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Arrêtés de péril

Lorsqu'un immeuble présente un danger au vu de sa solidité, le maire peut engager une procédure de péril à l'encontre du propriétaire d'un logement ou du syndic de copropriété lorsque l'immeuble est en copropriété.

  • L'arrêté de péril est ordinaire lorsque la sécurité des locataires n'est pas immédiatement mise en jeu.
  • L'arrêté de péril est imminent si la sécurité des locataires est immédiatement mise en jeu.

Important : depuis le 1er janvier 2021

  • L'arrêté de "Péril ordinaire" (dit aussi "Péril simple") prend l'appellation de "Mise en sécurité".
  • L'arrêté de "Péril imminent" prend l'appellation de "Mise en sécurité procédure urgente". ​

Sur cette page, vous trouverez donc l'ensemble de ces appellations suivant que l'arrêté est antérieur ou postérieur au 1er janvier 2021.

En savoir plus
 


Consultez les derniers Arrêtés de péril imminent, de Main Levée et de Réintégration partielle de la ville de Marseille par arrondissement (ordre chronologique)



Consultez les derniers Arrêtés d'insécurité imminente des équipements communs

Consultez les derniers Arrêtés d'interdiction d'occuper par arrondissement (ordre chronologique)

Consultez les derniers Arrêtés de police générale

Consultez les derniers Arrêtés d'évacuation et de réintégration

Consultez les derniers Diagnostics d'ouvrages

Consultez les derniers Arrêtés de périmètres de sécurité sur voie publique

Consultez les derniers Arrêtés de déconstruction