L'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui sont invités à soumissionner lors de procédures de passation de marchés publics. Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour la mise à disposition d'un local situé au sein du parc de la Porte d'Aix (3e) 

Mise à disposition d'un local situé au sein du Parc de la Porte d'Aix (13003) en vue de la réalisation d'activités propres autour de la thématique de la nature en ville, de la protection de l'environnement et/ou de la biodiversité.

Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : 2 février 2026 à 16h

 

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille est propriétaire d'un local actuellement inoccupé d'une superficie d'environ 73 m² sis rue des treize escaliers, 13003 MARSEILLE, situé au sein du Parc de la Porte d'Aix. 

La Ville de Marseille a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour occuper ce local. Par conséquent, a été édicté le présent Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée, pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, lequel dispose que: "Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".

 

1. OBJET DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

Le présent Avis de publicité concerne la mise à disposition d'un local d'une superficie de 73,17 m², placé au rez-de chaussée d'un immeuble situé au sein du Parc de la Porte d'Aix (13003). II est ouvert uniquement aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association intervenant dans le domaine de la nature en ville, de la protection de l'environnement et / ou de la biodiversité.

Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée - Local du Parc de la Porte d'Aix (13003) 
Tout candidat dont l'action ne présenterait aucun lien avec la nature en ville, la préservation de l'environnement et / ou de la biodiversité ne pourra être sélectionné. De surcroît, seront appréciées des activités proposées en lien avec fonctionnement du Parc de la Porte d'Aix.

Le candidat retenu se verra attribuer une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois, compter de sa date d'entrée en vigueur. 

Si aucun candidat ne se manifeste en réponse au présent Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée, ladite convention pourra directement être délivrée à la personne morale ayant initialement manifesté son intérêt.

 

2. CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée, les associations "loi 1901" intervenant dans le domaine de nature en ville, de la protection de l'environnement et / ou de la biodiversité.

 

3. DESCRIPTIF DE L'ÉQUIPEMENT MIS À DISPOSITION

3.1-LOCALISATION

Le local est situé au sein du Parc de la porte d'Aix, proche de l'entrée situé sur l'avenue du Général Leclerc, dans le 3e arrondissement. 

3.2- DESCRIPTION

L'équipement mis à disposition est un local d'activités de 73,17 m² situé à l'intérieur du lot (de volume numéro 100) au rez-de chaussée bas de l'ensemble immobilier complexe, sis rue des treize escaliers quartier Saint Charles Îlot Turenne 13003, sur le terrain d'assiette cadastré 203812 E0182 et 203812 E0183. 

Ledit équipement est composé comme suit :

Local de 3 pièces classé ERP de 5me catégorie ne comportant pas de locaux d'hébergement pour le public:

• une première salle avec deux accès indépendants sur l'extérieur et un évier d'une superficie de 46,32 m²;
• un WC avec lave-mains d'une superficie de 5,14 m²;
• une deuxième salle d'une superficie de 21,71 m².

Le local bénéficie d'un système de chauffage par climatisation.

Seront réalisés deux états des lieux avec le candidat retenu : un d'entrée et l'autre de sortie.

Un plan avec le tableau des surfaces est disponible dans le fichier pdf à télécharger au bas du présent Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée.

 

4. CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION

Sera conclue avec le lauréat une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de 3 ans, renouvelable une seule fois pour la même durée.

4.1- CONDITIONS FINANCIÈRES

L'association "loi 1901" lauréate bénéficiera de la gratuité d'occupation (absence de paiement d'une redevance). Plus précisément, en application des dispositions de l'article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques: « Par dérogation aux articles L. 2125-1 et L. 2125-1-1, l'organe délibérant de la commune peut décider de délivrer à titre gratuit les autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal sollicitées par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. » 

La subvention en nature annuelle de 12 372 €, correspondant à la valeur locative du bien mis à disposition, devra apparaître
comptablement au budget de fonctionnement de l'association "loi 1901" retenue. 

La gratuité de l'occupation et l'attribution de la subvention en nature correspondante ont été approuvées par délibération du Conseil municipal de la Ville de Marseille. 

Un dépôt de garantie, correspondant à un mois de valeur locative soit 1031 € , devra toutefois être versé par le candidat retenu une fois la convention d'occupation entrée en vigueur.

L'ensemble des fluides sera à la charge de l'association « loi 1901 » lauréate.

4.2 CONTRAINTES DU SITE

Pour rappel, le local est situé au sein du Parc de la Porte d'Aix, dont les horaires d'ouverture sont les suivants:
- du 1er juin au 31 août: ouverture de 7h à 21h;
- du 1er septembre au 31 mai: ouverture de 7h à 19h.

Pour toute entrée ou sortie en dehors de ces horaires, l'occupant engagera responsabilité et devra veiller à ce que le portail d'accès soit bien refermé après chacun de ses passages.

En cas de stockage de matériel envisagé, il conviendra de décrire le type stockage et de préciser qu'il ne s'agit, en aucun cas, d'une matière dangereuse. 

 

4.3-TRAVAUX /AUTORISATIONS

L'association < loi 1901 > retenue prendra les lieux dans l'état où ils se trouvent, sans pouvoir exiger de la Ville aucune réfection, remise en état ou travaux de quelque nature que ce soit. Plus précisément, les lieux mis à disposition sont livrés nus, en l'état, sans aucun équipement et sans aménagement particulier. 

L'occupant fera son affaire personnelle de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice des activités projetées.

 

5. DOCUMENTS À TRANSMETTRE POUR CANDIDATER

Chaque candidat devra obligatoirement transmettre les documents suivants:

• un dossier exhaustif (descriptifs précis, attestations, photographies, éventuels prix / récompenses reçus etc.) permettant d'apprécier que les activités projetées sont conformes à l'objet du présent Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée. Le candidat devra également prévisionnellement indiquer, pour information, le nombre de jours d'occupation du local envisagé par semaine;
• les statuts de l'association;
• le récépissé de création de l'association en préfecture et l'inscription au répertoire SIREN;
• le numéro SIRET de l'association;
• la liste des dirigeants incluant noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l'association;
• le bilan, le compte de résultat et annexes financières du dernier exercice écoulé approuvés par l'assemblée générale, certifiés, datés et signés par le Président, le quitus moral et le quitus financier;
• les attestations d'assurance à jour relatives à l'exercice des activités projetées (transmission des polices d'assurance afférentes).

 

6. APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

6.1 CRITÈRES D'ÉVALUATION

Tel qu'indiqué précédemment, chaque candidat associatif devra transmettre un dossier exhaustif permettant d'apprécier ses activités et son fonctionnement. Les dossiers devront faire l'objet d'un seul envoi. 

Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués, sur la base des critères suivants (note sur 100 points) :

Critère N°1: Nature et qualité des activités proposées (45 points): 

Sous-critère n°1: Types et qualité des activités projetées et conformité avec l'objet de l'Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée (17,5 points);

Sous-critère n°2: Pertinence des activités projetées au regard de la spécificité de l'équipement mis à disposition et de sa localisation (12,5 points);

Sous-critère n°3 : Expérience du candidat, exemples d'actions mises en œuvre en lien avec les domaines de la nature en ville, de la protection de l'environnement et / ou de la biodiversité (10 points);

Sous-critère n°4: Éventuels prix, récompenses et soutiens reçus (5 points).

 

Critère N° 2: Nature et cohérence du montage organisationnel proposé (40 points) : 

Sous-critère n°1: Adéquation et cohérence des moyens matériels mis en œuvre avec l'objet de l'Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée. Le candidat détaillera l'ensemble des moyens matériels qu'il entend mobiliser dans le
cadre de la future occupation (12 points). 

Sous-critère n°2: Moyens humains dédiés (personnel formé / compétent) pour l'exercice des activités projetées (10 points);

Sous-critère n°3: Soutenabilité du montage économique / financier envisagé en cas d'exploitation économique (solvabilité de la structure, nature du budget prévisionnel d'exploitation, viabilité financière du modèle etc.) (8 points);

Sous-critère n°4: Pertinence et identification des éventuels partenariats envisagés dans le cadre de la réalisation des activités projetées. Ces partenariats ne doivent néanmoins pas s'apparenter à des sous-occupations de l'équipement mis disposition (5 points);

Sous-critère n°5: Description / aperçu du visuel de l'aménagement intérieur projeté du local, visible depuis le Parc de la Porte d'Aix par une façade vitrée (5 points). 

 

Critère N°3: Démarche environnementale dans le cadre de l'occupation (15 points) : 

Sous-critère n°1: Description des mesures projetées en matière de protection et d'entretien du local (7,5 points);

Sous-critère n°2: Description des mesures projetées en faveur du développement durable et des modalités de gestion des déchets produits (5 points);

Sous-critère n°3: Description des mesures projetées en matière de limitation des nuisances sonores, dans le respect des règles en vigueur au sein du Parc de la Porte d'Aix (2,5 points).

La Ville de Marseille choisira le candidat dont le dossier répond le mieux à l'ensemble des critères indiqués ci-dessus, à savoir celui ayant obtenu la note globale la plus élevée à l'issue de la présente procédure.

Tout dossier de candidature dont la note sera inférieure à 50 / 100 points ne pourra pas être retenu.

 

6-2 MODALITÉS DE SÉLECTION

Seuls les dossiers déposés complets à l'issue de la période de publication du présent Avis de publicité seront analysés.

En cas de désistement du candidat sélectionné (lauréat initial), est susceptible d'être retenu le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite. 

Tel qu'indiqué précédemment, si aucun candidat ne se manifeste en réponse au présent Avis de publicté, la convention d'occupation pourra directement être délivrée à la personne morale ayant spontanément manifesté son intérêt.

L'ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l'issue de leur candidature.

 

6-3 DISCUSSION AVEC LES CANDIDATS

La Ville se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir échanger avec les candidats associatifs concernant le contenu de leurs candidatures préalablement analysées. Cette phase de discussion / d'harmonisation pourra porter sur tous les éléments de la candidature proposée.

 

7. CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Date de lancement de l'avis de publicité : 19 décembre 2025 

Date limite de dépôt des dossiers: le 2 février 2026 à 16h

Date limite de régularisation des dossiers déposés en cas d'incomplétude : au plus tard 7 jours après la date limite de dépôt des dossiers.

A tout moment, la Ville de Marseille se réserve le droit, pour tout motif dûment justifié, de ne pas donner suite au présent Avis de publicité, de l'interrompre ou de le suspendre.

 

8. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats devront transmettre leurs dossiers de candidature (au choix en version numérique ou en version papier) aux adresses suivantes :

en version numérique : cmercier@marseille.fr

en version papier : Direction de la Nature en Ville, Service Connaissance et Gestion des Usages - 48 avenue Clôt Bey - 13233 MARSEILLE cedex 20 

Seuls les dossiers complets reçus avant la date limite de publication seront examinés. Les dossiers complets feront l'objet d'une réponse accusant leur bonne réception. Néanmoins, l'absence éventuelle de réponse de l'administration après
dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation. 

 

9. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations (données personnelles) recueillies dans le cadre du présent Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée feront l'objet d'un traitement uniquement destiné à la bonne gestion et à l'organisation de cette procédure et de ses conséquences. 

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). 

Il est rappelé aux candidats qu'ils peuvent demander tout complément d'information sur ledit traitement de données et peuvent faire valoir leurs droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à : 
Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO),
42 avenue Salengro 13003 Marseille.

 

10. VISITES DU LOCAL ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les candidats ont la possibilité de visiter le local, sur demande uniquement, pendant la durée de publication, en contactant l'adresse suivante: cmercier@marseille.fr

Des demandes de renseignements complémentaires et / ou des questions diverses, non répondues par le présent Avis de publicité, pourront être adressées jusqu'à la date limite de dépôt des dossiers, via l'adresse précisée ci-dessus.

 

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER

Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée en PDF incluant le plan du local.

Avis de publicité pour l'occupation du Palais des Sports pour un spectacle et/ou un mini-parc d’attractions de Noël / fin d’année réservé(s) aux Comités d’Entreprise pour l’année 2026

AVIS DE PUBLICITÉ
Occupation du Palais des Sports pour un spectacle et/ou un mini-parc d’attractions de Noël / fin d’année réservé(s) aux Comités d’Entreprise pour l’année 2026
2éme alinéa de l’Article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

 

Date limite de remise des offres : 16 janvier 2026 à 16h

 

 

Objet de la consultation

En application du 2éme alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Marseille sollicite les professionnels du secteur à manifester leur intérêt en vue de l’occupation du Palais des Sports pour la mise en place d’un spectacle et/ou d’un mini parc d’attractions de Noël / fin d’année, réservé(s) aux comités d’entreprises et/ou aux structures de loisirs.

À tout moment et si nécessaire, la Ville de Marseille pourra se réserver, pour tout motif justifié, le droit de ne pas donner suite au présent Avis de publicité, de l’interrompre ou de le suspendre.

 

 

Direction concernée

Direction des Grands Équipements et Grands Évènements – Service Palais des Sports.

 

 

Descriptif

Dans le cadre des fêtes de Noël et plus largement de fin d’année, la Ville de Marseille est régulièrement sollicitée par des professionnels du secteur du spectacle pour accueillir dans ses grandes salles, comme le Palais des Sports, un spectacle et/ou un mini parc d’attractions destinés aux familles des comités d’entreprises et/ou aux structures de loisirs.

Pour l’année 2026, les contraintes liées à la bonne administration des dépendances du domaine public communal permettent à la Ville de Marseille de consacrer l’occupation du Palais des Sports pour l’organisation d’un spectacle et/ou d’un mini parc d’attractions de Noël / fin d’année, durant la période allant du 25 novembre au 20 décembre 2026.

Il est entendu que le spectacle et/ou le mini parc d’attractions proposé par les candidats devra être adapté à chaque tranche d’âge d’un public d’enfants de 3 à 12 ans et pourra notamment prendre la forme (liste non limitative) :

• Concernant le spectacle : d’une représentation théâtrale pour enfants, d’une comédie musicale, d’un concert d’artiste(s) renommé(s) ou d’auteur(s)-compositeur(s) de chansons françaises, d’un spectacle de cirque (sans animaux) / de magie etc. ;
• Concernant le mini parc d’attractions : structures gonflables (château, parcours, toboggan etc.) adaptées à différents âges, jeux géants, parcours ou mini aventures (tunnels, blocs mousse, tapis…), stand d’adresse ou de défis (pêche aux canards, lancer d’anneaux, mini-basket, etc. animation immersive, zone petite enfance, manège enfantin « sauterelle », chaises volantes, carrousel, etc. Chaque installation devra être strictement conforme au cadre juridique en vigueur, tant au niveau du fonctionnement que de la sécurité.

Les candidats devront également prévoir :

• une décoration de la salle sur le thème de Noël ;
• la mise en place d’une zone festive et d’un programme de festivités.

 

 

Localisation

Palais des Sports : 81, Rue Raymond Teisseire - 13009 Marseille.

 

 

Durée de l’occupation

Tous les jours, du 25 novembre au 20 décembre 2026, hors période de montant et de démontage.

 

 

Candidats éligibles

Pourront candidater au présent Avis de publicité, les professionnels du secteur du monde du spectacle / des activités festives (opérateurs exerçant sur un marché concurrentiel) tels que, notamment, les sociétés de production.

Il est précisé que la Ville de Marseille se réserve le droit de délivrer des autorisations d’occupation du domaine public concernant l’organisation de spectacles de Noël relatifs aux comités d’entreprise ou comités d’action ou d’oeuvres sociale(s) à d’autres organismes (collectivités publiques, fondations, associations, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte, Mairies de Secteur, établissements publics etc.) qui ne relèvent pas de la catégorie des professionnels du secteur du monde du spectacle pour le Palais des Sports durant ladite période de fin d’année 2026 susmentionnée.

 

 

Contraintes techniques à respecter

Les candidats devront obligatoirement :

• disposer du droit de représentation ou de diffusion en France du spectacle pour lequel il se sont assurés le concours d’artistes professionnels ;
• assurer en leur qualité d’employeurs, les rémunérations afférentes au spectacle, les charges sociales et fiscales de son personnel ;
• solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi et les déclarations d’embauche ainsi que les autorisations, le cas échéant, pour l’emploi d’artistes étrangers ;
• s’engager à respecter et à appliquer strictement le Règlement Intérieur du Palais des Sports ;
• s’engager à respecter et faire respecter l’ensemble de la législation / réglementation en vigueur et notamment celles relatives à la sécurité des spectacles et/ou des mini parcs d’attractions.

 

 

Documents à transmettre obligatoirement pour candidater

Les candidats devront, à l’appui de leurs candidatures, obligatoirement transmettre les documents / éléments suivants :

• un courrier signé manifestant l’intérêt à présenter une candidature, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail, etc.) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois ;
• la licence d’entrepreneur de spectacles ;
• une attestation d’assurance à jour ;
• - une présentation du spectacle proposé : type de spectacle, thème du spectacle, nombre, qualité et expérience des artistes, matériels et décors utilisés pour mettre en valeur le spectacle etc ;
• - et/ou une présentation du mini parc d’attractions proposé : type de manège, de structures, d’activités, de zones, de décors, de matériels utilisés etc.
• descriptif des animations prévues, de la zone festive et du programme des festivités.

 

 

Détermination du montant versé au titre de l'occupation

Chaque occupation donnera lieu, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, au paiement d’une redevance et plus précisément :

• l’occupation du Palais des Sports donnera lieu au paiement d’une redevance dans les modalités prévues par son Règlement Intérieur ci-annexé, dont les tarifs en vigueur indiqués ont été fixés par le Conseil Municipal.

 

 

Critères d’évaluation des dossiers de candidature

Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation (sur 100 points) sera réalisée en tenant compte des critères suivants (pour un rappel des activités souhaitées, se référer notamment au Descriptif) :

 

1) Critère technique (50 points) décomposé comme suit :

• sous-critère n°1 : type de zone festive mise en place dans l’enceinte du Palais des Sports (salle principale, hall) (15 points) et matériel utilisé (10 points) ;
• sous-critère n°2 : types de décorations utilisés pour mettre en valeur le spectacle sur scène et/ou le mini parc d’attractions (25 points).

2) Critère artistique (50 points) décomposé comme suit :

• sous-critère n°1 : originalité et créativité du type de spectacle et/ou de mini parc d’attractions envisagé (25 points) ;
• sous-critère n°2 : nature du programme des festivités envisagées et modalités d’organisation :

- à l’entrée du public sur le parvis, dans le hall d’accueil (15 points) ;
- dans les gradins et à la fin des spectacles (10 points).

 

Seront automatiquement rejetés les dossiers dont la note finale additionnant tous les critères serait strictement inférieure à la note de 50 / 100 points.
Les dossiers transmis incomplets devront être complétés pour être recevables.
Les dossiers complets seront analysés prioritairement.

 

 

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés ci-dessus devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

DIRECTION DES GRANDS ÉQUIPEMENTS ET DES GRANDS ÉVÉNEMENTS
Palais des Sports
81, rue Raymond Teisseire – 13009 MARSEILLE

 

L’enveloppe devra porter la mention :

« Réponse à Avis de publicité - Occupation du Palais des Sports pour un spectacle de Noël et/ou un mini parc d’attractions réservé(s) aux comités d’entreprise - 2026 - NE PAS OUVRIR »

Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Contact administratif : bwaeselynck@marseille.fr – vmigliore@marseille.fr

Date limite de remise des offres : 16 janvier 2026 à 16h

 

 

Traitement des données personnelles collectées

Les données collectées dans le cadre du présent Avis de publicité feront l’objet d’un traitement par la Ville de Marseille, ayant pour finalité la bonne gestion et l’organisation de la procédure de sélection / publicité préalable.

Seuls les agents et les sous-traitants de la Ville strictement concernés par cette mission accéderont auxdites données.

Les données des candidats non retenus seront supprimées au plus tard 2 mois après la fin de la procédure de sélection.

Il est rappelé à chaque candidat que, conformément aux règles en vigueur, celui-ci bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.

Toute demande concernant ce point devra être adressée à :

Délégué à la protection des données (DPO) ;
Direction de la Transition Numérique ;
42, avenue Salengro 13003 MARSEILLE ;
dpo@marseille.fr

 

 

Téléchargements au format PDF

Le présent avis de publicité
Le Règlement intérieur du Palais des Sports
La tarification