L'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui sont invités à soumissionner lors de procédures de passation de marchés publics. Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Appel à manifestation d'intérêt pour Exploitation de la buvette de la piscine de la Pointe Rouge (13008) pour la saison estivale 2026 

Appel à manifestation d'intérêt pour Exploitation de la buvette de la piscine de la Pointe Rouge (13008) pour la saison estivale 2026 
 

Date limite de dépôt des candidatures : 
vendredi 26 juin 2026 à 16h
 

1 - Objet du présent appel à manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d’intérêt en vue de la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public portant sur la mise à disposition de la buvette  située  à la piscine de plein air de la Pointe Rouge sise 42, promenade du Grand Large à Marseille dans le 8ème arrondissement. Elle est constituée notamment de deux bassins extérieurs de 25 et 12,50 mètres et d’un solarium.

À titre d’information, cet équipement a accueilli 21 333 personnes lors de la saison estivale 2022, 19 807 en 2023, 18 047 en 2024 et de 19 483 en 2025.

Une buvette au sens du présent appel à manifestation d’intérêt est un local clos disposant à minima d’un comptoir, d’un évier, d’une arrivée d’eau et d’une alimentation électrique (220/230 volts). Il se situe dans l’enceinte d’un équipement sportif et est dédié à la convivialité des usagers de la piscine qui pourront se procurer des boissons, voire des collations sommaires. 

L’objectif de la présente consultation est de recevoir les différentes propositions en vue de conclure une convention d’occupation temporaire.

Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation délivrée présentera obligatoirement un caractère précaire et révocable.

La buvette mise à disposition par la Ville fonctionnera uniquement pendant les jours et horaires d’ouverture de la piscine de la Pointe Rouge, conformément au Règlement intérieur des piscines approuvé par délibération n°16/0615/ECSS du 27 juin 2016.

 

 

2 - Durée de l'occupation temporaire du domaine public

La convention portant autorisation d’occupation du domaine public sera conclue pour la période du lundi 29 juin au dimanche 30 août 2026 inclus (dates données à titre indicatif) ou à compter de sa date de notification.
La convention entrera en vigueur le 1er jour d’ouverture de la piscine, ou à compter de la date de sa notification au futur occupant si elle est postérieure.

Par conséquent, la durée totale de la convention ne pourra pas excéder 63 jours et ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.
 

3 - Candidats éligibles

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt : les associations dites « loi 1901 » et les sociétés, les entrepreneurs individuels ou les auto-entrepreneurs.

Dans le but de prévenir et d’éviter les situations de conflits d’intérêts, chaque candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêts pour laquelle il pourrait être exclu de la procédure.
Le conflit d’intérêts est défini par le I. de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique :
« (…) constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.».
 

4 - Descriptif du domaine public mis à disposition

La Ville de Marseille souhaite confier, à un tiers, l’occupation d’un lieu de convivialité situé au sein de la piscine de la Pointe Rouge, constitué en espace  de type buvette.

La piscine de la Pointe Rouge est classée dans la catégorie des ERP de type PA de 3ème catégorie (établissement de plein air dont la capacité d’accueil est comprise entre 301 et 700 personnes).

La buvette, d’une surface totale de 9,30m², est située à proximité immédiate des bassins, sans possibilité de service en intérieur, sans possibilité d’installation d’une terrasse et sans accès depuis l’extérieur de la piscine.
La buvette fonctionnera aux jours et heures d’ouverture de la piscine. Elle sera fermée en dehors de ces jours et horaires.

Les usagers de la buvette seront ceux de la piscine.
 

5 - Conditions d'occupation

5.1 Conditions générales

• La convention sera soumise au droit français et notamment conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public dans un équipement sportif. En conséquence, le bénéficiaire de la convention ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de leur conférer un droit de maintien dans les lieux ou quelque autre droit.
• Le bénéficiaire de la convention sera tenu de se conformer au respect de l’ensemble des normes et réglementations liées à son activité.
• L‘occupant de l’emplacement sera tenu de se conformer aux créneaux d’ouverture et fermeture de l’équipement sportif établis par la Ville de Marseille, conformément au Règlement intérieur des piscines approuvé par délibération n°16/0615/ECSS du 27/06/2015.
• Il s’engagera à occuper lui même et sans discontinuité la buvette mise à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers, quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite et ce, y compris dans le cadre d’une location-gérance. Par conséquent, les sous-locations sont interdites.
• L’organisation de réceptions, de bals publics, de concerts ou autres manifestations similaires sont interdites.
• La buvette étant située au sein d’un équipement sportif, l’interdiction de principe de vente et distribution de boissons alcoolisées, sous quelque forme que se soit, s’applique, conformément à l’article L. 3335-4 du Code de la santé publique.
• Le bénéficiaire de la convention sera tenu de limiter son activité à l’extérieur de la buvette, le service à l’intérieur est proscrit.
• L’installation d’une terrasse est interdite.
• L’utilisation de barbecue ou grill est strictement interdite.
• Le bénéficiaire de la convention équipera la buvette du matériel et du mobilier nécessaires à son exploitation et les retirera au terme de son occupation. Il en assurera le bon fonctionnement.
• L’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 A du Code général de la propriété des personnes publiques.
• L’occupant devra strictement limiter son activité à de la restauration rapide adaptée, froide ou réchauffée, et à la vente de boissons chaudes ou froides.
• L’occupant devra respecter les dispositions des lois EGalim 1 et 2, notamment :
  -  la possibilité d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place avec mise à disposition de contenants réutilisables ou recyclables.
  -  l’interdiction des contenants alimentaires de réchauffe et de service en plastique ;
  -  l’interdiction des touillettes et pailles en plastique ;
  -  les obligations d'étiquetage de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et des produits à base de viande (produits froids ou à réchauffer).
• Le bénéficiaire de la convention exploitera le domaine public mis à sa disposition sous sa responsabilité et à ses risques exclusifs. Il s’engagera à assurer en permanence une qualité de prestations proposées et à maintenir les espaces mis à leur disposition ainsi que les abords dans un parfait état de propreté.
• Le bénéficiaire de la convention sera le seul responsable à l’égard des tiers des dommages causés par son personnel ou les installations dont il a la garde. A ce titre, il produira, avant de la prise de possession du local, une attestation d’assurance couvrant les risques liés à son exploitation.
• Il fera son affaire de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à son exploitation et devra produire avant toute entrée dans les lieux les documents attestant de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité.
• L’exploitation de la buvette devra être assurée dans le respect de l’ensemble des réglementations applicables, notamment relatives à la sécurité publique et à l’hygiène.
• Pendant toute la durée de l’exploitation, le fonctionnement de la buvette devra être assuré par du personnel formé et compétent, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité.
• Les dépenses de fonctionnement liées à l’exploitation de la buvette seront directement prises en charge par le bénéficiaire de la convention. À ce titre, il prendra en charge notamment les abonnements et factures de consommation de fluides (eau, électricité, etc.), les contrats et les factures de télécommunication (téléphone, internet, etc.).
• En l’absence de compteurs individuels, le bénéficiaire de la convention sera redevable du paiement d’une participation forfaitaire (cf. article 6.1 du présent document) pour l’accès aux fluides (eau, électricité, etc.) conformément aux tarifs approuvés par le Conseil Municipal (délibération n°25/0255/AGE du 25 avril 2025).
• La surveillance de la buvette relèvera de la responsabilité du bénéficiaire de la convention.
• Il se conformera, en outre, à toutes les règles en vigueur concernant la sécurité relatives aux établissements recevant du public dans lequel se trouve la buvette.
• Le bénéficiaire de la convention assurera au quotidien la sécurité du domaine public mis à sa disposition à l’aide des moyens techniques et humains qu’il jugera adaptés.
• Il sera responsable vis-à-vis du public des éventuels dysfonctionnements.
  
   

5.2 Relations avec le personnel municipal
Les agents de la Ville de Marseille, présents à la piscine de la Pointe Rouge, sont chargés notamment d’accueillir le public, de relever les dysfonctionnements sur l’équipement et contrôler les éléments de sécurité, nettoyer les locaux et espaces verts  hors du périmètre faisant l’objet d’une convention, ouvrir et fermer l’équipement. 
Le contrôle du fonctionnement de la buvette relève de la seule Direction des Sports, en aucun cas il n’incombe aux agents de la Ville de Marseille en poste à la piscine de la Pointe Rouge.
En cas de débordements lors du fonctionnement de la buvette, le personnel municipal en poste signalera les faits à la Police Municipale et en informera sa hiérarchie.
À ce titre, pendant toute la durée d’exploitation, les rapports entre le bénéficiaire de la convention et le personnel municipal ne peuvent être d’autres natures que celles se limitant à leurs rôles respectifs.
En aucun cas, le personnel municipal ne peut intervenir dans la gestion et l’exploitation de la buvette sauf pour faire respecter la réglementation ainsi que les clauses de la convention.
 

5.3 Le personnel propre du bénéficiaire de la convention :
Pendant toute la durée d’exploitation, la buvette devra fonctionner avec des personnes formées et compétentes, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de la buvette et présentes durant les périodes d’ouvertures au public
Le bénéficiaire de la convention devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d’activité ainsi que des règlements administratifs.

 

6 - Redevance due au titre de l'occupation

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation donnera lieu au paiement d’une redevance qui sera ici composée d’une part fixe et d’une part variable.

► 6.1 Redevance fixe :
Le montant de la part fixe de redevance sera déterminé conformément aux tarifs en vigueur approuvés par le Conseil Municipal (délibération n°23/0632/VDV du 20 octobre 2023) applicables à la mise à disposition de la buvette située au sein de la piscine de la Pointe Rouge, à savoir :

• 2,40 € au m² et par jour (soit 9,30m² x 2,40€/m²/jour = 22,32€ par jour) ;
• 3,00 € par m² au titre de la participation forfaitaire à l’eau en l’absence de compteurs (soit 9,30m² x 3€/m²/an = 27,90€) ;
• 3,00 € par m² au titre de la participation forfaitaire à l’électricité en l’absence de compteurs (soit 9,30m² x 3€/m²/an = 27,90€) ;

À ces tarifs seront ajoutés des frais fixes de gestion de 30,00 € par an.
Ces montants de redevance seront susceptibles d’évoluer pendant la période d’occupation en cas de modification approuvée par le Conseil Municipal de la Ville de Marseille.
Cette part fixe sera à acquitter d’avance à compter de la réception d’un avis de sommes à payer.

► 6.2 Part variable de redevance :
Le montant de la part variable de redevance sera assise sur l’ensemble du chiffre d’affaires annuel Hors Taxes réalisé par la buvette suivant un pourcentage proposé par les candidats et qui ne pourra pas être inférieur à 5 %. 
L’acquittement de la part variable de la redevance interviendra à la fin de la convention. 
Afin de déterminer le montant de la part variable de la redevance, le bénéficiaire de la convention fera parvenir à la Ville de Marseille, au plus tard le 1er octobre 2026, un bilan et un compte de résultat analytique de la buvette correspondant à la période de son exploitation

En cas de non-transmission dans les délais impartis, La Ville conformément à l’article L.2125-5 du CG3P considérera ceux-ci comme des retards dans les paiements des redevances dues pour l’occupation du domaine public, les sommes restantes dues seront majorées d’intérêts moratoires au taux légal. 

 

7 - Contenu des dossiers de candidatures

Les documents/ justificatifs à transmettre obligatoirement dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt sont les suivants :

Pour les sociétés :
   • un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité en cours de validité ;
   • les statuts de la société ;
   • l’identité et la qualité des dirigeants ;
   • le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
               -  une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise),
               - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières) ;

    • un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 63 jours (voir point n°2 - Durée de l’occupation du domaine public) ;
   • une attestation d’assurance en cours de validité ;
   • les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
   • un RIB au nom et adresse du siège social.

 

Pour les associations :
   • la parution de création au Journal Officiel ;
   • le récépissé préfecture de création ainsi que le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
   • la composition du conseil d’administration ainsi que l’identité et la qualité des dirigeants en exercice ;
   • les statuts en vigueur ;
   • le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les associations nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
               - la liste des différentes ressources dont elles bénéficient (cotisations, subventions, dons, legs, etc.) ; 
   • un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 63 jours (voir point n°2 - Durée de l’occupation du domaine public) ;
   • une attestation d’assurance en cours de validité ;
   • les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
   • un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les auto-entrepreneurs :
   • un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
   • les statuts en vigueurs ;
   • un justificatif d’identité en cours de validité ;
   • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
   • un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 63 jours (voir point n°2  - Durée de l’occupation du domaine public) ;
   • une attestation d’assurance en cours de validité ;
   • les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
   • un RIB au nom et adresse du candidat.
 

Pour tous les candidats :
    • une fiche de renseignement dûment complétée faisant apparaître la proposition de pourcentage de la part variable de la redevance ;
   • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature ;
   • une note exposant les références, l’expérience du candidat dans la gestion d’équipements similaires à l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ;
   • le projet d’exploitation de la buvette, dans le respect du règlement intérieur des piscines, précisant :
       ◦ l’organisation de la buvette (les horaires envisagés, les prestations proposées aux usagers …) ;
       ◦ les moyens techniques, avec notamment une liste prévisionnelle du matériel que le candidat entend installer, et des moyens humains mis en œuvre pour la bonne réalisation du projet d’exploitation ;
       ◦ les modalités de maintenance et de gestion des pannes ;
       ◦ la démarche environnementale et de développement durable que le candidat entend mettre en œuvre ;
       ◦ tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat ;
   • une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêt (voir point 3 – Candidats éligibles).
 

 

8 - Critères de jugement des dossiers de candidature

Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi. Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués et leur notation (sur 100 points) sera réalisée sur la base des critères suivants :

► Critère n°1 : qualité du projet proposé  (60 points) :

La qualité des divers projets proposés par les candidats sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

• Sous critère 1 : la variété et le nombre de produits proposés à la vente (30 points)
  Le candidat proposera une offre de produits de consommation alimentaire (boissons,  fruits, légumes, etc.) variée, notamment dans le respect :
        - de l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires concernant la conservation des produits alimentaires ;
        -  des prescriptions en matière de santé publique concernant la protection de la santé des jeunes, notamment au regard de la lutte contre l’obésité.
  Son offre sera évaluée notamment en fonction des produits proposés, en lien avec la pratique sportive et le jeune public.
  D’une manière générale, l’offre proposée devra participer à l’éducation alimentaire des jeunes qui fréquentent l‘équipement sportif dans l’enceinte de laquelle se trouve la buvette.
  La production de repas, plats ou accompagnements cuisinés et cuits sur place est strictement interdite.
   
• Sous critère n°2 : les conditions de l’exploitation de la buvette, les horaires d’ouverture et le public cible (10 points)
  La robustesse du modèle économique et financier sera appréciée notamment au regard de la viabilité économique du projet d’exploitation.
  Seront appréciées les conditions d’exploitation de la buvette, dans le respect du règlement intérieur des piscines et des jours et horaires d’ouverture de la piscine.
  Une attention particulière sera portée à la diversité des publics accueillis et liés aux activités qui se déroulent dans l’équipement sportif.
   
• Sous critère n°3 : les moyens mis à disposition dans l’exercice de l’activité (10 points)
  Le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains, les moyens matériels (liste prévisionnelle des équipements qui seront installés) et le programme d’entretien et de maintenance de ces derniers.
  Le candidat précisera également les aménagements complémentaires éventuellement nécessaires à l’exécution des activités qu’il entend mettre en œuvre à sa charge, de même que la fourniture du matériel d'exploitation (mobilier de convivialité, vaisselle, couverts, petit électroménager, claustras, plantes, décoration, matériels de caisse etc ...).
   
• Sous critère n°4 : démarche environnementale (10 points)
  Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en application en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne :
        -  les modalités de gestion des déchets, et notamment le respect des lois EGalim 1 et 2 sur les emballages (5 points) ;
         - la limitation des nuisances sonores (5 points) ;

► Critère 2 :  le montant de la part variable de la redevance (40 points)

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation d’une buvette donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe annuelle et d’une part variable. 
Tel que précédemment indiqué, le montant de la part fixe de redevance perçue par la Ville sur la durée de la convention sera établi conformément aux tarifs applicables à la mise à disposition d’une buvette, soit :

•  2,40 € au m² et par jour (soit 9,30m² x 2,40€/m²/jour = 22,32€ par jour) ;
• 3,00 € par m² au titre de la participation forfaitaire à l’eau en l’absence  de compteurs (soit 9,30m² x 3€/m²/an = 27,90m²) ;
• 3,00 € par m² au titre de la participation forfaitaire à l’électricité en l’absence  de compteurs (soit 9,30m² x 3€/m²/an = 27,90m²) ;
  À ces tarifs seront ajoutés des frais fixes de gestion de 30,00 € par an.
  Ces montants de redevance seront susceptibles d’évoluer pendant la période d’occupation en cas de modification approuvée par le Conseil municipal de la Ville de Marseille.
  La part variable de la redevance sera assise sur l’ensemble du chiffre d’affaires Hors Taxes réalisé par la buvette sur la durée de la convention suivant un pourcentage proposé par le candidat et qui ne pourra pas être inférieur à 5 %.

 AVIS AUX CANDIDATS
Le candidat s'engage à occuper lui même et sans discontinuité les locaux mis à sa disposition. La sous-traitance et la sous location de la buvette, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite.
La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif.

 

 

9 - Annexes à retrouver en Téléchargement

• le règlement intérieur des piscines ;
• les plans de la buvette (plan avec métrés, plan de situation et plan de masse) ;
• la fiche de renseignements à compléter par le candidat.

 

10. CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Lancement de l’Avis de publicité (publication sur le site de la Ville) : le 10/06/2026, jour de sa publication sur le site internet 
Durée de la publicité : 17 jours à compter de la date de lancement de l’Appel à manifestation d’intérêt.
Date limite de dépôt des dossiers : le 26/06/2026.
Prise d'effet de la convention : à compter de la date de sa notification au candidat retenu.

 

11. MODALITÉS ADMINISTRATIVES DE DÉPÔTS DES DOSSIERS

Par courrier recommandé avec accusé de réception : 
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel
9 rue Paul Brutus
13233 MARSEILLE Cedex 20

Par remise contre récépissé :
Les dossiers de candidature peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante, 
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 13h à 16h :
Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel Bureau n° 213C
9 rue Paul Brutus
13015 MARSEILLE

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation de la buvette de la piscine de la Pointe Rouge  - saison estivale 2026
 –  NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».

AUCUNE TRANSMISSION ELECTRONIQUE NE SERA ADMISE.

 

Contacts pour tout renseignement technique et administratif : 
Monsieur Thierry SANZ : tsanz@marseille.fr  
Monsieur Karim HAYOUNE : khayoune@marseille.fr  
Délai de validité des dossiers : 180 jours à compter à compter de la date limite de remise des dossiers.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr  ou à : Ville de Marseille - Délégué à la protection des données (DPO) - 42 avenue Salengro 13003 Marseille.

 

En téléchargement

• AMI -Exploitation buvette de la piscine Pointe Rouge 2026 (pdf)
• Règlement intérieur des piscines
• Plans de la buvette
• Fiche he de renseignements à compléter

 Appel à manifestation d'intérêt : Mise à disposition du restaurant et de la piscine d’agrément situés au sein du Complexe tennistique et sportif de Luminy 

 Appel à manifestation d'intérêt : Mise à disposition du restaurant et de la piscine d’agrément situés au sein du Complexe tennistique et sportif de Luminy dans le cadre de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public

 

Date limite de dépôt des candidatures

Vendredi 3 juillet à 16h 

 

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille est propriétaire du complexe tennistique et sportif de Luminy situé rue Henri Cochet à Marseille dans le 9e arrondissement, au sein duquel se trouvent notamment des équipements sportifs comprenant des locaux liés à leur fonctionnement, ainsi qu'un restaurant avec terrasse et une piscine d'agrément.

En 2025, suite à la mise en oeuvre d'une procédure de selection préalable (publication d'un Appel à manifestation d'intérêt), la gestion du restaurant et de la piscine d'agrément a été confiée à la SARL « LES TERRASSES DU PHOCÉEN », via la délivrance d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. Cette convention arrivera à échéance le 26 juillet 2026.

Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : 
« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ». 
C'est dans ce cadre que la Ville de Marseille souhaite mettre à dispostion d'une structure privée le restaurant et de la piscine d'agrément du Complexe tennistique et sportif de Luminy. 

1 - OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Le présent Appel à manifestation d’intérêt est édicté en vue de la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur la mise à disposition du restaurant et de la piscine d’agrément situés au sein du Complexe tennistique et sportif de Luminy, sis rue Henri Cochet - 13009 Marseille.

L’objectif de la présente consultation est de recevoir les différentes propositions en vue de conclure une convention d’occupation temporaire qui fera l’objet d’une approbation préalable par le Conseil Municipal de la Ville de Marseille, notamment concernant s’agissant de ses conditions financières.

Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation délivrée présentera obligatoirement un caractère précaire et révocable.

2. DURÉE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

La convention portant autorisation d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 6 mois à compter du 27 juillet 2026 (date donnée à titre indicatif), ou de la date de sa notification à son bénéficiaire après sa signature par les deux parties, si elle est postérieure.
Elle pourra être renouvelée 1 fois pour une période de même durée par décision expresse de la Ville.

Par conséquent, la durée totale de la convention ne pourra pas excéder 12 mois et ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.
 

3. CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt : les associations dites « loi 1901 » et les sociétés, les entrepreneurs individuels ou les auto-entrepreneurs.
Dans le but de prévenir et d’éviter les situations de conflits d’intérêts, chaque candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêts pour laquelle il pourrait être exclu de la procédure.
Le conflit d’intérêts est défini par le I. de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique :
« (…) constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.».

 

4. DESCRIPTIF DU DOMAINE PUBLIC MIS À DISPOSITION

La Ville de Marseille souhaite confier à un tiers l’occupation du restaurant et de la piscine d’agrément situés au Complexe tennistique et sportif de Luminy sis rue Henri Cochet - 13009 Marseille, tel que décrit ci-dessous :
Un restaurant d’une surface totale de  485,90 m² comprenant :

• une terrasse de 230m² ;
• une salle de restaurant de 140m² ;
• un bar de 18m² ;
• une salle buffet de 18m² ;
• une cuisine de 29m² ;
• une réserve de 6m² ;
• une réserve de 5m² ;
• une réserve de 8,50m² ;
• une réserve de 3,50m² ;
• une réserve froide de 14m² ;
• des sanitaires / local ménage de 13,90m².
   

Une piscine d’agrément comprenant :

• une piscine extérieure d’une superficie de 300 m² (12m x 25m) ;
• un local technique de 48m².

Des espaces verts situés aux abords du domaine public seront également mis à disposition. 
     
Sont exclus du périmètre de la future convention, les équipements sportifs présents sur le site (les terrains de tennis et de padel, les terrains multi-sports, le terrain de boules, la piscine enterrée de 26,90m²), ainsi que les locaux liés à leur fonctionnement (l’accueil, le secrétariat, le bureau moniteurs, la salle d’archives, les salles de bridge, les vestiaires femmes et hommes et le club-house situé près de la piscine enterrée).

5. CONDITIONS D’OCCUPATION

►  5.1 Conditions générales :

• La convention sera soumise au droit français et notamment conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public, dans un équipement sportif. En conséquence, le bénéficiaire de la convention ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit de maintien dans les lieux ou quelque autre droit.
• Le bénéficiaire de la convention sera tenu de se conformer au respect de l’ensemble des normes et réglementations liées à son activité (restauration, réception évènementielle, piscine etc.) à l’exclusion de toute autre activité quelle qu’elle soit, connexe comme complémentaire.
• Le bénéficiaire devra disposer en permanence  de toutes les autorisations administratives et des licences nécessaires à l’exercice des ses activités et en justifier à la première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Marseille ne puisse être mise en cause à quelque titre que ce soit.
• Le bénéficiaire de la convention devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour n’apporter aucun trouble de quelque nature que se soit aux propriétés voisines. En cas de trouble néanmoins constaté, l’occupant sera seul responsable sans que la Ville de Marseille ne puisse être inquiétée.
• Le bénéficiaire s’engagera à occuper lui même et sans discontinuité le domaine public mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers, quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite et ce, y compris dans le cadre d’une location-gérance. Par conséquent, les sous-locations sont interdites.
• Le bénéficiaire de la convention proposera un planning d’ouverture et de fermeture du restaurant (jours et horaires), ainsi que les horaires et périodes d’accès à la piscine d’agrément.
• Les employés et les clients du restaurant bénéficieront d’un droit de passage afin de se rendre aux salles et terrasses du restaurant, ainsi qu’à la piscine d’agrément.
• Les dépenses de fonctionnement liées à l’exploitation du domaine public mis à disposition seront directement prises en charge par le bénéficiaire de la convention. À ce titre, il prendra en charge notamment les abonnements et factures de consommation de fluides (eau, électricité, etc.), les contrats et les factures de télécommunication (téléphone, internet, etc.).
• En l’absence de compteurs individuels, le bénéficiaire de la convention sera redevable du paiement d’une participation forfaitaire pour l’accès aux fluides (eau, électricité, etc.) conformément aux tarifs approuvés par le Conseil Municipal (délibération n°25/0255/AGE du 25 avril 2025).
• Le bénéficiaire de la convention exploitera le domaine public mis à disposition sous sa responsabilité et ses risques exclusifs.
• Le bénéficiaire s'engagera à assurer en permanence une qualité de prestations proposées et à maintenir les espaces mis à sa disposition dans un parfait état de propreté.
• La surveillance du domaine public mis à disposition relèvera de la responsabilité du bénéficiaire de la convention.
• Le bénéficiaire se conformera, en outre, à toutes les règles en vigueur concernant la sécurité relatives aux établissements recevant du public dans lequel se trouve le restaurant et la piscine d’agrément. À cet égard, le bénéficiaire prendra en charge l'installation et l'entretien des équipements de sécurité et de lutte contre l'incendie au sein du domaine public mis à sa disposition. Ils seront installés en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
• Le bénéficiaire de la convention assurera au quotidien la sécurité du domaine public mis à sa disposition à l’aide des moyens techniques et humains qu’il jugera adaptés.
• Le bénéficiaire sera responsable vis-à-vis du public des éventuels dysfonctionnements, tant dans le cadre de ses activités que de ses équipements.

 

►  5.2 Concernant le restaurant :

• Le restaurant étant situé au sein d’un équipement sportif, l’interdiction de principe de vente et distribution de boissons alcoolisées, sous quelque forme que se soit, s’appliquera, conformément à l’article L. 3335-4 du Code de la santé publique, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par le même Code.
• Le bénéficiaire de la convention s’engagera à respecter l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique et des autres normes en vigueur ainsi qu’à détenir, a minima, la licence « restaurant » délivrée par un organisme  agréé.
• Le bénéficiaire devra être titulaire d’une formation Hygiène Alimentaire Spécifique en Restauration commerciale (HACCP) dispensée par un organisme agréé, ou d’un diplôme relatif aux métiers de la restauration.
• L’utilisation de barbecue ou grill sera strictement subordonnée à la conclusion d’une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant en résulter et sous réserve du respect des dispositions des arrêtes municipaux et préfectoraux pouvant les interdire.
• Le bénéficiaire de la convention équipera le restaurant du matériel et du mobilier nécessaires à son exploitation et les retirera au terme de son occupation. Il en assurera le bon fonctionnement.
• L’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur sera interdite conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 A du Code général de la propriété des personnes publiques.
• Le bénéficiaire devra respecter les dispositions des lois EGalim 1 et 2, respectivement du 1er novembre 2018 et du 18 octobre 2021, notamment :
  - la possibilité d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place avec mise à disposition de contenants réutilisables ou recyclables ;
  - l’interdiction des contenants alimentaires de réchauffe et de service en plastique ;
  - l’interdiction des touillettes et  de pailles en plastique ;
  - les obligations d'étiquetage de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et des produits à base de viande (produits froids ou à réchauffer).
  - Le bénéficiaire de la convention exploitera le domaine public mis à sa disposition sous sa responsabilité et à ses risques exclusifs. Il s’engagera à assurer en permanence une qualité de prestations proposées et à maintenir le domaine public mis à sa disposition, ainsi que ses abords, dans un parfait état de propreté.
  - Le bénéficiaire de la convention sera le seul responsable à l’égard des tiers des dommages causés par son personnel ou les installations dont il a la garde. À ce titre il produira, avant de la prise de possession du domaine public, une attestation d’assurance couvrant les risques liés à son exploitation.
  -  Le bénéficiaire fera son affaire de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à son exploitation et devra produire, avant toute entrée dans les lieux, les documents attestant de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité.
  - L’exploitation du restaurant devra être assurée dans le respect de l’ensemble des réglementations applicables, notamment relatives à la sécurité publique et à l’hygiène.
  - Pendant toute la durée de l’exploitation, le fonctionnement du restaurant devra être assuré par du personnel formé et compétent, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité.

 

►  5.3 Concernant la piscine d’agrément :

• Le bénéficiaire de la convention s’engagera à respecter l’ensemble des dispositions juridiques relatives à la sécurité et les règles sanitaires qui s’appliquent à l’ensemble des piscines publiques et privées à usage collectif.
• Le bénéficiaire s’engagera à réaliser quotidiennement des tests visant à contrôler la qualité de l’eau et à faire intervenir une fois par mois une société spécialisée afin de faire procéder à des tests de contrôle suffisants.
• Le bénéficiaire de la convention s’engagera à assurer la surveillance de la baignade par des maîtres-nageurs sauveteurs diplômés pendant les jours et heures d’ouverture de la piscine. La nuit, il s’engagera à faire surveiller la piscine de telle sorte qu’aucune intrusion ne soit possible.
• Le bénéficiaire de la convention équipera la piscine d’agrément du matériel et du mobilier nécessaires à son exploitation et les retirera au terme de son occupation. Il en assurera le bon fonctionnement.

 

► 5.4 Concernant les espaces verts :

• Le bénéficiaire de la convention prendra en charge le débroussaillement et l’entretien des espaces verts aux abords du domaine public mis à sa disposition.

 

► 5.5 Relations avec le personnel municipal :

• Le contrôle du fonctionnement du restaurant et de la piscine d’agrément relèvera de la seule Direction des Sports.
• À ce titre, pendant toute la durée d’exploitation, les rapports entre le bénéficiaire de la convention et le personnel municipal ne peuvent être d’autres natures que celles se limitant à leurs rôles respectifs.
• En aucun cas, le personnel municipal ne peut intervenir dans la gestion et l’exploitation du restaurant et de la piscine d’agrément, sauf pour faire respecter la réglementation ainsi que les clauses de la convention.

► 5.6 Le personnel propre du bénéficiaire de la convention :

• Pendant toute la durée d’exploitation, le restaurant et la piscine d’agrément devront fonctionner avec des personnes formées et compétentes, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de ces équipements.
• Le bénéficiaire de la convention devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d’activité ainsi que des règlements administratifs.

 

6. REDEVANCE DUE AU TITRE DE L'OCCUPATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le candidat retenu devra s’acquitter du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public composée d’une part fixe et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaire Hors Taxe (CA H.T) réalisé par le bénéficiaire de la convention sur le domaine public mis à disposition durant sa période d’occupation.
Les montants de la part fixe et de la part variable de redevance seront appréciés au regard des propositions formulées par les candidats.

► 6.1 Part fixe de redevance :

• Les candidats proposeront un montant de redevance fixe semestrielle dont le montant ne pourra pas être inférieur à 17 500 euros. Elle sera indexée chaque semestre sur l’indice des Loyers Commerciaux (ILC). Cette part fixe sera à acquitter d’avance à compter de la réception d’un avis de sommes à payer.

► 6.2 Part variable de redevance :

• Les candidats proposeront un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 2 % du chiffre d’affaires Hors Taxe réalisé sur le domaine public mis à disposition.
• L’acquittement de la part variable de redevance interviendra à la fin de la convention, quelle qu’en soit la durée (6 ou 12 mois).

 

7. CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Documents/ justificatifs à transmettre obligatoirement dans le cadre du présent appel à manifestation d'intérêt 

► Pour les sociétés :

• un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
• les statuts de la société ;
• l’identité et la qualité des dirigeants ;
• le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
  - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise),
  - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières) ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 12 mois (voir le point 2. - Durée de l’occupation du domaine public) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du siège social.

 

► Pour les associations :

• la parution de création au Journal Officiel ;
• le récépissé de création délivré par la préfecture ;
• le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
• la composition du conseil d’administration ainsi que l’identité et la qualité des dirigeants en exercice ;
• les statuts en vigueur ;
• le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les associations nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
  - la liste des différentes ressources dont elles bénéficient (cotisations, subventions, dons, legs, etc.) ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 12 mois (voir le point 2 - Durée de l’occupation du domaine public) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du siège social.

 

► Pour les auto-entrepreneurs :

• un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
• les statuts en vigueurs ;
• un justificatif d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 12 mois (voir le point 2  - Durée de l’occupation du domaine public) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du candidat.

► Pour tous les candidats :

•  une fiche de renseignement dûment complétée faisant apparaître la proposition de part fixe de redevance et le pourcentage de la part variable ;
• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature ;
• une note exposant les références, l’expérience du candidat dans la gestion d’équipements similaires à l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ;
• le projet d’exploitation du restaurant et de la piscine d’agrément, précisant :
  - l’organisation du restaurant détaillant les horaires, les jours d’ouverture, les prestations, la carte et les tarifs envisagés ;
  -  l’organisation du fonctionnement de la piscine d’agrément détaillant les périodes et horaires, les prestations proposées, les tarifs, les modalités de surveillance et les mesures de sécurité envisagées ;
  - les moyens techniques, avec notamment une liste prévisionnelle du matériel que le candidat entend installer, et des moyens humains mis en œuvre pour la bonne réalisation du projet d’exploitation du restaurant et de la piscine d’agrément ;
  - les modalités de maintenance et de gestion des pannes du restaurant et de la piscine d’agrément ;
  - la démarche environnementale et de développement durable que le candidat entend mettre en œuvre dans le cadre de son projet d’exploitation ;
  - tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat ;
• une attestation de formation dispensée par un organisme agréé HACCP ou un diplôme relatif aux métiers de la restauration ;
• la licence « restaurant » ou la licence « III » ou « IV » délivrée au candidat selon le cas ;
• une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêt (voir le point 3. – Candidats éligibles).

 

8. CRITÈRES D’APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi. Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués et leur notation (sur 100 points) sera réalisée sur la base des critères suivants :

► Critère 1 : la qualité du projet proposé (60 points)

La qualité des divers projets proposés par les candidats sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

• Sous-critère n°1 : la nature et les modalités d’exercice de l’activité de restauration proposée (30 points)
  Le projet d’exploitation du restaurant sera évalué selon la diversité et la qualité de la carte proposée, à l’aide des éléments suivants : 
  - la proposition de plats ou de menus de saison ;
  - les dispositions prises par le candidat en matière de santé publique concernant la protection de la santé des jeunes, notamment au regard de la lutte contre l’obésité.

Pour rappel, le candidat devra être titulaire d’une attestation de formation dispensée par un organisme agréé (HACCP) ou d’un diplôme relatif aux métiers de la restauration.
Il devra également être titulaire, a minima, de la licence « restauration ».
Une attention particulière sera portée à la diversité des publics accueillis.

• Sous-critère n°2 : la nature et les modalités d’exploitation de la piscine d’agrément (10 points)
  Le candidat devra respecter les dispositions réglementaires relatives à la sécurité et les règles sanitaires qui s’appliquent à l’ensemble des piscines publiques et privées à usage collectif.
  Le projet d’exploitation de la piscine d’agrément sera évalué selon les éléments suivants :
  -  la période d’exploitation proposée ;
  -  les horaires pratiqués ;
  -  les services proposés aux utilisateurs.
  Une attention particulière sera portée à la diversité des publics accueillis.
   
• Sous-critère n°3 : les moyens mis à disposition dans l’exercice de l’activité (10 points)
  Pour le restaurant et la piscine d’agrément, le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains, les moyens matériels (liste prévisionnelle des équipements qui seront installés) et le programme d’entretien et de maintenance de ces derniers.
  Il précisera également les aménagements complémentaires éventuellement nécessaires à l’exécution des activités qu’il entend mettre en œuvre à sa charge, de même que la fourniture du matériel d'exploitation (mobilier de convivialité, vaisselle, couverts, petit électroménager, claustras, plantes, décoration, matériels de caisse etc.).
   
• Sous-critère n°4 : démarche environnementale et de développement durable (10 points)
  Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en application en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne :
  -  les modalités de gestion des déchets, et notamment le respect des lois Egalim 1 et 2 sur les emballages (5 points) ;
  -  la limitation des nuisances de toute nature (sonores etc.) (5 points).

 

► Critère 2 : les montants des parts de redevance proposés (30 points)
Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’exploitation du restaurant et de la piscine d’agrément donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe et d’une part variable. 
Le montant de ladite redevance sera apprécié au regard des propositions formulées par les candidats.

• Sous-critère n°1 : proposition du montant de la part fixe semestrielle (15 points)
  Les candidats proposeront un montant de redevance fixe semestrielle dont le montant ne pourra pas être inférieur à 17 500 Euros. Cette redevance sera indexée chaque semestre sur l’indice des loyers commerciaux – ILC.
• Sous-critère n°2 : proposition du pourcentage de la part variable (15 points)
  Les candidats proposeront un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 2 % du chiffre d’affaires Hors Taxe réalisé sur le domaine public mis à disposition.
• Critère n°3 : la robustesse du modèle économique et financier (10 points)

La robustesse du modèle économique et financier sera appréciée notamment au regard de la viabilité économique du projet d’exploitation.

AVIS AUX CANDIDATS
Seront automatiquement rejetés les dossiers ayant obtenu une note globale inférieure à 50 / 100 points.

Les candidats seront classés par ordre de notation des dossiers de candidature.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité d’engager une phase de discussions avec les candidats susceptibles d’être retenus. Les discussions peuvent porter sur tout ou partie des éléments figurant au sein des candidatures déposées.

En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meilleure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite…

La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié, notamment d’intérêt général.

Le candidat s'engage à occuper lui même et sans discontinuité les locaux mis à sa disposition. 
La sous-traitance et la sous location du restaurant et de la piscine d’agrément, à titre onéreux ou gratuit, sont strictement interdites.

 

9. ANNEXES à retrouver en téléchargement

Sont annexés au présent Appel à manifestation d’intérêt  :

• les plans du domaine public mis à disposition ;
• une fiche de renseignements à compléter par le candidat.

 

10. VISITE DES LOCAUX

La visite du restaurant et de la piscine d’agrément est possible du 23/06/2026 au 25/06/2026 inclus, sous condition d’inscription préalable, aux adresse e-mail suivantes :

Monsieur Thierry SANZ – tsanz@marseille.fr 
Monsieur Karim HAYOUNE – khayoune@marseille.fr 
Les modalités de visites seront précisées lors de l'inscription et la durée prévisionnelle de chaque visite est fixée à 1h00.

11. CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Lancement de l’Avis de publicité (publication sur le site de la Ville) : le 12/02/2026, jour de sa publication sur cette page
Durée de publication : 21 jours à compter de la date de lancement de l’Appel à manifestation d’intérêt.
Date limite de dépôt des dossiers : le 03/07/2026, 21 jours après la date de lancement de l’Appel à manifestation d’intérêt.
Date de début de l'occupation : à compter du 27/07/2026, ou après si l'entrée en vigueur de la convention d'occupation est postérieure à cette date.

 

12. MODALITÉS ADMINISTRATIVES DE DÉPÔTS DES DOSSIERS

 

Par courrier recommandé avec accusé de réception : 
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel
Ilôt Allar – 9, rue Paul Brutus
13233 MARSEILLE Cedex 20

Par remise contre récépissé :
Les dossiers de candidature peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante, 
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 13h à 16h :
Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel Bureau n° 213C
Ilôt Allar – 9, rue Paul Brutus
13015 MARSEILLE

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation du restaurant et de la piscine d’agrément 
situés au sein du Complexe tennistique et sportif de Luminy 
 –  NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».

AUCUN AUTRE MODE DE TRANSMISSION NE SERA ADMIS.

 

 

Contacts pour tout renseignement technique et administratif : 
Monsieur Thierry SANZ : tsanz@marseille.fr  
Monsieur Karim HAYOUNE : khayoune@marseille.fr  
Délai de validité des dossiers : 180 jours à compter à compter de la date limite de remise des dossiers.

 

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr  ou à : Ville de Marseille - Délégué à la protection des données (DPO) - 42 avenue Salengro 13003 Marseille.

 

En téléchargement

• AMI - Exploitation du restaurant du complexe sportif Luminy 2026 (pdf)

• Plans du domaine public mis à disposition

• Fiche de renseignements à compléter 

 

Avis de publicité - 5 emplacements pour la vente de restauration japonaise durant la Fête de l’automne 2026 ou "Akimatsuri", les 3 et 4 octobre 2026

5 emplacements pour la vente de restauration japonaise authentique durant la Fête de l’automne 2026 ou « Akimatsuri », les 3 et 4 octobre 2026 
Parking Q-Park (partie basse) : 48 avenue Clôt-Bey, 8e 

Date limite de dépôt des candidatures : dimanche 5 juillet 2026 à 23h59.

 

Objet de l’avis de publicité

En application du 2éme alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt en vue de l’occupation, le samedi 3 et le dimanche 4 octobre 2026, de 5 emplacements réservés à de la restauration japonaise authentique dans le cadre de la Fête de l’automne ou « Akimatsuri ». 

Les structures candidatant devront strictement être spécialisées dans la réalisation de plats japonais authentiques.

Direction pilote : Direction Générale Adjointe Relations Extérieures et Grands Projets - Direction des Relations Internationales et Europe.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente consultation à tout moment et pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie quelconque droit acquis, ou le versement d’indemnités de toute nature.

 

Descriptif

La Fête de l’automne ou « Akimatsuri » est un évènement festif, qui se déroule depuis 15 ans au sein du jardin botanique du parc Borély à Marseille et permet de faire découvrir la culture japonaise traditionnelle au grand public au travers de nombreuses animations le temps d’un week-end. En partenariat avec le Consulat du Japon à Marseille, cet évènement phare de l’automne permet également de mettre en lumière le jardin botanique.

Chaque année, la restauration lors de cette manifestation génère un flux de consommateurs en constante augmentation (plus de 3 000 personnes étaient présentes en 2025).

Dans ce cadre, la Ville de Marseille souhaite proposer 5 emplacements destinés à des exploitants spécialisés en cuisine japonaise authentique, par le biais d’un food-truck ou d’une tente pagode les samedi 3 et dimanche 4 octobre 2026. 

Les restaurateurs devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation.

 

Localisation des emplacements

Parking Q-Park (partie basse) : 48 avenue Clôt-Bey, 13008 Marseille.

Dimensions de chaque emplacement mis à disposition : longueur : 3 m et largeur : 3 m, soit une superficie totale de 9m².

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public

Samedi 3 et dimanche 4 octobre 2026 

Heures d’ouverture au public de la zone de restauration : de 11h à 17h (ventes possibles jusqu’à 17h30 au maximum). 

Cette durée générale d’occupation est susceptible d’être modifiée en cas de circonstances particulières à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

 

Calendrier prévisionnel de montage et démontage des installations

► Montage des installations : du vendredi 2 octobre entre 9h et 16h, au samedi 3 octobre entre 7h et 9h ;
► Démontage des installations : du dimanche 4 octobre entre 18 et 21h, au lundi 5 octobre entre 7h et 16h.

Des tables et chaises pourront être fournies par la Ville de Marseille en cas de demande. En revanche, leur montage devra être effectué entre 8h30 et 10h le samedi 3 octobre et le démontage entre 17h30 et 19h30 le dimanche 4 octobre. 

 

Contraintes techniques à respecter dans le cadre de l’occupation

Les candidats devront respecter les contraintes techniques suivantes :

• Respecter les horaires de vente sur l’espace restauration, soit 11h-17h30 (dernières entrées du public dans la zone à 17h et ventes possibles jusqu’à 17h30 au maximum) ;
• Proposer au moins un plat végétarien ;
• Proposer des tarifs raisonnables (compléter annexe « Critères restauration ») ;
• Procéder au nettoyage des tables et des chaises fournies avant 11h puis à 13h, à 15h et à la fermeture ;
• Installer le mobilier commun (10 tables et 60 chaises par restaurateur) mis à disposition par la Ville de Marseille avec une répartition opérée sur l’ensemble de la zone de restauration avant 10h le samedi, puis plier et regrouper le matériel le dimanche à la fermeture.

 

Infrastructures et matériel utilisé

► Les candidats devront posséder un food-truck ou faire appel à un prestataire qualifié pour l’installation d’une tente pagode en respectant les critères ci-après : 

- concernant le food-truck : 2 extincteurs adaptés au minimum (1 × 6 L ABF + 1 × CO₂) à proximité de la zone de cuisson, arrêt d’urgence extérieur, bouteilles GPL limitées (2 max, 35 kg unitaire), distances (≥1 m de l’enveloppe, ≥2 m du public selon configuration), extraction conforme. Stockage GPL hors structure : Limites et éloignements à respecter (ex. stock à ≥3 m, ≤210 kg par emplacement, 10 m entre les stocks).

- concernant la tente pagode (cf annexe 1 Structures de tente): une tente lestée de 3 m x 3 m x 2,20 m de hauteur , en PVC M2, constituée de 4 rideaux de 3 mètres et composée de 2 moitiés à laçage central.
Il faudra également prendre en compte les montage et démontage, respectivement la veille et le lendemain de l’évènement.
Une attestation de bon montage du prestataire, document obligatoire lors d'évènements, devra être fournie.En cas de non-conformité des infrastructures, les organisateurs (dont la Ville) se réserveront le droit de refuser toute présence du restaurateur sur l’évènement ;

► Respecter les conditions de l’article portant sur la réglementation d’appareils de chauffage dans les tentes pagodes (cf annexe Arrêté du 25 juin 1980 modifié le 10 octobre 2005) ;

► Porter son propre adaptateur pour tableau électrique (type précisé ultérieurement) et une prise marché.

La Ville de Marseille ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel apporté et utilisé par chaque lauréat dans le cadre de son occupation. Dès lors, la garde et la surveillance du matériel relèvent de la seule responsabilité des occupants.

 

Information sur la qualité des produits et leur approvisionnement 

Respecter l'affichage des mentions alimentaires obligatoire (prix, allergènes, origine des produits animaux (lieu d’élevage ou de pêche des animaux).

 

Démarche environnementale et respect des emplacements mis à disposition

• La vente de bouteille d’eau en plastique à usage unique est proscrite ;
• Utiliser uniquement de la vaisselle recyclable ou réutilisable (pouvant être consignée).
  Aucun usage de gobelets, assiettes, couverts en plastique ne sera autorisé ;
• Trier les déchets en les déposant dans les bacs dédiés (ordures ménagères, tri sélectif, verre,etc) ;
• Envisager des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, telles que par exemple (liste non définitive) : donation des surplus, vente à prix réduit en fin de service, etc ;
• Dans la mesure du possible, s’engager à l’achat de produits sous signes de qualité et d’exploitation en agriculture durable (locale, bio, équitable) ;
• Traiter et évacuer les huiles usagées dans un endroit strictement conforme ;
• Réduire la consommation d’eau en particulier lors des phases de nettoyage ;
• Utiliser des produits de nettoyage respectueux de l’environnement et conformes ;
• Rendre compte a posteriori du nombre de repas vendus.

 

Sécurité et contraintes techniques minimales à respecter

• Présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
• Obligation de respecter les horaires de présence et d’accueil entre 11h et 17h30 ;
• Respect strict des dimensions de l’emplacement mis à disposition pour chaque lauréat : Longueur : 3 m - Largeur : 3 m, soit une superficie totale de 9m2 ;
• Se conformer aux dispositions du respect du Code de la route et des arrêtés municipaux concernant la limitation de circulation sur les aires-piétonnes (sur lesquelles la circulation est strictement réglementée);
• Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation etc. ;
• Respect de toutes les consignes de sécurité ;
• Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
• Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
  - le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
  - l’Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables ;
• Respect des règles sanitaires en vigueur au moment du déroulement de l’occupation ;
• Bénéficier de toutes les assurances nécessaires à l’exercice de l’activité ;
• Utiliser des conditionnements et/ou des matières d’emballage responsables ;
• Maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation : nettoyage des tables et chaises avant l’ouverture puis à 13h, à 15h et à la fermeture le samedi et le dimanche. À ce titre, l’occupant sera tenu d’assurer, dans le respect du cadre en vigueur, le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport des déchets, produits à l’occasion de son activité ;
• Interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et le cas échéant, les bacs à graisse ;
• Chauffage sans combustion autorisé uniquement à l’intérieur pour les food-trucks (aucun dispositif de chauffage à l’extérieur). Les appareils de cuisson ou de remise en température interdits (dans les tentes pagodes) ;
• L'utilisation sur les emplacements de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite (Article L. 2122-1-1 A du Code général de la propriété des personnes publiques) ;
• Disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) de l’activité proposée par l’exploitant.

 

Engagements de la Ville de Marseille

• Proposer un cadre d’accueil et de travail agréable aux occupants (accueil, toilettes…) ;
• Mettre à disposition des points d’eau en quantité suffisante ;
• Mettre à disposition des zones de dépôts de déchets (poubelles, etc) en quantité suffisante.

 

Modalités de candidature

Éléments à transmettre : 

• Un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• Le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
• L’identité et la qualité du dirigeant ;
• Un curriculum vitae ;
• Une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
• Une attestation d'assurance en responsabilité civile et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2026 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité (moins de 6 mois) ;
• L’annexe 2 « Tableau à compléter » remplie, datée et signée (voir annexes dans AMI à télécharger);
• Le(s) menu(s) proposé(s) avec tarifs TTC accompagné(s) des visuels et/ou références à un site internet le cas échéant ;
• Tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité et au matériel utilisé ;
• Le dernier contrôle d’hygiène en date ;
• Une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…) (cf annexe / Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans établissements recevant du public (ERP). );
• Les photocopies des cartes grises des véhicules tractant ou autres véhicules susceptibles de se rendre sur site et les photocopies des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules.

 

L’ensemble des documents et éléments demandés ci-dessus devront être transmis par courrier électronique à l’adresse suivante : llavastre@marseille.fr en mettant en copie slaboz@marseille.fr

Objet du mail : "Réponse à avis de publicité - Emplacements pour la vente de restauration japonaise authentique".

Date limite d’envoi des dossiers, heure de réception de mail faisant foi : dimanche 5 juillet 2026 à 23h59.

 

Montant de la redevance versée au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le montant de cette redevance sera calculé à partir du tarif suivant : 

Code 314A - Occupation à caractère commercial manifestation conventionnée Ville de Marseille – Forfait par jour : 26,22€.

 

Critères d’évaluation des dossiers de candidatures 

Pour rappel, les dossiers transmis devront contenir tout élément / document permettant réellement d’apprécier les activités / actions projetées (descriptif adapté, photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet, labels…) et leurs fonctionnements.

Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat à l’issue de la durée de publication seront évalués, sur la base des critères suivants (note sur 100 points) : 

Critère N°1 : Qualité, diversité et originalité des produits alimentaires japonais proposés au public (40 points), composé de :
➢ sous critère n°1 : origine, nature, qualité et traçabilité des ingrédients / composants utilisés pour la confection des produits / menus proposés à la vente (22,5 points) ; 
➢ sous critère n°2 : caractère traditionnel / authentique des plats japonais proposés à la vente avec obligatoirement au moins un plat végétarien (12,5 points) ; 
➢ sous critère n°3 : prise en compte des régimes alimentaires alternatifs (végan, végétarien, bio…) et des allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coques...) (5 points).

Critère N°2 : Adéquation et adaptabilité à la diversité de l’offre clientèle (30 points), composé de :
➢ sous critère n°1 : adéquation de la carte des produits proposés à la vente avec les modes de
consommation nomade : mise en évidence de la présentation, emballages, vaisselle, facilité
de consommation (12,5 points) ;
➢ sous critère n°2 : tarifs des produits proposés à la vente (12,5 points) ;
➢ sous critère n°3 : mise à disposition, a minima, de deux moyens de paiement différents
(carte bancaire, espèces, tickets et cartes restaurant etc.) pour le règlement des produits mis à
la vente (5 points).

Critère N°3 : Démarche environnementale (20 points) composé de :
➢ sous critère n°1 : modalités d’utilisation de produits recyclables / recyclés (7,5 points) ;
➢ sous critère n°2 : démarche de tri et de valorisation des déchets produits (7,5 points) ;
➢ sous critère n°3 : réalisation de mesures faibles en pollution / en émission des gaz à effet de serre (5 points).
 

Critère N°4 : Esthétique des installations en cohérence avec la thématique de la Fête de l’Automne (10 points) composé de :
➢ sous critère n°1 : nature de l’aménagement du food-truck / de la tente pagode (5 points ) ;
➢ sous critère n°2 : présentation et organisation des produits (5 points).

 

Modalités de sélection

Seuls les dossiers complets seront analysés.

Tous les dossiers incomplets / non régularisés à l’issue de la date de clôture de la publication de l’Avis de publicité seront considérés irrecevables et donc non analysés / évalués. 

La Ville de Marseille choisira les 5 candidats dont les dossiers répondent le mieux à l’ensemble des critères précédemment indiqués, à savoir ceux ayant obtenu les 5 notes globales les plus élevées à l'issue de la présente consultation. Toute note inférieure à 50/100 sera éliminatoire (candidature rejetée). 

Tel qu’indiqué précédemment, la mise à disposition des emplacements sera octroyée par la délivrance d’autorisations d’occupation du domaine public, venant précisément fixer les modalités et conditions de chaque mise à disposition.

En cas de désistement d’un des candidats sélectionnés, sera susceptible d’être sélectionné le premier des candidats non retenus (ayant obtenu la meilleure note parmi les non-retenus) et ainsi de suite.

L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.

 

Discussion avec les candidats

La Ville se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir échanger avec les candidats concernant le contenu de leurs candidatures préalablement analysées. 

 

Annonce des candidats retenus

Par mail entre les 14 et 24 juillet 2026.

 

Renseignements techniques et administratifs

Madame Liza LAVASTRE : llavastre@marseille.fr
Monsieur Samy LABOZ : slaboz@marseille.fr

Traitement des données personnelles collectées

Les informations recueillies dans le cadre du présent Avis de publicité feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation de cette procédure et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD dans le cadre dudit Avis de publicité.

Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
42 avenue Roger Salengro, 13003 Marseille.

 

Téléchargements 

Avis de publicité et les deux annexes : fiche technique tente pagode et tableau à compléter (pdf)