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La taxe de séjour

Vous louez votre résidence principale dans la limite de 120 jours par an, ou votre résidence secondaire dans la limite de 8 mois consécutifs pour un même locataire. Vous devez vous déclarer et reverser le produit de la taxe de séjour.  Le produit de la taxe de séjour est directement affecté aux actions de promotion et de développement du tourisme à Marseille.

 

Hébergeurs professionnels ou particuliers, retrouvez toutes les informations nécessaires pour déclarer et payer votre taxe de séjour sur taxedesejour.marseille.fr

Le principe de la taxe de séjour et les obligations liées :

  • Ouvrir un compte sur taxedesejour.marseille.fr.
  • Collecter une taxe de séjour auprès des personnes hébergées à titre onéreux.
  • Déclarer et reverser les taxes collectées.
  • Obtenir, le cas échéant, une autorisation de changement d'usage.
  • Le produit de la taxe de séjour est directement affecté aux actions de promotion et de développement du tourisme à Marseille.

 

La déclaration en ligne 

Ouverture du compte dans le cadre cadre d'une location saisonnière d'une résidence principale ou secondaire 

  • Créer votre compte hébergeur sur le site taxedesejour.marseille.fr
  • Dés la validation de votre compte, vous obtenez un numéro d'enregistrement à 13 chiffres (obligatoire à compter du 1er octobre 2020) en cliquant sur l'icône "créer un numéro"
  • Un email de confirmation est envoyé après validation par les services
  • Ce numéro doit être mentionné sur toute annonce de location sur internet et toute autre forme de publication

À savoir :

  • Il est possible d'éditer un récépissé de déclaration en mairie depuis le compte hébergeur
  • Vous devez communiquer le numéro d'enregistrement à la plateforme de réservation, afin qu'il figure sur l'annonce
  • Location saisonnière de la résidence principale s'entend dans la limite de 120 jours par an
  • Location saisonnière de la résidence secondaire s'entend dans la limite de 8 mois consécutifs pour un même locataire

 

Un numéro d'enregistrement obligatoire à compter du 1er octobre 2020 : 

  • La déclaration des meublés de tourisme est simplifiée car tout se fait directement sur le site de la taxe de séjour (plus de déclaration papier CERFA).
  • Dès le compte logeur créé en ligne, un numéro d'enregistrement est délivré au loueur.
  • Ce numéro d’enregistrement doit être communiqué aux plateformes de réservation en ligne (AIR BNB, Abritel, Booking etc...).
  • Celles ci ont l'obligation de le faire figurer sur l'annonce et de refuser les loueurs n'ayant pas respecté leur obligation de déclaration (pas de numéro d’enregistrement).

 

En cas de location d'une résidence secondaire vous devez effectuer une demande de changement d'usage  :

  • Imprimer le formulaire disponible en ligne rubrique "documents à télécharger"
  • Le remplir et l'adresser, en double exemplaire  par voie postale ou par dépôt au service  :
    Direction de l’Urbanisme / Service des Autorisations d’Urbanisme - 40 rue Fauchier - 13233 Marseille Cedex 20
  • Créer un compte logeur en ligne sur taxedesejour.marseille.fr

 

 Obligations pour les établissements hôteliers non classés ou en attente de classement

  • Les déclarations doivent être effectuées tous les mois sur le site sécurisé taxedesejour.marseille.fr
  • Le règlement de la taxe de séjour demeure trimestriel 
  • La production du registre comptable est obligatoire.

 

Dans quel cas effectuer une déclaration préalable en mairie ? :

  • Pour les meublés de tourisme : habitation meublée louée pour de courtes durées à une clientèle de passage à la journée, à la semaine ou au mois. 
  • Pour les chambres d’hôtes : chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées assorties de prestations. 

 

Calcul de la taxe de séjour

La taxation est proportionnelle pour les meublés de tourisme et établissements hôteliers non classés ou en attente de classement

  • Application d’une tarification au pourcentage : montant de 4 % du prix de la nuitée (hors taxe) par personne (hors taxe départementale de 10%), dans la limite du plafond s’élevant à 2,30 €.
  • À quoi sert cette taxe ?
    Le produit de la taxe de séjour est directement affecté aux actions de promotion et de développement du tourisme à Marseille. Elle contribue à l’attractivité et au rayonnement touristique et économique de la ville.
  • À retenir : si vous mettez votre bien en location exclusivement via AIRBNB, ABRITEL, HOMELIDAYS ou HOMEAWAY ces plateformes de réservation en ligne collectent directement cette taxe auprès des clients. Vous devez toutefois créer votre compte en ligne et accomplir les démarches administratives préalables.

 

Infos pratiques - contacts :

Déclarations de taxe de séjour
Direction de la Fiscalité Locale et du Recensement / Service de la taxe de séjour
1, rue Nau - 13233 Marseille cedex 20
guichettaxedesejour@marseille.fr


Autorisation changement d'usage
Dépôt et enregistrement
Direction de l’Urbanisme / Service des Autorisations d'Urbanisme / Instruction
Direction de l'Aménagement et de l'Habitat
Service du Logement et de l'Urbanisme
40, rue Fauchier - 13233 Marseille Cedex 20

 

Site internet
taxedesejour.marseille.fr