La Ville de Marseille lance régulièrement des appels à projets dans divers domaines. Retrouvez, ci-dessous, les appels actuellement en cours avec toutes les modalités pour savoir qui peut se porter candidat et comment procéder.

Les appels à projets en cours

Appel à candidatures : « Le Carré des Artisans » Marché artisanal de la Grande Braderie d’été 2026 de la Ville de Marseille

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juillet 2026

 

 

Objet de la consultation

Après le succès des différentes éditions du marché artisanal lors de La Grande Braderie, le « Carré des artisans » sera de nouveau installé en plein coeur du centre-ville et des flux piétons, sur le parvis de l’Opéra. Le présent appel à candidatures vise à sélectionner 18 exposants, afin d'insuffler une dimension artisanale à la dynamique de la braderie, accroître l’attractivité de l’évènement et valoriser les métiers de l’artisanat.

Direction concernée : Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur - Service Commerce et Artisanat

 

 

Descriptif

Après les nombreux succès des braderies du mois de septembre et des braderies d’hiver, cette nouvelle édition d’été s’inscrit dans le cadre d’un plan de redynamisation commerciale. De nombreux commerçants se mobiliseront dans l’hyper centre-ville ainsi qu’à Mazargues, Vauban et la place du 4 septembre notamment, sur des zones piétonnisées le temps d’une journée.

Cette édition de la grande Braderie d’été se déroulera le :

Samedi 5 Septembre 2026 de 10 h à 19 h. Ville de Marseille – Service Commerce et Artisanat

Avec cette nouvelle édition du « Carré des Artisans », la Ville de Marseille porte ainsi haut et fort son désir de valoriser l’artisanat, d'offrir aux artisanes et artisans marseillais l’opportunité de partager l’étendue de leur savoir-faire et ainsi bénéficier de la dynamique commerciale de l’évènement.

 

 

Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente devront s’intégrer aux thématiques suivantes (liste non limitative) :

• Équipement de la personne (hommes, femmes et enfants)
• Équipement de la maison, linge, décoration et arts de la table
• Jeux et jouets
• Produits d’hygiène, savons, cosmétiques

À l’exclusion : des spécialités gastronomiques, de toute production alimentaire et de la vente d’alcool.

 

 

Localisation

Le marché artisanal se déroulera sur le parvis de l’Opéra.

 

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Le marché ouvrira ses portes au public le samedi 5 septembre 2026.

• Montage des installations : Le samedi 5 septembre 2026 de 7h à 8h30 (avec accès véhicule)
• Ouverture au public : Le samedi 5 septembre 2026 de 10h à 19h
• Démontage des installations : Le samedi 5 septembre 2026 à partir de 19h (avec accès véhicule)

Des précisions complémentaires s’agissant des montages et des démontages seront formulées a posteriori selon le planning d’occupation définitivement arrêté.

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.

 

 

Conditions d’occupation

1. La Ville de Marseille met à disposition de chaque artisan/artiste un emplacement de 4 mètres linéaires sur 2 mètres de profondeur.
2. La Ville de Marseille met à disposition pour chacun des stands le matériel suivant : deux tables de 180 cm par 80cm.
3. Le plan d’implantation des stands sera établi par la Ville et communiqué en amont de l’évènement.
4. La redevance d’occupation du domaine public à l'occasion de la braderie, au tarif unique de 26,22 € par stand est à régler en ligne avant le 29 août 2026.
5. La participation au marché est réservée exclusivement aux professionnels affiliés à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et/ou à la Maison des Artistes.

 

Chaque artisan exposant s’engage :

• À exposer et vendre exclusivement des produits artisanaux de sa propre production, de qualité et respectant les normes en vigueur.
• À proposer à la vente lors de l’événement une production conforme aux éléments transmis dans le dossier de candidature.
• À vendre au moins un article à des conditions exceptionnelles et promotionnelles donnant un avantage certain à leur acheteur.
• À proposer un stand attractif et esthétique, recouvert d’une nappe blanche recouvrant entièrement la table, ses pieds et l’ensemble du stock.
• À tenir son stand impérativement par la présence minimale d’une personne durant toute la durée de l’évènement, de 10h à 19h.
• À n’effectuer aucun raccordement eau ou électricité, l’utilisation de lampe à LED sans fil (solaire, batterie ou piles) est autorisée.
• À respecter le règlement de l’évènement ainsi que les conditions d’accès à la zone et d'installation du stand.

 

 

Conditions de participation

L'événement est ouvert aux artisans pouvant justifier de documents réglementaires permettant l’exercice d’une activité artisanale/artistique et souhaitant proposer à la vente des articles et objets mettant en valeur le savoir-faire artisanal marseillais.

Le candidat devra réunir les conditions suivantes :

• Être artisan immatriculé auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• Avoir implanté son siège social à Marseille ;
• Production réalisée à Marseille ou a minima dans une commune de la métropole Aix-Marseille Provence ;
• Ne pas avoir de boutique physique dans le périmètre de la braderie.

 

Un dossier de candidature déposé au titre d’un collectif est possible, le cas échéant une personne référente devra être désignée dans le dossier de candidature.

Il sera pris en compte et privilégié la nature, la provenance, l’originalité et la qualité des produits proposés, ainsi que leur complémentarité à l’échelle du marché et l’éventuelle animation proposée (ex : démonstration au public).

 

 

Présentation des candidatures

• Une présentation de l’activité ;
• Une liste des articles et produits proposés à la vente faisant apparaître des photos des articles ainsi que leur prix et les réductions associées) ;
• Une présentation des techniques de fabrication utilisées ou tout document permettant d'apprécier la qualité et le sérieux de la candidature.

Pour présenter sa candidature, chaque artisan devra compléter et renvoyer le dossier de candidature ci-joint, ainsi que les pièces justificatives suivantes :

• Un extrait d'immatriculation RNE, (extrait des inscriptions du Registre National des Entreprises à télécharger sur : data.inpi.fr)
• Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité
• Pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise (accès sur l’aire piétonne à des fins de montage et démontage des installations) et l’attestation d’assurance en cours de validité dans le cadre de leur activité ;

 

 

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

Seuls les dossiers complets seront analysés dans le cadre du présent appel à candidatures. Tous les dossiers transmis incomplets seront rejetés et non analysés.

 

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants (note totale sur 40 points) :

Critère N°1 : qualité des produits proposés à la vente (15 points) :

• Nature, origine et qualité des matières premières et composants utilisés ;
• Tous documents permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours…) ;
• Nombre de produits proposés le jour de la braderie et prix, nombre de produits bradés et réductions associées.

Critère N°2 : modalités et processus de fabrication et de commercialisation des produits proposés à la vente (15 points) :

• Nature du procédé de fabrication, manuelle ou mécanique, des produits proposés.
• Application des méthodes traditionnelles de conception.
• Ancrage local de la fabrication et de la commercialisation.
• Adresse du siège

Critère N°3 : Démarche environnementale (5 points) composé de :

• Utilisation de matériaux de réemploi
• Valorisation des déchets
• Approvisionnement local ou en circuits courts
• Mesures visant la réduction de consommations énergétiques
• Mesures visant la réduction des gaz à effet de serre

NB : Concernant l'utilisation de sacs plastiques : En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017, sauf s'ils sont "compostables de manière domestique ou biosourcés".
Concernant la gestion des déchets : il est demandé aux commerçants de s'assurer du bon état de propreté de leur occupation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage de l’emplacement...)

Critère N°4 : Animation sur les stands (5 points):

• Présentation des savoirs-faire (animation démonstration ou fabrication) grâce à des animations ludiques et pédagogiques pour le public.

Dès que les candidatures auront été examinées en commission, elles feront l’objet soit d’un courrier d’acceptation, soit d’un courrier de refus.

 

Suite à la notation des dossiers réalisée sur la base des critères ci-dessus, la Ville de Marseille veillera à sélectionner des activités diversifiées afin de préserver un équilibre sur le Carré des Artisans.

En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture de la braderie, pourront être sélectionnés les artisans ayant préalablement candidaté, placés sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

 

 

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par mail à l’adresse suivante et avec l’objet « Carré des Artisans – Grande Braderie d’été 2026 »

service-commerce@marseille.fr

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : MERCREDI 15 juillet 2026

Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Contacts :
Laurie-Anne PEL : 04 91 55 34 43 | lpel@marseille.fr
Coline BENSOUSSAN : 04 91 55 43 73 | cbensoussan@marseille.fr

 

 

Documents à télécharger au format PDF

Cet appel à candidatures

Dossier de candidature exposant

Règlement de consultation

Appel à Projets Déchets Abandonnés 2026 – Marseille Propre

Date limite de dépôt des candidatures : 31 juillet 2026

 

 

Contexte

Un « déchet abandonné » est un déchet de petite taille que l’on retrouve dans notre environnement, hors des dispositifs prévus pour les collecter. Est considéré comme déchet abandonné tout petit déchet se retrouvant dans la nature, que ce volontairement (incivilité) ou bien par négligence (exemple : un déchet tombé de la poche).

Avec ses 54 km de façade maritime et ses 10 000 hectares d’espaces verts et naturels, Marseille est une ville littorale particulièrement exposée à la problématique des déchets abandonnés du fait entre autres, de sa densité, son attractivité ou encore des différents impacts auxquels elle est soumise favorisant leur prolifération (fortes pluies, vents violents, volatiles, etc.). Ces déchets abandonnés constituent un fléau pour l’environnement et tout particulièrement pour les espaces naturels tels que ses plages ou ses parcs, leur faune et leur flore mais ils ont également un impact sur la santé humaine.

Afin de prévenir ces pollutions, la Ville de Marseille met en œuvre depuis 2024, différentes actions dans le cadre du Plan de Lutte Contre les Déchets Abandonnés piloté par la Métropole Aix Marseille Provence telles que des opérations de nettoiement, des actions d’information et de sensibilisation de ses usagers ou encore l’intégration des gourdes en inox dans les kits de rentrée scolaire.

En parallèle de ces actions, la Ville de Marseille souhaite soutenir des projets proposés par des associations et exercés conformément à leur objet associatif.

 

 

1. Objet de l’appel à projets

Cet appel à projets s’adresse aux associations à but non lucratif qui oeuvrent dans le domaine de la lutte contre les déchets abandonnés diffus et les mégots, sur les espaces relevant des compétences de la Ville de Marseille en matière de gestion des déchets et de propreté : plages, zones de baignade à 1 mètre du bord, rochers du littoral, parcs, jardins, centres municipaux d’animation, écoles et crèches.

Les projets présentés doivent concerner le développement d’actions qui permettront notamment d’agir sur l’un ou plusieurs des axes suivants :

• Sensibiliser largement les Marseillaises et les Marseillais
• Proposer des actions visant de nouveaux publics (public jeune notamment)
• Identifier des hotspots de déchets abandonnés
• Mettre en place des initiatives de prévention de l'abandon de déchets
• Restaurer les espaces touchés par l'abandon de déchets permettant d’en améliorer la propreté

 

 

2. Critères et modalités de sélection

Sur la forme

Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet incluant l’ensemble des documents et informations demandés dans le présent document de consultation.

À cet égard, aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais sont souhaitées des porteurs de projets :

• une présentation claire et aérée du dossier ;
• l’intégration au sein du dossier de tout élément / document (descriptif, photographie, schéma etc.) permettant de pouvoir réellement apprécier les activités proposées.

 

Sur le fond

La sélection des projets se fera sur la base des critères suivants :

Qualité du projet :

• Présentation et structuration du projet,
• Caractère innovant et/ou l’originalité du projet,
• La démarché d’évaluation,
• Le nombre de personnes sensibilisées,
• La mobilisation de « nouveaux publics »,
• Les retombées du projet.

Cohérence du projet :

• Adéquation du projet avec les objectifs du PLDA,
• Cohérence des différents moyens,
• Calendrier de mise en œuvre.

Démarche partenariale :

• Avec des services, sites ou structures de la Ville de Marseille,
• Avec des acteurs privés,
• L’implication des différents partenaires dans le projet.

Communication :

• Valorisation du projet,
• Valorisation du soutien de la Ville de Marseille.

 

 

3. Suivi et évaluation du projet

Les porteurs de projets devront joindre un calendrier prévisionnel relatif à la mise en oeuvre du projet concerné. Ils devront régulièrement transmettre le calendrier de leurs actions en vue de leur intégration et communication dans un calendrier partagé.

En outre, les structures retenues s’engagent à faire mention du soutien de la Ville de Marseille (dans le cadre du respect de la Charte d’utilisation du logo de la Ville de Marseille) sur tous les types de supports de communication liés aux actions mises en place dans le cadre de cet AAP.

Un bilan détaillé avec des indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant d’évaluer l’impact des actions menées devra également être transmis au terme de la réalisation du projet.

Les porteurs de projet auront un an à compter de la date de notification pour réaliser les projets retenus.

Les structures retenues s’engagent à renseigner leurs actions dans la plateforme de la Ville de Marseille fournie.

 

 

4. Cohérence du budget et soutenabilité financière du projet

La Ville de Marseille se propose de soutenir les porteurs de projets retenus selon les modalités suivantes :

• Le montant de la subvention allouée à chaque porteur de projet retenu sera déterminé en tenant compte de la nature du projet et des actions proposées. Pour chaque porteur, 2 projets maximum pourront être retenus,
• En application du 8e alinéa de l’article L. 2125-1 et de l’article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Marseille aura également la possibilité de mettre gratuitement à disposition les espaces du domaine public sur lesquels se dérouleront les activités mises en œuvre (subvention en nature).

Le budget présenté par chaque porteur de projet retenu devra être construit de manière sincère et cohérente. Il devra montrer des éléments permettant d’en vérifier la pertinence.

Le total des subventions publiques ne pourra dépasser 80% du montant total du projet.

 

 

5. Nature des Dépenses éligibles

Dépenses liées à la mise en oeuvre du projet retenu (rémunération du personnel, prestations, matériels...), hors investissement et fonctionnement général.

 

 

6. Statut des porteurs de projet

Les organismes non habilités à percevoir des financements publics sont exclus du bénéfice de cet appel à projets ainsi que les entreprises du secteur marchand.

 

 

7. Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 31 juillet 2026

 

 

8. Attribution

Seuls pourront être retenus les porteurs de projets dont les dossiers répondent le mieux aux dispositions du présent appel à projets.

Les structures candidates seront informées des décisions d’attribution ou de rejet par courrier électronique avec accusé de réception des décisions de la Commission de sélection.

 

 

9. Dépôt des dossiers

Pour les structures associatives, les dossiers de demande de subventions sont à déposer sur la plateforme dédiée de la Ville de Marseille : subventions.marseille.fr 

Pour les associations dont cela sera la première utilisation, il faut créer un compte (même si vous en aviez un sur l’ancienne plateforme). Une fois le compte créé, vous devez procéder à la déclaration annuelle de votre structure (préalable indispensable à la recevabilité de votre future demande). Vous y renseignerez les informations relatives à votre structure ainsi que l'ensemble des documents obligatoires. Ensuite, vous pouvez procéder au dépôt de votre demande dans le téléservice dans la rubrique appel à projet. Vous disposez également de tutoriels sur le site pour vous accompagner dans les différentes étapes.

Enfin, pour toute question technique vous pouvez contacter le Guichet unique des demandes de subventions :

• par email : guichetdemandesubvention@marseille.fr
• Par téléphone de 9h à 12h du lundi au vendredi : 04 91 14 62 71

Les pièces obligatoires à joindre à la demande sont :

• Un dossier complet comprenant l’ensemble des informations relatives aux activités projetées (descriptions, photographies, documents divers, etc.)
• Les derniers statuts datés et signés
• Le récépissé préfectoral de création de l’association
• L’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association
• Le dernier récépissé préfectoral de modification
• La fiche de situation au répertoire INSEE
• La dernière liste des membres du bureau et du conseil d‘administration
• L’attestation de non modification des membres du bureau
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé)
• Le bilan et le compte de résultat du dernier exercice
• Le rapport d’activité du dernier exercice
• Rapport du commissaire au compte
• Le budget prévisionnel de fonctionnement
• Le programme prévisionnel d’activités
• L’attestation de l’URSSAF indiquant que l’association est à jour de ses cotisations sociales
• Un relevé d’identité bancaire
• Carte étudiante ou certificat de scolarité des membres du bureau le cas échéant

L’ensemble des modalités (montant, conditions de versement, fonctionnement etc.) concernant l’attribution des subventions (en numéraire et en nature) seront précisées au sein de conventions d’objectifs et de moyens qui seront approuvées par le Conseil municipal.

 

 

10. Modalités administratives à respecter

Date de lancement de l’Appel à projets : au jour de sa publication sur le site : le 1er juillet 2026

Date limite d’envoi des dossiers : 30 jours à compter de la date de publication de l’appel à projets

Renseignements techniques et administratifs : Guichet unique des demandes de subventions :

• par email : guichetdemandesubvention@marseille.fr
• Par téléphone de 9h à 12h du lundi au vendredi : 04 91 14 62 71

Contact technique et administratif :

• Yann SOROKA, Responsable de Division Sensibilisation au Tri et Réduction des Déchets email : ysoroka@marseille.fr

 

 

11. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à projets feront l’objet d’un traitement informatique adapté.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

Il est rappelé aux candidats qu’ils peuvent demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO),
42 avenue Salengro 13003 Marseille.

 

 

Cet appel à projets au format PDF

Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des personnes réfugiées et primo-arrivantes Marseille CTAI 2026

Date limite de dépôt des candidatures : 1er août 2026 à minuit

 

Contexte

La Préfecture des bouches du Rhône est chargée de mettre en œuvre et coordonner dans le département la politique publique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères issues de pays extérieurs à l’Union européenne et souhaitant s’installer durablement en France. Avec 242 817 personnes immigrées (Source : Insee, RP2022 exploitation principale, géographie au 01/01/2025), le département des Bouches du Rhône s’inscrit dans les 10 premiers départements en terme d’accueil des publics étrangers. En 2025, 2 823 CIR ont été signés à l’échelle du département des Bouches du Rhône, dont 1 671 à Marseille (59,2 %).

Les personnes primo-arrivantes, (étrangers en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de 5 ans) s’engagent dans un parcours d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans, qui débute par la signature d’un contrat d’intégration républicaine. Dans ce cadre ils bénéficient de formations civiques et linguistiques et d’une orientation vers les services de proximité délivrée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Pour  contribuer à l’intégration de ces publics, la Ville de Marseille a souhaité s’engager, depuis 2021 dans une démarche d’accueil et d’intégration des réfugiés et primo arrivants contractualisée avec les services de l’État. Reconduit depuis sur une base annuelle, le Contrat Territorial d’Accueil des Réfugiés, élargi aux primo-arrivants, vise à soutenir des actions structurantes en faveur de l’accueil et l’intégration des réfugiés et primo-arrivants dans les champs de l’intégration professionnelle et de l’accès aux droits et au logement.

Renouvelé chaque année depuis 2021, le CTAI a bénéficié en 2025 à plus de 1 354 personnes primo-arrivantes et soutenu 21 associations. Il a permis la formation  de 31 agents du Centre Communal d’Action Sociale, de la Mission Locale et des associations soutenues aux thématiques de l’accès aux droits à l’emploi des publics réfugiés et primo arrivants et d’engager la structuration des agences du Centre d’Action Sociale de la Ville de Marseille pour l’accueil de ces publics.

En 2026, les actions soutenues dans ce cadre interviennent en complémentarité des politiques publiques de droit commun portées par l’État et les collectivités locales définis dans l’Instruction relative aux priorités pour 2026 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées.

 

 

 

Objet de l’Appel à Projet

Cet appel à projets s’adresse aux associations porteuses d’une action en faveur de l’insertion et de l’intégration des personnes primo-arrivantes et Bénéficiaires de la Protection International (BPI) et Bénéficiaires de la Protection Temporaire (BPT) sur le territoire de Marseille. Les actions proposées doivent contribuer et permettre de consolider une logique de parcours des personnes primo-arrivantes et des personnes BPI-BPT, et renforcer les coopérations sur le territoire de Marseille.

3 axes prioritaires et stratégiques sont prévus dans le cadre de l’AAP :

Axe 1 : Apprentissage de la langue, médiation et autonomisation

La question linguistique constitue un enjeu central et obligatoire du CTAI. Dans un contexte d’exigences accrues en matière de niveau de langue, il s’agit de soutenir une offre complémentaire, accessible et articulée aux besoins de la vie quotidienne, de l’accès aux droits, du numérique, de la citoyenneté et de l’insertion professionnelle. Le CTAI 2026 devra permettre de soutenir des ateliers sociolinguistiques contextualisés, des actions de médiation culturelle et territoriale, des passerelles vers la certification, des accompagnements vers les outils numériques de suivi du parcours linguistique et des actions levant les freins périphériques, notamment la garde d’enfants. Les activités proposées pourront inclure des parcours de découverte du territoire, de participation citoyenne dans la mesure où elles favorisent le pouvoir d’agir des publics cibles.

 

Axe 2 : Accès aux droits, médiation administrative et sécurisation des parcours

Les difficultés rencontrées par les publics dans leurs démarches administratives, notamment dématérialisées, nécessitent le maintien d’un accompagnement renforcé de proximité. La Ville souhaite poursuivre le soutien aux permanences d’accès aux droits, à l’accompagnement numérique lié aux démarches ANEF, aux actions de médiation administrative en aller-vers pour ramener vers le droit commun, ainsi qu’aux dispositifs permettant une orientation rapide des situations complexes. Une attention particulière sera portée aux situations générant des ruptures de droits ou des blocages dans les parcours d’intégration, en lien et en coordination étroite avec les différents structures institutionnelles et associatives en charge sur le territoire de Marseille.

 

Axe 3 : Intégration socio-professionnelle, contextualisation métiers et reconnaissance des compétences

Les acteurs engagés auprès des personnes primo-arrivantes et BPI-BPT ont mis en évidence la nécessité de mieux articuler les dispositifs d’intégration avec les dispositifs d’emploi, de formation, d’apprentissage linguistique et d’insertion professionnelle afin de sécuriser des parcours plus durables. Le CTAI 2026 devra favoriser les actions de remobilisation, de reconnaissance des compétences et qualifications, de français en contexte professionnel, de médiation vers les environnements de travail, de coopération avec France Travail, la Mission Locale, les acteurs économiques et les organismes de formation, ainsi que les actions permettant de lever les freins périphériques à l’accès à l’emploi, notamment la garde d’enfants, la mobilité, le numérique et la santé.

Une attention particulière sera apportée aux actions permettant notamment :
   • La levée des freins à l’apprentissage de la langue. Ces freins peuvent être sociaux (par exemple un déficit de confiance en soi qui freine l’apprentissage) ou matériels (par exemple l’absence de solution de garde d’enfants)
   • La levée des freins à l’insertion professionnelle : par exemple l’apprentissage linguistique orienté vers l’acquisition des codes du monde du travail et du système administratif, vers l’obtention du code de la route, ou encore vers l’acquisition de compétences numériques
   • L’apprentissage de la langue, notamment dans l’optique d’obtenir une certification.
   • La rencontre avec la société d’accueil, notamment les actions impliquant la société civile (pair-aidance, mentorat…)

Les actions présentées doivent renforcer l’autonomie des personnes ciblées. Elle veilleront à intervenir en complémentarité avec le dispositif AGIR et les actions déployées financées par l’OFFI, la DDETS dans le cadre de l’AAP BOP 104 et France Travail.

 

 

Critères et modalités de sélection

Public ciblé

Les publics cibles sont les personnes primo-arrivantes dont les personnes réfugiées (BPI ou BPT).

Les personnes primo-arrivantes sont les personnes ressortissantes de pays tiers à l'Union européenne, arrivées en situation régulière sur le territoire français, signataires d’un CIR.

Les personnes de nationalité algérienne sont éligibles aux actions du CTAI.

Ne sont pas considérés comme personnes primo-arrivantes les autres personnes ressortissantes étrangères, notamment les étudiant.es étranger.es, les demandeur.euses d'asile, les personnes mineures non accompagnées, les personnes en situation administrative irrégulière sur le territoire.

Les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) ou les bénéficiaires d’une protection temporaire (BPT) sont les personnes étrangères s’étant vu reconnaître par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

Les personnes bénéficiant d’un accompagnement par ENVERGURE dans le cadre du dispositif AGIR pourront être considérés si et seulement si l’action s’inscrit en complémentarité et en coordination étroite avec le dispositif AGIR.

La demande devra préciser les effectifs de publics ciblés avec des données genrées et, lorsque possible, par âge, arrondissement, statut, niveau linguistique au démarrage de l’action et à la fin de l’action, le niveau de la certification passée ou la reconnaissance de diplômes.

 

Territoire ciblé

L’action financée devra impérativement se dérouler sur le territoire de Marseille.
Une attention particulière sera portée sur le 1er, 3ème et 15ème arrondissement.

 

Critères d’exclusion

Les actions financées dans le cadre de l’appel à projet BOP 104 ne sont pas éligibles à un financement CTAI.

 

Reconduction et poursuite d’action dans le cadre du cycle 5 CTAI 2026

Il est attendu des porteurs de projets qui répondent au présent appel pour une reconduction, une poursuite ou une consolidation de l’action soutenue en 2025 dans le cadre du cycle 4, un bilan annuel 2025 avec des données consolidées + effets + recommandations.

Annexe bilan 2025 Fiche Action – modèle mis à jour
Annexe qualitative : 2 à 3 situations anonymisées par porteur.

Les actions seront évaluées à partir des indicateurs apparaissant dans la fiche CTAI Bilan Action 2026 en annexe de cet AAP et seront repris en annexe des conventions.

Les annexes sont accessibles à la fin de cet AAP.

 

Critères de sélection et grille d’instruction des dossiers soumis

Les projets reçus dans le cadre de l’AAP CTAI 2026 seront instruits selon des critères transparents, pondérés et alignés avec les priorités nationales et territoriales.

 

Avis possibles

Points de contrôle spécifiques

   • L’action peut être portée dans le cadre d’un consortium.
   • L’action ne doit pas financer directement logement, hébergement ou soins médicaux.
   • L’action doit démontrer comment il facilite l’accès au droit commun.
   • L’action doit distinguer publics éligibles CTAI et publics plus larges.
   • Les données doivent pouvoir être consolidées à l’échelle du CTAI.

 

Calendrier

Date limite de dépôt des candidatures : 1er août 2026 à minuit

Co-instruction Ville de Marseille, DDETS13 : août – septembre 2026

Vote des actions retenues au Conseil Municipal d’0ctobre 2026

 

 

Attribution

Les associations seront informées en octobre 2026 par courrier électronique, après délibération du Conseil Municipal. Le versement des subventions sera précédé de la signature d’une convention. 
Pour les actions portées en consortium, l'association porteuse de l’action doit préciser le nom de la structure qui fera l'objet d'un transfert de subvention. Ces éléments seront intégrés dans la convention qui sera signée avec la Ville de Marseille.

 

Dépôt des dossiers

Les associations souhaitant déposer un dossier doivent le faire sur le portail des aides de la Ville de Marseille : https://subventions.marseille.fr/

Veillez à sélectionner la thématique « AAP Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration 2026 »

Veillez à déposer également une demande de déclaration annuelle 2026 ou de renouvellement de déclaration annuelle 2026 si vous ne l’avez pas encore fait. En l’absence de déclaration annuelle le dossier ne pourra être soumis au vote du conseil municipal. La déclaration annuelle doit être complétée à la date de clôture de l’instruction au plus tard. Elle peut être toutefois être déposée avant la demande relative à l’AAP.

La liste des documents à fournir est celle figurant sur le site du guichet unique.

Les demandes de reconduction d’actions financées en 2025 doivent être assortie d’un bilan qualitatif et financier (Formulaire Cerfa 15059*02)
Pour les associations dont ce serait la première utilisation du portail des aides, demander dès à présent un code d’identification de l’espace personnel dédié (cette opération peut prendre quelques jours).

En cas de questions relatives au dépôt de votre demande sur le portail des aides. Vous pouvez contacter le guichet unique via l’adresse mail : guichetdemandesubvention@marseille.fr ou par téléphone au : 04 91 14 62 71 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Contact pour toutes questions relatives à l’AAP CTAI 2026 :
Ghislaine BOYER, Cheffe de projet en charge de la coordination du CTAI : gboyer@marseille.fr

 

Annexes à télécharger

Fiche action bilan 2025

Fiche action 2026

Appel à projets : « Faciliter la mobilité internationale des jeunes » en direction des structures associatives

Date limite de dépôt des candidatures : 14 août 2026

 

 

L’appel à projets « Faciliter la mobilité internationale des jeunes » vise à donner des chances supplémentaires aux jeunes de vivre une expérience significative à l’international.

Cette expérience permettra à ces jeunes d’acquérir des capacités nouvelles (sociales, linguistiques, interculturelles…), de gagner en autonomie et en ouverture d’esprit, et de développer de nouveaux savoir-faire pour favoriser leur insertion professionnelle.

Cet appel à projets concerne des jeunes Marseillaises et Marseillais qui bénéficieront de cette démarche pour s’engager dans une mission d’intérêt général au-delà de leurs frontières, liée au développement local et à la solidarité au sein de leurs sociétés d’accueil. Elle vise également des jeunes étrangers pour qu’ils puissent bénéficier d’une expérience sur le territoire marseillais dans les mêmes conditions.

 

 

I. OBJECTIFS

L’appel à projets « Favoriser la mobilité internationale des jeunes » a pour objectifs :

• De favoriser l’accès à l’emploi pour les jeunes Marseillais.es grâce à une expérience à l’international et agir concrètement sur le territoire pour aider l’insertion professionnelle ;
• D’entretenir et renforcer les liens avec les villes partenaires de Marseille tout en véhiculant le savoir-faire local à leurs jeunes ;
• De mobiliser les jeunes sur des missions d’utilité collective, solidaire et citoyenne ;
• De valoriser la gouvernance municipale de Marseille pour une ville plus juste, plus verte et plus démocratique.

Cet appel à projets, reconduit pour la neuvième année consécutive, veille également à ancrer l’action internationale de la Ville de Marseille de manière structurée et durable au sein des différents dispositifs institutionnels répondant aux priorités nationales et
européennes.

 

 

II. ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS

Les projets de mobilité devront répondre aux conditions suivantes pour être éligibles :

• Géographiques : Les projets de mobilité devront être choisis prioritairement en fonction des territoires avec lesquels la Ville de Marseille coopère par ses jumelages et accords de coopération ou avec lesquels elle souhaite développer de nouveaux liens de manière à garantir la cohérence et la dynamique du développement des échanges. Les zones privilégiées sont l’Europe, l’Afrique du Nord et Subsaharienne, le Proche/Moyen-Orient, l’Amérique du Sud et l’Asie, mais les associations peuvent faire des propositions de destination qu’elles jugeraient opportunes. L’annexe 1 met en avant les Villes cibles prioritaires. Les villes partenaires étrangères pourront être sollicitées pour faciliter les échanges et certaines missions seront orientées sur des projets de coopération en cours de réalisation ou à venir. Des destinations validées en amont des projets pourront être modifiées par la suite si des échanges sont contraints.
• Thématiques : Les projets de mobilité devront être ciblés selon les thématiques suivantes : les enjeux de la transition écologique, la biodiversité, la citoyenneté européenne, la santé, l’éducation, l’action sociale, la culture, le patrimoine, le tourisme, et la jeunesse. L’annexe 1 propose des thématiques prioritaires selon les destinations cibles. Les projets intégrant une dimension permettant de sensibiliser les populations des territoires aux enjeux globaux, aux 17 Objectifs de Développement Durable et intégrant un volet éducation à la citoyenneté et la solidarité internationale (ECSI), seront valorisés.
• Durée : Les projets devront s’inscrire sur une période comprise entre 2 et 12 mois intégrant les phases de préparation au départ, déroulé de mission et suivi au retour. Ceux-ci pourront débuter après le Conseil municipal délibérant sur les projets retenus et les subventions attribuées aux associations à l’automne 2026 (date à confirmer ultérieurement) et devront être finalisés au plus tard au 31 décembre 2027. Des durées de mission validées en amont des projets pourront être modifiées par la suite si cela s’avère nécessaire.
• Genre : Les projets devront intégrer l’égalité hommes-femmes dans la manière de penser les actions tant dans (i) la mise en place d’activités spécifiques pour lutter contre les discriminations et/ou les violences de genre ; et (ii) la prise en compte du genre de façon transversale afin que les activités bénéficient de manière égale aux femmes et aux hommes tout en corrigeant des inégalités existantes.
• Mixité sociale : Les projets devront porter une attention particulière à l’implication de jeunes ayant moins d’opportunités.

 

 

III. DESTINATAIRES ÉLIGIBLES

• Porteurs de projets : L’appel à projets est ouvert aux associations « loi 1901 » titulaires d’un numéro SIRET, forte d’une expérience d’au moins 2 ans - à la date d’ouverture du présent appel à projets - dans le domaine de la mobilité internationale des jeunes. Les
  porteurs de projets seront responsables d’organiser des mobilités entrantes, sortantes, ou les deux.
• Bénéficiaires : Les publics visés par cet appel à projets sont des jeunes de 18 à 30 ans qui souhaitent être mobilisés dans le cadre du Service civique international, du Corps européen de solidarité, du stage professionnel Erasmus+ ou de tout autre dispositif
  analogue et dans le respect des tranches d’âge imposées par chacun. Un ratio de 75 % des missions sera consacré à l’envoi de jeunes marseillais à l’étranger pour favoriser l’intérêt local de cette action.

A noter qu’un même projet émanant de porteurs différents ne pourra pas faire l’objet de plusieurs subventions au cours de la même année. En revanche, une même association pourra être financée durant l’année pour des projets différents.

 

 

IV. BUDGET ET FINANCEMENT

La Ville de Marseille dispose d’une enveloppe budgétaire de 54 000 Euros pour le soutien de 40 jeunes (forfait de 1 350 euros par mobilité quelle que soit sa durée) qui sera dédiée à l’assistance financière, logistique et de préparation des jeunes tout au long de leur période de volontariat. Ces subventions pourront s’additionner aux aides accordées par les autorités nationales, européennes ou internationales des dispositifs mentionnés précédemment dont la gestion sera à la charge des porteurs de projets. Les subventions accordées aux projets retenus dans le cadre de cet appel suivront les dispositions réglementaires de la Ville de Marseille.

 

 

V. OBLIGATIONS DU PORTEUR DE PROJETS

Le porteur de projets s’engage à faire état de la participation de la Ville de Marseille pour le projet subventionné sur tout document qui sera publié ou destiné au public quel que soit le support utilisé ainsi que le média choisi pour sa diffusion (affiches, dépliants, sites Internet, vidéos…) en mentionnant son concours et en y apposant le logo officiel.

Le porteur de projets s’engage à réaliser un point d’étape à mi-parcours du projet de manière à présenter un bilan qualitatif et quantitatif du projet. Ce point d’étape sera complété à la fin du projet.

Le porteur de projets s’engage à délivrer à l’issue du projet un bilan complet (évaluation de l’impact du projet et un compte rendu financier) au maximum dans les 6 mois suivant la réalisation du projet à compter de la date de fin de celui-ci. Ce bilan devra donner des informations relatives au suivi des jeunes à l’issue de leur mission comme par exemple s’ils ont choisi de reprendre leurs études ou de réaliser un autre volontariat ou encore s’ils ont trouvé un emploi.

Le porteur de projets s’engage à faciliter le recueil des témoignages des jeunes par différents biais (articles écrits, reportages photo ou réalisation de vidéo) afin de capitaliser sur leurs expériences avant, durant et après les missions pour participer activement à un temps de restitution collective durant l’année du projet qui réunira des jeunes de la promotion en cours et d’anciennes promotions.

 

 

VI. CANDIDATURES ET INSTRUCTION DES PROJETS

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur le portail en ligne de demande de subventions des associations de la Ville de Marseille : subventions.marseille.fr 

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 août 2026 (date d’enregistrement numérique faisant foi).

En plus du présent appel à projets qui devra être joint à la demande, les pièces suivantes sont requises :

Présentation du projet :

• Le descriptif des actions proposées et le programme prévisionnel ;
• Le budget prévisionnel de l’action (ce document est téléchargeable sur le portail de la Ville de Marseille et sera envoyé au format numérique par email sur simple demande à : lfalconetti@marseille.fr et ctonini@marseille.fr).
• Le tableau récapitulatif de l’ensemble des propositions de mobilité internationale (le modèle de ce tableau se trouve en annexe).

Pièces administratives :

• Les derniers statuts ;
• Le récépissé préfectoral de création de l’association ;
• L’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
• Le dernier récépissé préfectoral de modification ;
• La fiche de situation au répertoire INSEE ;
• La dernière liste des membres du bureau et du conseil d‘administration ;
• L’attestation de non modification des membres du bureau ;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
• Le bilan et/ou compte de résultat du dernier exercice ;
• Le rapport d’activité du dernier exercice ;
• Le budget prévisionnel de fonctionnement ;
• Le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant) ;
• L’attestation de l’URSSAF stipulant que l’association est à jour de ses cotisations sociales ;
• Le document attestant de l’expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la mobilité internationale des jeunes ;
• Un relevé d’identité bancaire.

Les projets présentés seront instruits par un comité de sélection établi au sein de la Direction des Relations Internationales et Européennes de la Ville de Marseille. Ce comité pourra sélectionner au sein des projets tout ou partie des actions présentées par les
associations et auprès d’une ou de plusieurs d’entre elles.

• Tous les projets seront examinés selon les critères suivants :
• La qualité des projets présentés ;
• Le respect des objectifs énoncés par ce présent appel à projets ;
• La cohérence des projets avec les thématiques et destinations ciblées ;
• La qualité de l’accompagnement des jeunes durant leurs mobilités.

 

 

VII. CALENDRIER

• Publication de l’appel à projets : Juin 2026
• Date limite de dépôt des candidatures : 14 août 2026
• Instruction des projets : Septembre 2026
• Publication des résultats : Après le Conseil Municipal du 16 octobre 2026

 

 

VIII. INFORMATION ET CONTACT

Pour tout renseignement sur le présent appel à projets, veuillez contacter la Direction des Relations Internationales et Européennes de la Ville de Marseille : Loraine FALCONETTI (lfalconetti@marseille.fr) ou Corinne TONINI (ctonini@marseille.fr).

 

 

IX ANNEXE

• Annexe 1 : Villes prioritaires et thématiques associées
• Annexe 2 : Modèle de tableau récapitulatif des propositions de mobilité internationale

 

 

Cet appel à projets au format PDF avec les annexes

 

Appel à projets : Égalité Femmes-Hommes dans le sport

Date limite de dépôt des candidatures : 26 juillet 2026

 

À Marseille, de nombreux acteurs s’engagent en faveur d’un sport plus inclusif. Parmi eux, 18 ont été accompagnés par la municipalité dans le cadre du premier Appel à Projet « Égalité Femmes-Hommes dans le sport » en 2025

 

CONTEXTE 

« Je m’appelle Annika, et mon rêve olympique m’a été confisqué. Non pas à cause de mes capacités, mais à cause de mon genre. » L’athlète américaine Annika Malacinski, alors classée dans le top 10 mondial en combiné nordique, n’a pas pu participer aux Jeux olympiques d'hiver de Milan-Cortina 2026. En cause : sa discipline, pourtant inscrite au programme olympique depuis 1924, ne proposait toujours pas d’épreuve féminine.

Ce cas, rappelle que malgré les progrès accomplis ces dernières années, des inégalités structurelles persistent dans le monde sportif. Véritable laboratoire pour analyser les inégalités entre les femmes et les hommes, dès le plus jeune âge, le sport révèle des mécanismes qui traversent l’ensemble de la société. Il témoigne de la nécessité de poursuivre et d’amplifier les transformations engagées afin de garantir une égalité réelle, tant dans le sport amateur que professionnel.

Les dernières études concernant « les pratiques sportives des français » (Chiffres clés du sport - INJEP 10/2023) indiquent que 58 % des femmes contre 62 % des hommes pratiquent régulièrement une activité sportive au moins une fois par semaine.

Même si les écarts entre la pratique sportive chez les femmes et les hommes se resserrent, certains sports : boxe, rugby, sports en salle etc, restent encore trop souvent l’activité par excellence réservée aux hommes qui accompliraient leur masculinité à travers elle. Les idées de force et de performance sont encore souvent cantonnées au genre masculin alors que celles de grâce et sens artistique aux féminines.

Plus globalement, on peut également relever que sur l’ensemble des 91 fédérations délégataires, les femmes sont majoritaires dans seulement 10 d’entre-elles, dont la fédération des sports de glace (88 % de licences féminines) et de danse (85%) et une quarantaine comporte encore moins de 20% de femmes.

Pour les femmes, que ce soit dans une pratique sportive individuelle ou collective, il s’agit, au départ, encore trop souvent d’une activité « transgressive » puisque « réservée » à l’autre genre, qui permettrait de développer des qualités et compétences, comme le courage, la détermination, la force - qualités attribuées en général aux hommes. La lutte contre ces stéréotypes de genre est donc un préalable à la transformation du monde sportif et de la société en général.

Pour favoriser l’égalité, il faut bien entendu travailler sur la question de la pratique sportive mais aussi sur les conditions dans lesquelles sont accueilles les femmes et minorités de genre, qu’elles soient pratiquantes, éducatrices, coaches ou dirigeantes des associations ou des fédérations. Cela implique de s’intéresser à l’environnement dans lequel se réalise la pratique sportive : les femmes vont-elles pouvoir s’exercer dans un environnement sécurisant ? Ou au contraire, vont-elles devoir subir des comportements misogynes et sexistes qui peuvent limiter leur engagement, nuire à leur pratique et à leur santé voire les amener à y renoncer ?

En outre, la fréquentation des espaces sportifs urbains est un indice révélateur de ces différences au sein de la jeunesse. Il s'agit moins de l’existence d'infrastructures ou d'équipements que de confiance en soi : les actions menées devraient avoir comme objectif d'amener les filles à "oser" la pratique de tel ou tel sport dominé par les garçons.

Depuis plusieurs années, de plus en plus de structures sportives inclusives (féministes et LGBTQIA+) s’attellent à déconstruire les stéréotypes de genre existants et proposent des espaces sûrs / safe pour que chacune et chacun puisse pratiquer la discipline de son choix. Elles œuvrent à ouvrir le débat et déconstruire les logiques masculines et compétitives structurant la pratique sportive. Elles érigent une pratique mixte, respectueuse de la diversité de chacun.e et sans jugements de performance : l’individu n’est pas scruté à l’aune de ses capacités, mais accepté au regard de ses désirs et envies sportives.

Afin de concrétiser l’ambition des politiques publiques portées au niveau national visant à plus d’égalité dans la pratique sportive, la Ville de  Marseille souhaite accompagner des projets qui permettront de :

• Renforcer l’égalité des genres dans la pratique sportive
• Promouvoir le sport auprès des Marseillaises
• Favoriser l’accès à celles qui en sont le plus éloignées
• Transmettre et labelliser une culture sportive éthique, égalitaire et solidaire
   

OBJECTIFS GÉNÉRAUX 

L’objectif de la Ville de Marseille est d’agir en termes d’incitation à la pratique par les Marseillaises de sports dits masculins, notamment au sein d’espaces préemptés principalement par les hommes, la pratique par les hommes de sports dits féminins mais aussi à la pratique mixte des activités et compétitions sportives et à la médiatisation, à la visibilisation et la valorisation de la pratique sportive des femmes et minorités de genre dans son ensemble. 
Les actions visées par cet appel à projets devront alors permettre de modifier les mentalités en termes de pratique genrée des activités sportives, de réduire les barrières symboliques à la pratique du sport et ainsi de construire une génération post Jeux Olympiques pratiquant des sports affranchis des stéréotypes de genre. Ainsi, le sport pourra être un outil précieux de promotion de l’égalité entre toutes et tous. 
Parallèlement, la Ville souhaite s’engager, en lien avec les porteurs de projet mobilisés, sur plusieurs questions entourant la pratique du sport : la disponibilité des créneaux attribués pour la pratique de sports collectifs (terrain de football, rugby ou basket notamment) ; la sensibilisation des personnels des équipements sportifs ; la configuration des vestiaires ; la prise en compte du genre et des différences dans l’élaboration de son budget et l’attribution de subventions.

 

NATURE DES PROJETS ATTENDUS 

Cet appel à projets, dans la continuité des stratégies d’actions définies dans le cadre du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027),vise à soutenir des dispositifs s’inscrivant dans les deux axes suivants : 

• Sensibiliser et former les professionnel.les et l’ensemble des acteur.trices de la communauté éducative, et par extension associative, à l’égalité filles-garçons, à la déconstruction des stéréotypes de genre, à la prévention des violences sexistes et sexuelles
• Encourager et favoriser la mixité dans les pratiques sportives et de loisirs des filles et des garçons. 
      

► Les projets devront s’inscrire sur les axes suivants et proposer  :

• Une pratique sportive en mixité ou (ré)adaptée au public ciblé,
• Un programme instaurant un changement des mentalités en poursuivant l’objectif primordial d’établir une égalité entre les genres dans la pratique sportive ;
• Une déconstruction des stéréotypes de genre à travers la pratique sportive et la valorisation du sport par les femmes et minorités de genre ;
• De la sensibilisation, de la communication, de la médiatisation pour modifier les mentalités et lutter contre les idées reçues masquant parfois les inégalités profondes.
• De la promotion d’un sport marseillais éthique, égalitaire et solidaire.

► Une vigilance sera portée à :

• L’innovation en matière de stratégie, de partenariats, de supports, de messages ;
• L’implication de plusieurs associations ou partenaires engagés sur ces questions ;
• L’impact attendu sur un changement résolu des comportements ;
• La capacité du projet à être dupliqué et s’inscrire dans la durée.

 Une attention particulière sera portée aux projets portant une ambition intersectionnelle, en touchant des publics cumulant les critères de discrimination (handicap, état de santé, âge, origine, lieu de résidence, vulnérabilité économique …). 
    
► Territoires concernés

Cet appel à projet doit se déployer sur la Commune de Marseille, mais peut viser une zone d’intervention particulière au sein de celle-ci. 
    
► Publics visés 
Les publics visés par les projets pourront être de plusieurs nature :

• Enfants et jeunes de la maternelle au secondaire ;
• Jeunes sous statut scolaire (lycée professionnel, CFA , étudiants) ;
• Entourage des jeunes et notamment leur famille ;
• Adhérent·es aux associations et club sportifs de Marseille ;
• Professionnel·les, bénévoles, actrices et acteurs de terrain.

► Il est attendu des porteurs de projet de préciser les points suivants : 

• Le nombre et les caractéristiques des publics visés ;
• Les modalités d’identification, d’atteinte et de mobilisation de ces publics ;
• L’évaluation et les impacts du projet (bénéficiaires directs et indirects) ;
• Les conditions de reproduction du projet. 

Lorsque le dispositif prévoit des bénéficiaires directs et indirects, ces informations seront précisées pour les deux catégories.

► Durée des projets 
Dans le cadre de cet appel à projets, les dispositifs proposés par les porteurs de projet s’étendront sur 2 ans maximum" . Les projets peuvent être conçus sur deux ans mais l'association devra déposer annuellement sa demande (principe d'annualité budgétaire). Les projets proposés qui ne respecteront pas cette modalité ne seront pas instruits. 

Tout projet déjà existant et mis en œuvre peut être proposé dans le cadre de cet appel à projets. Un projet peut également s’inscrire dans un programme plus global mené par la structure, ou dans le cadre d’un plan d’actions plus large déjà mis en œuvre. Dans ce cas, le porteur veillera à bien préciser les volets du dispositif qui relèveront de l’expérimentation proposée.

 

STATUT DES PORTEURS DE PROJET 

L’appel à projets s’adresse aux structures suivantes : 

• Acteurs associatifs, notamment les associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire ;
• Structures d’accompagnement des jeunes (missions locales, réseaux d’information jeunesse, associations d’aide à la création d’entreprise, etc.) ;
• Établissements d’enseignement publics ou privés, du primaire au supérieur ;
• Structures éducatives (centres de formation gérés par un organisme de gestion publique, etc…). 

Cette liste n’est pas exhaustive. En revanche, les organismes non habilités à percevoir des financements publics sont exclus du bénéfice de cet appel à projets ainsi que les entreprises du secteur marchand.

SÉLECTION DES PROJETS 

► Critères de sélection des projets 

Qualité du projet proposé :

• Inscription dans au moins un des axes cités ci-dessus ;
• Pertinence au regard du contexte et des besoins identifiés ;
• Action sur les changements de mentalités et de représentations des marseillaises et marseillais ;
• Cohérence et clarté des objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que des actions proposées pour l’atteinte des objectifs (fiches actions par exemple). ;
• Le projet doit mentionner la méthode utilisée auprès des publics ciblés et détailler les étapes de sa réalisation ;
• Justification de la valeur ajoutée du projet. L’action vise une amélioration évaluable et durable ; elle doit être novatrice ;
• Mobilisation des acteurs à la construction du dispositif. Seront retenus des projets nouveaux et innovants, reposant obligatoirement sur une collaboration partenariale entre différentes structures de différentes natures si nécessaire ;
• Enseignements attendus du projet et potentiel de transposition du projet à d’autres structures ou d’autres territoires. 

 ► Qualité de la structure et de l’équipe projet :

• Qualité et solidité de la structure et de l’équipe projet (moyens humains, expériences, type de contrats, etc.).

 

► Critères d’éligibilité des dossiers 

Les structures éligibles dans le cadre de cet appel à projets devront : 

• Être des personnes morales de droit public ou des structures constituées sous forme associative ;
• Être inscrites, déclarées et agréées à la date du dépôt des candidatures ;
• Être actives depuis 3 ans ou plus en fournissant la copie de la parution au Journal Officiel et l’avis de situation au répertoire SIRENE ;
• Être en mesure de percevoir des aides publiques ;
• Attester de leur solidité financière en produisant notamment les derniers comptes annuels approuvés (bilan et comptes de résultat). L’attestation sur l’honneur doit être remplie et signée par chaque structure engagée dans le projet ;

 

RÈGLES DE FINANCEMENT

L’objectif est de concentrer les financements sur la mise en œuvre des actions expérimentales et non sur les frais de fonctionnement de la structure. La contribution de la Ville de Marseille ne peut excéder 80% du budget prévisionnel. Les porteurs de projet peuvent avoir recours à de l’autofinancement ou recourir à des cofinancements extérieurs. Les cofinancements ou financements en propre, affichés au budget prévisionnel, peuvent notamment consister en la valorisation d’ETP ou la mise à disposition de locaux.

 Les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur. Chaque cofinancement d’origine extérieure devra faire l’objet d’une attestation de contribution signée du co-financeur, ou à défaut une déclaration d’intention de contribution.

En cas de désistement d’un contributeur financier, la part du budget manquante ne sera pas prise en charge par la Ville de Marseille. 

Dans le cadre de cet appel à projets, les dépenses éligibles sont les suivantes : 

• Les dépenses d’achats et de fournitures consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet
• Les dépenses de prestations de service et de sous-traitance,
• Les dépenses d’impôts et taxes,
• Les dépenses de personnel,
• Les autres charges de gestion courante,
• Les charges indirectes (composées essentiellement des charges fixes de fonctionnement et/ou frais de gestion, et éligibles sur la base d’un forfait de 10% maximum du montant total  des coûts directs éligibles).

Les dépenses d’investissement et les dotations aux amortissements et provisions (compte 68) ne sont pas autorisées.

La ville de Marseille se réserve le droit d’apprécier l’opportunité du financement des dépenses, au regard des éléments présentés dans le règlement administratif et financier.   
Les coûts relatifs aux frais de personnels peuvent être financés sauf s’il s’agit de personnels d’un service de l’État.

Les salaires des employés affectés à des fonctions « supports » (assistant, secrétaire, comptable, personnel des ressources humaines, directeur non mobilisé sur la mise en œuvre opérationnelle de l’opération...) sont inéligibles au sein du poste de dépenses directes de personnel et doivent être qualifiés de dépenses indirectes de fonctionnement, couvertes par la forfaitisation.

Modalités de versement : Pour les projets retenus, les structures se verront versés les montants alloués par la Ville selon les modalités suivantes : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action.

 

MODALITÉS DE CANDIDATURE 

Cet appel à projets se déroulera en deux phases : une phase de sélection des projets et une phase d’analyse et d’attribution des aides. 

 Sélection des porteurs de projets 

► Les structures ASSOCIATIVES souhaitant développer un dispositif expérimental en matière de promotion de l’égalité des genres sont invitées à présenter leur projet en renseignant le dossier de candidature en ligne via le lien suivant : https://www.subventions.marseille.fr 
 Si c’est votre premier dépôt  :

• Créez un compte en ligne sur subventions.marseille.fr
• Si vous ne l’avez pas déjà fait, procédez à la déclaration de votre structure sur ce portail, onglet « Déposer une demande d’aide ».Vous devrez également déposer l’ensemble des documents obligatoires de votre structure.
• Procédez ensuite à votre demande dans l’onglet “déposer une demande d’aide”

► Les structures NON ASSOCIATIVES souhaitant développer un dispositif expérimental en matière de promotion de l’égalité des genres sont invitées à présenter leur projet en renseignant le dossier de candidature en ligne via le lien suivant : sports-subventions@marseille.fr 
Le dossier de candidature des porteurs de projet non associatif sera composé des pièces suivantes : 

• Un document CERFA
• Un formulaire de candidature renseigné directement,
• Une copie de parution au Journal Officiel,
• Les statuts de la structure,
• Les derniers comptes annuels approuvés (bilan et comptes de résultat) ou à défaut remplir le Tableau Excel fourni en annexe,
• Une annexe relative aux publics visés,
• Un budget prévisionnel pluriannuel du projet,
• Un calendrier prévisionnel du projet,
• Un engagement sur l’honneur signé par le responsable de la structure (ou par son représentant légal), Les attestations de contribution signées par les co-financeurs, les déclarations d’intention de contribution des co-financeurs pressentis ou, si, non-disponible une déclaration sur l’honneur des contributions demandées et/ou attendues ,
• Les Curriculum vitæ du responsable de la structure et des membres de l’équipe « projet »,
• Tout autre document considéré utile pour l’analyse du dossier de candidature (références, documents de présentation, etc.).
     

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 juillet 2026.

 

Aucun dossier ne pourra plus être déposé ou modifié après cette limite. Les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits.
   

► Analyse et évaluation des projets

La sélection des projets sera opérée par la Ville de Marseille via la réunion d’un jury de sélection composé de spécialistes de la thématique, d’experts, de personnalités qualifiées.

Le jury actera des projets sélectionnés et proposera au vote du Conseil Municipal les montants des subventions attribués à chaque projet retenu.

Les projets sélectionnés feront l’objet d’évaluations. Les évaluateurs pourront notamment réaliser des entretiens ou faire passer des questionnaires aux acteurs, partenaires et bénéficiaires du projet.

 

CALENDRIER 

Le calendrier prévisionnel de l’appel à projets est le suivant :

► Sélection des projets

• Parution de l’appel à projets : 15 juin 2026
• Phase de dépôt des dossiers de candidatures des porteurs de projet : du 15 juin 2026 au 26 juillet 2026

 

► Analyse et évaluation des projets

•  Publication des résultats et attribution des subventions lors du Conseil Municipal du mois d’octobre 2026

 

Téléchargement 

L'appel à projet Égalité Femmes-Hommes dans le sport et son dossier de candidature à compléter 

 

Appel à candidatures : Journée internationale des droits de l'enfant le 18 novembre 2026

Date limite de dépôt des candidatures : 4 septembre 2026 à 16h

 

 

PRÉAMBULE 

La Ville de Marseille, via sa Direction Relations aux Familles et Projets Partenariaux, a pour mission de permettre aux enfants et aux jeunes de grandir, de s’épanouir et d’accompagner les familles. 

Afin de donner à tous les enfants les mêmes chances et les mêmes droits, la Ville de Marseille met en place des actions de sensibilisation et de formation autour des questions du droit des enfants.

Ainsi, dans le cadre du partenariat avec le Comité Unicef Alpes Provence, la Ville de Marseille propose des actions au grand public afin de promouvoir son implication dans ses engagements, en célébrant chaque année la « Journée des Droits de l’Enfant ».

Cette édition se tiendra un mercredi afin de permettre une participation élargie des enfants des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et de renforcer la dimension pédagogique de l’événement. 

Pour rendre cette journée festive, toute association peut proposer un atelier participatif avec des enfants, un stand destiné à l’information aux familles, ou bien un spectacle d’enfants ou de jeunes.

Seront ainsi mises en œuvres des actions d’information, pédagogiques ou bien culturelles, sans contrepartie financière, auprès des publics par différents moyens (ateliers de pratiques artistiques, médiations, actions de sensibilisation etc).

 

 

1 – OBJET DU PRÉSENT APPEL À CANDIDATURES

La Ville de Marseille, devenue en 2021 une « Ville amie des enfants » en partenariat avec Unicef France, renouvelle son engagement pour le mandat 2026 – 2032 et organise la Journée internationale des droits de l'enfant pour la sixième année consécutive.

Pour l’édition 2026, la Direction Relations aux Familles et Projets Partenariaux lance le présent Appel à candidatures, afin de sélectionner 16 à 18 associations « loi 1901 » œuvrant en faveur de l’enfant et du jeune, dans le contexte de la célébration du 37éme anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Cette  édition renforce également la dimension pédagogique de la manifestation, notamment grâce à la participation accrue des enfants des ACM.

À cet égard, le mercredi 18 novembre 2026, la Ville de Marseille va mettre en place un « Village des droits de l’enfant ».

Une convention sera conclue entre la Ville de Marseille et chaque association retenue, laquelle déterminera précisément l’ensemble des modalités de mise en œuvre des activités d’intérêt général projetées. 

 

 

2 – DIRECTION CONCERNÉE

Direction Générale Adjointe Ville des Petites Marseillaises et des Petits Marseillais
Direction Relations aux Familles et Projets Partenariaux
Mission Ville Amie des Enfants

 

3 – OBJET

Le « Village des droits de l’enfant » est composé de stands, d’ateliers, d’expositions, de projections et d’animations diverses, ayant pour objectif principal de mettre en avant les principes fondamentaux qui régissent le droit des enfants à savoir : 
   • leur intérêt supérieur ;
   • les notions essentielles à connaître et à respecter telles que notamment : la non-discrimination, le respect, la tolérance, le droit à l’égalité, à l'éducation, à la protection, aux loisirs etc.

Les ateliers et animations devront être conçus pour accueillir des groupes d’enfants, notamment issus des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), en favorisant des formats participatifs et adaptés à des passages en groupes.

Ce Village offre un panorama complet des opérations conduites dans la cité en faveur des enfants et des jeunes à savoir notamment :
   • la lutte contre les violences faites aux enfants et sa prévention ;
   • le soutien à la parentalité ;
   • l’information par les services municipaux sur les dispositifs d'aide à la réussite scolaire, d’études surveillées et des actions menées dans le cadre des Cités éducatives ;
   • l’accès à la culture et aux loisirs.

 

 

4 – LOCALISATION

Ce « Village des droits de l’enfant » sera localisé sur l’Espace Villeneuve Bargemon et son esplanade, 13002 Marseille, ainsi que dans les salles municipales.

À proximité du Vieux Port et constituant une extension de l'Hôtel de Ville, l'Espace Villeneuve Bargemon se trouve au cœur de la cité marseillaise, entre histoire et modernité.

Les espaces seront repartis comme suit :
   • au 1er étage sur la mezzanine : une exposition et 2 à 3 ateliers ;
   • dans la salle principale : 
     - une dizaine de stands d’informations, pouvant proposer en parallèle un atelier interactif aux enfants de type : dessin, maquillage, lecture, initiation artistique etc. ;
     - un atelier derrière la scène destiné à la mise en place de jeux ou d’activités de théâtre ;
     - 4 spectacles sur scène qui seront répartis sur la journée.
   • Dans les salles de l’Hôtel de Ville : 2 à 3 ateliers

 

 

5 – CANDIDATS ÉLIGIBLES ET CONTRAINTES MINIMALES À RESPECTER 

Sont éligibles à répondre au présent Appel à candidatures, l’ensemble des associations «  loi 1901 » dont l’objet associatif et les missions portent sur l’enfance et plus largement la jeunesse.

Notamment, l’objet de cette consultation vise à sélectionner entre 16 et 18 associations prêtes à intervenir bénévolement et engagées sur les thématiques précitées et de la manière suivante :
   • entre 4 et 5 associations pour présenter des animations culturelles, artistiques ou sportives ;
   • entre 12 et 13 associations pour animer des ateliers pédagogiques, ludiques et informatifs.

Dans ce cadre, les associations retenues devront :
   • être présentes et disponibles toute la journée du mercredi 18 novembre 2026 (le matériel pourra être installé la veille) ;
   • Les activités proposées devront permettre l’accueil de groupes d’enfants des ACM, avec des formats courts, interactifs et facilement renouvelables ;
   • accueillir le public durant les heures d’ouverture de 10 heures à 17 heures et / ou occuper le créneau de spectacle dédié ;
   • solliciter obligatoirement l’autorisation des services de la communication de la Ville de Marseille en cas de volonté de projections à caractère audiovisuel / cinématographique. 

Il est expressément précisé que la participation des associations sélectionnées s’effectuera à titre entièrement gracieux. Aucune rétribution financière (absence de versement de subvention en numéraire) ne sera allouée aux associations retenues en contrepartie des activités mises en œuvre.

 

 

6 – DOCUMENTS À TRANSMETTRE 

Chaque association candidate devra transmettre :

   • un dossier complet comprenant l’ensemble des informations relatives aux activités (descriptions, photographies, documents divers, calendrier, budget prévisionnel de l’action, etc.) ;
   • un descriptif détaillé de l’activité proposée pour le Village des droits de l’enfant (objectifs pédagogiques, déroulé, durée, matériel utilisé, capacité d’accueil simultanée, besoins techniques) ;
   • les derniers statuts datés et signés ;
   • l’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
   • le dernier récépissé préfectoral de modification ;
   • la dernière liste des membres du bureau et du conseil d’administration ;
   • le procès verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
   • le bilan et/ou le compte de résultat du dernier exercice ;
   • le rapport d’activité du dernier exercice ;
   • l’attestation de l’URSSAF stipulant que l’association est à jour de ses cotisations sociales.  

 

 

7 - CRITÈRES D’APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES 

   • Sur la forme:
Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif comportant l'ensemble des documents et informations demandés ci-dessus. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi.
Aucun formalisme particulier du dossier n'est exigé mais sont souhaitées :
   • une présentation claire et aérée du dossier ;
   • l’intégration au sein du dossier de tout élément / document (descriptifs, photographies, schémas etc.) permettant de pouvoir réellement apprécier les activités proposées.

   • Sur le fond:
Le jury, composé de membres de la Direction Relations aux Familles et Projets Partenariaux et d’élus communaux, sélectionnera les associations en fonction de la qualité des projets d’animation et de leur intérêt pour les familles, ainsi que l'adéquation avec la forme et les enjeux de la manifestation.
 

Critères d'appréciation : Les dossiers de chaque candidat seront évalués au regard des critères suivants (note totale sur 40 points) :

► Critère N°1 : Adéquation des activités avec la problématique des droits de l’enfant (9 points) : 
Les activités / actions projetées auront pour objectif :
   • de traduire un lien direct avec les droits de l’enfant ;
   • de démontrer une compréhension approfondie des enjeux liés aux droits de l’enfant ;
   • de revêtir un caractère festif.

► Critère N°2 : Animations sur le stand (9 points) : 
Les candidatures transmises auront pour objectif :
   • de proposer des activités interactives et éducatives ;
   • de prévoir des animations adaptées aux différents âges des enfants présents ;
   • d’assurer la participation active des enfants et des familles.
 

► Critère N°3 : Impact positif des actions (8 points) 
Les activités / actions projetées auront pour objectif :
   • de sensibiliser le public aux droits de l’enfant ;
   • de promouvoir des actions concrètes en faveur des droits de l’enfant ;
   • d’impliquer la communauté locale dans la défense des droits de l’enfant.
 

► Critère N°4 : Impact des activités réalisées (8 points) : 
Les candidatures transmises auront pour objectif :
   • de démontrer comment les activités menées peuvent avoir un impact à long terme sur les droits de l’enfant ;
   • de proposer des actions ou des initiatives qui peuvent être maintenues ou développées après la manifestation, dans le cadre des actions courantes de l’association ;
   • d’intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement et des ressources durables dans la mise en œuvre des activités. 
     
► Critère N°5 : Innovation et originalité des actions (6 points) :

Est attendu des candidats :
   • de proposer des idées novatrices et originales ;
   • d’utiliser des approches créatives pour aborder les droits de l’enfant.

Modalités de sélection :
   • seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits ;
   • ne seront pas recevables les dossiers ne respectant pas les modalités de candidature précisées ci-dessus ;
   • les dossiers seront analysés dès leurs réceptions ;
   • les dossiers complets feront l'objet d'une réponse par mail accusant leur bonne réception ;
   • la Ville se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Appel à candidatures pour tout motif, de manière discrétionnaire. 

 

 

8 – MODALITÉS DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS RETENUES 

Chaque association lauréate bénéficiera gratuitement :
   • en application du 8éme alinéa de l’article L. 2125-1 et de l’article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, d’un espace propre dédié à son stand sur l’Espace Bargemon ou d’un créneau de spectacle sur la scène / l’esplanade extérieure ;
   • de la mise à disposition du matériel suivant au sein de son espace : tables, chaises, grilles, installations comprenant le gardiennage depuis la veille de l’évènement etc. ;
   • d’une signalétique personnalisée ;
   • d’une publicité dans le programme de l’évènement sur les réseaux sociaux et sur https://www.marseille.fr/.
De plus, les membres des associations retenues seront dotés d’un badge d’identification, d’un tee-shirt de l’évènement et d’une collation / déjeuner, offerts par la Ville de Marseille.
L‘ensemble de ces gratuités / avantages accordés aux associations retenues sont constitutifs de subventions en nature et seront mentionnés au sein de chaque convention qui sera conclue.

Tous les autres frais restent à la charge de l'association, notamment les transports.

 

 

9 – MODALITÉS ADMINISTRATIVES POUR CANDIDATER 

Date de lancement de l'Appel à candidatures : 17 juin 2026.

Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : le 4 septembre 2026 à 16h.

 

Les candidats devront présenter par mail leurs dossiers de candidature en version numérique, avant la date limite, à l’adresse suivante : 
Carole Serra : cserra@marseille.fr

Objet du mail : Candidature Journée Internationale des Droits de l’Enfant 2026

 

 

10 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées en application du présent Appel à candidatures feront l'objet d'un traitement par la Ville de Marseille dans le cadre de ses missions de service public, ayant pour finalité la bonne gestion et l'organisation de ladite procédure. Seuls les agents de la Ville strictement concernés par cette mission accéderont auxdites données.

Il est rappelé à chaque candidat que conformément aux règles en vigueur, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données / informations qui le concerne.

Toute demande concernant ces éléments devra être adressée à :
Délégué à la protection des données (DPO)Direction de la Transition Numérique
42, avenue Salengro 13003 MARSEILLE
dpo@marseilIe.fr

 

Appel à projets permanent : Fonds d'innovation pour l'emploi

Confiante dans la capacité des opérateurs locaux de l’emploi à inventer et porter des solutions au plus près des besoins du territoire et des usagers, la Ville de Marseille entend reconnaître, permettre et soutenir, voire impulser, des dynamiques d’innovation et d’expérimentations. En effet, l’action publique ne peut, dans ce domaine particulièrement, s’entendre de façon statique. Il reste de nombreuses réponses à construire.

La Ville, conformément à sa Feuille de route de développement économique adoptée le 20 octobre 2023, souhaite donc créer un environnement favorable à la capacité d’innovation des acteurs de terrain, les plus à même d’identifier ou d’anticiper les besoins nouveaux et de faire l’ingénierie des réponses adéquates.
Ainsi, afin de permettre aux acteurs locaux d’expérimenter de nouvelles actions, la Ville lance un appel à projets permanent, le Fonds d’innovation pour l’emploi.

Cet appel à projets incite à une approche collective et partenariale et vise à soutenir la prise d’initiative des acteurs marseillais dans leur recherche de solutions nouvelles, dans leur forme ou leur contenu, au service de l’emploi des Marseillaises et des Marseillais.
La Ville se tient aux côtés des opérateurs marseillais en reconnaissant et soutenant des projets pensés et menés pour et sur le terrain. 

 

 

APPEL À PROJETS ET MODALITÉS POUR CANDIDATER

INNOVATIONS SOUTENUES
Qu’elles résident dans le contenu de la réponse apportée, ou dans leur portage, leurs formes, leurs modalités de mise en oeuvre, les innovations soutenues devront viser l’amélioration de situations concrètes, clairement identifiées et caractérisées.
Les expérimentations visées devront intégrer, dès le début, une dimension forte d’évaluation et de mesure d’impacts, sur la base d’une méthodologie claire et d’indicateurs pertinents et partageables.

Elles pourront rechercher, par exemple :

• une meilleure prise en compte dans l’offre d’appui et d’accompagnement des nouvelles problématiques et spécificités des publics ;
• une meilleure accessibilité aux services ;
• de nouvelles solutions en matière de levée des freins périphériques à l’emploi ;
• de nouvelles logiques de parcours ;
• l’amélioration de logiques de coopération et/ou de mutualisation entre acteurs et leur professionnalisation ;
• adresser les nouvelles formes d’emploi et d’activité...

Sur la base d’opportunités sectorielles ou thématiques, avec une attention particulière apportée aux projets prenant en compte les transitions écologiques et numériques, le présent AAP pourra également être décliné au travers d’appels à projets dédiés (économie informelle, emploi portuaire...).

La Ville, au travers notamment du cadre d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi, veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.

 

BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE
Les projets soutenus devront être portés par un groupe d’acteurs (au moins 2 entités distinctes), organisés en consortium sur la base d’un document formel de coopération (convention, accord de consortium, etc) précisant les apports, fonctions, missions de chacun des membres du groupe au bénéfice du projet, les logiques et conditions de coopération, et désignant un porteur administratif et financier principal.

Liste non exhaustive de membres potentiels des consortiums :

• associations loi 1901 ;
• établissements publics ;
• établissements ou organismes de formation ;
• collectivités locales ;
• entreprises ;
• OPCO... 

 

CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES
Il est conseillé aux groupements sollicitant ce dispositif de préparer autant que possible les dimensions suivantes :

• Identifier les partenaires opportuns à associer au projet en vue de constituer le groupe opérationnel, le structurer et/ou le consolider, ainsi que les espaces et les temps de pilotage partenarial ;
• Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
• Disposer d’un diagnostic/un état de l’art du sujet à travailler ;
• Identifier le public cible qui bénéficiera des travaux du projet ;
• Construire et rédiger un plan d’actions phasé comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.
• Ces différents éléments constitueront la base du projet d’innovation, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille.
• Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements dédiés au soutien de l’innovation (PRIC, PIA, fonds locaux, etc). 

 

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir dans la durée des actions récurrentes ni à se substituer à d’autres dispositifs de soutien pour des innovations en cours.
Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :

•  Le projet devra au moins impliquer deux entités juridiques différentes ;
• Le terrain d’application doit concerner la commune de Marseille ;
• Son budget prévisionnel en fonctionnement sera de 50 000 € a minima ;
• La durée de réalisation des projets ne devra pas excéder 18 mois. 

Le projet déposé à la demande d’aide doit comprendre, outre les pièces administratives obligatoires :

• un état de l’art de l’existant ;
• une explicitation de la problématique ;
• une caractérisation de l’innovation projetée ;
• un plan d’actions phasé, comprenant une description du partenariat et des moyens déployés (notamment RH) ;
• une description précise de la trajectoire du projet (« point A » au départ du projet vers « point B », à la fin du projet) avec les différents indicateurs permettant d’illustrer la progression ;
• un descriptif des conditions de diffusion large des résultats du projet ;
• la recherche des conditions de viabilité économique en vue d’une généralisation ;
• l’organisation d’instances de pilotage régulières ;
• un budget prévisionnel équilibré, phasé, détaillant les coûts et recettes affectés à chaque partenaire.

 

Éligibilité temporelle des dépenses : s’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sauront être valorisées au titre du montant minimal attendu de dépenses éligibles de 50 000 €. 

 

ENCADREMENT DES AIDES
Selon les spécificités du projet et des conditions de portage, si l’aide de la Ville est susceptible de constituer une aide d’État au sens européen, des régimes d’encadrement pourront être mobilisés sur la base :

• du règlement « de minimis » n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
• de la Communication de la Commission portant sur l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2022/C 414/01) ;
• du règlement 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023.

 

TYPES DE COÛTS ÉLIGIBLES
La participation de la Ville de Marseille peut s’exercer en soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet d’innovation et en investissement.
Soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet (hors aide d’État. En cas d’aide d’État, les postes de dépenses éligibles seront adaptés conformément au régime d’encadrement retenu).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel : salaires bruts et les charges liées ;
• Dépenses de prestation de services et de sous-traitance ;
• Frais de location de matériel ;
• Les frais de communication et de mission ;
• Fournitures, consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ;
• Coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% du montant total de dépenses éligibles. Ils correspondent aux charges de structure ainsi qu’aux dépenses pour lesquelles il est difficile de justifier avec précision le montant imputable au projet.

Les dépenses facturées entre partenaires du même projet sont inéligibles (liste non exhaustive).

Sont explicitement exclues les charges calculées (provisions, dotations), les charges financières et les charges exceptionnelles, relevant des classes comptables 66 à 69.
Le reversement éventuel d’une partie de la subvention à des membres du groupement pourra être autorisé, sous réserve d’être explicitement  permis, dans son objet et son montant, par la convention émise par la Ville et engageant le porteur principal au nom du groupement.
Investissement : Ce volet de soutien ne peut être sollicité indépendamment du volet action de fonctionnement, et devra appuyer spécifiquement le projet d’innovation. Il devra cependant faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention séparé.
Dépenses éligibles d’investissement : coûts réels supportés (HT ou TTC selon statut fiscal du bénéficiaire), après démonstration de leur caractère raisonnable ; ces coûts sont présentés : 

• sur devis au moment du dépôt de la demande d’aide ;
• et sur justificatif de paiement (facture acquittée) au moment des demandes de versement. 

Types de dépenses considérées :

• Matériel d’activité (équipement, outillage…)
• Acquisition de brevets, logiciels, développement de solutions numériques
• Petits travaux d’aménagement

Afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts du projet proposé, il est demandé de fournir dans le dossier de demande de subvention plusieurs devis par type d’investissement prévu. 

 

MONTANT ET MODALITÉS DE L ’AIDE
Type d’aide du dispositif : subvention. Intensité maximale de l’intervention de la Ville de Marseille :

• Fonctionnement : 70 % de la dépense éligible
• Investissement : 50 % de la dépense éligible, plafonnés à 50 000 € par projet.

Il s’agit de plafonds d’intervention, susceptibles de varier à la baisse, en fonction des résultats de l’instruction des demandes et des contraintes fixées par chacun des régimes d’encadrement éventuellement mobilisés.

Modalités de versement de l’aide municipale :

• Volet action de fonctionnement spécifique : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action, selon dispositions conventionnelles ;
• Volet investissement : 50 % d’avance, 30 % d’acompte sur justification de réalisation d’au moins 50 % de la dépense totale, 20 % de solde sur justificatifs de réalisation définitifs (factures acquittées).
   

Pour les associations et fondations, le dépôt des demandes doit s’effectuer via le Portail des subventions de la Ville de Marseille : subventions.marseille.fr

Pour les autres structures juridiques, le dépôt de dossier complet s’effectue directement par mail à l’adresse suivante : innovationemploi@marseille.fr

Pour toute information concernant l’Appel à Projets, contactez la Mission Emploi de la Ville de Marseille : innovationemploi@marseille.fr

Pour tout renseignement technique lié au dépôt des dossiers de demandes, le Guichet des demandes de subventions est joignable par courriel à l’adresse suivante : guichetdemandesubvention@marseille.fr
Et par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 04 91 14 62 71

Il est également précisé que :

• le dépôt de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée est possible 7 jours/7, entre 2h00 et 22h00 ;
• les dossiers incomplets ne seront pas analysés

 

ITEM	MÉTHODE D'APPRÉCIATION
Opportunité du projet et pertinence pour le public visé et le territoire	Seront appréciées : l’opportunité du projet, la concordance avec les actions et démarches déjà existantes.
Potentiel innovant ou caractère nouveau du projet	Différents types d’innovation pourront être examinés : offre de services, approche thématique, organisationnelle, communication. Une attention particulière sera portée sur le degréd’innovation du projet et/ou de la démarche, et son caractère partageable.
Qualité, équilibre et réalité du partenariat	Seront analysées la pertinence, la complémentarité, l’interdisciplinarité du partenariat, la portée du projet sur l’écosystème d’opérateurs...
Méthodologie du projet	Seront analysés : la qualité méthodologique dans la mise en oeuvre du projet, à travers le calendrier, le phasage des actions, l’équilibre dans la ventilation des actions entre partenaires.

Les modalités de bilan et d’évaluation de l’action doivent être clairement explicitées afin de repositionner le projet dans son contexte et dans le temps (comité de pilotage, comité de suivi, bilan financier…). Un calendrier prévisionnel devra être proposé avec une évaluation à mi-parcours. 

Trajectoire et effets extrinsèques du projet	Sera évaluée la marche de progrès apportée par le projet. Il s’agira d’examiner et confronter, avec indicateurs à l’appui, la situation de départ du projet avec la situation à la fin du projet.
Caractère réplicable des résultats du projet	Il s’agira d’examiner dans quelle mesure la démarche ou les résultats du projet sont réfléchis pour pouvoir être transposés et inspirer ou bénéficier à d’autres acteurs

CONTACT
Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur
Mission Emploi
innovationemploi@marseille.fr
 

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