Appels à projets de la Ville de Marseille

DIRECTION CONCERNÉE

Direction du Lien Social, de la Vie Associative et de l’Engagement Citoyen
Service de la Vie Associative et de l’Engagement 
Division Événementielle et Animations Urbaines

DESCRIPTIF

Les fêtes de quartiers seront portées par une association représentant plusieurs acteurs associatifs du quartier. 

PORTEURS DE PROJETS CONCERNÉS

Peuvent candidater au présent appel à projets, les regroupements d’associations dites "loi 1901" déclarées [collectifs d’associations, équipements sociaux, Comités des fêtes, Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ), etc.] œuvrant sur le territoire communal.

LOCALISATION DES FESTIVITÉS

Les festivités soutenues devront se dérouler sur l’ensemble du territoire de la Ville de Marseille, dans l’espace public au sein des noyaux villageois.

PÉRIODE DE DÉROULEMENT DES FÊTES DE QUARTIERS

Les festivités (animations, activités, etc.) envisagées / réalisées par les porteurs de projets souhaitant être soutenus devront se dérouler entre le lundi 1er avril 2024 et le dimanche 3 novembre 2024 inclus.
La date de chaque festivité sera proposée en tenant compte de la programmation des différents évènements organisés par la Ville de Marseille.

DOCUMENTS À JOINDRE

Chaque porteur de projet devra transmettre :

• un dossier complet comprenant l’ensemble des informations relatives aux festivités (descriptions, photographies, documents divers, etc.) ;
• les derniers statuts datés et signés ;
• le récépissé préfectoral de création de l’association ;
• l’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
• le dernier récépissé préfectoral de modification ;
• la fiche de situation au répertoire de l'INSEE ;
• la dernière liste des membres du bureau et du conseil d’administration ;
• l’attestation de non modification des membres du bureau ;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
• le bilan et/ou le compte de résultat du dernier exercice ;
• le rapport d’activité du dernier exercice ;
• le budget prévisionnel de fonctionnement ;
• le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant) ;
• l’attestation de l’URSSAF stipulant que l’association est à jour de ses cotisations sociales
• un relevé d’identité bancaire.

ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DES PROJETS

Sur la forme

Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet incluant l’ensemble des documents et informations demandés ci-dessus.
À cet égard, aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais les porteurs de projets doivent fournir :

• une présentation claire et aérée du dossier ;
• l’intégration au sein du dossier de tout élément/document (descriptif, photographie, schéma, etc.) permettant de pouvoir réellement apprécier le/les projet(s) festif(s) proposé(s) / réalisé(s) (animations, activités, dimension sociale, convivialité, etc.).

Sur le fond

Les contenus des dossiers des porteurs de projets seront appréciés en fonction des éléments suivants :
 

1 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET (par ordre décroissant d’importance) :

• nature, diversité et faisabilité des actions projetées ;
• localisation et durée des festivités envisagées ;
• modalités d’organisation des festivités (déroulement de la manifestation sur le plan sécuritaire et organisationnel, montant du budget alloué à l’organisation du projet, etc.).
   

2 - DIMENSION SOCIALE ET PARTICIPATIVE DU PROJET (par ordre décroissant d’importance) :

• Dimension pluri et intergénérationnelle de l’évènement ;
• Stratégie de mobilisation et d’implication des habitants et des acteurs locaux.

FÊTE DES QUARTIERS : TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE PRATIQUE DESTINÉ AUX ASSOCIATIONS

Une fois réunis les éléments demandés dans l'appel à projets, vous pourrez déposer votre demande de subvention sur une plateforme dédiée.
À noter :

• Le montant de la subvention en numéraire allouée à chaque porteur de projet retenu sera déterminé en tenant compte de la nature du projet porté par chaque association et de ses spécificités.
• Le budget présenté par chaque porteur de projet retenu devra être construit de manière sincère et cohérente. Il devra montrer des éléments permettant d’en vérifier la pertinence.
• Les porteurs de projets devront joindre un calendrier prévisionnel relatif à la mise en œuvre du projet concerné.

En application du 8e alinea de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Marseille aura également la possibilité de mettre gratuitement à disposition les espaces du domaine public sur lesquels se dérouleront et/où se sont déroulées les festivités / animations (subvention en nature).

Date de lancement de l’appel à projets au jour de sa publication 
sur le "portail Subventions" de la Ville de Marseille

Les dossiers de demande de subvention seront à déposer sur cette même plateforme

www.marseilleservices.fr/portailSubventions

À noter
Les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits. Les dossiers seront analysés dès leurs réception.

L’ensemble des modalités (montant, conditions de versement, fonctionnement, etc.) concernant l’attribution des subventions (en numéraire et en nature) sera précisé, le cas échéant, au sein de conventions d’objectifs et de moyens, qui seront approuvés par le conseil municipal.

Date limite d’envoi des dossiers : le vendredi 31 mai 2024

Renseignements techniques et administratifs : 
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Contacts techniques et administratifs :
Monsieur Laurent FABRI : 04 91 55 38 46 - lfabri@marseille.fr
Madame Dolorès CAMPOS : 04 91 55 38 36 - dcampos@marseille.fr

FÊTE DES QUARTIERS : TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE PRATIQUE DESTINÉ AUX ASSOCIATIONS

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à projets feront l’objet d’un traitement informatique adapté.

Il est rappelé au candidat que conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’Union Européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O. de ce 13/12/2018), il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relevant de la Loi informatique et libertés sera adressée à : 
Ville de Marseille – DPO – DGANSI – 13233 MARSEILLE CEDEX 20

Lorsque vous avez déposé votre demande de subvention, vous devez concomitamment inscrire votre évènement labellisé "Fêtes de quartiers" sur cet autre site dédié de la Ville de Marseille –  evenementstournages.marseille.fr – au moins 8 semaines avant la date de l’évènement.

Il vous faut créer un compte organisateur et compléter le formulaire en ligne.

Prévoyez de fournir, au format PDF, les documents concernant toutes les associations (statuts, PV de la dernière AG, assurance couvrant la manifestation, récépissé de dépôt en Préfecture, un courrier indiquant le regroupement des associations) ainsi qu’un plan d’implantation (indispensable) et toutes les demandes correspondant à votre évènement (matériel, stationnement…).

Attention : votre déclaration ne sera validée que lorsque vous aurez reçu le mail contenant le numéro de votre dossier au format F202…….

Si vous rencontrez une difficulté lors de la déclaration, vous pouvez envoyer un mail à evenementsmarseille@marseille.fr

La division gestion manifestation recevra votre demande. Un instructeur sera en charge de la transmettre à l’ensemble des services concernés et vous serez tenu informé(e) progressivement de l’avancée de votre dossier.

Une réunion de coordination pourra alors être organisée afin de prendre connaissance des préconisations des services.

À la fin de l’instruction, vous recevrez l’avis définitif et l’ensemble des autorisations inhérentes à votre évènement.

Conseil : pour le choix du lieu, privilégiez les espaces nécessitant peu de sécurisation (site entouré d’arbres, de jardinières, de borne anti-intrusion, etc.).
Ne surévaluez pas la jauge en instantané.

L’actualité des dernières années a mis en lumière l’étendue des violences sexistes et sexuelles dans la société. Les étudiant(e)s ne sont pas épargnés par ces violences, malgré les efforts réalisés par les différents acteurs pour les endiguer et les prévenir. Parce que la lutte contre les violences concerne l’ensemble des citoyens et doit être une cause commune, la Ville de Marseille lance un appel à projets sur la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles auprès des étudiant(e)s et futurs étudiant(e)s.

 Les projets présentés doivent concerner le développement d’actions qui permettront d’agir sur l’un des deux axes suivants :

• Les violences sexistes et sexuelles lors des évènements étudiants, notamment lors des temps festifs ;
• La lutte contre les inégalités et les discriminations sexistes dans l’enseignement supérieur 

Découvrez les modalités de l'appel à projets (PDF)

Facteur de rassemblement, la culture est un puissant vecteur de cohésion sociale. Elle rassemble des populations de milieu social et d’origines divers autours d’une même pratique culturelle et porte des valeurs qui sont aux fondements de notre société : la compréhension de l’autre, la reconnaissance de la diversité, le partage. 

Les projets présentés doivent concerner le développement d’actions qui permettront d’agir sur l’un des axes suivants :

• Promouvoir l’accès égal à la culture ;
• Promouvoir la solidarité et le lien social entre les étudiant(e)s et les habitants marseillais ;
• Promouvoir l’appropriation culturelle par et pour les étudiant(e)s de leur cadre de vie et la participation des étudiant(e)s aux projets artistiques et culturels.

Cet appel à projets couvre l'ensemble des dimensions de la culture (spectacle vivant, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinéma, musique, théâtre, audiovisuel...).

Découvrez les modalités de l'appel à projets (PDF)

Facteur de rassemblement, le sport est un puissant vecteur de cohésion sociale, d’éducation et d’éveil à la citoyenneté.

 Il rassemble des populations de milieu social et d’origines divers autour de valeurs qui sont aux fondements de notre société : l'égalité, la solidarité, l'inclusion, la persévérance et le respect.

Les projets présentés doivent concerner le développement d’actions qui permettront d’agir sur l’un des axes suivants :

• Promouvoir l’accès égal au sport ; 
• Promouvoir la solidarité et le lien social par le sport ;
• Promouvoir les valeurs du sport : esprit d'équipe, égalité, respect, effort et inclusion ;
• Promouvoir l’appropriation sportive par et pour les étudiant(e)s.

 Cet appel à projets couvre l'ensemble des dimensions des activités sportives

Découvrez les modalités de l'appel à projets (PDF)