La Ville de Marseille lance régulièrement des appels à projets dans divers domaines. Retrouvez, ci-dessous, les appels actuellement en cours avec toutes les modalités pour savoir qui peut se porter candidat et comment procéder.

Les appels à projets en cours

Accueil de jeunes volontaires en Service Civique au sein des services de la Ville de Marseille

DÉPÔT DES CANDIDATURES : AVANT LE 23 OCTOBRE 2025

 

 

 

Préambule

Le Service civique instauré en 2010, a été créé dans le but de renforcer la cohésion nationale et de promouvoir la mixité sociale.

Considérant la convergence de ces deux finalités avec la politique municipale de promotion des actions citoyennes et d’insertion et de la valorisation de la jeunesse, la Ville de Marseille souhaite s’associer pleinement à ce dispositif.

L’orientation politique de la municipalité est d’augmenter son engagement dans l’accueil au sein des services municipaux.

Pour l’année 2026, la Ville de Marseille à la volonté d’accueillir jusqu’à 60 jeunes volontaires en service civique au sein de ses services afin de leur proposer un cadre pour un projet personnel d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance, en compétence et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir.

Cet accueil permettra aux jeunes volontaires de s‘investir sur des missions au sein d’une grande institution républicaine, pour une mixité sociale forte et positive.

C’est un outil au service de la jeunesse pour favoriser le ciment social, les expériences de vie collective et mettre le pied à l’étrier aux jeunes en perte de repère. Vivre ensemble en agissant ensemble.

Le nombre de missions sera déterminé par rapport à la possibilité d’accueil dans les services susceptibles d’accueillir les jeunes volontaires.

 

 

 

Partie 1. Objectif de l’appel à projets

Le présent appel à projets est un mode de sélection pour déterminer l’organisme d’intermédiation agréé qui portera le projet d’accueil de jeunes volontaires en service civique au sein des services de la Ville de Marseille, susceptibles d’accueillir des jeunes volontaires dans les 9 thématiques prioritaires pour la Nation, qui ont été définies par le Conseil d’administration de l’agence de Service Civique.

 

Les 9 thématiques

Solidarité, Santé, Éducation pour tous, Culture et Loisirs, Sport, Environnement, Mémoire et Citoyenneté, Développement international, Action humanitaire et Intervention d’urgence.

Le porteur de projet retenu à savoir, l’organisme d’intermédiation agréé, aura pour mission d’organiser un service volontaire réunissant des jeunes d’horizons divers pendant une période d’environ 7 mois sur des projets de service à la collectivité.

Les jeunes volontaires doivent intervenir en complément de l’action des agents sans s’y substituer.

Ainsi les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires ou de renforcer la qualité du service déjà rendu à la population.

Pour l’année 2026, le Ville de Marseille souhaite accueillir jusqu’à 60 jeunes volontaires pour environ 30 missions : chaque mission devra être constituée d’un minimum de 2 jeunes volontaires.

Le nombre des missions sera déterminé par rapport à la faisabilité d’accueil dans les services susceptibles d’accueillir des jeunes volontaires.

 

 

 

Partie 2. Les priorités attendues du porteur du projet ou organisme bénéficiant d’un agrément de service civique

En application des dispositions du Code du service national, notamment ses articles L. 120-3, L. 120-30 et L. 120-32 et de la Charte de l’intermédiation dans le cadre du service civique, le candidat devra notamment (liste non définitive) :

• Mettre à disposition son agrément collectif de service civique conformément aux dispositions de l’article L. 120-30 du Code du service national.
• Porter administrativement et juridiquement la mission de service civique sous son agrément.
• Être autorisé à mettre en œuvre cette modalité d’accueil de volontaires dans son agrément.
• S’assurer que les missions proposées par l’organisme tiers soient conformes aux textes qui régissent le Service Civique, aux principes fondamentaux du Service Civique et à son agrément en cours de validité.
• Promouvoir le service civique dans tous les services de la Ville de Marseille en tant qu’organisme tiers, y compris les 8 mairies de secteur, susceptibles d’accueillir des jeunes volontaires à travers les 9 domaines de compétence du service civique
• Le service civique a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer. La Ville de Marseille s’engage à accueillir des jeunes volontaires de toutes nationalités dans le cadre de la réglementation. Seul compte les savoirs-être et la motivation.
• Organiser le recrutement des candidats avec les tuteurs (agents de la Ville de Marseille)
• S’assurer de la formation civique et citoyenne (PSC1, respect des diverses dispositions du Code du service national etc).
• Gérer administrativement et juridiquement les jeunes volontaires (accompagnement permanent, aide face aux difficultés rencontrées, restitution de l’expérience etc.)
• Respecter les dispositions du Code du service National ainsi que celle de la Charte d’intermédiation.
• Suivre les jeunes volontaires tout au long de la mission
• S’assurer de leur sécurité
• Mise en œuvre, autant que possible, du double tutorat volontaire pour l’accompagnement au projet d’avenir).
• Verser entre autre, la prestation de subsistance à la charge de la Ville de Marseille (Comprise dans le versement effectué par la collectivité) conformément aux dispositions du Code du service national (articles L. 120-19 et R. 121-25).
• Réaliser le bilan général de la promotion de l’année et un bilan nominatif par jeune ainsi que la réalisation des “fiches de suivi ».
• Employer un coordonnateur dédié aux missions Ville de Marseille
• Être en appui du service communication de la collectivité pour promouvoir et communiquer sur les réseaux sociaux les missions Ville de Marseille
• Publier les missions sur son site et sur le site de l’Agence Nationale du Service Civique
• Souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées. Le candidat agira sous sa propre responsabilité de telle sorte que la Ville de Marseille ne puisse en aucun cas être engagée en conséquence de ses activités

 

Début des missions

Calendrier prévisionnel susceptible d’être modifié.

• 1ère promotion de janvier à juillet 2026 inclus.
• 2ème promotion de mars à septembre 2026 inclus.
• Quelques missions pourront débuter en dehors des 2 promotions en fonction des besoins. Des missions pourront ainsi débuter en septembre 2026 et se terminer en début d’année 2027, tout en entrant dans le cadre du présent appel à projet.

 

Durée d’une mission

• Pour la plupart des missions : 7 mois à raison de 28h / semaine par volontaire.
• La durée pourra varier dans le cas où une mission nécessiterait un ajustement dans sa durée.

 

 

 

Partie 3. Structures éligibles

• Organismes détenteurs d’un agrément collectif de service civique.

 

 

 

Partie 4. Engagement de la Ville de Marseille

• La Ville, en tant qu’organisme tiers, s’engage à ce que les missions proposées soient conformes aux textes qui régissent le Service Civique, aux principes fondamentaux du Service Civique et à son agrément en cours de validité.
• Désigner un tuteur pour chaque mission qui sera chargé d’accompagner les volontaires dans la réalisation de leur mission.
• Verser au candidat retenu une subvention comprenant la prime de subsistance d’un montant de 114,85€ et les frais de gestion inhérents à l’accueil d’un volontaire. Le montant maximum prévu est de 84 900€ pour l’accueil de 60 volontaires. Les candidats présenteront un budget prévisionnel détaillé. Les modalités de versement de la subvention seront définies par convention suite à l’attribution de l’appel à projets et comprendront 2 volets : 
  • une part forfaitaire correspondant aux frais de gestion du projet
  • une part variable versée à l’association retenue de façon proportionnelle au prorata des mois effectués ou commencés par le jeune volontaire et du nombre de jeunes effectivement accompagnés.
• La subvention sera versée en deux temps : un acompte à la signature de la convention et le solde après remise du bilan intermédiaire avant le 31 juillet 2026. La Ville de Marseille pourra exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention en cas d’éventuel trop perçu lors de la réception du bilan final (bilan de l’activité et bilan financier de l’action) qui devra être envoyé avant le 30 juin 2027. La subvention sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.

 

 

 

Partie 5. Procédure et règles de candidature

Les porteurs de projets prendront soin de transmettre :

• Un dossier qui détaille leurs intentions, méthodes, outils et moyens déployés pour tendre vers les objectifs demandés dans les priorités de l’attente de l’appel à projets.
• Une attestation d’agrément collectif de service civique conforme aux dispositions du Code du service national et notamment son article L. 120-30.
• Les statuts de l’organisme agréé
• Les bilans qui font mention du nombre de jeunes volontaires suivis en intermédiation ces 5 dernières années.
• Pour les organismes agréés nouvellement créées ne pouvant produire les bilans des 5 derniers exercices devront fournir : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises précisant la date de création et le montant du capital social.

L’analyse des propositions se fera au regard du projet présenté en fonction des modalités, des objectifs et attentes de l’appel à projets.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité d’engager des discussions avec les candidats et de les convoquer pour ajuster le projet et modifier les propositions à l’issue de cette discussion.

Ces négociations ne se feront pas de façon systématique avec tous les candidats. La Ville de Marseille convoquera les candidats où des précisions pourront être apportées au projet déposé.

La Ville de Marseille choisit librement l’organisme agréé en fonction de la qualité et de la pertinence des propositions d’intention, méthodologie, outils et moyens du candidat afin d’atteindre les objectifs de l’appel à projets.

A l’issue de la sélection, une convention de partenariat actant l’engagement des parties sera signée par la Ville de Marseille et le candidat retenu. Cette convention lui sera notifiée.

 

 

 

Partie 6. Confidentialité : Données à caractère personnel

La Ville de Marseille s’engage à respecter strictement la confidentialité de l’ensemble des pièces qui lui seront transmises en réponse à l’appel à projets, et ce quelle que soit l’issue de la sélection du dossier.
Le responsable de traitement est la Ville de Marseille (Direction de l’Animation Éducative et de la Jeunesse et plus particulièrement le service en charge de la mission « service civique » ( Ali Ibrahima, 06.32.87.14.10)
Vont faire l’objet d’un traitement les catégories de données à caractère personnel suivantes : Nom, Prénom, adresse, N° de sécurité sociale, téléphone ainsi que le nom, prénom et adresse du tuteur (si le volontaire est mineur).

Les données traitées ont pour finalité de gérer et suivre des volontaires au sein des services municipaux.
Les données traitées ont pour base légale la mission de service public.
Les données traitées sont consultables par :

• Des destinataires internes : Les tuteurs volontaires ainsi que l’association en charge des volontaires.
• Des destinataires externes : Elise.

Les données personnelles traitées sont conservées pendant une durée de 7 mois.
Les données à caractère personnel sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les règles établies notamment par la PSSI de la Ville et dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
Les personnes concernées disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles : droit à l’information, droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit d’opposition, droit à la limitation. Ils peuvent les exercer en écrivant à : dpo@marseille.fr. Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception d’une demande. Toute personne considérant que le responsable de traitement ne respecte pas ses obligations peut adresser une plainte aux services de la CNIL.
Le responsable de traitement peut avoir recours à des sous-traitants dans le cadre du traitement des données, Il s’assurera de la mise en œuvre par ces sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

 

 

 

Partie 7. Calendrier

Les dossiers de candidature (éléments demandés Partie 5. Procédure et règles de candidature…) sont à envoyer, en 2 exemplaires et déposés sur subventions.marseille.fr avant le 23 octobre 2025.

L’étude des dossiers se fera entre le 27 octobre 2025 et le 31 octobre 2025.

La convention de partenariat sera présentée au conseil municipal en décembre 2025. Les candidats non-retenus seront informés à l’issue de cette procédure.

 

 

 

Partie 8. Procédure du dépôt des dossiers

La remise des candidatures doit se faire sur le guichet subventions de la Ville de Marseille subventions.marseille.fr 

 

 

 

Partie 9. Annexes

Annexe 1 : Article 120-3 du Code du service national

« Toute personne remplissant les conditions mentionnées à la section 2 du présent chapitre peut souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique ou de volontariat associatif dans les conditions fixées au présent chapitre.

L'Agence du service civique remet à la personne qui effectue soit un engagement de service civique, soit un service volontaire européen en France, un document intitulé " carte du volontaire " lui permettant de justifier de son statut auprès des tiers, pendant toute la durée de sa mission, afin que lui soient appliqués les conditions contractuelles et les avantages financiers dont bénéficient les étudiants des établissements d'enseignement supérieur.

Ce document est établi et délivré selon des modalités fixées par voie réglementaire. »

 

Annexe 2 : Article 120- 30 du Code du service national

« L'agrément prévu au présent titre ne peut être délivré qu'aux organismes mentionnés au premier alinéa du II de l'article L. 120-1.

Ces organismes sont agréés par l'Agence du service civique, pour une durée déterminée, au vu notamment de la nature des missions confiées aux personnes volontaires, de l'âge des personnes volontaires et de leur capacité à assurer l'accompagnement et la prise en charge des personnes volontaires. Ils doivent souscrire le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Les organismes qui n'ont pas respecté ce contrat ne peuvent être agréés ou bénéficier des dispositions de l'article L. 120-32 du présent code pendant une durée de cinq ans à compter de la constatation du manquement.
L'Agence du service civique octroie également, dans le cadre d'une procédure d'agrément, les éventuelles dérogations qui peuvent être demandées par les personnes morales visées au 1° du II de l'article L. 120-1 pour accueillir des personnes volontaires âgées de dix-huit à trente ans. Un décret fixe la liste des missions qui peuvent faire l'objet de telles dérogations.
Un décret fixe les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément. »

 

Annexe 3 : Article 120-32 du Code du service national

« Le contrat mentionné à l'article L. 120-3 souscrit auprès d'un organisme sans but lucratif de droit français agréé peut prévoir la mise à disposition de la personne volontaire, aux fins d'accomplissement de son service, auprès d'un ou, de manière successive, de plusieurs organismes sans but lucratif de droit français, personnes morales de droit public français, collectivités territoriales étrangères ou organismes sans but lucratif de droit étranger, non agréés, s'ils satisfont aux conditions d'agrément mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 120-30. Ces personnes morales tierces non agréées ne peuvent avoir des activités cultuelles, politiques ou syndicales.

Le contrat mentionné à l'article L. 120-3 souscrit auprès d'une personne morale de droit public agréée peut prévoir la mise à disposition de la personne volontaire, aux fins d'accomplissement de son service, auprès d'une ou, de manière successive, de plusieurs autres personnes morales de droit public français ou collectivités territoriales étrangères, non agréées, si elles satisfont aux conditions d'agrément mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 120-30.
Dans les cas prévus aux deux premiers alinéas du présent article, le contrat mentionne les modalités d'exécution de la collaboration entre l'organisme sans but lucratif ou la personne morale de droit public agréé en vertu de l'article L. 120-30, la personne volontaire et les personnes morales au sein desquelles est effectué le service civique, notamment le lieu et la durée de chaque mission effectuée par la personne volontaire ou leur mode de détermination ainsi que la nature ou le mode de détermination des tâches qu'elle accomplit.
Une convention est conclue entre la personne volontaire, l'organisme sans but lucratif ou la personne morale de droit public agréé en vertu de l'article L. 120-30 auprès duquel est souscrit le contrat et les personnes morales accueillant la personne volontaire.
L'ensemble des dispositions du présent titre est applicable au service civique accompli dans ces conditions.
Cette mise à disposition est effectuée sans but lucratif. »

 

Annexe 4 : La charte de l’intermédiation dans le cadre du Service Civique

• Consulter la charte (PDF)

“Plan Sport à l'école - Marseille en mouvement” pour l’année scolaire 2025-2026

DÉPÔT DES CANDIDATURES : DU 18 SEPTEMBRE AU 17 OCTOBRE 2025

 

 

1. CONTEXTE

Dans le cadre de son engagement à promouvoir la pratique sportive et à valoriser l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques, la Caisse des écoles de la ville de Marseille lance un appel à projets destiné aux associations sportives. Ce dernier vise à renforcer l'offre sportive scolaire et à accroître la participation des jeunes Marseillais à des activités physiques régulières. Le "plan sport à l'école - Marseille en mouvement" s'inscrit dans le projet éducatif de territoire (PEDT) de la ville, avec pour objectif de faire du sport un levier de cohésion sociale et de bien-être.

 

 

2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX

• Promouvoir la culture sportive et sensibiliser les enseignants : Favoriser l'intégration du sport dans le quotidien des élèves et sensibiliser les enseignants afin de leur permettre de décliner des activités sportives adaptées à leurs classes. Les projets doivent offrir aux enseignants les outils et les compétences nécessaires pour intégrer le sport dans le cadre scolaire tout au long de l'année.
• Encourager la cohésion sociale : Utiliser le sport comme un moyen de promouvoir la mixité, l'inclusion des enfants à besoins spécifiques, et de lutter contre toutes formes de discriminations.
• Collaborer avec les acteurs locaux : Mobiliser les associations sportives, les écoles, les services municipaux, et les familles pour développer une offre sportive adaptée et inclusive.

 

 

3. THÉMATIQUES DES PROJETS ATTENDUS

Les projets  devront s'inscrire dans une ou plusieurs des thématiques suivantes :

1. Rugby, basket, tennis  : Initiation des élèves à la pratique de ces disciplines avec pour objectif de développer les relations écoles et clubs sportifs de proximité. Ces activités physiques et sportives complètes permettent le développement des capacités motrices,
   intellectuelles, sociales et affectives des élèves. Elles viseront à soutenir les valeurs sportives d’égalité à la pratique pour tous notamment l’égalité fille – garçon.
2. Sports inclusifs : Initiatives permettant l’accès au sport pour tous, notamment les enfants en situation de handicap, en intégrant des pratiques sportives adaptées.
3. Pétanque : Projet axé sur l’initiation à la pétanque pour les écoles à proximité d’un boulodrome. Possibilité de proposer des tournois inter-écoles.
4. Sports en milieu naturel et urbain : Développement de programmes de sports urbains (roller, skate, vélo) et en milieu naturel (randonnée, course d’orientation, équitation) pour familiariser les enfants avec diverses formes de pratiques sportives et les sensibiliser à l’environnement.
5. Activités physiques quotidiennes (30 minutes APQ) : Initiatives visant à intégrer des sessions d’activités physiques quotidiennes dans les écoles, en conformité avec les recommandations de l'OMS et le dispositif national APQ. Ces activités doivent se dérouler dans la cour, le gymnase, ou sur les plateaux sportifs des écoles, et être en lien direct avec le programme scolaire et le projet pédagogique de l'école concernée.

 

MODALITÉS DE PARTICIPATION

1. Éligibilité : Cet appel à projets est ouvert aux associations reconnues loi 1901 sportives du département, reconnues d'utilité publique ou affiliées à des fédérations sportives agréées par l'Éducation nationale. Une structure peut déposer plusieurs dossiers portant sur une ou plusieurs thématiques.
2. Critères de sélection : Les projets seront évalués sur la base de leur impact social, leur innovation, leur durabilité, et leur capacité à mobiliser les jeunes. Une attention particulière sera portée aux projets visant à réduire les inégalités d'accès au sport, ainsi qu'à ceux s'inscrivant dans une démarche pérenne sur l'année scolaire entière.
3. Conditions de mise en œuvre : Les projets doivent pouvoir se dérouler tout au long de l'année scolaire 2025-2026, dans les infrastructures de l'école (cour, gymnase, plateaux sportifs) ou, si applicable, dans les structures des associations à proximité de l'école ou en milieu naturel. Les associations doivent prévoir leur propre matériel et s'engager à se déplacer, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville.
4. Alignement avec les programmes scolaires : Les activités proposées doivent être en cohérence avec le programme scolaire et le projet pédagogique de l'école concernée. Les associations devront travailler en étroite collaboration avec les enseignants pour adapter les activités aux besoins spécifiques des élèves et des établissements.
5. Engagement sur l’année scolaire : Les associations sélectionnées devront s'engager sur l'ensemble de l'année scolaire 2025-2026 pour assurer une continuité et une régularité des activités proposées. Cet engagement est essentiel pour garantir l'impact durable des projets sur les élèves et les établissements.

 

MONTANT ALLOUÉ ET RÈGLES DE FINANCEMENT

Un budget global de 75 000 euros est alloué pour l’année scolaire 2025-2026, réparti entre les différents projets sélectionnés.

Les porteurs de projets peuvent obtenir un financement couvrant jusqu'à 80 % des coûts éligibles. La nature des dépenses éligibles sont des dépenses liées à la conduite du projet et des activités. Le financement ne comprend ni les transports des enfants, ni la location d’espaces. En conséquence, l’aide ne peut nullement concerner l’investissement ou le fonctionnement global de la structure.

Pour les projets retenus, les structures se verront versées les montants alloués par la Caisse des écoles en une seule fois.

 

 

ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI

Les projets retenus bénéficieront d’un accompagnement personnalisé par les services de la Caisse des écoles et de l'Éducation nationale. Des réunions seront organisées pour suivre l’avancement des projets et apporter les ajustements nécessaires.
Par cet appel à projets, la Caisse des écoles de la ville de Marseille réaffirme son engagement en faveur du développement sportif des jeunes Marseillais et de la promotion des valeurs éducatives du sport. Ce projet ambitieux vise à inspirer une nouvelle génération de champions, tout en contribuant à l’épanouissement global de chaque enfant.
Les associations sportives sont invitées à contribuer activement à cette dynamique en soumettant des projets innovants et inclusifs qui permettront de faire du sport un vecteur de réussite et de cohésion sociale pour les jeunes Marseillais.

 

 

CRITÈRES DE SÉLECTION

Critères    Sous-Critères    Points

1. Pertinence du projet        /20
       Adéquation avec les objectifs du Plan Sport à l'École (promotion de la culture sportive, inclusion, etc.)    /10
       Cohérence avec le programme scolaire et le projet pédagogique de l'école    /10
2. Impact social        /20
       Capacité du projet à réduire les inégalités d'accès au sport          /10
       Contribution à la mixité, inclusion des enfants en situation de handicap, et lutte contre les discriminations    /10
3. Faisabilité et durabilité        /20
       Capacité à se dérouler tout au long de l'année scolaire    /10
       Utilisation des infrastructures existantes (cour, gymnase, plateaux sportifs) et/ou structures associatives proches    /10
4. Ressources et matériel        /15
       Disponibilité et pertinence du matériel nécessaire       /10
       Capacité de l'association à fournir et gérer son propre matériel     /5
5. Engagement et collaboration        /15
       Niveau d'engagement sur l'année scolaire        /10
       Qualité de la collaboration prévue avec les enseignants et l'équipe éducative    /5
6. Capacité Opérationnelle        /10
       Expertise et expérience de l'association dans le domaine concerné    /5
       Capacité de l'association à se déplacer dans les quartiers prioritaires    /5

Total            /100

 

 

PROCESSUS DE SÉLECTION

Chaque projet sera évalué selon les critères ci-dessus indiqués par un comité de sélection composé de représentants de la Caisse des écoles, de l’Éducation nationale, et de la SDJES 13.

 

 

MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

L’appel à projets « Plan Sport à l’école » est ouvert du 18 septembre au 17 octobre 2025.
Une commission sélectionnera les projets retenus durant le mois d’octobre  pour un passage en comité de la Caisse des écoles en novembre 2025.
Les candidats devront présenter par mail leurs dossiers de candidature en version numérique, avant la date limite, à l’adresse suivante : politiqueseducatives@marseille.fr 

Les associations devrons fournir impérativement l’ensemble des pièces obligatoires suivantes :
- Relevé d’identité bancaire (à renouveler tous les ans)
- Compte rendu financier et qualitatif de l’action réalisée (selon modèle type)
- Attestation URSSAF ou équivalent (si salarié, à renouveler tous les ans)
- Bilan, Compte de résultat et annexes (à joindre annuellement dès la tenue de l’AG d’approbation) - Fiche de situation au Répertoire INSEE
- Journal Officiel de création ou de modification
- Statuts datés et signés
- Liste des membres du bureau et du Conseil d’Administration datée et signée
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes, daté et signé (à joindre annuellement dès la tenue de l’AG) -
Récépissé de déclaration de modification en Préfecture

- Document de présentation de la structure ( 1 page maximum )
- Documents témoignant de l’expérience avérée (sur les 3 dernières années).
- Document de présentation des intervenants pressentis
- fiche synthétique du projet à des fins de communication vers les écoles cibles,
- Documents relatifs au cadre réglementaire concernant les intervenants sportifs dans le cadre scolaire à savoir :

• la carte professionnelle à jour (avec date de validité dépassant la durée de l’intervention)
• Le diplôme adapté aux activités enseignées
• L’inscription de la structure sur le site agremeps avec un compte employeur à jour et conventionné (vous pouvez accéder au tutoriel pour une première inscription sur ce lien)
  L’Éducation nationale valide sur ce site la possibilité d’intervention des intervenants.
       
  Pour toutes autres questions, contactez Jean-Lucien NATOURIAN à l’adresse mail suivante : jlnatourian@marseille.fr 
  Les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits.

 

 

MODALITÉS DE SÉLECTION ET DE NOTIFICATION

Le calendrier prévisionnel de l’AAP Plan Sport à l’école 2025

Dépôt des projets des associations : Du 18 septembre au 17 octobre 2025
Commission de sélection des projets associatifs : 2ème quinzaine d’octobre 2025
Vote en Comité de la Caisse des écoles : Novembre 2025
Notification par courriel et par voie postale : À l’issue du Comité de la Caisse des écoles
Appel à candidature aux écoles : Novembre 25
Commission pour l’attribution des projets associatifs aux écoles : Décembre 25
Déroulement des actions : Janvier – Juin 26
Bilan à fournir : 31 Août 26 au plus tard

 

 

MODALITÉS D’ATTRIBUTION

La Caisse des écoles organisera un appel à participation aux écoles cibles. Cet appel à participation aura lieu après la réunion du Comité de la Caisse des écoles pour la mise en œuvre des projets se déroulant de janvier à juin 2026.
La Caisse des écoles organisera une commission d’attribution favorisant l’équité territoriale et une juste répartition des projets. Les coordonnées des écoles bénéficiaires retenues seront communiquées aux porteurs de projets par la Caisse des écoles.

 

 

ÉVALUATION

Le projet financé devra faire l’objet d’une évaluation par son porteur, cette évaluation devant permettre de mesurer son impact sur les bénéficiaires. Il est recommandé d’y associer les partenaires opérationnels du projet. Cette évaluation reprendra nécessairement les indicateurs définis au préalable dans la candidature.
Les financements étant annualisés, ce bilan sera à transmettre le 31 août 2026 au plus tard.

 

 

COMMUNICATION ET VALORISATION

Les projets retenus seront valorisés dans le cadre du Plan sport à l’école de la Ville de Marseille.
A des fins de valorisation des projets, les structures lauréates devront fournir des éléments de
communication à la Ville ( Plateforme, site internet de la Ville de Marseille...).
Toute communication autour du projet retenu devra obligatoirement comprendre la mention du soutien de la Ville et son logo ainsi que celui de la Caisse des écoles.
Les structures porteuses s’engagent à respecter les lois en vigueur en matière de droits à l’image, de droits à l’enregistrement et la législation applicable en date.

Appel à projets permanent : Fonds d'innovation pour l'emploi

Confiante dans la capacité des opérateurs locaux de l’emploi à inventer et porter des solutions au plus près des besoins du territoire et des usagers, la Ville de Marseille entend reconnaître, permettre et soutenir, voire impulser, des dynamiques d’innovation et d’expérimentations. En effet, l’action publique ne peut, dans ce domaine particulièrement, s’entendre de façon statique. Il reste de nombreuses réponses à construire.

La Ville, conformément à sa Feuille de route de développement économique adoptée le 20 octobre 2023, souhaite donc créer un environnement favorable à la capacité d’innovation des acteurs de terrain, les plus à même d’identifier ou d’anticiper les besoins nouveaux et de faire l’ingénierie des réponses adéquates.
Ainsi, afin de permettre aux acteurs locaux d’expérimenter de nouvelles actions, la Ville lance un appel à projets permanent, le Fonds d’innovation pour l’emploi.

Cet appel à projets incite à une approche collective et partenariale et vise à soutenir la prise d’initiative des acteurs marseillais dans leur recherche de solutions nouvelles, dans leur forme ou leur contenu, au service de l’emploi des Marseillaises et des Marseillais.
La Ville se tient aux côtés des opérateurs marseillais en reconnaissant et soutenant des projets pensés et menés pour et sur le terrain. 

 

 

APPEL À PROJETS ET MODALITÉS POUR CANDIDATER

INNOVATIONS SOUTENUES
Qu’elles résident dans le contenu de la réponse apportée, ou dans leur portage, leurs formes, leurs modalités de mise en oeuvre, les innovations soutenues devront viser l’amélioration de situations concrètes, clairement identifiées et caractérisées.
Les expérimentations visées devront intégrer, dès le début, une dimension forte d’évaluation et de mesure d’impacts, sur la base d’une méthodologie claire et d’indicateurs pertinents et partageables.

Elles pourront rechercher, par exemple :

• une meilleure prise en compte dans l’offre d’appui et d’accompagnement des nouvelles problématiques et spécificités des publics ;
• une meilleure accessibilité aux services ;
• de nouvelles solutions en matière de levée des freins périphériques à l’emploi ;
• de nouvelles logiques de parcours ;
• l’amélioration de logiques de coopération et/ou de mutualisation entre acteurs et leur professionnalisation ;
• adresser les nouvelles formes d’emploi et d’activité...

Sur la base d’opportunités sectorielles ou thématiques, avec une attention particulière apportée aux projets prenant en compte les transitions écologiques et numériques, le présent AAP pourra également être décliné au travers d’appels à projets dédiés (économie informelle, emploi portuaire...).

La Ville, au travers notamment du cadre d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi, veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.

 

BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE
Les projets soutenus devront être portés par un groupe d’acteurs (au moins 2 entités distinctes), organisés en consortium sur la base d’un document formel de coopération (convention, accord de consortium, etc) précisant les apports, fonctions, missions de chacun des membres du groupe au bénéfice du projet, les logiques et conditions de coopération, et désignant un porteur administratif et financier principal.

Liste non exhaustive de membres potentiels des consortiums :

• associations loi 1901 ;
• établissements publics ;
• établissements ou organismes de formation ;
• collectivités locales ;
• entreprises ;
• OPCO... 

 

CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES
Il est conseillé aux groupements sollicitant ce dispositif de préparer autant que possible les dimensions suivantes :

• Identifier les partenaires opportuns à associer au projet en vue de constituer le groupe opérationnel, le structurer et/ou le consolider, ainsi que les espaces et les temps de pilotage partenarial ;
• Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
• Disposer d’un diagnostic/un état de l’art du sujet à travailler ;
• Identifier le public cible qui bénéficiera des travaux du projet ;
• Construire et rédiger un plan d’actions phasé comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.
• Ces différents éléments constitueront la base du projet d’innovation, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille.
• Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements dédiés au soutien de l’innovation (PRIC, PIA, fonds locaux, etc). 

 

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir dans la durée des actions récurrentes ni à se substituer à d’autres dispositifs de soutien pour des innovations en cours.
Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :

•  Le projet devra au moins impliquer deux entités juridiques différentes ;
• Le terrain d’application doit concerner la commune de Marseille ;
• Son budget prévisionnel en fonctionnement sera de 50 000 € a minima ;
• La durée de réalisation des projets ne devra pas excéder 18 mois. 

Le projet déposé à la demande d’aide doit comprendre, outre les pièces administratives obligatoires :

• un état de l’art de l’existant ;
• une explicitation de la problématique ;
• une caractérisation de l’innovation projetée ;
• un plan d’actions phasé, comprenant une description du partenariat et des moyens déployés (notamment RH) ;
• une description précise de la trajectoire du projet (« point A » au départ du projet vers « point B », à la fin du projet) avec les différents indicateurs permettant d’illustrer la progression ;
• un descriptif des conditions de diffusion large des résultats du projet ;
• la recherche des conditions de viabilité économique en vue d’une généralisation ;
• l’organisation d’instances de pilotage régulières ;
• un budget prévisionnel équilibré, phasé, détaillant les coûts et recettes affectés à chaque partenaire.

 

Éligibilité temporelle des dépenses : s’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sauront être valorisées au titre du montant minimal attendu de dépenses éligibles de 50 000 €. 

 

ENCADREMENT DES AIDES
Selon les spécificités du projet et des conditions de portage, si l’aide de la Ville est susceptible de constituer une aide d’État au sens européen, des régimes d’encadrement pourront être mobilisés sur la base :

• du règlement « de minimis » n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
• de la Communication de la Commission portant sur l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2022/C 414/01) ;
• du règlement 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023.

 

TYPES DE COÛTS ÉLIGIBLES
La participation de la Ville de Marseille peut s’exercer en soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet d’innovation et en investissement.
Soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet (hors aide d’État. En cas d’aide d’État, les postes de dépenses éligibles seront adaptés conformément au régime d’encadrement retenu).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel : salaires bruts et les charges liées ;
• Dépenses de prestation de services et de sous-traitance ;
• Frais de location de matériel ;
• Les frais de communication et de mission ;
• Fournitures, consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ;
• Coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% du montant total de dépenses éligibles. Ils correspondent aux charges de structure ainsi qu’aux dépenses pour lesquelles il est difficile de justifier avec précision le montant imputable au projet.

Les dépenses facturées entre partenaires du même projet sont inéligibles (liste non exhaustive).

Sont explicitement exclues les charges calculées (provisions, dotations), les charges financières et les charges exceptionnelles, relevant des classes comptables 66 à 69.
Le reversement éventuel d’une partie de la subvention à des membres du groupement pourra être autorisé, sous réserve d’être explicitement  permis, dans son objet et son montant, par la convention émise par la Ville et engageant le porteur principal au nom du groupement.
Investissement : Ce volet de soutien ne peut être sollicité indépendamment du volet action de fonctionnement, et devra appuyer spécifiquement le projet d’innovation. Il devra cependant faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention séparé.
Dépenses éligibles d’investissement : coûts réels supportés (HT ou TTC selon statut fiscal du bénéficiaire), après démonstration de leur caractère raisonnable ; ces coûts sont présentés : 

• sur devis au moment du dépôt de la demande d’aide ;
• et sur justificatif de paiement (facture acquittée) au moment des demandes de versement. 

Types de dépenses considérées :

• Matériel d’activité (équipement, outillage…)
• Acquisition de brevets, logiciels, développement de solutions numériques
• Petits travaux d’aménagement

Afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts du projet proposé, il est demandé de fournir dans le dossier de demande de subvention plusieurs devis par type d’investissement prévu. 

 

MONTANT ET MODALITÉS DE L ’AIDE
Type d’aide du dispositif : subvention. Intensité maximale de l’intervention de la Ville de Marseille :

• Fonctionnement : 70 % de la dépense éligible
• Investissement : 50 % de la dépense éligible, plafonnés à 50 000 € par projet.

Il s’agit de plafonds d’intervention, susceptibles de varier à la baisse, en fonction des résultats de l’instruction des demandes et des contraintes fixées par chacun des régimes d’encadrement éventuellement mobilisés.

Modalités de versement de l’aide municipale :

• Volet action de fonctionnement spécifique : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action, selon dispositions conventionnelles ;
• Volet investissement : 50 % d’avance, 30 % d’acompte sur justification de réalisation d’au moins 50 % de la dépense totale, 20 % de solde sur justificatifs de réalisation définitifs (factures acquittées).
   

Pour les associations et fondations, le dépôt des demandes doit s’effectuer via le Portail des subventions de la Ville de Marseille : subventions.marseille.fr

Pour les autres structures juridiques, le dépôt de dossier complet s’effectue directement par mail à l’adresse suivante : innovationemploi@marseille.fr

Pour toute information concernant l’Appel à Projets, contactez la Mission Emploi de la Ville de Marseille : innovationemploi@marseille.fr

Pour tout renseignement technique lié au dépôt des dossiers de demandes, le Guichet des demandes de subventions est joignable par courriel à l’adresse suivante : guichetdemandesubvention@marseille.fr
Et par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 04 91 14 62 71

Il est également précisé que :

• le dépôt de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée est possible 7 jours/7, entre 2h00 et 22h00 ;
• les dossiers incomplets ne seront pas analysés

 

ITEM	MÉTHODE D'APPRÉCIATION
Opportunité du projet et pertinence pour le public visé et le territoire	Seront appréciées : l’opportunité du projet, la concordance avec les actions et démarches déjà existantes.
Potentiel innovant ou caractère nouveau du projet	Différents types d’innovation pourront être examinés : offre de services, approche thématique, organisationnelle, communication. Une attention particulière sera portée sur le degréd’innovation du projet et/ou de la démarche, et son caractère partageable.
Qualité, équilibre et réalité du partenariat	Seront analysées la pertinence, la complémentarité, l’interdisciplinarité du partenariat, la portée du projet sur l’écosystème d’opérateurs...
Méthodologie du projet	Seront analysés : la qualité méthodologique dans la mise en oeuvre du projet, à travers le calendrier, le phasage des actions, l’équilibre dans la ventilation des actions entre partenaires.

Les modalités de bilan et d’évaluation de l’action doivent être clairement explicitées afin de repositionner le projet dans son contexte et dans le temps (comité de pilotage, comité de suivi, bilan financier…). Un calendrier prévisionnel devra être proposé avec une évaluation à mi-parcours. 

Trajectoire et effets extrinsèques du projet	Sera évaluée la marche de progrès apportée par le projet. Il s’agira d’examiner et confronter, avec indicateurs à l’appui, la situation de départ du projet avec la situation à la fin du projet.
Caractère réplicable des résultats du projet	Il s’agira d’examiner dans quelle mesure la démarche ou les résultats du projet sont réfléchis pour pouvoir être transposés et inspirer ou bénéficier à d’autres acteurs

CONTACT
Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur
Mission Emploi
innovationemploi@marseille.fr
 

L'appel aux projets au format PDF