La Ville de Marseille lance régulièrement des appels à projets dans divers domaines. Retrouvez, ci-dessous, les appels actuellement en cours avec toutes les modalités pour savoir qui peut se porter candidat et comment procéder.

Appel à projets : pépites naturelles, des projets citoyens pour renouer avec la biodiversité et la nature en ville

La Ville de Marseille lance un appel à projets pour soutenir les projets d’initiative citoyenne dans le but d’associer les Marseillaises et les Marseillais à la préservation des Friches urbaines naturelles (FUN), ces îlots de biodiversité, véritables pépites naturelles au cœur de la ville.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 17 août 2025 à 23h59. 

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

Mieux connaître et comprendre la biodiversité qui nous entoure pour mieux la protéger durablement. Avec ses Friches Urbaines Naturelles (FUN), Marseille comprend, au cœur de son tissu urbain, une diversité d’espèces végétales et animales exceptionnelle.

Avec ses dynamiques citoyennes et associatives, la Ville de Marseille comprend également une forte capacité des acteurs à se mobiliser pour réintroduire et préserver la biodiversité dans les lieux de proximité en cœur de quartier. Plébiscité par 1600 votants, le projet "protégeons notre biodiversité", dont la vocation est de développer les installations en faveur de la biodiversité, est arrivé en tête des projets lauréats de la première édition du budget participatif, soulignant ainsi le désir de nature et de biodiversité des marseillaises et des marseillais. 

La Ville de Marseille lance un appel à projets pour soutenir les projets d’initiative citoyenne dans le but d’associer les Marseillaises et les Marseillais à la préservation de ces îlots de biodiversité, véritables pépites naturelles au cœur de la ville.

Toutes ces pépites naturelles, existantes et à venir, à la biodiversité plus ou moins marquée, participent à l’amélioration du cadre de vie de proximité et au bien-être des habitants :  îlots de nature, réservoirs de biodiversité, sites propices à l’agro-écologie ou la renaturation, espaces de fraîcheur, lieux de récréation, vecteurs de cheminements doux, opportunités de lien social, espaces d’éducation à l’environnement et de sensibilisation, zone de quiétude, éléments structurants du paysage urbain, etc.

Par la mise à disposition d’espaces de nature propriété de la Ville de Marseille (friches urbaines naturelles), cet appel à projets est conçu comme un vecteur d’inspiration et d’initiative pour les associations et autres collectifs citoyens. Un volet « projets de proximité » favorisera les initiatives en cœur de quartier. 

 

Des terrains urbains ouverts à l’initiative citoyenne

Sept sites naturels municipaux répartis dans différents arrondissements de la ville sont mis à disposition des porteurs de projets.

Les projets qui s’inscrivent dans des parcelles dont les porteurs maîtrisent déjà le foncier pourront également bénéficier d’un soutien à travers le volet "projets de proximité".

Les projets sélectionnés pourront bénéficier :

• d’une mise à disposition des terrains dont les modalités techniques, administratives et juridiques seront encadrées par la conclusion de contrats ;
• d’une subvention d’investissement issue de la 1ere édition du budget participatif (projet lauréat « protégeons notre biodiversité ») ;
• et d’un accompagnement technique et administratif par la Ville. 

 

Conditions de mises à disposition des 7 pépites naturelles appartenant à la Ville de Marseille

Chaque mise à disposition sera consentie via la conclusion d’un bail civil de droit commun, d’un commodat ou d’une convention de partenariat.

La durée des mises à disposition pourra varier de 1 an à 4 ans, potentiellement renouvelable, en fonction des projets proposés par les candidats. Les porteurs de projets sont libres de proposer toutes activités qui contribuent à la sensibilisation des habitants aux enjeux de préservation de l’environnement, et plus spécifiquement de la biodiversité pour autant qu’elles respectent le caractère naturel du terrain. 

Les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets feront l’objet d’un échange entre les services de la Ville et les porteurs de projets concernés, notamment une visite technique sur site, ainsi que d’une concertation citoyenne avec les riverains et associations locales préalable pour éventuellement ajuster le périmètre et projet proposé.

La nature des contrats de mises à disposition conclus dépendra des modalités prévues.

 

DIRECTION COORDINATRICE 

 Direction de la Transition Écologique et des Mobilités

 

 

CONTEXTE

La Ville de Marseille porte une politique ambitieuse pour la biodiversité.

Depuis l’adoption de sa Stratégie Locale pour la Biodiversité en 2021, la Ville de Marseille met en œuvre une politique forte autour de trois axes : 

1. Préserver les continuités écologiques
2. Développer une culture de la nature en ville
3. Mieux connaître la biodiversité locale.

Avec plus de 3 000 espèces recensées, dont près de 300 protégées, et 10 000 hectares d’espaces naturels protégés sur son territoire, la ville dispose d’une biodiversité remarquable. Les 300 Friches Urbaines Naturelles, véritables oasis de nature au coeur de la ville, sont gérées de manière à favoriser une reconquête naturelle, mêlant milieux forestiers, pelouses sauvages et garrigues. Le réseau hydrographique de rivières et vallats forme des corridors écologiques reliant les massifs des Calanques, de l’Étoile, de la Nerthe et du Garlaban. Lauréate du label européen « 100 villes neutres en carbone d’ici 2030 », Marseille fait de cette dynamique écologique un engagement partagé pour valoriser sa richesse naturelle et améliorer le cadre de vie.

 

 

OBJET

Le lancement de cet appel à projets doit contribuer à la valorisation de ces pépites naturelles, pour que le grand public en appréhende toute la richesse écologique et patrimoniale. Avec son volet projets de proximité, l’appel à projet a également vocation à soutenir les porteurs de projets qui souhaitent réintroduire la nature et préserver la biodiversité au cœur de la Ville.

Les projets proposés favoriseront la participation et l’engagement citoyen en adéquation avec la nécessité d’une transition écologique de la ville. 

 

Projets répondant à la valorisation et la préservation des 7 friches urbaines naturelles (FUN)

Ils relèveront de champs très divers : valorisation de la biodiversité, éducation à l’environnement (par exemple sous forme d’Aires Terrestres Éducatives), sciences participatives, éco-pâturage, agro-écologie, activités de ressourcement, bien-être/santé, artistiques, création de lien social, insertion (par exemple sous forme de chantier participatif).

Les projets proposés respecteront le caractère naturel et la quiétude des lieux et s’inscriront en adéquation avec les grands principes des plans de gestion en cours d’élaboration ou à venir notamment les dimensions suivantes : l’éradication des espèces exotiques envahissantes, la canalisation des usages, l’adaptation du traitement des habitats naturels en fonction de leurs caractéristiques (gestion différenciées...)

Une concertation avec les riverains et associations locales, préalable à la mise en œuvre du projet, ainsi qu’un échange entre les services de la Ville, notamment une visite technique sur site, et les porteurs de projets concernés, permettront d’ajuster éventuellement le projet et périmètre proposé.

Chaque porteur de projet précisera la manière dont il entend concerter, valoriser et communiquer, de manière pédagogique, auprès des marseillaises et marseillais sur les actions menées.

Toute activité économique sur le terrain mis à disposition par la Ville sera interdite et susceptible d’entraîner le résiliation du titre d’occupation qui aura été conclu pour faute.

 

Projets répondant au volet "projets de proximité" pour des initiatives en cœur de quartier

A l’issue de la 1ere édition du budget participatif, les citoyens ont placé en tête de projets lauréats le projet « Protégeons notre biodiversité ! », dans lequel les participants souhaitent la mise en place d'installations pour protéger la biodiversité en ville.

Pour rendre possible la réalisation de cette inspiration des citoyens au plus proche de chez eux, et afin de démultiplier les leviers d'action en faveur de la biodiversité, cet appel à projet permet aussi associations de déposer une demande de subvention d’investissement pour soutenir des projets en cœur de quartier, sur des parcelles dont les porteurs de projets maîtrisent le foncier.

Cette subvention permettra de soutenir des projets de pépinières, de renaturation, d'abris à oiseau, de ruches, de dispositifs d'observation de pédagogie ou d'implication citoyenne, de soutien à une agriculture de proximité comme levier de biodiversité, et plus encore. 

 

 

PORTEURS DE PROJETS CONCERNÉS

Peuvent candidater au présent appel à projets, les associations dites « loi 1901 » déclarées [associations, collectifs d’associations, établissements sanitaires et sociaux, Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ), etc.] œuvrant sur le territoire communal.

Les porteurs de projet peuvent regrouper plusieurs structures associatives. Dans ce cas, il sera demandé d’identifier l’association référente vis-à-vis de la collectivité.

 

 

LOCALISATION DES PROJETS PROPOSÉS

Les pépites naturelles mises à disposition dans le cadre de cet appel à projet sont les suivantes :

• Pépite naturelle « La Ravelle » - rue des Hauts Bois – 13013
• Pépite naturelle « L’Oule » - chemin de l’Oule – 13013
• Pépite naturelle « Campagne Gabrielle » - impasse du Maroc – 13012
• Pépites naturelle « La Denise » - chemin des Accates – 13011
• Pépites naturelle « Collet des Comtes » - traverse des Comtes – 13011
• Pépite naturelle « La Valbarelle » - traverse des Pionniers – 13011
• Pépite naturelle « Auguste Marin » - rue Auguste Marin – 13008

Télécharger l'annexe "Descriptif des pépites naturelles"

Les porteurs de projets peuvent candidater sur plusieurs pépites naturelles.

Avec son volet projets de proximité, l’appel à projet a également vocation à soutenir des projets en cœur de quartier. Les porteurs de projets devront maîtriser le foncier et en préciseront la localisation.

 

PÉRIODE DE DÉROULEMENT DES PROJETS

Les projets retenus pourront débuter en fin d’année 2025 sous réserve, le cas d'échéant, des dates prévues par les contrats de mise à disposition qui seront conclus.

La durée de chaque mise à disposition sera entre 1 an et 4 ans, renouvelables. Les durées seront déterminées par la Ville après propositions des porteurs de projets.

 

 

PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR CANDIDATER A L’APPEL A PROJETS

Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet incluant l’ensemble des documents et informations demandés dans le présent appel à projets. 

Seules seront recevables les candidatures dont les dossiers répondent aux éléments demandés dans l'appel à projets et aux modalités déterminées ci-dessus.

Les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits. Les dossiers seront analysés dès leurs réception.

Les contrats de mise à disposition seront approuvés par le conseil municipal.

 

► Pièces techniques :

Une note descriptive du projet proposé précisant notamment :

• la pertinence, la faisabilité et la pérennité des actions proposées au regard des objectifs poursuivis par l’appel à projet ;
• la stratégie de mobilisation et d’implication des habitants et des acteurs locaux dont modalités de concertation préalable ;
• les compétences et ancrage du(des) porteur(s) de projet : connaissances naturalistes, en génie écologique, agro-écologie et/ou expérience dans les domaines de l’éducation à l’environnement et de la mobilisation citoyenne, ancrage local à l’échelle du quartier ; 
• les modalités de valorisation du projet auprès des habitants et de la diversité des publics ;
• les moyens de communication et de diffusion de l’information .
• Si «Projets de proximité », cohérence du projet d’investissement avec les activités, l’usage et la nature du site
•  Si « Friches Urbaines Naturelles », préservation du caractère naturel de la friche (minimisation de l’impact sur la biodiversité) ;

Aucune mise en forme spécifique n’est demandée si ce n’est la lisibilité et clarté de la note descriptive.

 

► Pièces administratives obligatoires :

Pièces permanentes de l’association :

• Statuts datés et signés
• Récépissé de déclaration de modification en Préfecture
• Journal Officiel de création ou de modification
• Fiche de situation au Répertoire INSEE

Pièces générales à renouveler tous les ans :

• Relevé d’identité bancaire
• Budget prévisionnel général
• Bilan, compte de résultat et annexes (à joindre annuellement à l’issue de la tenue de l’Assemblée Générale d’approbation)
• Liste des membres du Bureau et du Conseil d’Administration datée et signée
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes, daté et signé (à joindre annuellement à l’issue de la tenue de l’Assemblée Générale)
• Rapport d’activités (dernier exercice approuvé) avec les références jugées pertinentes pour le projet
• Rapport du commissaire aux comptes (si le montant des subventions perçues est supérieur ou égal à 153 000 € durant l’année comptable)
• Attestation URSSAF ou équivalent (si salarié, à renouveler tous les ans)
• Devis des investissements éventuellement demandés au titre du budget participatif

En fonction du format de mise à disposition des terrains, des pièces complémentaires pourront être demandées.

 

MODALITÉS DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Si vous demandez une subvention d’investissement au titre du budget participatif 2025 :  

La subvention d’investissement a vocation à financer l’acquisition d’équipements dédiés à l’action prévue
par le porteur de projet.

 

Si vous ne l’avez pas déjà fait :

1. Procédez à la déclaration de votre structure sur le portail subventions.marseille.fr, en vous connectant si vous avez déjà un compte, ou en créant votre compte.
   Vous pourrez ainsi déposer votre dossier de candidature valant demande de subvention. 
    
2.  Renseignez ensuite les informations concernant votre dossier de candidature.
    
3. Sélectionnez le "téléservice" de votre appel à projet « Pépites naturelles, des projets citoyens pour renouer avec la biodiversité et la nature en ville »
   Saisissez l’ensemble des informations demandées relatives à votre projet et aux usages / évènements envisagés (description, schémas, photos…). Un tutorial explicatif est téléchargeable pour vous aider.

 

Si votre demande concerne uniquement la mise à disposition de Friche Urbaine Naturelle sans demande de budget d’investissement : 

Les dossiers de demande de mise à disposition sont à déposer à l’adresse mail suivante : aap2025pepitesnaturelles@marseille.fr

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 17 août 2025 à 23h59.

 

 

Renseignements techniques et administratifs

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
 

Contact administratif
Hotline PORTAIL DES SUBVENTIONS : 04 91 14 62 71 (entre 9h et 12h)

Contact technique
Monsieur Gweltaz MORIN / gwmorin@marseille.fr
Mme Bertille POUTREL / bpoutrel@marseille.fr

 

 

LOYER DÛ EN CONTREPARTIE DE LA MISE À DISPOSITION DES FRICHES URBAINES NATURELLES

Les porteurs de projets retenus devront s’acquitter du versement d’un loyer mensuel en contrepartie de la mise à disposition des espaces sur lesquels se dérouleront leurs projets.

Toutefois, la Ville de Marseille aura la possibilité de fixer :

• le versement d’un loyer d’un montant inférieur à la valeur locative des espaces ;
•  voire la mise à disposition gratuite de tout ou partie des espaces.

Dans les deux cas, il s’agira de subventions en nature qui, si elles sont décidées, devront être approuvées par le Conseil municipal.

La nature des contrats conclus dépendra des conditions financières des mises à disposition.

 

 

MODALITÉS DE SOUTIEN DES PROJETS RETENUS

En application de l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 :

« Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. ».

Les porteurs de projets sélectionnés pourront solliciter le versement de subventions en numéraire dans la mise en œuvre de leurs actions, dans les conditions suivantes :

• le montant de la subvention en numéraire allouée à chaque porteur de projet retenu sera déterminé en tenant compte de la nature du projet porté par chaque association et de ses spécificités ;
• le budget présenté par chaque porteur de projet retenu devra être construit de manière sincère et cohérente. Il devra montrer des éléments permettant d’en vérifier la pertinence ;
• Les porteurs de projets devront joindre un calendrier prévisionnel relatif à la mise en œuvre du projet concerné. 

Ces subventions ne pourront en aucun cas constituer « la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent » conformément aux dispositions de l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 précité.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations (données personnelles) recueillies dans le cadre du présent appel à projet feront l’objet d’un traitement uniquement destiné à la bonne gestion et à l'organisation de cette procédure. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

Il est rappelé aux candidats qu'il peuvent demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO),
42 avenue Salengro 13003 Marseille.

Appel à projets :  mise en œuvre d’un projet associatif - Festival "La Folle Histoire de Marseille" - sur le thème "Marseille - porte du monde"

 La ville de Marseille s’engage dans des projets culturels visant à rendre la cité plus juste, plus verte et plus démocratique. La politique culturelle de la ville favorise le développement d’un écosystème culturel riche et diversifié, capable de répondre aux aspirations des artistes et aux attentes des publics et autres professionnels de la culture. Ainsi, la politique culturelle de Marseille poursuit cinq objectifs :

• Promouvoir la culture comme vecteur d’émancipation de l’individu, en favorisant la démocratie culturelle ainsi que l’accès pour toutes et tous à l’éducation artistique et culturelle et aux pratiques artistiques en amateur ;
• Soutenir la liberté de création et d’expression en se donnant les moyens d’accueillir les artistes dans de bonnes conditions et de favoriser leur implantation sur le territoire ;
• Favoriser le développement d’un cadre de vie agréable et améliorer la qualité de vie des Marseillaises et des Marseillais en leur proposant des services publics culturels de qualité qui répondent à leurs besoins ;
• Promouvoir la culture comme outil d’ouverture au monde et à sa diversité ;
• Permettre aux Marseillaises et aux Marseillais de mieux connaître et de se réapproprier le patrimoine historique et culturel de leur Ville.
   

 Date limite de dépôt des projets : 16 juin 2025

Réunion d'information pour les candidats prévue le jeudi 5 juin à 14h dans l'auditorium du Musée d'Histoire

Inscription et/ou questions : veuillez écrire à apons-externe@marseille.fr

Cette réunion fera l'objet d'un compte-rendu communiqué le cas échéant à l'ensemble des candidats à la présente procédure.

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

Dans le cadre de sa politique culturelle la Ville de Marseille et ses partenaires, L’Histoire et La Provence, initient en 2025 "La Folle Histoire de Marseille", un festival mêlant narration populaire, ancrage historique et ouverture multiculturelle.
Pensé comme un festival d’histoire publique, "La Folle Histoire de Marseille" souhaite rapprocher les administrés et les usagers de leur patrimoine, en leur proposant une relecture originale, plurielle et populaire de l’histoire de leur cité.
"La Folle Histoire de Marseille" bénéficie également de la collaboration éditoriale de la revue L’Histoire et du journal La Provence, qui accompagnent sa diffusion auprès du grand public et contribueront à valoriser les productions issues de cet appel à projets.  
Ce projet s’inscrit dans une démarche d’expérimentation, en phase avec les enjeux contemporains de la transmission médiatique des savoirs et l’avènement des droits culturels.

Il s’agit de faire de l’histoire un levier de lien social et d’imaginaire collectif, tout en explorant des formats créatifs et collaboratifs.
Par une programmation mêlant formes artistiques, récits, et dispositifs de transmission innovants, le projet entend décloisonner les savoirs et renouveler les formes de médiation.
Cette initiative vise à faire résonner l’histoire de Marseille dans toute sa richesse et sa diversité, en créant un dialogue vivant entre le passé et le présent de la cité phocéenne.

Le développement de cet évènement est confié au Musée d’Histoire de Marseille, qui en assure notamment le déploiement, l’animation et la coordination.
La première édition du festival, dont le coup d’envoi sera donné le 4 juillet 2025 au Musée d’Histoire de Marseille, portera sur le thème "Marseille : Porte du monde ?" et s’achèvera en avril 2026.
Cette édition s’attachera notamment à explorer les récits migratoires qui ont façonné l’identité marseillaise au fil des siècles, en rendant visibles les trajectoires humaines, les héritages culturels et les mémoires collectives qui composent la richesse de la ville.

Une note d’intention explorant les problématiques soulevées par le thème de cette première édition, ainsi que 2 articles sur la notion d’histoire publiques sont consultables en annexe.

 

1 - OBJET DE L'APPEL À PROJETS

Dans le cadre de la première édition du Festival "La Folle Histoire de Marseille", la Ville de Marseille déploie le présent appel à projets à destination des associations "loi 1901" œuvrant sur le territoire communal.
À cet égard, les associations éligibles auront la possibilité de proposer des projets / actions / activités à destination de différents publics, en lien direct avec le thème « Marseille – Porte du Monde ? ».

Le porteur de projet associatif retenu à l’issue de la présente procédure de sélection (lauréat) pourra bénéficier du soutien de la Ville de Marseille dans les conditions fixées par la rubrique n°5 du présent Appel à projets.

Les associations intéressées par cet appel à projets auront notamment la possibilité, en lien avec le Musée d’Histoire de Marseille, La Provence et L’Histoire :

• de proposer des actions / activités spécifiques en cohérence avec le thème du festival ;
• d’apporter leur expertise dans les domaines culturel,  historique, citoyen et éducatifs.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente procédure de sélection à tout moment et pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les porteurs de projets ayant candidaté ne puissent demander en contrepartie le versement d’une quelconque indemnité.

 

2 - PORTEURS DE PROJETS CONCERNÉS

Peuvent candidater au présent appel à projets les associations déclarées dites « loi 1901 », œuvrant sur le territoire communal en matière culturelle,  historique, citoyenne ou encore éducative.

 

3 - CONTENU GÉNÉRAL DES PROJETS

Chaque association candidatant au présent appel à projets devra transmettre un dossier dans lequel elle présentera son projet en lien avec le thème "Marseille : porte du monde ?".

À cet égard, le projet doit notamment indiquer :

• le détail clair des actions / activités souhaitant être mises en œuvre ;
• les natures et catégories des publics visés par ces activités ;
• les méthodes de médiation envisagées et justifiées ;
• les lieux du déroulement de ces actions / activités ; au sein du Musée d’Histoire de Marseille comme éventuellement dans d’autres lieux potentiels selon ce qui est proposé ;
• les éventuels partenariats envisagés avec d’autres structures dans le cadre de la mise en œuvre des actions proposées ;
• le budget de l’action en fonctionnement du projet, à l’occasion duquel seront présentées les ressources financières susceptibles d’être allouées à la réalisation du projet (subventions extérieures, autofinancement, mécénat, activités annexes...) ;
• le phasage de la mise en œuvre des activités.

Les projets mis en œuvre devront obligatoirement être entièrement gratuits pour les publics visés.

Aucune exploitation économique, directement ou indirectement génératrice de revenus, ne pourra être mise en œuvre par le porteur de projet retenu. Par conséquent, tout projet non pleinement gratuit pour le public ne sera pas analysé et ne sera donc pas sélectionnable.

Les porteurs de projets devront pouvoir démontrer leurs capacités objectives à pouvoir assumer et mettre en œuvre les actions / activités projetées, tant sur le plan logistique qu’opérationnel. À cet égard, seront valorisées l’expérience et le savoir-faire des porteurs de projets.

 

4 – PHASE D'ÉCHANGE ET D'INFORMATION

La ville de Marseille se réserve la possibilité d’organiser une réunion d’échange avec les candidats en cours de procédure de publication, afin de répondre à leurs éventuelles questions et remarques la concernant.

• La réunion se tiendra au Musé d’Histoire de Marseille et sera animée par les agent chargés du projet " La Folle Histoire de Marseille".
• Tous les candidats seront informés simultanément de la date, de l’heure et du lieu et des modalités de cette réunion.
• Tous les candidats sont invités à participer à cette réunion d’échange et d’information.
• En vertu du principe d’égalité de traitement, l’administration veillera à communiquer le même degré d’information à tous les candidats, y compris à ceux qui ne participeraient pas à cette réunion, par un courrier commun le cas échéant.
• Pour toute demande concernant le projet et / ou la présente procédure, veuillez envoyer un mail à l’adresse mail suivante : apons-externe@marseille.fr 

 

5 - DOCUMENTS À TRANSMETTE POUR CANDIDATER

Les associations candidatant devront nécessairement transmettre les documents suivants :

► Documents administratifs et comptables

• les statuts en vigueur de l’association datés et signés ;
• l’organigramme de l’association ;
• le récépissé préfectoral de création de l’association ;
• l’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
• attestation(s) d’affiliation à une fédération (le cas échéant) ;
• la dernière liste des membres du bureau et du conseil d’administration ;
• l’attestation de non modification des membres du bureau ;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
• le rapport d’activité du dernier exercice ;
• le budget prévisionnel de fonctionnement ;
• le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant) ;
• l’attestation de l’URSSAF stipulant que l’association est à jour de ses cotisations sociales ;
• le bilan financier de l’année passée (compte de résultat N-1) ;
• le dernier compte rendu d’assemblée générale ;
• l’assurance de nature à couvrir l'ensemble des risques inhérents à la mise en œuvre des actions envisagées (transmission de la police d'assurance afférente).

► Documents / éléments à joindre au dossier de candidature

Le dossier de candidature inclura notamment les éléments suivants :

• une lettre de motivation exhaustive manifestant la volonté de vouloir développer un projet en lien avec le thème du festival "Marseille – Porte du Monde" ;
• la présentation de la structure associative, de ses domaines d’intervention et de ses champs d’actions ;
• un dossier complet comprenant l’ensemble des informations relatives aux actions projetées (descriptions, photographies, documents divers, etc.) ;
• un phasage prévisionnel (période de déroulement) de mise en œuvre des actions proposées.

 

6 - MODALITÉS DE SOUTIEN DU PORTEUR DE PROJET RETENU (lauréat)

Subvention en numéraire

En application de l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 :

« Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.

Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. ».

Le porteur de projet sélectionné pourra solliciter le versement d’une subvention en numéraire dans le cadre de la mise en œuvre de ses actions, dans les conditions suivantes :

► le montant de la subvention en numéraire octroyé tiendra compte de la nature du projet porté par le lauréat et ses spécificités. Ce montant ne pourra, en aucun cas, excéder au maximum :

• 70 % du budget total alloué par l’association retenue dans le cadre des actions / activités projetées ;
•  et un plafond à 30 000 euros.

►  les dossiers de demande de subvention seront à déposer selon les modalités suivantes : subventions.marseille.fr

• le traitement de la demande du lauréat sera prise en compte à l’issue de la présente procédure de consultation ;
• l’ensemble des modalités concernant l’attribution des subventions (montant, conditions de versement, fonctionnement, etc.) seront approuvées par le Conseil municipal de la Ville de Marseille avant le début de la réalisation du projet retenu.

Subventions en nature

En application des dispositions des articles L. 2125-1 et L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques la Ville de Marseille aura la possibilité (aucune obligation) de mettre gratuitement à disposition, le cas échéant, les espaces du domaine public occupés par l’association retenue dans le cadre de son projet.

La Ville de Marseille aura également la possibilité (là encore aucune obligation) de pouvoir mettre gratuitement à disposition du lauréat certains équipements / matériels.

 

7 - MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION AVEC LE PORTEUR DE PROJET RETENU (lauréat)

Un conventionnement sera réalisé entre la Ville de Marseille et le lauréat, venant fixer l’ensemble des modalités afférentes à la mise en œuvre du projet retenu (nature des actions mises en œuvres, nature et montant des subventions (en numéraire comme en nature) octroyées etc.). De surcroît la Ville pourra de même, le cas échéant, délivrer tout ou partie des autorisations nécessaires à la réalisation des actions sélectionnées.

 

8 - MODALITÉS D'APPRÉCIATION ET DE NOTATION DES PROJETS TRANSMIS

 Sur la forme

Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet incluant l’ensemble des documents et informations demandés dans le présent appel à projets. Dans ce cadre, tous les supports sont acceptés (photographies, schémas, plans, documents divers etc.). Aucune mise en forme spécifique n’est demandée, si ce n’est la lisibilité et la clarté générale du dossier et du projet qu’il porte.

Les dossiers transmis incomplets et non complétés à la date de clôture du présent appel à projets ne seront pas analysés et donc évalués.

Enfin, seront considérés comme irrecevables les projets, même complets, manifestement sans rapport avec l’objet de la présente consultation.

 

Sur le fond

Les projets seront analysés et notés par une Commission d’évaluation (Jury) spécifiquement dédiée.
Seuls les dossiers complets (comprenant l’ensemble des documents listés par le présent Appel à projets) présentés par chaque porteur de projet seront évalués sur la base des critères suivants (note sur 100 points) :

► Critère n°1 – Appréciation du contenu du projet présenté (50 points)

• Nature, qualité du projet proposé et adéquation avec le thème « Marseille – Porte du Monde » (27,5 points) ;
• Caractère original et innovant du projet proposé (15 points) ;
• Compatibilité de la structure candidatant avec les activités projetées (7,5 points) ;

► Critère n°2 – Nature et cohérence du montage organisationnel proposé (35 points)

• Moyens matériels et humains dédiés pour la mise en œuvre des actions projetées (17,5 points) ;
• Moyens financiers dédiés pour la mise en œuvre des actions projetées (10 points). Le budget présenté par chaque porteur de projet devra être construit de manière sincère, cohérente et pertinente ;
•  Expérience du candidat dans la mise en œuvre des actions proposées (7,5 points).

 

► Critère n°3 – Nature et degré de l’impact des actions projetées sur les publics cibles (15 points)

Règles particulières de sélection

Tout projet n’ayant pas obtenu au minimum 50 points sur un total de 100 points ne sera pas sélectionnable.

La Ville de Marseille se réserve le droit, selon la nature des projets reçus, de pouvoir échanger avec les porteurs de projets ayant candidaté, concernant le contenu de leurs dossiers préalablement analysés. Cette phase de discussion / d’harmonisation pourra porter sur tous les éléments du projet proposé.

En cas de désistement du porteur de projet sélectionné, est susceptible d’être sélectionnée une autre association placée en premier sur la liste d’attente.

Toutes les associations ayant répondu au présent appel à projets (association retenue comme celles non retenues) se verront informées de l’issue de leurs candidatures.

L’association retenue sera annoncée publiquement le 4 juillet 2025 à l’occasion de la conférence de presse du Festival "La Folle histoire de Marseille", se déroulant au sein du Musée d’Histoire de Marseille.

 

 9 - MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

Le dépôt des projets se fera uniquement par voie dématérialisée sur le portail internet dédié de la Ville de Marseille :
subventions.marseille.fr
 

Les associations ayant candidaté recevront un mail ou une attestation confirmant la bonne prise en compte du dépôt de leurs projets et de leur régularité en cas de complétude.

Le Pôle des Musées de Marseille se tiendra, pendant la période de publication du présent appel à projets, à disposition des candidats pour répondre à d’éventuelles interrogations selon la nature des demandes.

Renseignements techniques et administratifs :  Axicalli Pons par mail  apons-externe@marseille.fr 

 

10 - CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA PROCÉDURE

Date de publication de l'appel à projets : 16 mai 2025 ;
Date de clôture de l’appel à projets : 16  juin 2025 ;
Analyse des projets et notation : courant du mois de juin 2025 ;
Détermination du lauréat et information de l’ensemble des candidats de l’issue de leurs demandes : courant du mois de juin 2025 ;
Démarrage effectif du projet : fin d’été / début d’automne 2025
 

     
11 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations (données personnelles) recueillies dans le cadre du présent appel à projets feront l’objet d’un traitement uniquement destiné à la bonne gestion et à l'organisation de cette procédure.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

Il est rappelé aux candidats qu'il peuvent demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr  ou à :

Ville de Marseille,
Délégué à la protection des données (DPO),
42 avenue Salengro 13003 Marseille. .

 

 

EN TÉLÉCHARGEMENT

• Annexe 1 – Note d’intention du projet "La Folle Histoire de Marseille"
• Annexe 2 –  Vers une histoire publique - Guy Zelis  
• Annexe 3 - L’Histoire Publique comme histoire du temps présent - Serge Noiret
• Annexe 4 – Article de presse "L’Histoire part à la conquête du grand public", Adélaïde Tenagua, Jeudi 26 janvier 2023 – Le Monde Campus
• L'appel à projet  en cliquant ici 

 

 

Appel à projets solidarités étudiantes 2025/2026 

Vous êtes une association étudiante marseillaise et vous souhaitez développer les solidarités étudiantes ? À vos projets !

Ces dernières années ont mis en lumière l’ampleur des difficultés rencontrées par les étudiants : précarité financière, isolement social, accès limité aux soins, à l’alimentation ou encore au logement. Dans ce contexte, la solidarité entre étudiants est plus que jamais essentielle pour favoriser l’entraide, l’inclusion sociale et la réussite de toutes et tous.

DATE LIMITE DE DÉPOT DES CANDIDATURES : 20 JUIN 2025 À MINUIT 
 

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

1 - CONTEXTE

Dans le cadre de sa politique publique volontariste en faveur de la vie étudiante, la Ville de Marseille souhaite valoriser l’engagement et les initiatives étudiantes dans les domaines visant à améliorer leurs conditions de vie, par la mise en place d’appels à projets annuels thématiques.

 

2 - OBJETS DE L'APPEL À PROJETS 

Cet appel à projets s’adresse aux associations étudiantes porteuses d’une initiative pouvant avoir un impact positif sur les conditions de vie étudiante à Marseille.
L’actualité des dernières années a mis en lumière l’étendue de la précarité étudiante : précarité financière, isolement social, manque d’accès aux soins, à l’alimentation et au logement. Dans ce contexte, la solidarité entre étudiants joue un rôle essentiel pour favoriser l’inclusion sociale, l’entraide et la réussite des étudiants.
Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives portées par et pour les étudiants afin de renforcer les dispositifs de solidarité, encourager l’engagement et améliorer les conditions de vie estudiantines.

Vous êtes une association étudiante marseillaise et vous souhaitez porter une initiative de solidarité étudiante ? À vos projets !

Les projets présentés doivent concerner le développement d’actions qui permettront d’agir sur l’un des axes suivants :

• Lutte contre l’isolement ;
• Insertion sociale et culturelle ;
• Accès aux soins et prévention ;
• Solidarités internationales et accompagnement des étudiants internationaux.

Les projets déposés doivent mettre en valeur des actions innovantes et des projets nouveaux et à destination des étudiants marseillais.

 

3 - CRITÈRES ET MODALITÉS DE SÉLECTION

• Cet appel à projets s'adresse à des associations étudiantes ou des associations dont le bureau est majoritairement composé d’étudiants.
• Le projet proposé doit se dérouler sur la commune de Marseille et être mis en œuvre durant l’année universitaire 2025/2026.
• Le public visé doit être étudiant.

La sélection des projets sera établie sur la base des critères suivants :

• Adéquation avec la thématique et les axes indiqués à l’article 2 ;
• Clarté du projet ;
• Soutenabilité financière du projet (budget, co-financements) ;
• Aspects opérationnels du projet ;
• Publics visés ;
• Caractère innovant et nouveau du projet ;

Pondération et hiérarchisation des critères (10 points) :

• Adéquation avec les thématiques indiquées à l’article 2 (2 points) ;
• Caractère innovant et nouveau du projet (2 points) ;
• Soutenabilité financière du projet (2 points) ;
• Publics visés (2 points) ;
• Clarté du projet (1 point) ;
• Aspects opérationnels du projet (1 point) ;

Les dossiers seront examinés après la date limite de dépôt des candidatures.

 

4- CALENDRIER

Date limite de dépôt des dossiers : 20 juin 2025

 

 

5 - ATTRIBUTION

Les associations candidates seront informées en octobre par courrier électronique des décisions de la Commission de sélection, après délibération du Conseil Municipal.

 

6 - DÉPÔT DES DOSSIERS

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur la plateforme dédiée de la Ville de Marseille : 

 subvention.marseille.fr
 

Pour les associations dont ce sera la première utilisation, il faut créer un compte.
Une fois le compte créé, vous devez procéder à la déclaration annuelle de votre structure (préalable indispensable à la recevabilité de votre future demande). Vous y renseignerez les informations relatives à votre structure ainsi que l'ensemble des documents obligatoires.
Ensuite, vous pouvez procéder au dépôt de votre demande (dans la rubrique appel à projet).
Vous disposez également de tutoriels sur le site pour vous accompagner dans les différentes étapes.

Enfin, pour toute question technique, vous pouvez contacter le Guichet unique des demandes de subventions :
Par email : guichetdemandesubvention@marseille.fr 
Par téléphone de 9h à 12h du lundi au vendredi : 04 91 14 62 71

Les pièces obligatoires à joindre à la demande sont :

• Les derniers statuts ;
• Le récépissé préfectoral de création de l’association ;
• L’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
• Le dernier récépissé préfectoral de modification ;
• La fiche de situation au répertoire INSEE ;
• La dernière liste des membres du bureau et du conseil d‘administration ;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
• Le bilan et/ou compte de résultat du dernier exercice ;
• Le rapport d’activité du dernier exercice ;
• Le budget prévisionnel de fonctionnement ;
• Un relevé d’identité bancaire ;
• Carte étudiante ou certificat de scolarité des membres du bureau.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser votre demande à l’équipe de la Mission Ville Universitaire :

idurand@marseille.fr  - mdjadoun@marseille.fr 

Appel à candidatures 2025 "Fabriqué à Marseille" - Productions artisanales et industrielles locales et lieux partagés de production

Le label "Fabriqué à Marseille" constitue un outil de visibilité et de reconnaissance des productions artisanales et industrielles du territoire marseillais. Il distingue les produits ou gamme de produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation est avéré, qui témoignent d’un savoir-faire qualitatif et qui intègrent les enjeux sociaux et environnementaux.

Sont concernés les produits fabriqués ou transformés à l’intérieur du périmètre de la Ville de Marseille. Il s’agit des produits dont la valeur ajoutée a été majoritairement réalisée à Marseille. Les lieux partagés de production, acteurs importants pour le développement de la production locale, pourront également être labellisés "Fabriqué à Marseille".

À l’issue du premier appel à candidatures, lancé en octobre 2024, 107 entreprises ont été labellisés, dont 99 pour des produits ou gammes de produits, et 8 pour des lieux partagés dédiés à la fabrication.

 

DATE LIMITE DE DÉPOT DES CANDIDATURES : 20 JUIN 2025 À MINUIT  

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

OBJET DE LA CONSULTATION

Dans le cadre du déploiement de sa feuille de route économique 2023/2030 – Marseille accélère ! Pour une capitale économique créatrice d’emplois – la Ville de Marseille souhaite mettre en valeur et promouvoir la diversité et la richesse des productions artisanales et industrielles marseillaises et faire rayonner les savoir-faire de son territoire. Ainsi, elle a créé un label pour labelliser :

• Des produits ou gammes de produits, artisanaux et industriels, fabriqués localement ; 
• Des lieux partagés de production qui soutiennent le développement de la fabrication artisanale et industrielle sur le territoire marseillais. 

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION – CRITERES DE LABELLISATION 

Les conditions de participation et les critères de labellisation sont décrits dans le règlement du label « Fabriqué à Marseille », qui peut être téléchargé ci-dessous. 

Télécharger le règlement du label "Fabriqué à Marseille"

 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE POUR CANDIDATER A CET APPEL A CANDIDATURES

Chaque candidat devra transmettre : 

• Le dossier de candidature daté et signé – à télécharger ci-dessous
• Un extrait RNE de moins de 3 mois ou les statuts dans le cas d’une association loi 1901, datant de moins de 3 mois.
• Des photos libres de droit du produit et du lieu de production ainsi que tout document de communication (photos du commerce, de l’atelier, du lieu de production, de l’équipe, plaquettes, attestations, …) permettant d’apprécier la qualité du/des produit(s) ou de comprendre le fonctionnement du lieu.

 

Dossier de candidature :
Produits / Gammes de produits
Lieux de production partagée

 

CALENDRIER 

Les candidats ont jusqu’au 20 juin minuit afin de soumettre leur candidature en vue de cet appel à candidatures.

Un jury constitué de personnalités qualifiées sera chargé d’évaluer les dossiers. La deuxième promotion de produits, gammes de produits et lieux partagés de production à labelliser sera présentée lors du Conseil municipal d’octobre 2025. 

 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE DANS LE CADRE DE CET APPEL A CANDIDATURES LORS DE LA PRÉSENTATION DU DOSSIER  

MODALITÉS ADMINISTRATIVES POUR LE CANDIDAT 

Le candidat doit envoyer son dossier de candidature par mail à l’adresse fabriqueamarseille@marseille.fr impérativement avant le 20 juin 2025. 

Les candidats recevront une notification par mail de leur sélection ou non sélection, suite à la tenue du Conseil municipal, d’ici le mois de novembre.

Pour plus d’informations : 
Anouck PLUNIAN, Cheffe de projet Fabriqué à Marseille
fabriqueamarseille@marseille.fr

 

TÉLÉCHARGEMENTS

Le règlement du label "Fabriqué à Marseille"
 

Le dossier de candidature
Produits / Gammes de produits
Lieux de production partagée

Appel à projets : Prévention des conduites à risque chez les mineurs

Dans le cadre de ses compétences en matière de prévention de la délinquance, la Ville de Marseille se propose de soutenir financièrement les projets associatifs qui ont pour objectif de prévenir les comportements déviants et délictueux chez les jeunes et d’éviter qu’ils ne s’adonnent à des conduites à risque.   

DATE LIMITE DE DÉPÔT DE L’APPEL A PROJET : 30 JUIN 2025

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

Pour répondre à l’accroissement des comportements déviants et délictueux chez les jeunes, afin de prévenir les risques et protéger les jeunes marseillais des dangers,  qu’une Commission mineurs a été installée le 10 mars 2022  à Marseille.

La commission mineurs s’inscrit  dans le cadre du Conseil Local de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation (CLSPDR) de la Ville  de Marseille composé de toutes les institutions partenaires.

Objectif Général :  Cette commission a pour principal objectif de contribuer à la protection de la jeunesse, à prévenir les comportements déviants et délictueux chez les mineurs, établir des diagnostics de territoire et déployer des actions de prévention au plus près du terrain, financer des projets portés des associations détentrices d’une expertise dans le domaine de la prévention des conduites à risque.
Dans le cadre de ses compétences en matière de prévention de la délinquance, la Ville de Marseille se propose de soutenir financièrement les projets associatifs qui ont pour objectif de prévenir les comportements déviants et délictueux chez les jeunes et d’éviter qu’ils ne s’adonnent à des conduites à risque.  

 
PROJETS ASSOCIATIFS POUVANT ÊTRE SUBVENTIONNÉS

Le présent appel à projets entend promouvoir des actions qui :

• contribuent à la prévention de l’absentéisme scolaire,  des exclusions scolaires et aux risques de déscolarisation ;
• contribuent à prévenir l’entrée des jeunes dans les trafics de stupéfiants ;
• contribuent à  lutter contre la prostitution des mineurs, prévenir les comportements prostitutionnels des jeunes ;
• proposent des accompagnements individualisés pour des jeunes principalement exposés à certaines conduites à risque  (consommation de produits psycho-actifs, prise de risque routiers,…) ;
• proposent des séjours de rupture pour des jeunes principalement exposés aux conduites à risque.

Les publics concernés seront des adolescents et/ou très jeunes majeurs domiciliés sur Marseille, âgé(e)s de 13 à 21 ans, repérés notamment par les structures sociales, par l’Éducation Nationale et /ou adressés par les animateurs de prévention, travailleurs sociaux, acteurs de proximité au regard de difficultés sociales, de ruptures éducatives ou d’échec scolaire, ou d’un contexte familial particulier.

Seront examinés tous types de projets qui, prenant comme support des activités de loisirs, culturelles, sportives, artistiques, séjours, mini-séjours, stages  sauront promouvoir des valeurs de citoyenneté et de solidarité et faire preuve d’originalité dans l’accompagnement du jeune en difficulté (remobilisation, coaching individuel, implication collective…).  

Les actions  devront être déployées dans le courant de  l’année 2025  y compris sur les  périodes de vacances scolaires.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

La  demande de subvention est à déposer sur le site internet de la Ville de Marseille /portail aides  

 

 subventions.marseille.fr

 

• Étape 1 : Je crée mon comptes s'il s'agit du premier dépôt ;
• Étape 2 : Je procède à la déclaration de la structure ou à son renouvellement (associations ayant déposées une demande en 2024) ;
• Étape 3 : Je procède au dépôt de la demande dans la rubrique "Appel à projet prévention des conduites à risque chez les jeunes"

► Une assistance téléphonique est à votre disposition pour vous accompagner : au 04 91 14 62 71 du lundi au vendredi de 9h à 12h
 

Seuls les dossiers complets seront instruits.

 

LES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

La Ville  de Marseille appréciera les projets de candidats en veillant à privilégier les items suivants :

1. ciblage du public ;
2. implication des jeunes dans l’élaboration des projets les concernant ;
3. mobilisation du partenariat ;
4. qualité et originalité des modalités d’accompagnement proposées.

Les demandeurs doivent être des associations qui se sont constituées par application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

 

DATE D’OUVERTURE DE L’APPEL A PROJET
06 JANVIER 2025
DATE LIMITE DE DÉPÔT DE L’APPEL A PROJET
30 JUIN 2025

CONTACTS

Service Prévention de la Délinquance : 04 91 55 40 85  ou  04 91 55 40 71 
prevention-delinquance@marseille.fr 

 

Appel à projets permanent : Fonds d'innovation pour l'emploi

Confiante dans la capacité des opérateurs locaux de l’emploi à inventer et porter des solutions au plus près des besoins du territoire et des usagers, la Ville de Marseille entend reconnaître, permettre et soutenir, voire impulser, des dynamiques d’innovation et d’expérimentations. En effet, l’action publique ne peut, dans ce domaine particulièrement, s’entendre de façon statique. Il reste de nombreuses réponses à construire.

La Ville, conformément à sa Feuille de route de développement économique adoptée le 20 octobre 2023, souhaite donc créer un environnement favorable à la capacité d’innovation des acteurs de terrain, les plus à même d’identifier ou d’anticiper les besoins nouveaux et de faire l’ingénierie des réponses adéquates.
Ainsi, afin de permettre aux acteurs locaux d’expérimenter de nouvelles actions, la Ville lance un appel à projets permanent, le Fonds d’innovation pour l’emploi.

Cet appel à projets incite à une approche collective et partenariale et vise à soutenir la prise d’initiative des acteurs marseillais dans leur recherche de solutions nouvelles, dans leur forme ou leur contenu, au service de l’emploi des Marseillaises et des Marseillais.
La Ville se tient aux côtés des opérateurs marseillais en reconnaissant et soutenant des projets pensés et menés pour et sur le terrain. 

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

INNOVATIONS SOUTENUES
Qu’elles résident dans le contenu de la réponse apportée, ou dans leur portage, leurs formes, leurs modalités de mise en oeuvre, les innovations soutenues devront viser l’amélioration de situations concrètes, clairement identifiées et caractérisées.
Les expérimentations visées devront intégrer, dès le début, une dimension forte d’évaluation et de mesure d’impacts, sur la base d’une méthodologie claire et d’indicateurs pertinents et partageables.

Elles pourront rechercher, par exemple :

• une meilleure prise en compte dans l’offre d’appui et d’accompagnement des nouvelles problématiques et spécificités des publics ;
• une meilleure accessibilité aux services ;
• de nouvelles solutions en matière de levée des freins périphériques à l’emploi ;
• de nouvelles logiques de parcours ;
• l’amélioration de logiques de coopération et/ou de mutualisation entre acteurs et leur professionnalisation ;
• adresser les nouvelles formes d’emploi et d’activité...

Sur la base d’opportunités sectorielles ou thématiques, avec une attention particulière apportée aux projets prenant en compte les transitions écologiques et numériques, le présent AAP pourra également être décliné au travers d’appels à projets dédiés (économie informelle, emploi portuaire...).

La Ville, au travers notamment du cadre d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi, veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.

 

BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE
Les projets soutenus devront être portés par un groupe d’acteurs (au moins 2 entités distinctes), organisés en consortium sur la base d’un document formel de coopération (convention, accord de consortium, etc) précisant les apports, fonctions, missions de chacun des membres du groupe au bénéfice du projet, les logiques et conditions de coopération, et désignant un porteur administratif et financier principal.

Liste non exhaustive de membres potentiels des consortiums :

• associations loi 1901 ;
• établissements publics ;
• établissements ou organismes de formation ;
• collectivités locales ;
• entreprises ;
• OPCO... 

 

CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES
Il est conseillé aux groupements sollicitant ce dispositif de préparer autant que possible les dimensions suivantes :

• Identifier les partenaires opportuns à associer au projet en vue de constituer le groupe opérationnel, le structurer et/ou le consolider, ainsi que les espaces et les temps de pilotage partenarial ;
• Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
• Disposer d’un diagnostic/un état de l’art du sujet à travailler ;
• Identifier le public cible qui bénéficiera des travaux du projet ;
• Construire et rédiger un plan d’actions phasé comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.
• Ces différents éléments constitueront la base du projet d’innovation, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille.
• Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements dédiés au soutien de l’innovation (PRIC, PIA, fonds locaux, etc). 

 

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir dans la durée des actions récurrentes ni à se substituer à d’autres dispositifs de soutien pour des innovations en cours.
Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :

•  Le projet devra au moins impliquer deux entités juridiques différentes ;
•  Le terrain d’application doit concerner la commune de Marseille ;
•  Son budget prévisionnel en fonctionnement sera de 50 000 € a minima ;
•  La durée de réalisation des projets ne devra pas excéder 18 mois. 

Le projet déposé à la demande d’aide doit comprendre, outre les pièces administratives obligatoires :

• un état de l’art de l’existant ;
• une explicitation de la problématique ;
• une caractérisation de l’innovation projetée ;
• un plan d’actions phasé, comprenant une description du partenariat et des moyens déployés (notamment RH) ;
• une description précise de la trajectoire du projet (« point A » au départ du projet vers « point B », à la fin du projet) avec les différents indicateurs permettant d’illustrer la progression ;
• un descriptif des conditions de diffusion large des résultats du projet ;
• la recherche des conditions de viabilité économique en vue d’une généralisation ;
• l’organisation d’instances de pilotage régulières ;
• un budget prévisionnel équilibré, phasé, détaillant les coûts et recettes affectés à chaque partenaire.

 

Éligibilité temporelle des dépenses : s’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sauront être valorisées au titre du montant minimal attendu de dépenses éligibles de 50 000 €. 

 

ENCADREMENT DES AIDES
Selon les spécificités du projet et des conditions de portage, si l’aide de la Ville est susceptible de constituer une aide d’État au sens européen, des régimes d’encadrement pourront être mobilisés sur la base :

• du règlement « de minimis » n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
• de la Communication de la Commission portant sur l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2022/C 414/01) ;
• du règlement 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023.

 

TYPES DE COÛTS ÉLIGIBLES
La participation de la Ville de Marseille peut s’exercer en soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet d’innovation et en investissement.
Soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet (hors aide d’État. En cas d’aide d’État, les postes de dépenses éligibles seront adaptés conformément au régime d’encadrement retenu).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel : salaires bruts et les charges liées ;
• Dépenses de prestation de services et de sous-traitance ;
• Frais de location de matériel ;
• Les frais de communication et de mission ;
• Fournitures, consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ;
• Coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% du montant total de dépenses éligibles. Ils correspondent aux charges de structure ainsi qu’aux dépenses pour lesquelles il est difficile de justifier avec précision le montant imputable au projet.

Les dépenses facturées entre partenaires du même projet sont inéligibles (liste non exhaustive).

Sont explicitement exclues les charges calculées (provisions, dotations), les charges financières et les charges exceptionnelles, relevant des classes comptables 66 à 69.
Le reversement éventuel d’une partie de la subvention à des membres du groupement pourra être autorisé, sous réserve d’être explicitement  permis, dans son objet et son montant, par la convention émise par la Ville et engageant le porteur principal au nom du groupement.
Investissement : Ce volet de soutien ne peut être sollicité indépendamment du volet action de fonctionnement, et devra appuyer spécifiquement le projet d’innovation. Il devra cependant faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention séparé.
Dépenses éligibles d’investissement : coûts réels supportés (HT ou TTC selon statut fiscal du bénéficiaire), après démonstration de leur caractère raisonnable ; ces coûts sont présentés : 

• sur devis au moment du dépôt de la demande d’aide ;
• et sur justificatif de paiement (facture acquittée) au moment des demandes de versement. 

Types de dépenses considérées :

• Matériel d’activité (équipement, outillage…)
• Acquisition de brevets, logiciels, développement de solutions numériques
• Petits travaux d’aménagement

Afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts du projet proposé, il est demandé de fournir dans le dossier de demande de subvention plusieurs devis par type d’investissement prévu. 

 

MONTANT ET MODALITÉS DE L ’AIDE
Type d’aide du dispositif : subvention. Intensité maximale de l’intervention de la Ville de Marseille :

• Fonctionnement : 70 % de la dépense éligible
• Investissement : 50 % de la dépense éligible, plafonnés à 50 000 € par projet.

Il s’agit de plafonds d’intervention, susceptibles de varier à la baisse, en fonction des résultats de l’instruction des demandes et des contraintes fixées par chacun des régimes d’encadrement éventuellement mobilisés.

Modalités de versement de l’aide municipale :

• Volet action de fonctionnement spécifique : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action, selon dispositions conventionnelles ;
• Volet investissement : 50 % d’avance, 30 % d’acompte sur justification de réalisation d’au moins 50 % de la dépense totale, 20 % de solde sur justificatifs de réalisation définitifs (factures acquittées).
   

Pour les associations et fondations, le dépôt des demandes doit s’effectuer via le Portail des subventions de la Ville de Marseille : subventions.marseille.fr

Pour les autres structures juridiques, le dépôt de dossier complet s’effectue directement par mail à l’adresse suivante : innovationemploi@marseille.fr

Pour toute information concernant l’Appel à Projets, contactez la Mission Emploi de la Ville de Marseille : innovationemploi@marseille.fr

Pour tout renseignement technique lié au dépôt des dossiers de demandes, le Guichet des demandes de subventions est joignable par courriel à l’adresse suivante : guichetdemandesubvention@marseille.fr
Et par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 04 91 14 62 71

Il est également précisé que :

• le dépôt de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée est possible 7 jours/7, entre 2h00 et 22h00 ;
• les dossiers incomplets ne seront pas analysés

 

ITEM	MÉTHODE D'APPRÉCIATION
Opportunité du projet et pertinence pour le public visé et le territoire	Seront appréciées : l’opportunité du projet, la concordance avec les actions et démarches déjà existantes.
Potentiel innovant ou caractère nouveau du projet	Différents types d’innovation pourront être examinés : offre de services, approche thématique, organisationnelle, communication. Une attention particulière sera portée sur le degréd’innovation du projet et/ou de la démarche, et son caractère partageable.
Qualité, équilibre et réalité du partenariat	Seront analysées la pertinence, la complémentarité, l’interdisciplinarité du partenariat, la portée du projet sur l’écosystème d’opérateurs...
Méthodologie du projet	Seront analysés : la qualité méthodologique dans la mise en oeuvre du projet, à travers le calendrier, le phasage des actions, l’équilibre dans la ventilation des actions entre partenaires.

Les modalités de bilan et d’évaluation de l’action doivent être clairement explicitées afin de repositionner le projet dans son contexte et dans le temps (comité de pilotage, comité de suivi, bilan financier…). Un calendrier prévisionnel devra être proposé avec une évaluation à mi-parcours. 

Trajectoire et effets extrinsèques du projet	Sera évaluée la marche de progrès apportée par le projet. Il s’agira d’examiner et confronter, avec indicateurs à l’appui, la situation de départ du projet avec la situation à la fin du projet.
Caractère réplicable des résultats du projet	Il s’agira d’examiner dans quelle mesure la démarche ou les résultats du projet sont réfléchis pour pouvoir être transposés et inspirer ou bénéficier à d’autres acteurs

CONTACT
Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur
Mission Emploi
innovationemploi@marseille.fr
 

L'appel aux projets au format PDF