La Ville de Marseille lance régulièrement des appels à projets dans divers domaines. Retrouvez, ci-dessous, les appels actuellement en cours avec toutes les modalités pour savoir qui peut se porter candidat et comment procéder.

Les appels à projets en cours

Appel à projets - Mise à disposition d'autocars pour l'organisation de sorties en famille au départ des quartiers prioritaires (QPV)

Date limite d’envoi des dossiers : vendredi 27 mars 2026 à minuit.

 

OBJET

Depuis 2022, la Ville de Marseille renforce son action dans les quartiers prioritaires de la Ville (QPV). Après une augmentation de son enveloppe de subventions de soutien aux projets d’investissement, la création d’une enveloppe de subventions de soutien aux actions, à destination des acteurs du contrat de ville, la Ville a renforcé en 2023 l’offre en animation avec un appel à projet "s’évader dans les quartiers" pour l’organisation de soirées culturelles et a mis à disposition d’associations des autocars pour l’organisation de sorties hors Marseille.

En effet, le droit aux vacances n’est pas acquis pour tous et la grande précarité des habitants des QPV ne leur permet souvent pas de partir en vacances. Nombre d’enfants et d’adultes restent ainsi "au quartier" durant la période estivale. Ainsi, en complément de l’action municipale (Été Marseillais, fête de quartiers), de la programmation estivale soutenue dans le cadre du contrat de Ville, des colos apprenantes (cofinancées par la Ville), des dispositifs de l’État (VVV, Quartiers d’été), la Ville de Marseille propose de mettre à disposition d’associations de quartier des autocars, afin de soutenir l’organisation d’une journée hors Marseille pendant la période estivale pour les habitants des quartiers prioritaires.

Ces sorties devront être organisées entre samedi 20 juin 2026 et le dimanche 30 août 2026 et devront bénéficier à des familles.

 

DIRECTION CONCERNÉE

Mission Rénovation Urbaine et Quartiers Prioritaires

 

DESCRIPTIF

Afin de permettre aux habitants des quartiers de s’évader cet été, l’appel à projet vise à soutenir des associations organisant une sortie à l’extérieur de Marseille. La Ville de Marseille mettra à disposition du ou des porteurs retenus son marché public de service de transport collectif.

Les sorties devront être organisées à la journée (aller le matin et retour en fin de journée), dans un rayon de 300 km aller-retour et hors jours fériés.

Le nombre de participant (encadrants compris) ne pourra dépasser 59 personnes.

Elles devront notamment permettre aux habitants des quartiers prioritaires de passer une journée dans un lieu culturel ou un espace naturel et être dans la mesure du possible gratuites.

PORTEURS DE PROJETS CONCERNÉS    

Peuvent candidater au présent appel à projets, les associations dites « loi 1901 » déclarées œuvrant sur les quartiers prioritaires (consulter la carte).

 

PÉRIODE DE DÉROULEMENT

Les sorties réalisées par les porteurs de projets souhaitant être soutenus devront se dérouler en journée lors des période estivale (entre le samedi 20 juin 2026 et le dimanche 30 août 2026, hors jours fériés), hors périodes de vacances scolaires, elles ne peuvent être réalisées que pendant le week-end. La date effective de chaque sortie sera fixée en fonction de la disponibilité du prestataire autocariste de la Ville de Marseille. Aucune modification de date ou de lieu ne pourra être faite après validation.

DOCUMENTS À JOINDRE

Chaque porteur de projet devra transmettre :

• La fiche de renseignement complétée, détaillant le nom de la structure, le trajet souhaité et l’objet de la sortie, les dates proposées par ordre de préférence

Télécharger la fiche de renseignement à compléter
 

• Une attestation d’assurance de responsabilité civile

Des pièces complémentaires pourront être demandées aux porteurs de projet retenus.

ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DES PROJETS

Afin de pouvoir apprécier les différents projets, seront pris en compte les éléments suivants :

1 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET :

   • Objet de la sortie ;
   • Description de la sortie en précisant les objectifs pédagogiques, sociaux et/ou culturels ;
   • Localisation de la sortie / distance.

2 - DIMENSION SOCIALE ET PARTICIPATIVE DU PROJET :
 
   • Bénéficiaires des actions ;
   • Présentation succincte de l’association organisatrice de la sortie (éléments d’appréciation : ancrage au sein du territoire, actions menées tout au long de l’année auprès des habitants, capacité à mobilier) ;
   • Modalité de construction de la sortie.

MODALITÉS DE SOUTIEN DES PROJETS PRÉSENTÉS

La Ville de Marseille se propose de soutenir les porteurs de projets retenus selon les modalités suivantes :

   • La mise à disposition d’un car par quartiers prioritaires au minimum et une réparation équitable entre les territoires ;
   • Les acteurs (associations de proximité, centres sociaux, équipe de prévention…) retenus bénéficieront que d’une sortie en autocar au maximum.
   • Les candidatures doivent être transmises avant le 27 mars 2026 à l’adresse : politiquedelaville@marseille.fr

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à projets feront l’objet d’un traitement informatique adapté.
Il est rappelé au candidat que conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’Union Européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relevant de la Loi informatique et libertés sera adressée à :

Ville de Marseille – DPO – DGANSI – 13233 MARSEILLE CEDEX 20.

 

MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER

Date de lancement de l’Appel à projets : lundi 2 mars 2026.

Date limite d’envoi des dossiers : vendredi 27 mars 2026 à minuit.

 

Contacts techniques et administratifs : politiquedelaville@marseille.fr

Seuls les dossiers complets et reçus dans les délais indiqués seront instruits

 

Appel à projets "Éducation artistique et culturelle - 2026"

La Ville de Marseille porte l’ambition de garantir un égal accès à l'art et à la culture, aux enfants et à la jeunesse marseillaise, en contribuant à la construction du parcours d'éducation artistique et culturelle de toutes et tous. Le développement de l’éducation artistique et culturelle (EAC) à l’échelle de la Ville de Marseille s’inscrit dans le cadre de la Charte pour l’éducation artistique et culturelle et de la politique de généralisation de l’EAC. 

Le parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) est constitué d’un ensemble d’expériences, de projets et d’actions mobilisant des composantes indissociables qui constituent les trois piliers de l’EAC : 

• Des rencontres avec des artistes et/ou des professionnels de la culture et/ou des scientifiques, associées à la fréquentation des œuvres, des lieux culturels et patrimoniaux ;
• Des pratiques collectives dans différents domaines artistiques et scientifiques ;
• Des connaissances qui permettent l'acquisition de repères culturels ainsi que le développement de l'esprit critique.

L’EAC concerne 8 domaines artistiques :

• Arts visuels et/ou patrimoine (arts plastiques, arts du design et artisanat, arts numériques, arts patrimoniaux, architecture, etc) ;
• Musiques ;
• Littérature et/ou écriture ;
• Spectacles vivants  (théâtre, danse, cirque, arts de la rue, magie, etc.) ;
• Cinéma et/ou audiovisuel ;
• Histoire et Mémoire ;
• Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) ;
• Éducation aux médias et à l’information (EMI).
    

L’EAC est déterminante pour l’émancipation et l’épanouissement de l’enfant, elle est essentielle pour le développement de la citoyenneté,  l’estime de soi, l’ouverture aux autres et au monde.

La Ville souhaite accompagner et soutenir les partenaires associatifs en renouvelant, pour la 3è année consécutive, cet appel à projets visant l’accès à une offre d’éducation artistique et culturelle à l’ensemble des secteurs de la ville.

Les projets d’EAC concernent les différents temps de la vie de l’enfant dès le plus jeune âge et jusqu’à 25 ans. 

 

2. LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Cet appel à projets a pour objet d’encourager et soutenir financièrement des projets EAC innovants par leurs approches pédagogique, artistique et culturelle, partenariale et sociale (voir point 8 : Critères de sélection). Il poursuit les objectifs suivants : 

• Renforcer le parcours EAC des enfants et de la jeunesse marseillaise par le développement de projets artistiques, culturels et scientifiques mobilisant les trois piliers de l’EAC.
• Renforcer l’expérience sensible, la découverte d’un ou de plusieurs univers artistiques et culturels, la créativité et l’esprit critique de l’enfant et/ou du jeune par des ateliers de pratiques artistiques et/ou scientifiques.
• Favoriser des projets impliquant la communauté éducative, les artistes et/ou les structures culturelles et scientifiques du territoire.
• Assurer une répartition des projets EAC sur l’ensemble du territoire en tenant compte des caractéristiques de mobilité et d’éloignement des équipements culturels et artistiques. 

 

3.ORGANISATION ET DÉROULEMENT

Cet appel à projets s’organise en 2 phases :

• Dans un premier temps, la Ville publie jusqu’au 22 mars 2026 l’appel à projets EAC à destination des structures associatives porteuses de projets.
• Dans un second temps, et sur la base des projets lauréats subventionnés, la Ville organise un appel à participation pour les publics cibles. Les structures éducatives et socio-éducatives (crèches municipales, écoles maternelles et élémentaires publiques, centres de loisirs, centres sociaux, structures du champs médico-social et du handicap) sont concernées, elles peuvent candidater sur un ou plusieurs projets via la plateforme de généralisation de l’EAC (ADAGE) pour les écoles publiques, et via la plateforme de l’Offre éducative de la Ville de Marseille (POEM) pour les autres structures.

Cette campagne d’appel à participation a lieu entre septembre et octobre 2026. 
La Ville organise ensuite des commissions d’attribution afin d’étudier les candidatures et de favoriser une répartition des projets sur le territoire. 
Les coordonnées des référents éducatifs des structures éducatives et socio-éducatives retenues sont communiquées aux porteurs de projets par la Ville de Marseille.

Les projets une fois attribués pourront se dérouler entre le 2 novembre 2026 et le 30 juin 2027. 

 

4. PUBLICS CIBLES

Les porteurs de projets définiront un projet de transmission à l’adresse d’au moins deux groupes d’enfants ou jeunes (entre 2 et 8 groupes) accueillis dans les structures suivantes :

►    a. Les enfants de 0 à 12 ans sur les temps scolaire et extra-scolaire. 

• en crèches municipales ;
• en écoles maternelles publiques ;
• en écoles élémentaires publiques ;
• en accueil de loisirs.

 

►   b. Les jeunes de 12 à 25 ans hors temps scolaire avec une attention particulière pour les périodes de vacances scolaires  :

• en accueil de loisirs ;
• en accueil de jeunes ;
• au sein des Centres sociaux ;
• en structures du champ-social et du handicap accueillant et accompagnant des jeunes  à besoins éducatifs particuliers.
   

►  Parmi ces publics, les publics prioritaires sont : 

• Les enfants de 0 à 6 ans en crèches municipales et en écoles maternelles ;
• Les enfants de 3 à 12 ans en accueil de loisirs ;
• Les élèves et enfants à besoins éducatifs particuliers (dans une démarche inclusive, certains projets pourront s’adresser à un groupe mixte d’élèves scolarisés au sein d’un dispositif ULIS/UPE2A... et une ou plusieurs classes de la même école ou groupe scolaire).

 

5. TERRITOIRE CONCERNÉ

Les projets seront déployés sur l’ensemble des secteurs de la commune de Marseille. Ils doivent être ouverts à tous les arrondissements. La Ville s’assurera de la répartition des projets à l’issue des commissions d’attribution, afin de permettre l’accès à une offre EAC à l’ensemble des arrondissements.
 

 

6. CRITÈRES ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Toute personne morale de droit public ou toute structure associative (loi 1901) dont l’activité s’inscrit dans le champ artistique, culturel et/ou scientifique peut candidater à cet appel à projets¹ 
Sont éligibles :

• les structures ayant leur siège social à Marseille ou dont une partie significative de l’activité se déroule à Marseille.
• les structures ayant fourni l’ensemble des pièces demandées permettant de constituer le dossier de candidature.
• Les structures ne peuvent déposer qu’un seul projet dans le cadre de l’AAP EAC. 

Les structures  peuvent déposer un même projet d’une année sur l’autre, dans la limite de 3 ans².

 

7. CARACTÉRISTIQUES DES PROJETS ATTENDUS

Il est attendu des projets qu’ils :

• Favorisent une démarche « d’aller vers ». L’organisation des ateliers de pratique au sein des structures éducatives est vivement encouragée ;
• Soient déployés en crèche ou sur temps scolaire (maternelle, élémentaire) ou sur temps extrascolaire (accueils de jeunes et centres de loisirs) ; dans les structures du champ médico-social et du handicap.
• Soient adaptés aux spécificités des publics cibles (approche pédagogique, contenu, calendrier, déroulé et articulation des actions).
• Tiennent compte des effectifs maximums indiqués dans le tableau référentiel ci-dessous ;
• Offrent une expérience sensible favorisant l’engagement de toutes et tous. Pour cela les projets offriront un temps de pratique compris entre 8h et 24h par groupe de bénéficiaire (les types de groupes sont indiqués dans le tableau référentiel ci-dessous) ;
• Incluent un temps de sensibilisation pour les référents éducatifs afin de faciliter leur appropriation et leur adhésion au projet ;
• Incluent une démarche de production et/ou une restitution du projet d’EAC au sein de la structure en invitant les familles.

Les projets doivent :

• Être gratuits pour les publics visés ;
• Mentionner le co-financement du projet (toute autre source de financement) dans le budget prévisionnel (fonds propres, autres subventions publiques, fonds privés…).
   

Tableau référentiel des effectifs pour la pratique artistique ou culturelle pour un groupe bénéficiaire dans le cadre légal de l’AAP EAC (à titre indicatif) : 

► Groupe Petite-enfance :  16 enfants maximum pour un artiste et/ou professionnel de la culture, par séance

► Groupe Classe (cadre scolaire) : 30 élèves maximum pour un artiste et/ou professionnel de la culture, par séance
Dans le cas particulier des classes dédoublées (REP+), l’effectif maximum est de 15 élèves pour un artiste et/ou professionnel de la culture, par séance

► Groupe au sein d’accueil de loisirs  et d’accueil jeunesse : 24 enfants ou jeunes maximum pour un artiste et/ou professionnel de la  culture, par séance

¹ Cet AAP s’inscrit en complémentarité des demandes de subventions (action, fonctionnement, investissement) de la Direction de la Culture de la Ville de Marseille. Une structure peut bénéficier d’une subvention au titre de l’EAC et répondre à cet AAP à condition que les projets présentés soient bien distincts. 

² Les porteurs de projets doivent prendre en compte cette information permettant aux projets initiés dans ce cadre d’atteindre un certain stade de maturité.  Le cas échéant, les structures devront penser à la continuité des projets, anticiper et diversifier les sources de financements afin de pouvoir poursuivre ces projets.

 

8. CRITÈRES DE SÉLÉCTION

Les projets répondant aux caractéristiques énoncées précédemment seront analysés en commission à partir des critères  suivants non hiérarchisés selon la pondération déclinée ci-dessous Les projets seront évalués sur 100 points au total  :

• 1) Pertinence et cohérence de la proposition au regard des objectifs de l’EAC sur 30 points  : 
  - L'articulation des 3 piliers de l’EAC (rencontre, pratique, connaissances) ; 15 points;
  - Démarche artistique et pédagogique mise en œuvre ; 15 points
   

• 2) Caractère innovant clairement formulé sur 40 points :
  - innovation artistique et culturelle : exploration de disciplines artistiques et/ou scientifiques (émergentes, pluridisciplinaires...) ; exploration de thématiques liés aux enjeux de citoyenneté et de société 10 points
  - Innovation pédagogique : approches éducatives qui engagent les enfants dans une expérience de création collective et participative ; expérimentation de nouveaux formats de transmission (format immersif, hors les murs, ateliers en co-création…) 10 points.
  - Innovation dans les partenariats : mobilisation de partenaires ou de configurations nouvelles (collaboration avec des acteurs atypiques, coopérations croisées entre structures socio-culturelles...) ; 10 points
  - Innovation sociale : démarche inclusive et non discriminatoire dans le respect des droits culturels (égalité des chances, respect de la différence, dialogue interculturel…) ; 10 points

   

• 3) Qualifications et expériences du/des artistes ou professionnel(e).s sur 30 points
  - Compétences artistiques et/ou scientifiques de l’équipe projet 15 points
  - Expérience préalable de transmission auprès des publics ciblés 15 points
   

 

9. NATURE DE l’AIDE  ET MODALITES DE FINANCEMENT

La Ville s’engage à financer les projets lauréats dans la limite des enveloppes inscrites au budget de la collectivité.

Une subvention sera votée en Conseil municipal du mois de juin 2026. A l’issue du vote, les lauréats seront notifiés et les projets feront l’objet d’une convention de financement. Le versement de la subvention interviendra en une fois à l’issue des commissions d’attribution des projets aux structures éducatives bénéficiaires.

Le montant de l’aide peut atteindre 80 % du coût global du projet (pour rappel deux groupes de bénéficiaires minimum).

Les dépenses éligibles sont celles liées à la conduite du projet (conception du projet et coordination administrative, rémunération* du/des intervenants, frais de billetterie en cas de sortie culturelle, etc). Le financement ne comprend ni les transports des enfants, ni la location d’espaces.
Cette aide ne concerne ni l’investissement, ni le fonctionnement de la structure.

*Rémunération sur la base de 80€ / heure. L’intervenant ou l’équipe intervenante animera un minimum de 8h de pratique par groupe, pouvant aller jusqu’à 24h maximum.
**Pour les auteurs et illustrateurs, la Ville prend en compte le montant recommandé de la charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

 

10. MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES

 

L’appel à projets « EAC  » 2026 est ouvert  jusqu’au 22 mars 2026.

Une commission sélectionnera les projets courant avril pour un passage en conseil municipal de juin 2026.

Le dossier de réponse à l'appel à projet sera à déposer sur la sur la plateforme de la ville dédiée : subventions.marseille.fr  sur la ligne culture - EAC APPEL À PROJETS
 

 

Pour les associations dont ce sera la première utilisation du guichet unique, il sera indispensable de créer un compte et déposer impérativement l’ensemble des pièces obligatoires suivantes datant de moins de six mois :

• Relevé d’identité bancaire (à renouveler tous les ans) ;
• Compte rendu financier et qualitatif de l’action réalisée (selon modèle type) ;
• Attestation URSSAF ou équivalent (si salarié, à renouveler tous les ans) ;
• Bilan, Compte de résultat et annexes (à joindre annuellement dès la tenue de l’AG d’approbation) - Fiche de situation au Répertoire INSEE ;
• Notification de création ou de modification de la structure au Journal Officiel ;
• Statuts datés et signés ;
• Liste des membres du bureau et du Conseil d’Administration datée et signée ;
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes, daté et signé (à joindre annuellement dès la tenue de l’AG) - Récépissé de déclaration de modification en Préfecture
     

Pour toutes questions liées aux dépôts technique des dossiers, contactez l’adresse mail suivante : guichetdemandesubvention@marseille.fr 

Pièces à fournir en plus des pièces obligatoires sur la plateforme de demande des subventions : 

• Renseigner le formulaire en ligne. Il est possible d’ajouter à la demande une présentation au format PDF.
• Fiche de communication du projet
• Portfolio témoignant de l’expérience avérée avec les publics sur les trois dernières années.
• CV des intervenants
   

Pour toute autre question veuillez contacter la mission EAC à l’adresse mail suivante : mission-eac@marseille.fr 

Les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits.

 

11. CALENDRIER

Le calendrier de l’AAP EAC 2026

Dépôt des projets  ► Jusqu’au 22 mars 2026
Commission de sélection des projets  ► Avril 2026
Vote en conseil municipal   ► Juin 2026
Notification par courriel   ►  À l’issue du conseil municipal
Commissions d’attribution des projets aux structures éducatives  ► Octobre 2026
Déroulé du projet  ► Entre le 2 novembre 2026 et le 30 juin 2027
 

12. EVALUATION

Le projet financé devra faire l’objet d’une évaluation par son porteur, cette évaluation devant permettre de mesurer son impact sur les bénéficiaires. Il est recommandé d’y associer les partenaires opérationnels du projet (référents éducatifs). Cette évaluation se fera sur la base d’un formulaire en ligne qui sera communiqué avec la convention de financement.  
Les financements étant annualisés, ce bilan sera à transmettre dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice budgétaire 2026 soit au 30 juin 2027 au plus tard. 

 

13. COMMUNICATION ET VALORISATION

Les projets retenus constitueront l’offre de projets d’EAC de la Ville de Marseille qui sera diffusée à toutes les structures accueillant les publics cibles via la Plateforme d’Offres Éducatives de Marseille (https://poem.marseille.fr) et ADAGE. Cette campagne aura lieu entre septembre et octobre 2026.
La ville se chargera de publier les projets sur POEM et ADAGE et de récolter les candidatures des structures éducatives.

Toute communication autour du projet retenu devra obligatoirement comprendre la mention du soutien de la Ville et son logo.

Les structures porteuses s’engagent à respecter les lois en vigueur en matière de droits à l’image, de droits à l’enregistrement et la législation applicable en date. 

 

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à projets feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit appel et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à projets. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr  ou à :
Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
42 avenue Salengro 13003 Marseille. 

15. ANNEXE

Fiche de communication (PDF)

Télécharger l'APP (PDF)
 

Appel à projets activités et animations à destination du grand public pour la Fête de la mer du 17 au 18 octobre 2026 

Date limite de dépôt des projets : 3 avril 2026. 

 

Lancement de l'appel à projets : 19 février 2026. 

Direction Générale Adjointe La Ville du Temps Libre - Direction de la Mer et du Littoral

 

Webinaire de présentation de l'appel à projets "Fête de la mer"
Jeudi 5 mars à 17h30

Inscrivez-vous

 

1 – Objet de l’Appel à projets

Dans le cadre de la politique de valorisation et de la promotion du patrimoine littoral et maritime, la Ville de Marseille organise la première édition de la Fête de la Mer, du samedi 17 au dimanche 18 octobre 2026.

La Fête de la mer, événement maritime, populaire, festif et inclusif, a l’ambition de rassembler toutes les Marseillaises et tous les Marseillais, de valoriser les pratiques nautiques et aquatiques, de sensibiliser les publics à la richesse et à la fragilité des écosystèmes marins et de renforcer l’identité maritime de Marseille.

Les temps forts de la Fête de la mer seront les suivants :

- Un « Village de la Mer » situé Quai du port,
- Un événement d’ouverture,
- Une regate festive et populaire, 
- Des activités liées au présent appel à projet,
- Le marché alimentaire du Vieux-Port promouvant les produits de la mer,
- Une Voie est libre.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance un appel à projets destiné à mettre en lumière des actions et animations s’inscrivant dans le programme officiel de la Fête de la Mer 2026.

 

Les propositions devront respecter au moins l’un des deux critères suivants :

1. Faire découvrir et pratiquer une activité nautique et/ou aquatique à destination du grand public,
2. Sensibiliser tous les publics à la préservation de la biodiversité et de l’environnement littoral et marin dans un contexte de changement climatique.

                                                                                                                             
2 – Date et lieu de déploiement des activités et des animations

Les porteurs de projets devront proposer leurs activités et leurs animations samedi 17 octobre et/ou dimanche 18 octobre.

 

1) Pour les projets liés aux activités sportives :

Chaque porteur de projets pourra mettre en place son activité au départ de sa structure, de son lieu de pratique habituel, de sites emblématiques tels que le Vieux-Port (sous réserve de faisabilité) ou de tout autre lieu proposé en lien avec la Ville de Marseille et défini ultérieurement à la publication du présent appel à projets. Ils seront situés obligatoirement sur la commune de Marseille.

Pour les activités nautiques, le porteur de projets pourra, le cas échéant et selon la nature du projet, mettre en place son activité au départ des bases nautiques municipales :
       ◦ Stade Nautique Florence Arthaud : 6 Promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille
       ◦ Base Nautique Municipale de Corbière : plage de l’Estaque 13016 Marseille

2) Pour les projets liés à l’environnement :

Les actions et les animations se dérouleront notamment devant l’Hôtel de Ville dans le cadre du « Village de la Mer » les 17 et 18 octobre ou sur la Corniche lors de « La Voie est libre » le 18 octobre.

 

 

3 – Objectifs généraux

Le présent appel à projets a pour objectif d’encourager et de soutenir financièrement les projets contribuant à :

   • La découverte et à la pratique d’activités nautiques, aquatiques et subaquatiques à destination du grand public ;
   • La sensibilisation à la préservation de la biodiversité et de l’environnement littoral et marin ;

Seront donc éligibles, notamment :

   • Les actions d’initiation, de démonstration et / ou de pratique sportive encadrée ;
   • Les actions de sensibilisation à la préservation de la biodiversité et de l’environnement littoral et marin en suscitant la curiosité, la compréhension, l’observation et la responsabilisation. 
   • Les projets combinant activité sportive et message de prévention environnementale.

 

 

4 – Conditions d’accès et publics cibles concernés par les actions projetées par les porteurs de projets

Les actions mises en œuvre par les porteurs de projets devront être à destination du grand public habitant prioritairement sur le territoire de la Ville de Marseille.

Les actions devront favoriser l’inclusion de tous les publics, dont les personnes isolées, fragilisées socialement, en situation de handicap ou éloignées de l’accès à la mer.

Les projets devront être entièrement gratuits.

En d’autres termes, aucune exploitation économique, directement ou indirectement génératrice de revenus, ne pourra être mise en œuvre par les lauréats sur les espaces et équipements mis à disposition.

 

 

                                                                                                                          
5 – Rappel des obligations légales dans le cadre des activités sportives

Dans le cadre pédagogique de la pratique et de la découverte des activités sportives, les encadrants devront respecter les normes et les règles de sécurité en vigueur notamment fixées par le Code du Sport, le Code de la santé publique, les autres législations ainsi que par chaque fédération concernée.

Le matériel spécifique de l’ensemble des activités, utilisé complémentairement au matériel sportif mis à disposition, doit être conforme aux normes en vigueur et aux normes édictées. Chaque porteur de projet devra, pour être sélectionnable, être en possession de l’ensemble des documents de conformité à jour.

Les activités seront organisées de sorte à respecter les arrêtés en vigueur sur les espaces terrestres et maritimes et à n’impacter d’aucune manière les habitats et les espèces protégées, tel qu’énoncé dans le Code de l’environnement, notamment l’herbier de posidonie.

 

 

6 – Conditions et éléments de dépôt des projets

1) Structures éligibles à candidater :

Peuvent candidater au présent appel à projets les personnes morales de droit public ou de droit privé, hormis les structures non subventionnables.

Plus précisément, sont notamment concernés par le présent appel à projets :

   • Les associations sportives nautiques, aquatiques et subaquatiques ;
   • Les associations œuvrant dans le domaine de l’éducation ou la protection de l’environnement ;
   • Les organismes à vocation sportive, éducative ou environnementale (comités, ligues, fédérations, …).
Les projets portés collectivement, par discipline et/ou par regroupement d’associations, sont encouragés, pour renforcer la lisibilité et la visibilité de la programmation. Dans ce cas, une structure cheffe de file du projet doit être clairement identifiée.

 

2) Éléments de dépôt de projets :

Les porteurs de projets saisiront leur dossier sur la plateforme dédiée et rappelée au point 7, résumé comme suit :

• les activités projetées et leur modalité de réalisation au regard des objectifs précités ;
• le public bénéficiaire ;
• les lieux, la surface et le type d’espaces nécessaires au projet ;
• le calendrier de mise en œuvre des activités ;
• les moyens matériels dont dispose déjà le porteur de projet pour mener à bien les activités ;
• les partenariats éventuellement envisagés ;
• le budget prévisionnel, en distinguant les budgets d’investissement et de fonctionnement ;  
• la présentation des expériences qui ont déjà été menées dans le domaine, si elles existent.

 

3) La co-activité avec les autres porteurs de projets sur les sites des bases nautiques municipales :

Les porteurs de projets qui souhaitent proposer des actions sur les bases nautiques municipales adapteront leurs propositions aux créneaux disponibles et aux co-activités possibles. Les porteurs de projets intéressés sont incités à prendre connaissance des lieux avant de déposer leur projet.  Pour cela, ils devront prendre contact avec les responsables techniques des bases nautiques avant de déposer leur dossier, à l’adresse suivante :
accueil-snfa@marseille.fr. 
Les règles d’usage des lieux seront également prises en compte, afin que la mise à disposition des espaces permette une cohabitation agréable entre tous les usagers.
À ce titre les porteurs de projets devront se conformer au Règlement intérieur des bases nautiques (voir ANNEXE 2 dans les téléchargements à la fin de l'appel à projets).

 

7 – Modalités administratives à respecter pour déposer un projet

Obtention du dossier et dépôt des projets :

Le dépôt des dossiers se fera uniquement par voie dématérialisée sur le site internet consacré à la publication des Appels à projets de la Ville à l'adresse suivante : https://subventions.marseille.fr

 

Modalités de dépôt des projets : 

Tout dépôt de projet se fait en deux étapes.

Pour une première demande :

1/ Vous devez impérativement procéder à la déclaration annuelle de l’association :

En fournissant les documents suivants : statuts, PV de la dernière AG, liste à jour des membres du bureau.récépissé de la déclaration en préfecture, publication au JO, fiche INSEE, RIB, budget prévisionnel et programme prévisionnel d’activités de la structure (en PJ ou à saisir), dernier rapport d’activité, bilan et compte de résultat de la structure, programme d’activité prévisionnel et budget prévisionnel.

2/ En saisissant votre demande de subvention dans la ligne 2026

Pour une reconduction :

1/ Vous devez impérativement procéder au renouvellement annuel de la structure

En ajoutant les pièces administratives qui ont évoluées par rapport à l’an passé : PV dernière AG, dernier rapport d’activité et compte de résultat de la structure, programme d’activité prévisionnel et budget prévisionnel.

2/ En saisissant votre demande de subvention dans la ligne 2026

Seules seront recevables les candidatures dont les dossiers répondent aux éléments demandés dans l'appel à projets.

 

Date limite de dépôt des projets : 3 avril 2026.

 

Pour toute question ou échange préalable :

Pour toutes questions liées au dépôt technique vous pouvez vous adresser au guichet unique par mail : guichetdemandesubvention@marseille.fr ou par téléphone de 9h à 12h du lundi au vendredi au 04 91 14 62 71.

Pour toutes questions liées au contenu des projets, vous pouvez vous adresser à la Direction de la Mer et du Littoral par mail fetedelamer@marseille.fr.

Pour toutes questions techniques relatives à l’utilisation des bases nautiques municipales, vous pouvez vous adresser à l’équipe technique par mail : accueil-snfa@marseille.fr. 

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente procédure de sélection préalable à tout moment pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les porteurs de projets puissent demander en contrepartie le versement d’une quelconque indemnité.

 

8 – Analyse et sélection des projets

L'analyse et la sélection des projets s'établira selon un processus constitué de deux phases, détaillées plus précisément au sein de l’ANNEXE 1 du présent appel à projets (dans les téléchargements à la fin de l'appel), à savoir :

   1. Appréciation de l’éligibilité et respect des conditions préalables ;
   2. Évaluation du projet par la commission d’évaluation.
 

Un seul dossier devra être transmis par porteur de projet.                                                                                                                                           
Les dossiers en retard, incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits.
Cette évaluation sera menée par la commission d’évaluation. Chaque dossier analysé recevra une note maximale de 100 points selon un barème basé sur de multiples critères, précisés en Annexe 1. 

Tout dossier n’ayant pas obtenu la note moyenne de 50 points / 100 points ne sera pas sélectionnable.

 

 

9 – Projets retenus

Après analyse des projets, la Ville de Marseille désignera les associations retenues, à savoir celles ayant obtenu les notes les plus élevées. 

Les projets sélectionnés seront présentés au Conseil municipal de juin (les dates des conseils municipaux sont susceptibles d’être modifiées).

Les structures candidates seront informées par courrier électronique des décisions de la Commission de sélection, après délibération en Conseil Municipal.

Une subvention en numéraire sera versée aux associations retenues en contrepartie de la mise en œuvre de leurs projets.

À noter :
   • Le montant de la subvention en numéraire allouée à chaque porteur de projet retenu sera déterminé en tenant compte de la nature du projet porté.
   • Le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 80% du montant du budget alloué à la réalisation du projet. 
   • Le plafond de la subvention en numéraire pour chaque projet est fixé à : 8 000 euros.

A titre exceptionnel, et sur proposition de la commission d’évaluation, l’aide en numéraire pourra excéder ce plafond pour un nombre limité de projets le justifiant par leur ampleur, leur rayonnement et l’importance du public touché. 

À l’issue de la procédure de sélection, la Ville de Marseille arrêtera le programme d’activités et d’actions de la Fête de la Mer 1ère édition.

 

 

10 – Modalités de contractualisation avec les lauréats

Une convention de subvention, fixant les modalités de versement, sera signée entre la Ville de Marseille et chaque occupant associatif retenu. 

La Direction de la Mer et du Littoral pourra demander aux lauréats, en amont et en aval de la manifestation, des précisions sur les actions qui seront menées.

 

TÉLÉCHARGEMENTS 

Annexe 1 - Modalités d'analyse et de sélection des projets

Annexe 2 - Règlement intérieur des bases nautiques municipales

Appel à projets pour le projet éducatif de territoire 2026-2027

Date limite de dépôt des dossiers : dimanche 15 mars 2026

 

APPEL A PROJETS 2026-2027 - PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE

Des projets éducatifs territorialisés favorisant une complémentarité des temps de l’enfant

 

 

Présentation du PEDT

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) adopté en Conseil Municipal le 4 mars 2022 et prolongé jusqu’au 31 août 2027, vise à proposer un parcours éducatif cohérent et de qualité sur les différents temps de l’enfant, en lien avec l’école et l’ensemble de la communauté éducative. Il est au service des enfants de 3 à 12 ans en faveur de leur émancipation.
C‘est ainsi un référentiel de coopération qui s’appuie sur 7 socles thématiques : Culture, Sport, Santé, Citoyenneté, Éducation à l’environnement, Formation et Lutte contre les violences faites aux enfants.
Ce travail mené par la Ville en partenariat avec l’ensemble des collectivités et des acteurs concernés (Éducation nationale, CAF, les centres sociaux, associations de parents d’élèves, mairies de secteur, associations d’éducation populaire, ...) doit s’appuyer sur des ambitions territoriales plus rapprochées et assurer une cohérence éducative.

 

 

Cadre de l’appel à projets

Le présent appel à projets a pour objet l’octroi de subventions au sens de l’article L.1111-10 du CGCT. Les projets soutenus sont conçus, portés et mis en oeuvre sous la responsabilité exclusive des porteurs de projets. La subvention ne constitue pas la rémunération de prestations répondant aux besoins propres de la Ville de Marseille et n’emporte aucune obligation de prestation au profit de celle-ci.

 

OBJECTIFS GÉNÉRAUX

• Proposer des actions complémentaires aux projets d’écoles et aux propositions éducatives mises en place sur le territoire. Ces actions sont proposées à l’initiative des porteurs et peuvent s’inscrire, le cas échéant, en complémentarité avec les projets existants, sans répondre à un besoin identifié de la Ville.
• Rendre l’enfant acteur de son parcours éducatif à travers une démarche participative, inclusive et émancipatrice.
• Garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant, en respectant son rythme et ses besoins spécifiques, à travers une pédagogie adaptée. Favoriser son ouverture sur le monde.

 

DÉCLINAISON DES OBJECTIFS PAR THÉMATIQUE

PARENTALITÉ

Soutenir et accompagner des projets qui favorisent le lien avec les familles : renforcer la place du parent dans la communauté éducative.

 

CULTURE

Permettre aux enfants la découverte et l’apprentissage des pratiques relevant de l’Education Artistique et Culturelle (arts visuels et plastiques, théâtre, cinéma, musique, la lecture / écriture, l’éducation aux médias, l’éducation au patrimoine).

 

PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAITE AUX ENFANTS

• Permettre aux enfants de connaître et reconnaître les différents types de maltraitances / informer sur les démarches à suivre selon les cas.
• Former les acteurs de la communauté éducative à dépister, prévenir et lutter contre les violences faites aux enfants et accueillir la libération de la parole.

 

PROMOTION DE LA SANTÉ

Promouvoir la santé et le bien-être à travers différentes thématiques : bien-être physique et mental, inclusion de tous les enfants, obésité infantile et dysfonctionnement alimentaire, prévention des conduites à risque et des addictions, exposition aux écrans, etc.

 

CITOYENNETÉ

• Accompagner les enfants à prendre conscience et à exercer leurs droits
• Lutter contre le racisme et toutes formes de discriminations (sociale, de genre, religieuse, …)
• Éduquer aux médias, favoriser les échanges et le développement de l’esprit critique.

 

SPORT

• Favoriser la pratique physique et sportive pour toutes et tous, toute discipline confondue
• Adapter l’accès au sport (inclusion, mixité) et l’encadrement de tous les enfants
• Éduquer sur les apports du sport comme l’esprit d‘équipe, la tolérance, …

 

ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT

• Sensibiliser aux enjeux du développement durable en suscitant la curiosité, la compréhension, l’observation et la responsabilisation
• Faire aimer la nature aux enfants afin de leur donner envie de la protéger (travailler l’approche sensible)
• Initier aux pratiques écologiques
• Participer à l’amélioration de son environnement de vie

 

FORMATION DES ACTEURS ÉDUCATIFS (À L’EXCLUSION DU PERSONNEL MUNICIPAL) :

Mettre en place des formations, en privilégiant les formations-action (ayant lieu pendant les activités), à destination des acteurs de terrain (professionnels, bénévoles, familles)

Mettre en place et animer des communautés de pratiques, pour favoriser la qualité et la cohérence des pratiques au sein des communautés éducatives locales, capitaliser les bonnes pratiques et essaimer les projets à fort impact

 

TERRITOIRES CONCERNÉS

Tous les territoires de la Ville de Marseille.

 

PUBLICS

Les enfants de 3 à 12 ans, leur famille et les partenaires de la communauté éducative.

 

 

Éligibilité des projets

STRUCTURES ÉLIGIBLES

Associations : centres sociaux, associations locales, fédérations, …

 

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES

• Dépenses liées au projet (rémunération du personnel, prestations nécessaires à la mise en oeuvre du projet porté par l’association, sans lien de prestation au bénéfice direct de la Ville, matériels…), hors investissement et fonctionnement général.
• La subvention accordée par la ville ne prendra pas en charge la totalité des dépenses effectuées par les associations.
• Faire apparaître obligatoirement dans le budget prévisionnel de l’action les cofinancements, déjà actés ou sollicités auprès d’autres financeurs ou auprès des autres services de la Ville de Marseille, en précisant le dispositif concerné.

 

CRITÈRES D’APPRÉCIATION DES PROJETS

Les projets répondant aux objectifs énoncés précédemment seront analysés en commission à partir des critères suivants :

 

SUR LA FORME

Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet incluant l’ensemble des documents et informations demandés sur le Portail de Subvention, comprenant :

• Une présentation claire et aérée du projet
• Un calendrier prévisionnel des actions à mettre en place.

 

SUR LE FOND

1. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET

• Objectifs et résultats attendus.
• Nature, diversité et faisabilité des actions projetées.
• Localisation, périodicité et durée des actions envisagées.
• Modalités d’organisation et d’évaluation des actions.

2 . QUALITÉ ET DIMENSION ÉDUCATIVE DU PROJET

• Complémentarité éducative : veiller à l’articulation avec les acteurs éducatifs du territoire et les projets existants (complémentarité avec le(s) projet(s) d’école(s) et l’offre péri et extrascolaire existante).
• Pertinence du projet : proposer des actions répondant aux objectifs du PEDT tout en prenant en compte les spécificités du territoire d’intervention et les besoins des familles.
• Implication des participants (enfants, parents, partenaires éducatifs…) dans la définition, la mise en oeuvre et l’évaluation des projets.

 

MODALITÉS D’INTERVENTION

Les actions financées dans le cadre du PEDT ne doivent pas se dérouler sur le temps scolaire et sur les temps périscolaires couverts par le marché public de la Ville de Marseille (temps méridien des écoles élémentaires, temps du matin et du soir se déroulant dans les écoles).

• Les interventions durant le temps méridien en maternelle restent possibles.
• Les actions du matin et du soir qui se dérouleraient en dehors de l’école restent possibles.
• Pour toute occupation des locaux de l’école, l’association devra se mettre en lien avec la direction de l’Éducation de la Ville de Marseille afin de signer une convention d’utilisation (contact-convention@marseille.fr)
• L’association est garante de la qualité de ses intervenants (casier judiciaire vierge, posture professionnelle adéquate).
• Les actions s’intégrant dans un parcours éducatif pourront être publiées sur la Plateforme POEM
• Nous recommandons de présenter UN projet par dépôt, une structure peut déposer plusieurs projets.

 

 

Procédure et calendrier prévisionnel

L’appel à projets PEDT 2026-2027 est ouvert du 15 janvier au 15 mars 2026 sur la plateforme de la ville dédiée : subventions.marseille.fr sur la ligne 2026 - Projet Educatif de Territoire – Actions.

L'analyse et la sélection des projets s'établira en 2 phrases :

• Appréciation de l’éligibilité et respect des conditions préalables des activités projetées
• Evaluation du dossier de candidature par la commission technique

Les projets seront étudiés par la Direction de l’Animation Éducative et de la Jeunesse puis évalués par une Commission de sélection.

Les structures candidates seront informées par courrier électronique des décisions de la Commission de sélection, après délibération en Conseil Municipal.

Les dossiers en retard, incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits.

Les projets sélectionnés seront présentés au Conseil municipal de Juin. (Les dates des conseils municipaux sont susceptibles d’être modifiées.)

Pour toutes questions liées au dépôt technique vous pouvez vous adresser au guichet unique par mail : guichetdemandesubvention@marseille.fr ou par téléphone de 9h à 12h du lundi au vendredi au 04.91.14.62.71.

Pour toutes questions liées au contenu des projets, vous pouvez vous adresser à l’équipe du service PEDT par mail pedt@marseille.fr ou par téléphone au 04 91 55 46 65.

 

TOUT DÉPÔT DE PROJET SE FAIT EN DEUX ÉTAPES

POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE :

1/ Vous devez impérativement procéder à la déclaration annuelle de l’association :

• En fournissant les documents suivants : statuts, PV de la dernière AG, liste à jour des membres du bureau.récépissé de la déclaration en préfecture, publication au JO, fiche INSEE, RIB, budget prévisionnel et programme prévisionnel d’activités de la structure (en PJ ou à saisir), dernier rapport d’activité, bilan et compte de résultat de la structure.
• Programme d’activité prévisionnel et budget prévisionnel

2/ En saisissant votre demande de subvention dans la ligne 2026 - Projet Educatif de Territoire – Actions.

 

POUR UNE RECONDUCTION :

1/ Vous devez impérativement procéder au renouvellement annuel de la structure

• en ajoutant les pièces administratives qui ont évoluées par rapport à l’an passé : PV dernière AG, dernier rapport d’activité et compte de résultat de la structure
• Programme d’activité prévisionnel et budget prévisionnel

2/ En saisissant votre demande de subvention dans la ligne 2026 - Projet Educatif de Territoire – Actions.

 

EVALUATION, BILAN

Tout projet financé devra faire l’objet d’une évaluation par son porteur, cette évaluation devant permettre de mesurer son impact sur les personnes bénéficiaires. L’évaluation devra être accompagnée d’un compte-rendu financier de l’action à déposer sur le portail des aides subventions.marseille.fr rubrique : compte rendu qualitatif et financier de l’action.
Ce bilan sera à transmettre dans les 6 mois suivant la fin du projet. (Avant le 1er février 2026 pour les actions 2024/2025)

L’évaluation vise exclusivement à apprécier l’utilisation des fonds publics et l’intérêt général du projet, sans constituer une obligation de résultat au sens contractuel.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à projets feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit appel et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à projets. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr.

 

 

 

Cet appel à projets au format PDF

 

Appel à projets pour les associations organisatrices de fêtes de quartiers en 2026

Date limite de dépôt des dossiers : le mercredi 1er avril 2026

 

DIRECTION CONCERNÉE

Direction du Lien Social, de la Vie Associative et de l’Engagement Citoyen
Service de la Vie Associative et de l’Engagement 
Division Événementielle et Animations Urbaines

 

DESCRIPTIF

Les fêtes de quartiers doivent permettre de valoriser et de fédérer plusieurs acteurs associatifs d'un même quartier.

L’enjeu des fêtes de quartiers est de mettre en avant les identités des quartiers de Marseille dans l’objectif de constituer un temps de divertissement, de découvertes, de rencontres intergénérationnelles et de renforcement du lien social sur le territoire marseillais.

 

PORTEURS DE PROJETS CONCERNÉS

Peuvent candidater au présent appel à projets, les associations et/ou regroupements d’associations dites "loi 1901" déclarées [collectifs d’associations, équipements sociaux, Comités des fêtes, Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ), etc.] œuvrant sur le territoire communal.

 

LOCALISATION DES FESTIVITÉS

Les festivités soutenues devront se dérouler sur l’ensemble du territoire de la Ville de Marseille, dans un espace accessible à tous au sein des noyaux villageois.

 

PÉRIODE DE DÉROULEMENT DES FÊTES DE QUARTIERS

Les festivités (animations, activités, etc.) envisagées / réalisées par les porteurs de projets souhaitant être soutenus devront se dérouler entre le mercredi 1er avril 2026 et le samedi 20 décembre 2026 inclus.

La date de chaque festivité sera proposée en tenant compte de la programmation des différents évènements organisés par la Ville de Marseille.

 

DOCUMENTS À JOINDRE

Chaque porteur de projet devra transmettre :

• un dossier complet comprenant l’ensemble des informations relatives aux festivités (descriptions, photographies, documents divers, etc.) ;
• les derniers statuts datés et signés ;
• le récépissé préfectoral de création de l’association ;
• l’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
• le dernier récépissé préfectoral de modification ;
• la fiche de situation au répertoire de l'INSEE ;
• la dernière liste des membres du bureau et du conseil d’administration ;
• l’attestation de non modification des membres du bureau ;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
• le bilan et/ou le compte de résultat du dernier exercice ;
• le rapport d’activité du dernier exercice ;
• le budget prévisionnel de fonctionnement ;
• le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant) ;
• l’attestation de l’URSSAF stipulant que l’association est à jour de ses cotisations sociales
• un relevé d’identité bancaire.

 

ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DES PROJETS

Sur la forme

Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet incluant l’ensemble des documents et informations demandés ci-dessus.
À cet égard, aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais les porteurs de projets doivent fournir :

• une présentation claire et aérée du dossier ;
• l’intégration au sein du dossier de tout élément/document (descriptif, photographie, schéma, etc.) permettant de pouvoir réellement apprécier le/les projet(s) festif(s) proposé(s) / réalisé(s) (animations, activités, dimension sociale, convivialité, etc.).

 

Sur le fond

Les contenus des dossiers des porteurs de projets seront appréciés en fonction des éléments suivants :
 

1 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET (par ordre décroissant d’importance) :

• nature, diversité et faisabilité des actions projetées ;
• localisation et durée des festivités envisagées ;
• modalités d’organisation des festivités (déroulement de la manifestation sur le plan sécuritaire et organisationnel, montant du budget alloué à l’organisation du projet, etc.).
   

2 - DIMENSION SOCIALE ET PARTICIPATIVE DU PROJET (par ordre décroissant d’importance) :

• Dimension pluri et intergénérationnelle de l’évènement ;
• Stratégie de mobilisation et d’implication des habitants et des acteurs locaux.
   

FÊTE DES QUARTIERS : TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE PRATIQUE DESTINÉ AUX ASSOCIATIONS
 

Renseignements techniques et administratifs auprès de
la Division évènementielle et animations urbaines

Tél. : 04 91 55 38 14 ou 04 91 55 38 51

Email : fetesdequartiers@marseille.fr 

 

Une fois réunis, les éléments demandés dans l'appel à projets, vous pourrez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dédiée : 
PORTAIL SUBVENTIONS

Seules seront recevables les candidatures dont les dossiers répondent aux éléments demandés dans l'appel à projets et aux modalités déterminées ci-dessus.

À noter :

• Le montant de la subvention en numéraire allouée à chaque porteur de projet retenu sera déterminé en tenant compte de la nature du projet porté par chaque association et de ses spécificités.
• Le budget présenté par chaque porteur de projet retenu devra être construit de manière sincère et cohérente. Il devra montrer des éléments permettant d’en vérifier la pertinence.
• Les porteurs de projets devront joindre un calendrier prévisionnel relatif à la mise en œuvre du projet concerné.
   

En application du 8e alinea de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Marseille aura également la possibilité de mettre gratuitement à disposition les espaces du domaine public sur lesquels se dérouleront et/où se sont déroulées les festivités / animations (subvention en nature).

 

Les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits. Les dossiers seront analysés dès leurs réception.

L’ensemble des modalités (montant, conditions de versement, fonctionnement, etc.) concernant l’attribution des subventions (en numéraire et en nature) sera précisé, le cas échéant, au sein de conventions d’objectifs et de moyens, qui seront approuvés par le conseil municipal.

 

Date limite de dépôt des dossiers : le mercredi 1er avril 2026

Une assistance téléphonique est à votre disposition pour vous accompagner :
au 04 91 14 62 71 du lundi au vendredi de 9h à 12h

Attention, aucun vote de subventions n’interviendra pour les lauréats avant le second
trimestre 2026

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à projets feront l’objet d’un traitement informatique adapté.

Il est rappelé au candidat que conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’Union Européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O. de ce 13/12/2018), il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relevant de la LoiIinformatique et Libertés sera adressée à : 
Ville de Marseille – DPO – DGANSI – 13233 MARSEILLE CEDEX 20

 

 

JE DÉCLARE MON ÉVÈNEMENT EN LIGNE

 

Dans un second temps, et seulement si votre évènement se déroule sur l’espace public ou si vous avez besoin de matériel, vous devrez inscrire votre évènement labellisé "Fêtes de quartiers" sur cet autre site dédié de la Ville de Marseille –  evenementstournages.marseille.fr – au moins 12 semaines avant la date de l’évènement.

Il vous faut créer un compte organisateur et compléter le formulaire en ligne.

Prévoyez de fournir, au format PDF, les documents concernant toutes les associations (statuts, PV de la dernière AG, assurance couvrant la manifestation, récépissé de dépôt en Préfecture, un courrier indiquant le regroupement des associations) ainsi qu’un plan d’implantation (indispensable) et toutes les demandes correspondant à votre évènement (matériel, stationnement…).

Attention : votre déclaration ne sera validée que lorsque vous aurez reçu le mail contenant le numéro de votre dossier au format F202…….

Si vous rencontrez une difficulté lors de la déclaration, vous pouvez envoyer un mail à evenementsmarseille@marseille.fr

La division gestion manifestation recevra votre demande. Un instructeur sera en charge de la transmettre à l’ensemble des services concernés et vous serez tenu informé(e) progressivement de l’avancée de votre dossier.

Une réunion de coordination pourra alors être organisée afin de prendre connaissance des préconisations des services.

À la fin de l’instruction, vous recevrez l’avis définitif et l’ensemble des autorisations inhérentes à votre évènement.

Conseil : pour le choix du lieu, privilégiez les espaces nécessitant peu de sécurisation supplémentaire (site entouré d’arbres, de jardinières, de borne anti-intrusion, etc.).
Ne surévaluez pas la jauge en instantané.

Appel à projets permanent : Fonds d'innovation pour l'emploi

Confiante dans la capacité des opérateurs locaux de l’emploi à inventer et porter des solutions au plus près des besoins du territoire et des usagers, la Ville de Marseille entend reconnaître, permettre et soutenir, voire impulser, des dynamiques d’innovation et d’expérimentations. En effet, l’action publique ne peut, dans ce domaine particulièrement, s’entendre de façon statique. Il reste de nombreuses réponses à construire.

La Ville, conformément à sa Feuille de route de développement économique adoptée le 20 octobre 2023, souhaite donc créer un environnement favorable à la capacité d’innovation des acteurs de terrain, les plus à même d’identifier ou d’anticiper les besoins nouveaux et de faire l’ingénierie des réponses adéquates.
Ainsi, afin de permettre aux acteurs locaux d’expérimenter de nouvelles actions, la Ville lance un appel à projets permanent, le Fonds d’innovation pour l’emploi.

Cet appel à projets incite à une approche collective et partenariale et vise à soutenir la prise d’initiative des acteurs marseillais dans leur recherche de solutions nouvelles, dans leur forme ou leur contenu, au service de l’emploi des Marseillaises et des Marseillais.
La Ville se tient aux côtés des opérateurs marseillais en reconnaissant et soutenant des projets pensés et menés pour et sur le terrain. 

 

 

APPEL À PROJETS ET MODALITÉS POUR CANDIDATER

INNOVATIONS SOUTENUES
Qu’elles résident dans le contenu de la réponse apportée, ou dans leur portage, leurs formes, leurs modalités de mise en oeuvre, les innovations soutenues devront viser l’amélioration de situations concrètes, clairement identifiées et caractérisées.
Les expérimentations visées devront intégrer, dès le début, une dimension forte d’évaluation et de mesure d’impacts, sur la base d’une méthodologie claire et d’indicateurs pertinents et partageables.

Elles pourront rechercher, par exemple :

• une meilleure prise en compte dans l’offre d’appui et d’accompagnement des nouvelles problématiques et spécificités des publics ;
• une meilleure accessibilité aux services ;
• de nouvelles solutions en matière de levée des freins périphériques à l’emploi ;
• de nouvelles logiques de parcours ;
• l’amélioration de logiques de coopération et/ou de mutualisation entre acteurs et leur professionnalisation ;
• adresser les nouvelles formes d’emploi et d’activité...

Sur la base d’opportunités sectorielles ou thématiques, avec une attention particulière apportée aux projets prenant en compte les transitions écologiques et numériques, le présent AAP pourra également être décliné au travers d’appels à projets dédiés (économie informelle, emploi portuaire...).

La Ville, au travers notamment du cadre d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi, veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.

 

BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE
Les projets soutenus devront être portés par un groupe d’acteurs (au moins 2 entités distinctes), organisés en consortium sur la base d’un document formel de coopération (convention, accord de consortium, etc) précisant les apports, fonctions, missions de chacun des membres du groupe au bénéfice du projet, les logiques et conditions de coopération, et désignant un porteur administratif et financier principal.

Liste non exhaustive de membres potentiels des consortiums :

• associations loi 1901 ;
• établissements publics ;
• établissements ou organismes de formation ;
• collectivités locales ;
• entreprises ;
• OPCO... 

 

CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES
Il est conseillé aux groupements sollicitant ce dispositif de préparer autant que possible les dimensions suivantes :

• Identifier les partenaires opportuns à associer au projet en vue de constituer le groupe opérationnel, le structurer et/ou le consolider, ainsi que les espaces et les temps de pilotage partenarial ;
• Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
• Disposer d’un diagnostic/un état de l’art du sujet à travailler ;
• Identifier le public cible qui bénéficiera des travaux du projet ;
• Construire et rédiger un plan d’actions phasé comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.
• Ces différents éléments constitueront la base du projet d’innovation, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille.
• Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements dédiés au soutien de l’innovation (PRIC, PIA, fonds locaux, etc). 

 

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir dans la durée des actions récurrentes ni à se substituer à d’autres dispositifs de soutien pour des innovations en cours.
Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :

•  Le projet devra au moins impliquer deux entités juridiques différentes ;
• Le terrain d’application doit concerner la commune de Marseille ;
• Son budget prévisionnel en fonctionnement sera de 50 000 € a minima ;
• La durée de réalisation des projets ne devra pas excéder 18 mois. 

Le projet déposé à la demande d’aide doit comprendre, outre les pièces administratives obligatoires :

• un état de l’art de l’existant ;
• une explicitation de la problématique ;
• une caractérisation de l’innovation projetée ;
• un plan d’actions phasé, comprenant une description du partenariat et des moyens déployés (notamment RH) ;
• une description précise de la trajectoire du projet (« point A » au départ du projet vers « point B », à la fin du projet) avec les différents indicateurs permettant d’illustrer la progression ;
• un descriptif des conditions de diffusion large des résultats du projet ;
• la recherche des conditions de viabilité économique en vue d’une généralisation ;
• l’organisation d’instances de pilotage régulières ;
• un budget prévisionnel équilibré, phasé, détaillant les coûts et recettes affectés à chaque partenaire.

 

Éligibilité temporelle des dépenses : s’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sauront être valorisées au titre du montant minimal attendu de dépenses éligibles de 50 000 €. 

 

ENCADREMENT DES AIDES
Selon les spécificités du projet et des conditions de portage, si l’aide de la Ville est susceptible de constituer une aide d’État au sens européen, des régimes d’encadrement pourront être mobilisés sur la base :

• du règlement « de minimis » n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
• de la Communication de la Commission portant sur l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2022/C 414/01) ;
• du règlement 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023.

 

TYPES DE COÛTS ÉLIGIBLES
La participation de la Ville de Marseille peut s’exercer en soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet d’innovation et en investissement.
Soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet (hors aide d’État. En cas d’aide d’État, les postes de dépenses éligibles seront adaptés conformément au régime d’encadrement retenu).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel : salaires bruts et les charges liées ;
• Dépenses de prestation de services et de sous-traitance ;
• Frais de location de matériel ;
• Les frais de communication et de mission ;
• Fournitures, consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ;
• Coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% du montant total de dépenses éligibles. Ils correspondent aux charges de structure ainsi qu’aux dépenses pour lesquelles il est difficile de justifier avec précision le montant imputable au projet.

Les dépenses facturées entre partenaires du même projet sont inéligibles (liste non exhaustive).

Sont explicitement exclues les charges calculées (provisions, dotations), les charges financières et les charges exceptionnelles, relevant des classes comptables 66 à 69.
Le reversement éventuel d’une partie de la subvention à des membres du groupement pourra être autorisé, sous réserve d’être explicitement  permis, dans son objet et son montant, par la convention émise par la Ville et engageant le porteur principal au nom du groupement.
Investissement : Ce volet de soutien ne peut être sollicité indépendamment du volet action de fonctionnement, et devra appuyer spécifiquement le projet d’innovation. Il devra cependant faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention séparé.
Dépenses éligibles d’investissement : coûts réels supportés (HT ou TTC selon statut fiscal du bénéficiaire), après démonstration de leur caractère raisonnable ; ces coûts sont présentés : 

• sur devis au moment du dépôt de la demande d’aide ;
• et sur justificatif de paiement (facture acquittée) au moment des demandes de versement. 

Types de dépenses considérées :

• Matériel d’activité (équipement, outillage…)
• Acquisition de brevets, logiciels, développement de solutions numériques
• Petits travaux d’aménagement

Afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts du projet proposé, il est demandé de fournir dans le dossier de demande de subvention plusieurs devis par type d’investissement prévu. 

 

MONTANT ET MODALITÉS DE L ’AIDE
Type d’aide du dispositif : subvention. Intensité maximale de l’intervention de la Ville de Marseille :

• Fonctionnement : 70 % de la dépense éligible
• Investissement : 50 % de la dépense éligible, plafonnés à 50 000 € par projet.

Il s’agit de plafonds d’intervention, susceptibles de varier à la baisse, en fonction des résultats de l’instruction des demandes et des contraintes fixées par chacun des régimes d’encadrement éventuellement mobilisés.

Modalités de versement de l’aide municipale :

• Volet action de fonctionnement spécifique : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action, selon dispositions conventionnelles ;
• Volet investissement : 50 % d’avance, 30 % d’acompte sur justification de réalisation d’au moins 50 % de la dépense totale, 20 % de solde sur justificatifs de réalisation définitifs (factures acquittées).
   

Pour les associations et fondations, le dépôt des demandes doit s’effectuer via le Portail des subventions de la Ville de Marseille : subventions.marseille.fr

Pour les autres structures juridiques, le dépôt de dossier complet s’effectue directement par mail à l’adresse suivante : innovationemploi@marseille.fr

Pour toute information concernant l’Appel à Projets, contactez la Mission Emploi de la Ville de Marseille : innovationemploi@marseille.fr

Pour tout renseignement technique lié au dépôt des dossiers de demandes, le Guichet des demandes de subventions est joignable par courriel à l’adresse suivante : guichetdemandesubvention@marseille.fr
Et par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 04 91 14 62 71

Il est également précisé que :

• le dépôt de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée est possible 7 jours/7, entre 2h00 et 22h00 ;
• les dossiers incomplets ne seront pas analysés

 

ITEM	MÉTHODE D'APPRÉCIATION
Opportunité du projet et pertinence pour le public visé et le territoire	Seront appréciées : l’opportunité du projet, la concordance avec les actions et démarches déjà existantes.
Potentiel innovant ou caractère nouveau du projet	Différents types d’innovation pourront être examinés : offre de services, approche thématique, organisationnelle, communication. Une attention particulière sera portée sur le degréd’innovation du projet et/ou de la démarche, et son caractère partageable.
Qualité, équilibre et réalité du partenariat	Seront analysées la pertinence, la complémentarité, l’interdisciplinarité du partenariat, la portée du projet sur l’écosystème d’opérateurs...
Méthodologie du projet	Seront analysés : la qualité méthodologique dans la mise en oeuvre du projet, à travers le calendrier, le phasage des actions, l’équilibre dans la ventilation des actions entre partenaires.

Les modalités de bilan et d’évaluation de l’action doivent être clairement explicitées afin de repositionner le projet dans son contexte et dans le temps (comité de pilotage, comité de suivi, bilan financier…). Un calendrier prévisionnel devra être proposé avec une évaluation à mi-parcours. 

Trajectoire et effets extrinsèques du projet	Sera évaluée la marche de progrès apportée par le projet. Il s’agira d’examiner et confronter, avec indicateurs à l’appui, la situation de départ du projet avec la situation à la fin du projet.
Caractère réplicable des résultats du projet	Il s’agira d’examiner dans quelle mesure la démarche ou les résultats du projet sont réfléchis pour pouvoir être transposés et inspirer ou bénéficier à d’autres acteurs

CONTACT
Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur
Mission Emploi
innovationemploi@marseille.fr
 

L'appel aux projets au format PDF