La Ville de Marseille lance régulièrement des appels à projets dans divers domaines. Retrouvez, ci-dessous, les appels actuellement en cours avec toutes les modalités pour savoir qui peut se porter candidat et comment procéder.

Appels à projets en cours

Appel à projets : « Faciliter la mobilité internationale des jeunes » en direction des structures associatives

Date limite de dépôt des candidatures : 14 août 2026

 

 

L’appel à projets « Faciliter la mobilité internationale des jeunes » vise à donner des chances supplémentaires aux jeunes de vivre une expérience significative à l’international.

Cette expérience permettra à ces jeunes d’acquérir des capacités nouvelles (sociales, linguistiques, interculturelles…), de gagner en autonomie et en ouverture d’esprit, et de développer de nouveaux savoir-faire pour favoriser leur insertion professionnelle.

Cet appel à projets concerne des jeunes Marseillaises et Marseillais qui bénéficieront de cette démarche pour s’engager dans une mission d’intérêt général au-delà de leurs frontières, liée au développement local et à la solidarité au sein de leurs sociétés d’accueil. Elle vise également des jeunes étrangers pour qu’ils puissent bénéficier d’une expérience sur le territoire marseillais dans les mêmes conditions.

 

 

I. OBJECTIFS

L’appel à projets « Favoriser la mobilité internationale des jeunes » a pour objectifs :

• De favoriser l’accès à l’emploi pour les jeunes Marseillais.es grâce à une expérience à l’international et agir concrètement sur le territoire pour aider l’insertion professionnelle ;
• D’entretenir et renforcer les liens avec les villes partenaires de Marseille tout en véhiculant le savoir-faire local à leurs jeunes ;
• De mobiliser les jeunes sur des missions d’utilité collective, solidaire et citoyenne ;
• De valoriser la gouvernance municipale de Marseille pour une ville plus juste, plus verte et plus démocratique.

Cet appel à projets, reconduit pour la neuvième année consécutive, veille également à ancrer l’action internationale de la Ville de Marseille de manière structurée et durable au sein des différents dispositifs institutionnels répondant aux priorités nationales et
européennes.

 

 

II. ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS

Les projets de mobilité devront répondre aux conditions suivantes pour être éligibles :

• Géographiques : Les projets de mobilité devront être choisis prioritairement en fonction des territoires avec lesquels la Ville de Marseille coopère par ses jumelages et accords de coopération ou avec lesquels elle souhaite développer de nouveaux liens de manière à garantir la cohérence et la dynamique du développement des échanges. Les zones privilégiées sont l’Europe, l’Afrique du Nord et Subsaharienne, le Proche/Moyen-Orient, l’Amérique du Sud et l’Asie, mais les associations peuvent faire des propositions de destination qu’elles jugeraient opportunes. L’annexe 1 met en avant les Villes cibles prioritaires. Les villes partenaires étrangères pourront être sollicitées pour faciliter les échanges et certaines missions seront orientées sur des projets de coopération en cours de réalisation ou à venir. Des destinations validées en amont des projets pourront être modifiées par la suite si des échanges sont contraints.
• Thématiques : Les projets de mobilité devront être ciblés selon les thématiques suivantes : les enjeux de la transition écologique, la biodiversité, la citoyenneté européenne, la santé, l’éducation, l’action sociale, la culture, le patrimoine, le tourisme, et la jeunesse. L’annexe 1 propose des thématiques prioritaires selon les destinations cibles. Les projets intégrant une dimension permettant de sensibiliser les populations des territoires aux enjeux globaux, aux 17 Objectifs de Développement Durable et intégrant un volet éducation à la citoyenneté et la solidarité internationale (ECSI), seront valorisés.
• Durée : Les projets devront s’inscrire sur une période comprise entre 2 et 12 mois intégrant les phases de préparation au départ, déroulé de mission et suivi au retour. Ceux-ci pourront débuter après le Conseil municipal délibérant sur les projets retenus et les subventions attribuées aux associations à l’automne 2026 (date à confirmer ultérieurement) et devront être finalisés au plus tard au 31 décembre 2027. Des durées de mission validées en amont des projets pourront être modifiées par la suite si cela s’avère nécessaire.
• Genre : Les projets devront intégrer l’égalité hommes-femmes dans la manière de penser les actions tant dans (i) la mise en place d’activités spécifiques pour lutter contre les discriminations et/ou les violences de genre ; et (ii) la prise en compte du genre de façon transversale afin que les activités bénéficient de manière égale aux femmes et aux hommes tout en corrigeant des inégalités existantes.
• Mixité sociale : Les projets devront porter une attention particulière à l’implication de jeunes ayant moins d’opportunités.

 

 

III. DESTINATAIRES ÉLIGIBLES

• Porteurs de projets : L’appel à projets est ouvert aux associations « loi 1901 » titulaires d’un numéro SIRET, forte d’une expérience d’au moins 2 ans - à la date d’ouverture du présent appel à projets - dans le domaine de la mobilité internationale des jeunes. Les
  porteurs de projets seront responsables d’organiser des mobilités entrantes, sortantes, ou les deux.
• Bénéficiaires : Les publics visés par cet appel à projets sont des jeunes de 18 à 30 ans qui souhaitent être mobilisés dans le cadre du Service civique international, du Corps européen de solidarité, du stage professionnel Erasmus+ ou de tout autre dispositif
  analogue et dans le respect des tranches d’âge imposées par chacun. Un ratio de 75 % des missions sera consacré à l’envoi de jeunes marseillais à l’étranger pour favoriser l’intérêt local de cette action.

A noter qu’un même projet émanant de porteurs différents ne pourra pas faire l’objet de plusieurs subventions au cours de la même année. En revanche, une même association pourra être financée durant l’année pour des projets différents.

 

 

IV. BUDGET ET FINANCEMENT

La Ville de Marseille dispose d’une enveloppe budgétaire de 54 000 Euros pour le soutien de 40 jeunes (forfait de 1 350 euros par mobilité quelle que soit sa durée) qui sera dédiée à l’assistance financière, logistique et de préparation des jeunes tout au long de leur période de volontariat. Ces subventions pourront s’additionner aux aides accordées par les autorités nationales, européennes ou internationales des dispositifs mentionnés précédemment dont la gestion sera à la charge des porteurs de projets. Les subventions accordées aux projets retenus dans le cadre de cet appel suivront les dispositions réglementaires de la Ville de Marseille.

 

 

V. OBLIGATIONS DU PORTEUR DE PROJETS

Le porteur de projets s’engage à faire état de la participation de la Ville de Marseille pour le projet subventionné sur tout document qui sera publié ou destiné au public quel que soit le support utilisé ainsi que le média choisi pour sa diffusion (affiches, dépliants, sites Internet, vidéos…) en mentionnant son concours et en y apposant le logo officiel.

Le porteur de projets s’engage à réaliser un point d’étape à mi-parcours du projet de manière à présenter un bilan qualitatif et quantitatif du projet. Ce point d’étape sera complété à la fin du projet.

Le porteur de projets s’engage à délivrer à l’issue du projet un bilan complet (évaluation de l’impact du projet et un compte rendu financier) au maximum dans les 6 mois suivant la réalisation du projet à compter de la date de fin de celui-ci. Ce bilan devra donner des informations relatives au suivi des jeunes à l’issue de leur mission comme par exemple s’ils ont choisi de reprendre leurs études ou de réaliser un autre volontariat ou encore s’ils ont trouvé un emploi.

Le porteur de projets s’engage à faciliter le recueil des témoignages des jeunes par différents biais (articles écrits, reportages photo ou réalisation de vidéo) afin de capitaliser sur leurs expériences avant, durant et après les missions pour participer activement à un temps de restitution collective durant l’année du projet qui réunira des jeunes de la promotion en cours et d’anciennes promotions.

 

 

VI. CANDIDATURES ET INSTRUCTION DES PROJETS

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur le portail en ligne de demande de subventions des associations de la Ville de Marseille : subventions.marseille.fr 

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 août 2026 (date d’enregistrement numérique faisant foi).

En plus du présent appel à projets qui devra être joint à la demande, les pièces suivantes sont requises :

Présentation du projet :

• Le descriptif des actions proposées et le programme prévisionnel ;
• Le budget prévisionnel de l’action (ce document est téléchargeable sur le portail de la Ville de Marseille et sera envoyé au format numérique par email sur simple demande à : lfalconetti@marseille.fr et ctonini@marseille.fr).
• Le tableau récapitulatif de l’ensemble des propositions de mobilité internationale (le modèle de ce tableau se trouve en annexe).

Pièces administratives :

• Les derniers statuts ;
• Le récépissé préfectoral de création de l’association ;
• L’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
• Le dernier récépissé préfectoral de modification ;
• La fiche de situation au répertoire INSEE ;
• La dernière liste des membres du bureau et du conseil d‘administration ;
• L’attestation de non modification des membres du bureau ;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
• Le bilan et/ou compte de résultat du dernier exercice ;
• Le rapport d’activité du dernier exercice ;
• Le budget prévisionnel de fonctionnement ;
• Le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant) ;
• L’attestation de l’URSSAF stipulant que l’association est à jour de ses cotisations sociales ;
• Le document attestant de l’expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la mobilité internationale des jeunes ;
• Un relevé d’identité bancaire.

Les projets présentés seront instruits par un comité de sélection établi au sein de la Direction des Relations Internationales et Européennes de la Ville de Marseille. Ce comité pourra sélectionner au sein des projets tout ou partie des actions présentées par les
associations et auprès d’une ou de plusieurs d’entre elles.

• Tous les projets seront examinés selon les critères suivants :
• La qualité des projets présentés ;
• Le respect des objectifs énoncés par ce présent appel à projets ;
• La cohérence des projets avec les thématiques et destinations ciblées ;
• La qualité de l’accompagnement des jeunes durant leurs mobilités.

 

 

VII. CALENDRIER

• Publication de l’appel à projets : Juin 2026
• Date limite de dépôt des candidatures : 14 août 2026
• Instruction des projets : Septembre 2026
• Publication des résultats : Après le Conseil Municipal du 16 octobre 2026

 

 

VIII. INFORMATION ET CONTACT

Pour tout renseignement sur le présent appel à projets, veuillez contacter la Direction des Relations Internationales et Européennes de la Ville de Marseille : Loraine FALCONETTI (lfalconetti@marseille.fr) ou Corinne TONINI (ctonini@marseille.fr).

 

 

IX ANNEXE

• Annexe 1 : Villes prioritaires et thématiques associées
• Annexe 2 : Modèle de tableau récapitulatif des propositions de mobilité internationale

 

 

Cet appel à projets au format PDF avec les annexes

 

Appel à candidatures : Journée internationale des droits de l'enfant le 18 novembre 2026

Date limite de dépôt des candidatures : 4 septembre 2026 à 16h

 

 

PRÉAMBULE 

La Ville de Marseille, via sa Direction Relations aux Familles et Projets Partenariaux, a pour mission de permettre aux enfants et aux jeunes de grandir, de s’épanouir et d’accompagner les familles. 

Afin de donner à tous les enfants les mêmes chances et les mêmes droits, la Ville de Marseille met en place des actions de sensibilisation et de formation autour des questions du droit des enfants.

Ainsi, dans le cadre du partenariat avec le Comité Unicef Alpes Provence, la Ville de Marseille propose des actions au grand public afin de promouvoir son implication dans ses engagements, en célébrant chaque année la « Journée des Droits de l’Enfant ».

Cette édition se tiendra un mercredi afin de permettre une participation élargie des enfants des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et de renforcer la dimension pédagogique de l’événement. 

Pour rendre cette journée festive, toute association peut proposer un atelier participatif avec des enfants, un stand destiné à l’information aux familles, ou bien un spectacle d’enfants ou de jeunes.

Seront ainsi mises en œuvres des actions d’information, pédagogiques ou bien culturelles, sans contrepartie financière, auprès des publics par différents moyens (ateliers de pratiques artistiques, médiations, actions de sensibilisation etc).

 

 

1 – OBJET DU PRÉSENT APPEL À CANDIDATURES

La Ville de Marseille, devenue en 2021 une « Ville amie des enfants » en partenariat avec Unicef France, renouvelle son engagement pour le mandat 2026 – 2032 et organise la Journée internationale des droits de l'enfant pour la sixième année consécutive.

Pour l’édition 2026, la Direction Relations aux Familles et Projets Partenariaux lance le présent Appel à candidatures, afin de sélectionner 16 à 18 associations « loi 1901 » œuvrant en faveur de l’enfant et du jeune, dans le contexte de la célébration du 37éme anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Cette  édition renforce également la dimension pédagogique de la manifestation, notamment grâce à la participation accrue des enfants des ACM.

À cet égard, le mercredi 18 novembre 2026, la Ville de Marseille va mettre en place un « Village des droits de l’enfant ».

Une convention sera conclue entre la Ville de Marseille et chaque association retenue, laquelle déterminera précisément l’ensemble des modalités de mise en œuvre des activités d’intérêt général projetées. 

 

 

2 – DIRECTION CONCERNÉE

Direction Générale Adjointe Ville des Petites Marseillaises et des Petits Marseillais
Direction Relations aux Familles et Projets Partenariaux
Mission Ville Amie des Enfants

 

3 – OBJET

Le « Village des droits de l’enfant » est composé de stands, d’ateliers, d’expositions, de projections et d’animations diverses, ayant pour objectif principal de mettre en avant les principes fondamentaux qui régissent le droit des enfants à savoir : 
   • leur intérêt supérieur ;
   • les notions essentielles à connaître et à respecter telles que notamment : la non-discrimination, le respect, la tolérance, le droit à l’égalité, à l'éducation, à la protection, aux loisirs etc.

Les ateliers et animations devront être conçus pour accueillir des groupes d’enfants, notamment issus des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), en favorisant des formats participatifs et adaptés à des passages en groupes.

Ce Village offre un panorama complet des opérations conduites dans la cité en faveur des enfants et des jeunes à savoir notamment :
   • la lutte contre les violences faites aux enfants et sa prévention ;
   • le soutien à la parentalité ;
   • l’information par les services municipaux sur les dispositifs d'aide à la réussite scolaire, d’études surveillées et des actions menées dans le cadre des Cités éducatives ;
   • l’accès à la culture et aux loisirs.

 

 

4 – LOCALISATION

Ce « Village des droits de l’enfant » sera localisé sur l’Espace Villeneuve Bargemon et son esplanade, 13002 Marseille, ainsi que dans les salles municipales.

À proximité du Vieux Port et constituant une extension de l'Hôtel de Ville, l'Espace Villeneuve Bargemon se trouve au cœur de la cité marseillaise, entre histoire et modernité.

Les espaces seront repartis comme suit :
   • au 1er étage sur la mezzanine : une exposition et 2 à 3 ateliers ;
   • dans la salle principale : 
     - une dizaine de stands d’informations, pouvant proposer en parallèle un atelier interactif aux enfants de type : dessin, maquillage, lecture, initiation artistique etc. ;
     - un atelier derrière la scène destiné à la mise en place de jeux ou d’activités de théâtre ;
     - 4 spectacles sur scène qui seront répartis sur la journée.
   • Dans les salles de l’Hôtel de Ville : 2 à 3 ateliers

 

 

5 – CANDIDATS ÉLIGIBLES ET CONTRAINTES MINIMALES À RESPECTER 

Sont éligibles à répondre au présent Appel à candidatures, l’ensemble des associations «  loi 1901 » dont l’objet associatif et les missions portent sur l’enfance et plus largement la jeunesse.

Notamment, l’objet de cette consultation vise à sélectionner entre 16 et 18 associations prêtes à intervenir bénévolement et engagées sur les thématiques précitées et de la manière suivante :
   • entre 4 et 5 associations pour présenter des animations culturelles, artistiques ou sportives ;
   • entre 12 et 13 associations pour animer des ateliers pédagogiques, ludiques et informatifs.

Dans ce cadre, les associations retenues devront :
   • être présentes et disponibles toute la journée du mercredi 18 novembre 2026 (le matériel pourra être installé la veille) ;
   • Les activités proposées devront permettre l’accueil de groupes d’enfants des ACM, avec des formats courts, interactifs et facilement renouvelables ;
   • accueillir le public durant les heures d’ouverture de 10 heures à 17 heures et / ou occuper le créneau de spectacle dédié ;
   • solliciter obligatoirement l’autorisation des services de la communication de la Ville de Marseille en cas de volonté de projections à caractère audiovisuel / cinématographique. 

Il est expressément précisé que la participation des associations sélectionnées s’effectuera à titre entièrement gracieux. Aucune rétribution financière (absence de versement de subvention en numéraire) ne sera allouée aux associations retenues en contrepartie des activités mises en œuvre.

 

 

6 – DOCUMENTS À TRANSMETTRE 

Chaque association candidate devra transmettre :

   • un dossier complet comprenant l’ensemble des informations relatives aux activités (descriptions, photographies, documents divers, calendrier, budget prévisionnel de l’action, etc.) ;
   • un descriptif détaillé de l’activité proposée pour le Village des droits de l’enfant (objectifs pédagogiques, déroulé, durée, matériel utilisé, capacité d’accueil simultanée, besoins techniques) ;
   • les derniers statuts datés et signés ;
   • l’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
   • le dernier récépissé préfectoral de modification ;
   • la dernière liste des membres du bureau et du conseil d’administration ;
   • le procès verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
   • le bilan et/ou le compte de résultat du dernier exercice ;
   • le rapport d’activité du dernier exercice ;
   • l’attestation de l’URSSAF stipulant que l’association est à jour de ses cotisations sociales.  

 

 

7 - CRITÈRES D’APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES 

   • Sur la forme:
Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif comportant l'ensemble des documents et informations demandés ci-dessus. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi.
Aucun formalisme particulier du dossier n'est exigé mais sont souhaitées :
   • une présentation claire et aérée du dossier ;
   • l’intégration au sein du dossier de tout élément / document (descriptifs, photographies, schémas etc.) permettant de pouvoir réellement apprécier les activités proposées.

   • Sur le fond:
Le jury, composé de membres de la Direction Relations aux Familles et Projets Partenariaux et d’élus communaux, sélectionnera les associations en fonction de la qualité des projets d’animation et de leur intérêt pour les familles, ainsi que l'adéquation avec la forme et les enjeux de la manifestation.
 

Critères d'appréciation : Les dossiers de chaque candidat seront évalués au regard des critères suivants (note totale sur 40 points) :

► Critère N°1 : Adéquation des activités avec la problématique des droits de l’enfant (9 points) : 
Les activités / actions projetées auront pour objectif :
   • de traduire un lien direct avec les droits de l’enfant ;
   • de démontrer une compréhension approfondie des enjeux liés aux droits de l’enfant ;
   • de revêtir un caractère festif.

► Critère N°2 : Animations sur le stand (9 points) : 
Les candidatures transmises auront pour objectif :
   • de proposer des activités interactives et éducatives ;
   • de prévoir des animations adaptées aux différents âges des enfants présents ;
   • d’assurer la participation active des enfants et des familles.
 

► Critère N°3 : Impact positif des actions (8 points) 
Les activités / actions projetées auront pour objectif :
   • de sensibiliser le public aux droits de l’enfant ;
   • de promouvoir des actions concrètes en faveur des droits de l’enfant ;
   • d’impliquer la communauté locale dans la défense des droits de l’enfant.
 

► Critère N°4 : Impact des activités réalisées (8 points) : 
Les candidatures transmises auront pour objectif :
   • de démontrer comment les activités menées peuvent avoir un impact à long terme sur les droits de l’enfant ;
   • de proposer des actions ou des initiatives qui peuvent être maintenues ou développées après la manifestation, dans le cadre des actions courantes de l’association ;
   • d’intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement et des ressources durables dans la mise en œuvre des activités. 
     
► Critère N°5 : Innovation et originalité des actions (6 points) :

Est attendu des candidats :
   • de proposer des idées novatrices et originales ;
   • d’utiliser des approches créatives pour aborder les droits de l’enfant.

Modalités de sélection :
   • seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits ;
   • ne seront pas recevables les dossiers ne respectant pas les modalités de candidature précisées ci-dessus ;
   • les dossiers seront analysés dès leurs réceptions ;
   • les dossiers complets feront l'objet d'une réponse par mail accusant leur bonne réception ;
   • la Ville se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Appel à candidatures pour tout motif, de manière discrétionnaire. 

 

 

8 – MODALITÉS DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS RETENUES 

Chaque association lauréate bénéficiera gratuitement :
   • en application du 8éme alinéa de l’article L. 2125-1 et de l’article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, d’un espace propre dédié à son stand sur l’Espace Bargemon ou d’un créneau de spectacle sur la scène / l’esplanade extérieure ;
   • de la mise à disposition du matériel suivant au sein de son espace : tables, chaises, grilles, installations comprenant le gardiennage depuis la veille de l’évènement etc. ;
   • d’une signalétique personnalisée ;
   • d’une publicité dans le programme de l’évènement sur les réseaux sociaux et sur https://www.marseille.fr/.
De plus, les membres des associations retenues seront dotés d’un badge d’identification, d’un tee-shirt de l’évènement et d’une collation / déjeuner, offerts par la Ville de Marseille.
L‘ensemble de ces gratuités / avantages accordés aux associations retenues sont constitutifs de subventions en nature et seront mentionnés au sein de chaque convention qui sera conclue.

Tous les autres frais restent à la charge de l'association, notamment les transports.

 

 

9 – MODALITÉS ADMINISTRATIVES POUR CANDIDATER 

Date de lancement de l'Appel à candidatures : 17 juin 2026.

Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : le 4 septembre 2026 à 16h.

 

Les candidats devront présenter par mail leurs dossiers de candidature en version numérique, avant la date limite, à l’adresse suivante : 
Carole Serra : cserra@marseille.fr

Objet du mail : Candidature Journée Internationale des Droits de l’Enfant 2026

 

 

10 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées en application du présent Appel à candidatures feront l'objet d'un traitement par la Ville de Marseille dans le cadre de ses missions de service public, ayant pour finalité la bonne gestion et l'organisation de ladite procédure. Seuls les agents de la Ville strictement concernés par cette mission accéderont auxdites données.

Il est rappelé à chaque candidat que conformément aux règles en vigueur, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données / informations qui le concerne.

Toute demande concernant ces éléments devra être adressée à :
Délégué à la protection des données (DPO)Direction de la Transition Numérique
42, avenue Salengro 13003 MARSEILLE
dpo@marseilIe.fr

 

Appel à projets permanent : Fonds d'innovation pour l'emploi

Confiante dans la capacité des opérateurs locaux de l’emploi à inventer et porter des solutions au plus près des besoins du territoire et des usagers, la Ville de Marseille entend reconnaître, permettre et soutenir, voire impulser, des dynamiques d’innovation et d’expérimentations. En effet, l’action publique ne peut, dans ce domaine particulièrement, s’entendre de façon statique. Il reste de nombreuses réponses à construire.

La Ville, conformément à sa Feuille de route de développement économique adoptée le 20 octobre 2023, souhaite donc créer un environnement favorable à la capacité d’innovation des acteurs de terrain, les plus à même d’identifier ou d’anticiper les besoins nouveaux et de faire l’ingénierie des réponses adéquates.
Ainsi, afin de permettre aux acteurs locaux d’expérimenter de nouvelles actions, la Ville lance un appel à projets permanent, le Fonds d’innovation pour l’emploi.

Cet appel à projets incite à une approche collective et partenariale et vise à soutenir la prise d’initiative des acteurs marseillais dans leur recherche de solutions nouvelles, dans leur forme ou leur contenu, au service de l’emploi des Marseillaises et des Marseillais.
La Ville se tient aux côtés des opérateurs marseillais en reconnaissant et soutenant des projets pensés et menés pour et sur le terrain. 

 

 

APPEL À PROJETS ET MODALITÉS POUR CANDIDATER

INNOVATIONS SOUTENUES
Qu’elles résident dans le contenu de la réponse apportée, ou dans leur portage, leurs formes, leurs modalités de mise en oeuvre, les innovations soutenues devront viser l’amélioration de situations concrètes, clairement identifiées et caractérisées.
Les expérimentations visées devront intégrer, dès le début, une dimension forte d’évaluation et de mesure d’impacts, sur la base d’une méthodologie claire et d’indicateurs pertinents et partageables.

Elles pourront rechercher, par exemple :

• une meilleure prise en compte dans l’offre d’appui et d’accompagnement des nouvelles problématiques et spécificités des publics ;
• une meilleure accessibilité aux services ;
• de nouvelles solutions en matière de levée des freins périphériques à l’emploi ;
• de nouvelles logiques de parcours ;
• l’amélioration de logiques de coopération et/ou de mutualisation entre acteurs et leur professionnalisation ;
• adresser les nouvelles formes d’emploi et d’activité...

Sur la base d’opportunités sectorielles ou thématiques, avec une attention particulière apportée aux projets prenant en compte les transitions écologiques et numériques, le présent AAP pourra également être décliné au travers d’appels à projets dédiés (économie informelle, emploi portuaire...).

La Ville, au travers notamment du cadre d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi, veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.

 

BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE
Les projets soutenus devront être portés par un groupe d’acteurs (au moins 2 entités distinctes), organisés en consortium sur la base d’un document formel de coopération (convention, accord de consortium, etc) précisant les apports, fonctions, missions de chacun des membres du groupe au bénéfice du projet, les logiques et conditions de coopération, et désignant un porteur administratif et financier principal.

Liste non exhaustive de membres potentiels des consortiums :

• associations loi 1901 ;
• établissements publics ;
• établissements ou organismes de formation ;
• collectivités locales ;
• entreprises ;
• OPCO... 

 

CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES
Il est conseillé aux groupements sollicitant ce dispositif de préparer autant que possible les dimensions suivantes :

• Identifier les partenaires opportuns à associer au projet en vue de constituer le groupe opérationnel, le structurer et/ou le consolider, ainsi que les espaces et les temps de pilotage partenarial ;
• Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
• Disposer d’un diagnostic/un état de l’art du sujet à travailler ;
• Identifier le public cible qui bénéficiera des travaux du projet ;
• Construire et rédiger un plan d’actions phasé comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.
• Ces différents éléments constitueront la base du projet d’innovation, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille.
• Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements dédiés au soutien de l’innovation (PRIC, PIA, fonds locaux, etc). 

 

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir dans la durée des actions récurrentes ni à se substituer à d’autres dispositifs de soutien pour des innovations en cours.
Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :

•  Le projet devra au moins impliquer deux entités juridiques différentes ;
• Le terrain d’application doit concerner la commune de Marseille ;
• Son budget prévisionnel en fonctionnement sera de 50 000 € a minima ;
• La durée de réalisation des projets ne devra pas excéder 18 mois. 

Le projet déposé à la demande d’aide doit comprendre, outre les pièces administratives obligatoires :

• un état de l’art de l’existant ;
• une explicitation de la problématique ;
• une caractérisation de l’innovation projetée ;
• un plan d’actions phasé, comprenant une description du partenariat et des moyens déployés (notamment RH) ;
• une description précise de la trajectoire du projet (« point A » au départ du projet vers « point B », à la fin du projet) avec les différents indicateurs permettant d’illustrer la progression ;
• un descriptif des conditions de diffusion large des résultats du projet ;
• la recherche des conditions de viabilité économique en vue d’une généralisation ;
• l’organisation d’instances de pilotage régulières ;
• un budget prévisionnel équilibré, phasé, détaillant les coûts et recettes affectés à chaque partenaire.

 

Éligibilité temporelle des dépenses : s’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sauront être valorisées au titre du montant minimal attendu de dépenses éligibles de 50 000 €. 

 

ENCADREMENT DES AIDES
Selon les spécificités du projet et des conditions de portage, si l’aide de la Ville est susceptible de constituer une aide d’État au sens européen, des régimes d’encadrement pourront être mobilisés sur la base :

• du règlement « de minimis » n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
• de la Communication de la Commission portant sur l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2022/C 414/01) ;
• du règlement 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023.

 

TYPES DE COÛTS ÉLIGIBLES
La participation de la Ville de Marseille peut s’exercer en soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet d’innovation et en investissement.
Soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet (hors aide d’État. En cas d’aide d’État, les postes de dépenses éligibles seront adaptés conformément au régime d’encadrement retenu).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel : salaires bruts et les charges liées ;
• Dépenses de prestation de services et de sous-traitance ;
• Frais de location de matériel ;
• Les frais de communication et de mission ;
• Fournitures, consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ;
• Coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% du montant total de dépenses éligibles. Ils correspondent aux charges de structure ainsi qu’aux dépenses pour lesquelles il est difficile de justifier avec précision le montant imputable au projet.

Les dépenses facturées entre partenaires du même projet sont inéligibles (liste non exhaustive).

Sont explicitement exclues les charges calculées (provisions, dotations), les charges financières et les charges exceptionnelles, relevant des classes comptables 66 à 69.
Le reversement éventuel d’une partie de la subvention à des membres du groupement pourra être autorisé, sous réserve d’être explicitement  permis, dans son objet et son montant, par la convention émise par la Ville et engageant le porteur principal au nom du groupement.
Investissement : Ce volet de soutien ne peut être sollicité indépendamment du volet action de fonctionnement, et devra appuyer spécifiquement le projet d’innovation. Il devra cependant faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention séparé.
Dépenses éligibles d’investissement : coûts réels supportés (HT ou TTC selon statut fiscal du bénéficiaire), après démonstration de leur caractère raisonnable ; ces coûts sont présentés : 

• sur devis au moment du dépôt de la demande d’aide ;
• et sur justificatif de paiement (facture acquittée) au moment des demandes de versement. 

Types de dépenses considérées :

• Matériel d’activité (équipement, outillage…)
• Acquisition de brevets, logiciels, développement de solutions numériques
• Petits travaux d’aménagement

Afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts du projet proposé, il est demandé de fournir dans le dossier de demande de subvention plusieurs devis par type d’investissement prévu. 

 

MONTANT ET MODALITÉS DE L ’AIDE
Type d’aide du dispositif : subvention. Intensité maximale de l’intervention de la Ville de Marseille :

• Fonctionnement : 70 % de la dépense éligible
• Investissement : 50 % de la dépense éligible, plafonnés à 50 000 € par projet.

Il s’agit de plafonds d’intervention, susceptibles de varier à la baisse, en fonction des résultats de l’instruction des demandes et des contraintes fixées par chacun des régimes d’encadrement éventuellement mobilisés.

Modalités de versement de l’aide municipale :

• Volet action de fonctionnement spécifique : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action, selon dispositions conventionnelles ;
• Volet investissement : 50 % d’avance, 30 % d’acompte sur justification de réalisation d’au moins 50 % de la dépense totale, 20 % de solde sur justificatifs de réalisation définitifs (factures acquittées).
   

Pour les associations et fondations, le dépôt des demandes doit s’effectuer via le Portail des subventions de la Ville de Marseille : subventions.marseille.fr

Pour les autres structures juridiques, le dépôt de dossier complet s’effectue directement par mail à l’adresse suivante : innovationemploi@marseille.fr

Pour toute information concernant l’Appel à Projets, contactez la Mission Emploi de la Ville de Marseille : innovationemploi@marseille.fr

Pour tout renseignement technique lié au dépôt des dossiers de demandes, le Guichet des demandes de subventions est joignable par courriel à l’adresse suivante : guichetdemandesubvention@marseille.fr
Et par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 04 91 14 62 71

Il est également précisé que :

• le dépôt de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée est possible 7 jours/7, entre 2h00 et 22h00 ;
• les dossiers incomplets ne seront pas analysés

 

ITEM	MÉTHODE D'APPRÉCIATION
Opportunité du projet et pertinence pour le public visé et le territoire	Seront appréciées : l’opportunité du projet, la concordance avec les actions et démarches déjà existantes.
Potentiel innovant ou caractère nouveau du projet	Différents types d’innovation pourront être examinés : offre de services, approche thématique, organisationnelle, communication. Une attention particulière sera portée sur le degréd’innovation du projet et/ou de la démarche, et son caractère partageable.
Qualité, équilibre et réalité du partenariat	Seront analysées la pertinence, la complémentarité, l’interdisciplinarité du partenariat, la portée du projet sur l’écosystème d’opérateurs...
Méthodologie du projet	Seront analysés : la qualité méthodologique dans la mise en oeuvre du projet, à travers le calendrier, le phasage des actions, l’équilibre dans la ventilation des actions entre partenaires.

Les modalités de bilan et d’évaluation de l’action doivent être clairement explicitées afin de repositionner le projet dans son contexte et dans le temps (comité de pilotage, comité de suivi, bilan financier…). Un calendrier prévisionnel devra être proposé avec une évaluation à mi-parcours. 

Trajectoire et effets extrinsèques du projet	Sera évaluée la marche de progrès apportée par le projet. Il s’agira d’examiner et confronter, avec indicateurs à l’appui, la situation de départ du projet avec la situation à la fin du projet.
Caractère réplicable des résultats du projet	Il s’agira d’examiner dans quelle mesure la démarche ou les résultats du projet sont réfléchis pour pouvoir être transposés et inspirer ou bénéficier à d’autres acteurs

CONTACT
Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur
Mission Emploi
innovationemploi@marseille.fr
 

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