La Ville de Marseille lance régulièrement des appels à projets dans divers domaines. Retrouvez, ci-dessous, les appels actuellement en cours avec toutes les modalités pour savoir qui peut se porter candidat et comment procéder.

Appel à projets :  Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés et Primo Arrivants Marseille 2025

La Préfecture des bouches du Rhône est chargée de mettre en œuvre et coordonner dans le département la politique publique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères issues de pays extérieurs à l’Union européenne et souhaitant s’installer durablement en France. Avec 158 980 habitants étrangers (INSEE 2021), le département des bouches du Rhône s’inscrit dans les 10 premiers départements en terme d’accueil des publics étrangers.

Les personnes primo-arrivantes, (étrangers en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de 5 ans) s’engagent dans un parcours d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans, qui débute par la signature d’un contrat d’intégration républicaine. Dans ce cadre ils bénéficient de formations civiques et linguistiques et d’une orientation vers les services de proximité délivrée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

En 2024, 3 398 CIR ont été signés par des étrangers primo-arrivants installés dans le département des Bouches-du-Rhône.

Pour contribuer à l’intégration de ces publics, la Ville de Marseille a souhaité s’engager, depuis 2021 dans une démarche d’accueil et d’intégration des réfugiés et primo arrivants contractualisée avec les services de l’Etat.

Reconduit depuis sur une base annuelle, le Contrat Territorial d’Accueil des Réfugiés, élargi aux primo-arrivants, vise à soutenir des actions structurantes en faveur de l’accueil et l’intégration des réfugiés et primo-arrivants dans les champs de l’intégration professionnelle et de l’accès aux droits et au logement.

Renouvelé chaque année depuis 2021, le CTAI a bénéficié en 2024 à plus de 2700 personnes primo-arrivantes et soutenu 25 associations. Il a permis la formation de 300 agents du Centre Communal d’Action Sociale, de la Mission Locale et des associations soutenues aux thématiques de l’accès aux droits à l’emploi et au logement des publics réfugiés et primo arrivants et d’engager la structuration des agences du Centre d’Action Sociale de la Ville de Marseille pour l’accueil de ces publics.

Les actions soutenues dans ce cadre interviennent en complémentarité des politiques publiques de droit commun portées par l’État et les collectivités locales dans les axes définis dans le cadre de la Stratégie Nationale pour l’Accueil et l’Intégration des Réfugiés.

Dépôt des candidatures du 27 juin au 20 juillet 2025

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

1) Contexte

Voir l'introduction ci-dessus.

 

 

2) Objet de l’appel à projets

Le présent appel à projets s’adresse aux associations porteuses d’une initiative en faveur de l’intégration des réfugiés et primo-arrivants

3 axes sont prévus dans le cadre de l’AAP :

 

► Accès aux droits et au logement

Les projets soutenus visent à permettre un accès aux droits et au logement des réfugiés et primo arrivants. 
Les projets visant à faciliter l’accès aux soins par l’intermédiaire de l’ouverture de droits pourront être étudiés dans le cadre de cet axe ainsi que les projets visant une acculturation des acteurs de l’accompagnement aux questions d’accès aux droits et à l’emploi des primo arrivants.

 

► Intégration professionnelle

L’accès à une formation ou à un emploi est un déterminant essentiel de l’intégration. Dans le cadre du CTAI une attention particulière sera apportée aux projets permettant

• Actions d’aller-vers les publics éloignés pour les emmener vers les acteurs du service public de l’emploi en vue d’une prise en charge par ces derniers
• Action permettant l’entrée en emploi dont l’alternance en lien direct avec les acteurs économiques employeurs
• Accompagnement global emploi et logement en lien direct avec les acteurs économique et employeurs
• Levée des freins à l’accès à l’emploi

Les actions proposées doivent être strictement complémentaires avec les dispositifs portés par les acteurs du service public de l’emploi. Il sera pris en compte positivement la projection dans le temps voire la pérennisation de l’action. L’articulation et le glissement vers les dispositifs de droit commun devront être prévus et pourront être étudiés, dans le cadre des prestations France Travail. Les organismes de formation locaux seront privilégiés.

 

► Apprentissage du français et de la citoyenneté

La maîtrise effective de la langue française, des valeurs de la République et de la société française est une étape centrale du parcours d’intégration des primo-arrivants.

• Les actions doivent cibler les personnes primo-arrivantes. Une attention particulière sera apportée aux projets permettant notamment :
• La levée des freins à l’apprentissage de la langue. Ces freins peuvent être sociaux (par exemple un déficit de confiance en soi qui freine l’apprentissage) ou matériels (par exemple l’absence de solution de garde d’enfants)
• La levée des freins à l’insertion professionnelle : par exemple l’apprentissage linguistique orienté vers l’acquisition des codes du monde du travail et du système administratif, vers l’obtention du code de la route, ou encore vers l’acquisition de compétences numériques.
• L’apprentissage de la langue, notamment dans l’optique d’obtenir une certification.
• La rencontre avec la société d’accueil, notamment les projets impliquant la société civile (parrainage, mentorat…)

Les actions présentées doivent renforcer l’autonomie des personnes ciblées. Elles veilleront à intervenir en complémentarité avec les actions déployées financées par l’OFFI, la DDETS dans le cadre de l’AAP BOP 104 et France Travail, elles cibleront prioritairement les personnes ayant un niveau infra B1.

 

 

3) Modalités de sélection

Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par la Ville de Marseille et la DDETS13.

La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :

• vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier ; le cas échéant, il peut être demandé aux candidats de compléter le dossier de candidature pour les informations administratives dans un délai de 8 jours.
• les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront été complétés dans le délai indiqué ci-dessus seront analysés sur le fond du projet en fonction des critères de sélection et de notation des projets.

Les associations seront informées à partir du mois d’octobre par courrier électronique, après délibération du Conseil Municipal. Le versement des subventions sera précédé de la signature d’une convention.

 

 

4) Critères de sélection

Les publics cibles sont les étrangers primo-arrivants dont les réfugiés.

Les étrangers primo-arrivants sont les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, titulaire depuis moins de 5 ans, d'un titre de séjour délivré au titre de l'immigration familiale, de l'immigration professionnelle ou de la protection internationale. Ne sont pas considérés comme primo-arrivants les autres ressortissants étrangers, notamment les étudiants étrangers, les demandeurs d'asile, les mineurs non accompagnés, les étrangers en situations irrégulière.
Les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) sont les ressortissants étrangers s’étant vu reconnaître par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

La demande devra préciser les effectifs de publics ciblés.

Sont également exclues les personnes bénéficiant d’un accompagnement par le programme AGIR.

L’action financée devra impérativement se dérouler sur le territoire de Marseille.

Les actions financées dans le cadre de l’appel à projet BOP 104 ne sont pas éligibles à un financement CTAI.
Dans le cadre de l’axe 3 (apprentissage du français et citoyenneté) les actions de levée des freins périphériques à l’accès aux formations financées par via l’AAP BOP 104 pourront cependant être financées.

La sélection des projets sera établie sur la base des critères suivants :

• Adéquation avec la thématique et les axes indiqués ci-dessus : 40/100
• Soutenabilité financière du projet : 30/100
• Expérience passée dans le champ de l’accompagnement des publics étrangers primo arrivants : 30/100

Pour les demandes de reconduction le bilan de l’année n-1

Les actions seront évaluées à partir des indicateurs apparaissant en annexe des conventions.

 

 

5) Dépôt des dossiers et financement

 Les financements se font sous forme de subventions accordées par la Ville de Marseille

Les associations souhaitant déposer un dossier doivent le faire sur le portail des aides de la Ville de Marseille :

 

subventions.marseille.fr

 

Veillez à sélectionner la thématique AAP Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration

Veillez à déposer également une demande de déclaration annuelle 2025 ou de renouvellement de déclaration annuelle 2025 si vous ne l’avez pas encore fait. En l’absence de déclaration annuelle le dossier ne pourra être soumis au vote du conseil municipal.  La déclaration annuelle doit être complétée à la date de clôture de l’instruction au plus tard. Elle peut être toutefois être déposée avant la demande relative à l’AAP.

La liste des documents à fournir est celle figurant sur le site du guichet unique

Les demandes de reconduction d’actions financées en 2024 doivent être assortie d’un bilan qualitatif et financier (Formulaire 15059*02)

Pour les associations dont ce serait la première utilisation du portail des aides, demander dès à présent un code d’identification de l’espace personnel dédié (cette opération peut prendre quelques jours).

En cas de questions relatives au dépôt de votre demande sur le portail des aides : Vous pouvez contacter le guichet unique via l’adresse mail : guichetdemandesubvention@marseille.fr ou par téléphone au : 04.91.14.62.71 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Contact pour toutes questions relatives à l’AAP :
gvisier@marseille.fr 
fgraf@marseille.fr 

 

 

9)  Calendrier

Ouverture de l’appel à projet : 27 juin 2025
Clôture de l’appel à projet : 20 juillet 2025
Commission de sélection (Co-instruction Ville de Marseille, DDETS13) : du 30 juillet au 10 septembre
Notification de la décision : à compter du 20 octobre
Démarrage des actions : à partir de la notification

Appel à projets : "Développer la coopération entre Marseille et l’Arménie" en direction des structures associatives marseillaises

Marseille et Erevan, après 33 ans de coopération matérialisés par des accords thématiques réguliers, ont officialisé leur partenariat par un serment de jumelage le 5 mai dernier. Cette signature symbolise un lien historique, culturel et humain fort entre les deux villes, renforcé par la présence significative de la diaspora arménienne à Marseille, la plus importante de France. La diaspora arménienne locale brille en effet par son dynamisme économique et culturel tout en préservant son identité singulière.
Parmi les actions envisagées pour dynamiser les échanges entre Marseille et l’Arménie, le lancement d’un Appel à Projets à destination des associations marseillaises a été retenu.

Date limite de dépôt des candidatures : 29 août 2025

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I. OBJECTIFS de l’Appel à projets

Cet appel à projets a pour objectifs de :

• Renforcer les liens bilatéraux entre Marseille et Erevan à travers des projets concrets ;
• Valoriser l’engagement de la diaspora arménienne dans la coopération avec son pays d’origine ;
• Soutenir des initiatives associatives citoyennes dans les domaines culturels, éducatifs, sociaux et humanitaire ;
•  Offrir une dimension participative et inclusive au jumelage et à la coopération avec l’Arménie, en impliquant la société civile.

Tout en dynamisant les échanges entre les deux villes par un encouragement aux initiatives locales, l’appel à projets poursuivra comme objectifs de mobiliser davantage d’acteurs dans la coopération avec l’Arménie et de rechercher des cofinancements publics et/ou privés afin de pérenniser ce rapprochement au-delà de son aspect symbolique.

Pourquoi un appel à projets ?

• Mobilisation des acteurs locaux : les associations de la diaspora disposent d'une expertise, d’un réseau et d’un ancrage territorial essentiel pour animer la coopération ;
•  Effet de levier : le soutien municipal peut permettre d’amorcer des projets plus ambitieux, appelant d'autres financements ;
• Visibilité et transparence : un appel à projets donne un cadre clair, équitable et valorise l’action de coopération municipale ;
• Dynamisation du jumelage : une démarche collective post-jumelage pour faire en sorte qu’il ne reste pas symbolique.

  
II. THÉMATIQUES PRIORITAIRES

L’appel à projets cible, sans pour autant exclure d’autres thématiques, des actions s'inscrivant dans au moins un des domaines suivants :

• Solidarité internationale et humanitaire ;
• Santé publique ;
• Culture (expositions, festivals, échanges d’artistes) ;
• Éducation, francophonie et mobilité de la jeunesse ;
• Devoir de mémoire et patrimoine ;
• Économie et tourisme.
   

 

III. CANDIDATS ÉLIGIBLES

• Associations à but non lucratif, enregistrées depuis au moins un an ;
• Portant des projets en lien direct avec un ou plusieurs partenaires arméniens ;
• Possédant des capacités administratives et financières suffisantes pour mener à bien leur projet.

 

IV. CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

• Pertinence des projets au regard du lien entre Marseille et l’Arménie ; 
• Impact local (à Marseille et/ou en Arménie) ;
• Faisabilité technique et financière ;
• Caractère partenarial des projets (avec des acteurs de Marseille et d’Arménie) ;
• Pérennité ou potentiel de réplicabilité des projets.
   

V. FINANCEMENT

L’enveloppe budgétaire dédiée à ce premier appel à projets en faveur de la coopération entre Marseille et l’Arménie est de 40 000 €. La subvention est plafonnée à 20 000 € par projet selon sa taille et son ambition. La recherche de cofinancements (État, UE, autres collectivités, mécénat, fonds propres...) est fortement recommandée.

 

VI. CALENDRIER INDICATIF

Lancement de l’appel : 21 juin 2025 (après sa présentation au conseil municipal du 20/06)
Date limite de dépôt des candidatures : 29 août 2025
Instruction des dossiers et sélection des projets : mois de septembre 
Attribution des subventions : présentation au conseil municipal d’octobre 2025
Réalisation des projets : octobre 2025-juin 2026

 

 

VII. OBLIGATIONS DES PORTEURS DE PROJETS

Les porteurs de projets s’engagent à faire état de la participation de la Ville de Marseille pour les projets subventionnés sur tout document qui sera publié ou destiné au public quel que soit le support utilisé ainsi que le média choisi pour sa diffusion (affiches, dépliants, sites Internet, vidéos…) en mentionnant son concours et en y apposant le logo officiel de la Ville.

Les porteurs de projets s’engagent à réaliser un point d’étape à mi-parcours de manière à présenter un bilan qualitatif et quantitatif de leurs projets. Ce point d’étape sera complété à la fin des projets.

Les porteurs de projets s’engagent à délivrer à l’issue du projet un bilan complet (évaluation de l’impact des projets et un comptes-rendus financiers) au maximum dans les 6 mois suivant la réalisation des actions à compter de la date de fin des projets.

 

VIII. CANDIDATURES ET INSTRUCTION DES PROJETS

Les dossiers de candidature doivent être déposés sur le portail en ligne de demande de subventions des associations de la Ville de Marseille (secteur d’intervention : Relations Internationales et Européennes) en précisant explicitement la mention « Appel à Projets Développer la coopération entre Marseille et Erevan ». La campagne d’ouverture du portail débutera dès la publication du présent appel à projets et les candidatures devront être enregistrées avant le 29 août 2025 (date d’enregistrement numérique faisant foi).

Lien vers le portail de demande de subventions :

 subventions.marseille.fr

 

En plus du présent appel à projets qui devra être joint à la demande, les pièces suivantes sont requises :

Présentation du projet :

• Le descriptif des actions proposées et le programme prévisionnel ;
• Le budget prévisionnel du projet (ce document est téléchargeable sur le portail de la Ville de Marseille et sera envoyé au format numérique par e-mail sur simple demande à : ademaximy@marseille.fr  et ctonini@marseille.fr ).
   

Pièces administratives : 

• Les derniers statuts ;
• Le récépissé préfectoral de création de l’association ;
• L’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
• Le dernier récépissé préfectoral de modification ;
• La fiche de situation au répertoire INSEE ;
• La dernière liste des membres du bureau et du conseil d‘administration ;
• L’attestation de non modification des membres du bureau ;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
• Le bilan et/ou compte de résultat du dernier exercice ;
• Le rapport d’activité du dernier exercice ;
• Le budget prévisionnel de fonctionnement ;
• Le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant) ;
• L’attestation de l’URSSAF stipulant que l’association est à jour de ses cotisations sociales ;
• Un relevé d’identité bancaire.
      

Les projets présentés seront instruits par un comité de sélection établi au sein de la Direction des Relations Internationales et Européennes de la Ville de Marseille. Ce comité pourra sélectionner au sein des projets tout ou partie des actions présentées par les associations et auprès d’une ou de plusieurs d’entre-elles.

Tous les projets seront examinés selon les critères suivants :

• La qualité des projets présentés ;
• Le respect des objectifs énoncés par ce présent appel à projets ;
• La cohérence des projets avec les thématiques et la géographie ciblées.

IX. INFORMATION ET CONTACT

Pour tout renseignement sur le présent appel à projets, veuillez contacter la Direction des Relations Internationales et Européennes de la Ville de Marseille : 

Anne de MAXIMY (ademaximy@marseille.fr ) ou Corinne TONINI (ctonini@marseille.fr ).

En téléchargement

► Appel à projets (pdf)

X. DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature type est à renseigner sur le portail de la Ville de Marseille ; les annexes peuvent y être ajoutées.

 

Appel à projets : pépites naturelles, des projets citoyens pour renouer avec la biodiversité et la nature en ville

La Ville de Marseille lance un appel à projets pour soutenir les projets d’initiative citoyenne dans le but d’associer les Marseillaises et les Marseillais à la préservation des Friches urbaines naturelles (FUN), ces îlots de biodiversité, véritables pépites naturelles au cœur de la ville.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 17 août 2025 à 23h59. 

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

Mieux connaître et comprendre la biodiversité qui nous entoure pour mieux la protéger durablement. Avec ses Friches Urbaines Naturelles (FUN), Marseille comprend, au cœur de son tissu urbain, une diversité d’espèces végétales et animales exceptionnelle.

Avec ses dynamiques citoyennes et associatives, la Ville de Marseille comprend également une forte capacité des acteurs à se mobiliser pour réintroduire et préserver la biodiversité dans les lieux de proximité en cœur de quartier. Plébiscité par 1600 votants, le projet "protégeons notre biodiversité", dont la vocation est de développer les installations en faveur de la biodiversité, est arrivé en tête des projets lauréats de la première édition du budget participatif, soulignant ainsi le désir de nature et de biodiversité des marseillaises et des marseillais. 

La Ville de Marseille lance un appel à projets pour soutenir les projets d’initiative citoyenne dans le but d’associer les Marseillaises et les Marseillais à la préservation de ces îlots de biodiversité, véritables pépites naturelles au cœur de la ville.

Toutes ces pépites naturelles, existantes et à venir, à la biodiversité plus ou moins marquée, participent à l’amélioration du cadre de vie de proximité et au bien-être des habitants :  îlots de nature, réservoirs de biodiversité, sites propices à l’agro-écologie ou la renaturation, espaces de fraîcheur, lieux de récréation, vecteurs de cheminements doux, opportunités de lien social, espaces d’éducation à l’environnement et de sensibilisation, zone de quiétude, éléments structurants du paysage urbain, etc.

Par la mise à disposition d’espaces de nature propriété de la Ville de Marseille (friches urbaines naturelles), cet appel à projets est conçu comme un vecteur d’inspiration et d’initiative pour les associations et autres collectifs citoyens. Un volet « projets de proximité » favorisera les initiatives en cœur de quartier. 

 

Des terrains urbains ouverts à l’initiative citoyenne

Sept sites naturels municipaux répartis dans différents arrondissements de la ville sont mis à disposition des porteurs de projets.

Les projets qui s’inscrivent dans des parcelles dont les porteurs maîtrisent déjà le foncier pourront également bénéficier d’un soutien à travers le volet "projets de proximité".

Les projets sélectionnés pourront bénéficier :

• d’une mise à disposition des terrains dont les modalités techniques, administratives et juridiques seront encadrées par la conclusion de contrats ;
• d’une subvention d’investissement issue de la 1ere édition du budget participatif (projet lauréat « protégeons notre biodiversité ») ;
• et d’un accompagnement technique et administratif par la Ville. 

 

Conditions de mises à disposition des 7 pépites naturelles appartenant à la Ville de Marseille

Chaque mise à disposition sera consentie via la conclusion d’un bail civil de droit commun, d’un commodat ou d’une convention de partenariat.

La durée des mises à disposition pourra varier de 1 an à 4 ans, potentiellement renouvelable, en fonction des projets proposés par les candidats. Les porteurs de projets sont libres de proposer toutes activités qui contribuent à la sensibilisation des habitants aux enjeux de préservation de l’environnement, et plus spécifiquement de la biodiversité pour autant qu’elles respectent le caractère naturel du terrain. 

Les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets feront l’objet d’un échange entre les services de la Ville et les porteurs de projets concernés, notamment une visite technique sur site, ainsi que d’une concertation citoyenne avec les riverains et associations locales préalable pour éventuellement ajuster le périmètre et projet proposé.

La nature des contrats de mises à disposition conclus dépendra des modalités prévues.

 

DIRECTION COORDINATRICE 

 Direction de la Transition Écologique et des Mobilités

 

 

CONTEXTE

La Ville de Marseille porte une politique ambitieuse pour la biodiversité.

Depuis l’adoption de sa Stratégie Locale pour la Biodiversité en 2021, la Ville de Marseille met en œuvre une politique forte autour de trois axes : 

1. Préserver les continuités écologiques
2. Développer une culture de la nature en ville
3. Mieux connaître la biodiversité locale.

Avec plus de 3 000 espèces recensées, dont près de 300 protégées, et 10 000 hectares d’espaces naturels protégés sur son territoire, la ville dispose d’une biodiversité remarquable. Les 300 Friches Urbaines Naturelles, véritables oasis de nature au coeur de la ville, sont gérées de manière à favoriser une reconquête naturelle, mêlant milieux forestiers, pelouses sauvages et garrigues. Le réseau hydrographique de rivières et vallats forme des corridors écologiques reliant les massifs des Calanques, de l’Étoile, de la Nerthe et du Garlaban. Lauréate du label européen « 100 villes neutres en carbone d’ici 2030 », Marseille fait de cette dynamique écologique un engagement partagé pour valoriser sa richesse naturelle et améliorer le cadre de vie.

 

 

OBJET

Le lancement de cet appel à projets doit contribuer à la valorisation de ces pépites naturelles, pour que le grand public en appréhende toute la richesse écologique et patrimoniale. Avec son volet projets de proximité, l’appel à projet a également vocation à soutenir les porteurs de projets qui souhaitent réintroduire la nature et préserver la biodiversité au cœur de la Ville.

Les projets proposés favoriseront la participation et l’engagement citoyen en adéquation avec la nécessité d’une transition écologique de la ville. 

 

Projets répondant à la valorisation et la préservation des 7 friches urbaines naturelles (FUN)

Ils relèveront de champs très divers : valorisation de la biodiversité, éducation à l’environnement (par exemple sous forme d’Aires Terrestres Éducatives), sciences participatives, éco-pâturage, agro-écologie, activités de ressourcement, bien-être/santé, artistiques, création de lien social, insertion (par exemple sous forme de chantier participatif).

Les projets proposés respecteront le caractère naturel et la quiétude des lieux et s’inscriront en adéquation avec les grands principes des plans de gestion en cours d’élaboration ou à venir notamment les dimensions suivantes : l’éradication des espèces exotiques envahissantes, la canalisation des usages, l’adaptation du traitement des habitats naturels en fonction de leurs caractéristiques (gestion différenciées...)

Une concertation avec les riverains et associations locales, préalable à la mise en œuvre du projet, ainsi qu’un échange entre les services de la Ville, notamment une visite technique sur site, et les porteurs de projets concernés, permettront d’ajuster éventuellement le projet et périmètre proposé.

Chaque porteur de projet précisera la manière dont il entend concerter, valoriser et communiquer, de manière pédagogique, auprès des marseillaises et marseillais sur les actions menées.

Toute activité économique sur le terrain mis à disposition par la Ville sera interdite et susceptible d’entraîner le résiliation du titre d’occupation qui aura été conclu pour faute.

 

Projets répondant au volet "projets de proximité" pour des initiatives en cœur de quartier

A l’issue de la 1ere édition du budget participatif, les citoyens ont placé en tête de projets lauréats le projet « Protégeons notre biodiversité ! », dans lequel les participants souhaitent la mise en place d'installations pour protéger la biodiversité en ville.

Pour rendre possible la réalisation de cette inspiration des citoyens au plus proche de chez eux, et afin de démultiplier les leviers d'action en faveur de la biodiversité, cet appel à projet permet aussi associations de déposer une demande de subvention d’investissement pour soutenir des projets en cœur de quartier, sur des parcelles dont les porteurs de projets maîtrisent le foncier.

Cette subvention permettra de soutenir des projets de pépinières, de renaturation, d'abris à oiseau, de ruches, de dispositifs d'observation de pédagogie ou d'implication citoyenne, de soutien à une agriculture de proximité comme levier de biodiversité, et plus encore. 

 

 

PORTEURS DE PROJETS CONCERNÉS

Peuvent candidater au présent appel à projets, les associations dites « loi 1901 » déclarées [associations, collectifs d’associations, établissements sanitaires et sociaux, Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ), etc.] œuvrant sur le territoire communal.

Les porteurs de projet peuvent regrouper plusieurs structures associatives. Dans ce cas, il sera demandé d’identifier l’association référente vis-à-vis de la collectivité.

 

 

LOCALISATION DES PROJETS PROPOSÉS

Les pépites naturelles mises à disposition dans le cadre de cet appel à projet sont les suivantes :

• Pépite naturelle « La Ravelle » - rue des Hauts Bois – 13013
• Pépite naturelle « L’Oule » - chemin de l’Oule – 13013
• Pépite naturelle « Campagne Gabrielle » - impasse du Maroc – 13012
• Pépites naturelle « La Denise » - chemin des Accates – 13011
• Pépites naturelle « Collet des Comtes » - traverse des Comtes – 13011
• Pépite naturelle « La Valbarelle » - traverse des Pionniers – 13011
• Pépite naturelle « Auguste Marin » - rue Auguste Marin – 13008

Télécharger l'annexe "Descriptif des pépites naturelles"

Les porteurs de projets peuvent candidater sur plusieurs pépites naturelles.

Avec son volet projets de proximité, l’appel à projet a également vocation à soutenir des projets en cœur de quartier. Les porteurs de projets devront maîtriser le foncier et en préciseront la localisation.

 

PÉRIODE DE DÉROULEMENT DES PROJETS

Les projets retenus pourront débuter en fin d’année 2025 sous réserve, le cas d'échéant, des dates prévues par les contrats de mise à disposition qui seront conclus.

La durée de chaque mise à disposition sera entre 1 an et 4 ans, renouvelables. Les durées seront déterminées par la Ville après propositions des porteurs de projets.

 

 

PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR CANDIDATER A L’APPEL A PROJETS

Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet incluant l’ensemble des documents et informations demandés dans le présent appel à projets. 

Seules seront recevables les candidatures dont les dossiers répondent aux éléments demandés dans l'appel à projets et aux modalités déterminées ci-dessus.

Les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits. Les dossiers seront analysés dès leurs réception.

Les contrats de mise à disposition seront approuvés par le conseil municipal.

 

► Pièces techniques :

Une note descriptive du projet proposé précisant notamment :

• la pertinence, la faisabilité et la pérennité des actions proposées au regard des objectifs poursuivis par l’appel à projet ;
• la stratégie de mobilisation et d’implication des habitants et des acteurs locaux dont modalités de concertation préalable ;
• les compétences et ancrage du(des) porteur(s) de projet : connaissances naturalistes, en génie écologique, agro-écologie et/ou expérience dans les domaines de l’éducation à l’environnement et de la mobilisation citoyenne, ancrage local à l’échelle du quartier ; 
• les modalités de valorisation du projet auprès des habitants et de la diversité des publics ;
• les moyens de communication et de diffusion de l’information .
• Si «Projets de proximité », cohérence du projet d’investissement avec les activités, l’usage et la nature du site
•  Si « Friches Urbaines Naturelles », préservation du caractère naturel de la friche (minimisation de l’impact sur la biodiversité) ;

Aucune mise en forme spécifique n’est demandée si ce n’est la lisibilité et clarté de la note descriptive.

 

► Pièces administratives obligatoires :

Pièces permanentes de l’association :

• Statuts datés et signés
• Récépissé de déclaration de modification en Préfecture
• Journal Officiel de création ou de modification
• Fiche de situation au Répertoire INSEE

Pièces générales à renouveler tous les ans :

• Relevé d’identité bancaire
• Budget prévisionnel général
• Bilan, compte de résultat et annexes (à joindre annuellement à l’issue de la tenue de l’Assemblée Générale d’approbation)
• Liste des membres du Bureau et du Conseil d’Administration datée et signée
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes, daté et signé (à joindre annuellement à l’issue de la tenue de l’Assemblée Générale)
• Rapport d’activités (dernier exercice approuvé) avec les références jugées pertinentes pour le projet
• Rapport du commissaire aux comptes (si le montant des subventions perçues est supérieur ou égal à 153 000 € durant l’année comptable)
• Attestation URSSAF ou équivalent (si salarié, à renouveler tous les ans)
• Devis des investissements éventuellement demandés au titre du budget participatif

En fonction du format de mise à disposition des terrains, des pièces complémentaires pourront être demandées.

 

MODALITÉS DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Si vous demandez une subvention d’investissement au titre du budget participatif 2025 :  

La subvention d’investissement a vocation à financer l’acquisition d’équipements dédiés à l’action prévue
par le porteur de projet.

 

Si vous ne l’avez pas déjà fait :

1. Procédez à la déclaration de votre structure sur le portail subventions, en vous connectant si vous avez déjà un compte, ou en créant votre compte.
   Vous pourrez ainsi déposer votre dossier de candidature valant demande de subvention. 
    
2.  Renseignez ensuite les informations concernant votre dossier de candidature.
    
3. Sélectionnez le "téléservice" de votre appel à projet « Pépites naturelles, des projets citoyens pour renouer avec la biodiversité et la nature en ville »
   Saisissez l’ensemble des informations demandées relatives à votre projet et aux usages / évènements envisagés (description, schémas, photos…). Un tutorial explicatif est téléchargeable pour vous aider.

 

Si votre demande concerne uniquement la mise à disposition de Friche Urbaine Naturelle sans demande de budget d’investissement : 

Les dossiers de demande de mise à disposition sont à déposer à l’adresse mail suivante : aap2025pepitesnaturelles@marseille.fr

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 17 août 2025 à 23h59.

 

 

Renseignements techniques et administratifs

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
 

Contact administratif
Hotline PORTAIL DES SUBVENTIONS : 04 91 14 62 71 (entre 9h et 12h)

Contact technique
Monsieur Gweltaz MORIN / gwmorin@marseille.fr
Mme Bertille POUTREL / bpoutrel@marseille.fr

 

 

LOYER DÛ EN CONTREPARTIE DE LA MISE À DISPOSITION DES FRICHES URBAINES NATURELLES

Les porteurs de projets retenus devront s’acquitter du versement d’un loyer mensuel en contrepartie de la mise à disposition des espaces sur lesquels se dérouleront leurs projets.

Toutefois, la Ville de Marseille aura la possibilité de fixer :

• le versement d’un loyer d’un montant inférieur à la valeur locative des espaces ;
•  voire la mise à disposition gratuite de tout ou partie des espaces.

Dans les deux cas, il s’agira de subventions en nature qui, si elles sont décidées, devront être approuvées par le Conseil municipal.

La nature des contrats conclus dépendra des conditions financières des mises à disposition.

 

 

MODALITÉS DE SOUTIEN DES PROJETS RETENUS

En application de l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 :

« Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. ».

Les porteurs de projets sélectionnés pourront solliciter le versement de subventions en numéraire dans la mise en œuvre de leurs actions, dans les conditions suivantes :

• le montant de la subvention en numéraire allouée à chaque porteur de projet retenu sera déterminé en tenant compte de la nature du projet porté par chaque association et de ses spécificités ;
• le budget présenté par chaque porteur de projet retenu devra être construit de manière sincère et cohérente. Il devra montrer des éléments permettant d’en vérifier la pertinence ;
• Les porteurs de projets devront joindre un calendrier prévisionnel relatif à la mise en œuvre du projet concerné. 

Ces subventions ne pourront en aucun cas constituer « la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent » conformément aux dispositions de l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 précité.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations (données personnelles) recueillies dans le cadre du présent appel à projet feront l’objet d’un traitement uniquement destiné à la bonne gestion et à l'organisation de cette procédure. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

Il est rappelé aux candidats qu'il peuvent demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO),
42 avenue Salengro 13003 Marseille.

Appel à projets solidarités étudiantes 2025/2026 

Vous êtes une association étudiante marseillaise et vous souhaitez développer les solidarités étudiantes ? À vos projets !

Ces dernières années ont mis en lumière l’ampleur des difficultés rencontrées par les étudiants : précarité financière, isolement social, accès limité aux soins, à l’alimentation ou encore au logement. Dans ce contexte, la solidarité entre étudiants est plus que jamais essentielle pour favoriser l’entraide, l’inclusion sociale et la réussite de toutes et tous.

DATE LIMITE DE DÉPOT DES CANDIDATURES : 20 JUIN 2025 À MINUIT  

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

1 - CONTEXTE

Dans le cadre de sa politique publique volontariste en faveur de la vie étudiante, la Ville de Marseille souhaite valoriser l’engagement et les initiatives étudiantes dans les domaines visant à améliorer leurs conditions de vie, par la mise en place d’appels à projets annuels thématiques.

 

2 - OBJETS DE L'APPEL À PROJETS 

Cet appel à projets s’adresse aux associations étudiantes porteuses d’une initiative pouvant avoir un impact positif sur les conditions de vie étudiante à Marseille.
L’actualité des dernières années a mis en lumière l’étendue de la précarité étudiante : précarité financière, isolement social, manque d’accès aux soins, à l’alimentation et au logement. Dans ce contexte, la solidarité entre étudiants joue un rôle essentiel pour favoriser l’inclusion sociale, l’entraide et la réussite des étudiants.
Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives portées par et pour les étudiants afin de renforcer les dispositifs de solidarité, encourager l’engagement et améliorer les conditions de vie estudiantines.

Vous êtes une association étudiante marseillaise et vous souhaitez porter une initiative de solidarité étudiante ? À vos projets !

Les projets présentés doivent concerner le développement d’actions qui permettront d’agir sur l’un des axes suivants :

• Lutte contre l’isolement ;
• Insertion sociale et culturelle ;
• Accès aux soins et prévention ;
• Solidarités internationales et accompagnement des étudiants internationaux.

Les projets déposés doivent mettre en valeur des actions innovantes et des projets nouveaux et à destination des étudiants marseillais.

 

3 - CRITÈRES ET MODALITÉS DE SÉLECTION

• Cet appel à projets s'adresse à des associations étudiantes ou des associations dont le bureau est majoritairement composé d’étudiants.
• Le projet proposé doit se dérouler sur la commune de Marseille et être mis en œuvre durant l’année universitaire 2025/2026.
• Le public visé doit être étudiant.

La sélection des projets sera établie sur la base des critères suivants :

• Adéquation avec la thématique et les axes indiqués à l’article 2 ;
• Clarté du projet ;
• Soutenabilité financière du projet (budget, co-financements) ;
• Aspects opérationnels du projet ;
• Publics visés ;
• Caractère innovant et nouveau du projet ;

Pondération et hiérarchisation des critères (10 points) :

• Adéquation avec les thématiques indiquées à l’article 2 (2 points) ;
• Caractère innovant et nouveau du projet (2 points) ;
• Soutenabilité financière du projet (2 points) ;
• Publics visés (2 points) ;
• Clarté du projet (1 point) ;
• Aspects opérationnels du projet (1 point) ;

Les dossiers seront examinés après la date limite de dépôt des candidatures.

 

4- CALENDRIER

Date limite de dépôt des dossiers : 20 juin 2025

 

 

5 - ATTRIBUTION

Les associations candidates seront informées en octobre par courrier électronique des décisions de la Commission de sélection, après délibération du Conseil Municipal.

 

6 - DÉPÔT DES DOSSIERS

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur la plateforme dédiée de la Ville de Marseille : 

 subvention.marseille.fr
 

Pour les associations dont ce sera la première utilisation, il faut créer un compte.
Une fois le compte créé, vous devez procéder à la déclaration annuelle de votre structure (préalable indispensable à la recevabilité de votre future demande). Vous y renseignerez les informations relatives à votre structure ainsi que l'ensemble des documents obligatoires.
Ensuite, vous pouvez procéder au dépôt de votre demande (dans la rubrique appel à projet).
Vous disposez également de tutoriels sur le site pour vous accompagner dans les différentes étapes.

Enfin, pour toute question technique, vous pouvez contacter le Guichet unique des demandes de subventions :
Par email : guichetdemandesubvention@marseille.fr 
Par téléphone de 9h à 12h du lundi au vendredi : 04 91 14 62 71

Les pièces obligatoires à joindre à la demande sont :

• Les derniers statuts ;
• Le récépissé préfectoral de création de l’association ;
• L’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
• Le dernier récépissé préfectoral de modification ;
• La fiche de situation au répertoire INSEE ;
• La dernière liste des membres du bureau et du conseil d‘administration ;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
• Le bilan et/ou compte de résultat du dernier exercice ;
• Le rapport d’activité du dernier exercice ;
• Le budget prévisionnel de fonctionnement ;
• Un relevé d’identité bancaire ;
• Carte étudiante ou certificat de scolarité des membres du bureau.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser votre demande à l’équipe de la Mission Ville Universitaire :

idurand@marseille.fr  - mdjadoun@marseille.fr 

Appel à candidatures 2025 "Fabriqué à Marseille" - Productions artisanales et industrielles locales et lieux partagés de production

Le label "Fabriqué à Marseille" constitue un outil de visibilité et de reconnaissance des productions artisanales et industrielles du territoire marseillais. Il distingue les produits ou gamme de produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation est avéré, qui témoignent d’un savoir-faire qualitatif et qui intègrent les enjeux sociaux et environnementaux.

Sont concernés les produits fabriqués ou transformés à l’intérieur du périmètre de la Ville de Marseille. Il s’agit des produits dont la valeur ajoutée a été majoritairement réalisée à Marseille. Les lieux partagés de production, acteurs importants pour le développement de la production locale, pourront également être labellisés "Fabriqué à Marseille".

À l’issue du premier appel à candidatures, lancé en octobre 2024, 107 entreprises ont été labellisés, dont 99 pour des produits ou gammes de produits, et 8 pour des lieux partagés dédiés à la fabrication.

 

DATE LIMITE DE DÉPOT DES CANDIDATURES : 20 JUIN 2025 À MINUIT  

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

OBJET DE LA CONSULTATION

Dans le cadre du déploiement de sa feuille de route économique 2023/2030 – Marseille accélère ! Pour une capitale économique créatrice d’emplois – la Ville de Marseille souhaite mettre en valeur et promouvoir la diversité et la richesse des productions artisanales et industrielles marseillaises et faire rayonner les savoir-faire de son territoire. Ainsi, elle a créé un label pour labelliser :

• Des produits ou gammes de produits, artisanaux et industriels, fabriqués localement ; 
• Des lieux partagés de production qui soutiennent le développement de la fabrication artisanale et industrielle sur le territoire marseillais. 

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION – CRITERES DE LABELLISATION 

Les conditions de participation et les critères de labellisation sont décrits dans le règlement du label « Fabriqué à Marseille », qui peut être téléchargé ci-dessous. 

Télécharger le règlement du label "Fabriqué à Marseille"

 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE POUR CANDIDATER A CET APPEL A CANDIDATURES

Chaque candidat devra transmettre : 

• Le dossier de candidature daté et signé – à télécharger ci-dessous
• Un extrait RNE de moins de 3 mois ou les statuts dans le cas d’une association loi 1901, datant de moins de 3 mois.
• Des photos libres de droit du produit et du lieu de production ainsi que tout document de communication (photos du commerce, de l’atelier, du lieu de production, de l’équipe, plaquettes, attestations, …) permettant d’apprécier la qualité du/des produit(s) ou de comprendre le fonctionnement du lieu.

 

Dossier de candidature :
Produits / Gammes de produits
Lieux de production partagée

 

CALENDRIER 

Les candidats ont jusqu’au 20 juin minuit afin de soumettre leur candidature en vue de cet appel à candidatures.

Un jury constitué de personnalités qualifiées sera chargé d’évaluer les dossiers. La deuxième promotion de produits, gammes de produits et lieux partagés de production à labelliser sera présentée lors du Conseil municipal d’octobre 2025. 

 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE DANS LE CADRE DE CET APPEL A CANDIDATURES LORS DE LA PRÉSENTATION DU DOSSIER  

MODALITÉS ADMINISTRATIVES POUR LE CANDIDAT 

Le candidat doit envoyer son dossier de candidature par mail à l’adresse fabriqueamarseille@marseille.fr impérativement avant le 20 juin 2025. 

Les candidats recevront une notification par mail de leur sélection ou non sélection, suite à la tenue du Conseil municipal, d’ici le mois de novembre.

Pour plus d’informations : 
Anouck PLUNIAN, Cheffe de projet Fabriqué à Marseille
fabriqueamarseille@marseille.fr

 

TÉLÉCHARGEMENTS

Le règlement du label "Fabriqué à Marseille"
 

Le dossier de candidature
Produits / Gammes de produits
Lieux de production partagée

Appel à projets : Prévention des conduites à risque chez les mineurs

Dans le cadre de ses compétences en matière de prévention de la délinquance, la Ville de Marseille se propose de soutenir financièrement les projets associatifs qui ont pour objectif de prévenir les comportements déviants et délictueux chez les jeunes et d’éviter qu’ils ne s’adonnent à des conduites à risque.   

DATE LIMITE DE DÉPÔT DE L’APPEL A PROJET : 30 JUIN 2025

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

Pour répondre à l’accroissement des comportements déviants et délictueux chez les jeunes, afin de prévenir les risques et protéger les jeunes marseillais des dangers,  qu’une Commission mineurs a été installée le 10 mars 2022  à Marseille.

La commission mineurs s’inscrit  dans le cadre du Conseil Local de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation (CLSPDR) de la Ville  de Marseille composé de toutes les institutions partenaires.

Objectif Général :  Cette commission a pour principal objectif de contribuer à la protection de la jeunesse, à prévenir les comportements déviants et délictueux chez les mineurs, établir des diagnostics de territoire et déployer des actions de prévention au plus près du terrain, financer des projets portés des associations détentrices d’une expertise dans le domaine de la prévention des conduites à risque.
Dans le cadre de ses compétences en matière de prévention de la délinquance, la Ville de Marseille se propose de soutenir financièrement les projets associatifs qui ont pour objectif de prévenir les comportements déviants et délictueux chez les jeunes et d’éviter qu’ils ne s’adonnent à des conduites à risque.  

 
PROJETS ASSOCIATIFS POUVANT ÊTRE SUBVENTIONNÉS

Le présent appel à projets entend promouvoir des actions qui :

• contribuent à la prévention de l’absentéisme scolaire,  des exclusions scolaires et aux risques de déscolarisation ;
• contribuent à prévenir l’entrée des jeunes dans les trafics de stupéfiants ;
• contribuent à  lutter contre la prostitution des mineurs, prévenir les comportements prostitutionnels des jeunes ;
• proposent des accompagnements individualisés pour des jeunes principalement exposés à certaines conduites à risque  (consommation de produits psycho-actifs, prise de risque routiers,…) ;
• proposent des séjours de rupture pour des jeunes principalement exposés aux conduites à risque.

Les publics concernés seront des adolescents et/ou très jeunes majeurs domiciliés sur Marseille, âgé(e)s de 13 à 21 ans, repérés notamment par les structures sociales, par l’Éducation Nationale et /ou adressés par les animateurs de prévention, travailleurs sociaux, acteurs de proximité au regard de difficultés sociales, de ruptures éducatives ou d’échec scolaire, ou d’un contexte familial particulier.

Seront examinés tous types de projets qui, prenant comme support des activités de loisirs, culturelles, sportives, artistiques, séjours, mini-séjours, stages  sauront promouvoir des valeurs de citoyenneté et de solidarité et faire preuve d’originalité dans l’accompagnement du jeune en difficulté (remobilisation, coaching individuel, implication collective…).  

Les actions  devront être déployées dans le courant de  l’année 2025  y compris sur les  périodes de vacances scolaires.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

La  demande de subvention est à déposer sur le site internet de la Ville de Marseille /portail aides  

 

 subventions.marseille.fr

 

• Étape 1 : Je crée mon comptes s'il s'agit du premier dépôt ;
• Étape 2 : Je procède à la déclaration de la structure ou à son renouvellement (associations ayant déposées une demande en 2024) ;
• Étape 3 : Je procède au dépôt de la demande dans la rubrique "Appel à projet prévention des conduites à risque chez les jeunes"

► Une assistance téléphonique est à votre disposition pour vous accompagner : au 04 91 14 62 71 du lundi au vendredi de 9h à 12h
 

Seuls les dossiers complets seront instruits.

 

LES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

La Ville  de Marseille appréciera les projets de candidats en veillant à privilégier les items suivants :

1. ciblage du public ;
2. implication des jeunes dans l’élaboration des projets les concernant ;
3. mobilisation du partenariat ;
4. qualité et originalité des modalités d’accompagnement proposées.

Les demandeurs doivent être des associations qui se sont constituées par application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

 

DATE D’OUVERTURE DE L’APPEL A PROJET
06 JANVIER 2025
DATE LIMITE DE DÉPÔT DE L’APPEL A PROJET
30 JUIN 2025

CONTACTS

Service Prévention de la Délinquance : 04 91 55 40 85  ou  04 91 55 40 71 
prevention-delinquance@marseille.fr 

 

Appel à projets permanent : Fonds d'innovation pour l'emploi

Confiante dans la capacité des opérateurs locaux de l’emploi à inventer et porter des solutions au plus près des besoins du territoire et des usagers, la Ville de Marseille entend reconnaître, permettre et soutenir, voire impulser, des dynamiques d’innovation et d’expérimentations. En effet, l’action publique ne peut, dans ce domaine particulièrement, s’entendre de façon statique. Il reste de nombreuses réponses à construire.

La Ville, conformément à sa Feuille de route de développement économique adoptée le 20 octobre 2023, souhaite donc créer un environnement favorable à la capacité d’innovation des acteurs de terrain, les plus à même d’identifier ou d’anticiper les besoins nouveaux et de faire l’ingénierie des réponses adéquates.
Ainsi, afin de permettre aux acteurs locaux d’expérimenter de nouvelles actions, la Ville lance un appel à projets permanent, le Fonds d’innovation pour l’emploi.

Cet appel à projets incite à une approche collective et partenariale et vise à soutenir la prise d’initiative des acteurs marseillais dans leur recherche de solutions nouvelles, dans leur forme ou leur contenu, au service de l’emploi des Marseillaises et des Marseillais.
La Ville se tient aux côtés des opérateurs marseillais en reconnaissant et soutenant des projets pensés et menés pour et sur le terrain. 

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

INNOVATIONS SOUTENUES
Qu’elles résident dans le contenu de la réponse apportée, ou dans leur portage, leurs formes, leurs modalités de mise en oeuvre, les innovations soutenues devront viser l’amélioration de situations concrètes, clairement identifiées et caractérisées.
Les expérimentations visées devront intégrer, dès le début, une dimension forte d’évaluation et de mesure d’impacts, sur la base d’une méthodologie claire et d’indicateurs pertinents et partageables.

Elles pourront rechercher, par exemple :

• une meilleure prise en compte dans l’offre d’appui et d’accompagnement des nouvelles problématiques et spécificités des publics ;
• une meilleure accessibilité aux services ;
• de nouvelles solutions en matière de levée des freins périphériques à l’emploi ;
• de nouvelles logiques de parcours ;
• l’amélioration de logiques de coopération et/ou de mutualisation entre acteurs et leur professionnalisation ;
• adresser les nouvelles formes d’emploi et d’activité...

Sur la base d’opportunités sectorielles ou thématiques, avec une attention particulière apportée aux projets prenant en compte les transitions écologiques et numériques, le présent AAP pourra également être décliné au travers d’appels à projets dédiés (économie informelle, emploi portuaire...).

La Ville, au travers notamment du cadre d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi, veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.

 

BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE
Les projets soutenus devront être portés par un groupe d’acteurs (au moins 2 entités distinctes), organisés en consortium sur la base d’un document formel de coopération (convention, accord de consortium, etc) précisant les apports, fonctions, missions de chacun des membres du groupe au bénéfice du projet, les logiques et conditions de coopération, et désignant un porteur administratif et financier principal.

Liste non exhaustive de membres potentiels des consortiums :

• associations loi 1901 ;
• établissements publics ;
• établissements ou organismes de formation ;
• collectivités locales ;
• entreprises ;
• OPCO... 

 

CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES
Il est conseillé aux groupements sollicitant ce dispositif de préparer autant que possible les dimensions suivantes :

• Identifier les partenaires opportuns à associer au projet en vue de constituer le groupe opérationnel, le structurer et/ou le consolider, ainsi que les espaces et les temps de pilotage partenarial ;
• Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
• Disposer d’un diagnostic/un état de l’art du sujet à travailler ;
• Identifier le public cible qui bénéficiera des travaux du projet ;
• Construire et rédiger un plan d’actions phasé comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.
• Ces différents éléments constitueront la base du projet d’innovation, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille.
• Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements dédiés au soutien de l’innovation (PRIC, PIA, fonds locaux, etc). 

 

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir dans la durée des actions récurrentes ni à se substituer à d’autres dispositifs de soutien pour des innovations en cours.
Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :

•  Le projet devra au moins impliquer deux entités juridiques différentes ;
•  Le terrain d’application doit concerner la commune de Marseille ;
•  Son budget prévisionnel en fonctionnement sera de 50 000 € a minima ;
•  La durée de réalisation des projets ne devra pas excéder 18 mois. 

Le projet déposé à la demande d’aide doit comprendre, outre les pièces administratives obligatoires :

• un état de l’art de l’existant ;
• une explicitation de la problématique ;
• une caractérisation de l’innovation projetée ;
• un plan d’actions phasé, comprenant une description du partenariat et des moyens déployés (notamment RH) ;
• une description précise de la trajectoire du projet (« point A » au départ du projet vers « point B », à la fin du projet) avec les différents indicateurs permettant d’illustrer la progression ;
• un descriptif des conditions de diffusion large des résultats du projet ;
• la recherche des conditions de viabilité économique en vue d’une généralisation ;
• l’organisation d’instances de pilotage régulières ;
• un budget prévisionnel équilibré, phasé, détaillant les coûts et recettes affectés à chaque partenaire.

 

Éligibilité temporelle des dépenses : s’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sauront être valorisées au titre du montant minimal attendu de dépenses éligibles de 50 000 €. 

 

ENCADREMENT DES AIDES
Selon les spécificités du projet et des conditions de portage, si l’aide de la Ville est susceptible de constituer une aide d’État au sens européen, des régimes d’encadrement pourront être mobilisés sur la base :

• du règlement « de minimis » n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
• de la Communication de la Commission portant sur l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2022/C 414/01) ;
• du règlement 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023.

 

TYPES DE COÛTS ÉLIGIBLES
La participation de la Ville de Marseille peut s’exercer en soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet d’innovation et en investissement.
Soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet (hors aide d’État. En cas d’aide d’État, les postes de dépenses éligibles seront adaptés conformément au régime d’encadrement retenu).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel : salaires bruts et les charges liées ;
• Dépenses de prestation de services et de sous-traitance ;
• Frais de location de matériel ;
• Les frais de communication et de mission ;
• Fournitures, consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ;
• Coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% du montant total de dépenses éligibles. Ils correspondent aux charges de structure ainsi qu’aux dépenses pour lesquelles il est difficile de justifier avec précision le montant imputable au projet.

Les dépenses facturées entre partenaires du même projet sont inéligibles (liste non exhaustive).

Sont explicitement exclues les charges calculées (provisions, dotations), les charges financières et les charges exceptionnelles, relevant des classes comptables 66 à 69.
Le reversement éventuel d’une partie de la subvention à des membres du groupement pourra être autorisé, sous réserve d’être explicitement  permis, dans son objet et son montant, par la convention émise par la Ville et engageant le porteur principal au nom du groupement.
Investissement : Ce volet de soutien ne peut être sollicité indépendamment du volet action de fonctionnement, et devra appuyer spécifiquement le projet d’innovation. Il devra cependant faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention séparé.
Dépenses éligibles d’investissement : coûts réels supportés (HT ou TTC selon statut fiscal du bénéficiaire), après démonstration de leur caractère raisonnable ; ces coûts sont présentés : 

• sur devis au moment du dépôt de la demande d’aide ;
• et sur justificatif de paiement (facture acquittée) au moment des demandes de versement. 

Types de dépenses considérées :

• Matériel d’activité (équipement, outillage…)
• Acquisition de brevets, logiciels, développement de solutions numériques
• Petits travaux d’aménagement

Afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts du projet proposé, il est demandé de fournir dans le dossier de demande de subvention plusieurs devis par type d’investissement prévu. 

 

MONTANT ET MODALITÉS DE L ’AIDE
Type d’aide du dispositif : subvention. Intensité maximale de l’intervention de la Ville de Marseille :

• Fonctionnement : 70 % de la dépense éligible
• Investissement : 50 % de la dépense éligible, plafonnés à 50 000 € par projet.

Il s’agit de plafonds d’intervention, susceptibles de varier à la baisse, en fonction des résultats de l’instruction des demandes et des contraintes fixées par chacun des régimes d’encadrement éventuellement mobilisés.

Modalités de versement de l’aide municipale :

• Volet action de fonctionnement spécifique : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action, selon dispositions conventionnelles ;
• Volet investissement : 50 % d’avance, 30 % d’acompte sur justification de réalisation d’au moins 50 % de la dépense totale, 20 % de solde sur justificatifs de réalisation définitifs (factures acquittées).
   

Pour les associations et fondations, le dépôt des demandes doit s’effectuer via le Portail des subventions de la Ville de Marseille : subventions.marseille.fr

Pour les autres structures juridiques, le dépôt de dossier complet s’effectue directement par mail à l’adresse suivante : innovationemploi@marseille.fr

Pour toute information concernant l’Appel à Projets, contactez la Mission Emploi de la Ville de Marseille : innovationemploi@marseille.fr

Pour tout renseignement technique lié au dépôt des dossiers de demandes, le Guichet des demandes de subventions est joignable par courriel à l’adresse suivante : guichetdemandesubvention@marseille.fr
Et par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 04 91 14 62 71

Il est également précisé que :

• le dépôt de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée est possible 7 jours/7, entre 2h00 et 22h00 ;
• les dossiers incomplets ne seront pas analysés

 

ITEM	MÉTHODE D'APPRÉCIATION
Opportunité du projet et pertinence pour le public visé et le territoire	Seront appréciées : l’opportunité du projet, la concordance avec les actions et démarches déjà existantes.
Potentiel innovant ou caractère nouveau du projet	Différents types d’innovation pourront être examinés : offre de services, approche thématique, organisationnelle, communication. Une attention particulière sera portée sur le degréd’innovation du projet et/ou de la démarche, et son caractère partageable.
Qualité, équilibre et réalité du partenariat	Seront analysées la pertinence, la complémentarité, l’interdisciplinarité du partenariat, la portée du projet sur l’écosystème d’opérateurs...
Méthodologie du projet	Seront analysés : la qualité méthodologique dans la mise en oeuvre du projet, à travers le calendrier, le phasage des actions, l’équilibre dans la ventilation des actions entre partenaires.

Les modalités de bilan et d’évaluation de l’action doivent être clairement explicitées afin de repositionner le projet dans son contexte et dans le temps (comité de pilotage, comité de suivi, bilan financier…). Un calendrier prévisionnel devra être proposé avec une évaluation à mi-parcours. 

Trajectoire et effets extrinsèques du projet	Sera évaluée la marche de progrès apportée par le projet. Il s’agira d’examiner et confronter, avec indicateurs à l’appui, la situation de départ du projet avec la situation à la fin du projet.
Caractère réplicable des résultats du projet	Il s’agira d’examiner dans quelle mesure la démarche ou les résultats du projet sont réfléchis pour pouvoir être transposés et inspirer ou bénéficier à d’autres acteurs

CONTACT
Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur
Mission Emploi
innovationemploi@marseille.fr
 

L'appel aux projets au format PDF