Mairie
Les extraits de procès-verbaux du conseil municipal
Depuis le conseil municipal d'avril 2016 et en application de l'article R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Marseille a l'obligation de publier sur son site internet, en plus de l'affichage règlementaire sur les panneaux dédiés à l'Hôtel de Ville, l'extrait du compte-rendu des séances du conseil municipal.
Retrouvez tous les extraits de procès-verbaux du conseil municipal
- Extraits du procès verbal de la séance du 16 décembre 2022
- Extraits du procès verbal de la séance du 04 novembre 2022
- Extraits du procès verbal de la séance du 30 septembre 2022
- Extraits du procés verbal de la séance du 29 juin 2022
- Extraits du procès verbal de la séance du 8 avril 2022
- Extraits du procès verbal de la séance du 4 mars 2022
- Extraits du procés verbal de la séance du 17 décembre 2021
- Extraits du procés verbal de la séance du 10 novembre 2021
- Extraits du procés verbal de la séance du 01octobre 2021
- Extraits du procés verbal de la séance du 09 juillet 2021
- Extraits du procès verbal de la séance du 21 mai 2021
- Extraits du procès verbal de la séance du 2 avril 2021
- Extraits du procès verbal de la séance du 8 février 2021
- Extraits du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2020
- Extraits du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020
- Extraits du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2020
- Extraits du procès-verbal de la séance du 27 juillet - 11h30
- Extraits du procès-verbal de la séance du 27 juillet - 8h30
- Extraits du procès-verbal de la séance du 10 juillet
- Extraits du procès-verbal de la séance du 4 juillet : Election des adjoints au maire
- Extraits du procès-verbal de la séance du 4 juillet : Installation du conseil municipal et élection du maire
- Extraits du procès-verbal de la séance du 27 janvier
