Concertations, enquêtes, consultations publiques
Concertations du public
Bilan de la concertation publique préalable aux concessions SPLAIN AMP
Par le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA), les signataires se sont engagés pour que la concertation avec les habitants et les usagers constitue un objectif essentiel et un facteur clé de réussite du projet pour le Grand Centre-Ville de Marseille, à toutes ses échelles et durant toutes ses étapes, de la définition des grandes orientations stratégiques à la mise en œuvre des aménagements de proximité.
La Métropole AMP, en lien avec la ville de Marseille, a ainsi lancé du 8 juin au 6 juillet 2022 inclus une démarche de concertation préalable au démarrage des projets « Noailles », « Cœur Belle de Mai » et « Intervention multisites », qui a permis d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, en vue d’arrêter les caractéristiques essentielles des opérations d’aménagement dont la mise en œuvre sera seront confiées à la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence d’ici la fin de l’année 2022, dans le cadre de concessions d’aménagement.
Lors de cette concertation, une réunion publique s’est tenue le mercredi 29 juin 2022, de 18h à 20h, à la Bibliothèque de l'Alcazar (58, Cours Belsunce - 13001 Marseille), en présence de Mme Mathilde CHABOCHE (Adjointe au Maire de Marseille en charge de l’urbanisme et du développement harmonieux de la ville) et de M David YTIER (Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué au Logement, à l’Habitat et à la lutte contre l’habitat indigne et Président de la SPLA-IN AMP).
Au total, cette concertation publique a permis d’informer et de faire participer une soixantaine de personnes, lors des permanences techniques et de la réunion publique. Les registres papier et le registre numérique mis à disposition du public ont permis de consigner un total de 44 contributions formalisées. Les différents contributeurs sont des habitants, usagers, commerçants des secteurs concernés, mais aussi membres d’associations ou encore de collectifs. Un document de 94 pages, correspondant à la « Contribution citoyenne pour l’avenir de Noailles » (mai 2022) a également été versée au registre numérique par la Mairie des 1er et 7ème arrondissements.
Le bilan de cette concertation publique préalable, approuvé lors du conseil métropolitain du 20 octobre 2022, est à télécharger ci-dessous.
- Projet de voie verte de l’Huveaune ► AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 26 JANVIER AU 26 MARS 2023INCLUS
- Extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre septembre, dans les 6e et 7e arrondissements de Marseille ► AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 22 MARS AU 30 AVRIL INCLUS
Avis de participation du public par voie électronique
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Avis d'enquêtes publiques
- Déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence - Autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine - Cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate (Avis d’enquête publique du 13 mars au 14 avril 2023 inclus).
- Demande formulée par la société SAMIN en vue de prolonger l’exploitation et d’étendre l’activité de la carrière dite « Jas de Rode » sur la commune des Pennes Mirabeau.
Décisions
- Déclaration d’utilité publique du projet de création de logements sociaux situé 97 boulevard Oddo / 13 rue Séraphin à Marseille (13015), au bénéfice d’Urbanis Aménagement (Annexe 1- Plan Général des travaux).
- Déclaration d’utilité publique du projet de création de logements sociaux situé 97 boulevard Oddo / 13 rue Séraphin à Marseille (13015), au bénéfice d’Urbanis Aménagement.(Arrêté n°2023-11 du 16 février 2023).
Rapports d'enquêtes publiques
- Projet de restauration immobilière portant sur dix immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville de Marseille (Phase 2), au profit de la SOLEAM. ► RAPPORT D'ENQUÊTE PARCELLAIRE – AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
- Demande de permis de construire déposée par la société « SAS Centrale Photovoltaïque du Vallon-Dol » pour la réalisation d’une centrale Photovoltaïque flottante, sur le site du Vallon-Dol à Marseille 14eme arrondissement.(Rapport, Conclusions et Avis du Commissaire enquêteur).
- Projet de construction et d’aménagement de la friche industrielle Legré-Mante situé au 195, avenue de la Madrague de Montredon à Marseille, 8e arrondissement ► RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- Projet de construction et d’aménagement de la friche industrielle Legré-Mante situé au 195, avenue de la Madrague de Montredon à Marseille, 8e arrondissement ► AVIS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- Projet de construction et d’aménagement de la friche industrielle Legré-Mante situé au 195, avenue de la Madrague de Montredon à Marseille, 8e arrondissement ► ANNEXES
- Création de logements sociaux sis 97 boulevard Oddo/13 rue Séraphin 13015 Marseille. 3-PV Parcellaire-logement sociaux bd Oddo
- Création de logements sociaux sis 97 boulevard Oddo/13 rue Séraphin 13015 Marseille. 2-Conclusions et Avis DUP-logement sociaux bd Oddo
- Création de logements sociaux sis 97 boulevard Oddo/13 rue Séraphin 13015 Marseille. 1-Rapport enquêtes conjointes
- Création de logements sociaux au 37 rue d'Aubagne 13001 sur la commune de Marseille. Rapport et conclusions d'Enquête Publique
- Projet d’installation et d’exploitation de deux câbles sous-marins de télécommunication « 2AFRICA », sur la commune de Marseille (13002), présenté par la société VODAFONE ENTERPRISE FRANCE ► RAPPORT ET CONCLUSIONS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
- Projet de servitudes d’utilité publique d’un kilomètre autour du site de la société PROTEC MÉTAUX D’ARENC - 540 chemin de la Madrague-Ville à Marseille, 15ème arrondissement ► RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES
Mises à disposition du public
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