Logement-Urbanisme Logement-Urbanisme

Concertations, enquêtes, consultations publiques

Enquêtes publiques

Mises à disposition du public

Ces documents sont également consultables sur le site internet de la Métropole et en Mairie des 9e et 10e arrondissements.

 

Concertations publiques

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Enquêtes publiques (rapports)

Décisions

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