Logement-Urbanisme
Concertations, enquêtes, consultations publiques
Concertations du public
- Ouverture de la concertation relative à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille Provence - Réalisation du "Hub Urbain d’Innovation pour tous" ► 1. - AVIS AU PUBLIC D'OUVERTURE
- Ouverture de la concertation relative à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Réalisation du « Hub Urbain d’Innovation pour tous » ► 2.- DOSSIER DE PRÉSENTATION
- Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Réalisation d’un Commissariat de police dans le 14e arrondissement de Marseille. ► 1-AVIS D'OUVERTURE DE CONCERTATION
- Ouverture de la concertation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence ►AVIS AU PUBLIC
Consultations du public
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Avis d'enquêtes publiques
- Réalisation de logements sociaux au 29 rue des Dominicaines 13001 Marseille, au bénéfice de Marseille Habitat. ►1.- ARRÊTÉ D'ENQUÊTE PRÉALABLE À L'UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE
- Réalisation de logements sociaux au 29 rue des Dominicaines 13001 Marseille, au bénéfice de Marseille Habitat. ► 2.- AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Décisions
- Prorogation de la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des PLU des communes de Gardanne et Aix-en-Provence. (Arrêté n°2022-39 portant prorogation de l'arrêté n°2017-43 du 17 novembre 2017).
- Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence ► Délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 30 juin 2022
- Déclaration d’utilité publique du projet de création de logements sociaux situé 23 rue traverse Antoine Donaz à Marseille (13015), au bénéfice d’Urbanis Aménagement. (Arrêté 2022-18 du 24 juin 2022)
Rapports d'enquêtes publiques
- Projet d’installation et d’exploitation de deux câbles sous-marins de télécommunication « 2AFRICA », sur la commune de Marseille (13002), présenté par la société VODAFONE ENTERPRISE FRANCE ► RAPPORT ET CONCLUSIONS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
- Demande de permis de construire déposée par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice - Conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 (phase de modification du mur d’enceinte par la création d’un auvent et d’un pare-vue sur le mur historique, modification de clôture en partie Est du site et modification des accès) ► ANNEXES
- Demande de permis de construire déposée par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice - Conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 (phase de modification du mur d’enceinte par la création d’un auvent et d’un pare-vue sur le mur historique, modification de clôture en partie Est du site et modification des accès) ► AVIS MOTIVE
- Demande de permis de construire déposée par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice - Conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 (phase de modification du mur d’enceinte par la création d’un auvent et d’un pare-vue sur le mur historique, modification de clôture en partie Est du site et modification des accès) ► RAPPORT
- Demandes d’autorisation environnementale de la société VALSUD en vue de la poursuite de l’exploitation de son site de stockage de déchets non dangereux dit « Écopole de l’Étoile », implanté sur la commune de Septèmes-Les-Vallons et de modification des servitudes d’utilité publique ► RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- Demandes d’autorisation environnementale de la société VALSUD en vue de la poursuite de l’exploitation de son site de stockage de déchets non dangereux dit « Écopole de l’Étoile », implanté sur la commune de Septèmes-Les-Vallons et de modification des servitudes d’utilité publique ► CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
- Demandes d’autorisation environnementale de la société VALSUD en vue de la poursuite de l’exploitation de son site de stockage de déchets non dangereux dit « Écopole de l’Étoile », implanté sur la commune de Septèmes-Les-Vallons et de modification des servitudes d’utilité publique ► CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS SUR LA MODIFICATION DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUES
- Projet de création par Urbanis Aménagement de logements sociaux au 23 traverse Antoine Donaz 13015 Marseille ► CONCLUSION ET AVIS MOTIVÉ AU TITRE PARCELLAIRE
- Projet de création par Urbanis Aménagement de logements sociaux au 23 traverse Antoine Donaz 13015 Marseille ► CONCLUSION ET AVIS MOTIVÉ PRÉALABLE À L'UTILITÉ PUBLIQUE
- Projet de création par Urbanis Aménagement de logements sociaux au 23 traverse Antoine Donaz 13015 Marseille ► RAPPORT ENQUETE CONJOINTE
- Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence ► CONCLUSION DE LA COMMISSION D'ENQUETE
- Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence ► RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE
- Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône - Objectifs 2025 ► 3- PROCÈS VERBAL SE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
- Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône - Objectifs 2025 ► 2 - CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS DE LA COMMISION D'ENQUETE
- Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône - Objectifs 2025 ► 1- RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► CONCLUSIONS SUR LE PERMIS D'AMÉNAGER
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► CONCLUSIONS SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► CONCLUSIONS SUR L'AUTORISATION GOUVERNEMENTALE
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► CONCLUSIONS SUR LE CHANGEMENT SUBSTANTIEL D'UTILISATION
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► CONCLUSIONS SUR L'UTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► PIÈCES JOINTES DU RAPPORT
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► ANNEXES AU RAPPORT
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► RAPPORT
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► SOMMAIRE
- Projet de servitudes d’utilité publique d’un kilomètre autour du site de la société PROTEC MÉTAUX D’ARENC - 540 chemin de la Madrague-Ville à Marseille, 15ème arrondissement ► RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES
