Logement-Urbanisme
Concertations, enquêtes, consultations publiques
Enquêtes publiques
- Demande de permis de construire déposée par la société SAS Marseille Soleil - Réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol et ses annexes, d’une puissance crête égale ou supérieure à 250 kilowatts, sise traverse de la Michèle - Bd Lombard à Marseille, 15ème arrondissement (Avis d’enquête publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 23 rue de la Palud à Marseille, 1er arrondissement (Arrêté et Avis d’enquête préalable à l’utilité publique et parcellaire)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 37 rue Thubaneau à Marseille, 1er arrondissement (Arrêté et Avis d’enquête préalable à l’utilité publique et parcellaire).
- Projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030 (Avis d'enquête publique).
Mises à disposition du public
- Restructuration du terminal international à passagers du Cap Janet - bassins EST est du Grand Port Maritime de Marseille ( Déclaration de Projet).
- Arrêté portant mise à disposition du public du permis de construire pour la construction de 32 logements à loyer social, 49 logements à loyer intermédiaire, 1 local d'activité RDC (restauration, artisanat, commerces de détail) au sein de la ZAC Littorale située sur le territoire de la commune de Marseille.
- Prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique des travaux de restauration immobilière des immeubles sis 24, 26, 28 et 30, rue Bon Pasteur 13002 Marseille (Arrêté de prorogation et Arrêté initial).
- Projet de création d'un lotissement de 14 lots à bâtir sur le territoire de la commune de Marseille (13013
Ces documents sont également consultables sur le site internet de la Métropole et en Mairie des 9e et 10e arrondissements.
Concertations publiques
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Enquêtes publiques (rapports)
- Création d’une voie de desserte - chemin des Bessons à Marseille, 14e arrondissement (Rapport sur le déroulement des enquêtes)
- Création d’une voie de desserte - chemin des Bessons à Marseille, 14e arrondissement (Conclusions et avis au titre de l’utilité publique)
- Création d’une voie de desserte - chemin des Bessons à Marseille, 14e arrondissement (Conclusions et avis au titre du parcellaire)
- Projet de servitudes d’utilité publique d’un kilomètre autour du site de la société PROTEC MÉTAUX D’ARENC - 540 chemin de la Madrague-Ville à Marseille, 15ème arrondissement (Rapport et Conclusions motivées)
- Projet de création de logements sociaux sis 68 rue Clovis Hugues 13003 Marseille (Rapport, conclusion préalable à la déclaration d’utilité publique et conclusion préalable à la cessibilité du Commissaire-enquêteur).
- Projets de logements sociaux au 49 rue Albrand 13002 Marseille (Avis et conclusions motivées sur le parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 49 rue Albrand 13002 Marseille (Avis et conclusions motivées sur la DUP)
- Projets de logements sociaux au 49 rue Albrand 13002 Marseille (Rapport d’enquêtes préalable à l’utilité publique et parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Conclusions motivées - enquête parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Conclusions motivées - enquête préalable à l’utilité publique)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Rapport d’enquêtes préalable à l’utilité publique et parcellaire)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur 47 immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville Marseille, phase 3 (Annexes au Rapport)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur 47 immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville Marseille, phase 3 (Rapport - Avis)
Décisions
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