Logement-Urbanisme
Concertations, enquêtes, consultations publiques
Concertations du public
- Concertation publique règlementaire préalable pour le projet de renouvellement urbain “Ilôt Hoche-Versailles" ► 1.- PRÉSENTATION DE LA CONCERTATION
- Concertation publique réglementaire préalable pour le projet de renouvellement urbain “Ilôt Hoche-Versailles" ► 2.- AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE
- Concertation publique réglementaire préalable pour le projet de renouvellement urbain “Ilôt Hoche-Versailles" ► 3.- DIAGNOSTIC ESPACE PUBLIC 2020
- Concertation publique réglementaire préalable pour le projet de renouvellement urbain “Ilôt Hoche-Versailles" ► 4.- DOSSIER DE CONCERTATION
- Ouverture de la concertation relative à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille Provence - Réalisation du "Hub Urbain d’Innovation pour tous" ► 1. - AVIS AU PUBLIC D'OUVERTURE
- Ouverture de la concertation relative à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Réalisation du « Hub Urbain d’Innovation pour tous » ► 2.- DOSSIER DE PRÉSENTATION
- Avis d'ouverture de la concertation publique relative à l’aménagement de la place de la providence (1er arrondissement).
Consultations du public
- Demande formulée par la société HAMMERSON Marseille SCI pour l’exploitation d’une installation de micro méthanisation au centre commercial les Terrasses du Port à Marseille (13002) dans le cadre d’une procédure enregistrement ► AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (du 24 mai au 24 juin 2022 inclus)
- Demande formulée par la société HAMMERSON Marseille SCI pour l’exploitation d’une installation de micro méthanisation au centre commercial les Terrasses du Port à Marseille (13002) dans le cadre d’une procédure enregistrement ► AVIS COMPLÉMENTAIRE (Consultation du public du 24 mai au 24 juin 2022 inclus).
Avis d'enquêtes publiques
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Décisions
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Rapports d'enquêtes publiques
- Demande de permis de construire déposée par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice - Conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 (phase de modification du mur d’enceinte par la création d’un auvent et d’un pare-vue sur le mur historique, modification de clôture en partie Est du site et modification des accès) ► RAPPORT
- Demande de permis de construire déposée par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice - Conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 (phase de modification du mur d’enceinte par la création d’un auvent et d’un pare-vue sur le mur historique, modification de clôture en partie Est du site et modification des accès) ► AVIS MOTIVE
- Demande de permis de construire déposée par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice - Conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 (phase de modification du mur d’enceinte par la création d’un auvent et d’un pare-vue sur le mur historique, modification de clôture en partie Est du site et modification des accès) ► ANNEXES
- Demandes d’autorisation environnementale de la société VALSUD en vue de la poursuite de l’exploitation de son site de stockage de déchets non dangereux dit « Écopole de l’Étoile », implanté sur la commune de Septèmes-Les-Vallons et de modification des servitudes d’utilité publique ► RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- Demandes d’autorisation environnementale de la société VALSUD en vue de la poursuite de l’exploitation de son site de stockage de déchets non dangereux dit « Écopole de l’Étoile », implanté sur la commune de Septèmes-Les-Vallons et de modification des servitudes d’utilité publique ► CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
- Demandes d’autorisation environnementale de la société VALSUD en vue de la poursuite de l’exploitation de son site de stockage de déchets non dangereux dit « Écopole de l’Étoile », implanté sur la commune de Septèmes-Les-Vallons et de modification des servitudes d’utilité publique ► CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS SUR LA MODIFICATION DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUES
- Projet de création par Urbanis Aménagement de logements sociaux au 23 traverse Antoine Donaz 13015 Marseille ► RAPPORT ENQUETE CONJOINTE
- Projet de création par Urbanis Aménagement de logements sociaux au 23 traverse Antoine Donaz 13015 Marseille ► CONCLUSION ET AVIS MOTIVÉ PRÉALABLE À L'UTILITÉ PUBLIQUE
- Projet de création par Urbanis Aménagement de logements sociaux au 23 traverse Antoine Donaz 13015 Marseille ► CONCLUSION ET AVIS MOTIVÉ AU TITRE PARCELLAIRE
- Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence ► CONCLUSION DE LA COMMISSION D'ENQUETE
- Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence ► RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE
- Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône - Objectifs 2025 ► 3- PROCÈS VERBAL SE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
- Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône - Objectifs 2025 ► 2 - CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS DE LA COMMISION D'ENQUETE
- Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône - Objectifs 2025 ► 1- RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► SOMMAIRE
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► CONCLUSIONS SUR LE PERMIS D'AMÉNAGER
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► CONCLUSIONS SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► CONCLUSIONS SUR L'AUTORISATION GOUVERNEMENTALE
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► CONCLUSIONS SUR LE CHANGEMENT SUBSTANTIEL D'UTILISATION
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► CONCLUSIONS SUR L'UTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► PIÈCES JOINTES DU RAPPORT
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► ANNEXES AU RAPPORT
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des J.O. 2024 sur la commune de Marseille, 8e arrondissement ► RAPPORT
- Déclaration de projet relative à l’intérêt général du projet de démolition-reconstruction de l’établissement pénitentiaire Baumettes 3 ► ANNEXES AU RAPPORT D'ENQUETE
- Déclaration de projet relative à l’intérêt général du projet de démolition-reconstruction de l’établissement pénitentiaire Baumettes 3 ► RAPPORT D'ENQUETE
- Déclaration de projet relative à l’intérêt général du projet de démolition-reconstruction de l’établissement pénitentiaire Baumettes 3 ► CONCLUSIONS ET AVIS D'ENQUETE
- Demande d’autorisation environnementale présentée par l’EPA Euroméditerranée - Projet d’aménagement du parc Bougainville sur la commune de Marseille, 3ème arrondissement ► CONCLUSIONS ET AVIS
- Demande d’autorisation environnementale présentée par l’EPA Euroméditerranée - Projet d’aménagement du parc Bougainville sur la commune de Marseille, 3ème arrondissement ► RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
- Demande d’autorisation environnementale présentée par le Grand Port Maritime de Marseille - Travaux visant à la mise en œuvre et l’exploitation de systèmes de collecte et de traitement des eaux issues de la réparation navale dans les bassins Est sur la commune de Marseille.
- Demande de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports déposée par la société ORANGE pour le déploiement d’un câble sous-marin de télécommunication PEACE MED depuis le site d’atterrage existant situé à MARSEILLE ( plage du Prado ) jusqu’à la limite des eaux territoriales françaises ► RAPPORT
- Demande de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports déposée par la société ORANGE pour le déploiement d’un câble sous-marin de télécommunication PEACE MED depuis le site d’atterrage existant situé à MARSEILLE ( plage du Prado ) jusqu’à la limite des eaux territoriales françaises ► CONCLUSION ET AVIS MOTIVÉ DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
- Projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030 ► RAPPORT + CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISION D'ENQUÊTE
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux sis 3, rue de la Palud 13001 Marseille ► CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ AU TITRE DU PARCELLAIRE
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux sis 3, rue de la Palud 13001 Marseille ► CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ PRÉALABLE À L'UTILITÉ PUBLIQUE
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux sis 3, rue de la Palud 13001 Marseille ► RAPPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE
- Projet de servitudes d’utilité publique d’un kilomètre autour du site de la société PROTEC MÉTAUX D’ARENC - 540 chemin de la Madrague-Ville à Marseille, 15ème arrondissement ► RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES
