Logement-Urbanisme
Concertations, enquêtes, consultations publiques
Concertations publiques
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence - Modification n°2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation (Délibération URB 0001-9651/21/CM du 18 février 2021)
- Ouverture de la concertation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence (AVIS AU PUBLIC).
- Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence (Plaquette d’information n°1)
Enquêtes publiques
- Réaménagement de la zone de Mouillage et d’Équipements Légers(ZMEL) de la calanque de Port-Miou : demandes d’autorisation environnementale et d’autorisation d’occupation du domaine public présentées par la commune de Cassis (Avis d’enquête publique unique
- Projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030 : Arrêté d’enquête publique
- Projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030 : Avis d’enquête publique
- Projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030 (Flyer de présentation du projet)
Mises à disposition du public
- Exploitation d’un data center dit « MRS4 » par la société INTERXION France situé dans l’enceinte portuaire Porte 4 du GPMM à Marseille, 15ème arrondissement (Arrêté d’autorisation environnementale)
- Autorisation au bénéfice de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de réaliser les aménagements liés aux extensions Nord et Sud du réseau de tramway de Marseille (phase1) et la création d’un site de maintenance et de remisage sur la commune de Marseille (Arrêté préfectoral d’autorisation)
- Réalisation d’un centre municipal d’animation et de logements en accession - Angle des rues de la Fare et Nationale - Quartier Belsunce à Marseille dans le 1er arrondissement (Déclaration d’Utilité Publique au bénéfice de la SOLEAM)
- Projet de création de logements sociaux sis 37 rue Thubaneau à Marseille dans le 1er arrondissement (Déclaration d’Utilité Publique au bénéfice de Marseille Habitat)
Enquêtes publiques (rapports)
Demande de permis de construire par la SCI SAINT ROCH pour le projet de construction d’un bâtiment hospitalier en R+6, réunissant les établissements HMP Vert Coteau / HMP Beauregard / soins Assistance (had/siad/sad-sap) Hôpital Privé Marseille, boulevard Louis Armand, à Marseille dans le 12e arrondissement :
- Conclusions motivées du Commissaire enquêteur
- Rapport du Commissaire enquêteur
- Annexes au rapport du Commissaire enquêteur
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 8 rue des trois Mages 13006 Marseille (CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DE L ‘ENQUÊTE DUP)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 8 rue des trois Mages 13006 Marseille (CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DE L ‘ENQUÊTE PARCELLAIRE)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 8 rue des trois Mages 13006 Marseille (RAPPORT D’ENQUÊTE)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 80 rue Perrin Solliers 13006 Marseille : Rapport d'enquête
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 80 rue Perrin Solliers 13006 Marseille : Conclusions et avis motivé de l'enquête DUP.
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 80 rue Perrin Solliers 13006 Marseille : Conclusions et avis motivé de l'enquête parcellaire.
- Demande d'autorisation unique par la Société de pompage et d’assainissement (TPA) en vue de la régularisation de sa plateforme de transit/regroupement et de traitement de déchets dangereux et non dangereux au niveau du poste 145 des bassins Est du Grand Port Maritime de MARSEILLE (13016). (Conclusions motivées et Avis du Commissaire)
- Demande d'autorisation unique par la Société de pompage et d’assainissement (TPA) en vue de la régularisation de sa plateforme de transit/regroupement et de traitement de déchets dangereux et non dangereux au niveau du poste 145 des bassins Est du Grand Port Maritime de MARSEILLE (13016). (Rapport du Commissaire)
- Demande de permis d’aménager, portant sur l’aménagement d’un terrain en 15 lots maximum pour des logements, commerces, bureaux et équipements déposée par la SAS GLAM, au sein de la ZAC LITTORALE (Îlot SMARSEILLE2) ) à Marseille, 15ème arrondissement. (Rapport du Commissaire enquêteur)
- Demande de permis d’aménager, portant sur l’aménagement d’un terrain en 15 lots maximum pour des logements, commerces, bureaux et équipements déposée par la SAS GLAM, au sein de la ZAC LITTORALE (Îlot SMARSEILLE2) ) à Marseille, 15ème arrondissement. (Conclusions du Commissaire enquêteur)
- Demande d’autorisation environnementale formulée par la société INTERXION France au sujet de l’installation de groupes électrogènes de secours de son DATA CENTER MRS4 situé dans l’enceinte portuaire Porte 4 du Grand Port Maritime de Marseille 13015 (Rapport, PV de synthèse, Avis et Conclusions motivées du Commissaire enquêteur)
- Réalisation au bénéfice de la SOLEAM d’un Centre Municipal d’Animation et de logements en accession, Pôle Nationale/Providence à Marseille, 1er arrondissement. (Rapport du commissaire enquêteur)
- Réalisation au bénéfice de la SOLEAM d’un Centre Municipal d’Animation et de logements en accession Pôle Nationale/Providence à Marseille, 1er arrondissement (Conclusions et Avis à l’enquête parcellaire)
- Réalisation au bénéfice de la SOLEAM d’un Centre Municipal d’Animation et de logements en accession, Pôle Nationale/Providence à Marseille, 1er arrondissement (Conclusions et Avis préalable à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 7 rue Rodolphe Pollak, à Marseille, 1er arrondissement (Annexes)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 7 rue Rodolphe Pollak, à Marseille, 1er arrondissement (Conclusions préalables à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 7 rue Rodolphe Pollak, à Marseille, 1er arrondissement (Rapport préalable à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 56 rue Sylvabelle, à Marseille, 6e arrondissement (Annexes)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 56 rue Sylvabelle, à Marseille, 6e arrondissement (Conclusions préalables à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 56 rue Sylvabelle, à Marseille, 6e arrondissement (Rapport préalable à l’utilité publique)
- Projet de servitudes d’utilité publique d’un kilomètre autour du site de la société PROTEC MÉTAUX D’ARENC - 540 chemin de la Madrague-Ville à Marseille, 15ème arrondissement (Rapport et Conclusions motivées)
