Logement-Urbanisme Logement-Urbanisme

Les permanences d’accueil des usagers des enquêtes publiques sont actuellement fermées, en raison des mesures de confinement énoncées par le Gouvernement.

Il est à noter que :

Par ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise - dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 - le gouvernement a suspendu les enquêtes publiques à partir du 12 mars 2020 jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
Pendant cette période, seules sont autorisées les enquêtes publiques conduites par des moyens dématérialisés, sans permanence du commissaire-enquêteur.

Retrouvez toutes les mesures en cours en matière d'urbanisme

 

Mises à disposition du public

Ces documents sont également consultables sur le site internet de la Métropole et en Mairie des 9e et 10e arrondissements.

 

Concertations publiques

Rapports d'enquêtes publiques

Décisions

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