Logement-Urbanisme
Les permanences d’accueil des usagers des enquêtes publiques sont actuellement fermées, en raison des mesures de confinement énoncées par le Gouvernement.
Il est à noter que :
Par ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise - dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 - le gouvernement a suspendu les enquêtes publiques à partir du 12 mars 2020 jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
Pendant cette période, seules sont autorisées les enquêtes publiques conduites par des moyens dématérialisés, sans permanence du commissaire-enquêteur.
Retrouvez toutes les mesures en cours en matière d'urbanisme
Mises à disposition du public
- Convention du Projet Urbain Partenarial de Gaston Berger, Marseille 10ème arrondissement, signée le 23 décembre 2019 avec la SCCV Marseille Gaston Berger.
- Avis d’approbation du Projet Urbain Partenarial de Gaston Berger.
- Travaux nécessaires l'opération d’aménagement de la ZAC de la JARRE 13009 Marseille (Arrêté de déclaration d’utilité publique au bénéfice de la SOLEAM).
- Opération d’aménagement de la ZAC de la JARRE 13009 Marseille (Annexe 1 à la DUP).
- Opération d’aménagement de la ZAC de la JARRE 13009 Marseille (Annexe 2 à la DUP).
- Opération d’aménagement de la ZAC de la JARRE 13009 Marseille (Annexe 3 à la DUP).
Ces documents sont également consultables sur le site internet de la Métropole et en Mairie des 9e et 10e arrondissements.
Concertations publiques
Rapports d'enquêtes publiques
- Projet de servitudes d’utilité publique d’un kilomètre autour du site de la société PROTEC MÉTAUX D’ARENC - 540 chemin de la Madrague-Ville à Marseille, 15ème arrondissement (Rapport et Conclusions motivées)
- Projet de création de logements sociaux sis 68 rue Clovis Hugues 13003 Marseille (Rapport, conclusion préalable à la déclaration d’utilité publique et conclusion préalable à la cessibilité du Commissaire-enquêteur).
- Projets de logements sociaux au 49 rue Albrand 13002 Marseille (Avis et conclusions motivées sur le parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 49 rue Albrand 13002 Marseille (Avis et conclusions motivées sur la DUP)
- Projets de logements sociaux au 49 rue Albrand 13002 Marseille (Rapport d’enquêtes préalable à l’utilité publique et parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Rapport d’enquêtes préalable à l’utilité publique et parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Conclusions motivées - enquête préalable à l’utilité publique)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Conclusions motivées - enquête parcellaire)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur 47 immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville Marseille, phase 3 (Rapport - Avis)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur 47 immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville Marseille, phase 3 (Annexes au Rapport)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur treize immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 2), 1er et 2ème arrondissements (Pièces Jointes au Rapport)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur treize immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 2), 1er et 2e arrondissements (Rapport d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique - Conclusions - Avis)
Décisions
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