Logement-Urbanisme
Concertations, enquêtes, consultations publiques
Enquêtes publiques (avis)
Mises à disposition du public
- Construction de 25 logements à loyer social, 60 logements à loyer intermédiaire, 3 cellules commerciales en rdc (restauration, artisanat, commerce de détail) au sein de la ZAC Littorale située sur le territoire de la commune de Marseille
- Réalisation d'un ensemble de 148 logements, un commerce, un parking sous terrain au sein de la ZAC Littorale située sur le territoire de la commune de Marseille
- Réalisation d'un parking silo et d'une coque commerciale au sein de la ZAC Littorale située sur le territoire de la commune de Marseille.
- Projet de création d'un lotissement de 14 lots à bâtir sur le territoire de la commune de Marseille (13013
- Aménagement de la voie de desserte U226 - Projet de Rénovation Urbain « Notre Dame Limite Solidarité », sur la commune de Marseille, dans 15e arrondissement (Arrêté de déclaration d’utilité publique).
- Travaux nécessaires à réalisation de la phase 1 de l’opération d’aménagement du « secteur Bougainville », sur la commune de Marseille au profit d’Euroméditerranée (Arrêté de Déclaration d’utilité publique et annexes)
- Aménagement de la voie de desserte U226 - Projet de Rénovation Urbain « Notre Dame Limite Solidarité », sur la commune de Marseille, dans 15e arrondissement (Arrêté de déclaration d’utilité publique)
- Renouvellement de la zone d'aménagement différé (ZAD) de Château Gombert à Marseille, 13ème arrondissement (Arrêté - Périmètre - Liste des parcelles )
Ces documents sont également consultables sur le site internet de la Métropole et en Mairie des 9e et 10e arrondissements.
Concertations publiques
Enquêtes publiques (rapports)
- Projet de servitudes d’utilité publique d’un kilomètre autour du site de la société PROTEC MÉTAUX D’ARENC - 540 chemin de la Madrague-Ville à Marseille, 15ème arrondissement (Rapport et Conclusions motivées)
- Projet de création de logements sociaux sis 68 rue Clovis Hugues 13003 Marseille (Rapport, conclusion préalable à la déclaration d’utilité publique et conclusion préalable à la cessibilité du Commissaire-enquêteur).
- Projets de logements sociaux au 49 rue Albrand 13002 Marseille (Avis et conclusions motivées sur le parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 49 rue Albrand 13002 Marseille (Avis et conclusions motivées sur la DUP)
- Projets de logements sociaux au 49 rue Albrand 13002 Marseille (Rapport d’enquêtes préalable à l’utilité publique et parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Rapport d’enquêtes préalable à l’utilité publique et parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Conclusions motivées - enquête préalable à l’utilité publique)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Conclusions motivées - enquête parcellaire)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur 47 immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville Marseille, phase 3 (Rapport - Avis)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur 47 immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville Marseille, phase 3 (Annexes au Rapport)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur treize immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 2), 1er et 2ème arrondissements (Pièces Jointes au Rapport)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur treize immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 2), 1er et 2e arrondissements (Rapport d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique - Conclusions - Avis)
Décisions
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