Logement-Urbanisme
Concertations, enquêtes, consultations publiques
Enquêtes publiques
- Demande de permis d’aménager portant sur l’aménagement d’un terrain en 15 lots maximum pour des logements, commerces, bureaux et équipements déposée par la SAS GLAM, au sein de la ZAC LITTORALE (Îlot SMARSEILLE2) à Marseille, 15ème arrondissement (Avis d’enquête publique)
- Opération d'aménagement du Secteur Bougainville - 1ère phase de la réalisation du Parc des Aygalades à Marseille, 3ème arrondissement (Avis d'enquête parcellaire n°2 )
- Projet de création de logements sociaux sis, 68 rue Clovis Hugues, 13003 Marseille au bénéfice d’Urbanis Aménagement (Avis d’enquête parcellaire complémentaire)
Mises à disposition du public
Concertations publiques
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Enquêtes publiques (rapports)
- Réalisation au bénéfice de la SOLEAM d’un Centre Municipal d’Animation et de logements en accession, Pôle Nationale/Providence à Marseille, 1er arrondissement. (Rapport du commissaire enquêteur)
- Réalisation au bénéfice de la SOLEAM d’un Centre Municipal d’Animation et de logements en accession Pôle Nationale/Providence à Marseille, 1er arrondissement (Conclusions et Avis à l’enquête parcellaire)
- Réalisation au bénéfice de la SOLEAM d’un Centre Municipal d’Animation et de logements en accession, Pôle Nationale/Providence à Marseille, 1er arrondissement (Conclusions et Avis préalable à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 7 rue Rodolphe Pollak, à Marseille, 1er arrondissement (Annexes)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 7 rue Rodolphe Pollak, à Marseille, 1er arrondissement (Conclusions préalables à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 7 rue Rodolphe Pollak, à Marseille, 1er arrondissement (Rapport préalable à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 56 rue Sylvabelle, à Marseille, 6e arrondissement (Annexes)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 56 rue Sylvabelle, à Marseille, 6e arrondissement (Conclusions préalables à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 56 rue Sylvabelle, à Marseille, 6e arrondissement (Rapport préalable à l’utilité publique)
- Projet de servitudes d’utilité publique d’un kilomètre autour du site de la société PROTEC MÉTAUX D’ARENC - 540 chemin de la Madrague-Ville à Marseille, 15ème arrondissement (Rapport et Conclusions motivées)
- Projet de création de logements sociaux sis 68 rue Clovis Hugues 13003 Marseille (Rapport, conclusion préalable à la déclaration d’utilité publique et conclusion préalable à la cessibilité du Commissaire-enquêteur).
- Projets de logements sociaux au 49 rue Albrand 13002 Marseille (Rapport d’enquêtes préalable à l’utilité publique et parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 49 rue Albrand 13002 Marseille (Avis et conclusions motivées sur la DUP)
- Projets de logements sociaux au 49 rue Albrand 13002 Marseille (Avis et conclusions motivées sur le parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Rapport d’enquêtes préalable à l’utilité publique et parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Conclusions motivées - enquête préalable à l’utilité publique)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Conclusions motivées - enquête parcellaire)
Décisions
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