Logement-Urbanisme
Concertations, enquêtes, consultations publiques
Concertations publiques
Enquêtes publiques
- Demande d’autorisation environnementale présentée par le Grand Port Maritime de Marseille - Travaux visant à la mise en œuvre et l’exploitation de systèmes de collecte et de traitement des eaux issues de la réparation navale dans les bassins Est à Marseille, 2ème, 15ème et 16ème arrondissements.
- Concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour le déploiement d’un câble sous-marin de télécommunication PEACE MED depuis le site d’atterrage prévu sur la commune de Marseille, plage du Prado jusqu’à la limite des eaux territoriales françaises au profit de la société ORANGE à Marseille ( 8ème arrondissement).
Mises à disposition du public
- Instauration de l’exigence du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la Commune de Marseille (Délibération n°21/0337/VAT du 21 mai 2021).
- Projet de création de logements sociaux sis 23 rue de la Palud à Marseille dans le 1er arrondissement (Déclaration d’Utilité Publique au bénéfice de Marseille Habitat)
Enquêtes publiques (rapports)
Demande de permis de construire par la SCI SAINT ROCH pour le projet de construction d’un bâtiment hospitalier en R+6, réunissant les établissements HMP Vert Coteau / HMP Beauregard / soins Assistance (had/siad/sad-sap) Hôpital Privé Marseille, boulevard Louis Armand, à Marseille dans le 12e arrondissement :
- Conclusions motivées du Commissaire enquêteur
- Rapport du Commissaire enquêteur
- Annexes au rapport du Commissaire enquêteur
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 11 rue Sénac de Meilhan 13001 Marseille (Conclusions et Avis motivé au titre du parcellaire)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 11 rue Sénac de Meilhan 13001 Marseille (Conclusions et Avis motivé préalable à l’Utilité Publique)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 11 rue Sénac de Meilhan 13001 Marseille (Rapport d'enqête)
- Projet de renouvellement des câbles d’alimentation électrique entre l’Archipel du Frioul et Marseille, 13007 - Demandes d’autorisation environnementale et de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime présentées par la société ENEDIS (Annexes au Rapport).
- Projet de renouvellement des câbles d’alimentation électrique entre l’Archipel du Frioul et Marseille, 13007 - Demandes d’autorisation environnementale et de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime présentées par la société ENEDIS (Conclusions et avis du Commissaire).
- Projet de renouvellement des câbles d’alimentation électrique entre l’Archipel du Frioul et Marseille, 13007 - Demandes d’autorisation environnementale et de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime présentées par la société ENEDIS (Rapport du Commissaire).
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 6 rue d’Aubagne – 13001 Marseille. (CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ AU TITRE DU PARCELLAIRE)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 6 rue d’Aubagne – 13001 Marseille. (RAPPORT ENQUÊTE PARCELLAIRE)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 6 rue d’Aubagne – 13001 Marseille. (CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ AU TITRE DE L’ UTILITÉ PUBLIQUE )
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 6 rue d’Aubagne – 13001 Marseille. (RAPPORT ENQUÊTE PRÉALABLE UTILITÉ PUBLIQUE)
- Constitution d’une réserve foncière portant sur les immeubles n°65 à 83 de la rue d’Aubagne dans le 1er arrondissement de Marseille (Rapport sur le déroulement de l’enquête)
- Constitution d’une réserve foncière portant sur les immeubles n°65 à 83 de la rue d’Aubagne dans le 1er arrondissement de Marseille (Annexes au Rapport)
- Constitution d’une réserve foncière portant sur les immeubles n°65 à 83 de la rue d’Aubagne dans le 1er arrondissement de Marseille (Conclusions et avis au titre de l’utilité publique)
- Constitution d’une réserve foncière portant sur les immeubles n°65 à 83 de la rue d’Aubagne dans le 1er arrondissement de Marseille (Conclusions et avis au titre du parcellaire)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 8 rue des trois Mages 13006 Marseille (CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DE L ‘ENQUÊTE DUP)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 8 rue des trois Mages 13006 Marseille (CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DE L ‘ENQUÊTE PARCELLAIRE)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 8 rue des trois Mages 13006 Marseille (RAPPORT D’ENQUÊTE)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 80 rue Perrin Solliers 13006 Marseille : Conclusions et avis motivé de l'enquête parcellaire.
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 80 rue Perrin Solliers 13006 Marseille : Conclusions et avis motivé de l'enquête DUP.
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 80 rue Perrin Solliers 13006 Marseille : Rapport d'enquête
- Demande d'autorisation unique par la Société de pompage et d’assainissement (TPA) en vue de la régularisation de sa plateforme de transit/regroupement et de traitement de déchets dangereux et non dangereux au niveau du poste 145 des bassins Est du Grand Port Maritime de MARSEILLE (13016). (Rapport du Commissaire)
- Demande d'autorisation unique par la Société de pompage et d’assainissement (TPA) en vue de la régularisation de sa plateforme de transit/regroupement et de traitement de déchets dangereux et non dangereux au niveau du poste 145 des bassins Est du Grand Port Maritime de MARSEILLE (13016). (Conclusions motivées et Avis du Commissaire)
- Demande de permis d’aménager, portant sur l’aménagement d’un terrain en 15 lots maximum pour des logements, commerces, bureaux et équipements déposée par la SAS GLAM, au sein de la ZAC LITTORALE (Îlot SMARSEILLE2) ) à Marseille, 15ème arrondissement. (Rapport du Commissaire enquêteur)
- Demande de permis d’aménager, portant sur l’aménagement d’un terrain en 15 lots maximum pour des logements, commerces, bureaux et équipements déposée par la SAS GLAM, au sein de la ZAC LITTORALE (Îlot SMARSEILLE2) ) à Marseille, 15ème arrondissement. (Conclusions du Commissaire enquêteur)
- Demande d’autorisation environnementale formulée par la société INTERXION France au sujet de l’installation de groupes électrogènes de secours de son DATA CENTER MRS4 situé dans l’enceinte portuaire Porte 4 du Grand Port Maritime de Marseille 13015 (Rapport, PV de synthèse, Avis et Conclusions motivées du Commissaire enquêteur)
- Réalisation au bénéfice de la SOLEAM d’un Centre Municipal d’Animation et de logements en accession, Pôle Nationale/Providence à Marseille, 1er arrondissement. (Rapport du commissaire enquêteur)
- Réalisation au bénéfice de la SOLEAM d’un Centre Municipal d’Animation et de logements en accession Pôle Nationale/Providence à Marseille, 1er arrondissement (Conclusions et Avis à l’enquête parcellaire)
- Réalisation au bénéfice de la SOLEAM d’un Centre Municipal d’Animation et de logements en accession, Pôle Nationale/Providence à Marseille, 1er arrondissement (Conclusions et Avis préalable à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 56 rue Sylvabelle, à Marseille, 6e arrondissement (Rapport préalable à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 56 rue Sylvabelle, à Marseille, 6e arrondissement (Conclusions préalables à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 56 rue Sylvabelle, à Marseille, 6e arrondissement (Annexes)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 7 rue Rodolphe Pollak, à Marseille, 1er arrondissement (Rapport préalable à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 7 rue Rodolphe Pollak, à Marseille, 1er arrondissement (Conclusions préalables à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 7 rue Rodolphe Pollak, à Marseille, 1er arrondissement (Annexes)
- Projet de servitudes d’utilité publique d’un kilomètre autour du site de la société PROTEC MÉTAUX D’ARENC - 540 chemin de la Madrague-Ville à Marseille, 15ème arrondissement (Rapport et Conclusions motivées)
