Logement-Urbanisme
Concertations, enquêtes, consultations publiques
Concertations publiques
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Avis d'enquêtes publiques
- Projet de Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône. (Avis d’enquête publique)
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voiles des JO 2024 sur la commune de Marseille, 8e (Arrêté d’ouverture d’enquête)
- Travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voiles des JO 2024 sur la commune de Marseille, 8e (Avis d’enquête publique unique)
- Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence. (Arrêté d’enquête publique).
- Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence. (Avis d’enquête publique).
- Réalisation de l’opération d’aménagement du secteur Mazenod à Marseille, 2ème arrondissement par Euroméditerranée. (Avis d’enquête préalable à l’utilité publique et au parcellaire - Arrêté d'enquête)
Décisions
- Projet de création de logements sociaux sis 11, rue Sénac de Meilhan sur la commune de Marseille dans le 1er arrondissement par Marseille Habitat. (Arrêté de déclaration d’utilité publique et annexes)
- Déclaration de projet relative à l’intérêt général du projet de démolition-reconstruction de l’établissement pénitentiaire Baumettes 3 (Délibération du 20 septembre 2021 du Conseil d’administration de l’AJPI)
- Modification du Programme des Équipements Publics de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) LITTORALE à Marseille. (Arrêté préfectoral du 3 août 2021 )
- Modification du Programme des Équipements Publics de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) LITTORALE à Marseille. (Annexe de l’arrêté préfectoral)
- Projet de création de logements sociaux sis 6 rue d’Aubagne sur la commune de Marseille dans le 1er arrondissement par Marseille Habitat. (Arrêté de déclaration d’utilité publique et annexes)
- Travaux de réalisation du Boulevard Urbain Sud par la Métropole Aix-Marseille-Provence et emportant mise en comptabilité subséquente du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marseille (Prorogation de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique)
Rapports d'enquêtes publiques
Demande de permis de construire par la SCI SAINT ROCH pour le projet de construction d’un bâtiment hospitalier en R+6, réunissant les établissements HMP Vert Coteau / HMP Beauregard / soins Assistance (had/siad/sad-sap) Hôpital Privé Marseille, boulevard Louis Armand, à Marseille dans le 12e arrondissement :
- Conclusions motivées du Commissaire enquêteur
- Rapport du Commissaire enquêteur
- Annexes au rapport du Commissaire enquêteur
- Déclaration de projet relative à l’intérêt général du projet de démolition-reconstruction de l’établissement pénitentiaire Baumettes 3 (Conclusions et Avis d’enquête)
- Déclaration de projet relative à l’intérêt général du projet de démolition-reconstruction de l’établissement pénitentiaire Baumettes 3 (Rapport d’enquête)
- Déclaration de projet relative à l’intérêt général du projet de démolition-reconstruction de l’établissement pénitentiaire Baumettes 3 (Annexes au rapport d’enquête)
- Demande d’autorisation environnementale présentée par l’EPA Euroméditerranée - Projet d’aménagement du parc Bougainville sur la commune de Marseille, 3ème arrondissement (Conclusions et Avis).
- Demande d’autorisation environnementale présentée par l’EPA Euroméditerranée - Projet d’aménagement du parc Bougainville sur la commune de Marseille, 3ème arrondissement (Rapport du Commissaire enquêteur).
- Demande d’autorisation environnementale présentée par le Grand Port Maritime de Marseille - Travaux visant à la mise en œuvre et l’exploitation de systèmes de collecte et de traitement des eaux issues de la réparation navale dans les bassins Est sur la commune de Marseille.
- Demande de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports déposée par la société ORANGE pour le déploiement d’un câble sous-marin de télécommunication PEACE MED depuis le site d’atterrage existant situé à MARSEILLE ( plage du Prado ) jusqu’à la limite des eaux territoriales françaises. (Rapport)
- Demande de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports déposée par la société ORANGE pour le déploiement d’un câble sous-marin de télécommunication PEACE MED depuis le site d’atterrage existant situé à MARSEILLE ( plage du Prado ) jusqu’à la limite des eaux territoriales françaises. (Conclusion et avis motivé du Commissaire enquêteur)
- Projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030 (Rapport, Conclusions et Avis de la Commission enquête)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux sis 3, rue de la Palud 13001 Marseille - Conclusions et Avis motivé au titre du parcellaire.
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux sis 3, rue de la Palud 13001 Marseille - Conclusions et Avis motivé préalable à l'Utilité Publique.
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux sis 3, rue de la Palud 13001 Marseille - Rapport d'enquête publique conjointe.
- Constitution d’une réserve foncière située sur l'îlot "Hoche-Versailles" 13003 Marseille au bénéfice de l’Établissement Public Foncier PACA : 1 – Rapport préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP)
- Constitution d’une réserve foncière située sur l'îlot "Hoche-Versailles" 13003 Marseille au bénéfice de l’Établissement Public Foncier PACA : 2 – Conclusions motivées préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP)
- Constitution d’une réserve foncière située sur l'îlot "Hoche-Versailles" 13003 Marseille au bénéfice de l’Établissement Public Foncier PACA : 3 – Annexes au rapport préalable à la DUP
- Constitution d’une réserve foncière située sur l'îlot "Hoche-Versailles" 13003 Marseille au bénéfice de l’Établissement Public Foncier PACA : 4 – Rapport enquête parcellaire - Conclusions - Annexes
- Projet de réaménagement de la zone de Mouillage et d’Équipements Légers(ZMEL) de la calanque de Port-Miou : demande d’autorisation environnementale et demande d’autorisation d’occupation du domaine public présentées par la commune de Cassis. Pièce 1 - Rapport du Commissaire enquêteur
- Projet de réaménagement de la zone de Mouillage et d’Équipements Légers(ZMEL) de la calanque de Port-Miou : demande d’autorisation environnementale et demande d’autorisation d’occupation du domaine public présentées par la commune de Cassis. Pièce jointe 2 - Annexes
- Projet de réaménagement de la zone de Mouillage et d’Équipements Légers(ZMEL) de la calanque de Port-Miou : demande d’autorisation environnementale et demande d’autorisation d’occupation du domaine public présentées par la commune de Cassis. Pièce jointe 3 A
- Projet de réaménagement de la zone de Mouillage et d’Équipements Légers(ZMEL) de la calanque de Port-Miou : demande d’autorisation environnementale et demande d’autorisation d’occupation du domaine public présentées par la commune de Cassis. Pièce jointe 3 B
- Projet de réaménagement de la zone de Mouillage et d’Équipements Légers(ZMEL) de la calanque de Port-Miou : demande d’autorisation environnementale et demande d’autorisation d’occupation du domaine public présentées par la commune de Cassis. Pièce jointe 3 C
- Projet de réaménagement de la zone de Mouillage et d’Équipements Légers(ZMEL) de la calanque de Port-Miou : demande d’autorisation environnementale et demande d’autorisation d’occupation du domaine public présentées par la commune de Cassis. Pièce 4 - Conclusions motivées et avis du Commissaire enquêteur
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 11 rue Sénac de Meilhan 13001 Marseille (Conclusions et Avis motivé au titre du parcellaire)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 11 rue Sénac de Meilhan 13001 Marseille (Conclusions et Avis motivé préalable à l’Utilité Publique)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 11 rue Sénac de Meilhan 13001 Marseille (Rapport d'enqête)
- Projet de renouvellement des câbles d’alimentation électrique entre l’Archipel du Frioul et Marseille, 13007 - Demandes d’autorisation environnementale et de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime présentées par la société ENEDIS (Annexes au Rapport).
- Projet de renouvellement des câbles d’alimentation électrique entre l’Archipel du Frioul et Marseille, 13007 - Demandes d’autorisation environnementale et de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime présentées par la société ENEDIS (Conclusions et avis du Commissaire).
- Projet de renouvellement des câbles d’alimentation électrique entre l’Archipel du Frioul et Marseille, 13007 - Demandes d’autorisation environnementale et de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime présentées par la société ENEDIS (Rapport du Commissaire).
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 6 rue d’Aubagne – 13001 Marseille. (CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ AU TITRE DU PARCELLAIRE)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 6 rue d’Aubagne – 13001 Marseille. (RAPPORT ENQUÊTE PARCELLAIRE)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 6 rue d’Aubagne – 13001 Marseille. (CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ AU TITRE DE L’ UTILITÉ PUBLIQUE )
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 6 rue d’Aubagne – 13001 Marseille. (RAPPORT ENQUÊTE PRÉALABLE UTILITÉ PUBLIQUE)
- Constitution d’une réserve foncière portant sur les immeubles n°65 à 83 de la rue d’Aubagne dans le 1er arrondissement de Marseille (Conclusions et avis au titre du parcellaire)
- Constitution d’une réserve foncière portant sur les immeubles n°65 à 83 de la rue d’Aubagne dans le 1er arrondissement de Marseille (Conclusions et avis au titre de l’utilité publique)
- Constitution d’une réserve foncière portant sur les immeubles n°65 à 83 de la rue d’Aubagne dans le 1er arrondissement de Marseille (Annexes au Rapport)
- Constitution d’une réserve foncière portant sur les immeubles n°65 à 83 de la rue d’Aubagne dans le 1er arrondissement de Marseille (Rapport sur le déroulement de l’enquête)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 8 rue des trois Mages 13006 Marseille (CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DE L ‘ENQUÊTE DUP)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 8 rue des trois Mages 13006 Marseille (CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DE L ‘ENQUÊTE PARCELLAIRE)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 8 rue des trois Mages 13006 Marseille (RAPPORT D’ENQUÊTE)
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 80 rue Perrin Solliers 13006 Marseille : Rapport d'enquête
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 80 rue Perrin Solliers 13006 Marseille : Conclusions et avis motivé de l'enquête DUP.
- Réalisation par Marseille Habitat de logements sociaux au 80 rue Perrin Solliers 13006 Marseille : Conclusions et avis motivé de l'enquête parcellaire.
- Demande d'autorisation unique par la Société de pompage et d’assainissement (TPA) en vue de la régularisation de sa plateforme de transit/regroupement et de traitement de déchets dangereux et non dangereux au niveau du poste 145 des bassins Est du Grand Port Maritime de MARSEILLE (13016). (Conclusions motivées et Avis du Commissaire)
- Demande d'autorisation unique par la Société de pompage et d’assainissement (TPA) en vue de la régularisation de sa plateforme de transit/regroupement et de traitement de déchets dangereux et non dangereux au niveau du poste 145 des bassins Est du Grand Port Maritime de MARSEILLE (13016). (Rapport du Commissaire)
- Demande de permis d’aménager, portant sur l’aménagement d’un terrain en 15 lots maximum pour des logements, commerces, bureaux et équipements déposée par la SAS GLAM, au sein de la ZAC LITTORALE (Îlot SMARSEILLE2) ) à Marseille, 15ème arrondissement. (Rapport du Commissaire enquêteur)
- Demande de permis d’aménager, portant sur l’aménagement d’un terrain en 15 lots maximum pour des logements, commerces, bureaux et équipements déposée par la SAS GLAM, au sein de la ZAC LITTORALE (Îlot SMARSEILLE2) ) à Marseille, 15ème arrondissement. (Conclusions du Commissaire enquêteur)
- Demande d’autorisation environnementale formulée par la société INTERXION France au sujet de l’installation de groupes électrogènes de secours de son DATA CENTER MRS4 situé dans l’enceinte portuaire Porte 4 du Grand Port Maritime de Marseille 13015 (Rapport, PV de synthèse, Avis et Conclusions motivées du Commissaire enquêteur)
- Réalisation au bénéfice de la SOLEAM d’un Centre Municipal d’Animation et de logements en accession, Pôle Nationale/Providence à Marseille, 1er arrondissement. (Rapport du commissaire enquêteur)
- Réalisation au bénéfice de la SOLEAM d’un Centre Municipal d’Animation et de logements en accession Pôle Nationale/Providence à Marseille, 1er arrondissement (Conclusions et Avis à l’enquête parcellaire)
- Réalisation au bénéfice de la SOLEAM d’un Centre Municipal d’Animation et de logements en accession, Pôle Nationale/Providence à Marseille, 1er arrondissement (Conclusions et Avis préalable à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 7 rue Rodolphe Pollak, à Marseille, 1er arrondissement (Annexes)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 7 rue Rodolphe Pollak, à Marseille, 1er arrondissement (Conclusions préalables à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 7 rue Rodolphe Pollak, à Marseille, 1er arrondissement (Rapport préalable à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 56 rue Sylvabelle, à Marseille, 6e arrondissement (Annexes)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 56 rue Sylvabelle, à Marseille, 6e arrondissement (Conclusions préalables à l’utilité publique)
- Réalisation, au bénéfice de Marseille Habitat de logements sociaux au 56 rue Sylvabelle, à Marseille, 6e arrondissement (Rapport préalable à l’utilité publique)
- Projet de servitudes d’utilité publique d’un kilomètre autour du site de la société PROTEC MÉTAUX D’ARENC - 540 chemin de la Madrague-Ville à Marseille, 15ème arrondissement (Rapport et Conclusions motivées)
