Logement-Urbanisme
Les permanences d’accueil des usagers des enquêtes publiques sont actuellement fermées, en raison des mesures de confinement énoncées par le Gouvernement.
Il est à noter que :
Par ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise - dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 - le gouvernement a suspendu les enquêtes publiques à partir du 12 mars 2020 jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
Pendant cette période, seules sont autorisées les enquêtes publiques conduites par des moyens dématérialisés, sans permanence du commissaire-enquêteur.
Retrouvez toutes les mesures en cours en matière d'urbanisme
Concertations publiques
Rapports d'enquêtes publiques
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Rapport d’enquêtes préalable à l’utilité publique et parcellaire)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Conclusions motivées - enquête préalable à l’utilité publique)
- Projets de logements sociaux au 5 rue Schiaffini 13003 Marseille (Conclusions motivées - enquête parcellaire)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur 47 immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville Marseille, phase 3 (Annexes au Rapport)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur 47 immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville Marseille, phase 3 (Rapport - Avis)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur treize immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 2), 1er et 2ème arrondissements (Pièces Jointes au Rapport)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur treize immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 2), 1er et 2e arrondissements (Rapport d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique - Conclusions - Avis)
- Opération de Restauration Immobilière portant sur quinze immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain Multisites Grand Centre-Ville Marseille (1ère phase) (Rapport enquête préalable à l’utilité publique - Avis motivé)
- Réalisation de l’opération d’aménagement du Projet de Renouvellement Urbain de la Savine à Marseille (15è ) - Enquête parcellaire (Rapport, conclusions et avis du Commissaire Enquêteur)
- Réalisation de l’opération d’aménagement du Projet de Renouvellement Urbain de la Savine à Marseille (15è ) - Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (Rapport, conclusions et avis du Commissaire Enquêteur)
- Projet de pôle d’échange multimodal de Saint Antoine - Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire (Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur)
- Projet de pôle d’échange multimodal de Saint Antoine - Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire (Rapport du Commissaire Enquêteur)
