Concertations, enquêtes, consultations publiques
Concertations du public
Bilan de la concertation publique préalable aux concessions SPLAIN AMP
Par le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA), les signataires se sont engagés pour que la concertation avec les habitants et les usagers constitue un objectif essentiel et un facteur clé de réussite du projet pour le Grand Centre-Ville de Marseille, à toutes ses échelles et durant toutes ses étapes, de la définition des grandes orientations stratégiques à la mise en œuvre des aménagements de proximité.
La Métropole AMP, en lien avec la ville de Marseille, a ainsi lancé du 8 juin au 6 juillet 2022 inclus une démarche de concertation préalable au démarrage des projets « Noailles », « Cœur Belle de Mai » et « Intervention multisites », qui a permis d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, en vue d’arrêter les caractéristiques essentielles des opérations d’aménagement dont la mise en œuvre sera seront confiées à la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence d’ici la fin de l’année 2022, dans le cadre de concessions d’aménagement.
Lors de cette concertation, une réunion publique s’est tenue le mercredi 29 juin 2022, de 18h à 20h, à la Bibliothèque de l'Alcazar (58, Cours Belsunce - 13001 Marseille), en présence de Mme Mathilde CHABOCHE (Adjointe au Maire de Marseille en charge de l’urbanisme et du développement harmonieux de la ville) et de M David YTIER (Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué au Logement, à l’Habitat et à la lutte contre l’habitat indigne et Président de la SPLA-IN AMP).
Au total, cette concertation publique a permis d’informer et de faire participer une soixantaine de personnes, lors des permanences techniques et de la réunion publique. Les registres papier et le registre numérique mis à disposition du public ont permis de consigner un total de 44 contributions formalisées. Les différents contributeurs sont des habitants, usagers, commerçants des secteurs concernés, mais aussi membres d’associations ou encore de collectifs. Un document de 94 pages, correspondant à la « Contribution citoyenne pour l’avenir de Noailles » (mai 2022) a également été versée au registre numérique par la Mairie des 1er et 7ème arrondissements.
Le bilan de cette concertation publique préalable, approuvé lors du conseil métropolitain du 20 octobre 2022, est à télécharger ci-dessous.
Consultations du public
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Avis d'enquêtes publiques
- Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence et la révision du zonage d’assainissement Marseille-Provence. (Arrêté)
- Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence et la révision du zonage d’assainissement Marseille-Provence. (Avis)
- Projet de création de logements sociaux au 18-20-22 rue du Tapis Vert dans le 1er arrondissement de Marseille ► ARRÊTÉ D'ENQUÊTE PUBLIQUE
- Projet de création de logements sociaux au 18-20-22 rue du Tapis Vert dans le 1er arrondissement de Marseille ► AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'UTILITÉ PUBLIQUE ET AU PARCELLAIRE
- Déclaration d’utilité publique du projet de création de logements sociaux situé 19 rue de Villeneuve sur le territoire de la commune de Marseille dans le 1er arrondissement. (Arrêté n°2023-39 du 28 septembre 2023).
Canal de Marseille :
• Préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes (hors Réaltor).
• Préalable à l’autorisation d’utiliser l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine.
• Parcellaire aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de la détermination des parcelles.
• Préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection du bassin de Réaltor.
• Préalable à l’autorisation d’utiliser l’eau du bassin Réaltor en vue de la consommation humaine.
• Parcellaire aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration d’un périmètre de protection du bassin Réaltor et de la détermination des parcelles.
► Avis d’enquêtes publiques conjointes
Décisions
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Rapports d'enquêtes publiques
- Projet de création de logements sociaux au 19, rue Villeneuve dans le 1er arrondissement de Marseille ► 3- Conclusions sur le parcellaire
- Projet de création de logements sociaux au 19, rue Villeneuve dans le 1er arrondissement de Marseille ► 2- Conclusions préalables à l’utilité publique
- Projet de création de logements sociaux au 19, rue Villeneuve dans le 1er arrondissement de Marseille ► 1_Rapport sur le déroulement de l’enquête
- Préalables à la déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence et à l’autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine - Préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate. ► RAPPPORT D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- Création de logements sociaux au 35 rue Vincent Scotto 13001 Marseille
- Création de logements sociaux au 35 rue Vincent Scotto 13001 Marseille (►Conclusions préalables à la DUP)
- Création de logements sociaux au 35 rue Vincent Scotto 13001 Marseille et au Bénéfice de Marseille Habitat. (►Rapport préalable à la DUP)
- Déclaration de projet valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence pour la réalisation d’un commissariat de police du 14e arrondissement de Marseille ► AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
- Déclaration de projet valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence pour la réalisation d’un commissariat de police du 14e arrondissement de Marseille. ► RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
- Projet de restauration immobilière portant sur dix immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville de Marseille (Phase 2), au profit de la SOLEAM. ► RAPPORT D'ENQUÊTE PARCELLAIRE – AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
- Demande de permis de construire déposée par la société « SAS Centrale Photovoltaïque du Vallon-Dol » pour la réalisation d’une centrale Photovoltaïque flottante, sur le site du Vallon-Dol à Marseille 14eme arrondissement.(Rapport, Conclusions et Avis du Commissaire enquêteur).
- Projet de construction et d’aménagement de la friche industrielle Legré-Mante situé au 195, avenue de la Madrague de Montredon à Marseille, 8e arrondissement ► RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- Projet de construction et d’aménagement de la friche industrielle Legré-Mante situé au 195, avenue de la Madrague de Montredon à Marseille, 8e arrondissement ► AVIS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- Projet de construction et d’aménagement de la friche industrielle Legré-Mante situé au 195, avenue de la Madrague de Montredon à Marseille, 8e arrondissement ► ANNEXES
- Création de logements sociaux sis 97 boulevard Oddo/13 rue Séraphin 13015 Marseille. 3-PV Parcellaire-logement sociaux bd Oddo
- Création de logements sociaux sis 97 boulevard Oddo/13 rue Séraphin 13015 Marseille. 2-Conclusions et Avis DUP-logement sociaux bd Oddo
- Création de logements sociaux sis 97 boulevard Oddo/13 rue Séraphin 13015 Marseille. 1-Rapport enquêtes conjointes
- Projet de servitudes d’utilité publique d’un kilomètre autour du site de la société PROTEC MÉTAUX D’ARENC - 540 chemin de la Madrague-Ville à Marseille, 15ème arrondissement ► RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES
Mises à disposition du public
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