Dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, la Ville de Marseille intervient sur l'ensemble du territoire communal dans le cadre de la salubrité et de la sécurité publique. Il convient de prévenir les risques, de gérer les situations d’urgence et de garantir la sécurité de la population face aux animaux errants, blessés, dangereux ou susceptibles de créer une nuisance.
Ces interventions sont réalisées, par les services municipaux et partenaires, dans le cadre du bien-être animal et la sécurité des Marseillaises et Marseillais, au sein des établissements publics (écoles, centres aérés...), parcs, jardins et espaces verts ainsique sur l'ensemble du domaine public communal.
La Ville de Marseille met en œuvre des actions en faveur de la cohabitation harmonieuse entre humains et animaux en milieu urbain et a pris des positions claires sur le bien-être animal et la lutte contre la maltraitance. En juin 2024, elle adopte la charte commune sur le bien-être animal.
- La charte du bien-être animal
Cette charte engage chaque signature à des principes simples de bons soins, de bienveillance et proscrit toute forme de maltraitance tout en visant à limiter de façon douce la prolifération des animaux.
Quelques exemples mis en œuvre par la Ville de Marseille :
- Aucun animal ne sera exploité dans l'espace public et propriétés municipales ;
- La Ville s'engage à mettre un arrêt à toute euthanasie non nécessaire, ou stérilisation chirurgicale sur les animaux (sauf avis vétérinaire contraire) ;
- La prévention et la protection comme vecteur de régulation : des pigeonniers contraceptifs sont installés du Nord au Sud de la ville en fidélisant des centaines de couple et en stérilisant les œufs, la Ville contribue ainsi à limiter la prolifération des pigeons en ville ;
- Les goélands font également l'objet de mesures douces de stérilisation des œufs surtout dans les zone touristiques les plus fréquentées ;
- Des moyens supplémentaires pour la stérilisation féline vecteur de réduction de maladies mortelles pour nos amis les chats libres : renforcement de la communication sur la lutte contre la vente d’animaux et le respect du statut des mères nourricières qui contribuent à leur santé et à améliorer le taux de stérilisation par leurs captures ;
- Les brigades équines, canines de la Police municipale et du BMPM sont engagées à apporter tous les soins infirmiers de grande qualité, tous les soins de toilettage et hygiène en contractant des marchés avec tous les professionnels de la cause animale. Les animaux sont choyés et bénéficient d'horaires adaptés, notamment l'été, de nourriture abondante et de qualité. Ils assurent leurs missions de service public en présence d'un maitre aimant, formé et responsable. Le jour de la retraite arrivé, ils sont placés gracieusement chez de nouveaux propriétaires sélectionnés. Les chevaux sont remis en pâture dans des haras de qualité pour finir leurs vieux jours.
- Lutte contre les mauvais traitements et l'abandon
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Plusieurs sanctions pénales sont prévues en cas de mauvais traitements, d'abandon, de sévices graves et d'atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal. Le propriétaire est tenu notamment d'alimenter et de soigner son animal.Un signalement pour maltraitance animale peut être fait auprès d'Allô mairie au 3013 (gratuit).
L'abandon volontaire d'un animal est reconnu comme un acte de cruauté au même titre que la maltraitance animale punie par le Code pénal.
Il est interdit d'infliger des mauvais traitements envers tout type d'animal (qu'il soit domestique ou non domestique, soumis ou non à autorisation etc.).
Le propriétaire d'un animal qui ne respecte pas ses obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est puni de 750 € d'amende.
En cas de condamnation du propriétaire ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une association de protection animale. Celle-ci pourra en disposer librement.
Quelques conseils en cas de fortes chaleurs
Les épisodes de fortes chaleurs ne touchent pas que les humains. Les chiens, chats et autres animaux domestiques sont vulnérables, car ils régulent leur température corporelle moins efficacement.
Les bons réflexes pour votre animal de compagnie :
- aménager un coin frais ou ombragé,
- laisser de l'eau à disposition,
- éviter les sorties aux heures les plus chaudes,
- ne pas le laisser seul dans un véhicule,
- reconnaître les signes de surchauffe : respiration accélérée, salivation excessive, vomissements, faiblesse, gencives pâles ou rouges : ces symptômes doivent vous alerter. Le placer dans un lieu frais, le mouiller doucement (notamment les coussinets et les oreilles), puis lui proposer de l’eau à température ambiante.
La procédure de garde sociale :
Cette mesure d'urgence peut s'appliquer uniquement dans deux situations :
- Le propriétaire de l'animal est expulsé de son logement suite à un arrêté de péril pris par la Ville de Marseille et il se trouve dans l'impossibilité absolue de conserver son animal (personne seule, le lieu de relogement interdit les animaux...).
- Le propriétaire de l'animal doit rentrer d'urgence à l'hôpital et ne dispose pas des ressources financières nécessaires ou de proches lui permettant de faire garder son animal.
Contactez Allô Mairie au 3013 (gratuit) et faire une demande de garde sociale. Si la demande est validée, l'animal sera gardé en fourrière 8 jours francs ouvrés plus 30 jours calendaires au maximum. Ce délai ne peut être prolongé.
- Animaux morts
Le Code général des collectivités territoriales, article L2212-2, le Code de l’environnement et le Code rural, article R 226-12, prescrivent l’obligation et la responsabilité qui sont faites aux maires d’assurer la salubrité publique dans le cadre de l’exercice de leurs pouvoirs de police.
L’enlèvement des animaux morts d’un poids inférieur à 40 kg sur le territoire de la commune de Marseille s’inscrit dans le cadre de ses obligations.
Dans ce cadre, la Ville de Marseille fait intervenir un prestataire et au-delà de 40 kg, la mairie fait directement appel au service public d'équarrissage de la compétence de l'État qui intervient dans un délai de 48h maximum les jours ouvrés.
Les interventions sont réalisées 365 j/365 et 24 h/24 exclusivement sur l'espace public, dans les parcs et jardins ainsi que dans les établissements publics.
Ces opérations sont effectuées dans un délai suffisamment court pour éviter tous risques sanitaires.
Concernant les espaces privés ou en copropriétés, les syndics doivent faire directement appel à un prestataire spécialisé.Pour tout renseignement, contacter Allô Mairie au 3013
- Contacts utiles
Allô Mairie 3013 (appel gratuit)
Horaires :
De 8h à 18h30 du lundi au vendredi
De 7h30 à 17h30 le samedi
Fermé les jours fériés
- SACPA/Fondation Clara – (Fourrière animale)
39, boulevard Sakakini (4e)
Tél. : 04 88 60 16 16