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Livraisons dans l'espace public
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Livrer en ville : mode d'emploi
Afin de fluidifier la circulation dans la ville, les livraisons font l'objet d'une réglementation :
- Aucune livraison sur les voies ouvertes à la circulation (en dehors des emplacements de livraison) n'est autorisée entre 7h et 9h et entre 17h et 19h.
- Dans la Zone à Traffic Régulé (ZTR) du centre-ville, les livraisons sur les voies ouvertes à la circulation sont interdites en tout temps.
Des aires de livraison sont aménagées en voirie pour cet usage.
Sauf indications différente sur site, le durée des opérations de livraison ne peut excéder 15 minutes.
- Dans les aires piétonnes, les livraisons sont autorisées durant les horaires d’ouverture programmés, indiqués en entrée de zone.
Leur durée ne doit pas excéder 20 minutes.
La livraison est définie par l'article R110-2 du Code de la route comme "un arrêt, une immobilisation momentanée d'un véhicule durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ".