Mairie Mairie

Mairies de secteur

Le maire de secteur

  • Il est élu par le conseil d'arrondissements et a pour rôle d'assurer le travail de préparation des délibérations.
  • Le maire de secteur est officier d'état civil et est chargé, dans le secteur, des attributions relevant du maire de la commune en matière d’état civil, d'affaires scolaires liées au respect de l’obligation scolaire ainsi qu'en application des dispositions du code du service national. Le maire de secteur préside la caisse des écoles du secteur d’arrondissements.
  • Il donne son avis sur les autorisations d'urbanisme et les permissions de voiries délivrées par le maire de la commune. Il est également informé des déclarations d'intention d'aliéner pour des immeubles situés dans le secteur d'arrondissements et il est consulté pour avis sur les projets de transformation d'immeubles en bureaux ou en locaux d'habitation.
  • Il distribue la moitié des logements sociaux situés dans les arrondissements du secteur.

 

Le conseil d'arrondissements

  • Le conseil d’arrondissements gère directement les équipements de proximité et principalement destinés aux habitants des arrondissements du secteur : équipements sociaux (maison de quartiers, centres aérés), culturels, espaces verts de moins d'un hectare, équipements sportifs et d’information de la vie locale.
  • Le conseil d’arrondissements peut se voir déléguer par le conseil municipal la gestion d'un équipement du service communal.
  • Le conseil d'arrondissements, pour toute affaire intéressant le secteur d'arrondissements, peut adresser au maire de la ville des questions écrites et demander un débat au conseil municipal.
  • Le conseil d'arrondissements délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement de tous les équipements de proximité destinés aux habitants du secteur d’arrondissements dont la gestion lui revient, sauf cas particulier.
  • Le Conseil d’arrondissements désigne en son sein, les représentants dans les organismes du secteur d’arrondissements où la commune doit être représentée.
  • Le Conseil d’arrondissements est saisi pour avis des rapports et projets concernant les affaires dont l'exécution est prévue pour tout ou partie dans les limites du secteur d’arrondissements.
  • Le conseil d'arrondissements est consulté par le maire de la commune avant toute délibération du conseil municipal portant sur l'établissement, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme lorsque le périmètre du projet de plan ou le projet de modification ou de révision concerne, en tout ou partie, le ressort territorial du secteur d'arrondissements. 
  • Le conseil d’arrondissements est consulté par le conseil municipal sur le montant des subventions que celui-ci se propose d'accorder aux associations dont l’activité s’exerce dans le secteur d'arrondissements ou au profit des seuls habitants de ce secteur.

 

Quelles démarches dans les mairies de secteurs ?

À savoir : Pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI), inutile de demander un acte de naissance si vous êtes né(e) à Marseille. Une vérification d’état civil est réalisée directement entre la Ville de Marseille et la Préfecture via une plate-forme sécurisée (COMEDEC)

Plusieurs missions relèvent des services des mairies de secteurs

Mission d'état civil (instruire les dossiers et dresser les actes d'état civil suivants) :

  • naissance
  • reconnaissance
  • mariage
  • pacs
  • changements de nom
  • décès
  • transcriptions d'actes de mariage ou de décès. 
  • Mettre à jour les actes de l'état civil, suite à une rectification, un changement de nom, une séparation de corps, un divorce ou un acte de notoriété.
  • Établir et mettre à jour les livrets de famille
  • Délivrer les actes de l'état civil
  • Changements de prénoms (Loi 2016-1547)
  • Recensement militaire
  • Attestations d'accueil