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La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

La gestion des services publics locaux de la ville de Marseille peut se faire soit en régie (c’est-à-dire directement par les services municipaux), soit en délégation de service public (DSP), qui confie la gestion d'un service ou d’un équipement à un prestataire. L'activité de ces services est examinée par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
 

Présentation générale

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est une instance consultative mise en place par les collectivités territoriales afin de placer les usagers (représentés par le tissu associatif local) au cœur des missions des services publics locaux, aux côtés des élus.

Régie par l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037739204), elle contribue ainsi à la participation des citoyens au développement des services publics. Elle renforce aussi la lisibilité de l’action publique afin d’instaurer une confiance entre l’institution et les citoyens.
 

Le rôle et les compétences

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a 2 objectifs : 

 

Examiner chaque année :

Donner son avis
avant l'approbation
par le Conseil Municipal de :

Les rapports annuels établis par les délégataires de services publics : soit 41 rapports annuels Tout projet de délégation de service public
Le bilan d’activités des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière. La Ville de Marseille n’en a pas institué Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière
Les rapports établis par des titulaires des marchés de partenariat : soit 1 rapport annuel Tout projet de marché de partenariat
Les rapports sur le prix et la qualité du service public (i) d’eau potable et d’assainissement et (ii) de collecte et traitement des ordures ménagères. A Marseille, ils sont présentés par la Métropole Aix-Marseille-Provence Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement

 

La composition

La Commission est présidée par Monsieur le Maire ou son suppléant.

Elle est composée de 32 membres, désignés par délibérations du Conseil municipal, répartis comme suit :

  • 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, qui représentent les élus du Conseil Municipal, selon la représentation proportionnelle
  • 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, qui représentent les associations locales

Président de la Commiison Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :
Monsieur Joël Canicave
Adjoint au Maire en charge des Finances, Moyens généraux et Budgets participatifs
 

16 Membres représentant les élus du Conseil Municipal

16 Membres représentant les associations marseillaises

  • Mme Atia HAYAT / Conseillère municipale
    Son suppléant : M. Jean-Yves SAYAG / Conseiller municipal
  • Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) PACA : M. Sam KHEBIZI
    Sa suppléante : Mme Marlène PERRAUD 
  • Mme Doudja BOUKRINE / Conseillère municipale
    Son suppléant : M. Pierre LAGET / Conseiller municipal
  • MARSEILLE SOLUTIONS : Mme Daphné CHARVERIAT  
    Sa suppléante : Mme Camille CHAPUIS
  • Mme Marie-José CERMOLACCE / Conseillère municipale déléguée à lʼaccueil des nouveaux Marseillais 
    Son suppléant : M. Théo CHALLANDE NEVORET / Adjoint au Maire - Démocratie locale, Lutte contre les discriminations, Promotion des budgets participatifs et du service civique 
  • YES WE CAMP : M. Nicolas DETRIE
    Son suppléant : M. Antoine PLANE
  • M. Jean-Pierre COCHET / Adjoint au Maire - Sécurité civile, Gestion des risques et du plan communal de sauvegarde 
    Sa suppléante : Mme Perrine PRIGENT / Conseillère municipale déléguée à la valorisation du patrimoine et à lʼamélioration des espaces publics 
  • TEAM MARSEILLE : M. Jacques FAVRE
    Sa supléante : Mme Claire PAREZ
  • Mme Olivia FORTIN / Adjointe au Maire - Modernisation, Fonctionnement, Transparence et Coproduction de lʼaction publique et de lʼOpen Data 
    Son suppléant : M. Eric MÉRY / Conseiller municipal délégué à la stratégie patrimoniale, à la valorisation et à la protection du patrimoine municipal et aux édifices cultuels 
  • MPE13 : M. Pedro LIMA
    Sa suppléante : Mme Nathalie HENRY
  • Mme Josette FURACE / Conseillère municipale déléguée à lʼemploi des jeunes 
    Son suppléant : M. Roland CAZZOLA / Conseiller municipal délégué à lʼespace public 
  • CULTURES PERMANENTES :  Mme Jeanne DIWUY-LAPUJADE
    Son suppléant : M. Romain CRIQUET.
  • M. Pierre ROBIN / Conseiller municipal
    Sa suppléante : Mme Aurore BRUNA / Conseillère Municipale
  • ANCRAGES : Mme Samia CHABANI     
    Sa suppléante : Mme Géraldine GARNIER
  • Mme Sophie GRECH / Conseillère municipale
    Sa suppléante : Mme Eléonore BEZ / Conseillère Municipale
  • EMMAÜS Pointe Rouge Marseille : Mme Fatiha ABDELALI
    Sa suppléante : Mme Béatrice BASSET 


 

Ordre du jour des séances de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en 2020

Date de séance
16 janvier 2020
Rapports présentés en séance

  • Avis sur le lancement de la DSP pour la gestion et l'exploitation du Complexe sportif Jean Bouin 

Date de séance
27 octobre 2020
Rapports présentés en séance

  • Présentation des missions et moyens de travail aux nouveaux membres de la Commission
  • Examen des rapports annuels d’activité 2019 des délégations de service public liées à la Mobilité :
    - Fourrière automobile municipale
    - Stationnement payant sur voirie
  • Examen des rapports annuels d’activité 2019 des délégations de service public liées à l’Environnement :
    - Ferme pédagogique du Roy d’Espagne
    - Ferme pédagogique de la Tour des Pins
    - Ferme pédagogique du Collet des Comtes
    - Relais nature de la Moline
    - Relais nature Saint Joseph
  • Examen du rapport annuel d’activité 2019 du Partenariat Public Privé relatif au Stade Vélodrome et à ses abords

Date de séance
26 novembre 2020
Rapports présentés en séance

  • Avis sur le lancement de la DSP pour l’animation et l’exploitation de la Ferme pédagogique du Collet des Comtes
  • Avis sur le lancement de la DSP pour la gestion et l'exploitation du Palais Omnisports Marseille Grand Est (POMGE)
  • Examen des rapports annuels d’activité 2019 des délégations de service public liées aux Sports :
    - Complexe sportif René Magnac
    - Centre équestre Marseille Pastré
    - Palais Omnisports Marseille Grand Est (POMGE)
  • Examen des rapports annuels d’activité 2019 des délégations de service public liées à l'Action sociale et l'Animation :
    - 26 Maisons pour Tous

Date de séance
10 décembre 2020
Rapports présentés en séance

  • Examen du rapport annuel métropolitain d’activité 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
  • Examen des rapports annuels d’activité 2019 des délégations de service public liées à la Culture :
    - Espaces culturels du Silo d'Arenc
    - Café musicale de l'Affranchi
    - Château de la Buzine
  • Examen du rapport annuel d’activité 2019 de la délégation de service public lié à la Restauration scolaire premier degré

 

Ordre du jour des séances de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en 2021

Date de séance
8 décembre 2021

1. Examen du rapport annuel d’activité 2020 du Partenariat Public Privé relatif au Stade Vélodrome et à ses abords

2. Examen des rapports annuels d’activité 2020 des délégations de service public liées à l'Action sociale et l'Animation :

  • 26 Maisons Pour Tous

Date de séance
29 novembre 2021

1. Examen des rapports annuels d’activité 2020 des délégations de service public liées aux Sports :

  • Complexe sportif René Magnac
  • Centre équestre Marseille Pastré
  • Palais Omnisports Marseille Grand Est (POMGE)

2. Examen des rapports annuels d’activité 2020 des délégations de service public liées à l’Environnement :

  • Ferme pédagogique du Roy d’Espagne
  • Ferme pédagogique de la Tour des Pins
  • Ferme pédagogique du Collet des Comtes
  • Relais nature de la Moline
  • Relais nature Saint Joseph

Date de séance
22 novembre 2021

Visite de la Cuisine centrale Sodexo et examen du rapport annuel d’activité 2020 de la délégation de service public lié à la Restauration scolaire premier degré

Date de séance
28 octobre 2021
1. Examen du rapport annuel métropolitain d’activité 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

2. Examen du rapport annuel métropolitain d’activité 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

3. Présentation du nouveau contrat de concession d'électricité entre ENEDIS et la Métropole Aix-Marseille Provence

4. Examen des rapports annuels d’activité 2020 des délégations de service public liées à la Culture :

  • Espaces culturels du Silo d'Arenc
  • Le Café-Musique de Saint-Marcel - Scène de Musiques Actuelles « L'Affranchi »
  • Château de la Buzine

Date de séance
27 septembre 2021

Examen des rapports annuels d’activité 2020 des délégations de service public liées à la Mobilité :

  • Stationnement payant sur voirie
  • Fourrière automobile municipale 


Date de séance
15 juin 2021
Rapports présentés en séance

  • Réunion thématique relative aux Maisons Pour Tous


Date de séance
17 mars 2021
Rapports présentés en séance

  • Examen du rapport annuel d’activité 2020 de la CCSPL
  • Examen du rapport annuel métropolitain d’activité 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
  • Avis sur le lancement de la DSP pour la gestion et l'exploitation du centre équestre Marseille Pastré 


Date de séance
16 mars 2021

  • Rapports présentés en séance

 

Ordre du jour prévisionnel pour 2021 :

  • A l’automne 2021 : examen des 41 rapports annuels de DSP, du Rapport annuel du Contrat de partenariat et des 3 rapports annuels de la Métropole
  • Rencontre avec un Délégataire
  • Séances de prospectives 

 

En téléchargement

 

Retour en image sur la visite du Centre Pastré et sur les séances 

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