Revoyez en différé la séance du conseil de Marseille du vendredi 4 mars

Confrontée à des retards majeurs en matière de développement durable dans la mise en œuvre des politiques publiques, la Ville de Marseille est aujourd’hui soumise à un dépassement régulier des seuils de pollution qui dégrade la qualité de l’air respiré par les Marseillaises et Marseillais.

Les causes de cette pollution atmosphérique sont nombreuses : absence de solutions en matière de mobilités durables et non polluantes offrant une alternative à la voiture individuelle, absence de réflexion sur le développement des espaces verts et à la gestion du patrimoine végétal et naturel de la commune, pollution liée aux activités du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et aux émissions polluantes des navires et croisiéristes utilisant les installations portuaires…

Cette pollution de l'air est un véritable enjeu de santé publique et affecte l'ensemble des Marseillaises et des Marseillais et touche encore plus les enfants. Elle entraîne des décès prématurés et augmente les risques de développer des pathologies respiratoires, des allergies, de l’asthme, de l’eczéma.

Une perte de développement économique est aussi imputable à cet air pollué qui dégrade le cadre de vie des habitantes et des habitants. Les populations les plus précaires en sont les premières victimes.
Par ailleurs, Marseille a la particularité d’être une ville-centre particulièrement populaire au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence. L’absence de réflexion sur son développement, fruit d’une vision stratégique peu présente ces dernières années, n’a pas permis de développer des solutions particulières à cette situation.

Ces impacts sanitaires et économiques de la pollution atmosphérique, mais aussi la mise à jour récente actant une baisse importante des seuils recommandés par l’OMS suite à un nouveau tour d’horizon scientifique en 2021, justifient la mise en place d’une politique publique ambitieuse.

Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE)

Dans ce contexte de prise de conscience de l’ampleur des impacts de la pollution de l’air sur l’environnement et la santé publique et du durcissement des injonctions à agir, l’État a durci sa législation, conformément aux dispositions européennes en enjoignant les territoires soumis à la pollution automobile à mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE).

Concernant Marseille, la compétence de la ZFE a été donnée à la Métropole Aix-Marseille Provence depuis août 2021 et la loi Climat et Résilience du 24 août 2021. 

Une consultation du public sur le projet de création d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) du centre-ville élargi de Marseille a été initiée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Elle s'est déroulée du 17 janvier 2022 au 1er mars 2022 inclus sur le territoire de la commune de Marseille.
 

Le périmètre de la ZFE à Marseille

Tel que proposé par la Métropole Aix-Marseille Provence, le périmètre de la ZFE s’étend aux zones du centre-ville, et concernera 314 000 habitants. Il est délimité par l’intérieur des boulevards : avenue du Cap-Pinède, boulevards Capitaine Gèze et de Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2.
Ce périmètre va impacter de nombreux habitants pour qui la voiture individuelle est l’unique mode de déplacement du fait de l’insuffisance des transports en commun. Ainsi, il est estimé que dans le 3e arrondissement, la moitié du parc automobile sera impacté dès septembre 2024. Dans un autre sens, il laisse certains territoires hors ZFE alors qu’il existe une volonté politique d’aller plus loin, c’est notamment le cas dans le 8e arrondissement.
Les mesures de restriction de la circulation inclues dans le périmètre devront concerner l’ensemble des véhicules.
Le conseil municipal regrette que les tunnels bien qu’inclus dans le périmètre aient été exclus du dispositif, conformément aux dispositions législatives, malgré la demande portée par les élus municipaux auprès de la DREAL.
 

Solutions de substitutions 

Marseille est une ville notoirement en retard en matière de transports en commun, et de solutions alternatives. Actuellement ville la plus embouteillée de France, elle souffre d’une absence de vision stratégique dans le développement de ces transports par l’autorité organisatrice des transports, ces dernières années. A cela s'ajoute le constat d’une inégalité sociale très forte, avec des quartiers où le taux de pauvreté peut atteindre 50%. Le niveau d’équipement en voiture individuelle peut aussi être inférieur de 20 points à la moyenne nationale.
La ZFE doit être acceptée socialement, et pour cela des solutions alternatives doivent être proposées par l’autorité organisatrice des déplacements : la Métropole. Celle-ci doit activer en urgence le développement de transports en commun vers les secteurs les plus impactés par la mise en place de la ZFE, comme le 3e arrondissement. En accord avec les objectifs fixés par l’Etat dans la loi de finance 2022, sur l’obtention de fonds pour le développement des transports sur la Métropole Aix-Marseille, le désenclavement des quartiers Nord, et donc du 3e arrondissement, doit faire l’objet d’une priorisation immédiate. Le périmètre de la ZFE doit être conditionné au développement des transports en commun pour être acceptable socialement et viable écologiquement.
Par ailleurs, des solutions de mobilités douces existent, comme le vélo. Or Marseille est régulièrement classée dernière en matière d’infrastructures cyclables. La Ville de Marseille demande donc une accélération du plan Vélo. Celle-ci peut passer par la mise en place de borne vélo en libre service dans des quartiers pour l’instant dépourvus, ainsi, que la création d'itinéraires “Zone ZFE” sur les principaux axes impactés.

Concernant le parc automobile, la Ville souscrit pleinement à la volonté de la Métropole de voir la circulation automobile diminuer. Cependant pour certains foyers, notamment les plus éloignés des solutions alternatives, la voiture individuelle constitue le mode principal de déplacement. En ce sens, la Ville de Marseille a sollicité le ministère de l’Écologie pour que l’aide au développement d’un parc automobile vertueux soit augmentée. Dans une ville marquée par de fortes inégalités sociales, une aide supérieure doit être envisagée parce que nécessaire pour de nombreux habitants. 

Il faut cependant noter qu’une ZFE sans mesures d’accompagnement serait socialement injuste : on ne peut pas forcer les ménages les plus modestes à changer de véhicule alors qu’ils n’en ont pas la capacité financière, ou à utiliser le vélo ou les transports en commun lorsqu’il n’existe pas de bons aménagements et une bonne desserte près de chez eux.
Cela conditionne pour partie la réussite de la mise en place de la ZFE, visant la réduction de la pollution de l’air sans pour autant apparaître comme un dispositif défavorable pour les habitants aux revenus les plus modestes. Pour être efficaces, ces aides devront ainsi tenir compte de la situation économique du foyer, et gérées au sein d’un guichet unique, clairement identifié par les habitants. Celui-ci devra être proposé par la Métropole Aix-Marseille Provence.

La réussite de la ZFE est souhaitée par la Ville de Marseille. Elle est un moyen de protection de la santé des habitants, et permet l’évolution des mobilités. Mais son approche doit être étudiée pour être socialement acceptable. Il est donc nécessaire que le projet final tienne compte des observations précisées dans cette délibération, et qui s’appuient sur les concertations mises en place dans les secteurs. Il est ainsi demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence de prendre en compte les observations de la Ville de Marseille avant d’approuver la création d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) du centre-ville élargi de Marseille.

• Consultez l'intégralité du rapport n°25 présenté au conseil municipal

Dans le cadre du congrès mondial de l’UICN, le Maire de Marseille avait annoncé la mise en place du tri sélectif dans tous les parcs et jardins à partir de 2022. Cette première étape s’inscrit dans une volonté politique de tendre vers une ville zéro déchet – zéro plastique d’ici 2030.

En premier lieu, la Ville se doit donc d’être exemplaire sur la gestion des déchets sur les espaces qu’elle gère en propre.
Dans la continuité du dispositif déjà existant sur 8 plages marseillaises, la Ville de Marseille souhaite amplifier le déploiement du tri sélectif des déchets en équipant la plage de Corbières de bacs de tri emballages et verre.
Le même dispositif sera également expérimenté dans 6 parcs aujourd’hui dépourvus de points de tri.

Ce sont, ainsi, 37 emplacements dédiés au tri sélectif qui seront créés au sein des espaces suivants:

• la plage de Corbière pour compléter sur la rade Nord de Marseille, le dispositif existant sur les plages de la rade Sud de Marseille ;
• le parc Pastré ;
• le parc Borély ;
• le parc du 26e centenaire ;
• le parc Longchamp ;
• le parc François-Billoux ;
• le parc Oasis.

Sur chaque emplacement déterminé, deux abribacs grande capacité seront implantés : un pour les ordures ménagères, un pour les emballages et papiers ainsi que le verre. La collectivité investira dans des abribacs qui respecteront les principes suivants : esthétisme adapté aux parcs et plages, abribacs fermés pour prévenir des envols et du piquage des déchets par les animaux nuisibles, opercules sur les différents flux pour assurer une bonne qualité du tri, communication cohérente afin d’installer un "réflexe du tri" sur la ville.

Une campagne de communication et de sensibilisation accompagnera le dispositif.

Cette expérimentation vise notamment à répondre aux objectifs de réduction des déchets envisagés par l'équipe municipale :

• engager une dynamique de tri sélectif en diminuant de 50% le volume des ordures ménagères ;
• collecter près de 130 tonnes de déchets recyclables (verre et emballages) par an ;
• sensibiliser le plus grand nombre à la nécessité de réduire et trier nos déchets : 20 000 personnes sensibilisées sur la durée du projet (entre 5000 et 10000 au second semestre 2022) ;
• contribuer à changer la perception des déchets, en installant le tri partout et tout le temps comme la norme sur la Ville de Marseille ;
• contribuer à la propreté des espaces, par la conteneurisation des poubelles permettant de prévenir la dispersion de déchets (par le vent, les mouettes, etc.) et la prolifération des nuisibles (rats, etc.) ;
• engager la ville sur une nouvelle dynamique concernant la prévention et valorisation des déchets.
   
• Consultez l'intégralité du rapport n°20 présenté au conseil municipal

Le conseil municipal doit approuver :

• le nouveau Projet Éducatif de Territoire (PEDT) qui entrera en application dès la rentrée 2022/2023 pour une durée de trois ans, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024/2025.
• la convention relative à la mise en place du projet éducatif territorial et du plan mercredi, entre la Ville de Marseille, la CAF 13, la DSDEN et la préfecture des Bouches-du-Rhône.

À l’appui de cette large concertation engagée auprès des partenaires institutionnels et associatifs en 2021, le nouveau PEDT vise à offrir un parcours cohérent et de qualité sur tous temps, scolaires, périscolaires et extrascolaires, autour des thématiques éducatives que sont la Culture, le Sport, la Santé, la Citoyenneté, le Développement durable/Transition écologique...

Les différentes étapes de la concertation ont permis de structurer le PEDT autour de cinq grands principes :

• assurer la continuité pédagogique et accompagner la parentalité ;
• ancrer le projet éducatif dans les territoires, sur le plan des besoins, des ressources et des acteurs concernés ;
• mettre en place une véritable transversalité éducation – culture ;
• faire de l’école le lieu privilégié du vivre-ensemble, de la citoyenneté et d’éducation au développement durable/transition écologique ;
• replacer la ville et l’aménagement urbain au niveau de l’enfant.

La concertation a également permis de définir les axes stratégiques visant à :

• garantir la cohérence et l’articulation des parcours éducatifs sur les différents temps de l’enfant : scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
• favoriser le développement personnel de l’enfant, son émancipation et son ouverture à l’autre, au monde, son accès à la citoyenneté ;
• faciliter l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports ;
• favoriser la coéducation.

Les 4 axes du "Plan mercredi"

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le ministère de la Culture, associés à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) se mobilisent pour accompagner les collectivités dans la mise en place d’une offre périscolaire de qualité le mercredi.

Ainsi, continuité éducative, accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap, mise en valeur des richesses du territoire, diversité et qualité des activités proposées, se déclineront notamment dans le cadre des objectifs suivants :

• renforcer la qualité des offres périscolaires et la coordination entre l’offre périscolaire de la ville et l’offre associative ;
• promouvoir le caractère éducatif des activités du Plan mercredi ;
• favoriser l’accès à la culture et au sport ;
• réduire les fractures sociales et territoriales en mobilisant l’ensemble des ressources et des équipements locaux.

Une double démarche d’évaluation sera mise en œuvre.
 

Une nouvelle gouvernance locale

La Ville de Marseille souhaite pour la première fois, en lien avec les mairies de secteur et les centres sociaux, favoriser un pilotage territorial et une mise en œuvre locale des actions du PEDT, afin de le rendre plus opérationnel et connecté aux enjeux rencontrés par les enfants.
La Ville s’appuiera sur les partenaires que sont : la Préfecture, l’Éducation nationale, la CAF des Bouches-du-Rhône, la Délégation régionale académique à l'engagement, à la jeunesse et aux Sports, l’Union des centres sociaux, les Fédérations d’éducation populaire, les associations des parents d’élèves, les syndicats d’enseignants et les mairies de secteur.

• Consultez l'intégralité du rapport n°52 présenté au conseil municipal

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Le dispositif  "Cités éducatives" – mis en œuvre en septembre 2019 – a pour objectif de contribuer à la réussite des enfants et des jeunes, du plus jeune âge jusqu’à 25 ans, dans certains quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Accompagnement à la scolarité, soutien à la parentalité, accès à la culture, aux sports, aux droits et à la santé : tels sont les enjeux majeurs visés par ce programme pour une prise en charge avant, pendant et après le temps scolaire dans ces quartiers défavorisés.

Depuis plus de deux ans, la Ville de Marseille et ses partenaires sont fortement engagés dans la dynamique "Cités éducatives" sur 3 secteurs  : Nord Littoral,  Centre-Ville et Malpassé-Corot.

Forte de son expérience sur les 3 premières cités éducatives, la Ville de Marseille a porté une candidature pour voir labelliser un 4e site : La Cité éducative "Marseille les Docks". L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a confirmé cette labellisation le 1er février 2022.

Le conseil municipal souhaite à présent déposer une candidature pour la labellisation d'une 5e "Cité éducative" sur une partie du 14e arrondissement  (Marseille Bon Secours, les Rosiers), dont le périmètre reste à préciser.
Situé en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville, ce territoire concentre en effet des difficultés sociales et économiques majeures (augmentation du nombre de ménages vivant sous le seuil de pauvreté, taux de chômage).

• Consultez l'intégralité du rapport n°44 présenté au conseil municipal

La Ville de Marseille souhaite affirmer son ambition d’une politique forte en faveur des enfants et des jeunes. C’est ainsi que Marseille a obtenu le titre de "Ville Amie des enfants" en juillet 2021 et, que le conseil municipal a adopté le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la
jeunesse, par délibération n°21/0601/VDV du 1er octobre 2021. 
Parmi les axes prévus dans ce plan d’action, la municipalité a souhaité développer, promouvoir, valoriser et prendre en considération la participation et l’engagement de chaque enfant et de chaque jeune à la vie de la cité ; cultiver sa citoyenneté en lui permettant de contribuer à construire la ville de demain.

Ainsi, en parallèle à la création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), adoptée par délibération du 17 décembre 2021, la Ville de Marseille a pour objectif la création d’un Conseil Municipal des Enfants (CME) en 2022.
Ce Conseil Municipal des Enfants s’adressera aux petites Marseillaises et petits Marseillais des classes de CM1.

Le Conseil Municipal des Enfants aura pour objectifs de :

• permettre au plus grand nombre d’enfants – en collaboration avec les services de l’Éducation nationale et les enseignants de chacune des écoles volontaires – un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passera par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers…), mais également avec l’organisation des institutions publiques nationales et locales ;
• constituer un organe d’expression de la voix des enfants au sein d’une part, de chacune des mairies de secteur et d’autre part, de la mairie centrale.

Des commissions thématiques seront instituées ; et les enfants seront invités à donner un avis consultatif sur des projets portés par les différents acteurs institutionnels sur la ville. Ils pourront également s’impliquer, participer à la gestion de projets construits par les enfants eux-mêmes, en bénéficiant, à titre expérimental, d’un budget. Ses délibérations n’auront pas force réglementaire ; elles devront être approuvées par délibérations du conseil municipal.

Les 100 conseillères et conseillers devront être à parité filles-garçons, et représenteront la diversité des secteurs géographiques de la ville, avec des "élus d’arrondissements".

Le projet sera organisé sur deux années (CM1-CM2) afin de permettre aux enfants et leurs enseignants d’organiser les élections, de se familiariser avec l’organisation municipale, et de construire des projets, au sein de leur école, de leur quartier, de leur arrondissement ou à l’échelle de la ville.
Une charte, établissant les modalités plus précises sur l’organisation, sera coconstruite avec les services de la Ville, les maires de secteur, l’Éducation nationale, les enseignants volontaires et les enfants eux-mêmes, acteurs de leurs droits.

À cet effet, il sera proposé aux écoles élémentaires de la ville de faire acte de volontariat à compter du mois de mars 2022, pour une mise en œuvre effective du projet à la rentrée scolaire 2022.
Après deux années de mise en place, une évaluation sera réalisée pour décider du renouvellement et d’ajustements éventuels en vue de la reconduction du dispositif en 2023 ou 2024.

• Consultez l'intégralité du rapport n°46 présenté au conseil municipal

Les jeunes Marseillaises et Marseillais, en particulier ceux résidant dans les quartiers prioritaires de la Ville, rencontrent des difficultés réelles dans l’accès au monde du travail. C’est pourtant la condition première de leur émancipation, autonomie et de leur insertion sociale dans la cité. L’inclusion sociale et économique des jeunes constitue, ainsi, une priorité de la Ville de Marseille. 

La municipalité porte l’ambition de permettre à chaque jeune, quels que soient son parcours et ses conditions de vie, d’avoir la possibilité de s’engager dans la création d’activité.

La Ville de Marseille souhaite, ainsi, créer un dispositif dédié à l’accompagnement des 18-30 ans dans les quartiers éloignés des guichets habituels, en créant le premier "Bus de l’entreprenariat des jeunes".

Cette ambition rejoint l’un des axes du "Plan Marseille en grand", et ses "Carrefours de l’Entrepreneuriat" : dans ce cadre, 15 millions d’euros seront investis à Marseille avec la volonté d’accompagner 4000 jeunes par an.

Le "Bus de l’entrepreneuriat des jeunes" de la Ville de Marseille aura pour objectif la mise en visibilité des outils et structures existantes, ainsi, que l’accès à l’information des jeunes bénéficiaires aux différents partenaires aidant à la création d’entreprise.

La philosophie globale du projet réside dans le principe de l’"aller vers", pour apporter des solutions adaptées aux jeunes, au plus près des lieux qu’ils fréquentent, des événements qui les rassemblent ou de leurs lieux d'habitation. Cet outil au service de la jeunesse marseillaise constituera aussi une formidable opportunité d’apporter l’information sur les différents dispositifs qui concernent les jeunes, et notamment des "Carrefours de l’Entrepreneuriat."

Une attention particulière sera portée aux jeunes femmes qui sont statistiquement sous-représentées en France dans la création d’entreprise (moins de 20%).

Grâce à ce dispositif innovant et inédit, la Ville de Marseille développera, dans le cadre d’un appel à projets, des partenariats avec différentes structures, associations, incubateurs et "couveuses" d’entreprises, experts de l’orientation et de l’accompagnement des jeunes entrepreneurs. Des conventions de partenariats seront, ainsi, établies et présentées lors de prochaines délibérations au conseil municipal.

• Consultez l’intégralité du rapport n°40 présenté au conseil municipal

La Ville de Marseille subit une tension croissante du marché du logement, se traduisant par la difficulté de nombreux ménages à se loger dans des conditions satisfaisantes. La diminution du niveau des nouvelles constructions, amorcée dès 2017, a été renforcée par la crise sanitaire.

L’impact est encore plus fort pour le parc social, confronté d’une part à une demande en hausse constante, de l’autre à une production considérablement affaiblie depuis 2016. Ces besoins vont encore s’accroître dans les années qui viennent sous l’effet de la lutte contre l’habitat ancien dégradé et de la nécessité de reconstituer l’offre démolie dans le cadre de la politique de rénovation urbaine.

Le développement de l’offre de logement et en particulier de logement social est donc un enjeu essentiel pour la Ville de Marseille, qui souhaite mener dans ce domaine une politique volontariste en mobilisant tous les moyens dont elle dispose, ainsi, que ceux qui relèvent de la Métropole.

Dans le cadre du Plan de relance et pour répondre au besoin de logement des Français, l’État a décidé d’accompagner la relance de la construction durable en 2022 à travers un dispositif de contractualisation sur les territoires caractérisés par une forte tension du marché immobilier, l’État met en place un dispositif de contractualisation centré sur les territoires tendus. Les communes éligibles sont celles qui ne sont pas carencées au titre de la loi SRU et celles qui sont en zones A, Abis et B1.À ce titre, Marseille fait donc partie des communes éligibles.

En cohérence avec son objectif de favoriser l’accès à un logement pour le plus grand nombre, la Ville de Marseille souhaite contractualiser dans le cadre du dispositif proposé par l’État aux EPCI concernés.

• Consultez l ‘intégalité du rapport n°32 pour avoir les détail du dispositif

 

Le projet des phases 1 et 2 de la ligne ferroviaire nouvelle Provence-Côte d’Azur répond prioritairement – à travers ses 25 opérations situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes –  à des objectifs de gains de régularité et de capacité au service des transports du quotidien.

Il ambitionne pour cela :

• de créer trois réseaux express métropolitains sur les agglomérations d’Aix-Marseille, de Toulon et de la Côte d’Azur ;
• d’améliorer les liaisons ferroviaires entre les 3 métropoles et l’accès à l’ensemble du territoire français depuis le Var et les Alpes-Maritimes conformément aux priorités de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

Pour désaturer le nœud ferroviaire marseillais, le projet prévoit la création d’une gare souterraine sous la gare existante de Marseille Saint-Charles reliée à un tunnel traversant, avec une entrée au nord dans le secteur de la Delorme et une à l’est dans le secteur de La Parette.

La décision ministérielle de 2017 avait retenu la solution d’entrée en tunnel dans le secteur de la Delorme, au droit de la résidence Bassens II, en demandant que soient étudiées les synergies possibles du projet ferroviaire LNPCA avec les projets de renouvellement urbain.
Aussi, SNCF Réseau a étudié deux variantes contrastées (nord et sud) pour l’entrée nord du tunnel.

Afin de garantir les engagements des parties prenantes et de protéger les intérêts des habitants de la cité Bassens II, il a été acté de contractualiser, sous la forme d’un protocole, les intentions convenues entre l’État, la Métropole Aix-Marseille Provence, la Ville de Marseille et SNCF Réseau.

Conformément aux attentes exprimées par le Conseil Municipal dans sa délibération du 10 novembre 2021, la Ville s’est attachée à formaliser, à travers ce document :

• la mise en place immédiate d’une Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale destinée à recueillir les besoins des familles concernées par le relogement ;
• la création d’une opération immobilière sociale permettant aux familles d’être relogées dans des conditions de confort améliorées, avec des loyers constants et un reste à charge équivalent, ensemble pour celles qui le souhaitent ;
• un travail de mémoire sur cette cité et ses habitants et notamment sur le tragique accident ferroviaire qui l’a endeuillée ;
• le financement par SNCF Réseau, au titre de l’opération LN PCA, de la totalité des dépenses occasionnées.

La mise en œuvre de ce protocole sera effective après l’obtention de la déclaration d’utilité publique, et la signature par les partenaires des conventions de financement du projet permettant la couverture des dépenses.
Une convention pour la réalisation des mesures préparatoires au relogement (MOUS, mémoire du quartier...) sera établie en 2022, après l’enquête publique et la signature d’une convention de financement entre les partenaires et la MOA pour couvrir ces dépenses.

• Consultez l’intégralité du rapport n°27 présenté au conseil municipal

Les fédérations françaises sportives et notamment la Fédération Française d’Athlétisme concourent à la mise en place de projets sportifs fédéraux sur le plan territorial, lesquels représentent un des enjeux majeurs de l’Agence Nationale du Sport (ANS) en matière de développement des pratiques.

Une partie des budgets de l’ANS est également dédiée à la rénovation des équipements sportifs locaux et, à ce titre, la Ville de Marseille, par délibération n°21/0327/VDV du 21 mai 2021, a approuvé le principe de l’aide de l’ANS pour la rénovation et la création d’équipements sportifs municipaux dans le cadre d’un protocole d’engagement financier 2021/2022.
C’est dans ce cadre de démarche partenariale dans le domaine des sports qu’il a été décidé de conclure une convention de partenariat avec la Fédération Française d’Athlétisme sur des actions et des projets, soutenus par l’ANS, facilitant la pratique sportive.
Cette convention prendra effet à compter de sa signature et jusqu’à la fin de l’Olympiade 2024, soit le 31 décembre 2024.

Conscients de l’importance d’une pratique physique régulière sur les déterminants de santé, de bien-être et de lien social, mais aussi d’accompagner au mieux l’élite et faire de notre territoire un territoire d’excellence, la Ville de Marseille et la Fédération Française d’Athlétisme décident, ainsi, de formaliser leur partenariat en vue de mettre en synergie les moyens et compétences des acteurs de leurs réseaux respectifs, au bénéfice du développement du sport.

La Ville de Marseille et la Fédération Française d’Athlétisme décident d’une collaboration dans les domaines suivants :

• aide au développement des pratiques de l’athlétisme sur le territoire marseillais ;
• promotion de la Ville à travers les évènements ;
• soutien à la pratique de l’athlétisme pour les jeunes ;
• inclusion sociale par le sport.

Dans le cadre de ce partenariat des équipements sportifs pourront être mis à disposition à titre gratuit pour l’organisation d’actions portées par la Fédération Française d’Athlétisme ou par ses associations affiliées.

• Consultez l’intégralité du rapport n°13 présenté au conseil municipal

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Les installations du stade Les Aygalades Oasis sis traverse de l’Oasis, dans le 15e arrondissement de Marseille, sont vieillissantes et n’offrent plus des conditions d’accueil satisfaisantes à ses utilisateurs.
Cet équipement dispose d’un stade de football de catégorie 5 (aire de compétition d’une superficie de 6 700 m²), de deux foyers pour les joueurs et d’un foyer pour les arbitres, regroupant des vestiaires, des sanitaires et des douches.

Ainsi, il est proposé d’effectuer les travaux de modernisation suivants :

• remplacement du stabilisé par du gazon avec drainage et réseau pluvial, réfection du traçage et du système d'arrosage ;
• réfection et modernisation de l’éclairage du stade de compétition par la mise en place de LED ;
• remplacement des clôtures, du pare-ballons, ainsi, que du portail d’accès ;
• réfection des vestiaires (travaux de plomberie, de menuiserie et de carrelage).

Pour mener à bien cette opération dans les délais prévus, il convient dores et déjà d’approuver le principe de cette opération. Une affectation d’autorisation de programme correspondante, pour les études et travaux, à hauteur de 1 525 000 euros, sera votée lors de la prochaine séance budgétaire du conseil municipal.

Pour le financement de cette opération, des subventions aux taux les plus élevés possibles, seront sollicitées auprès des différents partenaires et notamment l’Agence Nationale du Sport, dans le cadre de la prochaine convention de financement pour la période 2022/2023.
La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2022 et suivants.

Cette rénovation s'inscrit dans une politique globale de rénovation des équipements sportifs municipaux. Ainsi, les réhabilitations du complexe Roger Couderc (15e) et du stade Jean Bouin (8e) sont actuellement en cours.

• Consultez l’intégralité du rapport n°14 présenté au conseil municipal​

Pour les aménagements nécessaires à l’accueil des épreuves de voile des JO de PARIS 2024 à Marseille, les projets sous maîtrise d’ouvrage municipale susceptibles d’être financés ont fait l’objet d’une délibération d’affectation de programme :

• modernisation du stade nautique du Roucas-Blanc, études et travaux, travaux terrestres (délibérations n°18/0356/DDCV du 25 juin 2018 et n°19/0023/EFAG du 4 février 2019) ;
• modernisation du stade nautique du Roucas-Blanc, travaux maritimes, études et maîtrise d’œuvre (délibérations n°17/1345/DDCV du 3 avril 2017 et n°19/0284/DDCV du 1er avril 2019) ;
• modernisation du stade nautique du Roucas-Blanc, travaux maritimes (délibérations n°20/0655/UAGP du 23 novembre 2020 et n°21/0302/VET du 21 mai 2021) ;
• relogement des activités nautiques, études et travaux (délibération n°20/0657/UAGP du 23 novembre 2020) ;

Afin de permettre le financement de ces projets, un accord entre la Ville de Marseille et ses partenaires financiers a été établi sous forme de protocole.
La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire à signer ce protocole d’accord relatif au financement des travaux du stade nautique du Roucas-Blanc pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et à solliciter les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers engagés, conformément aux plans de financement décrits dans le délibéré.

Les engagements de financement des partenaires tels que prévus dans le protocole
pré-cité s’élèveront à :

• 15 000 000 euros pour l’État répartis comme suit : 7 300 000 euros (SOLIDEO) ;
• 6 500 000 euros (DSIL), 1 200 000 euros (Agence Nationale du Sport) ;
• 5 000 000 euros pour le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• 6 000 000 euros pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

En complément des financements proposés pour les signataires du protocole financier, il sera demandé :

• une subvention au titre du contrat de baie à hauteur de 800 000 euros ;
• une subvention européenne au FEDER à minima à hauteur de 2 893 334 euros.

Le coût pour la Ville de Marseille s’élève à 10 473 333 euros (7 431 666 euros auxquels s’ajouteront la location d’ateliers pour la Direction de la Mer estimée à 1 000 000 euros HT et les révisions de prix relatifs aux travaux terrestres estimés à 2 041 667 euros HT).

• Consultez l’intégralité du rapport n°73 présenté au conseil municipal
• Consultez le rapport n°17 également présenté au conseil municipal sur le même sujet

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La Ligue Nationale de Rugby (LNR) met en place depuis huit ans un village qui fait étape dans plusieurs villes de France afin de promouvoir le développement du rugby professionnel : "Le TOP 14 Rugby Tour", qui permet de découvrir la pratique du rugby.

Celle-ci a sollicité la Ville de Marseille pour accueillir une des étapes de la 9e tournée qui devrait se tenir en avril 2022, sous réserve de l’évolution des contraintes sanitaires.

L’évènement, organisé et financé par la Ligue Nationale de Rugby sera gratuit et ouvert à tous pendant deux jours et permettra au public de participer à de nombreuses animations et ateliers ludiques autour de la pratique du rugby et de ses valeurs, encadrés par des professionnels.

Cette escale à Marseille du TOP 14 Rugby Tour, en préambule à l’accueil des finales EPCR – European Professional Club Rugby, qui verra s’affronter l’élite des clubs européens les 27 et 28 mai 2022, puis dans la perspective de la Coupe du monde de rugby en 2023, sera l’occasion de capitaliser autour des valeurs du rugby et de partager humilité, respect, exemplarité, performance et identité. Cette manifestation permettra aussi de proposer à tous les Marseillais, et aux visiteurs, de se retrouver lors d’un évènement populaire, dans une atmosphère festive et chaleureuse au cœur de la ville, pour vivre une "véritable expérience rugby", d’y associer les partenaires locaux (clubs de rugby, professionnels du tourisme, commerçants et restaurateurs) et de lancer des actions d’initiation et de sensibilisation au rugby auprès du jeune public.

Cet évènement générera une mobilisation des équipes municipales et de la logistique. Il s’agit de participer à son organisation par la mise à disposition gracieuse des infrastructures destinées à accueillir le village, du prêt de matériels pour sa sécurisation (barrières Vauban/Heras), par un soutien en communication, par l’implication de partenaires professionnels du tourisme, commerçants, clubs locaux de rugby, par la participation à l’organisation de temps protocolaires, et par la mise en place d’actions de sensibilisation et d’initiation au rugby auprès du jeune public.

• Consultez l’intégralité du rapport n°16 présenté au conseil municipal

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Le 1er octobre 2018, Marseille a remporté l’accueil des deux finales européennes Champions Cup et European Rugby Challenge Cup pour 2020, suite à la consultation lancée par l’European Professional Club Rugby - EPCR - auprès de plusieurs villes européennes comme Tbilissi, Amsterdam ou Londres.
Marseille sera, ainsi, la 4e ville française à accueillir ces deux finales européennes de prestige après Bordeaux, Paris et Lyon.

Initialement prévues les 22 et 23 mai 2020, la situation sanitaire a contraint l’EPCR à reporter les finales à Marseille par deux fois : en mai 2021 puis en mai 2022.
Les deux matches phares du calendrier européen se disputeront à l’Orange Vélodrome les 27 et 28 mai 2022 et un village d’animation gratuit, le "Champions Rugby Village" sera installé sur l’esplanade du J4 du 26 au 28 mai 2022.

Par l’accueil de cette compétition sportive, la Ville de Marseille entend affirmer l’intérêt qu’elle porte à l’impact de cet évènement, à l’opportunité qui lui est donnée de confirmer sa capacité à recevoir de grandes manifestations internationales et de se positionner comme un acteur incontournable, dans la perspective de la Coupe du Monde de Rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024.

La Ville de Marseille se mobilisera pour apporter son soutien dans l’organisation de cette grande fête que nous souhaitons, chaleureuse, populaire et ouverte à tous.
Des chiffres clés des précédentes éditions témoignent de l’impact de cette compétition sur le plan économique, touristique et médiatique : 77% du public ne vient pas de la ville d’accueil, 30% vient d’un pays étranger, l’impact économique se situe aux alentours de 33 millions d’euros et la visibilité médiatique est de 4,3 millions d’audience provenant de 95 pays. Plus de 100 000 personnes sont attendues dans notre ville, pour ce week-end de rugby et de fête.

Cet évènement implique une organisation et une réactivité essentielles à la qualité de l’accueil des Marseillais et des nombreux spectateurs venant de toute l’Europe, pour assister à cette compétition.
L’évènement générera une mobilisation des équipes municipales et de la logistique. Il s’agit de participer à son organisation, conformément aux engagements pris dans le cadre de la procédure de consultation, par la mise à disposition de certains matériels nécessaires à l’installation du Village d’animation, à sa sécurisation et à la sûreté du public, à la communication de l’évènement auprès de nos concitoyens et des visiteurs...

À cet effet, une convention de partenariat doit être signée entre la Ville de Marseille et l’European Professional Club Rugby

• Consultez l’intégralité du rapport n°18 présenté au conseil municipal

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