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Résolution amiable des conflits (MJD)

Les Maisons de la Justice et du Droit sont des lieux contribuant au développement des modes de résolution amiable des litiges d'ordre administratif et civil.


La mise en œuvre de ces modes alternatifs de règlement des conflits est confiée à des intervenants distincts en fonction du domaine. Il s’agira du conciliateur de justice pour les litiges d’ordre civil (voisinage, consommation, logement ...) et du délégué du Défenseur des Droits pour les litiges avec les services publics et les professionnels de la sécurité, ou en rapport avec les droits des enfants et la lutte contre les discriminations.


Le conciliateur de justice

Le conciliateur est une personne nommée par la Cour d’Appel, qui a pour fonction d’amener les parties à résoudre un conflit par un accord amiable, notamment si un procès paraît disproportionné par rapport à l’importance du litige. Le conciliateur intervient dans le cadre de litige lié au voisinage, à la consommation, au logement et dans tous les conflits de la vie quotidienne nécessitant de rapprocher les personnes. C’est un moyen simple, rapide et efficace de régler un conflit par des voies amiables.

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Le délégué du Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits est une autorité administrative et indépendante, qui a vocation à promouvoir l'égalité, en veillant à la protection de vos droits et de vos libertés.
Qui peut le saisir ?

  • Toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public.
  • Toute personne qui invoque la protection des droits d’un enfant ou une situation mettant en cause son intérêt.
  • Toute personne s’estimant victime d’une discrimination commise par une personne privée ou publique.
  • Toute personne qui a été victime ou témoin, sur le territoire de la République, de faits dont elle estime qu’ils constituent un manquement à la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité Le Défenseur des Droits peut également décider de se saisir d’office.

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