La Ville de Marseille, aux côtés de l’État et de la Métropole, place la lutte contre l’habitat indigne comme l’une de ses priorités, en mobilisant l’ensemble des leviers à sa disposition.
Ainsi, elle prend systématiquement en charge les signalements de logements potentiellement dangereux, prend des arrêtés de mise en sécurité, accompagne les sinistrés, signale les contrevenants et si nécessaire engage des astreintes administratives et des procédures de travaux d’office.
Les actions menées en chiffres
- 2 300 interventions de contrôle sont réalisées chaque année suite à des signalements, soit 200 interventions par mois en moyenne. Des arrêtés de mainlevée sont pris sur des immeubles, après réalisation des prescriptions de mise en sécurité, avec une augmentation continue du nombre de ces arrêtés. Le nombre de sorties de périls excède celui de nouveaux immeubles pris en charge.
- Les dépenses pour la réalisation des travaux d’office augmentent chaque année.
- Le permis de louer a été mis en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence, à Noailles et une extension aux quartiers de la Belle-de-Mai et Hoche-Versailles.
Un plein exercice des compétences de la Ville en matière de lutte contre l’habitat indigne
- Au titre des pouvoirs de police du maire en matière de sécurité des immeubles, la Ville intervient afin de protéger la sécurité des personnes en prenant des mesures pour remédier aux situations de péril.
- Afin de mener une action cohérente et efficace, la Ville a choisi d’assumer une partie des compétences en matière de salubrité et de décence des logements. Une convention a été ratifiée avec l’État, déléguant à la Ville de Marseille la préparation ainsi que l'exécution des arrêtés d'insalubrité.
- La Ville de Marseille a également signé une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales, et prend en charge la réalisation des diagnostics de non-décence des logements et les constats après travaux.
Des actions pour le relogement
La Ville de Marseille a signé, au côté de l’État et de 8 collectifs et associations, la nouvelle version de la charte des personnes évacuées. Votée en conseil municipal, cette charte permet un accompagnement social, juridique et administratif singulier en France des personnes évacuées de leur logement suite à une interdiction d’habiter, quel que soit leur statut (locataire, propriétaire occupant, hébergé), sous réserve qu’ils soient occupants légitimes. Dans ce cadre, un comité de suivi de la charte a été créé.
Entre 2020 et 2024 :
- La Ville de Marseille s'implique financièrement dans l'accompagnement et l'hébergement des ménages, pour partie recouvrables auprès des propriétaires.
- Une commission ad hoc, ouverte aux représentants des collectifs, réunie tous les deux mois, examine au cas par cas les situations spécifiques de personnes délogées.
- La Ville accompagne les ménages recensés comme délogés et les accompagne sur les volets social, juridique et administratif, dont plusieurs centaines d’entre eux effectivement hébergés par la Ville, en substitution de leur propriétaire défaillant.
- Certains ménages ont pu réintégrer leur logement d’origine après réalisation des travaux permettant de mettre fin à la procédure de mise en sécurité et d'autres ont été définitivement relogés avec l'accompagnement de la Ville de Marseille.
La lutte contre les marchands de sommeil
- Des contrevenants signalés par la Ville de Marseille au procureur de la République, au titre de refus délibérés et sans motif de propriétaires malveillants d’exécuter les travaux et mesures prescrits par la Ville.
- Des astreintes administratives prononcées contre des propriétaires défaillants, leur imposant de payer un montant à la puissance publique pour chaque jour de retard dans la réalisation des travaux prescrits.
- Une constitution de partie civile inédite de la Ville de Marseille dans plusieurs affaires correctionnelles, qui ont toutes donné lieu à des condamnations pénales.
- Des marchands de sommeil condamnés.
- Une subvention à cinq associations, pour la conduite du dispositif d’accompagnement aux droits liés à l'habitat, afin de renforcer l’accompagnement social, technique et juridique des victimes.
Par ailleurs, la Ville s’est fortement engagée dans la construction du projet de loi dit « Habitat dégradé », en portant ses propositions en matière de lutte contre les marchands de sommeil. Si la loi n’a pas retenu l’ensemble des propositions de la Ville, elle a acté un alourdissement des peines à l’encontre des marchands de sommeil, qui risquent désormais sept ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende, ainsi que quinze ans d’interdiction d'acheter un bien immobilier à usage d'habitation.
Une société publique pour réhabiliter le logement indigne
La Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National Aix-Marseille Provence (SPLA-IN AMP) intervient dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement. Elle agit sur 5 îlots prioritaires afin d'éradiquer l'habitat indigne et réhabiliter durablement l'ensemble des biens immobiliers et leur cadre de vie.
- Des immeubles ont déjà été acquis par la SPLA-IN et des chantiers sont en cours.
- Des immeubles ou tènements fonciers du centre-ville, issus du patrimoine dégradé de la Ville, ont été cédés à la SPLA-IN pour être rénovés et transformés prioritairement en logements sociaux.
- Les premiers travaux de réhabilitation des 16 immeubles déjà acquis par la SPLA-IN ont débuté et se poursuivent.
- Des appels à manifestation d’intérêt ont été lancés auprès des bailleurs sociaux pour réhabiliter durablement des immeubles et produire des logements sociaux.
- Des dispositifs pour inciter et accompagner les propriétaires dans la rénovation de leur logement ont été mis en place, à travers 3 opérations programmées d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) couvrant le périmètre d’action de la SPLA-IN.
L’action pour les grandes copropriétés dégradées
À Marseille, 87 copropriétés de plus de 80 logements sont considérées dans un état fragile à très dégradé. La Ville prend plusieurs mesures pour lutter contre cette situation :
- Un programme d'intérêt national sur 10 ensembles immobiliers
Lors des États Généraux du Logement, l’État s’est engagé à déployer un dispositif massif spécial et dérogatoire pour permettre d’accélérer les interventions publiques sur les copropriétés dégradées du territoire marseillais.
Cette demande a donné lieu à un Programme d’Intérêt National piloté par l'État sur 10 ensembles immobiliers à Marseille, intégrant le lancement d'études de préfiguration (Orcod In) sur 4 sites : les Rosiers/Super Belvédère, la Maurelette, Consolat et le Mail. L'Orcod In est une opération conçue comme un outil « ensemblier » qui doit permettre de traiter de façon globale les causes des dysfonctionnements et la spirale de dégradation, en incluant une approche urbaine, sociale, technique et juridique.
- Redresser les copropriétés dégradées
La Ville de Marseille a adopté un budget dédié au redressement des copropriétés dégradées.
Des dispositifs de redressement sont engagés sur 9 ensembles, auxquels la Ville de Marseille contribue financièrement et techniquement :
- Des plans de sauvegarde (PDS), qui préconisent des mesures pour redresser la situation financière de la copropriété et engager des travaux de rénovation : Kalliste, Parc Bellevue et Parc Corot. 7 autres sont en phase d’élaboration (Maurelette, Consolat, Est-Marseillais, Grand Mail, Mail G).
- Une opération programmée d’amélioration de l’habitat spécifique aux copropriétés dégradées (OPAH-CD) est en cours de mise en œuvre sur le Gardian, afin d’inciter et accompagner techniquement et financièrement les copropriétaires.
La copropriété Maison Blanche fait l’objet d’un processus d’acquisition- amélioration, qui consiste au rachat public des logements afin de les rénover et de les transformer en logements sociaux.
La Ville a contribué au financement et à la mise en œuvre de travaux urgents dans plusieurs copropriétés, concernant par exemple la mise en sécurité des façades, le changement des ascenseurs, la remise en état des canalisations d’eau, des circuits électriques et de gaz, des équipements de sécurité incendie, etc.
- Un réseau de villes engagées et un projet de loi
La Ville de Marseille participe au côté de la Ville de Saint-Denis à un réseau des villes engagées contre l'habitat indigne et contribue au projet de loi dit « habitat dégradé » qui comporte plusieurs mesures significatives sur l'action en faveur du traitement des copropriétés dégradées. La Ville avait soutient la création d'une nouvelle procédure d'expropriation dite DUP Habitat Indigne, la création de syndic d'intérêt collectif ou l'amélioration du préfinancement des travaux.
Construire l’avenir de Noailles
La contribution citoyenne sur l'avenir du haut de la rue d'Aubagne a confirmé l'importance de construire un lieu ressource, ouvert à tous, respectant la mémoire du drame.
Illustration d'ambiance intérieure - visuel non contractuel © Baito, Der Sahakian, Yakafokon, Mobius
Les familles et proches des victimes, habitants et associations réunis dans une commission consultative ont choisi ensemble le projet du cabinet d'architectes Baito, en groupement avec Der Sahakian, Yakafokon et Mobius.
Il intègre notamment :
- Un patio ouvert.
- Des espaces modulables pouvant accueillir des activités diverses.
- Un espace mémoriel dont l'aménagement sera précisé avec les familles et les proches des victimes.
Les travaux sont financés par la Ville.
Présentation du projet (PDF) En savoir plus sur la rue d'Aubagne