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L'accès au droit et l'aide aux victimes (MJD)

Ce service d'accès au droit est animé par les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers) et les associations œuvrant dans ces domaines. Par l’écoute, l’information et l’orientation, ces professionnels du droit dans leur diversité et leur complémentarité mettent leurs compétences à disposition de tous les justiciables.
Chaque citoyen peut ainsi obtenir des renseignements sur ses droits et ses devoirs, ainsi qu'une aide dans ses démarches juridiques.

" Nul n’est censé ignorer la loi… "

 

L'accès au droit

Les avocats

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou pénal). Elles ne peuvent porter sur un dossier en cours déjà suivi par un avocat. Elles doivent permettre de déterminer s’il y a lieu :

  • à transaction,
  • à procédure devant une instance judiciaire,
  • d'effectuer d’autres démarches.

La rédaction d’actes ou de simples courriers n’entre pas dans les attributions de l’avocat consulté en Maison de Justice, sauf en cas d’urgence. Les consultations sont de simples conseils juridiques d’une durée d’environ 15 minutes. Elles doivent être considérées comme un premier rendez–vous d’orientation, l’usager restant libre du choix de son avocat par la suite.


Les notaires

Les consultations abordent toutes les disciplines du droit notarial (successions, donations, contrats de mariage, pacs, filiation, contrats, actes notariés...). La rédaction d’actes ou de simples courriers n’entre pas dans les attributions du notaire consulté en Maison de Justice.


Les huissiers

Un huissier de justice de la Chambre départementale des huissiers de justice vous informe et vous conseille sur tous problèmes de recouvrements de créances, de signification d'actes juridiques ou extra-juridiques, d'exécution des décisions de justice, de constats, de dettes envers un créancier, etc.


Les associations d'accès au droit

Les juristes de ces associations répondent à toute demande d’information sur les droits et obligations dans les domaines : civil (famille, logement, consommation …), pénal, social (travail) ou administratif. Ils aident à faire connaître et respecter la réglementation, apportent aux justiciables des éléments concrets de solution aux demandes et proposent des modes de résolution amiable des conflits en informant sur les instances de conciliation et de médiation.
Ils aident les usagers à remplir certains documents juridiques (aide juridictionnelle, requête …), mais ne sont pas habilités à rédiger des courriers.
Le cas échéant, les juristes orientent au sein des MJD auprès d'autres intervenants compétents ou vers les structures extérieures spécialisées.

 

L’aide aux victimes

Afin d’aider les victimes d’infractions pénales (vol, violences, agression…) dans leurs demandes de reconnaissance et de réparation de leur préjudice, les services d’aide aux victimes peuvent proposer :

  • une écoute, un soutien face aux difficultés et à l’isolement rencontré,
  • une information sur les droits des victimes,
  • une aide dans les démarches juridiques et judiciaires,
  • un accompagnement tout au long de la procédure et un travail en relais avec différents partenaires,
  • une préparation aux audiences d’alternatives aux poursuites.

Ces permanences sont confidentielles et gratuites et sont assurées par des psychologue, juristes, assistantes sociales.