Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille
L'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui sont invités à soumissionner lors de procédures de passation de marchés publics. Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.
Appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours
- Sourcing en vue de la gestion de l'espace de restauration au sein du futur équipement culturel situé 32 rue Loubon (13003)
Date limite de dépôt des candidatures : mardi 22 septembre 2026
Objet de la consultation
La Ville de Marseille va se doter d'un nouvel équipement culturel situé au 32 rue Loubon, à savoir : la « Fabrique Loubon », ouvrant ses portes en 2027. Plus précisément, la « Fabrique Loubon » est un futur équipement multiculturel qui rassemblera des espaces dédiés à la lecture publique, aux pratiques artistiques, culturelles et citoyennes. Cet équipement prendra place au sein d'un bâtiment industriel datant de la fin du XlXe siècle (ancienne minoterie puis entrepôt de la poste), d'une superficie d'environ 3500 m2. Trouvant sa place au coeur du 3e arrondissement, la « Fabrique Loubon» va offrir une gamme de services et d'offres culturels assez variés : bibliothèque, programmation culturelle, activités socio-culturelles (danse, théâtre, musique), formations, soutien scolaire, accès aux droits et espace de restauration.
Parallèlement à cet équipement, la Ville de Marseille a engagé une démarche de redynamisation du commerce dans le quartier de la Belle de Mai. L'espace restauration de l'équipement Loubon viendra s'inscrire dans cette démarche de redynamisation, en veillant à tenir compte des attentes et de l'offre présente et future sur le territoire et à s'inscrire en complémentarité de cette offre.
La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente consultation de sourcing à tout moment et pour tout motif dûment justifié, sans que les candidats puissent demander en contrepartie quelconque droit acquis, ou le versement d'indemnités de toute nature.Documents à télécharger au format PDF
- Occupation temporaire du domaine public relative à l’exploitation d’un espace dédié à la Vente de livres pour le Pôle Lecture Publique et les Archives Municipales lors d’événements en lien avec des auteurs
Date limite de dépôt des candidatures : lundi 31 août 2026
Objet de la consultation
Dans le cadre de sa programmation culturelle le Pôle lecture publique organise des conférences, des rencontres littéraires et des illustrations musicales pour lesquelles il souhaiterait proposer au public un assortiment de livres et/ou cd sur les thématiques abordées en vue de séances de dédicaces par les auteurs entre le ier septembre 2026 et le 31 décembre 2026.
En application de l’article [.2122-1-1 alinéa 2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), «Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.
Par conséquent, le Pôle Lecture Publique lance un avis à publicité (ci-après dénommé «AP ») afin d’attribuer une convention d’occupation temporaire d’un espace de vente au sein des bibliothèques du réseau.
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- Festival « Les rencontres internationales du cinéma » (3e édition)
Date limite de dépôt des candidatures : mercredi 30 septembre 2026 à minuit
Objet de la consultation
La Ville de Marseille a toujours entretenu des liens étroits et passionnés avec le septième art. Depuis la naissance du cinéma à la Ciotat, aux portes de Marseille, les plus grands réalisateurs ont été attirés par la ville aux multiples atmosphères et aux décors variés. Au fil des années, la place de Marseille dans le secteur cinématographique et audiovisuel n’a cessé de s’affirmer grâce au nombre croissant de tournages réalisés et au dynamisme de la filière locale. De plus, Marseille propose une offre de formations complète avec divers cursus en lien avec les métiers du cinéma et de l’audiovisuel. Dans ce contexte, guidée par une forte volonté de faire connaître les savoir-faire de la place marseillaise à l’international, la Direction des Relations Internationales et Européennes accompagnée par la Mission cinéma a initié en 2024 les Rencontres Internationales du Cinéma de la Ville de Marseille. Avec le concours du Château de la Buzine et de la bibliothèque de l'Alcazar, ce festival ne se contente pas de projeter des films ; il permet des échanges entre le public et les professionnels du monde du cinéma.
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- Mise à disposition d’équipements sportifs et de locaux annexes situés au sein du Complexe sportif René Magnac
Date limite de dépôt des candidatures : 21 août 2026 à 16h
Objet de la consultation
Mise à disposition d’équipements sportifs et de locaux annexes situés au sein du Complexe sportif René Magnac dans le cadre de l’attribution de cinq conventions d’occupation temporaire (une pour chacun des cinq lots) d’une durée de 24 mois, renouvelables au maximum 1 fois pour la même durée.
La Ville de Marseille est propriétaire du Complexe sportif René Magnac situé 131 avenue de Mazargues dans le 8éme arrondissement. À partir de 2011, la gestion de ce complexe multisports d'une surface de 23 500 m² a été confiée à un opérateur économique dans le cadre de conventions de délégation de service public, puis pour partie, par conventions d'occupation du domaine public suite à la mise en oeuvre d’une procédure de sélection préalable (publication d’un Appel à manifestation d'Intérêt (AMI).
Les conventions en vigueur arriveront à échéance le 30 novembre 2026.
Dans cette continuité, la Ville de Marseille souhaite mettre à disposition de structures privées une partie du domaine public situé au sein du Complexe sportif René Magnac dont le périmètre a été actualisé et réparti en 5 lots distincts.Documents à télécharger au format PDF
Appel à manifestation d’intérêt
Annexe 1 – plan de masse 5 lots
Annexe 2 – plans de l’Espace de remise en forme (lot n°2)
Annexe 3 – plans de l’Espace de restauration (lot n°3)
Annexe 4 – le Règlement intérieur des stades et des gymnases de la Ville de Marseille
Annexe 5 – la fiche de renseignements à compléter par le candidat (1 fiche par lot)
- Occupation temporaire du domaine public dans le cadre des festivités du Marché de Noël 2026 de la Ville de Marseille pour des activités artisanales et commerciales
Date limite de dépôt des candidatures : 4 septembre 2026 à 12h
Objet de la consultation
En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de la participation au Marché de Noël 2026 se déroulant sur le quai de la Fraternité du Vieux Port pour l’occupation de cabanons en bois, dans le cadre d’activités à caractère artisanal et commercial.
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- Occupation de deux emplacements pour la vente de marrons et/ou châtaignes grillés en locomotive à marrons à Marseille
Date limite de dépôt des candidatures : 4 septembre 2026 à 12h
Objet de la consultation
En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation saisonnière d’emplacements réservés à la vente de marrons et/ou châtaignes grillés par le biais d’une locomotive à marrons.
Les candidats devront être spécialisés dans la réalisation de recettes traditionnelles, à base de produits provenant exclusivement de circuits courts.Direction concernée : Direction du Cadre de Vie – Pôle de l’Espace Public
I. Descriptif
Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2026, la Ville de Marseille souhaite réserver des emplacements destinés à la vente de produits liés à la période des fêtes de fin d’année.
Dans ce contexte, 2 emplacements seront mis à disposition des exploitants spécialisés dans la vente de marrons et/ou de châtaignes grillés.II. Localisation
- Emplacement N°1 : Angle Canebière côté pair / Rue St Ferréol (13001) ;
- Emplacement N°2 : Boulevard Michelet, à la sortie de la station de métro du Rond-point du Prado (13008).
Dimension de chaque emplacement : Longueur : 3 m - Largeur : 2m, soit 6m2 ;
Le candidat devra préciser dans son offre ses choix d’emplacement par ordre de préférence.
La localisation des emplacements est susceptible d'évoluer légèrement aux alentours des secteurs mentionnés.
III. Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel
Tous les jours du lundi 2 novembre 2026 au dimanche 28 février 2027 inclus.
- Montage des installations le lundi 2 novembre 2026 : entre 05h00 et 09h00
- Ouverture au public du lundi 2 novembre 2026 au dimanche 28 février 2027 : de 09h00 à 22h00
- Démontage des installations le dimanche 28 février 2027: de 22h00 au lendemain 12h00.
Le planning du montage et du démontage des installations sera communiqué aux candidats retenus, lors de la délivrance de l’autorisation de l’occupation.
Les exposants devront être présents sur leur emplacement respectif durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix sous réserve du respect de l’ensemble des obligations juridiques.
La Ville de Marseille se réserve le droit de faire évoluer le nombre et la localisation des emplacements ainsi que les dates et horaires susvisés.
IV. Délivrance des autorisations d’occupation
Chaque exposant se verra délivrer une autorisation d’occupation dans laquelle sera précisée les conditions de fréquentation, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires ainsi que le positionnement de l’emplacement.
Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées présenteront un caractère précaire et révocable.
V. Détermination du montant versé au titre de l'occupation
Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Ce montant est calculé à partir des tarifs en vigueur extraits de la délibération N°25/0249/VAT du 25 avril 2025 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025.Le montant total pour la durée de l’évènement sera de 496,46 euros et se décompose ainsi :
- Code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
- Code 316 : triporteurs, baladeuses, unité par mois, quatre vingt dix huit euros et soixante quatorze centimes (98,74 €), soit pour les mois de novembre, décembre, janvier et février, la somme de 394,96 €.
Les tarifs indiqués sont susceptibles d’évoluer dans l’hypothèse de l’approbation, a posteriori de la publication de cet appel à manifestation d’intérêt, par le Conseil municipal, de nouveaux tarifs par délibération.
Le paiement de la redevance sera adressé à chaque exposant, par titre de recette, à la fin de la période d’occupation et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’exposant pour quelque motif que ce soit.VI. Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :
- un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
- un dossier complet permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus, caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels, contrats fournisseurs, carte des tarifs…) comportant notamment l’ensemble des pièces et justificatifs en réponse aux critères d’analyse, suivants :
◦ Critère N°1 : Origine et qualité des produits proposés à la vente
◦ Critère N°2 : Savoir-faire et expérience du candidat
◦ Critère N°3 : Esthétique des installations
◦ Critère N°4 : Inscription de l’activité dans une démarche éco-responsable - un extrait de l’inscription du Registre National des Entreprises en cours de validité de moins de 3 mois à télécharger sur http://data.inpi.fr ;
- un justificatif de domiciliation de l’entreprise ou de domicile de l’exploitant en nom propre de moins de trois mois ;
- tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, labels, certifications, concours…) et au matériel utilisé ;
- une attestation d'assurance professionnelle ;
- les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2026 ou tout autre document pertinent faisant foi) ;
- les certificats sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
- une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
- le dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;
- une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…) ;
- le cas échéant, une copie de la carte grise du véhicule utilisé dans le cadre de l’activité ;
- un bordereau de situation attestant de l’absence de dettes auprès de la Ville de Marseille (fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale, par téléphone au 04 88 49 24 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr ) ;
- le contrat de collecte et de recyclage des huiles et autres fluides usagés ;
- l’attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire (HACCP) ;
- une copie de la déclaration de l’activité réalisée auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
Un examen préalable des dossiers de candidatures sera réalisé afin de vérifier leur recevabilité (date de dépôt, pièces obligatoires à fournir, etc.).
Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission de sélection.
Les dossiers transmis incomplets pourront être régularisés jusqu’à la veille de la Commission de sélection.VII. Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature
La notation des dossiers sera réalisée sur la base des 4 critères suivants au regard des justificatifs communiqués :
- Critère N°1 : Origine et qualité des produits proposés à la vente – 30 points ;
- Critère N°2 : Savoir-faire et expérience du candidat – 20 points :
- Tout document permettant d’apprécier le savoir-faire et l’expérience du candidat (diplômes, labels, certifications, concours, articles de presse…) ; - Critère N°3 : Esthétique des installations - 30 points :
- Présentation de l’habillage et de l’organisation des installations (photographies, illustrations, projets…) ; - Critère N°4 : Inscription de l’activité dans une démarche éco-responsable – 20 points :
- Mesures visant à la réduction des émission de gaz à effet de serre – 10 points ;
- Valorisation de produits issus du réemploi (papier cadeaux, sacs, vaisselles, emballages écoresponsables…) - 10 points.
Les candidatures complètes seront analysées et classées par ordre total des points attribués. Les emplacements seront attribués aux propositions disposant des notes les plus élevées.
En cas de désistement d'un candidat retenu, celui-ci sera remplacé par le candidat suivant issu de la liste établie, par emplacement.
L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.Ces prescriptions sont susceptibles d'être modifiées par la Ville de Marseille afin de garantir le bon déroulement des festivités.
À tout moment pour un motif d'intérêt général dûment justifié, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par la Ville de Marseille.Les règles générales à respecter :
► Interdiction d’utilisation de sacs plastiques
En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017.► Gestion des déchets
Il est demandé aux exposants de s'assurer du bon état de propreté de leur emplacement et de ses abords pour toute la période de l’occupation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage...).► Collecte et de recyclage des huiles de cuisine usagées et autres fluides
Pour les exposants alimentaires, il est demandé de fournir une copie du contrat de gestion concernant les huiles de fritures et autres fluides.
Tout vidage dans le réseau pluvial, caniveaux ou corbeilles/bacs installées sur le domaine public est formellement interdit.► Stationnement du véhicule tractant
Pour les food-trucks non motorisés, tels que les remorques aménagées ou les boutiques sur remorques, aucun stationnement de véhicule tractant ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage et démontage reste à la charge de l’occupant). Le stationnement du véhicule tractant utilisé n'est possible que durant les horaires d’installation et de désinstallation.► Gestion de l’eau
Aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau.► Gestion de l’alimentation électrique
Aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera disponible. Par conséquent, l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité sur un groupe électrogène insonorisé. La mise en sécurité de ces équipements électriques est à la charge de l’exploitant (barrières, rubalises).► Sécurité
- Respect de toutes les consignes de sécurité ;
- Respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé et les marchandises vendues ;
- Respect des dispositions du Code de la Voirie Routière ;
- Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;
- Présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
- Obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation ;
- Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
- le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
- l’Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables ;
- Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
- Disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) des activités proposées par l’exploitant (non fourni(s) par la Ville de Marseille).VIII. Modalités administratives à respecter pour candidater
Date limite de dépôt des candidatures, cachet de la poste faisant foi : 4 septembre 2026 à 12hRenseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Contact administratif : a-m-i-dcv-sfae@marseille.fr
Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à :dpo@marseille.fr ou à Ville de Marseille - Délégué à la protection des données (DPO)- 42 avenue Salengro 13003 Marseille.
L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :
Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt
Emplacements pour la vente de marrons et/ou châtaignes grillés à l’aide d’une locomotive à marrons
Date limite de dépôt des candidatures : 4 septembre 2026 à 12h
Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public / SFAE
Hôtel de Ville
13233 Marseille cedex 20
NE PAS OUVRIRTélécharger cet appel à manifestation d'intérêt au format PDF
- Occupation de 2 emplacements pour la vente de sapins de Noël
Date limite de dépôt des candidatures : 4 septembre 2026 à 12h
Objet de la consultation
En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation d’emplacements réservés à la vente de sapins de Noël.
Direction concernée : Direction du Cadre de Vie – Pôle de l’Espace Public
I Descriptif
Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2026, la Ville de Marseille souhaite réserver des emplacements destinés à la vente de produits liés à la période de Noël.
Dans ce contexte, 2 emplacements seront mis à disposition d’exploitants spécialisés dans la vente de sapins de Noël d’élevages, de mousses, de houx, de guis...II Localisation
Emplacement N°1 : Angle Bd Dugommier/la Canebière, début des allées de Meilhan (13001),
Emplacement N°2: 201 Bd Michelet – face au lieu dit la Cravache (13009),
Dimension de chaque emplacement : 6m² et aire de stationnement pour un véhicule commercial, à proximité de l’emplacement.Le candidat devra préciser dans son offre ses choix d’emplacement par ordre de préférence.
La localisation des emplacements est susceptible d'évoluer légèrement aux alentours des secteurs mentionnés.
III Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel
Tous les jours du mardi 1er décembre au jeudi 31 décembre 2026 inclus.
Montage des installations : du mardi 1er décembre au jeudi 31 décembre 2026 de 07h00 à 08h00
Ouverture au public : du mardi 1er décembre au jeudi 31 décembre 2026 de 08h00 à 20h00
Démontage et retrait des installations : du mardi 1er décembre au jeudi 31 décembre 2026 de 20h00 à 21h00Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix sous réserve du respect de l’ensemble des obligations juridiques.
La Ville de Marseille se réserve le droit de faire évoluer le nombre et la localisation des emplacements ainsi que les dates et horaires susvisés.
IV Délivrance des autorisations d’occupation
Chaque exposant se verra délivrer une autorisation d’occupation dans laquelle sera précisée les conditions de fréquentation, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires ainsi que le positionnement de l’emplacement.
Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées présenteront un caractère précaire et révocable.
V Détermination du montant versé au titre de l'occupation
Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Ce montant est calculé à partir des tarifs en vigueur extraits de la délibération N°25/0249/VAT du 25 avril 2025 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025.Le montant total pour la durée de l’évènement sera de 202,90 euros et se décompose ainsi :
• Code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
• Code 185 : foire aux arbres de Noël, mousse et laurier, par m² pour toute la durée de l’occupation, seize euros et quatre vingt dix centimes (16,90 €) soit pour 6m², la somme de 101,40 €.
Les tarifs indiqués sont susceptibles d’évoluer dans l’hypothèse de l’approbation, a posteriori de la publication de cet appel à manifestation d’intérêt, par le Conseil municipal, de nouveaux tarifs par délibération.
Le paiement de la redevance sera adressé à chaque exposant, par titre de recette, à la fin de la période d’occupation et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’exposant pour quelque motif que ce soit.
VI Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• un dossier complet permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus, caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible, contrats fournisseurs…) comportant notamment, l’ensemble des pièces et justificatifs en réponse aux critères d’analyse, suivants :
◦ Critère N°1 : Les produits vendus
◦ Critère N°2 : Prix des produits vendus
◦ Critère N°3 : Inscription de l’activité dans une démarche éco-responsable
• un extrait de l’inscription du Registre National des Entreprises en cours de validité de moins de 3 mois à télécharger sur data.inpi.fr ;
• un justificatif de domiciliation de l’entreprise ou de domicile de l’exploitant en nom propre de moins de trois mois ;
• les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2026 ou tout autre document pertinent faisant foi) ;
• les certificats sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, labels, certifications…) ;
• une attestation d'assurance professionnelle ;
• une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
• une copie de la carte grise afin d’obtenir l’accès sur l’aire piétonne (montage, exploitation, réapprovisionnement et démontage des installations) ;
• un bordereau de situation attestant de l’absence de dettes auprès de la Ville de Marseille (fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale, par téléphone au 04 88 49 24 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr ).Un examen préalable des dossiers de candidatures sera réalisé afin de vérifier leur recevabilité (date de dépôt, pièces obligatoires à fournir, etc.).
Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission de sélection.
Les dossiers transmis incomplets pourront être régularisés jusqu’à la veille de la Commission de sélection.VII Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature
La notation des dossiers sera réalisée sur la base des 3 critères suivants au regard des justificatifs communiqués :
Critère N°1 : Les produits vendus – 40 points :
- Diversité des produits vendus (espèces de sapin et autres produits végétaux liés aux festivités de fin d’année) – 20 points ;
- Origine des produits vendus (circuit français privilégié) – 20 points.Critère N°2 : Prix des produits vendus – 30 points ;
Critère N°3 : Inscription de l’activité dans une démarche éco-responsable – 30 points :
- Mesures visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre – 15 points ;
- Valorisation de produits issus du réemploi (papier cadeaux, sacs, vaisselles, emballages écoresponsables…) - 15 points.Les candidatures complètes seront analysées et classées par ordre total des points attribués. Les emplacements seront attribués aux propositions disposant des notes les plus élevées.
En cas de désistement d'un candidat retenu, celui-ci sera remplacé par le candidat suivant issu de la liste établie, par emplacement.
L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.Ces prescriptions sont susceptibles d'être modifiées par la Ville de Marseille afin de garantir le bon déroulement des festivités.
À tout moment pour un motif d'intérêt général dûment justifié, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par la Ville de Marseille.Les règles générales à respecter :
Interdiction de l’utilisation de sacs plastiques
En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017.Gestion des déchets
Il est demandé aux exposants de s'assurer du bon état de propreté de leur emplacement et de ses abords pour toute la période d’exploitation.
Par ailleurs, ils devront assurer le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport, de tous types de déchets et rejets produits à l’occasion de l’activité, vers les plateformes de gestion des déchets, conformément au Code de l’Environnement.Gestion de l’eau
Aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau.Tout vidage dans le réseau pluvial, caniveaux ou corbeilles installées sur l’emplacement est formellement interdit.
Gestion de l’alimentation électrique
Aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera disponible. Par conséquent, l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité sur un groupe électrogène insonorisé. La mise en sécurité de ces équipements électriques est à la charge de l’exploitant (barrières, rubalises)Sécurité
- Respect de toutes les consignes de sécurité ;
- Respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé et les marchandises vendues ;
- Respect des dispositions du Code de la Voirie Routière ;
- Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;
- Présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
- Obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation ;
- Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur ;
- Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
- Disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) des activités proposées par l’exploitant (non fourni(s) par la Ville de Marseille).VIII Modalités administratives à respecter pour candidater
Date limite de dépôt des candidatures, cachet de la poste faisant foi : le 04 septembre 2026 à 12h00.
Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Contact administratif : a-m-i-dcv-sfae@marseille.fr
Données Personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :
Ville de Marseille - Délégué à la protection des données (DPO)- 42 avenue Salengro 13003 Marseille.L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :
Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt
Emplacements pour la vente de sapins de Noël
Date limite de dépôt des candidatures : le 04 septembre 2026 à 12h00
Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public / SFAE
Hôtel de Ville
13233 Marseille cedex 20
NE PAS OUVRIR- Exploitation des buvettes du Palais des Sports et du Dôme
Date limite de dépôt des candidatures : 20 août 2026 à 16h
1 – OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
La Ville de Marseille souhaite confier l’exploitation des buvettes du Palais des Sports (13009) et du Dôme (13004) à un exploitant unique, selon le calendrier des événements établi par ces équipements en fonction de la tenue de manifestations à caractère sportif et événementiel.
À cet égard, la Ville de Marseille souhaiterait notamment :
- Disposer d’un interlocuteur unique intervenant au sein du Dôme et du Palais des Sports dans le cadre de l’exploitation de leurs buvettes respectives ;
- Sélectionner un occupant force de propositions et qui considère le Dôme et le Palais des Sports comme des vitrines à part entière de son activité ;
- Une gestion irréprochable par l’occupant de son activité dont il assume intégralement la responsabilité, y compris en ce qui concerne la gestion des stocks ;
- Des engagements de la part de l’occupant retenu sur l’origine des produits et leur fraîcheur, ainsi que sur la filière de production ;
- la prise en compte d’une démarche de développement durable dans la mise en œuvre des activités ;
- Le strict respect par l’occupant des règles sanitaires et d’hygiène applicables à son activité et aux sites et espaces occupés ;De surcroît, seront valorisées lors de l’examen des dossiers de candidatures :
- les propositions simples et claires, avec une segmentation adaptée au public et au contexte, ainsi que de la diversité dans l’activité de restauration proposée ;
- les propositions de produits originaux, innovants et à caractère festif, destinés à surprendre les clients et leurs invités, mais également de produits plus classiques et traditionnels, mais toujours présentés de manière moderne et dynamique ;
- les propositions culinaires simples à réaliser (mais toujours goûtues), en raison du fait de cuisiner dans une enceinte ;
- les propositions de produits faciles à déguster ou à travailler, de telle sorte qu’ils le deviennent s’ils ne le sont pas au départ ;
- les propositions de recours à des produits émanant de producteurs locaux et de circuits courts.2 – PRESENTATION DES DEUX EQUIPEMENTS
Le Palais des Sports – 81, rue Raymond Teisseire – 13009 Marseille.
Situé au cœur d’une plaine d’activité forte dotée de nombreuses infrastructures dont le Parc des expositions Chanot et le prestigieux Stade Vélodrome, le Palais des Sports de Marseille est un complexe de qualité dont les équipements permettent d’organiser tous types de compétitions et de spectacles.
Il est devenu au fil du temps, le temple de tous les exploits sportifs, un tremplin pour toutes les disciplines en accueillant les manifestations sportives d’envergure nationale et internationale telles que le Championnat du Monde XTRIAL, la Nuit des Champions, les soirées MMA, le Tournoi Ville de Marseille Padel FIP PLATINIUM des manifestations extra-sportives telles que le spectacle Holiday On Ice, le Cirque du Soleil, le Spectacle de Noël des Comités d’entreprises, des Salons...Le Palais des Sports c’est :
2022/2023 2023/2024 2024/2025 2025/2026 Nombre de manifestations 26 42 36 36 Nombre de journées de réception public 115 132 76 108 Nombre moyen de spectateurs 95 000 135 000 143 500 115 629 Descriptifs des buvettes mises à disposition :
• 2 espaces buvette de 21 m2 chacun environ, situé dans le hall d’entrée public équipé de 7 mètres linéaires de comptoir, d’un bac d’eau froide avec évacuation et d’étagères de rangement et une profondeur de 3,20 m.
• Une buvette située dans le déambulatoire côté Teisseire équipée :
- d’un comptoir d’une longueur d’environ 7 mètres muni d’un système de tirage à pression ;
- de deux placards réserves de part et d’autre du comptoir d’une surface d’environ 3m2 chacun ;
- d’un bac eau chaude - eau froide, ainsi que les évacuations des eaux usées et des fumées.Le Dôme – 48 Avenue de Saint Just – 13004 Marseille
C’est la salle de spectacle de Marseille. Le rendez-vous incontournable des grandes tournées nationales et internationales d’artiste de variétés, des One Man Show, des spectacles comiques, des comédies musicales, des spectacles de danses classiques et modernes, mais aussi des conventions, des salons, des réunions publiques etc.
Le Dôme c’est :2022/2023 2023/2024 2024/2025 2025/2026 Nombre de manifestations 49 69 54 66 Nombre de journées de réception public 54 83 57 71 Nombre moyen de spectateurs 145 000 190 000 203 000 271 700 Descriptifs des buvettes mis à disposition
Les deux buvettes faisant l’objet de la présente convention sont situées dans le Hall d’entrée, chacune d’entre elle est équipée :
- d’un comptoir d’une longueur d’environ 8 mètres et d’une largeur de 4 mètres (environ 18 ml)
- d’un plot central pour machine à café de 1,20 m x 0,70 mètre
- d’un bac avec arrivée d’eau
- de meubles et de réservesDes aménagements au sein du Dôme et du Palais des Sports sont prévus afin d’augmenter la surface de vente et de créer des points supplémentaires lors des manifestations à forte jauge.
Enfin, plusieurs fois dans l’année (généralement entre 5 et 10 fois) se dérouleront des manifestations en simultanées sur les deux sites.
La ville de Marseille assurera à l’occupant retenu l’exclusivité de l’exploitation des buvettes/espaces mis à disposition.3 - DURÉE DE L’OCCUPATION
La convention portant autorisation d’occupation du domaine public délivrée au candidat retenu sera conclue pour une durée de 24 mois à compter de sa date de prise d’effet prévue au 15 octobre 2026, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois.
Par conséquent, la durée totale de la convention ne pourra, en aucun cas, excéder 36 mois.
Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation ne pourra être que temporaire et que l’autorisation délivrée présentera obligatoirement un caractère précaire et révocable.
4 – CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
Dans le cadre de son exploitation, le candidat retenu devra a minima nécessairement respecter :
• les dispositions de la convention d’occupation temporaire qui sera conclue ;
• les prescriptions de sécurité et du plan Vigipirate applicable ;
• les normes en vigueur concernant les installations ;
• la législation en vigueur relative à l’hygiène et notamment l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires et bactériologiques concernant la conservations des produits alimentaires.5 - HORAIRE D’OUVERTURE
Les buvettes / équipements mis à disposition devront obligatoirement être ouverts les jours où sont programmées des manifestations (sauf avis contraire de la Direction pour des cas particuliers).
Dans tous les cas, l’occupant retenu devra strictement se conformer au calendrier d’utilisation du Palais des Sports et du Dôme qui lui sera communiqué à tout moment sur demande.
D’une manière générale, les buvettes resteront nécessairement ouvertes pendant toute la durée des manifestations publiques prévues.
Avant et après la durée d'ouverture des buvettes, l’occupant aura toute latitude, en accord avec les régisseurs du Palais des Sports et du Dôme, pour réapprovisionner ses stocks et pour nettoyer et ranger les espaces occupés.
6 - MODALITÉS TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
L’occupant retenu devra :
• prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage à des surfaces, des infrastructures, des installations ou du matériel préexistant sur l’ensemble des deux équipements ;
• veiller au bon entretien et à la propreté des espaces / équipements mis à disposition.L’occupant sera responsable de la sécurisation des buvettes hors de la période d’utilisation, de façon à empêcher l’accès ou l’utilisation par des tiers non-autorisés dans le cadre des conditions de sécurité existantes au Palais des Sports et au Dôme.
L’occupant assumera l’ensemble des responsabilités et des coûts découlant de quelque manière que ce soit de tout dommage susmentionné causé par ses employés, agents, partenaires ou fournisseurs. Il ne pourra pas changer l’apparence et la disposition des équipements et espaces mis à disposition, une fois cela déterminé directement en lien avec la Direction.
L’occupant s’engagera à respecter la réglementation applicable, notamment en matière sanitaire. À ce titre, il est précisé qu’une obligation de résultat sera mise à sa charge, notamment s’agissant du respect des normes d’hygiène.
L’occupant s’engagera également à respecter la réglementation en vigueur relative à la distribution d’alcool dans les équipements et à respecter les termes des dérogations accordées à la Direction.
L’occupant devra obtenir toutes les autorisations le cas échéant requises en lien avec les exploitations des équipements mis à disposition.De surcroît, l’occupant devra mettre en place une charte graphique afin que les tenues du personnel de vente soient de préférence en harmonie avec l’activité de chacune des salles, à savoir : adaptée au milieu sportif pour le Palais des Sports et au monde musical pour le Dôme.
La Ville devra préalablement être informée / associée au choix des tenues / de la charte graphique proposées.
L’occupant devra s’assurer qu’il bénéficie en tout temps du stock de produits nécessaires à satisfaire la demande des clients pendant la période de vente. Il veillera également à traiter rapidement et courtoisement sa clientèle.
L’occupant pourra mettre en place une vente ambulante dans chacune des salles dans la mesure où la manifestation le permet.
De même, l’occupant sera autorisé à réaliser, sur le parterre du Palais des Sports lorsque la configuration de la manifestation le permettra, de la vente de snacking et de produits non transformés sur place, dans le respect des règles sanitaires et des chaînes du froid.
À l’issue de chaque manifestation, l’occupant devra laisser les équipements / espaces mis à dispositions propres et rangés.
L’occupant s’engage à apporter le plus grand soin aux immobilisations du Palais des Sports et du Dôme et à ne pas les modifier.
L’occupant sera chargé de tout nettoyage supplémentaire, le cas échéant rendu nécessaire de par une utilisation anormale ou excessive des buvettes, ou en raison de l’absence de nettoyage des buvettes à l’issue des manifestations.
L’occupant mènera son activité de telle manière çà ne pas porter atteinte à la bonne image de la ville de Marseille.
L’occupant devra également :
• bannir les emballages à usage unique non recyclable ;
• mettre en place un système du type « eco cup », avec des verres / gobelets réutilisables et lavables pour la vente des boissons dans le cadre d’un système de consigne. Ces « eco cups » devront de préférence être habillés aux couleurs de l’événement concerné, du Palais des Sports ou du Dôme.L’occupant de sera pas autorisé :
- à vendre , offrir ou promouvoir des marchandises ou des services ne faisant pas partie de la gamme de produits pour lesquelq il aura été sélectionné ;
- à utiliser les espaces et équipements mis à disposition à d’autres fins que la vente de produits convenus dura la période de vente.L’occupant sera autorisé à installer des armoires frigorifiques
7 - NATURES DES PRODUITS POUVANT ÊTRE PROPOSÉS A LA VENTE
Pourront notamment être proposés à la vente, les produits alimentaires suivants (liste non définitive) :
• Produits de restauration rapide salés : sandwiches, saucisses grillées, merguez, pizzas, pâtes, frites, soupes, sushis etc. ;
• Produits de restauration rapide sucrés : barres chocolatées, confiseries, pâtisseries, glaces, crêpes, gaufres etc. ;
• Boissons non alcoolisées (recours à des gobelets type « eco cups » et non à des contenants en verre) : café, thé, sodas, jus de fruits, eau à l’exclusion de toute boisson dans un contenant en verre etc. ;
• Bière : (à l’exclusion de toute bière dans un contenant en verre), dans les limites imposées par les dispositions préfectorales en vigueur, en conformité avec la réglementation en vigueur.De surcroît :
• l’occupant devra proposer a minima un produit destiné aux clients végétariens ;
• tel qu’indiqué précédemment, seront valorisés les produits issus en majorité de producteurs locaux ;
• les produits proposés devront, de préférence, prévoir une gamme chaud et froid de produits issus de l’agriculture biologique ;
• la mise en vente d’une gamme de boissons locales serait appréciée ;
• les spectateurs devront être informés à travers une signalétique de la provenance des produits.L’occupant devra effectuer lui-même l’ensemble des démarches liées aux demandes de dérogation.
Par ailleurs, et pour des raisons de sécurité, l’usage des canettes et des bouteilles en verre sont strictement interdites.
Aucun verre ou contenant à usage unique ne seront acceptés lors des manifestions au Dôme et au Palais des Sports.
8 - HABILLAGE ET MOBILIER DES BUVETTES
L’occupant devra, à ses frais, habiller les buvettes en accord avec la Ville de Marseille. Cet habillage devra, de préférence, respecter la charte graphique du Palais des Sports et du Dôme et comprendre le logo de la Ville de Marseille.
L’occupant devra prévoir la présentation des produits vendus ainsi que ses tarifs lisibles en euros.
L’occupant s’engagera à mettre en place du mobilier dans les espaces de convivialité afin que les spectateurs puissent consommer les produits vendus. Ce mobilier sera sous la responsabilité exclusive de l’occupant et devra respecter les normes de sécurité en vigueur.
9 – MOYENS DE PAIEMENT
L’occupant devra mettre en place des caisses enregistreuses ainsi que des terminaux à cartes bleues sur l’ensemble des points de vente. Cette condition constitue un élément essentiel à respecter.
Également l’occupant devra notamment, a minima, prévoir les moyens de paiement suivants sur l’ensemble de ses points de ventes :
• Espèces ;
• Cartes bleues (Visa, Mastercard) ;Chaque trimestre l’occupant retenu devra communiquer à la Ville de Marseille l’état précis des ventes réalisées par manifestation et par produit, ainsi que les chiffres d’affaires réalisés à l’aide des relevés des caisses enregistreuses.
10 - REDEVANCES DUES AU TITRE DE L’OCCUPATION
10.1 - Redevance Buvettes du Palais des Sports
L’occupant versera à la ville de Marseille une redevance :
JAUGE PART FIXE DE REDEVANCE PART VARIABLE DE REDEVANCE (REDEVANCE COMPLÉMENTAIRE) Petite jauge de 0 à 1 500 spectateurs
Moyenne jauge de 1 501 à 3 500 spectateurs
Grande jauge de 3 501 à 8 000 spectateurs
500 € H.T.
600 € H.T.
700 € H.T.
PROPOSITIONS DES CANDIDATS
Le titulaire versera à la Ville de Marseille une redevance par représentation décomposée comme suit : une redevance fixe et une redevance complémentaire dont il proposera un montant par jauge :
Si une compétition ou un spectacle devait se tenir sur plusieurs jours, le montant de la redevance sera fixée par représentation et par jour.
10.2 - Redevance des Buvettes du Dôme
L’occupant versera à la ville de Marseille une redevance :
JAUGE PART FIXE DE REDEVANCE PART VARIABLE DE REDEVANCE (REDEVANCE COMPLÉMENTAIRE) Redevance pour les soirées : Petite jauge de 0 à 2 500 spectateurs
Moyenne jauge de 2 501 à 4 500 spectateurs
Grande jauge de 4 501 à 8 500 spectateurs500 € H.T.
600 € H.T.
700 € H.T.
PROPOSITIONS DES CANDIDATS
Redevance pour les manifestations en demi-journée : Petite jauge de 0 à 2 500 spectateurs
Moyenne jauge de 2 501 à 4 500 spectateurs
Grande jauge de 4 501 à 8 500 spectateurs250 € H.T.
400 € H.T.
600 € H.T.
PROPOSITIONS DES CANDIDATS
Si une compétition ou un spectacle devait se tenir sur plusieurs jours, le montant de la redevance sera fixée par représentation et par jour.Par exemple : si une représentation d’un spectacle devait avoir lieu deux fois dans une journée, le montant de la redevance fixe et complémentaire sera dû deux fois pour la journée.
Pour les deux équipements, il conviendra que la partie complémentaire devra faire l’objet d’une proposition du candidat et que celle-ci ne devra pas être inférieure ou égale à 500 € H.T pour l’ensemble des jauges, et à 250 € H.T. les spectacles en matinée.
Les régisseurs du Dôme et du Palais des Sports communiqueront à l’occupant retenu, après vérification de la billetterie, le montant de la redevance due en fonction du nombre de spectateurs présents dans l’enceinte.
Le nombre de spectateurs présents dans l’enceinte est le nombre de personnes ayant fait l’objet d’un contrôle valide du ticket à l’entrée. Ce nombre sera communiqué par l’organisateur de la manifestation au régisseur des enceintes (Dôme et Palais des Sports) qui se chargera de le transmettre à l’occupant retenu.
En l’absence de contrôle informatisé de l’ensemble des titres d’accès à l’enceinte, le nombre de places vendues par l’organisateur sera pris comme référence.
Pour les spectacles sans billetteries, sera pris comme référence un estimatif de la jauge pasr le régisseur de la salle11 - CONTRÔLES
11.1 - Contrôle exercé par la Ville
Pendant la durée d'exploitation des espaces occupés, sans préjudice du contrôle exercé par les services compétents, la Ville se réserve la possibilité de contrôler que l’occupant respecte bien les dispositions de sa convention d’occupation et plus largement l’ensemble du cadre juridique applicable et ce, notamment en matière d'exercice des activités, d’entretien, de normes sanitaires et d’hygiène, de sécurité etc.
Ces contrôles peuvent être exercés à tout moment et éventuellement par des agents spécialisés mais ne dispensent en aucun cas l’occupant d'exercer son propre contrôle.
11.2 - Contrôle exercé par l’occupant
L’occupant sera tenu de procéder, à ses frais, au contrôle de la qualité, ainsi qu'à un contrôle bactériologique des prestations servies, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Il devra transmettre les comptes rendus de ces contrôles à la Direction des grands Équipements chaque année.
12 – OBLIGATION A LA CHARGE DE L’OCCUPANT
L’occupant devra obligatoirement prendre connaissance des dispositions du Règlement intérieur du Palais des Sport et du Dôme et s’y conformer strictement.
L’occupant sera, en matière d’hygiène et de propreté, notamment tenu de :
• prendre à sa charge le nettoyage de l’ensemble des locaux mis à sa disposition ;
• prendre à sa charge l’enlèvement et l’évacuation des déchets vers les poubelles de tri sélectif prévues sur les sites. De manière générale, l’occupant devra également veiller au ramassage des déchets provenant de son activité et s’engagera à maintenir les lieux en parfait état d’entretien et de propreté. Les installations, ainsi que leurs abords, devront toujours présenter un caractère soigné ;
• respecter notamment les règles d'hygiène en matière alimentaire prescrites. À ce titre, La confection des produits transformés sur place est interdite dans la mesure où aucun laboratoire n’est prévu sur place.
Les emballages à usage unique non-recyclable ne seront pas acceptés à la vente dans les buvettes.La Ville pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l'effet de vérifier le respect des conditions sanitaires et d'hygiène des lieux. Il doit prendre toutes les dispositions pour assurer les conditions d’hygiène dans le cadre de la réglementation sanitaire applicable à la profession.
Il est interdit de fumer dans les locaux mis à disposition par la Ville.
L’occupant devra respecter l'ensemble de la réglementation et des consignes en matière de sécurité et d’incendie.
L’occupant devra déterminer pour chaque jauge un nombre d'employés qui, avec l'approbation de la Direction de la salle, pourra évoluer si nécessaire. Une liste nominative devra être fournie à la Direction de la salle 48h00 à l'avance pour tous les contrôles d'accès.
Les livraisons devront être effectuées au maximum la veille de la manifestation en aucun cas le jour de la manifestation, sauf accord de la Direction.
Aucune place de parking n'est garantie dans l'enceinte du Palais des Sports et du Dôme.
Les prix et les tarifs seront affichés en permanence et de manière apparente à l’intérieur des espaces confiés. De même, un écran TV pourra être mis en place sur chacun des comptoirs pour diffusion de produits proposés et des tarifs.
13 - CONTENU ET APPRECIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES
13.1 Documents/justificatifs à transmettre obligatoirement
Pour les sociétés :
• un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
• les statuts de la société ;
• l’identité et la qualité des dirigeants ;
• le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
• une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise),
• le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières) ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée initiale de la convention déterminé, s’agissant des sociétés comme des auto-entrepreneurs, sur la totalité de la durée de l’occupation projetée (durée maximale possible 36mois) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du siège social.Pour les associations :
• la parution de création au Journal Officiel ;
• le récépissé préfecture de création délivré par la préfecture;
• le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
• la composition du conseil d’administration ainsi que l’identité et la qualité des dirigeants en exercice ;
• les statuts en vigueur ;
• le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les associations nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
• la liste des différentes ressources dont elles bénéficient (cotisations, subventions, dons, legs, etc.) ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la totalité de la durée de l’occupation projetées ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du siège social.Pour les auto-entrepreneurs :
• un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
• les statuts en vigueurs ;
• un justificatif d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée initiale de la convention ) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du candidat.Pour tous les candidats :
• une fiche de renseignement dûment complétée faisant apparaître la proposition de pourcentage de la part variable de la redevanceredevance complémentaire
• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature ;
• une note exposant les références, l’expérience du candidat dans la gestion d’activités/ d’équipements similaires à l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ;
• le projet d’exploitation des buvettes, dans le respect du règlement intérieur du Dôme et du Palais des sports précisant :
◦ l’organisation de la buvette (les horaires envisagés, les prestations proposées aux usagers …) ;
◦ les moyens techniques et les moyens humains à déployer sur les deux sites, propositions de mobiliers pour l’espace convivialité pour la bonne réalisation du projet d’exploitation ;
◦ les modalités de maintenance et de gestion des pannes ;
◦ tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de la proposition du candidat ;
◦ la gamme et la qualité de produits et consommations proposés (salés, sucrés, chaud et froid) issus aussi de l’agriculture biologique
◦ le tarif des produits vendus,
◦ la charte graphique proposée pour les tenues du personnel de vente pour le Palais des Sports et pour le Dôme
◦ les caisses enregistreuses prévues
◦ les mesures mises en place en terme de développement durable et environnemental ;
◦ autres propositions
• une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêt13.2 Critères d’appréciation des dossiers candidature
Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi. Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués et leur notation (sur 100 points) sera réalisée sur la base des critères suivants :
Critère 1 : la qualité du projet proposé (70 points)La qualité des divers projets proposés par les candidats sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
• Sous critère n°1 : la variété et qualité des produits proposés à la vente (40 points)
Le candidat proposera une offre de produits de restauration rapide (produits salés comme sucrés) et de boissons (absence de contenants en verre) non alcoolisées à l’exclusion de bières.
La Ville de Marseille souhaite que les produits vendus soient issus, en majorité, de producteurs locaux. La vente de boissons locales sera également appréciée.
Les produits proposés doivent prévoir une gamme chaud et froid de produits issus de l’agriculture biologique. Une attention particulière sera portée à la présence d’au moins une proposition végétarienne.
Le candidat devra préciser les tarifs des produits proposés au public.
Le candidat devra obligatoirement mettre en place des verres réutilisables et lavables, type « EcoCup ».
Le candidat respectera l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires concernant la conservation des produits alimentaires.
• Sous critère n°2 : les moyens mis à disposition dans l’exercice de l’activité (20 points)
Le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains, les moyens matériels, le programme d’entretien et de maintenance des seuls équipements mis à disposition.
Le candidat devra prévoir la mise en place du mobilier des espaces de convivialité afin que les spectateurs puissent consommer les produits vendus par les buvettes.
Il est impératif de prévoir la mise en place des caisses enregistreuses ainsi que des terminaux à cartes bleues sur l’ensemble des points de vente.
Le candidat précisera également les aménagements complémentaires éventuellement nécessaires à l’exécution des activités qu’il entend mettre en œuvre à sa charge, de même que la fourniture du matériel d'exploitation (vaisselle, couverts, petit électroménager, claustras, plantes, décoration, matériels de caisse etc ...).
• Sous critère n°3 : démarche environnementale et de développement durable (10 points)
Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en œuvre en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne :
• le respect de l’environnement et les modalités de gestion des déchets (5 points) ;
• le la mise en œuvre d’une démarche de développement durable (circuits courts / productions locales, types de contenants proposés, recyclage, etc....) (5 points).Critère 2 : le montant de la redevance complémentaire – part variable (30 points)
Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation d’une buvette donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe annuelle et d’une part variable / complémentaire.
Le montant de la redevance fixe perçu par la Ville est établi par jauge pour le Dôme et le Palais des Sports, tel que rappelé à la section 9 du présent Appel à manifestation d’intérêt.
Pour rappel, le montant de la redevance complémentaire sera proposé par le candidat par jauge et par équipement, dans les conditions là-encore fixées à la section 9.
AVIS AUX CANDIDATS
Chaque candidat devra déposer un seul dossier complet concernant la buvette de son choix.
Seront automatiquement rejetés :
• les dossiers de candidatures multiples ;
• les dossiers de plus de vingt pages ;
• les dossiers de candidatures dont la note finale additionnant tous les critères serait strictement inférieure à la note de 50/100.
La Ville se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir échanger avec les candidats concernant le contenu de leurs candidatures préalablement analysées. Cette phase de discussion / d’harmonisation pourra porter sur tous les éléments de la candidature proposée.
En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meilleure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite…
La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié et notamment pour tout motif d’intérêt général.14 - MODALITÉS ADMINISTRATIVES
Les dossiers de candidatures devront être déposés par mail avec accusé de réception à l’adresse suivante : bwaeselynck@marseille.fr
L’objet du mail devra être intitulé : « Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation des buvettes du Palais des Sports et du Dôme »
Date limite de dépôt des dossiers : 30 jours après la date de publication de l’Appel à manifestation d'intérêt sur cette page
Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Contacts administratifs :
Monsieur Baptiste WAESELYNCK bwaeselynck@marseille.fr ou Madame Valérie MIGLIORE : vmigliore@marseille.fr
15 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations (données personnelles) recueillies dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement uniquement destiné à la bonne gestion et à l'organisation de cette procédure et uniquement à cela.
Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
Il est rappelé aux candidats qu’ils peuvent demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO),
42 avenue Salengro 13003 Marseille.
Avis de publicité - courte durée/emplacement non limité
- Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public : Buvette du Frioul – Saint Estève
Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».
Objet du présent avis
La Ville de Marseille s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de buvette - restauration.
Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée (2 mois), le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122- 1-1 alinéa 2 du CGPPP.
Caractéristiques de l’occupation
- Période d’occupation : De juillet 2026 à août 2026 inclus.
- Jours et lieu de l’occupation : Du lundi au dimanche – Île du Frioul, plage Saint Estève – 13007 Marseille.
- Nature de l’activité : Buvette (exclusion des boissons alcoolisées) - Restauration.
Redevance
En application de la délibération n° 25/0249/VAT du 25 avril 2025 portant approbation de la grille tarifaire applicable à l’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025, les tarifs applicables à la Ville de Marseille s’établissent comme suit :
- Code 269 : 42,24 €/ m²/ mois ;
- Code 541 : 22,53 €/ 6 mois.
Conditions générales d’attribution des titres pour une occupation inférieure ou égale à 4 mois
Tout candidat souhaitant exploiter une activité commerciale sur le domaine public d’une durée inférieure ou égale à 4 mois peut déposer une demande à l’adresse courriel suivante :
La Ville de Marseille instruit les demandes dans leur ordre d’arrivée. A l’issue de l’instruction, elle peut accepter ou refuser de donner son autorisation, selon la pertinence de l’activité proposée sur le domaine public communal et/ou la période d’exploitation envisagée.
L’autorisation d’occupation du domaine public donnera lieu à la prise d’un arrêté du maire portant permis de stationnement.- Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public : Confiseries, glaces, boissons non-alcoolisées et articles de Paris
Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».
Objet du présent avis
La Ville de Marseille s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de vente de confiseries, glaces, boissons non-alcoolisées et d’articles de Paris.
Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée (4 mois), le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122- 1-1 alinéa 2 du CGPPP.
Caractéristiques de l’occupation
- Période d’occupation : De juillet 2026 à octobre 2026 inclus.
- Jours, lieux et horaires de l’occupation : Du lundi au dimanche – Vieux-Port, jonction quai du Port et quai des Belges, face à la place Gabriel Péri – 13001 Marseille – de 09H00 à 20H00 ;
- Nature de l’activité : Vente de confiseries, glaces, boissons non-alcoolisés et d’articles de Paris.
Redevance
En application de la délibération n° 25/0249/VAT du 25 avril 2025 portant approbation de la grille tarifaire applicable à l’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025, les tarifs applicables à la Ville de Marseille s’établissent comme suit :
- Camions boutiques hors marché, food-trucks, remorques : 200.00 € unité/mois.
Conditions générales d’attribution des titres pour une occupation inférieure ou égale à 4 mois
Tout candidat souhaitant exploiter une activité commerciale sur le domaine public d’une durée inférieure ou égale à 4 mois peut déposer une demande à l’adresse courriel suivante :
La Ville de Marseille instruit les demandes dans leur ordre d’arrivée. A l’issue de l’instruction, elle peut accepter ou refuser de donner son autorisation, selon la pertinence de l’activité proposée sur le domaine public communal et/ou la période d’exploitation envisagée.
L’autorisation d’occupation du domaine public donnera lieu à la prise d’un arrêté du maire portant permis de stationnement.