Rappel : l'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

 

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Appel à manifestation d'intérêt pour Exploitation de buvettes situées sur les équipements sportifs municipaux centralisés dans le cadre de l’attribution de conventions d’occupation temporaire du domaine public

Exploitation de buvettes situées sur les équipements sportifs municipaux centralisés dans le cadre de l’attribution de conventions d’occupation temporaire du domaine public
Article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques
 

Le dossier complet devra être retourné au 
plus tard le 09/07/2025 à 16h

 

1 - OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Appel à manifestation d’intérêt en vue de la délivrance de titres d’occupation temporaire du domaine public portant sur la mise à disposition de buvettes permanentes situées au sein des équipements sportifs centralisés de la Ville de Marseille.

Une buvette au sens du présent appel à manifestation d’intérêt est un local clos disposant a minima d’un comptoir, d’un évier, d’une arrivée d’eau et d’une alimentation électrique (220/230 volts). Il se situe dans l’enceinte d’un stade de football ou de rugby et est dédié à la convivialité des publics accueillis et où les spectateurs peuvent se procurer des boissons, voire des collations sommaires.

Le présent Appel à manifestation d’intérêt porte sur 13 buvettes, réparties en 13 lots, situées sur l’ensemble du territoire de la Ville de Marseille. Les candidats ne pourront candidater que lot par lot et un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d’un lot.

L’objectif de la présente consultation est de recevoir les différentes propositions en vue de conclure une convention d’occupation temporaire pour chacun des lots.
Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées présenteront obligatoirement un caractère précaire et révocable.

Les buvettes mises à disposition par la Ville ne pourront être utilisées que pendant les jours et horaires d’ouverture des équipements sportifs, conformément au Règlement intérieur des stades et des gymnases approuvé par délibération n°15/0630/ECSS du 29 juin 2015.

2. DURÉE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

La convention portant autorisation d’occupation du domaine public de chaque candidat retenu sera conclue pour une durée de 15 mois à compter de sa date de notification.
La convention pourra être prolongée au maximum une fois, pour une période de 15 mois, par décision expresse de la Ville après proposition de chaque occupant.
Par conséquent, la durée totale de chacune des conventions ne pourra pas excéder 30 mois.
La décision de renouvellement des conventions d’occupation temporaire du domaine public est notamment liée à la transmission du bilan annuel d’exploitation et des comptes de résultats analytiques par buvette, par le bénéficiaire au plus tard au 31 mai de l’année N+1.
Le bilan et le compte de résultat du 01/01 au 31/12 de l’année N seront à transmettre au plus tard le 31 mai de l’année N+1. Chaque occupant devra formuler sa demande par écrit au moins deux mois avant le terme de la convention. La Ville transmettra sa décision dans un délai d’un mois avant le terme de la convention.
La Ville se réserve la possibilité de ne pas prolonger la convention si le bilan et les comptes de résultats analytiques de l’année écoulée n’ont pas été transmis.
Plus généralement, la Ville peut décider de ne pas prolonger la convention, même si ces documents sont transmis, en raison du caractère précaire et révocable de l’occupation, conformément au cadre juridique en vigueur. Elle devra alors en informer l’occupant au plus tard un mois avant le terme de la convention.

3. CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt : les associations dites "Loi 1901" et les sociétés, entrepreneurs individuels ou auto-entrepreneurs.
Dans le but de prévenir et d’éviter les situations de conflits d’intérêts, chaque candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêts pour laquelle il pourrait être exclu de la procédure.

Le conflit d’intérêts peut être défini de la manière suivante :
" l’intérêt privé d’une personne concourant à l’exercice d’une mission de service public s’entend d’un avantage pour elle-même, sa famille, ses proches ou des personnes ou organisations avec lesquelles elle entretient ou a entretenu des relations d’affaires ou professionnelles significatives, ou avec lesquelles elle est directement liée par des participations ou des obligations financières ou civiles." .

 

4. DESCRIPTIF DU DOMAINE PUBLIC MIS A DISPOSITION

La Ville de Marseille souhaite confier, à plusieurs exploitants, l’occupation de différents lieux de convivialité au sein des équipements sportifs centralisés constitués en espaces de type buvette.
Plus précisément, lesdites buvettes constituent des lots séparés définis comme suit :

 

Lot	Équipement sur lequel la buvette est implantée	Adresse	Arrondt	Équipement	Surface en m²
1	DI GIOVANNI TELLENE	Bd Tellene	13007	Stade	13
2	GANAY	Bd. Gustave Ganay	13009	Stade	21
3	CAUJOLLE	122 Bd Michelet	13008	Stade	13,60
4	TERRADES	9 traverse Pomègues	13008	Stade	14,80
5	BUSSERINE H JAMBAY	Rue Cade	13014	Stade	15
6	LE MERLAN	Allée Aude	13013	Stade	51,06
7	MALPASSE	63 Bd. Laveran	13013	Stade	11,90
8	AYGALADES	Traverse de l’Oasis	13015	Stade	7,80
9	VERNAZZA	Rue Jean Jacques Vernazza	13016	Stade	17
10	BOYADJIAN	42 chemin de la Martine	13015	Stade	13,50
11	LA MARTINE	42 chemin de la Martine	13015	Stade	8
12	ROGER COUDERC	23 bd Simon Bolivar	13015	Stade	21
13	SAINT LOUIS RIVE VERTE	88 ch. de St Louis au Rove	13015	Stade	7

5. CONDITIONS D’OCCUPATION

5.1 Conditions générales :
► Les conventions seront soumises au droit français et notamment conclues sous le régime des occupations temporaires du domaine public dans un équipement sportif. En conséquence, les bénéficiaires des conventions ne pourront en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de leur conférer un droit de maintien dans les lieux ou quelque autre droit.

► Les bénéficiaires des conventions seront tenus de se conformer au respect de l’ensemble des normes et réglementations liées à leur activité.

► Les occupants des emplacements seront tenus de se conformer aux créneaux d’ouverture et fermeture de l’équipement sportif établis par la Ville de Marseille, conformément au Règlement intérieur des stades et des gymnases approuvé par délibération n°15/0630/ECSS du 29/06/2015.

►  Ils s’engageront à occuper eux mêmes et sans discontinuité les buvettes mises à leur disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers, quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite et ce, y compris dans le cadre d’une location-gérance. Par conséquent, les sous-locations sont interdites.

► L’organisation de réceptions, de bals publics, de concerts ou autres manifestations similaires sont interdites.

► Les bénéficiaires des conventions équiperont les buvettes du matériel et du mobilier nécessaires à leur exploitation et le retireront au terme de leur occupation. Ils en assurent le bon fonctionnement.

► L’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 A du Code général de la propriété des personnes publiques.

► Les occupants devront strictement limiter leur activité à de la restauration type snacking, froide ou réchauffée et à la vente de boissons chaudes ou froides.

► Les occupants devront respecter les dispositions des lois EGalim 1 et 2, notamment :

• la possibilité d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place avec mise à disposition de contenants réutilisables ou recyclables.
• l’interdiction des contenants alimentaires de réchauffe et de service en plastique ;
• l’interdiction des touillettes et pailles en plastique ;
• les obligations d'étiquetage de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et des produits à base de viande (produits froids ou à réchauffer).

► Les bénéficiaires des conventions exploiteront le domaine public mis à leur disposition sous leur responsabilité et à leur risques exclusifs. Ils s’engageront à assurer en permanence une qualité de prestations proposées et à maintenir les espaces mis à leur disposition ainsi que les abords dans un parfait état de propreté.

► Les bénéficiaires des conventions seront les seuls responsables à l’égard des tiers des dommages causés par leur personnel ou les installations dont ils ont la garde. À ce titre, ils produiront chaque année, à la date anniversaire de la prise de possession du local, une attestation d’assurance couvrant les risques liés à leur exploitation.

► Ils feront leur affaire de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à leur exploitation et devront produire avant toute entrée dans les lieux les documents attestant de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exercice de leurs activités.

► L’exploitation des buvettes devra être assurée dans le respect de l’ensemble des réglementations applicables, notamment relatives à la sécurité publique et à l’hygiène.

► Pendant toute la durée de l’exploitation, le fonctionnement des buvettes devra être assuré par du personnel formé et compétent, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité.

► Les dépenses de fonctionnement liées à l’exploitation des buvettes seront directement prises en charge par les bénéficiaires des conventions. À ce titre, ils prendront en charge notamment les abonnements et factures de consommation de fluides (eau, électricité, etc.), les contrats et les factures de télécommunication (téléphone, internet, etc.).

► En l’absence de compteurs individuels, les bénéficiaires des conventions seront redevables du paiement d’une participation forfaitaire (cf. article 6.1 du présent document) pour l’accès aux fluides (eau, électricité, etc.) conformément aux tarifs approuvés par le Conseil Municipal (délibération n°23/0632/VDV du 20 octobre 2023).

► La surveillance des buvettes relèvera de la responsabilité des bénéficiaires des conventions.

► Ils se conformeront, en outre, à toute les règles en vigueur concernant la sécurité relatives aux établissements recevant du public dans lesquels se trouvent les buvettes.

► Les bénéficiaires des conventions assureront au quotidien la sécurité du domaine public mis à leur disposition à l’aide des moyens techniques et humains qu’ils jugeront adaptés.

► Ils seront responsables vis-à-vis du public des éventuels dysfonctionnements.

5.2 Conditions d’exploitation de buvettes temporaires liées à des des évènements sportifs exceptionnels (tournoi de foot ou de rugby par exemple):
Les associations sportives bénéficient sur les équipements sportifs de créneaux horaires pour l’exercice de leurs activités et le déroulement d’événements sportifs.
Pendant toute la durée de ces événements, qui ne peuvent être supérieurs à 48 heures, les associations sportives peuvent être amenées à exploiter des buvettes, hors du périmètre faisant l’objet d’une convention ainsi que dans les conditions fixées par l’article  L3335-4 du Code de la santé publique. L’exploitation de ces buvettes requiert l’autorisation expresse de la Ville (Service de la police administrative des débits de boissons), qui délivrera à cet effet un titre d’occupation. Le nombre d’autorisations pouvant être délivré à une association est limitée à 3 par an. Les demandes doivent être adressées à la Ville au moins deux mois avant.
A cet égard, les bénéficiaires des conventions d’occupation temporaire du domaine public ne peuvent s’opposer à l’installation de ces buvettes occasionnelles.

5.3 Relations avec le personnel municipal :
Les agents de la Ville de Marseille, présents sur les équipements sportifs, sont chargés notamment d’accueillir les utilisateurs, de relever les dysfonctionnements sur les équipements et contrôler les éléments de sécurité, nettoyer les locaux et espaces verts hors du périmètre faisant l’objet d’une convention, ouvrir et fermer l’équipement.

Le contrôle du fonctionnement des buvettes relève de la seule Direction des Sports, en aucun cas il n’incombe aux gardiens des stades.

En cas de débordements lors du fonctionnement d’une buvette, le gardien signalera les faits à la Police Municipale et en informera sa hiérarchie.

À ce titre, pendant toute la durée d’exploitation, les rapports entre les bénéficiaires des conventions et le personnel municipal ne peuvent être d’autres natures que celles se limitant à leurs rôles respectifs.

En aucun cas, le personnel municipal ne peut intervenir dans la gestion et l’exploitation d’une buvette sauf pour faire respecter la réglementation ainsi que les clauses de la présente convention.

5.4 Le personnel propre des bénéficiaires des conventions :
Pendant toute la durée d’exploitation, les buvettes devront fonctionner avec des personnes formées et compétentes, en nombre nécessaire au bon fonctionnement des buvettes et présentes durant les périodes d’ouvertures au public.

Les bénéficiaires des conventions devront satisfaire aux obligations leur incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d’activité ainsi que des règlements administratifs.

6. REDEVANCES DUES AU TITRE DE L’OCCUPATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation donnera lieu au paiement d’une redevance qui sera ici composée d’une part fixe et d’une part variable.

6.1 Redevance fixe :
Le montant de la part fixe de redevance sera déterminé conformément aux tarifs en vigueur approuvés par le Conseil Municipal (délibération n°23/0632/VDV du 20 octobre 2023) applicables à la mise à disposition des buvettes situées sur les équipements sportifs centralisés (stades, gymnases, autres équipements sportifs et de loisirs), à savoir :

• pour les buvettes de 0 à 15 m² : 22,00 € au m²/an ;
• pour les buvettes au-delà de 15 m² : 5,00 € au m² supplémentaire/an.
• 3 € par m² pour la participation à l’eau en l’absence de compteurs ;
• 3 € par m² pour la participation à l’électricité en l’absence de compteurs.

Ces tarifs sont susceptibles d’être actualisés conformément à la variation des tarifs approuvés par le Conseil Municipal.
À ces tarifs, seront ajoutés des frais fixes de gestion de 30 € par an.
Ces montants de redevance seront susceptibles d’évoluer pendant la période d’occupation en cas de modification approuvée par le Conseil municipal de la Ville de Marseille.

6.2 Part variable de redevance :
Le montant de la part variable de redevance sera assise sur l’ensemble du chiffre d’affaires annuel Hors Taxes réalisé par les buvettes suivant un pourcentage proposé par les candidats et qui ne pourra pas être inférieur à 5 % .
 

7. CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

DOCUMENTS / JUSTIFICATIFS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT APPEL À M ANIFESTATION D’INTÉRÊT
 

Pour les sociétés :

• un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
• les statuts de la société ;
• l’identité et la qualité des dirigeants ;
• le compte de résultat et le bilan l’identité et la qualité des dirigeants ;des trois derniers exercices ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
  - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise),
  - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée initiale de la convention (30 mois) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les associations :

• la parution de création au Journal Officiel ;
• le récépissé préfecture de création ;
• le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
• la composition du conseil d’administration ainsi que l’identité et la qualité des dirigeants en exercice ;
• les statuts en vigueur ;
• le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les associations nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
  - la liste des différentes ressources dont elles bénéficient (cotisations, subventions, dons, legs, etc.) ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée initiale de la convention (30 mois) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les auto-entrepreneurs :

• un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
• les statuts en vigueurs ;
• un justificatif d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée initiale de la convention (30 mois) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du candidat.

 

Pour tous les candidats :

• une fiche de renseignement dûment complétée faisant apparaître la proposition de pourcentage de la part variable de la redevance ;
• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature ;
• une note exposant les références, l’expérience du candidat dans la gestion d’équipements similaires à l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ;
• le projet d’exploitation de la buvette, dans le respect du règlement intérieur des stades et des gymnases, précisant :
  - l’organisation de la buvette (les horaires envisagés, les prestations proposées aux usagers …) ;
  - les moyens techniques, avec notamment une liste prévisionnelle du matériel que le candidat entend installer, et des moyens humains (, ...) mis en oeuvre pour la bonne réalisation du projet d’exploitation ;
  - les modalités de maintenance et de gestion des pannes ;
  - la démarche environnementale et de développement durable que le candidat entend mettre en œuvre ;
  - tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat ;
• une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêt (voir point 3 – Candidats éligibles).
   

 

8. CRITÈRES DE JUGEMENT DE S DOSSIERS DE CANDIDATURES

Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi. Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués et leur notation (sur 100 points) sera réalisée sur la base des critères suivants :

Critère 1 : la qualité du projet proposé (70 points)
La qualité des divers projets proposés par les candidats sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

► Sous critère n°1 : la variété et le nombre de produits proposés à la vente (30 points)
Le candidat proposera une offre de produits de consommation alimentaire (boissons, confiseries, fruits, légumes, etc.) , de préférence variée, notamment dans le respect :

• de l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires concernant la conservation des produits alimentaires ;
• des règles du code du sport ;
• des aliments en lien avec la pratique sportive et le jeune public (fruits, salades de fruits de saison, jus de fruits réalisés sur place, …) ;
• des prescriptions générales en matière de santé publique concernant la protection de la santé des jeunes, notamment au regard de la lutte contre l’obésité ;
• des dispositions des lois EGAlim 1 et 2.

Enfin, les produits proposés à la vente devront être en adéquation avec la destination de l’équipement sportif et les publics accueillis.
D’une manière générale, l’offre proposée devra participer à l’éducation alimentaire des jeunes qui fréquentent les équipements sportifs dans l’enceinte desquels se trouvent les buvettes.
La production de repas, plats ou accompagnements cuisinés et cuits sur place est strictement interdite.

► Sous critère n°2 : les conditions de l’exploitation de la buvette, les horaires d’ouverture et le public cible (20 points)
La robustesse du modèle économique et financier sera appréciée notamment au regard de la viabilité économique du projet d’exploitation.

Seront appréciées les conditions d'exploitation et de réglementation relatives aux buvettes fonctionnant dans les équipements sportifs, en application des dispositions du Code du sport et du Code de la santé publique.

Une attention particulière sera portée à la diversité des publics accueillis et liés aux activités qui se déroulent dans l’équipement sportif.

► Sous critère n°3 : les moyens mis à disposition dans l’exercice de l’activité (10 points)
Le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains , les moyens matériels ( liste prévisionnelle des équipements qui seront installés ) et le programme d’entretien et de maintenance de ces derniers.
Le candidat précisera également les aménagements complémentaires éventuellement nécessaires à l’exécution des activités qu’il entend mettre en œuvre à sa charge, de même que la fourniture du matériel d'exploitation (mobilier de convivialité, vaisselle, couverts, petit électroménager, claustras, plantes, décoration, matériels de caisse...).

► Sous critère n°4 : démarche environnementale et de développement durable (10 points)
Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en application en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne :

• le respect de l’environnement et les modalités de gestion des déchets (4 points) ;
• la limitation des nuisances sonores (4 points).
• la proposition minimale de produits de saison et en circuit court (2 points).

Critère 2 : le montant de la part variable de la redevance (30 points)
Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation d’une buvette donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe annuelle et d’une part variable.
Tel que précédemment indiqué, le montant de la part fixe de redevance annuelle perçue par la Ville sera établi conformément aux tarifs applicables à la mise à disposition d’une buvette, soit :

• 22 € par m² pour la mise à disposition d’une buvette de 0 à 15 m² ;
• 5 € du m² supplémentaire au-delà de 15 m², soit 27 € au m² supplémentaire ;
• 30 € de frais de gestion ;
• 3 € par m² pour la participation à l’eau en l’absence de compteurs ;
• 3 € par m² pour la participation à l’électricité en l’absence de compteurs.

La part variable de la redevance sera assise sur l’ensemble du chiffre d’affaires annuel Hors Taxes réalisé par la buvette suivant un pourcentage proposé par le candidat et qui ne pourra pas être inférieur à 5 %. 

AVIS AUX CANDIDATS
L’appel à manifestation d’intérêt est scindé en 22 lots.
Les candidats ne pourront candidater que lot par lot.
Les candidatures seront examinées lot par lot.
Les candidats pourront déposer une proposition pour un ou plusieurs lots.
Un candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot.

Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il aura obtenu la note la plus élevée sur 100 points. En cas d’obtention d’égalité de note (note la plus élevée sur 100 points) sur plusieurs lots, le candidat se verra attribuer le lot dans l’ordre de numérotation croissant des lots.

Le candidat s'engage à occuper lui même et sans discontinuité les locaux mis à sa disposition. La sous-traitance et la sous location des buvettes, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite.
La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif.

 

 

9. ANNEXES AU PRÉSENT APPEL À MANIFESTIONS D’INTÉRÊT

• le règlement intérieur des stades et des gymnases ;
• les plans des buvettes (plan avec métrés, plan de situation et plan de masse) ;
  - DI GIOVANNI TELLENE
  - GANAY
  - CAUJOLLE
  - TERRADES
  - BUSSERINE
  - LE MERLAN
  - MALPASSÉ
  - AYGALADES
  - VERNAZZA
  - BOYADJIAN
  - LA MARTINE
  - ROGER COUDERC
  - SAINT LOUIS RIVE VERTE
• la fiche de renseignements à compléter par le candidat.

10. CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Lancement de l’Avis de publicité (publication sur le site de la Ville) : le 19/06/2025.
Durée de la publicité : 21 jours à compter du lancement de l’Avis de publicité.

Date limite de dépôt des dossiers : 
le 09/07/2025 - 16h délai de rigueur

Prise d'effet des conventions : le 01/09/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure.

 

11. MODALITÉS ADMINISTRATIVES DE DÉPÔTS DES DOSSIERS

Par courrier recommandé avec accusé de réception :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction Générale Adjointe la Ville du Temps Libre
Direction Appui Fonctionnel
40 rue Fauchier
13233 MARSEILLE Cedex 20

Par remise contre récépissé :
Les dossiers de candidature peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 13h à 16h :
Ville de Marseille
Direction Générale Adjointe la Ville du Temps Libre
Direction Appui Fonctionnel Bureau n° B257
40 rue Fauchier
13233 MARSEILLE Cedex 20

L’enveloppe devra porter la mention :
"Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation des buvettes situées sur les équipements sportifs municipaux centralisés
 + le(s) numéro(s) de lot concernés (à compléter par le candidat)
 NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER".

Contacts pour tout renseignements techniques et administratifs :
Monsieur Karim HAYOUNE : khayoune@marseille.fr 
Monsieur Bedira HADJAB : bhadjab@marseille.fr 
Délai de validité des dossiers : 180 jours à compter à compter de la date limite de remise des dossiers.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à projets. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr  ou à : Ville de Marseille - Délégué à la protection des données (DPO)- 42 avenue Salengro 13003 Marseille.
 

Appel à manifestation d'intérêt pour Exploitation des espaces buvettes du Théâtre Silvain pour la saison estivale 2025

 

Date limite de dépôt des candidatures : 
lundi 30 juin 2025 à 16h
 

1 - Objet du présent appel à manifestation d'intérêt

Le présent appel à manifestation d’intérêt concerne la mise à disposition des espaces buvettes du théâtre Silvain. Le théâtre Silvain fait partie des équipements transférés gérés par la Mairie du 1er secteur ; c’est un théâtre de verdure d’une capacité de 2300 places situé 1, Chemin du Pont - Vallon de la Fausse Monnaie dans le septième arrondissement de Marseille. Il est ouvert pendant la période estivale de juin à septembre pour toutes manifestations culturelles, programmées par la Mairie du 1er secteur.

L’objectif de la présente consultation est de recevoir les différentes propositions en vue de
conclure une convention d’occupation temporaire pour la mise en place et l’exploitation de deux espaces buvettes extérieurs.

Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation délivrée présentera obligatoirement un caractère précaire et révocable.

La buvette mise à disposition par la mairie des 1er et 7e arrondissements fonctionnera uniquement pendant les jours et horaires de représentations de spectacles au théâtre Silvain. 
 

 

2 - Durée de l'occupation temporaire du domaine public

La convention des espaces est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du Domaine Public. 
La convention portant autorisation d’occupation du domaine public sera conclue pour la période estimée entre 05 jours et 30 jours, entre le 1 mal et le 30 septembre chaque année et communiqué à l'exploitant avant la période d'exploitation. (dates données à titre indicatif).

La convention entrera en vigueur le 1er jour de représentation au théâtre Silvain, ou à compter de la date de sa notification au futur occupant si elle est postérieure.

La durée d'occupation des Espaces est défini par la Mairie des 1er  et 7e  arrondissements. 
sur une période de 1 an reconductible 2 fois si les conditions d'occupation sont respectées.

En dehors des cas exceptionnels d'annulations d'évènements prévus par la Loi, et en particulier en cas d'impossibilité d'ouvrir le Théâtre pour des raisons sanitaires, la Mairie  peut être amenée à modifier à la marge le calendrier de programmation fourni en annexe du présent document. Le cas échéant, les occupants en seront informés sans délai. 

3 - Candidats éligibles

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le secteur de la restauration simple / vente de boissons et en règle au regard de la réglementation en vigueur en matière d’hygiène alimentaire spécifique à la restauration commerciale.

4 - Descriptif

La buvette mise à disposition comprend deux espaces dédiés à la petite restauration et au débit de boissons :
- Un espace de type “Algeco“ de 9 m2 équipé d’un comptoir avec évier (eau chaude et eau froide),  éclairage et prises de courant, situé au fond du théâtre à gauche des tribunes.

- Un espace ouvert en dur de 5,5 m2, équipé d’un point d’eau (eau froide seulement) avec éclairage et prises de courant, situé à l’entrée à droite du théâtre (près des sanitaires).

- Des espaces ouverts sur terrasses sur lesquels, le prestataire devra installer des structures et mobiliers solides servant à son fonctionnement et respectant les normes d’hygiènes pour les services restaurations.

Pendant toute la durée de la convention, l’occupant devra à ses frais et sous sa responsabilité assurer l’entretien de l’ensemble des espaces dédiés, conformément aux règles d’hygiène alimentaire légales, procéder au nettoyage des abords de son espace et laisser les lieux propres â l’issue de chacune des représentations.

 

5 - Nature des activités attendues

Les espaces sont mis à disposition pour l’usage exclusif d’une activité de petite restauration et de débit de boisson.

Il est entendu par “petite restauration“, la vente au comptoir d’aliments salés et/ou sucrés dans des conditionnements jetables (non plastique), que l’on peut consommer sur place ou emporter.

Le bénéficiaire doit maintenir un niveau constant dans la qualité des prestations proposées. Tous les produits doivent être de bonne qualité, frais, sains et marchands. Les produits issus de l’agriculture biologique, raisonnée, de saison, locaux, issus du commerce équitable ou autres labels (AOP, Label Rouge) sont à favoriser. La gamme doit comprendre des produits fabriqués à l’avance et prêts à consommer afin d’assurer un débit rapide susceptible de répondre aux besoins des grandes jauges de public.

L’espace de petite restauration devra se soumettre à la législation en vigueur relative à son domaine d’activité et répondre de manière stricte aux normes d’hygiène et de sécurité et posséder une attestation de formation à l’hygiène alimentaire (normes HACCP, traçabilité, réglementation), qui pourra être demandée en cas de contrôle.

L’occupant proposera divers types de boissons, sous licences correspondantes. Il devra, en outre,  se soumettre à la législation en vigueur relative à son domaine d’activité.

L’occupant devra porter une attention particulière aux consommations servies afin d’éviter les débordements dus à l’alcool. Il devra fournir de l’eau potable à prix attractif, et des boissons soft désaltérantes de qualité.

6 - Conditions d'occupation

6.1 Conditions générales

• Le bénéficiaire de la convention sera tenu de se conformer au respect de l’ensemble des normes et réglementations liées à son activité disposition. Tout ou partie de ces espaces ne pourra être cédé sans le consentement écrit de la Mairie des 1er et 7e arrondissements. Dans cette éventualité, les conditions de la cession globale ou partielle devront faire l’objet d’un avenant à la présente convention après accord bilatéral.
• Les espaces buvettes devront être ouverts pour toutes les représentations inscrites au programme de la saison estivale, dès l’arrivée du public (voir annexe programmation)
• Aucune sonorisation ne sera possible durant les représentations, ainsi qu’aucune activité bruyante après celles-ci.
• L’aménagement et la décoration des espaces attribués sont effectués par l’occupant sous sa responsabilité. Il exploitera le domaine public mis à sa disposition sous sa responsabilité et à ses risques exclusifs. Il s’engagera à assurer en permanence une qualité de prestations proposées et à maintenir les espaces mis à sa disposition ainsi que les abords dans un parfait état de propreté.
•  Il est tenu de procéder au stockage de ses produits, des ordures, emballages vides et autres déchets en dehors de la vue du public. 
• Les deux espaces devront proposer chacun les deux services de petite restauration et débit de boissons, afin de simplifier les flux et raccourcir l’attente.  Aucune vente n’est permise durant la durée des représentations sauf autorisation écrite de l’organisateur du spectacle. Elles devront avoir lieu avant ou après les représentations, ou bien durant les entractes. 
• Le bénéficiaire de la convention sera le seul responsable à l’égard des tiers des dommages causés par son personnel ou les installations dont il a la garde. A ce titre, il produira, avant de la prise de possession du local, une attestation d’assurance couvrant les risques liés à son exploitation.
• Il fera son affaire de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à son exploitation et devra produire avant toute entrée dans les lieux avec les documents attestant de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité.
• Pendant toute la durée de l’exploitation, le fonctionnement de la buvette devra être assuré par du personnel formé et compétent, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité. L’occupant devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d’activité ainsi que des règlements administratifs.
• Aucun produit plastique ne devra être proposé au public. Si l’occupant devait constituer ses stocks avec des contenants en plastique, le service et la consommation des boissons, sur le site, devront impérativement se faire dans des contenants en carton ou fibres végétales. Les canettes et contenants en verre sont également prohibés.

L’occupant sera responsable vis-à-vis du public des éventuels dysfonctionnements. Le non-respect de tout ou partie des obligations mises à la charge de l’occupant par le présent article pourra entraîner la résiliation immédiate, et sans indemnisation, de la convention.
  

6.2 Relations avec le personnel municipal
Pendant toute la durée d’exploitation, les rapports entre le future bénéficiaire de la convention, son personnel et le personnel municipal intervenant au sein du théâtre Silvain, ne peuvent être d’autres natures que celles se limitant à leurs rôles respectifs.

En aucun cas, le personnel municipal ne peut intervenir dans la gestion et l’exploitation de la buvette sauf pour faire respecter la réglementation ainsi que les clauses de la convention.

7 - Redevance due au titre de l'occupation

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donne lieu au paiement d’une redevance, composée d’une part fixe et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaire de l’occupant retenu.

Ainsi, l’occupant devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant est décomposé comme suit :
- le montant de la redevance est déterminé conformément aux tarifs en vigueur approuvés par le Conseil Municipal (délibération n°21/0318/AGE du 21 mai 2021) applicables à la mise à disposition de la buvette au théâtre Silvain, à savoir 800€ par jour d’occupation.
 

8 - Contenu des dossiers de candidatures

Les documents/ justificatifs à transmettre obligatoirement dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt sont les suivants :

Pour les sociétés :
   • un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité en cours de validité ;
   • les statuts de la société ;
   • l’identité et la qualité des dirigeants ;
   • le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise), le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

Pour les associations :
   • la parution de création au Journal Officiel ;
   • le récépissé préfecture de création ainsi que le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
   • la composition des dirigeants en exercice ;
   • les statuts en vigueur ;
   • le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les associations
     nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices : la liste des différentes ressources dont elles bénéficient (cotisations, subventions, dons, legs, autres) ;

Pour tous les candidats :
   • une attestation d’assurance responsabilité professionnelle couvrant l’intégralité de son activité et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité (les plus récents possible)
   • un compte prévisionnel d’exploitation précis, exhaustif sur toute la durée de mise à disposition ;
   • un RIB au nom et adresse du siège social.
   • Le permis d’exploitation à jour
   • l’attestation ou la certification de formation en hygiène alimentaire pour la restauration
   • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature précisant :
    ◦ le projet d’aménagement et d’équipement des espaces en respectant les emplacements et leur superficies (photomontage de l’installation proposée). Les installations devront être positionnées à l’intérieur du périmètre déterminé dans les plans fournis à l’AMI ;
    ◦ les activités et prestations de restauration et de boisson proposées ;
    ◦ les moyens techniques, avec la liste prévisionnelle du matériel que le candidat doit installer
    ◦ les moyens  humains mis en œuvre pour la bonne réalisation du projet d’exploitation ;
    ◦ les tarifs appliqués à la clientèle ;
    ◦ les modalités de maintenance et de gestion des pannes ;
    ◦ la mise en application de « bonnes pratiques environnementales », afin de préserver les espaces mis à disposition (entretien et rangement des installations en fin d’exploitation ; réduction maximale des nuisances olfactives, visuelles et sonores)
    ◦ les références, l’expérience du candidat dans la gestion d’équipements similaires à l’objet du présent Appel à manifestation d’intérêt ;
    ◦ tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat, photos à l’appui. 

 

9 - Critères de jugement des dossiers de candidature

Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi. Seuls
les dossiers complets présentés par chaque candidat seront analysés et leur notation (sur 100 points) sera réalisée sur la base des critères suivants :
► Critère n°1 : qualité du projet proposé  (30 points) :

• nature et qualité des produits (nourriture comme boissons) proposés à la vente (origine des produits, fraîcheur, recours à des circuits courts) (15 points) ;
• diversité des produits (nourriture comme boissons) proposés à la vente (10 points) ;
• prise en compte des régimes alternatifs (végan, végétarien, bio etc.), des allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coque etc.) (5 points) ;

► Critère n°2 : proposition économique (30 points) :

• robustesse du modèle économique et financier (nature et cohérence du compte prévisionnel d’exploitation avec chiffre d’affaire estimatif sur la durée d’exploitation) (15 points) ;
• carte des prix des produits proposés à la vente (nourriture et boissons) (10 points) ;
• moyens de paiement autorisés : espèces et carte bancaire (5 points)
   

► Critère n°3 :Moyens mis à disposition (20 points) :

• tri et valorisation des déchets (10 points)
• proportion des produits de saison et en circuit court (10 points)

 

Date limite de dépôt des candidatures : 
lundi 30 juin 2025 à 16h

à culturemairie17@marseille.fr -  copie à apagliero@gmail.com 

Les candidats pourront visiter les espaces buvettes souhaitant être mis à disposition pendant tout ou partie de la durée de la publication.
Des demandes de renseignements complémentaires et / ou des questions diverses pourront être adressées en contactant l’adresse mail suivante : rhomerowski@marseille.fr 

 

 

-------------------------------------------
10. ANNEXE :  Dates d’exploitations de la Buvette du Théâtre Silvain pour la saison 2025

Mairie 1-7 - Programmation   THEATRE SILVAIN 2025.

MOIS DE JUILLET 2025 - THEATRE SILVAIN 
    01 - Mardi 8/07: Ouverture du FID Cinéma avec Festival de Jazz
    02 - Mercredi 09/07 : Fest Jazz Marseille : Caravan Palace & Mino Cinelu, MultiKulti Trio, 
    03 - Jeudi 10/07:  Fest Jazz Marseille : Thee Sacred Souls & Sophye Soliveau 
    04 - Vendredi 11/07:  Fest Jazz Marseille : Kokoroko & Anne Paceo Atlantis
    05 - Samedi12/07 : Fest Jazz Marseille : Dee Dee Bridgewater  & Erik Truffaz 
    06 - Dimanche 13/7 : Fest Jazz Marseille  : Jocelyne Béroard & Tony Chasseur, Alune Wade
           07 Samedi 19/7 Marseille Concert : Les plus beaux airs, duos d’amour, trios & quatuor Verdi

MOIS D’AOUT 2025 - THEATRE SILVAIN 
    08 - vendredi  01 Août : Molotov   (reggae et ou musiques du monde (en cours)
    09 - Samedi 02 Août : Molotov  (cumbia et/ou musique latino (en cours)
 

 

Pour plus d’informations : 

rhomerowski@marseille.fr 

En téléchargement

AMI -Exploitation des espaces buvettes du Théâtre Silvain pour la saison estivale 2025 (pdf)

 Avis de publicité suite à manifestations d'intérêts spontanées en vue de l’occupation temporaire du domaine public : Emplacements pour l’installation de Food-Trucks et autres véhicules (camions magasins, triporteurs, etc.) pour la vente de produits de restauration rapide sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille

Date limite de dépôt des candidatures : 

 Lundi 30 Juin 2025 à 12h00

 

Objet de la consultation

Avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées – Installation sur l’espace public du territoire communal de food-trucks ou autres véhicules (camions magasins, triporteurs, etc.) pour la vente de restauration rapide à emporter.

Direction : Direction du Cadre de Vie – Pôle Espace Public
Service : Service Gestion des Emplacements.
 

 

Descriptif

La Ville de Marseille a été sollicitée par divers opérateurs proposant des offres de restauration rapide via des food-trucks ou d’autres véhicules (camions magasins, triporteurs etc.) en vue de l’occupation d’espaces privatifs sur le territoire communal
Par conséquent, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des candidats potentiellement intéressés, la possibilité de pouvoir manifester leurs intérêts concurrents dans ce cadre.
La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente consultation à tout moment et pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie quelconque droit acquis, ou le versement d’indemnités de toute nature.

 Contraintes techniques à respecter :

• Le véhicule autorisé devra respecter les normes VASP Magasin et d’hygiène en vigueur ;
• L’exploitation devra être autonome en eau ;
• L’alimentation en fluide électrique et télécommunication sont à la charge de l’exploitant (pose de compteurs, consommation des fluides, abonnement des contrats) ;
• L’exploitant devra souscrire un contrat relatif à la gestion des déchets et à l’évacuation des eaux usées et des huiles usagées

Documents obligatoires à fournir 

Documents obligatoires à fournir (en cours de validité) :

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter ;
•  un dossier présentant les caractéristiques du véhicule utilisé (photos en couleur de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule) et de son aménagement intérieur ;
•  le descriptif des produits proposés à la vente (carte avec tarifs des produits vendus) ;
• une copie de la carte grise du véhicule portant la mention VASP Magasin / divers ;
• le certificat répondant aux normes de sécurité (extincteur, système d’alimentation au gaz si besoin...) ;
•  le certificat de formation HACCP
• une copie de la déclaration de l’activité réalisée auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ;
•  extrait RNE de moins de trois mois à télécharger sur http://data.inpi.fr ;
• un justificatif de domiciliation de l’entreprise ou de domicile de l’exploitant en nom propre ;
• une attestation d’assurance responsabilité professionnelle en cours de validité ;
• photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport ou titre de séjour
• la carte de commerçant ambulant en cours de validité.

 

Liste des emplacements sur l'espace public du territoire de la Ville de Marseille

La liste des emplacements est annexée au présent avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées.
Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

 

Redevance due par les exploitants au titre de cette occupation

L’occupation de chaque emplacement attribué donnera lieu au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et à la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant les tarifs et taxes des services publics de la ville de Marseille.
À titre indicatif, le montant de la redevance sur la base des tarifs en vigueur (code 315) s’élève à 200 € par food-truck (camion magasin) et par mois auquel s’ajoutent les frais de montage du premier dossier administratif (code 603) qui s’élèvent à cent un euros et cinquante centimes (101,50 €).
Les tarifs indiqués sont susceptibles d’évoluer en cours d’occupation dans l’hypothèse de l’approbation a posteriori, par le Conseil municipal, de nouveaux tarifs par délibération.

 

Appréciation des dossiers de candidatures :

L'analyse et la sélection des candidatures s'établiront de la manière suivante :
1. Recevabilité du dossier
Un examen préalable des dossiers de candidatures sera réalisé afin de vérifier leurs recevabilités (date de dépôt, pièces obligatoires à fournir etc.).
Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission de sélection.
Chaque candidat ne pourra se positionner au maximum que sur 2 emplacements différents parmi ceux figurant au sein de la liste annexée au présent avis de publicité.
Les emplacements pour lesquels un seul candidat s’est positionné seront directement attribués sans évaluation / notation préalable en cas de conformité des dossiers.
En cas toutefois de candidatures multiples sur un même emplacement, les dossiers de candidatures des opérateurs intéressés seront évalués / notés sur la base des critères suivants
afin de déterminer le lauréat (note sur 100 points) 

Critère N°1 : Qualité et originalité des produits alimentaires proposés au public (40 points) composé des sous- critères suivants :

• Sous-critère 1 : qualité des produits (25 points)
• Sous-critère 2 : produits issus de circuits courts (15 points)
   

Critère N°2 : prix des produits vendus (20 points)

Critère N°3 : mise en œuvre d’une démarche environnementale (20 points) composé des sous-critères suivants :

• Sous-critère 1 : utilisation d’emballages recyclés (10 points) ;
• Sous-critère 2 : valorisation des déchets (10 points)

Critère N°4 : esthétique du véhicule et de son aménagement (20 points)

Les candidatures seront classées par ordre du total des points attribués par emplacement.
Les dossiers transmis incomplets pourront être régularisés jusqu’à la date de clôture de la publication du présent avis de publicité ;
L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.
 

2. Attribution des emplacements sur l’espace public :
Chaque candidat retenu (lauréat) se verra délivrer une autorisation d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de son emplacement, laquelle lui sera attribuée par arrêté d’occupation du domaine public pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
En cas de désistement du lauréat dans le cadre de candidatures multiples sur un même emplacement, sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite...
En cas de désistement d’un lauréat ayant candidaté seul sur un emplacement, la Ville aura la faculté de pouvoir directement délivrer à l’amiable l’emplacement à l’opérateur de son choix, en
application du 3° de l’article L. 2122-1-3 du CGPPP.
La Ville se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir discuter / échanger avec les candidats concernant le contenu de leurs candidatures préalablement analysées.

 

Date de clôture de l'avis de publicité :
le Lundi 30 Juin 2025 à 12h00
Détermination des lauréats et information de l’ensemble des candidats de l’issue de leurs demandes : 
à partir du Mercredi 9 Juillet 2025
Délivrance des autorisations d’occupation : 
à partir du Jeudi 10 Juillet 2025

 

 

Traitement des données personnelles collectées

Les informations recueillies dans le cadre du présent avis de publicité feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit avis de publicité, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr  ou à Ville de Marseille - Délégué à la protection des données (DPO) - 42 avenue Salengro 13003 Marseille 

 

Renseignements techniques et administratifs

Le demandes de renseignements techniques et administratifs sont à adresser à : a-m-i-dcv-sge@marseille.fr 

Modalités de transmission des candidatures

 

Date limite d’envoi des dossiers :
 le Lundi 30 Juin 2025 à 12h00
L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :
Réponse à avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées
Emplacements pour l’installation de Food-Trucks et autres véhicules (camions magasins, triporteurs etc.)
 pour la vente de restauration rapide sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille

Date limite de dépôt de la candidature 
le Lundi 30 Juin 2025 à 12h00
Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public /
Hôtel de Ville 13233 Marseille CEDEX 20
NE PAS OUVRIR

 

En téléchargement 

• Liste des emplacements (PDF)
• L'avis de publicité (PDF)

Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'occupation d'emplacements pour la vente de restauration rapide dans le cadre de "La voie est libre" et autres manifestations d’ampleur organisées par la Ville de Marseille

Date limite d’envoi des dossiers : vendredi 27 juin 2025, 16h00

 

Objet de la consultation

Appel à manifestation d’intérêt réalisé dans le cadre des journées piétonnes "La Voie est libre" et autres manifestations d’ampleur organisées par la Ville de Marseille pour l’occupation d’emplacements réservés à l’accueil de restauration rapide de type food-trucks (camions-boutiques) / remorques aménagées ou boutiques sur remorques / triporteurs individuels.

Plus précisément, sont recherchés les candidats proposant les types de cuisines suivants :

• la cuisine de bistrot proposant notamment les produits suivants : sandwichs – hamburgers – pâtes - hot dogs – wraps – pizzas – frites - crêpes - salades - autre y compris, le cas échéant, des boissons non alcoolisées et / ou des desserts ;
• la cuisine du monde (spécialités étrangères), la cuisine inventive ou la nouvelle cuisine y compris, le cas échéant, avec boissons non alcoolisées et / ou des desserts ;
• la cuisine à base de recettes sucrées sans aucune offre de produits salés et proposant notamment les produits suivants : crêpes – gaufres – churros - glaces artisanales - jus de fruits mixés - autre y compris, le cas échéant, des boissons non alcoolisées.

Direction concernée : Direction du Cadre de Vie – Pôle de l’Espace Public -Service Foires, Animations, Événements.
Descriptif

 

L’administration municipale fixera la programmation, le nombre des emplacements et leurs natures pour chacun de ces événements. 60 candidatures seront retenues et répertoriées sur une liste de participation numérotée du n°1 au n°60. Ainsi, selon ses besoins, la Ville sollicitera les exploitants sélectionnés à participer aux manifestations, en suivant l’ordre de classement de chaque candidat dans la liste.

L’ordre définitif de classement des candidatures sur la liste de participation sera déterminé après notation de tous les critères de sélection, de la note la plus élevée (n°1) à la note la plus basse (n°60). En cas de candidatures ayant reçu la même note, sera privilégiée celle qui aura été envoyée en premier à la Direction du Cadre de Vie, cachet de la poste faisant foi.

À tout moment et si nécessaire, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent Appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre.

 

 

Localisation des emplacements

Sur tout le territoire de la Ville. La localisation, la nature et le nombre des emplacements seront définis, en temps voulu, par l’Administration.

Les exploitants devront occuper leurs emplacements durant toute la durée de leurs occupations.

Les exploitants qui disposeront d'un emplacement pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation, sous réserve expresse du respect de l’ensemble des obligations juridiques.

 

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public 

Période du 1er septembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2026, selon la programmation des événements organisés par la Ville de Marseille.

Cette durée pourrait être susceptible d’être modifiée en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

La durée de l’occupation des candidats retenus correspondra à la durée de chaque événement organisé par la Ville au sein duquel ces derniers occuperont un emplacement.

Il est rappelé aux exploitants qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et  l’autorisation présente un caractère précaire et révocable. 

 

 

Contraintes techniques minimales à respecter pour les candidats retenus

• Seuls les véhicules de type camion ou remorque magasin et les tripoteurs seront admis. 
  La dimension maximale des véhicules de type camion motorisés est la suivantes : longueur, jusqu’à 7 m, largeur jusqu’à 3 m.
  La dimension maximale des food-trucks de type remorque magasin est la suivantes : longueur, jusqu’à 4,5 m, largeur jusqu’à 3m.
  Pour certains sites, , le tonnage est réglementé.  Pour ces sites, le tonnage ne pourra pas excéder 700kg / m².
   
• Obligation de respecter les horaires d’installation et de désintallation déterminés selon la programmation des événements. L’occupant devra être présent sur son emplacement pendant toute la durée des périodes d’installation et de désintallation (comme durant toute la période d’occupation) ;
   
• Pour les food-trucks non motorisés tels que les remorques aménagées ou les boutiques sur remorques, aucun stationnement de véhicule tractant ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage et démontage reste à la charge de l’occupant). Le stationnement du véhicule tractant utilisé n'est possible que durant les horaires d’installation et de désintallation.
     • interdiction de vente de boissons alcoolisées ;
     • respect de toutes les consignes de sécurité ;
     • respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche à savoir, notamment celles édictées par le règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements  et l’arrêté NOR: AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables.

Pour chacune des contraintes techniques suivantes, les candidats devront fournir une fiche descriptive détaillée avec le cas échéant, des photographies de bonne qualité,  permettant d’apprécier réellement les conditions de mise en œuvre au sein de leurs activités (voir la partie « Documents / justificatifs à transmettre obligatoirement dans les meilleurs délais  » pour plus de précisions) ;

• les produits mis à la vente feront l’objet d’une démarche éco-responsable, le recours aux circuits courts sera valorisé  ( à préciser dans la fiche descriptive n°1) ;
   
• utiliser des conditionnements et/ou des matières d’emballage responsables à l’exclusion des sacs et des contenant plastiques à usage unique ( à préciser dans la fiche descriptive n°2) ;
   
• le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport de tous types de déchets et rejets produits à l’occasion de l’activité ( à préciser dans la fiche descriptive n°4) ;
   
• maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation, avec notamment une protection des sols obligatoire en cas de rejets de tous types de produits polluants liés à l’utilisation d’engins motorisés – type véhicules à moteur, groupes électrogènes … ( à préciser dans la fiche descriptive n°3) ;
   
• aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. 
  Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau ( à préciser dans la fiche descriptive n°5) ; 
  Dans le cas où le lieu de la manifestation serait doté de ces équipements, le titulaire de l’emplacement pourra prétendre à les utiliser dans le cadre de son activité ;
   
• disposer d’au moins un extincteur adapté aux risques de l’activité proposée ( à préciser dans la fiche descriptive n°6);
   
• aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera disponible. Par conséquent, l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité sur un groupe électrogène insonorisé . La mise en sécurité de ces équipements électriques est à la charge de l’exploitant – type barrières, rubalises… ( à préciser dans la fiche descriptive n°7);
   
• Dans le cas où le lieu de la manifestation serait doté de cet équipement, le titulaire de l’emplacement pourra prétendre à l’utiliser dans le cadre de son activité ;
   
• Prévoir la mise en place d’une zone d’ombrage esthétique pour le confort de la clientèle, sans aucun ancrage au sol - type parasol, tenture, voilage…( à préciser dans la fiche descriptive n°8).

Certaines de ces prescriptions seraient susceptibles d’être modifiées en fonction du contexte sanitaire et des contraintes gouvernementales et préfectorales afférentes, au moment du déroulement de chaque manifestation. 
 

 

Documents / justificatifs à transmettre obligatoirement dans les meilleurs délais 

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• un dossier complet (voir la partie « Critères d’appréciation des dossiers de candidature » pour plus de précisions) permettant d’apprécier la nature des activités projetées (nature de la cuisine, types de produits vendus etc.) ;
• un extrait de l’inscription du Registre National des Entreprises en cours de validité de moins de 3 mois à télécharger sur http://data.inpi.fr ;
• une copie de la déclaration de l’activité auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations ;
• une carte d’activité ambulante ;
• une attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2025 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• une photocopie recto / verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
• une attestation de formation d’hygiène et risques sanitaires ;
• le dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;
• une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…) ;
• les fiches descriptives détaillées se rapportant aux contraintes techniques minimales à respecter par le candidat, numérotées de 1 à 8 ;
• une fiche technique du ou des véhicules utilisé(s) avec photographies sous plusieurs angles ;
• une photocopie des cartes grises de l’ensemble des food-trucks ou de tout autre véhicule susceptibles de se rendre sur site (elles devront préciser, le cas échéant, la catégorie VASP magasin ou VASP divers – obligatoire pour les food-trucks motorisés) et photocopie des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules ;
• les mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires (et celles relatives à d’éventuels contrôles sanitaires) en vigueur afin de limiter tout risque de contamination alimentaire.

Compte tenu du nombre important de documents / justificatifs à fournir dans un délai restreint, les candidats étant en cours d’obtention / de régularisation de l'ensemble de ces documents pourront tout de même voir leurs dossiers de candidatures examinés. Toutefois, les dossiers complets seront analysés prioritairement.

Néanmoins, les candidats en cours de régularisation qui seraient retenus (quel que soit leur classement dans la liste définitive) ne pourront être autorisés à occuper leurs emplacements respectifs qu’une fois l’ensemble desdits documents mis à jour après constatation directe par l’administration.  

 

Élément complémentaire à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier, pour les candidats redevables de sommes à payer à la Ville de Marseille :

Tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d’un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.

Un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante :    drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr

 

 

Détermination du montant de la redevance versé par les exploitants au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.  Les tarifs 2025 n’ont pas encore votés.  A titre indicatif, le montant de la redevance sur la base des tarifs 2024 est de : 

Code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;

Code 314 A: occupation à caractère commercial pour une manifestation organisée par la Ville, 
Forfait / Jour / vingt six euros et vingt deux centimes  (26,22 €).

Dans le cas, d’une mise à disposition de l’alimentation électrique par la Ville de Marseille :
Code 110 B : Forfait d’électricité HC (haute consommation) / forfait  jour / trois euros (3€) ; Pendant toute la période de l’occupation montage et démontage inclus ;

Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés par le Conseil municipal en 2025. Ils peuvent être réévalués chaque année.
Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin de chaque année civile.

 

Critères d’appréciation des dossiers de candidature 

En plus de la transmission des éléments demandés ci dessus, chaque candidat est tenu d’également transmettre un dossier exhaustif devant respecter les conditions suivantes :

 

1 - Sur la forme

Aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais sont souhaitées : 
- une présentation claire et aérée du dossier ;
- l’intégration au sein du dossier de tout élément / document permettant de réellement apprécier l’activité de restauration exercée ainsi que la nature, la composition et l’originalité des produits alimentaires vendus ( supports média, références à des sites internet...).

 

2 - Sur le fond 

Seuls les dossiers présentés par les candidats (chaque dossier devra faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères  suivants : 

► Critère N°1 : Qualité, diversité et originalité des produits alimentaires proposés au public - 40 points : 
     - origine (circuits cours etc.), nature, qualité et traçabilité des ingrédients / composants utilisés pour la confection des produits proposés à la vente (20 points) ;
     - diversité et originalité des produits proposés à la vente (10 points) ;
     - prise en compte des régimes alimentaires alternatifs (végan, végétarien, bio…), des allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coques...) (5 points) ;
     - modalités de valorisation / visibilité de l’activité auprès du public (sites internet, supports média, labels, retours positifs des produits, éventuelles distinctions reçues...) (5 points ).
 

► Critère N°2 : Adéquation et adaptabilité à la diversité de l’offre clientèle - 40 points :
     - adéquation de la carte des produits proposés à la vente avec les modes de consommation nomade : mise en évidence de la présentation, emballages, vaisselle, facilité de consommation (10 points) ;
      - montant des tarifs des produits proposés à la vente (10 points) ;
     - caractère / ancrage local des recettes proposées à la clientèle  (10 points) ;
     - mise à disposition, a minima, de deux moyens de paiement différents (carte bancaire, espèces, tickets restaurants…) pour le règlement des produits mis à la vente (5 points).
      - présentation et organisation des installations en cohérence avec les types de produits mis à la vente (5 points).
 

► Critère N°3 : Démarche environnementale - 20 points : 
     - démarche de valorisation des déchets (10 points) ;
     - réalisation de mesures visant la réduction des gaz à effet de serre (10 points).
Seront retenus les 60 candidats ayant obtenu les meilleures notes. Seuls les candidats dont les dossiers répondent à l'ensemble des critères énumérés ci-dessus pourront être sélectionnés afin de pouvoir occuper les emplacements.

 

Modalités administratives à respecter pour candidater

Date limite d’envoi des dossiers : vendredi 27 juin 2025, 16h00

Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Contact administratif : a-m-i-dcv-sfae@marseille.fr

 

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :

 

Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt

Date limite d’envoi des dossiers : Vendredi 27 juin 2025, 16h00

Emplacements pour la vente de restauration rapide sur le territoire communal sans le cadre des journées piétonnes « La Voie est libre » et autres manifestations d’ampleur organisées par la Ville de Marseille

Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public / SFAE
33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20

NE PAS OUVRIR

 

 

Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :
Ville de Marseille  - Délégué à la protection des données (DPO)- 42 avenue Salengro 13003 Marseille.

Appel à manifestation d’intérêt pour une proposition d’assurance multirisques habitation à destination de ménages locataires modestes marseillais

1- Objet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)

La lutte contre l’habitat indigne et pour l’accès à un logement décent pour tous est une des priorités de la Ville de Marseille. Après les États généraux du logement qui se sont tenus en 2022, la municipalité organise chaque année, à l'Hôtel de Ville, un point d'étape sur la situation du logement à Marseille, avec l'ensemble des acteurs concernés.

La Ville de Marseille s'engage dans l'accès au logement pour le plus grand nombre, y compris pour les populations fragiles : seniors, étudiants, sans-abris, notamment par le soutien à la production de logements abordables et adaptés à chaque public, la rénovation du parc et l'ouverture de places d'hébergement. 

Dans la continuité de cette politique, la Ville Marseille souhaite poursuivre son accompagnement en faveur des ménages les plus en difficulté.

En effet, dans le contexte économique et social actuel, fortement marqué par l’inflation, l’accès à un logement abordable et adapté constitue un enjeu majeur. Les tensions sur le marché du logement sont en effet fortes et les locataires marseillais les plus modestes sont manifestement peu ou mal assurés pour leur logement. 

Ainsi sur Marseille, la majorité des ménages sont locataires (54 % contrairement à la moyenne régionale de 42%). En 2021, 38,2 % de ces locataires vivent sous le seuil de pauvreté (Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) en géographie au 01/01/2024.).

Sur ce constat, la Ville de Marseille souhaite encourager les offres en matière d’assurance multirisques habitation à prix modéré à destination des ménages marseillais modestes et de la classe moyenne, locataires du parc privé et du parc social. L’objectif d’une telle démarche est de permettre une couverture assurantielle plus large de ces ménages via une offre d’assurance adaptée. 

Ces populations modestes ont de plus en plus de mal à s’assurer aujourd’hui. Alors que certains renoncent à s’assurer, d’autres ont tendance à mal se couvrir pour leurs risques habitat en acceptant des offres à bas coût ne comportant pas les garanties minimales suffisantes ou en disposant d’une assurance inadaptée à leur situation et ressources.

Un appel à des organismes d’assurance et/ou mutualistes pourrait être un remède à cette insuffisante couverture assurantielle en la matière tout en s’inscrivant dans la politique publique liée au logement décidée par la Ville de Marseille.
Les attentes de la Ville de Marseille concernant les propositions sont développées ci-dessous.

 

 

2- Public visé par le dispositif

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objet de permettre aux ménages locataires marseillais de s’assurer convenablement dans le domaine de l’assurance multirisque habitation.

L’offre d’assurance est destinée aux locataires ou futurs locataires. Elle concerne le parc privé et le parc social dans la mesure où il sont situés sur le territoire marseillais.

Les ressources au moment de la contractualisation, permettant de bénéficier de ce dispositif ne peuvent dépasser les plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif à usage social (PLUS) fixés pour 2025 de la manière suivante :

 

Catégorie de ménages	Ressources /an (en euros)*
1 - Une personne seule	23.201
2 - Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap	30.984
3 - Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux pers. dont au moins une est en situation de handicap	37.259
4 - Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en situation de handicap	44.982
5 - Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre pers. dont au moins une est en situation de handicap	52.915
6 - Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq pers. dont au moins une est en situation de handicap	59.636
Personne supplémentaire	arrêté+ 6.652

 

NB : (cf. Plafonds de ressources PLUS - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif

* Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année N-2, soit 2023 pour 2025. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année N-2. Les plafonds de ressources annuelles s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.

N.B : Ces plafonds de ressources sont réactualisés chaque année à la publication de l’arrêté correspondant.

 

Données à titre indicatif

POPULATION	Commune de Marseille
Population (INSEE 2021)	873 076
Part des habitants âgés de moins de 30 ans (INSEE 2021)	37,2 %
Part des habitants âgés de moins de 75 ans (INSEE 2021)	9,6 %
Croissance démographique annuelle de 2015 à 2021 (INSEE)	+0,2 %

 

MÉNAGES	Commune de Marseille
Nombre de ménages (INSEE 2021)	412 566
Part de ménages d’une personne (INSEE 2021)	44,4 %
Part des familles dans les ménages (INSEE 2021)	53,4 %
Part des familles monoparentales dans les ménages (INSEE 2021)	13,3 %

 

STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS	Commune de Marseille
Parc de logements (INSEE 2021)	462 324
Nombre de résidences principales (INSEE 2021)	410 237
Part de résidences principales (INSEE 2021)	88,7 %
Nombre de résidences secondaires et logements occasionnels (INSEE 2021)	15 210
Part des résidences secondaires (INSEE 2021)	3,3 %
Nombre de logements vacants (INSEE 2021)	36 878
Part des logements vacants (INSEE 2021)	8,0 %
Nombre de maisons (INSEE 2021)	68 887
Part des maisons dans le parc de logements (INSEE 2021)	14,9 %
Nombre d’appartements (INSEE 2021)	389 948
Part des appartements dans le parc de logements (INSEE 2021)	84,3 %
Taux SRU au 1er janvier 2023	21,8 %
Nombre de logements entrant dans le champs de la loi SRU au 1er janvier 2023	86 070

 

Taux SRU au 1er janvier 2023 par arrondissement :

 

 

RÉSIDENCES PRINCIPALES	Commune de Marseille
Nombre de résidences principales (INSEE 2021)	410 237
Part de résidences principales d’1 pièce (INSEE 2021)	9,0 %
Part de résidences principales de 2 pièces (INSEE 2021)	20,9 %
Part de résidences principales de 3 pièces (INSEE 2021)	35,5 %
Part de résidences principales de 4 pièces (INSEE 2021)	23,2 %
Part de résidences principales de 5 pièces ou plus (INSEE 2021)	11,4 %
Nombre moyen de pièces des résidences principales (INSEE 2021)	3,1
Part des ménages occupant leur logement (résidence principale) depuis moins de 2 ans	13,4 %
Part des ménages occupant leur logement (résidence principale) depuis plus de 10 ans	44,2 %

 

 

 

STATUTS D’OCCUPATION DES RÉSIDENCES PRINCIPALES	Commune de Marseille
Nombre de résidences principales (INSEE 2021)	410 237
Nombre de propriétaires (INSEE 2021)	176 518
Part des propriétaires (INSEE 2021)	43,0 %
Nombre de locataires (INSEE 2021)	224 569
Part des locataires (INSEE 2021)	54,7 %
Dont nombre de locataires d'un logement HLM loué vide (INSEE 2021)	65 127
Part de locataires d'un logement HLM loué vide (INSEE 2021)	15,9 %
Nombre de logements sociaux collectifs au 1er janvier 2023 (RPLS 2023)	70 545
Dont soumis au plafond de ressources PLAI  (RPLS 2023)	3 948
Dont soumis au plafond de ressources PLUS (RPLS 2023)	61 774
Dont soumis au plafond de ressources PLS (RPLS 2023)	4 823

 

REVENUS ET PAUVRETÉ DES MÉNAGES	Commune de Marseille
Nombre de ménages fiscaux (INSEE 2021)	363 023
Médiane du revenu disponible par unité de consommation (INSEE 2021)	20 600 €
1er décile du revenu disponible par unité de consommation (INSEE 2021)	9 630 €
9e décile du revenu disponible par unité de consommation (INSEE 2021)	39 780 €
Part des ménages fiscaux imposé (INSEE 2021)	48 %
Taux de pauvreté (INSEE 2021)	26 %
Taux de pauvreté des locataires  (INSEE 2021)	40 %
Taux de pauvreté des propriétaires  (INSEE 2021)	8 %

 

Des données complémentaires à l’échelle des 16 arrondissements et des 111 quartiers de Marseille sont disponibles sur le site Internet de l’AGAM : https://spot.agam.org/tb/marseilleparquartiers.

 

 

3- Prestations attendues dans l’offre d’assurance

Les organismes d’assurance devront proposer une AMRH répondant aux conditions énumérées ci-après (Annexe 3) :

 

a) Un prix modéré

Les prix proposés pour cette assurance par les candidats devront tenir compte des caractéristiques des logements (en particulier leurs tailles) et être adaptés à la situation des ménages.

Cette proposition se fondera sur la situation d’un ménage aux biens mobiliers et aux équipements standards ou moyens. Elle mentionnera également le détail des garanties et l’accompagnement proposé.

En tout état de cause, l’offre d’AMRH devra comprendre  :

• Un prix par catégorie de logement ci-après : 1 pièce, 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces et 5 pièces et plus ;
• Chaque prix doit être décliné en hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) ;
• Le détail précis de tous les frais annexes (dont notamment, les frais de dossiers, de quittancement et/ou d’émission de police, à la souscription comme au cours d’exercice du contrat).

 

b) Un délai de validité des offres

La proposition d’AMRH doit indiquer le délai de validité de l’offre (au minimum 6 mois à compter de la date de dépôt du dossier de candidature).

 

c) Les garanties souhaitées

• Concernant les assurés : Sont concernés par l’offre d’assurance : le souscripteur ou titulaire du contrat et les personnes vivant au domicile (conjoint, enfants fiscalement à charge et ceux confiés en vue de l’adoption, père et mère du couple et autres personnes éventuellement précisées dans les conditions particulières, ayant déjà eu ou non des sinistres et toute personne résidant habituellement dans le foyer à titre gratuit).
• Concernant les garanties souhaitées :

 

Garanties des Personnes
Recours des propriétaires	Montant de garantie (en euros)
Recours des voisins et des tiers	Montant de garantie (en euros)
Responsabilité civile vie privée (dommages corporels, matériels et immatériels)	Montant de garantie (en euros)
Protection juridique	Garantie optionnelle
Défense et recours	Oui
Garantie individuelle accident des enfants	Garantie optionnelle

 

Dommages aux biens
Bâtiments assurés	Appartement et ses aménagements (véranda, terrasse ou balcon, cuisine intégrée, portes et aménagements de placards, etc.), ses embellissements (moquette, papiers peints, carrelages, etc.), les équipements (chaudière, radiateurs, antennes, etc.) intégrés à l’habitation et les garages, caves et autres dépendances présentant un caractère de complémentarité
Montant de la franchise « dommages »	Entre 0 et 300 euros
Montant des biens assurés	A renseigner dans la proposition : à titre indicatif entre 5 000 et 20 000 euros
Incendie, Explosion, Implosion	Oui
Dégât des eaux	Oui
Dommages électriques	Oui
Bris de glaces et vitres	Toutes les parties vitrées du logement y compris les séparations
Vol, vandalisme dont vols de biens portés	Oui
Inondations	Oui
Catastrophes naturelles	Oui- Application de la franchise légale
Actes de terrorisme et attentats	Oui
Évènements climatiques : tempêtes, grêle, neige	Oui
Gel des canalisations	Garantie optionnelle
Catastrophes technologiques	Garantie optionnelle
Perte du contenu du congélateur/ réfrigérateur	Garantie optionnelle

 

 

• Concernant les remboursements souhaités

 

Type de Biens	Indemnisation de la valeur de remplacement
Biens usuels (mobiliers, objets de décoration, lustrerie, électroménagers, livres, disques, vins, linges, vêtements)	A neuf au jour du sinistre
Équipements électroniques de loisirs (téléviseurs, lecteurs enregistreurs DVD, matériel photo et vidéo, informatique, instruments de musique, consoles de jeux, radio, chaîne hifi, etc.)
Objets  de  valeurs  (bijoux,  montres,  stylos, briquets, etc.)	Oui Montant à titre indicatif : 1 500€

 

 

• Concernant la prise en charge en cas de sinistre

 

Perte d’usage de l’habitation	Oui
Hébergement provisoire intégral si le logement ne peut plus être occupé et dans l’attente du relogement	Durée maximale : 1 an
Perte de loyers	Durée maximale : 2 ans
Caution pour le paiement des loyers de relogement, frais de déménagement	Oui
Prise en charge de frais d’urgence divers en cas de perte du logement et des biens (garantie en accessoire de la garantie sur contenu)	Oui,  Montant à titre indicatif : entre 700€ et 800€
Assistance habitation	Oui - 24h/24 7j/7
Dépannage serrurerie	Oui - 24h/24 7j/7
Assistance aux personnes / garantie assistance à domicile	Oui - 24h/24h (incluant les frais relatifs au : retour d’urgence à domicile ; gardiennage durant 48h ; transport à l’hôpital, garde d’enfants,   frais   de   garde   d’animaux, transmission de messages urgents ; etc.)
Garanties honoraires d’experts	Oui
Avance de fonds	À déterminer par l’assureur (à titre indicatif : à dire d’expert)

 

 

• Concernant les engagements des candidats et les délais de traitement

Les offres d’assurance devront prévoir une indemnisation rapide suite à la déclaration de sinistre.

Après accord des parties sur le montant de l’indemnisation, un règlement devra intervenir dans les 15 jours.

 

d) Les attentes en matière de service client

 

Un service client de qualité dédié avec...	Un accueil téléphonique (numéro dédié non surtaxé) ou physique pour les dossiers courants (niveau 1) et les cas complexes (niveau 2)
	Un Outil extranet permettant de demander des informations et/ou souscrire l’AMRH en ligne et déclarer les sinistres
	Des outils d’échanges courants : adresse mail contact, ligne téléphonique 24h/24h – 7j/7, etc.

 

Des démarches claires pour les assurés en…	Proposant des outils de communication informatifs accessibles à destination des futurs clients (plaquette, fascicule, vidéo, tout autre support facilitant la compréhension).
	Transmettant une information facile d’accès et adaptée à la situation du client (déclaration de sinistre et exécution du contrat).
	Facilitant les règlements des primes d’assurance via la mensualisation notamment.
	Favorisant une meilleure gestion des sinistres y compris par la prise de contact avec le bailleur.

 

Transmission de l’attestation d’assurance

Automatique via l’envoi de l’attestation d’assurance annuelle directement au bailleur.

 

Possibilité de proposer aux locataires un dispositif de « coffre-fort numérique »

Permettant aux locataires garantis d’attester de la propriété de l’ensemble des biens et possessions du ménage.

 

Aide à la résiliation du contrat antérieur

Accompagnement des locataires garantis dans  leurs démarches.

 

Éthique	Engagement du/des lauréat(s) à ne distribuer l’AMRH qu’aux personnes éligibles : la proposition d’AMRH doit prévoir des modalités de traçabilité et des indicateurs de suivi qui serviront au bilan annuel du/des lauréat(s)
	Engagement du/des lauréat(s) à ne pas proposer d’autres produits assurantiels complémentaires dans les 6 mois suivant la contractualisation de l’AMRH, sauf si une sollicitation explicite émane du client

 

e) Modalités de mise en œuvre de l’AMRH

Le candidat doit préciser :

• les modes de diffusion de l’AMRH ;
• les partenaires mobilisés (agences, intermédiaires, etc.) ;
• les modalités d’information et/ou de formation sur le produit d’assurance proposées afin de garantir et favoriser sa distribution aux publics visés ;
• les modalités de traçabilité et de suivi des contrats conclus qui serviront au bilan annuel.

 

f) Campagne d’information envisagée concernant l’AMRH

Indépendamment de ce qui pourra être fait par la Ville de Marseille, le candidat précisera le plan d’information prévu pour le déploiement de l’AMRH afin de permettre sa bonne diffusion et d’accompagner la Ville dans sa distribution.

 

g) Divers

L’offre doit être formulée en langue française et en euros.

Elle précisera les conditions de respect du RGPD.

 

 

4- Les engagements de la Ville de Marseille

L’intervention de la Ville de Marseille se limite uniquement à favoriser la visibilité du dispositif.

Il est rappelé que les actions des organismes intéressés ne feront l’objet d’aucune contrepartie économiques ou autres. Les propositions de contrats d’AMRH faites par les organismes intéressés se font dans leur seul intérêt commercial des organismes et ne répondent à aucun besoin de la Ville de Marseille.

À cette fin, la Ville de Marseille s’engage à :

► Mettre en œuvre un plan d’information dans un premier temps, pour mener ensuite une campagne de communication et dévoiler des outils de présentation du dispositif de manière échelonnée de la façon suivante :

• un plan d’information du grand public sera mis en œuvre une fois que le/les lauréat(s)     sera/seront désigné(s) par la Ville de Marseille ;
• à compter du second semestre 2026, la Ville de Marseille s’attachera à déployer sa     campagne de communication avec une présentation du dispositif. 
   

► Mobiliser les services de la Ville (Direction du Logement et de la lutte contre l’Habitat Indigne ; Direction de la Solidarité etc.), les Mairies de secteur, les bureaux municipaux de proximité et proposer des actions d’information avec les partenaires habituels de la Ville de Marseille (Centre Communale d’Action Sociale, CROUS, bailleurs sociaux du territoires et associations concernées dans le champ du logement et de l’habitat soutenues par la Ville de Marseille) afin de sensibiliser et diffuser largement des informations sur le dispositif auprès du public éligible.

Dans le cas où plusieurs organismes seraient retenus, les outils d’information et par la suite de communication seront neutres et impartiaux quant aux AMRH proposées par chacun d’eux.

Les actions de communication de la Ville de Marseille s’articuleront autant que de possible avec celles prévues par le/les lauréat(s).

Le partenariat avec le/les candidat(s) retenu(s) ne donnera lieu à aucune contrepartie financière ou en nature.

 

 

5- Durée du partenariat

La durée souhaitée par la Ville de Marseille avec le/les organisme(s) retenu(s) est de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention.

Les modalités de résiliation annuelle, incluant un délai de préavis de 6 mois avant le retrait effectif du/des candidat(s) retenu(s), seront définies par la Convention.

En cas d’arrêt du dispositif, les AMRH contractées par les locataires marseillais resteront valides jusqu’à la date d’échéance dudit contrat.

 

 

6- Lancement de l’AMI

Le lancement de l’AMI interviendra le 07/04/2025.

 

 

7- Modalités administratives à respecter pour candidater

 

• Obtention du dossier et dépôt des dossiers de candidature :

Le retrait des dossiers se fera uniquement par voie dématérialisée sur le site internet consacré à la publication des Appels à manifestation d’intérêt de la Ville à l'adresse suivante : https://www.marseille.fr/appels-manifestation-d-interet-de-la-ville-de-marseille

 

• Modalités de dépôt des dossiers de candidature :

Les candidatures doivent être remises par courrier recommandé ou par remise contre récépissé.

 

► Par courrier recommandé avec accusé de réception :

En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante (un seul envoi - Cachet de la poste faisant foi) :

Ville de Marseille
Direction du Logement et Lutte contre l’Habitat Indigne 
13, boulevard de Dunkerque 
13233 Marseille cedex 20

 

L’enveloppe devra porter la mention :

« Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour une proposition d’assurance multirisques habitation à destination de ménages locataires modestes marseillais - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».

 

► Par remise contre récépissé :

Les dossiers de candidature peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 :

Ville de Marseille
Direction du Logement et Lutte contre l’Habitat Indigne 
13, boulevard de Dunkerque
13002 MARSEILLE

 

• Date limite de dépôt des dossiers de candidature :

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS LE MARDI 06/05/2025 À 16H
(cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux)

 

Pour tous renseignements complémentaires d’ordre administratifs et techniques : aisrael@marseille.fr 

La proposition de chaque candidat est considérée comme ferme et ne peut être rétractée jusqu'à son approbation par le jury, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente procédure de sélection préalable à tout moment pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie le versement d’une quelconque indemnité.

La Ville se réserve également la possibilité de pouvoir négocier avec le/les candidat(s) ayant remis une proposition dans le délai imparti.

 

 

8- Pièces de la candidature, analyse et sélection des dossiers

► Pièces du dossier à remettre obligatoirement par les candidats :

• Les formulaires intégralement renseignés (cf. Annexes 1 et 3 du présent AMI) ;
• Les pièces attendues dans l’annexe 2 ;
• Un projet de contrat AMRH complet comportant les conditions particulières, les conditions générales et toutes pièces annexes éventuelles ;
• Un Mémoire Technique précisant :

◦ Le cadre de travail du candidat (réseau/agences mobilisés, équipe projet, référent, etc.),
◦ Une note synthétique comprenant les prix, les principaux montants de garanties et de franchises ainsi que les prestations de gestion offerte ;
◦ Tout autre document permettant d’apprécier la proposition d’AMRH.

 

► Analyse et la sélection des dossiers de candidature s’établira selon un processus constitué de 2 phases : 

• Appréciation de l’éligibilité et respect des conditions préalables des prestations attendues ;
• Évaluation du dossier de candidature par la commission technique.

 

⇒ À titre indicatif, l’étude des candidatures s’effectuera en fonction de la pondération suivante :

Sur un total de 100 points :

• 50 points maximum pour le prix du contrat en lien avec les garanties et montants de couverture,
• 25 points maximum relatif aux garanties proposées et montants de couverture,
• 25 points maximum pour les engagements relatifs à la qualité du service client.

 

 

9- Dossiers de candidature retenus

Après analyse des candidatures, la Ville de Marseille désignera le/les lauréat(s) retenu(s), à savoir celui/ceux ayant obtenu les notes les plus élevées.

En cas de désistement d’un candidat sélectionné, est susceptible d’être sélectionné un autre candidat, placé en premier sur liste d’attente et ainsi de suite.

 

 

10- Modalités de contractualisation avec les lauréats

Une convention sera conclue avec le/les lauréat(s) et comportera les éléments suivants :

• les engagements respectifs de chacune des parties dont les modalités relatives à l’AMRH,
• les plans d’information et actions de communication ;
• la durée de la convention, soit 3 ans ;
• les modalités de pilotage du dispositif avec notamment la mise en place d’une instance se réunissant deux fois par an ;
• les indicateurs de suivi dans le cadre d’un bilan annuel à réaliser à date échéance du 1er janvier.

 

La signature de la convention avec le/les lauréat(s) interviendra à l’occasion du lancement du dispositif.

 

 

11- Calendrier prévisionnel indicatif

• Publication de l'appel à manifestation d’intérêt : au jour de sa publication sur le site de la Ville de Marseille : https://www.marseille.fr/appels-manifestation-d-interet-de-la-ville-de- marseille, à savoir le 7 avril 2025 ;
• Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt et rendu des propositions le 6 mai 2025.

 

 

12 – Traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation de la procédure.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, il est rappelé au candidat qu’il peut demander tout complément d’information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou par courrier à l'adresse postale suivante :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
42 avenue Salengro
13003 Marseille

 

 

TÉLÉCHARGEMENTS AU FORMAT PDF

Le présent AMI
ANNEXE 1 : DÉCLARATION D’INTÉRÊT DU CANDIDAT
ANNEXE 2 : DOSSIER DE CANDIDATURE
ANNEXE 3 : CONTENU DE L’ASSURANCE MULTIRISQUES PROPOSÉE