Economie Economie

Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Rappel : l'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

 

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS
LE LUNDI 29 JUILLET 2024 à 16h (cachet de la poste faisant foi)

 

OBJET DE LA CONSULTATION

Pour le lancement de la première édition du marché artisanal de la braderie de la Ville de Marseille, le carré des artisans sera installé en plein coeur du centre-ville et des flux piétons, sur le parvis de l’Opéra.
Le présent appel à candidatures vise à sélectionner 18 exposants, afin d'insuffler une dimension artisanale à la dynamique de la braderie, accroître l’attractivité de l’évènement et valoriser les métiers de l’artisanat.
 

DIRECTION CONCERNÉE

Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur

Service Commerce et Artisanat

 

DESCRIPTIF

La braderie de la Ville de Marseille, animation phare de la rentrée, s’inscrit dans le cadre d’un plan de redynamisation commerciale. Depuis sa création, elle attire de plus en plus de public avec plus de 35 000 visiteurs en 2023.

Environ 200 commerçants se mobilisent dans l’hyper centre-ville, la partie haute de Vauban ainsi qu’à Mazargues, zones piétonnisées le temps d’une journée.
L’occasion de faire des bonnes affaires en redécouvrant le patrimoine, les musées, les nouveaux commerces et concepts récemment installés.
Cette édition 2024 évolue et s'enrichit avec l’intégration, entre autres nouveautés, d’un marché artisanal marseillais. La Ville de Marseille porte ainsi haut et fort son désir de valoriser l’artisanat, d'offrir aux artisanes et artisans marseillais l’opportunité de partager l’étendue de leur savoir-faire et ainsi bénéficier de la dynamique commerciale de l’évènement.

Les produits proposés à la vente devront s’intégrer aux thématiques suivantes (liste non limitative)

  • Équipement de la personne (hommes, femmes et enfants)
  • Équipement de la maison, linge, décoration et arts de la table
  • Jeux et jouets
  • Produits d’hygiène, savons, cosmétiques
  • Spécialités gastronomiques

    À l’exclusion : des activités alimentaires spécialisées en restauration rapide, avec vente et dégustation sur place et/ou à emporter et les activités de vente d’alcool.

 

LOCALISATION

Le marché artisanal se déroulera sur le parvis de l’Opéra.

Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel
Le marché ouvrira ses portes au public le samedi 7 septembre 2024.

Montage des installations Samedi 7 septembre 2024 de 7h à 9h (avec accès véhicule)
Ouverture au public  Samedi 7 septembre de 10h à 19h
Démontage des installations  Samedi 7 septembre à partir de 19h (avec accès véhicule)


Des précisions complémentaires s’agissant des montages et des démontages seront formulées a posteriori selon le planning d’occupation définitivement arrêté.

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.
 

CONDITIONS D'OCCUPATION

  1.  La Ville de Marseille met à disposition de chaque artisan/artiste un emplacement de 4 mètres linéaires sur 2 mètres de profondeur, situé sur le parvis de l’Opéra.
  2. La Ville de Marseille met à disposition pour chacun des stands le matériel suivant : deux tables de 180 cm par 80cm.
  3. Le plan d’implantation des stands sera établi par la Ville et communiqué en amont de l’évènement.
  4. La redevance d’occupation du domaine public à l'occasion de la braderie, au tarif unique de 26,22 € par stand est à régler en ligne avant le 31 août 2024. 
  5. La participation au marché est réservée exclusivement aux professionnels affiliés à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et/ou à la Maison des Artistes.
     

Chaque artisan exposant s’engage :

  • À exposer et vendre exclusivement des produits artisanaux de sa propre production, de qualité et respectant les normes en vigueur.
  • À proposer à la vente lors de l’événement une production conforme aux éléments transmis dans le dossier de candidature.
  • À proposer un stand attractif et esthétique, recouvert d’une nappe blanche recouvrant entièrement la table, ses pieds et l’ensemble du stock.
  • À tenir son stand impérativement par la présence minimale d’une personne durant toute la durée de l’évènement, de 10h à 19h.
  • À n’effectuer aucun raccordement eau ou électricité, l’utilisation de lampe à LED sans fil (solaire, batterie ou piles) est autorisée.
  • À respecter le règlement de l’évènement ainsi que les conditions d’accès à la zone et d'installation du stand.
     


CONDITIONS DE PARTICIPATION

L'événement est ouvert aux artisans/artistes, pouvant justifier de documents réglementaires permettant l’exercice d’une activité artisanale/artistique et souhaitant proposer à la vente des articles et objets mettant en valeur le savoir-faire artisanal marseillais.

Le candidat devra réunir les conditions suivantes :

  • Être artisan immatriculé auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et/ou à la Maison des Artistes et à jour de ses obligations fiscales et sociales ; 
     
  •  Avoir implanté son siège social à Marseille ou a minima dans une commune de la métropole Aix-Marseille Provence ;
     
  • Production réalisée à Marseille ou a minima dans une commune de la métropole Aix-Marseille Provence ;
     
  • Ne pas avoir de boutique physique dans le périmètre de la braderie.
     

Un dossier de candidature déposé au titre d’un collectif est possible, le cas échéant une personne référente devra être désignée dans le dossier de candidature.

Il sera pris en compte et privilégié la nature, la provenance, l’originalité et la qualité des produits proposés, ainsi que leur complémentarité à l’échelle du marché et l’éventuelle animation proposée (ex : démonstration au public).
 

Présentation des candidatures

  • Une présentation de l’activité ;
  • Une liste des articles et produits proposés à la vente ;
  • Une présentation des techniques de fabrication utilisées ou tout document permettant d'apprécier la qualité et le sérieux de la candidature.

Pour présenter sa candidature, chaque artisan devra compléter et renvoyer le dossier de candidature ci-joint, ainsi que les pièces justificatives suivantes :

  • Un extrait d'immatriculation RNE, (extrait des inscriptions du Registre National des Entreprises à télécharger sur data.inpi.fr 
  • Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité
  • Pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise (accès sur l’aire piétonne à des fins de montage et démontage des installations) et l’attestation d’assurance en cours de validité dans le cadre de leur activité.

 

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature
 

Seuls les dossiers complets seront analysés dans le cadre du présent appel à candidatures.
Tous les dossiers transmis incomplets seront rejetés et non analysés.



La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants (note totale sur 40 points) :


Critère N°1 : qualité des produits proposés à la vente (15 points) :

  • Nature, origine et qualité des matériaux, ingrédients et composants utilisés ;
  • Tous documents permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours…) .


Critère N°2 : modalités et processus de fabrication et de commercialisation des produits proposés à la vente (15 points) :

  • Nature du procédé de fabrication, manuelle ou mécanique, des produits proposés.
  • Application des méthodes traditionnelles de conception.
  • Ancrage local de la fabrication et de la commercialisation
  • Adresse du siège

 

Critère N°3 : Démarche environnementale (5 points) composé de :

  • Utilisation de matériaux de réemploi
  • Valorisation des déchets
  • Approvisionnement local ou en circuits courts
  • Mesures visant la réduction de consommations énergétiques
  • Mesures visant la réduction des gaz à effet de serre

NB : Concernant l'utilisation de sacs plastiques : En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017, sauf s'ils sont "compostables de manière domestique ou biosourcés".
Concernant la gestion des déchets : il est demandé aux commerçants de s'assurer du bon état de propreté de leur occupation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage de l’emplacement...)


Critère N°4 : Animation sur les stands (Points bonus : 5 points) :

  • Présentation des savoirs-faire (dégustation, animation démonstration ou fabrication) grâce à des animations ludiques et pédagogiques pour le public.
     

Dès que les candidatures auront été examinées en Commission, elles feront l’objet
soit d’un courrier d’acceptation, soit d’un courrier de refus.


En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture de la braderie, pourront être sélectionnés les artisans ayant préalablement candidaté, placés sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.
 

MODALITÉ ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être déposés en main propre 
au 40 rue Fauchier ou bien transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Ville de Marseille
Direction du Développement Économique et de l’Emploi 
Service Commerce et Artisanat
40, rue Fauchier - Bâtiment B - 13233 Marseille Cedex 20

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à candidatures - « Le carré des artisans », NE PAS OUVRIR ».
En outre, elle sera communiquée de manière strictement anonyme,
sans aucune référence du nom et des coordonnées du candidat émetteur.

Le dossier de candidature devra également être transmis par courriel,
à l’adresse suivante : service-commerce@marseille.fr

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : LUNDI 29 JUILLET 2024 à 16h

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Contacts 
Laurie-Anne PEL : 04 91 55 34 43 | lpel@marseille.fr
Domitille PEYROT : 04 91 55 13 08 | d peyrot@marseille.fr

 

TÉLÉCHARGEMENTS

Appel à candidature (PDF)
Dossier de candidature (PDF)
Règlement de la consultation (PDF)

 

 

 

Avis de publicité en vue de l’occupation temporaire du domaine public 

La direction du Pôle des Musées sollicite – en application du 2éme alinéa de l’article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques –  les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’installation d’un food-truck au sein du site de la Vieille Charité, 2 rue de la charité, 13002 Marseille.

 

DIRECTION CONCERNÉE

Direction de la Culture

Service : Pôle des Musées de Marseille

 

OBJET DE LA CONSULTATION

Avis de publicité portant sur l’installation d’un dispositif de restauration ambulante (food-truck) au sein du site de la Vieille Charité.

La période globale concernée pour cette installation est celle prévue entre le 14 juillet et 30 septembre 2024 fractionnée en deux périodes qui peuvent être cumulatives :

  • entre le 14 juillet et le 31 août 2024 ;
  • entre le 1er septembre et le 30 septembre 2024.

Cette autorisation d’occupation sera consentie par la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public venant déterminer l’ensemble des conditions de ladite occupation.

 

DESCRIPTION DES ÉQUIPEMENTS MIS À DISPOSITION ET SUPERFICIES

  • Les espaces proposés à l’occupation représentent une superficie extérieure, au sein de la cour du Centre de la Vieille Charité, d’environ 70 m² sur lesquels devront être installés un dispositif de restauration ambulante ainsi que des tables, chaises, et parasols destinés à être utilisés par les publics.
     
  • Des espaces intérieurs d’environ 75 m² sont également proposés, ceci à des fins exclusives de stockage.
     
  • Un plan correspond à l’implantation possible sur site constitue une annexe de cet avis de publicité.

 

CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent avis de publicité, les associations dites « loi 1901 » et les autres personnes morales de droit privé (associations à but lucratif, entreprises / sociétés, etc.) intervenant dans le secteur de la restauration, rapide ou non.

 

NATURE DES ACTIVITÉ À METTE EN OEUVRE

L’espace est mis à disposition à usage exclusif d’une activité de restauration rapide / restauration légère à savoir : proposer une activité de restauration de qualité, incluant une production de repas froids réalisés ou réchauffés sur place, avec des produits frais, de qualité, de saison ;

Cette proposition pourra s’accompagner notamment :

  • de menus à thèmes en lien avec les expositions permanentes, temporaires, ou tout autre évènement se déroulant sur le site ;
     
  • d’une politique commerciale et de communication en lien avec les collections permanentes et expositions temporaires ou tout autre évènement intervenant sur le site de la Vieille Charité ainsi que d’une politique commerciale et de communication en lien avec la programmation culturelle des Musées et de la Ville de Marseille (repas/soirées thématiques en lien avec les expositions muséales…).

 

LOCALISATION DE L'EXPLOITATION

Site de la Vieille Charité
2 rue de la Charité 
13002 Marseille.

Sauf mesure contraire, l’établissement sera obligatoirement ouvert tous les jours d’ouverture au public du Centre de la Vieille Charité aux horaires correspondants à ceux d’ouverture des Musées du Centre de la Vieille Charité ; à savoir du mardi au dimanche de 9 heures à 18 heures.

À titre dérogatoire, et suivant l’accord de la Direction des Musées, l’exploitation pourra fonctionner les lundis, jours d’ouverture exceptionnels des Musées et/ou du site, dans le respect des horaires susmentionnés.

Toutefois, l’établissement devra être ouvert, en dehors de ces horaires, à chaque demande de la Ville de Marseille et notamment lors des vernissages, expositions, manifestations diverses, en lien avec la programmation culturelle des musées et/ou de la Ville de Marseille.

L’établissement sera ainsi obligatoirement ouvert à partir de 18h et jusqu’à 22h30 lors des soirées organisées au sein du Centre de la Vieille Charité par les Musées de Marseille et / ou leurs partenaires, à raison d’un à quatre événements par mois environ.

Il est précisé que les musées étant ouverts au public les 14 juillet et 15 août, la présence du food-truck sera souhaitée ces jours-là.

Le planning des événements en question sera communiqué au(x) candidat(s) retenu(s) avant signature du/des contrat(s) d’occupation.

 

DURÉE DE LA CONVENTION

Il est rappelé aux opérateurs économiques qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

Cette convention d’occupation sera ainsi conclue pour la durée couvrant la ou les périodes indiquées ci-dessus (dans paragraphe relatif à l’objet de la consultation) (les périodes peuvent être cumulatives).

La prolongation de la durée initiale se fera par courrier 15 jours avant la fin de la première période prévue du 14 juillet au 31 août 2024.

 

REDEVANCE VERSÉE AU TITRE DE L'OCCUPATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance.

Ainsi, le candidat retenu devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public dont le montant est décomposé comme suit :

  • Montage de dossier administratif pour Autorisation d’occupation du domaine public, 1ère installation : 101,50 euros (cent un euro cinquante centimes) – code 603
  • Occupation à caractère commercial pour une manifestation organisée par la Ville : forfait journalier de 26,22 euros (vingt-six euros vint deux centimes) – code 314 A
  • Fourniture électricité HC (haute consommation) – forfait journalier de 3 euros (trois euros). Ce forfait est mis en œuvre pendant la durée de l’occupation, période de montage et démontage inclus – code 110 B
  • Fourniture eau – forfait journalier de 25 euros (vingt-cinq euros) - Ce forfait est mise en œuvre pendant la durée de l’occupation, période de montage et démontage inclus – code 312 A

Tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d’un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.

Le paiement de la redevance, par titre de recettes, sera exigé à la fin de la période d’occupation.

Les candidats devront accepter les titres restaurants.

 

PRESCRIPTIONS

Le candidat retenu devra obligatoirement respecter toute préconisation technique et réglementaire du fait de son occupation au sein du bâtiment de la Vieille Charité, classé monument historique. Ces préconisations techniques concernent notamment les règles en vigueur relatives à la sécurité et à la sûreté du lieu ainsi que les modalités financières et matérielles de l’occupation seront définies dans la convention d‘occupation conclue entre la Ville de Marseille et l’occupant

Le titulaire ne pourra, sous aucun prétexte, modifier la destination ci-dessus énoncée, ni changer la nature de son activité.

Le plan annexé indique les deux points d’implantation possible sur le site, mais il est précisé que l’emplacement n°1 est le plus souhaitable.

Il est à noter que des contraintes techniques existent sur le site :

  • respect des prescriptions énoncées par le plan vigipirate ;
  • respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé ;
  • nécessité de se conformer au décret n°2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation ;
  • respect des règles de sécurité en cas de classement des installations en ERP.
     

S’agissant des équipements existants sur site :

  • Assainissement : aucun système de réseau d’assainissement n’est présent sur le site. L’exploitant devra proposer son propre système autonome ;
  • Les eaux vannes ou usées produites dans le cadre de l’exploitation ne devront en aucun cas être rejetées ailleurs que dans le dispositif d’évacuation prévu à cet effet ;
  • Électricité et réseau téléphonique : Aucune possibilité d’installer un réseau téléphonique sur le site.
  • Le raccordement au réseau électrique existant sera possible.

Une visite préalable sera organisée, pendant la période de publication de l’AMI, sur les lieux sur demande adressée à l’attention de M. Rachid Moussa (rmoussa@marseille.fr).

 

Les candidats devront transmettre un dossier complet comportant obligatoirement les pièces suivantes :

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter son offre accompagné de son dossier de candidature précisant :

    → le projet d’aménagement et d’équipement du lieu à exploiter en respectant l’emplacement et la superficie, les spécificités techniques liées au lieu existant, présentant des installations au design qualitatif et harmonieux ;

    → la confirmation de disponibilité sur la(es) période(s) prévue(s) ;

    → l’organisation des activités, les caractéristiques des installations proposées, les tarifs appliqués à la clientèle ;

    → l’organisation et le fonctionnement de l’exploitation commerciale proposée ;

    → l’intégration de bonnes pratiques environnementales visant à préserver l’image des Musées de Marseille et de la Ville de Marseille en assurant :
        - l’entretien et démontage des installations en fin de la(es) période(s) d’exploitation prévue(s) ;
        - réduction maximale des nuisances olfactives, visuelles et sonores ;
        - l’entretien de l’espace et du mobilier extérieur.

    → la gestion de la propreté du site : installation de plusieurs points de collecte des déchets, tri sélectif des déchets (gestion du verre, du carton, des déchets alimentaires), utilisation de matériaux bio-dégradables ou réutilisables de service de restauration et de boissons, mesure de protection contre l’envol des déchets les jours de grand vent. Le contrat de tri et collecte des déchets pourra être fourni dans ce cadre.
     
  • les documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat (statut société) ;
    → pour les sociétés : un extrait Kbis de la société ou du registre des métiers en cours de validité.

    → pour les associations : 
         - la parution de création au Journal Officiel ;
         - le récépissé préfecture de création ainsi que le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
         - la composition des dirigeants en exercice ;
         - les statuts en vigueur.
     
  • une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle ;
     
  • le bordereau de situation délivré par le Trésor Public (et être à jour des redevances dues auprès de la Ville de Marseille) par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr ;
     
  • la licence pour débits de boissons à consommer sur place ;
     
  •  tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat, photos à l’appui si souhaitées.

Seuls les dossiers complets seront analysés. Tous les dossiers incomplets seront retournés aux candidats.

En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meilleure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite...

 

CRITÈRES DE JUGEMENT  DES CANDIDATURES 

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants (note sur 100 points) :

 

Critère N°1 : Présentation et nature du projet (40 points) :

  • présentation du projet et esthétiques des installations s'intégrant sur le site : descriptif des structures (matériaux, coloris) ;
  • nature des prestations de restauration proposées.

 

Critère N°2 : Proposition économique (30 pts):

  • carte des prix applicable à la clientèle
  • différents moyens de paiement acceptés;
  • compte prévisionnel d’exploitation.

 

Critère N°3 : Préservation de l'environnement (30 pts) :

  • tri et valorisation des déchets ;
  • utilisation de vaisselles, couverts, emballages écoresponsables réutilisables ;
  • limitation des nuisances olfactives, sonores et lumineuses ;
  • provenance des produits en circuit court et indication des allergènes.

 

Les dossiers de candidature (un seul envoi) devront être transmis
par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Pôle des Musées de Marseille
Centre de la Vieille Charité
2 rue de la charité
13002 Marseille

 

L’enveloppe devra impérativement porter la mention :

Réponse à l’avis de publicité
Installation de food-trucks dans le site de la Vieille Charité
2 rue de la Charité, 13002 Marseille

NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER

 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS
LE MERCREDI 17 JUILLET 2024 à 12h (cachet de la poste faisant foi)

 

 Renseignements administratifs et techniques :

Monsieur Nicolas MISERY nmisery@marseille.fr

Monsieur Rachid MOUSSA rmoussa@marseille.fr
 

 

DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENT

Appel à manifestation d'intrêt (PDF)

Annexes (PDF)