Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

AVIS DE PUBLICITÉ

• en vue de l’occupation temporaire du domaine public 
• Article L. 2122-1-1 alinéa 2 du Code général de la propriété des personnes publiques   
• Emplacements pour la vente de marrons grillés à l’aide d’une locomotive à marrons

En application du deuxième alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation saisonnière d’emplacements réservés à la vente de marrons grillés à l’aide d’une locomotive à marrons.

 

Objet de la consultation :

Appel à candidatures pour occupation d’emplacements réservés à la vente de marrons grillés à l’aide d’une locomotive à marrons.

Les candidats retenus devront être spécialisés dans la réalisation de recettes traditionnelles.

Direction concernée : Direction de l’Espace Public - Service Foires, Kermesses et Événementiel.

 

Descriptif :

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2021, la Ville de Marseille souhaite réserver des emplacements destinés à la vente de produits liés à la période de Noël et à la saison automne/hiver. Dans ce contexte, une offre composée de 4 emplacements sera mise à disposition pour des exploitants spécialisés dans la vente de marrons grillés (+ éventuellement de châtaignes grillées), à l’aide d’une locomotive à marrons.

Les occupants disposant d'un emplacement pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation.

Localisation des emplacements: 

• Emplacement N°1 : Angle Canebière côté pair/Rue St Ferréol  (13001) ;
• Emplacement N°2 : Bas Canebière, dans l’axe de la station de métro « Vieux Port », dos à la station, côté pair (13001) ;
• Emplacement N°3 : Angle Canebière côté pair et Monoprix/Cours St Louis (13001) ;
• Emplacement N°4 : Boulevard Michelet, à la sortie de la station de métro du Rond-point du Prado (13008).

Selon l'évolution des conditions d’occupation, la localisation des emplacements serait susceptible d'évoluer aux alentours de ces différents secteurs.

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public : 

Tous les jours à compter du jeudi 21 octobre 2021
jusqu’au dimanche 20 février 2022 compris. 

Cette durée serait susceptible d’être modifiée en cas de circonstance particulière à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

Il est rappelé aux exploitants qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et l’autorisation présente un caractère précaire et révocable. 

 

Contraintes techniques à respecter : 

• respect du Code de la route ;
• se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;  
• présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
• occupation de l’emplacement, par occupant :  Longueur : 3 m - Largeur : 1,60m ;
• obligation de respecter les horaires de présence entre 9h au plus tôt et 22h au plus tard ;
• respect de toutes les consignes de sécurité ;
• respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
• respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
  - le règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
  - l’arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables.
• interdiction de vente de boissons alcoolisées ;
• respect des règles sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19 ;
• bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
• maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation ;
• aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse.Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau ;
• disposer d’au moins un extincteur adapté aux risques liés à l’activité proposée ;
• aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera fourni. L’occupant devra prévoir une autonomie en électricité (batterie led, groupe électrogène) et la mise en sécurité totale de ces équipements reste à la charge de l’exploitant (barrières, rubalises...).

 

Éléments à transmettre obligatoirement, pour toute candidature, dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresses postales, numéros de téléphones fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
•  Un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait sirène pour les autos entrepreneurs ou un extrait D1 en cours de validité de moins de 3 mois ;
• une présentation claire et aérée de l’activité projetée, dans laquelle sera intégrée, tout élément/document permettant réellement d’apprécier cette activité complétée par la nature, l’origine, la composition et l’originalité des produits alimentaires vendus (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet…) ;
• une attestation d'assurance en responsabilité civile et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2021 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
• le dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;
• une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…) ;
• une fiche technique du dispositif avec photographies sous plusieurs angles ;
• les photocopies des cartes grises des véhicules tractant ou autres véhicules susceptibles de se rendre sur site et les photocopies des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules ;
• les mesures prévues par le candidat pour respecter et faire respecter les règles sanitaires en vigueur afin de limiter tout risque de propagation du virus de la Covid 19.

 

Élément complémentaire à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier, pour les candidats redevables de sommes à payer à la Ville de Marseille :

• À ce titre, tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d’un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.
• Un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante :       drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr.
• Montant versé par les exploitants au titre de l'occupation d'espèce :
• Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dont le montant sera calculé à partir du tarif suivant1:
• Code  603: Montage de dossier administratif pour AOT, cent un euros et cinquante centimes (101,5 € ) ;
• et Code 316 : Triporteurs, baladeuses, unité par mois, quatre vingt dix huit euros et soixante quatorze centimes (98,74€).
• Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin de la période d’occupation.

 

Modalités administratives à respecter pour candidater :

L’ensemble des documents et éléments demandés dans le présent avis de publicité doivent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Ville de Marseille - Direction de l’Espace Public / FKE - Secrétariat de Direction

 33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20

L’enveloppe devra porter la mention :
« réponse à avis de publicité en vue de l'occupation des emplacements pour la vente de marrons grillés 2021- Ville de Marseille, NE PAS OUVRIR ».

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le mercredi 20 octobre 2021.

 

Renseignements techniques et administratifs :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Contacts : Monsieur David DEGOSSE : - Tél : 04 91 55 31 37 Mèl : ddegosse@marseille.fr.

 

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• L'appel à manifestation d'intérêt (pdf)

AVIS DE PUBLICITÉ

• en vue de l’occupation temporaire du domaine public 
• Article L. 2122-1-1 alinéa 2 du Code général de la propriété des personnes publiques   
• Emplacements pour la vente de sapins de Noël 

En application du deuxième alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation d’emplacements réservés à la vente de sapins de Noël.

Objet de la consultation :

Appel à candidatures dans le cadre des fêtes de fin d’année 2021 de la Ville de Marseille pour occupation d’emplacements réservés à la vente de sapins de Noël.

Les candidats retenus devront être spécialisés dans la mise à disposition de sapins d’élevage, destinés à la revente.

Direction concernée : Direction de l’Espace Public - Service Foires, Kermesses et Événementiel.

Descriptif :

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2021, la Ville de Marseille souhaite réserver des emplacements destinés à la vente de produits liés à la période de Noël.

Dans ce contexte, une offre composée de 2 emplacements sera mise à disposition pour des exploitants spécialisés dans la vente de sapins de Noël.

Les occupants disposant d'un emplacement pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation.

 

Localisation des emplacements : 

• Emplacement N°1 : Angle Boulevard Dugommier/la Canebière, côté square Léon Blum (13001) ;
• Emplacement N°2 : 201 Boulevard Michelet – face au lieu dit la Cravache (13009).

Selon l'évolution des fêtes de fin d’année, la localisation des emplacements serait susceptible d'évoluer aux alentours du secteur.

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public : 

Tous les jours à compter du lundi 15 novembre 2021
jusqu’au vendredi 31 décembre 2021. 

Cette durée serait susceptible d’être modifiée en cas de circonstance particulière à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

Il est rappelé aux exploitants qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3  du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et l’autorisation présente un caractère précaire et révocable. 

 

Contraintes techniques à respecter : 

• respect du Code de la route ;
• se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;  
• présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
• occupation de l’emplacement, par occupant :
• Emplacement N°1 : entre 4 et 8m² et aire de stationnement pour un véhicule commercial, à proximité de l’emplacement ;
• Emplacement N°2 : entre 4 et 8m² et aire de stationnement pour un véhicule commercial, à proximité de l’emplacement.
• obligation de respecter les horaires de présence, entre 9h au plus tôt et 22h au plus tard ;
• respect de toutes les consignes de sécurité ;
• respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
• respect des règles sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19 ;
• bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
• maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation ;
• aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau ;
• disposer d’au moins un extincteur adapté aux risques de l’activité proposée ;
• aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera fourni. L’occupant devra prévoir une autonomie en électricité (batterie led, groupe électrogène) et la mise en sécurité totale de ces équipements reste à la charge de l’exploitant (barrières, rubalises...).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
Éléments à transmettre obligatoirement, pour toute candidature, dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresses postales, numéros de téléphones fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
•  un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait sirène pour les autos entrepreneurs ou un extrait D1, en cours de validité de moins de 3 mois ;
• une présentation claire et aérée de l’activité projetée, dans laquelle sera intégré, tout élément/document permettant réellement de l’apprécier et complétée par la nature, l’origine, et la composition des produits mis à la vente (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet…) ;
• une attestation d'assurance en responsabilité civile et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2021 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
• photocopie des cartes grises des véhicules à caractère commercial ou autres véhicules susceptibles de se rendre sur site et photocopie des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules ;
• les mesures prévues par le candidat pour respecter et faire respecter les règles sanitaires en vigueur afin de limiter tout risque de propagation du virus de la Covid 19.

Élément complémentaire à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier, pour les candidats redevables de sommes à payer à la Ville de Marseille :

• À ce titre, tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d’un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.
• Un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante :       drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr.
• Montant versé par les exploitants au titre de l'occupation d'espèce :
  - Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dont le montant sera calculé à partir du tarif suivant1:
  - Code  603: Montage de dossier administratif pour AOT, cent un euros et cinquante centimes  (101,5€ ) ;
  - et Code 185 : Foire aux arbres de Noël, mousse et laurier, par m² pour la durée de l’occupation, seize euros et quatre vingt dix centimes (16,90€).
  - Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin de la période d’occupation.

 

Modalités administratives à respecter pour candidater :

 

L'ensemble des documents et éléments demandés dans le présent avis de publicité doivent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Ville de Marseille - Direction de l’Espace Public / FKE - Secrétariat de Direction

 33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20

L’enveloppe devra porter la mention :
« réponse à avis de publicité en vue de l'occupation des emplacements de vente de sapins de Noël 2021- Ville de Marseille, NE PAS OUVRIR ».

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le samedi 30 octobre 2021.

 

Renseignements techniques et administratifs :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Contacts : Monsieur David DEGOSSE : - Tél : 04 91 55 31 37 Mèl : ddegosse@marseille.fr.

 

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• L'appel à manifestation d'intérêt (pdf)

 

Le Service civique instauré en 2010, a été créé dans le but de renforcer la cohésion nationale et de promouvoir la mixité sociale.

Considérant la convergence de ces deux finalités avec la politique municipale de promotion des actions citoyennes et d’insertion et de la valorisation de la jeunesse, la Ville de Marseille souhaite s’associer pleinement à ce dispositif.

L’orientation politique de la municipalité est d’augmenter son engagement dans l’accueil au sein des services municipaux.

Pour l’année 2022, la Ville de Marseille à la volonté d’accueillir jusqu’à 60 jeunes volontaires en service civique au sein de ses services afin de leur proposer un cadre pour un projet personnel d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance, en compétence  et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir.
Cet accueil permettra aux jeunes volontaires de s‘investir sur des missions au sein d’une grande institution républicaine, pour une mixité sociale forte et positive.

C’est un outil au service de la jeunesse pour favoriser le ciment social, les expériences de vie collective et mettre le pied à l’étrier aux jeunes en perte de repère. 
Vivre ensemble en agissant ensemble.

Le nombre de missions sera déterminé par rapport à la possibilité d’accueil dans les services susceptibles d’accueillir les jeunes volontaires.

Date limite de réception des dossiers de candidature : vendredi 13 août 2021

 

1. OBJECTIF DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT

L’Appel à Manifestation d’Intérêt est un mode de sélection pour déterminer le candidat qui portera le projet d’accueil de jeunes volontaires en service civique au sein des services de la Ville de Marseille, susceptibles d’accueillir des jeunes volontaires dans les 9 thématiques prioritaires pour la Nation, qui ont été définies par le Conseil d’administration de l’agence de Service Civique.

Le candidat aura pour mission d’organiser un service volontaire réunissant des jeunes d’horizons divers pendant une période d’environ 7 mois sur des projets de service à la collectivité.

Les 9 thématiques 

• Solidarité,
• Santé,
• Éducation pour tous,
• Culture et Loisirs,
• Sport,
• Environnement,
• Mémoire  et Citoyenneté,
• Développement international,
• Action humanitaire et Intervention d’urgence.

Les jeunes volontaires doivent intervenir en complément de l’action des agents sans s’y substituer. 

Ainsi les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires ou de renforcer la qualité du service déjà rendu à la population.

Pour l’année 2022, le Ville de Marseille souhaite accueillir jusqu’à 60 jeunes volontaires pour environ 30 missions : chaque mission devra être constituée d’un minimum de 2 jeunes volontaires.

Le nombre des missions sera déterminé par rapport à la faisabilité d’accueil dans les services susceptibles d’accueillir des jeunes volontaires.
 

2. LES PRIORITÉS ATTENDUES DU PROJET

• Mettre à disposition son agrément collectif de service civique
• Promouvoir le service civique dans tous les services de la Ville de Marseille, y compris les 8 mairies de secteur, susceptibles d’accueillir des jeunes volontaires à travers les 9 domaines de compétence du service civique
• Le service civique a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer. La Ville de Marseille s’engage à accueillir des jeunes volontaires de toutes nationalité dans le cadre de la réglementation.
• Cette éducation citoyenne par l’action se doit d’être accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap), quelles qu’aient été leur formation ou leurs difficultés antérieures. Seul compte les savoirs-être et la motivation.
• Définir et coconstruire les missions avec les services
• Publier les missions
• Organiser le recrutement des candidats avec les tuteurs
• Gérer administrativement et juridiquement les jeunes volontaires 
• Former les tuteurs
• Organiser l’intégration des jeunes volontaires au sein de leur service d’accueil
• Suivre les jeunes volontaires tout au long de la mission
• Verser entre autre, la prestation de subsistance à la charge de la Ville de Marseille
• Assurer les formations obligatoires aux jeunes volontaires
• Réaliser un bilan  avec chaque jeunes volontaires en fin de mission
• Réaliser le bilan général de la promotion de l’année
• Coordonnateur dédié aux missions Ville de Marseille
• Attester d’être en mesure d’assurer l’accompagnement global requis dans l’attendu de la, proposition et du projet déposé
• Être en appui du service communication de la  collectivité pour promouvoir et communiquer sur les réseaux sociaux les missions Ville de Marseille
• Souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées. Le candidat agira sous sa propre responsabilité de telle sorte que la Ville de Marseille ne puisse en aucun cas être engagée en conséquence de ses activités

 Début des missions 

Calendrier prévisionnel susceptible d’être modifié.

• 1ère promotion  de janvier à juillet 2022 
• 2ème promotion de mars à septembre 2022
• Quelques missions pourront débuter en dehors des 2 promotions en fonction des besoins

Durée d’une mission 

• Pour la plupart des missions : 7 mois à raison de 28h/semaine par volontaire. 
• La durée pourra varier dans le cas où une mission nécessiterait un ajustement dans sa durée. 
   

3. STRUCTURES ÉLIGIBLES

• Organismes détenteurs d’un agrément collectif de service civique.
   

4. ENGAGEMENT DE LA VILLE DE MARSEILLE

• Désigner un tuteur pour chaque mission qui sera chargé d’accompagner les volontaires dans la réalisation de leur mission.
• Verser au candidat retenu,  1 150 € par jeune volontaire accueilli pour la totalité des attendus du projet en Partie 2. (au prorata des mois effectués ou commencé par le jeune volontaire)
• Paiement par facture.
• Le candidat sera retenu pour l’année 2022 et renouvelé 1 fois dans la mesure où le candidat aura répondu aux attentes de la Ville de Marseille

Une facture global par promotion sera réglée à la fin de chaque promotion et après validation du bilan de l’action.
 

5. PROCÉDURE ET RÈGLES DE CANDIDATURE

Les candidats prendront soin de transmettre :

• Un dossier qui détaille leurs intentions, méthodes, outils et moyens déployés pour tendre vers les objectifs demandés dans les priorités de l’attente de l’Appel à Manifestation d’Intérêt. 
• Une attestation d’agrément collectif de service civique.
• Les statuts de l’association.
• Les bilans qui font mention du nombre de jeunes volontaires suivis en intermédiation ces 5 dernières années.
• Pour les entreprises/associations nouvellement créées ne pouvant produire les bilans des 5 derniers exercices devront fournir : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises précisant la date de création et le montant du capital social.

L’analyse des offres se fera au regard du projet présenté en fonction des critères, des objectifs et attentes de l’Appel à Manifestation d’Intérêt.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats et de  les convoquer pour ajuster l’offre et modifier les propositions à l’issu de cette discussion.
Ces négociations ne se feront pas de façon systématique avec tous les candidats. La Ville de Marseille convoquera les candidats où des précisions pourront être apportées à l’offre déposée.

Le Ville de Marseille choisit librement l’opérateur en fonction de la qualité et de la pertinence des propositions d’intention, méthodologie, outils et moyens du candidat afin d’atteindre les objectifs de l’Appel à Manifestation d’Intérêt.

A l’issu de cette mise en concurrence, une convention actant l’engagement des parties sera signée par la Ville de Marseille et le candidat retenu. Cette convention lui sera notifiée.
 

6. CONFIDENTIALITÉ

La Ville de Marseille s’engage à respecter strictement la confidentialité de l’ensemble des pièces qui lui seront transmises en réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt, et ce quelle que soit l’issue de la sélection du dossier.

 

7. CALENDRIER

Les dossiers de candidature (éléments demandés Partie 5. Procédure et règles de candidature…)  sont à envoyer, en 2 exemplaires, avant le 13 août 2021. 

L’étude des dossiers se fera entre le 16 août 2021 et le 10 septembre 2021.

Une réponse sera envoyée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception aux candidats avant le 15 septembre 2021.
 

8. PROCÉDURE DU DÉPÔT 

Cette remise doit se faire par voie postale par lettre recommandée avec Avis de Réception. Date de dépôt du cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :

Ville de Marseille – DGARH
Service stages Apprentissage Service Civique
Grand Horizon Bt B - 13 Boulevard de Dunkerque
130233 Marseille Cedex 20

L’enveloppe devra porter les mentions :
« PROPOSITION POUR L’APPEL  A MANIFESTATION D’ INTÉRÊT POUR L’ACCUEIL DE JEUNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE MARSEILLE »
« PERSONNEL ET CONFIDENTIEL »

 

TÉLÉCHARGEMENTS

• Téléchargez l'appel à manifestation d'intérêt