Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Convention temporaire d’occupation du domaine public pour l’implantation d’espaces de boissons et de restauration au théâtre Silvain n°2022 - 80506

Appel à manifestation d'intérêt en vue de l’occupation temporaire du domaine public - Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques 

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour :

Objet de la consultation : Convention temporaire d’occupation du domaine public pour l’implantation d’espaces de boissons et de restauration au théâtre Silvain, équipement transféré géré par Mairie des 1er et 7e arrondissements de Marseille.

Descriptif :

La présente consultation lancée par la Mairie des 1er  et 7e arrondissements a pour but de confier la mise en place et l’exploitation de ces espaces extérieurs à des occupants en capacité de sustenter les spectateurs à la hauteur de la demande (jauge jusqu’à 2300 spectateurs) avec la rapidité, le volume et la variété nécessaires, et dans des gammes de prix destinées aux moyens de tous.

Le présent document a pour objet de formaliser les besoins de la Personne Publique qui concède deux espaces du domaine public situés dans l’enceinte du Théâtre SILVAIN, à des exploitants.

L’ensemble des prestations attendues est traité par mise en concurrence et comprend “Débit de Boissons, (Licence III) “ et “Petite Restauration“.

Lieu d’exécution : 

Théâtre Silvain, 1 Chemin du Pont, 13007 Marseille

Durée d’occupation :

- La convention des espaces est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du Domaine Public.

En conséquence, l’occupant ne pourra en aucun cas se prévaloir de dispositions de propriété commerciale, ni d’aucune réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit, en dehors des dates fixées.

- La durée d’occupation des Espaces est défini par la Mairie des 1er  et 7e arrondissements.

Elle est estimée à 15 jours entre le 1 mai et le 30 septembre chaque année et communiqué à l'exploitant avant la période d'exploitation. 

Cette durée  d’occupation est établie sur une période de 1 an reconductible 2 fois si les conditions d’occupation sont respectées.

Contraintes techniques :

Les espaces devront obligatoirement être ouverts les jours où sont programmés les spectacles ou manifestations défini et confirmés par la Mairie des 1er  et 7e arrondissements. 

Dans tous les cas, le titulaire devra se conformer strictement au calendrier d’utilisation de l’équipement. Avant les représentations, le gestionnaire aura toute latitude, en accord avec l’interlocuteur de la Mairie des 1er et 7e arrondissements pour réapprovisionner ses stocks et/ou pour nettoyer et ranger l’intérieur des espaces, les alentours et les gradins afin de garantir l’image de salubrité du lieu. Aucune sonorisation des stands ne sera possible durant les représentations, ainsi qu’aucune activité bruyante après celles-ci.

L’aménagement et la décoration des espaces sont effectués par les exploitants sous leur responsabilité.

L’exploitant est responsable de la bonne tenue de l’ensemble de sa surface affectée.

Il est tenu, de ce fait, de procéder au stockage de ses produits, des ordures, emballages vides et autres déchets en dehors de la vue du public. 

La Mairie des 1er  et 7e arrondissements, dans une démarche responsable, demande aux occupants de trier leurs déchets.

Enfin, les exploitants sont tenus de se conformer au règlement en vigueur pour l’occupation temporaire de l’espace public et pour l’installation d’un débit de boissons temporaire en effectuant des déclarations préalables auprès des organismes compétents.

Documents à fournir : Éléments exigés au titre de la candidature

Situation juridique :

• pour une société : l’extrait Kbis, les statuts ; pour une association : extrait JO de la création de l’association et modifications déclarées en préfecture, les statuts, la liste des membres Du Conseil d’administration et du bureau.
• le Pouvoir du signataire habilité à engager le candidat,
• un descriptif détaillé de son identité,  à savoir : dénomination sociale, forme juridique, adresse, N° de SIRET, N° d'inscription au registre du commerce, date de création de la société ou de l’association (copie jo), code APE, Nom Prénom et qualité du représentant, adresse et téléphone du représentant,

Capacité économique et financière :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :

• une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la    date de création de l'entreprise),
• le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités  économiques et financières).
• les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices et leurs annexes.

Capacité technique et professionnelle :

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Éléments exigés au titre de l'offre :

L'offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants :

• La convention d'occupation du domaine public complété et signé en original par la personne signataire de la convention, habilité à engager la société, 
• La proposition de tarifs des consommations et produits proposés au public, 
• La proposition de la gamme et de la qualité des produits et consommations,
• Le nombre, l’expérience et la qualification des personnes dédiées à ce contrat,
• Expérience professionnelle en accueil de public durant des évènements culturels d’envergure.

Rappel sur le caractère précaire et révocable de la convention :

Il est rappelé aux opérateurs économiques qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

Montant versé par les opérateurs économiques au titre de cette occupation :

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques calculée à partir des tarifs suivants :

Un chèque de stationnement emplacements sur le domaine public de 800 €, huit cents euros et un chèque de caution de 600 €, six cents euros à l'ordre du Trésor Public sera remis à la Mairie du 1er secteur avant toute manifestation.

Critères de jugement des offres :

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

• 1) Tarifs des produits et consommations proposés évalués sur la base d'un panier de produits : 40 points
• 2) Expérience professionnelle en accueil de public durant des évènements culturels d’envergure, Qualification, nombre et expérience du personnel dédié à cette convention : 30 points
• 3) Variété, qualité, origine et labels des produits proposés: 30 points

Après élimination éventuelle des propositions irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat sera l'addition des points obtenus à chaque critère.

N(note définitive) = N(1) + N(2) +N(3) dans laquelle : 

• N(1) est la note attribuée au candidat sur le 1er critère
• N(2) est la note attribuée au candidat sur le 2e critère
• N(3) est la note attribuée au candidat sur le 3e critère

Évaluation finale :

Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation

Dépôt des dossiers :

Le dépôt des dossiers se fait de façon dématérialisé par mail à : rhomerowski@marseille.fr 
Copie à apagliero@marseille.fr

Une copie de sauvegarde peut être déposée contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie des 1er et 7e arrondissements de la Ville de Marseille
61, La Canebière
13001 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention «NE  PAS  OUVRIR» et «copie de sauvegarde à appel à manifestation d’intérêt pour occupation du domaine public pour l’implantation d’espaces de boissons et de restauration au Théâtre Silvain».

Date limite de réception des dossiers : 16 juin  2022 à 16h

Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 rhomerowski@marseille.fr 

Appel à manifestaion d'intérêt en vue de l’occupation temporaire du domaine public

Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques 

Jardins : Labadie 13001, Albrecht 13007, Benedetti 13007.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour :

Objet de la consultation : Exploitation temporaire d’occupation du domaine public pour la mise en place d'une vente ambulante de boissons et de restauration dans les équipements transférés Mairie 1/7 Parcs : Labadie 13001, Albrecht 13007, Benedetti 13007.

Mairie des 1er et 7e arrondissements de Marseille

DESCRIPTIF 

La présente consultation lancée par la Mairie des 1er  et 7e arrondissements a pour but de confier la mise en place et l’exploitation de ces espaces extérieurs à des occupants en capacité de sustenter les spectateurs à la hauteur de la demande (jauge de 50 à 100 spectateurs) avec la rapidité, le volume et la variété nécessaires,  dans des gammes de prix destinées aux moyens de tous.

Le présent document a pour objet de formaliser les besoins de la Personne Publique qui concède les espaces du domaine public situés dans l’enceinte des Jardins Labadie 13001, Albrecht 13007 et Benedetti 13007, à des exploitants. L’ensemble des prestations attendues est traité par mise en concurrence et comprend un service de Boissons et de Petite Restauration.

Cette Exploitation temporaire d’espaces de boissons et de restauration aura lieu avant, pendant et après les représentations artistiques instrumentale ou vocale, classique, contemporain, impro/performance, opéra, contes, lyrique, humour, théâtre de rue, intitulées « Avant le Soir ». 

LIEUX D’EXÉCUTION

► Equipements transférés de la La Mairie des 1 et 7e arrondissements

• Jardin Labadie Place Alexandre Labadié, Marseille 13001,
• Jardin Albrecht Place St Victor/138 rue Saine Marseille 13007,
• Jardin Benedetti 9 Bd de la Rade Marseille 13007.

►Contraintes Techniques

• Respect des prescriptions du plan Vigipirate, 
• Respect des normes en vigueur concernant les installations, 
• Autorisation préalable avant ouverture au public avec contrôle de la commission de sécurité. 

DURÉE D’OCCUPATION

Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l'autorisation présente un caractère précaire et révocable. 

- La convention des espaces est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du Domaine Public.

En conséquence, l’occupant ne pourra en aucun cas se prévaloir de dispositions de propriété commerciale, ni d’aucune réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit, en dehors des dispositions calendaires fixées.

- La durée d’occupation est établie sur une période de 38 prestations, si les conditions d’occupation sont respectées, définies entre le 22 juin et le 17 septembre 2022 de 17h 30 à 21h.

PROGRAMME “AVANT LE SOIR“  2022  du 22 juin et le 30 septembre 2022 de 17h 30 à 21h.

• 19 représentations dans le 1er arrondissement :  -> 19 --> Jardin Labadie
• 19 représentations dans le 7e  arrondissement : -> 9 --> Jardin Albrecht et 10 -> Jardin Benedetti

► Juin ( 5 dates) : 3 x Jardin Labadie, 3 x Jardin Albrecht et 1 x Jardin Benedetti 

• Mercredi 22 :  Across The stars, la musique de John Williams – VBD & C – E  B  --> Jardin Benedetti 
• jeudi 23 :  Désobéir, une invitation… - Cie des Passages --> Jardin Labadie
• Samedi 25 :   Désobéir, une invitation… - Cie des Passages --> Jardin Albrecht
• Mardi 28 : Encore Heureuses – portrait de femmes avec le VIH/Collectif Transbordeur E -> Jardin Labadie
• jeudi 30 :  Across The stars, la musique de John Williams – VBD & Co  E  B--> Jardin Labadie

► Juillet ( 13 dates) : 7 x Jardin Labadie, 2 x Jardin Albrecht et 4 x Jardin Benedetti 

• Samedi 2 : Encore Heureuses / portrait de femmes avec le VIH / Collectif Transbordeur E->Jardin Benedetti 
• Lundi 4 :   Jazz Band Traditionnel – Dixilexik Washboard Band --> Jardin Labadie
• Jeudi 7 :  A ma manière – De Carmen à Dalida – Duo soprano /clavier E  B -    --> Jardin Benedetti 
• Vendredi 8 :  Tchatchades et galéjades – Zôu Maï Prod --> Jardin Labadie
• Lundi 11 :  Encore Heureuses – portrait de femmes avec le VIH/Collectif Transbordeur E --> Jardin Labadie
• Mercredi 13 :  Tchatchades et galéjades – Zôu Maï Prod --> Jardin Albrecht
• Lundi 18 :  A ma manière – De Carmen à Dalida – Duo soprano /clavier E  B - --> Jardin Labadie
• Mercredi 20 :  Numéro 258 : Georges – L’Engrenage --> Jardin Benedetti 
• Vendredi 22 :  Duo Flûte & Harpe – Ensemble Les Oréades --> Jardin Benedetti
• Lundi 25 :  Numéro 258 : Georges – L’Engrenage --> Jardin Labadie
• Mardi 26:  Across The stars, la musique de John Williams – VBD & Co E  B - --> Jardin Labadie
• Vendredi 29 :  Con Ellas – Ensemble Meryem Koufi --> Jardin Albrecht
• Samedi 30 :  Numéro 258 : Georges – L’Engrenage --> Jardin Labadie

► Août ( 13 dates) : 6 x Jardin Labadie, 4 x Jardin Albrecht et 3 x Jardin Benedetti 

• Jeudi 4 :  Le chez soi des animaux – Christophe Labas Lafite --> Jardin Labadie
• Samedi 6 : La folle histoire du seau dans l’espace – Didascalies and co --> Jardin Labadie
• Lundi 8 :   Jazz Band Traditionnel – Dixilexik Washboard Band --> Jardin Labadie
• Mercredi 10 :  Le chez soi des animaux – Christophe Labas Lafite --> Jardin Albrecht
• Jeudi 11 :  La folle histoire du seau dans l’espace – Didascalies and co --> Jardin Labadie
• Mardi 16 :  Duo Flûte & Harpe – Ensemble Les Oréades --> Jardin Labadie
• Mercredi 17 :  Le chez soi des animaux – Christophe Labas Lafite --> Jardin Benedetti
• Jeudi 18 :  Duo Flûte & Harpe – Ensemble Les Oréades --> Jardin Benedetti
• Samedi 20 :  Tchatchades et galéjades – Zôu Maï Prod --> Jardin Albrecht
• Mardi 23 :   Jazz Band Traditionnel – Dixilexik Washboard Band --> Jardin Albrecht
• Jeudi 25 :  Tchatchades et galéjades – Zôu Maï Prod --> Jardin Albrecht
• Vendredi 26 :  A ma manière – De Carmen à Dalida /Duo soprano /clavier  E  B--> Jardin Labadie 
• Lundi 29 :  La folle histoire du seau dans l’espace – Didascalies and co --> Jardin Benedetti

► Septembre ( 7 dates) : 3 x Jardin Labadie, 2 x Jardin Albrecht et 2 x Jardin Benedetti 

• Vendredi 2 :  L’aire poids lourd – La Criatura- --> Jardin Labadie 
• Samedi 3 : La folle histoire du seau dans l’espace – Didascalies and co --> Jardin Albrecht
• Dimanche 4 :  L’aire poids lourd – La Criatura --> Jardin Benedetti
• Vendredi 9 :  Con Ellas – Ensemble Meryem Koufi E --> Jardin Labadie 
• Dimanche 11 :  L’aire poids lourd – La Criatura --> Jardin Albrecht
• Vendredi 16 :  Con Ellas – Ensemble Meryem Koufi  E --> Jardin Benedetti
• Samedi 17 :  Désobéir, une invitation… - Cie des Passages --> Jardin Labadie

ESPACES DÉDIÉS 

La Mairie des 1 et 7e arrondissements met à disposition un emplacement de 10m2 dédié petite restauration et débit de boissons dans les parcs pour une petite buvette mobile équipée autonome en énergie.

Le prestataire devra installer les structures et mobiliers servant à son fonctionnement. 

Pendant toute la durée de la convention, l’occupant devra à ses frais et sous sa responsabilité

- assurer l’entretien de l’ensemble des espaces dédiés, conformément aux règles d’hygiène alimentaire légales, procéder au nettoyage des abords de son espace et laisser les lieux propres.

FONCTIONNEMENT DES ESPACES OCCUPÉS

► Prescriptions techniques particulières

Les espaces devront obligatoirement fonctionner les jours réservés, annoncés et définis entre le 22 juin et le 17 septembre 2022 de 17h 30 à 21h, ainsi que pour ceux qui seraient susceptibles d’être déplacés pour des  raisons climatiques, techniques ou organisationnelles.

Dans tous les cas, le titulaire devra se conformer strictement au calendrier d’utilisation de l’Équipement. 

L’aménagement et la décoration complémentaires des espaces sont effectués par les exploitants sous leur responsabilité.

En deçà et au-delà de la durée des représentations, le gestionnaire aura toute latitude, en accord avec l’interlocuteur de la Mairie des 1er et 7e arrondissements et le responsable artistique du site pour nettoyer et ranger l’intérieur des espaces ainsi qu’aux alentours de ceux-ci, afin de garantir l’image de salubrité de ce lieu classé. Aucune sonorisation des stands ne sera possible.

L’exploitant est responsable de la bonne tenue de l’ensemble de sa surface affectée. Il est tenu, de ce fait, de procéder à la gestion des ordures, emballages vides et autres déchets en dehors de la vue du public.

La Mairie des 1er et 7e arrondissements, dans sa démarche responsable, demande aux occupants de trier leurs déchets.

Enfin, les exploitants sont tenus de se conformer au règlement en vigueur pour l’occupation temporaire de l’espace public et la mise en place d'une vente ambulante de boissons et de restauration temporaire en effectuant des déclarations préalables auprès des organismes compétents.

► Moyens humains et matériels

Les services doivent être assurés par un personnel qualifié et identifiable par une tenue correcte, et recruté conformément à la législation en vigueur. Les moyens matériels et humains nécessaires et adaptés à l’exercice de l’activité devront être dans le strict respect de la législation applicable en matière d’hygiène, de protection des populations, et de droit du travail.

Ainsi, l’occupant devra avoir préalablement rempli l’ensemble des obligations administratives applicables aux activités de restauration et de vente au détail de denrées alimentaires déclarations à la Direction Départementale des services vétérinaires, formation des employés, respect de la législation en matière de concurrence, consommation et de répression des fraudes (réglementation des prix, débit de boisson...). Il devra préciser dans son dossier s’il exploitera le point de vente seul ou avec des employés, dans ce cas, le nombre de salariés devra être indiqué dans le dossier. Toutes les déclarations préalables et obligatoires à l’embauche devront avoir été réalisées par l’exploitant.

►Particularités des produits de petite restauration

Définition des termes il est entendu par “Petite Restauration“, la vente au comptoir d’aliments salés et/ou sucrés dans des conditionnements jetables (non plastique), que l’on peut consommer sur place ou emporter.                 

•  Le bénéficiaire doit maintenir un niveau constant dans la qualité des prestations proposées.
• Tous les produits utilisés doivent être de bonne qualité, frais, sains et marchands.
• Les produits issus de l’agriculture biologique, raisonnée, de saison, locaux, issus du commerce équitable ou autres labels (AOP, Label Rouge) sont à favoriser une signalétique claire et ludique indiquant le lieu d’approvisionnement sera appréciée et permettra une plus grande visibilité de l’action.
• Le bénéficiaire devra se soumettre à la législation en vigueur relative à son domaine d’activité. De fait, répondre de manière stricte aux normes d’hygiène, de sécurité et posséder une attestation de formation à l’hygiène alimentaire (normes HACCP, traçabilité, réglementation...), qui pourra être demandée en cas de contrôle.

► Particularités du débit de boissons 

- L’occupant proposera divers types de boissons, sous Licences correspondantes. 

Il devra, en outre, se soumettre à la législation en vigueur relative à son domaine d’activité.

Les pailles, couverts, agitateurs, verres, tasses et contenants divers en plastique, ne seront pas autorisés ; D’une manière générale, aucun produit plastique ne devra être proposé par les espaces de restauration et de buvette. 

- l’occupant ne peut en aucun cas utiliser des contenants en plastique sur le site, les contenants doivent impérativement être en carton ou fibres végétales (type bambou).  Eu égard à la Législation du spectacle, les canettes et contenants en verre sont également prohibés. L’occupant devra porter une attention particulière aux consommations servies afin d’éviter les débordements dus à l’alcool.

• les tarifs proposés au public devront être validés par la Personne Publique.
• une fois arrêté, les prix et tarifs seront précisés en annexe à la présente convention.
• les prix devront être clairement affichés en € et à la vue du public.
• La vente des produits se fera au minimum par deux moyens de paiements officiels, en priorité sans contact par carte bleue ou mobile et à défaut par espèces ou chèques.

MONTANT MENSUEL FORFAITAIRE DE LA REDEVANCE VERSÉE À MINIMA PAR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AU TITRE DE CETTE OCCUPATION 

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public et au versement d'une redevance, conformément à l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, calculée à partir des tarifs suivants*:  

- 26, 22 €  Vingt six euros et vingt et deux cents par 38 jours d’exploitation, soit = 996, 36 euros neuf cent quatre vingt seize euros trente huit cents.

* tarifs applicables : Sous Chapitre K. Manifestation organisée et / ou labellisée et / ou conventionnée par la VDM – N° 314A - Occupation à caractère commercial forfait / jour 26,22 € - Chapitre 5

- Droits De Stationnement, Droits de Stationnement dans les jardins et places publiques - Page 17, des Tarifs Applicables à l’occupation du domaine public - Ville De Marseille - Mars 2022

Délibération 22-37595 du Conseil Municipal du 4 Mars 2022.

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION

• un courrier manifestant l'intérêt du candidat à présenter une offre, 
• le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l'activité, 
• un mémoire précisant l'organisation des activités, les caractéristiques de l'installation proposée, les tarifs appliqués aux usagers, les modalités de maintenance et de gestion des pannes, tout autre élément permettant d'évaluer la qualité de l'offre du candidat avec photos à l'appui, 
• le contrôle technique de sécurité sans observation et en cours de validité, 
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité.

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

• (1) - Tarifs des consommations proposés : 30 points
• (2) - Qualification, nombre et expérience du personnel dédié à cette convention: 20 points
• (3) - Variété, qualité, origine et labels des produits proposés : 20 points
• (4) - Dispositif esthétique et technique du point de vente correspondant au descriptif : 30 points

Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat sera l'addition des points obtenus à chaque critère.

N(note définitive) = N(1) + N(2) +N(3) + N(4) dans laquelle:

• N(1) est la note attribuée au candidat sur le critère (1)
• N(2) est la note attribuée au candidat sur le critère (2) 
• N(3) est la note attribuée au candidat sur le critère (3)
• N(4) est la note attribuée au candidat sur le critère (4)

* Évaluation finale : Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.

La personne publique pourra engager des négociations avec les candidats.

Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation

REMISE DES DOSSIERS

► Soit par La remise dématérialisée à  rhomerowski@marseille.fr copie à  apagliero@marseille.fr 

► Soit par remise contre récépissé: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie des 1er et 7e arrondissements de la ville de Marseille
61, boulevard de la Canebière
13001 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention “NE PAS OUVRIR“- réponse à appel à candidatures pour occupation du domaine public pour l’implantation d’espaces de boissons et de restauration dans les équipements transférés Mairie 1/7 dans les Jardins : Labadie 13001,  Albrecht 13007, Benedetti 13007.

Date limite de réception des dossiers : 16 juin 2022 à 16h

► Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h  contacts :  rhomerowski@marseille.fr copie à  apagliero@marseille.fr 

Marseille, premier port de France, labellisé french tech s'engage dans une nouvelle dynamique de développement social, économique, environnemental et culturel, et s'inscrit dans la révolution numérique au service de la mutation urbaine ainsi que dans une démarche de proximité pour promouvoir le bien vivre ensemble.

Sa politique culturelle globale, participe à l’intérêt général notamment afin de :

• Promouvoir la culture comme vecteur d’émancipation de l’individu, en favorisant la démocratie culturelle ainsi que l’accès de tous à l’éducation artistique et culturelle et aux pratiques artistiques en amateur ;
• Soutenir la liberté de création et d’expression en se donnant les moyens d’accueillir les artistes dans de bonnes conditions et de favoriser leur implantation sur le territoire.
• Favoriser le développement d’un cadre de vie agréable et améliorer la qualité de vie des Marseillaises et des Marseillais en leur proposant des services publics culturels de qualité qui répondent à leurs besoins ;
• Promouvoir la culture comme outil d’ouverture au monde et à sa diversité ;
• Connaître et valoriser le patrimoine historique et culturel de Marseille (dont la culture provençale) et faire se réapproprier par les Marseillaises et les Marseillais ce patrimoine.
   

Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance un appel à projets concernant l’attribution d’une convention d’occupation des locaux municipaux - Complexe musical - situés 39 cours Julien 13006 Marseille dit « l’Espace Julien » marque déposée par l’association Teknicité Culture et Développement.

Ce complexe musical qui existe depuis 1984, né de la scission en 1973 de la Maison pour Tous en deux équipements distincts mais complémentaires au service des Marseillais : l’un à vocation culturelle, le complexe musical, l’autre à vocation sociale, « le Centre Social Julien » actuel.

Le lieu est tout à la fois structurant à l’échelle de la ville, tout en jouant un rôle de proximité indispensable à l’échelle de l’hyper-centre de Marseille.

C’est un complexe musical qui comprend :

• des fonctionnalités techniques qui facilitent la modularité de la jauge (de 1 000 places debout à 600 places assises) et permettent plus de dix configurations pour la diffusion des spectacles pluridisciplinaires, associant la musique, à l'image ou à la danse. Cette modularité autorise la réduction des coûts de production en permettant de réajuster la jauge en fonction des projets et de la logistique nécessaire ;
• une articulation dynamique avec le Café-julien situé au sein des locaux comptant le complexe musical municipal dont la jauge de 200 places et la contiguïté à la grande salle permet une programmation d'avant et d'après concerts à au complexe musical et une programmation plus intimiste et locale. Le café Julien est ouvert les soirs de concert et propose des services de bar.
• des locaux pour l'accueil des artistes et des résidences, la technique, le catering, des bureaux pour le personnel gestionnaire, un hall d'accueil et les deux salles accessibles au public.  

Plusieurs associations ont été gestionnaires des locaux selon des modalités d'attribution différentes. Il est nécessaire aujourd’hui de mettre en place la procédure d’attribution selon les recommandations légales précisées ci dessous .

L’article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) impose que tout occupant du domaine public doit disposer d’un titre l’y habilitant.

Selon l’article L2122-1-1 dudit code, toute délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique doit être précédée d’une procédure de sélection préalable librement organisée par l’autorité compétente.
Pour les équipements culturels où s’exercent une activité économique, la règle est la mise en concurrence pour le choix de l’occupant. La Direction de la Culture, sous le contrôle de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), de la Direction des Marchés et Procédures d’Achats Publics (DMPAP) et du Service de Gestion Immobilière et Patrimoniale (SGIP), lance donc un Appel à Projets afin d’attribuer une convention d’occupation temporaire de l’ensemble des locaux constituant le complexe musical du 39 cours Julien à Marseille.

Le début de la convention d'occupation est prévu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans jusqu’au 31 décembre 2027 inclus. 
 

OBJET DE L'APPEL À PROJETS

L’appel à Projets concerne l’attribution d’une Convention d’occupation temporaire (COT) des locaux municipaux situés 39 cours Julien 13006 Marseille, complexe musical, qui vise à faire émerger un projet de gestion et de programmation des lieux, autour des musiques actuelles, avec pour axes de développement la création, la production et la diffusion, l’accompagnement des pratiques musicales professionnelles et amateurs et l’action culturelle.

Le projet devra également répondre aux objectifs suivants :

• Favoriser l’accès et renforcer l’attrait de la culture en direction de tous les publics ;
• Favoriser une offre culturelle de qualité, innovante et créative ;
• Participer du rayonnement et du développement de l’image du territoire.

Plus largement, il devra proposer une vision globale et stratégique d’animation de l’équipement, pour faire de ce complexe musical un lieu capable d’accueillir tous les publics, propice aux échanges, aux rencontres et aux découvertes des différents langages et disciplines artistiques.

Le projet choisi donnera lieu  d’une convention de mise à disposition du bâtiment et des espaces propriété de la Ville, pour une durée d’un cinq ans (5 ans) reconductible. Cette Convention d'occupation concerne les locaux nus sans le matériel, les équipements mobiliers et techniques étant propriété de l'association actuellement locataire.

PORTEURS DE PROJETS ÉLIGIBLES

Sont éligibles, au titre du présent appel à projets les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application, les opérateurs relevant de l’économie, sociale et solidaire dans le domaine de la culture. Les structures économiques de droit privé ayant des activités dans le domaine culturel et de la musique.

L’ensemble des champs associatifs sont éligibles sous réserve des conditions précisées ci-dessous. Les candidats doivent satisfaire aux 3 conditions suivantes :

• Répondre à un objet d'intérêt général qui ne se limite pas à la défense d’intérêts privés mais qui permet l’organisation d’activités ouvertes à tous les publics dans le respect des libertés individuelles dans un but non lucratif et avec une gestion désintéressée ;
• Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Les associations reconnues d'utilité publique ou agréées par l’État sont réputées satisfaire à ces conditions.
• Sont éligibles les organismes considérés comme ayant un périmètre d’activité territorial supérieur ou égal au territoire de la métropole marseillaise. 

DESCRIPTIF DE L'ÉQUIPEMENT MIS À DISPOSITION

• une zone d’accueil du public, billetterie intérieure et extérieure ;
• une grande salle d’une jauge de 1000 personnes debout, 600 personnes assises environ comprenant une scène, et un espace régie et des locaux techniques . 
• une salle club d’une jauge de 200 personnes environ comprenant un bar et une scène ;
• Des espaces d’accueil des artistes, offrant des loges, et un emplacement pour le catering, 
• une zone administrative avec accès à la salle club comprenant 5 bureaux. 

A titre indicatif*, la surface tous niveaux confondus est estimée à 1 190 m². Par niveau, inférieur (caves et sous tribunes) 42 m2, rez-de-chaussée 840 m², étage 308 m2.
(*déductions faites des hauteurs inférieures à 1m80, trémis d’escaliers, embrasures de portes, etc..).

Peuvent être communiqués les éléments suivants à la demande du candidat, par mail adressé à praoust@marseille.fr:

• Plans du bâtiment ;
• Tableau des surfaces ;
• Pour information un inventaire des équipements mobiliers et techniques, propriété de l'association Teknicité Culture et Developpement (actuel occupant).

MODALITÉS FINANCIÈRES

​1° - Au titre de cet appel à projets, il est demandé au candidat de proposer un business plan pluri-annuel, indiquant les prévisions de dépenses et de recettes, y comprit les subventions publiques qui seront sollicitées .

L'Occupant sera redevable d’une redevance d’occupation mensuelle, les candidats devront faire une proposition de loyer fixe et éventuellement d'un loyer à taux variable indexé sur le chiffre d'affaire prévisionnel de l'équipement. La redevance d’occupation est fixée d’un commun accord et ne saurait faire l’objet d’une modification judiciaire.

Cette indemnité d’occupation sera révisable tous les ans à la date anniversaire de la présente convention conformément à l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.

Il demeure entendu que la mise à disposition de ces locaux, dont la valeur locative annuelle est estimée à 137 088 € (cent trente sept mille quatre vingt huit euros) est assimilable à une subvention en nature. Cette subvention en nature évaluée à 137 088 € moins « le coût effectif du loyer » devra à ce titre apparaître comptablement  au budget de fonctionnement de l’occupant retenu.

L’octroi de l’avantage en nature devra être validé par le Conseil Municipal dans un délai de 6 mois maximum à compter de la signature de la convention. Le non respect de cette clause entraînera la résiliation de fait de la convention.

La mise à disposition gratuite prenant la forme de l’octroi d’une subvention en nature ne pourra être accordée dans le cas où une association à but non lucratif qui concoure à la satisfaction d’un intérêt général serait retenue, en application des dispositions de l’avant dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Le versement d''un dépôt de garantie pourrait être demandé à l’occupant.
A titre indicatif, le montant des charges correspondant aux taxes sur les ordures ménagères est estimé à 3 000€/an.

2° - Des conventions d’objectifs pluriannuels pourront être conclues avec le candidat retenu dans ce cadre. 

Les subventions octroyées par la Ville de Marseille sont :

• Facultatives : elles ne peuvent être exigées par un quelconque tiers. Leur octroi reste soumis à l’appréciation discrétionnaire du conseil municipal qui peut ou non accorder une aide.
• Révisables : leur renouvellement n’est pas automatique, conformément à l’application du principe d’annualité budgétaire. Une aide peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.
• Conditionnelles : elles doivent être attribuées sous condition d’une utilité municipale avérée en lien avec le projet culturel de la Ville de Marseille. 

3° - Des sources de financement pourront provenir de fonds publics ou privés d’origine nationale ou internationale. La part des subventions publiques ne pourra représenter plus de 65 % du budget total du projet.

CRITÈRES D'APPLICATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les dossiers seront appréciés au regard des critères suivants :

• Qualité culturelle et artistique de la proposition, adapté au contexte local et au bassin de vie ;
• Dimension économique : le porteur de projet devra présenter un modèle économique pérenne suivant les modalités précisées au point 4 ci-avant, dans lequel le recours aux subventions publiques reste maîtrisé et respectueux des contextes budgétaires des différents partenaires ;
• Caractère professionnel de la gestion et de l’entretien du bâtiment et des matériels mis à disposition ;
• Caractère réaliste et cohérent du calendrier des différentes phases pour l’installation et la mise en place des activités ;
• Caractère incitatif : le porteur du projet devra proposer une politique tarifaire adaptée aux différents publics tout en s’assurant des recettes substantielles impératives à son fonctionnement ;
• Dimension participative : le porteur de projet devra participer à l’offre culturelle locale, s’ouvrir aux programmations déjà existantes sur le territoire et collaborer avec les autres équipements de diffusion et d’enseignement culturel et artistique du territoire ;
• Dimension collaborative : le porteur de projet devra collaborer au développement des politiques publiques locales, en cohérence avec ses activités (musiques actuelles, développement durable, respect environnemental et éco-responsabilité, égalité hommes- femmes, attractivité du territoire…) ;
• Dimension citoyenne : le porteur de projet devra proposer un fonctionnement dans lequel les relations avec ses partenaires publics et ses partenaires culturels sont basées sur la sincérité et la transparence.

La Ville de Marseille jugera les projets recevables en fonction des critères suivants :

• Caractère d’intérêt public du projet proposé (comptant pour 40% dans la note finale) : 
  Les opérateurs culturels locaux devront énoncer expressément en quoi leur projet de gestion et d’animation peut être considéré comme d’intérêt public.
  La Ville de Marseille sera notamment attentive à la question de l’accessibilité tarifaire des publics et des partenaires culturels du territoire
  La Ville de Marseille sera, par ailleurs, sensible aux projets s’inscrivant dans une logique d’éducation artistique et culturelle (EAC) et d’appropriation citoyenne.
• Originalité du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale): 
  La Ville de Marseille entend, par cet appel à projets, favoriser l’accueil de projets originaux en développant une action culturelle permettant la découverte par les publics, d’artistes aux esthétiques peu ou pas représentées, faisant intervenir des artistes sur le territoire marseillais ou intervenant d’une manière inédite. 
• Caractère cohérent et équilibré du modèle économique du projet proposé, en particulier les candidats pourront faire une proposition de loyer fixe et éventuellement d'un taux variable indexé sur le chiffre d'affaire prévisionnel  (comptant pour 30% dans la note finale). 

Le porteur de projet qui aura obtenu la meilleure notation sera retenu. 

En cas de désistement du candidat retenu, le candidat ayant eu la deuxième meilleure notation sera retenu et ainsi de suite.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE L'APPEL À PROJETS

• Lancement de l’Appel à Projets : 2 juin 2022
• Possibilité de visite de l’équipement : 27 juin au 1 juillet 2022 sur demande uniquement 
• Date limite de dépôt des dossiers : 2 août 2022
• Analyse des dossiers : 1ère quinzaine d’août 2022
• Audition des candidats* : 5 au 9 septembre 2022
• Sélection de l’offre lauréate : fin septembre 2022

*L’audition des candidats reste facultative et n’aura lieu que si la Ville de Marseille  l’estime nécessaire. Des compléments d’information écrits pourront être demandés à l’issue de l’audition. A tout moment, la Ville De Marseille se réserve le droit de ne pas donner suite à l’appel à projets, de l’interrompre ou de le suspendre.
 

CONTENU DU DOSSIER

Tout dossier devra comporter les pièces obligatoires suivantes :

• Une lettre de motivation adressée à Monsieur le Maire de Marseille
• Les statuts de l’association et/ou de la structure porteuse du projet
  Le récépissé de création de l’association en Préfecture, et/ou un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce ou publication au JOAFE ou l’inscription au répertoire SIREN (pour les associations)
• La publication au Journal Officiel lors de la création de l’association (si statut associatif)
• Les numéros SIRET et SIREN de l’association (si statut associatif)
• Copie des différents agréments, licences d’entrepreneur du spectacle et autres de la structure candidate.
• La liste des dirigeants incluant noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l’association et /ou de la structure candidate
• Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir de ce dernier au signataire
• Le bilan, le compte de résultat et annexes financières du dernier exercice écoulé approuvés par l’assemblée générale, certifiés, datés et signés par le Président, quitus fiscal et social .
• Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes
• Un relevé d’identité bancaire ou postal
• Un état des moyens humains (organigramme, qualifications)
• Un calendrier des différentes phases de l’installation et de la mise en place des activités
• Un dossier suivant le sommaire ci-après :
  1 - Activités artistiques et culturelles 
  Création Production Diffusion, partenariat métropolitain dans la filière musicale , accompagnement des pratiques musicales professionnelles et amateurs Action culturelle
  2 - Fonctionnement
  - Gouvernance du projet ,
  - Moyens humains Moyens techniques mobilisés
  - Communication
  - Commercialisation, modalité de gestion de la billetterie et du bar
  - Collaboration avec les équipements culturels du territoire et les acteurs culturels locaux
  - Relations avec les partenaires institutionnels
  - Démarche éco-responsable
  3 - Équilibre économique   
  - Un budget prévisionnel de fonctionnement sur les années 2023, 2024, 2025, 2026, 2027
  - Budget annuel d’investissement sur les années 2023, 2024, 2025, 2026, 2027
  - Moyens financiers mis en œuvre
  - Politique tarifaire des spectacles et autres activités
  - Politique et grille tarifaire des salles et services
  4 - Gestion du bâtiment et des matériels
  - Ouverture aux publics
  - Entretien du bâtiment et des matériels
  -  Maintenance du bâtiment et des matériels
   

ENVOI DES DOSSIERS

Le porteur de projet doit adresser son dossier de candidature, en version papier et ou numérique, au plus tard à 16 heures le mardi 2 août 2022, aux adresses suivantes :

• praoust@marseille.fr
• Madame la Directrice de la Culture
  40 rue Fauchier 13233 Marseille Cedex 20

Il est demandé aux candidats de ne pas agrafer ni de relier les dossiers. Seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits.

Ne sont pas recevables :

• Les dossiers ne respectant pas les modalités de soumission ou les dossiers incomplets ne pouvant être complétés avant la date limite de dépôt des dossiers ;
• Les dossiers présentant des incohérences majeures entre le document technique et le document financier (exemple : un partenaire déclaré dans le document technique et non mentionné dans le document financier).

Les dossiers complets font l’objet d’une réponse accusant leur bonne réception. Le silence de l’administration ne vaut pas acception.

Loi informatique et libertés
Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à projets feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à projets.

Il est rappelé au candidat que conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’Union Européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relevant de la Loi informatique et libertés sera adressée à :
Ville de Marseille
DPO
DGANSI
13233 MARSEILLE CEDEX 20
 

VISITES ET RENSEIGNEMENTS

• Visites de l’équipement
  Les visites de l’équipement sont possibles, entre le 27 juin 2022 et  le 1 juillet 2022 seulement, et sur demande uniquement, en contactant la :
  Direction Culture Ville de Marseille 
  Pascal Raoust Conseiller culturel Musiques
  praoust@marseille.fr
• Renseignements complémentaires et questions diverses avant le vendredi 22 juillet 2022 à la même adresse.

En application des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Marseille sollicite les producteurs à manifester leur intérêt  en vue de l’occupation temporaire du domaine public par une association de producteurs d’un Marché paysan Place Jean Jaurès — 13005 Marseille

Date limite d’envoi des dossiers
vendredi 17 juin 2022 
(le cachet de la poste faisant foi)

1. OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à manifestation d’intérêt en vue de l’occupation, par une association de producteurs, d’un marché paysan situé sur la place Jean Jaurès, 13005 Marseille.
Par la délibération n°22101291AGE en date du 8 avril 2022 – prise en application des dispositions de l’article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales – le conseil municipal de Marseille a approuvé la création d’un marché de producteurs sur la Place Jean Jaurès (13005).

Ce marché aura lieu tous les vendredis après-midi de 15h à 19h et le nombre maximal d’emplacements est limité à 18.

Ce marché sera occupé par une association de producteurs, retenue à l’issue de la présente procédure de sélection préalable qui présente toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comporte les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester en application des dispositions du ier alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Il est rappelé qu’en application des dispositions des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne pourra être que temporaire et les autorisations délivrées présenteront obligatoirement un caractère précaire et révocable.
 

Les adhérents de l’association retenue devront :

•  soit, être producteurs de la Région Sud (Provence-Alpes-Côte d’Azur) ou artisans I transformateurs de produits d’origine agricole et issus d’une production régionale;
• soit, représenter un savoir-faire ou une démarche en lien avec le développement de la production agricole de la Région Sud (Provence-Alpes-Côte d’Azur).

2. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

Mairie de Marseille
Direction de l’Animation de l’Espace Public
Service des Marchés De Détails et Commerces Ambulants
 

3. CONTRAINTES TECHNIQUES À RESPECTER

• Obligation de déclaration d’activité auprès de la Direction départementale de la protection des populations ;
   
• respect des mesures de lutte contre les nuisances olfactives, visuelles et sonores ;
   
• interdiction totale de vente de boissons alcoolisées ;
   
• strict respect, par chaque exposant, des lieux, jours et horaires définis dans les autorisations d’occupation délivrées aposteriori ;
   
• respect par tous les exposants des règles de propreté des abords environnants pour toute la durée du Marché paysan et durant / après leur départ ;
   
• respect, par tous les exposants adhérents de l’association retenue, des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur, à savoir: 
  → le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu’en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements;
  → l’Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 relatif aux températures de conservation des produits périssables. 
   
• respect des règles sanitaires en vigueur au moment du déroulement du marché paysan dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19 et de ses variants ;
   
• prévoir une autonomie en électricité (groupe électrogène) en cas de problème rencontré avec les bornes électriques installées sur la Place Jean Jaurès ;
   
• prévoir une autonomie en eau en l’absence de point d’eau situé à proximité immédiate du lieu de déroulement du marché paysan.

L’association retenue sera également tenue de fournir tous les documents utiles 
à l’exercice de l’activité de tous les producteurs / exposants y adhérant.

L’association retenue devra également informer la Direction des Emplacements 
de l’arrivée d’un nouvel exposant sur le Marché
ou de la cessation d’activité de l’un d’entre eux.

4. ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE LORS DE LA PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

• un courrier manifestant l’intérêt de l’association à présenter une candidature ;
• un certificat d’hygiène et de sécurité fourni par chaque adhérent de l’association ;
• l’agrément des membres certifiant leur statut de producteur, d’artisan transformateur de produits d’origine agricole issus d’une production régionale, ou représentant un savoir-faire ou une démarche en lien avec le développement de la production agricole de la Région Sud ;
• un avis de situation au répertoire SIRENE ou un extrait K Bis de moins de 3 mois ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• une attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
• une photocopie de la carte grise des véhicules utilisés. Les véhicules aménagés concernant la restauration font l’objet d’une nouvelle réglementation depuis 2018. En effet, ceux-ci sont désormais dans l’obligation d’obtenir une carte grise VASP.
   
   

5. CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Seuls les dossiers présentés par chaque association ayant candidaté (les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères suivants :
 

• Critère N°1 : présentation de l’Association de producteurs (60 points) composé de :
  
  → sous-critère n°1 : présentation d’un document officie] ou d’un arrêté ministériel portant reconnaissance en tant qu’Association de producteurs reconnue à savoir, notamment, : transmission d’un Avis de la commission nationale technique (CNT), du Conseil supérieur de l’orientation de l’économie agricole et alimentaire (CSOEAA) ou du Ministère de l’Agriculture (10 points);
  
  → sous-critère n°2 : présentation d’une liste d’une quinzaine d’exposants (pour rappel, le nombre maximum est fixé à 18 exposants) avec une nature de vente distincte et diversifiée (30 points) ;
  
  → sous-critère n°3 : présentation d’une charte éthique ou d’un règlement garantissant la qualité et la provenance des produits. Les denrées alimentaires devront, de préférence, être issues de l’agriculture biologique. Un approvisionnement en circuits courts est souhaité et les productions locales seront valorisées. Ce sous-critère sera également apprécié selon l’attention qui sera portée au respect de la saisonnalité des produits (20 points).
  
   
• Critère N°2 : respect de l’hygiène et de la propreté (40 points) composé de :
  
  → sous-critère n°1 : présentation des mesures prises pour le respect de l’hygiène et la sécurité alimentaire (20 points) ;
  
  → sous-critère n° 2 : présentation des mesures prises pour le respect de la propreté et la gestion des déchets et présentation des conditions d’emballage et des modalités de mise en oeuvre du tri sélectif (20 points). 

Seront automatiquement rejetés, les dossiers
dont la note finale additionnant tous les critères
serait strictement inférieure à la note de 50/100.

En cas de désistement d’une association retenue,
l’emplacement pourra être proposé
à une autre association ayant répondu au présent appel
et répondant aux critères énoncés ci-dessus. 

6. DÉTERMINATION DU MONTANT VERSÉ PAR LES OCCUPANTS DU MARCHÉ PAYSAN

L’occupation d’un emplacement au sein du Marché de producteurs donnera lieu au paiement d’une redevance par chaque exposant, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-l du Code général de la propriété des personnes publiques.

Plus précisément, un droit de place est appliqué par la Ville de Marseille. Ce droit s’élève au tarif en vigueur, facturé au mètre linéaire sur la base d’un minimum de 2 mètres par stand et d’un maximum de 6 mètres. 

Plus precisement, le montant de la redevance a verser sera calcule a partir du tarif suivant  (1) :
 

Code 317 Z : marché alimentaire tournant ou fixe (forfait hebdomadaire de moins de 6 jours) 0,93 €/m2/jour.

Une facture trimestrielle sera envoyée à chaque exposant. Des frais d’inscription, correspondant au montant d’un trimestre, seront également appliqués. Ces frais seront payables en une fois au moment du dépôt de dossier.

(1) Tarifs applicables aux droits de voirie votés par la délibération du Conseil Municipal n° 22/0024/AGE, séance du 4 mars 2022. 

7. MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

L’ensemble des documents et éléments demandés dans le présent Appel à manifestation d’intérêt devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Direction de l’Espace Public de la Ville de Marseille
Service Marchés de Détail et Commerces Ambulants
33 A rue Montgrand
13006 Marseille

L’enveloppe devra obligatoirement porter la mention : 

« Réponse à appel à manjfestation d’intérêt - Projet Association de producteurs – Marché paysan – Place Jean Jaurès - 13005 Marseille », « NE PAS OUVRIR ».

Date limite d’envoi des dossiers
vendredi 17 juin 2022
​(le cachet de la poste faisant foi)

 Renseignements techniques et administratifs
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h

Contact administratif : Mme COHEN Laurence → 04 91 55 10 83.

Délais de validité des dossiers : 6 mois à compter de leurs dates d’ouverture.

La Stratégie Nationale pour l’Accueil et l’Intégration des Personnes Réfugiées, validée lors du Comité Interministériel à l’Intégration du 5 juin 2018, est un cadre fort pour coordonner les actions menées en faveur de ces nouveaux arrivants. Pilotée par le délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés, cette stratégie permet de mobiliser une grande diversité d’acteurs et d’agir sur l’en semble des domaines qui ont un impact sur la qualité de l’accueil et de l’intégration des réfugiés : accès aux droits, à l’emploi, au logement, mais également accès à la culture, au sport, etc.

La stratégie nationale est composée de 7 priorités thématiques, dont 2 transversales :

• Priorité transversale n°1 : Renforcer le pilotage de la politique d’intégration des réfugiés
• Priorité transversale n°2 : Engager chaque réfugié dans un parcours d’intégration renforcé
• Priorité n°3 : Améliorer la maîtrise de la langue française et l’accès à la formation et l’emploi des réfugiés
• Priorité n°4 : Garantir l’accès au logement des réfugiés
• Priorité n°5 : Améliorer l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des réfugiés
• Priorité n°6 : Améliorer l’accès aux droits
• Priorité n°7 : Favoriser les liens entre les réfugiés et la France

Le gouvernement a souhaité soutenir cet engagement en prévoyant, dans la Stratégie Nationale, la signature de Contrats Territoriaux d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés avec des grandes villes et métropoles. En effet, l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées ne seraient pas possible sans la mobilisation des élus et des collectivités locales qui agissent de fait pour leur accompagnement au quotidien dans le cadre de l’exercice de leurs compétences.

Marseille est historiquement une terre d’accueil et d’intégration, et ses valeurs d’humanisme et d’asile doivent continuer à être partagées. C’est la raison pour laquelle le 26 novembre 2021, le Maire de Marseille a signé un Contrat Territorial, qui pose les axes de l’engagement de la Ville.
 

LES ENGAGEMENTS DU CONTRAT TERRITORIAL MARSEILLAIS

• la puissance publique, garante de l’égalité des territoires, du vivre ensemble et de l’accès aux droits,
• mais  également  les  habitants,  les  acteurs  privés  et  la  société  civile,  notamment  les associations.
   

Les engagements du Contrat Territorial marseillais

• Mettre en place une ingénierie spécifique de type « maîtrise d’œuvre sociale » pour déployer le contrat.
• Mobiliser les mesures, programmes et actions de droit commun de l’État, des collectivités et les partenaires associatifs et privés, dans l’objectif de répondre aux situations individuelles, et de nature à permettre l’accueil et l’intégration des réfugiés et des primo-arrivants présents sur le territoire ;
• Agir prioritairement sur les axes suivants :
  - l’insertion professionnelle et la maîtrise de la langue ;
  - l’accès au logement ;
  - la santé et en particulier la santé mentale ;
  - l’accès aux droits
• Participer à la dynamisation de l’intégration des réfugiés et des primo-arrivants à travers cet appel à contribution issue d’un diagnostic de territoire co-porté avec l’Etat.
• Prévoir concomitamment au déploiement du Contrat Territorial, une évaluation de la démarche et des actions.
   

L'APPEL À CONTRIBUTION

Les réponses apportées par le biais du CTAI devront s'articuler avec les politiques publiques (CALPAE, ) et le socle de droit commun (Pôle emploi, Mission locale,,,) et avec les appels à projets départementaux de l'Etat (type AGIR). Une attention particulière sera portée :

• à l'innovation en matière de solidarités et d’approche global de l’intégration.
• au renforcement du lien entre les réfugiés/primo-arrivants et la société civile ;
• aux actions spécifiques envers les publics prioritaires et plus particulièrement :
  - les femmes et les moins de 25 ans
  - les personnes ayant eu un parcours d'exil et d'errance long, en situation de blocage dans leur  démarche  d'intégration  dont le  maintien  dans  les  dispositifs  bloque  les  nouvelles orientations ;
  - En situation de vulnérabilité.
   

Les priorités de l'appel à contribution

• Parrainage avec la société civile et de pair à pair pour faciliter la vie quotidienne et la vie de quartier
• Tout dispositif expérimental, d’hébergement ou facilitant l’accès au logement.
• Hébergement citoyen et solidaire, développer un réseau de familles d’accueil pour les jeunes

• Actions de sensibilisation pour familiariser les réfugiés aux conditions, au droit du travail et au cadre administratif de l’emploi
• Accompagner les employeurs à appréhender le cadre administratif
• Développer des méthodes alternatives de reconnaissance des qualifications pour les personnes qui ne peuvent pas justifier d’un diplôme
• Favoriser les modes de mobilité alternative6
• Favoriser les coopérations des employeurs.

3 - SANTÉ

Diagnostic : la connaissance parcellaire du public par le personnel de santé limite la prise en charge globale. Les parcours d’exil génèrent et accentuent les fragilités psychiques qui constituent un véritable frein à l’intégration. Les professionnels ont besoin d’adapter leurs outils.

Objectif : inscrire les réfugiés dans une prise en charge de santé adaptée, en premier lieu la santé mentale.

• Diversifier les prises en charge par l’introduction de la psychologie interculturelle
• Pour les réfugiés ayant des déficiences avérées : lever les barrières à l’apprentissage par des soins adaptés : orthophonie, psychomotricité, psychologue etc.
• Proposition de prise en charge psycho-sociale sous la forme d’action collective.

Rappel : les besoins en interprétariat et médiation sont prioritaires pour les personnels de santé.

4 - APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS

Diagnostic : l’apprentissage du français est nécessaire tout au long du parcours d’intégration. L’offre existante, même si elle a été renforcée, n’endigue pas un certain nombre de ruptures dans l’apprentissage. Pour exemple : les horaires des cours ne sont pas toujours compatibles avec la vie professionnelle ; des besoins spécifiques se font ressentir en matière de maîtrise des codes sociaux et de l’utilisation du numérique dans les démarches administratives.

Objectif : adapter l’offre aux besoins et à la situation individuelle des personnes et mettre en place des actions spécifiques pour lutter contre l’illectronisme.

• Prévenir les ruptures entre les dispositifs d’apprentissage du français par des modules de maintien : ateliers de conversation en français, cours du soir, apprentissage en ligne
• Permettre l’apprentissage par la pratique, appréhender la langue et le vocabulaire par de l’immersion dans le monde socio-professionnel
• Favoriser l’accès au numérique.
• Favoriser les formations langue professionelle et innovantes.
   

Les conditions d'éligibilité

1 - CRITÈRES ET MODALITÉS DE DÉPÔTS
Dépôt de dossier en ligne à l’adresse dédiée suivante aap-ctai@marseille.fr avant le vendredi 3 juin 2022.

2 - CRITÈRES DE RECEVABILITÉ ET DE SÉLECTION

Les bénéficiaires : les bénéficiaires de la protection internationale déjà présents à Marseille sans regard sur la durée de résidence ainsi que les personnes obtenant ce statut après la date de diffusion de l’appel à projet. Les primo-arrivants sur le territoire marseillais.

Organismes pouvant répondre à l’appel à projets : organismes privés inscrits dans une logique d’intérêt général (les associations loi 1901, les entreprises de l’économie sociale et solidaire).

Critères de recevabilité administrative

• Les actions éligibles : répondant aux priorités identifiées par cet appel à contribution.
• Le dossier : complété tel que demandé.
• La géographie admise : l’action devra être déployée exclusivement sur le territoire marseillais.
• Articulation avec les financements de l’État : le bénéfice d’un cofinancement est possible. Les différents financeurs procéderont à une analyse commune des dossiers.

L’instruction et les critères de sélection
Les propositions seront examinées par les services de la ville de Marseille en lien avec les services de l’Etat. Les projets seront retenus selon les critères suivants :

• Analyse du besoin : l’opportunité et l’intérêt du projet au regard de la stratégie globale du CTAI et des priorités énoncées.
• Articulation avec l’existant : le lien avec le territoire et avec les projets existants, en intégrant la nature expérimentale et non pérenne de ce financement.
• Articulation avec les autres financements mobilisés : les différents financeurs procéderont à une analyse commune des dossiers
• L’expertise : le porteur de projet démontre un savoir-faire, une expérience dans le domaine présenté, une capacité à s’entourer de collaborateurs expérimentés
• La communication et la publicité : le porteur intègre à son projet les modalités de sa diffusion et son accompagnement auprès du public cible. Les modalités de communications au sujet du partenariat avec la ville de Marseille et de l’Etat (DIAIR)
• L’innovation :
  - Le co-portage : les projets favorisant les synergies inter-associatives et/ou intégrant d’autres acteurs seront privilégiés.
  - Implication des bénéficiaires : les projets intégrant une démarche participative des bénéficiaires sont encouragés

Une méthode de pondération innovante
Pour chaque critère énoncé ci-dessus une échelle allant de 0 à 3 est assortie :
- 0 correspondant à la note la plus basse, répondant généralement à la question par « pas du tout »
- 3 correspondant à la note la plus haute, répondant généralement à la question par « tout à fait »
Cette méthode permet de sélectionner les projets de manière objective. Le comité d’instruction pourra réajuster cette pondération par des valeurs qualitatives
 

Complétude du dossier

• Le dossier doit être transmis complet et comporter les pièces suivantes :
• Le formulaire de candidature dûment rempli (fiches 1, 2, 3, 4)
• Budget prévisionnel de l'association (Global) signé comme le prévisionnel de l'action par le représentant légal.
• Dernier procés verbal d'assemblée générale signé (2021 ou 2020)
• Statuts de l'association • composition du conseil d'administration • Parution au journal officiel
• Derniers rapports d'activité et financier validés en assemblée générale
• Un Relevé d’identité bancaire
• Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
• Toute autre document que vous jugez utile de transmettre pour la bonne instruction de votre demande
• Le contrat d'engagement républicain
• IMPORTANT: la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu financier à l'administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
   

Notification des décisions et versements des subventions :

Les porteurs de projet seront informés par mail du résultat de l’instruction.
 

Modalités d’évaluation et de suivi des projets financés

La ville de Marseille est en charge de mener l’évaluation des actions financées par le CTAI. Vous retrouverez toutes les informations relatives à l’évaluation en annexe.
Annexé à l’appel à contribution :

• La Stratégie Nationale d’intégration
• Le Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration signé par la Ville
• Le formulaire commun d’évaluation

Loi informatique et libertés

Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêtferont l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.
Il est rappelé au candidat que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’union européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78- 17 du 6/1/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), iI bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relative à ses questions sera adressée à :
Ville de Marseille
DPO
DGANSI
13233 MARSEILLE CEDEX 20
dpo@marseille.fr

Appels à candidature  en vue de l’occupation temporaire du domaine public maritime
Article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’exploitation d’activités économiques balnéaires.

OBJET DE LA CONSULTATION :

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de candidats en vue de la délivrance de conventions à caractère économique sur le domaine public maritime pour la saison balnéaire 2022.

Direction : Direction de l’Espace Public
Service : Service des Emplacements

DESCRIPTIF :

Dans le cadre de la saison balnéaire 2022, la Ville de Marseille souhaite mettre en œuvre un projet de valorisation du domaine maritime en offrant des prestations de service balnéaires diversifiés que ce soit de la restauration (chaude ou froide, boissons chaudes ou froides, sur place à emporter) ou bien de la location de matériels balnéaires (transats, parasols, dessertes, matelas de plage, mobiliers de commodité balnéaire), des animations de plage (sportive ou culturelle) pour tout type de de public.
Cette mise en concurrence concerne uniquement les lots situés en annexe .

CONTRAINTES TECHNIQUES :

• Respect des prescriptions du plan Vigipirate,
• Respect des normes en vigueur concernant les installations,
• Autorisation préalable avant ouverture au public délivrée par la Direction de l’Espace Public.

LOCALISATION :

Plage de la Pointe Rouge 13008 Marseille – voir annexe

DUREE DE L'OCCUPTION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME :

5 mois, la convention conclue prendra effet à compter du 1er juin 2022 au 31 octobre 2022.

DÉMONTAGE :

Du 1 er au 15 novembre 2022.

Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine publique maritime ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.
Au terme de la période d’exploitation, l’attributaire devra remettre en état le domaine public maritime.

SUPERFICIE ET NOMBRE DE LOTS:

• lot 1 : 116,80 m²
• lot 2 : 58,30 m²
• lot 3 : 155,50 m²
• lot 4 : non concerné
• lot 5 : non concerné
• lot 6 : 218,70 m²
• lot 7 : non concerné

DUREE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :

• de juin à août : de 10h00 à 00h00
• septembre de 10h00 à 23h00
• octobre : de 10h00 à 16h00

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION : 

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre ;
• document attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat ;
• en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de la convention ;
• les garanties professionnelles et financières (dont le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité), son respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
• le bordereau de situation délivré par le Trésor Public ;
• en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de la convention ;
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité ;
• déclaration sur l’honneur stipulant l’absence de poursuites pour contravention de Grande Voirie sur le Domaine Public Marine (soit au cours des 3 dernières années, soit dans le cadre d’uneprécédente convention d’exploitation de plage) ;
• un mémoire précisant :

- le projet d’aménagement et d’équipement du lot à exploiter en respectant l’emplacement et la superficie ;

- l’organisation des activités, les caractéristiques des installations proposées, les tarifs appliqués aux usagers ;

- l’organisation et le fonctionnement de l’exploitation commerciale ;

- l’intégration de bonnes pratiques environnementales visant à préserver le domaine public maritime dans l’exploitation du lot (entretien et démontage du lot en fin de saison ou d’exploitation le cas échéant, contribution au maintien de la qualité des eaux de baignade de la plage tout au long de l’année, réduction maximum des nuisances olfactives et sonores, gestion de la propreté du lot…) .

MONTANT MENSUEL FORFAITAIRE DE LA REDEVANCE VERSÉE A MINIMA PAR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AU TITRE DE CETTE OPÉRATION : 

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, calculée à partir des tarifs suivants* :

• cent un euro et cinquante centimes (code 603 101,50 €) de frais de dossier,
• part fixe : prix par m² carré d ‘occupation et par mois ) soit : 10,00 euros / m²
• part variable : 5 % appliqué au chiffre d’affaires de l’année.

*tarifs applicables aux droits de voirie votés par délibération du Conseil Municipal N°22/0024/AGE du 4 mars 2022 du Conseil Municipal du 4 mars 2022 pour l’année 2022.

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES : 

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

Préservation de l'environnement (40 pts) :

• gestion des déchets et de l’utilisation de matériaux biodégradables ou réutilisables de service (20 pts)
• respect des règles d’hygiène alimentaire (10 pts)
• limitation des nuisances olfactives, sonores et lumineuses (10 pts)

Proposition économique (30 pts):

• diversité, qualité et originalité des propositions culinaires (10 pts),
• provenance des produits en circuit court (10 pts)
• carte des prix indiquant les allergènes et les moyens de paiement proposés, qualité de service et expériences antérieures (10 pts)

Organisation de l’activité, durée annuelle d’exploitation et esthétique du matériel (15 pts) :

• esthétique des installations (8 pts)
• accès Personne à Mobilité Réduite (7 pts)

Descriptif du projet de démontage (15 pts)

Dossiers transmis par courrier par recommandé avec accusé de réception:
Ville de Marseille - Direction de l’Espace Public - Service emplacement
33A, rue Montgrand 13006 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention :
réponse à appel à candidatures – projet d’exploitation
d’activités économiques balnéaires sur laplage de la Pointe Rouge- 13008 Marseille
Nom du candidat :…………...
NE PAS OUVRIR
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS
LE 19 MAI 2022 À 16H

Renseignements techniques et administratifs :

Madame Joëlle SCHORR jschorr@marseille.fr
Monsieur Sébastien LAINE slaine@marseille.fr
Délai de validité des dossiers : 3 mois

En télechargement

• Appel à candidtaure
• Annexe
• Avis public

Date limite de réception des projets :  vendredi 29 Avril 2022 à 16 h

1. Objet

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2022, la Ville de Marseille souhaite accueillir un spectacle sur le thème de Noël destiné aux enfants des Comités d’Entreprises et/ou structures de loisirs dans le Palais des Sports du 3 au 21 Décembre 2022.

La Ville de Marseille sollicite les producteurs de spectacles à manifester leur intérêt en vue de l’organisation d’un spectacle de Noël réservés aux Comités d’Entreprises et/ou structures de loisirs au Palais des Sports .

2. Identification de l'organisme

Ville de Marseille
Monsieur le Maire de la Ville de Marseille
Hôtel de Ville - Quai du Port
13233 Marseille Cedex 20

3. Durée du projet

La durée de la convention prend effet à compter de la notification de la convention, avec une date d’échéance fixée au 23 décembre 2022.

La durée est ferme et ne pourra pas donner lieu à une reconduction.

4. Durée d’exécution

La durée d’exécution du Marché se définit comme suit : du 30 Novembre au 23 Décembre 2022

5. Type de procédure

Appel à projet en vue d’une Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Ville de Marseille.

Il est expressément précisé que l’appel à projet n’ayant ni pour objet, ni pour effet, de procéder à l’exécution d’une prestation de service répondant aux besoins de la Ville de Marseille, l’opération ne constitue pas un marché public tant en droit français qu’en droit communautaire.

Rappel : date limite de réception des projets :  vendredi 29 Avril 2022 à 16 h

6. Contacts / Renseignements

• Renseignements complémentaires d'ordre administratif
  Entité administrative : Palais des Sports (PDS)
  Contact :  Mme Valérie MIGLIORE → vmigliore@marseille.fr
   
• Renseignements complémentaires d'ordre technique
  Entité administrative : Palais des Sports (PDS)
  Contact : M. Christian SIFFREDI → csiffredi@marseille.fr

7. Documents utiles en téléchargement (format PDF)

• Règlement de consultation
• Cahier des charges

En application des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de la participation au "Marché d’été 2022" se déroulant sur la zone du Vieux Port.

Date limite d’envoi des dossiers (cachet de la poste faisant foi) :
le samedi 23 avril 2022 à 12h

1. OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du "Marché d’été 2022" de la Ville de Marseille pour occupation de chalets en bois aménagés sous la forme de cabanons, dans le cadre d’activités à caractère artisanal et commercial.

2. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

Mairie de Marseille
Direction de l’animation de l’Espace Public.
 

​3. DESCRIPTIF

Dans le cadre de la période estivale, la Ville de Marseille organisera la deuxième édition du grand "Marché d’été" sur la zone du Vieux Port, en période diurne, complétée pour partie en période nocturne.

Cette année, le "Marché d’été" fera la promotion du savoir faire des métiers d’art et de l’artisanat local et des activités commerciales, strictement issus du tissu régional de la Région Sud PACA.

Les produits proposés à la vente pourront notamment être les suivants (liste non définitive) : cadeaux, objets de décorations, objets concernant les arts de la table, bijoux, savons, ventes alimentaires et spécialités gastronomiques préalablement conditionnées / ensachées, linge et matériel de prêt à porter (...)

Seront exclus les produits suivants :

• denrées et compositions à destination alimentaire nécessitant une fabrication sur place et / ou l’utilisation de vitrines réfrigérées et de groupes froids ou chauds ;
• tout produit, composant et support dont l’origine provient d’une fabrication et d’une diffusion à grande échelle.

En toute hypothèse, les produits proposés à la vente devront avoir un lien direct avec la représentation régionale et / ou l’identité de Marseille et de ses environs.

Ce Marché sera composé au maximum de 40 chalets en bois lesquels prendront la forme de cabanons destinés à accueillir les occupants, décorés et illuminés pour l’évènement.

Le "Marché d’été" ouvrira ses portes au public marseillais, tous les jours du samedi 21 mai au dimanche 25 septembre 2022 inclus et l’emplacement devra être occupé de manière continue durant toute cette période.

Néanmoins, les exposants disposant d'un emplacement pourront se faire représenter par une ou plusieurs personne(s) agréée(s) de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation.

4. LOCALISATION

Le Marché d’été se déroulera sur la zone du Vieux Port.

Selon l'évolution de l’organisation du "Marché d’été", la localisation des emplacements serait susceptible d'évoluer aux alentours de ce site.

5. DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL

• Ouverture au public, tous les jours du samedi 21 mai 2022 au dimanche 25 septembre 2022 inclus, selon les horaires du "Marché d’été" précisés au sein des contraintes techniques à respecter ;
• mise à disposition des cabanons le mardi 17 mai 2022 ;
• montage des installations intérieures du mardi 17 au vendredi 20 mai 2022 ;
• démontage des installations intérieures le lundi 26 septembre 2022 ;
• restitution des cabanons le mardi 27 septembre 2022.

Il est rappelé aux exploitants qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable

6. CONTRAINTES TECHNIQUES MINIMALES À RESPECTER

• respect du Code de la route + limitation de circulation sur les aires-piétonnes sur lesquelles la circulation est strictement réglementée ;
• se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ; 
• présence obligatoire pendant toute la durée du Marché d’été ;
• occupation de l’emplacement pour chaque exploitant : mise à disposition d’un cabanon en bois de teinte blanc, longueur 3m et largeur 2m disposant d’une alimentation électrique de 2500 W par cabanon, d’une ouverture en façade du public à l’aide d’un auvent sur bras mécaniques autobloquants, une tablette de vente rabattable, une porte d’accès avec fermeture par cadenas (non fourni), un chauffage, un extincteur eau et additif de classes A et B et une décoration extérieure.

Obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation :​

→ En période de montage 

• le mardi 17 mai 2022 de 9h à 14h, accueil des participants pour la mise à disposition des cabanons, sans aucun véhicule ;
• le mardi 17 mai 2022 de 14h à 18h30, avec accès véhicules pour le démarrage des installations à l’intérieur des cabanons ;
• du mercredi 181 au vendredi 20 mai 2022 de 7h à 18h30, avec accès des véhicules pour la poursuite des installations des cabanons.

→ En période d’ouverture au public 

• du samedi 21 mai 2022 au dimanche 25 septembre 2022 inclus.

→ Ouverture au public

• de 10h à 19h, tous les jours sauf les vendredis et samedis des mois de mai, juin et septembre 2022 , ouverture de 10h à 20h , sans aucun accès pour les véhicules ;
• de 10h à 20h, les dimanches, lundis, mardis et mercredis et de 10h à 22h, les jeudis, vendredis, samedis des mois de juillet et août, sans aucun véhicule.

Le réapprovisionnement des cabanons pourra être effectué à partir de 7h jusqu’à 10h, avec accès des véhicules autorisé de 7h à 9h.

→ En période de démontage

• le lundi 26 septembre 2022 de 7h à 18h30, avec accès des véhicules, autorisé ;
• le mardi 27 septembre 2022 de 8h à 12h pour la restitution des cabanons, sans aucun véhicule.

Selon l'évolution de l’organisation du 'Marché d’été", les dates et horaires susvisées seraient susceptibles d'être modifiés par l’Administration.

Aucun stationnement de véhicule ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage, réapprovisionnent et démontage des installations, susvisées, reste à la charge de l’occupant) ;

Autres obligations à respecter

• respect de toutes les consignes de sécurité ;
   
• respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
   
• respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
  → le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
  → l’Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables.
   
• respect des règles sanitaires en vigueur (au moment du déroulement du Marché d’été) dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19 et de ses variants. Ces règles seront ultérieurement précisées au sein de l'arrêté portant réglementation du "Marché d’été 2022" ;
   
• bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
   
• maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation. 

À ce titre, l’occupant sera tenu d’assurer, dans le respect du cadre en vigueur, le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport des déchets, produits à l’occasion de son activité ;

• aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et le cas échéant, tout contenant à graisse. Par conséquent, pour les activités qui le nécessitent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau ;
   
• disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) des activités proposées par l’exploitant (non fourni(s) par la Ville de Marseille) ;
   
• habillage intérieur des installations selon la nature des produits proposés à la vente et notamment sur le thème de l’été et / ou plus largement sur le thème de la période estivale en Provence et / ou en bord de mer.
   

7. ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE DANS LE CARDE DE CETTE CONSULTATION LORS DE LA PRÉSENTATION DU DOSSIER

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts.
   
• un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou un répertoire Sirene, en cours de validité de moins de 3 mois. Tous ces documents devront porter une adresse en Région Sud PACA ;
   
• les caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible ;
   
• tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire…) ;
   
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2021 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
   
• pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise (accès sur l’aire piétonne du Vieux Port à des fins de montage, réapprovisionnement et démontage des installations) et l’attestation d’assurance en cours de validité dans le cadre de leur activité ;
   
• les mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires en vigueur afin d'éviter tout risque de contamination par le virus de la Covid 19 et de tous ses variants.
   

Élément complémentaire à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier, pour les candidats redevables de sommes à payer à la Ville de Marseille :

• Tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d’un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.
   
• Un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr

8. DÉTERMINATION DU MONTANT VERSÉ PAR LES EXPLOITANTS AU TITRE DE L'OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dont le montant sera calculé à partir des tarifs suivants (*) :

• code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, cent un euro et cinquante centimes (101,50 €) ;
• code 199 : droit de place Marché d’été / ml / jour, six euros (6,00€) soit dix-huit euros par jour pour 3 ml ;
• code 196 A : mise à disposition chalet / unité / forfait durée de la manifestation, trois mille cent soixante huit euros et deux centimes (3168,02€).

Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin du déroulement du Marché d’été 2022 et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire du cabanon, pour quelque motif que ce soit, provenant de l’occupant ou de son / ses représentant(s).

(*) : Tarifs applicables aux droits de voirie votés par délibération du Conseil Municipal N°22/0024/AGE du 4 mars 2022

9. CRITÈRES D'APPRÉCIATION ET DE NOTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

En plus de la transmission des éléments demandés ci dessus, chaque candidat est également tenu de transmettre également un dossier exhaustif et complet devant respecter les conditions suivantes :
 

1 - Sur la forme

Les candidats devront présenter un dossier de candidature exposant comprenant notamment :

• une présentation claire et aérée du dossier ;

• l’intégration au sein du dossier de tout élément / document permettant réellement d’apprécier l’activité exercée ainsi que la nature et la composition des produits vendus (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet, labels...).

Les dossiers transmis incomplets devront être complétés pour être recevables.
Les dossiers complets seront analysés prioritairement.

2 -  Sur le fond

Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères suivants :

• Critère N°1 : qualité des produits proposés à la vente (35 points) composé de :
  
  → sous critère n°1 : nature, origine et qualité des matériaux / ingrédients / composants utilisés pour la confection des produits proposés à la vente. Les matériaux / ingrédients / composants originaires de France seront privilégiés (30 points) ;
  
  → sous critère n°2 : tout élément ou document permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours...) (5 points).
  
   
• Critère N°2 : modalités et processus de fabrication et de commercialisation des produits proposés à la vente (35 points) composé de :
  
  → sous critère n°1 : nature du procédé de fabrication, manuelle ou mécanique, des produits proposés à la vente (15 points). Sera appréciée la fabrication directe des produits proposés à la vente par l’exploitant lui-même ;
  
  → sous critère n°2 : application des méthodes traditionnelles de conception. Le candidat devra décrire précisément (notamment par l’ajout de photographies, d’illustrations ou de tout autre document pertinent en l’espèce) les méthodes traditionnelles utilisées pour procéder à la fabrication des produits (12,5 points) ;
  
  → sous critère n°3 : caractère régional local de la fabrication et commercialisation de la production à petite échelle (7,5 points).
  
   

• Critère N°3 : Esthétique des installations (15 points) composé de :
  
  → sous critère n°1 : respect des exigences liées à l’habillage du cabanon sur le thème de l’été et / ou plus largement sur le thème de la période estivale en Provence et/ou en bord de mer (notamment par l’ajout de photographies, d’illustrations ou de tout autre document pertinent en l’espèce) (10 points) ;
  
  → sous critère n°2 : présentation et organisation des installations en cohérence avec les types de produits proposés à la vente (5 points).
  
   

• Critère N°4 : Démarche environnementale (15 points) composé de :
  
  → sous critère n°1 : utilisation de produits recyclés (5 points) ; 
  
  → sous critère n°2 : valorisation des déchets (5 points) ;
  
  → sous critère n°3 : mesures visant la réduction des gaz à effet de serre (5 points).

  Seront automatiquement rejetés les dossiers dont la note finale
  additionnant tous les critères serait strictement inférieure à la note de 50 / 100 points.
   

  Les dossiers de candidature devront être les plus détaillés possibles afin de permettre une bonne évaluation de l’activité projetée et des produits mis à la vente.

  Seuls les candidats dont les dossiers répondent à l'ensemble des critères énumérés ci-dessus pourront être sélectionnés afin de pouvoir occuper les emplacements des cabanons.

  En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture du "Marché d’été", pourront être sélectionnés les exploitants ayant préalablement candidaté, placés sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

  Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes, au moment du déroulement de la manifestation.

10. MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

L’ensemble des documents et éléments demandés dans le présent Appel à manifestation d’intérêt devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Ville de Marseille
Direction de l’Espace Public / FKE – Secrétariat de Direction
33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20

L’enveloppe devra porter la mention : « Réponse à appel à manifestation d’intérêt - Marché d’été 2022 du Vieux Port Ville de Marseille, NE PAS OUVRIR ».

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le samedi 23 avril 2022 à 12h

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
 

Contact administratif :
Monsieur David DEGOSSE
Tél : 04.91.55.31.37 – Mèl : ddegosse@marseille.fr

Monsieur Yannick MEYER
Tél : 04.91.55.36.28 – Mèl : ymeyer@marseille.fr

TÉLÉCHARGEMENTS

• Téléchargez l'appel à manifestation d'intérêt

DATE LIMITE DE DÉPOT DES CANDIDATURES : JEUDI 20 avril 2022 À 16H

En application du deuxième alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation temporaire du domaine public sur des emplacements pour la vente de restauration rapide – Food bikes.

Lieu : Place Henri Verneuil  – 13002 Marseille

OBJECTIF DE LA CONSULTATION

Appel à manifestation d’intérêt dans le cadre d’un projet d’implantation de 15 food bikes proposant la vente de préparations culinaires de la catégorie "cuisine du monde".

DIRECTION CONCERNÉE

Direction de l’Espace Public, Service Marchés de Détail et Commerces Ambulants.

DESCRIPTIF

La Ville de Marseille souhaite accueillir des projets de vente mobile déployés par le biais de food bikes et proposant le type de cuisine suivant : 

• cuisine du monde diversifiée / variée

Les candidats pourront également proposer la vente de boissons non alcoolisées (froides comme chaudes) : vente d'eaux, de sodas / de jus de fruits / de smoothies / de cafés…

À noter 
Les occupants disposant d'un emplacement pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation.

Un même exploitant pourra candidater pour l’occupation de plusieurs emplacements.

LOCALISATION DE L'EMPLACEMENT

Place Henri Verneuil  – 13002 Marseille
Angle Rue des Docks / Quai du Lazaret (jusqu’au passage piéton).

DURÉE DE L'OCCUPATION 

Les autorisations seront délivrées pour une durée d’1 an.

Les jours et horaires d’occupation des emplacements seront définis postérieurement par l’Administration, en fonction des disponibilités ouvertes.

À noter 
Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation délivrée présente un caractère précaire et révocable.

Le non-respect des dispositions mentionnées dans le présent document pourrait entraîner le retrait définitif de l’autorisation d’occupation du domaine public qui sera délivrée aux candidats sélectionnés.

CONTRAINTES TECHNIQUES À RESPECTER
 

• respect des dispositions du Code de la route ;

• respect de toutes les normes et consignes de sécurité ;

• respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire ;
   
• obligation de déclaration d’activité auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations ;
   
• respect strict de la présence d’occupation durant les lieux, jours et horaires définis dans l'autorisation d'occupation ;
   
• respect des règles de propreté (absence de déchet, de trace d’huile au sol...) au niveau de l'emplacement et de ses abords ;
   
• respect des règles sanitaires en vigueur (au moment de l’occupation de l’emplacement) dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19 et de ses variants ;
   
• prévoir une autonomie en électricité (groupe électrogène) en l’absence de bornes électriques ainsi qu'un raccordement à un point d’eau.

CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES

Les candidats devront transmettre un dossier présentant les caractéristiques du food bike utilisé ainsi que celles concernant produits proposés à la vente.
Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères suivants :
 

• CRITÈRE N°1 : PRÉSENTATION D’UN DOSSIER EXHAUSTIF (6 points)

  Seront appréciées :
  
  → une présentation claire et aérée du dossier ;
  
  → l’intégration au sein du dossier de tout document ou élément permettant réellement d’apprécier la nature et la qualité de l’activité exercée, le véhicule utilisé dans le cadre de cette activité ainsi que la nature, la composition, la diversité et l’originalité des productions culinaires proposées à la vente (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet...).

• CRITÈRE N°2 : DOCUMENTS À TRANSMETTRE (6 points)
  
  Les candidats devront fournir à l’Administration :
  
  → un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter son dossier ;
  
  → un certificat d’hygiène et de sécurité ;
  
  → une attestation de formation dispensée par un organisme de formation agréé (HACCP) ou diplôme relatif aux métiers de la restauration ;
  
  → un extrait de Kbis ou, le cas échéant, D1 de moins de 3 mois ; 
  
  → une photocopie recto / verso de la carte nationale d'identité ou tout autre document en cours de validité permettant de justifier l'identité ;
  
  → un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• CRITÈRE N°3 : QUALITÉ ET ORIGINALITÉ DES PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE (23 points) COMPOSÉ DE :
  
  → sous critère n°1 : provenance des produits proposés à la vente (11,5 points).
  Les denrées alimentaires utilisées devront, de préférence et dans la mesure du possible, être issues de la production locale et / ou biologique et de saison.
  L'utilisation de circuits courts sera valorisée ; 
  
  → sous critère n°2 : originalité des produits proposés à la vente (11,5 points). 
  L’exploitant devra privilégier une cuisine créative de qualité, bien présentée et rapide (préparation et/ou présentation des produits).

• CRITÈRE N°4 : CONFORMITÉ DE L’INSTALLATION ET RESPECT DES RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ (25 points) COMPOSÉ DE :
  
  → sous critère n° 1 : respect des règles d’hygiène (10 points).
  Les candidats devront présenter les moyens et procédure mis en place pour le respect des règles générales d’hygiène ;
  
  
  → sous critère n° 2 : respect des règles d’hygiène alimentaires (10 points). 
  
  Le food bike devra répondre aux normes d'hygiène alimentaire en vigueur à savoir :
  ■ le contrôle quotidien de la température des produits tout au long de son circuit, de l’arrivage jusqu'à la vente ;
  ■ le respect des dispositions du règlement n°852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
  ■ le respect des dispositions de l’arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables ;
  
  
  → sous critère n°3 : conformité de l’installation et respect des règles de sécurité (5 points) 
  
  ■ Aménagement intérieur du food bike et présentation des différentes zones à savoir :
  - la zone consacrée à l’activité alimentaire (cuisson – préparation – zone de stockage réfrigérée – points d’eau – ventilation…) ;
  - la zone consacrée aux déchets : poubelle, etc...
  
  ■ présentation et références des normes de sécurité mises en place.
  
   
• CRITÈRE N° 5 : ESTHÉTIQUE DE L’INSTALLATION (15 points) COMPOSÉ DE :
  
  → sous critère n°1 : caractéristiques du food bike (dimensions, état, couleur, aspect général...) (7,5 points).
  Les dimensions du food bike sont de 3*2 m, soit 6 m² ;

  → sous critère n°2 : présentation du pays et de la cuisine proposés (par exemple sous forme de bâche, de logo, d’enseigne…) (7,5 points).

• CRITÈRE N° 6 : MESURES PRISES POUR LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET LA GESTION DES DÉCHETS (15 points) COMPOSÉ DE :
  
  → sous critère n°1 : présentation des mesures prises pour le respect de l’environnement et modalités de gestion des déchets (7,5 points) ; 
  Les containers ne devront pas être utilisés.
  
  → sous critère n°2 : présentation des mesures prises pour le respect des nuisances olfactives et sonores (7,5 points).​

• CRITÈRE N°7 : INFORMATION DU CONSOMMATEUR (10 points) COMPOSÉ DE :
  
  → sous critère n°1 : présentation d’une carte détaillée des produits proposés à la vente et liste des allergènes présents (5 points) ; 
  
  → sous critère n°2 : moyens de paiement proposés : deux au minimum (5 points).

À noter 
Seront automatiquement rejetés, les dossiers n’ayant pas obtenu la note finale de 50/100.
En cas de désistement d’un candidat retenu, l’emplacement pourra être proposé à un autre candidat ayant également répondu à l’appel à candidatures et dont le dossier correspond à l’ensemble des critères précisés ci-dessus.

DÉTERMINATION DU MONTANT VERSÉ AU TITRE DE L'OCCUPATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance.

Le montant de cette redevance sera calculé à partir d’un tarif prochainement adopté par le Conseil municipal de la Ville de Marseille et qui sera communiqué, a posteriori, aux candidats retenus.

À titre indicatif, le tarif d’occupation pour l’année 2021 était le suivant :

• 98,74 € par mois et par unité (code 316) 
• 101,50 € correspondant à des frais de 1ère installation (code 603).

MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER 

L’ensemble des documents et éléments demandés dans le présent avis de publicité devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Ville de Marseille - Direction de l’Espace Public - Service des Marchés
33 A rue Montgrand 13233 Marseille cedex 20

L’enveloppe devra porter la mention suivante : « Réponse à appel à candidatures Projet restauration Cuisine du Monde / FOOD BIKE / Emplacement Place Henri Verneuil - « NE PAS OUVRIR ».​

Date limite d’envoi des dossiers : Jeudi 20 avril 2022 à 16h.

Renseignements techniques et administratifs

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Contact technique : Madame Laurence COHEN : - Tél : 04 91 55 10 83
Contact administratif : Monsieur Roger TOULOUM : - Tél : 04 91 55 10 81

Délais de validité des dossiers : 6 mois à compter de leur date d’ouverture

Téléchargements (PDF)

• Réglement de consultation de l'appel à manifestation d'intérêt

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à manifestation d’intérêt réalisé dans le cadre des journées piétonnes « La voie est libre » et autres manifestations d’ampleur organisées par la Ville de Marseille pour l’occupation d’emplacements réservés à l’accueil de commerces non sédentaires de restauration rapide de type food-trucks (camions boutiques) / remorques aménagées ou boutiques sur remorques / triporteurs individuels.

Sont recherchés les candidats proposant les types de cuisines suivants :

• la cuisine de bistrot proposant notamment les produits suivants : sandwichs – hamburgers – pâtes - hot dogs – wraps – pizzas – frites - crêpes - salades - autre y compris, le cas échéant, des boissons non alcoolisées et / ou des desserts ;
• la cuisine du monde (spécialités étrangères), la cuisine inventive ou la nouvelle cuisine y compris, le cas échéant, avec boissons non alcoolisées et / ou des desserts ;
• la cuisine à base de recettes sucrées sans aucune offre de produits salés et proposant notamment les produits suivants : crêpes – gaufres – churros - glaces artisanales - jus de fruits mixés - autre y compris, le cas échéant, des boissons non alcoolisées.
   

ARTICLE 2 - DIRECTION CONCERNÉE

Direction de l’Espace Public
Service Foires, Kermesses et Événementiel
 

ARTICLE 3 - DESCRIPTIF

Le présent Appel à manifestation d’intérêt a été relancé dans le but de compléter la liste des candidats précédemment retenus à l’issue d’une première publication du présent Appel réalisée le 21 juillet 2021, ayant le même objet et par lequel la Ville de Marseille sollicitait l’implantation sur le domaine public communal de 50 projets de vente mobile.

Par conséquent, les candidats ayant déjà été retenus suite à la première publication de l'Appel à manifestation d’intérêt du 21 juillet 2021, n'auront pas à recandidater.

L’administration municipale fixera la programmation, le nombre des emplacements et leurs natures pour chacun de ces événements.

27 candidatures seront retenues et répertoriées au sein d’une liste de participation élargie, incluant également l’ensemble des candidats sélectionnés à l’issu du premier Appel à manifestation d’intérêt évoqué plus haut. Selon ses besoins, la Ville sollicitera les candidats sélectionnés à participer aux manifestations, en suivant l’ordre de classement de chaque candidat dans la liste.

Plus précisément, l’ordre définitif de classement des candidatures sur la liste de participation sera déterminé après notation de tous les critères de sélection, de la note la plus élevée (n°1) à la note la plus basse (n°50). En cas de candidatures ayant reçu la même note, sera mieux numérotée la candidature ayant été envoyée en premier à la Direction de l’Espace Public, cachet de la poste faisant foi.
 

ARTICLE 4 - LOCALISATION DES EMPLACEMENTS

Sur tout le territoire de la Ville. La localisation, la nature et le nombre des emplacements seront définis, en temps voulu, par l’Administration.

Les exploitants qui disposeront d'un emplacement pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation.
 

ARTICLE 5 - DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

À partir du 11 avril 2022 au 31 août 2023, selon la programmation des événements organisés par la Ville de Marseille. Cette durée pourrait être susceptible d’être modifiée en cas de circonstance extérieure imprévisible à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

Il est rappelé aux exploitants qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et  l’autorisation présente un caractère précaire et révocable. 

ARTICLE 6 - CONTRAINTES TECHNIQUES MINIMALES À RESPECTER

• respect des dispositions du Code de la route ;
• se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ; 
• présence obligatoire durant toute la durée de la programmation des manifestations. Toutefois, la Ville de Marseille accordera une tolérance pour absence aux candidats inscrits sur la liste de participation et susceptibles d’occuper leurs emplacements au moment de la manifestation, du 11 avril 2022 au 31 août 2023. Dans ce cas, ils passeront leur tour, aux suivants de la liste et devront attendre qu’ils soient à nouveau sollicités pour occuper leurs emplacements dans le respect de l’ordre de classement sur la  liste de participation. Cette possibilité pourra être réévaluée si l’intérêt public l’exige notamment dans le cas où le quota des emplacements prévu pour le bon déroulement de la manifestation ne serait pas atteint. 
• occupation de l’emplacement, par occupant :
  1) Pour les food-trucks motorisés :
  - longueur, jusqu’à 7m, largeur jusqu’à 3m, tonnage < 700kg / m².
  2) Pour les food-trucks non motorisés de type remorques aménagées ou boutiques sur remorques:
  - longueur, jusqu’à 4,5m, largeur jusqu’à 3m, tonnage < 700kg / m².
  3) Pour les triporteurs :
  - dimension de l’engin ou superficie du dispositif envisagé.
• obligation de respecter les horaires de montage et de démontage déterminés selon la programmation des événements. L’occupant devra être présent sur son emplacement pendant toute la durée de la manifestation ;
• pour les food-trucks non motorisés tels que les remorques aménagées ou les boutiques sur remorques, aucun stationnement de véhicule tractant ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage et démontage reste à la charge de l’occupant) ; le stationnement du véhicule tractant utilisé n'est possible que durant les horaires de montage et de démontage.
• respect de toutes les consignes de sécurité ;
• obligation de déclaration de l’activité auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations ;
• respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
• respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche à savoir, notamment :
  - le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
  - l’arrêté NOR: AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables.
• interdiction de vente de boissons alcoolisées ;
• respect des règles sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19 et de ses variants ;
• bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
• maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation ;
• aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. 
  Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau . Dans le cas où le lieu de la manifestation serait doté de ces équipements, le titulaire de l’emplacement pourra prétendre à les utiliser dans le cadre de son activité ;
• disposer d’au moins un extincteur adapté aux risques de l’activité proposée ;
• aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera disponible. Par conséquent, l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité (groupe électrogène). La mise en sécurité de ces équipements électriques reste à la charge de l’exploitant (barrières, rubalises…).
  Dans le cas où le lieu de la manifestation serait doté de cet équipement, le titulaire de l’emplacement pourra prétendre à l’ utiliser dans le cadre de son activité.

Certaines de ces prescriptions seraient susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des contraintes gouvernementales et préfectorales afférentes, au moment du déroulement de chaque manifestation. 

ARTICLE 7 - DOCUMENTS / JUSTIFICATIFS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT SANS LES MEILLEURS DÉLAIS

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts. En outre, ce courrier devra préciser, dans son objet, la nature de la cuisine ainsi que les types de produits exploités par le candidat (exemple : cuisine de bistrot proposant la vente de   sandwichs etc...).
• un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou un répertoire sirène, en cours de validité de moins de 3 mois ;
• une copie de la déclaration de l’activité auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations ;
• une carte d’activité ambulante ;
• une attestation d'assurance en responsabilité civile et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2021 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• une photocopie recto / verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
• une attestation de formation d’hygiène et risques sanitaires ;
• le dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;
• une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…) ;
• une fiche technique du ou des véhicules utilisé(s) avec photographies sous plusieurs angles ;
• une photocopie des cartes grises de l’ensemble des food-trucks ou de tout autre véhicule susceptibles de se rendre sur site (elles devront préciser, le cas échéant, la catégorie VASP magasin ou VASP divers – obligatoire pour les food-trucks motorisés) et photocopie des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules ;
• les mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires en vigueur afin de limiter tout risque de propagation du virus de la Covid 19 et de ses variants.

Compte tenu du nombre important de documents / justificatifs à fournir dans un délai restreint, les candidats étant en cours d’obtention / de régularisation de l'ensemble de ces documents pourront tout de même voir leurs dossiers de candidatures examinés.

Néanmoins, les candidats en cours de régularisation qui seraient retenus (quel que soit leur classement dans la liste définitive) ne pourront être autorisés à occuper leurs emplacements respectifs qu’une fois l’ensemble desdits documents mis à jour après constatation directe par l’administration.

Élément complémentaire à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier, pour les candidats redevables de sommes à payer à la Ville de Marseille :

Tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d’un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.

Un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante :       drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr.

ARTICLE 8 - DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE VERSÉE PAR LES EXPLOITANTS AU TITRE DE L'OCCUPATION : 

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le montant de cette redevance sera calculé à partir d’un tarif prochainement adopté par le Conseil municipal de la Ville de Marseille et qui sera communiqué, a posteriori, aux candidats retenus.

À titre indicatif, le tarif d’occupation pour l’année 2021 était le suivant : Code 314 A : Occupation à caractère commercial dans le cadre d’une manifestation organisée par la ville - Forfait par jour -  vingt six euros et vingt deux centimes (26,22 €) (*).

Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin de chaque année civile.

(*)Tarif intégré dans la grille tarifaire adoptée par la délibération N°20/0611/ECSS du 23 novembre 2020
 

ARTICLE 9 - CRITÈRE D'APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

En plus de la transmission des éléments demandés ci dessus, chaque candidat est tenu d’également transmettre un dossier exhaustif devant respecter les conditions suivantes :

1) Sur la forme

Aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais sont souhaitées :

• une présentation claire et aérée du dossier;
• l’intégration au sein du dossier de tout élément / document permettant de réellement apprécier l’activité de restauration exercée ainsi que la nature, la composition et l’originalité des produits alimentaires vendus (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet...).

Les dossiers transmis incomplets devront être complétés pour être recevables. Les dossiers complets seront analysés prioritairement.

2) Sur le fond

Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (chaque dossier devra faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères suivants :

Critère N°1 : Qualité, diversité et originalité des produits alimentaires proposés à la vente (35 points) composé de :

• sous critère n°1 : nature et qualité des ingrédients / composants utilisés pour la confection des produits proposés à la vente (15 points) ;
• sous critère n°2 : diversité et originalité des produits proposés à la vente (10 points) ;
• sous critère n°3 : traçabilité des produits proposés à la vente (5 points) ;
• sous critère n°4 : transmission de tout élément ou document permettant de valoriser la carte des produits vendus (sites internet, supports média, labels, retours positifs des produits, éventuelles distinctions reçues...) (5 points ).

Critère N°2 : Adéquation et adaptabilité à la diversité de l’offre clientèle (35 points) composé de :

• sous critère n°1 : adéquation de la carte des produits proposés à la vente avec les modes de consommation nomade. Mise en évidence de la présentation, emballages, vaisselle, facilité de consommation en cohérence avec la période estivale et festive (10 points) ;
• sous critère n°2 : nature des tarifs des produits mis à la vente, proposés par le candidat (10 points) ;
• sous critère n°3 : prise en compte des régimes alimentaires alternatifs (végan, végétarien, bio…), des allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coques...) et des circuits courts (6 points) ;
• sous critère n°4 : caractère / ancrage local des recettes proposées à la clientèle (5 points) ;
• sous critère n°5 : mise à disposition, à minima, de deux moyens de paiement différents (carte bancaire, espèces, tickets restaurants…) pour le règlement des produits mis à la vente (4 points).

Critère N°3 : Esthétique des installations (15 points) composé de :

• sous critère n°1 : aménagement global des installations (10 points ) ;
• sous critère n°2 : présentation et organisation des installations en cohérence avec les types de produits mis à la vente (5 points).

Critère N°4 : Démarche environnementale (15 points) composé de :

• sous critère n°1 : utilisation de produits recyclés (5 points) ;
• sous critère n°2 : démarche de valorisation des déchets (5 points) ;
• sous critère n°3 : réalisation de mesures visant la réduction des gaz à effet de serre (5 points) .

Seront automatiquement rejetés les dossiers dont la note finale additionnant tous les critères serait strictement inférieure à la note de 50/100.

Seuls les candidats dont les dossiers répondent à l'ensemble des critères énumérés ci-dessus pourront être sélectionnés afin de pouvoir occuper les emplacements de vente de restauration rapide.

Toutes ces prescriptions sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des contraintes gouvernementales et préfectorales en vigueur au moment du déroulement de chaque manifestation.
 

ARTICLE 10 - MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

• L’ensemble des documents et éléments demandés dans le présent Appel à manifestation d’intérêt doivent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Ville de Marseille - Direction de l’Espace Public / FKE - Secrétariat de Direction à l'adresse : « 33 A rue Montgrand 13233 Marseille cedex 20 ». 
  L’enveloppe devra porter la mention : « Réponse à appel à manifestation d’intérêt - Emplacements pour la vente de restauration rapide sur le territoire de la commune dans le cadre des journées piétonnes « la voie est libre » et autres manifestations d’ampleur organisées par la ville de Marseille -  NE PAS OUVRIR ».
• Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi : le samedi 26 mars 2022.
• Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
  
  Contacts : Monsieur David DEGOSSE : 
    - Tél : 04 91 55 31 37
   - Email : ddegosse@marseille.fr.

PRÉAMBULE

Bâtiment industriel du début du XXe siècle, le silo à blé d’Arenc est un bâtiment témoin de l’activité portuaire marseillaise.

Acquis en 2001 par la Ville de Marseille, le Silo d’Arenc a été réhabilité sous la forme d’une salle de spectacles d’une capacité maximum de 2 100 places. Inauguré le 21 septembre 2011, le nouveau Silo d’Arenc est désormais entièrement équipé pour accueillir une centaine d’événements culturels par an (spectacle vivant toutes disciplines confondues mais avec une orientation marquée musiques actuelles). 

Son exploitation a été confiée par la Ville de Marseille à la société S-Pass TSE pour une durée de 10 ans dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) attribuée lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2021.

Le contrat 21/1671, susmentionné, a ensuite été transféré à la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II dans le cadre de l’avenant n°1 au contrat, délibéré au Conseil Municipal du 10 novembre 2021.

Dans le cadre de ce contrat de délégation de service public, il a été convenu entre les parties, à l’article 11 du contrat, que la Ville de Marseille se réservait le droit d’organiser des manifestations au Silo d’Arenc dans la limite de 10 jours d’occupation (montage et démontage inclus) par an et qu’elle pouvait en faire bénéficier les acteurs culturels  et artistiques développant un projet d’intérêt local et souhaitant organiser un spectacle dans la grande salle du Silo d’Arenc.
 

ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊTS

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de sélectionner des projets culturels et artistiques susceptibles d’être accueillis dans la grande salle du Silo d’Arenc dans le cadre du précité article 11 du contrat 21/1671 susmentionné.

La Ville de Marseille pourra présélectionner jusqu’à 10 opérateurs culturels  lui ayant soumis un projet culturel et artistique compatible avec : 

• les caractéristiques techniques d’accueil de la grande salle du Silo d’Arenc précisées à l’article 2 et à l’annexe du présent document (plans et fiche technique du Silo d’Arenc) ;
• les ambitions artistiques et culturelles de la Ville de Marseille (article 6 du présent document).

Les opérateurs culturels  présélectionnés pourront bénéficier de la mise à disposition gratuite du Silo d’Arenc dans les conditions décrites à l’article 2 du présent document.
 

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA MISE À DISPOSITION

Dans le cadre des mises à disposition prévues à l’article 11 du contrat 21/1671, la grande salle du Silo d’Arenc sera proposée en configuration Théâtre (correspondant à la jauge GJA3 – 1775 places) et les prestations de services décrites ci-dessous seront incluses dans la mise à disposition.

La société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II, en qualité d’exploitant délégataire du Silo d’Arenc, s’engage à ce que la mise à disposition comprenne :

Mise à disposition de la jauge GJA3 - 1775 PAX

• Tout assis
• Scène à 12 mètres
• Le système d'accroche sous forme de perches motorisées
• Le système de diffusion, la console et les retours 
• Les gradateurs et les raccordements électriques
• L'ensemble du matériel lumière inscrit dans la fiche technique et installé à hauteur de 30 projecteurs traditionnels. Au-delà un renfort de personnel sera nécessaire.
• Les praticables décrits dans la fiche technique (hors montage et installation)
• NB : Le personnel détaillé dans les prestations techniques ci-dessous est dédié au montage et mise en œuvre du matériel propre au Silo (hors fiche technique du spectacle). Le chargement et déchargement du matériel du spectacle accueilli est à la charge de l'organisateur.
• Nettoyage inclus
• Fluides inclus 
• De 8h à 00h (16h d’amplitude)

 Prestations techniques

• 1 agent accueil journée : 12h 
• 1 régisseur son : 12h 
• 1 régisseur lumière/electro matin : 7h 
• 1 régisseur lumière/electro soir : 7h 
• 1 régisseur accueil matin : 10h 
• 1 régisseur accueil soir : 8h 
• 1 technicien plateau matin : 9h 
• 1 technicien plateau soir : 8h 

Forfait accueil et contrôle

• 12 hôtesses : 3h 
• 4 agents scan : 2h30 
• 3 agents orienteur : 2h30 
• 1 Chef de Salle : 5h 

Forfait sécurité

• 1 responsable sécurité : 5h 
• 1 agent de sécurité régie : 4h 
• 1 agent de sécurité billetterie : 4h30 
• 4 agents de sécurité palpation : 3h 
• 1 agent de sécurité consigne : 4h30 
• 1 agent de sécurité parking : 6h 

Forfait sécurité incendie

• 1 SSIAP 2 : 7h30 
• 3 SSIPA 1 : 4h30 

Toutes modifications demandées par rapport à la configuration présentée ci-dessus, toutes prestations supplémentaires nécessaires au bon déroulement des projets culturels et artistiques accueillis, seront facturées par la société, exploitant délégataire du Silo d’Arenc, selon la grille tarifaire figurant en annexe.

Les opérateurs culturels locaux contractualiseront directement avec la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II.
 

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION À L'APPEL À MANIFESTATIONS D'INTÉRÊTS

Les acteurs culturels locaux souhaitant candidater pour la  mise à disposition de la grande salle du Silo d’Arenc doivent constituer un dossier comprenant : 

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter un projet (1 page maximum) ;
• un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce ou publication au JOAFE ou inscription au répertoire SIRENE (pour les associations) ;
• un document justifiant que le candidat a son siège social à Marseille et/ou développe une activité de programmation artistique régulière à Marseille ;
• un mémoire de présentation reprenant les éléments suivants (10 pages maximum - annexes incluses) :
  - Description du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, références, description de l’activité, inscription au sein de la scène artistique marseillaise, ambitions artistiques…) 
  - Description du projet de spectacle susceptible d’être accueillis au Silo d’Arenc (nom et descriptif du projet, typologie et esthétique du projet proposé, biographies des artistes impliqués, statut de production, présentation de l’ensemble des partenaires, ambitions artistiques, caractéristiques techniques, publics visés …)
  - Budget de production (dépenses et recettes prévisionnelles à l’équilibre faisant clairement apparaître le statut confirmé ou non des recettes et notamment l’apport d’éventuels coproducteurs)
  - Une note précise permettant d’évaluer la qualité du projet du candidat, en corrélation avec les critères de sélection des projets par la Ville de Marseille détaillés à l’article 6 du présent document ;
  - Synthèse des informations sous la forme d’un tableau récapitulatif (1 page).
  Ce mémoire devra être structuré afin de permettre à la Ville de Marseille d’en analyser plus facilement le contenu et de retrouver plus rapidement les informations liées aux critères.
• une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire, en français, prévue à l’article L. 243-2 du Code des Assurances pour l’année en cours, assurance devant couvrir les dommages corporels ou matériels subis par des tiers, ainsi que les dommages causés aux utilisateurs ;
• les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la Ville de Marseille de s’assurer que le candidat s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié (une attestation sur l’honneur de régularité de situation fiscale et sociale de la société/association peut suffire).
  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23384 
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806 

Tous les projets culturels et artistiques peuvent être soumis, toutes esthétiques confondues, qu’il s’agisse de projets de diffusion, de création (y compris participative), de formation, de pratiques amateurs ou autres. 

Tous les types de structures peuvent candidater, qu’ils soient privé ou public.

Les candidats devront proposer plusieurs dates possibles d’occupation du Silo d’Arenc comprise entre +3 mois et +12 mois par rapport à la date de clôture du présent appel à manifestations d’intérêts, en essayant autant que possible d’éviter les périodes de novembre à décembre et de mars à avril.

Un opérateur culturel  ne peut présenter plus de deux projets culturels et artistiques au présent appel à manifestations d’intérêts. S’il souhaite proposer deux projets, il lui faudra remplir deux dossiers distincts. 

ARTICLE 4 - CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Les candidats sont informés du calendrier prévisionnel suivant :

• Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 15 décembre 2022
• Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt : 25 novembre 2022
• Réunion des commissions de sélection des projets : 17 janvier, 14 mars, 16 mai et 19 septembre 2022 (dates prévisionnelles)
• Annonce des projets retenus pour étude approfondies : deux semaines maximum après réunions de la commission de sélection des projets
   

ARTICLE 5 - DÉPÔT DES PROJETS

Chaque candidat est invité à adresser son dossier au minimum quatorze jours avant la date de réunion de la commission de sélection des projets tel que précisé à l’article 4 du présent document :
- Par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante :
praoust@marseille.fr
- Ou par papier, à l’adresse postale suivante
Direction de la culture Ville de Marseille
40 rue Fauchier 
13233 Marseille Cedex 20

Objet : Appel à Manifestation d’intérêt : Silo d’Arenc

En présentant son projet, chaque porteur de projet reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.
Le non-respect du règlement de la consultation entraînera le rejet du projet.

Par ailleurs, en présentant son projet, chaque candidat s’engage à fournir à la Ville toutes informations ou documents concernant son retour d’expérience relatif à la procédure d’appel à manifestation d’intérêt et le cas échéant à la mise à disposition de la salle dans un soucis d’évaluation et d’amélioration continue du service proposé par la Ville.
 

ARTICLE 6 - CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

La Ville de Marseille s’assurera d’abord de la compatibilité  des projets avec les dispositions du contrat de DSP 21/1671 et  en fonction des critères suivants :

• Caractère réaliste du projet
  Les projets soumis doivent être adaptés à un accueil dans la grande salle du Silo d’Arenc (jauge, plateau technique, économie de projet). Les opérateurs culturels locaux devront donc être les plus précis possibles quant à la présentation des conditions d’accueil de leurs projets. Il est, par ailleurs, rappelé que les projets soumis devront faire l’objet d’un accord avec la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II précisant notamment les options retenues pour les  dates d’occupation et les prestations supplémentaires le cas échéant.

La Ville de Marseille jugera les projets recevables en fonction des critères suivants :

• Caractère d’intérêt public du projet proposé (comptant pour 40% dans la note finale)
  Les opérateurs culturels devront énoncer expressément en quoi leur projet de spectacle peut être considéré comme d’intérêt public.
  La Ville de Marseille sera notamment attentive à la question de l’accessibilité tarifaire du spectacle accueilli au Silo d’Arenc (si le projet soumis est un projet de diffusion).
  La Ville de Marseille sera, par ailleurs, sensible aux projets s’inscrivant dans une logique d’éducation artistique et culturelle (EAC) et/ou d’appropriation citoyenne ainsi qu’au projet participatif.
• Caractère d’originalité du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale)
  La Ville de Marseille entend, par cet appel à manifestation d’intérêt, favoriser l’accueil de projets originaux , faisant intervenir des artistes peu visible  sur le territoire marseillais ou intervenant d’une manière inédite. 
• Caractère d’excellence artistique du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale)
  La Ville de Marseille a pour objectif de faire du Silo d’Arenc un lieu de création artistique utile à la visibilité et à l’excellence de la scène locale. Les opérateurs culturels  devront donc détailler en quoi leurs projets  participent à cet objectif. 
   

ARTICLE 7 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.

Il est rappelé au candidat que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’union européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), iI bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relative à ses questions sera adressée à :
Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
Direction Adjointe Numérique et Système d'Information (DANSI)
13233 MARSEILLE CEDEX 20

ANNEXES

• L'Appel à manifestation d'intérêt
• Plans de la grande salle du Silo
• Grille tarifaire S-Pass TSE

OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à candidature pour l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public portant sur l'exploitation d'une buvette et restauration rapide dans le théâtre municipal de l'Odéon. 
 

DIRECTION

Ville de Marseille
Direction de l'espace Public
Service Emplacement 
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille
 

DESCRIPTIF

Projet d'exploitation d'une buvette et restauration rapide avec ouverture les jours de représentations, selon le calendrier des événements établi par le théâtre et en fonction de la tenue de manifestations à caractère événementiel. 
 

CONTRAINTES TECHNIQUES

• Respect des prescriptions du plan Vigipirate,
• Respect des normes en vigueur concernant les installations,
• Autorisation préalable avant ouverture au public avec contrôle de la commission de sécurité.
   

LOCALISATION

Théâtre municipal de l'Odéon
162, La Canebière (1er)
 

DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

3 ans, la convention conclue prendra effet à compter du premier jour suivant sa notification.

Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l'autorisation présente un caractère précaire et révocable. 
 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION

• un courrier manifestant l'intérêt du candidat à présenter une offre,
• le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l'activité,
• un mémoire précisant l'organisation des activités, les caractéristiques de l'installation proposée, les tarifs appliqués aux usagers, les modalités de maintenance et de gestion des pannes, tout autre élément permettant d'évaluer la qualité de l'offre du candidat avec photos à l'appui,
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité.
   

MONTANT MENSUEL FORFAITAIRE DE LA REDEVANCE VERSÉE A MINIMA PAR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public et au versement d'une redevance, conformément à l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, calculée à partir des tarifs suivants*:

• 101, 50 € cent un euros et cinquante centimes (code 603) de frais de dossier,
• part fixe : bâti de l'exploitation (buvette) soit : 402 € / surface du bâti en mètres carrés  / an dès le première année
• et d'une part variable : 0,5% appliqué au chiffre d'affaires de l'année N-1 à compter de la deuxième année.

* tarifs applicables aux droits de voirie votés par par délibération du Conseil municipal n° 20/0611/ECSS du Conseil municipal du 23 novembre 2020 pour l'année 2021.
* le tarif appliqué fera l'objet d'une réindexation chaque année avec l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants : 

• dispositif esthétique correspondant au descriptif et s'intégrant dans le site proposé (20 pts),
• diversité et qualité des produits proposés (30 pts),
• tarifs des produits vendus (20 pts),
• développement durable (circuits courts/production locale), aspect social et environnemental (type de contenants proposés, recyclés, etc) (30 pts).

DOSSIER TRANSMIS PAR COURRIER EN RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Ville de Marseille
Direction de l'espace Public
Service Emplacement 
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille

L'enveloppe devra porter obligatoirement, sous peine de nullité, la mention "Réponse à appel à candidatures - projet d'exploitation d'une buvette Odéon - NE PAS OUIVRIR"

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS

Jeudi 3 mars 2022 à 16h
 

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
 

CONTACT

Madame Laetitia Besson : lbesson@marseille.fr
 

DÉLAI DE VALIDITÉ DES DOSSIERS

3 mois
 

TÉLÉCHARGEMENT

• L'appel à manifestation d'intérêt (pdf)
• Plan de la salle

En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l'exploitation d'une buvette. 
 

OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à candidature pour l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public portant sur l'exploitation d'une buvette et restauration rapide dans le Parc de la Moline. 
 

DIRECTION

Ville de Marseille
Direction de l'espace Public
Service Emplacement 
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille
 

DESCRIPTIF

Projet d'exploitation d'une buvette et restauration rapide avec ouverture tous les jours en fonction des horaires d'ouverture du parc et/ou de la tenue de manifestations à caractère événementiel. 
 

CONTRAINTES TECHNIQUES

• Respect des prescriptions du plan Vigipirate,
• Respect des normes en vigueur concernant les installations,
• Autorisation préalable avant ouverture au public avec contrôle de la commission de sécurité.

LOCALISATION

Parc de la Moline
Boulevard Marius Richard (12e)
 

DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

3 ans, la convention conclue prendra effet à compter du premier jour suivant sa notification.

Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l'autorisation présente un caractère précaire et révocable. 

Horaires

• de novembre à février : de 8h à 17h30
• de mars à avril et de septembre à octobre : de 8h à 19h
• de mai à août : de 8h à 20h

(susceptibles d'évoluer ultérieurement en fonction d'horaires d'ouverture du parc)

Il est autorisé des horaires d'ouverture aménagés dans le cadre de manifestations à caractère événementiels se déroulant dans le parc. 

Les autorisations administratives relevant du Code de l'Urbanisme et du Code de l'Environnement doivent être demandées aux administrations compétentes par le candidat et sous sa seule responsabilité. 
 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION

• un courrier manifestant l'intérêt du candidat à présenter une offre,
• le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l'activité,
• un mémoire précisant l'organisation des activités, les caractéristiques de l'installation proposée, les tarifs appliqués aux usagers, les modalités de maintenance et de gestion des pannes, tout autre élément permettant d'évaluer la qualité de l'offre du candidat avec photos à l'appui,
• le contrôle technique de sécurité sans observations et en cours de validité,
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité.
   

MONTANT MENSUEL FORFAITAIRE DE LA REDEVANCE VERSÉE A MINIMA PAR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public et au versement d'une redevance, conformément à l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, calculée à partir des tarifs suivants*:

• 101, 50 € cent un euros et cinquante centimes (code 603) de frais de dossier,
• part fixe : bâti de l'exploitation (buvette) soit : 402 € / surface du bâti en mètres carrés  / an dès le première année
• et d'une part variable : 0,5% appliqué au chiffre d'affaires de l'année N-1 à compter de la deuxième année.

* tarifs applicables aux droits de voirie votés par par délibération du Conseil municipal n° 20/0611/ECSS du Conseil municipal du 23 novembre 2020 pour l'année 2021.
* le tarif appliqué fera l'objet d'une réindexation chaque année avec l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants : 

• dispositif esthétique correspondant au descriptif et s'intégrant dans le site proposé (20 pts),
• diversité et qualité des produits proposés (30 pts),
• tarifs des produits vendus (20 pts),
• développement durable (circuits courts/production locale), aspect social et environnemental (type de contenants proposés, recyclés, etc) (30 pts).

DOSSIER TRANSMIS PAR COURRIER EN RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Ville de Marseille
Direction de l'espace Public
Service Emplacement 
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille

L'enveloppe devra porter obligatoirement, sous peine de nullité, la mention "Réponse à appel à candidatures - projet d'exploitation d'une buvette Moline - NE PAS OUIVRIR"

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS

Jeudi 3 mars 2022 à 16h
 

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
 

CONTACT

Madame Laetitia Besson : lbesson@marseille.fr
 

DÉLAI DE VALIDITÉ DES DOSSIERS

3 mois
 

TÉLÉCHARGEMENT

• L'appel à manifestation d'intérêt (pdf)
• Plan emplacement buvette

En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l'exploitation d'une librairie-boutique au sein du Centre de la Vieille Charité. 
 

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME

Ville de Marseille
Direction de la Culture
Musées de Marseille
 

OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à candidature pour l'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à l'espace librairie-boutique du Centre de la Vieille Charité, situé au 2, rue de la Charité (2e arrondissement). 
 

DESCRIPTIF

La Ville de Marseille souhaite que l’espace librairie-boutique du Centre de la Vieille Charité  soit exploité aux fins de vendre des produits éditoriaux (catalogues, livres d'art, guides, albums, essais,  littérature, bandes dessinées etc.), des produits de boutique et des produits liés aux activités culturelles des Musées (affiches, cartes postales, papeterie, textiles, cadeaux-souvenirs etc.).

La Ville de Marseille met à disposition  :

• Un espace d'une surface de 30 m², situé au rez-de-chaussée du Centre de la Vieille Charité, dans le local dévolu à la billetterie.
• Un espace de stockage situé au sous-sol du Centre de la Vieille Charité, en accès direct sur la rue de l'Observance.

La Ville de Marseille ne met pas à disposition ni les équipements et mobiliers nécessaires à l'exploitation de ces différents espaces, ni le matériel nécessaire à l'encaissement des clients. 
 

CADRE JURIDIQUE, DURÉE ET DATES

Convention d'occupation temporaire du domaine public.
La Ville de Marseille notifiera sa décision d'attribution par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Durée de la convention : de la date de notification de la convention au titulaire jusqu’au 31/12/2022
• Durée d'exécution de la convention : du 04/04/2022 au 31/12/2022
• Date d'installation souhaitée : le 04/04/2022
   

CONTRAINTES TECHNIQUES

• Respect des jours et horaires d'ouverture du Centre de la Vieille Charité : du mardi au dimanche de 9h00 à 18h00 ;
• Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;
• Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
• Respect du règlement intérieur du Centre de la Vieille Charité ;
• Respect de la législation en vigueur régissant les ERP appliquée au sein du Centre de la Vieille Charité tant en ce qui concerne la sécurité des personnes que la situation sanitaire ;
• Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité.
   

DOCUMENTS À FOURNIR

Pour sa candidature, chaque candidat devra présenter :

• une lettre de candidature, le candidat doit se positionner pour la durée complète de la convention d’occupation temporaire.
• le Pouvoir du signataire,
• un descriptif détaillé de son identité, à savoir : 
  - raison sociale, 
  - forme juridique, 
  - adresse, 
  - n° de SIRET, 
  - n° d'inscription au registre du commerce, ou date d'inscription au Journal Officiel (copie du JO), 
  - date de création de la société ou de l’association, 
  - nom, prénom du représentant légal, adresse, n° de téléphone
• un descriptif de son Expérience et de ses références en matière de tenue d'espaces de librairie et ou de boutique d'établissement culturel.
• la Déclaration du Chiffre d’affaires global et du domaine d’activité sur les 3 derniers exercices

Pour son offre, chaque candidat devra présenter :

• un mémoire technique présentant le projet, les produits d'édition et de boutique qui seront proposés aux consommateurs avec leurs tarifs prévisionnels, les moyens techniques déployés pour le mettre en place (détailler la liste du mobilier, équipement et matériel), la qualification professionnelle de l'équipe, le budget ou bilan prévisionnel d'exploitation, sur la durée des trois expositions, comportant un descriptif des charges d'exploitation (salaires toutes charges comprises, achat de mobilier, de marchandises, locations etc.) et des recettes d'exploitation (chiffre d'affaires de la librairie boutique).
• La convention complétée et signée (non datée) en deux exemplaires originaux (voir infra téléchargement)

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Examen des candidatures :

• 1. Capacités économiques et financières
• 2. Références professionnelles et expérience du candidat

Critères de sélection : Note sur 20 points maximum
Cette notation se fera sur la base des éléments et informations contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat.

• Qualité, originalité de l'offre, du projet (/3 points)
• Moyens techniques déployés pour réaliser le projet (/5 points)
• Qualification du personnel (/7 points)
• Budget prévisionnel d'exploitation sur la durée de la convention (/5 points)

Mise en place d'une Commission Technique
Composition :
- Le directeur des Musées de Marseille
- l'administratrice des Musées de Marseille
- l'adjoint du directeur des Musées de Marseille
- la chargée de mission des projets culturels du Centre de la Vieille Charité

Attribution :
- Aidera à l'analyse des candidatures et des offres.
- Recevra éventuellement les candidats sélectionnés
 

MONTANT VERSÉ PAR LES EXPLOITANTS AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques calculée à partir des tarifs suivants :  86,39 € / m² / an (index 259 "Tarifs d'occupation du domaine communal" -  délibération du Conseil Municipal n°20/0611/ECSS du 23 novembre 2020).
 

MODALITÉS ADMINISTRATIVES

Dépôt des dossiers
Dans double enveloppe avec :

• Sur la première enveloppe, l'adresse suivante :
  Direction des Musées
  Centre de la Vieille Charité
  2 rue de la Charité
  13233 Marseille cedex 20
• Sur la deuxième enveloppe (glissée dans la 1ère),
  les mentions « À ne pas ouvrir », « Dossier candidature et d’offre Espace Librairie-boutique du Centre de la Vieille Charité »

Date limite de réception des dossiers :
  lundi 7 mars 2022 à 16h

Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h 
Contacts : Laëtitia Capaccio - 04 91 14 58 56 et Anne-Sophie Mary – 04 13 94 83 71

Visite sur site
Les candidats ont la possibilité de visiter l’espace librairie-boutique en prenant rendez vous avec :
- Laëtitia Capaccio, administratrice des Musées,
- et/ou Anne-Sophie Mary, chargée de mission projets culturels
- et/ou Stéphane Campodonico, gestionnaire technique du Centre de la Vieille Charité.
Toute demande de rendez-vous devra être formulée au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des dossiers et conjointement adressée aux adresses : scampodonico@marseille.fr , asmary@marseille.fr et lcapaccio@marseille.fr 

Délai de validité des dossiers : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

TÉLÉCHARGEMENT

• L'appel à manifestation d'intérêt (pdf)
• La convention d'occuption temporaire (pdf)