Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

En application des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de la participation au Marché d’été 2023 se déroulant sur la zone du Vieux Port. 
 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS

Le samedi 13 mai 2023 à 12h

 

OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du Marché d’été 2023 de la Ville de Marseille pour l’ occupation de cabanons en bois aménagés sous la forme de cabanons, dans le cadre d’activités à caractère artisanal et commercial.

Direction concernée : Direction de l’Espace Public et de la Mobilité – Pôle de l’Espace Public -Service Foires, Kermesses et Événementiel.

 

DESCRIPTIF

Dans le cadre de la période estivale, la Ville de Marseille organisera la troisième édition du grand Marché d’été sur la zone du Vieux Port, en période diurne comme nocturne.

Cette année, le Marché d’été fera la promotion du savoir faire des métiers d’art et de l’artisanat local et des activités commerciales, strictement issus du tissu régional de la Région Sud PACA.

Les produits proposés à la vente pourront notamment être les suivants (liste non limitative) :

• cadeaux, souvenirs, objets de décorations, objets concernant les arts de la table, bijoux, savons, cosmétiques, linges et matériels de prêt à porter, ventes alimentaires et spécialités gastronomiques à base de recettes traditionnelles locales (notamment des produits du terroir) avec vente et dégustation sur place et/ou à emporter, y compris, le service en restauration rapide. 
  
  à l’exclusion : de tout produit, composant et support dont l’origine provient d’une fabrication et d’une diffusion à grande échelle.

En toute hypothèse, les produits proposés à la vente devront avoir un lien direct avec la représentation régionale et / ou l’identité de Marseille et de ses environs.

Ce Marché sera composé au maximum de 40 cabanons en bois, lesquels prendront la forme de cabanons destinés à accueillir les occupants, décorés et illuminés pour l’évènement. Six d’entre-eux hébergeront des activités alimentaires spécialisées en restauration rapide, à partir   de recettes traditionnelles locales, à base de produits provenant exclusivement de circuits courts, avec vente et dégustation sur place et/ou à emporter .  

Le Marché d’été ouvrira ses portes au public marseillais, tous les jours à compter du samedi  3 juin jusqu’au dimanche 3 septembre 2023 inclus et l’emplacement devra être occupé de manière continue durant toute cette période.
Néanmoins, les exploitants qui disposeront d'un emplacement pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation, sous réserve expresse du respect de l’ensemble des obligations juridiques qui seront notamment précisées au sein de leurs arrêtés d’autorisation d’occupation.

 

LIEU D'EXÉCUTION

Le Marché d’été se déroulera sur la Zone du Vieux Port. 

Selon l'évolution de l’organisation du Marché d’été, la localisation des emplacements serait susceptible d'évoluer aux alentours de ce site.

 

DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET CALENDRIER PRÉVISIONNEL

• ouverture au public, tous les jours du samedi  3 juin 2023 au dimanche 3 septembre 2023 inclus, selon les horaires du Marché d’été précisés dans la section « Contraintes techniques minimales à respecter » ;
• mise à disposition des cabanons le mardi 30 mai 2023 ;
• montage des installations intérieures du mardi 30 mai au vendredi 2 juin 2023 ;
• démontage des installations intérieures le lundi 4 septembre 2023 ;
• restitution des cabanons le mardi 5 septembre 2023.

Il est rappelé aux exploitants qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées présenteront un caractère précaire et révocable (durée du titre correspondant à la durée du Marché d’été).

 

CONTRAINTES TECHNIQUES MINIMALES À RESPECTER

• Respect des dispositions du Code de la route et en particulier, toutes les dispositions visant les mesures de restriction de circulation et de stationnement notamment liées à la création, depuis le 1er septembre 2022 d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le centre-ville élargi de la commune de Marseille (arrêtés n°22/121/CM du 28 juin 2022 et n°22/322/CM du 30 septembre 2022) ;
• se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation
• présence obligatoire pendant toute la durée du Marché d’été
• occupation de l’emplacement pour chaque exploitant : mise à disposition d’un cabanon en bois peint en blanc ou en bleu longueur 3m et largeur 2m disposant d’une alimentation électrique de 2500 W par cabanon (6000 W pour les activités de restauration rapide), d’une ouverture en façade du public à l’aide d’un auvent sur bras mécaniques autobloquants, une tablette de vente rabattable, une porte d’accès avec fermeture par cadenas (non fourni), un chauffage, un extincteur eau et additif de classes A et B et une décoration extérieure ;
• obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation :
  1/en période de montage  :
  - le mardi 30 mai 2023 de 9h à 14h, accueil des participants pour la mise à disposition des cabanons, sans aucun véhicule ;
  - le mardi 30 mai 2023 de 14h à 18h30, avec accès véhicules pour le démarrage des installations à l’intérieur des cabanons ;
  - du mercredi 31 mai au vendredi 2 juin 2023 de 7h à 18h30, avec accès des véhicules pour la poursuite des installations des cabanons.
  2/en période d’ouverture au public : 
  - du samedi 3 juin 2023 au dimanche 3  septembre 2023 inclus.
  ouverture au public : 
  - de 11h à 22h tous les jours , sans aucun accès pour les véhicules ;
• Le réapprovisionnement des cabanons pourra être effectué à partir de 7h jusqu’à 11h, avec accès des véhicules autorisé de 7h à 9h45.
  3/En période de démontage :
  - le lundi 4 septembre 2023 de 7h à 18h30, avec accès des véhicules, autorisé ;
  - le mardi 5 septembre 2023 de 8h à 12h pour la restitution des cabanons, sans aucun véhicule.

Selon l'évolution de l’organisation du Marché d’été et/ou de la programmation événementielle de la Ville de Marseille, les dates et horaires susvisés seraient susceptibles d'être modifiés, par l’Administration.
Aucun stationnement de véhicule ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage, réapprovisionnent et démontage des installations, susvisées, reste à la charge de l’occupant) ;

• respect de toutes les consignes de sécurité ;
• respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
• respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
  - le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements
  - l’Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables ;
• bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
• dans le cas où l’activité s’y prête, tous les produits mis à la vente devront strictement être issus de circuits courts. Cette condition s’appliquera pour toutes les activités alimentaires ;
• utiliser des conditionnements et/ou  des matières d’emballage responsables ;
• maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation.
  À ce titre, l’occupant sera tenu d’assurer, dans le respect du cadre en vigueur, le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport des déchets, produits à l’occasion de son activité ;
• aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et le cas échéant, tout contenant à graisse. Par conséquent, pour les activités qui le nécessitent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau ;
• disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) des activités proposées par l’exploitant (non fourni(s) par la Ville de Marseille) ;
• habillage intérieur des installations selon la nature des produits proposés à la vente et notamment sur le thème de l’été et / ou plus largement sur le thème de la période estivale en Provence et / ou en bord de mer. 

 

ÉLEMENTS À TRANSMETTRE DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION LORS DE LA PRÉSENTATION DU DOSSIER

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• un dossier complet (voir la partie « Critères d’appréciation des dossiers de candidature » pour plus de précisions) permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus etc.) ;
• un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou un répertoire Sirene, en cours de validité de moins de 3 mois. Tous ces documents devront porter une adresse en Région Sud  PACA ;
• les caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible ;
• tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire…) ;
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2022 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise (accès sur aire piétonne à des fins de montage, réapprovisionnement et démontage des installations) et l’attestation d’assurance en cours de validité dans le cadre de leur activité ;

Élément complémentaire à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier, pour les candidats redevables de sommes à payer à la Ville de Marseille :

Tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d’un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.

Un bordereau de situation fourni  par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr 

 

DÉTERMINATION DU MONTANT VERSÉ PAR LES EXPLOITANTS AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dont le montant sera calculé à partir des tarifs suivants1:

• code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
• code 199 : droit de place Marché d’été / ml / jour, six euros (6,00€) soit dix-huit euros par jour pour 3 ml ;
• code 196 A : mise à disposition chalet / unité / forfait durée de la manifestation, trois mille cent soixante huit euros et deux centimes (3168,02€) ;
• Code 110 B : Forfait d’électricité HC (haute consommation) / forfait  jour / trois euros (3€) ; Pendant toute la période de l’occupation montage et démontage inclus ;

Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin du déroulement du Marché d’été 2023 et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire du cabanon, pour quelque motif que ce soit, résultant de l’occupant ou de son / ses représentant(s).

Tarif intégré dans la grille tarifaire adoptée par la délibération N°22/0756/AGE du 16 décembre 2022.
 

CRITÈRES DAPPRÉCIATION ET DE NOTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

En plus de la transmission des éléments demandés ci dessus, chaque candidat est également tenu de transmettre également un dossier exhaustif et complet devant respecter les conditions suivantes :

1) Sur la forme

Les candidats devront présenter un dossier de candidature exposant comprenant notamment :

• une présentation claire et aérée du dossier ;
• l’intégration au sein du dossier de tout élément / document permettant réellement d’apprécier l’activité exercée ainsi que la nature et la composition des produits vendus (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet, labels...).

Les dossiers transmis incomplets devront être complétés pour être recevables.
Les dossiers complets seront analysés prioritairement.

2) Sur le fond

Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères  suivants : 

• Critère N°1 : qualité des produits proposés à la vente  (35 points) composé de :
  - sous critère n°1 : nature, origine et qualité des matériaux / ingrédients / composants utilisés pour la confection des produits proposés à la vente. Les matériaux / ingrédients / composants originaires de France seront privilégiés (30 points) ;
  - sous critère n°2 : tout élément ou document permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours...) (5 points).
• Critère N°2 : modalités et processus de fabrication et de commercialisation des produits proposés à la vente (35 points) composé de :
  - sous critère n°1 : nature du procédé de fabrication, manuel ou mécanique (15 points).
  Sera appréciée la fabrication directe par l’exploitant des produits proposés à la vente ;
  - sous critère n°2 : application des méthodes traditionnelles de conception. Le candidat devra décrire précisément (notamment par l’ajout de photographies, d’illustrations ou de tout autre document pertinent en l’espèce) les méthodes traditionnelles utilisées pour procéder à la fabrication des produits (12,5 points) ;
  - sous critère n°3 : caractère régional local de la fabrication et commercialisation de la production à petite échelle (7,5 points).
• Critère N°3 : Esthétique des installations (15 points) composé de :
  - sous critère n°1 : respect des exigences liées à l’habillage du cabanon sur le thème de l’été et / ou plus largement sur le thème de la période estivale en Provence et/ou en bord de mer (notamment par l’ajout de photographies, d’illustrations ou de tout autre document pertinent en l’espèce) (10 points) ;
  - sous critère n°2 : présentation et organisation des installations en cohérence avec les types de produits proposés à la vente (5 points).
• Critère N°4 : Démarche environnementale (15 points) composé de : 
  - sous critère n°1 : utilisation de produits recyclés (5 points) ;
  - sous critère n°2 :  valorisation des déchets (5 points) ;
  - sous critère n°3 :  mesures visant la réduction des gaz à effet de serre (5 points).

Seront automatiquement rejetés les dossiers dont la note finale additionnant tous les critères serait strictement inférieure à la note de 50 / 100 points.

Les dossiers de candidature devront être les plus détaillés possibles afin de permettre une bonne évaluation de l’activité projetée et des produits mis à la vente.

Seuls les candidats dont les dossiers répondent au mieux à l'ensemble des critères énumérés ci-dessus pourront être sélectionnés afin de pouvoir occuper les emplacements des cabanons. 

En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture du Marché d’été, pourront être sélectionnés les exploitants ayant préalablement candidaté, placés sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste. 

Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et / ou sociale et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation. 

La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié et notamment pour tout motif d’intérêt général.

 

MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

L’ensemble des documents et éléments demandés dans le présent Appel à manifestation d’intérêt devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Ville de Marseille - Direction de l’Espace Public et de la Mobilité – Pôle de l’Espace Public / FKE - Secrétariat de Direction à l'adresse : « 33 A rue Montgrand 13233 Marseille cedex 20 ». L’enveloppe devra porter la mention : « Réponse à appel à manifestation d’intérêt - Marché d’été 2023 - zone du Vieux Port de Marseille, NE PAS OUVRIR ».

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi : le samedi 13 mai 2023 à 12h. 

 

Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Contact administratif :

• Monsieur David DEGOSSE
  Tél : 04.91.55.31.37 
   Mèl : ddegosse@marseille.fr
•  Monsieur Franck PIT
  Tél : 04.91.55.31.41 
   Mèl : fpit@marseille.fr
• Monsieur Yannick MEYER
  Tél : 04.91.55.36.28
  Mèl : ymeyer@marseille.fr

Téléchargez l'appel à manifestation d'intérêt

 

 

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’exploitation d’activités économiques balnéaires.

 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS

Le dossier complet devra être adressé avant le mardi 2 mai 2023 à 12h

 

OBJET DE LA CONSULTATION

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet la sélection d’un candidat en vue de la délivrance d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la saison balnéaire 2023.
 

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME

Mairie de Marseille
Direction de L'Espace public et de la Mobilité
Pôle Espace public
 

DESCRIPTIF

Dans le cadre de la saison balnéaire 2023, la Ville de Marseille souhaite mettre en œuvre un projet de valorisation du site et des potentialités, en offrant des prestations diversifiées, que ce soit de la restauration (chaude ou froide, sur place ou à emporter) ou des animations (sportives ou culturelles) pour tous types de de public.
Cet appel à manifestation d’intérêt concerne uniquement le lot situé en annexe, pour un seul attributaire.
 

CONTRAINTES TECHNIQUES

Le candidat devra prendre à sa charge les frais afférents à l’installation et à la maintenance des raccordements des réseaux existants sur site à savoir :

• Raccordement à l’eau potable situé à 300 mètres du site au niveau du poste de secours n°5. L’installation est à mettre en place par l’exploitant. 
• Raccordement électrique situé à 100 mètres du site. L’exploitant devra demander à un fournisseur d'électricité l'ouverture d'un contrat et d’un compteur.
• Aucun système de réseau d’assainissement sur le site. L’exploitant devra proposer son propre système autonome. Les plans de l’installation devront être concertés avec les services de la ville.
• Respect des prescriptions du plan Vigipirate.
• Respect des normes en vigueur concernant les installations.
• Autorisation préalable avant ouverture au public délivrée par la Direction de l’Espace Public et de la Mobilité.
   

LOCALISATION 

Dalle au Nord de l’Huveaune Nord, lieu dit de la « Mer de sable » - 13008 Marseille – voir annexe
 

DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

5 mois et demi, la convention conclue prendra effet à compter du 15 mai 2023 et terminera au 31 octobre 2023.
Démontage du 1 au 15 novembre 2023. 

Cette convention d’occupation pourra être reconduite une année supplémentaire, sous réserve de l’accord des parties.

Le candidat occupera la dalle ci-dessus mentionnée et sera retenu à l’issue de cet appel à manifestation d’intérêt qui présente toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comporte les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester en application des dispositions du 1er alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Il est rappelé qu’en application des dispositions des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne pourra être que temporaire et les autorisations délivrées présenteront obligatoirement un caractère précaire et révocable. 

Au terme de la période d’exploitation, l’attributaire devra remettre en état le domaine public maritime, cette remise en état donnera lieu à un état des lieux partagé avec les services de la Ville (DEPM et Direction de la Mer).
 

SUPERFICIE DU LOT

Maximum : 1000 m² + 200 m² de locaux techniques
 

DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

• 15 mai au 31 août : de 11h30 à 02h
• Septembre et octobre : de 11h30 à 22h, sauf les jeudis, vendredis, samedis de 11h30 à 02h
   

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre ;
• document attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat ;
• en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de la convention ;
• les garanties professionnelles et financières (dont le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité), son respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
• le bordereau de situation délivré par le Trésor Public ;
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité ; 
• déclaration sur l’honneur stipulant l’absence de poursuites pour contravention de Grande Voirie sur le Domaine Public Marine (soit au cours des 3 dernières années, soit dans le cadre d’une précédente convention d’exploitation de plage) ;
• un mémoire précisant :
  1) le projet d’aménagement et d’équipement du lot à exploiter en respectant l’emplacement et la superficie ;
  2) l’organisation des activités, les caractéristiques des installations proposées, les tarifs appliqués aux usagers ;
  3) l’organisation et le fonctionnement de l’exploitation commerciale ;
  4) le système mis en place pour la gestion (évacuation et traitement) des eaux usées
  5) le type de gardiennage prévu pendant et en dehors des périodes d’ouverture de l’exploitation
  6) les sanitaires prévus pour la clientèle 
  7) l’organisation prévue pour la collecte des déchets : indication du prestataire qui effectuera la collecte, points de collecte sur le site, collecte sélective de tous les déchets (verre, carton, déchets alimentaires...)
  8) l’intégration de bonnes pratiques environnementales visant à préserver le domaine public maritime dans l’exploitation du lot :
  - entretien et démontage du lot en fin de saison ou d’exploitation le cas échéant, 
  - contribution au maintien de la qualité des eaux de la mer,
  - réduction maximale des nuisances olfactives et sonores, 
  - utilisation de matériaux bio-dégradables ou réutilisables de service, 
  - mesure de protection de l’envol des déchets les jours de grand vent
  9) Le stationnement de véhicules sur la zone en dehors des stricts besoins pour la maintenance sera toléré uniquement pour des périodes très courtes. Le stationnement de véhicules des visiteurs et clients est interdit.
   

MONTANT MENSUEL FORFAITAIRE DE LA REDEVANCE VERSÉE A MINIMA PAR L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

• cent un euros et cinquante centimes (code 603 101,50 €) de frais de dossier,
• part fixe : prix par m² carré d ‘occupation et par mois, soit : 10,00 euros / m² 
• part variable : 5 % appliqué au chiffre d’affaires de l’année d’exploitation.

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants 

• Préservation de l'environnement (45 pts) :
  - gestion des déchets, notamment le recyclage du verre, et l’utilisation de  matériaux biodégradables ou réutilisables de service (10 pts)
  - propositions de mesures de protection en cas d’évènement météorologiques (vent fort et mer agitée) afin d’éviter que des déchets se retrouvent dans la mer (10 points)
  - propositions techniques détaillées sur la gestion des fluides, eaux usées, respect des règles d’hygiène alimentaire, etc. (10 points).
  - limitation des nuisances olfactives et lumineuses (5 pts)
  - limitation des nuisances sonores, en garantissant le respect du voisinage (10 pts)
• Proposition économique (30 pts):
  - diversité, qualité, originalité des propositions culinaires et provenance des produits en circuit court (10 pts), 
  - carte des prix indiquant les allergènes et les moyens de paiement proposés, carte bancaire autorisée, qualité de service et expériences antérieures (5 pts),
  - prix des consommations, accessibles à tous les publics (5 pts)
  - diversité et qualité des propositions d’animations sur le site (10 pts)
• Organisation de l’activité et esthétique du matériel (15 pts) :
  - esthétique des installations (8 pts)
  - accès aux Personnes à Mobilité Réduite (7 pts)
• Descriptif du projet de démontage (10 pts)

 

DÉPÔT DES DOSSIERS

Dossiers transmis par courrier par recommandé avec accusé de réception: Ville de Marseille Direction de l’espace public et de la mobilité /Pôle Espace Public – Directeur du pôle, Monsieur Jean-Pierre Pigato 33A, rue Montgrand 13006 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention : 

Réponse à appel à manifestation d’intérêt – Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur la dalle au Nord de l’Huveaune, lieu dit de la « mer de sable » - 13008 Marseille

Nom du candidat :…………...
                                          NE PAS OUVRIR 

Date limite de réception des dossier : mardi 2 mai 2023 à 12h.

Renseignements techniques et administratifs :

• Madame Véronique HACHE : vhache@marseille.fr
• Madame Joëlle SCHORR : jschorr@marseille.fr
• Monsieur Sébastien LAINE : slaine@marseille.fr
   

Délai de validité des dossiers : 3 mois
 

TÉLÉCHARGEMENTS

• Appel à manifestation d'intérêt
• Plan Dalle Nord Huveaune

Appel à manifestation d'intérêt  en vue de l’occupation temporaire du domaine public
Article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques   
 

DATE LIMITE D’ENVOI DES DOSSIERS, CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI :

SAMEDI 17 JUIN 2023

Objet de la consultation

Appel à manifestation d’intérêt réalisé dans le cadre des journées piétonnes « La voie est libre » et autres manifestations d’ampleur organisées par la Ville de Marseille pour l’occupation d’emplacements réservés à l’accueil de commerces non sédentaires de restauration rapide de type food-trucks (camions boutiques) / remorques aménagées ou boutiques sur remorques / triporteurs individuels.

Sont recherchés, plus précisément, les candidats proposant les types de cuisines suivants :

• la cuisine de bistrot proposant notamment les produits suivants : sandwichs – hamburgers – pâtes - hot dogs – wraps – pizzas – frites - crêpes - salades - autre y compris, le cas échéant, des boissons non alcoolisées et / ou des desserts ;
• la cuisine du monde (spécialités étrangères), la cuisine inventive ou la nouvelle cuisine y compris, le cas échéant, avec boissons non alcoolisées et / ou des desserts ;
• la cuisine à base de recettes sucrées sans aucune offre de produits salés et proposant notamment les produits suivants : crêpes – gaufres – churros - glaces artisanales - jus de fruits mixés - autre y compris, le cas échéant, des boissons non alcoolisées.
   

Direction concernée

Direction de la Mobilité et de l’Espace Public
Pôle de l’Espace Public
Service Foires, Kermesses et Événementiel.

 

Descriptif

La Ville de Marseille souhaite accueillir des projets de ventes mobiles, spécialisés dans la restauration rapide pour les journées piétonnes « La voie est libre » et les autres manifestations d’ampleur qu’elle organise sur son territoire .

L’administration municipale fixera la programmation, le nombre des emplacements et leurs natures pour chacun de ces événements.

50 candidatures seront retenues et répertoriées sur une liste de participation numérotée du n°1 au n°50 .

Ainsi, selon ses besoins, la Ville sollicitera les exploitants sélectionnés à participer aux manifestations, en suivant l’ordre de classement de chaque candidat dans la liste.

L’ordre définitif de classement des candidatures sur la liste de participation sera déterminé après notation de tous les critères de sélection, de la note la plus élevée (n°1) à la note la plus basse (n°50).
En cas de candidatures ayant reçu la même note, sera privilégiée celle qui aura été envoyée en premier à la Direction de l’Espace Public et de la Mobilité, cachet de la poste faisant foi.

À tout moment et si nécessaire, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent Appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre.

 

Localisation des emplacements 

Sur tout le territoire de la Ville. La localisation, la nature et le nombre des emplacements seront définis, en temps voulu, par l’Administration.

Les exploitants devront occuper leurs emplacements durant toute la durée de leurs occupations.

Les exploitants qui disposeront d'un emplacement pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation, sous réserve expresse du respect expresse de l’ensemble des obligations juridiques.

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public

Période du 1er septembre 2023 au 31 août 2025, selon la programmation des événements organisés par la Ville de Marseille. Cette durée pourrait être susceptible d’être modifiée en cas de circonstance extérieure imprévisible à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

La durée de l’occupation des candidats retenus correspondra à la durée de chaque événement organisé par la Ville au sein duquel ces derniers occuperont un emplacement.

Il est rappelé aux exploitants qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et  l’autorisation présente un caractère précaire et révocable. 

 

Contraintes techniques minimales à respecter pour les candidats retenus 

• Respect des dispositions du Code de la route et en particulier, toutes les dispositions visant les mesures de restriction de circulation et de stationnement notamment liées à la création, depuis le 1er septembre 2022 d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le centre-ville élargi de la commune de Marseille (arrêtés n°22/121/CM du 28 juin 2022 et n°22/322/CM du 30 septembre 2022).
   
• Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation. 

• Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation.

Consultez toutes les modaliités dans l'appel à projets détaillé

 

Occupation de l’emplacement, par occupant 

• pour les food-trucks motorisés :
  → longueur, jusqu’à 7m ;
  → largeur jusqu’à 3m ;
  → tonnage < 700kg / m².
• pour les food-trucks non motorisés de type remorques aménagées ou boutiques sur remorques :
  → longueur, jusqu’à 4,5m ;
  →  largeur jusqu’à 3m ;
  →  tonnage < 700kg / m².
• Pour les triporteurs : dimension de l’engin ou superficie du dispositif envisagé.
   
• Obligation de respecter les horaires de montage et de démontage déterminés selon la programmation des événements. L’occupant devra être présent sur son emplacement pendant toute la durée des périodes de montage et de démontage (comme durant toute la période d’occupation).
   
• Pour les food-trucks non motorisés tels que les remorques aménagées ou les boutiques sur remorques, aucun stationnement de véhicule tractant ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage et démontage reste à la charge de l’occupant). Le stationnement du véhicule tractant utilisé n'est possible que durant les horaires de montage et de démontage.
   
• Respect de toutes les consignes de sécurité.

• Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;

• Obligation de déclaration de l’activité auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations.

• Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues.

• Interdiction de vente de boissons alcoolisées.

• Respect des règles sanitaires en vigueur (au moment du déroulement de l’occupation) dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19 et de ses variants.

• Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche à savoir, notamment :
  → le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
  → l’arrêté NOR: AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables.

Pour chacune des contraintes techniques suivantes, les candidats devront fournir une fiche descriptive détaillée avec le cas échéant, des photographies de bonne qualité, permettant d’apprécier réellement les conditions de mise en œuvre au sein de leurs activités (voir la partie « Documents / justificatifs à transmettre obligatoirement dans les meilleurs délais » pour plus de précisions) :

• les produits mis à la vente feront l’objet d’une démarche éco-responsable, le recours aux circuits courts sera valorisé  ( à préciser dans la fiche descriptive n°1) ;
   
• utiliser des conditionnements et/ou des matières d’emballage responsables ( à préciser dans la fiche descriptive n°2) ;
   
• maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation, avec notamment une protection des sols obligatoire en cas de rejets de tous types de produits polluants liés à l’utilisation d’engins motorisés – type véhicules à moteur, groupes électrogènes … ( à préciser dans la fiche descriptive n°3) ;
   
• le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport de tous types de déchets et rejets produits à l’occasion de l’activité ( à préciser dans la fiche descriptive n°4) ;
   
• aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse.
  Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau ( à préciser dans la fiche descriptive n°5) ;

• Dans le cas où le lieu de la manifestation serait doté de ces équipements, le titulaire de l’emplacement pourra prétendre à les utiliser dans le cadre de son activité ;

• disposer d’au moins un extincteur adapté aux risques de l’activité proposée ( à préciser dans la fiche descriptive n°6) ;
   
• aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera disponible. Par conséquent, l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité sur un groupe électrogène insonorisé . La mise en sécurité de ces équipements électriques est à la charge de l’exploitant – type barrières, rubalises… ( à préciser dans la fiche descriptive n°7) ;
   
• Dans le cas où le lieu de la manifestation serait doté de cet équipement, le titulaire de l’emplacement pourra prétendre à l’ utiliser dans le cadre de son activité ;
   
• Prévoir la mise en place d’une zone d’ombrage esthétique pour le confort de la clientèle, sans aucun ancrage au sol - type parasol, tenture, voilage…( à préciser dans la fiche descriptive n°8).

Certaines de ces prescriptions seraient susceptibles d’être modifiées en fonction du contexte sanitaire et des contraintes gouvernementales et préfectorales afférentes, au moment du déroulement de chaque manifestation. 

 

Documents / justificatifs à transmettre obligatoirement dans les meilleurs délais

• Un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts. 

• Un dossier complet (voir la partie « Critères d’appréciation des dossiers de candidature » pour plus de précisions) permettant d’apprécier la nature des activités projetées (nature de la cuisine, types de produits vendus etc.).

• Un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou un répertoire sirène, en cours de validité de moins de 3 mois.
   
• Une copie de la déclaration de l’activité auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations.
   
• Une carte d’activité ambulante.
   
• Une attestation d'assurance en responsabilité civile et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2022 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité.
   
• Une photocopie recto / verso de la carte d’identité de l’exploitant .
   
• Une attestation de formation d’hygiène et risques sanitaires.
   
• Le dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible).
   
• Une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…).
   
• Les fiches descriptives détaillées se rapportant aux contraintes techniques minimales à respecter par le candidat, numérotées de 1 à 8.
   
• Une fiche technique du ou des véhicules utilisé(s) avec photographies sous plusieurs angles.
   
• Une photocopie des cartes grises de l’ensemble des food-trucks ou de tout autre véhicule susceptibles de se rendre sur site (elles devront préciser, le cas échéant, la catégorie VASP magasin ou VASP divers – obligatoire pour les food-trucks motorisés) et photocopie des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules.
   
• Les mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires en vigueur afin de limiter tout risque de propagation du virus de la Covid 19 et de ses variants.
   

Compte tenu du nombre important de documents / justificatifs à fournir dans un délai restreint, les candidats étant en cours d’obtention / de régularisation de l'ensemble de ces documents pourront tout de même voir leurs dossiers de candidatures examinés. Toutefois, les dossiers complets seront analysés prioritairement.

Néanmoins, les candidats en cours de régularisation qui seraient retenus (quel que soit leur classement dans la liste définitive) ne pourront être autorisés à occuper leurs emplacements respectifs qu’une fois l’ensemble desdits documents mis à jour après constatation directe par l’administration.

Élément complémentaire à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier, pour les candidats redevables de sommes à payer à la Ville de Marseille :

Tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d’un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.

Un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée :

• par téléphone au 04 91 14 02 00
• ou par mail à l’adresse suivante :  drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr.

 

Détermination du montant de la redevance versé par les exploitants au titre de l'occupation 

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le montant de cette redevance sera calculé à partir du tarif suivant _¹ :

 Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin de chaque année civile.

 

Critères d’appréciation des dossiers de candidature

En plus de la transmission des éléments demandés ci dessus, chaque candidat est tenu d’également transmettre un dossier exhaustif devant respecter les conditions suivantes :

1)  Sur la forme

Aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais sont souhaitées : 

• une présentation claire et aérée du dossier ;
• l’intégration au sein du dossier de tout élément / document permettant de réellement apprécier l’activité de restauration exercée ainsi que la nature, la composition et l’originalité des produits alimentaires vendus (supports média, références à des sites internet...).
   

2)  Sur le fond

Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (chaque dossier devra faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères  suivants : 

Critère N°1 : Qualité, diversité et originalité des produits alimentaires proposés à la vente (35 points) composé de :

• sous critère n°1 : origine (circuits cours etc.), nature, qualité et traçabilité des ingrédients / composants utilisés pour la confection des produits proposés à la vente (20 points) ;
• sous critère n°2 : diversité et originalité des produits proposés à la vente (10 points) ;
• sous critère n°3 :prise en compte des régimes alimentaires alternatifs (végan, végétarien, bio…), des allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coques...) (5 points) ;
• sous critère n°4 : modalités de valorisation / visibilité de l’activité auprès du public (sites internet, supports média, labels, retours positifs des produits, éventuelles distinctions reçues...) (5 points ).

 

Critère N°2 : Adéquation et adaptabilité à la diversité de l’offre clientèle (35 points) composé de :

• sous critère n°1 : adéquation de la carte des produits proposés à la vente avec les modes de consommation nomade. Mise en évidence de la présentation, emballages, vaisselle, facilité de consommation (10 points) ;
• sous critère n°2 : nature des tarifs des produits mis à la vente, proposés par le candidat (10 points) ;
• sous critère n°3 : caractère / ancrage local des recettes proposées à la clientèle (5 points) ;
• sous critère n°4 : mise à disposition, a minima, de deux moyens de paiement différents (carte bancaire, espèces, tickets restaurants…) pour le règlement des produits mis à la vente (5 points).
   

Critère N°3 : Esthétique des installations (15 points) composé de :

• sous critère n°1 : aménagement global des installations (10 points ) ;
• sous critère n°2 : présentation et organisation des installations en cohérence avec les types de produits mis à la vente (5 points).
   

Critère N°4 : Démarche environnementale (15 points) composé de : 

• sous critère n°1 : utilisation de produits recyclés (5 points) ;
• sous critère n°2 : démarche de valorisation des déchets (5 points) ;
• sous critère n°3 : réalisation de mesures visant la réduction des gaz à effet de serre (5 points).

Seront automatiquement rejetés les dossiers dont la note finale additionnant tous les critères est strictement inférieure à la note de 50/100.

Seuls les candidats dont les dossiers répondent à l'ensemble des critères énumérés ci-dessus pourront être sélectionnés afin de pouvoir occuper les emplacements de vente de restauration rapide. 

 

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés dans le présent Appel à manifestation d’intérêt doivent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Ville de Marseille - Direction de la Mobilité et de l’Espace Public
Pôle de l’Espace Public - Service Foires, Kermesses et Événementiel.
Secrétariat de Direction à l'adresse : « 33 A rue Montgrand 13233 Marseille cedex 20 ». 

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à manifestation d’intérêt - Emplacements pour la vente de restauration rapide sur le territoire de la commune dans le cadre des journées piétonnes « La voie est libre » et autres manifestations d’ampleur organisées par la ville de Marseille -  NE PAS OUVRIR ».
 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
samedi 17 juin 2023
 

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Contact administratif :
Monsieur David DEGOSSE : Tél : 04.91.55.31.37 -   Mail : ddegosse@marseille.fr

Monsieur Yannick MEYER : Tél : 04.91.55.36.28 -  Maill : ymeyer@marseille.fr

 

Consultez l'appel à projet détaillé

 

 

PRÉAMBULE

Bâtiment industriel du début du XXe siècle, le silo à blé d’Arenc est un bâtiment témoin de l’activité portuaire marseillaise.

Acquis en 2001 par la Ville de Marseille, le Silo d’Arenc a été réhabilité sous la forme d’une salle de spectacles d’une capacité maximum de 2 100 places. Inauguré le 21 septembre 2011, le nouveau Silo d’Arenc est désormais entièrement équipé pour accueillir une centaine d’événements culturels par an (spectacle vivant toutes disciplines confondues mais avec une orientation marquée musiques actuelles). 

Son exploitation a été confiée par la Ville de Marseille à la société S-Pass TSE pour une durée de 10 ans dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) attribuée lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2021.

Le contrat 21/1671, susmentionné, a ensuite été transféré à la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II dans le cadre de l’avenant n°1 au contrat, délibéré au Conseil Municipal du 10 novembre 2021.

Dans le cadre de ce contrat de délégation de service public, il a été convenu entre les parties, à l’article 11 du contrat, que la Ville de Marseille se réservait le droit d’organiser des manifestations au Silo d’Arenc dans la limite de 10 jours d’occupation (montage et démontage inclus) par an et qu’elle pouvait en faire bénéficier les acteurs culturels  et artistiques développant un projet d’intérêt local et souhaitant organiser un spectacle dans la grande salle du Silo d’Arenc.

 

ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊTS

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de sélectionner des projets culturels et artistiques susceptibles d’être accueillis dans la grande salle du Silo d’Arenc dans le cadre du précité article 11 du contrat 21/1671 susmentionné.

La Ville de Marseille pourra présélectionner jusqu’à 10 opérateurs culturels  lui ayant soumis un projet culturel et artistique compatible avec : 

• les caractéristiques techniques d’accueil de la grande salle du Silo d’Arenc précisées à l’article 2 et à l’annexe du présent document (plans et fiche technique du Silo d’Arenc) ;
• les ambitions artistiques et culturelles de la Ville de Marseille (article 6 du présent document).

Les opérateurs culturels  présélectionnés pourront bénéficier de la mise à disposition gratuite du Silo d’Arenc dans les conditions décrites à l’article 2 du présent document.
 

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA MISE À DISPOSITION

Dans le cadre des mises à disposition prévues à l’article 11 du contrat 21/1671, la grande salle du Silo d’Arenc sera proposée en configuration Théâtre (correspondant à la jauge GJA3 – 1775 places) et les prestations de services décrites ci-dessous seront incluses dans la mise à disposition.
La société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II, en qualité d’exploitant délégataire du Silo d’Arenc, s’engage à ce que la mise à disposition comprenne :

Mise à disposition de la jauge GJA3 - 1775 PAX

• Tout assis
• Scène à 12 mètres
• Le système d'accroche sous forme de perches motorisées
• Le système de diffusion, la console et les retours 
• Les gradateurs et les raccordements électriques
• L'ensemble du matériel lumière inscrit dans la fiche technique et installé à hauteur de 30 projecteurs traditionnels. Au-delà un renfort de personnel sera nécessaire.
• Les praticables décrits dans la fiche technique (hors montage et installation)
• NB : Le personnel détaillé dans les prestations techniques ci-dessous est dédié au montage et mise en œuvre du matériel propre au Silo (hors fiche technique du spectacle). Le chargement et déchargement du matériel du spectacle accueilli est à la charge de l'organisateur.
• Nettoyage inclus
• Fluides inclus 
• De 8h à 00h (16h d’amplitude)

 Prestations techniques

• 1 agent accueil journée : 12h 
• 1 régisseur son : 12h 
• 1 régisseur lumière/electro matin : 7h 
• 1 régisseur lumière/electro soir : 7h 
• 1 régisseur accueil matin : 10h 
• 1 régisseur accueil soir : 8h 
• 1 technicien plateau matin : 9h 
• 1 technicien plateau soir : 8h 

Forfait accueil et contrôle

• 12 hôtesses : 3h 
• 4 agents scan : 2h30 
• 3 agents orienteur : 2h30 
• 1 Chef de Salle : 5h 

Forfait sécurité

• 1 responsable sécurité : 5h 
• 1 agent de sécurité régie : 4h 
• 1 agent de sécurité billetterie : 4h30 
• 4 agents de sécurité palpation : 3h 
• 1 agent de sécurité consigne : 4h30 
• 1 agent de sécurité parking : 6h 

Forfait sécurité incendie

• 1 SSIAP 2 : 7h30 
• 3 SSIPA 1 : 4h30 

Toutes modifications demandées par rapport à la configuration présentée ci-dessus, toutes prestations supplémentaires nécessaires au bon déroulement des projets culturels et artistiques accueillis, seront facturées par la société, exploitant délégataire du Silo d’Arenc, selon la grille tarifaire figurant en annexe.

Les opérateurs culturels locaux contractualiseront directement avec la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II.
 

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION À L'APPEL À MANIFESTATIONS D'INTÉRÊTS

Les acteurs culturels locaux souhaitant candidater pour la  mise à disposition de la grande salle du Silo d’Arenc doivent constituer un dossier comprenant : 

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter un projet (1 page maximum) ;
• un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce ou publication au JOAFE ou inscription au répertoire SIRENE (pour les associations) ;
• un document justifiant que le candidat a son siège social à Marseille et/ou développe une activité de programmation artistique régulière à Marseille ;
• un mémoire de présentation reprenant les éléments suivants (10 pages maximum - annexes incluses) :
  - Description du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, références, description de l’activité, inscription au sein de la scène artistique marseillaise, ambitions artistiques…) 
  - Description du projet de spectacle susceptible d’être accueillis au Silo d’Arenc (nom et descriptif du projet, typologie et esthétique du projet proposé, biographies des artistes impliqués, statut de production, présentation de l’ensemble des partenaires, ambitions artistiques, caractéristiques techniques, publics visés …)
  - Budget de production (dépenses et recettes prévisionnelles à l’équilibre faisant clairement apparaître le statut confirmé ou non des recettes et notamment l’apport d’éventuels coproducteurs)
  - Une note précise permettant d’évaluer la qualité du projet du candidat, en corrélation avec les critères de sélection des projets par la Ville de Marseille détaillés à l’article 6 du présent document ;
  - Synthèse des informations sous la forme d’un tableau récapitulatif (1 page).
  Ce mémoire devra être structuré afin de permettre à la Ville de Marseille d’en analyser plus facilement le contenu et de retrouver plus rapidement les informations liées aux critères.
• une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire, en français, prévue à l’article L. 243-2 du Code des Assurances pour l’année en cours, assurance devant couvrir les dommages corporels ou matériels subis par des tiers, ainsi que les dommages causés aux utilisateurs ;
• les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la Ville de Marseille de s’assurer que le candidat s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié (une attestation sur l’honneur de régularité de situation fiscale et sociale de la société/association peut suffire).
  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23384 
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806 

Tous les projets culturels et artistiques peuvent être soumis, toutes esthétiques confondues, qu’il s’agisse de projets de diffusion, de création (y compris participative), de formation, de pratiques amateurs ou autres. 

Tous les types de structures peuvent candidater, qu’ils soient privé ou public.

Les candidats devront proposer plusieurs dates possibles d’occupation du Silo d’Arenc comprise entre +3 mois et +12 mois par rapport à la date de clôture du présent appel à manifestations d’intérêts, en essayant autant que possible d’éviter les périodes de novembre à décembre et de mars à avril.

Un opérateur culturel  ne peut présenter plus de deux projets culturels et artistiques au présent appel à manifestations d’intérêts. S’il souhaite proposer deux projets, il lui faudra remplir deux dossiers distincts. 

 

ARTICLE 4 - CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Les candidats sont informés du calendrier prévisionnel suivant :

• Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 15 décembre 2022
• Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt pour l'année 2023 : 15 novembre 2023
• Réunion des commissions de sélection des projets : 17 janvier, 30 mars, 8 juin et 14 septembre 2023 (dates prévisionnelles)
• Annonce des projets retenus pour étude approfondies : deux semaines maximum après réunions de la commission de sélection des projets
   

ARTICLE 5 - DÉPÔT DES PROJETS

Chaque candidat est invité à adresser son dossier au minimum quatorze jours avant la date de réunion de la commission de sélection des projets tel que précisé à l’article 4 du présent document :
- Par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante :
praoust@marseille.fr
- Ou par papier, à l’adresse postale suivante
Direction de la culture Ville de Marseille
40 rue Fauchier 
13233 Marseille Cedex 20

Objet : Appel à Manifestation d’intérêt : Silo d’Arenc

En présentant son projet, chaque porteur de projet reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.
Le non-respect du règlement de la consultation entraînera le rejet du projet.

Par ailleurs, en présentant son projet, chaque candidat s’engage à fournir à la Ville toutes informations ou documents concernant son retour d’expérience relatif à la procédure d’appel à manifestation d’intérêt et le cas échéant à la mise à disposition de la salle dans un soucis d’évaluation et d’amélioration continue du service proposé par la Ville.
 

ARTICLE 6 - CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

La Ville de Marseille s’assurera d’abord de la compatibilité  des projets avec les dispositions du contrat de DSP 21/1671 et  en fonction des critères suivants :

• Caractère réaliste du projet
  Les projets soumis doivent être adaptés à un accueil dans la grande salle du Silo d’Arenc (jauge, plateau technique, économie de projet). Les opérateurs culturels locaux devront donc être les plus précis possibles quant à la présentation des conditions d’accueil de leurs projets. Il est, par ailleurs, rappelé que les projets soumis devront faire l’objet d’un accord avec la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II précisant notamment les options retenues pour les  dates d’occupation et les prestations supplémentaires le cas échéant.

La Ville de Marseille jugera les projets recevables en fonction des critères suivants :

• Caractère d’intérêt public du projet proposé (comptant pour 40% dans la note finale)
  Les opérateurs culturels devront énoncer expressément en quoi leur projet de spectacle peut être considéré comme d’intérêt public.
  La Ville de Marseille sera notamment attentive à la question de l’accessibilité tarifaire du spectacle accueilli au Silo d’Arenc (si le projet soumis est un projet de diffusion).
  La Ville de Marseille sera, par ailleurs, sensible aux projets s’inscrivant dans une logique d’éducation artistique et culturelle (EAC) et/ou d’appropriation citoyenne ainsi qu’au projet participatif.
• Caractère d’originalité du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale)
  La Ville de Marseille entend, par cet appel à manifestation d’intérêt, favoriser l’accueil de projets originaux , faisant intervenir des artistes peu visible sur le territoire marseillais ou intervenant d’une manière inédite. 
• Caractère d’excellence artistique du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale)
  La Ville de Marseille a pour objectif de faire du Silo d’Arenc un lieu de création artistique utile à la visibilité et à l’excellence de la scène locale. Les opérateurs culturels  devront donc détailler en quoi leurs projets  participent à cet objectif. 
   

ARTICLE 7 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.

Il est rappelé au candidat que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’union européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), iI bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relative à ses questions sera adressée à :
Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
Direction Adjointe Numérique et Système d'Information (DANSI)
13233 MARSEILLE CEDEX 20

ANNEXES

• Plans de la grande salle du Silo
• Grille tarifaire S-Pass TSE