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Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Description

L'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui sont invités à soumissionner lors de procédures de passation de marchés publics. Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

 

 

 

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Appel à manifestation d'intérêt - Emplacements réservés dans le cadre du Marché d’Été 2026 de la Ville de Marseille pour des activités artisanales et commerciales

Date limite d’envoi des dossiers : vendredi 22 mai 2026 à 16h

 

Objet de la consultation

En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de la participation au Marché d’Été 2026 se déroulant sur le Vieux Port pour l’occupation de cabanons.

Direction concernée : Direction du Cadre de Vie – Pôle de l’Espace Public

 

I. Descriptif

En prévision de la période estivale, la Ville de Marseille organise une nouvelle édition du Marché d’Été sur la zone du Vieux-Port.
Il sera composé de 25 emplacements en cabanons, dédiés à l’accueil d’activités Artisanales et Commerciales, représentatives de l’identité de Marseille et de la Provence, dans une ambiance du Sud.

 

II. Les produits proposés à la vente respectant la thématique (liste non limitative)

  • Objets de décorations, objets concernant les arts de la table, peintures, céramiques,
  • Cadeaux, jouets, bijoux,
  • Savons, cosmétiques,
  • Linges de maison, prêt à porter et accessoires,
  • Créations originales,
  • Spécialités gastronomiques conditionnées ou ensachées et activités alimentaires spécialisées en restauration rapide, avec vente et dégustation sur place et/ou à emporter. L'ensemble des produits alimentaires, mis à la vente devront être issus de recettes traditionnelles locales (notamment des produits du terroir) dont les ingrédients proviennent exclusivement de circuits courts. 


En toute hypothèse, les produits proposés à la vente devront avoir un lien direct avec Marseille, ses environs et le terroir provençal. Les produits, composants et supports dont l’origine provient d’une fabrication et d’une diffusion à grande échelle ne seront pas admis au sein du Marché d’Été 2026.

 

III. Localisation

Le Marché d’Été se déroulera sur le quai de la Fraternité du Vieux-Port, anciennement Quai des Belges.

 

IV. Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Le Marché d’Été 2026 ouvrira ses portes au public tous les jours, du mercredi 1er juillet au dimanche 6 septembre 2026 inclus (à l'exception du 14 juillet), tenant compte de la programmation, ci-après :

  • Montage des installations :
    • Le Lundi 29 juin 2026 de 8h à 13h, accueil des participants pour la mise à disposition des cabanons, état des lieux et remise des clés (sans aucun véhicule)
    • Le Lundi 29 juin 2026 de 14h à 20h, démarrage des installations à l’intérieur des cabanons (avec accès véhicule)
    • Du Mardi 30 juin 2026 de 7h à 20h, avec accès des véhicules pour la poursuite des installations des cabanons
  • Ouverture au public :
    • Du mercredi 1er juillet au dimanche 6 septembre 2026 inclus, tous les jours à l’exception du 14 juillet, de 10h à 23h00
      L’accès des véhicules sur site pour le réassort des marchandises sera autorisé tous les jours sauf les dimanches, de 7h à 9h
  • Démontage des installations :
    • Lundi 7 septembre 2026 de 7h à 19h00 (avec accès véhicule)
    • Mardi 8 septembre 2026 de 8h à 12h, restitution des cabanons, état des lieux et remise des clés (sans aucun véhicule)


Des précisions complémentaires s’agissant des montages et des démontages seront formulées a posteriori selon le planning d’occupation définitivement arrêté.

Les exploitants devront occuper leurs emplacements durant toute la durée de leur occupation. Ils pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation, sous réserve expresse du respect de l’ensemble des obligations juridiques.

Cette durée générale d’occupation est susceptible d’être modifiée en cas de circonstance particulière à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

 

V. Délivrance des autorisations d’occupation

Chaque exposant se verra délivrer une autorisation d’occupation en vue de l’exploitation du cabanon qui lui sera attribué pour la durée de l’événement, qui comprendra en annexe, le règlement du Marché d’Été 2026.
L’ensemble des conditions de fréquentation du Marché d’Été 2026, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires seront communiquées par le service à la délivrance de l’autorisation.

► Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées présenteront un caractère précaire et révocable.

 

VI. Détermination du montant versé par les exploitants au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. A titre indicatif, le montant de la redevance sur la base des tarifs 2026* est de 4685,52 euros pour la durée totale de l’évènement. 

Il se décompose en fonction des tarifs suivants :

  • Code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euro et cinquante centimes (101,50 €) ;
  • Code 199 : marché thématique, mètre linéaire par jour, six euros (6,00 €) soit 18 € par jour, pour un stand de 3 mètres, à appliquer sur 67 jours soit 1206 € ;
  • Code 196 A : mise à disposition cabanons / unité / forfait durée de la manifestation, trois mille cent soixante-huit euros et deux centimes (3168,02 €) ;
  • Code 110 B : forfait d’électricité HC (haute consommation) / forfait jour / trois euros (3 €) ; Pendant toute la période de l’occupation montage et démontage inclus, sur 70 jours soit 210 € ;

Le paiement de la redevance sera adressé à chaque exposant, par titre de recette, à l’issue du Marché d’Été 2026 et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’exposant pour quelque motif que ce soit.

*Tarifs extraits de la délibération N°25/0249/VAT du 25 avril 2025 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025

 

VII. Mise à disposition des Cabanons

Pour chaque exploitant est mis à disposition un cabanon en bois susceptible d’être peint aux couleurs estivales. 

Ce cabanon possède les caractéristiques suivantes :

  • longueur 3m et largeur 2m avec une alimentation électrique de 2500 W et de 6000W pour les activités alimentaires,
  • une ouverture en façade du public à l’aide d’un auvent sur bras mécaniques autobloquants,
  • une tablette de vente rabattable, une porte d’accès avec fermeture par cadenas (non fourni),
  • un chauffage,
  • un extincteur eau et additif de classes A et B
  • et des aménagements extérieurs.

L’habillage intérieur des installations devra tenir compte de la nature des produits proposés à la vente. En outre, il comprendra une décoration soignée et adaptée à la saison estivale à Marseille.

Aucun stationnement de véhicule ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public de l’événement. Le stationnement des véhicules, en dehors des périodes dûment autorisées par la Ville, reste à la charge de l’occupant.

La répartition des emplacements sera assurée par la Ville de Marseille, afin de garantir la sécurité et l’harmonie du Marché d’Été 2026, en adéquation avec l’ensemble des contraintes du site occupé.

Aucun changement d’emplacement ne sera accepté sans un accord express de l’Administration.

 

VIII.  Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

La ville de Marseille sera particulièrement attentive à la qualité des dossiers, les candidats fourniront :

  • un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
  • un dossier complet permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus, caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels, contrats fournisseurs, preuves de la provenance des produits, carte des tarifs ...) et comportant notamment, l’ensemble des pièces et justificatifs en réponse aux critères d’analyse, suivants :
    • Critère N°1 : Nature, origine et adéquation des produits proposés à la vente
    • Critère N°2 : Savoir-faire et expérience du candidat
    • Critère N°3 : Inscription de l’activité projetée dans une démarche écoresponsable et/ou environnementale
    • Critère N°4 : Esthétique des installations
  • un extrait de l’inscription du Registre National des Entreprises en cours de validité de moins de 3 mois à télécharger sur http://data.inpi.fr ;
    •    Tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire, label, certification, concours, notoriété, expériences...)
  • une attestation d'assurance professionnelle ;
  • les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2025 ou tout autre document pertinent faisant foi) ;
  • les certificats sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
  • une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
  • une photocopie des cartes grises de l’ensemble des véhicules susceptibles de se rendre sur l’aire piétonne du Vieux Port (montage, réapprovisionnement et démontage des installations) et photocopie des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules ;
  • un bordereau de situation attestant de l’absence de dettes auprès de la Ville de Marseille (fourni  par la Recette des Finances Marseille Municipale, par téléphone au 04 88 49 24 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr ) ;


IX. Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des 4 critères mentionnés supra au regard des justificatifs communiqués:

Critère N°1 : Nature, origine et adéquation des produits proposés à la vente - 40 points :

  • nature et origine des matériaux, ingrédients et composants utilisés (ceux originaires de France et/ou issus de circuits courts seront privilégiés) - 20 points ;
  • adéquation des produits proposés à la vente dans le contexte estival et l'ancrage local - 20 points ;

► Critère N°2 : Savoir-faire et expérience du candidat – 30 points :

    - tout document permettant d’apprécier le savoir-faire et l’expérience du candidat (diplôme, labels, certifications, concours, articles de presse…) ;

► Critère N°3 : Inscription de l’activité projetée dans une démarche écoresponsable et/ou environnementale - 20 points ;

► Critère N°4 : Esthétique des installations - 10 points :
     - présentation des produits mis à la vente (photographies, illustrations, projets…).

 

Un examen préalable des dossiers de candidatures sera réalisé afin de vérifier leur recevabilité (date de dépôt, pièces obligatoires à fournir etc.).

Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission de sélection.

Les dossiers transmis incomplets pourront être régularisés jusqu’à la veille de la Commission de sélection.

L’ensemble des candidatures seront analysées et classées par ordre du total des points attribués.
Seront retenus les 25 candidats ayant obtenu les meilleures notes.
En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture du Marché, celui-ci sera remplacé par le candidat suivant issu de la liste établie.
L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.

Ces prescriptions sont susceptibles d'être modifiées par la Ville de Marseille afin de garantir le bon déroulement du Marché d’Été, dans les meilleures conditions.
À tout moment pour un motif d'intérêt général dûment justifié, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent Appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par la Ville de Marseille.

 

Les règles générales en vigueur sont respectées, et notamment :
 

  • L’interdiction de l’utilisation de sacs plastiques : 
    En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017.
    Les exposants seront tenus d’utiliser des conditionnements et/ou des matières d’emballage responsables à l’exclusion des sacs et des contenant plastiques à usage unique.
    La gestion des déchets
    Il est demandé aux exposants de veiller à la propreté de leur cabanon et de ses abords durant toute la durée de l’occupation.
    Par ailleurs, ils devront assurer le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport, de tous types de déchets et rejets produits à l’occasion de l’activité, vers les plateformes de gestion des déchets, conformément au Code de l’Environnement.
     
  • La collecte et recyclage des huiles et autres fluides usagés : 
    Une attention particulière sera demandée en cas d’utilisation d’huile, graisse et autres fluides dans la présentation des produits mis à la vente, à l’intérieur du Cabanon. Pour les exposants concernés, il est demandé de fournir une copie du contrat de gestion concernant les huiles et autres fluides usagés.
     
  • La gestion de l’eau :
    Aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau.
    Tout vidage dans le réseau pluvial, caniveaux ou corbeilles/bacs installés sur le domaine public est formellement interdit.
     
  • La sécurité :
    - Respect de toutes les consignes de sécurité ;
    - Respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé et les marchandises vendues ;
    - Respect des dispositions du Code de la Voirie Routière ;
    - Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ; 
    - Présence obligatoire pendant toute la durée du Marché d’Été 2026 ;
    - Obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation ;
    - Dans le cas où l’activité s’y prête, tous les produits mis à la vente devront strictement être issus de circuits courts. Cette condition s’appliquera pour toutes les activités alimentaires ;
    - Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
         - le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
         - l’Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables ;
    - Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
    - Disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) des activités proposées par l’exploitant (non fourni(s) par la Ville de Marseille) ;

 

X. Modalités administratives

► Date limite d’envoi des dossiers: le vendredi 22 mai 2026, 16h

► Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
► Contact administratif : a-m-i-dcv-sfae@marseille.fr

Données personnelles : 
Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :
Ville de Marseille - Délégué à la protection des données (DPO)- 42 avenue Salengro 13003 Marseille.


► L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :

 

Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt

Date limite d’envoi des dossiers : le vendredi 15 mai 2026, 16h

Marché d’Été 2026 de la Ville de Marseille

Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public / SFAE
37 bd Perier
13233 Marseille cedex 20

NE PAS OUVRIR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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