Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’implantation d’un marché de Noël et d’un marché gourmand avec stands de restauration et de dégustation dans le parc Bertie Albrecht le dimanche 3 décembre 2023.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS
Lundi 20 novembre 2023 à 16h30
 

OBJET DE LA CONSULTATION

Exploitation temporaire d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un marché de Noël et d’un marché gourmand avec stands de restauration et de dégustation dans le parc Bertie Albrecht le dimanche 3 décembre 2023, équipement transféré à la Mairie des 1er et 7e arrondissements.

DESCRIPTIF

La présente consultation, lancée par la mairie du 1er secteur, a pour but de confier à un collectif ou une association la mise en place d’un marché de Noël comportant également des stands de restauration Gourmand et de dégustation dans le parc Bertie Albretch (convention mairie de secteur). Un moment de convivialité pourrait être organisé autour d’un repas partagé. Le collectif ou l’association proposera dans le parc, entre 8 et 15 stands thématiques de Noël.
Le présent document a pour objet de formaliser les besoins de la Personne Publique qui concède les espaces du domaine public situés  dans le jardin Bertie Albrecht, à des exploitants.
L’ensemble des prestations attendues est traité par mise en concurrence.

LIEU D'EXÉCUTION

Le jardin Bertie Albrecht, rue Neuve Sainte Catherine croisement rue sainte 13007 (En face l’Abbaye St Victor)
 

DURÉE D'OCCUPATION 

- La convention d’occupation des espaces est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du Domaine Public.
En conséquence, l’occupant ne pourra en aucun cas se prévaloir de dispositions de propriété commerciale, ni d’aucune réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit, en dehors des dates fixées. 
- La durée d’occupation des Espaces est définie par la Mairie des 1er et 7e arrondissements correspondant au dimanche 3 Décembre 2023 de 8h à 17h.

 

CONTRAINTES TECHNIQUES

L’aménagement et la décoration des espaces sont effectués par les exploitants sous leur responsabilité.
L’exploitant est responsable de la bonne tenue de l’ensemble de sa surface affectée.
Il est tenu, de ce fait, de procéder au stockage de ses produits, des ordures, emballages vides et autres déchets en dehors de la vue du public. 

La Mairie des 1er  et 7e arrondissements, dans une démarche responsable, demande aux occupants de trier leurs déchets.
 

DOCUMENTS À FOURNIR : ÉLÉMENTS EXIGÉS AU TITRE DE LA CANDIDATURE

Situation juridique

• pour une société : l’extrait Kbis, les statuts ; pour une association : extrait JO de la création de l’association et modifications déclarées en préfecture, les statuts, la liste des membres Du Conseil d’administration et du bureau. 
• le Pouvoir du signataire habilité à engager le candidat,  
• un descriptif détaillé de son identité,  à savoir : dénomination sociale, forme juridique, adresse, N° de SIRET, N° d'inscription au registre du commerce, date de création de la société ou de l’association (copie jo), code APE, Nom Prénom et qualité du représentant, adresse et téléphone du représentant,.
   

CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

Présentation d'une liste des principaux services fournis, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 

ÉLÉMENTS EXIGÉS AU TITRE DE L'OFFRE

L'offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants :
- La proposition de la gamme et de la qualité des produits et consommations, 
- Expérience professionnelle en accueil de public. 
L’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance par chaque exposant, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-l du Code général de la propriété des personnes publiques.
Plus précisément, un droit de place est appliqué par la Ville de Marseille. Ce droit s’élève au tarif en vigueur, facturé au mètre linéaire sur la base d’un minimum de 2 mètres par stand et d’un maximum de 6 mètres.

De façon plus détaillée, le montant de la redevance à verser sera calculé a partir des tarifs applicables aux droits de voirie votés par la délibération du Conseil Municipal n6 22/0024/AGE, séance du 4 mars 2022.

Ce tarif pourra évoluer en fonction des actualisations par délibération de la ville de Marseille et sera confirmé lors de la signature de la convention d’occupation du domaine public pour le candidat attributaire.

 

RAPPEL SUR LE CARACTÈRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DE LA CONVENTION

Il est rappelé aux opérateurs économiques qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

• 1/ Variété, qualité, des produits proposés: 50 points  
• 2/ Expérience professionnelle en accueil de public durant des évènements festifs d’envergure, Qualification, nombre et expérience du personnel dédié à cette convention : 30 points  
• 3/ Variété des tarifs proposés suivant les articles : 20 points  

      
Après élimination éventuelle des propositions irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat sera l'addition des points obtenus à chaque critère.
N(note définitive) = N(1) + N(2) +N(3) dans laquelle : 

• N(1) est la note attribuée au candidat sur le 1er critère  
• N(2) est la note attribuée au candidat sur le 2e critère  
• N(3) est la note attribuée au candidat sur le 3e critère 

      
ÉVALUATION FINALE

Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation
 

DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt des dossiers se fait de façon dématérialisé par mail à :
 lnamane@marseille.fr  et  dfredion@marseille.fr
Copie à : apagliero@marseille.fr

Une copie de sauvegarde peut être déposée contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie des 1er et 7e arrondissements de la Ville de Marseille
61, La Canebière
13001 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention «NE  PAS  OUVRIR» et «copie de sauvegarde à appel à manifestation d’intérêt pour occupation du domaine public pour l’implantation d’un marché de Noël 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS
Lundi 20 novembre 2023 à 16h30

 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
lundi 13 novembre 2023 à 16h
 

Objet de la consultation

En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de la participation au Marché des fêtes de fin d’année 2023 se déroulant dans la zone piétonnière du bas de la Canebière pour l’occupation de cabanons en bois, dans le cadre d’activités à caractère artisanal et commercial.
 

Direction concernée 

Direction de l’Espace Public et de la Mobilité
Pôle de l’Espace Public
 

Descriptif

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2023, la Ville de Marseille organisera un grand village dans le cadre des fêtes de fin d’année sur la zone du bas Canebière, au sein duquel s’installera le traditionnel Marché des fêtes de fin d’année 2023.

Ce marché sera composé d’environ 50 cabanons en bois, décorés et illuminés pour l’événement.

Cette année, le dit marché fera la promotion du savoir faire des métiers d’art et l’artisanat local et provençal ainsi que des activités commerciales sur le thème du "Voyage en Méditerranée autour de Noël" et des fêtes de fin d’année, dans un cadre particulièrement festif, chaleureux et convivial.
 

Les produits proposés à la vente respectant la thématique (liste non limitative)

• objets de décorations, objets concernant les arts de la table,
• cadeaux, jouets, bijoux,
• savons, cosmétiques,
• linges et prêt à porter,
• spécialités gastronomiques (les 13 desserts, produits du terroir)
• activités alimentaires spécialisées en restauration rapide( à partir de recettes traditionnelles de Noël), avec vente et dégustation sur place et/ou à emporter

à l’exclusion : de tout produit, composant et support dont l’origine provient d’une fabrication et d’une diffusion à grande échelle.
 

Localisation

Le Marché se déroulera dans la zone piétonnière du bas de la Canebière.
 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Le marché ouvrira ses portes au public tous les jours, du samedi 2 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus.
 

Montage des installations 

• mardi 28 novembre 2023 de 8h à 14h : accueil des participants pour la mise à disposition des cabanons, état des lieux et remise des clés (sans aucun véhicule)
• mardi 28 novembre 2023 de 14h à 19h : démarrage des installations à l’intérieur des cabanons (avec accès véhicule)
• du mercredi 29 novembre au vendredi 1er décembre 2023 de 7h à 19h, avec accès des véhicules pour la poursuite des installations des cabanons

Inauguration et ouverture au public 

• du samedi 2 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 de 10h30 à 20h tous les jours sauf les vendredis et samedis de 10h30 à 21h
   

Démontage des installations 

• lundi 8 janvier 2024 de 7h à 19h (avec accès véhicule)
• mardi 9 janvier 2024 de 8h à 12h, restitution des cabanons, état des lieux et remise des clés (sans aucun véhicule)

​Les précisions complémentaires s’agissant des montages et des démontages seront formulées a posteriori selon le planning d’occupation définitivement arrêté.

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.

Cette durée générale d’occupation est susceptible d’être modifiée en cas de circonstance particulière à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

Mise à disposition Cabanons

Pour chaque exploitant est mis à disposition un cabanon en bois de teinte naturelle.

Longueur 4 m et largeur 2 m, disposant d’une alimentation électrique de 2500 W.

Ouverture en façade du public à l’aide de deux auvents sur bras mécaniques autobloquants, une tablette de vente rabattable extérieure, une porte d’accès avec fermeture par cadenas (non fourni), un chauffage, un extincteur eau et additif de classes A et B et une décoration extérieure ;

L’habillage intérieur des installations selon la nature des produits proposés à la vente devra tenir compte de la thématique du Voyage en Méditerranée autour de Noël et des fêtes de fin d’année ;

Le réapprovisionnement des cabanons pourra être effectué à partir de 7h jusqu’à 10h, avec accès des véhicules autorisé de 7h à 9h ; aucun stationnement autorisé pendant le déroulement du marché
 

Contraintes techniques minimales à respecter

L’ensemble des conditions de fréquentation du marché, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires seront communiqués par le service à la délivrance de l’autorisation.

Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier 

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• un dossier complet (voir la partie « Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature » pour plus de précisions) permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus etc.) ;
• un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou un répertoire Sirene, en cours de validité de moins de 3 mois ;
• les caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible ;
• tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire…) ;
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2023 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise (accès sur l’aire piétonne à des fins de montage, réapprovisionnement et démontage des installations) et l’attestation d’assurance en cours de validité dans le cadre de leur activité.
   

Détermination du montant versé par les exploitants au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dont le montant sera calculé à partir des tarifs suivants:

• code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
• Code 196 : Droit de place Marché /m²/ forfait durée de la manifestation, trente et un euros et soixante huit centimes (31,68€) ;
• Code 196 A : mise à disposition cabanons / unité / forfait durée de la manifestation, trois mille cent soixante huit euros et deux centimes (3168,02€) :
• Code 110 B : Forfait d’électricité HC (haute consommation) / forfait jour / trois euros (3€) ; Pendant toute la période de l’occupation montage et démontage inclus ;

Du 2 décembre au 31 décembre 2023 :Tarifs applicables aux droits de voirie votés par délibération du Conseil Municipal N°22/0756/AGE du 16 décembre 2022 pour l’année 2023.

Du 1er janvier au 7 janvier 2024 : les tarifs 2024 n’étant pas encore votés à ce jour, l’administration vous informera des tarifs ultérieurement.

Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin du déroulement du Marché 2023 et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire du cabanons pour quelque motif que ce soit, provenant de l’occupant ou de son / ses représentant(s).
 

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants :

Critère N°1 : qualité des produits proposés à la vente (35 points):

• nature, origine et qualité des matériaux, ingrédients et composants utilisés (ceux originaires de France seront privilégiés)
• tout documents permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours…)

Critère N°2 : modalités et processus de fabrication et de commercialisation des produits proposés à la vente (35 points) :

• nature du procédé de fabrication, manuelle ou mécanique, des produits proposés (Sera appréciée la fabrication des produits par l’exploitant)
• application des méthodes traditionnelles de conception. (description des méthodes traditionnelles de fabrication des produits) par l’ajout de photographies, d’illustrations ou de tout autre document pertinent en l’espèce)
• ancrage local de la fabrication, lien avec la thématique du Marché et commercialisation de la production à petite échelle

Critère N°3 : Esthétique des installations (15 points):

• respect des exigences liées à l’habillage du cabanon sur le thème du Voyage en Méditerranée autour de Noël et des fêtes de fin d’année (photographies, d’illustrations...)
• présentation et organisation des installations en cohérence avec les types de produits proposés à la vente et prise en compte du caractère festif des fêtes de fin d’année

Critère N°4 : Démarche environnementale (15 points) composé de :

• utilisation de produits recyclés
• valorisation des déchets
• mesures visant la réduction des gaz à effet de serre
   

À noter :

• Concernant l'utilisation de sacs plastiques : en application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017, sauf s'ils sont "compostables de manière domestique ou biosourcés".
• Concernant la gestion des déchets : il est demandé aux commerçants de s'assurer du bon état de propreté de leur occupation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage de l’emplacement...).
• De plus concernant les huiles de fritures et autres fluides, il est demandé aux commerçants de communiquer un contrat de gestion de ce type de déchets ou le cas échéant de les stocker et de les évacuer dans des bidons à l'issue du marché. Tout vidage dans le réseau pluvial ou caniveaux est formellement interdit.

En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture du Marché, pourront être sélectionnés les exploitants ayant préalablement candidaté, placés sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et / ou sociale et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation.

 

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Ville de Marseille
Direction de l’Espace Public et de la Mobilité / Pôle de l’Espace Public / FKE
33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20 

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à candidatures - Marché des fêtes de fin d’année 2023 de la Ville de Marseille, Activités artisanales et commerciales, NE PAS OUVRIR ».

En outre, elle sera communiquée de manière strictement anonyme, sans aucune référence du nom et des coordonnées du candidat émetteur.
 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
lundi 13 novembre 2023 à 16h
 

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
 

Contact administratif :

Monsieur David DEGOSSE 
Tél :04.91.55.31.37
Mèl : ddegosse@marseille.fr
 

Monsieur Sébastien LAINE
Tél : 04.91.55.22.46
Mèl : slaine@marseille.fr
 

Appel à candidatures en vue de l’occupation temporaire du domaine public

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
lundi 13 novembre 2023 à 16h

 

Objet de la consultation

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation de deux emplacements, à vocation commerciale, réservés à l’accueil de manèges anciens enfantins de dimensions modestes, conçus exclusivement sur le thème des fêtes de fin d’année.

 

Direction concernée 

Direction de l’Espace Public et de la Mobilité
Pôle de l’Espace Public

 

Descriptif

Dans le cadre des festivités de fin d‘année 2023, la Ville de Marseille souhaite installer 2 manèges enfantins, avec une activité commerciale auprès du public, exclusivement aménagés et décorés sur le thème du Voyage en Méditerranée autour des fêtes de fin d’année.

Les exploitants intéressés par le présent Appel à Manifestation d’intérêt seront tenus de constituer un dossier de candidature composé d’une offre sur catalogue, a minima, de 5 manèges anciens enfantins (de type chevaux de bois, attractions anciennes...).

Ils devront être d’une taille modeste (surface maximale autorisée jusqu’à 30 m² ou 5 mètres de diamètre comprenant le manège et ses annexes (caisse...), avec raccordement à l’électricité (l’exploitant assurera le branchement de ses installations dans le respect des normes en vigueur ).

Toute vente annexe est interdite (ballons, friandises….).

 

Localisation

Les emplacements seront situés dans le périmètre des animations des festivités de fin d’année, en centre ville ou à proximité.

Selon l'évolution des conditions d’occupation, la localisation des emplacements est susceptible d'évoluer légèrement aux alentours de ces différents secteurs.

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Tous les jours du samedi 2 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus.
 

Montage des installation

• Accueil des participants et démarrage du montage des manèges du mardi 28 novembre au jeudi 30 novembre 2023 (avec accès véhicule)
• Vendredi 1er décembre 2023 :contrôle de la commission de sécurité, fixé à la fin de la période de montage des installations pour la délivrance de l’autorisation préalable avant ouverture au public
   

Ouverture au public

• Du samedi 2 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 de 10h à 19h tous les jours sauf les vendredis et samedis de 10h à 21h
   

Démontage des installations 

• Du lundi 8 janvier au mercredi 10 janvier 2024 (avec accès véhicule)

Des précisions complémentaires s’agissant des horaires d’accès au public, des lieux d’installation, du montages et des démontages seront formulées a posteriori selon le planning d’occupation définitivement arrêté.

Aucun stationnement de véhicule ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public.

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.

Cette durée générale d’occupation est susceptible d’être modifiée en cas de circonstance particulière à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

Contraintes techniques minimales à respecter

L’ensemble des conditions de fréquentation du marché, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires et notamment toutes celles liées à l’activité seront communiquées par le service à la délivrance de l’autorisation.

Éléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• un dossier complet (voir la partie «  Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature » pour plus de précisions) permettant d’apprécier la nature des activités projetées . Ce dossier devra comprendre un catalogue, avec un minimum de 5 manèges ancens enfantins et pour chacun d’entre eux :
• - toutes les caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels de bonne qualité, y compris ses dimensions, son empiétement au sol et en surplomb ;
• - le contrôle technique de sécurité sans observation et en cours de validité ;
• le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois ;
• un engagement à transmettre une attestation de bon montage et branchement avant ouverture des installations au public ;
• pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise (accès sur l’aire piétonne à des fins de montage, réapprovisionnement et démontage des installations) et l’attestation d’assurance en cours de validité dans le cadre de leur activité ;
• tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité ;
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2023 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité .
• un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr
   

Détermination du montant versé au titre de l'occupation, par emplacement

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dont le montant sera calculé à partir des tarifs suivants:

• Code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
• Code 218 : droit de place kermesses m²/ forfait durée de la manifestation, sept euros et quarante neuf centimes (7,49€) ;
• Code 110 B : forfait d’électricité HC (haute consommation) / forfait jour / trois euros (3€) ; Pendant toute la période de l’occupation montage et démontage inclus.

Du 1er décembre au 31 décembre 2023 :tarifs applicables aux droits de voirie votés par délibération du Conseil Municipal N°22/0756/AGE du 16 décembre 2022 pour l’année 2023.

Du 1er janvier au 7 janvier 2024 : les tarifs 2024 n’étant pas encore votés à ce jour, l’administration vous informera des tarifs ultérieurement.

Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin du déroulement des festivités et animations de fin d’année 2023 pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’emplacement, pour quelque motif que ce soit, provenant de l’occupant ou de son / ses représentant(s).
 

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants :

Critère N°1 : Présentation des manèges de type anciens (hors modèles fêtes foraines) dans le strict respect de la thématique du Voyage en Méditerranée autour des festivités des fêtes de fin d’année (50 pts) ;

Critère N°2 : Assistance technique pour intervention rapide entre 24hs et 72hs maximum selon l’importance de la panne  (20 pts) ;

Critère N°3 : Montant du prix du ticket (15 pts) ;

Critère N°4 : Respect d’une démarche environnementale (moteurs des animations, éclairages de faible consommation et véhicules de transports à faible empreinte carbone, matériels recyclés …) (15 pts).

NB : Concernant la gestion des déchets : il est demandé aux commerçants de s'assurer du bon état de propreté de leur occupation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage de l’emplacement...).

 

En cas de désistement du candidat retenu avant l'ouverture des animations des festivités de fin d’année, pourra être sélectionné l’exploitant ayant préalablement candidaté, placé sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et / ou sociale et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation.
 

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés ci-dessus devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Ville de Marseille
Direction de l’Espace Public et de la Mobilité / Pôle de l’Espace Public / FKE
33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20
 

L’enveloppe devra porter la mention :

« Réponse à appel à candidature – Animations des Festivités de fin d’année 2023 de la Ville de Marseille, Manèges Anciens, NE PAS OUVRIR ». En outre, elle sera communiquée de manière strictement anonyme, sans aucune référence du nom et des coordonnées du candidat émetteur.
 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
lundi 13 novembre 2023 à 16h

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
 

Contact administratif :

Monsieur David DEGOSSE : Tél :04.91.55.31.37 Mèl : ddegosse@marseille.fr

Monsieur Sébastien LAINE : Tél : 04.91.55.22.46 Mèl : slaine@marseille.fr

 

 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le lundi 13 novembre 2023 à 16h
 

Objet de la consultation

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation saisonnière d’emplacements réservés à la vente de marrons et/ou châtaignes grillés par le biais d’une locomotive à marrons.

Les candidats devront être spécialisés dans la réalisation de recettes traditionnelles, à base de produits provenant exclusivement de circuits courts.
 

Direction concernée

Direction de l’Espace Public et de la Mobilité
Pôle de l’Espace Public
 

Descriptif

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2023, la Ville de Marseille souhaite réserver des emplacements destinés à la vente de produits liés à la période des fêtes de fin d’année et à la saison automne/hiver.

Dans ce contexte, 4 emplacements seront mis à disposition à destination des exploitants spécialisés dans la vente de marrons et/ou de châtaignes grillés, à l’aide d’une locomotive à marrons.
 

Localisation des emplacements

• Emplacement N°1 : angle Canebière côté pair / Rue St Ferréol (13001) ;
• Emplacement N°2 : bas Canebière, dans l’axe de la station de métro « Vieux Port », dos à la station, côté pair (13001) ;
• Emplacement N°3 : angle Canebière côté pair et Monoprix/Cours St Louis (13001) ;
• Emplacement N°4 : boulevard Michelet, à la sortie de la station de métro du Rond-point du Prado (13008).

Dimension de chaque emplacement ► Longueur : 3 m - Largeur : 1,60m ;

Le candidat devra préciser dans son offre ses choix par ordre de préférence.

Selon l'évolution des conditions d’occupation, la localisation des emplacements est susceptible d'évoluer légèrement aux alentours de ces différents secteurs.
 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

• Tous les jours à compter du samedi 18 novembre 2023 au jeudi 29 février 2024 inclus.
• Montage des installations le samedi 18 novembre 2023 : entre 5h et 9h
• Ouverture au public du samedi 18 novembre 2023 au jeudi 29 février 2024 : de 9h à 22h
• Démontage des installations le jeudi 29 février 2024 : de 22 h au lendemain 12h

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.

Cette durée générale d’occupation est susceptible d’être modifiée en cas de circonstance particulière à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

• Tous les jours à compter du samedi 18 novembre 2023 au jeudi 29 février 2024 inclus.
• Montage des installations le samedi 18 novembre 2023 : entre 5h et 9h
• Ouverture au public du samedi 18 novembre 2023 au jeudi 29 février 2024 : De 9h à 22h
• Démontage des installations le jeudi 29 février 2024 : De 22 h au lendemain 12h.

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.

Cette durée générale d’occupation est susceptible d’être modifiée en cas de circonstance particulière à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

 

Contraintes techniques minimales à respecter

L’ensemble des prescriptions techniques, administratives et réglementaires seront communiqués par le service à la délivrance de l’autorisation.
 

Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois ;
• les caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible ;
• tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité et au matériel utilisé ;
• une présentation claire et aérée de l’activité projetée, dans laquelle sera intégrée tout élément/document permettant réellement d’apprécier cette activité complétée par la nature, l’origine, la composition et l’originalité des produits alimentaires vendus (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet…) ;
• une attestation d'assurance en responsabilité civile et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2023 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
• le dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;
• une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…) ;
• une fiche technique du dispositif avec photographies sous plusieurs angles ;
• les photocopies des cartes grises des véhicules tractant ou autres véhicules susceptibles de se rendre sur site et les photocopies des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules ;
• un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr

 

Détermination du montant versé au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dont le montant sera calculé à partir des tarifs suivants :

• Code 603 : Montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
• Code 316 : Triporteurs, baladeuses, unité par mois, quatre vingt dix huit euros et soixante quatorze centimes (98,74€).

Du 15 novembre au 31 décembre 2023 :tarifs applicables aux droits de voirie votés par délibération du Conseil Municipal N°22/0756/AGE du 16 décembre 2022 pour l’année 2023.

Du 1er janvier au 29 février 2024 : les tarifs 2024 n’étant pas encore votés à ce jour, l’administration vous informera des tarifs ultérieurement.

Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin de la période d’occupation et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’emplacement, pour quelque motif que ce soit, provenant de l’occupant ou de son / ses représentant(s).
 

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants :

Critère N°1 : qualité et origine des denrées alimentaires vendus (40 points)

• qualité des produits,
• produits issus de circuits courts,
• démarche écoresponsable
   

Critère N°2 : prix des produits vendus (20 points);

Critère N°3 : esthétique de l’installation et de ses éventuels aménagements (20 points);

Critère N°4 : mise en œuvre d’une démarche environnementale (20 points)

- utilisation de produits recyclés, valorisation des déchets.
 

À NOTER

• Concernant l'utilisation de sacs plastiques : en application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017, sauf s'ils sont "compostables de manière domestique ou biosourcés".
   
• Concernant la gestion des déchets : il est demandé aux commerçants de s'assurer du bon état de propreté de leur occupation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage de l’emplacement...).
   
• De plus, concernant les huiles de fritures et autres fluides, il est demandé aux commerçants de communiquer un contrat de gestion de ce type de déchets ou le cas échéant de les stocker et de les évacuer dans des bidons à l'issue du marché. Tout vidage dans le réseau pluvial ou caniveaux est formellement interdit.

En cas de désistement d’un candidat retenu avant le début de l’occupation projetée, pourra être sélectionné l’exploitant ayant préalablement candidaté, placé sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et / ou sociale et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation.

 

Modalités administratives à respecter pour candidater
 

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Ville de Marseille
Direction de l’Espace Public et de la Mobilité / Pôle de l’Espace Public / FKE
33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20
 

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à candidatures - Emplacements pour la vente de marrons et/ou châtaignes grillés à l’aide d’une locomotive à marrons, NE PAS OUVRIR ».
En outre, elle sera communiquée de manière strictement anonyme, sans aucune référence du nom et des coordonnées du candidat émetteur.

 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le lundi 13 novembre 2023 à 16h
 

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
 

Contact administratif :

Monsieur David DEGOSSE 
Tél :04.91.55.31.37
Mèl : ddegosse@marseille.fr

Monsieur Sébastien LAINE 
Tél : 04.91.55.22.46
Mèl : slaine@marseille.fr

 

 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le lundi 13 novembre 2023 à 16h
 

Objet de la consultation

En application du 2e alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation d’emplacements réservés à la vente de sapins de Noël.
 

Direction concernée 

Direction de l’Espace Public et de la Mobilité
Pôle de l’Espace Public
 

Descriptif

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2023, la Ville de Marseille souhaite réserver des emplacements destinés à la vente de produits liés à la période de Noël.

Dans ce contexte, 2 emplacements seront mis à disposition à destination d’exploitants spécialisés dans la vente de sapins de Noël d’élevages.
 

Localisation des emplacements

Emplacement N°1 : Angle Bd Dugommier/la Canebière, côté square Léon Blum (13001),

Emplacement N°2 : 201 Bd Michelet – face au lieu dit la Cravache (13009),

Dimension de chaque emplacement : entre 4 et 8m² maximum et aire de stationnement pour un véhicule commercial, à proximité de l’emplacement.

Le candidat devra préciser dans son offre ses choix par ordre de préférence.

Selon l'évolution des fêtes de fin d’année, la localisation des emplacements est susceptible d'évoluer légèrement aux alentours du secteur.
 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

• Tous les jours à compter du samedi 2 décembre au dimanche 31 décembre 2023 inclus.
• Montage des installations le samedi 2 décembre 2023 :entre 7h et 8h
• Ouverture au public du samedi 2 décembre au dimanche 31 décembre 2023 : de 8h à 20h
• Démontage des installations le dimanche 31 décembre 2023 : entre 20h et 21h

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.
Cette durée générale d’occupation est susceptible d’être modifiée en cas de circonstance particulière à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

Contraintes techniques minimales à respecter

L’ensemble des prescriptions techniques, administratives et réglementaires seront communiqués par le service à la délivrance de l’autorisation.
 

Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois ;
• les caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible ;
• la surface occupée pour l’emplacement demandée
• tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité et au matériel utilisé ;
• une présentation claire et aérée de l’activité projetée, dans laquelle sera intégrée, tout élément/document permettant réellement d’apprécier cette activité complétée par la nature, l’origine, la composition et l’originalité des produits alimentaires vendus (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet…) ;
• une attestation d'assurance en responsabilité civile et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2023 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
• une fiche technique du dispositif avec photographies sous plusieurs angles ;
• les photocopies des cartes grises des véhicules tractant ou autres véhicules susceptibles de se rendre sur site et les photocopies des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules .
• un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr
   

Détermination du montant versé au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dont le montant sera calculé à partir des tarifs suivants :

Code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;

Code 185 : foire aux arbres de Noël, mousse et laurier , par m² pour la durée de l’occupation, seize euros et quatre vingt dix centimes (16,90€)

Tarifs applicables aux droits de voirie votés par délibération du Conseil Municipal N°22/0756/AGE du 16 décembre 2022 pour l’année 2023.

Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin de la période d’occupation et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’emplacement, pour quelque motif que ce soit, provenant de l’occupant ou de son / ses représentant(s).
 

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants :

Critère N°1 :qualité et origine des produits vendus ( 40 points)

• qualité des sapins d’élevages,
• proximité du lieu d’élevage, démarche écoresponsable, 
   

Critère N°2 : prix des produits vendus (20 points)

Critère N°3 :esthétique de l’installation et de ses éventuels aménagements (20 points)

Critère N°4 :mise en œuvre d’une démarche environnementale (20 points)

- utilisation de produits recyclés, valorisation des déchets
 

À NOTER

Concernant l'utilisation de sacs plastiques : En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017, sauf s'ils sont "compostables" de manière domestique ou biosourcés".

En cas de désistement d’un candidat retenu avant le début de l’occupation projetée, pourra être sélectionné l’exploitant ayant préalablement candidaté, placé sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et / ou sociale et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation.

 

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés ci-dessus devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Ville de Marseille
Direction de l’Espace Public et de la Mobilité / Pôle de l’Espace Public / FKE
33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20
 

L’enveloppe devra porter la mention :

« Réponse à appel à candidature - Emplacements pour la vente de sapins de Noël - NE PAS OUVRIR ». En outre, elle sera communiquée de manière strictement anonyme, sans aucune référence du nom et des coordonnées du candidat émetteur.
 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le lundi 13 novembre 2023 à 16h
 

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

Contact administratif :

Monsieur David DEGOSSE
Tél :04.91.55.31.37
Mèl : ddegosse@marseille.fr

Monsieur Sébastien LAINE
Tél : 04.91.55.22.46
Mèl : slaine@marseille.fr

 

Date limite d'envoi des dossiers  - lundi 16 octobre 2023 à 12h.

Objet de la consultation

En application de l'article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l'installation d'une grande roue sur le site de l'Escale Borély - Esplanade Jean Claude BETON à Marseille - 13008.

Direction concernée : Direction de l'Espace Public et de la Mobilité - Pôle de l'Espace Public

 

Descriptif

 Projet d'installation d'une grande roue panoramique de dernière génération dans le cadre de l'animation générale de l'Escale Borély.

 

Localisation

• Escale Borély - Esplanade Jean-Claude BETON - 13008

 

Durée de l'occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

• Durée de 3 ans, à savoir du i novembre 2023 au 31 octobre 2026 , montage et démontage des installations inclus.
  La Ville de Marseille se réserve le droit de modifier la durée de l'occupation, en cas d'événements majeurs, de type Jeux Olympiques ou autres, susceptibles de se dérouler sur le secteur des plages du Prado. Dans ces conditions, l'occupant pourra être amené à démonter les installations de la Grande Roue, dans le cadre d'une relocalisation ou à défaut afin de libérer le domaine public de la Ville, de toute occupation. Le candidat titulaire de l'autorisation sera prévenu par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai raisonnable tenant compte des modalités liées au bon déroulement d'un tel démontage.
• Ouverture au public, dès la fin de la période de montage des installations, sous réserve d'obtenir un avis favorable du groupe de sécurité, réuni à l'initiative des autorités de la Ville à des fins du contrôle du Manège. Jours d'ouvertures et horaires à déterminer en tenant compte des propositions du candidat retenu et de l'organisation de la progranrnation événementielle prévue par la Ville sur ce secteur.
• Le calendrier définitif d'implantation de la grande roue panoramique (montage et démontage) sera défini ultérieurement avec l'occupant désigné.
   

 

Contraintes techniques minimales à respecter

• devront être respectées les dispositions / normes juridiques prévues par:
  - la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions;
  - le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loin0 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs dattractions
  - l'arrêté NOR: IOCE0900363A du 26janvier2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle techniques des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attraction;
  - l'arrêté NOR : IOCE0900372A du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants).
• respect du Code de la route + limitation de circulation et de stationnement sur les aires-piétonnes sur lesquelles la circulation et le stationnement sont strictement réglementés
  Et en particulier
  - toutes les dispositions visant les mesures de restriction de circulation et de stationnement, liées à la création d'une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le centre-ville élargi de la commune de Marseille , à compter du 1er septembre 2022;
  - toutes les dispositions visées dans l'arrêté N°2023_00130_VDM du 15 mars 2023 portant règlement général de Police des Espaces Verts.
• se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation;
• présence obligatoire de l'occupant pendant toute la durée de l'occupation. Néanmoins, 1' exploitant pourra se faire représenter par une personne agréée de son choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation, sous réserve expresse du respect de l'ensemble des obligations juridiques qui seront notamment précisées au sein de 1' arrêté d'autorisation d'occupation.
• nécessité de réaliser ou faire réaliser une mission d'assistance technique I de maintenance à des fins d'une intervention dans les meilleurs délais en cas de une panne constatée;
• respect de toutes les consignes de sécurité et de toutes les préconisations émises par les services de la Ville et autres services concernés pour ce type d'installation;
• autorisation préalable avant ouverture au public avec contrôle de la Commission de sécurité fixé à la fin de la période de montage des installations;
• respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé dans le cadre de l'activité
• bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l'exercice de l'activité
• maintenir l'hygiène et la propreté de 1' emplacement et de ses abords immédiats pendant toute la durée de l'occupation. À ce titre, l'occupant sera tenu d'assurer, dans le respect du cadre en vigueur, le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport des déchets, produits à l'occasion de son activité;
• aucun accès à l'eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition de l'occupant qui aura pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et le cas échéant, les bacs à graisse. Par conséquent, pour les activités qui le nécessiteraient, l'occupant devra obligatoirement prévoir un point d'eau;
• la totalité du branchement électrique des installations sera à la charge de l'exploitant, dans le respect des normes en vigueur.

 

Éléments obligatoires à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

• un courrier signé manifestant l'intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• un dossier complet (voir la partie « Critères d'appréciation et de notation des dossiers de candidature » pour davantage de précisions) permettant d'apprécier la nature de 1' activité projetée et les caractéristiques de l'installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible ;
• l'ensemble des éléments / documents permettant d'apprécier la régularité juridique comme matérielle des installations projetées et de leurs conséquences, notamment (liste non limitative)
  - une étude environnementale du site et de ses contraintes, réalisée par un cabinet de contrôle agréé par les services de l'État;
  - une étude des sols et descente des charges, réalisée par un cabinet de contrôle agréé par les services de l'État;
  - toutes les autorisations administratives relevant du Code de l'Urbanisme et du Code de l'Environnement ;
• un engagement à transmettre tout élément / document assurant la régularité juridique comme matérielle des installations finalisées et de leurs conséquences et ce durant toute la période de fonctionnent, incluant la période de démontage;
• le pourcentage versé par l'occupant du domaine public à la Ville de Marseille, tenant compte du chiffre d'affaires effectué du fait de l'occupation du domaine public,
• le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois ;
• une attestation d'assurance en cours de validité dans le cadre de l'activité projetée, pour toute la durée de l'occupation ;
• le contrôle technique de sécurité sans observations et en cours de validité
• un engagement à transmettre une attestation de bon montage et branchement avant ouverture des installations au public ;
• tout document ou agrément lié à l'exercice de l'activité ;
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2023 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité.

 

Élément complémentaire à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier, pour les candidats redevables de sommes à payer à la Ville de Marseille

Tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d'un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.

Un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 9114 02 00 ou par mail à l'adresse suivante:
drfip13.pp.rfmrn.reca2iidcfin.finances.ouv.fr

 

Détermination du montant versé au titre de cette occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d'une redevance, conformément à l'article L. 2125-l du Code général de la propriété des personnes publiques dont le montant sera calculé à partir des tarifs suivants (1) pour l'année 2023

• Code 603 Montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 ¬) ; Tarif applicable uniquement pour pour le candidat, primo accédant.
• Code 217B: Grande roue kermesses Escale BORELY / unité / mois, cinq mille sept cent soixante cinq euros et soixante dix neuf centimes (5765,79 E)

(1) Tartfs intégrés dans la grille tarjfaire adoptée par la délibération N°22/0 75 6/4 GE du 16 décembre 2022.

Ce montant correspond à la redevance versée a minima par les exploitants au titre de cette occupation.

Le montant de la redevance serait susceptible d'être modifié chaque aimée après délibération du Conseil Municipal, en matière des tarifs applicables sur le territoire communal.

Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé au semestre pendant toute la durée de l'occupation autorisée.
 

Critères d'appréciation et de notation des dossiers de candidature

En plus de la transmission des éléments demandés ci-dessus, chaque candidat est tenu de transmettre également un dossier exhaustif devant respecter les conditions suivantes

• Sur la forme
  Les candidats devront présenter un dossier de candidature exhaustif comprenant notamment:
  - une présentation claire et aérée du dossier;
  - l'intégration au sein du dossier de tout élément / document permettant réellement d'apprécier l'activité foraine proposée ainsi que les installations proposées (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet...).
   

• Sur le fond
  Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (les dossiers devront faire l'objet d'un seul envoi) seront évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères suivants
  
  - Critère N°1: Dispositif esthétique et moderne s'intégrant dans le site figurant à l'Annexe 1 (40 pts);
  - Critère N°2 : Assistance technique pour intervention rapide entre 24hs et 72hs maximum selon l'importance de la panne (30 pts);
  - Critère N°3 : Montant du prix du ticket (15 pts)
  - Critère N°4 : Respect d'une démarche environnementale (moteurs des animations, éclairages et véhicules de transports à faible emprunte carbone, matériels recyclés ...) (15 pts).
   

Les dossiers de candidature devront être les plus détaillés possibles afin de permettre une bonne évaluation de l'activité projetée. Seul le candidat dont le dossier répond le mieux à l'ensemble des critères énumérés ci-dessus pourra être sélectionné afin de pouvoir occuper cet emplacement. Les autres candidats dont les dossiers ont également fait l'objet d'une notation seront inscrits sur une liste d'attente, selon les notes obtenues.

En cas de désistement du candidat retenu avant le début de l'occupation, pourra être sélectionné l'exploitant ayant préalablement candidaté, placé sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

Toutes ces prescriptions seront susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution sanitaire et / ou sociale et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de l'occupation.

La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié et notamment pour tout motif d'intérêt général.

 

Modalités administratives à respecter pour candidater

L'ensemble des documents et éléments demandés ci-dessus devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse :
Ville de Marseille - Direction de l'Espace Public et de la Mobilité / Pôle de l'Espace Public / Service FKE: «33 A rue Montgrand 13233 Marseille cedex 20 ».

L'enveloppe devra porter la mention: «Réponse à Appel à manifestation d'intérêt - Installation d'une Grande Roue Panoramique, NE PAS OUVRIR ». En outre, elle sera communiquée de manière strictement anonyme, sans aucune référence du nom et des coordonnées du candidat émetteur.

Date limite d'envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi : le lundi 16 octobre 2023 à 12h.

Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Contact administratif

• Monsieur David DEGOSSE
  Tél: 04.91.55.31.37
  Mèl : ddegosse@imarseille.fr
• Monsieur Franck PIT:
  Tél:04.91.55.31.41
  Mèl : fnit@marseille.fr
• Monsieur Yannick MEYER :
  Tél: 04.91.55.36.28
  Mèl : ymever@marseille.fr

 

Traitement des données personnelles collectées

Les données traitées dans le cadre du présent Appel à Manifestation d'Intérêt feront l'objet d'un traitement de données par la Ville de Marseille dans le cadre de ses missions de service public, et ayant pour fmalité la bonne gestion et l'organisation dudit
Appel à Manifestation d'Intérêt.

Seuls les agents et les sous-traitants de la Ville strictement concernés par cette mission accéderont aux données.

Les données seront supprimées 2 mois après la délivrance du titre d'occupation concernant les candidats non retenus.

Il est rappelé au candidat que conformément aux règles en vigueur, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.

Toute demande devra être adressée à:

Délégué à la protection des données (DPO)
Direction de la Transition Numérique
42, avenue Salengro 13003 MARSEILLE
dpo@marseille.fr

►Téléchargez le document (PDF)

►Téléchargez le Plan des plages du Prado

Conformément au 1er alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

 

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille mène une politique engagée pour promouvoir les solutions alternatves à la voiture individuelle. L’objectif est de proposer au sein d’espaces urbains apaisés une offre de mobilités actives en complémentarité des transports en commun et de la voiture individuelle.

Avec cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), la Ville souhaite encourager la micromobilité qui agit pour une meilleure qualité de l’air pour les déplacements de moins de 5 km.

En effet, plus de 50% des déplacements actuels des métropolitains font moins de 3km, une distance qui peut se pratiquer facilement en trottinette électrique.

La Ville de Marseille a été précurseure sur ce thème en réalisant en 2019 un premier appel à projets pour déployer une offre de trottinettes électriques en libre-service encadré. Ensuite un Appel à Manifestation d’Intérêt a été lancé en 2021 qui a permis de sélectionner trois opérateurs.

Cette nouvelle mobilité partagée a connu un essor remarquable, avec une facilité d’usage et une flexibilité plébiscitées par les Marseillais et les visiteurs.

Pour ces raisons, la Ville de Marseille souhaite lancer le présent Appel à Manifestation d’Intérêt pour borner au mieux l’utilisation de ces engins de déplacement personnel afin d’offrir un service de qualité, en toute sécurité et dans le respect de l’espace public où doivent cohabiter les usages dans les meilleures conditions de sécurité et de partage.

La Ville de Marseille souhaite ainsi réguler le nombre d’opérateurs et le nombre d’engins autorisés à occuper le domaine public, par la présente procédure de mise en concurrence du domaine public.

La Loi d’Orientation des Mobilités n° 2019-1428 du 26 décembre 2019 a confirmé dans son article 41 de nouvelles dispositions permettant la délivrance de titres d’occupation temporaire du domaine public.

Il ressort de ces nouvelles dispositions que l’autorité compétente pour délivrer les titres aux opérateurs de free-floating sur le domaine public est l’autorité de police de la circulation et du stationnement. Ce titre est délivré après avis de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), ici la Métropole Aix-Marseille-Provence, déjà sollicité en août 2021 à l’occasion du second AMI.

La présente procédure vise ainsi à donner à la Ville de Marseille la possibilité de sélectionner des opérateurs, préalablement à l’attribution d’une autorisation.

Cette autorisation est établie dans les conditions définies au titre II du livre Ier de la deuxième partie du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.*  Pour la Ville de Marseille, compétente en tant qu’autorité de police de circulation et du stationnement, ce service de free-floating (en libre service) est caractérisé par une mise à disposition libre de trottinettes n’impliquant pas, pour le titulaire de l’autorisation, d’emprise au sol. Cette autorisation est appelée permis de stationnement (terme repris dans le reste du contenu du présent appel à manifestation d’intérêt)

*  Le titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), relatif à l’utilisation du domaine public, visé par l’article L.1231-17 du code des transports prévoit notamment l’obligation de bénéficier d’un titre dès lors que l’occupation ou l’utilisation du domaine public dépasse le droit d’usage qui appartient à tous (article L. 2122-1), l’organisation d’une procédure de sélection préalable ou d’un AMI (article L. 2122-2-1 et suivants) ainsi que le paiement d’une redevance (article L. 2125-1 et suivants).

1 – OBJET DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

La Ville de Marseille propose de mettre en concurrence les opérateurs en vue de délivrer deux permis de stationnement dans le cadre d’une activité de location de trottinettes électriques, en libre-service encadré, sur certaines parties du domaine public communal.
Depuis quatre ans, la Ville de Marseille et ses administrés ont pu relever certaines problématiques (encombrement des trottoirs gênant les piétons, vitesse excessive, circulation à plusieurs sur un même engin, non respect de l’âge minimum, dépôt de trottinettes anarchique, circulation sur les trottoirs, etc.) qui devront être prises en compte par les opérateurs dans leur candidature.

 

Avec cet AMI, la Ville prescrit des modalités exigeantes permettant d’éviter d’éventuelles dérives :

• exigences sur la limitation de la vitesse des engins. Par positionnement GPS, certaines zones seront bridées à 10 km/h (« slow zone ») voire interdites (« no zone ») à la circulation des engins. C’est le cas des parcs, des squares, à proximité des écoles ou encore sur les aires piétonnes ;
   
• exigences sur le respect des zones de stationnement réglementées, repérables et géolocalisées. De plus, un quota de cinq véhicules maximum par emplacement de 10 m² est imposé à chaque opérateur.

Au terme du présent appel, et après l’analyse des candidatures présentées, la Ville de Marseille retiendra deux candidats et leur délivrera une autorisation d’occupation du domaine public par le biais d’un permis de stationnement.
Ce permis sera un document à signer par les deux parties et il sera indispensable pour exercer l’activité de location de trottinettes en libre-service encadré.

Chaque opérateur pourra déployer un maximum de 1500 trottinettes, soit un total maximal de 3000 trottinettes sur le domaine public. La Ville de Marseille se réserve le droit de modifier ce nombre en cours d’exécution, notamment pour préserver le domaine public ou la sécurité des personnes le cas échéant.

Pour que la candidature soit recevable, les opérateurs devront être signataires de la « Charte nationale d’engagements des opérateurs de trottinettes en libre-service » qui fixe les conditions générales d’exercice en termes de qualité de service, et ils devront signé la « Charte d’engagements des opérateurs de trottinettes en libre-service » édictée par la Ville de Marseille, qui complète ces exigences par des conditions particulières sur le territoire de Marseille. Les opérateurs devront garantir de manière constante tout au long de son activité le respect de ses termes et conditions.

Concernant le stationnement des trottinettes en libre-service, il sera autorisé uniquement sur les site réglementés et autorisés par la Ville de Marseille. Pour faciliter cette approche, la Ville de Marseille s’est dotée de l’outil de supervision VIANOVA sur lequel chaque emplacement autorisé est référencé géographiquement : les opérateurs sont astreints à s’interfacer avec ce logiciel, via un protocole standard, pour cartographier sur leurs applications propres les emplacements proposés à leurs utlisateurs.

Les trottinettes électriques mises en service par les opérateurs devront impérativement se conformer aux normes européennes et françaises en vigueur. Le cas échéant, l’organisation des services de l’opérateur devra se conformer aux évolutions de la réglementation afférente en vigueur et notamment des articles R412-43-1 à R412-43-4 du Code de la route.

 

2 – OPÉRATEURS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt les opérateurs de trottinettes électriques en libre service.
Pour que la candidature soit recevable, les opérateurs doivent être signataires de la « Charte nationale d’engagements des opérateurs de trottinettes en libre-service » qui fixe les conditions générales d’exercice en termes de qualité de service. Ils devront de plus signer la « Charte d’engagements des opérateurs de trottnettes en libre-service » édictée par la Ville de Marseille, qui complète ces exigences par des conditions particulières sur le territoire de Marseille. Les opérateurs devront garantir de manière constante tout au long de son activité le respect de ses termes et conditions.
 

3 – CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature est composée de quatre documents principaux dont l’ordre de priorité est le suivant :

1. Le présent appel à manifestation d’intérêt ;
2. Le modèle de permis de stationnement ;
3. La « Charte nationale d’engagements des opérateurs de trottinettes en libre-service » ;
4. La « Charte d’engagements des opérateurs d’Engins de Déplacements Personnels en libre service sur le territoire de la Commune de Marseille ».

En cas de contradiction ou d’incohérence entre les clauses des différentes pièces, cette hiérarchisation permet la détermination de la stipulation qui primera pour l’interprétation de la volonté de la Ville de Marseille.
De plus, le dossier de candidature contient à titre informatif deux listing SIG au format JSON des stations actuellement autorisées par la Ville de Marseille pour le stationnement des trottinettes en libre service.
 

4 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU PERMIS DE STATIONNEMENT
 

• Redevance d’occupation du domaine public :
  → part fixe annuelle : plancher annuel fixé à 16 200 € pour 1500 trottinettes ;
  → part variable annuelle : correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires HT annuel de l’exploitation (proposé par l’opérateur en réponse au présent appel à manifestation d’intérêt).
   
• Pénalité de 25€ perçue par la Ville de Marseille sous forme de titre de recette, par jour et par trottinette stationnée en dehors des emplacements autorisés ou en surnombre sur un emplacement autorisé.
   
• Durée du permis : le permis entrera en vigueur à la date choisie par la Ville de Marseille. Il est conclu pour une durée de deux ans, durée prorogeable une fois, par tacite reconduction (durée maximum : quatre ans). En cas de non reconduction, la Ville de Marseille transmettra sa décision à l’opérateur par lettre commandée avec accusé de réception, au plus tard un mois avant la fin du permis. En cas de résiliation de l’opérateur, ce dernier devra en avertir la Ville de Marseille selon les même modalités, au plus tard un mois avant la date de résiliation effective.
   
• Suspension du permis : la Ville de Marseille conserve une entière capacité à suspendre le permis, qui est conclu à titre précaire et révocable, sans recours possible et notamment en cas d’évolution de la réglementation nationale, d’impérieuse nécessité d’intérêt public ou de décision de l’exécutif qui viendrait s’opposer aux termes et conditions du permis.
   
• Lieu d’exécution : Commune de Marseille selon les modalités définies dans l’outil de supervision de la Ville.

 

5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION À L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
 

Le candidat fournira un dossier exhaustif composé des pièces suivantes :

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
   
• un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce ;
   
• une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire prévue à l’article L. 243-2 du Code des Assurances pour l’année en cours, assurance devant couvrir les dommages corporels ou matériels subis par des tiers, ainsi que les dommages causés aux utilisateurs ;
   
• les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la Ville de Marseille de s’assurer que le candidat s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié ;
   
• un justificatif de la signature de la « charte nationale d’engagements des opérateurs de trottinettes en libre-service » par l’opérateur ;
   
• La « charte d’engagements des opérateurs d’Engins de Déplacements Personnels en libre service sur le territoire de la Commune de Marseille » signée par L’OPERATEUR ;
   
• Une présentation des propositions du candidat de 30 pages maximum (hors annexes) reprenant les éléments suivants en corrélation avec les critères de sélection des projets par la Ville de Marseille (article 7) :
  ■  description du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, adresse, services proposés, références dans le secteur concerné, ..) ;
  ■  synthèse du service proposé ; 
  ■  description du modèle économique et de l’offre financière ;
  ■  description de la relation usager (application, tarifs fixes, abonnement notamment à destination des publics précaires ou des jeunes, adaptation du tarif en cas de pic de pollution dès le niveau 1 d’alerte à la pollution atmosphérique,… ) ;
  
  ■ description des moyens mis en place pour respecter les engagements de la charte nationale avec un chapitre pour chacune des cinq parties de la charte :
  → description des moyens pour encourager les comportements responsables et le respect du Code de la Route par les usagers ;
  → description des moyens pour garantir les conditions de sécurité d’usage des véhicules avec une description des trottinettes déployées ;
  → description des moyens pour garantir le stationnement ordonné des véhicules et des moyens de préservation de l’espace public ;
  → description des moyens pour proposer un service respectueux de l’environnement ;
  → description des moyens pour collaborer avec la Ville pour faciliter le pilotage des services ;
  
  ■ description des moyens mis en oeuvre pour l’intégration de VIANOVA puis son exploitation ;
  ■ description de la démarche de responsabilité social et sociétale de l’entreprise ;
  ■ Tout autre élément permettant d’évaluer la qualité du projet du candidat.
   

6 – CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Les candidats sont informés du calendrier prévisionnel suivant :

• clôture des dépôts de dossiers : Le vendredi 29 septembre 2023 à 16h ;
   
• examens des dossiers par la Ville de Marseille – Direction de l’Espace Public et de la Mobilité – Pôle Mobilité : du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 ;
   
•  réponse aux candidats : lundi 9 octobre 2023 ;
   
• préparation préalable pour les candidats retenus et concertation avec la Ville de Marseille : du vendredi 9 octobre au 22 octobre 2023 ;
   
• mise en service : à partir lundi 23 octobre 2023.

L’attention des candidats est expressément attirée sur le fait qu’il ne s’agit que d’un calendrier prévisionnel susceptible d’être unilatéralement modifié par la Ville de Marseille.
La Ville de Marseille se réserve également le droit d’interrompre le processus de sélection à tout moment ainsi que la possibilité de ne pas donner suite aux projets reçus, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.

 

7 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

La Ville de Marseille jugera les dossiers des candidats en fonction des critères suivants :

Critères techniques (70 points) :

• relationnel avec les usagers (10 points) : âge minimum d’utilisation, tarifs préférentiels (jeunes ou étudiants ou critères sociaux), … ;
   
• moyens mis en oeuvre pour respecter les engagements de la charte nationale :
  → encourager les comportements responsables et le respect du Code de la Route par les usagers (10 points) ;
  → garantir les conditions de sécurité d’usage des véhicules avec une description des trottinettes déployées (10 points) ;
  → garantir le stationnement ordonné des véhicules (15 points) ;
  → proposer un service respectueux de l’environnement (10 points) ;
  → collaborer avec la Ville pour faciliter le pilotage des services (5 points) ;
   
• moyens mis en oeuvre pour l’intégration de VIANOVA puis son exploitation (10 points) : moyens humains et techniques, expertise dans l’interfaçage de ce type d’outil…

Critère financier (20 points) :

• montant de la redevance variable : pourcentage du chiffre d’affaires HT annuel de l’exploitation proposé par le candidat en reversement à la Ville de Marseille.

 

Critères social et sociétal de l’entreprise (20 points) :

• recours à des emplois stables, à la limitation de la sous-traitance, au respect de la parité et à l’insertion.

Seront automatiquement rejetés les dossiers dont la note technique additionnant tous les critères serait strictement inférieure à la note de 35 / 70 points.

Les candidats dont les dossiers répondent au mieux à l'ensemble des critères énumérés ci-dessus pourront être sélectionnés.
En cas de désistement d'un candidat retenu avant l’octroi du permis, pourra être sélectionné le candidat placé sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

 

8 – DÉPÔT DES CANDIDATURES

Chaque candidat est invité,  à adresser son dossier tel que précisé à l’article 4 :
au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 16h,
à l’adresse mail suivante : dcvp-contact@marseille.fr

L’intitulé du mail devra porter obligatoirement la mention :
"Appel à manifestation d’Intérêt trottinettes en libre-service encadré."

 

En présentant son projet, chaque porteur de projet reconnaît avoir pris connaissance du présent appel à manifestation d’intérêt et s’engage à le respecter. Le non-respect du dudit appel à manifestation d’intérêt entraînera le rejet du projet.
Les dossiers incomplets devront être complétés pour être recevables. Les dossiers complets seront prioritaires pour être analysés.

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Contacts : Mme BLANC Cécile : ceblanc @marseille.fr
M. SCIOCCA Ludovic : lsciocca@marseille.fr
 

9 – TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement informatique destiné à son organisation.
Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez du droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition aux informations qui vous concernent.
Pour exercer ces droits et pour davantage d'informations,le candidat devra adresser sa demande directement au Responsable de la Protection des Données (DPO) de la Ville de Marseille à l'adresse mail suivante: dpo@marseille.fr ou par courrier à l'adresse postale suivante :

DPO Ville de Marseille,
DGANSI,
42 avenue Salengro
13003 Marseille

 

DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENT

• Le présent appel à manifestion d'intérêt au format PDF
• Projet de permis de stationnement temporaire sur le domaine public
• Charte nationale d'engagements des opérateurs de trottinettes en libre-service
• Charte d’engagement des opérateurs d’Engins de Déplacement Personnels en libre-service sur le territoire de la Commune de Marseille
• Liste des stations EDP aménagées
• Liste des stations EDP virtuelles

Le dossier complet devra être adressé avant le vendredi 29 septembre 2023 à 16h.

 

PREAMBULE

Dans le cadre de sa programmation cuturelle le "Pôle lecture publique" organise des conférences, des rencontres littéraires et des illustrations musicales pour lesquelles il souhaiterait proposer au public un assortiment de livres et/ou cd sur les thématiques abordées en vue de séances de dédicaces par les auteurs jusqu’au 31 décembre 2023.

En application du 2ème alinéa de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution. Par conséquent, le "Pôle Lecture Publique" lance le présent Avis à publicité (ci-après dénommé " AP") afin d’attribuer une convention d’occupation temporaire portant sur l’occupation d’un espace de vente au sein de la bibliothèque de l’Alcazar et de la bibliothèque de Saint André. »

Par conséquent, le "Pôle lecture publique" lance le présent Avis à publicité (ci-après dénommé "AP") afin d’attribuer une convention d’occupation temporaire portant sur l’occupation d’un espace de vente au sein de la bibliothèque de l’Alcazar et de la bibliothèque de Saint-André.

 

1- IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Ville du Temps Libre
Direction de la culture Pôle Lecture Publique

 

2- OBJET DE LA CONSULTATION

Le présent "AP" concerne l’occupation temporaire du domaine public relative à l’organisation de vente de livres et/ou de CD avec séances de dédicaces durant la pérïode du 1er septembre au 31 décembre 2023 dans les lieux indiqués ci-dessous.

• Bibliothèque l’Alcazar: 58 cours Belsunce 13001 Marseille
• Bibliothèque de Saint André 6 boulevard Salducci 13016 Marseille

Le candidat retenu se verra attribuer une convention d’occupation temporaire du domaine public au sein de ces équipements.

 

3 - CANDIDATS ELIGIBLES

Pourront candidater au présent avis de publicité, les professionnels du secteur du livres quelque soit sa nature juridique (association, société, auto-entrepreneur, auteur)

 

4 - DESCRIPTION DES ACTIVITES

La Ville de Marseille souhaite proposer au public la possibilité d’acheter des livres d’auteurs, conférenciers ou musiciens lors des événements pour lesquels une séance de dédicace est planifiée.
Dans ce cadre, un panel d’ouvrages et/ou CD de l’auteur, du musicien ou du conférencier est souhaité avec un assortiment sur la thématique abordée.

Les horaires indiqués ci-dessous correspondent au début des événements, en général les séances de dédicaces se déroulent à l’issue de la rencontre.
 

Détail de la programmation à la bibliothèque de l’Alcazar
 

• Mardi 19 septembre (salle de conférence) à 17h
  Rencontre avec Renaud Bouck (éditeur) autour de la réédition du livre d’Ousmane Sembéné "Le Docker noir".
   
• Samedi 30 septembre (salle de conférence) à 17h30
  Rencontre avec Jean Contrucci autour de l’ouvrage “La Merveilleuse histoire de Marseille”.
  Conférence illustrée sur les dates, récits et mythes importants de notre Ville et plus généralement de l’ensemble de son oeuvre littéraire.
   
• Samedi 21 octobre dans le cadre du cycle “Les Forêts” (salle de conférence) à 17h
  Rencontre avec Claude Darras sur les fôrets remarquables de provence à partir des ouvrages "La Forét de Boscodon", "La Forêt de la Sainte-Baume".
   
• Mercredi 25 octobre dans le cadre du cycle “Les Forêts” (salle de conférence) à 17h
  Rencontre avec Francis Hallé suite à la projection du film "Il était une forêt" – Dvd du film et ouvrages de Francis Hallé.
   
• Mardi 31 octobre (salle de conférence) à 17h
  Rencontre avec Pédro Lima autour du secret des grottes ornées – ouvrages du journaliste scientifique.
   
• Mardi 7 novembre (salle de conférence) à 15h
  Projection du film “Nais” puis rencontre avec Vincent Fernandel autour des 130 ans de la naissance de Fernandel — livre disque “Vincent Fernandel lit Pagnol”.

• Jeudi 9 novembre (salle de conférence) à 15h
  Projection du film “le mouton à 5 pattes” puis débat entre Vincent Fernandel et Mederic Gasquet Cyrus autour des 130 ans de la naissance de Fernandel.
   
• Samedi 25 novembre dans le cadre du cycle “Les Forêts” (salle de conférence) à 17h
  Rencontre avec Nastasia Camberoque pour une conférence présentant un Top 10 des champignons les plus toxiques, les plus surprenants et les meilleurs comestibles de la région – Ouvrages sur la mycologie en PACA.
   
• Mardi 5 décembre (salle de conférence) à17h
  Rencontre avec Eléonore Canepari sur l’espace urbain autour de la parution de son ouvrage "Belsunce l’hôtel des deux mondes".
  
   

Détail de la programmation à la bibliothèque de Saint André

Dates à déterminer entre novembre et décembre

• Rencontre avec Judith Aziza sur l’histoire de Marseille — ensemble de ses ouvrages et notamment "Une histoire de marseille en 90 lieux" et "Une histoire de Marseille en 90 autres lieux".

​La Ville de Marseille mettra à disposition un espace de 4 m², un table et deux chaises.
Le candidat peut se positionner sur une ou plusieurs dates

 

5 - CADRE JURIDIQUE, DUREE DE L’OCCUPATION ET DATES

Attribution au Lauréat d’une Convention d’occupation temporaire du domaine public.
La Ville de Marseille notifiera sa décision d’attribution par mail avec accusé de réception.
Durée de la convention du 15 septembre au 31 décembre 2023
Durée d’éxécution de la convention dates sur lesquelles le candidat s’est positionné et a été retenu

 

6 -CONTRAINTES TECHNIQUES A RESPECTER

• Prévoir le temps d’installation 1/2 heure avant l’horaire de début de l’événement.
• La durée de chaque stand sera en moyenne de 2h.
• Se conformer à la réglementation du code du travail, du code du commerce et du code de la consommation.
• Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues - respect du règlement intérieur des bibliothèques.
• Respect de la législation en vigueur régissant les ERP appliquée au sein de la bibliothèque tant en ce qui concerne la sécurité des personnes que la situation sanitaire.
• Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité.

Celle liste est non exhaustive, la convention d’occupation, qui sera conclue à l‘issue de I ‘AP, apportera les precisons utiles.

 

7 - DOCUMENTS À FOURNIR / CONTENU DU DOSSIER

Pour sa candidature, chaque candidat devra présenter :

• une lettre de de candidature précisant les dates d’occupation souhaitées ;
• les statuts de l’association ou KBIS selon le statut juridique de la structure candidate ;
• le récépissé de création de l’association en Préfecture et/ou un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou l’inscription au registre du commerce ou la publication au JOAFE ou l’inscription au répertoire SIREN (pour les associations);
• la publication au Journal Officiel lors de la création de l’association (si statut associatif) ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN X la liste des dirigeants incluant noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l’association et bu de la structure candidate ;
• si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir de ce dernier au signataïre X un relevé d’identité bancaire ou postal X un état des moyens humains (organigramme, qualifications).

Les candidats devront également présenter un dossier mémoire qui comportera :

• une présentation du projet (détail de l’organisation) avec la diversité des produits d’édïtions et la quantité de livres proposés au public ;
• les dates et séances sur lesquelles il se positionne ;
• la qualification professionnelle de l’équipe ;
• les moyens techniques déployés pour la mise en place des points de vente.

 

8 - CRITERES D’EVALUATION DES CANDIDATURES

Critéres de sélection note sur 20 points
Celle notation se fera sur la base des éléments et informations contenus dans le dossier de candidature fourni par le candidat.

• Critêre n°1 : qualité du projet, assortiment d’ouvrages en lien avec le thème et les invités prévus à chaque date (10 points)
• Critère n°2  : moyens techniques déployés pour réaliser les activités mise en scène de l’espace. matériel de vente, TPE, caisse (5 points)
• Critère n°3 : qualification du personnel : capacité à répondre aux questions du public en lui fournissant des informations notamment sur les auteurs, en prodiguant des conseils (5 points)

En cas de désistement du candidat retenu, le 2ème candidat ayant obtenu la meilleure note sera sélectionner et ainsi de suite.

La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié et notamment pour tout motif d’intérêt général.

 

9 - REDEVANCE AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

En application de la délibération n° 2310115NDV du conseil municipal du 14 avril 2023 la redevance sera d’un montant de 6€ par séance.
Celle-ci sera due pour toute la durée de l’occupation prévue dans la convention, que l'occupant ait effectivement occupé ou non l’emplacement, sauf si l’impossibilité d’occuper durant certaines périodes est due, notamment, à un cas de force majeure ou à une décision de la Ville.

 

10 - MODALITES ADMINISTRATIVES – DATE LIMITE DE DÉPÔT

Les candidats devront présenter leurs dossiers de candidature en version numérique,
au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 16h
à l’adresse électronique suivante : nbrochier@marseille.fr

 

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits.

Ne seront pas recevables :

• les dossiers ne respectant pas les modalités de soumission exposées ci-dessus ;
• les dossiers complets feront l’objet d’une réponse par mail accusant leur bonne réception.

L'absence de réponse de l’administration aprés dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation.
 

 

11- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONELLES COLLECTÉES

Les données traitées dans le cadre du présent AP feront l’objet d’un traitement de données par la Ville de Marseille dans le cadre de ses missions de service public, et ayant pour finalité la bonne gestion et l’organisation dudit AR.

Seuls les agents et les sous-traitants de la Ville strictement concernés par cette mission accéderont aux données.

Les données seront supprimées 2 mois après la fin de I’AR.

Il est rappelé au candidat que conformément aux règles en vigueur, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.

Toute demande devra être adressée à :
Délégué à la protection des données (DPO)
Direction de la Transition Numérique
42, avenue Salengro
13003 MARSEILLE
dpo@marseillefr

PRÉAMBULE

Bâtiment industriel du début du XXe siècle, le silo à blé d’Arenc est un bâtiment témoin de l’activité portuaire marseillaise.

Acquis en 2001 par la Ville de Marseille, le Silo d’Arenc a été réhabilité sous la forme d’une salle de spectacles d’une capacité maximum de 2 100 places. Inauguré le 21 septembre 2011, le nouveau Silo d’Arenc est désormais entièrement équipé pour accueillir une centaine d’événements culturels par an (spectacle vivant toutes disciplines confondues mais avec une orientation marquée musiques actuelles). 

Son exploitation a été confiée par la Ville de Marseille à la société S-Pass TSE pour une durée de 10 ans dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) attribuée lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2021.

Le contrat 21/1671, susmentionné, a ensuite été transféré à la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II dans le cadre de l’avenant n°1 au contrat, délibéré au Conseil Municipal du 10 novembre 2021.

Dans le cadre de ce contrat de délégation de service public, il a été convenu entre les parties, à l’article 11 du contrat, que la Ville de Marseille se réservait le droit d’organiser des manifestations au Silo d’Arenc dans la limite de 10 jours d’occupation (montage et démontage inclus) par an et qu’elle pouvait en faire bénéficier les acteurs culturels  et artistiques développant un projet d’intérêt local et souhaitant organiser un spectacle dans la grande salle du Silo d’Arenc.

 

ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊTS

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de sélectionner des projets culturels et artistiques susceptibles d’être accueillis dans la grande salle du Silo d’Arenc dans le cadre du précité article 11 du contrat 21/1671 susmentionné.

La Ville de Marseille pourra présélectionner jusqu’à 10 opérateurs culturels  lui ayant soumis un projet culturel et artistique compatible avec : 

• les caractéristiques techniques d’accueil de la grande salle du Silo d’Arenc précisées à l’article 2 et à l’annexe du présent document (plans et fiche technique du Silo d’Arenc) ;
• les ambitions artistiques et culturelles de la Ville de Marseille (article 6 du présent document).

Les opérateurs culturels  présélectionnés pourront bénéficier de la mise à disposition gratuite du Silo d’Arenc dans les conditions décrites à l’article 2 du présent document.
 

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA MISE À DISPOSITION

Dans le cadre des mises à disposition prévues à l’article 11 du contrat 21/1671, la grande salle du Silo d’Arenc sera proposée en configuration Théâtre (correspondant à la jauge GJA3 – 1775 places) et les prestations de services décrites ci-dessous seront incluses dans la mise à disposition.
La société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II, en qualité d’exploitant délégataire du Silo d’Arenc, s’engage à ce que la mise à disposition comprenne :

Mise à disposition de la jauge GJA3 - 1775 PAX

• Tout assis
• Scène à 12 mètres
• Le système d'accroche sous forme de perches motorisées
• Le système de diffusion, la console et les retours 
• Les gradateurs et les raccordements électriques
• L'ensemble du matériel lumière inscrit dans la fiche technique et installé à hauteur de 30 projecteurs traditionnels. Au-delà un renfort de personnel sera nécessaire.
• Les praticables décrits dans la fiche technique (hors montage et installation)
• NB : Le personnel détaillé dans les prestations techniques ci-dessous est dédié au montage et mise en œuvre du matériel propre au Silo (hors fiche technique du spectacle). Le chargement et déchargement du matériel du spectacle accueilli est à la charge de l'organisateur.
• Nettoyage inclus
• Fluides inclus 
• De 8h à 00h (16h d’amplitude)

 Prestations techniques

• 1 agent accueil journée : 12h 
• 1 régisseur son : 12h 
• 1 régisseur lumière/electro matin : 7h 
• 1 régisseur lumière/electro soir : 7h 
• 1 régisseur accueil matin : 10h 
• 1 régisseur accueil soir : 8h 
• 1 technicien plateau matin : 9h 
• 1 technicien plateau soir : 8h 

Forfait accueil et contrôle

• 12 hôtesses : 3h 
• 4 agents scan : 2h30 
• 3 agents orienteur : 2h30 
• 1 Chef de Salle : 5h 

Forfait sécurité

• 1 responsable sécurité : 5h 
• 1 agent de sécurité régie : 4h 
• 1 agent de sécurité billetterie : 4h30 
• 4 agents de sécurité palpation : 3h 
• 1 agent de sécurité consigne : 4h30 
• 1 agent de sécurité parking : 6h 

Forfait sécurité incendie

• 1 SSIAP 2 : 7h30 
• 3 SSIPA 1 : 4h30 

Toutes modifications demandées par rapport à la configuration présentée ci-dessus, toutes prestations supplémentaires nécessaires au bon déroulement des projets culturels et artistiques accueillis, seront facturées par la société, exploitant délégataire du Silo d’Arenc, selon la grille tarifaire figurant en annexe.

Les opérateurs culturels locaux contractualiseront directement avec la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II.
 

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION À L'APPEL À MANIFESTATIONS D'INTÉRÊTS

Les acteurs culturels locaux souhaitant candidater pour la  mise à disposition de la grande salle du Silo d’Arenc doivent constituer un dossier comprenant : 

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter un projet (1 page maximum) ;
• un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce ou publication au JOAFE ou inscription au répertoire SIRENE (pour les associations) ;
• un document justifiant que le candidat a son siège social à Marseille et/ou développe une activité de programmation artistique régulière à Marseille ;
• un mémoire de présentation reprenant les éléments suivants (10 pages maximum - annexes incluses) :
  - Description du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, références, description de l’activité, inscription au sein de la scène artistique marseillaise, ambitions artistiques…) 
  - Description du projet de spectacle susceptible d’être accueillis au Silo d’Arenc (nom et descriptif du projet, typologie et esthétique du projet proposé, biographies des artistes impliqués, statut de production, présentation de l’ensemble des partenaires, ambitions artistiques, caractéristiques techniques, publics visés …)
  - Budget de production (dépenses et recettes prévisionnelles à l’équilibre faisant clairement apparaître le statut confirmé ou non des recettes et notamment l’apport d’éventuels coproducteurs)
  - Une note précise permettant d’évaluer la qualité du projet du candidat, en corrélation avec les critères de sélection des projets par la Ville de Marseille détaillés à l’article 6 du présent document ;
  - Synthèse des informations sous la forme d’un tableau récapitulatif (1 page).
  Ce mémoire devra être structuré afin de permettre à la Ville de Marseille d’en analyser plus facilement le contenu et de retrouver plus rapidement les informations liées aux critères.
• une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire, en français, prévue à l’article L. 243-2 du Code des Assurances pour l’année en cours, assurance devant couvrir les dommages corporels ou matériels subis par des tiers, ainsi que les dommages causés aux utilisateurs ;
• les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la Ville de Marseille de s’assurer que le candidat s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié (une attestation sur l’honneur de régularité de situation fiscale et sociale de la société/association peut suffire).
  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23384 
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806 

Tous les projets culturels et artistiques peuvent être soumis, toutes esthétiques confondues, qu’il s’agisse de projets de diffusion, de création (y compris participative), de formation, de pratiques amateurs ou autres. 

Tous les types de structures peuvent candidater, qu’ils soient privé ou public.

Les candidats devront proposer plusieurs dates possibles d’occupation du Silo d’Arenc comprise entre +3 mois et +12 mois par rapport à la date de clôture du présent appel à manifestations d’intérêts, en essayant autant que possible d’éviter les périodes de novembre à décembre et de mars à avril.

Un opérateur culturel  ne peut présenter plus de deux projets culturels et artistiques au présent appel à manifestations d’intérêts. S’il souhaite proposer deux projets, il lui faudra remplir deux dossiers distincts. 

 

ARTICLE 4 - CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Les candidats sont informés du calendrier prévisionnel suivant :

• Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 15 décembre 2022
• Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt pour l'année 2023 : 15 novembre 2023
• Réunion des commissions de sélection des projets : 17 janvier, 30 mars, 8 juin et 14 septembre 2023 (dates prévisionnelles)
• Annonce des projets retenus pour étude approfondies : deux semaines maximum après réunions de la commission de sélection des projets
   

ARTICLE 5 - DÉPÔT DES PROJETS

Chaque candidat est invité à adresser son dossier au minimum quatorze jours avant la date de réunion de la commission de sélection des projets tel que précisé à l’article 4 du présent document :
- Par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante :
praoust@marseille.fr
- Ou par papier, à l’adresse postale suivante
Direction de la culture Ville de Marseille
40 rue Fauchier 
13233 Marseille Cedex 20

Objet : Appel à Manifestation d’intérêt : Silo d’Arenc

En présentant son projet, chaque porteur de projet reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.
Le non-respect du règlement de la consultation entraînera le rejet du projet.

Par ailleurs, en présentant son projet, chaque candidat s’engage à fournir à la Ville toutes informations ou documents concernant son retour d’expérience relatif à la procédure d’appel à manifestation d’intérêt et le cas échéant à la mise à disposition de la salle dans un soucis d’évaluation et d’amélioration continue du service proposé par la Ville.
 

ARTICLE 6 - CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

La Ville de Marseille s’assurera d’abord de la compatibilité  des projets avec les dispositions du contrat de DSP 21/1671 et  en fonction des critères suivants :

• Caractère réaliste du projet
  Les projets soumis doivent être adaptés à un accueil dans la grande salle du Silo d’Arenc (jauge, plateau technique, économie de projet). Les opérateurs culturels locaux devront donc être les plus précis possibles quant à la présentation des conditions d’accueil de leurs projets. Il est, par ailleurs, rappelé que les projets soumis devront faire l’objet d’un accord avec la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II précisant notamment les options retenues pour les  dates d’occupation et les prestations supplémentaires le cas échéant.

La Ville de Marseille jugera les projets recevables en fonction des critères suivants :

• Caractère d’intérêt public du projet proposé (comptant pour 40% dans la note finale)
  Les opérateurs culturels devront énoncer expressément en quoi leur projet de spectacle peut être considéré comme d’intérêt public.
  La Ville de Marseille sera notamment attentive à la question de l’accessibilité tarifaire du spectacle accueilli au Silo d’Arenc (si le projet soumis est un projet de diffusion).
  La Ville de Marseille sera, par ailleurs, sensible aux projets s’inscrivant dans une logique d’éducation artistique et culturelle (EAC) et/ou d’appropriation citoyenne ainsi qu’au projet participatif.
• Caractère d’originalité du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale)
  La Ville de Marseille entend, par cet appel à manifestation d’intérêt, favoriser l’accueil de projets originaux , faisant intervenir des artistes peu visible sur le territoire marseillais ou intervenant d’une manière inédite. 
• Caractère d’excellence artistique du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale)
  La Ville de Marseille a pour objectif de faire du Silo d’Arenc un lieu de création artistique utile à la visibilité et à l’excellence de la scène locale. Les opérateurs culturels  devront donc détailler en quoi leurs projets  participent à cet objectif. 
   

ARTICLE 7 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.

Il est rappelé au candidat que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’union européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), iI bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relative à ses questions sera adressée à :
Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
Direction Adjointe Numérique et Système d'Information (DANSI)
13233 MARSEILLE CEDEX 20

ANNEXES

• Plans de la grande salle du Silo
• Grille tarifaire S-Pass TSE

Mise à disposition d'un terrain municipal de 1,5 hectares situé à la Pépinière de la Pommeraie, CD2 Quartier de l'Aumône 2420 route de la légion 13400 AUBAGNE dans le cadre de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

Date limite de dépôt des dossiers
le vendredi 1er décembre 2023 à 16h

 

PRÉAMBULE

Marseille, premier port de France, labellisé french tech s'engage dans une nouvelle dynamique de développement social, économique, environnemental et culturel et s'inscrit dans la révolution numérique au service de la mutation urbaine ainsi que dans une démarche de proximité afin de promouvoir le bien vivre ensemble.

Dans le cadre des politiques publiques liées à l'amélioration du cadre de vie et de la transition écologique, la Ville de Marseille, lauréate du Label Européen « 100 villes neutres en carbone d'ici 2023 » s'est engagée à promouvoir des projets pilotes visant à atteindre cet objectif.

C'est à ce titre que la Ville souhaite expérimenter une pratique d'écopastoralisme ou écopâturage. Il s'agit d'une solution alternative de gestion écologique des milieux par les animaux herbivores. L'action de troupeaux permet de limiter le travail de désherbage.

L'écopastoralisme, en diminuant la consommation de carburant, concours notamment à la politique de réduction des gaz à effet de serre et ainsi contribue à l'enjeu de transition écologique.

L'écopastoralisme a également des impacts positifs sur la santé publique et le bien-être des populations.

Le présent Avis de publicité est édicté sur le fondement de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que:

«Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 inteivient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »

Plus précisément, cet Avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public, la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée qui a sollicité la Ville de Marseille dans l'objectif d'occuper, dans le cadre d'une activité pastorale, un terrain municipal de 1,5 hectares situé à la Pépinière de la Pommeraie, CD2 Quartier de l'Aumône 2420 route de la légion 13400 AUBAGNE.
 

1 - OBJET DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

Le présent Avis de publicité concerne la mise à disposition d'un terrain agricole municipal de 1,5 hectares situé à la Pépinière de la Pommeraie, CD2 Quartier de l'Aumône 2420 route de la légion 13400 AUBAGNE à des fins d'écopastoralisme / écopâturage.

Les activités proposées par les candidats devront notamment répondre aux principaux objectifs suivants:

• entretenir naturellement ce terrain (de manière décarbonée) afin d'éviter des départ de feux ;
• endiguer le développement d'espèces envahissantes ;
• améliorer la fertilisation du sol ;
• contribuer à favoriser la biodiversité.

Le candidat retenu se verra attribuer une convention de mise à disposition (convention d'occupation du domaine public), laquelle sera présentée au Conseil municipal de la Ville de Marseille pour approbation. Cette convention sera conclue pour une durée de 1 an, renouvelable au maximum une fois pour la même durée, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 au plus tard,

Si aucun candidat ne se manifeste en réponse au présent avis de publicité, la convention d'occupation pourra être attribuée à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
 

2 - CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Avis de publicité

• les opérateurs et exploitants relevant de la filière agricole ;
• les associations à but non lucratif du type « loi 1901 » ;
• les autres structures économiques de droit privé ayant des activités dans le domaine de l'écopastoralisme.

 

3 - DESCRIPTIF DU TERRAIN MIS À DISPOSITION

Adresse : CD2 Quartier de l'Aumône 2420 route de la légion 13400 AUBAGNE
Référence cadastrale:

• section : DR 
• numéro: 1
• terrain plat, accès indépendant d'une superficie de 1,5 hectares
• périmètre du terrain en bleu sur plan ci-dessous:

 

4 - MODALITÉS TECHNIQUES

La mise en place d'une activité d'écopastoralisme implique d'analyser les contraintes du site et de bon état de santé des animaux

Le terrain municipal se trouve sur une parcelle sur laquelle la Ville de Marseille méne des activités liées à la pépinière municipale (se trouvant à proximité), notamment de stockage de terre et de matériels.
Aussi, l'activité d'écopastoralisme doit être réalisée sur un périmètre cohérent et sécurisé afin d'éviter que les animaux n'accèdent aux espaces utilisés par les agents municipaux et soient également protégés des sangliers présents sur ce territoire.

CLÔTURES

Le candidat retenu s'engage à mettre en place, à sa charge sur le périmètre extérieur une clôture grillagée d'au moins 1,20 mètres de hauteur de façon à isoler la zone de pâturage de la pépinière. Elle sera doublée avec une clôture électrifiée par un courant de 12 volts du fait de la présence de sangliers.

 

PRATIQUE DU PÂTURAGE

Le candidat s'engage, s'il est retenu :

• à fournir à la Ville un état sanitaire de chaque bête validé par la Chambre d'Agriculture ;
• à tenir un cahier de pâturage indiquant les entrées et sorties des animaux, leur nombre ainsi que l'ensemble de l'historique du pâturage ;
• à faire garder le troupeau par un chien et à effectuer au moins un passage par jour pour vérifier qu'il n'y a pas de problème.

 

PRÉSERVATION DU MILIEU

Le pâturage, tel qu'il sera effectué, devra être respectueux du milieu.
Ainsi, si la bonne gestion de la parcelle le nécessite, l'accueil des animaux pourra être suspendu et leur évacuation requise, partiellement ou en totalité, sur décision unilatérale de la Ville avec un préavis de trois jours.

Un accès spécifique et autonome sera donné pour l'accès à la parcelle désignée. Le candidat devra cadenasser par ses propres moyens l'accès au site.

Deux états des lieux, d'entrée et de sortie, seront réalisés.

 

DROIT ANIMALIER ET SANTÉ DES ANIMAUX

Dans le cadre de son élevage, le candidat retenu doit réaliser et maintenir l'identification de ses animaux, mettre à jour un registre d'identification, remplir les documents de circulation et désigner un vétérinaire déclaré à la Direction des Services Vétérinaire du Département.

En application des articles L214-1 et L214-3 du Code rural et de la pêche maritime, le candidat doit veiller à ce que son cheptel soit placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce et s'interdit d'exercer des mauvais traitements à son encontre.

Des installations légères visant à permettre d'abriter les animaux des intempéries pourront être réalisées par l'utilisateur dans la mesure ou leur édification est en accord avec les documents d'urbanisme. Les installations seront réalisées à la charge du candidat retenu et devront préalablement être validées par le service gestionnaire. Elles seront déposées en l'absence des animaux.

Le candidat retenu s'engage à assurer à ses frais l'alimentation en eau du bétail.
Il fournira, pour ses propres besoins, un abreuvoir adapté. En aucun cas, la Ville de Marseille ne sera tenue de pallier une carence en eau.

 

5 - DOCUMENTS À TRANSMETTRE

Chaque candidat devra transmettre les documents suivants:

• une lettre de motivation signée par le représentant légal de la structure adressée à Monsieur le Maire de Marseille, accompagnée d'un dossier exhaustif permettant d'apprécier l'activité projetée sur le terrain en vue de répondre aux techniques à respecter (cf 4) et en précisant les références significatives du candidat en matière d'activité agricole ;
• les statuts de l'association et ou de tout autre structure candidatant ;
• le récépissé de création de l'association en préfecture et/ou un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou l'inscription au registre du commerce ou la publication au JOAFE ou l'inscription au répertoire SIREN (pour les associations) ;
• le numéro SIRET de la structure candidatant ;
• la liste des dirigeants incluant noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l'association et /ou de la structure candidate ;
• le bilan, le compte de résultat et annexes financières du dernier exercice écoulé approuvés par l'assemblée générale, certifiés, datés et signés par le Président, quitus fiscal et social 
• un relevé d'identité bancaire ou postal.

 

6 - CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d'apprécier leurs activités et leurs fonctionnements. Les dossiers devront faire l'objet d'un seul envoi.

Les candidats qui n'auraient pas fourni (lors de leur premier envoi), l'ensemble des documents indiqués au point 5 , auront la possibilité de compléter leur dossier dans un délai de 15 jours, suite à la demande de l'administration.

Par conséquent. seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants (note sur 100 points)

• Critère n°1 : Expérience en matière d'écopastoralisme (note sur 40 points)
  Historique des activités de pâturage réalisées avec indication de la liste des surfaces pâturées
   
• Critère n°2 : Descriptif des modalités de mise en oeuvre du projet d'écopastoralisme (note sur 30 points)
  Modalités de transport (point de départ et nombre de kilomètres à effectuer pour rejoindre le terrain) et de protection des animaux (recours à des chiens de berger etc.) et d'équipements en lien avec l'activité d'écopastoralisme (clôtures, abreuvoirs etc.)
   
• Critère n°3 : Pertinence de la proposition par rapport à la démarche d'écopastoralisme (note sur 30 points)
  En quoi le projet contribue à une démarche écologique: nombre et type d'animaux pressentis pour occuper la parcelle en fonction des ressources disponibles, calendrier prévisionnel d'utilisation de la parcelle en fonction des conditions météorologiques.

Les dossiers de candidature seront examinés et notés par un jury composé:

• de Madame l'Adjointe en charge des Espaces verts, des parcs et jardins et du retour de la nature en ville ;
• de Monsieur le Directeur de la Nature en Ville ;
• d'un cadre administratif municipal ;
• d'un cadre technique municipal.

Sera sélectionné le candidat dont le dossier aura obtenu la meilleure note /100.
Tout candidat ayant obtenu zéro à l'un des trois critères ne sera pas classé.

 

7 - GRATUITÉ DE L'OCCUPATION

La valeur locative annuelle de la mise à disposition du terrain d'espèce est estimée à quatre mille quatre cents euros (4 400 €).

Néanmoins, l'activité d'écopâturage permettant notamment d'entretenir naturellement le terrain mis à disposition, d'éviter les départs de feu et de contribuer à la protection de la biodiversité, ladite mise à disposition sera autorisée à titre gratuit en vertu du 2° de l'article L2125-1 du CGPPP qui dispose que:
« (...) l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement :
2° (...) lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conseivation du domaine public lui-même ».

 

8 - CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Possibilité de visite du terrain : à partir du vendredi 24 novembre 2023 sur demande uniquement.
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1er décembre à 16h.
Date limite de régularisation des dossiers déposés en cas d'incomplétude : 15 jours, suite à la demande de l'administration.

À tout moment, la Ville de Marseille se réserve le droit de ne pas donner suite auprésent Avis de publicité, de l'interrompre ou de le suspendre.
 

9 - MODALITÉS D'ENVOI DES DOSSIERS

Les candidats devront présenter leurs dossiers de candidature en version numérique ou s'il le souhaitent en version papier, au plus tard 4 semaines à compter de la date de publication aux adresses suivantes

• Adresse électronique : tbarthelemy@marseille.fr 
  en indiquant dans l'objet: Ecopastoralisme DGAVAQ!DNV/04042
   
• Adresse postale :
   Ville de Marseille
  à l'attention de Monsieur le Directeur de la Nature en Ville
  Hôtel de Ville
  3233 Marseille Cedex 20

Seuls les dossiers reçus avant la date limite seront examinés par le jury. Les dossiers complets feront l'objet d'une réponse accusant leur bonne réception. L'absence de réponse de l'administration après dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation.

10 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations recueillies dans le cadre de cet Avis de publicité feront l'objet d'un traitement informatique exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille.

Il est rappelé aux candidats que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) et au Règlement général pour la protection des données (RGPD) n° 2016/679 U.E du 27 avril 2016, que ces derniers bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Plus précisément, toute demande relevant de la loi informatique et liberté sera adressée à l'adresse postale suivante:

• Ville de Marseille, DPO, DGANSI, 13233 MARSEILLE CEDEX 20.
   

11 - VISITES DU SITE ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les visites du terrain sont possibles à compter du vendredi 24 novembre, uniquement sur demande en contactant:

• Monsieur Jérôme Lemoine
  Courriel: jlemoine@marseille.fr

Des demandes de renseignements complémentaires et/ou des questions diverses pourront être adressées à compter du vendredi 24 novembre 2023 en contactant la même adresse.