Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

 

PRÉAMBULE

Bâtiment industriel du début du XXe siècle, le silo à blé d’Arenc est un bâtiment témoin de l’activité portuaire marseillaise.

Acquis en 2001 par la Ville de Marseille, le Silo d’Arenc a été réhabilité sous la forme d’une salle de spectacles d’une capacité maximum de 2 100 places. Inauguré le 21 septembre 2011, le nouveau Silo d’Arenc est désormais entièrement équipé pour accueillir une centaine d’événements culturels par an (spectacle vivant toutes disciplines confondues mais avec une orientation marquée musiques actuelles). 

Son exploitation a été confiée par la Ville de Marseille à la société S-Pass TSE pour une durée de 10 ans dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) attribuée lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2021.

Le contrat 21/1671, susmentionné, a ensuite été transféré à la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II dans le cadre de l’avenant n°1 au contrat, délibéré au Conseil Municipal du 10 novembre 2021.

Dans le cadre de ce contrat de délégation de service public, il a été convenu entre les parties, à l’article 11 du contrat, que la Ville de Marseille se réservait le droit d’organiser des manifestations au Silo d’Arenc dans la limite de 10 jours d’occupation (montage et démontage inclus) par an et qu’elle pouvait en faire bénéficier les acteurs culturels  et artistiques développant un projet d’intérêt local et souhaitant organiser un spectacle dans la grande salle du Silo d’Arenc.
 

ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊTS

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de sélectionner des projets culturels et artistiques susceptibles d’être accueillis dans la grande salle du Silo d’Arenc dans le cadre du précité article 11 du contrat 21/1671 susmentionné.

La Ville de Marseille pourra présélectionner jusqu’à 10 opérateurs culturels  lui ayant soumis un projet culturel et artistique compatible avec : 

• les caractéristiques techniques d’accueil de la grande salle du Silo d’Arenc précisées à l’article 2 et à l’annexe du présent document (plans et fiche technique du Silo d’Arenc) ;
• les ambitions artistiques et culturelles de la Ville de Marseille (article 6 du présent document).

Les opérateurs culturels  présélectionnés pourront bénéficier de la mise à disposition gratuite du Silo d’Arenc dans les conditions décrites à l’article 2 du présent document.
 

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA MISE À DISPOSITION

Dans le cadre des mises à disposition prévues à l’article 11 du contrat 21/1671, la grande salle du Silo d’Arenc sera proposée en configuration Théâtre (correspondant à la jauge GJA3 – 1775 places) et les prestations de services décrites ci-dessous seront incluses dans la mise à disposition.

La société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II, en qualité d’exploitant délégataire du Silo d’Arenc, s’engage à ce que la mise à disposition comprenne :

Mise à disposition de la jauge GJA3 - 1775 PAX

• Tout assis
• Scène à 12 mètres
• Le système d'accroche sous forme de perches motorisées
• Le système de diffusion, la console et les retours 
• Les gradateurs et les raccordements électriques
• L'ensemble du matériel lumière inscrit dans la fiche technique et installé à hauteur de 30 projecteurs traditionnels. Au-delà un renfort de personnel sera nécessaire.
• Les praticables décrits dans la fiche technique (hors montage et installation)
• NB : Le personnel détaillé dans les prestations techniques ci-dessous est dédié au montage et mise en œuvre du matériel propre au Silo (hors fiche technique du spectacle). Le chargement et déchargement du matériel du spectacle accueilli est à la charge de l'organisateur.
• Nettoyage inclus
• Fluides inclus 
• De 8h à 00h (16h d’amplitude)

 Prestations techniques

• 1 agent accueil journée : 12h 
• 1 régisseur son : 12h 
• 1 régisseur lumière/electro matin : 7h 
• 1 régisseur lumière/electro soir : 7h 
• 1 régisseur accueil matin : 10h 
• 1 régisseur accueil soir : 8h 
• 1 technicien plateau matin : 9h 
• 1 technicien plateau soir : 8h 

Forfait accueil et contrôle

• 12 hôtesses : 3h 
• 4 agents scan : 2h30 
• 3 agents orienteur : 2h30 
• 1 Chef de Salle : 5h 

Forfait sécurité

• 1 responsable sécurité : 5h 
• 1 agent de sécurité régie : 4h 
• 1 agent de sécurité billetterie : 4h30 
• 4 agents de sécurité palpation : 3h 
• 1 agent de sécurité consigne : 4h30 
• 1 agent de sécurité parking : 6h 

Forfait sécurité incendie

• 1 SSIAP 2 : 7h30 
• 3 SSIPA 1 : 4h30 

Toutes modifications demandées par rapport à la configuration présentée ci-dessus, toutes prestations supplémentaires nécessaires au bon déroulement des projets culturels et artistiques accueillis, seront facturées par la société, exploitant délégataire du Silo d’Arenc, selon la grille tarifaire figurant en annexe.

Les opérateurs culturels locaux contractualiseront directement avec la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II.
 

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION À L'APPEL À MANIFESTATIONS D'INTÉRÊTS

Les acteurs culturels locaux souhaitant candidater pour la  mise à disposition de la grande salle du Silo d’Arenc doivent constituer un dossier comprenant : 

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter un projet (1 page maximum) ;
• un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce ou publication au JOAFE ou inscription au répertoire SIRENE (pour les associations) ;
• un document justifiant que le candidat a son siège social à Marseille et/ou développe une activité de programmation artistique régulière à Marseille ;
• un mémoire de présentation reprenant les éléments suivants (10 pages maximum - annexes incluses) :
  - Description du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, références, description de l’activité, inscription au sein de la scène artistique marseillaise, ambitions artistiques…) 
  - Description du projet de spectacle susceptible d’être accueillis au Silo d’Arenc (nom et descriptif du projet, typologie et esthétique du projet proposé, biographies des artistes impliqués, statut de production, présentation de l’ensemble des partenaires, ambitions artistiques, caractéristiques techniques, publics visés …)
  - Budget de production (dépenses et recettes prévisionnelles à l’équilibre faisant clairement apparaître le statut confirmé ou non des recettes et notamment l’apport d’éventuels coproducteurs)
  - Une note précise permettant d’évaluer la qualité du projet du candidat, en corrélation avec les critères de sélection des projets par la Ville de Marseille détaillés à l’article 6 du présent document ;
  - Synthèse des informations sous la forme d’un tableau récapitulatif (1 page).
  Ce mémoire devra être structuré afin de permettre à la Ville de Marseille d’en analyser plus facilement le contenu et de retrouver plus rapidement les informations liées aux critères.
• une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire, en français, prévue à l’article L. 243-2 du Code des Assurances pour l’année en cours, assurance devant couvrir les dommages corporels ou matériels subis par des tiers, ainsi que les dommages causés aux utilisateurs ;
• les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la Ville de Marseille de s’assurer que le candidat s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié (une attestation sur l’honneur de régularité de situation fiscale et sociale de la société/association peut suffire).
  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23384 
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806 

Tous les projets culturels et artistiques peuvent être soumis, toutes esthétiques confondues, qu’il s’agisse de projets de diffusion, de création (y compris participative), de formation, de pratiques amateurs ou autres. 

Tous les types de structures peuvent candidater, qu’ils soient privé ou public.

Les candidats devront proposer plusieurs dates possibles d’occupation du Silo d’Arenc comprise entre +3 mois et +12 mois par rapport à la date de clôture du présent appel à manifestations d’intérêts, en essayant autant que possible d’éviter les périodes de novembre à décembre et de mars à avril.

Un opérateur culturel  ne peut présenter plus de deux projets culturels et artistiques au présent appel à manifestations d’intérêts. S’il souhaite proposer deux projets, il lui faudra remplir deux dossiers distincts. 

 

ARTICLE 4 - CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Les candidats sont informés du calendrier prévisionnel suivant :

• Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 15 décembre 2022
• Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt : 25 novembre 2022
• Réunion des commissions de sélection des projets : 17 janvier, 14 mars, 16 mai et 19 septembre 2022 (dates prévisionnelles)
• Annonce des projets retenus pour étude approfondies : deux semaines maximum après réunions de la commission de sélection des projets
   

ARTICLE 5 - DÉPÔT DES PROJETS

Chaque candidat est invité à adresser son dossier au minimum quatorze jours avant la date de réunion de la commission de sélection des projets tel que précisé à l’article 4 du présent document :
- Par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante :
praoust@marseille.fr
- Ou par papier, à l’adresse postale suivante
Direction de la culture Ville de Marseille
40 rue Fauchier 
13233 Marseille Cedex 20

Objet : Appel à Manifestation d’intérêt : Silo d’Arenc

En présentant son projet, chaque porteur de projet reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.
Le non-respect du règlement de la consultation entraînera le rejet du projet.

Par ailleurs, en présentant son projet, chaque candidat s’engage à fournir à la Ville toutes informations ou documents concernant son retour d’expérience relatif à la procédure d’appel à manifestation d’intérêt et le cas échéant à la mise à disposition de la salle dans un soucis d’évaluation et d’amélioration continue du service proposé par la Ville.
 

ARTICLE 6 - CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

La Ville de Marseille s’assurera d’abord de la compatibilité  des projets avec les dispositions du contrat de DSP 21/1671 et  en fonction des critères suivants :

• Caractère réaliste du projet
  Les projets soumis doivent être adaptés à un accueil dans la grande salle du Silo d’Arenc (jauge, plateau technique, économie de projet). Les opérateurs culturels locaux devront donc être les plus précis possibles quant à la présentation des conditions d’accueil de leurs projets. Il est, par ailleurs, rappelé que les projets soumis devront faire l’objet d’un accord avec la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II précisant notamment les options retenues pour les  dates d’occupation et les prestations supplémentaires le cas échéant.

La Ville de Marseille jugera les projets recevables en fonction des critères suivants :

• Caractère d’intérêt public du projet proposé (comptant pour 40% dans la note finale)
  Les opérateurs culturels devront énoncer expressément en quoi leur projet de spectacle peut être considéré comme d’intérêt public.
  La Ville de Marseille sera notamment attentive à la question de l’accessibilité tarifaire du spectacle accueilli au Silo d’Arenc (si le projet soumis est un projet de diffusion).
  La Ville de Marseille sera, par ailleurs, sensible aux projets s’inscrivant dans une logique d’éducation artistique et culturelle (EAC) et/ou d’appropriation citoyenne ainsi qu’au projet participatif.
• Caractère d’originalité du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale)
  La Ville de Marseille entend, par cet appel à manifestation d’intérêt, favoriser l’accueil de projets originaux , faisant intervenir des artistes peu visible  sur le territoire marseillais ou intervenant d’une manière inédite. 
• Caractère d’excellence artistique du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale)
  La Ville de Marseille a pour objectif de faire du Silo d’Arenc un lieu de création artistique utile à la visibilité et à l’excellence de la scène locale. Les opérateurs culturels  devront donc détailler en quoi leurs projets  participent à cet objectif. 
   

ARTICLE 7 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.

Il est rappelé au candidat que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’union européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), iI bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relative à ses questions sera adressée à :
Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
Direction Adjointe Numérique et Système d'Information (DANSI)
13233 MARSEILLE CEDEX 20

ANNEXES

• L'Appel à manifestation d'intérêt
• Plans de la grande salle du Silo
• Grille tarifaire S-Pass TSE

En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l'exploitation d'une buvette. 

OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à candidature pour l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public portant sur l'exploitation d'une buvette et restauration rapide dans le théâtre municipal de l'Odéon. 
 

DIRECTION

Ville de Marseille
Direction de l'espace Public
Service Emplacement 
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille
 

DESCRIPTIF

Projet d'exploitation d'une buvette et restauration rapide avec ouverture les jours de représentations, selon le calendrier des événements établi par le théâtre et en fonction de la tenue de manifestations à caractère événementiel. 
 

CONTRAINTES TECHNIQUES

• Respect des prescriptions du plan Vigipirate,
• Respect des normes en vigueur concernant les installations,
• Autorisation préalable avant ouverture au public avec contrôle de la commission de sécurité.
   

LOCALISATION

Théâtre municipal de l'Odéon
162, La Canebière (1er)
 

DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

3 ans, la convention conclue prendra effet à compter du premier jour suivant sa notification.

Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l'autorisation présente un caractère précaire et révocable. 
 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION

• un courrier manifestant l'intérêt du candidat à présenter une offre,
• le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l'activité,
• un mémoire précisant l'organisation des activités, les caractéristiques de l'installation proposée, les tarifs appliqués aux usagers, les modalités de maintenance et de gestion des pannes, tout autre élément permettant d'évaluer la qualité de l'offre du candidat avec photos à l'appui,
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité.
   

MONTANT MENSUEL FORFAITAIRE DE LA REDEVANCE VERSÉE A MINIMA PAR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public et au versement d'une redevance, conformément à l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, calculée à partir des tarifs suivants*:

• 101, 50 € cent un euros et cinquante centimes (code 603) de frais de dossier,
• part fixe : bâti de l'exploitation (buvette) soit : 402 € / surface du bâti en mètres carrés  / an dès le première année
• et d'une part variable : 0,5% appliqué au chiffre d'affaires de l'année N-1 à compter de la deuxième année.

* tarifs applicables aux droits de voirie votés par par délibération du Conseil municipal n° 20/0611/ECSS du Conseil municipal du 23 novembre 2020 pour l'année 2021.
* le tarif appliqué fera l'objet d'une réindexation chaque année avec l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants : 

• dispositif esthétique correspondant au descriptif et s'intégrant dans le site proposé (20 pts),
• diversité et qualité des produits proposés (30 pts),
• tarifs des produits vendus (20 pts),
• développement durable (circuits courts/production locale), aspect social et environnemental (type de contenants proposés, recyclés, etc) (30 pts).

 

DOSSIER TRANSMIS PAR COURRIER EN RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Ville de Marseille
Direction de l'espace Public
Service Emplacement 
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille

L'enveloppe devra porter obligatoirement, sous peine de nullité, la mention "Réponse à appel à candidatures - projet d'exploitation d'une buvette Odéon - NE PAS OUIVRIR"

 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS

Jeudi 3 mars 2022 à 16h
 

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
 

CONTACT

Madame Laetitia Besson : lbesson@marseille.fr
 

DÉLAI DE VALIDITÉ DES DOSSIERS

3 mois
 

TÉLÉCHARGEMENT

• L'appel à manifestation d'intérêt (pdf)
• Plan de la salle

En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l'exploitation d'une buvette. 
 

OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à candidature pour l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public portant sur l'exploitation d'une buvette et restauration rapide dans le Parc de la Moline. 
 

DIRECTION

Ville de Marseille
Direction de l'espace Public
Service Emplacement 
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille
 

DESCRIPTIF

Projet d'exploitation d'une buvette et restauration rapide avec ouverture tous les jours en fonction des horaires d'ouverture du parc et/ou de la tenue de manifestations à caractère événementiel. 
 

CONTRAINTES TECHNIQUES

• Respect des prescriptions du plan Vigipirate,
• Respect des normes en vigueur concernant les installations,
• Autorisation préalable avant ouverture au public avec contrôle de la commission de sécurité.

LOCALISATION

Parc de la Moline
Boulevard Marius Richard (12e)
 

DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

3 ans, la convention conclue prendra effet à compter du premier jour suivant sa notification.

Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l'autorisation présente un caractère précaire et révocable. 

Horaires

• de novembre à février : de 8h à 17h30
• de mars à avril et de septembre à octobre : de 8h à 19h
• de mai à août : de 8h à 20h

(susceptibles d'évoluer ultérieurement en fonction d'horaires d'ouverture du parc)

Il est autorisé des horaires d'ouverture aménagés dans le cadre de manifestations à caractère événementiels se déroulant dans le parc. 

Les autorisations administratives relevant du Code de l'Urbanisme et du Code de l'Environnement doivent être demandées aux administrations compétentes par le candidat et sous sa seule responsabilité. 
 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION

• un courrier manifestant l'intérêt du candidat à présenter une offre,
• le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l'activité,
• un mémoire précisant l'organisation des activités, les caractéristiques de l'installation proposée, les tarifs appliqués aux usagers, les modalités de maintenance et de gestion des pannes, tout autre élément permettant d'évaluer la qualité de l'offre du candidat avec photos à l'appui,
• le contrôle technique de sécurité sans observations et en cours de validité,
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité.
   

MONTANT MENSUEL FORFAITAIRE DE LA REDEVANCE VERSÉE A MINIMA PAR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public et au versement d'une redevance, conformément à l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, calculée à partir des tarifs suivants*:

• 101, 50 € cent un euros et cinquante centimes (code 603) de frais de dossier,
• part fixe : bâti de l'exploitation (buvette) soit : 402 € / surface du bâti en mètres carrés  / an dès le première année
• et d'une part variable : 0,5% appliqué au chiffre d'affaires de l'année N-1 à compter de la deuxième année.

* tarifs applicables aux droits de voirie votés par par délibération du Conseil municipal n° 20/0611/ECSS du Conseil municipal du 23 novembre 2020 pour l'année 2021.
* le tarif appliqué fera l'objet d'une réindexation chaque année avec l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants : 

• dispositif esthétique correspondant au descriptif et s'intégrant dans le site proposé (20 pts),
• diversité et qualité des produits proposés (30 pts),
• tarifs des produits vendus (20 pts),
• développement durable (circuits courts/production locale), aspect social et environnemental (type de contenants proposés, recyclés, etc) (30 pts).

 

DOSSIER TRANSMIS PAR COURRIER EN RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Ville de Marseille
Direction de l'espace Public
Service Emplacement 
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille

L'enveloppe devra porter obligatoirement, sous peine de nullité, la mention "Réponse à appel à candidatures - projet d'exploitation d'une buvette Moline - NE PAS OUIVRIR"

 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS

Jeudi 3 mars 2022 à 16h
 

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
 

CONTACT

Madame Laetitia Besson : lbesson@marseille.fr
 

DÉLAI DE VALIDITÉ DES DOSSIERS

3 mois
 

TÉLÉCHARGEMENT

• L'appel à manifestation d'intérêt (pdf)
• Plan emplacement buvette

En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l'exploitation d'une librairie-boutique au sein du Centre de la Vieille Charité. 
 

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME

Ville de Marseille
Direction de la Culture
Musées de Marseille
 

OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à candidature pour l'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à l'espace librairie-boutique du Centre de la Vieille Charité, situé au 2, rue de la Charité (2e arrondissement). 
 

DESCRIPTIF

La Ville de Marseille souhaite que l’espace librairie-boutique du Centre de la Vieille Charité  soit exploité aux fins de vendre des produits éditoriaux (catalogues, livres d'art, guides, albums, essais,  littérature, bandes dessinées etc.), des produits de boutique et des produits liés aux activités culturelles des Musées (affiches, cartes postales, papeterie, textiles, cadeaux-souvenirs etc.).

La Ville de Marseille met à disposition  :

• Un espace d'une surface de 30 m², situé au rez-de-chaussée du Centre de la Vieille Charité, dans le local dévolu à la billetterie.
• Un espace de stockage situé au sous-sol du Centre de la Vieille Charité, en accès direct sur la rue de l'Observance.

La Ville de Marseille ne met pas à disposition ni les équipements et mobiliers nécessaires à l'exploitation de ces différents espaces, ni le matériel nécessaire à l'encaissement des clients. 
 

CADRE JURIDIQUE, DURÉE ET DATES

Convention d'occupation temporaire du domaine public.
La Ville de Marseille notifiera sa décision d'attribution par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Durée de la convention : de la date de notification de la convention au titulaire jusqu’au 31/12/2022
• Durée d'exécution de la convention : du 04/04/2022 au 31/12/2022
• Date d'installation souhaitée : le 04/04/2022
   

CONTRAINTES TECHNIQUES

• Respect des jours et horaires d'ouverture du Centre de la Vieille Charité : du mardi au dimanche de 9h00 à 18h00 ;
• Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;
• Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
• Respect du règlement intérieur du Centre de la Vieille Charité ;
• Respect de la législation en vigueur régissant les ERP appliquée au sein du Centre de la Vieille Charité tant en ce qui concerne la sécurité des personnes que la situation sanitaire ;
• Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité.
   

DOCUMENTS À FOURNIR

Pour sa candidature, chaque candidat devra présenter :

• une lettre de candidature, le candidat doit se positionner pour la durée complète de la convention d’occupation temporaire.
• le Pouvoir du signataire,
• un descriptif détaillé de son identité, à savoir : 
  - raison sociale, 
  - forme juridique, 
  - adresse, 
  - n° de SIRET, 
  - n° d'inscription au registre du commerce, ou date d'inscription au Journal Officiel (copie du JO), 
  - date de création de la société ou de l’association, 
  - nom, prénom du représentant légal, adresse, n° de téléphone
• un descriptif de son Expérience et de ses références en matière de tenue d'espaces de librairie et ou de boutique d'établissement culturel.
• la Déclaration du Chiffre d’affaires global et du domaine d’activité sur les 3 derniers exercices

Pour son offre, chaque candidat devra présenter :

• un mémoire technique présentant le projet, les produits d'édition et de boutique qui seront proposés aux consommateurs avec leurs tarifs prévisionnels, les moyens techniques déployés pour le mettre en place (détailler la liste du mobilier, équipement et matériel), la qualification professionnelle de l'équipe, le budget ou bilan prévisionnel d'exploitation, sur la durée des trois expositions, comportant un descriptif des charges d'exploitation (salaires toutes charges comprises, achat de mobilier, de marchandises, locations etc.) et des recettes d'exploitation (chiffre d'affaires de la librairie boutique).
• La convention complétée et signée (non datée) en deux exemplaires originaux (voir infra téléchargement)

 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Examen des candidatures :

• 1. Capacités économiques et financières
• 2. Références professionnelles et expérience du candidat

Critères de sélection : Note sur 20 points maximum
Cette notation se fera sur la base des éléments et informations contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat.

• Qualité, originalité de l'offre, du projet (/3 points)
• Moyens techniques déployés pour réaliser le projet (/5 points)
• Qualification du personnel (/7 points)
• Budget prévisionnel d'exploitation sur la durée de la convention (/5 points)

Mise en place d'une Commission Technique
Composition :
- Le directeur des Musées de Marseille
- l'administratrice des Musées de Marseille
- l'adjoint du directeur des Musées de Marseille
- la chargée de mission des projets culturels du Centre de la Vieille Charité

Attribution :
- Aidera à l'analyse des candidatures et des offres.
- Recevra éventuellement les candidats sélectionnés
 

MONTANT VERSÉ PAR LES EXPLOITANTS AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques calculée à partir des tarifs suivants :  86,39 € / m² / an (index 259 "Tarifs d'occupation du domaine communal" -  délibération du Conseil Municipal n°20/0611/ECSS du 23 novembre 2020).
 

MODALITÉS ADMINISTRATIVES

Dépôt des dossiers
Dans double enveloppe avec :

• Sur la première enveloppe, l'adresse suivante :
  Direction des Musées
  Centre de la Vieille Charité
  2 rue de la Charité
  13233 Marseille cedex 20
• Sur la deuxième enveloppe (glissée dans la 1ère),
  les mentions « À ne pas ouvrir », « Dossier candidature et d’offre Espace Librairie-boutique du Centre de la Vieille Charité »

Date limite de réception des dossiers :
  lundi 7 mars 2022 à 16h

Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h 
Contacts : Laëtitia Capaccio - 04 91 14 58 56 et Anne-Sophie Mary – 04 13 94 83 71

Visite sur site
Les candidats ont la possibilité de visiter l’espace librairie-boutique en prenant rendez vous avec :
- Laëtitia Capaccio, administratrice des Musées,
- et/ou Anne-Sophie Mary, chargée de mission projets culturels
- et/ou Stéphane Campodonico, gestionnaire technique du Centre de la Vieille Charité.
Toute demande de rendez-vous devra être formulée au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des dossiers et conjointement adressée aux adresses : scampodonico@marseille.fr , asmary@marseille.fr et lcapaccio@marseille.fr 

Délai de validité des dossiers : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. 

 

 

TÉLÉCHARGEMENT

• L'appel à manifestation d'intérêt (pdf)
• La convention d'occuption temporaire (pdf)