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Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Rappel : l'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

 

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Objet de la consultation

En application du 2e alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Marseille sollicite les professionnels du secteur à manifester leur intérêt en vue de l’occupation du Palais des Sports et du Dôme pour deux spectacles de Noël / fin d’année réservés aux Comités d’Entreprises et/ou aux structures de loisirs.
À tout moment et si nécessaire, la Ville De Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent Avis de publicité, de l’interrompre ou de le suspendre.

 

Direction concernée

Direction des Grands Équipements et Grands Évènements
Pôle Grands Équipements
Service Palais des Sports et Service Dôme.
 

Descriptif

Dans le cadre des fêtes de Noêl et de fin d’année, la Ville de Marseille est régulièrement sollicitée par des professionnels du secteur du spectacle pour accueïllir dans ses grandes salles – comme le Palais des Sports ou le Dôme – un spectacle destiné aux enfants des Comités d’Entreprises et/ou aux structures de loisirs.

Pour les années 2024 et 2025, les contraintes liées à la bonne administration des dépendances du domaine public communal permettent à la Ville de Marseille de consacrer l’occupation du Palais des Sports à titre principal pour l’organisation de spectacles de Noél et de fin d’année durant la période du 7 au 22 décembre 2024 et la même période en 2025, soit du 6 au 21 décembre 2025.

L’occupation du Dôme demeure, quant à elle, consacrée à titre principal à l’organisation de spectacles de type "concerts" et ce n’est que de manière accessoire que cette salle pourra étre mise â disposition d’un Professionnel du Secteur du Spectacle pour l’organisation de Spectacles de Noël destiné aux enfants des Comités d’Entreprises et/ou aux structures de loisirs du 7 au 22 décembre 2024 et la même période en 2025, soit du 6 au 21 décembre 2025.

C’est pourquoi l’occupation du Dôme ne pourra étre accordée que pour deux dates maximum durant cette période, après accord expresse de la Direction des Grands Equipements et sous réserve de l’existence de créneaux libres durant cette période, en fonction de la programmation du Dôme.

Il est entendu que le spectacle proposé par l’occupant devra être adapté â chaque tranche d’âge d’un public d’enfants de 3 â 12 ans et pourra notamment prendre la forme (liste non limitative) d’une  représentation théâtrale pour enfants, d’une comédie musicale, d'un concert d’artiste(s) renommé(s) ou d’auteur(s)-compositeur(s) de chansons françaises, d’un spectacle de cirque (sans animaux) / de magie etc.


L’occupant pourra également prévoir dans son projet :

  • une décoration de la Salle sur le thème de Noël ;
  • la mise en place d’une zone festive ou d’un programme de festivités.

 

Localisation

Palais des Sports
81, Rue Raymond Teisseire
13009 Marseille.

Dôme
48, Avenue de Saint Just
13004 Marseille

 

Durée de l’occupation

Pour le Palais des Sports : tous les jours, du 7 décembre au 22 décembre 2024 et la même période en 2025, soit du 6 décembre au 21 décembre 2025.
Pour le Dôme : 2 dates maximum comprises entre le 7 et le 22 Décembre 2024 et similairement sur la même période de 2025, soit du 6 décembre au 21 décembre 2025 après
accord expresse de la Direction des Grands Équipements et des Grands Évènements et sous réserve de l’existence de créneaux libres en fonction de la programmation du Dôme durant les deux périodes.
 

Candidats éligibles

Pourront candidater au présent avis de publicité, les professionnels du secteur du monde du spectacle / des activités festives (opérateurs exerçant sur un marché concurrentiel) tels que, notamment, les sociétés de production.

Il est précisé que la Ville de Marseille se réserve le droit de délivrer directement des autorisations d’occupation du domaine public concernant l’organisation de Spectacles de Noél relatifs aux comités d’entreprise ou comités d’action d'«oeuvres sociale(s) à d’autres organismes (collectivités publiques, fondations, associations, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte, Mairies de Secteur, établissements publics etc) qui ne relèvent pas de la catégorie des professionnels du secteur du monde du spectacle pour le Dôme et le Palais des Sports durant lesdites périodes fin d’année 2024 et 2025 susmentionnées.
 

Contraintes techniques à respecter

Chaque candidat devra obligatoirement  :

  • disposer du droit de représentation ou de diffusion en France du spectacle pour lequel il s’est assuré le concours d’artistes professionnels ;
  • assurer, en leur qualité d’employeurs, les rémunérations afférentes au spectacle, les charges sociales et fiscales de son personnel ;
  • solliciter, en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi et les déclarations d’embauche ainsi que les autorisations, le cas échéant, pour l’emploi d’artistes étrangers ;
  • s’engager à respecter et à appliquer strictement le Règlement Intérieur de chacun des deux équipements selon le lieu d’occupation ;
  • s’engager à respecter et faire respecter l’ensemble de la législation / réglementation en vigueur relative à la sécurité du spectacle.

 

Documents à transmettre obligatoirement pour candidater

Les candidats devront, à l’appui de leurs candidatures, obligatoirement transmettre les documents / éléments suivants :

  • un courrier signé manifestant l’intérét du candidat à présenter une offre, dans Lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable. adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
  • le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois ;
  • la licence d’entrepreneur de spectacle ;
  • une attestation d’assurance ;
  • une présentation du spectacle proposé : type de spectacle, thème du spectacle, nombre, qualité et expérience des artistes, matériels et décors utilisés pour mettre en valeur le spectacle ;
  • descriptif des animations prévues, de la zone festive mise en place et du programme des festivités.

 

Détermination du montant versé au titre de l’occupation

Chaque occupation donnera lieu, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, au paiement d’une redevance et plus précisément :

  • l’occupation du Palais des Sports donnera lieu au paiement d’une redevance dans les modalités prévites par l’article 1 (REDEVANCES - 1.4) de son Règlement Intérieur ci-joint, dont les tarifs en vigueur ont été fixés par Le Conseil Municipal.
  • l’occupation du Dôme donnera lieu au paiement d’une redevance dans les modalités prévues par l’artïcle 1 (REDEVANCES — VI) de son règlement intérieur ci-joint, dont les tarifs en vigueur ont été fixés par le Conseil Municipal.

 

Critères d’évaluation des candidatures

Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation (sur 100 points) sera réalisée en tenant compte des critères suivants (pour rappel des attentes se référer notamment au Descriptif)
 

1→ Critère technique (50 points) décomposé comme suit :

  • Sous-critère n°1type de zone festive mise en place dans l’enceinte du Palais des Sports (salle principale. hall) (15 points) et matériel utilisé (10 points)
  • Sous-critère n°2 : types des décorations utilisés pour mettre en valeur le spectacle sur scène (25 points) 


2→ Critère artistique (50 points) décomposé comme suit :

  • Sous-critère n°1: originalité et créativité du type de spectacle envisagé (25 points)
  • Sous-critère n°2 : nature du programme des festivités envisagées et modalitès d’organisation (25 points)
    → à l’entrée du public sur le parvis, dans le hall d’accueil. (15 points)
    → dans les gradins et à la fin du spectacle (10 points). 

Important

Seront automatiquement rejetés les dossiers dont la note finale additionnant tous les critères serait strictement inférieure à la note de 50/ 100 points.


Les dossiers transmis incomplets devront être complétés pour être recevables.
Les dossiers complets seront analysés prioritairement.

 

Modalités administratives à respecter pour candidater
 

L’ensemble des documents et éléments demandés ci-dessus devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception â l’adresse suivante :

DIRECTION DES GRANDS ÉQUIPEMENTS
Palais des Sports
81, rue Raymond Teisseire
13009 MARSEILLE


L’enveloppe devra porter la mention :
«Réponse à Avis de publicité - Occupation du Palais des Sports et du Dôme pour deux spectacles de Noél réservé aux Comités d’Entreprises - NE PAS OUVRIR»

 

Date limite d’envoi des dossiers :  Jeudi 21 mars 2024

(le cachet de la poste faisant foi)
 

Renseignements techniques et administratifs
du Lundi au vendredi de 8h30 à l2h et de 13h30 à 17h.

Contact administratif : vmigliore@marseille.fr et bwaeselynck@marseille.fr

 

Traitement des données personnelles collectées

Les données collectées dans le cadre du présent Avis de publicité feront l’objet d’un traitement par la Ville de Marseille, ayant pour finalité la bonne gestion et l’organisation de la procédure de sélection préalable.
Seuls les agents et les sous-traitants de la Ville strictement concernés par cette mission accéderont auxdites données.
Les données des candidats non retenus seront supprimées au plus tard 2 mois après la fin de la procédure de sélection.
Il est rappelé à chaque candidat que, conformément aux règles en vigueur, celui-ci bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.
Toute demande concernant ce point devra être adressée à :
➔ Délégué à la protection des données (DPO) ;
Direction de la Transition Numérique ;
42, avenue Salengro 13003 MARSEILLE ;
dpo@marseille.fr
 

 

DOCUMENTS UTILES (À CONSULTER OU TÉLÉCHARGER)

 


En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’exploitation d’activités économiques balnéaires.

Direction concernée : Direction Du Cadre de Vie
Service : Pôle Espace Public

 

Date limite de réception des dossier :

lundi 25 mars 2024 à 12h (le cachet de la poste faisan foi).


 

 

OBJET DE LA CONSULTATION

 Appel à candidatures pour l’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public maritime portant sur l’installation d’une exploitation événementielle sur le domaine public maritime pour les saisons estivales des années 2024, 2025 et 2026.

Cette occupation sera consentie via la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, venant  déterminer l’ensemble des conditions de ladite occupation qui fera l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal de la Ville de Marseille.

 

> Nature de l’activité : 

  • Prestations de boissons et de restauration à consommer sur place en fonction de la licence obtenue par le candidat (vente à emporter interdite)
  • Ambiance musicale, soirées évènementielles

 

> Localisation de l’exploitation :

Dalle de l’Huveaune – Mer des Sables - 13008 Marseille – (plan de la zone joint en annexe).
 

> Superficie de la zone exploitable :

1300 m² + 200 m² de locaux techniques
Au terme de la période d’exploitation, l’attributaire devra remettre en état la zone d’exploitation du domaine public maritime consentie. Cette remise en état donnera lieu à un état des lieux partagé avec les services de la Ville (Direction du Cadre de Vie et Direction de la Mer) et l’exploitant.
Le candidat s'engage à communiquer et promouvoir les mobilités douces comme moyen de transport pour se rendre au lieu de l'activité, en prenant sa charge une solution de parking vélos (arceaux) qui doit être une solution temporaire et démontée à la fin de l'activité. 
Ce parking vélos doit être suffisamment capacitaire pour couvrir les besoins des clients (cette capacité est précisée dans la réponse du candidat) et ne doit pas empiéter sur le couloir de sécurité et la bande de circulation dédiée aux piétons.

 

> Structures admises à candidater :

sociétés, artisans et associations

 

> Durée de la convention : 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur

Le candidat retenu exploitera le site autorisé pour les années 2024, 2025 et 2026.
L’année d’exploitation 2024 sera particulière, placée sous le signe des Jeux Olympiques. A cette occasion, la dalle de l’Huveaune sera occupée en mitoyenneté avec l’opération « Club 24 ».
Les périodes d’exploitation sont d’une durée de 3 mois, du 1er juin au 1er septembre de chaque année (montage et démontage compris).

 

> Horaires d’ouverture au public :

  • Du 1er juin au 1er juillet :
     Dimanche, Lundi, Mardi et Mercredi : jusqu’à 23h30 (fin musique) et 00h00 (fermeture)
    Jeudi, Vendredi et Samedi : jusqu’à 01h30 (fin musique) et 02h00 (fermeture)
  •  Du 2 juillet au 31 août :
    Tous les jours jusqu’à 01h30 (fin musique) et 2h00 (fermeture)

 

> Redevance versée au titre de l’occupation : 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, composée d’une part fixe annuelle et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaire de l’occupant.

Ainsi, le candidat retenu devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public dont le montant est décomposé comme suit* : 

  • part fixe : les tarifs pour l’année 2024 n’ont pas encore été délibérés. A titre prévisionnel / indicatif et en attente de l’approbation du montant définitif par le Conseil municipal, le montant de la part fixe devrait être, a minima, de 10,00 € / m² / mois ;
  • part variable : correspondant à 5% du chiffre d’affaires réalisé sur la période d’exploitation prévue par le titre d’occupation délivré. L’exploitant devra communiquer ce montant au plus tard 60 jours à compter de la date de fin annuelle de la convention.

 

> Prescriptions :

Le candidat retenu devra respecter scrupuleusement le cahier des prescriptions techniques et administratives, joint en annexe.

 

Les candidats devront transmettre un dossier complet comportant obligatoirement les pièces suivantes :

► un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter son offre accompagnée du dossier précisant :

  • le projet d’aménagement et d’équipement du lot à exploiter en respectant l’emplacement et la superficie (photomontages des installations proposées), les installations devront présenter un design qualitatif et harmonieux avec un bardage extérieur en bois ; l’ensemble des installations devront être positionnées à l’intérieur du périmètre déterminé dans le plan fourni à l’AMI. Le candidat devra communiquer le plan détaillé de ses installations (zone de restauration, structures, terrasses, zone technique…) respectant le périmètre défini ;
  • l’organisation des activités, les caractéristiques des installations proposées, les tarifs appliqués à la clientèle ;
  • l’organisation et le fonctionnement de l’exploitation commerciale proposée ;
  • l’intégration de bonnes pratiques environnementales visant à préserver le domaine public maritime dans l’exploitation du lot :
              - entretien et démontage des installations en fin d’exploitation, 
              - contribution au maintien de la qualité des eaux de la mer,
              - réduction maximale des nuisances olfactives, visuelles et sonores. ;
  • les documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat (statut société) ; 
  •  pour les sociétés :
    - un extrait Kbis de la société ou du registre des métiers en cours de validité ;
  • pour les associations :
    - la parution de création au Journal Officiel ;
    -  le récépissé préfecture de création ainsi que le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
    - la composition des dirigeants en exercice ;
    - les statuts en vigueur ;
  • un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée d’exploitation indiquée ;
  •  une attestation d'assurance professionnelle couvrant l’intégralité de son activité et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité ;
  • un contrat de collecte et de recyclage des huiles de cuisine usagées et autres fluides soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux. L’exploitant devra fournir les bons d’enlèvement de ces fluides remis par son prestataire (en référence aux articles R. 541-7 à R. 541-11 du code de l’environnement) ;
  • un contrat de tri et collecte des déchets ;
  • un contrat d’évacuation et traitement des eaux usées par un opérateur de son choix ;
  • le bordereau de situation délivré par le Trésor Public (et être à jour des redevances dues auprès de la Ville de Marseille) par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr
  • la licence temporaire les débits de boissons à consommer sur place ;
  • tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat, photos à l’appui.

 

IMPORTANT

Seuls les dossiers complets seront analysés.
Tous les dossiers incomplets seront retournés aux candidats. 
L’exploitation sera attribuée par convention d’occupation au candidat ayant obtenu la meilleure note conformément aux critères ci-dessous.
En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meilleure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite…

 

Critères de jugement des candidatures

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants (note sur 100 points)

Critère N°1 : Présentation et nature du projet (40 pts) :

  • présentation du projet et esthétiques des installations s'intégrant sur le site ;
  • descriptif des structures utilisées (matériaux, coloris) ;
  • nature des prestations de restauration proposées ;
  • programmation des soirées envisagée.

      
Critère N°2 : Proposition économique (30 pts):

  • carte des prix pratiqués ;
  • différents moyens de paiement proposés ;
  • compte prévisionnel d’exploitation et chiffre d’affaire estimatif ;
  • viabilité économique et financière du projet.

Critère N°3 : Préservation de l'environnement (30 pts) :

  • tri et valorisation des déchets ;
  • utilisation de vaisselles, couverts, emballages écoresponsables ;
  • limitation des nuisances olfactives, sonores et lumineuses ;
  • provenance des produits en circuit court et indication des allergènes ;
  • utilisation de toilettes sèches :
  • engagement de la gestion des huiles usagées, des eaux usées par le biais de contrats avec des prestataires spécialisés ;
  • solution concernant le parking vélos (arceaux temporaires).

 

Candidatures retenue par la Commission de sélection

Le candidat retenu par la Commission de sélection pour l’exploitation évènementielle sur la dalle de l’Huveaune, devra dans les plus brefs délais, se rapprocher du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) et de la Direction de l’Urbanisme pour la délivrance des autorisations préalables qui seraient nécessaires à l’ouverture de l’exploitation :

  • Direction de l’Urbanisme Appliqué Service Prévention et Gestion des Risques ERP - 40 Rue Fauchier 13002 Marseille ou : https://mes-demarches.marseille.fr/urbanisme/demandes-d-urbanisme/#urbanisme
  • BMPM - ERP - sécurité contre les risques d'incendie et de panique : yacine.charmat@bmpm.gouv.fr et mathieu.lachapelle@bmpm.gouv.fr  
  • un certificat de sécurité délivré par un organisme agréé pour tout ce qui a trait la sécurité et la sûreté des personnes et de l’espace occupé (attestation de bon montage, validation de la conformité de l’ensemble des dispositifs présents sur site) ;
  • un plan de gestion des risques (crue, inondation) attestant du démontage rapide en 24h des installations ;
  • une attestation délivrée par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la Métropole de l’autorisation d’installation de toilettes sèches (spanc@ampmetropole.fr.) ;
  • un rapport d’étude d’impact acoustique respectant les normes en vigueur.

   

Les dossiers de candidatures doivent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 
Pôle Espace Public de la Ville de Marseille - Service Foire/Kermesse/Évènements   

33A, rue Montgrand 13006 Marseille
L’enveloppe devra impérativement porter la mention :          
Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt
Projet exploitation évènementielle sur la dalle de l’Huveaune – Mer des Sables - 13008 Marseille

 NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER

 

Date limite de réception des dossier :

lundi 25 mars 2024 à 12h (le cachet de la poste faisan foi).

 

Renseignements techniques et administratifs :


 

TÉLÉCHARGEMENTS

 

Les avis de publicité consécutifs à une manifestation d'intérêt spontanée



 

Date limite de réception des dossiers :

avant le 22 mars 2024 à 16h (le cachet de la poste faisan foi).


 

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille, premier port de France, labellisé French Tech est engagée dans une dynamique de développement social, économique, environnemental et culturel et s’inscrit dans une politique de modernisation de ses pratiques et équipements. Elle oeuvre au quotidien à assurer aux habitants, des activités socio-culturelles de proximité et ce dans un souci de garantir le mieux vivre ensemble.
Sa politique sociale de proximité et de cohésion des territoires et de leurs habitants s’attache notamment à:

  • soutenir des espaces socio-culturels et éducatifs dans lesquels chacun peut être accueilli, orienté et informé.
  • garantir les droits sociaux, culturels, éducatifs et citoyens.
  • assurer une interface quotidienne entre les besoins des habitants, leurs expressions et la réponse à ces besoins et ce pour favoriser la participation citoyenne.

La Ville de Marseille a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de l’association Institut de Formation d’Animation et de Conseil (IFAC) actuel gestionnaire de l’équipement municipal Saint Barnabé — La Fourragére sis rue Gustave Salicis, 13012 Marseille pour, à la fin contractuelle de sa convention de délégation de service public fixée au 31 mai 2024, demeurer dans ces locaux et y poursuivre ses activités.

Est par conséquent publié le présent avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée, en application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que
«Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L. 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente».
 

1) OBJET DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

Le présent avis de publicité concerne la mise à disposition d’éléments d’un ensemble immobilier sis rue Gustave Salicis, 13012 Marseille dans l’objectif de permettre, en son sein, la réalisation d’activités tous publics sociales, socioculturelles, socio éducatives et de loisirs, présentant un intérêt général communal.

Par activités socioculturelles et socio-éducatives tous publics, la Ville de Marseille entend des activités pour tous les âges et intergénérationnelles, s’inscrivant dans une approche collective ou individuelle et contribuant à l’épanouissement de chacun.

À cet égard, les activités et prestations proposées par les candidats devront répondre aux principaux objectifs suivants

  • favoriser le mieux vivre ensemble au sein d’un lieu convivial de rencontres, d’échanges, d’informations (etc.), en vue du renforcement du lien social
  • mettre en oeuvre des activités, prestations, à caractère social et socioculturel (animations, démarches de partage et d’inclusion), à l’égard de tous les publics et particulièrement des jeunes et des personnes en situation de fragilité.


Ainsi, chaque candidat devra proposer une vision globale d’animation de l’équipement, dans l’objectif d’en faire un lieu de solidarité sociale et socioculturelle.

La mise à disposition sera conditionnée à la signature préalable d’une convention d’occupation du domaine public conformément au cadre juridique applicable. Cette convention sera conclue pour une durée de trois (3) ans, à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Si aucun candidat ne se manifeste en réponse au présent avis de publicté, ladite convention pourra être conclue avec la personne morale ayant initialement manifesté son intérêt


2) CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Avis de publicité:

  • les opérateurs relevant de l’économie sociale et solidaire;
  • les associations « loi 1901 » officiant dans le domaine social / socioculturel
  • les autres structures économiques de droit privé exerçant leurs activités dans le domaine social I socioculturel.

Plus précisément, sont admises à candidater les personnes morales dont les activités répondent, a minima, aux trois objectifs suivants

  • répondre à un objet d’intérêt social qui ne se limite pas à la défense d’intérêts privés, mais qui permet l’organisation d’activités ouvertes aux publics en respectant les libertés individuelles
  • respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Les associations reconnues d’utilité publique ou agréées par l’État sont réputées satisfaire à ces conditions
  • sont notamment éligibles les organismes considérés comme ayant un périmètre dactivité territorial supérieur ou a minima égal au territoire marseillais.


3) DESCRIPTIF DE L'ÉQUIPEMENT MIS À DISPOSITION

Les locaux proposés en vue d’une mise à disposition, sis rue Gustave Salicis, 13012 Marseille, sont composés des espaces suivants

  • Un bâtiment d’une superficie de 700 m2 utilisable et des exterieurs de 1047 m2.

Deux états des lieux seront effectués : un d’entrée, l’autre de sortie.

Des plans avec indication des surfaces principales sont annexés au présent avis de publicité.

À l’issue de la présente procédure de sélection, une convention d’occupation du domaine public sera conclue avec le candidat retenu, précisant l’ensemble des modalités juridiques et techniques de la mise à disposition.


4) DOCUMENTS À TRANSMETTRE POUR CANDIDATER

Chaque candidat devra transmettre les documents suivants

  • une lettre de motivation accompagnée d’un dossier exhaustif permettant d’apprécier les activités, prestations projetées en vue de répondre aux objectifs définis par le présent avis de publicité.
    Cette lettre devra être signée par le représentant légal de la personne morale candidate et adressée à Monsieur le Maire de Marseille à l’adresse indiquée au point 8 ;
  • la dernière version des statuts constitutifs de l’organisme candidat, datés et signés par un responsable habilité ;
  • un avis de situation au répertoire SIREN datant de moins de 3 mois ;
  • pour les associations: le récépissé de déclaration en préfecture de la création de l’association, le dernier avis de parution d’une modification au journal officiel.;
  • pour les sociétés : un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
  • pour tous les organismes: la liste des membres des organes dirigeants avec noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l’organisme candidat ;
  • le bilan, le compte de résultat et les annexes financières du dernier exercice écoulé, approuvés par les organes de l’organisme habilités à cet effet, et certifiés, datés et signés par le responsable habilité ;
  • pour tous les organismes (associations et société) : dernier procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.


5) CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'OCCUPATION 

En contrepartie de la mise à disposition des locaux détaillés ci-dessus et en application des dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le candidat retenu devra s’acquitter du versement d’une redevance d’occupation.

Chaque candidat doit formuler une proposition d’une redevance fixe. Cette proposition fera l’objet d’une analyse par la Ville de Marseille (voir article 6).

Il est à noter que la valeur locative actuelle des locaux est de 73 044,00 € (soixante treize mille quarante quatre euros).

La redevance d’occupation pourra faire l’objet de négociations et sera fixée d’un commun accord. Son montant sera révisable tous les ans à la date anniversaire de la convention d’occupation selon les modalités qui seront déterminées d’un commun accord et stipulées dans la convention.


6) CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Chaque candidat devra transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier ses activités et son fonctionnement. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi.
Les dossiers des candidats seront appréciés au regard des éléments suivants

  • caractère social ou socioculturel des activités: activités, prestations adaptées au contexte local et au bassin de vie ;
  • caractère incitatif: chaque candidat devra proposer une politique tarifaire adaptée aux facultés contributives des habitants du quartier afin de favoriser l’accès d’un large public aux activités tout en s’assurant les recettes nécessaires à son fonctionnement. Les horaires d’ouverture au public devront être appropriés aux besoins d’une population plurigénérationnelle, y compris durant les vacances scolaires.

Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront analysés.

Les propositions seront évaluées sur la base des trois critères suivants

  • Dimension sociale I socioculturelle du projet proposé :
    - réalisation de missions et actions s’inscrivant pleinement dans une logique sociale, socioculturelle, socio-éducative et de loisirs, tous publics, présentant un intérêt général communal.
    - dispositions que l’occupant mettra en oeuvre pour l’accueil du public, l’accessibilité aux activités, l’inclusion du plus grand nombre.
  • Nature des activités, prestations proposées :
    - mise en oeuvre de programmations d’activités sociales et socioculturelles de préférence variées, hybrides voire pluridisciplinaires
    - mise en oeuvre d’actions permettant d’aider et de soutenir le public dans différentes problématiques de leur vie quotidienne (démarches socioculturelles, de loisirs, etc.).
  • Montant de la redevance fixe proposée :
    Le montant le plus élevé sera le mieux apprécié lors de l’analyse des dossiers.


7) CALENDRIER PRÉVISIONNEL 

  • Lancement de l’Avis de publicité : le 29 février 2024
  • Possibilité de visite des lieux : sur demande uniquement pendant le délai de publicité.
  • Date limite de dépôt des dossiers : le 22 mars 2024 à 16h
  • Date limite de régularisation des dossiers déposés en cas d’incomplétude : le 27 mars 2024.

À tout moment, la Ville de Marseille se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Avis de publicité, de l’interrompre ou de le suspendre.


8) MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats devront présenter leurs dossiers de candidature (au choix en version numérique ou en version papier), au plus tard le 22 mars 2024 à 16h aux adresses suivantes

  • adresse électronique de contact : dgajsp-administratif-juridique@marseiIle.fr
  • adresse postale : Direction Générale Adjointe Ville plus Juste, plus Sûre et plus Proche — Direction d’Appui Fonctionnel — 2 place François Mireur 1° arrondissement 13233 Marseille Cedex 20.

Seuls les dossiers reçus avant la date limite seront examinés Les dossiers complets feront l’objet d’une réponse accusant leur bonne réception. L’absence de réponse de l’administration après dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation.
 

9) TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Avis de publicité feront l’objet d’un traitement informatique exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille.

Il est rappelé aux candidats que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) et au Règlement général pour la protection des données (RGPD) n° 2016/679 U.E du 27 avril 2016, que ces derniers bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Plus précisément, toute demande relevant de la loi informatique et liberté sera adressée à l’adresse postale suivante:

  • Ville de Marseille, DPO, DGANSI, 13233 MARSEILLE CEDEX 20.
     

10) VISITES DE L'ÉQUIPEMENT ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

Les visites de l’équipement sont possibles. Elles doivent obligatoirement être effectuées avec un représentant de la Ville de Marseille. La demande doit être adressée à
dgajsp-administratif-juridique@marseille.fr
Des demandes de renseignements complémentaires et/ou des questions diverses pourront être adressées, au plus tard 5 jours avant la date limite de dépôt des dossiers, en contactant l’adresse précisée ci-dessus.

 

Date limite de réception des dossiers :

avant le 22 mars 2024 à 16h (le cachet de la poste faisan foi).


 

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille, premier port de France, labellisé French Tech est engagée dans une dynamique de développement social, économique, environnemental et culturel et s’inscrit dans une politique de modernisation de ses pratiques et équipements. Elle oeuvre au quotidien à assurer aux habitants, des activités socio-culturelles de proximité et ce dans un souci de garantir le mieux vivre ensemble.
Sa politique sociale de proximité et de cohésion des territoires et de leurs habitants s’attache notamment à:

  • soutenir des espaces socio-culturels et éducatifs dans lesquels chacun peut être accueilli, orienté et informé.
  • garantir les droits sociaux, culturels, éducatifs et citoyens.
  • assurer une interface quotidienne entre les besoins des habitants, leurs expressions et la réponse à ces besoins et ce pour favoriser la participation citoyenne.

La Ville de Marseille a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de l’association Institut de Formation d’Animation et de Conseil (IFAC) actuel gestionnaire de l’équipement municipal Camoins — Éoures - La Treille sis 1 chemin des Mines, 13011 Marseille pour, à la fin contractuelle de sa convention de délégation de service public fixée au 31 mai 2024, demeurer dans ces locaux et y poursuivre ses activités.

Est par conséquent publié le présent avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée, en application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que
«Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L. 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente».
 

1) OBJET DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

Le présent avis de publicité concerne la mise à disposition d’éléments d’un ensemble immobilier sis rue 1 chemin des mines 13011 Marseille dans l’objectif de permettre, en son sein, la réalisation d’activités tous publics sociales, socioculturelles, socio éducatives et de loisirs, présentant un intérêt général communal.

Par activités socioculturelles et socio-éducatives tous publics, la Ville de Marseille entend des activités pour tous les âges et intergénérationnelles, s’inscrivant dans une approche collective ou individuelle et contribuant à l’épanouissement de chacun.

À cet égard, les activités et prestations proposées par les candidats devront répondre aux principaux objectifs suivants

  • favoriser le mieux vivre ensemble au sein d’un lieu convivial de rencontres, d’échanges, d’informations (etc.), en vue du renforcement du lien social
  • mettre en oeuvre des activités, prestations, à caractère social et socioculturel (animations, démarches de partage et d’inclusion), à l’égard de tous les publics et particulièrement des jeunes et des personnes en situation de fragilité.

Ainsi, chaque candidat devra proposer une vision globale d’animation de l’équipement, dans l’objectif d’en faire un lieu de solidarité sociale et socioculturelle.

La mise à disposition sera conditionnée à la signature préalable d’une convention d’occupation du domaine public conformément au cadre juridique applicable. Cette convention sera conclue pour une durée de trois (3) ans, à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Si aucun candidat ne se manifeste en réponse au présent avis de publicté, ladite convention pourra être conclue avec la personne morale ayant initialement manifesté son intérêt


2) CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Avis de publicité:

  • les opérateurs relevant de l’économie sociale et solidaire;
  • les associations « loi 1901 » officiant dans le domaine social / socioculturel
  • les autres structures économiques de droit privé exerçant leurs activités dans le domaine social I socioculturel.

Plus précisément, sont admises à candidater les personnes morales dont les activités répondent, a minima, aux trois objectifs suivants

  • répondre à un objet d’intérêt social qui ne se limite pas à la défense d’intérêts privés, mais qui permet l’organisation d’activités ouvertes aux publics en respectant les libertés individuelles
  • respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Les associations reconnues d’utilité publique ou agréées par l’État sont réputées satisfaire à ces conditions
  • sont notamment éligibles les organismes considérés comme ayant un périmètre dactivité territorial supérieur ou a minima égal au territoire marseillais.


3) DESCRIPTIF DE L'ÉQUIPEMENT MIS À DISPOSITION

Les locaux proposés en vue d’une mise à disposition, sis 1 chemin des Mines, 13011 Marseille, sont composés des espaces suivants

  • Un bâtiment d’une superficie de 461 m2 et d’une extension d’une supefcie totale de 490 m2 avec un RDC, un dojo de 120 m2, d’une salle de danse de 80 m2 et d’une salle polyvalente de 315 m2.

Deux états des lieux seront effectués : un d’entrée, l’autre de sortie.

Des plans avec indication des surfaces principales sont annexés au présent avis de publicité.

À l’issue de la présente procédure de sélection, une convention d’occupation du domaine public sera conclue avec le candidat retenu, précisant l’ensemble des modalités juridiques et techniques de la mise à disposition.


4) DOCUMENTS À TRANSMETTRE POUR CANDIDATER

Chaque candidat devra transmettre les documents suivants

  • une lettre de motivation accompagnée d’un dossier exhaustif permettant d’apprécier les activités, prestations projetées en vue de répondre aux objectifs définis par le présent avis de publicité.
    Cette lettre devra être signée par le représentant légal de la personne morale candidate et adressée à Monsieur le Maire de Marseille à l’adresse indiquée au point 8 ;
  • la dernière version des statuts constitutifs de l’organisme candidat, datés et signés par un responsable habilité ;
  • un avis de situation au répertoire SIREN datant de moins de 3 mois ;
  • pour les associations: le récépissé de déclaration en préfecture de la création de l’association, le dernier avis de parution d’une modification au journal officiel.;
  • pour les sociétés : un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
  • pour tous les organismes: la liste des membres des organes dirigeants avec noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l’organisme candidat ;
  • le bilan, le compte de résultat et les annexes financières du dernier exercice écoulé, approuvés par les organes de l’organisme habilités à cet effet, et certifiés, datés et signés par le responsable habilité ;
  • pour tous les organismes (associations et société) : dernier procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.


5) CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'OCCUPATION 

En contrepartie de la mise à disposition des locaux détaillés ci-dessus et en application des dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le candidat retenu devra s’acquitter du versement d’une redevance d’occupation.

Chaque candidat doit formuler une proposition d’une redevance fixe. Cette proposition fera l’objet d’une analyse par la Ville de Marseille (voir article 6).

Il est à noter que la valeur locative actuelle des locaux est de 120 196,80 € (cent vingt mille cent quatre vingt seize euros et quatre vingt centimes).

La redevance d’occupation pourra faire l’objet de négociations et sera fixée d’un commun accord. Son montant sera révisable tous les ans à la date anniversaire de la convention d’occupation selon les modalités qui seront déterminées d’un commun accord et stipulées dans la convention.


6) CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Chaque candidat devra transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier ses activités et son fonctionnement. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi.
Les dossiers des candidats seront appréciés au regard des éléments suivants

  • caractère social ou socioculturel des activités: activités, prestations adaptées au contexte local et au bassin de vie ;
  • caractère incitatif: chaque candidat devra proposer une politique tarifaire adaptée aux facultés contributives des habitants du quartier afin de favoriser l’accès d’un large public aux activités tout en s’assurant les recettes nécessaires à son fonctionnement. Les horaires d’ouverture au public devront être appropriés aux besoins d’une population plurigénérationnelle, y compris durant les vacances scolaires.

Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront analysés.

Les propositions seront évaluées sur la base des trois critères suivants

  • Dimension sociale I socioculturelle du projet proposé :
    - réalisation de missions et actions s’inscrivant pleinement dans une logique sociale, socioculturelle, socio-éducative et de loisirs, tous publics, présentant un intérêt général communal.
    - dispositions que l’occupant mettra en oeuvre pour l’accueil du public, l’accessibilité aux activités, l’inclusion du plus grand nombre.
  • Nature des activités, prestations proposées :
    - mise en oeuvre de programmations d’activités sociales et socioculturelles de préférence variées, hybrides voire pluridisciplinaires
    - mise en oeuvre d’actions permettant d’aider et de soutenir le public dans différentes problématiques de leur vie quotidienne (démarches socioculturelles, de loisirs, etc.).
  • Montant de la redevance fixe proposée :
    Le montant le plus élevé sera le mieux apprécié lors de l’analyse des dossiers.


7) CALENDRIER PRÉVISIONNEL 

  • Lancement de l’Avis de publicité : le 29 février 2024
  • Possibilité de visite des lieux : sur demande uniquement pendant le délai de publicité.
  • Date limite de dépôt des dossiers : le 22 mars 2024 à 16h
  • Date limite de régularisation des dossiers déposés en cas d’incomplétude : le 27 mars 2024.

À tout moment, la Ville de Marseille se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Avis de publicité, de l’interrompre ou de le suspendre.


8) MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats devront présenter leurs dossiers de candidature (au choix en version numérique ou en version papier), au plus tard le 22 mars 2024 à 16h aux adresses suivantes

  • adresse électronique de contact : dgajsp-administratif-juridique@marseiIle.fr
  • adresse postale : Direction Générale Adjointe Ville plus Juste, plus Sûre et plus Proche — Direction d’Appui Fonctionnel — 2 place François Mireur 1° arrondissement 13233 Marseille Cedex 20.

Seuls les dossiers reçus avant la date limite seront examinés Les dossiers complets feront l’objet d’une réponse accusant leur bonne réception. L’absence de réponse de l’administration après dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation.
 

9) TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Avis de publicité feront l’objet d’un traitement informatique exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille.

Il est rappelé aux candidats que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) et au Règlement général pour la protection des données (RGPD) n° 2016/679 U.E du 27 avril 2016, que ces derniers bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Plus précisément, toute demande relevant de la loi informatique et liberté sera adressée à l’adresse postale suivante:

  • Ville de Marseille, DPO, DGANSI, 13233 MARSEILLE CEDEX 20.
     

10) VISITES DE L'ÉQUIPEMENT ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

Les visites de l’équipement sont possibles. Elles doivent obligatoirement être effectuées avec un représentant de la Ville de Marseille. La demande doit être adressée à
dgajsp-administratif-juridique@marseille.fr
Des demandes de renseignements complémentaires et/ou des questions diverses pourront être adressées, au plus tard 5 jours avant la date limite de dépôt des dossiers, en contactant l’adresse précisée ci-dessus.

 

Le présent avis de publicité concerne la mise à disposition d’éléments d’un ensemble immobilier sis 7 boulevard Marius Thomas 13007 Marseille, dans l’objectif de permettre, en son sein, la réalisation d’activités tous publics sociales, socioculturelles, socio-éducatives et de loisirs, présentant un intérêt général communal. 

Date limite de dépôt des dossiers :
le 10 mars 2024 à 16h

 

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille, premier port de France, labellisé French Tech est engagée dans une  dynamique de développement social, économique, environnemental et culturel et s'inscrit dans une politique de modernisation de ses pratiques et équipements. Elle œuvre au quotidien à assurer aux habitants, des activités socio-culturelles de  proximité et ce dans un souci de garantir le mieux vivre ensemble.

Sa politique sociale de proximité et de cohésion des territoires et de leurs habitants s’attache notamment à : 

  • soutenir des espaces socio-culturels et éducatifs dans lesquels chacun peut être accueilli, orienté et informé.
  • garantir les droits sociaux, culturels, éducatifs et citoyens.
  • assurer une interface quotidienne entre les besoins des habitants, leurs expressions et la réponse à ces besoins et ce pour favoriser la participation citoyenne.

La Ville de Marseille a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de l’association La Ligue de l’enseignement - FAIL13, actuel gestionnaire  de l’équipement municipal « Saint Lambert-Bompard » pour, à la fin contractuelle de sa convention de délégation de service public fixée au 31 mars 2024, demeurer dans ces locaux et y poursuivre ses activités. 

Est par conséquent publié le présent avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée, en application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que :
« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. ». 

 

1 | OBJET DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

Le présent avis de publicité concerne la mise à disposition d’éléments d’un ensemble immobilier sis 7 boulevard Marius Thomas 13007 Marseille, dans l’objectif de permettre, en son sein, la réalisation d’activités tous publics sociales, socioculturelles, socio-éducatives et de loisirs, présentant un intérêt général communal. 

Par activités socioculturelles et socio-éducatives tous publics, la Ville de Marseille entend des activités pour tous les âges et intergénérationnelles, s’inscrivant dans une approche collective ou individuelle et contribuant à l’épanouissement de chacun. 

À cet égard, les activités et prestations proposées par les candidats devront répondre aux principaux objectifs suivants :

  • favoriser le mieux vivre ensemble au sein d’un lieu convivial de rencontres, d’échanges, d’informations (etc.), en vue du renforcement du lien social ;
  • mettre en œuvre des activités, prestations, à caractère social et socioculturel (animations, démarches de partage et d’inclusion), à l’égard de tous les publics et particulièrement des jeunes et des personnes en situation de fragilité.

Ainsi, chaque candidat devra proposer une vision globale d’animation de l’équipement, dans l’objectif d'en faire un lieu de solidarité sociale et socioculturelle.

La mise à disposition sera conditionnée à la signature préalable d'une convention d'occupation du domaine public conformément au cadre juridique applicable. Cette convention sera conclue pour une durée de trois (3) ans, à compter de sa date d'entrée en vigueur. 

Si aucun candidat ne se manifeste en réponse au présent avis de publicté, ladite convention pourra être conclue avec la personne morale ayant initialement manifesté son intérêt. 

 

2 | CANDIDATS ELIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Avis de publicité :

  • les opérateurs relevant de l’économie sociale et solidaire ;
  • les associations « loi 1901 » officiant dans le domaine social / socioculturel ;
  • les autres structures économiques de droit privé exerçant leurs activités dans le domaine social / socioculturel.

Plus précisément, sont admises à candidater les personnes morales dont les activités répondent, a minima, aux trois objectifs suivants :

  • répondre à un objet d'intérêt social qui ne se limite pas à la défense d’intérêts privés, mais qui permet l’organisation d’activités ouvertes aux publics en respectant les libertés individuelles ;
  • respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Les associations reconnues d'utilité publique ou agréées par l’État sont réputées satisfaire à ces conditions ;
  • sont notamment éligibles les organismes considérés comme ayant un périmètre d’activité territorial supérieur ou a minima égal au territoire marseillais. 

          

3 | DESCRIPTIF DE L'EQUIPEMENT MIS À DISPOSITION

Les locaux proposés en vue d’une mise à disposition, sis 7 Bd Marius Thomas 13007 Marseille, sont composés des espaces suivants  :

Un bâtiment  d’une superficie de  280m² utilisable sur 800m² , comprenant un sous sol (partie technique), un RDC se composant d’un hall d’accueil, de 2 bureaux administratifs, d’une salle polyvalente, d’un office/cuisine, d’un local de rangement, un entresol, un 1er étage (bureaux administratifs).

Le reste du complexe immobilier (partie théâtre) n’est pas utilisable et ne sera pas mis à disposition de l'occupant.

Deux états des lieux seront effectués : un d'entrée, l'autre de sortie.

Des plans avec indication des surfaces principales sont annexés au présent avis de publicité.

À l'issue de la présente procédure de sélection, une convention d'occupation du domaine public sera conclue avec le candidat retenu, précisant l'ensemble des modalités juridiques et techniques de la mise à disposition.

 

4 | DOCUMENTS À TRANSMETTRE POUR CANDIDATER

Chaque candidat devra transmettre les documents suivants :

  • une lettre de motivation accompagnée d’un dossier exhaustif permettant d’apprécier les activités, prestations projetées en vue de répondre aux objectifs définis par le présent avis de publicité.   Cette lettre devra être signée par le représentant légal de la personne morale candidate et adressée à Monsieur le Maire de Marseille à l’adresse indiquée au point 8 ;
  • la dernière version des statuts constitutifs de l’organisme candidat, datés et signés par un responsable habilité ;
  • un avis de situation au répertoire SIREN datant de moins de 3 mois ; 
  • pour les associations : le récépissé de déclaration en préfecture de la création de l’association, le dernier avis de parution d’une modification au journal officiel.
  • pour les sociétés : un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
  • pour tous les organismes : la liste des membres des organes dirigeants avec noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l’organisme candidat ;
  • le bilan, le compte de résultat et les annexes financières du dernier exercice écoulé, approuvés par les organes de l’organisme habilités à cet effet, et certifiés, datés et signés par le  responsable habilité ;
  • pour tous les organismes (associations et société) : dernier procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.

          

5 | CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'OCCUPATION

En contrepartie de la mise à disposition des locaux détaillés ci-dessus et en application des dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le candidat retenu devra s’acquitter du versement d’une redevance d’occupation. 

Chaque candidat doit formuler une proposition d'une redevance fixe. Cette proposition fera l'objet d'une analyse par la Ville de Marseille (voir article 6). 

Il est à noter que la valeur locative actuelle des locaux est de 47 460 euros. 

La redevance d’occupation pourra faire l’objet de négociations et sera fixée d’un commun accord. Son montant sera révisable tous les ans à la date anniversaire de la convention d’occupation selon les modalités qui seront déterminées d’un commun accord et stipulées dans la convention.

 

6 | CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATUR

Chaque candidat devra transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier ses activités et son fonctionnement. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi. 

Les dossiers des candidats seront appréciés au regard des éléments suivants :

  • caractère social ou socioculturel des activités : activités, prestations adaptées au contexte local et au bassin de vie ;
  • caractère incitatif : chaque candidat devra proposer une politique tarifaire adaptée aux facultés contributives des habitants du quartier afin de favoriser l'accès d'un large public aux activités tout en s’assurant les recettes nécessaires à son fonctionnement. Les horaires d'ouverture au public devront être appropriés aux besoins d'une population plurigénérationnelle, y compris durant les vacances scolaires.

Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront analysés.

Les propositions seront évaluées sur la base des trois critères suivants :

►  Dimension sociale / socioculturelle du projet proposé : 

  • réalisation de missions et actions s’inscrivant pleinement dans une logique sociale, socioculturelle, socio-éducative et de loisirs, tous publics, présentant un intérêt général communal.
  • dispositions que l’occupant mettra en œuvre pour l’accueil du public, l’accessibilité aux activités, l’inclusion du plus grand nombre.

► Nature des activités, prestations proposées :

  • mise en œuvre de programmations d’activités sociales et socioculturelles de préférence variées, hybrides voire pluridisciplinaires ;
  • mise en œuvre d’actions permettant d’aider et de soutenir le public dans différentes problématiques de leur vie quotidienne (démarches socioculturelles, de loisirs, etc.).

► Montant de la redevance fixe proposée :

      Le montant le plus élevé sera le mieux apprécié lors de l’analyse des dossiers.

 

7 | CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Lancement de l’Avis de publicité : le  21 février 2024

Possibilité de visite des lieux : sur demande uniquement pendant le délai de publicité.

► Date limite de dépôt des dossiers : le 10 mars 2024 à 16h

Date limite de régularisation des dossiers déposés en cas d'incomplétude : le 12 mars 2024. 

À tout moment, la Ville de Marseille se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Avis de publicité, de l’interrompre ou de le suspendre.

 

8 |  MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats devront présenter leurs dossiers de candidature (au choix en version numérique ou en version papier), au plus tard le 10 mars 2024 à 16h aux adresses suivantes :

  • adresse électronique de contact : dgajsp-administratif-juridique@marseille.fr
  • adresse postale :  Direction Générale Adjointe Ville plus Juste, plus Sûre et plus Proche – Direction d’Appui Fonctionnel – 2 place François Mireur 1° arrondissement  13233 Marseille Cedex 20.

Seuls les dossiers reçus avant la date limite seront examinés Les dossiers complets feront l’objet d’une réponse accusant leur bonne réception. L’absence de réponse de l’administration après dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation.

 

9 | TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Avis de publicité feront l’objet d’un traitement informatique exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille. 

 Il est rappelé aux candidats que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) et au Règlement général pour la protection des données  (RGPD) n° 2016/679 U.E du 27 avril 2016, que ces derniers bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

 Plus précisément, toute demande relevant de la loi informatique et liberté sera adressée à l’adresse postale suivante :  Ville de Marseille, DPO, DGANSI, 13233 MARSEILLE CEDEX 20.

 

10 | VISITES DE L'ÉQUIPEMENT ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

      Les visites de l’équipement sont possibles. Elles doivent obligatoirement être effectuées avec un représentant de la Ville de Marseille. La demande doit être adressée à :
   dgajsp-administratif-juridique@marseille.fr

Des demandes de renseignements complémentaires et/ou des questions diverses pourront être adressées, au plus tard 5 jours avant la date limite de dépôt des dossiers, en contactant l’adresse précisée ci-dessus.

 

11 | ANNEXE

Sont annexés au présent Avis de publicité :