Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'occupation temporaire du domaine public relative à l'exploitation d'un espace dédié à la vente de livres à la bibliothèque de l'Alcazar et au Musée d'Histoire de Marseille lors d'évènements en lien avec l'exposition "Marseille Ville Rock".

 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS 

Le dossier complet devra être adressé avant le vendredi 30 septembre 2022 à 16h.

PRÉAMBULE

Du 8 octobre au 31 décembre 2022 le service de bibliothèques proposera une exposition intitulée «Marseille Ville Rock» dans l’ailée centrale de la bibliothèque de l’Alcazar.
Considèré dans un premier temps comme une musique diabolique qui envoute les corps et les esprits pour corrompre la jeunesse,  puis mouvement émancipateur combatif et revendicatif, en France, le rock, dès le début des années 60, apparaît d’abord comme un nouvel engouement exotique qui ne durera pas plus que toutes les autres manifestations à la mode. Très vite opposé aux vieux dogmes et protagoniste essentIel dans la remise en question de l’ordre établi, le  courant musical porte les espérances de toute une jeunesse (pacifisme, anticapitalisme, liberté des peuples, élevation spirituelle) et se nourrit de ces énergies de révoltes et du besoin de changement pour devenir une force de résistance et d’émancipation contre toute forme de carcans culturels ou politiques ainsi que le théâtre de bouleversements majeurs.

En 2022, il paraît tout à fait opportun que cette épopée, qui se prolonge encore aujourd’hui dans la cité phocéenne, soit mise en lumière à l’occasion d’une exposition sur ce qu’il faut bien appeler un véritable patrimoine trop peu connu de la ville. Car s’il est reconnu que Marseille est une ville rap, elle est aussi une ville rock dans son histoire et dans sa diversité.

L’exposition est chronologique et découpée comme suit :

1956 Naissance du rock à Marseille

Les pionniers (années 60) 
1960 - 1965 Rock'n Roll et Yéyé
1962 - 1969 Style anglais post yéyé (l'influence des Beatles) ou Pop
1964 - 1969 Rythm'n Blues

L’influence pop (années 60-70)
1967 - 1975 Pop psyché  et Blues rock
1969 - 1975 Rock alternatif

La génération Woodstock (années 70 - 80)
1969 - 1982 Rock progressif
1970 - 1990 Hard rock
1971 - 1981 Rock parodique

Le tournant des années 70
1975 - 1995 Punk  et New wave
1977... Rock marseillais Quartiers Nord

Une programmation a été élaborée autour de cette exposition avec des concerts et des rencontres pour lesquelles le Service des BiblIothèques souhaiterait proposer au public un assortiment de livres, sur les thématiques abordées en vue de séances de dédicaces par les auteurs.

En application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personne spubliques (CG3P) .toute délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique doit être précédée d’une procédure de sélection préalable, librement organisée par l’autorité compétente et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence.

Par conséquent, le Service des bibliothèques lance le présent appel à manifestation d’intérêt (ci-après dénornmé «AMI») afin d'attribuer une convention d'occupation temporaire d’un espace de vente au sein de la bibliothèque de l’Alcazar et du Musée d’Histoire de Marseille..
 

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME

Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Ville du Temps Libre
Direction de la culture
Service des Bibliothèques
 

OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT

Le présent «AMI» concerne l’occupation temporaire du domaine public relative à l’organisation d’une vente de livres avec séances de dédicaces dans le cadre de l’exposition «Marseille Ville Rock» du 8 octobre au 31 décembre 2022, dans les lieux indiqués ci-dessous.
- Bibliothèque l’Alcazar: 58 cours Belsunce 13001 Marseille
- Musée d’Hiistoire de Marseitle: 2 rue Henr iBarbusse 13001 Marseille
Le candidat retenu se verra attribuer une convention de mise à dispositîon d’espace au sein de ces équipements.
 

DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ

La Ville de Marseilie souhaite proposer au public la possibilité d’acheter des livres d’auteurs présentés lors des événements concerts ou rencontres liés à l’exposition Marseille ville rock avec séances de dédicaces.

- Liste non exhaustive des auteurs concernés dont les ouvrages devront être représentés : Robert Rossi, Patrice Blanc-francard, Patrick Coulomb, François Billard, François Thomaseau, Serge Bertrand entre autres..

- Détail de la programmation à la bibliothèque de l’Alcazar
 . Samedi 8 octobre à 17h30 ouverture de l’exposition (allée centrale)
Concert Batmen avec Henri Sanchez, chant, Dan imposter, guitare, Fred Vaillant, basse, Jean Michel Gambino,batterie
 . Mardi 25 octobre à 17h (salle deconférence)
Rock’nroll, Yé-Yé avec  Patrice Blanc Francard, conférencier
 . Mercredi 2 novembre à 18h (salle de conférence)
Rencontre rock, pop, rythm’n blues avec Patrick Coulomb 
. Samedi 10 décembre à 17h30 (salie de conférence)
Rencontre hard rock, rock parodique, rock marseillais avec Robert Rossi
 . Mercredi 14 décembre à 17h (salle de conférence)
Rencontre new wave, punk, proto punk avec François Thomazeau
 . Mercredi 28 décembre à 17h (allée centrale)
Concert de clôture avec le groupe Quartiers Nord interprété par: Robert Rossi (chant), Alain Chiarazzo (guitare,voix), Étienne Jesel (basse), Guillaume Bonnet (batterie),Gilbert Donzel (chant), Thierry Massé (claviers), John Massa (sax), Christophe Moura (trompette)
- Détail de la programmation au Musée d’Histoire de Marseille
 . Mardi 6 décembre à 18h (auditorium)
Concert
- La Ville de Marseille mettra à disposition:
 . un espace de 4m2
 . une table et deux chaises

 

CADRE JURIDIQUE, DURÉE ET DATES

Convention d’occupation temporaire du domaine public sur la base de 6€ le m²/heure.
La Ville de Marseille notifiera sa décision d’attribution par mail avec accusé de réception.
Durée de la convention: jusqu’au 31 décembre 2022
Durée d’éxécution de la convention: du 8 octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus.

CONTRAINTES TECHNIQUES

• prévoir le temps d’installation 112 heure avant l’horaire de début de l’événement
• la durée de chaque stand sera en moyenne de 2h
• se conformer à la réglementation du code du travail, du code du commerce et du code de la consommation
• respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues respect du règlement intérieur des bibliothèques et des musées
• respect de la législation en vigueur régissant les ERP appliquée au sein de la bibilothèque tant en ce qui concerne ta sécurité des personnes que ta situation sanitaire
• bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité.

Cette liste est non exhaustive, la convention d’occupation qui sera conclue à l’issue de l’AMI apportera les précisions utiles.

DOCUMENTS À FOURNIR / CONTENUS DU DOSSIER

Pour sa candidature, chaque candidat devra présenter:

• une lettre de de candidature, le candidat doit se positionner pour la durée complète de la convention d’occupation temporaire;
• les statuts de l’association ou KBIS selon le statut juridique de la structure candidate;
• le récépissé de création de l’association en Préfecture et/ou un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou l’inscription au registre du commerce ou la publication au JOAFE ou l’inscription au répertoire SIREN (pour les associations);
• la publication au Journal Officiel lors de la création de l’association (si statut associatif);
• l’avis de situation au répertoire SIREN
• la liste des dirigeants incluant noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l’association et fou de la structure candidate;
• si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir de ce dernier au signataire;
• un relevé d’identité bancaire ou postal;
• un état des moyens humains (organigramme, qualifications);

Les candidats devront également présenter un dossier de candidature qui comportera:

• une présentation de l’activité (détail de l’organisation) avec la diversité des produits d’éditions et la quantité de livres proposés au public.
• la qualification professionnelle de l’équipe
• les moyens techniques déployés pour la mise en place des points de vente
   

CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES

Critères de sélection: note sur 20 points
Cette notation se fera sur la base des éléments et informations contenus dans le dossier de candidature fourni par le candidat.

• Qualité, originalité de la candidature (9 points) :qualité de la proposition en lien avec le thème et les invités prévus è chaque date,
• Qualification du personnel (6 points): capacité à répondre aux questions du public en lui fournissant des informations notamment sur les auteurs, en prodiguant des conseils..
• Moyens techniques déployés pour réaliser les activités (5 points): mise en scène de l’espace, matériel de vente TPE , caisse,..

Les dossiers de candidature dont la note est strictement inférieure ou égaie à 10120 points seront rejetés. En cas de désistement du candidat retenu (lauréat ayant obtenu la meilleure note), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite si nouveau désistement.
 

REDEVANCE AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation doccupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article 2 125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques calculée à partir des tarifs culturels suivants 6€! m2 1heure — délibération n41 8- 0625-ECSS du conseil municipal en date du 25 juin 2018.

La redevance sera due pour toute la durée de l’occupation prévue dans la convention que l’occupant ait effectivement occupé ou non l’emplacement, sauf si l’impossibilité doccuper durant certaines périodes est due, notamment, à un cas de force majeure ou à une décision de la Ville.
 

MODALITÉS ADMINISTRATIVES / DATE LILMITE DE DEPOT

Les candidats devront présenter Leurs dossiers de candidature en version numérique, au plus tard le vendredi 30 septembre 2022 16h aux adresses suivantes:

• adresse électronique nbrochier@marseiile.fr, pcasse@marseille.fr
  Seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront Instruits.
  
  Ne seront pas recevables: les dossiers ne respectant pas les modalités de soumission exposées ci-dessus;

Les dossiers transmis incomplets devront être complétés pour être recevables. En cas de dossier non complété avant le 30 septembre 2022-16h, la candidature ne sera pas examinée (pas de notation faite) et sera automatiquement rejetée.

Les dossiers complets feront l'objet dune réponse par mail accusant leur bonne réception.

L’absence de réponse de l’administration après dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation.

Téléchargez l'appel à manifestation d'intérêt

Mise à disposition des locaux de l’Affranchi, 212 Boulevard Saint Marcel 13011 Marseille, dans le cadre de l’attribution d’une Convention d’occupation temporaire d’une durée de 26 mois.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS 

Le dossier complet devra être adressé avant le vendredi 23 septembre 2022 à l6h.

PREAMBULE

Marseille, premier port de France, labellisé french tech s’engage dans une nouvelle dynamique de développement social, économique, environnemental et culturel et s’inscrit dans la révolution numérique au service de la mutation urbaine ainsi que dans une démarche de proximité afin de promouvoir le bien vivre ensemble.
La politique culturelle globale de Marseille participe à l’intérêt général notamment afin de promouvoir /

> la culture comme vecteur d’émancipation de l’individu, en favorisant la démocratie culturelle ainsi que l’accessibilité à l’éducation artistique, culturelle et aux pratiques artistiques en amateur;
> soutenir la liberté de création et d’expression en se donnant les moyens d’accueillir les artistes dans de bonnes conditions et de favoriser leur implantation sur le territoire
> favoriser le développement d’un cadre de vie agréable et améliorer la qualité de vie des administrés en leur proposant des services publics culturels de qualité qui répondent à leurs besoins
> promouvoir la culture comme outil d’ouverture au monde et à sa diversité;
> connaître et valoriser le patrimoine historique et culturel de Marseille (dont la culture provençale) et faire se réapproprier par les Marseillaises et les Marseillais ce patrimoine.

Fin 2016 a été conclue une convention de délégation de service public avec I’Association R’VaIIôe en vue de la gestion et de l’animation du café-musique de l’Affranchi. Cette Association soutient la jeune création locale à travers différentes activités et notamment la diffusion, l’accueil en résidences, l’aide à la création ou l’aide à la production.

Aujourd’hui, l’action globale est principalement orientée autour des musiques actuelles avec une attention particulière concernant les courants musicaux urbains à savoir essentiellement le hip hop, les musiques électroniques et les nouvelles tendances hybrides.

Parallèlement à la dimension artistique, le projet d’ensemble revêt, par nature, un aspect social en termes d’utilité publique, de proximité et de démocratisation de l’accès à la culture en répondant directement au questionnement relatif à l’exclusion des cultures urbaines.

L’Affranchi est le seul équipement public culturel musical couvrant les 10ême 11éme et 12éme arrondissement de Marseille et se compose:

• d’une salle de concert , équipée d’une jauge de 300 places debout;
• de locaux pour l’accueil des artistes et des résidences, la technique, catering, des bureaux pour le personnel gestionnaire;
• de locaux de répétition et ateliers;
• un studio d’enregistrement (non équipé).

La Ville a décidé de ne pas reconduire la convention de délégation de service public (se terminant le vr novembre 2022) et de mettre à disposition les équipements de l’Affranchi par le biais de la passation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Plus précisément et en application des dispositions du premier alinéa de l’article L2122-1- 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, toute délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique doit être précédée d’une procédure de sélection préalable, librement organisée par l’autorité compétente et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence.

Par conséquent, la Direction de la Culture lance donc le présent appel à manifestation d’intérêt (ci-après dénommé «AMI ») afin d’attribuer une convention d’occupation temporaire de l’ensemble des locaux et équipement du Complexe « l’Affranchi », situés 212 Boulevard Saint Marcel 13011 Marseille.

OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Le présent AMI concerne la mise à disposition des locaux municipaux du Complexe de l’Affranchi dans l’objectif de faire émerger un projet de gestion et de programmation des lieux autour des cultures urbaines, avec pour axes de développement; la création, la production, la diffusion et l’accompagnement des pratiques artistiques des professionnels et des amateurs ainsi que l’action culturelle et l’éducation artistique et culturelle.
Les activités proposées par les candidats devront également répondre aux objectifs suivants

• favoriser l’accès et susciter l’attrait à la culture pour tous les publics;
• favoriser une offre culturelle de qualité, innovante et créative;
• participer au rayonnement et au développement de l’image du territoire;

Plus largement, chaque candidat devra proposer une vision globale d’animation de l’équipement, dans l’objectif de faire de l’Affranchi un lieu capable d’accueillir tous les publics et étant propice aux échanges, aux rencontres et aux découvertes des différents langages et autres disciplines artistiques.

Le candidat retenu se verra attribuer une convention de mise à disposition des locaux, du matériel technique ainsi que de l’équipement. Celle convention sera conclue pour une durée de 26 mois, du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2024 inclus.

CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent AMI

• > les associations à but non lucratif du type « loi 1901 »
• > les opérateurs relevant de l’économie sociale et solidaire intervenant dans le domaine de la culture;
• > les structures économiques de droit privé ayant des activités dans le domaine culturel et de la musique.

Plus précisément, sont éligibles les candidats respectant les trois conditions suivantes :

• répondre à un objet d’intérêt général qui ne se limite pas à la défense d’intérêts privés mais qui permet l’organisation d’activités ouvertes à tous les publics en respectant les libertés individuelles
• respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Les associations reconnues d’utilité publique ou agréées par l’État sont réputées satisfaire à ces conditions;
• sont éligibles les organismes considérés comme ayant un périmètre d’activité territorial supérieur ou égal au territoire de la métropole marseillaise.

 

DESCRIPTIF DE L’ÉQUIPEMENT MIS À DISPOSITION

Le complexe « l’Affranchi », comprend les équipements suivants

• une zone réduite d’accueil du public et une billetterie intérieure / extérieure;
•  une grande salle d’une capacité d’environ 300 personnes debout et de 100 personnes assises qui comprend une scène, et un espace régie, un bar et des locaux techniques;
• des locaux de répétition, d’ateliers et d’enregistrement;
• des espaces d’accueil des artistes, loges, catering
• une zone administrative comprenant 3 bureaux.

Peuvent être communiqués les éléments suivants à la demande du candidat, par mail adressé à praoust@marseille.fr:

• les plans du Complexe de L’Affranchi
• l’inventaire des équipements mobiliers et techniques propriété de la Ville ainsi que ceux du gestionnaire actuel

 

APPLICABILITÉ DE L’ARTICLE L. 1224-1 DU CODE DU TRAVAIL

L’ « Association R’VaIIée », actuel délégataire, dispose d’une équipe de 4,5 Équivalents Temps Plein (ETP) pour faire fonctionner le site de l’Affranchi.
En fonction de l’offre retenue à l’issue de la présente procédure de sélection, pourraient possiblement trouver à s’appliquer les dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail qui dispose que :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de lèmployeui notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.».

 

ASPECTS FINANCIERS

En contrepartie de la mise à disposition des équipements précisés ci-dessus e en application des dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le candidat retenu devra s’acquitter du versement d’une redevance d’occupation mensuelle.
Notamment, chaque candidat doit formuler une proposition d’une redevance fixe.
La redevance d’occupation sera fixée d’un commun accord et son montant sera révisable tous les ans à la date anniversaire de la convention qui sera conclue.
Il demeure entendu que la mise à disposition de ces locaux, dont la valeur locative annuelle est estimée à 57 912 € (cinquante sept mille neuf cent douze euros) est assimilable à une subvention en nature si l’occupant a pour statut juridique une association à but non lucratif. Cette subvention en nature évaluée à 57 912€ moins « la redevance fixée d’un commun accord » devra à ce titre apparaître comptablement au budget de fonctionnement de l’occupant retenu.
Loctroi de l’avantage en nature devra être validé par le Conseil Municipal dans un délai de 6 mois maximum à compter de la signature de la convention. Le non respect de cette clause entraînera la résiliation de fait de la convention.
Enfin, le candidat devra proposer un business plan pluriannuel, indiquant les prévisions de dépenses et de recettes.

CRITÈRES D’APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les dossiers seront appréciés au regard des éléments suivants

• caractère culturel et artistique de la proposition, adapté au contexte local et au bassin de vie;
• dimension économique le porteur de projet devra présenter un modèle économique pérenne suivant les modalités précisées au point 4 ;
• caractère professionnel de la gestion et de l’entretien du bâtiment et des matériels mis à disposition ;
• caractère adapté et cohérent du calendrier des différentes phases pour l’installation et la mise en place des activités ;
• caractère incitatif le porteur du projet devra proposer une politique tarifaire adaptée aux différents publics tout en s’assurant des recettes nécessaires à son fonctionnement ;
• dimension participative : le porteur de projet devra participer à l’offre culturelle locale, s’ouvrir aux programmations déjà existantes sur le territoire et collaborer avec les autres équipements de diffusion et d’enseignement culturel et artistique du territoire ;
• dimension collaborative le porteur de projet devra collaborer au développement des politiques publiques locales, en cohérence avec ses activités (musiques actuelles, cultures urbaines, développement durable, respect environnemental et éco-responsabilité, égalité hommes4emmes, attractivité du territoire...) ;
• dimension citoyenne : le porteur de projet devra proposer un fonctionnement dans lequel ses relations avec des partenaires publics et des partenaires culturels sont basées sur la sincérité et la transparence.

Plus précisément, la Ville de Marseille iugera les projets en fonction des critères suivants :

►  Caractère d’intérêt public du projet proposé (comptant pour 40 % de la note finale) :
Les candidats devront expressément indiquer en quoi leur projet de gestion et d’animation peut être considéré comme d’intérêt public.
La Ville de Marseille sera notamment attentive à la question de l’accessibilité tarifaire des publics et des partenaires culturels du territoire.
La Ville de Marseille sera, par ailleurs, sensible aux projets s’inscrivant dans une logique d’éducation artistique et culturelle (EAC) à destination plus particulièrement des enfants de la petite enfance jusqu’à la fin du primaire et d’appropriation citoyenne ainsi qu’au projet participatif.

► Caractère d’originalité du projet proposé (comptant pour 40 % de la note finale):
La Ville de Marseille entend, par cet AMI, favoriser l’accueil de projets originaux, favorisant le lien territoire et publics, en développant une action culturelle permettant la découverte par les publics, d’artistes ou de pratiques artistiques aux esthétiques peu ou pas représentées, faisant intervenir des artistes émergents sur le territoire marseillais ou intervenant d’une manière inédite.

► Caractère cohérent et équilibré du modèle économique du projet proposé (comptant pour 20 % de la note finale):
En particulier les candidats pourront faire une proposition de redevance fixe.

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Lancement de l’AMI le lundi 1er août 2022.
Possibilité de visite de l’équipement : du lundi 5 au mercredi 7 septembre 2022 sur demande uniquement.
Date limite de dépôt des dossiers : le vendredi 23 septembre 2022.
Analyse des dossiers et sélection de l’offre lauréate : du lundi 26 au vendredi 30 septembre 2022
À tout moment, la Ville de Marseille se réserve le droit de ne pas donner suite à l’AMI, de l’interrompre ou de le suspendre.

 

 DOCUMENTS À TRANSMETTRE I CONTENU DU DOSSIER

Chaque candidat devra transmettre, de manière obligatoire, les documents suivants:

• une lettre de motivation adressée à Monsieur le Maire de Marseille ;
• les statuts de l’association et ou de tout autre structure candidatant ;
• le récépissé de création de l’association en préfecture et/ou un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou l’inscription au registre du commerce ou la publication au JOAFE ou l’inscription au répertoire SIREN (pour les associations).

 

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques

Date limite de réception des dossiers : mardi 16 août 2022 à 12h
 

Appel à candidature et de soutien à la jeune création.

Présentation de projets artistiques HIP-HOP dans le cadre de la 2e édition du FESTIVAL HIP HOP NON STOP à Marseille

 

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour :

 

OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à candidature à la jeune création, présentation de projets artistiques HIP-HOP dans le cadre de la 2e édition du FESTIVAL HIP HOP NON STOP à Marseille.

HIP-HOP NON STOP est un programme initié en 2021 par la ville de Marseille et les mairies de secteur destiné à faire reconnaître les cultures hip-hop sous toutes leurs formes : danse, rap, graff…

Le tout s'organisant autour de différents formats tels que des concerts, des open mic et divers ateliers. Le festival répond à deux objectifs majeurs : accompagner et soutenir la nouvelle scène émergente marseillaise (notamment au travers de temps d’information et d'accompagnement) et mettre en lumière le plus grand nombre d’acteurs qui font vivre à Marseille.
 

DESCRIPTIF

La présente consultation lancée par la mairie des 1er et 7e arrondissements a pour but de soutenir à la jeune création dans le cadre de la 2e édition du FESTIVAL HIP HOP NON STOP, organisé durant « l’Été Marseillais 2022 » par la ville de Marseille et les mairies de secteur, autour d'un événement Hip Hop réunissant les 5 disciplines historiques du Hip-Hop.

• le rap (MCing), BBoys et BGirls ;
• la musique et beatmaking ;
• le graffiti et art graphique ;
• le break dance ;
• le djing.

A ce titre, le service « Culture et événementiel » de la mairie des 1er et 7e arrondissements sollicite les artistes et les associations du secteur pour proposer une création artistique autour d'une ou plusieurs thématiques durant la période du festival qui se tiendra du 24 au 27 août 2022 à Marseille.

 

LIEUX D’EXÉCUTION

- Sur le territoire de la la Mairie des 1er et 7e arrondissements
 

DURÉE ET NOMBRE DE PROJETS

Au plus, 5 projets artistiques de 20 minutes maximum seront retenus autour d'une ou plusieurs thématiques : rap, musique et beatmaking, graffiti et art graphique, danse et djing. Il s’agit d’un maximum de projets et non d’un chiffre contractuel.
 

MOYENS

La prise en charge des prestations par les artistes eux-mêmes ou par des associations doit impérativement comprendre l’encadrement par un personnel qualifié et identifiable, les déclarations artistiques et administratives, ainsi que les moyens matériels nécessaires à la préparation et l’exécution de la prestation artistique.

 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :

• Valeur technique de l'offre 70 %
• Prix de l'offre 30 %
   

1 - Valeur technique de l'offre

La Valeur Technique sera analysée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique du candidat.
Ce dernier devra comporter, à minima, les éléments suivants :

• Présentation de ou des artistes et/ou du collectif → 20 Points ;
• Présentation globale du projet artistique → 25 points ;
• L’originalité et la pertinence artistique dans le cadre de Hip Hop Non stop → 25 points.

Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 70 points :

Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.

Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :

VT = 70* (VT(i)/VT(m))

Dans laquelle :

• VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
• VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
• VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.

 

2 - Prix de l'offre

La note maximum est de 30 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :

N(i) = 30 x P(m)/P(i)

Dans laquelle :

• N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
• P(i) est le prix de l'offre du candidat
• P(m) est le prix de l'offre la moins-disante.

 

* Évaluation finale :

Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.

La pondération s'effectuera sur la base de : 70 % pour la valeur technique, 30 % pour le prix, en fonction de la formule suivante :

N (note définitive) = N(i) + VT

Le candidat classé premier est celui ayant la note la plus élevée.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.

 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION
 

1. un courrier manifestant l'intérêt du candidat à présenter une offre ;
2.  présentation de ou des artistes et/ou du collectif ;
3.  présentation globale du projet artistique ;
4. un devis à l'ordre de :
   Mairie des 1er et 7e arrondissements de Marseille
   61, La Canebière
   13001 Marseille ;
5. un RIB ;
6.  une attestation d'assurance en cours de validité.
    

Le devis devra comprendre :

• date du devis et durée de validité de l'offre
• nom, adresse contact courriel et téléphonique du collectif artistique
• statut et forme juridique et numéro de Sirene + RM
• date de la prestation ;
• le détail de la prestation
• le prix forfaitaire TTC, en précisant les calculs et taux de TVA applicables si besoin

 

REMISE DES DOSSIERS

• Soit par MAIL , la dématérialisation est fortement recommandée.
  Les plis peuvent être transmis par mail aux adresses suivantes : rhomerowski@marseille.fr copie à apagliero@marseille.fr
   
• Soit par ENVOI POSTAL.
  En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
  Mairie des 1er et 7e arrondissements de la Ville de Marseille
  61, la Canebière
  13233 MARSEILLE Cedex 20
   
• Soit par REMISE CONTRE RÉCÉPISSÉ.
  Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
  airie des 1er et 7e arrondissements de la Ville de Marseille
  61, la Canebière
  13001 Marseille

 

L’enveloppe devra porter la mention :
“NE PAS OUVRIR“ – Réponse à appel à candidatures pour occupation du domaine public pour l’implantation d’espaces de boissons et de restauration dans les équipements transférés Mairie 1/7 dans les Jardins : Labadie 1300, Albrecht 13007, Benedetti 13007.
 

 Date limite de réception des dossiers : mardi 16 août 2022 à 12h

Renseignements techniques et administratifs
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h
contacts : rhomerowski@marseille.fr + copie à apagliero@marseille.fr

 

Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'occupation temporaire du domaine public

 En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’installation d’un restaurant solaire sur le Parc Borely.

Date limite de réception des dossiers 
Vendredi 30 septembre 2022 à 16h

 

Objet de la consultation

Appel à candidature dans le cadre d’un projet de mise en place d’un restaurant solaire
 

Direction concernée

Direction de l’Espace public Service
Service des emplacements – Division ODP

 

Descriptif

La Ville de Marseille souhaite accueillir des projets écologiques, biologiques et solaires répondant à des besoins de restauration.

 

Contraintes techniques
 

1. Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues
2. Production d’un certificat répondant aux normes d’hygiène et de sécurité
3. Un mémoire présentant les caractéristiques de l’installation, photos et descriptif des produits proposés à la vente
4. Jours et horaires autorisés à respecter strictement

 

Documents à fournir 

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre ;
• certificat répondant aux normes d’hygiène et de sécurité ;
• un mémoire présentant les caractéristiques de l’installation, photos et descriptif des produits proposés à la vente ;
• un Kbis de moins de trois mois ;
• un justificatif de domicile ;
• une attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle ;
• photocopie R/V de la carte nationale d’identité

Il est rappelé aux opérateurs économiques qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

Montant versé par les opérateurs économiques au titre de cette occupation £
Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques calculée à partir :

•  des tarifs applicables aux droits de voirie votés par délibération n° 22-37595 du Conseil Municipal du 4 mars 2022
• 101,50 euros correspondant à des frais de montage de dossier administratif pour AOT - code 603

 

Critères de jugement des offres

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

1.  Respect du projet qui se veut écologique et développement durable - 40 pts
2. Diversité et qualité des produits proposés - 30pts
3. Esthétique des installations - 15 pts
4. Tarifs proposés - 15 pts

 

Dépôt des dossiers

En mains propres (contre reçu) ou par courrier à l’adresse suivante :

Ville de Marseille
Direction de l’Espace Public
 Service des Emplacements – 3ème étage
33A rue Montgrand
13006 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention « Réponse à appel à candidatures – Projet restauration solaire / Parc Borely « NE PAS OUVRIR »
 

Date limite de réception des dossiers 
Vendredi 30 septembre 2022 à 16h

Renseignements techniques et administratifs

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Contact : Mme Besson Laetitia lbesson@marseille.fr

 

Appel à manifestation d'intérêt  en vue de l’occupation temporaire du domaine public 

Article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques   

 

Objet de la consultation : Appel à manifestation d’intérêt réalisé dans le cadre des journées piétonnes « La voie est libre » et autres manifestations d’ampleur organisées par la Ville de Marseille pour l’occupation d’emplacements réservés à l’accueil de commerces non sédentaires de restauration rapide de type food-trucks (camions boutiques) / remorques aménagées ou boutiques sur remorques / triporteurs individuels.

Sont recherchés les candidats proposant les types de cuisines suivants :

• la cuisine de bistrot proposant notamment les produits suivants : sandwichs – hamburgers – pâtes - hot dogs – wraps – pizzas – frites - crêpes - salades - autre y compris, le cas échéant, des boissons non alcoolisées et / ou des desserts ;
• la cuisine du monde (spécialités étrangères), la cuisine inventive ou la nouvelle cuisine y compris, le cas échéant, avec boissons non alcoolisées et / ou des desserts ;
• la cuisine à base de recettes sucrées sans aucune offre de produits salés et proposant notamment les produits suivants : crêpes – gaufres – churros - glaces artisanales - jus de fruits mixés - autre y compris, le cas échéant, des boissons non alcoolisées.

 

Direction concernée : Direction de la Mobilité et de l’Espace Public – Pôle de l’Espace Public -Service Foires, Kermesses et Événementiel.

Descriptif :

Le présent Appel à manifestation d’intérêt est relancé dans le but de sélectionner de nouveaux exploitants en vue de compléter la liste des candidats précédemment retenus à l’issue de deux premières publications, à savoir :

• une première publication du même objet ayant été réalisée le 21 juillet 2021, par laquelle la Ville de Marseille a sollicité les exploitants en vue de l’implantation sur le domaine public communal de 50 projets de vente mobile ;
• une seconde publication , toujours du même objet, ayant été réalisée le 9 février 2022,  en vue de l’implantation sur le domaine public communal de 27 projets de vente mobile.

Les candidats ayant déjà été retenus suite aux précédentes publications de l'Appel à manifestation d’intérêt des 21 juillet 2021 et 9 février 2022, n'auront pas à recandidater au présent Appel.

L’administration municipale fixera la programmation, le nombre des emplacements et leurs natures pour chacun de ces événements.

À l’issue de la présente procédure de sélection, jusqu’à 23 candidatures pourront être  retenues et seront répertoriées au sein d’une liste de participation élargie, incluant également l’ensemble des candidats sélectionnés à l’issue des deux premières publications des Appels à manifestation d’intérêt évoqués plus haut. Selon ses besoins, la Ville sollicitera les candidats sélectionnés à participer aux manifestations, en suivant l’ordre de classement de chaque candidat dans la liste.

Plus précisément, l’ordre définitif de classement des candidatures sur la liste de participation sera déterminé après notation de tous les critères de sélection, de la note la plus élevée (n°1) à la note la plus basse (n°50). En cas de candidatures ayant reçu la même note, sera mieux numérotée la candidature ayant été envoyée en premier à la Direction de la Mobilité et de l’Espace Public, cachet de la poste faisant foi.

 

Localisation des emplacements : 

Sur tout le territoire de la Ville. La localisation, la nature et le nombre des emplacements seront définis, en temps voulu, par l’Administration.

Les exploitants qui disposeront d'un emplacement pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation, sous réserve expresse du respect de l’ensemble des obligations contractuelles.

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public : 

À partir du  1er octobre 2022 au 31 août 2023, selon la programmation des événements organisés par la Ville de Marseille. Cette durée pourrait être susceptible d’être modifiée en cas de circonstance extérieure imprévisible à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

Il est rappelé aux exploitants qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et  l’autorisation présente un caractère précaire et révocable. 

 

Contraintes techniques minimales à respecter pour les candidats retenus : 

► Respect des dispositions du Code de la route ; Et en particulier, toutes les dispositions visant les mesures de restriction de circulation et de stationnement , liées à la création d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le centre-ville élargi de la commune de Marseille , à compter du 1er septembre 2022 ; 

se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ; 

► Présence obligatoire durant toute la durée de la programmation des manifestations. Toutefois, la Ville de Marseille accordera une tolérance pour absence aux candidats inscrits sur la liste de participation et susceptibles d’occuper leurs emplacements au moment de la manifestation, à compter du 1er octobre 2022 jusqu’au 31 août 2023. Dans ce cas, ils passeront leur tour, aux suivants de la liste et devront attendre qu’ils soient à nouveau sollicités pour occuper leurs emplacements dans le respect de l’ordre de classement sur la  liste de participation. Cette possibilité pourra être réévaluée si l’intérêt public l’exige notamment dans le cas où le quota des emplacements prévu pour le bon déroulement de la manifestation ne serait pas atteint. 

► Occupation de l’emplacement, par occupant :

•   1) Pour les food-trucks motorisés :
  - longueur, jusqu’à 7m, largeur jusqu’à 3m, tonnage < 700kg / m².
• 2) Pour les food-trucks non motorisés de type remorques aménagées ou boutiques sur remorques:
  - longueur, jusqu’à 4,5m, largeur jusqu’à 3m, tonnage < 700kg / m².
• 3) Pour les triporteurs :
  - dimension de l’engin ou superficie du dispositif envisagé.

► Obligation de respecter les horaires de montage et de démontage déterminés selon la programmation des événements. L’occupant devra être présent sur son emplacement pendant toute la durée de la manifestation ;

► Pour les food-trucks non motorisés tels que les remorques aménagées ou les boutiques sur remorques, aucun stationnement de véhicule tractant ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage et démontage reste à la charge de l’occupant) ; le stationnement du véhicule tractant utilisé n'est possible que durant les horaires de montage et de démontage.

► Respect de toutes les consignes de sécurité ;

► Obligation de déclaration de l’activité auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations ;

► Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;

► Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche à savoir, notamment :

• le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
• l’arrêté NOR: AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables.

► Interdiction de vente de boissons alcoolisées ;

► Respect des règles sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19 et de ses variants ;

► Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;

► Maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation, avec notamment une protection des sols obligatoire en cas de rejets de tous types de produits polluants, liés à l’utilisation d’engins motorisés ( véhicules à moteur, groupes électrogènes …) ;

► Le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport de tous types de déchets et rejets produits à l’occasion de l’activité ; 

► Aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse.
Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau . Dans le cas où le lieu de la manifestation serait doté de ces équipements, le titulaire de l’emplacement pourra prétendre à les utiliser dans le cadre de son activité ;

► Disposer d’au moins un extincteur adapté aux risques de l’activité proposée ;

► Aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera disponible. Par conséquent, l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité sur un groupe électrogène insonorisé . La mise en sécurité de ces équipements électriques est à la charge de l’exploitant (barrières, rubalises…).
Dans le cas où le lieu de la manifestation serait doté de cet équipement, le titulaire de l’emplacement pourra prétendre à l’ utiliser dans le cadre de son activité.

 

Certaines de ces prescriptions seraient susceptibles d’être modifiées en fonction du contexte sanitaire et des contraintes gouvernementales et préfectorales afférentes, au moment du déroulement de chaque manifestation. 

 

Documents / justificatifs à transmettre obligatoirement dans les meilleurs délais :

 

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts. En outre, ce courrier devra préciser, dans son objet, la nature de la cuisine ainsi que les types de produits exploités par le candidat (exemple : cuisine de bistrot proposant la vente de   sandwichs etc...).
• un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou un répertoire sirène, en cours de validité de moins de 3 mois ;
• une copie de la déclaration de l’activité auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations ;
• une carte d’activité ambulante ;
• une attestation d'assurance en responsabilité civile et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2021 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• une photocopie recto / verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
• une attestation de formation d’hygiène et risques sanitaires ;
• le dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;
• une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…) ;
• une fiche technique du ou des véhicules utilisé(s) avec photographies sous plusieurs angles ;
• une photocopie des cartes grises de l’ensemble des food-trucks ou de tout autre véhicule susceptibles de se rendre sur site (elles devront préciser, le cas échéant, la catégorie VASP magasin ou VASP divers – obligatoire pour les food-trucks motorisés) et photocopie des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules ;
• les mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires en vigueur afin de limiter tout risque de propagation du virus de la Covid 19 et de ses variants.

Compte tenu du nombre important de documents / justificatifs à fournir dans un délai restreint, les candidats étant en cours d’obtention / de régularisation de l'ensemble de ces documents pourront tout de même voir leurs dossiers de candidatures examinés.

Néanmoins, les candidats en cours de régularisation qui seraient retenus (quel que soit leur classement dans la liste définitive) ne pourront être autorisés à occuper leurs emplacements respectifs qu’une fois l’ensemble desdits documents mis à jour après constatation directe par l’administration.

Élément complémentaire à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier, pour les candidats redevables de sommes à payer à la Ville de Marseille :

Tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d’un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.

Un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante :  drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr.

 

Détermination du montant de la redevance versé par les exploitants au titre de l'occupation :

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le montant de cette redevance sera calculé à partir du tarif suivant* :

Code 314 : occupation à caractère commercial pour une manifestation organisée par la Ville, 

Forfait / Jour : 26,22 euros.

 Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin de chaque année civile.

 

Critères d’appréciation des dossiers de candidature :

En plus de la transmission des éléments demandés ci dessus, chaque candidat est tenu d’également transmettre un dossier exhaustif devant respecter les conditions suivantes :

 

1)  Sur la forme

Aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais sont souhaitées : 

• une présentation claire et aérée du dossier ;
• l’intégration au sein du dossier de tout élément / document permettant de réellement apprécier l’activité de restauration exercée ainsi que la nature, la composition et l’originalité des produits alimentaires vendus (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet...).

 

Les dossiers transmis incomplets devront être complétés pour être recevables. Les dossiers complets seront analysés prioritairement.

 

2)  Sur le fond

Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (chaque dossier devra faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères  suivants : 

Critère N°1 : Qualité, diversité et originalité des produits alimentaires proposés à la vente (35 points) composé de :

• sous critère n°1 : nature et qualité des ingrédients / composants utilisés pour la confection des produits proposés à la vente (15 points) ;
• sous critère n°2 : diversité et originalité des produits proposés à la vente (10 points) ;
• sous critère n°3 : traçabilité des produits proposés à la vente (5 points) ;
• sous critère n°4 : transmission de tout élément ou document permettant de valoriser la carte des produits vendus (sites internet, supports média, labels, retours positifs des produits, éventuelles distinctions reçues...) (5 points ).

 

Critère N°2 : Adéquation et adaptabilité à la diversité de l’offre clientèle (35 points) composé de :

• sous critère n°1 : adéquation de la carte des produits proposés à la vente avec les modes de consommation nomade. Mise en évidence de la présentation, emballages, vaisselle, facilité de consommation en cohérence avec la période estivale et festive (10 points) ;
• sous critère n°2 :  nature des tarifs des produits mis à la vente, proposés par le candidat (10 points) ;
• sous critère n°3 : prise en compte des régimes alimentaires alternatifs (végan, végétarien, bio…), des allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coques...) et des circuits courts (6 points) ;
• sous critère n°4 : caractère / ancrage local des recettes proposées à la clientèle  (5 points) ;
• sous critère n°5 : mise à disposition, à minima, de deux moyens de paiement différents (carte bancaire, espèces, tickets restaurants…) pour le règlement des produits mis à la vente (4 points).
•  

Critère N°3 : Esthétique des installations (15 points) composé de :

• sous critère n°1 : aménagement global des installations (10 points ) ;
• sous critère n°2 : présentation et organisation des installations en cohérence avec les types de produits mis à la vente (5 points).

 

Critère N°4 : Démarche environnementale (15 points) composé de : 

• sous critère n°1 : utilisation de produits recyclés (5 points) ;
• sous critère n°2 : démarche de valorisation des déchets (5 points) ;
• sous critère n°3 : réalisation de mesures visant la réduction des gaz à effet de serre (5 points).

 

Seront automatiquement rejetés les dossiers dont la note finale additionnant tous les critères est strictement inférieure à la note de 50/100.

Seuls les candidats dont les dossiers répondent à l'ensemble des critères énumérés ci-dessus pourront être sélectionnés afin de pouvoir occuper les emplacements de vente de restauration rapide. 

Toutes ces prescriptions sont susceptibles d’être modifiées en fonction du contexte sanitaire et des contraintes gouvernementales et préfectorales en vigueur au moment du déroulement de chaque manifestation. 

 

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés dans le présent Appel à manifestation d’intérêt doivent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Ville de Marseille - Direction de la Mobilité et de l’Espace Public
Pôle de l’Espace Public - Service Foires, Kermesses et Événementiel.
Secrétariat de Direction à l'adresse : « 33 A rue Montgrand 13233 Marseille cedex 20 ». 

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à manifestation d’intérêt - Emplacements pour la vente de restauration rapide sur le territoire de la commune dans le cadre des journées piétonnes « la voie est libre » et autres manifestations d’ampleur organisées par la ville de Marseille
-  NE PAS OUVRIR ».

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :

samedi 27 août 2022

 

Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Contact administratif :
Monsieur David DEGOSSE : Tél : 04.91.55.31.37 -   Mail : ddegosse@marseille.fr

Monsieur Yannick MEYER : Tél : 04.91.55.36.28 -  Maill : ymeyer@marseille.fr

 

Marseille, premier port de France, labellisé french tech s'engage dans une nouvelle dynamique de développement social, économique, environnemental et culturel, et s'inscrit dans la révolution numérique au service de la mutation urbaine ainsi que dans une démarche de proximité pour promouvoir le bien vivre ensemble.

Sa politique culturelle globale, participe à l’intérêt général notamment afin de :

• Promouvoir la culture comme vecteur d’émancipation de l’individu, en favorisant la démocratie culturelle ainsi que l’accès de tous à l’éducation artistique et culturelle et aux pratiques artistiques en amateur ;
• Soutenir la liberté de création et d’expression en se donnant les moyens d’accueillir les artistes dans de bonnes conditions et de favoriser leur implantation sur le territoire.
• Favoriser le développement d’un cadre de vie agréable et améliorer la qualité de vie des Marseillaises et des Marseillais en leur proposant des services publics culturels de qualité qui répondent à leurs besoins ;
• Promouvoir la culture comme outil d’ouverture au monde et à sa diversité ;
• Connaître et valoriser le patrimoine historique et culturel de Marseille (dont la culture provençale) et faire se réapproprier par les Marseillaises et les Marseillais ce patrimoine.
   

Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance un appel à projets concernant l’attribution d’une convention d’occupation des locaux municipaux - Complexe musical - situés 39 cours Julien 13006 Marseille dit « l’Espace Julien » marque déposée par l’association Teknicité Culture et Développement.

Ce complexe musical qui existe depuis 1984, né de la scission en 1973 de la Maison pour Tous en deux équipements distincts mais complémentaires au service des Marseillais : l’un à vocation culturelle, le complexe musical, l’autre à vocation sociale, « le Centre Social Julien » actuel.

Le lieu est tout à la fois structurant à l’échelle de la ville, tout en jouant un rôle de proximité indispensable à l’échelle de l’hyper-centre de Marseille.

C’est un complexe musical qui comprend :

• des fonctionnalités techniques qui facilitent la modularité de la jauge (de 1 000 places debout à 600 places assises) et permettent plus de dix configurations pour la diffusion des spectacles pluridisciplinaires, associant la musique, à l'image ou à la danse. Cette modularité autorise la réduction des coûts de production en permettant de réajuster la jauge en fonction des projets et de la logistique nécessaire ;
• une articulation dynamique avec le Café-julien situé au sein des locaux comptant le complexe musical municipal dont la jauge de 200 places et la contiguïté à la grande salle permet une programmation d'avant et d'après concerts à au complexe musical et une programmation plus intimiste et locale. Le café Julien est ouvert les soirs de concert et propose des services de bar.
• des locaux pour l'accueil des artistes et des résidences, la technique, le catering, des bureaux pour le personnel gestionnaire, un hall d'accueil et les  deux salles accessibles au public.  

Plusieurs associations ont été gestionnaires des locaux selon des modalités d'attribution différentes. Il est nécessaire aujourd’hui de mettre en place la procédure d’attribution selon les recommandations légales précisées ci dessous .

L’article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) impose que tout occupant du domaine public doit disposer d’un titre l’y habilitant.

Selon l’article L2122-1-1 dudit code, toute délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique doit être précédée d’une procédure de sélection préalable librement organisée par l’autorité compétente.
Pour les équipements culturels où s’exercent une activité économique, la règle est la mise en concurrence pour le choix de l’occupant. La Direction de la Culture, sous le contrôle de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), de la Direction des Marchés et Procédures d’Achats Publics (DMPAP) et du Service de Gestion Immobilière et Patrimoniale (SGIP), lance donc un Appel à Projets afin d’attribuer une convention d’occupation temporaire de l’ensemble des locaux constituant le complexe musical du 39 cours Julien à Marseille.

Le début de la convention d'occupation est prévu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans jusqu’au 31 décembre 2027 inclus. 
 

OBJET DE L'APPEL À PROJETS

L’appel à Projets concerne l’attribution d’une Convention d’occupation temporaire (COT) des locaux municipaux situés 39 cours Julien 13006 Marseille, complexe musical, qui vise à faire émerger un projet de gestion et de programmation des lieux, autour des musiques actuelles, avec pour axes de développement la création, la production et la diffusion, l’accompagnement des pratiques musicales professionnelles et amateurs et l’action culturelle.

Le projet devra également répondre aux objectifs suivants :

• Favoriser l’accès et renforcer l’attrait de la culture en direction de tous les publics ;
• Favoriser une offre culturelle de qualité, innovante et créative ;
• Participer du rayonnement et du développement de l’image du territoire.

Plus largement, il devra proposer une vision globale et stratégique d’animation de l’équipement, pour faire de ce complexe musical un lieu capable d’accueillir tous les publics, propice aux échanges, aux rencontres et aux découvertes des différents langages et disciplines artistiques.

Le projet choisi donnera lieu  d’une convention de mise à disposition du bâtiment et des espaces propriété de la Ville, pour une durée d’un cinq ans (5 ans) reconductible. Cette Convention d'occupation concerne les locaux nus sans le matériel, les équipements mobiliers et techniques étant propriété de l'association actuellement locataire.

 

PORTEURS DE PROJETS ÉLIGIBLES

Sont éligibles, au titre du présent appel à projets les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application, les opérateurs relevant de l’économie, sociale et solidaire dans le domaine de la culture. Les structures économiques de droit privé ayant des activités dans le domaine culturel et de la musique.

L’ensemble des champs associatifs sont éligibles sous réserve des conditions précisées ci-dessous. Les candidats doivent satisfaire aux 3 conditions suivantes :

• Répondre à un objet d'intérêt général qui ne se limite pas à la défense d’intérêts privés mais qui permet l’organisation d’activités ouvertes à tous les publics dans le respect des libertés individuelles dans un but non lucratif et avec une gestion désintéressée ;
• Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Les associations reconnues d'utilité publique ou agréées par l’État sont réputées satisfaire à ces conditions.
• Sont éligibles les organismes considérés comme ayant un périmètre d’activité territorial supérieur ou égal au territoire de la métropole marseillaise. 

 

DESCRIPTIF DE L'ÉQUIPEMENT MIS À DISPOSITION

• une zone d’accueil du public, billetterie intérieure et extérieure ;
• une grande salle d’une jauge de 1000 personnes debout, 600 personnes assises environ comprenant une scène, et un espace régie et des locaux techniques . 
• une salle club d’une jauge de 200 personnes environ comprenant un bar et une scène ;
• Des espaces d’accueil des artistes, offrant des loges, et un emplacement pour le catering, 
• une zone administrative avec accès à la salle club comprenant 5 bureaux. 

A titre indicatif*, la surface tous niveaux confondus est estimée à 1 190 m². Par niveau, inférieur (caves et sous tribunes) 42 m2, rez-de-chaussée 840 m², étage 308 m2.
(*déductions faites des hauteurs inférieures à 1m80, trémis d’escaliers, embrasures de portes, etc..).

Peuvent être communiqués les éléments suivants à la demande du candidat, par mail adressé à praoust@marseille.fr:

• Plans du bâtiment ;
• Tableau des surfaces ;
• Pour information un inventaire des équipements mobiliers et techniques, propriété de l'association Teknicité Culture et Developpement (actuel occupant).

 

MODALITÉS FINANCIÈRES

​1° - Au titre de cet appel à projets, il est demandé au candidat de proposer un business plan pluri-annuel, indiquant les prévisions de dépenses et de recettes, y comprit les subventions publiques qui seront sollicitées .

L'Occupant sera redevable d’une redevance d’occupation mensuelle, les candidats devront faire une proposition de loyer fixe et éventuellement d'un loyer à taux variable indexé sur le chiffre d'affaire prévisionnel de l'équipement. La redevance d’occupation est fixée d’un commun accord et ne saurait faire l’objet d’une modification judiciaire.

Cette indemnité d’occupation sera révisable tous les ans à la date anniversaire de la présente convention conformément à l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.

Il demeure entendu que la mise à disposition de ces locaux, dont la valeur locative annuelle est estimée à 137 088 € (cent trente sept mille quatre vingt huit euros) est assimilable à une subvention en nature. Cette subvention en nature évaluée à 137 088 € moins « le coût effectif du loyer » devra à ce titre apparaître comptablement  au budget de fonctionnement de l’occupant retenu.

L’octroi de l’avantage en nature devra être validé par le Conseil Municipal dans un délai de 6 mois maximum à compter de la signature de la convention. Le non respect de cette clause entraînera la résiliation de fait de la convention.

La mise à disposition gratuite prenant la forme de l’octroi d’une subvention en nature ne pourra être accordée dans le cas où une association à but non lucratif qui concoure à la satisfaction d’un intérêt général serait retenue, en application des dispositions de l’avant dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Le versement d''un dépôt de garantie pourrait être demandé à l’occupant.
A titre indicatif, le montant des charges correspondant aux taxes sur les ordures ménagères est estimé à 3 000€/an.

2° - Des conventions d’objectifs pluriannuels pourront être conclues avec le candidat retenu dans ce cadre. 

Les subventions octroyées par la Ville de Marseille sont :

• Facultatives : elles ne peuvent être exigées par un quelconque tiers. Leur octroi reste soumis à l’appréciation discrétionnaire du conseil municipal qui peut ou non accorder une aide.
• Révisables : leur renouvellement n’est pas automatique, conformément à l’application du principe d’annualité budgétaire. Une aide peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.
• Conditionnelles : elles doivent être attribuées sous condition d’une utilité municipale avérée en lien avec le projet culturel de la Ville de Marseille. 

3° - Des sources de financement pourront provenir de fonds publics ou privés d’origine nationale ou internationale. La part des subventions publiques ne pourra représenter plus de 65 % du budget total du projet.

 

CRITÈRES D'APPLICATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les dossiers seront appréciés au regard des critères suivants :

• Qualité culturelle et artistique de la proposition, adapté au contexte local et au bassin de vie ;
• Dimension économique : le porteur de projet devra présenter un modèle économique pérenne suivant les modalités précisées au point 4 ci-avant, dans lequel le recours aux subventions publiques reste maîtrisé et respectueux des contextes budgétaires des différents partenaires ;
• Caractère professionnel de la gestion et de l’entretien du bâtiment et des matériels mis à disposition ;
• Caractère réaliste et cohérent du calendrier des différentes phases pour l’installation et la mise en place des activités ;
• Caractère incitatif : le porteur du projet devra proposer une politique tarifaire adaptée aux différents publics tout en s’assurant des recettes substantielles impératives à son fonctionnement ;
• Dimension participative : le porteur de projet devra participer à l’offre culturelle locale, s’ouvrir aux programmations déjà existantes sur le territoire et collaborer avec les autres équipements de diffusion et d’enseignement culturel et artistique du territoire ;
• Dimension collaborative : le porteur de projet devra collaborer au développement des politiques publiques locales, en cohérence avec ses activités (musiques actuelles, développement durable, respect environnemental et éco-responsabilité, égalité hommes- femmes, attractivité du territoire…) ;
• Dimension citoyenne : le porteur de projet devra proposer un fonctionnement dans lequel les relations avec ses partenaires publics et ses partenaires culturels sont basées sur la sincérité et la transparence.

La Ville de Marseille jugera les projets recevables en fonction des critères suivants :

• Caractère d’intérêt public du projet proposé (comptant pour 40% dans la note finale) : 
  Les opérateurs culturels locaux devront énoncer expressément en quoi leur projet de gestion et d’animation peut être considéré comme d’intérêt public.
  La Ville de Marseille sera notamment attentive à la question de l’accessibilité tarifaire des publics et des partenaires culturels du territoire
  La Ville de Marseille sera, par ailleurs, sensible aux projets s’inscrivant dans une logique d’éducation artistique et culturelle (EAC) et d’appropriation citoyenne.
• Originalité du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale): 
  La Ville de Marseille entend, par cet appel à projets, favoriser l’accueil de projets originaux en développant une action culturelle permettant la découverte par les publics, d’artistes aux esthétiques peu ou pas représentées, faisant intervenir des artistes sur le territoire marseillais ou intervenant d’une manière inédite. 
• Caractère cohérent et équilibré du modèle économique du projet proposé, en particulier les candidats pourront faire une proposition de loyer fixe et éventuellement d'un taux variable indexé sur le chiffre d'affaire prévisionnel  (comptant pour 30% dans la note finale). 

Le porteur de projet qui aura obtenu la meilleure notation sera retenu. 

En cas de désistement du candidat retenu, le candidat ayant eu la deuxième meilleure notation sera retenu et ainsi de suite.

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE L'APPEL À PROJETS

• Lancement de l’Appel à Projets : 2 juin 2022
• Possibilité de visite de l’équipement :  27 juin au 1 juillet 2022 sur demande uniquement 
• Date limite de dépôt des dossiers  : 2 août 2022
• Analyse des dossiers : 1ère quinzaine d’août 2022
• Audition des candidats* : 5 au 9 septembre 2022
• Sélection de l’offre lauréate : fin septembre 2022

*L’audition des candidats reste facultative et n’aura lieu que si la Ville de Marseille  l’estime nécessaire. Des compléments d’information écrits pourront être demandés à l’issue de l’audition. A tout moment, la Ville De Marseille se réserve le droit de ne pas donner suite à l’appel à projets, de l’interrompre ou de le suspendre.
 

CONTENU DU DOSSIER

Tout dossier devra comporter les pièces obligatoires suivantes :

• Une lettre de motivation adressée à Monsieur le Maire de Marseille
• Les statuts de l’association et/ou de la structure porteuse du projet
  Le récépissé de création de l’association en Préfecture, et/ou un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce ou publication au JOAFE ou l’inscription au répertoire SIREN (pour les associations)
• La publication au Journal Officiel lors de la création de l’association (si statut associatif)
• Les numéros SIRET et SIREN de l’association (si statut associatif)
• Copie des différents agréments, licences d’entrepreneur du spectacle et autres de la structure candidate.
• La liste des dirigeants incluant noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l’association et /ou de la structure candidate
• Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir de ce dernier au signataire
• Le bilan, le compte de résultat et annexes financières du dernier exercice écoulé approuvés par l’assemblée générale, certifiés, datés et signés par le Président, quitus fiscal et social .
• Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes
• Un relevé d’identité bancaire ou postal
• Un état des moyens humains (organigramme, qualifications)
• Un calendrier des différentes phases de l’installation et de la mise en place des activités
• Un dossier suivant le sommaire ci-après :
  1 - Activités artistiques et culturelles 
  Création Production Diffusion, partenariat métropolitain dans la filière musicale , accompagnement des pratiques musicales professionnelles et amateurs Action culturelle
  2 - Fonctionnement
  - Gouvernance du projet ,
  - Moyens humains Moyens techniques mobilisés
  - Communication
  - Commercialisation, modalité de gestion de la billetterie et du bar
  - Collaboration avec les équipements culturels du territoire et les acteurs culturels locaux
  - Relations avec les partenaires institutionnels
  - Démarche éco-responsable
  3 - Équilibre économique   
  - Un budget prévisionnel de fonctionnement sur les années 2023, 2024, 2025, 2026, 2027
  - Budget annuel d’investissement sur les années 2023, 2024, 2025, 2026, 2027
  - Moyens financiers mis en œuvre
  - Politique tarifaire des spectacles et autres activités
  - Politique et grille tarifaire des salles et services
  4 - Gestion du bâtiment et des matériels
  - Ouverture aux publics
  - Entretien du bâtiment et des matériels
  -  Maintenance du bâtiment et des matériels
   

ENVOI DES DOSSIERS

Le porteur de projet doit adresser son dossier de candidature, en version papier et ou numérique, au plus tard à 16 heures le mardi 2 août 2022, aux adresses suivantes :

• praoust@marseille.fr
• Madame la Directrice de la Culture
  40 rue Fauchier 13233 Marseille Cedex 20

Il est demandé aux candidats de ne pas agrafer ni de relier les dossiers. Seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits.

Ne sont pas recevables :

• Les dossiers ne respectant pas les modalités de soumission ou les dossiers incomplets ne pouvant être complétés avant la date limite de dépôt des dossiers ;
• Les dossiers présentant des incohérences majeures entre le document technique et le document financier (exemple : un partenaire déclaré dans le document technique et non mentionné dans le document financier).

Les dossiers complets font l’objet d’une réponse accusant leur bonne réception. Le silence de l’administration ne vaut pas acception.

Loi informatique et libertés
Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à projets feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à projets.

Il est rappelé au candidat que conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’Union Européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relevant de la Loi informatique et libertés sera adressée à :
Ville de Marseille
DPO
DGANSI
13233 MARSEILLE CEDEX 20
 

VISITES ET RENSEIGNEMENTS

• Visites de l’équipement
  Les visites de l’équipement sont possibles, entre le 27 juin 2022 et  le 1 juillet 2022 seulement, et sur demande uniquement, en contactant la :
  Direction Culture Ville de Marseille 
  Pascal Raoust Conseiller culturel Musiques
  praoust@marseille.fr
• Renseignements complémentaires et questions diverses avant le vendredi 22 juillet 2022 à la même adresse.

 

PRÉAMBULE

Bâtiment industriel du début du XXe siècle, le silo à blé d’Arenc est un bâtiment témoin de l’activité portuaire marseillaise.

Acquis en 2001 par la Ville de Marseille, le Silo d’Arenc a été réhabilité sous la forme d’une salle de spectacles d’une capacité maximum de 2 100 places. Inauguré le 21 septembre 2011, le nouveau Silo d’Arenc est désormais entièrement équipé pour accueillir une centaine d’événements culturels par an (spectacle vivant toutes disciplines confondues mais avec une orientation marquée musiques actuelles). 

Son exploitation a été confiée par la Ville de Marseille à la société S-Pass TSE pour une durée de 10 ans dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) attribuée lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2021.

Le contrat 21/1671, susmentionné, a ensuite été transféré à la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II dans le cadre de l’avenant n°1 au contrat, délibéré au Conseil Municipal du 10 novembre 2021.

Dans le cadre de ce contrat de délégation de service public, il a été convenu entre les parties, à l’article 11 du contrat, que la Ville de Marseille se réservait le droit d’organiser des manifestations au Silo d’Arenc dans la limite de 10 jours d’occupation (montage et démontage inclus) par an et qu’elle pouvait en faire bénéficier les acteurs culturels  et artistiques développant un projet d’intérêt local et souhaitant organiser un spectacle dans la grande salle du Silo d’Arenc.
 

ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊTS

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de sélectionner des projets culturels et artistiques susceptibles d’être accueillis dans la grande salle du Silo d’Arenc dans le cadre du précité article 11 du contrat 21/1671 susmentionné.

La Ville de Marseille pourra présélectionner jusqu’à 10 opérateurs culturels  lui ayant soumis un projet culturel et artistique compatible avec : 

• les caractéristiques techniques d’accueil de la grande salle du Silo d’Arenc précisées à l’article 2 et à l’annexe du présent document (plans et fiche technique du Silo d’Arenc) ;
• les ambitions artistiques et culturelles de la Ville de Marseille (article 6 du présent document).

Les opérateurs culturels  présélectionnés pourront bénéficier de la mise à disposition gratuite du Silo d’Arenc dans les conditions décrites à l’article 2 du présent document.
 

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA MISE À DISPOSITION

Dans le cadre des mises à disposition prévues à l’article 11 du contrat 21/1671, la grande salle du Silo d’Arenc sera proposée en configuration Théâtre (correspondant à la jauge GJA3 – 1775 places) et les prestations de services décrites ci-dessous seront incluses dans la mise à disposition.

La société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II, en qualité d’exploitant délégataire du Silo d’Arenc, s’engage à ce que la mise à disposition comprenne :

Mise à disposition de la jauge GJA3 - 1775 PAX

• Tout assis
• Scène à 12 mètres
• Le système d'accroche sous forme de perches motorisées
• Le système de diffusion, la console et les retours 
• Les gradateurs et les raccordements électriques
• L'ensemble du matériel lumière inscrit dans la fiche technique et installé à hauteur de 30 projecteurs traditionnels. Au-delà un renfort de personnel sera nécessaire.
• Les praticables décrits dans la fiche technique (hors montage et installation)
• NB : Le personnel détaillé dans les prestations techniques ci-dessous est dédié au montage et mise en œuvre du matériel propre au Silo (hors fiche technique du spectacle). Le chargement et déchargement du matériel du spectacle accueilli est à la charge de l'organisateur.
• Nettoyage inclus
• Fluides inclus 
• De 8h à 00h (16h d’amplitude)

 Prestations techniques

• 1 agent accueil journée : 12h 
• 1 régisseur son : 12h 
• 1 régisseur lumière/electro matin : 7h 
• 1 régisseur lumière/electro soir : 7h 
• 1 régisseur accueil matin : 10h 
• 1 régisseur accueil soir : 8h 
• 1 technicien plateau matin : 9h 
• 1 technicien plateau soir : 8h 

Forfait accueil et contrôle

• 12 hôtesses : 3h 
• 4 agents scan : 2h30 
• 3 agents orienteur : 2h30 
• 1 Chef de Salle : 5h 

Forfait sécurité

• 1 responsable sécurité : 5h 
• 1 agent de sécurité régie : 4h 
• 1 agent de sécurité billetterie : 4h30 
• 4 agents de sécurité palpation : 3h 
• 1 agent de sécurité consigne : 4h30 
• 1 agent de sécurité parking : 6h 

Forfait sécurité incendie

• 1 SSIAP 2 : 7h30 
• 3 SSIPA 1 : 4h30 

Toutes modifications demandées par rapport à la configuration présentée ci-dessus, toutes prestations supplémentaires nécessaires au bon déroulement des projets culturels et artistiques accueillis, seront facturées par la société, exploitant délégataire du Silo d’Arenc, selon la grille tarifaire figurant en annexe.

Les opérateurs culturels locaux contractualiseront directement avec la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II.
 

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION À L'APPEL À MANIFESTATIONS D'INTÉRÊTS

Les acteurs culturels locaux souhaitant candidater pour la  mise à disposition de la grande salle du Silo d’Arenc doivent constituer un dossier comprenant : 

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter un projet (1 page maximum) ;
• un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce ou publication au JOAFE ou inscription au répertoire SIRENE (pour les associations) ;
• un document justifiant que le candidat a son siège social à Marseille et/ou développe une activité de programmation artistique régulière à Marseille ;
• un mémoire de présentation reprenant les éléments suivants (10 pages maximum - annexes incluses) :
  - Description du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, références, description de l’activité, inscription au sein de la scène artistique marseillaise, ambitions artistiques…) 
  - Description du projet de spectacle susceptible d’être accueillis au Silo d’Arenc (nom et descriptif du projet, typologie et esthétique du projet proposé, biographies des artistes impliqués, statut de production, présentation de l’ensemble des partenaires, ambitions artistiques, caractéristiques techniques, publics visés …)
  - Budget de production (dépenses et recettes prévisionnelles à l’équilibre faisant clairement apparaître le statut confirmé ou non des recettes et notamment l’apport d’éventuels coproducteurs)
  - Une note précise permettant d’évaluer la qualité du projet du candidat, en corrélation avec les critères de sélection des projets par la Ville de Marseille détaillés à l’article 6 du présent document ;
  - Synthèse des informations sous la forme d’un tableau récapitulatif (1 page).
  Ce mémoire devra être structuré afin de permettre à la Ville de Marseille d’en analyser plus facilement le contenu et de retrouver plus rapidement les informations liées aux critères.
• une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire, en français, prévue à l’article L. 243-2 du Code des Assurances pour l’année en cours, assurance devant couvrir les dommages corporels ou matériels subis par des tiers, ainsi que les dommages causés aux utilisateurs ;
• les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la Ville de Marseille de s’assurer que le candidat s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié (une attestation sur l’honneur de régularité de situation fiscale et sociale de la société/association peut suffire).
  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23384 
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806 

Tous les projets culturels et artistiques peuvent être soumis, toutes esthétiques confondues, qu’il s’agisse de projets de diffusion, de création (y compris participative), de formation, de pratiques amateurs ou autres. 

Tous les types de structures peuvent candidater, qu’ils soient privé ou public.

Les candidats devront proposer plusieurs dates possibles d’occupation du Silo d’Arenc comprise entre +3 mois et +12 mois par rapport à la date de clôture du présent appel à manifestations d’intérêts, en essayant autant que possible d’éviter les périodes de novembre à décembre et de mars à avril.

Un opérateur culturel  ne peut présenter plus de deux projets culturels et artistiques au présent appel à manifestations d’intérêts. S’il souhaite proposer deux projets, il lui faudra remplir deux dossiers distincts. 

 

ARTICLE 4 - CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Les candidats sont informés du calendrier prévisionnel suivant :

• Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 15 décembre 2022
• Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt : 25 novembre 2022
• Réunion des commissions de sélection des projets : 17 janvier, 14 mars, 16 mai et 19 septembre 2022 (dates prévisionnelles)
• Annonce des projets retenus pour étude approfondies : deux semaines maximum après réunions de la commission de sélection des projets
   

ARTICLE 5 - DÉPÔT DES PROJETS

Chaque candidat est invité à adresser son dossier au minimum quatorze jours avant la date de réunion de la commission de sélection des projets tel que précisé à l’article 4 du présent document :
- Par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante :
praoust@marseille.fr
- Ou par papier, à l’adresse postale suivante
Direction de la culture Ville de Marseille
40 rue Fauchier 
13233 Marseille Cedex 20

Objet : Appel à Manifestation d’intérêt : Silo d’Arenc

En présentant son projet, chaque porteur de projet reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.
Le non-respect du règlement de la consultation entraînera le rejet du projet.

Par ailleurs, en présentant son projet, chaque candidat s’engage à fournir à la Ville toutes informations ou documents concernant son retour d’expérience relatif à la procédure d’appel à manifestation d’intérêt et le cas échéant à la mise à disposition de la salle dans un soucis d’évaluation et d’amélioration continue du service proposé par la Ville.
 

ARTICLE 6 - CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

La Ville de Marseille s’assurera d’abord de la compatibilité  des projets avec les dispositions du contrat de DSP 21/1671 et  en fonction des critères suivants :

• Caractère réaliste du projet
  Les projets soumis doivent être adaptés à un accueil dans la grande salle du Silo d’Arenc (jauge, plateau technique, économie de projet). Les opérateurs culturels locaux devront donc être les plus précis possibles quant à la présentation des conditions d’accueil de leurs projets. Il est, par ailleurs, rappelé que les projets soumis devront faire l’objet d’un accord avec la société Les Espaces Culturels du Silo d’Arenc II précisant notamment les options retenues pour les  dates d’occupation et les prestations supplémentaires le cas échéant.

La Ville de Marseille jugera les projets recevables en fonction des critères suivants :

• Caractère d’intérêt public du projet proposé (comptant pour 40% dans la note finale)
  Les opérateurs culturels devront énoncer expressément en quoi leur projet de spectacle peut être considéré comme d’intérêt public.
  La Ville de Marseille sera notamment attentive à la question de l’accessibilité tarifaire du spectacle accueilli au Silo d’Arenc (si le projet soumis est un projet de diffusion).
  La Ville de Marseille sera, par ailleurs, sensible aux projets s’inscrivant dans une logique d’éducation artistique et culturelle (EAC) et/ou d’appropriation citoyenne ainsi qu’au projet participatif.
• Caractère d’originalité du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale)
  La Ville de Marseille entend, par cet appel à manifestation d’intérêt, favoriser l’accueil de projets originaux , faisant intervenir des artistes peu visible  sur le territoire marseillais ou intervenant d’une manière inédite. 
• Caractère d’excellence artistique du projet proposé (comptant pour 30% dans la note finale)
  La Ville de Marseille a pour objectif de faire du Silo d’Arenc un lieu de création artistique utile à la visibilité et à l’excellence de la scène locale. Les opérateurs culturels  devront donc détailler en quoi leurs projets  participent à cet objectif. 
   

ARTICLE 7 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.

Il est rappelé au candidat que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’union européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), iI bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relative à ses questions sera adressée à :
Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
Direction Adjointe Numérique et Système d'Information (DANSI)
13233 MARSEILLE CEDEX 20

ANNEXES

• L'Appel à manifestation d'intérêt
• Plans de la grande salle du Silo
• Grille tarifaire S-Pass TSE

En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l'exploitation d'une buvette. 

OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à candidature pour l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public portant sur l'exploitation d'une buvette et restauration rapide dans le théâtre municipal de l'Odéon. 
 

DIRECTION

Ville de Marseille
Direction de l'espace Public
Service Emplacement 
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille
 

DESCRIPTIF

Projet d'exploitation d'une buvette et restauration rapide avec ouverture les jours de représentations, selon le calendrier des événements établi par le théâtre et en fonction de la tenue de manifestations à caractère événementiel. 
 

CONTRAINTES TECHNIQUES

• Respect des prescriptions du plan Vigipirate,
• Respect des normes en vigueur concernant les installations,
• Autorisation préalable avant ouverture au public avec contrôle de la commission de sécurité.
   

LOCALISATION

Théâtre municipal de l'Odéon
162, La Canebière (1er)
 

DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

3 ans, la convention conclue prendra effet à compter du premier jour suivant sa notification.

Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l'autorisation présente un caractère précaire et révocable. 
 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION

• un courrier manifestant l'intérêt du candidat à présenter une offre,
• le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l'activité,
• un mémoire précisant l'organisation des activités, les caractéristiques de l'installation proposée, les tarifs appliqués aux usagers, les modalités de maintenance et de gestion des pannes, tout autre élément permettant d'évaluer la qualité de l'offre du candidat avec photos à l'appui,
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité.
   

MONTANT MENSUEL FORFAITAIRE DE LA REDEVANCE VERSÉE A MINIMA PAR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public et au versement d'une redevance, conformément à l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, calculée à partir des tarifs suivants*:

• 101, 50 € cent un euros et cinquante centimes (code 603) de frais de dossier,
• part fixe : bâti de l'exploitation (buvette) soit : 402 € / surface du bâti en mètres carrés  / an dès le première année
• et d'une part variable : 0,5% appliqué au chiffre d'affaires de l'année N-1 à compter de la deuxième année.

* tarifs applicables aux droits de voirie votés par par délibération du Conseil municipal n° 20/0611/ECSS du Conseil municipal du 23 novembre 2020 pour l'année 2021.
* le tarif appliqué fera l'objet d'une réindexation chaque année avec l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants : 

• dispositif esthétique correspondant au descriptif et s'intégrant dans le site proposé (20 pts),
• diversité et qualité des produits proposés (30 pts),
• tarifs des produits vendus (20 pts),
• développement durable (circuits courts/production locale), aspect social et environnemental (type de contenants proposés, recyclés, etc) (30 pts).

 

DOSSIER TRANSMIS PAR COURRIER EN RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Ville de Marseille
Direction de l'espace Public
Service Emplacement 
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille

L'enveloppe devra porter obligatoirement, sous peine de nullité, la mention "Réponse à appel à candidatures - projet d'exploitation d'une buvette Odéon - NE PAS OUIVRIR"

 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS

Jeudi 3 mars 2022 à 16h
 

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
 

CONTACT

Madame Laetitia Besson : lbesson@marseille.fr
 

DÉLAI DE VALIDITÉ DES DOSSIERS

3 mois
 

TÉLÉCHARGEMENT

• L'appel à manifestation d'intérêt (pdf)
• Plan de la salle