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Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Rappel : l'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

 

Les appels à manifestation d'intérêt en cours

DATE LIMITE DE DÉPOT DES CANDIDATURES : LUNDI 23 AOÛT À 16H

 

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille mène –  en lien avec la Métropole Aix-Marseille Provence en tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités – une politique engagée pour promouvoir les solutions alternatives à la voiture individuelle. L’objectif est de proposer au sein d’espaces urbains apaisés une offre de mobilités actives en complémentarité des transports en commun et de la voiture individuelle.

La Ville de Marseille a été précurseur sur ce thème en instaurant, dès 2008, le label Autopartage Marseille afin d’encourager le développement de la voiture partagée, puis en réalisant, en 2019, un appel à projets pour déployer une offre de trottinettes électriques en libre-service encadré. Après une sélection rigoureuse basée notamment sur des exigences techniques (capacités de maintenance, de préservation de l’espace public, …), trois opérateurs ont été autorisés à déployer 6 000 trottinettes dans toute la ville. Des dispositions ont néanmoins été déclinées afin de préserver les sites patrimoniaux remarquables de Marseille et son environnement naturel (restrictions de stationnement dans le Parc Naturel des Calanques et le long du littoral).

Cette nouvelle mobilité partagée a connu un essor remarquable, avec une facilité d’usage et une flexibilité plébiscitées par les Marseillais et les visiteurs comme en témoignent plus de 1 500 000 trajets réalisés depuis 2019.

Pour ces raisons, la Ville de Marseille souhaite lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour borner au mieux l’utilisation de ces engins de déplacement personnel afin d’offrir un service de qualité, en toute sécurité et dans les meilleures conditions.
 

OBJECTIF DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

La mise en œuvre de ces nouveaux services est une réalité aujourd’hui dans de nombreuses métropoles. A Marseille, depuis le début de l’année 2019, plusieurs opérateurs de trottinettes sont autorisés à opérer leur service, après signature d’une charte d’engagement et d’une convention temporaire d’occupation du domaine public.

D’autres opérateurs souhaitant déployer leurs engins, l’impact sur l’usage de l’espace public de ces services doit être appréhendé. Le Maire doit en effet veiller au maintien de la commodité des voies et au respect général d’un espace public où doivent cohabiter les usages dans les meilleures conditions de sécurité et de partage.

Pour ces raisons, il est proposé de réguler le nombre d’opérateurs et le nombre d’engins autorisés, par la présente procédure de mise en concurrence du domaine public.

La Loi d’Orientation des Mobilités n° 2019-1428 du 26 décembre 2019 a confirmé dans son article 41 de nouvelles dispositions permettant la délivrance de titres d’occupation temporaire du domaine public, notamment dans le cadre d’une expérimentation d’une durée courte et sur une partie restreinte du territoire.

Il ressort de ces nouvelles dispositions que l’autorité compétente pour délivrer les titres aux opérateurs de free-floating sur le domaine public est l’autorité de police de la circulation et du stationnement. Ce titre est délivré après avis de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), ici la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La présente procédure vise ainsi à donner à la Ville de Marseille la possibilité de sélectionner des opérateurs, préalablement à l’attribution d’une autorisation.

Cette autorisation est établie dans les conditions définies au titre II du livre Ier de la deuxième partie du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (1). Pour la Ville de Marseille, compétente en tant qu’autorité de police de circulation et du stationnement, ce service de free-floating est caractérisé par l’absence de station d’attache et une mise à disposition libre de trottinettes ne donnant pas lieu à une emprise, et il fera ainsi l’objet d’un permis de stationnement.

(1) - Le titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), relatif à l’utilisation du domaine public, visé par l’article L.1231-17 du code des transports prévoit notamment l’obligation de bénéficier d’un titre dès lors que l’occupation ou l’utilisation du domaine public dépasse le droit d’usage qui appartient à tous (article L. 2122-1), l’organisation d’une procédure de sélection préalable ou d’un AMI (article L. 2122-2-1 et suivants) ainsi que le paiement d’une redevance (article L. 2125-1 et suivants).

 

ARTICLE 1 – OBJET DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

La Ville de Marseille propose de mettre en concurrence un permis de stationnement en vue d’une activité de location de trottinettes électriques, en libre-service encadré et sans station, sur certaines parties du domaine public communal.

Au terme de l’AMI, et après l’analyse des candidatures présentées, la Ville de Marseille retiendra trois candidats et leur délivrera une autorisation d’occupation du domaine public par le biais d’un permis de stationnement. Ce permis sera un document à signer par les deux parties et il sera indispensable pour exercer l’activité de location de trottinettes en libre-service encadré.

Chaque opérateur pourra déployer un maximum de 1 500 trottinettes, soit un total de 4 500 trottinettes sur le domaine public.

La Ville de Marseille se réserve le droit de modifier ce nombre en cours d’exécution, notamment pour préserver le domaine public ou la sécurité des personnes le cas échéant.

Depuis la période d’expérimentation au cours du 1er semestre 2019, la Ville de Marseille et ses administrés ont pu relever certaines problématiques (vitesse excessive, circulation à plusieurs sur un même engin, non respect de l’âge minimum, défaut de port de gants et de casque, dépôt de trottinettes anarchique, circulation sur les trottoirs, etc.) qui devront être prises en compte par les opérateurs.

Concernant le stationnement des trottinettes en libre-service, il sera autorisé uniquement sur des sites validés par la Ville de Marseille sur proposition de l’opérateur. L’opérateur déclinera des propositions pour minimum 300 stations dans sa réponse au présent AMI, en prenant en compte les contraintes de partage de l’espace public. Il veillera à proposer des stations le long du littoral ou des cours d’eau comme l’Huveaune, stations dont le positionnement sera envisagé de manière à empêcher le jet de trottinettes dans la mer ou le fleuve. Ces stations seront matérialisées de manière virtuelle dans l’application mobile de l’opérateur.

Afin de disposer de propositions cohérentes, la Ville de Marseille organisera une concertation avec les candidats retenus afin que ces derniers proposent, de concert, une liste des sites retenus qui sera soumise à validation par la Ville de Marseille.

Les trottinettes électriques mises en service par les opérateurs devront impérativement se conformer aux normes européennes et françaises en vigueur. Le cas échéant, l’organisation des services de l’opérateur devra se conformer aux évolutions de la réglementation afférente en vigueur et notamment des articles R313-1 à R313-35 du Code de la route.
 


ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU PERMIS DE STATIONNEMENT

  • Redevance d’occupation du domaine public 
    ■ Part fixe annuelle : plancher annuel fixé à 16 200 € pour 1500 trottinettes
    ■ Part variable annuelle : correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires HT annuel de l’exploitation (proposé par l’opérateur en réponse au présent Appel à Manifestation d’Intérêt).
     
  • Durée du permis
    Le permis entrera en vigueur à la date de notification choisie par la Ville de Marseille (date envisagée : samedi 23 octobre 2021).
    Il est conclu pour une durée de deux ans, durée prorogeable une fois, par tacite reconduction (durée maximum : 4 ans).
    En cas de non reconduction, la Ville de Marseille transmettra sa décision à l’opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un mois avant la fin du permis.
    En cas de résiliation de l’opérateur, ce dernier devra en avertir la Ville de Marseille selon les même modalités, au plus tard un mois avant la date de résiliation effective.
     
  • Suspension du permis
    La Ville de Marseille conserve une entière capacité à résilier le permis, qui est conclu à titre précaire et révocable, sans recours possible et notamment en cas d’évolution de la réglementation nationale ou de décision de l’exécutif qui viendrait s’opposer aux termes et conditions du permis.
     
  • Lieu d’exécution
    Commune de Marseille, à l’exception des zones listées dans l’article 1.3 du permis.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Le candidat fournira un dossier composé des pièces suivantes :

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter un projet (2 pages maximum)
  • un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce
     
  • un mémoire de présentation de 30 pages maximum (hors annexes) reprenant les éléments suivants :
    ■ description du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, adresse, services proposés, références dans le secteur concerné, ..)
    ■  description de la démarche de développement durable/responsabilité sociétale et environnementale
    ■ description du service proposé (recharge, maintenance, …)
    ■ description des trottinettes déployées (sécurité, éclairage, avertisseur sonore, …)
    ■ description des sites dédiés exclusivement à la dépose des trottinettes (2) (capacité de couverture du territoire communal et notamment du littoral, emplacements proposés par rapport aux aménagements existants, … )
    ■ description de la relation usager (application, tarifs fixes, abonnement notamment à destination des publics à faibles revenus, adaptation du tarif en cas de pic de pollution dès le niveau 1 d’alerte…)
    ■ description des moyens de préservation de l’espace public (rappel des consignes de sécurité pour la circulation et le stationnement, moyens de contrôle et de valorisation du bon stationnement en station en fin de location, nuisances sonores lors d’un usage hors location, limitation de la vitesse de circulation des EDP sur certains axes délimités par la Ville de Marseille…)
    ■ description des données partagées avec la Ville de Marseille (type de données, format standard, …). L’accès à un tableau dynamique en ligne permettra en particulier de vérifier la répartition des trottinettes entre les quartiers et leur bon stationnement.
    ■ tout autre élément permettant d’évaluer la qualité du projet du candidat, en corrélation avec les critères de sélection des projets par la Ville de Marseille (article 6)
     
  • une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire prévue à l’article L. 243-2 du Code des Assurances pour l’année en cours, assurance devant couvrir les dommages corporels ou matériels subis par des tiers, ainsi que les dommages causés aux utilisateurs
  • les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la Ville de Marseille de s’assurer que le candidat s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié.

(2) Ces sites, proposés par l’opérateur, feront l’objet d’une validation, préalable au déploiement, par la Ville de Marseille.

 

ARTICLE 4 – CALENDRIER

Les candidats sont informés du calendrier prévisionnel suivant :

  • Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : à partir du vendredi 23 juillet 2021
  • Clôture des dépôts de dossiers : le lundi 23 août 2021 à 16h
  • Examens des dossiers par la Ville de Marseille – Direction de la Mobilité et du Stationnement : du mardi 24 août 2021 au mardi 21 septembre 2021
  • Réponse aux candidats : le mardi 21 septembre 2021
  • Préparation préalable pour les candidats retenus et concertation avec la Ville de Marseille : du mercredi 22 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021
  • Mise en service : à partir du samedi 23 octobre 2021

L’attention des candidats est expressément attirée sur le fait qu’il ne s’agit que d’un calendrier prévisionnel susceptible d’être unilatéralement modifié par la Ville de Marseille.

La Ville de Marseille se réserve également le droit d’interrompre le processus de consultation à tout moment ainsi que la possibilité de ne pas donner suite aux projets reçus, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation

 

ARTICLE 5 – DÉPÔT DES PROJETS

Chaque candidat est invité – au plus tard le lundi 23 août 2021 à 16h – à adresser son dossier tel que précisé à l’article 3 :

  • Par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante : stationnement-payant@marseille.fr
     
  • Par papier, à l’adresse postale suivante :
    Ville de Marseille
    Direction de la Mobilité et du Stationnement
    Service Stationnement
    A l’attention de Monsieur Daniel Domenicale
    11 rue des Convalescents
    13233 MARSEILLE CEDEX 20

Objet : "Appel à Manifestation d’Intérêt : Trottinettes en libre-service encadré"

En présentant son projet, chaque porteur de projet reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.
Le non-respect du règlement de la consultation entraînera le rejet du projet.
 


ARTICLE 6 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

La Ville de Marseille jugera les projets des candidats en fonction des critères suivants :

  • Critère financier (20 % de la note) :
     Montant de la redevance : pourcentage du chiffre d’affaires HT annuel de l’exploitation proposé par le candidat en reversement à la Ville de Marseille
     
  • Critères techniques (80 % de la note) :

    Moyens de préservation de l’espace public (40 % de la note) :
     
    description d’une station type (marquage au sol)
    ■ propositions sur l’identification de sites susceptibles d’accueillir du stationnement trottinettes, répartition homogène des trottinettes sur tout le territoire et capacité à couvrir les zones les moins desservies par les transports en commun .
    ■ mesures de contrôle et de la valorisation du bon stationnement à la restitution de la trottinette en fin de location (points « bonus », pénalités en cas de retour « hors station », ...)
    ■ système de limitation en dehors d’une session de location (frein automatique, limitation des nuisances sonores liée à l’émission d’un signal avertisseur, … ) et de limitation de la vitesse en fonction de la zone d’utilisation
    ■ moyens proposés et délais d’intervention des équipes en cas de signalement ou de détection d’incident concernant l’occupation anarchique du domaine public 
    ■ capacité de régulation de la flotte, notamment pour les évènements ponctuels type « La voie est libre » ou plus globalement sur le rééquilibrage de l’offre sur le domaine public

    Fonctionnement du service (20 % de la note):
    ■ caractéristiques techniques des engins déployés : avertisseur sonore, signalisation lumineuse avant et arrière, frein, numéro d’identification visible sur chaque engin, … conformément à la réglementation en vigueur.
    ■ mesures proposées en matière d’entretien, de maintenance et de renouvellement des engins mis en service, de nature à permettre la circulation des trottinettes électriques dans des conditions de sécurité optimales et démarche de recyclage et de seconde vie structurée
    ■ mesures proposées en matière d’aspect social notamment sur la relation avec les éventuels sous traitants et attention portée au recrutement de salariés en réinsertion notamment via les « Missions Locales » et « Pole Emploi »

    Relation Ville et usagers (20 % de la note) :
     
    moyens de communication proposés à la Ville de Marseille et à ses administrés pour le signalement de tout problème (stationnement, engin hors d’usage,…)
    ■ mesures proposées pour faciliter l’accès au service (tarification, abonnement, communication, système de gestion des usagers)
    ■ rapports d’activité (transmission des données, type de données fournies et format/standard de données fournies)


ARTICLE 7 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.

Il est rappelé au candidat que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement Général sur la Protection des Données de l'union européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l'ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018 , portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 ( publiée au J.O de ce 13/12/2018), il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Pour exercer ces droits, le candidat devra adresser sa demande à :
Ville de Marseille
DPO
DGANSI
13233 MARSEILLE CEDEX 20

 


Téléchargements (PDF)

 

Dans le cadre de la préparation du marché de Noël 2021, la Mairie de Marseille lance trois appels à manifestation d'intérêt :
 

  • les artisans sont invités à manifester leur intérêt pour l'occupation de chalets en bois, dans le cadre d'activités à caractère artisanal.
    Consultez les modalités détaillées
     
  • les commerçants sont invités à manifester leur intérêt pour l'occupation de chalets en bois, dans le cadre d'activités à caractère commercial.
    Consultez les modalités détaillées
     
  • Les associations sont invitées à manifester leur intérêt  pour l'occupation de chalets en bois, dans le cadre d'activités à caractère humanitaire ou caritatif.
    Consultez les modalités détaillées


À noter :

  • Type de procédure : appel à Manifestation d’intérêt en vue de l’occupation temporaire du domaine public.
  • Dates de la manifestion : du samedi 20 novembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 inclus.
  • Localisation : Vieux-Port ou partie basse de la Canebière (partie piétonnisée).
  • Date limite de réception des dossiers (candidatures et offres) : Samedi 21 août 2021 à 12h.
     

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l'exploitation de l'équipement identifié comme « terrain de motocross Paul Vidal » situé quartier de St Menet - chemin du Mouton - 13011 Marseille.

Date limite de réception des dossiers de candidature : mercredi 4 août 2021 à 16h.

 

1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME
Mairie de Marseille
Direction des Sports


2. OBJET DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT 

Appel à manifestation d’intérêt pour l’Occupation Temporaire du Domaine Public d’un équipement sportif situé chemin du Mouton (11ème arrondissement).
La durée est la suivante : 12 mois renouvelable 2 fois pour des périodes de 12 mois. La durée totale de la convention ne pourra excéder 36 mois.
 

3. DESCRIPTION

La présente consultation lancée par la Direction des Sports a pour but de confier  l’exploitation de l’équipement identifié comme « terrain de motocross Paul Vidal » situé quartier de St Menet – chemin du Mouton – 13011 Marseille.

Le réaménagement du terrain est en cours. De ce fait l’objet du présent appel à manifestation d’intérêt peut porter sur les sports mécaniques ou sur d’autres sports.

L’équipement comprend à la date du présent avis :

  • une piste d’entraînement de motocross,
  • un parking,
  • une salle de réunion, 
  • une salle de confinement, 
  • un atelier, 
  • des vestiaires homme et femme séparés avec douches et WC,
  • un bloc WC homme et femme accessible depuis l’extérieur,
  • un logement .


4. CONTRAINTES TECHNIQUES

Dispositions spécifiques liées à la situation de la piste de motocross dans le périmètre du PPRT de la société ARKEMA usine de Marseille. Il est rappelé que :

  • Le stationnement des véhicules de transport de matières dangereuses est interdit sur la voie publique à l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques.
  • Concernant les équipements sportifs et les locaux associatifs, les usages autorisés seront limités aux seules activités d’entraînement.
  • Les manifestations générant l’accueil de spectateurs et plus généralement tout rassemblement de personnes sont interdits à l’intérieur du périmètre d’exposition au risque.
  • Une information annuelle des personnels, salariés et occupants permanents sur le risque existant et la conduite à tenir en cas de crise est obligatoire.


5. DOCUMENTS À FOURNIR

Éléments exigés au titre de la candidature

Situation juridique :

  • pour une société : l’extrait Kbis, les statuts ; pour une association : extrait JO de la création de l’association et modifications déclarées en préfecture, les statuts, la liste des membres du conseil d’administration et du bureau. 
  • le pouvoir du signataire habilité à engager le candidat, 
  • un descriptif détaillé de son identité, à savoir : dénomination sociale, forme juridique, adresse, N° de SIRET, N° d'inscription au registre du commerce, date de création de la société ou de l’association (copie Journal Officiel), code APE, Nom Prénom et qualité du représentant, adresse et téléphone du représentant. 

Capacité économique et financière :

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet de l’appel à manifestation d’intérêt, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.   
  • Les sociétés ou associations nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
    - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise) ou pour les associations l’avis de création paru au Journal Officiel pour les associations,
    - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
    - les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices et leurs annexes. 

Capacité technique et professionnelle :

  • Présentation des garanties professionnelles du candidat en lien avec l’exploitation d’un équipement sportif,
  • Présentation des moyens qui seront mis en œuvre dans le cadre de son projet d’exploitation.

Éléments exigés au titre de l'offre
Le projet d’exploitation détaillé du candidat.


6. LIEU D'EXÉCUTION

Terrain de motocross Paul Vidal : quartier St Menet - chemin du Mouton – 13011 Marseille.

Rappel sur le caractère précaire et révocable de la convention
Il est rappelé aux opérateurs économiques qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

Montant versé par les opérateurs économiques au titre de cette occupation :
Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance annuelle, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et aux tarifs votés par le Conseil Municipal applicable :
à la mise à disposition par convention d’installations sportives du domaine public bâti ou non bâti en vue de la pratique d’activité sportives de plein air ( 3 060€ /an) ;
à la mise à disposition de locaux à usage administratif ou pour stockage de matériel (3€/m² jusqu’à 500 m² et 1€ le m² supplémentaire au-delà de 500m²) ;
à la participation aux fluides (eau et électricité) en l’absence de compteurs privatifs (3€/m²) ;
 

7. CRITÉRES DE JUGEMENT DES OFFRES
Les dossiers de chaque candidat seront évalués suivant la pertinence de l’offre au regard des contraintes du terrain et de l’équipement. 

8. DÉPÔT DES DOSSIERS

Envoi postal 
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Sports
9, rue Paul Brutus
13233 MARSEILLE Cedex 20
 

Remise contre récépissé
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Ville de Marseille
Direction des Sports
9, rue Paul Brutus
13015 MARSEILLE
L’enveloppe devra porter la mention « réponse à appel à manifestation d’intérêt –  « NE PAS OUVRIR »

Date limite de réception des dossiers : mercredi 4 août à 16h.

Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h – 04 91 55 29 10 ou tsanz@marseille.fr

 

TÉLÉCHARGEMENTS

 

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de la participation aux journées piétonnes «La voie est libre» et autres manifestations d’ampleur organisées par la Ville de Marseille.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES :  SAMEDI 21 AOÛT 2021
(le cachet de La Poste faisant foi).


1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

Mairie de Marseille
Direction de l'Espace Public
Service Foires, Kermesses et Événementiel.

 

2. OBJET DE LA CONSULTATION

Appel à candidatures dans le cadre des journées piétonnes «La voie est libre» et autres manifestations d’ampleurs organisées par la Ville de Marseille pour occupation d’emplacements réservés à l’accueil de commerces de restauration rapide non sédentaires de type Food-Trucks - camions boutiques / remorques aménagées ou boutiques sur remorques /triporteurs , individuels ou regroupés en association, spécialisés, à partir de produits de qualité, dans les natures de cuisines suivantes :

  • la cuisine de bistrot de type sandwichs – hamburgers – pâtes - hot dogs – wraps – pizzas - frites – crêpes-salades -autres , y compris le cas échéant, avec boissons non alcoolisées et/ou desserts ;
  • la cuisine du monde, la cuisine inventive ou la nouvelle cuisine, y compris le cas échéant, avec boissons non alcoolisées et/ou desserts ;
  • la cuisine à base de recettes sucrées sans aucune offre de produits salés de type crêpes – gaufres – churros - glaces artisanales - jus de fruits mixés – autre , y compris le cas échéant, avec boissons non alcoolisées ;

 

3. DESCRIPTIF

La Ville de Marseille souhaite accueillir des projets de ventes mobiles, spécialisés dans la restauration rapide pour les journées piétonnes «La voie est libre» et les autres manifestations d’ampleur qu’elle organise sur son territoire.
L’administration municipale fixera la programmation, le nombre des emplacements et leurs natures pour chacun de ces événements.
50 candidatures seront retenues et répertoriées sur une liste de participation numérotée du n°1 au n°50.

Ainsi, selon ses besoins, la Ville sollicitera les candidats sélectionnés à participer aux manifestations, dans l’ordre de classement défini dans la liste visée ci-dessus.
L’ordre définitif de classement des candidatures sur la liste de participation sera déterminé après notation de tous les critères de sélection, de la note la plus élevée (n°1) à la note la plus basse (n°50). En cas de candidature ayant reçu la même note, sera mieux numérotée celle qui aura été envoyée en premier à la Direction de l’Espace Public, cachet de la poste faisant foi.

Les occupants disposant d'un emplacement pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation.
 

Localisation

Sur tout le territoire de la Ville. La localisation, la nature et le nombre des emplacements seront définis, en temps voulu, par l’Administration .

 

4. CONTRAINTES TECHNIQUES À RESPECTER
 

  • Respect du Code de la route.
     
  • Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation.
     
  • Présence obligatoire durant toute la durée de la programmation des manifestations.
    Toutefois, la Ville de Marseille accordera une tolérance pour absence aux candidats inscrits sur la liste de participation et susceptibles d’occuper leurs emplacements au moment de la manifestation, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023. Dans ce cas, ils passeront leur tour, aux suivants de la liste et devront attendre qu’ils soient à nouveau sollicités pour occuper leurs emplacements dans le respect de l’ordre de classement sur la liste de participation.
    Cette possibilité pourra être réévaluée ,si l’intérêt public l’exige notamment dans le cas où le quota des emplacements prévu pour le bon déroulement de la manifestation ne serait pas atteint.
     
  • occupation de l’emplacement, par occupant :

    1) Pour les food-trucks motorisés :
    - longueur : jusqu’à 7m,
    - largeur : jusqu’à 3m,
    - tonnage : < 700kg/m²

    2) Pour les food-trucks non motorisés de type remorques aménagées ou boutiques sur remorques :  
    - longueur : jusqu’à 4,5m,
    - largeur : jusqu’à 3m,
    - tonnage : < 700kg/m²

    3) Pour les triporteurs :
    - dimension de l’engin sans excéder 4m².

     
  • Obligation de respecter les horaires de montage et démontage liés à la programmation des événements ; L’occupant devra être présent sur son emplacement pendant toute la durée de la manifestation.
     
  • Pour les food-trucks non motorisés de type remorques aménagées ou boutiques sur remorques, aucun stationnement de véhicule tractant ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage et démontage reste à la charge de l’occupant).
     
  • Le stationnement n'est possible que durant les horaires de montage et de démontage du camion boutique.
     
  • Respect de toutes les consignes de sécurité.
     
  • Obligation de déclaration de l’activité auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations.
     
  • Respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues.
     
  • Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
    - le règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
    - l’arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables.
     
  • Interdiction de vente de boissons alcoolisées.
     
  • Respect des règles sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19.
     
  • Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité.
     
  • Maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation.
     
  • Aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau ; Dans le cas où le lieu de la manifestation serait doté de ces équipements, le titulaire de l’emplacement pourra prétendre à les utiliser dans le cadre de son activité.
     
  • Disposer d’au moins un extincteur adapté aux risques de l’activité proposée.
     
  • Aucun raccordement à une alimentation électrique ; l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité (groupe électrogène) ; la mise en sécurité totale de ces équipements reste à la charge de l’exploitant (barrières , rubalises…).

    Dans le cas où le lieu de la manifestation serait doté de cet équipement, le titulaire de l’emplacement pourra prétendre à l’ utiliser dans le cadre de son activité.

Toutes ces prescriptions sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des contraintes gouvernementales et préfectorales afférentes, au moment du déroulement de chaque manifestation.
 

4. Durée de l'occupation temporaire du domaine public

A partir du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 , selon la programmation des événements organisés par la Ville de Marseille. Cette durée serait susceptible d’être modifiée en cas de circonstance extérieure imprévisible à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

Il est rappelé aux exploitants qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.
 

Éléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier 

  • Un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresses postales, numéros de téléphones fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts.
    En outre, ce courrier devra préciser, dans son objet, la nature de la cuisine et le type de produits exploités par le candidat ( ex : la cuisine de bistrot de type "sandwichs").
  • Un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou un répertoire sirène, en cours de validité de moins de 3 mois.
  • Copie de la déclaration de l’activité auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations .
  • Une carte d’activité ambulante.
  • Une attestation d'assurance en responsabilité civile et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2021 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité.
  • Une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant.
  • Une attestation de formation d’hygiène et risques sanitaires.
  • Dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible).
  • Une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…).
  • Une fiche technique du ou des véhicules avec photographies sous plusieurs angles.
  • Photocopie des cartes grises de l’ensemble des food-trucks ou de tout autre véhicule susceptibles de se rendre sur site (elles devront préciser, le cas échéant, la catégorie VASP magasin ou VASP divers – obligatoire pour les Food-trucks motorisés) et photocopie des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules.
  • Les mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires en vigueur afin de limiter tout risque de propagation du virus de la Covid 19.

Élément complémentaire à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier, pour les candidats redevables de sommes à payer à la Ville de Marseille :

À ce titre, tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d’un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.

Un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr.

 

Montant versé par les exploitants au titre de l'occupation d'espèce 

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dont le montant sera calculé à partir du tarif en vigueur , au moment du déroulement de l’occupation.

  • Pour 2021 : Code 314A : Occupation à caractère commercial dans le cadre d’une manifestation organisée par la ville - Forfait par jour - vingt six euros et vingt deux centimes (26,22 €).
    Tarif issu de la délibération N°20/0611/ECSS du 23 novembre 2020.

    Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin de chaque année civile.

 

5. Critères d’appréciation des dossiers de candidature 

En plus de la transmission des éléments demandés ci dessus, chaque candidat est tenu de transmettre également un dossier exhaustif devant respecter les conditions suivantes :

 

Sur la forme

Aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais sont souhaitées :

  • une présentation claire et aérée du dossier ;
  • l’intégration au sein du dossier de tout élément/document permettant réellement d’apprécier l’activité de restauration exercée ainsi que la nature, la composition et l’originalité des produits alimentaires vendus (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet...).

Les dossiers transmis incomplets devront être complétés pour être recevables. Les dossiers complets seront analysés prioritairement.

 

Sur le fond

Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (les dossier devront faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères suivants :

Critère N°1 : Qualité, diversité et originalité des produits alimentaires proposés à la vente (35 points) composé de :

  • Sous critère n°1 : Nature et qualité des ingrédients/composants utilisés pour la confection des produits proposés à la vente (15 points) ;
  • Sous critère n°2 : Diversité et originalité des produits proposés à la vente (10 points) ;
  • Sous critère n°3 : Traçabilité des produits proposés à la vente (5 points) ;
  • Sous critère n°4 : Tout élément ou document permettant de valoriser la carte des produits vendus (sites internet, supports média, labels, retours positifs des produits, éventuelles distinctions reçues...) (5 points ).
     

Critère N°2 : Adéquation et adaptabilité à la diversité de l’offre clientèle (35 points) composé de :

  • Sous critère n°1 : Adéquation de la carte des produits proposés à la vente avec les modes de consommation nomade. Mise en évidence de la présentation, emballages, vaisselle, facilité de consommation en cohérence avec la période estivale et festive (10 points) ;
  • Sous critère n°2 : Tarifs des produits mis à la vente, proposés par le candidat (10 points ) ;
  • Sous critère n°3 : La prise en compte des régimes alimentaires alternatifs (végan, végétarien, bio…), des allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coques...) et des circuits courts (6 points) ;
  • Sous critère n°4 : Caractère local des recettes proposées à la clientèle (5 points) ;
  • Sous critère n°5 : La mise à disposition, à minima, de deux moyens de paiement différents (carte bancaire, espèces, tickets restaurants…) pour le règlement des produits mis à la vente (4 points ).
     

Critère N°3 : Esthétique des installations (15 points) composé de :

  • Sous critère n°1 : Aménagement global des installations (10 points ) ;
  • Sous critère n°2 : Présentation et organisation des installations en cohérence avec les types de produits mis à la vente (5 points).


Critère N°4 : Démarche environnementale (15 points) composé de :

  • Sous critère n°1 : L’utilisation de produits recyclés (5 points) ;
  • Sous critère n°2 : La valorisation des déchets (5 points) ;
  • Sous critère n°3 : La réalisation de mesures visant la réduction des gaz à effet de serre (5 points).

Seront automatiquement rejetés les dossiers dont la note finale additionnant tous les critères serait strictement inférieure à la note de 50/100.

Seuls les candidats dont les dossiers répondent à l'ensemble des critères énumérés ci-dessus pourront être sélectionnés afin de pouvoir occuper les emplacements de vente de restauration rapide.

Toutes ces prescriptions sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des contraintes gouvernementales et préfectorales en vigueur au moment du déroulement de chaque manifestation.
 

6. Modalités administratives à respecter pour candidater 

L’ensemble des documents et éléments demandés dans le présent Appel à manifestation d’intérêt doivent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Ville de Marseille - Direction de l’Espace Public / FKE - Secrétariat de Direction
33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20.
L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à manifestation d’intérêt - Emplacements pour la vente de restauration rapide sur le territoire de la commune dans le cadre des journées piétonnes "La voie est libre" et autres manifestations d’ampleur organisées par la ville de Marseille - NE PAS OUVRIR ».

 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : SAMEDI 21 AOÛT 2021 (le cachet de La Poste faisant foi).


7. Renseignements techniques et administratifs

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;


TÉLÉCHARGEMENTS

Le Service civique instauré en 2010, a été créé dans le but de renforcer la cohésion nationale et de promouvoir la mixité sociale.

Considérant la convergence de ces deux finalités avec la politique municipale de promotion des actions citoyennes et d’insertion et de la valorisation de la jeunesse, la Ville de Marseille souhaite s’associer pleinement à ce dispositif.

L’orientation politique de la municipalité est d’augmenter son engagement dans l’accueil au sein des services municipaux.

Pour l’année 2022, la Ville de Marseille à la volonté d’accueillir jusqu’à 60 jeunes volontaires en service civique au sein de ses services afin de leur proposer un cadre pour un projet personnel d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance, en compétence  et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir.
Cet accueil permettra aux jeunes volontaires de s‘investir sur des missions au sein d’une grande institution républicaine, pour une mixité sociale forte et positive.

C’est un outil au service de la jeunesse pour favoriser le ciment social, les expériences de vie collective et mettre le pied à l’étrier aux jeunes en perte de repère. 
Vivre ensemble en agissant ensemble.

Le nombre de missions sera déterminé par rapport à la possibilité d’accueil dans les services susceptibles d’accueillir les jeunes volontaires.

Date limite de réception des dossiers de candidature : vendredi 13 août 2021

 

1. OBJECTIF DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT

L’Appel à Manifestation d’Intérêt est un mode de sélection pour déterminer le candidat qui portera le projet d’accueil de jeunes volontaires en service civique au sein des services de la Ville de Marseille, susceptibles d’accueillir des jeunes volontaires dans les 9 thématiques prioritaires pour la Nation, qui ont été définies par le Conseil d’administration de l’agence de Service Civique.

Le candidat aura pour mission d’organiser un service volontaire réunissant des jeunes d’horizons divers pendant une période d’environ 7 mois sur des projets de service à la collectivité.

Les 9 thématiques 

  • Solidarité,
  • Santé,
  • Éducation pour tous,
  • Culture et Loisirs,
  • Sport,
  • Environnement,
  • Mémoire  et Citoyenneté,
  • Développement international,
  • Action humanitaire et Intervention d’urgence.

Les jeunes volontaires doivent intervenir en complément de l’action des agents sans s’y substituer. 

Ainsi les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires ou de renforcer la qualité du service déjà rendu à la population.

Pour l’année 2022, le Ville de Marseille souhaite accueillir jusqu’à 60 jeunes volontaires pour environ 30 missions : chaque mission devra être constituée d’un minimum de 2 jeunes volontaires.

Le nombre des missions sera déterminé par rapport à la faisabilité d’accueil dans les services susceptibles d’accueillir des jeunes volontaires.
 

2. LES PRIORITÉS ATTENDUES DU PROJET

  • Mettre à disposition son agrément collectif de service civique
  • Promouvoir le service civique dans tous les services de la Ville de Marseille, y compris les 8 mairies de secteur, susceptibles d’accueillir des jeunes volontaires à travers les 9 domaines de compétence du service civique
  • Le service civique a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer. La Ville de Marseille s’engage à accueillir des jeunes volontaires de toutes nationalité dans le cadre de la réglementation.
  • Cette éducation citoyenne par l’action se doit d’être accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap), quelles qu’aient été leur formation ou leurs difficultés antérieures. Seul compte les savoirs-être et la motivation.
  • Définir et coconstruire les missions avec les services
  • Publier les missions
  • Organiser le recrutement des candidats avec les tuteurs
  • Gérer administrativement et juridiquement les jeunes volontaires 
  • Former les tuteurs
  • Organiser l’intégration des jeunes volontaires au sein de leur service d’accueil
  • Suivre les jeunes volontaires tout au long de la mission
  • Verser entre autre, la prestation de subsistance à la charge de la Ville de Marseille
  • Assurer les formations obligatoires aux jeunes volontaires
  • Réaliser un bilan  avec chaque jeunes volontaires en fin de mission
  • Réaliser le bilan général de la promotion de l’année
  • Coordonnateur dédié aux missions Ville de Marseille
  • Attester d’être en mesure d’assurer l’accompagnement global requis dans l’attendu de la, proposition et du projet déposé
  • Être en appui du service communication de la  collectivité pour promouvoir et communiquer sur les réseaux sociaux les missions Ville de Marseille
  • Souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées. Le candidat agira sous sa propre responsabilité de telle sorte que la Ville de Marseille ne puisse en aucun cas être engagée en conséquence de ses activités

 Début des missions 

Calendrier prévisionnel susceptible d’être modifié.

  • 1ère promotion  de janvier à juillet 2022 
  • 2ème promotion de mars à septembre 2022
  • Quelques missions pourront débuter en dehors des 2 promotions en fonction des besoins

Durée d’une mission 

  • Pour la plupart des missions : 7 mois à raison de 28h/semaine par volontaire. 
  • La durée pourra varier dans le cas où une mission nécessiterait un ajustement dans sa durée. 
     

3. STRUCTURES ÉLIGIBLES

  • Organismes détenteurs d’un agrément collectif de service civique.
     

4. ENGAGEMENT DE LA VILLE DE MARSEILLE

  • Désigner un tuteur pour chaque mission qui sera chargé d’accompagner les volontaires dans la réalisation de leur mission.
  • Verser au candidat retenu,  1 150 € par jeune volontaire accueilli pour la totalité des attendus du projet en Partie 2. (au prorata des mois effectués ou commencé par le jeune volontaire)
  • Paiement par facture.
  • Le candidat sera retenu pour l’année 2022 et renouvelé 1 fois dans la mesure où le candidat aura répondu aux attentes de la Ville de Marseille

Une facture global par promotion sera réglée à la fin de chaque promotion et après validation du bilan de l’action.
 

5. PROCÉDURE ET RÈGLES DE CANDIDATURE

Les candidats prendront soin de transmettre :

  • Un dossier qui détaille leurs intentions, méthodes, outils et moyens déployés pour tendre vers les objectifs demandés dans les priorités de l’attente de l’Appel à Manifestation d’Intérêt. 
  • Une attestation d’agrément collectif de service civique.
  • Les statuts de l’association.
  • Les bilans qui font mention du nombre de jeunes volontaires suivis en intermédiation ces 5 dernières années.
  • Pour les entreprises/associations nouvellement créées ne pouvant produire les bilans des 5 derniers exercices devront fournir : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises précisant la date de création et le montant du capital social.

L’analyse des offres se fera au regard du projet présenté en fonction des critères, des objectifs et attentes de l’Appel à Manifestation d’Intérêt.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats et de  les convoquer pour ajuster l’offre et modifier les propositions à l’issu de cette discussion.
Ces négociations ne se feront pas de façon systématique avec tous les candidats. La Ville de Marseille convoquera les candidats où des précisions pourront être apportées à l’offre déposée.

Le Ville de Marseille choisit librement l’opérateur en fonction de la qualité et de la pertinence des propositions d’intention, méthodologie, outils et moyens du candidat afin d’atteindre les objectifs de l’Appel à Manifestation d’Intérêt.

A l’issu de cette mise en concurrence, une convention actant l’engagement des parties sera signée par la Ville de Marseille et le candidat retenu. Cette convention lui sera notifiée.
 

6. CONFIDENTIALITÉ

La Ville de Marseille s’engage à respecter strictement la confidentialité de l’ensemble des pièces qui lui seront transmises en réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt, et ce quelle que soit l’issue de la sélection du dossier.

 

7. CALENDRIER

Les dossiers de candidature (éléments demandés Partie 5. Procédure et règles de candidature…)  sont à envoyer, en 2 exemplaires, avant le 13 août 2021

L’étude des dossiers se fera entre le 16 août 2021 et le 10 septembre 2021.

Une réponse sera envoyée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception aux candidats avant le 15 septembre 2021.
 

8. PROCÉDURE DU DÉPÔT 

Cette remise doit se faire par voie postale par lettre recommandée avec Avis de Réception. Date de dépôt du cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :

Ville de Marseille – DGARH
Service stages Apprentissage Service Civique
Grand Horizon Bt B - 13 Boulevard de Dunkerque
130233 Marseille Cedex 20

L’enveloppe devra porter les mentions :
« PROPOSITION POUR L’APPEL  A MANIFESTATION D’ INTÉRÊT POUR L’ACCUEIL DE JEUNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE MARSEILLE »
« PERSONNEL ET CONFIDENTIEL »

 

TÉLÉCHARGEMENTS

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’installation de commerces ambulants de restauration rapide dans divers sites de la Ville de Marseille.
 

1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

Mairie de Marseille
Direction de l’Espace Public - Service Marchés de Détail et Commerces Ambulants
33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20
 

2. OBJET

Appel à candidatures dans le cadre d’un projet de mise en place de 13 commerces ambulants ( food-trucks ) pour la vente de produits et préparations salées et/ou sucrées sur certains sites de la Ville de Marseille.
 

3. DESCRIPTIF

La Ville de Marseille souhaite accueillir des projets de ventes mobiles et répondant à des besoins en matière de (liste non exhaustive) :

  • Snacking salé : vente de sandwichs / hamburgers / hot-dogs / fish & chips / pizzas / saladeries / panisses / tapas...
  • Snacking sucré : vente de crêpes / gaufres / glaces / churros / confiseries / biscuits / barbes à papa...
  • Boissons non alcoolisées : vente d'eaux, sodas / jus de fruits / smoothies...

Ces activités de vente seront réalisées au moyen de 14 commerces ambulants à savoir : 13 food-trucks / camions-boutiques sur certains sites de la Ville de Marseille.
 

4. CONTRAINTES TECHNIQUES D'ESPÈCE

  • respect du code de la route ;
  • respect des normes de sécurité applicables aux établissements recevant du public (ERP) ;
  • respect de toutes les consignes de sécurité ;
  • respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire ;
  • obligation de déclaration d’activité auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations ;
  • interdiction de vente de boissons alcoolisées ;
  • respect strict des lieux, jours et horaires définis dans l'autorisation d'occupation ;
  • respect des règles de propreté (absence de déchet, de trace d’huile au sol...) au niveau de l'emplacement et de ses abords ;
  • respect des règles sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19 ;
  • prévoir une autonomie en électricité (groupe électrogène) en l’absence de bornes électriques ainsi qu'un raccordement à un point d’eau.

5. DOCUMENTS À FOURNIR

  • courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter son dossier ;
  • certificat d’hygiène et de sécurité ;
  • attestation de formation dispensée par un organisme de formation agréé (HACCP) ou diplôme relatif aux métiers de la restauration ;
  • extrait de Kbis ou, le cas échéant, D1 de moins de 3 mois ;
  • photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité ou tout autre document document permettant de justifier l'identité, en cours de validité ;
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
  • photocopie de la carte grise du ou des véhicules (en cas de camion-boutique) (elle devra préciser, le cas échéant, la catégorie VASP magasin ou VASP divers) et photocopie de l’attestation d’assurance (en cours de validité) du véhicule.

6. CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES

Les candidats devront transmettre un dossier présentant les caractéristiques du commerce ambulant et des produits proposés à la vente.
 

SUR LA FORME

Aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais sont souhaitées :

  • une présentation claire et aérée du dossier ;
  • l’intégration au sein du dossier de tout document ou élément permettant réellement d’apprécier l’activité exercée, le véhicule utilisé dans le cadre de cette activité ainsi que la nature, composition, diversité et originalité des produits proposés à la vente (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet...).

SUR LE FOND

Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi) seront évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères suivants :

Critère n°1 : Qualité, diversité et originalité des produits proposés à la vente (30 points) se composé de :

  • Sous critère n°1 : Nature et qualité des ingrédients utilisés pour la confection des produits proposés à la vente (15 points).
    Les denrées alimentaires devront, de préférence et dans la mesure du possible, être issues de la production locale et/ou biologique et de saison. L'utilisation de circuits courts sera valorisée.
     
  • Sous critère n°2 : Diversité et originalité des produits proposés à la vente (15 points).

Pour résumer s'agissant de ce critère, l'exploitant devra privilégier une cuisine créative de qualité, saine, esthétique et rapide.
 

Critère n°2 : Aménagement intérieur, conformité de l'installation et respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire (25 points).

L’aménagement intérieur du commerce ambulant doit être pratique et optimisé afin de pouvoir travailler en toute sécurité dans l'objectif d’assurer une sécurité alimentaire maximale. Plus précisément, les commerces ambulants doivent respecter les règles suivantes :

  • séparation entre les zones de travail dites « propres » (préparation, cuisson, stockage) et les zones de travail dites « sales » (plonge, poubelles et emplacements ou sont situés les produits de nettoyage et de désinfection) ;
  • obtention d’une zone de stockage réfrigérée en fonction des produits proposés à la clientèle ;
  • contrôle quotidien de la température des produits tout au long de son circuit à savoir ; de l’arrivage jusqu'à la vente.

Le véhicule devra répondre aux normes d'hygiène alimentaire en vigueur conformément aux dispositions :

  • du règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
  • de l’arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables.

De plus :

  • les installations d’électricité et de ventilation doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement ;
  • le commerce ambulant doit être aménagé avec des matériaux imputrescibles, faciles d’entretien et lavables. Le candidat devra également disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s). Les matériaux doivent être résistants au feu et compatibles avec une utilisation alimentaire.

Tout candidat ne respectant pas l'ensemble des exigences minimales précisées ci-dessus se verra directement attribuer une note éliminatoire de 0 points.
 

Critère N°3 : Esthétique des installations (20 points) composé de :

  • Sous critère n°1 : Esthétisme du véhicule (dimension de 12 m2 au maximum) et intégration dans le paysage urbain (prise en compte de l’état du véhicule, de sa couleur et propreté ainsi que d'une éventuelle présence de logo et d'une enseigne) (15 points) ;
  • Sous critère n°2 : Présentation en cohérence avec les types de produits mis à la vente (5 points).

Critère N° 4 : Mesures prises par l’exploitant pour le respect de l'environnement et la gestion des déchets (15 points) composé de:

  • Sous critère n°1 : Utilisation de produits recyclés, de sacs biodégradables / réutilisables et pratique du tri sélectif (7,5 points) ;
  • Sous critère n°2 : Respect des normes de conformité applicables afin d’éviter toute nuisance olfactive et sonore et limitation de la pollution (7,5 points).

Critère N°5 : Information du consommateur (10 points) composé de :

  • Sous critère n°1 : Affichage et indication de la composition des produits proposés à la vente et liste des allergènes présents (5 points) ;
  • Sous critère n°2 : Moyens de paiement proposés - deux au minimum  (5 points).

Seront automatiquement rejetés, les dossiers :

  • dont la note finale additionnant tous les critères serait strictement inférieure à la note de 50/100 points ;
  • et/ou dont la note du critère n°1 serait strictement inférieure à 15 points ;
  • et/ou dont la note du critère n°2 serait strictement inférieure à 25 points ;
  • et/ou dont la note du critère n°3 serait strictement inférieure à 10 points ;
  • et/ou dont la note du critère n°4 serait strictement inférieure à 7,5 points ;
  • et/ou dont la note du critère n°5 serait strictement inférieure à 5 points.

En cas de désistement d’un candidat retenu, l’emplacement pourra être proposé à un candidat ayant également répondu à l’appel à candidatures et dont le dossier correspond aux critères énoncés ci-dessus.

En cas d’absence totale de réponse sur un des sites proposés, la liste d’attente enregistrée au Service Marchés de Détail et Commerces Ambulants sur la base de demandes spontanées pourra être consultée.
 


7. LOCALISATION

Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

Le non-respect des dispositions mentionnées dans le présent document pourra entraîner le retrait définitif de l’autorisation d’occupation du domaine public qui sera délivrée aux candidats sélectionnés.

Les horaires d’occupation des emplacements seront définis postérieurement par l’Administration, en fonction des disponibilités. Les autorisations seront délivrées pour une durée d’ UN AN.
 


8. MONTANT VERSÉ PAR LES EXPLOITANTS AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques calculée à partir des tarifs suivants :

  • 186,08 € par mois et par unité pour les camions boutiques hors marché (code 315) pour et 98,74 € pour le triporteur à emplacement fixe (code 316).​
  • 101,50 € correspondant à des frais de 1ère installation (code 603).


9. MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

L’ensemble des documents et éléments demandés dans le présent "Appel à manifestation d’intérêt"doivent être transmis par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Mairie de Marseille
Direction de l’Espace Public - Service Marchés
33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20

L’enveloppe devra porter la mention : «  Réponse à appel à candidatures – Projet restauration rapide / Food Truck / Emplacement souhaité : XXXXXXX - "NE PAS OUVRIR" »

  • Date limite de réception des candidatures : le 19 JUILLET 2021 à 16h.

  • Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h.
  • Contact : Mme COHEN Laurence – Tèl : 04 91 55 10 83
  • Contact administratif : Mr TOULOUM Roger – Tèl : 04 91 55 10 81
  • Délais de validité des dossiers : 6 mois à compter de leur date d'ouverture



En application du deuxième alinéa de l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de la participation à l'Été Marseillais 2021 se déroulant sur le secteur du Parc Borély. 

IMPORTANT : DATE LIMITE DES CANDIDATURES REPOUSSÉE AU SAMEDI 26 JUIN À 16H (le cachet de La Poste faisant foi).
Les candidats ayant déjà transmis leurs dossiers suite à la publication de la première version de l'Avis de publicité en date du 3 juin 2021, n'auront pas à les renvoyer.

 

1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

Mairie de Marseille
Direction de l’Espace Public - Service Foires, Kermesses et Événementiel
33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20
 

2. OBJET 

Appel à candidatures dans le cadre de l’Été Marseillais 2021 de la Ville de Marseille pour occupation d’emplacements réservés à l’accueil de commerces de restauration rapide, non sédentaires de type food-trucks / camions boutiques / triporteurs, dans le secteur du Parc Borély, individuels ou regroupés en associations.

Les candidats retenus devront être spécialisés dans la réalisation de recettes locales, cuisines du monde, des gastronomies nouvelles et inventives, salées et/ou sucrées, à partir de produits de qualité.
 

3. DESCRIPTIF

Après le vif succès de l’Été Marseillais 2020 sur les plages de Marseille, la Ville propose au public marseillais de se réapproprier le secteur du Parc Borély, pendant la période estivale 2021.

À cette occasion, une offre de restauration rapide sera proposée au public marseillais complétant ainsi les divers aménagements déjà présents sur ce site, sous la forme d’un village gastronomique des cuisines du monde.

Cette offre se décline sous la forme de 25 emplacements exclusivement réservés à des commerces ambulants spécialisés dans la vente de restauration rapide, de type food-trucks / camions boutiques / triporteurs, mis à disposition du 10 juillet au 30 août 2021 inclus, tous les vendredis, samedis, dimanches et lundis.

Les occupants disposant d'un emplacement pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation.
 

4. LOCALISATION

Sur le secteur du Parc Borély (enceinte ou abords du Parc).

Selon l'évolution du déroulement de l’Été Marseillais, la localisation des emplacements serait susceptible d'évoluer aux alentours du secteur.
 

5. CONTRAINTES TECHNIQUES À RESPECTER

  • respect du Code de la route en particulier, le cas échéant, dans l’enceinte du Parc Borély, au sein duquel la circulation et le stationnement sont strictement réglementés ;
  • se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;
  • présence obligatoire pendant toute la durée de l’Été Marseillais : du vendredi au lundi, inclus du 10 juillet au 30 août 2021 ;
  • occupation de l’emplacement, par occupant :
    1) Pour les food-trucks motorisés :
    - longueur, jusqu’à 7m, largeur jusqu’à 3m.
    2) Pour les food-trucks non motorisés de type boutique sur remorque :
    - longueur, jusqu’à 4,5m, largeur jusqu’à 3m.
    3) Pour les triporteurs :
    - dimension de l’engin sans excéder 4m²
  • obligation de respecter les horaires de montage et démontage à savoir :
    - montage : 1h après l’ouverture du Parc Borély au public soit de 7h à 8h ;
    - démontage : 1 h avant la fermeture du Parc Borély au public soit de 21h à 22h.

    Pour les food-trucks non motorisés de type boutique sur remorque, aucun stationnement de véhicule tractant ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage et démontage reste à la charge de l’occupant).
    Le stationnement n'est possible que durant les horaires de montage et de démontage du camion boutique.
  • respect de toutes les consignes de sécurité ;
  • respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
  • respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
    - le règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
    - l’arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables.
  • interdiction de vente de boissons alcoolisées ;
  • respect des règles sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19. Ces règles seront précisées ultérieurement au sein de l'arrêté portant occupation du domaine public de l’Été Marseillais ;
  • bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
  • maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation ;
  • aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau ;
  • disposer d’au moins un extincteur adapté aux risques de l’activité proposée ;
  • aucun raccordement à une alimentation électrique ; l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité (groupe électrogène) ; la mise en sécurité totale de ces équipements reste à la charge de l’exploitant (barrières , rubalises...).

    Toutes ces prescriptions sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des contraintes gouvernementales afférentes, au moment du déroulement de la manifestation.
     

6. DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 

Du 10 juillet au 30 août 2021, tous les vendredis, samedis, dimanches et lundis, dans le strict respect des horaires d’ouverture au public du Parc Borély. Cette durée serait susceptible d’être modifiée en cas de circonstance particulière à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

Il est rappelé aux exploitants qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

La durée de l’occupation pourrait, après information préalable auprès des exposants, être prolongée au-delà du 30 août, pour une durée ne pouvant excéder un mois.


7. ÉLEMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT POUR TOUT TYPE DE CANDIDATURE, DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION LORS DE LA PRÉSENTATION DU DOSSIER

  • un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresses postales, numéros de téléphones fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
  • Pour les individuels : un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, en cours de validité de moins de 3 mois ;
  • Pour les associations : les statuts et le certificat de dépôt en préfecture.
  • une carte d’activité ambulante ;
  • une attestation d'assurance en responsabilité civile et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2021 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
  • une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
  • une attestation de formation d’hygiène et risques sanitaires ;
  • dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;
  • une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…) ;
  • une fiche technique du ou des véhicules avec photographies sous plusieurs angles ;
  • photocopie des cartes grises de l’ensemble des food-trucks ou de tout autre véhicule susceptibles de se rendre sur site (elles devront préciser, le cas échéant, la catégorie VASP magasin ou VASP divers) et photocopie des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules ;
  • les mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires en vigueur afin de limiter tout risque de propagation du virus de la Covid 19.
     

8. ÉLEMENTS COMPLÉMENTAIRE À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION LORS DE LA PRÉSENTATION DU DOSSIER, POUR LES CANDIDATS REDEVABLES DE SOMMES À PAYER À LA VILLE DE MARSEILLE

Élément complémentaire à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier, pour les candidats redevables de sommes à payer à la Ville de Marseille :

À ce titre, tout candidat redevable de sommes à payer à la Ville de Marseille devra être à jour des règlements ou, le cas échéant, bénéficier d’un échelonnement de leur dette, validé par la Recette des Finances Marseille Municipale, sous peine de non recevabilité.
Un bordereau de situation fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale qui peut être contactée par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante :   
drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr
 

9. MONTANT VERSÉ PAR LES EXPLOITANTS AU TITRE DE L'OCCUPATION D'ESPECES

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dont le montant sera calculé à partir du tarif suivant (1) :

  • Code 314A : Occupation à caractère commercial dans le cadre d’une manifestation organisée par la ville - Forfait par jour -  vingt six euros et vingt deux centimes (26,22 €),

Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin du déroulement de l'Été Marseillais 2021.

(1) Tarif applicable aux droits de voirie votés par délibération du Conseil Municipal N° 20/0611/ECSS du 23 novembre 2020.


10. CRITERES D'APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

En plus de la transmission des éléments demandés ci dessus, chaque candidat est tenu de transmettre également un dossier exhaustif devant respecter les conditions suivantes :

1)  Sur la forme

Aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais sont souhaitées : 

  • une présentation claire et aérée du dossier ;
  • l’intégration au sein du dossier de tout élément/document permettant réellement d’apprécier l’activité de restauration exercée ainsi que la nature, la composition et l’originalité des produits alimentaires vendus (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet...).

2)  Sur le fond
Seuls les dossiers présentés par chaque candidat (les dossier devront faire l’objet d’un seul envoi) seront appréciés sur la base des critères suivants :

  • Critère N°1 : Qualité, diversité et originalité des produits alimentaires proposés à la vente  composé de :
    - Sous critère n°1 : Nature et qualité des ingrédients/composants utilisés pour la confection des produits proposés à la vente ;
    - Sous critère n°2 : Diversité et originalité des produits proposés à la vente ;
    - Sous critère n°3 : Traçabilité des produits proposés à la vente ;
    - Sous critère n°4 : Tout élément ou document permettant de valoriser la carte des produits vendus (sites internet, supports média, labels, retours positifs des produits, éventuelles distinctions reçues...).
  • Critère N°2 : Adéquation et adaptabilité à la diversité de l’offre clientèle  composé de :
    - Sous critère n°1 : Adéquation de la carte des produits proposés à la vente avec les modes de consommation nomade. Mise en évidence de la présentation, emballages, vaisselle, facilité de consommation en cohérence avec la période estivale et festive ;
    - Sous critère n°2 : Tarifs des produits mis à la vente, proposés par le candidat  ;
    - Sous critère n°3 : La prise en compte des régimes alimentaires alternatifs (végan, végétarien, bio…), des allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coques...) et des circuits courts ;
    - Sous critère n°4 : Caractère local des recettes proposées à la clientèle ;
    - Sous critère n°5 : La mise à disposition, a minima, de deux moyens de paiement différents (carte bancaire, espèces, tickets restaurants…) pour le règlement des produits mis à la vente .
  • Critère N°3 : Esthétique des installations, composé de :
    - Sous critère n°1 : Aménagement global des installations ;
    - Sous critère n°2 : Présentation et organisation des installations en cohérence avec les types de produits mis à la vente.
  • Critère N°4 : Démarche environnementale  composé de
    - Sous critère n°1 : L’utilisation de produits recyclés ;
    - Sous critère n°2 : La valorisation des déchets ;
    - Sous critère n°3 : La réalisation de mesures visant la réduction des gaz à effet de serre.
     

11. MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER
 

  • L’ensemble des documents et éléments demandés dans le présent avis de publicité doivent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
    Ville de Marseille - Direction de l’Espace Public / FKE - Secrétariat de Direction à l'adresse : « 33 A rue Montgrand 13233 Marseille cedex 20 ».
    L’enveloppe devra porter la mention : « réponse à avis de publicité en vue de l'occupation des emplacements de commerces ambulants pour la vente de restauration rapide – Secteur BORELY - l’Été Marseillais 2021 - Ville de Marseille, NE PAS OUVRIR ».
  • IMPORTANT : DATE LIMITE DES CANDIDATURES REPOUSSÉE AU SAMEDI 26 JUIN À 16H (le cachet de La Poste faisant foi).
    Les candidats ayant déjà transmis leurs dossiers suite à la publication de la première version de l'Avis de publicité en date du 3 juin 2021, n'auront pas à les renvoyer.

     
  • Renseignements techniques et administratifs :
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    Contacts : Monsieur David DEGOSSE :
    - Tél : 04 91 55 31 37 
    - Courriel : ddegosse@marseille.fr


TÉLÉCHARGEMENTS

En application de l'article L.2122-1-4 du Code général des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l'exploitation d'une buvette.


Date limite de réception des dossiers : mardi 15 juin 2021 à 16h.
 

1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

Mairie de Marseille
Direction de l'Espace Public
Service des Emplacements
 

2. OBJET DE LA CONSULTATION 
Appel à candidature pour l’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public portant sur l’exploitation d’une buvette et restauration rapide dans le Parc de la Moline
 

3. DESCRIPTIF
Projet d'exploitation d’une buvette et restauration rapide avec ouverture tous les jours en fonction des horaires d’ouverture du parc et/ou de la tenue de manifestations à caractère événementiel.
 

4. CONTRAINTES TECHNIQUES

  • Respect des prescriptions du plan Vigipirate,
  • Respect des normes en vigueur concernant les installations,
  • Autorisation préalable avant ouverture au public avec contrôle de la commission de sécurité.
     

5. LOCALISATION
Parc de la Moline
 

6. DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

3 ans, la convention conclue prendra effet à compter du premier jour suivant sa notification.

Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine publique ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.
 

7. DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

  • de novembre à février : de 8h00 à 17h30
  • de mars à avril et de septembre à octobre : de 8h00 à 19h00
  • de mai à août : de 8h00 à 20h00
    (susceptibles d’évoluer ultérieurement en fonction d’horaires d’ouverture du parc)

Il est autorisé des horaires d’ouvertures aménagés dans le cadre de manifestations à caractère événementiel se déroulant dans le parc.

Les autorisations administratives relevant du Code de l'Urbanisme et du Code de l'Environnement doivent être demandées aux administrations compétents par le candidat et sous sa seule responsabilité.


8. ÉLEMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT SANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,
  • le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité,
  • un mémoire précisant l’organisation des activités, les caractéristiques de l’installation proposée, les tarifs appliqués aux usagers, les modalités de maintenance et de gestion des pannes, tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat avec photos à l’appui,
  • le contrôle technique de sécurité sans observations et en cours de validité,
  • Une attestation d'assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité,
     

9. MONTANT MENSUEL FORFAITAIRE DE LA REDEVANCE VERSÉE A MINIMA PAR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques, calculée à partir des tarifs suivants* :

  • cent un euros et cinquante centimes (code 603 101,50 €) de frais de dossier,
  • part fixe :bâti de l’exploitation (buvette) soit : 402,00 euros/ surface du bâti en mètres carrés / an dès la première année,
  • et d’une part variable : 0,5 % appliqué au chiffre d’affaires de l’année N-1 à compter de la deuxième année.

*tarifs applicables aux droits de voirie votés par délibération du Conseil Municipal N°20/0611/ECSS du Conseil Municipal du 23 novembre 2020 pour l’année 2021.
*le tarif appliqué fera l’objet d’une réindexation chaque année avec l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
 

10. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

  • Dispositif esthétique correspondant au descriptif et s'intégrant dans le site proposé (20 pts),
  • Diversité et qualité des produits proposés (30 pts),
  • Tarifs des produits vendus (20 pts),
  • Développement durable (circuits courts/production locale), aspect social et environnemental (type de contenant proposés, recyclés, etc), (30 pts)

- Dossiers transmis par courrier par recommandé avec accusé de réception :
Ville de Marseille - Direction de l’Espace Public - Service emplacement - 33A, rue Montgrand 13006 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention « réponse à appel à candidatures – projet d’exploitation d’une buvette - NE PAS OUVRIR »

- Date limite de réception des dossiers : le 15 juin 2021 à 16h00

- Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

- Contacts : Madame Laetitia Besson lbesson@marseille.fr

- Délai de validité des dossiers : 3 mois
 

TÉLÉCHARGEMENTS

En vue de l'installation d'une grande roue panoramique de dernière génération - avec ouverture 7 jours sur 7- sur différents sites de Marseille, la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour cette opération.

Cette roue occupera le domaine public  du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 sur les lieux suivants :

  • Escale Borély,
  • Esplanade Jean-Claude Beton
  • Vieux Port Quai de la Fraternité

Le calendrier définitif d'implantation de la grande roue sur chacun des sites, sera défini ultérieurement avec l'occupant désigné. L'occupation sur le Vieux-Port ne pourra excéder 3 mois, montage et démontage compris.


Date limite de remise des dossiers : vendredi 18 juin 2021 à 12h00

 

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
en vue de l’occupation temporaire du domaine public

Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques   

Grande roue à Marseille

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille, sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’installation d’une grande roue sur différents sites de Marseille.

 

OBJET DE LA CONSULTATION : 

Autorisation d’Occupation temporaire du Domaine Public portant installation d’une grande roue sur différents sites de Marseille.
 
Direction : Direction des Grands Évènements et du Marketing
Service : Service Gestion Évènementielle

 

DESCRIPTIF  :
 Projet d'installation d'une grande roue panoramique de dernière génération avec ouverture 7 jours sur 7

 

CONTRAINTES TECHNIQUES :

  • Étude environnementale du site et de ses contraintes ;
  • Étude des sols et descente de charges
  • Conformité des installations

 

LOCALISATION :

  • Escale Borély,
  • Esplanade Jean-Claude Beton
  • Vieux Port Quai de la Fraternité

 

PÉRIODE :
Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
Le calendrier définitif d’implantation de la grande roue sur chacun des sites, sera défini ultérieurement avec l’occupant désigné. L’occupation sur le Vieux Port ne pourra excéder 3 mois, montage et démontage compris.

Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine publique ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

 

DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS  :
Vendredi 18 juin 2021 à 12h00


Les autorisations administratives relevant du Code de l'Urbanisme et du  Code  de  l'Environnement  doivent  être  demandées  aux administrations  compétents par le candidat et sous sa seule responsabilité.


ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DE CETTE CONSULTATION :

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,
  • le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois,
  • un mémoire précisant l’organisation des activités, les caractéristiques de l’installation proposée, les plages d’ouverture, les tarifs appliqués aux usagers, les durées d'installation (montage/ démontage), les modalités de maintenance et de gestion des pannes, tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat,  
  • les autorisations administratives relevant du Code de l'Urbanisme et du Code de l'Environnement
  • le montant mensuel forfaire versé par l'occupant du domaine public à la Ville de Marseille,
  • le pourcentage versé par l'occupant du domaine public à la Ville de Marseille, tenant compte du chiffre d'affaires effectué du fait de l'occupation du domaine public,
  • le contrôle technique de sécurité sans observations et en cours de validité
  • Une attestation d'assurance et certificats fiscaux et sociaux attestant que le candidat a satisfait à ses obligations

Par ailleurs, une attestation de bon montage et branchement devra nécessairement être fournie avant toute ouverture au public.


MONTANT MENSUEL FORFAITAIRE DE LA REDEVANCE VERSÉE À MINIMA PAR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AU TITRE DE CETTE OCCUPATION :

  • Huit mille soixante quinze euros et vingt deux Centimes (8075,22 Euros TTC par mois) pour le site du Vieux Port auquel s'ajoute 101,50€ TTC de frais de dossier.
  • Cinq mille sept cent soixante cinq euros et soixante dix neuf Centimes (5 765,79 Euros TTC par mois) pour le site du Parc Balnéaire auquel s'ajoute 101,50€ TTC de frais de dossier.

 

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

  • Dispositif  esthétique s'intégrant dans les sites figurant à l'annexe 1;;
  • Un empiétement réduit au minimum compte tenu des contraintes du lieu d' implantation;
  • Une grande capacité d accueil, 200 personnes minimum durant le fonctionnement;
  • Des durées de montage et démontage;
  • Prix du ticket;
  • Assistance technique pour intervention rapide entre 24 et 72 heures maximum selon l'importance de la panne ;
  • Aménagement  des cabines.


DÉLAI DE VALIDITÉ DES DOSSIERS  :
 3 mois

 

CONTACTS :

  • Dépôt  des dossiers : Maison Diamantée – 3 Rue de la Prison 13002 Marseille
    evenementsmarseille@marseille.fr
     
  • Du 28 mai 2021 au 18 juin 2021
     
  • Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi 10h à 16h
    Monsieur Marc BESSON
    evenementsmarseille@marseille.fr
    04 91 14 69 88
    Maison Diamantée – 3 Rue de la Prison 13002 Marseille

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La Ville de Marseille cherche à promouvoir l'usage de solutions alternatives à la voiture individuelle, et notamment celui du vélo qui répond aux enjeux d'une ville plus verte et plus durable.

A ce titre, il est porté à la connaissance du public et des entreprises un appel à manifestation d'intérêt pour la délivrance d'un permis en vue d'une activité de gardiennage et de petites réparations pour les vélos pour une expérimentation de 3 mois durant la période estivale.

Cette durée de 3 mois pourra être prorogée d'une durée similaire, pour porter à 6 mois la durée de cette expérimentation.


RÈGLEMENT DE CONSULTATION
En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’occupation du domaine public en vue d’une activité de parking et de réparation pour les vélos.

 

ARTICLE 1 – DESCRIPTIF :
Objet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt :
Délivrance d’un Permis de Stationner en vue d’une activité de parking et de réparation pour les vélos
Projet d’installation d’un espace de stationnement et de réparation pour les vélos


Sites à privilégier dans les propositions :

  • Vieux Port,
  • les Goudes
  • Luminy
  • Escale Borely
  • Estaque
  • les Docks.

Au terme de l’AMI, et après l’analyse des candidatures présentées, la Ville de Marseille retiendra un candidat et lui donnera une autorisation d’occupation du domaine public par le biais d’un permis de stationnement. Ce permis sera un document à signer par les deux parties et il sera indispensable pour exercer l’activité visée par le présent AMI.


L’opérateur pourra déployer son activité sur un périmètre maximum de 2 000 mètres carrés, soit par exemple environ 10 stations de 200 m² chacune.
La Ville de Marseille se réserve le droit de modifier ce nombre en cours d’exécution, notamment pour préserver le domaine public ou la sécurité des personnes le cas échéant.
Concernant l’occupation du domaine public, elle sera autorisé uniquement sur des sites validés par la Ville de Marseille sur proposition du candidat. Le candidat déclinera des propositions dans sa réponse au présent AMI, en prenant en compte les contraintes de partage de l’espace public.

Les installations proposées devront être en conformité avec la réglementation en vigueur.


ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU PERMIS DE STATIONNEMENT

Redevance d’occupation du domaine public :

  • Part variable annuelle : correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires HT annuel de l’exploitation (proposé par le candidat en réponse au présent Appel à Manifestation d’Intérêt)
  • Durée du permis : le permis entrera en vigueur à la date de notification choisie par la Ville de Marseille (date envisagée : jeudi 1erjuillet 2021). Il est conclu pour une durée de 3 mois (date de fin envisagée : 30 septembre 2021), durée prorogeable une fois, pour une durée similaire, par tacite reconduction (durée totale maximum : 6 mois). En cas de non reconduction, la Ville de Marseille transmettra sa décision au candidat retenu par lettre commandé avec accusé de réception, au plus tard un mois avant la fin du permis. En cas de résiliation du candidat retenu, ce dernier devra en avertir la Ville de Marseille selon les même modalités, au plus tard un mois avant la date de résiliation effective.
  • Suspension du permis : la Ville de Marseille conserve une entière capacité à résilier le permis, quiest conclu à titre précaire et révocable, sans recours possible et notamment en cas d’évolution de la réglementation nationale qui viendrait s’opposer aux termes et conditions du permis.
  • Lieu d’exécution : Commune de Marsei lle, à l’exception des zones listées dans l’article 1.2 du permis.


ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Le candidat fournira un dossier composé des pièces suivantes:

► Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter un projet (1 page maximum)
► Un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce
► Un mémoire de présentation de 20 pages maximum (hors annexes), reprenant les éléments suivants :

  • description du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, adresse, services proposés, démarche de responsabilité sociétale, références dans le secteur concerné, ..)
  • description du service proposé : organisation des activités, les caractéristiques de l’installation proposée (incluant la surface occupée pouvant aller jusqu’à 2 000m²), les plages d’ouverture, les tarifs appliqués aux usagers, les durées d’installation (montage/démontage)
  • tout autre élément permettant d’évaluer la qualité du projet du candidat, en corrélation avec les critères de sélection des projets par la Ville de Marseille
  • le pourcentage du chiffre d’affaires versé par l’occupant du domaine public à la Ville de Marseille

► une attestation d’assurance de responsabilité obligatoire prévue à l’article L. 243-2 du Code des Assurances pour l’année en cours
► les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la Ville de Marseille de s’assurer que le candidat s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié.


ARTICLE 4 – CALENDRIER
Les candidats sont informés du calendrier prévisionnel suivant :

  • Lancement de l’appel à projets : 27 mai 2021
  • Clôture des dépôts de projets : 11 juin 2021 à 16 h
  • Examens des dossiers par la Ville de Marseille – Direction Mobilité et Stationnement et sélection des candidats : du 14 au 18 juin 2021
  • Réponse aux candidats : 21 juin 2021
  • Préparation préalable pour le candidat retenu : du 22 au 30 juin 2021
  • Mise en service : à partir du 1 er juillet 2021


L’attention des candidats est expressément attirée sur le fait qu’il ne s’agit que d’un calendrier prévisionnel susceptible d’être unilatéralement modifié par la Ville de Marseille.
La Ville de Marseille se réserve également le droit d’interrompre le processus de consultation à tout moment ainsi que la possibilité de ne pas donner suite aux projets reçus, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.


ARTICLE 5 – DÉPÔT DES PROJETS
Chaque candidat est invité, au plus tard le 11 juin 2021 à 16h, à adresser son dossier tel que précisé à l’article 3 :

Par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante ► clarger@marseille.fr

Ou par papier, à l’adresse postale suivante :
Ville de Marseille
Direction Générale Adjointe à la Sécurité
Direction de la Mobilité et du Stationnement
A l’attention de Monsieur Camille LARGER
11 rue des Convalescents
13233 MARSEILLE CEDEX 20

Objet : Appel à Manifestation d’Intérêt : Parkings vélos


En présentant son projet, chaque porteur de projet reconnaît avoir pris connaissance du présent règlementet s’engage à le respecter.
Le non-respect du règlement de la consultation entraînera le rejet du projet.


ARTICLE 6 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
La Ville de Marseille jugera les projets des candidats en fonction des critères suivants :

Critère financier (30% de la note)

  • Montant de la redevance : pourcentage du chiffre d’affaires HT annuel de l’exploitation proposé par le candidat en reversement à la Ville de Marseille


Critères techniques (70 % de la note) :

  • services proposés à destination des cyclistes (20% de la note)
  • moyens alloués pour ces services (20% de la note)
  • tarifs proposés aux usagers (20% de la note)
  • installations prévues : occupation de l’espace public et dispositif esthétique d’intégration dans le paysage urbain (10 % de la note)


ARTICLE 7 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à projets feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.
Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à projet.
Il est rappelé au candidat que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l'union européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l'ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.
Toute demande sera adressée à :
Ville de Marseille
DPO
DGANSI
13233 MARSEILLE CEDEX 20
 

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