Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l'exploitation d'un marché. 
 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS

Le lundi 20 février 2023 à 16h

 

OBJET DE LA CONSULTATION

Convention temporaire d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un marché de producteurs BIO sur la place St Victor et d’un marché gourmand avec stands de restauration et de dégustation dans les parcs Bertie Albrecht et Lamy, équipements transférés à la Mairie des 1er et 7e arrondissements, tous les derniers dimanches de chaque mois à partir de mars 2023. 

 

DESCRIPTIF

La présente consultation lancée par la mairie du 1er secteur a pour but de confier à un collectif ou une association la mise en place, tous les derniers dimanches de chaque mois à partir de mars 2023, d’un marché de producteurs BIO sur la place de St Victor (convention Ville de Marseille, direction de l’espace public), des stands de restauration Gourmand et de dégustation dans le parc Bertie Albrecht ainsi que des animations éco-responsables dans le jardin Lamy (convention mairie de secteur).

Le collectif ou l’association proposera sur la place St Victor entre 8 et 15 producteurs locaux, dont les produits sont issus de l’agriculture biologique.
Le collectif ou l’association proposera dans le jardin Bertie Albrecht entre 3 et 5 stands de restauration gourmande ainsi qu'une buvette de licence III.

Le présent document a pour objet de formaliser les besoins de la Personne Publique qui concède trois espaces du domaine public situés sur la place St Victor, dans le jardin Bertie Albrecht ainsi que dans le jardin Lamy, à des exploitants.
L’ensemble des prestations attendues est traité par mise en concurrence.

 

LIEU D'EXÉCUTION

Place St Victor et jardin Bertie Albrecht, rue Neuve Sainte Catherine croisement rue sainte 13007
(En face l’Abbaye St Victor)

Jardin Lamy, rue du commandant Lamy 13007 Marseille
 

DURÉE D'OCCUPATION 

• La convention d’occupation des espaces est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du Domaine Public.
  En conséquence, l’occupant ne pourra en aucun cas se prévaloir de dispositions de propriété commerciale, ni d’aucune réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit, en dehors des dates fixées.
• La durée d’occupation des Espaces est défini par la Mairie des 1er et 7e arrondissements correspondant aux derniers dimanches de chaque mois à partir de mars 2023 de 8h à 17h.
  Cette durée d’occupation est établie sur une période de 1 an reconductible 2 fois si les conditions d’occupation sont respectées.

 

CONTRAINTES TECHNIQUES

• L’aménagement et la décoration des espaces sont effectués par les exploitants sous leur responsabilité.
• L’exploitant est responsable de la bonne tenue de l’ensemble de sa surface affectée.
• Il est tenu, de ce fait, de procéder au stockage de ses produits, des ordures, emballages vides et autres déchets en dehors de la vue du public. 
• La Mairie des 1er  et 7e arrondissements, dans une démarche responsable, demande aux occupants de trier leurs déchets.

 

DOCUMENTS À FOURNIR : ÉLEMENTS EXIGÉS AU TITRE DE LA CANDIDATURE

Situation juridique

• pour une société : l’extrait Kbis, les statuts ; pour une association : extrait JO de la création de l’association et modifications déclarées en préfecture, les statuts, la liste des membres du conseil d’administration et du bureau ainsiq ue l'attestation d'assurance en cours de validité. .
• le pouvoir du signataire habilité à engager le candidat, 
• un descriptif détaillé de son identité,  à savoir : dénomination sociale, forme juridique, adresse, N° de SIRET, N° d'inscription au registre du commerce, date de création de la société ou de l’association (copie Journal Officiel), code APE, nom prénom et qualité du représentant, adresse et téléphone du représentant, 

 

ÉLÉMENTS EXIGÉS AU TITRE DE L'OFFRE

L'offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants :

• Les conventions d'occupation du domaine public complétées et signées en original par la personne signataire de la convention, habilitée à engager le collectif ou l’association. 
• La licence III, qui permettra la dégustation et la vente d'alcool inférieur à 18°
• Tarifs des produits et consommations proposés évalués sur la base d'un panier de produits, à détailler
• Expérience professionnelle en accueil de public.durant des évènements culturels d'envergure, qualifications, nombre et expérience du personnel dédié à cette convention 
• Variété, qualité, origine et labels des produits proposés. 
   

RAPPEL SUR LE CARACTÈRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DE LA CONVENTION

Il est rappelé aux opérateurs économiques qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable

 

DÉTERMINATION DU MONTANT VERSÉ PAR LES OCCUPANTS AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques calculée à partir des tarifs suivants

• Redevance occupation de l’espace public, Ville de Marseille:
  L’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance par chaque exposant, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-l du Code général de la propriété des personnes publiques.
  Plus précisément, un droit de place est appliqué par la Ville de Marseille. Ce droit s’élève au tarif en vigueur, facturé au mètre linéaire sur la base d’un minimum de 2 mètres par stand et d’un maximum de 6 mètres.
  De façon plus détaillée, le montant de la redevance à verser sera calculé a partir des tarifs applicables aux droits de voirie votés par la délibération du Conseil Municipal n6 22/0024/AGE, séance du 4 mars 2022
  Code 317 Z marché alimentaire tournant ou fixe 0,93 €/m2/jour, ce tarif pourra évoluer en fonction des actualisations par délibération de la ville de Marseille.
• Redevance convention d’occupation Mairie de secteur:
  L’occupant s’engage à payer la somme de : 50 euros par marché des producteurs Bio et gounïrnnd et par dimanche, ce tarif pourra évoluer en fonction des actualisations par délibération de la vi]le de Marseille.

 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

• 1) Tarifs des produits et consommations proposés évalués sur la base d'un panier de produits, à détailler : 50 points 
• 2) Expérience professionnelle en accueil de public durant des évènements culturels d’envergure, qualifications, nombre et expérience du personnel dédié à cette convention : 
  25 points 
• 3) Variété, qualité, origine et labels des produits proposés: 25 points 

Après élimination éventuelle des propositions irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat sera l'addition des points obtenus à chaque critère.
N(note définitive) = N(1) + N(2) +N(3) dans laquelle : 

• N(1) est la note attribuée au candidat sur le 1er critère 
• N(2) est la note attribuée au candidat sur le 2e critère 
• N(3) est la note attribuée au candidat sur le 3e critère 
   

ÉVALUATION FINALE

Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive.
L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation
 

DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt des dossiers se fait de façon dématérialisé par mail à :
 lnamane@marseille.fr  et  dfredion@marseille.fr
Copie à : apagliero@marseille.fr

Une copie de sauvegarde peut être déposée contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie des 1er et 7e arrondissements de la Ville de Marseille
61, La Canebière
13001 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention «NE  PAS  OUVRIR» et «copie de sauvegarde à appel à manifestation d’intérêt pour occupation du domaine public pour l’implantation d’un marché de producteurs BIO et d’un marché gourmand, place St Victor».

Appel à manifestation d'intérêt  en vue de l’occupation temporaire du domaine public.

Article L. 2122-1 -1 alinéa I du Code général de la propriété des personnes publiques. En application du ier alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’exploitation des buvettes du Palais des Sports et du Dôme.

 

OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Appel à manifestation d’intérêt portant sur l’exploitation des buvettes du Palais des Sports et du Dôme.

DIRECTION CONCERNÈE

Direction des Grands Équipements

DESCRIPTIF

La Ville de Marseille souhaite confier l’exploitation des buvettes du Palais des Sports (13009) et du Dôme (13004) à plusieurs exploitants selon le calendrier des événements établi par le Palais des Sports et le Dôme en fonction de la tenue de manifestations à
caractère sportif et événementiel. (cf. Règlement de Consultation).
Les candidats devront, être à l’écoute des besoins des équipements et proposer des initiatives en ce sens. A cet égard, ils devront notamment considérer le Dôme et le Palais des Sports comme une vitrine de leurs activités.

CONTRAINTES TECHNIQUES À RESPECTER

Dans le cadre de leurs activités, les candidats devront respecter:

• les prescriptions de sécurité et du plan Vigipirate ;
• les normes en vigueur concernant les installations ;
• la législation en vigueur relative à l’hygiène et notamment l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires et bactériologiques concernant la conservations des produits alimentaires.

 

LOCALISATION DES BUVETTES

• 4 Palais des Sports  - 81, rue Raymond Teisseire - 13009 Marseille.
• 4 Dôme - 48 Avenue de Saint Just  - 13004 Marseille.

DURÉE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La convention portant autorisation d’occupation du domaine public du candidat retenu sera conclue pour une durée de 24 mois à compter de sa date de prise d’effet prévue au 12 avril 2023, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois.
Par conséquent, la durée totale de la convention ne pourra, en aucun cas, excéder 36 mois.
Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, les occupations ne pourront être que temporaires et que les autorisations délivrées présenteront obligatoirement un caractère précaire et révocable.

 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Les exploitants devront, dans le cadre de leurs candidatures, transmettre les documents suivants :

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre ;
• le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
• un dossier de candidature exhaustif dont le contenu précise notamment :
  - la gamme et la qualité de produits et consommations proposés (salés, sucrés, chaud et froid) issus aussi de l’agriculture biologique ;
  - le tarif des produits vendus ;
  - la charte graphique proposée pour les tenues du personnel de vente pour le Palais desSports et pour le Dôme ;
  - les moyens humains à déployer sur les deux sites ;
  - propositions de mobiliers pour l’espace convivialité ;
  - les caisses enregistreuses prévues ;
  - les mesures mises en place en terme de développement durable et environnemental ;
  - une attestation d’assurance et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité.

 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Tel qu’évoqué ci-dessus, les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements.
Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi.
Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués et leur notation (sur 100 points) sera réalisée sur la base des critères suivants : 

► Critère 1 : la qualité du proiet proposé (70 points)
La qualité des divers projets proposés par les candidats sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

•  Sous critère n°1 : variété et qualité des produits proposés à la vente (40 points)

Le candidat proposera une offre de produits de restauration rapide (produits salés comme sucrés) et de boissons non alcoolisées à l’exclusion de toute boisson dans un contenant en verre.
La Ville de Marseille souhaite que les produits vendus soient issus, en majorité, de producteurs locaux. La vente de boissons locales sera également appréciée.
Les produits proposés doivent prévoir une gamme chaud et froid de produits issus de l’agriculture biologique.
Le candidat devra préciser les tarifs des produits proposés au public.
Le candidat devra obligatoirement mettre en place des verres réutilisables et lavables, type « EcoCup » habillés aux couleurs de l’événement ou du Palais des Sports ou du Dôme.
Le candidat respectera l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires concernant la conservation des produits alimentaires.

• Sous critère n°2 : les moyens mis à disposition dans l’exercice de l’activité (20 points)

Le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains, les moyens matériels, le programme d’entretien et de maintenance des seuls équipements mis à disposition.
Le candidat devra prévoir la mise en place du mobilier des espaces de convivialité afin que les spectateurs puissent consommer les produits vendus par les buvettes.
Il est impératif de prévoir la mise en place des caisses enregistreuses ainsi que des terminaux à cartes bleues sur l’ensemble des points de vente.
Le candidat précisera également les aménagements complémentaires éventuellement nécessaires à l’exécution des activités qu’il entend mettre en oeuvre à sa charge, de même que la fourniture du matériel d’exploitation (vaisselle, couverts, petit électroménager, claustras, plantes, décoration, matériels de caisse etc ...).

• Sous critère n°3 : démarche environnementale et de développement durable (10 points) :

Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en application en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne
> le respect de l’environnement et les modalités de gestion des déchets (5 points) ;
> le développement durable (circuits courts/production locale, types de contenants proposés, recyclés, etc....) (5 points).

 

► Critère 2 : le montant de la part variable de la redevance (30 points)
Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation d’une buvette donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe annuelle et d’une part variable.
Le montant de la redevance fixe perçu par la Ville est établi par jauge pour le Dôme et le Palais des Sports.
La part variable de la redevance sera fixée par le candidat par jauge et par équipement.

 

AVIS AUX CANDIDATS

Chaque candidat devra déposer un seul dossier complet concernant la buvette de son choix.
Seront automatiquement rejetés

• les dossiers de candidatures multiples ;
• les dossiers de candidatures dont la note finale additionnant tous les critères serait strictement intérieure à la note de 50/100.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats retenus.
En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meiljeure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite...
La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié et notamment pour tout motif d’intérêt général.

MODALITÉS ADMINISTRATIVES DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Par courrier recommandé avec accusé de réception

En cas d’envoi postal, les plis doivent être adressés à l’adresse suivante :

Ville de Marseille
Direction des Grands Equipements
Palais des Sports
81, rue Raymond Teisseire
13009 MARSEILLE

Par remise contre récépissé :

Les plis peuvent être remis contre récépissé à la même adresse que pour l’envoi postal l'adresse suivante, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h
L’enveloppe devra porter la mention : «Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation des buvettes du Palais des Sports et du Dôme » n° (à compléter par le candidat) — NE PAS OUVRIR ».
 

Date limite de réception des dossiers :  7 février 2023 à 16h

Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
Contacts

• Monsieur Sylvain PATETTA  - 04 9117 30 57 ou spatetta@marseille.fr.
• Madame Valérie MIGLIORE - 04 9117 30 50 ou vmigliore@marseille.fr

 

Délai de validité des dossiers : 180 jours à compter de leur réception pour les candidats non retenus.

Loi informatique et liberté:
Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation.
Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille et de ses prestataires ou sous traitants éventuels dans le cadre de cet appel à projets.

II est rappelé au candidat que conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’Union Européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’Ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la Loi n°78-17 du 06/01/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relevant de la Loi informatique et libertés sera adressée à : 

• Ville de Marseille  - DPO - DGANSI -13233 MARSEILLE CEDEX 20

 

TÉLÉCHARGEMENT

• Appel à manifestation d'intérêt (PDF) 
• Règlement de consultation (PDF)
• Convention (PDF)