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Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Description

Rappel : l'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics.

 

Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

 

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Appel à manifestation d'intérêt - Mise à disposition des courts de tennis du Complexe sportif Bois Luzy (12e)

Date limite de dépôt des candidatures : 18 août 2025 à 16h
 

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille souhaite permettre à toutes les Marseillaises et tous les Marseillais de pratiquer une activité sportive, en accédant à une offre variée, au sein d'infrastructures de qualité et accessibles à tous, sur l'ensemble de son territoire. 

Notamment, la Ville de Marseille est propriétaire du Complexe sportif Bois Luzy situé 39, rue de L'Aiguillette dans le 12e arrondissement, au sein duquel se trouvent notamment 4 courts de tennis de plein air et des locaux liés à leur fonctionnement. 

Depuis 2015, la gestion des courts de tennis et des locaux a été confiée à une association dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. Cette convention arrivera à échéance le 22 novembre 2025.

Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : 
« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ». 

C'est dans ce cadre que la Ville de Marseille souhaite mettre à disposition d'un opérateur privé, les courts de tennis et les locaux liés à leur fonctionnement situés sur le complexe sportif. 

 

 

1 - OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Appel à manifestation d’intérêt en vue de la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur la mise à disposition de 4 courts de tennis de plein air éclairés et des locaux de 80,64m² liés à leur fonctionnement, situés au sein du complexe sportif de Bois Luzy, sis 39, rue de l’Aiguillette - 13012 Marseille.

L’objectif de la présente consultation est de recevoir les différentes propositions en vue de conclure une convention d’occupation temporaire qui fera l’objet d’une approbation préalable par le Conseil Municipal de la Ville de Marseille, notamment concernant ses conditions financières.

Les courts de tennis et les locaux liés à leur fonctionnement mis à disposition pourront être utilisés du lundi au dimanche, suivant une amplitude horaire proposée par les candidats (au plus tôt 9h00 et au plus tard 20h00).

Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation délivrée présentera obligatoirement un caractère précaire et révocable.

 


2. DURÉE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

La convention portant autorisation d’occupation du domaine public sera conclue  pour une durée de 5 ans non renouvelable, à compter du 23/11/2025 (date donnée à titre indicatif) ou de la date de sa notification à son bénéficiaire après sa signature par les deux parties, si ladite date est postérieure.

Par conséquent, la durée totale de la convention ne pourra pas excéder 60 mois et ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.

 

 

3. CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt : les associations dites « Loi 1901 » et les sociétés, les entrepreneurs individuels ou les auto-entrepreneurs.

Dans le but de prévenir et d’éviter les situations de conflits d’intérêts, chaque candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêts pour laquelle il pourrait être exclu de la procédure. 

Le conflit d’intérêts est défini par le I. de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : « (…) constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.».

 

 

4. DESCRIPTIF DU DOMAINE PUBLIC MIS A DISPOSITION

Les équipements mis à disposition sont classés dans la catégorie des ERP de type X de 5e catégorie (établissement sportif accueillant un nombre de personne inférieur au seuil dépendant du type d’établissement).

Les courts de tennis et les locaux annexes sont situés au 39 rue de l’Aiguillette, 13012 Marseille (partie de la parcelle cadastrale référencée 212875 C0029 d’une surface de 2 465m²).
Plus précisément, les équipements mis à disposition sont les suivants : 

  • 4 courts de tennis éclairés de plein air, revêtement béton ;
     
  • 1 local annexe de type préfabriqué de 50,40m²  comprenant :
           ◦ 1 bureau de 8,10m²
           ◦ 1 salle de convivialité de 42,30m²
     
  • 1 local annexe de type préfabriqué de 30,24m² comprenant :
           ◦ 1 vestiaire avec douche de 10,50m²
           ◦ 1 local pour rangement de matériel de 4,80m²
           ◦ 1 local de stockage de 10,34m²
           ◦ des sanitaires de 4,60m²

 

 


5. CONDITIONS D’OCCUPATION

5.1 Conditions générales

  • La convention sera soumise au droit français et notamment conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public dans un équipement sportif. En conséquence, le bénéficiaire de la convention ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de leur conférer un droit de maintien dans les lieux ou quelque autre droit.
  • Le bénéficiaire de la convention sera tenu de se conformer au respect de l’ensemble des normes et réglementations liées à ses activités à l’exclusion de toute autre activité quelle qu’elle soit, connexe comme complémentaire.
  • Le bénéficiaire devra disposer en permanence  de toutes les autorisations administratives et des licences nécessaires à l’exercice des ses activités et en justifier à la première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Marseille ne puisse être mise en cause à quelque titre que ce soit.
  • Le bénéficiaire de la convention proposera un planning d’ouverture des courts de tennis et des locaux (du lundi au dimanche, au plus tôt 9h00 et au plus tard 20h00).
  • Le bénéficiaire de la convention devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour n’apporter aucun trouble de quelque nature que se soit aux propriétés voisines. En cas de trouble néanmoins constatés, l’occupant sera seul responsable sans que la Ville de Marseille ne puisse être inquiétée.
  • Le bénéficiaire s’engagera à occuper lui même et sans discontinuité le domaine public mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers, quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite et ce, y compris dans le cadre d’une location-gérance. Par conséquent, les sous-locations sont interdites.
  • L'organisation de réceptions, de bals publics, de concerts ou autres manifestations similaires sont interdites sur l'ensemble du domaine public mis à disposition.
  • La mise en place et l'exploitation de jeux de cartes, jeux de hasard, machines à sous, baby-foot, flippers, bornes d'arcades, billards (etc.) sont absolument interdites.
  • L'utilisation de sytèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-1 A du Code général de la propriété des personnes publiques.
  • Le bénéficiaire de la convention exploitera le domaine public mis à disposition sous sa responsabilité et ses risques exclusifs.
  • Le bénéficiaire s'engagera à assurer en permanence une qualité de prestations proposées et à maintenir les espaces mis à sa disposition dans un parfait état de propreté.
  • Le bénéficiaire sera le seul responsable à l'égard des tiers des dommages causés par son personnel ou les installations dont il a la garde. A ce titre, il produira, avant de la prise de possession du domaine public, une attestation d’assurance couvrant les risques liés à son exploitation.
  • Le bénéficiaire fera son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à son exploitation et devra produire avant toute entrée dans les lieux les documents attestant de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité.
  • L'exploitation des espaces occupés devra être assurée dans le respect de l'ensemble des réglementations applicables, notamment relatives à la sécurité publique et à l'hygiène.
  • Pendant toute la durée d’exploitation, le fonctionnement des courts de tennis et des locaux annexes devra être assuré par du personnel formé et compétent, en nombre nécessaire au bon fonctionnement des activités développées.
  • Le bénéficiaire devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d’activité ainsi que des règlements administratifs.
  • Les dépenses de fonctionnement liées à l'exploitation du domaine public mis à disposition seront directement prises en charge par le bénéficiaire. À ce titre, il prendra notamment à sa charge les abonnements et factures de consommation concernant l'ensemble des fluides (eau, élecricité, etc.), les contrats et les factures de télécommunication (téléphone, internet, etc.). En l'absence de compteur individuel, sera appliqué par la Ville une participation forfaitaire pour l'accès à l'eau. Les locaux annexes mis à disposition bénéficiant d'un compteur électrique individuel, l'abonnement sera mis au nom du bénéficiaire de la future convention.
  • La surveillance du domaine public mis à disposition relèvera de la responsabilité du bénéficiaire de la convention.
  • Le bénéficiaire se conformera, en outre, à toutes les règles en vigueur concernant la sécurité et notamment les règles de sécurité et d'accessibilité relatives aux établissements recevant du public.
  • Le bénéficiaire prendra en charge l'entretien des équipements de sécurité et de lutte contre l'incendie présents au sein du domaine public mis à sa disposition (voir le point 4).
  • Le bénéficiaire assurera au quotidien la sécurité du domaine public mis à disposition à l'aide de moyens techniques et humains qu'il jugera adaptés.
  • Le bénéficiaire sera responsable vis-à-vis des usagers d'éventuels dysfonctionnements.


5.2 Concernant les équipements sportifs

  • Le bénéficiaire de la convention sera le seul responsable de l’organisation des activités sportives (notamment le planning des réservations, l’organisation des compétitions sportives, les entraînements et les stages) et de toutes les activités qu’il entend développer sur le domaine public mis à sa disposition.
  • Le bénéficiaire sera responsable de la sécurité du public qu’il accueille ainsi que du strict respect des conditions d’hygiène et de salubrité.
  • Le bénéficiaire de la convention s’engagera à ce que les activités sportives et les cours qu’il entend développer soient réalisées par des éducateurs sportifs diplômés.


5.3 Concernant les locaux liés au fonctionnement des équipements sportifs

Le bénéficiaire s’engagera à respecter, en toutes circonstances, les lois et les règlements se rapportant aux locaux mis à sa disposition et à les utiliser conformément à leur destination.

 

5.4 Relations avec le personnel municipal

Le contrôle du fonctionnement des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement relèvera de la seule Direction des Sports.

À ce titre, pendant toute la durée d’exploitation, les rapports entre le bénéficiaire de la convention et le personnel municipal ne peuvent être d’autres natures que celles se limitant à leurs rôles respectifs.

En aucun cas, le personnel municipal ne peut intervenir dans la gestion et l’exploitation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement sauf pour faire respecter la réglementation ainsi que les clauses de la convention.

 

5.5 Le personnel propre du bénéficiaire de la convention 

Pendant toute la durée d’exploitation, le domaine public mis à disposition devra fonctionner avec des personnes formées et compétentes, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité du complexe.

Le bénéficiaire de la convention devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d’activité ainsi que des règlements administratifs.

 

 


6. REDEVANCES DUES AU TITRE DE L’OCCUPATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaire Hors Taxe réalisé par le bénéficiaire de la convention sur le domaine public mis à disposition.

Les montants de la part fixe et de la part variable de redevance seront appréciés au regard des propositions formulées par les candidats.


6.1 Part fixe de redevance

Les candidats proposeront un montant de redevance fixe annuelle dont le montant ne pourra pas être inférieur à 5 000 Euros (la valeur locative du domaine public mis à disposition est estimée à 32 273,64€ hors charges par an soit 2 689,47€ hors charges par mois). Cette redevance sera indexée chaque année  sur l’indice des loyers commerciaux - ILC.

 

6.2 Part variable de redevance

Les candidats proposeront un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 5 % du chiffre d’affaires Hors Taxe annuel réalisé sur le domaine public mis à disposition.

 

 

7. CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

DOCUMENTS / JUSTIFICATIFS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Pour les sociétés :
   • un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
   • les statuts de la société ;
   • l’identité et la qualité des dirigeants ;
   • le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
               • une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise),
               • le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières) ;
   • un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 60 mois (voir le point 2 - Durée de l’occupation du domaine public) ;
   • une attestation d’assurance en cours de validité ;
   • les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
   • un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les associations :
   • la parution de création au Journal Officiel ;
   • le récépissé préfecture de création ;
   • le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
   • la composition du conseil d’administration ainsi que l’identité et la qualité des dirigeants en exercice ;
   • les statuts en vigueur ;
   • le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les associations nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
               • la liste des différentes ressources dont elles bénéficient (cotisations, subventions, dons, legs, etc.) ; 
   • un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 60 mois (voir le point 2 - Durée de l’occupation du domaine public) ;
   • une attestation d’assurance en cours de validité ;
   • les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
   • un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les auto-entrepreneurs :
   • un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
   • les statuts en vigueurs ;
   • un justificatif d’identité en cours de validité ;
   • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
   • un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 60 mois (voir le point 2  - Durée de l’occupation du domaine public) ;
   • une attestation d’assurance en cours de validité ;
   • les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
   • un RIB au nom et adresse du candidat.

Pour tous les candidats :
   • une fiche de renseignement dûment complétée faisant apparaître la proposition de de part fixe de redevance et le pourcentage de la part variable ;
   • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature ;
   • une note exposant les références, l’expérience du candidat dans la gestion d’équipements similaires à l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ;
   • le projet d’exploitation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement, précisant :
       ◦ l’organisation de l’enseignement et de la pratique du tennis détaillant les horaires, les jours d’ouverture, les prestations, et les tarifs envisagés ;
       ◦ l’organisation du fonctionnement des locaux liés au fonctionnement des équipements sportifs ;
       ◦ les moyens techniques, avec notamment une liste prévisionnelle du matériel que le candidat entend mobiliser, et des moyens humains mis en œuvre pour la bonne réalisation de son projet d’exploitation ;
       ◦ les modalités de maintenance et de gestion des pannes ;
       ◦ la démarche environnementale et de développement durable que le candidat entend mettre en œuvre dans le cadre de son projet d’exploitation ;
       ◦ tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat ;
   • une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêt (voir le point 3 – Candidats éligibles).

 

 

8. CRITÈRES DE JUGEMENT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi. Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués et leur notation (sur 100 points) sera réalisée sur la base des critères suivants :

Critère 1 : la qualité du projet proposé (60 points)

La qualité des divers projets proposés par les candidats sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

   • Sous critère n°1 : l’expérience du candidat en terme de gestion d’un complexe tennistique (20 points)
     Le candidat présentera son expérience en matière de gestion et d’exploitation d’un complexe tennistique et en matière d’enseignement de la pratique du tennis.

   • Sous critère n°2 : la nature et les modalités d’exercice des activités sportives et le public cible et l’utilisation envisagés des locaux mis à disposition (note sur 20 points)
Le candidat détaillera l’ensemble des activités qu’il entend développer, dans le respect de la destination des équipements et matériels mis à disposition et des règlements applicables à ces activités. Une attention particulière sera portée à la diversité des publics accueillis et l’ouverture au plus grand nombre.
    
   • Sous critère n°3 : les moyens mis à disposition (10 points)
Le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains, les moyens matériels (liste prévisionnelle des équipements qui seront installés) et le programme d’entretien et de maintenance de ces derniers.

   • Sous critère n°4 : démarche environnementale et de développement durable (10 points)
Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en application en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne :
- le respect de l’environnement et les modalités de gestion des déchets (4 points) ;
- la limitation de la consommation énergétique (4 points) ;
- la limitation des nuisances de toutes natures et notamment sonores (2 points).


Critère 2 : le montant des parts variable de la redevance (30 points)

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’exploitation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe annuelle et d’une part variable. 
Les montants de la part fixe et de la part variable de redevance seront appréciés au regard des propositions formulées par les candidats.

   • Sous critère n°1 : proposition du montant de la redevance fixe annuelle (15 points)
Les candidats proposeront un montant de redevance fixe annuelle dont le montant ne pourra pas être inférieur à 5 000 Euros. Cette redevance sera indexée chaque année  sur l’indice des loyers commerciaux - ILC.

   • Sous critère n°2 : proposition du pourcentage de la part variable (15 points)
Les candidats proposeront un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 5 % du chiffre d’affaires Hors Taxe réalisé sur le domaine public mis à disposition.

Critère n°3 : la robustesse du modèle économique et financier (10 points)

La robustesse du modèle économique et financier sera appréciée notamment au regard de la viabilité économique du projet d’exploitation proposé.

AVIS AUX CANDIDATS
Le candidat s'engage à occuper lui même et sans discontinuité les locaux mis à sa disposition. La sous-traitance et la sous location des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite.

La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié, notamment d’intérêt général.

 

 

9. ANNEXES AU PRÉSENT APPEL À MANIFESTIONS D’INTÉRÊT

   • les plans du domaine public mis à disposition ;
   • la fiche de renseignements à compléter par le candidat.

 

 

10. CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Lancement de l’Avis de publicité (publication sur le site de la Ville) : le 18/07/2025.
Date limite de dépôt des dossiers : le 18/08/2025.
Prise d'effet de la convention : à compter de la date de sa notification au candidat retenu après signature par les deux parties.

 


11. MODALITÉS ADMINISTRATIVES DE DÉPÔTS DES DOSSIERS

 

Par courrier recommandé avec accusé de réception : 
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :

Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel
Îlot Allr – 9, rue Paul Brutus
13233 MARSEILLE Cedex 20

Par remise contre récépissé :
Les dossiers de candidature peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 :

Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel
Ilôt Allar – 9, rue Paul Brutus
13015 MARSEILLE

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation des courts de tennis et des locaux liés à leur fonctionnement situés au sein du Complexe sportif de Bois Luzy (13012) –  NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».


Contacts pour tout renseignement technique et administratif : 
Monsieur Thierry SANZ : tsanz@marseille.fr    
Monsieur Karim HAYOUNE : khayoune@marseille.fr
Délai de validité des dossiers : 180 jours à compter à compter de la date limite de remise des dossiers.

 

 

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à projets. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
42 avenue Salengro 13003 Marseille.

 

 

TÉLÉCHARGEMENTS

  1. AMI au format PDF
  2. Plans des tennis Bois Luzy
  3. Plan préfabriqué n°1 50.40m²
  4. Plan préfabriqué n°2 30.24m²
  5. Fiche candidat à compléter
Appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation des équipements sportifs et de locaux annexes situés au 88, bd Queirel (13010)

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Article L. 2122-1-1  aliéna 1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Exploitation des équipements sportifs et de locaux annexes situés au 88, bd Queirel (13010) dans le cadre de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Le dossier complet devra être adressé au plus tard le 18/08/2025 à 16h.

 

 

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille souhaite  permettre à toutes les Marseillaises et tous les Marseillais de pratiquer une activité sportive, en accédant à une offre variée, au sein d'infrastructures de qualité et accessibles à tous, sur l'ensemble de son territoire.

La Ville de Marseille est propriétaire du Complexe sportif tennistique situé 88, boulevard Queirel dans le 10e arrondissement, sur lequel se trouvent des équipements sportifs et, notamment, des courts de tennis de plein air et des locaux annexes liés à leur fonctionnement. 

Depuis 2015, la gestion de ces équipements et locaux annexes a été confiée à une association dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. Cette convention arrivera à échéance le 19 novembre 2025.

Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : 

« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

C'est dans ce cadre que la Ville de Marseille souhaite mettre à disposition d'un opérateur privé les équipements et les locaux annexes liés à leur fonctionnement situés sur le complexe sportif. 

 

 

1 - OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Le présent Appel à manifestation d’intérêt concerne la mise à disposition d’équipements sportifs ainsi que des locaux annexes d’une surface totale de 492,34m².

L’objectif de la présente consultation est de recevoir les différentes propositions en vue de conclure une convention d’occupation temporaire qui fera l’objet d’une approbation préalable par le Conseil Municipal de la Ville de Marseille, notamment concernant ses conditions financières.

Les équipements sportifs et les locaux annexes mis à disposition pourront être utilisés du lundi au dimanche, suivant une amplitude horaire proposée par les candidats (au plus tôt 9h00 et au plus tard 20h00).

 

 

2 – DURÉE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le candidat retenu se verra attribuer une convention de mise à disposition (convention d'occupation du domaine public).

Elle entrera en vigueur à compter du 20 novembre 2025, ou de la date de sa notification au futur bénéficiaire de la convention si elle est postérieure, et sera conclue pour une durée de 5 (cinq) ans non renouvelable.

La durée totale de la convention ne pourra donc, en aucun cas, excéder 5 (cinq) ans ou 60 (soixante) mois.

Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation délivrée présentera obligatoirement un caractère précaire et révocable.

 

 

3 - CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt : les associations dites « Loi 1901 » et les sociétés, les entrepreneurs individuels ou les auto-entrepreneurs.

Dans le but de prévenir et d’éviter les situations de conflits d’intérêts, chaque candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêts pour laquelle il pourrait être exclu de la procédure.

Le conflit d’intérêts est défini par le I. de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique :

« (…) constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.».

 

 

4 - DESCRIPTIF DES ÉQUIPEMENTS MIS À DISPOSITION

La Ville de Marseille souhaite confier à un tiers l’exploitation des équipements sportifs et les locaux annexes situés au 88, bd Queirel – 13010 Marseille.

Ces équipements (n°1924 affectés à la Direction des Sports et d’une surface de 13 380m²) sont classés dans la catégorie des ERP de type X de 5e catégorie (établissement sportif accueillant un nombre de personne inférieur au seuil dépendant du type d’établissement).

Les équipements mis à disposition sont les suivants : 

  • 4 courts de tennis éclairés de plein air revêtement béton poreux ;
  • 2 courts de tennis éclairés de plein air revêtement green set ;
  • 2 courts de tennis éclairés de plein air revêtement terres battues synthétiques ;
  • 1 terrain multi-sports ;
  • 1 mini-tennis ;
  • 1 terrain de pétanque de 810m² ;
  • 1 terrain de beach volley ;
  • un espace de restauration légère de type « club-house » de 233,40m² comprenant :
    • 1 sas d’entrée de 7,40m² ;
    • 1 salle de 107m² ;
    • 1 salle de 55m² ;
    • 1 abri de 5,75m² ;
    • 1 bar de 11m² ;
    • 1 cuisine de 15,65m² ;
    • 1 local plonge de 6,60€ ;
    • 1 espace de circulation de 3,16M² ;
    • 1 réservé de 4,30m² ;
    • 1 réserve de 11,34m² ;
    • 1 réserve de 6,20m².
    • 1 terrasse extérieure de 131m² ;
  • des locaux de 139,20m² comprenant :
    • 1 bureau de 29,65m² ;
    • 1 local de stockage de 17,50m² ;
    • 1 atelier de  20,70m² ;
    • 1 atelier de 11m² ;
    • 1 local de stockage de 9,55m² ;
    • des sanitaires de 6,15m² ;
    • 1 dégagement de 10,65m² ;
    • des vestiaires hommes de 12m² avec 2 douches de 2,50m² chacune ;
    • des vestiaires femmes de 12m²  avec 2 douches de 2,50m² chacune ;
  • 1 parking de 850m².

Le bâtiment de plein pied de 58,70m² (UPEP bâtie I0007004 identifié comme local technique, bureaux, vestiaires), situé sur la droite à l’entrée du complexe sportif et utilisé jusqu’à présent comme salle de sport, est exclu du périmètre de la future convention.

Le bâtiment de plein pied de 61,04m² (UPEP bâtie I0014118 identifié comme local tennis Queirel), situés sur la droite dans l’allée menant à l’espace de restauration légère et utilisé jusqu’à présent comme local pédagogique et de stockage, est exclu du périmètre de la future convention.

 

 

5 - CONDITIONS D’OCCUPATION

5.1 Conditions générales :

  • La convention sera soumise au droit français et notamment conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public, dans un équipement sportif. En conséquence, le bénéficiaire de la convention ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de leur conférer un droit de maintien dans les lieux ou quelque autre droit.
  • Le bénéficiaire de la convention sera tenu de se conformer au respect de l’ensemble des normes et réglementations liées à ses activités à l’exclusion de toute autre activité quelle qu’elle soit, connexe comme complémentaire.
  • Le bénéficiaire devra disposer en permanence  de toutes les autorisations administratives et des licences nécessaires à l’exercice des ses activités et en justifier à la première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Marseille ne puisse être mise en cause à quelque titre que ce soit.
  • Le bénéficiaire de la convention devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour n’apporter aucun trouble de quelque nature que se soit aux propriétés voisines. En cas de trouble néanmoins constatés, l’occupant sera seul responsable sans que la Ville de Marseille ne puisse être inquiétée.
  • Le bénéficiaire s’engagera à occuper lui même et sans discontinuité le domaine public mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers, quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite et ce, y compris dans le cadre d’une location-gérance. Par conséquent, les sous-locations sont interdites.
  • Toutefois, concernant l'espace de restauration légère, le bénéficiaire de la convention pourra autoriser un tiers à l'exploiter pour son compte. Cette autorisation ne pourra, en aucun cas, excéder la durée de la convention. Le tiers ne pourra se prévaloir, auprès de la Ville de Marseille, d'aucun droit au titre de la convention.
  • Le bénéficiaire de la convention proposera un planning d'ouverture des courts de tennis, des équipements sportifs et de l'epace de restauration légère (du lundi au dimanche, au plus tôt 9h00 et au plus tard 20h00).
  • Le bénéficiaire de la convention exploitera le domaine public mis à sa disposition sous sa responsabilité et à ses risques exclusifs. Il s’engagera à assurer en permanence une qualité de prestations proposées et à maintenir le domaine public mis à sa disposition ainsi que ses abords dans un parfait état de propreté.
  • Le bénéficiaire de la convention sera le seul responsable à l’égard des tiers des dommages causés par son personnel ou les installations dont il a la garde. À ce titre il produira, avant de la prise de possession du domaine public, une attestation d’assurance couvrant les risques liés à son exploitation.
  • Le bénéficiaire fera son affaire de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à son exploitation et devra produire avant toute entrée dans les lieux les documents attestant de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité.
  • Les dépenses de fonctionnement liées à l’exploitation du domaine public mis à disposition seront directement prises en charge par le bénéficiaire de la convention. À ce titre, il prendra en charge notamment les abonnements et factures de consommation de fluides (eau, électricité, etc.), les contrats et les factures de télécommunication (téléphone, internet, etc.).
  • En l’absence de compteurs individuels, le bénéficiaire de la convention sera redevable du paiement d’une participation forfaitaire (cf. article 6.1 du présent document) pour l’accès aux fluides (eau, électricité, etc.) conformément aux tarifs approuvés par le Conseil Municipal (délibération n°25/0255/AGE du 25/04/2025).
  • La surveillance du domaine public mis à disposition relèvera de la responsabilité du bénéficiaire de la convention.
  • Le bénéficiaire se conformera, en outre, à toutes les règles en vigueur concernant la sécurité relatives aux établissements recevant du public dans lequel se trouve les équipements sportifs et les locaux liés à leur fonctionnement.
  • Le bénéficiaire de la convention assurera au quotidien la sécurité du domaine public mis à sa disposition à l’aide des moyens techniques et humains qu’il jugera adaptés.
  • Le bénéficiaire sera responsable vis-à-vis du public des éventuels dysfonctionnements.

 

5.2 Concernant les équipements sportifs :

  • Le bénéficiaire de la convention sera le seul responsable de l’organisation des activités sportives (notamment le planning des réservations, l’organisation des compétitions sportives, les entraînements et les stages) et de toutes les activités qu’il entend développer sur le domaine public mis à sa disposition.
  • Le bénéficiaire sera responsable de la sécurité du public qu’il accueille ainsi que du strict respect des conditions d’hygiène et de salubrité.
  • Le bénéficiaire de la convention s’engagera à ce que les activités sportives et les cours qu’il entend développer soient réalisées par des éducateurs sportifs diplômés.

 

5.3 Concernant l'espace de restauration légère :

  • L’espace de restauration légère étant situé au sein d’un équipement sportif, l’interdiction de principe de vente et distribution de boissons alcoolisées, sous quelque forme que se soit, s’appliquera, conformément à l’article L. 3335-4 du Code de la santé publique, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par le Code de la santé publique.
  • Le bénéficiaire de la convention s’engagera à respecter l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique et les textes subséquents.
  • L’utilisation de barbecue ou grill extérieurs sera strictement interdite.
  • Le bénéficiaire de la convention équipera l’espace de restauration légère du matériel et du mobilier nécessaires à son exploitation et les retirera au terme de son occupation. Il en assurera  l'entretien et le bon fonctionnement.
  • Le bénéficiaire limitera son activité à de la restauration de type « snacking » ou « prêt à manger » froide ou réchauffée et à la vente de boissons chaudes ou froides à destination des usagers des équipements sportifs.
  • La préparation et le service de plats cuisinés au sein de l'espace de restauration légère est strictement interdite.
  • La mise en place et l’exploitation de jeux des cartes, jeux de hasard, machines à sous, baby-foot, flippers, bornes d’arcades (etc.) sera strictement interdites.
  • L'organisation de réceptions, de bals publics, de concerts ou autres manifestations similaires au sein du domaine public mis à disposition sont interdites.
  • L’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur sera interdite conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 A du Code général de la propriété des personnes publiques.
  • Le bénéficiaire devra respecter les dispositions des lois EGalim 1 et 2, respectivement du 1er novembre 2018 et du 18 octobre 2021, notamment :
    • la possibilité d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place avec mise à disposition de contenants réutilisables ou recyclables.
    • l’interdiction des contenants alimentaires de réchauffe et de service en plastique ;
    • l’interdiction des touillettes et pailles en plastique ;
    • les obligations d'étiquetage de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et des produits à base de viande (produits froids ou à réchauffer).
  • L’exploitation de l’espace de restauration légère devra être assurée dans le respect de l’ensemble des réglementations applicables, notamment relatives à la sécurité publique et à l’hygiène.
  • Pendant toute la durée de l’exploitation, le fonctionnement de l’espace de restauration légère devra être assuré par du personnel formé et compétent, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité.

 

5.4 Relations avec le personnel municipal :

Le contrôle du fonctionnement des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement relèvera de la seule Direction des Sports.

À ce titre, pendant toute la durée d’exploitation, les rapports entre le bénéficiaire de la convention et le personnel municipal ne peuvent être d’autres natures que celles se limitant à leurs rôles respectifs.

En aucun cas, le personnel municipal ne peut intervenir dans la gestion et l’exploitation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement, sauf pour faire respecter la réglementation ainsi que les clauses de la future convention.

 

5.5 Le personnel propore du bénéficiaire de la convention :

Pendant toute la durée d’exploitation, le domaine public mis à disposition devra fonctionner avec des personnes formées et compétentes, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité du complexe.

Le bénéficiaire de la convention devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d’activité ainsi que des règlements administratifs.

 

 

6 – REDEVANCE DUE AU TITRE DE L'OCCUPATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires réalisé par le bénéficiaire de la convention sur le domaine public mis à disposition.

Le montant de la part fixe et de la part variable de redevance sera apprécié au regard des propositions formulées par les candidats.

Les candidats proposeront un montant de redevance fixe annuelle dont le montant ne pourra pas être inférieur à 10 000€.

Ils proposeront également un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 5% du chiffre d'affaires hors taxe réalisé sur le domaine public mis à disposition.

 

 

7 – CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

DOCUMENTS / JUSTIFICATIFS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT                        

Pour les sociétés :

  • un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
  • les statuts de la société ;
  • l’identité des dirigeants ;
  • le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
    • une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise),
    • le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
  • un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 5 ans ou 60 mois (voir le point 2. - Durée de l’occupation du domaine public) ;
  • une attestation d’assurance en cours de validité ;
  • les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
  • un RIB au nom et adresse du siège social.

 

Pour les associations :

  • la parution de création au Journal Officiel ;
  • le récépissé préfecture de création ;
  • le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
  • la composition du conseil d’administration ainsi que l’identité et la qualité des dirigeants en exercice ;
  • les statuts en vigueur ;
  • le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les associations nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
    • la liste des différentes ressources dont elles bénéficient (cotisations, subventions, dons, legs, etc.).
  • un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 5 ans ou 60 mois (voir le point 2. - Durée de l’occupation du domaine public) ;
  • une attestation d’assurance en cours de validité ;
  • les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
  • un RIB au nom et adresse du siège social.

 

Pour les auto-entrepreneurs :

  • un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
  • les statuts en vigueurs ;
  • un justificatif d’identité en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 5 ans ou 60 mois (voir le point 2. - Durée de l’occupation du domaine public) ;
  • une attestation d’assurance en cours de validité ;
  • les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
  • un RIB au nom et adresse du siège social.

 

Pour tous les candidats :

  • une fiche de renseignement dûment complétée faisant apparaître la proposition de de part fixe de redevance et le pourcentage de la part variable ;
  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature ;
  • une note exposant les références, l’expérience du candidat dans la gestion d’équipements similaires à l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ;
  • le projet d’exploitation des équipements sportifs et des locaux annexes, précisant  :
    • l’organisation de l’enseignement et de la pratique du tennis et des autres activités sportives (jours et horaires envisagés, prestations proposées aux usagers, tarifs envisagés etc.) ;
    • l’organisation et l’utilisation envisagée des locaux annexes ;
    • l’organisation du fonctionnement de l’espace de restauration légère détaillant les horaires, les jours d’ouverture, les prestations, et les tarifs envisagés ;
    • les moyens techniques, avec notamment une liste prévisionnelle du matériel que le candidat entend mobiliser, et les moyens humains mis en œuvre pour la bonne réalisation de son projet d’exploitation ;
    • les modalités de maintenance et de gestion des pannes ;
    • la démarche environnementale et de développement durable que le candidat entend mettre en œuvre dans le cadre de son projet d’exploitation ;
    • tout autre élément permettant d’évaluer la qualité du projet d’exploitation du candidat.
  • une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêt (voir le point 3. – Candidats éligibles).

 

 

8 - CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi. Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués et leur notation (sur 100 points) sera réalisée sur la base des critères suivants :

 

Critère n°1 : la qualité du projet d’exploitation proposé (note sur 60 points)

La qualité des projets proposés sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

  • sous critère n°1 : la nature et les modalités d’exercice des activité sportives proposées et le public cible  (note sur 30 points)
    Le candidat détaillera l’ensemble des activités sportives qu’il entend développer, dans le respect de la destination des équipements sportifs et des locaux mis à disposition et des règlements applicables à ces activités. Une attention particulière sera portée à la diversité des publics accueillis et l’ouverture au plus grand nombre.
  • sous critère n°2 : la nature et les modalités d’exploitation de l’espace de restauration légère (note sur 10 points)
    Le projet d’exploitation de l’espace de restauration légère sera évalué suivant la diversité et la qualité des produits proposés qui devront être en adéquation avec la destination du complexe sportif, dans le respect :

    • de l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires concernant la conservation des produits alimentaires ;
    • des prescriptions en matière de santé publique concernant la protection de la santé des jeunes, notamment au regard de la lutte contre l’obésité.

    Enfin, les produits proposés à la vente devront être en adéquation avec la destination de l’équipement sportif et les publics accueillis.
    La production locale et l’utilisation de circuits courts sera valorisée.

  • sous critère n°3 : les moyens mis à disposition (note sur 10 points)
    Le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains, les moyens matériels (liste prévisionnelle des équipements qui seront installés) et le programme d’entretien et de maintenance de ces derniers.
  • sous critère n°4 : la démarche environnementale et de développement durable (note sur 10 points)
    Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en application en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne :
    • le respect de l’environnement et les modalités de gestion des déchets (4 points) ;
    • la limitation des nuisances sonores (4 points) ;
    • la proportion minimale de produits de saison et en circuit court (2 points).

 

Critère n°2 : les montants des parts de redevance proposés (30 points)

  • sous critère n°1 : proposition du montant de la redevance fixe annuelle (note sur 15 points)
    Les candidats proposeront un montant de redevance fixe annuelle dont le montant ne pourra pas être inférieure à 10 000 €. Cette redevance sera indexée chaque année sur l’Indice des Loyers Commerciaux – ILC.
  • sous critère n°2 : proposition du pourcentage de la part variable (15 points)
    Les candidats proposeront un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 5 % du chiffre d’affaires Hors Taxes réalisé sur le domaine public mis à disposition.

 

Critère n°3 : la robustesse du modèle économique et financier (note sur 10 points)

La robustesse du modèle économique et financier sera appréciée notamment au regard de la viabilité économique du projet d’exploitation proposé.

 

 

AVIS AUX CANDIDATS

Seront automatiquement rejetés les dossiers de candidatures multiples et les dossiers dont la note finale additionnant tous les critères serait strictement inférieure à la note de 50/100.

Le candidat s’engage à occuper lui même et sans discontinuité les équipements sportifs et les locaux mis à sa disposition. A l’exception de l’espace de restauration  légère, la sous-traitance et la sous location, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats ayant proposés les deux dossiers les mieux notés.

En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meilleure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite…

La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié, notamment d’intérêt général.

 

 

9 – ANNEXE AU PRESENT APPEL A MANIFESTATION D'INTERET

Sont joints en annexes du présent appel à manifestation d’intérêt :

  • un plan faisant apparaître les équipements sportifs et les locaux annexes ;
  • les plans des locaux annexes ;
  • une fiche de renseignement à compléter par le candidat.    

 

 

10 - CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Lancement de l’Avis de publicité (publication sur le site de la Ville) : le 18/07/2025

Date limite de dépôt des dossiers : le 18/08/2025

Prise d'effet de la convention : à compter du 20/11/2025, sous réserve de notification préalable et, le cas échéant, à la date de notification si celle-ci est postérieure.

 

 

11 - MODALITÉS ADMINISTRATIVES DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Par courrier recommandé avec accusé de réception : 

En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :

Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel
Ilôt Allar - 9, rue Paul Brutus
13233 MARSEILLE Cedex 20

Par remise contre récépissé :

Les dossiers de candidature peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 :

Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel
Ilôt Allar - 9, rue Paul Brutus
13015 MARSEILLE

 

L’enveloppe devra porter la mention :

« Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’exploitation des équipements sportifs et des locaux annexes situés au 88, bd Queirel 13010) –  NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».

 

Contacts pour tout renseignement technique et administratif : 

Monsieur Thierry SANZ : tsanz@marseille.fr 

Monsieur Karim HAYOUNE : khayoune@marseille.fr 

Délai de validité des dossiers : 180 jours à compter à compter de la date limite de remise des dossiers.

 

 

12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr  ou à :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
42 avenue Salengro 13003 Marseille.

 

 

Documents à télécharger

Cet AMI au format PDF
Plan tennis Queirel
Plan bâti 5
Plan bâti 8
Fiche candidat à compléter

 

 

Appel à manifestation d'intérêt - Présence sur le stand de la Ville de Marseille et participation au Grand Bain 2025 "The Human after all"

 

1 – Objet de la consultation

Pôle d’innovation, Marseille héberge un écosystème d’enseignement supérieur et de recherche de premier plan en France comme à l’international ainsi qu’un tissu entrepreneurial riche et dynamique. Élue en 2023 par le classement StartupBlink au 2e rang des villes françaises les plus propices au développement des startups, Marseille est un terreau fertile pour la création d’entreprises à haute valeur ajoutée. 

Marseille s’est dotée l’année dernière d’une feuille de route économique 2023-2030, « Marseille accélère ! Pour une capitale économique créatrice d’emplois ».

La Ville accompagne les entreprises et les porteurs de projets, qu’ils viennent du territoire ou d’ailleurs, en les aidant à trouver du foncier, des locaux, à identifier les acteurs pertinents, à monter des partenariats ou des tours de table autour de projets structurants. Animatrice de proximité, elle connecte, oriente, offre un premier espace d’échange. Elle soutient également les acteurs et structures qui dynamisent le développement économique du territoire, à l’image de la French Tech Aix-Marseille.

Alors que la tech révolutionne nos vies, la septième édition du Grand Bain interroge ses impacts et son influence sur notre société, autour du thème "Human after all". 
Dans ce cadre, la Ville de Marseille vous invite à être acteurs et actrices de la transformation, débattre et confronter les idées, en participant à ses côtés à l’édition qui se tiendra le 15 Septembre prochain au Palais du Pharo.

 

 

2- Direction concernée

Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur (deteces@marseille.fr). 
Service Filières, Foncier, Rayonnement.  

 

 

3- Descriptif de l’appel à manifestation d’intérêt

En 2025, le thème Human After all pose une question essentielle : quelle place pour l’humain dans un monde transformé par les technologies, les crises planétaires et les mutations sociales ?

Cet appel vise à mettre en lumière des projets tech porteurs de sens, qui contribuent à bâtir un futur où l’innovation reste au service de l’humain.

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à sélectionner 4 entreprises technologiques (startups, scale-ups, PME innovantes…) travaillant sur des projets en lien avec :

  • L’intelligence artificielle éthique et responsable
  • Les technologies au service de la santé, du bien-être ou de l’environnement
  • Les outils de résilience face aux crises climatiques ou sociétales
  • Les interactions homme-machine augmentées ou humanisantes
  • Les nouvelles formes de travail, d’apprentissage ou de citoyenneté numérique
  • La tech à impact ou régénérative

Les lauréats participeront le 15 septembre 2025 de 12h à minuit, au côté de la Ville de Marseille, au Grand Bain 2025 qui sera rythmé par des conférences, des tables rondes, des rendez-vous professionnels, et des moments de networking. 

Chaque lauréat bénéficiera de :

  • 1 espace dédié à sa promotion sur le pavillon qu’occupera la Ville de Marseille au sein du « Showroom des expériences » pour présenter et faire connaître sa/ses solutions durant une demi-journée ; seront inclus un mange debout et trois tabourets ainsi qu’un totem avec le logo de l’entreprise ;
  • 2 accréditations pour le Grand Bain
  • L’accès à toutes les conférences et tables rondes
  • 2 entrées à la soirée « Afterwork Sunset » de 19h à minuit

 

 

4- Localisation

Palais du Pharo, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille.

 

 

5- Conditions de participation 

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’identifier et sélectionner 4 acteurs économiques. Les projets seront évalués selon les critères suivants :

  • Alignement avec le thème Human After all
  • Dimension innovante et prospective
  • Impact humain, sociétal ou environnemental positif
  • Capacité à présenter une démonstration, une solution ou un prototype lors de l’événement
  • Enracinement dans l’écosystème tech et volonté de partage
     

Nature des candidats : 

  • Entreprises (startup, TPE/PME)
  • Associations ou autres acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire


Les candidats devront : 

  • Développer leur solution / projet à Marseille
  • Faire la preuve d’un modèle économique
  • Avoir développé une ou des solutions éprouvées ou en cours d’expérimentation.


Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants (note totale sur 40 points) :

Critère N°1 : Caractère innovant du projet, (15 points) :
Le candidat devra :
   • Présenter son projet, son historique et son caractère innovant et détailler les techniques, solutions et matériaux utilisés,
   • Mettre en exergue les avantages procurés par le projet.
 

Critère n°2 : Impact positif du projet (10 point)
En quoi le projet présenté contribue-t-il à :
   • Responsabilité environnementale : réduire la consommation de ressources, minimiser les déchets et la pollution, atténuer les effets négatifs sur les écosystèmes, réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, atténuer le changement climatique,
   • Impact social : en interne à travers une gestion des ressources humaines vertueuse et en externe en menant des actions contribuant à une ville plus inclusive,
   • Collaboration et partenariats : relations entre entreprises, organismes de recherche, acteurs publics, usagers, etc.
 

Critère N°3 : Viabilité économique du projet (10 points) :
   • Créer de la valeur et générer des avantages économiques tout en assurant une viabilité à long terme.  


Critère N°4 : Animation sur le stand (5 points) :
   • Présentation et démonstration du projet sur le stand : le candidat devra expliquer comment il mettra en avant son projet sur le pavillon de la Ville de Marseille : 
- Présentation du projet sur un écran (tablette, ordinateur), film, photo, plaquette...
- Présentation réelle du projet : Le candidat est invité à apporter son projet/objet/solution sur le stand et en faire la démonstration si le projet le permet (ex : casque VR, Vélo électrique, application...)

 

Engagements et bénéfices pour les entreprises sélectionnées

Les 4 entreprises retenues bénéficieront de :

  • Une présence valorisée lors de Le Grand Bain 2025 à Marseille
  • Un espace d’exposition dédié
  • Une visibilité dans la programmation, la communication et les médias
  • Des rencontres avec l’écosystème tech, des décideurs et des partenaires potentiels

 

 

MODALITÉ ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

Date limite de dépôt des candidatures : 28 juillet 2025 à 16h


Transmission des candidatures par mail à l’adresse suivante : vjacquet@marseille.fr

Objet du mail : Candidature AMI Grand Bain 2025
 

Télécharger l'AMI au format PDF

Appel à manifestation d'intérêt pour le festival « Les rencontres internationales du cinéma » 2e édition

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Festival « Les rencontres internationales du cinéma » 2e édition
Concours de films sur la thématique des diasporas auprès des réalisateurs, producteurs, écoles de cinéma et associations
Prix international et cinématographique de la Ville de Marseille

 

Le dossier de candidature complet devra être adressé avant le vendredi 12 septembre 2025 à minuit.

 

 

PRÉAMBULE

Marseille occupe une place singulière dans le paysage culturel français. Sa richesse réside dans la diversité de ses communautés, la vitalité de ses diasporas et les multiples cultures qui y cohabitent depuis des siècles. Cette mosaïque humaine, sociale et culturelle
forge l’identité de la cité phocéenne et en fait un carrefour naturel des échanges internationaux.

En 2024, la Ville de Marseille, attachée à la valorisation du dialogue interculturel, a lancé la première édition du festival Les Rencontres internationales du cinéma en partenariat avec le Château de la Buzine. Ce festival, pensé comme un espace de dialogue et de découverte, célèbre le septième art comme langage universel et outil de rapprochement entre les peuples.

La première édition a été organisée avec les Consulats de Marseille, qui ont contribué à une programmation riche en oeuvres emblématiques issues de leurs pays respectifs. Du 1er au 5 octobre 2024, le Château de la Buzine a accueilli des projections, des débats et des rencontres rassemblant acteurs locaux et internationaux autour de projections et de temps forts. Une atmosphère à l’image de Marseille : vibrante, plurielle et ouverte.

Fort de ce premier succès, le festival se poursuit cette année avec une nouvelle édition élargie. En 2025, l’événement ouvre le cercle des participants pour impliquer pleinement les forces vives du territoire marseillais, affirmant davantage sa vocation de plateforme de dialogue et de création. Un jury remettra à l’issue du festival un prix international et cinématographique de la Ville de Marseille, d’une valeur de 5 000 euros.

 

 

1 | OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI)

Le présent AMI s’inscrit dans le cadre de la deuxième édition du festival "Les rencontres internationales du cinéma". Il vise à identifier et sélectionner des œuvres cinématographiques portant sur la thématique des diasporas, réalisées ou portées par des acteurs culturels du territoire marseillais. Les films retenus feront partie de la programmation officielle du festival et concourront au Prix de la Ville de Marseille, remis à l’issue de cette édition.

À travers cette initiative, la Ville souhaite mettre en lumière des œuvres cinématographiques abordant le sujet des diasporas : récits migratoires, défis sociaux de l’immigration et contribution des diasporas aux sociétés d’accueil et aux pays d’origine.

Les films proposés devront :

  • Être des œuvres originales (longs-métrage, courts-métrage ou documentaire) ;
  • Être techniquement adaptés à une projection en salle ;
  • Être disponibles en version sous-titrée en français si la langue originale est différente ;
  • Traiter des sujets relatifs aux diasporas.

 

 

2 | DESCRIPTIF DU FESTIVAL

La deuxième édition du festival se tiendra du 3 au 7 novembre 2025, à Marseille, au Château de la Buzine (11e arr.) et à la Bibliothèque de l’Alcazar (1er arr.) où des projections, des débats et des rencontres feront résonner des récits diasporiques. Les thématiques abordées porteront sur la mémoire migratoire, les appartenances et les défis sociaux liés aux mobilités, et la manière dont les diasporas façonnent les sociétés d’accueil comme celles d’origine.

Une cérémonie de remise de prix viendra clôturer le festival et récompensera un film pour sa force narrative, la rigueur de son point de vue et sa résonance avec les enjeux contemporains liés aux diasporas.

 

 

3 | CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent AMI :

  • Les professionnels de l’audiovisuel (réalisateurs, producteurs, distributeurs) ;
  • Les associations à but non lucratif du type « loi 1901 » ;
  • Les écoles de cinéma.

 

 

4 | CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Un jury composé de représentants de la Ville de Marseille et des professionnels du monde de l’audio-visuel étudiera les dossiers au regard des éléments suivants :

Les œuvres soumises devront :

  • Être des courts métrages, longs métrages ou documentaires ;
  • Être en lien explicite avec la thématique du festival : diasporas, mobilités, identités plurielles, exil, mémoire, transmission, luttes ;
  • Être sous-titrées en français si elles sont en langue étrangère.

Les critères d’évaluation incluent :

  • La qualité artistique et narrative de l’œuvre ;
  • La pertinence du propos au regard de la thématique du festival ;
  • L’originalité du point de vue ;
  • Une approche engagée au regard des défis actuels.

 

 

5 | CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Lancement de l’AMI : Vendredi 11 juillet 2025

Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 12 septembre 2025 à minuit (Heure de Paris)

Analyse des dossiers : A partir du lundi 15 septembre 2025

Notification aux candidats retenus : Lundi 6 octobre 2025

Programmation du festival : Du 3 au 7 novembre 2025

Délibération du jury à l’issue du festival : La semaine du 17 novembre 2025

Déroulé de la cérémonie de remise du Prix : Communiqué ultérieurement

Publication : L'AMI sera publié sur le site de la Ville de Marseille. À tout moment, la Ville de Marseille se réserve le droit de ne pas donner suite à l’AMI, de l’interrompre ou de le suspendre.

 

 

6 | DOCUMENTS À TRANSMETTRE / CONTENU DU DOSSIER

Chaque candidat devra transmettre, de manière obligatoire, les documents suivants :

  • Le formulaire de candidature dûment rempli (Annexe 1) ;
  • Une présentation de la structure porteuse du projet et une présentation du film (Annexe 1) :
  • Une note d’intention signée NOM/prénom/date ;
  • Les statuts de l’association et/ou de toute autre structure candidatant ;
  • Le récépissé de création de l’association en préfecture et/ou un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou l’inscription au registre du commerce ou la publication au JOAFE ou l’inscription au répertoire SIREN (pour les associations) ;
  • La liste des dirigeants incluant noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l’association et /ou de la structure candidate (Annexe 1) ;
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • Une fiche de présentation de l’œuvre (titre, auteurs, durée, synopsis, année de production) ;
  • Les justificatifs de détention des droits de diffusion.

 

 

7 | ENVOI DES DOSSIERS

Les candidats devront présenter leurs dossiers de candidature exclusivement en version numérique, au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 à minuit.

► adresse électronique : international@marseille.fr 

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits.

Les dossiers complets feront l’objet d’une réponse accusant leur bonne réception.

 

 

8 | TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations recueillies dans le cadre de cet AMI feront l’objet d’un traitement informatique exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille.

 

 

 

Documents à télécharger

Cet AMI au format PDF
Formulaire de candidature au format DOCX

Appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation et l'exploitation d’installations photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire Fraissinet

1 - Préambule 

Par le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs à manifester leur intérêt en vue de la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire Fraissinet, 208 rue Saint Pierre, 13005 Marseille.

Plus précisément en application du 1er alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) :

« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin cet AMI à tout moment et pour tout motif dûment justifié. Dès lors, les candidats ne pourront demander aucune contrepartie financière ou un quelconque droit acquis.

Date limite de dépôt des candidatures : 22 août 2025

 

 

2 - Objet de l’appel à manifestation d’intérêt

Le présent AMI porte sur la désignation d’un développeur d’une centrale photovoltaïque sur tout ou partie des toitures de l’école élémentaire Fraissinet Le candidat retenu (lauréat) à l’issue de la présente procédure de sélection aura en charge le développement, le financement, l’exploitation et la maintenance de la centrale photovoltaïque.

La mise à disposition du site décrit au 2.1 sera consentie à l’opérateur retenu via la conclusion d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA).


2.1 Nature du site mis à disposition

Le site propriété de la Ville de Marseille visé par le présent AMI se trouve au 208 Rue Saint Pierre 13005 Marseille (upep terrain : I0008238). Le projet devra obligatoirement se situer sur les toitures de l’école élémentaire Fraissinet (upep équipement : 639) dont les limites sont précisées par le rectangle en tirets rouges sur la photographie aérienne ci-dessous.

 


2.2 Contraintes techniques à respecter sur le site souhaitant être mis à disposition

L'implantation des panneaux photovoltaïques et des équipements techniques associés devra respecter les règles en vigueur permettant aux agents de la Ville de Marseille ou à leurs entreprises contractantes un accès pour l’entretien ou les travaux nécessaires de la toiture et des autres équipements techniques éventuels (skydomes, collecteurs et descentes d’eau pluviale…)

Les modalités contractuelles d’occupation et les limites de responsabilités entre la Ville de Marseille et l’opérateur sélectionné seront précisées au sein du bail emphytéotique administratif qui sera conclu sur le fondement des articles L. 1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

 

2.3 Enjeux pour la Ville de Marseille 

La Ville de Marseille s’est fixée des objectifs ambitieux dans la stratégie « Marseille 2030 Objectif Climat ». D’ici 2030, la consommation en énergie sur son territoire devra être issue à 36% d’énergies renouvelables, soit une production annuelle de 2 500 GWh à atteindre en 7 ans, contre seulement 69 GWh aujourd’hui. Pour atteindre ces objectifs la Ville de Marseille a décidé de développer ses propres projets photovoltaïques et de soutenir l’émergence et la concrétisation de communautés d’énergie locales, autour de projets développés par d’autres acteurs du territoire.

 

 

3 - Forme du dossier de candidature

Le dossier sera impérativement élaboré selon les modalités indiquées ci-après. Toutes les informations, documentations et pièces requises doivent être fournies en français. Les documents sont à remettre en version PDF, sauf mention contraire. Les documents rédigés doivent être fournis avec toutes les marques de modifications apparentes (si nécessaire lors de la phase de négociation), tous les renvois et liens actifs.

L’unité monétaire est l’euro.

Jusqu’à la date limite de dépôt des candidatures, la Ville de Marseille pourra exiger la production des pièces manquantes ou jugées imprécises. Le défaut de communication de ces pièces dans le délai requis par la collectivité entraînera le rejet de la candidature.

Il est précisé que toute pièce supplémentaire et non explicitement demandée par la Ville de Marseille ne sera pas examinée conformément au principe d’égalité de traitement entre les candidats.


3.1 Contenu du dossier de candidature

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres éventuels opérateurs économiques (sous-traitants ou partenaires potentiels) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra produire les documents susvisés pour ces opérateurs. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs pour l'exécution des prestations, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats ont également la possibilité de se constituer sous la forme de groupements, si cela leur permet de répondre aux mieux aux objectifs de l’AMI.

Chaque candidat devra transmettre un dossier de candidature avec les éléments suivants :

  • C1_ un courrier de candidature adressé au Maire de Marseille. Ce courrier devra être signé par le représentant légal (habilité à signer) du candidat, rappelant son engagement à se conformer au présent règlement d’AMI et aux caractéristiques du projet, avec mention de ses coordonnées et éléments d’identification.
     
  • C2_Une présentation complète (maximum de 10 pages) de la structure du candidat et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, comprenant a minima les renseignements suivants : 
           ◦ Présentation de l’équipe dédiée : composition, organisation et répartition des tâches, transmission d’un éventuel organigramme. Un référent unique devra être désigné, en précisant son identité, ses coordonnées, son statut et son ancienneté ; 
           ◦ Présentation des moyens matériels à disposition du candidat dans la mise en œuvre des activités photovoltaïques ;
           ◦ Présentation de l’expérience et des références datant de moins de trois ans sur des projets similaires photovoltaïques, sur le patrimoine de propriétaires publics ou privés ;
           ◦ Justification des capacités professionnelles et techniques sur la base de CV, titres d’études et diplômes, éventuelles certifications professionnelles obtenues notamment, dans les domaines suivants : 
               ▪ études photovoltaïques ;
               ▪ maîtrise des sujets réglementaires ;
               ▪ modélisation économique et financière de projets ;
               ▪ conduite et gestion de projet ;
               ▪ exploitation / maintenance d’une centrale photovoltaïque.
           ◦ Présentation du rôle de chaque partenaire et de la méthode d’organisation et de répartition des prestations entre les membres du groupement le cas échéant ;
           ◦ Justification du besoin d’études externes dans le cadre des missions de développement et précisions sur la teneur de ces études ;
           ◦ Présentation des capacités financières sur la base de la communication des liasses fiscales des trois derniers exercices, avec le détail du chiffre d’affaires réalisé concernant les activités photovoltaïques.
     
  • C3_Le chiffre d’affaires des trois derniers exercices avec la part concernant les activités photovoltaïques,
     
  • C4_Une attestation d’assurance responsabilité civile et attestation d’assurance civile décennale si la structure candidatant est également constructrice,
     
  • C5_Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité,
     
  • C6_Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée ou justificatif par le candidat, en vue de justifier qu’il a satisfait aux obligations sociales et fiscales à la date du 31 décembre 2024.
     
  • C7_Le numéro SIRET et les statuts de la structure candidatant et :  
           ◦ s’il s’agit d’une société : un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou l’inscription au registre du commerce ;
           ◦ s’il s’agit d’une association : le récépissé de création de l’association en préfecture et l’inscription au répertoire SIREN.


3.2 Dossier de présentation du projet

Chaque candidat doit produire un dossier contenant les pièces suivantes :

  • Notice 0 : Une synthèse (maximum de 3 pages), précisant la perception du projet de la part du candidat et rappelant les principales caractéristiques de sa proposition.
     
  • Notice 1 : Présentation technique et environnementale du projet.

Le candidat transmettra une note technique d’une longueur de 5 à 10 pages maximum.

Le candidat proposera :
   • une analyse critique du site proposé ; 
   • un calendrier prévisionnel détaillé sera fourni, intégrant l’ensemble des études préalables, les procédures administratives, les travaux, les délais de mise en service, etc ;
   • Une analyse de l’ensoleillement du site, du potentiel photovoltaïque et des éventuelles contraintes techniques ou environnementales (ombrages, nature et état des toitures, …) ;
   • Une description de la technologie utilisée (modules, système d’intégration, onduleurs, …) et les justifications associées ;
   • Une description (illustrée) concernant l’intégration architecturale des panneaux photovoltaïques et autres équipements sur les bâtiments ;
   • Le pays de fabrication des panneaux photovoltaïques ;
   • La puissance crête installée, la surface occupée et le productible annuel estimé (kWh/an) ;
   • Une description des opérations de maintenance prévues sur la durée du contrat (fréquence, gestion des pannes, nettoyage, etc.) ;
   • Une description des modalités de raccordement au réseau public (ENEDIS), avec une analyse sommaire de la faisabilité technique ;
   • Les contrôles réglementaires des installations et des produits issus de l’installation, leur suivi et la remontée d’information à la Ville de Marseille ;
   • Le bilan carbone en phases construction et exploitation ainsi que l’exemplarité en matière environnementale notamment dans le choix des matériaux et équipements envisagés et de leur cycle de vie ;
   • Les modalités de démantèlement en fin d’exploitation et de remise en état du site.

  • Notice 2 : Communication sur le projet et accompagnement de la Ville de Marseille

Toute communication sur le projet devra faire l’objet d’un accord préalable des différents partenaires et notamment de la Ville de Marseille qui disposera d’une priorité décisionnelle sur la communication réalisée pour le projet.

Le lauréat s’engagera à fournir toutes les informations techniques et financières nécessaires à la communication y compris pendant la phase d’exploitation (quantités produites et injectées dans le réseau par exemple).

Le candidat détaillera sa méthodologie de communication lors des phases études / réalisation / exploitation ainsi que les moyens humains et budgétaires qu’il entend y consacrer.

La communication le cas échéant mise en œuvre par la Ville de Marseille pendant la période préélectorale sera réalisée conformément au cadre juridique en vigueur.

  • Notice 3 : Montage financier

Il est demandé au candidat de présenter clairement les paramètres financiers de son projet. Les hypothèses prises pour le plan d’affaires seront argumentées et présenteront :
   • Le détail des coûts de développement ;
   • Le montant prévisionnel de l’investissement en distinguant :
       ◦ Modules photovoltaïques, onduleurs, structure support, raccordement au réseau existant, autres couts électriques;
       ◦ MOE, Assurances, bureau de contrôle;
       ◦ Autre (à préciser le cas échéant) ;
   • Le montant et la justification des subventions éventuelles attendues ;
   •  Les charges d’exploitation :
       ◦ Maintenance préventive (inspection visuelle, contrôle état module …) ;
       ◦ Nettoyage des modules ;
       ◦ Monitoring & supervision à distance ;
       ◦ Frais de personnel ; 
       ◦ Autre (à préciser le cas échéant) ;
       ◦ Redevance (€/an) ;
   • Les dépenses prévisionnelles de gros entretien/renouvellement :
       ◦ Onduleurs ;
       ◦ Câblage ;
       ◦ Supervision ;
       ◦ Démantèlement ;
       ◦ Autre (à préciser le cas échéant)
   • Les charges financières :
       ◦ Dotation aux provisions
       ◦ Reprises sur provisions
       ◦ Dotation Amortissement - remboursement du capital
       ◦ Intérêts
   • Il est demandé au candidat de proposer une redevance (double part fixe / et variable) à la Ville de Marseille composée de la manière suivante : 
       ◦ Une part fixe de …… k€/an
       ◦ Une part variable exprimée en  .… % du chiffre d’affaires annuel de la vente telle que constatée par le compte rendu annuel et en tenant compte des prévisions du plan d’affaires produit par le candidat.

   • Notice 4 : Schéma contractuel et participation citoyenne
Chaque candidat devra remettre une note (d’un maximum de 5 pages) descriptives des principales caractéristiques de la société de projet.
Une attention sera portée à la possibilité que les citoyens puissent être associés en tant qu’investisseurs au projet.

 

 

4 - Organisation et déroulement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt

4.1 Principes

Conformément à l’article L. 2122-1-1 du CG3P, la présente procédure d’AMI est organisée librement et dans le respect des principes de base suivants :

  • Impartialité et égalité de traitement : le choix des candidats s’effectuera à l’issue de l’AMI selon les critères définis ci-dessous à l’article 6.1 ;
  • Transparence : le présent AMI est publié sur le site internet de la Ville de Marseille
  • Libre accès : la présente procédure est ouverte à tous les opérateurs désirant se porter soumissionnaires et ayant les capacités associées.


4.2 Dossier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt

Le présent AMI est publié sur le site internet de la collectivité.

 

Télécharger l'AMI au format PDF

 


4.3 Modalités de transmission des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature seront transmis au plus tard le 22 août 2025 par voie électronique à l’adresse suivante :
 scae-prado@marseille.fr
Un lien de téléchargement est recommandé si le dossier est volumineux.

Les dossiers qui seraient transmis après la date limite ne seront pas retenus.


4.4 Phasage et calendrier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt

L’AMI se déroule selon les phases suivantes : 

  1. Publication de l’AMI ;
  2. Visites du site ;
  3. Remise des dossiers candidature ;
  4. Analyse des dossiers et invitation des candidats dont le dossier et jugé conforme à participer à la phase de discussion ;
  5. Phase de discussion ;
  6. Remise des dossiers de candidature définitifs ;
  7. Analyse des dossiers de candidature définitifs ;
  8. Délibération d’attribution par le conseil Municipal de Marseille ;
  9. Signature du BEA.

Ces phases se dérouleront selon le calendrier prévisionnel suivant, donné à titre indicatif :

Publication de l’appel à manifestation d’intérêt : 11 juillet 2025
Visites du site : Sur rendez-vous du 15 au 25 juillet 2025
Remise des dossiers de candidature : 22 août 2025
Vérification de la conformité des candidatures et analyse des dossiers : août 2025
Invitation des candidats admis à participer à la phase de discussion et envoi des courriers de rejet : début septembre 2025
Phase de discussion : 5-19 septembre 2025
Remise des propositions définitives : 29 septembre 2025
Délibération du conseil municipal : mi-décembre 2025
Signature du BEA : Fin décembre 2025


4.5 Discussion avec les candidats

La Ville de Marseille se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir échanger avec les opérateurs ayant candidaté, concernant le contenu de leurs dossiers préalablement analysés.

Cette phase de discussion pourra porter sur tous les éléments du dossier de projet proposé.

La date, l’heure, le lieu et les modalités pratiques de déroulement de la ou des séance(s) de « discussion » seront précisées aux candidats, le cas échéant.

La Ville de Marseille se réserve le droit d’organiser autant de séances de discussion que nécessaire, dans des conditions de stricte égalité entre les candidats.

Chaque séance sera d’une durée similaire pour tous les candidats.

Les candidats seront reçus séparément et la (ou les) séance(s) de discussion se tiendront en français.


4.6 Informations complémentaires

Les candidats pourront faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires, jusqu’à deux (2) semaines avant la date limite de remise des dossiers.

En tout état de cause, les candidats sont réputés faire leur affaire de tout élément qui serait à considérer préalablement au dépôt de leurs dossiers.

 


5 - Critères et modalités d’évaluation des candidatures

5.1 Critères d’évaluation des dossiers

Seuls les dossiers complets seront analysés.

Les candidatures peuvent être écartées si jugées irrecevables, dans les cas suivants :

  • si le candidat apporte une réponse manifestement sans rapport avec l’objet du présent AMI, assimilée en conséquence à une absence de proposition ;
  • si le candidat produit un dossier de candidature incomplet ou ne respectant pas les exigences fixées dans le présent règlement ;
  • si les propositions du candidat méconnaissent la législation en vigueur, peu importent les origines des irrégularités constatées.

Les dossiers complets seront jugés selon les critères et sous-critères suivants, à partir des éléments du dossier de présentation du projet (note sur 100 points) :


1-Qualité technique et environnementale du projet : 35% de la note globale

   • Robustesse technique des solutions proposées pour garantir la continuité de production et la durabilité de l’installation photovoltaïque ;
   • Pertinence et cohérence de la méthodologie proposée pour l’ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet, avec une attention particulière sur les relations entre ses parties prenantes et l’identification des contraintes et risques techniques du site ;
   • Calendrier prévisionnel de la mise en œuvre du projet.


2-Valeur financière du projet : 35 % de la note globale

Ce critère comporte les sous-critères suivants :
   • Redevance versée à la Ville de Marseille (25%)
       ◦ La note sera calculée en application de la formule suivante :
Note obtenue = (redevance annuelle en k€ du candidat / redevance annuelle en k€ proposé par le candidat le mieux disant * 25
   • Robustesse et cohérence du montage économique prévisionnel (10 %)


3-Modalités contractuelles / juridiques proposées : 20 % de la note globale

Ce critère s’appuiera sur l’analyse des éléments suivants :

   • Les garanties apportées à la Ville de Marseille, notamment en matière de fin de contrat, remise en état et continuité d’exploitation ;
   • La possibilité que les citoyens puissent être associés en tant qu’investisseurs au projet.

4-Intégration du projet dans son environnement social, économique et institutionnel : 10% de la note globale

Ce critère sera examiné à partir de l’ensemble des éléments de la candidature. Seront appréciés :
   • L’attention portée aux parties prenantes locales (collectivités, associations, riverains… etc.) ;
   • Les retombées sociales et économiques prévues localement (emplois, insertion, partenariat avec des structures locales…) ;
   • L’éventuelle mise en œuvre d’une gouvernance partagée ou de dispositifs d’information, de concertation, ou de participation citoyenne.


5.2 Sélection du candidat

La Ville de Marseille choisira le candidat dont le dossier de candidature répond le mieux à l’ensemble des critères indiqués, à savoir celui ayant obtenu la note globale la plus élevée.

L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.

En cas de désistement du candidat sélectionné (lauréat initial), serait susceptible d’être retenu le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite.

La Ville de Marseille peut ne pas donner suite au présent AMI pour tout motif dûment justifié et notamment pour tout motif d’intérêt général.

Dans l'hypothèse où l’ensemble des candidatures seraient irrecevables au sens de l’article 5.1, la Ville de Marseille se réserve la possibilité de pouvoir délivrer le BEA à l’opérateur de son choix en application du 3° de l’article L. 2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

 

 

6 - Traitement des données personnelles collectées

Les informations (données personnelles) recueillies dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement uniquement destiné à la bonne gestion et à l'organisation de cette procédure et de ses conséquences.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

Il est rappelé aux candidats qu’ils peuvent demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO),
42 avenue Salengro 13003 Marseille.                          
7 Respect de la confidentialité

Si certaines informations transmises revêtent un caractère confidentiel, il appartiendra au candidat de l’indiquer sur chaque document confidentiel transmis.

La Ville de Marseille s’engage alors, pour certains documents identifiés comme confidentiels, à ne pas communiquer aux tiers, étant précisé que ne sont pas considérés comme des tiers toute autorité de tutelle, toute autorité administrative ou judiciaire, et tous les organes internes ou externes de contrôle.

 

 

8 - Renseignements

Tous renseignements peuvent être pris auprès de :

Monsieur Benoît GARRIGUES
Chef de service climat air énergie (SCAE)
Direction de la transition écologique et des environnements de vie (DTENV)
scae-prado@marseille.fr

Appel à manifestation d'intérêt pour la pratique d'activités physiques adaptées à des fins de santé à la Maison Sport Santé

Activités de formation ou sensibilisation des professionnels de la santé, du sport, du social ou du médico-social, ateliers ou évènements en lien avec le sport santé 

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour l’occupation et l’exploitation d’équipements à la Maison Sport Santé (au 23 rue Louis Astruc 13005). 

Date limite de dépôt des candidatures : 31 août 2025 à minuit 


1. Objet de l’appel à manifestation d’intérêt

La Maison Sport Santé de la Ville de Marseille, inaugurée le 16 octobre 2024, répond à l’un des enjeux de notre politique de santé publique : permettre à tous les citoyens marseillaises et marseillais de vivre en meilleure santé et le plus longtemps possible, grâce à un des piliers de notre santé ; la pratique d’une activité physique et/ou sportive.

Ce nouvel équipement municipal de 800 m2 implanté au 23 Louis Astruc (13005) a été habilité « Maison Sport Santé » en 2023, conformément aux dispositions de l’article L. 1173-1 du Code de la santé publique1 : 

« I.-Afin de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la maison sport-santé assure des activités :
1° D'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités ; 
2° De mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l'activité physique adaptée.
Les activités et les modalités de fonctionnement et d'évaluation de ces maisons sport-santé sont précisées par un cahier des charges défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports.

II.-Les maisons sport-santé sont habilitées par l'autorité administrative. Les conditions et les modalités de cette habilitation ainsi que de son renouvellement, son retrait ou sa suspension sont définies par voie réglementaire. ».

Depuis son ouverture au public en août 2024, les personnes accueillies et prises en charge sur le site ont bénéficié de bilans médico-sportifs, de consultations médicales et participent pour certaines aux activités physiques encadrées par les deux enseignants en activité physique adaptée (EAPA) de la Maison Sport-Santé.

La Maison Sport Santé accueille en premier lieu des personnes avec une problématique de Santé, en affection de longue durée, malade chronique, en perte d’autonomie ou situation de handicap.

Dans le cadre du développement de l’activité de la Maison Sport Santé et afin de positionner la structure comme un lieu ressource aussi bien pour le public que pour les professionnels, la Ville de Marseille s’attache à mettre à disposition ses locaux pour des projets et actions s’inscrivant dans les orientations opérationnelles suivantes :

  • des créneaux d’activités physiques et sportives, adaptées à des fins de santé ;
  • des ateliers d’éducation en santé et d’éducation thérapeutique, des conférences, animées par des professionnels, pour améliorer la prise en charge dans le cadre d’une approche globale et pluridisciplinaire ;
  • des formations à destination des professionnels de la santé, du sport, du social et du médico-social ;
  • des évènements ponctuels de promotion de la santé et de l’activité physique.


C’est dans ce cadre que la Maison Sport Santé de la Ville de Marseille déploie le présent Appel à manifestation d’intérêt, à destination :

  • d’une part de publics éloignés de la pratique d’une activité physique, en situation d’affection de longue durée, de maladie chronique, en perte d’autonomie ou de situation de handicap pour la pratique d’activité physique adaptée ;
  • et d’autre part à destination des professionnels dans le cadre de formations dans le domaine de la Santé et l’Activité Physique Adaptée, afin de sélectionner pour une période de 1 an renouvelable au maximum 3 fois (2025 - 2029) les opérateurs qui pourront bénéficier des infrastructures de la Maison Sport Santé.

Plus précisément, sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le domaine des activités physiques adaptées au sport-santé et œuvrant prioritairement sur le territoire communal.

Toute structure ayant tout à la fois une activité associative et une activité commerciale (lien direct entre le personnel, les moyens, et les domaines de compétences) devra répondre à cet Appel à manifestation d’intérêt prioritairement sous son statut associatif.

 

 

2. Présentation du site et des équipements mis à disposition

Adresse du site : 23 rue Louis Astruc, 13005 Marseille


Le site dispose d’équipements et d’espaces qui pourront être utilisés par les candidats retenus à l’issue de la présente procédure d’Appel à manifestation d’intérêt. Ces équipements et ces espaces seront mutualisés avec tous les partenaires et mis à disposition selon un planning prévisionnel annuel, susceptible d’évoluer en cas d’événement extérieur ou pour tout motif d’intérêt général dûment justifié.

Les espaces à la Maison Sport Santé sont les suivants :

  • 1 grande salle pour la pratique de l’activité physique d’une superficie de 120 m2 équipée de matériel de visioconférence et d’une sonorisation ;
  • 1 salle d’activité physique d’une superficie de 35-40 m2 équipée de matériel de visioconférence comportant un plateau technique avec des équipements sportifs (tapis de marche, vélos, elliptiques) ;
  • 1 salle polyvalente de 63 m² équipée de matériel de projection et d’audio-visuel. Cette salle peut être séparée en deux par une cloison coulissante ;
  • des espaces de rangement de matériel ;
  • un espace d’attente et d’accueil ;
  • des vestiaires, douches et sanitaires H/F accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
  • des bureaux administratifs.

La Maison Sport Santé dispose de matériels d’activité physique qui peuvent être mutualisables pour permettre la conduite des activités faisant l’objet du présent Appel à manifestation d’intérêt. Ce matériel pourra être mis à disposition selon le planning établi en amont pour des créneaux ponctuels (il ne s’agit pas d’une mise à disposition permanente).

Concernant l’accès au matériel sportif spécifique au plateau technique (vélos, tapis de marche…), cette mise à disposition fera l’objet d’une tarification selon la grille tarifaire en vigueur.

Le matériel mutualisable est notamment le suivant :

  • tapis de sol ;
  • ballons mousses ;
  • cerceaux ;
  • swissballs ;
  • plots ;
  • haltères ;
  • tables de ping-pong et raquettes ;
  • vélos ;
  • vélos elliptiques ;
  • Tapis de marche.

Les candidats pourront se positionner sur tout ou partie de ces espaces et équipements et devront strictement le préciser dans leurs dossiers de candidature.

Selon l’intérêt et la pertinence des activités présentées à la Ville, ces mises à disposition (de locaux comme de matériels) pourront possiblement faire l’objet de gratuités constitutives de subventions en nature (aucune obligation), néanmoins uniquement à l’égard des associations « loi 1901 » qui seront retenues.

Précision : Les candidats seront obligatoirement tenus de prendre connaissance des lieux avant de candidater. La visite des lieux pourra se faire durant la période de publication (se référer en ce sens à la section 9 du présent AMI).

 

 

3. Objectifs généraux 

La Ville de Marseille sera tout particulièrement attentive aux activités proposant :

  • des actions à destination « des personnes isolées, fragilisées socialement et en premier lieu en situation d’affection de longue durée (ALD), malade chronique et perte d’autonomie ou en situation de handicap pour la pratique des activités physiques » ;
  • des actions en adéquation avec la politique de la Ville, du sport-santé et de l’activité physique adaptée en faveur de l’inclusion et de l’insertion ;
  • des actions de sensibilisation et de formation dans le domaine favorisant le développement du sport-santé sur le territoire marseillais.

Les actions proposées devront s’inscrire dans un ou plusieurs des objectifs généraux suivants :

  • faire pratiquer de manière régulière au public, des activités physiques adaptée et sport-santé ;
  • sensibiliser aux bienfaits de la pratique d’une activité physique sur la santé ;
  • animer des ateliers d’éducation à la santé ou thérapeutiques ;
  • assurer une prise en charge sécurisée et adaptée à tout public, dont des publics fragilisés ou en situation de vulnérabilité ;
  • participer au renforcement du développement de l’offre sport-santé.


 

 

4. Horaires d’ouverture et durée d’occupation

Les candidats pourront exploiter tous les créneaux horaires disponibles de la Maison Sport-Santé ci- dessous, sous réserve des répartitions réalisées par la Ville selon les propositions des candidats à l’issue de la présente procédure de sélection préalable. Les candidats devront proposer leurs créneaux horaires d’occupation préférentiels dans leurs dossiers de candidature.

L’amplitude horaire d’ouverture de créneaux est la suivante :

  • Lundi : de 8h à 19h;
  • Mardi : de 8h à 19h ;
  • Mercredi : de 8h à 19h ;
  • Jeudi : de 8h à 18h ;
  • Vendredi : de 8h à 17h.

La mise à disposition des espaces peut également se faire de manière ponctuelle en soirée.

 La Maison Sport-Santé sera exceptionnellement fermée les jours fériés.

Nota Bene : La Maison Sport Santé prévoit sur le site le déroulement d’évènements sport- santé ponctuels. Lors de ces évènements, les activités seront susceptibles d’être perturbées, réduites ou impossibles. Ces périodes sont estimées à une durée globale d’environ 4 semaines par an.

La durée d’occupation proposée aux candidats retenus sera de 1 an, renouvelable au maximum trois fois, pour une durée ainsi maximale de 4 ans. Ce renouvellement ne pourra être mis en œuvre que sur demande expresse de chaque occupant, réalisée au plus tard 1 mois avant la date de fin d’occupation et soumise à l’acceptation de la Ville de Marseille.

Cette demande de renouvellement devra préalablement être précédée de la réalisation d’un bilan annuel d’activités par chaque futur occupant. Cette évaluation qualitative et quantitative fera l’objet d’un rapport écrit, ainsi que possiblement d’une présentation devant les Services de la Ville concernés.

 

 

5. Publics cibles concernés par les actions projetées par les candidats

Les actions mises en œuvre par les candidats devront être principalement à destination des publics éloignés de la pratique d’une activité physique et sportive à savoir les personnes :

  • de tout type et de tout âge habitant prioritairement la commune de Marseille, et dans une logique de proximité dans le 4-5-6e arrondissements ;
  • en premier lieu celles avec une problématique de santé, en affection de longue durée, en maladie chronique, en perte d’autonomie ou en situation de handicap ;
  • également celles en situation de difficulté sociale et qui n’ont, pour la plupart, pas la possibilité d’accéder à ce type de pratiques dans le cadre de l’offre déjà existante, le plus souvent non pleinement adaptée.

Les actions pourront également s’adresser aux professionnels du sport-santé, de l’activité physique adaptée, de la santé ou du social dans le cadre de formation, temps de sensibilisation, d’information.

 

 

6. Rappel des obligations légales dans le cadre des activités physiques adaptées

  • Dans le cadre pédagogique de la pratique des activités physiques et sportives et notamment dans le cadre de l’activité physique adaptée, les encadrants devront respecter l’ensemble des normes et les règles de sécurité en vigueur notamment fixées par le Code du Sport, le Code de la santé publique, les autres législations ainsi que par chaque fédération concernée.
     
  • Le matériel spécifique de l’ensemble des activités usité, utilisé complémentairement au matériel sportif mis à disposition par la Maison Sport-Santé doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur.
     
  • Seuls les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme professionnel ou d’un certificat de qualification et à jour de leur carte professionnelle, pourront encadrer les activités contre rémunération. Cette obligation s’applique à l’ensemble des intervenants, y compris ceux qui pourraient avoir le statut d’auto-entrepreneur.
     
  • Dans le cadre spécifique de l’encadrement d’activité physique adaptée (EAPA), les candidats veilleront à s’assurer de l’encadrement relatif à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du Code de la santé publique, portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant, en fonction du degré de limitations de l’usager. La prescription précise 4 niveaux de limitation physique (aucune limitation, limitation minime, limitation modérée, limitation sévère) qui permettent d’orienter les conditions d’encadrement.

        - les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens, les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée (APA) délivré selon les règles fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
      - les titulaires d'un diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, d'un certificat de qualifications figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du Code du sport qui sont énumérés dans une liste d'aptitude fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de l'enseignement supérieur et de la santé;      
     - les personnes qualifiées titulaires d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences précisées dans l'annexe 11-7-1 du décret du 30 décembre 2016 précité et garantissant la capacité de l'intervenant à assurer la sécurité des patients dans la pratique de l'activité.

  • Chaque candidat devra fournir au service gestionnaire la carte professionnelle à jour pour l’ensemble des intervenants. Cette carte professionnelle obligatoire, conformément à l’article L. 212-11 du Code du sport, permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :
            - est titulaire du diplôme adéquat pour encadrer leur activité physique et sportive et donc compétent pour assurer leur sécurité et celle des tiers pour l’activité considérée ;
             - n’est entaché d’aucune interdiction à l’encadrement des activités projetées.

 

 

 

7. Conditions et éléments de candidature

La co-activité avec les autres partenaires du site :

Les candidats adapteront leurs propositions aux créneaux disponibles et aux coactivités possibles au sein de la Maison Sport Santé.

Les règles d’usage des lieux seront également prises en compte, afin que la mise à disposition des locaux permette une cohabitation agréable entre tous les usagers de la Maison Sport Santé.

À ce titre les candidats devront se conformer au Règlement intérieur de la Maison Sport Santé (voir ANNEXE 3).

 

Structures éligibles à candidater :

Tel qu’évoqué précédemment, sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le domaine du sport santé et des activités physiques adaptées à des fins de santé, notamment à l’égard de personnes de tout type et de tout âge :
   • de tout type et de tout âge habitant prioritairement la commune de Marseille, et dans une logique de proximité dans le 4-5-6e arrondissements ;
   • en premier lieu celles avec une problématique de santé, en affection de longue durée,
en maladie chronique, en perte d’autonomie ou en situation de handicap ;
   • également celles en situation de difficulté sociale et qui n’ont, pour la plupart, pas la
possibilité d’accéder à ce type de pratiques dans le cadre de l’offre déjà existante, le plus souvent non pleinement adaptée.


Les éléments de candidature :

Les candidats présenteront leur dossier selon le modèle joint en ANNEXE 1, résumé comme suit :

  • présentation des activités projetées et de leur modalité de réalisation, leur ambition et leur innovation au regard des objectifs précités ;
  • mise en cohérence des activités avec la politique sociale, le sport santé, l’inclusion et l’insertion par le sport ;
  • la surface et le type d’espaces demandés à disposition, un éventuel phasage selon montée en puissance des activités ;
  • le déroulement de la mise en œuvre des activités projetées dans le temps : échéancier des étapes clés, points cruciaux ;
  • les moyens matériel dont dispose déjà la structure candidatant pour mener à bien les activités proposées, ainsi que les partenaires éventuels ;
  • le budget prévisionnel inhérent à la réalisation des activités projetées (investissement et fonctionnement) ;
  • les ressources et financements envisagés pour assurer les dépenses liées aux activités projetées, en distinguant clairement les budgets d’investissement et de fonctionnement pour les associations candidatant ;
  • motivations argumentées des candidats intéressés ;
  • la présentation des expériences qui ont déjà été menées dans le domaine, si tel est le cas.

 

 

 

8. Montant de la redevance versée au titre de l'occupation

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, correspondant à la délibération tarifaire en vigueur n 24-41870-DSPI du 28 février 2025, portant sur la tarification* de la Maison Sport Santé.


À cet égard, chaque lauréat devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant est décomposé comme suit :


 

Les associations « loi 1901 » retenues seront néanmoins susceptibles, sur décision de l’administration (aucune obligation), de pouvoir bénéficier de la gratuité d’occupation en application du 8éme alinéa de l’article L. 2125-1 et de l’article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.

*Cette tarification est susceptible d'être mise à jour annuellement et le montant de la redevance sera communiquée aux partenaires en amont et actualisée en conséquence.

 

 

 

9. Modalités administratives à respecter pour candidater

 

Date limite de dépôt des candidatures : 31 août 2025 à minuit 

Le dépôt des dossiers de candidature se fera uniquement par mail à l’adresse suivante : 
cmontchaud@marseille.fr en précisant dans l’objet du mail "Candidature AMI".

 

Pour toute question ou échange préalable, vous pouvez contacter la Maison Sport Santé. Elle se tiendra à disposition des candidats, de manière à leur apporter toutes les informations dont ils pourraient avoir besoin et les accueillir pour visiter les locaux mis à disposition. Les candidats pourront également poser par écrit des questions à la Ville de Marseille.

Contact : cmontchaud@marseille.fr


Les candidats intéressés sont obligatoirement tenus de prendre connaissance des lieux avant de candidater. La visite des lieux devra être réalisée durant la période de publication pour ceux qui ne connaissent pas les locaux.

Les candidats recevront un mail ou une attestation de dépôt confirmant la bonne prise en compte du dépôt de leur dossier de candidature et de leur régularité en cas de complétude.

La proposition de chaque candidat est considérée comme ferme et ne peut être rétractée jusqu'à son approbation par le jury, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente procédure de sélection préalable à tout moment pour toute motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie le versement d’une quelconque indemnité.

 

 

 

10. Analyse et sélection des dossiers de candidature

L'analyse et la sélection des dossiers de candidature s'établira selon un processus constitué de 2 phases, détaillées plus précisément au sein de l’ANNEXE 2 du présent AMI, à savoir brièvement :

  1. Appréciation de l’éligibilité et respect des conditions préalables des activités projetées ;
  2. Évaluation du dossier de candidature par la commission technique.

Les dossiers de candidature seront étudiés à la Direction de la Santé Publique et de l’Inclusion. Ils devront remplir des conditions préalables à leur examen. Un seul dossier devra être transmis par candidat. 

Cette évaluation sera menée par une commission d’évaluation. Chaque dossier analysé recevra une note maximale de 100 points selon un barème de points basé sur de multiples critères, précisés en Annexe 2.

Tout dossier de candidature n’ayant pas obtenu la note moyenne de 50 points / 100 points ne sera pas sélectionnable.

 

 

11. Dossiers de candidature retenus

Après analyse des candidatures, la Ville de Marseille désignera les candidats retenus, à savoir ceux ayant obtenu les notes les plus élevées.

Les candidats ayant obtenus les meilleures notes seront prioritaires dans l’attribution des équipements / locaux et périodes d’occupation proposés (jours, créneaux horaires etc.).

En cas de désistement d’un candidat sélectionné, est susceptible d’être sélectionné un autre candidat, placé en premier sur liste d’attente.

Tel qu’invoqué précédemment, les associations « loi 1901 » retenues pourront possiblement bénéficier de la gratuité d’occupation (aucune obligation), en application des dispositions du 8éme alinéa de l’article L. 2125-1 et de l’article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Aucune subvention en numéraire ne sera versée aux candidats associatifs retenus en contrepartie directe de leur occupation.

À l’issue de la procédure de sélection, la Ville de Marseille arrêtera le planning d’occupation pour l’ensemble des occupants retenus.

 

 

 

12. Modalités de contractualisation avec les lauréats

Une convention d’occupation temporaire du domaine public, fixant les modalités d’occupation au sein de la Maison Sport Santé, sera signée entre la Ville de Marseille et chaque occupant retenu.

La Maison Sport Santé pourra demander aux lauréats, durant toute la durée de la réalisation des activités, des précisions sur les actions menées et le budget correspondant.

 

 

 

13. Calendrier prévisionnel indicatif

   •     Publication de l'appel à manifestation d’intérêt : 2 juillet 
   •     Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt et rendu des propositions : 1er août 
   •     Analyse des dossiers de candidature et notation technique : courant du mois de septembre 2025. 

 

 

 

14. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut
demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr

ou à :
Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO) 
42 avenue Salengro 13003 Marseille.


NB : ce document n’est qu’un modèle indicatif. Il conviendra de reprendre ces éléments au sein d’un document élaboré de votre côté, afin de développer au mieux chaque section demandée.

 

Télécharger l'appel à manifestation et ses trois annexes
 

(annexe 1 : modèle de candidature; annexe 2 : modalités d'analyse et sélection des dossiers de candidature et annexe 3 : règlement intérieur de la Maison Sport Santé) 

 

Appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’une activité agricole au Domaine de Montgolfier

Date limite de dépôt des candidatures :
le 25 juillet 2025 à 10 heures

 

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise à mettre à disposition 2,5 ha sur le domaine de Montgolfier pour le développement d’une activité agricole économiquement viable et pérenne. Le Domaine de Montgolfier, propriété de la Ville de 12 ha, est un site remarquable  inscrit au titre des Monuments Historiques. Il se situe entre les quartiers de Sainte-Marthe et du Merlan, dans le 14e arrondissement de Marseille.

L’essor de l’agriculture urbaine est au cœur du projet de transition écologique porté par la Ville de Marseille qui œuvre à remettre en culture d’anciennes terres agricoles, avec l’objectif d’aller vers d’avantage d’autonomie alimentaire.

 

La stratégie municipale consiste à :

  • préserver tous les espaces de nature : terres agricoles, friches naturelles et parcs urbains pour reconstituer une « ceinture verte » entre ville et collines, qui maintienne et améliore l’effet d’îlots de fraîcheur urbains, ainsi que les continuités écologiques nécessaires pour la survie et le développement de la biodiversité en ville (flore et faune) ;
  • préserver des terres agricoles grâce auxquelles la Ville pour développer les circuits alimentaires de proximité, et à terme fournir des produits de qualité aux cantines scolaires municipales ;
  • promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement en favorisant des pratiques agroécologiques capables de constituer des écosystèmes vivants et d’améliorer la qualité de l’alimentation des Marseillaises et des Marseillais ;
  • soutenir et développer des filières économiques liées à l’alimentation durable porteuses d’emplois.

 

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt s’inscrit dans le projet d’une ville plus verte et plus résiliente.

Le lauréat de cet AMI bénéficiera à titre exclusif de la future convention d’occupation du domaine public d’une durée de 9 années, portant sur les 2,5 ha de terres agricoles et sur deux bâtiments : un bâtiment agricole pour les besoins de l’activité et un logement sur place. Il pourra utiliser l’eau du réseau d’eaux brutes du canal de Marseille auquel le domaine est raccordé.

Afin d’organiser au mieux la cohabitation entre l’activité agricole et les autres usages du site et de répondre aux enjeux patrimoniaux, la Ville propose d’associer le lauréat à la réflexion collective menée sur l’avenir du site dans son ensemble, durant une période d’un an avant son installation effective.

 

 

Conditions de candidature

  • Les candidats ont l’obligation de participer à l’une des 3 visites des lieux prévues les 2 juillet, 9 juillet et 16 juillet 2025 à 10h.
  • Le dossier de candidature est à déposer au plus tard le 25 juillet 2025 à 10 heures par mail à l’adresse suivante : chenriot@marseille.fr en précisant dans l’objet « Candidature pour l’AMI du domaine de Montgolfier ».

 

 

 

Avis de publicité suite à manifestations d'intérêts spontanées en vue de l’occupation temporaire du domaine public : Emplacements pour l’installation de Food-Trucks et autres véhicules (camions magasins, triporteurs, etc.) pour la vente de produits de restauration rapide sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille

AVIS DE PUBLICITÉ MODIFICATIF en vue de l’occupation temporaire d'emplacements du domaine public pour l’installation de Food-Trucks et autres véhicules (camions magasins, triporteurs, etc.) pour la vente de produits de restauration rapide sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille" faisant suite à l'avis de publicité publié le 10 juin 2025 sur le site de la Ville de Marseille :

Article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Étant donné le nombre très important de dossiers de candidats reçus par la Ville de Marseille mais incomplets car une pièce au moins était manquante, la Ville de Marseille souhaite informer les candidats  qu'ils disposeront d'un délai supplémentaire pour compléter leur dossier avec toutes les pièces visées dans l'avis de publicité initiale.

Les candidats ayant des dossiers incomplets seront contactés par les services de la Ville à cet effet et devront avoir fourni l'ensemble des pièces et documents obligatoires au plus tard le jour de la prise de l'arrêté.

 

 

Date limite de dépôt des candidatures : 

 Lundi 30 Juin 2025 à 12h00

 

Objet de la consultation

Avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées – Installation sur l’espace public du territoire communal de food-trucks ou autres véhicules (camions magasins, triporteurs, etc.) pour la vente de restauration rapide à emporter.

Direction : Direction du Cadre de Vie – Pôle Espace Public
Service : Service Gestion des Emplacements.
 

 

Descriptif

La Ville de Marseille a été sollicitée par divers opérateurs proposant des offres de restauration rapide via des food-trucks ou d’autres véhicules (camions magasins, triporteurs etc.) en vue de l’occupation d’espaces privatifs sur le territoire communal
Par conséquent, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des candidats potentiellement intéressés, la possibilité de pouvoir manifester leurs intérêts concurrents dans ce cadre.
La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente consultation à tout moment et pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie quelconque droit acquis, ou le versement d’indemnités de toute nature.


Contraintes techniques à respecter :

  • Le véhicule autorisé devra respecter les normes VASP Magasin et d’hygiène en vigueur ;
  • L’exploitation devra être autonome en eau ;
  • L’alimentation en fluide électrique et télécommunication sont à la charge de l’exploitant (pose de compteurs, consommation des fluides, abonnement des contrats) ;
  • L’exploitant devra souscrire un contrat relatif à la gestion des déchets et à l’évacuation des eaux usées et des huiles usagées


Documents obligatoires à fournir 

Documents obligatoires à fournir (en cours de validité) :

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter ;
  • un dossier présentant les caractéristiques du véhicule utilisé (photos en couleur de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule) et de son aménagement intérieur ;
  • le descriptif des produits proposés à la vente (carte avec tarifs des produits vendus) ;
  • une copie de la carte grise du véhicule portant la mention VASP Magasin / divers ;
  • le certificat répondant aux normes de sécurité (extincteur, système d’alimentation au gaz si besoin...) ;
  • le certificat de formation HACCP
  • une copie de la déclaration de l’activité réalisée auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ;
  • extrait RNE de moins de trois mois à télécharger sur http://data.inpi.fr ;
  • un justificatif de domiciliation de l’entreprise ou de domicile de l’exploitant en nom propre ;
  • une attestation d’assurance responsabilité professionnelle en cours de validité ;
  • photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport ou titre de séjour
  • la carte de commerçant ambulant en cours de validité.

 

Liste des emplacements sur l'espace public du territoire de la Ville de Marseille

La liste des emplacements est annexée au présent avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées.
Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

 

Redevance due par les exploitants au titre de cette occupation

L’occupation de chaque emplacement attribué donnera lieu au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et à la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant les tarifs et taxes des services publics de la ville de Marseille.
À titre indicatif, le montant de la redevance sur la base des tarifs en vigueur (code 315) s’élève à 200 € par food-truck (camion magasin) et par mois auquel s’ajoutent les frais de montage du premier dossier administratif (code 603) qui s’élèvent à cent un euros et cinquante centimes (101,50 €).
Les tarifs indiqués sont susceptibles d’évoluer en cours d’occupation dans l’hypothèse de l’approbation a posteriori, par le Conseil municipal, de nouveaux tarifs par délibération.

 

Appréciation des dossiers de candidatures :

L'analyse et la sélection des candidatures s'établiront de la manière suivante :


1. Recevabilité du dossier
Un examen préalable des dossiers de candidatures sera réalisé afin de vérifier leurs recevabilités (date de dépôt, pièces obligatoires à fournir etc.).
Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission de sélection.
Chaque candidat ne pourra se positionner au maximum que sur 2 emplacements différents parmi ceux figurant au sein de la liste annexée au présent avis de publicité.
Les emplacements pour lesquels un seul candidat s’est positionné seront directement attribués sans évaluation / notation préalable en cas de conformité des dossiers.
En cas toutefois de candidatures multiples sur un même emplacement, les dossiers de candidatures des opérateurs intéressés seront évalués / notés sur la base des critères suivants
afin de déterminer le lauréat (note sur 100 points) 

Critère N°1 : Qualité et originalité des produits alimentaires proposés au public (40 points) composé des sous- critères suivants :

  • Sous-critère 1 : qualité des produits (25 points)
  • Sous-critère 2 : produits issus de circuits courts (15 points)
     

Critère N°2 : prix des produits vendus (20 points)

Critère N°3 : mise en œuvre d’une démarche environnementale (20 points) composé des sous-critères suivants :

  • Sous-critère 1 : utilisation d’emballages recyclés (10 points) ;
  • Sous-critère 2 : valorisation des déchets (10 points)

Critère N°4 : esthétique du véhicule et de son aménagement (20 points)

Les candidatures seront classées par ordre du total des points attribués par emplacement.
Les dossiers transmis incomplets pourront être régularisés jusqu’à la date de clôture de la publication du présent avis de publicité ;
L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.
 

2. Attribution des emplacements sur l’espace public :
Chaque candidat retenu (lauréat) se verra délivrer une autorisation d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de son emplacement, laquelle lui sera attribuée par arrêté d’occupation du domaine public pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
En cas de désistement du lauréat dans le cadre de candidatures multiples sur un même emplacement, sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite...
En cas de désistement d’un lauréat ayant candidaté seul sur un emplacement, la Ville aura la faculté de pouvoir directement délivrer à l’amiable l’emplacement à l’opérateur de son choix, en
application du 3° de l’article L. 2122-1-3 du CGPPP.
La Ville se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir discuter / échanger avec les candidats concernant le contenu de leurs candidatures préalablement analysées.

 


Date de clôture de l'avis de publicité :
le Lundi 30 Juin 2025 à 12h00
Détermination des lauréats et information de l’ensemble des candidats de l’issue de leurs demandes : 
à partir du Mercredi 9 Juillet 2025
Délivrance des autorisations d’occupation : 
à partir du Jeudi 10 Juillet 2025

 

 

Traitement des données personnelles collectées

Les informations recueillies dans le cadre du présent avis de publicité feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit avis de publicité, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr  ou à Ville de Marseille - Délégué à la protection des données (DPO) - 42 avenue Salengro 13003 Marseille 

 

Renseignements techniques et administratifs

Le demandes de renseignements techniques et administratifs sont à adresser à : a-m-i-dcv-sge@marseille.fr 


Modalités de transmission des candidatures

 

Date limite d’envoi des dossiers :
 le Lundi 30 Juin 2025 à 12h00
L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :
Réponse à avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées
Emplacements pour l’installation de Food-Trucks et autres véhicules (camions magasins, triporteurs etc.)
 pour la vente de restauration rapide sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille

Date limite de dépôt de la candidature 
le Lundi 30 Juin 2025 à 12h00
Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public /
Hôtel de Ville 13233 Marseille CEDEX 20
NE PAS OUVRIR

 

En téléchargement 

Pour aller plus loin