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Logement-Urbanisme Logement-Urbanisme

Services et démarches d'urbanisme

Que vous vouliez faire construire, démolir, modifier l’usage d’un édifice quelconque sur le territoire de la commune de Marseille, il vous faudra obtenir un permis ou une autorisation dans les cas suivants :

  • autorisations d’urbanisme
  • cas particuliers des établissements recevant du public (ERP)
  • réglementation liée à une zone particulière: PLUi, Avap
  • changement d’usage, pour exercer une activité commerciale dans un local d’habitation.

À savoir :

​Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d'aménager : toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux.
 

Depuis le 3 janvier 2022 et conformément à L'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN)  la Ville de Marseille développe ses procédures dématérialisées et sécurisées pour recevoir et instruire les demandes d'urbanisme.

La totalité de la procédure, de la création de la demande à la réception de la décision administrative peut s'effectuer en ligne de manière sécurisée sur :

 

Démarches

Un guichet unique pour le retrait et le dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme et de changement d'usage


40 rue Fauchier - 2e
Tel : 04 91 55 31 00

Pour toute question relative à l’encours d’un dossier, au règlement du Plan Local d’Urbanisme… écrire à urbanisme@marseille.fr   
Pour toute question relative à un changement d’usage écrire à autorisationchangementusage@marseille.fr


Pour déposer vos dossiers, plusieurs possibilités : 

  • Effectuer complêtement votre démarche en ligne via le service dématérialisé et sécurisé (sauf pour le changement d'usage)
      
  • à l'accueil Fauchier, les lundis, mercredis, vendredis de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30
  • Dans la boîte aux lettres accessible dans le hall, de 8h30 à 18h, du lundi au vendredi
  • Par voie postale à l'adresse suivante :
    Service des autorisations d’Urbanisme
    40 rue Fauchier
    13233 MARSEILLE CEDEX 20.

 

Une question précise, un projet, une difficulté à comprendre et interpréter la réglementation ?

Le Service des autorisations d’urbanisme propose un accueil technique, sur rendez-vous de quinze minutes, avec un instructeur qui pourra vous renseigner et orienter.

Prendre rendez-vous avec l'accueil technique  auprès d'Allô mairie au 3013 (gratuit)

 

 

Consulter une autorisation délivrée : 

Pour toute demande de consultation d’une autorisation du droit des sols délivrée depuis moins de cinq ans, écrire à urbanismeconsultation@marseille.fr
Les permis de construire délivrés depuis plus de cinq ans sont conservés aux Archives municipales, et disponibles à la consultation dans leur salle de lecture.  

 

 

Consulter le cadastre : 

 

Les documents d'urbanisme en vigueur

 

 

Autorisations d’urbanisme

Quelle autorisation pour quels travaux ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

Les travaux soumis à déclaration préalable :

  • Les travaux créant plus de 5 m² de surface plancher et n'entraînant pas le seuil de recours à un architecte 
  • Création de fenêtres de toit ou changement des menuiseries
  • Installation d'une piscine hors sol de plus de 10 m² qui reste installée plus de 3 mois
  • Construction d'une piscine de plus de 10m²
  • Création d'une extension de 5 à 40 m² d'une maison individuelle en zone urbaine et n'entraînant pas le seuil de recours à un architecte 
  • Installation d'un abri de jardin de plus de 5m²
  • Création d'une surface de plancher dans les combles supérieurs à 5m² et inférieure à 40m² en zone urbaine
  • Ravalement de façade
  • Clôture d'un terrain
  • Modification de façade

 

Les autres cas :

​Certificat d'urbanisme (CU), déclaration préalable de travaux (DP), permis de construire (PC), de démolir (PD), d'aménager (PA) toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux.

À savoir en ce qui concerne le permis de démolir : tous les travaux de démolition sur l'ensemble du territoire de la commune nécessitent un permis de démolir comme l'instaure la délibération 21/0337/VAT.

De même les  modification, transfert, prorogation ou annulation de permis doivent faire l'objet d'un dossier déposer auprès du service de l'urbanisme ainsi que les Déclarations d'ouverture de chantier (DOC) et Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Effectuez vos demandes en ligne et de manière sécurisée via la plateforme dédiée :


En  savoir plus sur les différents permis et déclarations :

 

 

Établissement recevant du public (ERP)

Pour toute demande de renseignement sur un dossier ou projet d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public,  vous devez contacter :

  • Pour ce qui relève de la Sécurité Incendie: 
     la Direction de la Prévention et Gestion des Risques - 11/13 Boulevard de Dunkerque (2e) - 13233 Marseille cedex 20 - Tél. : 04 91 55 41 28 - courriel : dpgr-erp@marseille.fr, .
  • Pour ce qui qui relève de l’accessibilité :
    la Division des Personnes Handicapées – Immeuble Communica – 2, place François Mireur 13233 Marseille cedex 20  -Tel  04 91 55 92 44 – Courriel : dph@marseille.fr 

 

Pour exercer une activité commerciale dans un local d'habitation

En parallèle de la demande d'autorisation du droit des sols, le projet peut nécessiter une demande d'autorisation de changement d'usage.

 

Et aussi

Particuliers / Professionnels

Commerçants