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Logement-Urbanisme Logement-Urbanisme

Services et démarches d'urbanisme

​Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d'aménager : toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux.

 

 

Faire une demande d'autorisation

Que vous vouliez faire construire, démolir, modifier l’usage d’un édifice quelconque sur le territoire de la commune de Marseille, il vous faudra obtenir un permis ou une autorisation dans les cas suivants :

  • autorisations d’urbanisme
  • cas particuliers des établissements recevant du public (ERP)
  • réglementation liée à une zone particulière: PLUi, Avap
  • changement d’usage, pour exercer une activité commerciale dans un local d’habitation.

Depuis janvier 2022 et conformément à l'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) la Ville de Marseille développe ses procédures dématérialisées et sécurisées pour recevoir et instruire les demandes d'urbanisme. La totalité de la procédure, de la création de la demande à la réception de la décision administrative, peut ainsi s'effectuer en ligne de manière sécurisée sur :

 

 

 

Un guichet unique

Pour poser vos questions

Plusieurs possibilités :

  • Par mail pour toute question relative à l’encours d’un dossier au règlement du Plan Local d’Urbanisme : écrire à urbanisme@marseille.fr, en mentionnant le numéro du dossier et l'adresse
  • Par mail pour toute question relative à un changement d’usage : écrire à autorisationchangementusage@marseille.fr
  • Par téléphone : 04 91 55 33 07 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Sur place : le service des autorisations d’urbanisme propose un accueil technique, sur rendez-vous de quinze minutes, avec un instructeur qui pourra vous renseigner et orienter. Prendre rendez-vous au préalable avec l'accueil technique auprès d'Allô mairie au 3013 (appel gratuit) puis vous rendre au :

    Service des autorisations d’urbanisme
    38 rue Fauchier
    13002 Marseille

 

Pour retirer vos dossiers

Plusieurs possibilités :

  • En ligne : effectuer complètement votre démarche via le service dématérialisé et sécurisé, sauf pour le changement d'usage, à l'adresse mes-demarches.marseille.fr
  • Sur place à l'accueil du 38 rue Fauchier, du lundi au vendredi de 8h à 13h

 

Pour déposer vos dossiers

Plusieurs possibilités :

  • En ligne : effectuer complètement votre démarche via le service dématérialisé et sécurisé, sauf pour le changement d'usage, à l'adresse mes-demarches.marseille.fr
  • Sur place à l'accueil du 38 rue Fauchier, du lundi au vendredi de 8h à 13h
  • Sur place par un dépôt dans la boîte aux lettres Urbanisme située au 40 rue Fauchier
  • Par voie postale à l'adresse suivante :

    Service des autorisations d’urbanisme
    38-40 rue Fauchier
    13233 Marseille Cedex 20

 

 

Consulter

Une autorisation d'urbanisme déposée

  • Liste des dossiers en cours d'instruction, classés par arrondissement → Consulter la liste
  • Liste des autorisations délivrées ces deux derniers mois → Consulter la liste
  • Pour toute demande de consultation d’une autorisation du droit des sols délivrée depuis moins de cinq ans, écrire à urbanismeconsultation@marseille.fr. Les autorisations de plus de 5 ans sont conservées aux Archives municipales : les documents sont disponibles en salle de lecture.

 

Le cadastre

 

Les documents d'urbanisme en vigueur

 

 

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

  • Les travaux créant plus de 5 m² de surface plancher et n'entraînant pas le seuil de recours à un architecte 
  • Création de fenêtres de toit ou changement des menuiseries
  • Installation d'une piscine hors sol de plus de 10 m² qui reste installée plus de 3 mois
  • Construction d'une piscine de plus de 10 m²
  • Création d'une extension de 5 à 40 m² d'une maison individuelle en zone urbaine et n'entraînant pas le seuil de recours à un architecte 
  • Installation d'un abri de jardin de plus de 5 m²
  • Création d'une surface de plancher dans les combles supérieurs à 5 m² et inférieure à 40 m² en zone urbaine
  • Ravalement de façade
  • Clôture d'un terrain
  • Modification de façade

  • ​Certificat d'urbanisme (CU), déclaration préalable de travaux (DP), permis de construire (PC), de démolir (PD), d'aménager (PA) : toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux.
  • En ce qui concerne le permis de démolir, tous les travaux de démolition sur l'ensemble du territoire de la commune nécessitent un permis de démolir comme l'instaure la délibération 21/0337/VAT.
  • De même, les modification, transfert, prorogation ou annulation de permis doivent faire l'objet d'un dossier déposer auprès du service de l'urbanisme, ainsi que les Déclarations d'ouverture de chantier (DOC) et Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
  • Effectuez vos demandes en ligne et de manière sécurisée via la plateforme dédiée : mes-demarches.marseille.fr

Pour toute demande de renseignement sur un dossier ou projet d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement recevant du public, vous devez contacter :

  • Pour ce qui relève de la sécurité incendie : la Direction de la Prévention et Gestion des Risques – 11/13 Boulevard de Dunkerque (2e) – 13233 Marseille cedex 20 – Tél. : 04 91 55 41 28 – Courriel : dpgr-erp@marseille.fr
  • Pour ce qui qui relève de l’accessibilité : la Division des Personnes Handicapées – Immeuble Communica – 2 place François Mireur – 13233 Marseille cedex 20 – Tél. : 04 91 55 92 44 – Courriel : dph@marseille.fr 

En parallèle de la demande d'autorisation du droit des sols, le projet peut nécessiter une demande d'autorisation de changement d'usage.

 

 

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