Logement-Urbanisme
Services et démarches d'urbanisme
Que vous vouliez faire construire, démolir, modifier l’usage d’un édifice quelconque sur le territoire de la commune de Marseille, il vous faudra obtenir un permis ou une autorisation :
- autorisations d’urbanisme
- cas particuliers des établissements recevant du public (ERP)
- réglementation liée à une zone particulière: PLUi, Avap
- changement d’usage, pour exercer une activité commerciale dans un local d’habitation.
Démarches
Un guichet unique pour le retrait et le dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme et de changement d'usage
Service des autorisations d'urbanisme
40 rue Fauchier - 2e
Tel : 04 91 55 33 00
Pour toute question relative à l’encours d’un dossier, au règlement du Plan Local d’Urbanisme… écrire à urbanisme@marseille.fr
Pour toute question relative à un changement d’usage écrire à autorisationchangementusage@marseille.fr
Pour déposer vos dossiers, deux possibilités :
- Dans la boîte aux lettres accessible dans le hall, de 8h30 à 18h, du lundi au vendredi
- Par voie postale à l'adresse suivante :
Service des autorisations d’Urbanisme
40 rue Fauchier
13233 MARSEILLE CEDEX 20.
Une question précise, un projet, une difficulté à comprendre et interpréter la réglementation ?
Le Service des autorisations d’urbanisme propose un accueil technique, sur rendez-vouss de quinze minutes, avec un instructeur qui pourra vous renseigner et orienter.
Prendre rendez-vous avec l'accueil technique auprès d'Allô mairie au 3013 (gratuit)
Consulter une autorisation délivrée :
Pour toute demande de consultation d’une autorisation du droit des sols délivrée depuis moins de cinq ans, écrire à urbanismeconsultation@marseille.fr
Les permis de construire délivrés depuis plus de cinq ans sont conservés aux Archives municipales, et disponibles à la consultation dans leur salle de lecture.
Consulter le cadastre :
Les documents d'urbanisme en vigueur
- Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) peut être consulté sur ce lien
- L’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est un outil de protection du patrimoine, qu’il soit culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.
En savoir plus : découvrir son périmètre et son règlement à Marseille
Autorisations d’urbanisme
Quelle autorisation pour quels travaux ?
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Les travaux soumis à déclaration préalable :
- Les travaux créant plus de 5 m² de surface plancher et n'entraînant pas le seuil de recours à un architecte
- Création de fenêtres de toit ou changement des menuiseries
- Installation d'une piscine hors sol de plus de 10 m² qui reste installée plus de 3 mois
- Construction d'une piscine de plus de 10m²
- Création d'une extension de 5 à 40 m² d'une maison individuelle en zone urbaine et n'entraînant pas le seuil de recours à un architecte
- Installation d'un abri de jardin de plus de 5m²
- Création d'une surface de plancher dans les combles supérieurs à 5m² et inférieure à 40m² en zone urbaine
- Ravalement de facade
- Clôture d'un terrain
- Modification de façade
Les autres cas :
- Permis de construire
- Permis de démolir
Important : à compter du 1 er octobre 2021, tous les travaux de démolition sur l'ensemble du territoire de la commune nécessitent un permis de démolir comme l'instaure la délibération 21/0337/VAT.
- Permis d'aménager
- Déclaration préalable de travaux
- Demande de modification de permis
- Certificat d'urbanisme et Note de Renseignement d'Urbanisme (NRU)
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement des travaux, et la conformité des travaux
Établissement recevant du public (ERP)
Pour toute demande de renseignement sur un dossier ou projet d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public, vous devez contacter :
- Pour ce qui relève de la Sécurité Incendie:
la Direction de la Prévention et Gestion des Risques - 11/13 Boulevard de Dunkerque (2e) - 13233 Marseille cedex 20 - Tél. : 04 91 55 41 28 - courriel : dpgr-erp@marseille.fr, . - Pour ce qui qui relève de l’accessibilité :
la Division des Personnes Handicapées – Immeuble Communica – 2, place François Mireur 13233 Marseille cedex 20 -Tel 04 91 55 92 44 – Courriel : dph@marseille.fr
Pour exercer une activité commerciale dans un local d'habitation
En parallèle de la demande d'autorisation du droit des sols, le projet peut nécessiter une demande d'autorisation de changement d'usage.
Et aussi
Particuliers / Professionnels
Commerçants
