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Revoyez en différé la séance du conseil municipal du mercredi 10 novembre

Ce mercredi 10 novembre avait lieu l'avant-dernière séance de l'année du conseil municipal.

111 délibérations étaient à l'ordre du jour. Il a été notamment question des nouveaux critères d'attributions des places en crèche, d'une série de travaux dans plusieurs écoles des 7e, 15e et 16e arrondissements, de la mise en place de formations au code de la route pour des jeunes issus de quartiers prioritaires, de la Conférence territoriale pour l'Emploi ou encore de la déclaration d'utilité publique pour les travaux liés à l'accueil des épreuves de voile lors des Jeux olympiques 2024.


L'accès aux collections permanentes des musées marseillais et du Museum d'Histoire naturelle est devenu gratuit depuis le 4 janvier 2021. Dans la continuité de cette mesure, le conseil municipal du 10 novembre a examiné et adopté la proposition de rendre également gratuit l'accès aux expositions temporaires le premier jour de leur exploitation. Cette mesure entrera en vigueur au 18 novembre 2021. La municipalité souhaite ainsi développer l’accès du plus grand nombre à la culture en général et aux musées municipaux tout particulièrement.

La Ville de Marseille assure directement la gestion de 62 établissements du jeune enfant qui accueillent chaque année plus de 3 500 enfants (âgés de deux mois et demi à quatre ans).

Par délibération n°20/0311/ECSS du 5 octobre 2020, il a été approuvé la mise en place d’un groupe de travail qui établirait des propositions d’évolution des critères d’attribution de places en crèche.
L’objectif était de réviser le processus d’attribution de places en crèche pour le rendre plus équitable et plus transparent pour les familles marseillaises, notamment en introduisant des critères sociaux, pour aider les familles les plus en difficulté et qui n’ont pas les moyens de financer d’autres modes de garde plus coûteux.

Les autres changements concernent :

  • l’examen par les commissions d’attribution des demandes de places de 2 ou 3 jours,
  • l’ajout d’une cotation pour les demandes concernant plusieurs enfants,
  • l’ajout d’une cotation pour les demandes de familles qui ont déjà un enfant dans la crèche,
  • les précisions concernant le critère "situation particulière".

Ces nouveaux critères s’appliqueront lors des commissions d’attribution de places de mars - avril 2022, pour les affectations de la rentrée de septembre.
La promesse de la nouvelle municipalité de revoir le processus d’attribution des places en crèche pour le rendre plus équitable et plus impartial pour les familles marseillaises peut ainsi se concrétiser.
Le règlement de fonctionnement des crèches modifié, sera présenté à un prochain conseil municipal, en intégrant ces nouveaux critères, mais aussi d’autres changements.
Parallèlement, une réflexion sur l’accueil occasionnel va démarrer afin de répondre aux demandes de familles marseillaises en recherche de ce type d’accueil.

Modernisation des salles de classe dans 6 écoles du 16e arrondissement

Afin de répondre à un objectif de modernisation de ses écoles publiques, la Ville de Marseille a engagé une démarche de planification de travaux tous corps d'état pour la rénovation complète des salles de classe.
Les écoles du 16e arrondissement disposent de salles de classe aux fonctionnalités traditionnelles. Afin d’adapter ces dernières aux méthodes pédagogiques actuelles et futures qui s’appuient notamment sur le numérique, le mouvement ou la flexibilité, il est proposé de réaliser une 1ère tranche de travaux de modernisation des salles de classe dont les besoins ont été préalablement étudiés et définis.

Ainsi, 51 salles de classe ont été identifiées afin de préparer l’école de demain. Il s’agit des classes des établissements scolaires suivants :

  • École élémentaire Saint-André Condorcet : 11 salles de classe.
  • École élémentaire Estaque-Gare : 8 salles de classe.
  • École maternelle Estaque-Gare : 4 salles de classe.
  • École élémentaire Consolat : 12 salles de classe.
  • École élémentaire Saint-Henri Raphel : 10 salles de classe.
  • École maternelle Saint-Henri Raphel : 6 salles de classe.

Grâce à ces travaux de modernisation, les salles de classe deviendront connectées et aménageables dans différentes configurations avec un éclairage adaptable qui favorisera le confort des élèves et des équipes pédagogiques.
Pour le financement de cette opération, des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicitées auprès des différents partenaires de la Ville de Marseille.

Rénovation énergétique et réfection des toitures de certains espaces et des clôtures du groupe scolaire Saint-Louis Consolat - 15e arrondissement

Le groupe scolaire Saint-Louis Consolat, sis 47, rue des Musardises, dans le 15e arrondissement de Marseille, nécessite une rénovation de sa toiture, de ses salles de classe et extérieurs ainsi que divers travaux connexes.

Les problèmes d’étanchéité de la toiture en bac acier, qui recouvre actuellement le préau et quatre salles de classe, engendrent des désordres importants et une situation d’inconfort pour les élèves et l’équipe pédagogique. La réfection complète de la toiture doit en conséquence être réalisée.
Les salles de classe endommagées par les infiltrations doivent aussi être rénovées dans leur globalité et modernisées. Cette rénovation pourra être étendue, par phase, à l’ensemble du groupe scolaire.
Il est également proposé de rénover les sanitaires ainsi que les espaces de circulation où les travaux porteront tout particulièrement sur l’éclairage et la mise en place de détection automatique dans ces espaces.
Par ailleurs, les menuiseries extérieures à simple vitrage seront remplacées par des fenêtres à double vitrage adaptées aux établissements scolaires et les façades vieillissantes seront également rénovées.
Les deux cours de récréation seront également rénovées.
Des travaux de sécurisation
sont en outre envisagés sur la partie du groupe scolaire actuellement clôturée par un grillage vétuste et dégradé, situé le long de la route principale. Ce dernier sera remplacé par une clôture opaque et rigide en pointe de diamant thermolaqué pour assurer sa pérennité.

Pour le financement de cette opération, des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicitées auprès des différents partenaires de la Ville de Marseille.

 

Réfection des toitures de l'école maternelle La Calade - 15e arrondissement

Les toitures de l’école maternelle La Calade, sise 15, rue Séverine, dans le 15e arrondissement de Marseille, sont anciennes et vétustes.

Les tuiles des deux bâtiments de cet équipement scolaire de type Jules Ferry se décollent et des infiltrations sont régulièrement constatées à l’intérieur des locaux.
Il est ainsi proposé de réaliser la réfection totale des toitures de l’école.

Pour le financement de cette opération, des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicitées auprès des différents partenaires de la Ville de Marseille.

 

Modernisation et amélioration du rendement thermique du bâtiment de la maternelle Neuve-Sainte-Catherine - 7e arrondissement 

La maternelle Neuve-Sainte-Catherine est une école maternelle située à proximité du quai des Belges. Cet ouvrage de type Jules Ferry accueille 233 élèves.
Aujourd’hui, le système de chauffage n’est plus optimisé du fait du calibrage des canalisations d’alimentation ainsi que du fait du manque d’isolation thermique.
Cette opération consiste essentiellement à changer le réseau de chauffage qui n’est plus opérant du fait d’agrandissement et de modification disparate. Son dimensionnement est à revoir.

Pour le financement de cette opération, des subventions, aux taux les plus élevés possibles, seront sollicitées auprès des différents partenaires.

Réfection des façades de huit écoles du 15e arrondissement 

Les façades des huit établissements scolaires mentionnés ci-après, situés dans le 15e arrondissement de Marseille, sont dégradées et nécessitent une réfection globale. En effet, les enduits s’effritent et ne protègent plus les façades des intempéries.
Ces travaux de rénovation, indispensables à la préservation du bâti, seront réalisés dans les écoles suivantes :

  • École maternelle Bernabo – 1, traverse Bernabo,
  • École élémentaire Vallon des Tuves - Traverse Courtes,
  • École maternelle Verduron Haut – 2, boulevard de la Pinède,
  • École élémentaire Verduron Haut – 71, boulevard Marius Brémond,
  • École maternelle La Calade – 15, rue Séverine,
  • École élémentaire La Calade – 19, traverse Maritime,
  • École maternelle La Cabucelle – 25, boulevard Arthur-Michaud,
  • École élémentaire Notre-Dame Limite Les Fabrettes - Chemin de Mimet.

Pour le financement de cette opération, des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicitées auprès des différents partenaires de la Ville de Marseille.

La jeunesse constitue l’une des priorités de la municipalité. Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Marseille développe des actions afin d’aider les jeunes Marseillaises et Marseillais à devenir des citoyens actifs.
Ainsi la Ville de Marseille souhaite proposer aux jeunes âgés de 16 à 18 ans, issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, des cours d’apprentissages théoriques à la conduite adaptés pour un passage à l’examen du code de la route.
L’objectif est de leur permettre par la suite de passer le permis de conduire ce qui favorisera l’accès à la formation et à l’emploi.

Dans le cadre de cette action, les jeunes bénéficieront en moyenne de 10 séances de 3 heures de formation. Les cours dispensés vont leur permettre d’appréhender, grâce à une pédagogie adaptée, les notions nécessaires pour l’obtention du code la route. En cas d’échec à l’examen, des sessions de rattrapage leur seront proposées en vue d’un deuxième passage.

Les critères de sélection des bénéficiaires sont les suivants :

  • l’âge de 16 à 18 ans ;
  • zone de résidence dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou quartiers éloignés des transports en commun ;
  • revenus des parents.

Le coût de l’opération est estimé entre 10 000 et 15 000 euros pour la fin de l’année 2021. Un marché à procédure adaptée sera lancé pour sélectionner les prestataires.
Dès cette année, à titre expérimental, une formation au code de la route sera proposée à une centaine de jeunes au sein de structures municipales.

Si l’expérimentation est concluante, il est envisagé de reconduire ce dispositif les années suivantes.

La création d’un marché constitué d’une dizaine de maraîchers sous la Halle Puget et sur son parvis du jeudi au dimanche de 8h à 13h répond à une demande forte de la population marseillaise située dans le 1er arrondissement.
 Cette création de marché sera effective à partir du jeudi 10 février 2022.

Après le fort ralentissement économique dû à la crise Covid, on note actuellement une forte reprise d’activité à Marseille comme dans l’ensemble du pays avec une croissance de 6,5 % à ce jour et une baisse du chômage de 7,5 % sur un an. Cette forte reprise s’apparente cependant à un rattrapage et reste fragile à long terme. La Ville de Marseille entend donc être un acteur de la relance pour soutenir les entreprises marseillaises qui ont évidemment été fortement impactées par les conséquences de la crise sanitaire.
allaient en ce sens, lors de ce conseil municipal

  • Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cap au Nord Entreprendre en soutien à la mise en oeuvre de son plan d'actions 2021 (Rapport n°2).
  • Attribution d'une subvention à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en soutien à la mise en oeuvre du dispositif de dialogue Ville Port (Rapport n°3).
  • Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence en soutien à la mise en oeuvre de l'édition 2021 des Smart Port Challenges (Rapport n°4)
  • Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Toulon Var Technologies (TVT) / Pôle Mer Méditerranée (PMM) pour la mise en oeuvre du programme d'activités 2021 du Pôle Mer Méditerranée (Rapport n°5)
     
  • Consultez les rapports n°2, 3, 4 et 5
     

Organisation de la Conférence territoriale pour l'Emploi par la Ville de Marseille

L’emploi est une préoccupation constante de la Ville de Marseille. Le contexte économique ou sanitaire, qu’il soit local ou national, amène la Ville de Marseille à trouver de nouvelles pistes d’amélioration pour faciliter les démarches du public demandeur d’emploi. Les derniers chiffres montrent que l’augmentation du taux de chômage à Marseille est toujours supérieure à celle enregistrée dans le département des Bouches-du-Rhône, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou sur le territoire de la métropole Aix-Marseille Provence, toutes catégories confondues.

Marseille se caractérise par un nombre important d’acteurs en charge de l’insertion et de l’emploi. Si ce nombre d’acteurs traduit un besoin, il entraîne aussi une dispersion de moyens, des superpositions, un manque de lisibilité et une difficulté pour les demandeurs d’emploi de s’y retrouver.

En lien avec le plan de relance de l’Union européenne et les évolutions prévues du Fonds Social Européen, des dispositifs ou programmes nouveaux viennent offrir des possibilités de financement et d’actions sur le territoire sur les sujets de l’insertion et l’emploi.
Avec les nombreux appels à projets lancés par l’État, les Plans d’Investissement dans les Compétences (PIC) et Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences (PRIC) dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) , le plan "1 jeune 1 solution", de nouveaux acteurs sont arrivés sur le territoire de Marseille.
Enfin, concernant le contexte lié à la crise sanitaire, la situation sociale de Marseille s’est encore dégradée, accroissant les inégalités et les situations d’exclusion sociale et professionnelle.
L’impact sur la situation économique a réduit les perspectives de recrutement dans de nombreux secteurs.
Néanmoins, des métiers en tension bénéficient désormais d’une image nouvelle. Cela peut permettre d’envisager de meilleures possibilités de recrutement, notamment pour des profils peu ou pas qualifiés.
Les acteurs de l’insertion et de l’emploi sont porteurs chacun d’un diagnostic de la situation de l’emploi et poursuivent le même but.

Convaincue qu’il existe une initiative d’envergure à mener pour faire naître de nouvelles synergies entre les acteurs de l’insertion et de l’emploi, l’équipe municipale souhaite organiser dans un esprit fédérateur une Conférence territoriale pour l’Emploi afin d’apporter sa pierre à l’édifice dans la construction de cet objectif commun : permettre aux Marseillaises et aux Marseillais d’accéder à l’emploi et aux entreprises du territoire de recruter.

Cette conférence annuelle entend proposer un cadre de rencontres et de discussions avec les objectifs suivants :

  • permettre aux acteurs du territoire de mieux se connaître et d’identifier leurs actions visant à l’amélioration de la fluidité de l’accès à l’emploi local,
  • faire émerger des initiatives locales innovantes dans une approche participative et cohérente dans le domaine de l’accès à l’emploi,
  • pour les acteurs qui s’inscriront dans cette démarche de mutualisation et d’amélioration des pratiques professionnelles, la Ville de Marseille pourra symboliquement proposer une labellisation des projets qui viendront en soutien de sa politique en matière d’emploi,
  • l’organisation et l’animation de la Conférence Territoriale pour l’Emploi seront réalisées par la Ville de Marseille, qui, pour leur mise en oeuvre, s’appuiera sur des prestataires en accompagnement des services municipaux.
  • Consultez le rapport n°7

Dans le cadre des Jeux Olympiques 2024, et dans l’objectif de permettre à toutes et tous les marseillais de bénéficier d’un équipement rénové et parfaitement adapté à des activités nautiques à l’issue de l’évènement, la Ville de Marseille a entrepris la réalisation de deux opérations sur le site du stade nautique du Roucas Blanc, située dans le 8e arrondissement de Marseille.

  • La première opération – autorisée par la délibération n°18/0356/DDCV du 25 juin 2018 – porte sur la modernisation de l’actuel équipement municipal présent sur le site. Cette opération de travaux terrestres consiste en la démolition des bâtiments existant sur le site, qui a démarré en début d’année 2021, ainsi qu’en la construction d’un ensemble de bâtiments d’une surface totale de près de 7 500 m² de surface de plancher et en un réaménagement général des espaces extérieurs sur environ 22 000 m².
  • La seconde opération  autorisée par la délibération n°20/0655/UAGP du 23 novembre 2020 – consiste à réaliser des travaux maritimes sur le bassin du stade nautique, afin d’améliorer notamment la protection du bassin contre la houle, la qualité de l’eau, sa navigabilité générale et les usages de ses quais, en cohérence avec le projet terrestre exposé ci-dessus.

Ces projets sont conçus pour répondre aux ambitions élevées portées par Paris 2024 et la Solideo, notamment dans le domaine environnemental, ambitions sur lesquelles la Ville de Marseille s’est engagée contractuellement auprès de ces deux acteurs.
Pour être réalisés, ces projets nécessitent l’obtention de plusieurs autorisations administratives.
Il s’agit tout d’abord du dépôt d’un dossier de déclaration d’utilité publique. En effet, l’opération de modernisation du Stade nautique est située pour l’essentiel sur le Domaine Public Maritime ; l’ampleur du projet programmé, bien que destiné aux mêmes types d’activités qu’actuellement, est considéré comme un changement d’affectation du DPM qui justifie de réinterroger son intérêt général, et par conséquent, son utilité publique.

Par ailleurs, la nature des travaux programmés, dont certains sur le milieu marin, impose l’obtention d’une autorisation environnementale préalable au démarrage des chantiers de construction et de travaux maritimes. L’obtention de l’autorisation environnementale est l’élément qui conditionne le démarrage des travaux de construction.

En accord avec les services de l’État, l’ensemble des projets concernés par les Jeux Olympiques sur le site du Stade nautique a été regroupé en une opération unique, sur laquelle portent les procédures administratives précitées.
Cette approche par « opération » et non plus par « procédure », prévue par l’ordonnance numéro 2017-80 du 26 janvier 2017, permet de mieux évaluer l’ensemble des incidences d’un projet complexe sur l’environnement, et d’éviter des études d’impact et consultations du public redondantes. Les enjeux environnementaux, mieux appréhendés globalement, sont ainsi mieux présentés lors de la consultation du public, qui s'en trouve mieux renseigné.

Par délibération n°21/0061/UAGP du 8 février 2021, le conseil municipal de Marseille a sollicité l’ouverture d’une enquête publique unique et a autorisé le maire à solliciter auprès du préfet des Bouches-du Rhône, l’ouverture de cette enquête publique unique, et à lui demander à son issue, de prendre les arrêtés correspondants.
Par arrêté n°45-2021 du 3 août 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l'utilité publique des travaux au titre de l’atteinte portée à l’état naturel du rivage de la mer, le changement substantiel d’utilisation d’une zone du Domaine Public Maritime naturel, l'autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement et les permis de construire et permis d’aménager y afférent.
L’enquête publique unique s’est déroulée du 8 septembre 2021 au 7 octobre 2021.
Le 26 octobre 2021, la Ville de Marseille a produit ses observations.
Le 3 novembre 2021, le président de la commission d’enquête a rendu son rapport unique et ses conclusions motivées.


Le président de la commission d’enquête a émis l’avis suivant sur l’enquête unique : 

Avis favorable sur les 5 objets de l’enquête publique :
1. L’utilité publique des travaux au titre de l’atteinte portée à l’état naturel du rivage de la mer
2. Le changement substantiel d’utilisation d’une zone du Domaine Public Maritime naturel, 21-37704-DGSE VAT
3. L’autorisation environnementale requise au titre de l’article L.181-1 du Code de l’environnement
4. Le permis de construire
5. Le permis d’aménager

La Ville souhaite poursuivre le projet de modernisation du stade nautique.
Aussi, le conseil municipal doit se prononcer par une déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l’opération en application de l’article L.126.1 du Code de l’Environnement.

Les motifs et considérations qui justifient le caractère d’intérêt général du projet sont les suivants :

  • Donner à la Ville de Marseille un équipement nautique à la hauteur de ses ambitions sportives, locales, nationales et internationales en permettant d’accroître ses capacités d’accueil.
  • Diversifier et étendre son offre de services en favorisant l’accès aux activités nautiques au plus grand nombre et pour tous les niveaux de pratique. Le développement des activités nautiques permettra de répondre à la demande croissante d’activités nautiques tout en favorisant la mixité des publics.
  • Rendre un accès public au rivage par la réalisation d’un site ouvert à l’issue de l’événement olympique.
  • Devenir une place incontournable dans la voile de haut niveau. Le projet offre des conditions haut de gamme pour la préparation des athlètes du "Pôle France Voile" et une qualité de services en accord avec les exigences des compétitions de haut niveau.

L’ensemble de ces éléments a été intégré dès la phase de conception du projet afin de proposer un projet "Héritage" en adéquation avec les besoins identifiés et les ambitions en terme d’extension de l’offre, dans une optique d’amélioration significative du service apporté au public.
Vis-à-vis du Domaine Public Maritime, le projet présente l’avantage d’être implanté sur un site existant à la vocation historique d’équipement nautique destiné à la découverte, l’apprentissage et la formation aux activités nautiques. Avec ce projet, il s’agit donc de conforter les valeurs et la vocation de ce site, par une amélioration de la capacité et de la qualité d’accueil en vue des épreuves de voiles des JO, mais également dans une optique d’"Héritage".

Le projet de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc ainsi que la mise en oeuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des JO 2024 à Marseille présente un bilan très largement positif et l’intérêt général de cette opération est pleinement justifié et démontré.

Dans le cadre du projet de création de la Ligne ferroviaire Nouvelle Provence-Côte d‘Azur (LNPCA) reliant Marseille à Nice (Phases 1 et 2), SNCF-Réseau, porteur du projet, a déposé en préfecture un dossier portant sur l’utilité publique et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de six communes concernées à ce titre. Le territoire de la commune de Marseille est concerné par ce projet.

En application de l’article L122-1 du Code de l’Environnement, le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi pour avis l’autorité environnementale compétente (CGEDD) sur l’étude d’impact relative à l’utilité publique ainsi que sur les données relatives à l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, accompagné du courrier de saisine de l’aménageur.

Dans le cadre de ces mêmes dispositions réglementaires, le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi le maire de Marseille. L’avis du conseil municipal sur l’étude d’impact relative à l’utilité publique ainsi que sur les données relatives à l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme est requis, dans un délai de deux mois.

Le projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur est un projet majeur à l’échelle nationale, visant notamment à améliorer la compétitivité du train par rapport à l’avion et à la voiture pour les échanges entre Paris, Lyon et les villes de la moitié nord de la France d’une part, la façade littorale méditerranéenne de l’autre. À ce titre, c’est un projet important pour la transition écologique de notre pays et un facteur d’attractivité pour Marseille.

C’est aussi et avant tout un projet de désaturation des noeuds ferroviaires et d’augmentation des capacités de circulation des TER et trains inter-cités. En créant une interconnexion souterraine entre les voies reliant Marseille vers le nord (ligne historique PLM et LGV Méditerranée) et celles desservant le Var et la Côte d’Azur, le projet permet de créer des trains « traversants» directs et rapides mais réduit aussi notablement, en conséquence, les cisaillements et les mouvements de retournement en gare de surface, permettant d’accueillir sur ce plateau un nombre nettement plus importants de trains. Par ce double effet, le projet permet de créer un véritable « RER métropolitain », c’est-à-dire un système de train cadencés, à amplitude de service et fréquence élevées, reliant les principales centralités de la métropole mais aussi de Marseille (Saint-Charles, la Blancarde, les gares des quartiers nord et de la vallée de l’Huveaune).

Un tel système est susceptible de constituer la véritable colonne vertébrale des transports métropolitains et, à l’échelle de Marseille, de contribuer à compléter le maillage très insuffisant des transports lourds. Encore faut-il pour cela que la Région et ses exploitants y consacrent les moyens nécessaires et adoptent une stratégie de desserte adaptée, à commencer par le maintien en exploitation des gares existantes, la réouverture de celles qui ont été fermées à tort, la création de nouvelles haltes, comme celle de Saint-André, et la mise en place de cadences élevées d’au moins un train par quart d’heure sur une grande amplitude horaire.
 

La Ville de Marseille soutient le projet mais reste vigilante sur plusieurs points.

La Ville de Marseille soutient donc le principe de ce projet et sa réalisation la plus rapide possible. Elle demande que la deuxième phase de l’opération, regroupée à juste titre avec la première dans la même enquête publique à venir, soit menée sur un même rythme que la première et s’enchaîne sans aucune interruption afin de respecter l’objectif d’une mise en service de la future gare souterraine à l’horizon 2035.

Pour autant, la Ville se doit d’être très vigilante quant aux modalités de réalisation de cette opération majeure aux impacts particulièrement notables sur son territoire, en particulier pendant les 12 ans que doit durer le chantier, dont 7 ans pour la gare Saint-Charles. Cette grande infrastructure, qui doit servir Marseille et son territoire, ne doit pas se construire au détriment des quartiers qu’elle traverse.

Les principaux points de vigilance sur lesquels la Ville souhaite appeler l’attention du maître d’ouvrage à l’occasion de l’enquête publique sont les suivants :

  • Le secteur Estaque / Saint-André.
    Le projet se traduit par la suppression de deux passages à niveau, certes sources d’insécurité mais actuellement essentiels à la desserte du quartier de Saint-André en bus et en voiture.
    La reconstitution de ces circulations est essentielle pour la vie du quartier. La Ville reste en attente des propositions de la métropole sur ce point et ne peut accepter la suppression des passages à niveau sans solution satisfaisante et concertée.
    La Ville exige, conformément aux accords pris lors des comités de pilotage, que l’augmentation du trafic ne soit due qu’à l’augmentation de la fréquence des trains de passagers à l’exclusion d’une augmentation du FRET.
    La création d’une nouvelle halte ferroviaire à Saint-André, en interconnexion avec le tramway, est une bonne nouvelle sous réserve que sa desserte soit de qualité et que son intégration urbaine respecte le quartier. La Ville attend là aussi des précisions de la part du maître d’ouvrage.
     
  • L’élargissement du tunnel de Saint Louis
    Il s’agit là aussi d’un investissement améliorant l’exploitation et la capacité de la ligne.
    La Ville sera attentive aux atteintes aux propriétés riveraines et à la maîtrise des nuisances.
     
  • L’entrée nord de la traversée souterraine, au niveau de la Cité Bassens 
    Le choix technique retenu par l’État et la SNCF s’est porté sur l’option la plus au sud, qui conduit à la démolition de la cité Bassens 2. Tout en regrettant cette atteinte à la vie des familles attachées à cette Cité, la Ville souhaite qu’une offre de logement de meilleure qualité leur soit proposée. 
    Elle souhaite donc qu’une attention particulière soit apportée aux modalités de relogement de ces ménages, qu’une charte spécifique devra garantir : 
    ■ par la mise en place immédiate d’une Maîtrise d’OEuvre Urbaine et Sociale destinée à recueillir leur besoin ;
    ■ par la création, dans le même arrondissement, d’une opération immobilière sociale permettant aux familles d’être relogées dans des conditions de confort améliorées, avec des loyers constants et un reste à charge équivalent, ensemble pour celles qui le souhaitent ;
    ■ par un travail de mémoire sur cette cité et ses habitants et notamment sur le tragique accident ferroviaire qui l’a endeuillée.
    ■ La Ville souhaite également un travail partenariat sur le devenir des terrains d’assiette de la cité Bassens 2 qui ne seront pas utilisés au terme des travaux.
     
  • Le secteur d’Arenc
    Le développement du trafic sur les voies littorales offre la possibilité d’une meilleure desserte, notamment de la gare d’Arenc, au coeur d’Euroméditerranée.
    Le projet prévoit par ailleurs la création d’une zone de remisage et d’entretien des trains sur le faisceau d’Arenc. Tout en étant consciente de la nécessité de tels équipements à proximité des gares, la Ville de Marseille conteste le choix de ce site très urbain pour les opérations de maintenance autre que quotidiennes. La pérennisation de larges emprises séparant les quartiers anciens et nouveaux de la mer, la création de nouvelles sources de nuisances industrielles, la définition pour l’heure assez vague des modalités d’intégration urbaine de cet équipement, interrogent fortement. La Ville de Marseille attend du maître d’ouvrage et de la Région une véritable collaboration sur le devenir de ce site et l’étude de scénarios alternatifs pour les opérations de maintenance les plus lourdes.
     
  • La gare Saint-Charles et ses abords
    La création d’une nouvelle halle souterraine à Saint-Charles permettant le passage des trains traversants, la reconfiguration consécutive de la gare historique offrent l’opportunité d’un projet urbain ambitieux. Les études engagées avec la SNCF sur la configuration de la gare dans son environnement, autour du concept de « gare à 360° » et sur les opportunités de projet urbain autour de l’équipement laissent augurer d’un dialogue de qualité, dans lequel la Ville entend prendre toute sa place.
    Elle entend en particulier concilier dans ce quartier les fonctions « métropolitaines » liées au statut de centralité de premier ordre et la repose aux besoins des habitants des quartiers. Il conviendra en particulier d’utiliser ce projet pour « recoudre » les deux rives du faisceau ferroviaire et de mieux raccorder la gare au reste de la Ville. À cet égard, la réalisation du tramway sur le boulevard National en direction de la Belle de Mai est un impératif et une urgence, qui ne saurait attendre la livraison de la gare souterraine en 2035. La Ville attend de la métropole un véritable partage des études de ce projet.
     
  • La vallée de l’Huveaune
    La réalisation d’une quatrième voie dans la vallée de l’Huveaune apparaît à terme comme un besoin pour accroître la capacité et la régularité de la ligne Marseille-Aubagne-Toulon. Elle a cependant été reportée au-delà de la phase 2. La SNCF indique en effet être en mesure d’atteindre ces objectifs à court terme grâce à la modernisation de la signalisation ferroviaire. La Ville sera cependant attentive à la réalisation effective des investissements envisagés et des améliorations promises.
     
  • Les impacts sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
    La déclaration d’utilité publique sollicitée par le maître d’ouvrage emportera mise en compatibilité du PLUi. La concertation sur ce point s’est engagée très récemment.
    La Ville aura à coeur de préserver le patrimoine et l’environnement lors des travaux.
     
  • L’emploi
    La Ville sera également attentive à la mise en place systématique de clauses d’insertion dans les marchés passés pour réaliser ce gigantesque projet, en particulier au bénéfice des populations des quartiers qu’il traverse.
  • Consultez le rapport n°32

 

Consultez l'ensemble des rapports à l'ordre du jour de cette séance