L'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui sont invités à soumissionner lors de procédures de passation de marchés publics. Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

Appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Mise en place d'une Résidence d'Auteur Jeunesse - Résidence Anne-Marie Faure - Île aux Livres I Aix-Marseille Université - Résidence de création sans hébergement pour une durée de 3 mois - entre janvier et avril 2027

Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 25 septembre 2026 à 16h

 

 

Objet de la consultation

Les Bibliothèques de Marseille ont pour mission la promotion de la culture et de la lecture, l'accès à la formation et à l'information pour tous et la sensibilisation aux enjeux de société par des actions de médiation. Elles proposent également, dans le cadre de leurs missions, des actions culturelles très diverses représentant tous les champs de la connaissance. La mise en œuvre de ces missions passe nécessairement par la réalisation d'actions construites en partenariat avec des acteurs culturels, sociaux ou éducatifs. Le Pôle Lecture Publique est constitué de 9 bibliothèques dont l'Alcazar, bibliothèque Classée disposant d'un fonds patrimonial Jeunesse géré par le service de l'île aux livres. A ce titre elle travaille en partenariat avec Aix-Marseille-Université dans le cadre du master Monde du Livre. Par conséquent, le Pôle Lecture Publique lance le présent Avis à publicité afin de sélectionner des propositions d'auteurs de jeunesse pour une résidence de création de 3 mois, en lien avec la formation des étudiants du master de création littéraire. Le régime juridique relatif aux revenus tirés d'activités artistiques sont rappelé dans la circulaire du 16 février 2011. Il est admis qu'entrent dans l'assiette de cotisations et contributions les revenus provenant :

• de rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l'artiste auteur,
• de cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste auteur,
• d'ateliers, artistiques ou d'écriture, dans la limite admise de 3 ateliers par an (1 atelier équivaut au maximum â 5 séances d'une journée maximum). Pour les ateliers réalisés auprès d'organismes socio-éducatifs tels les établissements d'enseignement scolaire (écoles primaires, collèges, lycées), les établissements d'enseignement supérieur (universités), les hôpitaux, les prisons, les bibliothèques et médiathèques publiques, la limite admise est relevée â 5 ateliers par an, à la condition que la réalisation de l'atelier ne puisse être faite que par un artiste auteur affilié et non par un enseignant ou toute autre personne rémunérée pour sa réalisation et que les structures concernées n'entretiennent pas avec l'auteur de lien de subordination juridique définie comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Les ateliers organisés par des associations agissant pour le compte des organismes socio-éducatifs précités peuvent bénéficier de l'application du plafond de 5 ateliers par an.

Le régime juridique régissant les rémunérations des artistes-auteurs est rappelé dans la circulaire du 16 février 2011 (Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité / Ministère de la Culture et de la Communication). Si la Ville de Marseille envisage que l'artiste-auteur ou l'équipe artistique effectue des prestations d'actions culturelles ou d'enseignement auprès de publics (ateliers de pratiques artistiques, médiation, actions de sensibilisation, master class), le fait que ces prestations interviennent au sein d'un service organisé (horaires, publics et lieux prédéfinis) caractérise l'existence d'un lien de subordination. Elles doivent par conséquent être rémunérées en salaire et faire l'objet d'un contrat de travail conclu au cas par cas en plus du contrat de résidence. Préalablement à la mise en place de la résidence, un contrat de résidence doit être établit entre la Ville de Marseille et l'artiste-auteur. Ce document fixe la nature du projet, ses objectifs, sa durée (qui peut être continue ou faire l'objet de fractionnements dès lors qu'ils sont compatibles avec le projet), son calendrier, les outils et les moyens nécessaires à sa réalisation, les engagements financiers et les conditions du partage entre la structure et l'artiste-auteur ou l'équipe artistique. Ce contrat doit aussi indiquer les modalités d'évaluation de la résidence. L'évaluation consiste en l'établissement d'un bilan partagé qualitatif et quantitatif, mais aussi d'un bilan financier détaillé, établi conjointement en fin de résidence par les partenaires en fonction des objectifs définis conjointement dès le début du projet.

 

 

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Avis de publicité

Sourcing en vue de la gestion de l'espace de restauration au sein du futur équipement culturel situé 32 rue Loubon (13003)

Date limite de dépôt des candidatures : mardi 22 septembre 2026

 

 

Objet de la consultation

La Ville de Marseille va se doter d'un nouvel équipement culturel situé au 32 rue Loubon, à savoir : la « Fabrique Loubon », ouvrant ses portes en 2027. Plus précisément, la « Fabrique Loubon » est un futur équipement multiculturel qui rassemblera des espaces dédiés à la lecture publique, aux pratiques artistiques, culturelles et citoyennes. Cet équipement prendra place au sein d'un bâtiment industriel datant de la fin du XlX^e siècle (ancienne minoterie puis entrepôt de la poste), d'une superficie d'environ 3500 m². Trouvant sa place au coeur du 3^e arrondissement, la « Fabrique Loubon» va offrir une gamme de services et d'offres culturels assez variés : bibliothèque, programmation culturelle, activités socio-culturelles (danse, théâtre, musique), formations, soutien scolaire, accès aux droits et espace de restauration.
Parallèlement à cet équipement, la Ville de Marseille a engagé une démarche de redynamisation du commerce dans le quartier de la Belle de Mai. L'espace restauration de l'équipement Loubon viendra s'inscrire dans cette démarche de redynamisation, en veillant à tenir compte des attentes et de l'offre présente et future sur le territoire et à s'inscrire en complémentarité de cette offre.
La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente consultation de sourcing à tout moment et pour tout motif dûment justifié, sans que les candidats puissent demander en contrepartie quelconque droit acquis, ou le versement d'indemnités de toute nature.

 

 

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Appel à manifestation d'intérêt

Cuisine : équipements travaux

Vue d'ensemble et par étage

Occupation temporaire du domaine public relative à l’exploitation d’un espace dédié à la Vente de livres pour le Pôle Lecture Publique et les Archives Municipales lors d’événements en lien avec des auteurs

Date limite de dépôt des candidatures : lundi 31 août 2026

 

 

Objet de la consultation

Dans le cadre de sa programmation culturelle le Pôle lecture publique organise des conférences, des rencontres littéraires et des illustrations musicales pour lesquelles il souhaiterait proposer au public un assortiment de livres et/ou cd sur les thématiques abordées en vue de séances de dédicaces par les auteurs entre le ier septembre 2026 et le 31 décembre 2026.

En application de l’article [.2122-1-1 alinéa 2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), «Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

Par conséquent, le Pôle Lecture Publique lance un avis à publicité (ci-après dénommé «AP ») afin d’attribuer une convention d’occupation temporaire d’un espace de vente au sein des bibliothèques du réseau.

 

 

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Avis de publicité

Festival « Les rencontres internationales du cinéma » (3e édition)

Date limite de dépôt des candidatures : mercredi 30 septembre 2026 à minuit

 

 

Objet de la consultation

La Ville de Marseille a toujours entretenu des liens étroits et passionnés avec le septième art. Depuis la naissance du cinéma à la Ciotat, aux portes de Marseille, les plus grands réalisateurs ont été attirés par la ville aux multiples atmosphères et aux décors variés. Au fil des années, la place de Marseille dans le secteur cinématographique et audiovisuel n’a cessé de s’affirmer grâce au nombre croissant de tournages réalisés et au dynamisme de la filière locale. De plus, Marseille propose une offre de formations complète avec divers cursus en lien avec les métiers du cinéma et de l’audiovisuel. Dans ce contexte, guidée par une forte volonté de faire connaître les savoir-faire de la place marseillaise à l’international, la Direction des Relations Internationales et Européennes accompagnée par la Mission cinéma a initié en 2024 les Rencontres Internationales du Cinéma de la Ville de Marseille. Avec le concours du Château de la Buzine et de la bibliothèque de l'Alcazar, ce festival ne se contente pas de projeter des films ; il permet des échanges entre le public et les professionnels du monde du cinéma.

 

 

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Appel à manifestation d'intérêt

Annexe 1 - Formulaire de candidature

Occupation temporaire du domaine public dans le cadre des festivités du Marché de Noël 2026 de la Ville de Marseille pour des activités artisanales et commerciales

Date limite de dépôt des candidatures : 4 septembre 2026 à 12h

 

 

Objet de la consultation

En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de la participation au Marché de Noël 2026 se déroulant sur le quai de la Fraternité du Vieux Port pour l’occupation de cabanons en bois, dans le cadre d’activités à caractère artisanal et commercial.

 

 

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Appel à manifestation d'intérêt

Occupation de deux emplacements pour la vente de marrons et/ou châtaignes grillés en locomotive à marrons à Marseille

Date limite de dépôt des candidatures : 4 septembre 2026 à 12h

 

Objet de la consultation

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation saisonnière d’emplacements réservés à la vente de marrons et/ou châtaignes grillés par le biais d’une locomotive à marrons.
Les candidats devront être spécialisés dans la réalisation de recettes traditionnelles, à base de produits provenant exclusivement de circuits courts.

Direction concernée : Direction du Cadre de Vie  – Pôle de l’Espace Public

I. Descriptif

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2026, la Ville de Marseille souhaite réserver des emplacements destinés à la vente de produits liés à la période des fêtes de fin d’année.
Dans ce contexte, 2 emplacements seront mis à disposition des exploitants spécialisés dans la vente de marrons et/ou de châtaignes grillés.

 

II. Localisation

• Emplacement N°1 : Angle Canebière côté pair / Rue St Ferréol  (13001) ;
• Emplacement N°2 : Boulevard Michelet, à la sortie de la station de métro du Rond-point du Prado (13008).

Dimension de chaque emplacement : Longueur : 3 m - Largeur : 2m, soit 6m2 ;

Le candidat devra préciser dans son offre ses choix d’emplacement par ordre de préférence.

La localisation des emplacements est susceptible d'évoluer légèrement aux alentours des secteurs mentionnés.

 

III. Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Tous les jours du lundi 2 novembre 2026 au dimanche 28 février 2027 inclus.

• Montage des installations le lundi 2 novembre 2026 : entre 05h00 et 09h00
• Ouverture au public du lundi 2 novembre 2026 au dimanche 28 février 2027 : de 09h00 à 22h00
• Démontage des installations le dimanche 28 février 2027: de 22h00 au lendemain 12h00.

Le planning du montage et du démontage des installations sera communiqué aux candidats retenus, lors de la délivrance de l’autorisation de l’occupation.

Les exposants devront être présents sur leur emplacement respectif durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix sous réserve du respect de l’ensemble des obligations juridiques.

La Ville de Marseille se réserve le droit de faire évoluer le nombre et la localisation des emplacements ainsi que les dates et horaires susvisés.

 

IV. Délivrance des autorisations d’occupation

Chaque exposant se verra délivrer une autorisation d’occupation dans laquelle sera précisée les conditions de fréquentation, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires ainsi que le positionnement de l’emplacement.

Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3  du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées présenteront un caractère précaire et révocable.

 

V. Détermination du montant versé au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Ce montant est calculé à partir des tarifs en vigueur extraits de la délibération N°25/0249/VAT du 25 avril 2025 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025.

Le montant total pour la durée de l’évènement sera de 496,46 euros et se décompose ainsi :

• Code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
• Code 316 : triporteurs, baladeuses, unité par mois, quatre vingt dix huit euros et soixante quatorze centimes (98,74 €), soit pour les mois de novembre, décembre, janvier et février, la somme de 394,96 €.

Les tarifs indiqués sont susceptibles d’évoluer dans l’hypothèse de l’approbation, a posteriori de la publication de cet appel à manifestation d’intérêt, par le Conseil municipal, de nouveaux tarifs par délibération.
Le paiement de la redevance sera adressé à chaque exposant, par titre de recette, à la fin de la période d’occupation et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’exposant pour quelque motif que ce soit.

 

VI. Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• un dossier complet permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus, caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels, contrats fournisseurs, carte des tarifs…) comportant notamment l’ensemble des pièces et justificatifs en réponse aux critères d’analyse, suivants :
  ◦    Critère N°1 :  Origine et qualité des produits proposés à la vente
  ◦    Critère N°2 :  Savoir-faire et expérience du candidat
  ◦    Critère N°3 :  Esthétique des installations
  ◦    Critère N°4 :  Inscription de l’activité dans une démarche éco-responsable
• un extrait de l’inscription du Registre National des Entreprises en cours de validité de moins de 3 mois à télécharger sur http://data.inpi.fr ;
• un justificatif de domiciliation de l’entreprise ou de domicile de l’exploitant en nom propre de moins de trois mois ;
• tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, labels, certifications, concours…) et au matériel utilisé ;
• une attestation d'assurance professionnelle ;
• les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2026 ou tout autre document pertinent faisant foi) ;
• les certificats sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
• le dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;
• une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…) ;
• le cas échéant, une copie de la carte grise  du véhicule utilisé dans le cadre de l’activité ;
• un bordereau de situation attestant de l’absence de dettes auprès de la Ville de Marseille (fourni  par la Recette des Finances Marseille Municipale, par téléphone au 04 88 49 24 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr  ) ;
• le contrat de collecte et de recyclage des huiles et autres fluides usagés ;
• l’attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire (HACCP) ;
• une copie de la déclaration de l’activité réalisée auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Un examen préalable des dossiers de candidatures sera réalisé afin de vérifier leur recevabilité (date de dépôt, pièces obligatoires à fournir, etc.).

Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission de sélection.

Les dossiers transmis incomplets pourront être régularisés jusqu’à la veille de la Commission de sélection.

 

VII. Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des 4 critères suivants au regard des justificatifs communiqués :

• Critère N°1 : Origine et qualité des produits proposés à la vente – 30 points ;
• Critère N°2 : Savoir-faire et expérience du candidat – 20 points :
  - Tout document permettant d’apprécier le savoir-faire et l’expérience du candidat (diplômes, labels, certifications, concours, articles de presse…) ;
• Critère N°3 : Esthétique des installations - 30 points :
   - Présentation de l’habillage et de l’organisation des installations (photographies, illustrations, projets…) ;
• Critère N°4 : Inscription de l’activité dans une démarche éco-responsable – 20 points :
  - Mesures visant à la réduction des émission de gaz à effet de serre – 10 points ;
  -  Valorisation de produits issus du réemploi (papier cadeaux, sacs, vaisselles, emballages écoresponsables…) - 10 points.

Les candidatures complètes seront analysées et classées par ordre total des points attribués. Les emplacements seront attribués aux propositions disposant des notes les plus élevées.

En cas de désistement d'un candidat retenu, celui-ci sera remplacé par le candidat suivant issu de la liste établie, par emplacement.
L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.

Ces prescriptions sont susceptibles d'être modifiées par la Ville de Marseille afin de garantir le bon déroulement des festivités.
À tout moment pour un motif d'intérêt général dûment justifié, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par la Ville de Marseille.

 

Les règles générales à respecter :

► Interdiction d’utilisation de sacs plastiques
En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017.

► Gestion des déchets
Il est demandé aux exposants de s'assurer du bon état de propreté de leur emplacement et de ses abords pour toute la période de l’occupation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage...).

► Collecte et de recyclage des huiles de cuisine usagées et autres fluides
Pour les exposants alimentaires, il est demandé de fournir  une copie du contrat de gestion concernant les huiles de fritures et autres fluides.
Tout vidage dans le réseau pluvial, caniveaux ou corbeilles/bacs installées sur le domaine public est formellement interdit.

► Stationnement du véhicule tractant
Pour les food-trucks non motorisés, tels que les remorques aménagées ou les boutiques sur remorques, aucun stationnement de véhicule tractant ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage et démontage reste à la charge de l’occupant). Le stationnement du véhicule tractant utilisé n'est possible que durant les horaires d’installation et de désinstallation.

► Gestion de l’eau
Aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau.

► Gestion de l’alimentation électrique
Aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera disponible. Par conséquent, l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité sur un groupe électrogène insonorisé. La mise en sécurité de ces équipements électriques est à la charge de l’exploitant (barrières, rubalises).

► Sécurité
- Respect de toutes les consignes de sécurité ;
- Respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé et les marchandises vendues ;
- Respect des dispositions du Code de la Voirie Routière ;
- Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ; 
- Présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
- Obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation ;
- Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
    - le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
     - l’Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables ;
- Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
- Disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) des activités proposées par l’exploitant (non fourni(s) par la Ville de Marseille).

 

VIII. Modalités administratives à respecter pour candidater

Date limite de dépôt des candidatures, cachet de la poste faisant foi : 4 septembre 2026 à 12h

Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Contact administratif : a-m-i-dcv-sfae@marseille.fr 

Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à  : 

dpo@marseille.fr  ou à Ville de Marseille  - Délégué à la protection des données (DPO)- 42 avenue Salengro 13003 Marseille.

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :

 

Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt

Emplacements pour la vente de marrons et/ou châtaignes grillés à l’aide d’une locomotive à marrons
 Date limite de dépôt des candidatures : 4 septembre 2026 à 12h

Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public / SFAE
Hôtel de Ville
13233 Marseille cedex 20

NE PAS OUVRIR

 

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Occupation de 2 emplacements pour la vente de sapins de Noël 

Date limite de dépôt des candidatures : 4 septembre 2026 à 12h

 

 

Objet de la consultation

En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation d’emplacements réservés à la vente de sapins de Noël.

Direction concernée : Direction du Cadre de Vie  – Pôle de l’Espace Public

 

 

I Descriptif

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2026, la Ville de Marseille souhaite réserver des emplacements destinés à la vente de produits liés à la période de Noël.
Dans ce contexte, 2 emplacements seront mis à disposition d’exploitants spécialisés dans la vente de sapins de Noël d’élevages, de mousses, de houx, de guis...

 

 

II Localisation

Emplacement N°1 : Angle Bd Dugommier/la Canebière, début des allées de Meilhan (13001), 
Emplacement N°2: 201 Bd Michelet – face au lieu dit la Cravache (13009), 
Dimension de chaque emplacement : 6m² et aire de stationnement pour un véhicule commercial, à proximité de l’emplacement.

Le candidat devra préciser dans son offre ses choix d’emplacement par ordre de préférence.

La localisation des emplacements est susceptible d'évoluer légèrement aux alentours des secteurs mentionnés.

 

 

III Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Tous les jours du mardi 1er décembre au jeudi 31 décembre 2026 inclus.

Montage des installations :    du mardi 1er décembre au jeudi 31 décembre 2026 de 07h00 à 08h00
Ouverture au public :    du mardi 1er décembre au jeudi 31 décembre 2026 de 08h00 à 20h00
Démontage et retrait des installations :    du mardi 1er décembre au jeudi 31 décembre 2026 de 20h00 à 21h00

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix sous réserve du respect de l’ensemble des obligations juridiques.

La Ville de Marseille se réserve le droit de faire évoluer le nombre et la localisation des emplacements ainsi que les dates et horaires susvisés.

 

 

IV Délivrance des autorisations d’occupation

Chaque exposant se verra délivrer une autorisation d’occupation dans laquelle sera précisée les conditions de  fréquentation, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires ainsi que le positionnement de l’emplacement.

Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3  du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées  présenteront  un caractère précaire et révocable.

 

 

V Détermination du montant versé au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. 
Ce montant est calculé à partir des tarifs en vigueur extraits de la délibération N°25/0249/VAT du 25 avril 2025 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025.

Le montant total pour la durée de l’évènement sera de 202,90 euros et se décompose ainsi :

   • Code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
   • Code 185 : foire aux arbres de Noël, mousse et laurier, par m² pour toute la durée de l’occupation, seize euros et quatre vingt dix centimes (16,90 €) soit pour 6m², la somme de 101,40 €.
     
Les tarifs indiqués sont susceptibles d’évoluer dans l’hypothèse de l’approbation, a posteriori de la publication de cet appel à manifestation d’intérêt, par le Conseil municipal, de nouveaux tarifs par délibération.
Le paiement de la redevance sera adressé à chaque exposant, par titre de recette, à la fin de la période d’occupation et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’exposant pour quelque motif que ce soit. 

 

     
VI Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

   • un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
   • un dossier complet permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus, caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible, contrats fournisseurs…) comportant notamment, l’ensemble des pièces et justificatifs en réponse aux critères d’analyse, suivants :
       ◦ Critère N°1 : Les produits vendus
       ◦ Critère N°2 : Prix des produits vendus
       ◦ Critère N°3 : Inscription de l’activité dans une démarche éco-responsable 
   • un extrait de l’inscription du Registre National des Entreprises en cours de validité de moins de 3 mois à télécharger sur data.inpi.fr ;
   • un justificatif de domiciliation de l’entreprise ou de domicile de l’exploitant en nom propre de moins de trois mois ;
   • les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2026 ou tout autre document pertinent faisant foi) ; 
   • les certificats sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
   • tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, labels, certifications…) ;
   • une attestation d'assurance professionnelle ;
   • une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
   • une copie de la carte grise afin d’obtenir l’accès sur l’aire piétonne (montage, exploitation, réapprovisionnement et démontage des installations) ;
   • un bordereau de situation attestant de l’absence de dettes auprès de la Ville de Marseille (fourni  par la Recette des Finances Marseille Municipale, par téléphone au 04 88 49 24 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr ).

Un examen préalable des dossiers de candidatures sera réalisé afin de vérifier leur recevabilité (date de dépôt, pièces obligatoires à fournir, etc.). 
Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission de sélection.
Les dossiers transmis incomplets pourront être régularisés jusqu’à la veille de la Commission de sélection.

 

 

VII Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

      La notation des dossiers sera réalisée sur la base des 3 critères suivants au regard des justificatifs communiqués :
      
     Critère N°1 : Les produits vendus – 40 points : 
     - Diversité des produits vendus (espèces de sapin et autres produits végétaux liés aux festivités de fin d’année) – 20 points ;
     - Origine des produits vendus (circuit français privilégié) – 20 points.

     Critère N°2 : Prix des produits vendus – 30 points ;
     
     Critère N°3 : Inscription de l’activité dans une démarche éco-responsable – 30 points : 
     - Mesures visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre – 15 points ;
     - Valorisation de produits issus du réemploi (papier cadeaux, sacs, vaisselles, emballages         écoresponsables…) - 15 points.

Les candidatures complètes seront analysées et classées par ordre total des points attribués. Les emplacements seront attribués aux propositions disposant des notes les plus élevées.

En cas de désistement d'un candidat retenu, celui-ci sera remplacé par le candidat suivant issu de la liste établie, par emplacement.
L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.

Ces prescriptions sont susceptibles d'être modifiées par la Ville de Marseille afin de garantir le bon déroulement des festivités.
À tout moment pour un motif d'intérêt général dûment justifié, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par la Ville de Marseille.

 

Les règles générales à respecter :

Interdiction de l’utilisation de sacs plastiques
En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017.

Gestion des déchets
Il est demandé aux exposants de s'assurer du bon état de propreté de leur emplacement et de ses abords pour toute la période d’exploitation.
Par ailleurs, ils devront assurer le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport, de tous types de déchets et rejets produits à l’occasion de l’activité,  vers les plateformes de gestion des déchets, conformément au Code de l’Environnement.

Gestion de l’eau
Aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau.

Tout vidage dans le réseau pluvial, caniveaux ou corbeilles installées sur l’emplacement est formellement interdit.

Gestion de l’alimentation électrique
Aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera disponible. Par conséquent, l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité sur un groupe électrogène insonorisé. La mise en sécurité de ces équipements électriques est à la charge de l’exploitant (barrières, rubalises)

Sécurité
- Respect de toutes les consignes de sécurité ;
- Respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé et les marchandises vendues ;
- Respect des dispositions du Code de la Voirie Routière ; 
- Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;  
- Présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
- Obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation ;
- Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur ;
         - Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
         - Disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) des activités proposées par l’exploitant (non fourni(s) par la Ville de Marseille).

 

 

VIII Modalités administratives à respecter pour candidater 

Date limite de dépôt des candidatures, cachet de la poste faisant foi : le 04 septembre 2026 à 12h00.

Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Contact administratif : a-m-i-dcv-sfae@marseille.fr 

Données Personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :
Ville de Marseille  - Délégué à la protection des données (DPO)- 42 avenue Salengro 13003 Marseille.

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :

 

Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt
Emplacements pour la vente de sapins de Noël
Date limite de dépôt des candidatures : le 04 septembre 2026 à 12h00

Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public / SFAE
Hôtel de Ville
13233 Marseille cedex 20

NE PAS OUVRIR

 

 

Cet appel à manifestation d'intérêt au format PDF

Avis de publicité - courte durée/emplacement non limité

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public : Buvette du Frioul – Saint Estève

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :

« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».

 

Objet du présent avis

La Ville de Marseille s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de buvette - restauration.

Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée (2 mois), le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122- 1-1 alinéa 2 du CGPPP.

 

Caractéristiques de l’occupation

• Période d’occupation : De juillet 2026 à août 2026 inclus.
• Jours et lieu de l’occupation : Du lundi au dimanche – Île du Frioul, plage Saint Estève – 13007 Marseille.
• Nature de l’activité : Buvette (exclusion des boissons alcoolisées) - Restauration.

 

Redevance

En application de la délibération n° 25/0249/VAT du 25 avril 2025 portant approbation de la grille tarifaire applicable à l’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025, les tarifs applicables à la Ville de Marseille s’établissent comme suit :

• Code 269 : 42,24 €/ m²/ mois ;
• Code 541 : 22,53 €/ 6 mois.

 

Conditions générales d’attribution des titres pour une occupation inférieure ou égale à 4 mois

Tout candidat souhaitant exploiter une activité commerciale sur le domaine public d’une durée inférieure ou égale à 4 mois peut déposer une demande à l’adresse courriel suivante :

emplacements@marseille.fr

La Ville de Marseille instruit les demandes dans leur ordre d’arrivée. A l’issue de l’instruction, elle peut accepter ou refuser de donner son autorisation, selon la pertinence de l’activité proposée sur le domaine public communal et/ou la période d’exploitation envisagée.
L’autorisation d’occupation du domaine public donnera lieu à la prise d’un arrêté du maire portant permis de stationnement.

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public : Confiseries, glaces, boissons non-alcoolisées et articles de Paris

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :

« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».

 

Objet du présent avis

La Ville de Marseille s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de vente de confiseries, glaces, boissons non-alcoolisées et d’articles de Paris.

Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée (4 mois), le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122- 1-1 alinéa 2 du CGPPP.

 

Caractéristiques de l’occupation

• Période d’occupation : De juillet 2026 à octobre 2026 inclus.
• Jours, lieux et horaires de l’occupation : Du lundi au dimanche – Vieux-Port, jonction quai du Port et quai des Belges, face à la place Gabriel Péri – 13001 Marseille – de 09H00 à 20H00 ;
• Nature de l’activité : Vente de confiseries, glaces, boissons non-alcoolisés et d’articles de Paris.

 

Redevance

En application de la délibération n° 25/0249/VAT du 25 avril 2025 portant approbation de la grille tarifaire applicable à l’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025, les tarifs applicables à la Ville de Marseille s’établissent comme suit :

• Camions boutiques hors marché, food-trucks, remorques : 200.00 € unité/mois.  

 

Conditions générales d’attribution des titres pour une occupation inférieure ou égale à 4 mois

Tout candidat souhaitant exploiter une activité commerciale sur le domaine public d’une durée inférieure ou égale à 4 mois peut déposer une demande à l’adresse courriel suivante :

emplacements@marseille.fr 

La Ville de Marseille instruit les demandes dans leur ordre d’arrivée. A l’issue de l’instruction, elle peut accepter ou refuser de donner son autorisation, selon la pertinence de l’activité proposée sur le domaine public communal et/ou la période d’exploitation envisagée.

L’autorisation d’occupation du domaine public donnera lieu à la prise d’un arrêté du maire portant permis de stationnement.