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Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

L'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui sont invités à soumissionner lors de procédures de passation de marchés publics. Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Occupation de 2 emplacements pour la vente de sapins de Noël

Date limite de dépôt des candidatures : 4 septembre 2026 à 12h

Objet de la consultation

En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation d’emplacements réservés à la vente de sapins de Noël.

Direction concernée : Direction du Cadre de Vie – Pôle de l’Espace Public

I Descriptif

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2026, la Ville de Marseille souhaite réserver des emplacements destinés à la vente de produits liés à la période de Noël.
Dans ce contexte, 2 emplacements seront mis à disposition d’exploitants spécialisés dans la vente de sapins de Noël d’élevages, de mousses, de houx, de guis...

II Localisation

Emplacement N°1 : Angle Bd Dugommier/la Canebière, début des allées de Meilhan (13001),
Emplacement N°2: 201 Bd Michelet – face au lieu dit la Cravache (13009),
Dimension de chaque emplacement : 6m² et aire de stationnement pour un véhicule commercial, à proximité de l’emplacement.

Le candidat devra préciser dans son offre ses choix d’emplacement par ordre de préférence.

La localisation des emplacements est susceptible d'évoluer légèrement aux alentours des secteurs mentionnés.

III Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Tous les jours du mardi 1er décembre au jeudi 31 décembre 2026 inclus.

Montage des installations :    du mardi 1er décembre au jeudi 31 décembre 2026 de 07h00 à 08h00
Ouverture au public :    du mardi 1er décembre au jeudi 31 décembre 2026 de 08h00 à 20h00
Démontage et retrait des installations :    du mardi 1er décembre au jeudi 31 décembre 2026 de 20h00 à 21h00

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix sous réserve du respect de l’ensemble des obligations juridiques.

La Ville de Marseille se réserve le droit de faire évoluer le nombre et la localisation des emplacements ainsi que les dates et horaires susvisés.

IV Délivrance des autorisations d’occupation

Chaque exposant se verra délivrer une autorisation d’occupation dans laquelle sera précisée les conditions de fréquentation, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires ainsi que le positionnement de l’emplacement.

Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées présenteront un caractère précaire et révocable.

V Détermination du montant versé au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Ce montant est calculé à partir des tarifs en vigueur extraits de la délibération N°25/0249/VAT du 25 avril 2025 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025.

Le montant total pour la durée de l’évènement sera de 202,90 euros et se décompose ainsi :

• Code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
• Code 185 : foire aux arbres de Noël, mousse et laurier, par m² pour toute la durée de l’occupation, seize euros et quatre vingt dix centimes (16,90 €) soit pour 6m², la somme de 101,40 €.

Les tarifs indiqués sont susceptibles d’évoluer dans l’hypothèse de l’approbation, a posteriori de la publication de cet appel à manifestation d’intérêt, par le Conseil municipal, de nouveaux tarifs par délibération.
Le paiement de la redevance sera adressé à chaque exposant, par titre de recette, à la fin de la période d’occupation et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’exposant pour quelque motif que ce soit.

VI Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• un dossier complet permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus, caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible, contrats fournisseurs…) comportant notamment, l’ensemble des pièces et justificatifs en réponse aux critères d’analyse, suivants :
◦ Critère N°1 : Les produits vendus
◦ Critère N°2 : Prix des produits vendus
◦ Critère N°3 : Inscription de l’activité dans une démarche éco-responsable
• un extrait de l’inscription du Registre National des Entreprises en cours de validité de moins de 3 mois à télécharger sur data.inpi.fr ;
• un justificatif de domiciliation de l’entreprise ou de domicile de l’exploitant en nom propre de moins de trois mois ;
• les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2026 ou tout autre document pertinent faisant foi) ;
• les certificats sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, labels, certifications…) ;
• une attestation d'assurance professionnelle ;
• une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
• une copie de la carte grise afin d’obtenir l’accès sur l’aire piétonne (montage, exploitation, réapprovisionnement et démontage des installations) ;
• un bordereau de situation attestant de l’absence de dettes auprès de la Ville de Marseille (fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale, par téléphone au 04 88 49 24 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr ).

Un examen préalable des dossiers de candidatures sera réalisé afin de vérifier leur recevabilité (date de dépôt, pièces obligatoires à fournir, etc.).
Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission de sélection.
Les dossiers transmis incomplets pourront être régularisés jusqu’à la veille de la Commission de sélection.

VII Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des 3 critères suivants au regard des justificatifs communiqués :

Critère N°1 : Les produits vendus – 40 points :
- Diversité des produits vendus (espèces de sapin et autres produits végétaux liés aux festivités de fin d’année) – 20 points ;
- Origine des produits vendus (circuit français privilégié) – 20 points.

Critère N°2 : Prix des produits vendus – 30 points ;

Critère N°3 : Inscription de l’activité dans une démarche éco-responsable – 30 points :
- Mesures visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre – 15 points ;
- Valorisation de produits issus du réemploi (papier cadeaux, sacs, vaisselles, emballages écoresponsables…) - 15 points.

Les candidatures complètes seront analysées et classées par ordre total des points attribués. Les emplacements seront attribués aux propositions disposant des notes les plus élevées.

En cas de désistement d'un candidat retenu, celui-ci sera remplacé par le candidat suivant issu de la liste établie, par emplacement.
L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.

Ces prescriptions sont susceptibles d'être modifiées par la Ville de Marseille afin de garantir le bon déroulement des festivités.
À tout moment pour un motif d'intérêt général dûment justifié, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par la Ville de Marseille.

Les règles générales à respecter :

Interdiction de l’utilisation de sacs plastiques
En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017.

Gestion des déchets
Il est demandé aux exposants de s'assurer du bon état de propreté de leur emplacement et de ses abords pour toute la période d’exploitation.
Par ailleurs, ils devront assurer le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport, de tous types de déchets et rejets produits à l’occasion de l’activité, vers les plateformes de gestion des déchets, conformément au Code de l’Environnement.

Gestion de l’eau
Aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau.

Tout vidage dans le réseau pluvial, caniveaux ou corbeilles installées sur l’emplacement est formellement interdit.

Gestion de l’alimentation électrique
Aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera disponible. Par conséquent, l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité sur un groupe électrogène insonorisé. La mise en sécurité de ces équipements électriques est à la charge de l’exploitant (barrières, rubalises)

Sécurité
- Respect de toutes les consignes de sécurité ;
- Respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé et les marchandises vendues ;
- Respect des dispositions du Code de la Voirie Routière ;
- Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;
- Présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
- Obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation ;
- Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur ;
- Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
- Disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) des activités proposées par l’exploitant (non fourni(s) par la Ville de Marseille).

VIII Modalités administratives à respecter pour candidater

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi : le 04 septembre 2026 à 12h00.

Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Contact administratif : a-m-i-dcv-sfae@marseille.fr

Données Personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :
Ville de Marseille - Délégué à la protection des données (DPO)- 42 avenue Salengro 13003 Marseille.

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :

Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt
Emplacements pour la vente de sapins de Noël
Date limite d’envoi des dossiers : le 04 septembre 2026 à 12h00

Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public / SFAE
Hôtel de Ville
13233 Marseille cedex 20

NE PAS OUVRIR

Cet appel à manifestation d'intérêt au format PDF

Exploitation des buvettes du Palais des Sports et du Dôme

Date limite de dépôt des candidatures : 20 août 2026 à 16h

1 – OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

La Ville de Marseille souhaite confier l’exploitation des buvettes du Palais des Sports (13009) et du Dôme (13004) à un exploitant unique, selon le calendrier des événements établi par ces équipements en fonction de la tenue de manifestations à caractère sportif et événementiel.
À cet égard, la Ville de Marseille souhaiterait notamment :
- Disposer d’un interlocuteur unique intervenant au sein du Dôme et du Palais des Sports dans le cadre de l’exploitation de leurs buvettes respectives ;
- Sélectionner un occupant force de propositions et qui considère le Dôme et le Palais des Sports comme des vitrines à part entière de son activité ;
- Une gestion irréprochable par l’occupant de son activité dont il assume intégralement la responsabilité, y compris en ce qui concerne la gestion des stocks ;
- Des engagements de la part de l’occupant retenu sur l’origine des produits et leur fraîcheur, ainsi que sur la filière de production ;
- la prise en compte d’une démarche de développement durable dans la mise en œuvre des activités ;
- Le strict respect par l’occupant des règles sanitaires et d’hygiène applicables à son activité et aux sites et espaces occupés ;

De surcroît, seront valorisées lors de l’examen des dossiers de candidatures :
- les propositions simples et claires, avec une segmentation adaptée au public et au contexte, ainsi que de la diversité dans l’activité de restauration proposée ;
- les propositions de produits originaux, innovants et à caractère festif, destinés à surprendre les clients et leurs invités, mais également de produits plus classiques et traditionnels, mais toujours présentés de manière moderne et dynamique ;
- les propositions culinaires simples à réaliser (mais toujours goûtues), en raison du fait de cuisiner dans une enceinte ;
- les propositions de produits faciles à déguster ou à travailler, de telle sorte qu’ils le deviennent s’ils ne le sont pas au départ ;
- les propositions de recours à des produits émanant de producteurs locaux et de circuits courts.

2 – PRESENTATION DES DEUX EQUIPEMENTS

Le Palais des Sports – 81, rue Raymond Teisseire – 13009 Marseille.

Situé au cœur d’une plaine d’activité forte dotée de nombreuses infrastructures dont le Parc des expositions Chanot et le prestigieux Stade Vélodrome, le Palais des Sports de Marseille est un complexe de qualité dont les équipements permettent d’organiser tous types de compétitions et de spectacles.
Il est devenu au fil du temps, le temple de tous les exploits sportifs, un tremplin pour toutes les disciplines en accueillant les manifestations sportives d’envergure nationale et internationale telles que le Championnat du Monde XTRIAL, la Nuit des Champions, les soirées MMA, le Tournoi Ville de Marseille Padel FIP PLATINIUM des manifestations extra-sportives telles que le spectacle Holiday On Ice, le Cirque du Soleil, le Spectacle de Noël des Comités d’entreprises, des Salons...

Le Palais des Sports c’est :

	2022/2023	2023/2024	2024/2025	2025/2026
Nombre de manifestations	26	42	36	36
Nombre de journées de réception public	115	132	76	108
Nombre moyen de spectateurs	95 000	135 000	143 500	115 629

Descriptifs des buvettes mises à disposition :

• 2 espaces buvette de 21 m2 chacun environ, situé dans le hall d’entrée public équipé de 7 mètres linéaires de comptoir, d’un bac d’eau froide avec évacuation et d’étagères de rangement et une profondeur de 3,20 m.
• Une buvette située dans le déambulatoire côté Teisseire équipée :
- d’un comptoir d’une longueur d’environ 7 mètres muni d’un système de tirage à     pression ;
- de deux placards réserves de part et d’autre du comptoir d’une surface d’environ     3m2 chacun ;
- d’un bac eau chaude - eau froide, ainsi que les évacuations des eaux usées et des     fumées.

Le Dôme – 48 Avenue de Saint Just – 13004 Marseille

C’est la salle de spectacle de Marseille. Le rendez-vous incontournable des grandes tournées nationales et internationales d’artiste de variétés, des One Man Show, des spectacles comiques, des comédies musicales, des spectacles de danses classiques et modernes, mais aussi des conventions, des salons, des réunions publiques etc.
Le Dôme c’est :

	2022/2023	2023/2024	2024/2025	2025/2026
Nombre de manifestations	49	69	54	66
Nombre de journées de réception public	54	83	57	71
Nombre moyen de spectateurs	145 000	190 000	203 000	271 700

Descriptifs des buvettes mis à disposition

Les deux buvettes faisant l’objet de la présente convention sont situées dans le Hall d’entrée, chacune d’entre elle est équipée :

- d’un comptoir d’une longueur d’environ 8 mètres et d’une largeur de 4 mètres (environ 18 ml)
- d’un plot central pour machine à café de 1,20 m x 0,70 mètre
- d’un bac avec arrivée d’eau
- de meubles et de réserves

Des aménagements au sein du Dôme et du Palais des Sports sont prévus afin d’augmenter la surface de vente et de créer des points supplémentaires lors des manifestations à forte jauge.

Enfin, plusieurs fois dans l’année (généralement entre 5 et 10 fois) se dérouleront des manifestations en simultanées sur les deux sites.
La ville de Marseille assurera à l’occupant retenu l’exclusivité de l’exploitation des buvettes/espaces mis à disposition.

3 - DURÉE DE L’OCCUPATION

La convention portant autorisation d’occupation du domaine public délivrée au candidat retenu sera conclue pour une durée de 24 mois à compter de sa date de prise d’effet prévue au 15 octobre 2026, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois.

Par conséquent, la durée totale de la convention ne pourra, en aucun cas, excéder 36 mois.

Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation ne pourra être que temporaire et que l’autorisation délivrée présentera obligatoirement un caractère précaire et révocable.

4 – CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

Dans le cadre de son exploitation, le candidat retenu devra a minima nécessairement respecter :

• les dispositions de la convention d’occupation temporaire qui sera conclue ;
• les prescriptions de sécurité et du plan Vigipirate applicable ;
• les normes en vigueur concernant les installations ;
• la législation en vigueur relative à l’hygiène et notamment l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires et bactériologiques concernant la conservations des produits alimentaires.

5 - HORAIRE D’OUVERTURE

Les buvettes / équipements mis à disposition devront obligatoirement être ouverts les jours où sont programmées des manifestations (sauf avis contraire de la Direction pour des cas particuliers).

Dans tous les cas, l’occupant retenu devra strictement se conformer au calendrier d’utilisation du Palais des Sports et du Dôme qui lui sera communiqué à tout moment sur demande.

D’une manière générale, les buvettes resteront nécessairement ouvertes pendant toute la durée des manifestations publiques prévues.

Avant et après la durée d'ouverture des buvettes, l’occupant aura toute latitude, en accord avec les régisseurs du Palais des Sports et du Dôme, pour réapprovisionner ses stocks et pour nettoyer et ranger les espaces occupés.

6 - MODALITÉS TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

L’occupant retenu devra :
• prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage à des surfaces, des infrastructures, des installations ou du matériel préexistant sur l’ensemble des deux équipements ;
• veiller au bon entretien et à la propreté des espaces / équipements mis à disposition.

L’occupant sera responsable de la sécurisation des buvettes hors de la période d’utilisation, de façon à empêcher l’accès ou l’utilisation par des tiers non-autorisés dans le cadre des conditions de sécurité existantes au Palais des Sports et au Dôme.

L’occupant assumera l’ensemble des responsabilités et des coûts découlant de quelque manière que ce soit de tout dommage susmentionné causé par ses employés, agents, partenaires ou fournisseurs. Il ne pourra pas changer l’apparence et la disposition des équipements et espaces mis à disposition, une fois cela déterminé directement en lien avec la Direction.

L’occupant s’engagera à respecter la réglementation applicable, notamment en matière sanitaire. À ce titre, il est précisé qu’une obligation de résultat sera mise à sa charge, notamment s’agissant du respect des normes d’hygiène.

L’occupant s’engagera également à respecter la réglementation en vigueur relative à la distribution d’alcool dans les équipements et à respecter les termes des dérogations accordées à la Direction.

L’occupant devra obtenir toutes les autorisations le cas échéant requises en lien avec les exploitations des équipements mis à disposition.

De surcroît, l’occupant devra mettre en place une charte graphique afin que les tenues du personnel de vente soient de préférence en harmonie avec l’activité de chacune des salles, à savoir : adaptée au milieu sportif pour le Palais des Sports et au monde musical pour le Dôme.

La Ville devra préalablement être informée / associée au choix des tenues / de la charte graphique proposées.

L’occupant devra s’assurer qu’il bénéficie en tout temps du stock de produits nécessaires à satisfaire la demande des clients pendant la période de vente. Il veillera également à traiter rapidement et courtoisement sa clientèle.

L’occupant pourra mettre en place une vente ambulante dans chacune des salles dans la mesure où la manifestation le permet.

De même, l’occupant sera autorisé à réaliser, sur le parterre du Palais des Sports lorsque la configuration de la manifestation le permettra, de la vente de snacking et de produits non transformés sur place, dans le respect des règles sanitaires et des chaînes du froid.

À l’issue de chaque manifestation, l’occupant devra laisser les équipements / espaces mis à dispositions propres et rangés.

L’occupant s’engage à apporter le plus grand soin aux immobilisations du Palais des Sports et du Dôme et à ne pas les modifier.

L’occupant sera chargé de tout nettoyage supplémentaire, le cas échéant rendu nécessaire de par une utilisation anormale ou excessive des buvettes, ou en raison de l’absence de nettoyage des buvettes à l’issue des manifestations.

L’occupant mènera son activité de telle manière çà ne pas porter atteinte à la bonne image de la ville de Marseille.

L’occupant devra également :

• bannir les emballages à usage unique non recyclable ;
• mettre en place un système du type « eco cup », avec des verres / gobelets réutilisables et lavables pour la vente des boissons dans le cadre d’un système de consigne. Ces « eco cups » devront de préférence être habillés aux couleurs de l’événement concerné, du Palais des Sports ou du Dôme.

L’occupant de sera pas autorisé :

- à vendre , offrir ou promouvoir des marchandises ou des services ne faisant pas partie de la gamme de produits pour lesquelq il aura été sélectionné ;
- à utiliser les espaces et équipements mis à disposition à d’autres fins que la vente de produits convenus dura la période de vente.

L’occupant sera autorisé à installer des armoires frigorifiques

7 - NATURES DES PRODUITS POUVANT ÊTRE PROPOSÉS A LA VENTE

Pourront notamment être proposés à la vente, les produits alimentaires suivants (liste non définitive) :

• Produits de restauration rapide salés : sandwiches, saucisses grillées, merguez, pizzas, pâtes, frites, soupes, sushis etc. ;
• Produits de restauration rapide sucrés : barres chocolatées, confiseries, pâtisseries, glaces, crêpes, gaufres etc. ;
• Boissons non alcoolisées (recours à des gobelets type « eco cups » et non à des contenants en verre) : café, thé, sodas, jus de fruits, eau à l’exclusion de toute boisson dans un contenant en verre etc. ;
• Bière : (à l’exclusion de toute bière dans un contenant en verre), dans les limites imposées par les dispositions préfectorales en vigueur, en conformité avec la réglementation en vigueur.

De surcroît :

• l’occupant devra proposer a minima un produit destiné aux clients végétariens ;
• tel qu’indiqué précédemment, seront valorisés les produits issus en majorité de producteurs locaux ;
• les produits proposés devront, de préférence, prévoir une gamme chaud et froid de produits issus de l’agriculture biologique ;
• la mise en vente d’une gamme de boissons locales serait appréciée ;
• les spectateurs devront être informés à travers une signalétique de la provenance des produits.

L’occupant devra effectuer lui-même l’ensemble des démarches liées aux demandes de dérogation.

Par ailleurs, et pour des raisons de sécurité, l’usage des canettes et des bouteilles en verre sont strictement interdites.

Aucun verre ou contenant à usage unique ne seront acceptés lors des manifestions au Dôme et au Palais des Sports.

8 - HABILLAGE ET MOBILIER DES BUVETTES

L’occupant devra, à ses frais, habiller les buvettes en accord avec la Ville de Marseille. Cet habillage devra, de préférence, respecter la charte graphique du Palais des Sports et du Dôme et comprendre le logo de la Ville de Marseille.

L’occupant devra prévoir la présentation des produits vendus ainsi que ses tarifs lisibles en euros.

L’occupant s’engagera à mettre en place du mobilier dans les espaces de convivialité afin que les spectateurs puissent consommer les produits vendus. Ce mobilier sera sous la responsabilité exclusive de l’occupant et devra respecter les normes de sécurité en vigueur.

9 – MOYENS DE PAIEMENT

L’occupant devra mettre en place des caisses enregistreuses ainsi que des terminaux à cartes bleues sur l’ensemble des points de vente. Cette condition constitue un élément essentiel à respecter.

Également l’occupant devra notamment, a minima, prévoir les moyens de paiement suivants sur l’ensemble de ses points de ventes :
• Espèces ;
• Cartes bleues (Visa, Mastercard) ;

Chaque trimestre l’occupant retenu devra communiquer à la Ville de Marseille l’état précis des ventes réalisées par manifestation et par produit, ainsi que les chiffres d’affaires réalisés à l’aide des relevés des caisses enregistreuses.

10 - REDEVANCES DUES AU TITRE DE L’OCCUPATION

10.1 - Redevance Buvettes du Palais des Sports

L’occupant versera à la ville de Marseille une redevance :

JAUGE

PART FIXE DE REDEVANCE

PART VARIABLE DE REDEVANCE (REDEVANCE COMPLÉMENTAIRE)

Petite jauge de 0 à 1 500 spectateurs

Moyenne jauge de 1 501 à 3 500 spectateurs

Grande jauge de 3 501 à 8 000 spectateurs

500 € H.T.

600 € H.T.

700 € H.T.

PROPOSITIONS DES CANDIDATS

Le titulaire versera à la Ville de Marseille une redevance par représentation décomposée comme suit : une redevance fixe et une redevance complémentaire dont il proposera un montant par jauge :

Si une compétition ou un spectacle devait se tenir sur plusieurs jours, le montant de la redevance sera fixée par représentation et par jour.

10.2 - Redevance des Buvettes du Dôme

L’occupant versera à la ville de Marseille une redevance :

JAUGE	PART FIXE DE REDEVANCE	PART VARIABLE DE REDEVANCE (REDEVANCE COMPLÉMENTAIRE)
Redevance pour les soirées :
Petite jauge de 0 à 2 500 spectateurs Moyenne jauge de 2 501 à 4 500 spectateurs Grande jauge de 4 501 à 8 500 spectateurs	500 € H.T. 600 € H.T. 700 € H.T.	PROPOSITIONS DES CANDIDATS
Redevance pour les manifestations en demi-journée :
Petite jauge de 0 à 2 500 spectateurs Moyenne jauge de 2 501 à 4 500 spectateurs Grande jauge de 4 501 à 8 500 spectateurs	250 € H.T. 400 € H.T. 600 € H.T.	PROPOSITIONS DES CANDIDATS

Si une compétition ou un spectacle devait se tenir sur plusieurs jours, le montant de la redevance sera fixée par représentation et par jour.

Par exemple : si une représentation d’un spectacle devait avoir lieu deux fois dans une journée, le montant de la redevance fixe et complémentaire sera dû deux fois pour la journée.

Pour les deux équipements, il conviendra que la partie complémentaire devra faire l’objet d’une proposition du candidat et que celle-ci ne devra pas être inférieure ou égale à 500 € H.T pour l’ensemble des jauges, et à 250 € H.T. les spectacles en matinée.

Les régisseurs du Dôme et du Palais des Sports communiqueront à l’occupant retenu, après vérification de la billetterie, le montant de la redevance due en fonction du nombre de spectateurs présents dans l’enceinte.
Le nombre de spectateurs présents dans l’enceinte est le nombre de personnes ayant fait l’objet d’un contrôle valide du ticket à l’entrée. Ce nombre sera communiqué par l’organisateur de la manifestation au régisseur des enceintes (Dôme et Palais des Sports) qui se chargera de le transmettre à l’occupant retenu.
En l’absence de contrôle informatisé de l’ensemble des titres d’accès à l’enceinte, le nombre de places vendues par l’organisateur sera pris comme référence.
Pour les spectacles sans billetteries, sera pris comme référence un estimatif de la jauge pasr le régisseur de la salle

11 - CONTRÔLES

11.1 - Contrôle exercé par la Ville

Pendant la durée d'exploitation des espaces occupés, sans préjudice du contrôle exercé par les services compétents, la Ville se réserve la possibilité de contrôler que l’occupant respecte bien les dispositions de sa convention d’occupation et plus largement l’ensemble du cadre juridique applicable et ce, notamment en matière d'exercice des activités, d’entretien, de normes sanitaires et d’hygiène, de sécurité etc.

Ces contrôles peuvent être exercés à tout moment et éventuellement par des agents spécialisés mais ne dispensent en aucun cas l’occupant d'exercer son propre contrôle.

11.2 - Contrôle exercé par l’occupant

L’occupant sera tenu de procéder, à ses frais, au contrôle de la qualité, ainsi qu'à un contrôle bactériologique des prestations servies, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Il devra transmettre les comptes rendus de ces contrôles à la Direction des grands Équipements chaque année.

12 – OBLIGATION A LA CHARGE DE L’OCCUPANT

L’occupant devra obligatoirement prendre connaissance des dispositions du Règlement intérieur du Palais des Sport et du Dôme et s’y conformer strictement.

L’occupant sera, en matière d’hygiène et de propreté, notamment tenu de :

• prendre à sa charge le nettoyage de l’ensemble des locaux mis à sa disposition ;
• prendre à sa charge l’enlèvement et l’évacuation des déchets vers les poubelles de tri sélectif prévues sur les sites. De manière générale, l’occupant devra également veiller au ramassage des déchets provenant de son activité et s’engagera à maintenir les lieux en parfait état d’entretien et de propreté. Les installations, ainsi que leurs abords, devront toujours présenter un caractère soigné ;
• respecter notamment les règles d'hygiène en matière alimentaire prescrites. À ce titre, La confection des produits transformés sur place est interdite dans la mesure où aucun laboratoire n’est prévu sur place.

Les emballages à usage unique non-recyclable ne seront pas acceptés à la vente dans les buvettes.

La Ville pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l'effet de vérifier le respect des conditions sanitaires et d'hygiène des lieux. Il doit prendre toutes les dispositions pour assurer les conditions d’hygiène dans le cadre de la réglementation sanitaire applicable à la profession.

Il est interdit de fumer dans les locaux mis à disposition par la Ville.

L’occupant devra respecter l'ensemble de la réglementation et des consignes en matière de sécurité et d’incendie.

L’occupant devra déterminer pour chaque jauge un nombre d'employés qui, avec l'approbation de la Direction de la salle, pourra évoluer si nécessaire. Une liste nominative devra être fournie à la Direction de la salle 48h00 à l'avance pour tous les contrôles d'accès.

Les livraisons devront être effectuées au maximum la veille de la manifestation en aucun cas le jour de la manifestation, sauf accord de la Direction.

Aucune place de parking n'est garantie dans l'enceinte du Palais des Sports et du Dôme.

Les prix et les tarifs seront affichés en permanence et de manière apparente à l’intérieur des espaces confiés. De même, un écran TV pourra être mis en place sur chacun des comptoirs pour diffusion de produits proposés et des tarifs.

13 - CONTENU ET APPRECIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

13.1 Documents/justificatifs à transmettre obligatoirement

Pour les sociétés :
• un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
• les statuts de la société ;
• l’identité et la qualité des dirigeants ;
• le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
• une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise),
• le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières) ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée initiale de la convention déterminé, s’agissant des sociétés comme des auto-entrepreneurs, sur la totalité de la durée de l’occupation projetée (durée maximale possible 36mois) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les associations :
• la parution de création au Journal Officiel ;
• le récépissé préfecture de création délivré par la préfecture;
• le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
• la composition du conseil d’administration ainsi que l’identité et la qualité des dirigeants en exercice ;
• les statuts en vigueur ;
• le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les associations nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
• la liste des différentes ressources dont elles bénéficient (cotisations, subventions, dons, legs, etc.) ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la totalité de la durée de l’occupation projetées ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les auto-entrepreneurs :
• un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
• les statuts en vigueurs ;
• un justificatif d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée initiale de la convention ) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du candidat.

Pour tous les candidats :
• une fiche de renseignement dûment complétée faisant apparaître la proposition de pourcentage de la part variable de la redevanceredevance complémentaire
• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature ;
• une note exposant les références, l’expérience du candidat dans la gestion d’activités/ d’équipements similaires à l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ;
• le projet d’exploitation des buvettes, dans le respect du règlement intérieur du Dôme et du Palais des sports précisant :
◦ l’organisation de la buvette (les horaires envisagés, les prestations proposées aux usagers …) ;
◦ les moyens techniques et les moyens humains à déployer sur les deux sites, propositions de mobiliers pour l’espace convivialité pour la bonne réalisation du projet d’exploitation ;
◦ les modalités de maintenance et de gestion des pannes ;
◦ tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de la proposition du candidat ;
◦ la gamme et la qualité de produits et consommations proposés (salés, sucrés, chaud et froid) issus aussi de l’agriculture biologique
◦ le tarif des produits vendus,
◦ la charte graphique proposée pour les tenues du personnel de vente pour le Palais des Sports et pour le Dôme
◦ les caisses enregistreuses prévues
◦ les mesures mises en place en terme de développement durable et environnemental ;
◦ autres propositions
• une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêt

13.2 Critères d’appréciation des dossiers candidature

Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi. Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués et leur notation (sur 100 points) sera réalisée sur la base des critères suivants :

Critère 1 : la qualité du projet proposé (70 points)

La qualité des divers projets proposés par les candidats sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

• Sous critère n°1 : la variété et qualité des produits proposés à la vente (40 points)

Le candidat proposera une offre de produits de restauration rapide (produits salés comme sucrés) et de boissons (absence de contenants en verre) non alcoolisées à l’exclusion de bières.

La Ville de Marseille souhaite que les produits vendus soient issus, en majorité, de producteurs locaux. La vente de boissons locales sera également appréciée.

Les produits proposés doivent prévoir une gamme chaud et froid de produits issus de l’agriculture biologique. Une attention particulière sera portée à la présence d’au moins une proposition végétarienne.

Le candidat devra préciser les tarifs des produits proposés au public.

Le candidat devra obligatoirement mettre en place des verres réutilisables et lavables, type « EcoCup ».

Le candidat respectera l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires concernant la conservation des produits alimentaires.

• Sous critère n°2 : les moyens mis à disposition dans l’exercice de l’activité (20 points)

Le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains, les moyens matériels, le programme d’entretien et de maintenance des seuls équipements mis à disposition.

Le candidat devra prévoir la mise en place du mobilier des espaces de convivialité afin que les spectateurs puissent consommer les produits vendus par les buvettes.

Il est impératif de prévoir la mise en place des caisses enregistreuses ainsi que des terminaux à cartes bleues sur l’ensemble des points de vente.

Le candidat précisera également les aménagements complémentaires éventuellement nécessaires à l’exécution des activités qu’il entend mettre en œuvre à sa charge, de même que la fourniture du matériel d'exploitation (vaisselle, couverts, petit électroménager, claustras, plantes, décoration, matériels de caisse etc ...).

• Sous critère n°3 : démarche environnementale et de développement durable (10 points)

Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en œuvre en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne :

• le respect de l’environnement et les modalités de gestion des déchets (5 points) ;

• le la mise en œuvre d’une démarche de développement durable (circuits courts / productions locales, types de contenants proposés, recyclage, etc....) (5 points).

Critère 2 : le montant de la redevance complémentaire – part variable (30 points)

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation d’une buvette donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe annuelle et d’une part variable / complémentaire.

Le montant de la redevance fixe perçu par la Ville est établi par jauge pour le Dôme et le Palais des Sports, tel que rappelé à la section 9 du présent Appel à manifestation d’intérêt.

Pour rappel, le montant de la redevance complémentaire sera proposé par le candidat par jauge et par équipement, dans les conditions là-encore fixées à la section 9.

AVIS AUX CANDIDATS
Chaque candidat devra déposer un seul dossier complet concernant la buvette de son choix.

Seront automatiquement rejetés :

• les dossiers de candidatures multiples ;
• les dossiers de plus de vingt pages ;
• les dossiers de candidatures dont la note finale additionnant tous les critères serait strictement inférieure à la note de 50/100.

La Ville se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir échanger avec les candidats concernant le contenu de leurs candidatures préalablement analysées. Cette phase de discussion / d’harmonisation pourra porter sur tous les éléments de la candidature proposée.

En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meilleure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite…

La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié et notamment pour tout motif d’intérêt général.

14 - MODALITÉS ADMINISTRATIVES

Les dossiers de candidatures devront être déposés par mail avec accusé de réception à l’adresse suivante : bwaeselynck@marseille.fr

L’objet du mail devra être intitulé : « Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation des buvettes du Palais des Sports et du Dôme »

Date limite de dépôt des dossiers : 30 jours après la date de publication de l’Appel à manifestation d'intérêt sur cette page

Renseignements techniques et administratifs du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Contacts administratifs :

Monsieur Baptiste WAESELYNCK bwaeselynck@marseille.fr ou Madame Valérie MIGLIORE : vmigliore@marseille.fr

15 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations (données personnelles) recueillies dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement uniquement destiné à la bonne gestion et à l'organisation de cette procédure et uniquement à cela.
Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
Il est rappelé aux candidats qu’ils peuvent demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO),
42 avenue Salengro 13003 Marseille.

Cet appel à manifestation d'intérêt au format PDF

Mise à disposition d’un espace de restauration situé au sein du complexe sportif Ledeuc (13010)

Date limite de dépôt des candidatures : 31 juillet 2026 à 16h

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille est propriétaire du complexe sportif Ledeuc situé 282, avenue Mireille Lauze dans le 10e arrondissement, au sein duquel se trouve notamment un espace de restauration.

Depuis 2023, à la suite d'une procédure de type Appel à manifestation d'intérêt, la gestion de cet espace a été confiée à un opérateur privé dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public qui arrivera à échéance le 30/11/2026.

Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :

« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

C'est dans ce cadre que la Ville de Marseille souhaite mettre à disposition d'un opérateur privé, l'espace de restauration situé au sein du complexe sportif Ledeuc.

1 - OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Appel à manifestation d’intérêt en vue de la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur la mise à disposition d’un espace de restauration situé au sein complexe sportif Ledeuc sis 282, boulevard Mireille Lauze – 13010 Marseille(partie UPEP bâtie I0012337).

L’espace de restauration pourra fonctionner du lundi au samedi, suivant une amplitude horaire proposée par les candidats, dans le respect des jours et des horaires d’ouverture du complexe sportif Ledeuc fixé par le règlement intérieur des stades et des gymnases (tous les jours de 8h00 à 22h00, sauf les dimanches et les jours fériés).

L’objectif de la présente consultation est de recevoir les différentes propositions en vue de conclure une convention d’occupation temporaire qui fera l’objet d’une approbation préalable par le Conseil Municipal de la Ville de Marseille, notamment concernant ses conditions financières.

Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation délivrée présentera obligatoirement un caractère précaire et révocable.

2. DURÉE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

La convention portant autorisation d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois, à compter du 01/12/2026 (date donnée à titre indicatif) ou de la date de sa notification à son bénéficiaire après sa signature par les deux parties, si ladite date est postérieure.

Par conséquent, la durée totale de la convention ne pourra pas excéder 36 mois et ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.

3. CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt : les associations dites « Loi 1901 » et les sociétés, les entrepreneurs individuels ou les auto-entrepreneurs.

Dans le but de prévenir et d’éviter les situations de conflits d’intérêts, chaque candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêts pour laquelle il pourrait être exclu de la procédure.

Le conflit d’intérêts est défini par le I. de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique :

« (…) constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.».

4. DESCRIPTIF DU DOMAINE PUBLIC MIS A DISPOSITION

L’espace de restauration d’une surface de 155,23 m² comprend :

une grande salle : 93 m²
une salle annexe : 27,50 m²
une cuisine : 11,70 m²
une réserve : 10,80 m²
une réserve : 7,50 m²
des sanitaires : 4,73 m²

5. CONDITIONS D’OCCUPATION

5.1 Conditions générales

La convention sera soumise au droit français et notamment conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public dans un équipement sportif. En conséquence, le bénéficiaire de la convention ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit de maintien dans les lieux ou quelque autre droit.
Le bénéficiaire de la convention sera tenu de se conformer au respect de l’ensemble des normes et réglementations liées à son activité à l’exclusion de toute autre activité quelle qu’elle soit, connexe comme complémentaire.
Le bénéficiaire de la convention devra disposer en permanence de toutes les autorisations administratives et des licences nécessaires à l’exercice des son activité et en justifier à la première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Marseille ne puisse être mise en cause à quelque titre que ce soit.
Le bénéficiaire de la convention devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour n’apporter aucun trouble de quelque nature que ce soit aux propriétés voisines. En cas de troubles néanmoins constatés, l’occupant sera seul responsable sans que la Ville de Marseille ne puisse être inquiétée.
Le bénéficiaire de la convention s’engagera à occuper lui-même et sans discontinuité le domaine public mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers, quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite et ce, y compris dans le cadre d’une location-gérance. Par conséquent, les sous-locations sont interdites.
L'organisation de réceptions, de bals publics, de concerts ou autres manifestations similaires sont interdites sur l'ensemble du domaine public mis à disposition.
La mise en place et l'exploitation de jeux de cartes, jeux de hasard, machines à sous, baby-foot, flippers, bornes d'arcades, billards (etc.) sont absolument interdites.
L'utilisation de sytèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-1 A du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le bénéficiaire de la convention exploitera le domaine public mis à disposition sous sa responsabilité et ses risques exclusifs.
Le bénéficiaire de la convention s'engagera à assurer en permanence une qualité de prestations proposées et à maintenir les espaces mis à sa disposition dans un parfait état de propreté.
Le bénéficiaire de la convention sera le seul responsable à l'égard des tiers des dommages causés par son personnel ou les installations dont il a la garde. A ce titre, il produira, avant la prise de possession du domaine public, une attestation d’assurance couvrant les risques liés à son exploitation.
Le bénéficiaire de la convention fera son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à son exploitation et devra produire avant toute entrée dans les lieux les documents attestant de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité.
L'utilisation des espaces mis à disposition devra être assurée dans le respect de l'ensemble des réglementations applicables, notamment relatives à la sécurité publique et à l'hygiène.
Pendant toute la durée d’exploitation, le fonctionnement de l'espace de restauration devra être assuré par du personnel formé et compétent, en nombre nécessaire au bon fonctionnement des activités proposées.
Les dépenses de fonctionnement liées à l'exploitation du domaine public mis à disposition seront directement prises en charge par le bénéficiaire de la convention. À ce titre, il prendra notamment à sa charge les abonnements et factures de consommation concernant l'ensemble des fluides (eau, élecricité, etc.), les contrats et les factures de télécommunication (téléphone, internet, etc.).
En l’absence de compteurs individuels, le bénéficiaire de la convention sera redevable du paiement d’une participation forfaitaire pour l’accès aux fluides (eau, électricité, etc.) conformément aux tarifs approuvés par le Conseil Municipal (délibération n°25/0255/AGE du 25 avril 2025).
Le bénéficiaire de la convention exploitera le domaine public mis à disposition sous sa responsabilité et ses risques exclusifs.
La surveillance du domaine public mis à disposition relèvera de la responsabilité du bénéficiaire de la convention.
Le bénéficiaire de la convention se conformera, en outre, à toutes les règles en vigueur concernant la sécurité et notamment les règles de sécurité et d'accessibilité relatives aux établissements recevant du public.
Le bénéficiaire de la convention prendra en charge l'entretien des équipements de sécurité et de lutte contre l'incendie présents au sein du domaine public mis à sa disposition (voir le point 4 – Descriptif du domaine public mis à disposition).
Le bénéficiaire de la convention assurera au quotidien la sécurité du domaine public mis à disposition à l'aide de moyens techniques et humains qu'il jugera adaptés.
Le bénéficiaire de la convention sera responsable vis-à-vis des usagers d'éventuels dysfonctionnements.

AVIS AUX CANDIDATS

En l’absence de compteurs individuels, le bénéficiaire de la convention s’acquittera du paiement d’une participation forfaire annuelle pour l’accès aux fluides (eau et électricité) de 3 €/m² occupé, conformément aux tarifs votés par le Conseil Municipal (délibération n°25/0255/AGE du 25/04/2025), soit :
Pour l’eau : 155,23 m² X 3 €/m² = 465,69 €
Pour l’électricité : 155,23 m² X 3 €/m² = 465,69 €
Le montant de cette participation forfaitaire pourra être actualisée en fonction de l’évolution des tarifs approuvés par délibération du Conseil Municipal.

5.2 Concernant la restauration

L'espace de restauration étant situé au sein d’un équipement sportif, l’interdiction de principe de vente et distribution de boissons alcoolisées, sous quelque forme que se soit, s’appliquera, conformément à l’article L. 3335-4 du Code de la santé publique, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par le Code de la santé publique.
Le bénéficiaire de la convention proposera un planning d’ouverture de l’espace de restauration (tous les jours sauf les dimanches et les jours fériés, au plus tôt 8h00 et au plus tard 22h00).
Les horaires de restauration seront fixés de 11h00 à 14h00.
Le bénéficiaire de la convention devra être titulaire d'une attestation de suivi d'une formation en hygiène et sécurité alimentaire (réglementation HACCP) dispensée par un organisme agréé ou d'un diplôme relatif aux métiers de la restauration.
Le bénéficiaire de la convention devra également être titulaire de la licence "petite restauration" autorisant la délivrance de boissons alcoolisées du 3e groupe (boissons fermentées non distillées telles que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels...) en même temps que les repas.
L’utilisation de barbecue ou grill sera strictement subordonnée à la conclusion d’une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant en résulter et sous réserve du respect des dispositions des arrêtés municipaux et préfectoraux pouvant les interdire. Le bénéficiaire de la convention sera seul responsable des dommages, sinistres ou déteriorations résultant de cette utilisation.
Le bénéficiaire de la convention équipera l'espace de restauration du matériel et du mobilier nécessaires à son exploitation et les retirera au terme de son occupation. Il en assurera le bon fonctionnement.
Le bénéficiaire de la convention devra respecter les dispositions des lois EGalim 1 et 2, respectivement du 1er novembre 2018 et du 18 octobre 2021, notamment :
- la possibilité d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place avec mise à disposition de contenants réutilisables ou recyclables.
- l’interdiction des contenants alimentaires de réchauffe et de service en plastique ;
- l’interdiction des touillettes et pailles en plastique ;
- les obligations d'étiquetage de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et des produits à base de viande (produits froids ou à réchauffer).

5.3 Relations avec le personnel municipal

Le contrôle du fonctionnement de l’espace de restauration relèvera de la seule Direction des Sports.

À ce titre, pendant toute la durée d’exploitation, les rapports entre le bénéficiaire de la convention et le personnel municipal ne peuvent être d’autres natures que celles se limitant à leurs rôles respectifs.

En aucun cas, le personnel municipal ne peut intervenir dans la gestion et l’exploitation de l’espace de restauration sauf pour faire respecter la réglementation ainsi que les clauses de la convention.

5.4 Le personnel propre du bénéficiaire de la convention

Le bénéficiaire de la convention devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d’activité ainsi que des règlements administratifs.

6. CONDITIONS FINANCIÈRES

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le candidat retenu devra s’acquitter du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public composée d’une part fixe et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires Hors Taxe (CA H.T) réalisé par le bénéficiaire de la convention sur le domaine public mis à disposition.

Les montants de la part fixe et de la part variable de redevance seront appréciés au regard des propositions formulées par les candidats.

6.1 Part fixe de redevance

Les candidats proposeront un montant de redevance fixe annuelle dont le montant ne pourra pas être inférieur à 2 600 Euros. Cette redevance sera indexée chaque année sur l’indice des loyers commerciaux - ILC.

6.2 Part variable de redevance

Les candidats proposeront un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 5 % du chiffre d’affaires Hors Taxe annuel réalisé sur le domaine public mis à disposition.

7. CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

DOCUMENTS / JUSTIFICATIFS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Pour les sociétés

un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
les statuts de la société ;
l’identité et la qualité des dirigeants ;
le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières) ;
un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 36 mois (voir le point 2 - Durée de l’occupation du domaine public) ;
une attestation d’assurance en cours de validité ;
les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les associations

la parution de création au Journal Officiel ;
le récépissé préfecture de création ;
le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
la composition du conseil d’administration ainsi que l’identité et la qualité des dirigeants en exercice ;
les statuts en vigueur ;
le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les associations nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
- la liste des différentes ressources dont elles bénéficient (cotisations, subventions, dons, legs, etc.) ;
un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 36 mois (voir le point 2 - Durée de l’occupation du domaine public) ;
une attestation d’assurance en cours de validité ;
les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les auto-entrepreneurs

un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
les statuts en vigueurs ;
un justificatif d’identité en cours de validité ;
un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 36 mois (voir le point 2 - Durée de l’occupation du domaine public) ;
une attestation d’assurance en cours de validité ;
les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
un RIB au nom et adresse du candidat.

Pour tous les candidats

une fiche de renseignement dûment complétée faisant apparaître la proposition de de part fixe de redevance et le pourcentage de la part variable ;
un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature ;
une note exposant les références, l’expérience du candidat dans la gestion d’équipements similaires à l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ;
le projet d’exploitation précisant :
- l’organisation générale de l’espace de restauration détaillant les horaires, les jours d’ouverture, les prestations, la carte et les tarifs envisagés ;
- les moyens techniques, avec notamment une liste prévisionnelle du matériel que le candidat entend mobiliser pour la bonne réalisation de son projet d’exploitation ;
- les moyens humains mis en œuvre pour la bonne réalisation de son projet d’exploitation ;
- les modalités de maintenance et de gestion des pannes des moyens techniques mis à disposition par le candidat ;
- la démarche environnementale et de développement durable que le candidat entend mettre en œuvre dans le cadre de son projet d’exploitation ;
- tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat ;
une attestation de formation dispensée par un organisme agréé (HACCP) ou un diplôme relatif aux métiers de la restauration ;
la « petite licence restaurant » délivrée au candidat ;
une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêt (voir le point 3 – Candidats éligibles).

8. CRITÈRES DE JUGEMENT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Critère 1 : la qualité du projet proposé (60 points)

La qualité des divers projets proposés par les candidats sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

Sous critère n°1 : la nature et les modalités d’exercice de l’activité de restauration proposée (note sur 30 points)

Le projet d’exploitation de l’espace de restauration sera évalué selon les éléments suivants :

les horaires pratiqués ;
la diversité et la qualité de la carte proposée et son adéquation avec la destination de l’équipement sportif ;
les prix pratiqués ;
les dispositions prises par le candidat en matière de santé publique concernant la protection de la santé des jeunes, notamment au regard de la lutte contre l’obésité ;
la proposition de produits, de préférence et dans la mesure du possible, issus de la production locale. L’utilisation des circuits courts sera valorisée.

Une attention particulière sera portée à la diversité des publics accueillis.

Sous critère n°2 : l’expérience du candidat dans la gestion d’un espace de restauration (10 points)

Le candidat présentera son expérience en matière de gestion et d’exploitation d’un espace de restauration.

Sous critère n°3 : les moyens mis à disposition (10 points)

Le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains, les moyens matériels (liste prévisionnelle des équipements qui seront installés) et le programme d’entretien et de maintenance de ces derniers.

Sous critère n°4 : démarche environnementale (10 points)

Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en application en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne :

les modalités de gestion des déchets, et notamment le respect des lois Egalim 1 et 2 sur les emballages (4 points) ;
la limitation de la consommation énergétique (4 points) ;
la limitation des nuisances de toutes natures et notamment sonores (2 points).

Critère 2 : le montant des parts de redevance proposés (30 points)

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’exploitation de l’espace de restauration donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe annuelle et d’une part variable.

Les montants de la part fixe et de la part variable de redevance seront appréciés au regard des propositions formulées par les candidats.

Sous critère n°1 : proposition du montant de la redevance fixe annuelle (15 points)

Sous critère n°2 : proposition du pourcentage de la part variable (15 points)

Les candidats proposeront un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 5 % du chiffre d’affaires Hors Taxe réalisé sur le domaine public mis à disposition.

Critère n°3 : la robustesse du modèle économique et financier (10 points)

La robustesse du modèle économique et financier sera appréciée notamment au regard de la viabilité économique du projet d’exploitation proposé.

AVIS AUX CANDIDATS

Le candidat s'engage à occuper lui-même et sans discontinuité l’espace de restauration mis à sa disposition. La sous-traitance et la sous-location dudit espace de restauration, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite.
La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié, notamment d’intérêt général.

9. ANNEXES AU PRÉSENT APPEL À MANIFESTIONS D’INTÉRÊT

les plans du domaine public mis à disposition – Annexes 1A, 1B et 1C ;

la fiche de renseignements à compléter par le candidat – Annexe 2.

10. CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Lancement de l’Avis de publicité (publication sur le site de la Ville) : le 08/07/2026, , jour de sa publication sur cette page.

Durée de la publication : 21 jours à compter de la date de lancement de l’Appel à manifestation d’intérêt.

Date limite de dépôt des dossiers : le 31/07/2026, 21 jours après la date de lancement de l'Appel à manifrestation d'intérêt.

Prise d'effet de la convention : à compter du 01/12/2026, ou après si l'entrée en vigueur de la convention d'occupation est postérieure à cette date.

11. MODALITÉS ADMINISTRATIVES DE DÉPÔTS DES DOSSIERS

Par courrier recommandé avec accusé de réception :

En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :

Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel
Îlot Allar – 9, rue Paul Brutus
13233 MARSEILLE Cedex 20

Par remise contre récépissé :

Les dossiers de candidature peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 :

Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel – Bureau 213C
Îlot Allar – 9, rue Paul Brutus
13015 MARSEILLE

L’enveloppe devra porter la mention :

« Réponse à appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition de l’espace de restauration situé au sein du complexe sportif Ledeuc (13010) – NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».

AUCUN AUTRE MODE DE TRANSMISSION NE SERA ADMIS.

Contacts pour tout renseignement technique et administratif :

Monsieur Thierry SANZ : tsanz@marseille.fr
Monsieur Karim HAYOUNE : khayoune@marseille.fr

Délai de validité des dossiers : 180 jours à compter à compter de la date limite de remise des dossiers.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation de ladite consultation et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Il est rappelé au candidat qu’il peut demander tout complément d’information sur ledit traitement des données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
42 avenue Salengro 13233 Marseille Cedex 20.

Documents à télécharger au format PDF

Cet appel à manifestation d'intérêt

Annexe 1A - Plan de situation

Annexe 1B - Plan de masse

Annexe 1C - Plan espace restauration

Annexe 2 - Fiche candidat à compléter

Mise à disposition des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement situés au sein du Complexe tennistique et sportif de Luminy

Mise à disposition des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement situés au sein du Complexe tennistique et sportif de Luminy, dans le cadre de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public

Date limite de dépôt des candidatures : 27 juillet 2026 à 16h

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille est propriétaire du Complexe tennistique et sportif de Luminy situé rue Henri Cochet à Marseille dans le 9eme arrondissement, au sein duquel se trouvent notamment des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement.

En 2025, suite à la mise en oeuvre d'une procédure de selection préalable (publication d'un Appel à manifestation d'intérêt), la gestion de ces équipements et de ces locaux a été confiée à l'Association « Tennis Academy de Luminy », via la délivrance d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. Cette convention arrivera à échéance le 30 novembre 2026.

Conformément aux dispositions du 1eralinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques :
« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

C'est dans ce cadre que la Ville de Marseille souhaite mettre à disposition d'une structure privée les équipements sportifs et les locaux liés à leur fonctionnement situés au sein du Complexe tennistique et sportif de Luminy.

1 - OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Le présent appel à manifestation d’intérêt est édicté en vue de la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur la mise à disposition des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement situés au sein du Complexe tennistique et sportif de Luminy, sis rue Henri Cochet - 13009 Marseille.

2. DURÉE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

La convention portant autorisation d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 6 mois à compter du 1er décembre 2026 (date donnée à titre indicatif), ou de la date de sa notification à son bénéficiaire après sa signature par les deux parties, si elle est postérieure.

Elle pourra être renouvelée 1 fois pour une période de même durée par décision expresse de la Ville.

Par conséquent, la durée totale de la convention ne pourra pas excéder 12 mois et ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.

3. CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt : les associations (déclarées ou non), les sociétés / entreprises etc.

Le conflit d’intérêts est défini par le I. de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique :
« (…) constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.».

4. DESCRIPTIF DU DOMAINE PUBLIC MIS À DISPOSITION

La Ville de Marseille souhaite confier à un tiers l’occupation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement situés au sein du complexe tennistique et sportif de Luminy, sis rue Henri Cochet – 13009 Marseille, tels que décrits ci-dessous :

Des équipements sportifs :
• 6 terrains de tennis green-set extérieurs éclairés ;
• 2 terrains de tennis en terre battue extérieurs éclairés ;
• 4 terrains de tennis en terre battue couverts éclairés ;
• 4 terrains de padel ;
• 2 terrains multi-sports ;
• 2 terrains de boules de 550 m² et 30 m² ;
• 1 piscine extérieure enterrée d’une superficie de 26,90 m² (6,99m x 3,85m).

Des locaux d’une surface totale de 384,90 m² :
• un accueil : 14 m² ;
• un secrétariat : 12,30 m² ;
• un bureau moniteurs : 15 m² ;
• une salle de repos : 25 m² ;
• une salle d’archives : 11 m² ;
• deux salles de bridge : 67 m² et 60 m² ;
• des vestiaires / douches sanitaires hommes : 77,60 m² ;
• des vestiaires / douches sanitaires femmes : 65 m² ;
• un espace de restauration légère : 38 m².

Des espaces verts situés aux abords du domaine public seront également mis à disposition.

Le restaurant « Les Terrasses du Phocéen » et sa piscine d’agrément présents sur le site sont exclus du périmètre de la future convention.

Le futur occupant accordera un droit de passage aux employés et aux clients du restaurant et de la piscine, par l’entrée principale du complexe tennistique et sportif, permettant ainsi l’accès aux salles et terrasses du restaurant et à la piscine.

5. CONDITIONS D’OCCUPATION

5.1 Conditions générales :

• La convention sera soumise au droit français et notamment conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public, dans un équipement sportif. En conséquence, le bénéficiaire de la convention ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit de maintien dans les lieux ou quelque autre droit.
• Le bénéficiaire de la convention sera tenu de se conformer au respect de l’ensemble des normes et réglementations liées à ses activités à l’exclusion de toute autre activité quelle qu’elle soit, connexe comme complémentaire.
• Le bénéficiaire devra disposer en permanence de toutes les autorisations administratives et des licences nécessaires à l’exercice de ses activités et en justifier à la première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Marseille ne puisse être mise en cause à quelque titre que ce soit.
• Le bénéficiaire de la convention devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour n’apporter aucun trouble de quelque nature que se soit aux propriétés voisines. En cas de trouble néanmoins constaté, l’occupant sera seul responsable sans que la Ville de Marseille ne puisse être inquiétée.
• Le bénéficiaire s’engagera à occuper lui-même et sans discontinuité le domaine public mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers, quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite et ce, y compris dans le cadre d’une location-gérance. Par conséquent, les sous-locations sont interdites.
• Le bénéficiaire de la convention proposera un planning d’ouverture et de fermeture des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement (jours et horaires). Il proposera également un planning d’ouverture de l’espace de restauration légère ainsi que les horaires et périodes d’accès à la piscine comprise dans le périmètre mis à sa disposition.
• Le bénéficiaire accordera un droit de passage aux employés et aux clients du restaurant, afin de se rendre aux salles et terrasses du restaurant ainsi qu’à la piscine d’agrément.
• Le bénéficiaire de la convention exploitera le domaine public mis à sa disposition sous sa responsabilité et à ses risques exclusifs. Il s’engagera à assurer en permanence une qualité de prestations proposées et à maintenir le domaine public mis à sa disposition, ainsi que ses abords, dans un parfait état de propreté.
• Le bénéficiaire de la convention sera le seul responsable à l’égard des tiers des dommages causés par son personnel ou les installations dont il a la garde. À ce titre il produira, avant de la prise de possession du domaine public, une attestation d’assurance couvrant les risques liés à son exploitation.
• Le bénéficiaire fera son affaire de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à son exploitation et devra produire avant toute entrée dans les lieux les documents attestant de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité.
• Les dépenses de fonctionnement liées à l’exploitation du domaine public mis à disposition seront directement prises en charge par le bénéficiaire de la convention. À ce titre, il prendra en charge notamment les abonnements et les factures de consommation de fluides (eau, électricité, etc.), les contrats et les factures de télécommunication (téléphone, internet, etc.).
• En l’absence de compteurs individuels, le bénéficiaire de la convention sera redevable du paiement d’une participation forfaitaire pour l’accès aux fluides (eau, électricité, etc.) conformément aux tarifs approuvés par le Conseil Municipal (délibération n°25/0255/AGE du 25 avril 2025).
• Le bénéficiaire de la convention exploitera le domaine public mis à disposition sous sa responsabilité et ses risques exclusifs.
• Le bénéficiaire s'engagera à assurer en permanence une qualité de prestations proposées et à maintenir les espaces mis à sa disposition dans un parfait état de propreté.
• La surveillance du domaine public mis à disposition relèvera de la responsabilité du bénéficiaire de la convention.
• Le bénéficiaire se conformera, en outre, à toutes les règles en vigueur concernant la sécurité relative aux établissements recevant du public dans lequel se trouvent les équipements sportifs et les locaux liés à leur fonctionnement. À cet égard, le bénéficiaire prendra en charge l'installation et l'entretien des équipements de sécurité et de lutte contre l'incendie au sein du domaine public mis à sa disposition. Ils seront installés en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
• Le bénéficiaire de la convention assurera au quotidien la sécurité du domaine public mis à sa disposition à l’aide des moyens techniques et humains qu’il jugera adaptés.
• Le bénéficiaire sera responsable vis-à-vis du public des éventuels dysfonctionnements, tant dans le cadre de ses activités que de ses équipements.

5.2 Concernant les équipements sportifs :

• Le bénéficiaire de la convention sera le seul responsable de l’organisation des activités sportives (notamment le planning des réservations, l’organisation des compétitions sportives, les entraînements et les stages) et de toutes les activités qu’il entend développer sur le domaine public mis à sa disposition.
• Le bénéficiaire sera responsable de la sécurité du public qu’il accueille, ainsi que du strict respect des conditions d’hygiène et de salubrité.
• Le bénéficiaire de la convention s’engagera à ce que les activités sportives et les cours qu’il entend développer soient réalisées par des éducateurs sportifs diplômés.
5.3 Concernant la piscine enterrée :
• Le bénéficiaire de la convention s’engagera à respecter l’ensemble des dispositions juridiques relatives à la sécurité et aux règles sanitaires qui s’appliquent à l’ensemble des piscines publiques et privées à usage collectif.
• Le bénéficiaire s’engagera également à assurer la surveillance de la baignade par des maîtres-nageurs sauveteurs diplômés pendant les jours et heures d’ouverture de la piscine.
• Le bénéficiaire de la convention s’engagera à réaliser quotidiennement des tests visant à contrôler la qualité de l’eau. Il devra faire intervenir une fois par mois une société spécialisée afin de faire procéder à des tests de contrôle suffisants.

5.4 Concernant l’espace de restauration légère :

• L’espace de restauration légère étant situé au sein d’un équipement sportif, l’interdiction de principe de vente et distribution de boissons alcoolisées, sous quelque forme que se soit, s’appliquera, conformément à l’article L. 3335-4 du Code de la santé publique, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par le Code de la santé publique.
• Le bénéficiaire de la convention s’engagera à respecter l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique et des autres normes en vigueur
• Le bénéficiaire de la convention équipera l’espace de restauration légère du matériel et du mobilier strictement nécessaires à son exploitation et les retirera au terme de son occupation. Il en assurera le bon fonctionnement.
• Le bénéficiaire limitera son activité à de la restauration de type « prêt à manger » froide ou réchauffée et à la vente de boissons chaudes ou froides. La production de repas, plats ou accompagnements cuisinés et cuits sur place sera strictement interdite.
• L’utilisation de barbecue ou grill extérieurs sera strictement interdite.
• La mise en place et l’exploitation de jeux des cartes, jeux de hasard, machines à sous, baby-foot, flippers, bornes d’arcades (etc.) sera strictement interdites.
• L’organisation de bals ou de réceptions seront strictement interdites.
• L’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur sera interdite conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 A du Code général de la propriété des personnes publiques.
• Le bénéficiaire devra respecter les dispositions des lois EGalim 1 et 2, respectivement du 1er novembre 2018 et du 18 octobre 2021, notamment :
• la possibilité d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place avec mise à disposition de contenants réutilisables ou recyclables ;
• l’interdiction des contenants alimentaires de réchauffe et de service en plastique ;
• l’interdiction des touillettes et pailles en plastique ;
• les obligations d'étiquetage de l'origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et des produits à base de viande (produits froids ou à réchauffer).
• L’exploitation de l’espace de restauration légère devra être assurée dans le respect de l’ensemble des réglementations applicables, notamment relatives à la sécurité publique et à l’hygiène.
• Pendant toute la durée de l’exploitation, le fonctionnement de l’espace de restauration légère devra être assuré par du personnel formé et compétent, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité.
5.5 Concernant les espaces verts :
Le bénéficiaire de la convention prendra en charge le débroussaillement et l’entretien des espaces verts situés aux abords du domaine public mis à sa disposition.

5.6 Relations avec le personnel municipal :

Le contrôle du fonctionnement des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement relèvera de la seule Direction des Sports.
À ce titre, pendant toute la durée d’exploitation, les rapports entre le bénéficiaire de la convention et le personnel municipal ne peuvent être d’autres natures que celles se limitant à leurs rôles respectifs.
En aucun cas, le personnel municipal ne peut intervenir dans la gestion et l’exploitation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement, sauf pour faire respecter la réglementation ainsi que les clauses de la future convention.

5.7 Le personnel propre du bénéficiaire de la convention :

Pendant toute la durée d’exploitation, le domaine public mis à disposition devra fonctionner avec des personnes formées et compétentes, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de l’activité du complexe.
Le bénéficiaire de la convention devra satisfaire aux obligations lui incombant du fait de la législation sociale et du travail, de la convention collective et des accords de salaires applicables dans la branche d’activité ainsi que des règlements administratifs.

6. REDEVANCE DUE AU TITRE DE L'OCCUPATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le candidat retenu devra s’acquitter du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public, composée d’une part fixe et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaire Hors Taxe réalisé par le bénéficiaire de la convention sur le domaine public mis à disposition durant sa période d’occupation.
Les montants de la part fixe et de la part variable de redevance seront appréciés au regard des propositions formulées par les candidats.

6.1 Part fixe de redevance :

Les candidats proposeront un montant de redevance fixe semestrielle dont le montant ne pourra pas être inférieur à 9 000 euros. Cette redevance sera indexée chaque semestre sur l’indice des loyers commerciaux – ILC. Cette part fixe sera à acquitter d’avance à compter de la réception d’un avis de sommes à payer.

6.2 Part variable de redevance :

Les candidats proposeront un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 2 % du chiffre d’affaires Hors Taxe (CA H.T) réalisé sur le domaine public mis à disposition. L’acquittement de la part variable de redevance interviendra à la fin de la convention, quelle qu’en soit la durée (6 ou 12 mois).

7. CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

DOCUMENTS / JUSTIFICATIFS À TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Pour les sociétés :

• un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
• les statuts de la société ;
• l’identité et la qualité des dirigeants ;
• le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
• une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l’entreprise),
• le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières) ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 12 mois (voir le point 2. - Durée de l’occupation du domaine public) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du siège social.
Pour les associations :
• la parution de création au Journal Officiel ;
• le récépissé de création délivré par la préfecture ;
• le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
• la composition du conseil d’administration ainsi que l’identité et la qualité des dirigeants en exercice ;
• les statuts en vigueur ;
• le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les associations nouvellement créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices :
• la liste des différentes ressources dont elles bénéficient (cotisations, subventions, dons, legs, etc.) ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 12 mois (voir le point 2. - Durée de l’occupation du domaine public) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du siège social.

Pour les auto-entrepreneurs :

• un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
• les statuts en vigueurs ;
• un justificatif d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée maximale de la convention soit 12 mois (voir le point 2. - Durée de l’occupation du domaine public) ;
• une attestation d’assurance en cours de validité ;
• les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois ;
• un RIB au nom et adresse du candidat.

Pour tous les candidats :

• une fiche de renseignement dûment complétée faisant apparaître la proposition de part fixe de redevance et le pourcentage de la part variable ;
• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature ;
• une note exposant les références, l’expérience du candidat dans la gestion d’équipements similaires à l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt ;
• le projet d’exploitation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement, précisant :
◦ l’organisation de la pratique sportive par type d’équipement détaillant les horaires, les jours d’ouverture, les prestations, et les tarifs envisagés ;
◦ l’organisation du fonctionnement de la piscine détaillant les périodes et horaires, les prestations proposées, les tarifs, les modalités de surveillance et les mesures de sécurité envisagées ;
◦ l’organisation du fonctionnement de l’espace de restauration légère détaillant les horaires, les jours d’ouverture, les prestations, et les tarifs envisagés ;
◦ les moyens techniques, avec notamment une liste prévisionnelle du matériel que le candidat entend mobiliser, et des moyens humains mis en œuvre pour la bonne réalisation de son projet d’exploitation ;
◦ les modalités de maintenance et de gestion des pannes ;
◦ la démarche environnementale et de développement durable que le candidat entend mettre en œuvre dans le cadre de son projet d’exploitation ;
◦ tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat ;
• une attestation sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation de conflit d’intérêt (voir le point 3. – Candidats éligibles).

8. CRITÈRES D’APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Critère 1 : la qualité du projet proposé (60 points)

La qualité des divers projets proposés par les candidats sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

• Sous-critère n°1 : la nature et les modalités d’exercice des activités sportives proposées à l’égard du public cible (30 points)
Le candidat détaillera l’ensemble des activités sportives qu’il entend développer, dans le respect de la destination des équipements sportifs et des locaux mis à disposition et des règlements applicables à ces activités. Une attention particulière sera portée à la diversité des publics accueillis et l’ouverture au plus grand nombre.

• Sous-critère n°2 : la nature et les modalités d’exploitation de l’espace de restauration légère (10 points)
Le projet d’exploitation de l’espace de restauration légère sera évalué suivant la diversité et la qualité des produits proposés, de type « collation », qui devront être en adéquation avec la destination du complexe sportif.

Pour rappel, le candidat devra respecter l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives au respect des règles sanitaires concernant la conservation des produits alimentaires et des prescriptions en matière de santé publique concernant la protection de la santé des usagers (notamment les jeunes) qui fréquentent les équipements sportifs et les locaux mis à disposition.

• Sous-critère n°3 : les moyens mis à disposition dans l’exercice de l’activité (10 points)
Le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, notamment les moyens humains, les moyens matériels (liste prévisionnelle des équipements qui seront installés) et le programme d’entretien et de maintenance de ces derniers.

• Sous-critère n°4 : démarche environnementale et de développement durable (10 points)
Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en application en matière de développement durable et notamment en ce qui concerne :
• les modalités de gestion des déchets produits, notamment concernant l’espace de restauration légère, le respect des lois EGalim 1 et 2 (5 points) ;
• la limitation des nuisances de toute nature (sonores, etc.) (5 points) ;

Critère 2 : les montants des parts de redevance proposés (30 points)

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’exploitation des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement donnera lieu au paiement d’une redevance composée d’une part fixe et d’une part variable.
Le montant de ladite redevance sera apprécié au regard des propositions formulées par les candidats.

• Sous-critère n°1 : proposition du montant de la part fixe semestrielle (15 points)
Les candidats proposeront un montant de redevance fixe semestrielle dont le montant ne pourra pas être inférieur à 9 000 Euros.

• Sous-critère n°2 : proposition du pourcentage de la part variable (15 points)
Les candidats proposeront un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 2 % du chiffre d’affaires Hors Taxes réalisé sur le domaine public mis à disposition.

Critère n°3 : la robustesse du modèle économique et financier (10 points)

La robustesse du modèle économique et financier sera appréciée notamment au regard de la viabilité économique du projet d’exploitation proposé.

AVIS AUX CANDIDATS

Seront automatiquement rejetés les dossiers ayant obtenu une note globale inférieure à 50 / 100 points.

Les candidats seront classés par ordre de notation des dossiers de candidature.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité d’engager une phase de discussions avec les candidats susceptibles d’être retenus. Les discussions peuvent porter sur tout ou partie des éléments figurant au sein des candidatures déposées.

En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meilleure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite…

La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié, notamment d’intérêt général.
Le candidat s'engage à occuper lui-même et sans discontinuité les locaux mis à sa disposition. La sous-traitance et la sous-location des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement, à titre onéreux ou gratuit, sont strictement interdites.

9. ANNEXES

Sont annexés au présent Appel à manifestation d’intérêt :

10. VISITE DES LOCAUX

La visite des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement est possible du 15/07/2026 au 17/07/26 inclus, sous condition d’inscription préalable, aux adresses e-mail suivantes :

Monsieur Thierry SANZ – tsanz@marseille.fr
Monsieur Karim HAYOUNE – khayoune@marseille.fr

Les modalités de visites seront précisées lors de l'inscription et la durée prévisionnelle de chaque visite est fixée à 1h00.

11. CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Date limite de dépôt des candidatures : 27 juillet à 16h.

Date de début de l'occupation : à compter du 1er décembre 2026, ou après si l'entrée en vigueur de la convention d'occupation est postérieure à cette date.

12. MODALITÉS ADMINISTRATIVES DE DÉPÔTS DES DOSSIERS

► Par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel
Îlot Allar – 9, rue Paul Brutus
13233 MARSEILLE Cedex 20

► Par remise contre récépissé :
Les dossiers de candidature peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 :
Ville de Marseille
Direction des Sports
Service Appui Fonctionnel
Ilôt Allar – 9, rue Paul Brutus
13015 MARSEILLE

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à Appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition des équipements sportifs et des locaux liés à leur fonctionnement situés au sein du Complexe tennistique et sportif de Luminy
– NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».

AUCUN AUTRE MODE DE TRANSMISSION NE SERA ADMIS.

Contacts pour tout renseignement technique et administratif :
Monsieur Thierry SANZ : tsanz@marseille.fr
Monsieur Karim HAYOUNE : khayoune@marseille.fr
Délai de validité des dossiers : 180 jours à compter à compter de la date limite de remise des dossiers.

13. DONNÉES PERSONNELLES

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Présence sur le stand de la Ville de Marseille et participation au Grand Bain 2026

Date limite de dépôt des candidatures : 15 Juillet 2026 à 16h

1 – Objet de la consultation

La Ville de Marseille accompagne les entreprises et les porteurs de projets, qu’ils viennent du territoire ou d’ailleurs, en les aidant à trouver du foncier, des locaux, à identifier les acteurs pertinents, à monter des partenariats ou des tours de table autour de projets structurants. Animatrice de proximité, elle connecte, oriente, offre un premier espace d’échange. Elle soutient également les acteurs et structures qui dynamisent le développement économique du territoire, à l’image de la French Tech Aix-Marseille.

La French Tech organise chaque année le Grand Bain. Principal rendez-vous régional de l'innovation, l’événement réunit chaque année startups, investisseurs, grands groupes, chercheurs, médias et décideurs publics autour des grandes transformations économiques, technologiques et sociétales.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille vous invite à être acteurs et actrices de la transformation, débattre et confronter les idées, en participant à ses côtés à la 8ème édition du Grand Bain qui se tiendra le 14 Septembre prochain au Palais du Pharo.

2- Descriptif de l’appel à manifestation d’intérêt

Thème : « Marseille transforme le réel, Marseille invente de nouveaux récits ».

La Ville souhaite valoriser les startups qui mobilisent les technologies numériques, créatives et immersives pour produire de nouvelles expériences, transfigurer le réel et inventer de nouveaux récits.

Les candidatures devront s'inscrire dans l'un des axes suivants :

• Créer de nouveaux imaginaires : Intelligence artificielle appliquée à la création ; Audiovisuel ; Animation ; Jeu vidéo ; Arts numériques ; Création sonore ; Outils de production de contenus…
• Réinventer le patrimoine : Réalité augmentée ; Réalité virtuelle ; Expériences immersives ; Mapping ; Médiation culturelle et patrimoniale …
• Apprendre autrement : EdTech ; Formation immersive ; Serious games ; Intelligence artificielle pédagogique ; Nouvelles méthodes d'apprentissage.
• Soigner par l'immersion : XR thérapeutique ; Réalité virtuelle ; Jeux vidéo thérapeutiques ; Thérapies sonores….
• Informer autrement : Médias immersifs ; Podcast ; Data visualisation ; Nouvelles écritures numériques ; Technologies de diffusion de contenus….

Les lauréats participeront le 14 septembre de 12h à minuit, au côté de la Ville de Marseille, au Grand Bain 2026 qui sera rythmé par des conférences, des tables rondes, des rendez-vous professionnels, et des moments de networking.

Chaque lauréat bénéficiera de :

• 1 espace dédié à sa promotion sur le pavillon qu’occupera la Ville de Marseille au sein du « Showroom des expériences » pour présenter et faire connaître sa/ses solutions durant une demi-journée ; seront inclus un mange debout et trois tabourets ainsi qu’un totem avec le logo de l’entreprise ;
• 2 accréditations pour le Grand Bain ;
• L’accès à toutes les conférences et tables rondes ;
• Une visibilité dans la programmation, la communication et les médias
• Des rencontres avec l’écosystème tech, des décideurs et des partenaires potentiels ;
• 2 entrées à la soirée « Afterwork Sunset » de 19h à minuit.

3- Localisation

Palais du Pharo, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille.

4- Conditions de participation

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’identifier et sélectionner 6 acteurs économiques.

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

• Inscription dans l’un des 6 axes du thème "Marseille transforme le réel, Marseille invente de nouveaux récits".
• Dimension innovante et prospective
• Impact humain, sociétal, économique ou environnemental positif
• Capacité à présenter une démonstration, une solution ou un prototype lors de l’événement
• Enracinement dans l’écosystème tech et volonté de partage

Nature des candidats :

• Entreprises (startup, TPE/PME)
• Associations ou autres acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire

Les candidats devront :

• Avoir le siège social de l’établissement établi à Marseille ou pour les porteurs de projets non immatriculés justifier du lieu de résidence à Marseille ;
• Présenter une démonstration ou un prototype ;
• Adhérer aux valeurs d'innovation responsable, d'inclusion et de transition écologique portées par la Ville de Marseille.

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants (note totale sur 40 points) :

Critère N°1 : Caractère innovant et différenciant du projet (15 points) :

• Niveau d'innovation technologique ;
• Potentiel de transformation des usages ;
• Originalité de la solution.

Critère n°2 : Impact positif du projet (15 points)

• Responsabilité environnementale ;
• Impact sociétal :
• Impact économique, création d’emplois en local.

Critère N°3 : Présentation et démonstration du projet sur le stand (10 points) :

Le candidat devra expliquer comment il mettra en avant son projet sur le pavillon de la Ville de Marseille :
• Présentation du projet sur un écran (tablette, ordinateur), film, photo, plaquette...
• Présentation réelle du projet : le candidat est invité à apporter son projet/objet/solution sur le stand et en faire la démonstration si le projet le permet (ex : casque VR, application...)

5. Modalités administratives à respecter pour candidater

Date limite de dépôt des candidatures : 15 Juillet 2026 à 16h.

Transmission des candidatures par mail à l’adresse suivante : vjacquet@marseille.fr

Objet du mail : Candidature AMI Grand Bain 2026

Les avis de publicité - courte durée/emplacement non limité

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public : Buvette du Frioul – Saint Estève

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :

« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».

Objet du présent avis

La Ville de Marseille s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de buvette - restauration.

Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée (2 mois), le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122- 1-1 alinéa 2 du CGPPP.

Caractéristiques de l’occupation

Période d’occupation : De juillet 2026 à août 2026 inclus.
Jours et lieu de l’occupation : Du lundi au dimanche – Île du Frioul, plage Saint Estève – 13007 Marseille.
Nature de l’activité : Buvette (exclusion des boissons alcoolisées) - Restauration.

Redevance

En application de la délibération n° 25/0249/VAT du 25 avril 2025 portant approbation de la grille tarifaire applicable à l’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025, les tarifs applicables à la Ville de Marseille s’établissent comme suit :

Code 269 : 42,24 €/ m²/ mois ;
Code 541 : 22,53 €/ 6 mois.

Conditions générales d’attribution des titres pour une occupation inférieure ou égale à 4 mois

Tout candidat souhaitant exploiter une activité commerciale sur le domaine public d’une durée inférieure ou égale à 4 mois peut déposer une demande à l’adresse courriel suivante :

emplacements@marseille.fr

La Ville de Marseille instruit les demandes dans leur ordre d’arrivée. A l’issue de l’instruction, elle peut accepter ou refuser de donner son autorisation, selon la pertinence de l’activité proposée sur le domaine public communal et/ou la période d’exploitation envisagée.
L’autorisation d’occupation du domaine public donnera lieu à la prise d’un arrêté du maire portant permis de stationnement.

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public : Confiseries, glaces, boissons non-alcoolisées et articles de Paris

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :

Objet du présent avis

Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée (4 mois), le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122- 1-1 alinéa 2 du CGPPP.

Caractéristiques de l’occupation

Période d’occupation : De juillet 2026 à octobre 2026 inclus.
Jours, lieux et horaires de l’occupation : Du lundi au dimanche – Vieux-Port, jonction quai du Port et quai des Belges, face à la place Gabriel Péri – 13001 Marseille – de 09H00 à 20H00 ;
Nature de l’activité : Vente de confiseries, glaces, boissons non-alcoolisés et d’articles de Paris.

Redevance

Camions boutiques hors marché, food-trucks, remorques : 200.00 € unité/mois.

Conditions générales d’attribution des titres pour une occupation inférieure ou égale à 4 mois

Tout candidat souhaitant exploiter une activité commerciale sur le domaine public d’une durée inférieure ou égale à 4 mois peut déposer une demande à l’adresse courriel suivante :

emplacements@marseille.fr

L’autorisation d’occupation du domaine public donnera lieu à la prise d’un arrêté du maire portant permis de stationnement.