Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

 

Objet de la consultation

En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de la participation au Marché d’été 2024 se déroulant dans la zone piétonnière du bas de la Canebière pour l’occupation de cabanons en bois, dans le cadre d’activités à caractère artisanal et commercial sur le thème de la Méditerranée.

 

Direction concernée

Direction du Cadre de Vie
Pôle de l’Espace Public

 

Descriptif

Organisation de la quatrième édition du Marché d’été 2024 de la Ville de Marseille pour l’occupation de chalets en bois aménagés sous la forme de cabanons décorés et illuminés.
Ce Marché sera composé d’environ 40 cabanons en bois, dont 6 au maximum hébergeront des activités alimentaires spécialisées en restauration rapide.

Le Marché d’été 2024 fera la promotion du savoir-faire des métiers d’art et de l’artisanat local et des activités commerciales, représentatives de la Méditerranée.

 

Localisation

Le Marché se déroulera exclusivement dans la zone piétonnière du bas de la Canebière.

Les produits proposés à la vente respectant la thématique (liste non limitative)

• objets de décorations, objets concernant les arts de la table,
• cadeaux, souvenirs, bijoux,
• savons, cosmétiques,
• linges et prêt à porter,
• spécialités gastronomiques à base de recettes traditionnelles locales (notamment des produits du terroir) avec vente et dégustation sur place et/ou à emporter, y compris, le service en restauration rapide.
• à l’exclusion : de tout produit, composant et support dont l’origine provient d’une fabrication et d’une diffusion à grande échelle.

 

Redevance

Le candidat retenu devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public, s’élevant à 4607,52 euros, calculée à partir des tarifs suivants* :

• code 603 : montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
• code 199 : droit de place Marché d’été / ml / jour, six euros (6,00€) soit dix-huit euros par jour pour 3 ml , sur 63 jours  ;
• code 196 A : mise à disposition cabanons / unité / forfait durée de la manifestation, trois mille cent soixante huit euros et deux centimes (3168,02€) :
• code 110 B : Forfait d’électricité HC (haute consommation) / forfait jour / trois euros (3€) ; Pendant toute la période de l’occupation montage et démontage inclus , sur 68 jours;

Le paiement de la redevance, par titre de recette, sera exigé à la fin du déroulement du Marché d'été 2024 et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire du cabanons pour quelque motif que ce soit, provenant de l’occupant ou de son / ses représentant(s).

*Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Ils sont extraits de la délibération du Conseil Municipal N° 22/0756/AGE du 16 décembre 2022. Ces dispositions restent applicables jusqu’à l’adoption de la nouvelle grille tarifaire 2024, prévue lors d’un prochain Conseil Municipal. Toute modification des tarifs intervenant dans les modalités de l’occupation du Marché d’été 2024, issue de cette nouvelle grille sera communiquée, a posteriori, aux candidats retenus.

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Le Marché ouvrira ses portes au public tous les jours, du lundi 1er juillet au dimanche 1er septembre 2024 inclus, tous les jours de 11h à 23h.
 

Montage des installations 

• Le jeudi 27 juin 2024 de 8h à 14h, accueil des participants pour la mise à disposition des cabanons, état des lieux et remise des clés (sans aucun véhicule)
• Le jeudi 27 juin 2024 de 14h à 19h, démarrage des installations à l’intérieur des cabanons (avec accès véhicule)
• Du vendredi 28 au dimanche 30 juin 2024 de 7h à 19h, avec accès des véhicules pour la poursuite des installations des cabanons.
   

Démontage des installations 

• Lundi 2 septembre 2024 de 7h à 19h (avec accès véhicule)
• Mardi 3 septembre 2024 de 8h à 12h : restitution des cabanons, état des lieux et remise des clés (sans aucun véhicule)

Des précisions complémentaires s’agissant des accès sur site, des réapprovisionnements ,des montages et des démontages seront formulées aux candidats retenus selon le planning d’occupation définitivement arrêté.

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.

Cette durée générale d’occupation est susceptible d’être modifiée en cas de circonstance particulière à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

Mise à disposition des Cabanons

Pour chaque exploitant est mis à disposition un cabanon en bois susceptible d’être peint aux couleurs estivales.

Longueur 3m et largeur 2m disposant d’une alimentation électrique de 2500 W par cabanon (6000 W pour les activités de restauration rapide), d’une ouverture en façade du public à l’aide d’un auvent sur bras mécaniques autobloquants, une tablette de vente rabattable, une porte d’accès avec fermeture par cadenas (non fourni), un chauffage, un extincteur eau et additif de classes A et B et une décoration extérieure.

L’habillage intérieur des installations selon la nature des produits proposés à la vente devra tenir compte de la thématique de l’été à Marseille et en Méditerranée.

Aucun stationnement de véhicule ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public du Marché. Le stationnement des véhicules, en dehors des périodes dûment autorisées par la Ville, reste à la charge de l’occupant.

 

Contraintes techniques minimales à respecter

L’ensemble des conditions de fréquentation du marché, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires seront communiqués par le service à la délivrance de l’autorisation.

Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier

• un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
• un dossier complet (voir la partie « Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature » pour plus de précisions) permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus etc.) ;
• un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou un répertoire Sirene, en cours de validité de moins de 3 mois ;
• les caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible ;
• tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire…) ;
• une attestation d'assurance et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2023 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;
• pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise (accès sur l’aire piétonne à des fins de montage, réapprovisionnement et démontage des installations) et l’attestation d’assurance en cours de validité dans le cadre de leur activité ;
• le bordereau de situation délivré par le Trésor Public (et être à jour des redevances dues auprès de la Ville de Marseille) par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr. 

 

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants :
 

Critère N°1 : qualité des produits proposés à la vente (35 points) :

• nature, origine et qualité des matériaux, ingrédients et composants utilisés (ceux originaires de France seront privilégiés)
• tout document permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours…)
   

Critère N°2 : modalités et processus de fabrication et de commercialisation des produits proposés à la vente (35 points) :

• nature du procédé de fabrication, manuelle ou mécanique, des produits proposés (sera appréciée la fabrication des produits par l’exploitant) ;
• application des méthodes traditionnelles de conception. (description des méthodes traditionnelles de fabrication des produits par l’ajout de photographies, d’illustrations ou de tout autre document pertinent en l’espèce) ;
• ancrage local de la fabrication, lien avec la thématique du Marché et commercialisation de la production à petite échelle.
   

Critère N°3 : Esthétique des installations (15 points) :

• respect des exigences liées à l’habillage du cabanon sur le thème de l’été et / ou plus largement sur le thème de la période estivale en Provence et/ou en bord de la Méditerranée (photographies, d’illustrations...) ;
• présentation et organisation des installations en cohérence avec les types de produits proposés à la vente.
   

Critère N°4 : Démarche environnementale (15 points) :

• utilisation de produits recyclés ;
• valorisation des déchets ;
• mesures visant la réduction des gaz à effet de serre.

IMPORTANT

• Concernant l'utilisation de sacs plastiques : en application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017, sauf s'ils sont "compostables de manière domestique ou biosourcés".
   
• Concernant la gestion des déchets : il est demandé aux commerçants de s'assurer du bon état de propreté de leur occupation (ramasser , trier et emporter les déchets produits, nettoyage de l’emplacement...).
   
• De plus concernant les huiles de fritures et autres fluides, il est demandé aux commerçants de communiquer un contrat de gestion de ce type de déchets ou le cas échéant de les stocker et de les évacuer dans des bidons à l'issue du marché. Tout vidage dans le réseau pluvial ou caniveaux est formellement interdit.

En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture du Marché, pourront être sélectionnés les exploitants ayant préalablement candidaté, placés sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.
Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et / ou sociale et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation.

 

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Ville de Marseille
Direction du Cadre de Vie
Pôle de l’Espace Public / FKE
33 A rue Montgrand
13233 Marseille cedex 20 

L’enveloppe devra porter la mention :

« Réponse à appel à candidatures – Marché d’été 2024 de la Ville de Marseille, Activités artisanales et commerciales, NE PAS OUVRIR ».

En outre, elle sera communiquée de manière strictement anonyme,
sans aucune référence du nom et des coordonnées du candidat émetteur.

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
lundi 20 mai 2024 à 12h

 

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Monsieur David DEGOSSE : ddegosse@marseille.fr
Monsieur Sébastien LAINE : : slaine@marseille.fr

 

 

TÉLÉCHARGEMENTS

• L'appel à manifestion d'intérêt (PDF)
• Cahier technique de l'AMI (PDF)

 

Occupation temporaire du domaine public relative à l’exploitation d’un espace dédié à la vente de livres pour le Pôle lecture publique lors d’événements en lien avec des auteurs.

Le dossier complet devra être adressé
avant le 21 mai 2024 à 16h
 

Préambule

Dans le cadre de sa programmation cuturelle le Pôle lecture publique organise des conférences, des rencontres littéraires et des illustrations musicales pour lesquelles il souhaiterait proposer au public un assortiment de livres et / ou cd sur les thématiques abordées en vue de séances de dédicaces par les auteurs entre le 12 avril et le 31 août 2024.

En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), «Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.
Par conséquent, le Pôle Lecture Publique lance un avis à publicité (ci-après dénommé «AP ») afin d’attribuer une convention d’occupation temporaire d’un espace de vente au sein de la bibliothèque de l’Alcazar et du Musée d'Hisoire de Marseille

1 / Identification de l'organisme

Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Ville du Temps Libre
Direction de la culture
Pôle Lecture Publique

 

2 / Objet de la consultation

Le présent «AP» concerne l’occupation temporaire du domaine public relative à l’organisation de vente de livres et/ou de CD avec séances de dédicaces durant la période du 12 avril au 31 août 2024 dans le(s) lieux indiqués ci-dessous.

• Bibliothéque l’Alcazar : 58 cours Belsunce 13001 Marseille
• Bibliothèque des 5 avenues : 5 impasse fissiaux 13004 Marseille
• Musée d’Histoire de Marseille : 2 rue henri barbusse 13002

Le candidat retenu se verra attribuer une convention de mise à disposition d’espace au sein de cet équipement.

 

3/ Descripton du projet

La Ville de Marseille souhaite proposer au public la possibilité d’acheter des livres d’auteurs, conférenciers ou musiciens lors des événements pour lesquels elle accueille une séance de dédicace.
Dans ce cadre, un panel d’ouvrages et/ou CD de l’auteur, du musicien ou du conférencier est souhaité avec un assortiment sur la thématique abordée.

► Détail de la programmation à la bibliothèque de l’Alcazar

• Samedi 27 avril  (salle de conférence) - 17h :  Rencontre avec Frédérique Jacquemin sur le thème les cuisines de Pagnol - Recettes parfumées des collines bleues : Hymne à Pagnol et autres titres de l’auteur
• Jeudi 2 mai (salle de conférence) -  19h - 21h30 : Rencontre entre l’auteur de la bande desinée Le droit du Sol, Etienne Davodeau et la sémiologue Valérie Brunetière, dans le cadre de la Biennale des écritures du réel.
• Jeudi 11 mai  (salle de conférence) - 11h :  Rencontre autour du livre « Du taudis au Airbnb : petite histoire des luttes urbaines marseillises » avec Victor Collet
• Vendredi 24 mai  (salle de conférence) - dans le cadre du festival « oh les beaux jours 2024 »
  - 10h30 rencontre avec Emmanuelle Rey
  - 14h30: Cécile Coulon dialogue avec ses jeunes lecteurs
  - 18h : Mathieu Belezi dialogue avec ses lecteurs
• Samedi 25 mai (salle de conférence et pré-hall)  de 14h à 18h : rencontres - ateliers autour :
  - d’arthur dreyfus et Raphaèl Journaux, mes maisons achi-zinzins
  - lisa Laubreaux, Minigolf
  - Zeynep Perinçek
• Dimanche 26 mai (salle de conférence et pré hall ) de 14h à 18h : rencontres - ateliers autour :
  -Aude Léonard, le jeu du qui tu fus
  -Carme Prache, La mer, la nuit
• Mardi 28 mai (salle de conférence) de 17h à 19h30 : Projection rencontre autour de la commémoration des 80 ans des bombardements du 27 Mai 44 à Marseille autour de l’ouvrage de Chantai Champet et du comité du vieux Marseille.
• Samedi 15 iuin (salie de conférence) - 17h : Rencontre autour du livre « Laffaire Wikileaks » : médias indépendants, censure et crimes d’État. avec Stefania Maurizi, journaliste
• Vendredi 22 juin (salie de conférence)  - 14 h : rencontre avec Pascal Genot, Yann Madé, [isa Lugrin, Elodie Durand et Benoît Guillaume autour de la BD documentaire dans le cadre du festival BIM

► Détail de la programmation au Musée d'Histoire de Marseille

• Dimanche 26 mai (Auditorium) de 14h à 18h : rencontres autour de la présentation de la BD de Lili Sohn : Chroniques du Grand Domaine

► Détail de la programmation à la bibliothèque des Cinq avenues

• Jeudi 23  mai - 18h : dans le cadre de «On lirait le sud », rencontre sur le thème « littérature et Brésil » avec Jean Paul Delfino.

 

► La Ville de Marseille mettra à disposition

• un espace de 6 m² ;
• un table et deux chaises ;
• le candidat peut se positionner sur une ou plusieurs dates.

 

4 /  Cadre juriidque, durée et dates

Une Convention d’occupation temporaire du domaine public sera établie sur la base de 6€ par manifestation. Ceci en application de la délibération 23/O115NDV du 14 avril 2023 pour le pôle lecture publique et 22/OO55NDV du 4 mars 2022 pour le Musée d’histoire de Marseille (100€/100m2) x 6 m2
La Ville de Marseille notifiera sa décision d’attribution par mail avec accusé de réception.
Durée de la convention jusqu’au 31 août 2024
Durée d’éxécution de la convention : dates sur lesquelles le candidat s’est positionné et a été retenu.

 

5 / Contraintes techniques

• prévoir le temps d’installation 1/2 heure avant l’horaire de début de l’événement ;
• la durée de présence sur chaque stand sera en moyenne de 2h ;
• se conformer à la réglementation du code du travail, du code du commerce et du code de la consommation ;
• respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
• respect du règlement intérieur de l'établissement ;
• respect de la législation en vigueur régissant les ERP appliquée au sein de l'établissement tant en ce qui concerne la sécurité des personnes que la situation sanitaire ;
• bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité.

 

6 / Documents à fournir  / contenu du dossier

Pour sa candidature, chaque candidat devra présenter :

• une lettre de de candidature précisant les dates d’occupation souhaitées ;
• les statuts de l’association ou KBIS selon le statut juridique de la structure candidate ;
• le récépissé de création de l’association en Préfecture et/ou un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou l’inscription au registre du commerce ou la publication au JOAFE ou l’inscription au répertoire SIREN (pour les associations) ; 
• la publication au Journal Officiel lors de la création de l’association (si statut associatif) ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• la liste des dirigeants incluant noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l’association et bu de la structure candidate ;
• si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir de ce dernier au signataire ;
•  un relevé d’identité bancaire ou postal ;
• un état des moyens humains (organigramme, qualifications).

Les candidats devront également présenter un dossier/mémoire qui comportera :

• Une présentation du projet (détail de l’organisation) avec la diversité des produits d’éditions et la quantité de livres proposés au public ;
• Les dates et séances sur lesquelles ils se positionnent ;
• La qualification professionnelle de l’équipe ;
• Les moyens techniques déployés pour la mise en place des points de vente.

 

7 / Critères d'évluation des candidatures

Critères de sélection note sur 20 points 
Cette notation se fera sur la base des éléments et informations contenus dans le mémoire technique fourni par le candïdat.

• Qualité du projet, assortiment de l’offre (10 points) ;
• Moyens techniques déployés pour réaliser le projet (5 points) ;
• Qualification du personnel (5 points).

 

8 / Redevance au tritre de cette occupation

Celle occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance, conformément à l’article 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques calculée à partir des tarifs culturels suivants 6€ par manifestation.

 

9 / Modalités édministratives - date limite de dépôt

 

Les candidats devront présenter leurs dossiers de candidature
en version numérique , au plus tard le 21 mai 2024  à 16h
à l’adresse suivante : nbrochiermarseille.fr

• Seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits.
• Ne seront pas recevables : les dossiers ne respectant pas les modalités de soumission exposées ci-dessus.
• Les dossiers complets feront l’objet d’une réponse par mail accusant leur bonne réception.
• L'absence de réponse de l’administration après dèpôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation.

 

Objet de la consultation : Appel à candidatures pour l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public portant sur l’exploitation d’un espace de restauration au sein du site de la Vieille Charité, 2 rue de la Charité 13002 Marseille.

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs à manifester leur intérêt pour l’exploitation d’activités économiques de restauration.

 

Date limite de réception des dossiers :
le 31 mai 2024 à 12h00 (cachet de la poste faisant foi)

 

Direction concernée : Direction de la Culture
Service : Pôle des Musées de Marseille

Cette autorisation d’occupation sera consentie par la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public venant déterminer l’ensemble des conditions de ladite occupation.

Descriptif des équipements mis à disposition et superficies

Les espaces proposés à l’occupation représentent une superficie de de 74 m² avec une salle de restauration de 44 m² et un espace pour la préparation de 30 m². Une terrasse délimitée de 90 m².
L’occupant s'engage à faire son affaire personnelle et à supporter tous les frais pouvant résulter de toutes modifications à apporter aux lieux loués, qui seraient imposées par la législation en vigueur ou à venir , dans le cas où ces obligations sont expressément à la charge de l’occupant, notamment en ce qui concerne l'hygiène, la sécurité, les conditions d'accessibilité et les conditions de travail et liées à l'exercice de son activité.
L’annexe 1 à ce document présente la localisation et les superficies des lieux consentis.
L’établissement Musée de la Vieille Charité est un équipement de 2ème catégorie, l’espace restauration sera classé en type N.

 

Candidats éligibles :

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les associations dites « loi 1901 » et les autres personnes morales de droit privé (associations à but lucratif, entreprises / sociétés etc.) intervenant dans le secteur de la restauration, rapide ou non.

 

Nature des activités à mettre en œuvre :

L’espace est mis à disposition à usage exclusif d’une activité de restauration / snacking à savoir :
► proposer une activité de restauration de qualité , incluant une production de repas froids réalisés ou réchauffés sur place, avec des produits frais, de qualité, de saison.
► cette proposition pourra s’accompagner notamment :

• de menus à thèmes en lien avec les expositions permanentes, temporaires, ou tout autre évènement intervenant sur le site ;
• d’une politique commerciale et de communication en lien avec les collections permanentes et expositions temporaires ou tout autre évènement intervenant sur le site de la Vieille Charité ainsi que d’une politique commerciale et de communication en lien avec la programmation culturelle des Musées et de la Ville de Marseille (repas/soirées thématiques en lien avec les expositions muséales…).

 

Localisation de l’exploitation :

Site de la Vieille Charité, 2 rue de la Charité 13002 Marseille.
Sauf mesure contraire, l’établissement sera obligatoirement ouvert tous les jours d’ouverture au public du Centre de la Vieille Charité aux horaires correspondants à ceux d’ouverture des Musées du Centre de la Vieille Charité, à savoir :

►  du mardi au dimanche de 9 heures à 18 heures, tous les jours de l’année sauf les 1 er janvier, 1er mai, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.

Durée de la convention :

La convention d’occupation sera conclue pour une durée de 3 ans avec possibilité de renouvellement tacite (sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans un délai de 2 mois avant la date d’expiration de la convention). La reconduction est possible 2 fois pour une durée d’un an à chaque reconduction et ne pouvant dépasser au total une période de 5 ans maximum.

À titre dérogatoire, et suivant l’accord de la Direction des Musées, l’exploitation pourra fonctionner les lundis, jours d’ouverture exceptionnels des Musées et/ou du site, dans le respect des horaires susmentionnés (lundis de Pâques et de Pentecôte notamment).
Toutefois, l’établissement devra être ouvert, en dehors de ces horaires, à chaque demande de la Ville de Marseille et notamment lors des vernissages, expositions, manifestations diverses, en lien avec la programmation culturelle des musées et/ou de la Ville de Marseille.

Redevance versée au titre de l’occupation :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, composée d’une part fixe annuelle.
Ainsi, le candidat retenu devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public dont le montant est décomposé d’une part fixe : les tarifs pour l’année 2024 n’étant pas encore votés, il est entendu que la redevance fixe annuelle minimale perçue par la Ville ne pourra pas être inférieure à 10,00€ / m² / mois. Les tarifs seront adoptés prochainement au conseil municipal. La délibération actant ces tarifs sera communiquée au candidat retenu.

Prescriptions :

Le candidat retenu devra obligatoirement respecter toute préconisation technique et réglementaire du fait de son occupation au sein du bâtiment de la Vieille Charité, classé monument historique. Ces préconisations techniques concernent notamment les règles en vigueur relatives à la sécurité et à la sûreté du lieu ainsi que les modalités financières et matérielles de l’occupation seront définies dans la convention d‘occupation conclue entre la Ville de Marseille et l’occupant.

Une visite préalable sera organisée, pendant la période de publication de l’AMI, sur les lieux sur demande adressée à l’attention de M. Rachid Moussa (rmoussa@marseille.fr).
Le titulaire ne pourra, sous aucun prétexte, modifier la destination ci-dessus énoncée, ni changer la nature de son activité.
Le titulaire devra accepter les tickets restaurants.
Les locaux concédés sont exclusivement destinés à l’exploitation d’un salon de thé - cafétéria (snacking), à l’exclusion de toute activité annexe ou connexe non agréée préalablement par la Ville de Marseille, notamment :
- vente temporaires d’ouvrages et de marchandises liées aux expositions,
- vente de charité,
- ventes exceptionnelles,
- cocktails, repas pour mariages ou pour d’autres manifestations ponctuelles à caractère collectif.

Les candidats devront transmettre un dossier complet comportant obligatoirement les pièces suivantes :

► un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter son offre accompagnée de son dossier de candidature précisant :

• le projet d’aménagement et d’équipement du lieu à exploiter en respectant l’emplacement et la superficie, les spécificités techniques liées au lieu existant, présentant des installations au design qualitatif et harmonieux,
• l’organisation des activités, les caractéristiques des installations proposées, les tarifs appliqués à la clientèle;
• l’organisation et le fonctionnement de l’exploitation commerciale proposée ;
• l’intégration de bonnes pratiques environnementales visant à préserver l’image des Musées de Marseille et de la Ville de Marseille en assurant :
  - l’entretien et démontage des installations en fin de période d’exploitation notamment extérieure,
  - réduction maximale des nuisances olfactives, visuelles et sonores,
  - l’entretien de l’espace et du mobilier extérieur.
• la gestion de la propreté du site : installation de plusieurs points de collecte des déchets, tri sélectif des déchets (gestion du verre, du carton, des déchets alimentaires), utilisation de matériaux bio-dégradables ou réutilisables de service de restauration et de boissons, mesure de protection contre l’envol des déchets les jours de grand vent. Le contrat de tri et collecte des déchets pourra être fourni dans ce cadre.

►  les documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat (statut société) ;
- pour les sociétés :

• un extrait Kbis de la société ou du registre des métiers en cours de validité

- pour les associations :

• la parution de création au Journal Officiel
• le récépissé préfecture de création ainsi que le dernier récépissé délivré par la préfecture
• la composition des dirigeants en exercice
• les statuts en vigueur

► un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée d’exploitation indiquée
►  une attestation d'assurance professionnelle couvrant l’intégralité de son activité et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité ;
► le bordereau de situation délivré par le Trésor Public (et être à jour des redevances dues auprès de la Ville de Marseille) par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr ;
► La licence pour débits de boissons à consommer sur place ;
► tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat, photos à l’appui si souhaitées.

Seuls les dossiers complets seront analysés.
Tous les dossiers incomplets seront retournés aux candidats.
L’exploitation sera attribuée par convention d’occupation au candidat ayant obtenu la meilleure note conformément aux critères ci-dessous.
En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meilleure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite...

 

Critères de jugement des candidatures :

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants (note sur 100 points) :
► Critère N°1 : Présentation et nature du projet (40 points) :

• présentation du projet et esthétiques des installations s'intégrant sur le site ;
• descriptif des structures (matériaux, coloris) ;
• nature des prestations de restauration proposées ;
• programme des travaux susceptibles d’être réalisés par le candidat dans les espaces intérieurs ;
• présentation exhaustive (descriptifs, commentaires, photos etc.) du food-truck susceptible d’être installé.

► Critère N°2 : Proposition économique (30 pts):

• carte des prix ;
• différents moyens de paiement proposés ;
• compte prévisionnel d’exploitation et chiffre d’affaire estimatif ;
• viabilité économique et financière.

► Critère N°3 : Préservation de l'environnement (30 pts) :

• tri et valorisation des déchets ;
• utilisation de vaisselles, couverts, emballages écoresponsables ;
• limitation des nuisances olfactives, sonores et lumineuses ;
• provenance des produits en circuit court et indication des allergènes.

 

 

Renseignements administratifs et techniques :

Madame Laetitia CAPACCIO lcapaccio@marseille.fr
Monsieur Rachid MOUSSA rmoussa@marseille.fr
 

En téléchargements

• Plan et superficie(PDF)
• Ami (PDF)