Revoyez en différé la séance du Conseil de Marseille du vendredi 17 décembre

Depuis près de 18 mois, la Ville de Marseille s'est engagée dans une démarche volontariste et partenariale afin de faire reculer la grande précarité et d'apporter des réponses adaptées aux urgences sociales vécues par ses habitants.

Cette dynamique et cet engagement se concrétisent aujourd'hui par un projet de convention inédit en France, qui permettra pour la première fois à une commune de contractualiser avec l'État au titre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Cette politique publique, initiée en 2018, vise à "garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux".

La Convention d'Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d'Accès à l'Emploi (CALPAE), adoptée par le conseil municipal, précise les modalités de ce partenariat et les axes d'intervention privilégiés. Ces axes, présentés sous forme de fiches-actions en annexe de la convention, correspondent à des priorités observées par la pratique de terrain et à la volonté de compléter efficacement les dispositifs existants.

Cette convention est l'aboutissement de 16 mois de travail et de partenariat entre les services municipaux, les services de l'État et les associations. Marseille devient ainsi la première ville française a obtenir cette contractualisation.

La signature de cette convention s'inscrit dans la droite ligne d'un certain nombre de mesures et de projets pris par l'équipe municipale dans la lutte contre la précarité. Avec un taux de pauvreté estimé à 26% (bien supérieur à la moyenne nationale et renforcé plus encore par la crise sanitaire en cours), Marseille doit faire face à une grande pauvreté. La municipalité se doit d'oeuvrer notamment à la protection des plus démunis. Il s'agit des personnes trop éloignées du droit, comme les sans abris et les personnes domiciliées au CCAS (personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, qui bénéficient d'une adresse administrative pour recevoir du courrier et faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux) mais aussi et, de plus en plus, souvent de personnes âgées. 

Ainsi, récemment, les moyens du Samu social ont ainsi été sensiblement augmentés tant sur le plan humain que matériel. Les associations de solidarité, acteurs incontournables des politiques sociales, ont également bénéficié en 2021 d'un soutien sans précédent qui s'est traduit notamment par le doublement du montant total des subventions attribuées.
Dans le même temps, un partenariat étroit avec les services de l'État a permis de créer et de consolider 100 places d'hébergement d'urgence pour des familles en grande précarité et des femmes victimes de violences. 
Cette dynamique partenariale est aussi à l'origine du projet de création d'un grand pôle municipal d'hygiène et de santé qui ouvrira ses portes en 2023. 

• Consultez en détail le rapport n°17

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La municipalité a décidé de mettre en place au cours de l’année 2022 une approche unifiée des modalités d’attribution des logements du contingent municipal en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires, dans le respect du Code général des collectivités publiques et de la loi PLM.

Cette démarche organisée par la mairie centrale en association avec les mairies de secteurs, porte sur l’organisation d’une commission unique de pré-attribution, la mise en place de la cotation, et les modalités de mise en œuvre de l’anonymisation des candidatures.

La Ville de Marseille se caractérise par l’importance de la demande locative sociale, en lien avec un parc privé dégradé qui n’offre pas de conditions satisfaisantes de logement, une part importante d’habitants dont les revenus faibles ouvrent droit à un logement social mais une production qui s’est considérablement affaiblie ces dernières années.
Les logements du contingent municipal étaient au nombre de 9 758 en 2020. Cependant, l’actualisation de leur comptage, en cours avec les organismes HLM dans le cadre de la loi Elan, fait apparaître une diminution d’environ 10 % du fait du décompte de logements démolis dans le cadre de l’ANRU ou de la fin de certaines conventions de garanties d’emprunts.
La loi PLM indique que ces logements se répartissent pour moitié entre la mairie centrale et pour moitié entre les mairies de secteurs. Les modalités actuelles de mise en œuvre remontent à une délibération de 1985, actant l’absence d’accord entre les mairies de secteurs et la mairie centrale à l’époque, par une identification des logements au fur et à mesure de la constitution du contingent comme relevant de la mairie centrale ou de la mairie de secteur et ayant abouti à des modalités très différentes pour la gestion de ce contingent.

Depuis cette époque, les lois se sont succédé impliquant que les réservataires, dont les collectivités locales, mettent en pratique les orientations législatives nouvelles.
Le système actuel apparait obsolète, à la fois techniquement et politiquement avec une répartition cloisonnée entre mairie centrale et chaque mairie de secteur, chacune avec ses modalités de traitement spécifiques des demandes.

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, du 27 janvier 2017 stipule que « l’attribution des logements sociaux doit favoriser l’égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers, en permettant l’accès à l’ensemble des secteurs d’un territoire de toutes les catégories de publics éligibles au parc social et en favorisant l’accès des ménages dont les revenus sont les plus faibles aux secteurs situés en dehors des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville » (article 441 du Code de la construction et de l’habitation modifié par l’article 70 de la loi Égalité - citoyenneté).

Dans un objectif de transparence et de réponse aux interrogations des demandeurs de logement de la Ville, comme de mise en conformité avec la réglementation, la Ville de Marseille souhaite donc réorganiser progressivement les modalités de gestion des logements dont elle est réservataire. Différentes réunions d’échanges se sont tenues avec les mairies de secteurs pour se faire en 2020 et 2021. Depuis août 2020, la mairie centrale a mis en place une commission bimensuelle de prépositionnement des candidats (dite Commission Technique du Logement - CTL). En 2021, le test d’une cotation a été réalisé pour une priorisation objective des demandeurs. Ces modalités de travail visent à permettre à terme un traitement anonyme des dossiers, afin de garantir une équité de traitement entre les demandeurs.
La cotation permet d’exprimer les priorités de la Ville en matière d’attribution des logements, elle est nécessairement croisée avec l’analyse sociale du dossier et n’exclue pas que des dérogations explicitement justifiées soient demandées pour répondre à des situations exceptionnelles.

Dans le cadre de cette démarche d’ensemble, la Ville de Marseille a acté la reprise par une équipe dédiée (au sein de la nouvelle direction du Logement et de la Lutte contre l’Habitat Indigne en cours de constitution), de la gestion des logements du contingent, jusqu’alors suivie par une équipe mise à disposition par la Métropole. Le renforcement de cette équipe se poursuivra en 2022.
La Ville de Marseille propose donc que l’ensemble des logements du contingent puisse être administré de la même manière afin de garantir une égalité entre les demandeurs.

Au cours de l’année 2022, la Ville souhaite mettre en œuvre – de manière opérationnelle et concertée techniquement avec les mairies de secteurs – un dispositif visant une transparence aussi parfaite que possible sur les attributions de logements sociaux vis à vis de l'ensemble de la population, en s’appuyant notamment sur :

• une commission réunissant l’ensemble des élus concernés, mairie centrale comme mairies de secteurs, et selon les modalités retenues d’autres acteurs du logement ;
• la généralisation de la cotation à l’ensemble des dossiers des logements du contingent municipal ;
• la préparation des modalités de mise en œuvre de l’anonymisation des dossiers.
   
• ​Consultez en détail le rapport n°36

La nouvelle gouvernance souhaite répondre pleinement à la préoccupation croissante des concitoyens de plus d’intégrité dans les affaires publiques. La mise en place de chartes de déontologie à destination des élus et des agents participe de cet objectif et s’inscrit dans les valeurs d’éthique et de transparence portées par la nouvelle municipalité. Cette démarche s’inscrit par ailleurs dans les préconisations de l’Agence Française Anticorruption (AFA).
L’adoption conjointe pour les élus et les agents, de chartes de déontologie, vise à associer les deux composantes de l’action municipale pour s’engager ensemble dans une démarche vertueuse de transparence et de probité.

La Charte de déontologie a été présentée aux organisations syndicales. Un plan global de formation des agents sera prochainement proposé au comité technique et au conseil municipal. Il prévoira une offre complète de formations, de la sensibilisation de l’ensemble du personnel municipal au respect des principes déontologiques, jusqu’à celles spécifiquement adaptées aux fonctions particulièrement exposées.
Ces chartes feront l’objet de mises à jour et adaptations régulières pour offrir à tous un référentiel complet auquel chacun pourra se reporter dans son action. Elles feront aussi l’objet de publications pédagogiques, étayées de conseils et recommandations pratiques, qui seront publiées et mises à disposition de tous.

• Consultez en détail le rapport n°18
• Consultez la Charte de déontologie des élus

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L'article L.125-2 du Code de l'environnement prévoit que tout citoyen a droit à une information sur les risques majeurs naturels, technologiques et industriels de sa commune.

Dans les communes où a été approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque, ainsi que sur les garanties prévues à l'article L. 125-1 du code des assurances.

À partir des informations transmises par le Préfet via le DDRM (Document Départemental sur les Risques Majeurs), le maire élabore ainsi un DICRIM (Document d'Information Communal  sur les RIsques Majeurs), qui synthétise la description des phénomènes (inondations, glissements de terrain, catastrophes industrielles, produits nocifs, etc.) et leurs conséquences sur les personnes et les biens. 

Ainsi, au regard du cadre réglementaire existant, le DICRIM de la Ville de Marseille datant de 2003, sa mise à jour devenait impérative. 100 000 exemplaires de ce nouveau DICRIM seront diffusés auprès de la population début 2022. Cette première diffusion ciblera les foyers les plus exposés aux risques. À terme, c'est l'ensemble de la pupulation qui sera tenue informée.

Dans une même optique de prévention des risques, la Ville de Marseille a pris d'autres mesures récemment. Elle a, notamment, mis en place un poste de commandement municipal pour coordonner les actions de la Ville de Marseille en cas d'évènement majeur qui viendrait à survenir. 
Elle a également étoffé le service qui veille aux obligations légales de débroussaillement. Elle a, par ailleurs, réactivé le plan communal de sauvegarde Grues qui permet le contrôle de l'installation et de l'usage des grues de chantiers (300 à 400 grues déployées, chaque année, à Marseille).

• Consultez en détail le rapport n°53
• Consultez le DICRIM (édition 2022)
• Risques majeurs : inscrivez-vous aux alertes

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Abandonner ses déchets sur la voie publique est une pratique illégale qui prend aujourd’hui une ampleur particulière au sein d’une société dont les habitudes de consommation tendent plus vers le renouvellement systématique que vers la réparation et le recyclage des objets du quotidien ou des matériaux.
Selon l’Ademe, en France, ce sont plus de 21 kilos par personne et par an qui sont illicitement déposés sur la voie publique ou au sein d’espaces naturels.
Ces abandons de déchets sont des actes d’incivisme qui dégradent le cadre de vie, provoquent des nuisances olfactives et visuelles, polluent les sols, peuvent détériorer les habitats naturels et engendrer un risque sanitaire ainsi qu’un risque d’incendie.

La Ville de Marseille est particulièrement touchée par ce fléau puisqu’en 2021, ce ne sont pas moins de 72 procédures qui ont été transmises au procureur de la République dans ce cadre.

La loi du 10 février 2020 permet désormais au maire de :

• prononcer à l’issue d’une procédure contradictoire, une amende administrative d’un montant pouvant aller jusqu’à 15 000 euros ;
• mettre en demeure le détenteur du déchet d’effectuer, à ses frais les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé et se substituer à lui en cas de défaillance ;
• habiliter les agents de surveillance de la voie publique ou tout agent assermenté à constater les infractions relatives aux dépôts sauvages ;
• utiliser les caméras de vidéoprotection pour identifier les auteurs de tels actes (comme le prévoit ladite loi).

Aussi, considérant les nuisances que constituent les dépôts sauvages sur la commune de Marseille, au regard de leur récurrence et de leur volume et considérant l’impact budgétaire lié à la prise en charge et au traitement de ces déchets, le Maire de Marseille souhaite par la présente délibération marquer sa volonté forte de mettre en œuvre ses pouvoirs de police spécifiques pour renforcer la lutte contre ces actes inciviques.

La police municipale sera un acteur privilégié de ce dispositif qui se déclinera par une procédure en 4 étapes :

1. Constat de l’infraction ;
2. Recherche de l’identité des contrevenants ;
3. Rédaction d’un procès-verbal de contravention transmis au procureur de la République ;
4. Mise en demeure du contrevenant pour la remise en état du site à ses frais, ou facturation par la Ville du montant des travaux, en sus d’une amende administrative dont le montant peut aller jusqu’à 15 000 euros.

Afin d’accompagner les mesures précitées, un travail est actuellement mené pour la constitution d’une brigade de l’environnement au sein de la police municipale. La création de cette brigade interviendra dans le courant du premier trimestre 2022 après validation des instances paritaires ad hoc.

• Consultez en détail le rapport n°10

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Depuis 2020 et malgré la crise sanitaire, les bibliothèques municipales ont développé l’offre numérique, site internet, réseaux sociaux et chaîne YouTube. Ces dispositifs ont rencontré leur public et les chiffres de fréquentation sont très satisfaisants : pour le site des bibliothèques, ce sont plus de 68 000 sessions, plus de 700 000 pages vues et 25 500 utilisateurs actifs.
Les usagers sont donc restés fidèles aux bibliothèques et le passage à la gratuité constitue un dispositif supplémentaire pour accroître encore leur attractivité.
La municipalité souhaite en effet renforcer son engagement en faveur de l’accessibilité des bibliothèques en pérennisant la gratuité des inscriptions. Cette nouvelle mesure s’inscrit pleinement dans l’un des cinq objectifs de politique culturelle que la Ville de Marseille poursuit : promouvoir la culture comme vecteur d’émancipation de l’individu, en favorisant la démocratie culturelle ainsi que l’accès pour toutes et tous à l’éducation artistique et culturelle et aux pratiques artistiques en amateur.

Au sein des bibliothèques de Marseille, le renoncement à recettes lié à ce dispositif est estimé à 150 000 euros. Plus de la moitié des inscriptions bénéficient déjà de la gratuité (les personnes non imposables, les bénéficiaires des minimas sociaux sur présentation d’un justificatif, les utilisateurs des seuls services sur place et les moins de 18 ans. Les étudiants, quant à eux, bénéficiaient d'un tarif préférentiel.

Cette initiative, ambitieuse, est réputée permettre un gain de public de l’ordre de 10 à 30%, selon les résultats observés parmi les collectivités ayant mis en place cette action (Bordeaux, Nice, Aix-en-Provence et Grenoble). Les évaluations menées mettent en avant le fait que cette mesure renforce notamment l’inscription des publics retraités, des jeunes adultes et des familles monoparentales.

En France, un mouvement en faveur de la gratuité des inscriptions dans les bibliothèques s’est développé au sein de nouveaux établissements ou d’établissements existants. Selon les résultats observés par l’Observatoire de la lecture publique en 2017 (année la plus récente disponible), sur 9 167 établissements, 3 583 d’entre eux ont opté pour la gratuité (3 554 ont une politique tarifaire, et 2 030 n’ont pas répondu à l’enquête). En adoptant cette mesure forte et symbolique, Marseille compterait parmi les villes comme Limoges, Bordeaux, Rouen ou encore Naples, Stockholm, Birmingham, qui ont, elles aussi, fait le choix politique de la gratuité. Autour de Marseille, les bibliothèques de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Aix-en-Provence sont également devenues gratuites, avec un grand plan de communication.
La pérennisation à Marseille de la gratuité des bibliothèques – adossée à une présentation de la programmation 2022 particulièrement foisonnante – sera l’occasion de mettre en œuvre une campagne de communication d’envergure et de toucher de nouveaux publics.

• Consultez la délibération sur la gratuité des bibliothèques

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Dans le cadre du plan d’action municipal "Ville Amie des Enfants", la Ville de Marseille s'est donné pour objectif la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) en 2022. 

Ce CMJ s’adressera aux jeunes marseillaises et marseillais de 14 à 18 ans. Il aura 3 vocations :

• permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passera par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers…), mais également avec l’organisation des institutions publiques nationales et locales ;
• constituer un organe d’expression de la voix des jeunes, qui seront invités à donner un avis consultatif sur des projets portés par les différents acteurs institutionnels sur la ville ;
• permettre aux jeunes de s’impliquer, participer à la gestion de projets construits par les jeunes eux-mêmes, en bénéficiant, à titre expérimental, d’un budget.

Ses délibérations n’auront pas force réglementaire ; elles devront être approuvées par délibérations du conseil municipal.

Les jeunes conseillères et conseillers devront être à parité filles-garçons, et représenter la diversité des secteurs géographiques de la ville. Le projet plus précis de CMJ sera coconstruit avec des jeunes eux-mêmes, qui sont les mieux placés pour élaborer les éléments d’un règlement intérieur, s’agissant du nombre de conseillers, des modalités de sélection ou désignation des jeunes candidats, de la durée de leur mandat, de la fréquence et de l’horaire de leurs réunions de travail en lien avec leurs contraintes scolaires, etc.

À cette fin, un groupe de travail sera mis en place, en début d’année 2022, sous le pilotage de l’adjoint au maire en charge de la jeunesse, avec des jeunes volontaires, afin d’élaborer le règlement intérieur, qui sera soumis à l’approbation d’un prochain conseil municipal, en vue de la prise de fonction des jeunes conseillers au second semestre 2022.

• Consultez le détail du rapport n°33

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Le dispositif d'apprentissage offre la possibilité d’alterner un enseignement théorique et une pratique professionnelle supervisée par un maître d’apprentissage qualifié, permet aux personnes de 16 à 29 ans, avec ou sans diplôme, de suivre une formation qualifiante rémunérée, tout en capitalisant une expérience en milieu professionnel dans la filière de leur choix. Il contribue à la politique locale d’insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d’emploi.

La Ville de Marseille a fait le choix de poursuivre voire d’intensifier son action en faveur de l’apprentissage et d’étendre, dans ce but, son partenariat avec des écoles et des centres de formation en capacité d’accueillir les jeunes alternants.
Il est donc proposé de recruter une nouvelle promotion de 150 apprentis, à plusieurs niveaux de qualification et de diplômes (du CAP au master II) et dans différentes filières et spécialités.
Les prochaines formations en alternance débuteront à la rentrée scolaire 2022 et dureront une année ou deux en fonction des diplômes préparés. À l’exception toutefois de la formation au Diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture, qui s’organise selon un calendrier spécifique et débutera dès le 1er trimestre 2022.

Pour les alternants, ce programme représente une réelle opportunité d’accéder à un emploi qualifié au sein des services municipaux et, à terme, d’intégrer la Fonction Publique Territoriale.
Pour la Ville de Marseille, il est devenu au fil du temps une voie de recrutement particulièrement fructueuse, avec plus de 90% de taux de réussite aux diplômes préparés toutes filières et métiers confondus.
Au travers de ce dispositif, la collectivité investit dans la formation de futurs collaborateurs, qui se distingueront par leur expertise technique et opérationnelle et la bonne connaissance de leur environnement professionnel.
En facilitant les transferts de compétences entre des agents dont le départ est programmé et les jeunes recrues appelées à les remplacer, l’Administration favorise leur immersion progressive dans les services et permet d’équilibrer la pyramide des âges. Elle répond ainsi en partie aux impératifs de gestion prévisionnelle.

• Consultez en détail le rapport n°19

Le service civique a été créé dans le but de renforcer la cohésion nationale et de promouvoir la mixité sociale. Considérant la convergence de ces finalités avec la politique municipale de promotion des actions citoyennes et d’insertion et de valorisation de la jeunesse, la Ville de Marseille a souhaité s’associer pleinement à ce dispositif.

Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé par la collectivité dans le but d’accueillir des jeunes volontaires en service civique au sein des services de la Ville de Marseille pour l’année 2022.
L’AMI est un mode de sélection qui permet de déterminer le candidat qui portera le projet d’accueil de jeunes volontaires dans les 9 thématiques prioritaires pour la nation, qui ont été définies par le Conseil d’administration de l’agence nationale de service civique : Solidarité, Santé, Éducation pour tous, Culture et Loisirs, Sport, Environnement, Mémoire et Citoyenneté, Développement International, Action humanitaire et intervention d’urgence.

Ainsi, les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires ou de renforcer la qualité du service déjà rendu à la population.
La Ville de Marseille a la volonté d’accueillir en 2022, jusqu’à 60 jeunes volontaires en service civique au sein de ses services afin de leur proposer un cadre pour un projet personnel d’engagement. Chaque mission devra être constituée d’un minimum de 2 volontaires.

Cet accueil permettra aux volontaires de s’investir sur des missions au sein d’une grande institution républicaine, pour une mixité sociale forte et positive. La Ville de Marseille porte, elle, une attention particulière à valoriser ce dispositif aux fins d'égalité des chances, de lutte contre les situations précaires de la jeunesse, d'inclusion dans le milieu du travail et de renforcement des parcours professionnels. 

Un seul candidat a répondu à l’AMI, l’Association Unis-Cité Méditerranée. Au vu de l’analyse de l’offre, le candidat a été retenu. À ce titre, l’association s'est engagée à promouvoir et à organiser le service civique sur le territoire marseillais en proposant des missions d'intérêt public dans différents domaines d'intervention prioritaires pour la collectivité.
Accompagnés par des agents, ces jeunes volontaires conduisent diverses actions au profit des usagers de ces équipements municipaux.

• Consultez en détail le rapport n°20