Conseil municipal : revivez en différé la séance du vendredi 9 juillet

Afin de répondre aux enjeux sociétaux, sociaux, environnementaux et démocratiques de la Ville, l’organisation des services de la Ville de Marseille doit évoluer avec comme double objectif :

• exercer au mieux ses missions quotidiennes de service public de façon à apporter la meilleure réponse aux besoins et attentes de la population marseillaise,
• assurer la mise en œuvre des politiques publiques et des missions prioritaires de la municipalité.

L’organisation actuelle des services n’est plus à même de répondre aux défis et aux enjeux de développement et de modernisation auxquels est confrontée une collectivité de l’importance de Marseille, deuxième ville de France.

La nécessaire transformation de l’administration doit bien évidemment s’appuyer sur le potentiel que représentent nos agents municipaux, dont les qualités et l’investissement ne sont plus à démontrer, et qui constituent un atout considérable dans cette démarche.

Il s’agit également de répondre à la volonté de la nouvelle gouvernance municipale qui souhaite tendre dans les meilleurs délais vers une culture d’objectifs et de résultats, de nature à donner encore plus de sens à l’action municipale.

La nouvelle organisation doit répondre à quatre objectifs majeurs :

• améliorer notablement, et dans la durée, le service quotidien rendu aux Marseillaises et aux Marseillais,
• préparer l’avenir de Marseille, ville qui bénéficie d’une situation et d’atouts exceptionnels, par la conception et la mise en œuvre de nouveaux projets, 
• permettre à la Ville de Marseille de prendre toute sa place dans le concert institutionnel et en particulier dans la relation avec les collectivités du territoire, l’État et l’Union européenne,
• accroître encore la cohésion de l’administration, par le resserrement de son comité exécutif, et la mise en place d’un réel dialogue social et d’une véritable communication interne.

Enfin, la nouvelle organisation doit être pérenne, avec des ajustements mineurs envisageables en cours de mandat, et être fondée sur la subsidiarité et sur la responsabilisation, indispensables pour exprimer sa fierté de travailler pour la Ville de Marseille.

Cette 2e étape devrait se terminer à la fin du mois de septembre. Débutera alors la 3e et dernière étape, celle de la réorganisation des services. (Rapport 3)

Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et de modifier, le cas échéant, les crédits de l’exercice en cours, voire d’autoriser de nouvelles dépenses et recettes.

Il en est ainsi du budget supplémentaire 2021 (budget principal et budgets annexes) qui, d’une part, reprend les résultats dégagés par le compte administratif 2020 (après le vote de ce dernier à la séance du 21 mai 2021) conformément à la délibération d’affectation du résultat 2020 et, d’autre part, ajuste les crédits de l’exercice par rapport aux prévisions du budget primitif 2021.

Ainsi, sont, entre autres, soumises au vote, des extensions budgétaires pour : 

• l'Été Marseillais
• la création de poste(s)
• le Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICM)
• la vaccination (ajustements techniques)
• l'ouverture de 10 Centres sociaux au mois d'août

(Rapport 6)

En 2016, le conseil départemental a adopté un accord de partenariat financier triennal de 2016 à 2019, à hauteur de 100 millions d’euros, destiné à soutenir la politique d'investissement de la Ville de Marseille. En parallèle, le conseil municipal de la Ville de Marseille approuvait le principe de cette convention cadre par délibération n°16/0599/EFAG du 27 juin 2016.

Le 14 décembre 2018, le conseil départemental a adopté, lors de sa commission permanente, un avenant n°1 à la convention initiale portant sur une somme de 50 millions d’euros. La Ville approuvait cet avenant n°1 par délibération n°19/0012/EFAG du 4 février 2019.

Le 27 juin 2019, le conseil départemental a adopté, lors de sa commission permanente, un avenant n°2 à la convention initiale portant sur une somme de 50 millions d’euros. La Ville approuvait cet avenant n°2 par délibération n°19/0743/EFAG du 16 septembre 2019.

Au global, grâce à ce dispositif, 344 projets ont pu bénéficier de subventions en moyenne à hauteur de 70% dans des domaines aussi divers que le patrimoine et les équipements culturels, l’éducation et la jeunesse, les équipements sportifs de proximité, la sécurité des biens et des personnes, les acquisitions foncières, l’accessibilité des établissements recevant du public, les ravalements de façades. Chacun de ces projets a fait l’objet d’une convention de partenariat individualisée et doit être réalisé dans un délai de trois ans à compter de la date de validation par la commission permanente du conseil départemental. À ce jour, l’intégralité des projets retenus et validés par le Département dans le cadre de ce partenariat nous a été notifiée, étant précisé que les encaissements se réalisent au fur et à mesure de l’avancement des projets, dont l’achèvement doit intervenir au plus tard au 14 février 2023. 

Toutefois, il peut arriver que les opérations soient annulées (opérations ayant obtenu un autre financement par ailleurs, ayant connu un début d’exécution antérieur à la date du dépôt du dossier de demande de subvention, ayant rencontré un problème technique sur l’exécution du chantier...) ou soldées mais présentant un solde positif lié à un écart entre l’estimation originelle et le coût réel de l’opération. Cela dégage un reliquat de 13,1 millions d’euros qu’il est proposé d’ajouter à la liste des projets financés dans le cadre de la convention et des avenants susmentionnés, étant précisé que le conseil départemental des Bouches-du-Rhône souhaite les solder avant d’envisager un nouveau partenariat. Ce dernier paraît incontournable puisque près de 145 millions d’euros de participations départementales supplémentaires sont d’ores et déjà sollicitées ou le seront prochainement afin de poursuivre le soutien par le Département à la politique d’investissement de la Ville de Marseille, qui sera actée dans le plan pluriannuel d’investissement soumis à l’approbation du conseil municipal en fin d’année 2021. (Rapport 10)

La Ville de Marseille développe et entretient un parc de 472 écoles, lieux d'apprentissage des écoliers marseillais mais aussi de restauration, de détente, de découverte, de vie en société au travers des pratiques méridiennes, péri ou extrascolaires.

Parmi ces écoles, un parc significatif d'écoles et groupes scolaires dits « GEEP », du nom du concepteur-réalisateur « Groupement d’Études et d’Entreprises Parisiennes », présente une architecture spécifique, basée sur un mode constructif des années soixante en structure métallique, et sur le principe de la préfabrication.

Ces bâtiments présentent des risques spécifiques en matière d’incendie et de panique, notamment liés à des carences en termes de stabilité au feu de la structure et d’absence de protection des circulations horizontales.
La dernière démarche de sécurisation a été réalisée il y a plus de 30 ans, et ces équipements n’ont pas connu un entretien suffisant depuis.
Ces équipements de sécurité, particulièrement coûteux, montrent d’évidents signes d’obsolescence ne permettant pas de garantir leur bon fonctionnement à court terme.

Pour assurer la sécurité des élèves, une priorité pour la municipalité actuelle, et en l’attente d’une solution définitive, réhabilitation ou reconstruction, une étude a été lancée visant a minima à maintenir le niveau de sécurité de ces écoles.

Le site des écoles de Saint-Louis le Rove a été choisi comme site test.

Sont concernés par la démarche les 15 sites suivants :

• Eugène Cas (4e)
• Etienne Milan (8e)
• Azoulay (8e)
• Chabrier Roy d’Espagne (8e)
• Granados Roy d’Espagne (8e)
• Flotte (8e)
• Saint-Tronc Castel Roc (10e)
• Rosière Figone (12e)
• Grande Bastide Cazaulx (12e)
• Castellas les Lions (15e)
• Maurelette (15e)
• Notre-Dame Limite Jean Perrin (15e)
• Parc Kalliste (15e)
• La Bricarde (15e)
• Saint-Louis Le Rove (15e)

(Rapport 33)

Ouverture de 10 centres sociaux au mois d'août

Afin de proposer des moments ludiques et agréables aux familles et aux enfants qui ne peuvent pas partir en vacances durant l’été, la Ville de Marseille s’est mobilisée pour permettre l'ouverture exceptionnelle de dix centres sociaux, habituellement fermés, durant tout le mois d’août.

De nombreuses activités éducatives et culturelles seront ainsi organisées pour les enfants et adolescents de plusieurs quartiers prioritaires marseillais.

Avec le soutien de la Caisse d’allocations familiales, de l’État et du conseil départemental, la municipalité contribue à l’ouverture de six centres sociaux animés par la Ligue de l'Enseignement (FAIL 13) et de quatre autres centres adhérents de l'Union des centres sociaux des Bouches-du-Rhône.

Liste des 10 Centres sociaux qui demeurent ouverts :

• Centre Social Les Lilas (FAIL 13), 13e,
• Centre Social Saint-Joseph (FAIL 13), 14e,
• Centre Social Les Musardises (FAIL 13), 15e,
• Centre Social La Solidarité (FAIL 13), 15e,
• Centre Social Les Bourrely (FAIL 13), 15e,
• Centre Social l'Estaque (FAIL 13), 16e,
• Centre Social La Garde (UCS 13), 13e,
• Centre Social Frais-Vallon (UCS 13), 13e,.
• Centre Social l'Agora (UCS 13), 14e,
• Centre Social Del Rio (UCS 13), 15e.

En permettant l’ouverture de plusieurs centres sociaux durant tout l’été, la Ville de Marseille renforce et rééquilibre l’offre d’animations estivales pour les jeunes marseillaises et marseillais. (Rapport 48)

Les Colos apprenantes

Fort du succès du plan « Vacances apprenantes » en 2020, le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports a décidé de reconduire le dispositif « Colos apprenantes » pendant les prochains congés d’été 2021. 

Les "Colos apprenantes" sont des séjours de vacances, Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) au sens du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), disposant d’un label délivré par la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et accueillant les enfants de 3 à 17 ans.

L’action est prévue durant les vacances estivales, du 6 juillet au 31 août 2021, conformément aux dates fixées par les services de l’État. (Rapport 53)

La protection du patrimoine, sa mise en valeur, et son ouverture aux habitantes et habitants sont au centre des préoccupations de la municipalité actuelle. Il en est ainsi pour le Fort d’Entrecasteaux. 

Depuis sa construction au XVIIe siècle sur ordre de Louis XIV, cet ensemble militaire emblématique par sa forme en étoile, son histoire singulière et sa situation exceptionnelle offrant une vue à 360° sur la ville et ses principaux monuments, constitue un élément marquant du patrimoine culturel et paysager de Marseille.

Protégé au titre des Monuments Historiques depuis 1969, le Fort d’Entrecasteaux, couvrant une superficie de 5 hectares, a été acquis en 2010 par la Ville de Marseille auprès du Ministère de la Défense qui y cessait alors ses activités militaires. Dès cette acquisition, la Ville de Marseille a engagé une réflexion afin de trouver un nouvel usage à ce site unique.

Le projet porté par « La Citadelle de Marseille » vise à installer sur le Fort d’Entrecasteaux, des activités mixtes alliant l’Histoire et le patrimoine avec la culture, l’insertion professionnelle et sociale, l’environnement, ou encore les loisirs : espaces muséographiques, parcours d’œuvres monumentales, centre et événements culturels, activités associatives et professionnelles, agriculture urbaine, restaurant et bar…
Le projet prévoit également la restauration complète du Fort par l’intermédiaire de chantiers d’insertion et de formation, portés par son partenaire « ACTA VISTA », membre du Groupe SOS et présent sur le site depuis 2003. (Rapport 76)

La Métropole Aix-Marseille Provence est le maître d’ouvrage de la réalisation du Boulevard Urbain Sud (BUS) sur la commune de Marseille.

Ce projet, dont la première phase a été réalisée, suscite de multiples questionnements. En effet, cette initiative, née dans les années 70 et pensée comme autoroute urbaine, peut être requestionnée au regard des enjeux actuels de circulation, de développement urbain mais également d’environnement et de développement de déplacements doux. Dans ce cadre, la Ville de Marseille souhaite être pleinement associée pour réadapter le projet sur une nouvelle trame circulatoire des voiries existantes afin d’améliorer la desserte en zone dense.

Par délibérations du 8 octobre 2018 et 16 septembre 2019, la Ville de Marseille s’était engagée à mettre à disposition de la Métropole les terrains dont elle est propriétaire afin de permettre l’engagement des travaux sur la deuxième et la troisième tranches du BUS. A ce jour, la mise à disposition effective des fonciers concernés n’a pas été effectuée.

Compte tenu de la nécessité de travailler à de nouvelles propositions d’aménagements, à soumettre à la Métropole, il nous est proposé de mettre fin à ces conventions en vue de porter une réflexion d’aménagement sur les sites concernés. (Rapport 77).

• Exonération de la taxation des autorisations de stationnement et de l'occupation du domaine public communal pour les artisans taxis :
  Compte tenu de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et des mesures sanitaires prescrites par le Gouvernement, les restrictions de déplacement ont amené à une forte réduction de l’activité des artisans taxis marseillais durant l’année 2020, phénomène qui s’est confirmé durant les cinq premiers mois de cette année.
  Pour faire face à cette situation de crise économique pour les artisans taxis, les représentants de la profession ont saisi la Ville de Marseille afin d’envisager un accompagnement sous la forme d’une remise sur les droits de stationnement 2021. (Rapport 80)
• Convention de partenariat relative à la mise à disposition de locaux commerciaux vacants (Avenant 1) :
  Par délibération n°21/0271/VAT en date du 21 mai 2021, le Conseil Municipal a adopté une convention de partenariat relative à la mise à disposition de locaux vacants dans des centres commerciaux et rues commerçantes. Aux côtés de ses partenaires, cette démarche lui permet de participer à la recherche et à la sélection des futurs commerçants bénéficiaires de baux dérogatoires dans le cadre de ce dispositif.
  Ce partenariat a été conclu avec le centre commercial Les Terrasses du Port (Hammerson) ; les centres commerciaux Grand Littoral – Centre Bourse – Prado Shopping (Klépierre) ; la société Commerces de la République ; La SCI Marseille City et la SCI Patrimmo Commerce, et la Galerie Géant la Valentine Grand, Croix Rouge, Sainte Anne (Mercialys).
  Ce partenariat est organisé de manière exceptionnelle et transitoire, pour une durée limitée, afin de pallier en partie aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire et de la crise économique et sociale liée à l'épidémie de Covid-19. (Rapport 87)
• Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les mois de mars, avril, mai 2021 pour les commerces sédentaires bénéficiant d'une autorisation d'occupation du domaine public pour les terrasses : 
  La Ville de Marseille accompagne les commerçants impactés par la situation sanitaire qui perdure au-delà de la période de « confinement » notamment dans le contexte des « nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19 » prises par l’arrêté préfectoral N°0180 du 27 septembre 2020.
  
  C‘est pourquoi il est proposé pour les mois de mars, avril et mai, une exonération de Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les commerces sédentaires bénéficiant d’une Autorisation d’Occupation du Domaine Public.
  
  Au regard de la perte de recettes pour l’exercice 2021 qu’engendre cette gratuité partielle liée aux mesures gouvernementales, la Ville entend que l’État prenne en charge cette perte par une compensation financière. (Rapport 95)