Conseil municipal : revoyez en différé la séance de rentrée du 1er octobre

Avant une adoption définitive de ce plan, prévue fin 2021, les objectifs stratégiques et les axes thématiques ainsi que la démarche de concertation mise en place ont reçu l'approbation du conseil municipal.

Qu'est-ce que le PEDT ?

Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche – dans une dynamique partenariale – permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école. Il s'agit d'organiser, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs (scolaire, périscolaire et extrascolaire), de permettre la nécessaire continuité éducative et pédagogique pour les enfants, et une plus grande implication des familles.
Le PEDT a pour ambition de mettre en cohérence tous les dispositifs en concertation avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, et en particulier autour de l’éducation populaire. Le Projet Educatif doit prendre notamment en compte les spécificités socio-économiques et démographiques de chaque territoire en réaffirmant le droit à l’éducation pour toutes et tous comme droit fondamental de l’enfant et du citoyen.
 

La révision du PEDT

Dès la fin de l’année 2020, la municipalité a souhaité engager une révision de ce PEDT afin qu’il soit en phase avec les objectifs de la nouvelle mandature.
Dans le cadre d’une délibération votée le 8 février 2021, la municipalité a proposé le lancement d’ateliers de réflexion permettant d’ouvrir ce projet par une concertation la plus large possible.
De juin à octobre 2021, une phase de concertation des acteurs locaux a été initiée pour définir les orientations éducatives. Elle a été poursuivie  par une phase de 6 ateliers pour définir les thématiques du nouveau PEDT, dont un avec un groupe d’enfants qui ont pu s’exprimer sur leurs attentes.
La formalisation et la finalisation du nouveau PEDT et du plan d’actions associé, est prévue, d’ici la fin de l’année 2021, en concertation avec les acteurs de terrain (associations de quartiers et centres sociaux notamment) et les mairies de secteur, mais également avec les financeurs, comme par exemple l’Éducation nationale et la Caisse d'allocations familiales. 

Les objectifs stratégiques du nouveau PEDT 

• Améliorer la qualité et la continuité éducative des activités proposées aux enfants (scolaire > périscolaire > extra-scolaire).
• Rééquilibrer l'offre en fonction des besoins des territoires.
• Favoriser l'émancipation et l'ouverture au monde, par l'accès à l'éducation, la culture et au sport notamment.
   

 Les axes thématiques prioritaires souhaités par la Ville de Marseille

• Le sport pour tous, avec la priorité au savoir nager et savoir rouler à vélo.
• L'éducation artistique et culturelle, autour de la connaissance de l’œuvre, de l'artiste et la pratique.
• L'éducation à l'environnement (climat, énergie, air, déchets, mobilité, biodiversité...) et l'ouverture sur le bien-vivre dans les quartiers.
• La citoyenneté, la laïcité et le vivre-ensemble, et la lutte contre les discriminations, la place des filles, et l’approche culturelle et linguistique des autres pays.
• La prévention des situations à risques qui permet d'intervenir aussi bien sur les violences faites aux enfants, que sur l'utilisation des écrans, ou l'alimentation saine...
   

Une nouvelle méthode de concertation et de gouvernance

La Ville de Marseille souhaite faire du PEDT un outil de dialogue, de concertation et de convergence des objectifs et des pratiques pour l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ éducatif.

Le PEDT vise ainsi :

• la concertation et la coordination des différents acteurs de la communauté éducative (Eduction Nationale, Caisse d'allocations familiales, fédérations d'éducation populaire, collectivités, tissu associatif...) ;
• la concertation des parents et des enfants ;
• la proximité : s'appuyer sur les acteurs et réseaux de terrain pour développer des actions les plus adaptées aux besoins des familles, en lien avec les mairies de secteur qui feront vivre le PEDT au plus près du territoire ;
• l’expérimentation, afin de tester et pérenniser les actions exemplaires et réussies ;
• la montée en compétence des acteurs, par de la formation, ou de la co-formation entre les différents personnels concernés (Éducation nationale,Ville de Marseille et fédérations d’éducation populaire) ;
• la mise en place d'un contrat local des financements, afin de faire converger dans le même sens les objectifs et les moyens, humains et financiers, éviter l'éparpillement des dispositifs sur un même territoire ;
• la concrétisation d'un plan d’actions global et territorialisé, en proximité, dans lequel chacun des acteurs prend sa part et ses responsabilités.

Consulter l'intégralité du rapport n°1 relatif au PEDT

Marseille "Ville amie des enfants"

La Ville de Marseille réaffirme sa volonté de soutenir et promouvoir les droits de l’enfant. Ainsi, par la délibération du 23 novembre 2020 (n°20/0559/ECSS), la Ville de Marseille –  dans le cadre de la délégation "La Place de l’enfant dans la Ville" –  affichait son ambition de devenir partenaire d’Unicef France et devenir une "Ville amie des enfants".
L’Unicef France et l’Association des Maires de France ont en effet créé un réseau national et international de villes qui s’engagent – sous l’égide de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) – à prendre des initiatives et à promouvoir des actions facilitant l’insertion des enfants et des jeunes dans la vie de la cité, ainsi qu’à encourager leur ouverture sur le monde.

Cette intégration nécessite l’élaboration d’un plan d’action municipal de l’Enfance et de la Jeunesse pour la période de 2020 à 2026.
 

Le plan d’action municipal 2020-2026 pour l’Enfance et de la Jeunesse 

Ce plan d’action, affirme notre forte ambition pour les enfants et les jeunes de notre cité. Il est établi selon 4 axes, dans lesquels se décline ensuite l'action municipale :

• assurer le bien-être de chaque enfant dans tous ses temps de vie, à l’école, au centre de loisirs, dans ses activités, dans l’espace public ;
• lutter contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité, en permettant à chacun de pouvoir bénéficier d’un accueil éducatif de qualité, quelle que soit sa situation sociale, quel que soit son lieu de résidence, quel que soit son handicap, son origine, son sexe ;
• permettre et proposer un parcours éducatif de grande qualité, en mobilisant l’ensemble des acteurs publics et privés autour de la cause commune de l’épanouissement de chaque enfant, en créant des partenariats efficaces ;
• développer, promouvoir, valoriser et prendre en considération la participation et l’engagement de chaque enfant et de chaque jeune à la vie de la cité ;
• cultiver sa citoyenneté en lui permettant de contribuer à construire la ville de demain.

L’objectif est de mettre en cohérence toutes les politiques publiques en faveur des enfants et des jeunes pour une meilleure dynamique d’échange et de partage.
Ce dispositif ambitieux a un large champ de compétences, puisqu’il fait intervenir près d'une quinzaine de thématiques : la Petite enfance ainsi que l’Education et la Jeunesse, bien entendu mais aussi la Santé, la Solidarité et l’Inclusion, la Prévention, l’Action sociale, la Mer, le Sport, l’Action Culturelle, les Parcs et Jardins, la Police municipale, l’Environnement et le Cadre de vie.
 

Quelles actions ?

Chaque action, même modeste, va contribuer à l’intérêt de l’enfant, au respect de ces droits pour le considérer comme un citoyen en devenir. En voici quelques unes à titre d'exemples :

• réviser les modalités d’accueil des jeunes enfants pour davantage d’équité sociale, sans préjudice de revenu et sans exclure les enfants souffrant d’un handicap ;
• engager une refondation de tous les temps de l’enfant (scolaire, périscolaire et extrascolaire) ;
• faire des enfants des membres actifs de notre démocratie, par la création, d’un conseil municipal des enfants ;
• et faire une ville plus verte, apaisée, par l’expérimentation de "Rues des enfants" aux abords des crèches ou écoles...

Chaque action a fait ou fera l’objet d’un rapport au conseil municipal spécifique.

Par ce partenariat avec l’Unicef, la ville de Marseille affirme son ambition de réduire les inégalités scolaires et repenser l’éducation populaire, en termes de justice et de justesse pour les petites et petits marseillais. La Ville ira au-delà des dispositifs existants, en sensibilisant les agents référents aux droits de l’enfant, partout dans ses équipements municipaux.

La candidature de la Ville a été acceptée lors de la Commission d’attribution de l’Unicef France, réunie le 27 mai 2021, faisant ainsi de Marseille une "Ville amie des enfants", partenaire d’Unicef France.
Comme plus de 240 villes et intercommunalités de France, la ville de Marseille va rejoindre le réseau des grandes villes déjà labellisées telles que Paris, Lyon, Toulouse, Nice ou Nantes.
L'adoption du plan d’action municipal 2020-2026 pour l’enfance et la Jeunesse sur lequel elle s’est engagée va désormais permettre de valider définitivement cette intégration au réseau.
 

Consulter l'intégralité du rapport N°7 relatif à l'adoption de la convention de la charte Unicef "Ville amie des enfants" et du "Plan d'action municipal 2020-2026 pour l'Enfance et la Jeunesse

Depuis 2019, trois territoires éducatifs marseillais bénéficient du label  "Cités éducatives" : Marseille Centre-Ville, Marseille Malpassé Corot et Marseille Nord Littoral.
Ce programme de 3 ans – lancé par le Ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Ville et du Logement – vise à fédérer la communauté éducative autour de projets concrets pour contribuer à la réussite éducative des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans. Par l’apport de moyens supplémentaires mais aussi de nouveaux modes de coordination, ce programme permet de développer des projets variés et transversaux pour structurer les réseaux éducatifs, développer l’innovation pédagogique, coordonner les prises en charge éducatives, développer la prévention santé, lutter contre le décrochage scolaire, faciliter l’insertion professionnelle et la mobilité, favoriser l’ouverture culturelle, etc.

Une nouvelle vague de labellisation a été impulsée par l’État en juin 2021.

La Ville de Marseille souhaite porter une nouvelle candidature pour la labellisation d’une quatrième cité éducative : la cité éducative Marseille les Docks sur les 2e et 3e arrondissements.
Situé en quartier prioritaire de la Politique de la Ville, ce territoire concentre des difficultés sociales et économiques majeures : 51% de la population du quartier vit sous le seuil de pauvreté national, la part des 15 ans et plus non-scolarisés sans diplôme ou inférieur au BAC atteint 69%, soit 12 points de moins que celui de la moyenne communale, le taux d’emploi des 15-64 ans sur le quartier est inférieur à celui de l’ensemble des quartiers prioritaires de la Ville.
Le périmètre de la Cité éducative Marseille Les Docks s’étendrait seulement sur une partie des arrondissements précités mais serait en cohérence et en continuité géographique avec la Cité éducative Marseille Centre-Ville, labellisée en 2019.

Le dispositif "Cités éducatives" ayant comme objectif premier de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative, les participations de la Métropole Aix-Marseille Provence, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont sollicitées.
Le conseil municipal a donc consulté et a autorisé la Ville de Marseille à déposer les dossiers de candidature en vue d’obtenir, pour ce territoire, la labellisation "Cité éducative" pour 3 ans, de 2022 à 2024.

Consulter l'intégralité du rapport n°87 relatif à la candidature de la cité éducative "Marseille les Docks"

La Ville de Marseille est engagée dans une démarche volontaire de développement d’une ville plus verte, plus solidaire et plus durable dans un contexte fort de crises climatiques et sanitaires qui bouleversent nos modes d’habiter, de faire société et impactent l’acte de construire.
Construire autrement, construire mieux, la prise de conscience est collective en France comme dans le reste du monde. L’objectif pour être atteint doit être partagé et incite à dépasser le seul cadre réglementaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par une approche plus qualitative et circonstanciée.
C’est la raison pour laquelle la Ville a pris l’initiative d’établir - dans une démarche participative - la Charte de la construction durable et constituer ainsi le référentiel commun pour l’ensemble des parties prenantes, acteurs de la promotion, de la construction et de la société civile.
Le document a été co-élaboré durant le premier semestre 2021 – dans le cadre d’ateliers animés par l’adjointe au maire en charge de l’Urbanisme et du Développement harmonieux de la ville, les services municipaux ainsi que l’architecte conseil dont la Ville s’est dotée.

Deux ateliers avec les organismes professionnels et institutionnels représentatifs :

• de la promotion immobilière : Club Immobilier Marseille, Fédération des Promoteurs Immobiliers,
• du logement social : Association Régionale HLM PACA Corse,
• de la Construction : Fédération du BTP des Bouches du Rhône,
• de l’Architecture : Ordre des Architectes PACA, Syndicat des Architectes Bouches du Rhône, Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine, Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise,
• des associations professionnelles partenariales : Architecture Maitres d’Ouvrage Provence-Marseille, COBATY, Envirobat-BDM.

Un atelier avec les acteurs associatifs : Laisse béton, Compagnons bâtisseurs, Habitat et humanisme, Fondation abbé Pierre, Collectif Saint Mitre, Comité du vieux Marseille, Confédération des CIQ, Association gratte semelle-
Roucas-Pieds, Centre-ville pour tous, Union Calanques-Littoral, France Nature Environnement 13.

Un atelier conclusif en plénière élargie au-delà des seuls participants aux ateliers.

Ces ateliers ont ainsi réuni de nombreux élus et participants traduisant l’intérêt collectif porté à la démarche et ont fait l’objet de débats riches en contenu, constructifs et fructueux. Ils ont été complétés de multiples contributions écrites intégrées dans l’élaboration itérative du document final.

Dix thématiques représentatives des enjeux contemporains de la construction à Marseille se sont ainsi dégagées ciblant les questions de concertation et de vivre ensemble, de respect du contexte environnemental naturel et bâti, de patrimoine et biens communs, d’adaptation dans le dimensionnement des projets, de qualité des espaces de l’intimité et du collectif et de prise en compte du devenir des constructions.
Chaque enjeu a ensuite été traduit en engagements concrets permettant d’en évaluer la portée :​

1. S’inscrire dans un processus de dialogue avec les parties prenantes et les habitants et riverains.
2. Respecter le contexte d’implantation d’un projet.
3. Faire avec le déjà là et valoriser par le projet l’existant naturel et bâti.
4. Développer la mixité sociale, programmatique et d’usages.
5. Fabriquer une densité adaptée.
6. Favoriser la végétalisation et la biodiversité dans les projets.
7. Proposer des espaces communs à partager pour renforcer les relations de voisinage.
8. Concevoir un urbanisme et une architecture bioclimatiques méditerranéens.
9. Promouvoir une haute qualité du logement.
10. Construire des projets évolutifs et flexibles.

La Charte n’est pas un outil règlementaire mais traduit une ambition pour le territoire marseillais, pour les années à venir.
La Charte s’inscrit ainsi dans un processus au long cours d’amélioration de la qualité des constructions sur le territoire de la Ville de Marseille. Elle propose une méthode et instaure un dialogue partenarial. Ainsi, régulièrement, des comités de suivi seront organisés pour évaluer sa mise en œuvre et intégrer les retours d’expériences. Des ateliers seront également organisés, associant les partenaires de la construction, mais aussi la société civile par l’intermédiaire des associations ayant contribué à l’élaboration de cette charte. La Ville de Marseille souhaite ainsi, par cette méthode de gouvernance, faire de la Charte de la construction durable un document évolutif et vivant.
 

Consulter l'intégralité du rapport n°35 relatif à la Charte de la construction durable

Consulter la charte

Face aux tensions persistantes du marché locatif, la Ville de Marseille – à l’instar d’autres grandes villes comme Paris, Lyon, Montpellier, Nice ou Bordeaux – souhaite affirmer sa volonté d’agir durablement contre la sous-occupation de certains logements, en portant à 60% le taux de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

L’objectif de ce dispositif fiscal est d’inciter les propriétaires, redevables de cette taxe, à remettre sur le marché des biens non affectés à la résidence principale, dans des zones caractérisées par des difficultés marquées d’accès au logement.

Des dégrèvements sont prévus dans les cas suivants pour les propriétaires qui en font la réclamation :

• personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale pour des raisons professionnelles;
• personnes de condition modeste, hébergées durablement dans un établissement de soin ou une maison de retraite, et qui conservent la jouissance de leur ancienne habitation ;
• personnes qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale.

Pour mémoire, les communes situées dans des zones urbaines de plus de 50 000 habitants, et présentant un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, peuvent instituer, conformément à l’article 1407 ter du Code Général des Impôts, une majoration de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Depuis 2017, ce taux peut être porté à 60%.

Consulter l'intégralité du rapport n°101 relatif au changement de taux d'imposition des résidences secondaires

Dans un contexte de plus en plus préoccupant d'urgence climatique, Marseille souhaite affirmer son positionnement de ville engagée en faveur de la transition écologique ainsi que son ambition de figurer parmi les villes européennes exemplaires et motrices pour accélérer la décarbonation des territoires, renforcer leur capacité d'adaptation aux impacts inévitables du dérèglement climatique et préserver l’environnement.

Ainsi, la cité phocéenne, ville méditerranéenne particulièrement vulnérable face au dérèglement climatique, souhaite se porter candidate pour figurer parmi les "100 villes neutres pour le climat d’ici à 2030" qui seront désignées par la Commission européenne pour initier et guider la transformation systémique de tous les territoires vers la neutralité carbone espérée à l’horizon 2050. Afin de s’affirmer parmi les pilotes de cette dynamique, notre ville devra agir avec détermination au cours des prochaines années sur tous les leviers de la transition, en mobilisant toutes ses forces vives, ses habitants et l’ensemble des acteurs locaux.

Pour relever ce défi, Marseille doit davantage s’intégrer dans les réseaux de villes. La Convention des maires pour le Climat et l’Énergie, d’une part, et l’Accord des Villes Vertes, d’autre part, ont été spécialement créés pour mettre en réseau les collectivités locales et soutenir techniquement leurs efforts en faveur de la transition écologique.
Fondée en Europe en 2008, la Convention regroupe aujourd’hui plus de 10 000 collectivités (plus grand réseau international d’autorités locales mobilisées sur le défi du changement climatique), essentiellement des villes. Issues d’une cinquantaine de pays différents, elles s’engagent volontairement à mettre en œuvre des politiques locales de lutte contre le dérèglement climatique, d’adaptation aux effets de celui-ci et de réduction de la précarité énergétique.
En Europe, la Convention s’appuie notamment sur le réseau Eurocités, dont Marseille est membre, et bénéficie du rôle moteur de l’Union européenne sur les préoccupations environnementales.

En rejoignant la Convention, les villes s’engagent à soumettre – dans les deux ans suivant la date de la décision d'adhésion –  un Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC) décrivant les actions clés qu'elles envisagent d'entreprendre pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Adapté aux réalités locales, ce plan doit comprendre un inventaire de référence des émissions pour suivre les mesures d'atténuation et une évaluation des risques et des vulnérabilités climatiques.

De son côté, l’Accord des Villes Vertes est une initiative –  lancée par la Commission européenne en octobre 2020 – en vue de constituer un mouvement de villes mobilisées pour la préservation de l’environnement. En signant l’Accord des Villes Vertes, les maires s’engagent à prendre des mesures supplémentaires visant à rendre leurs villes plus vertes, plus propres et plus durables. Cet accord se concentre sur 5 grands objectifs :

• l’amélioration significative de la qualité de l’air ;
• l’amélioration de la qualité des eaux naturelles et l’efficacité de son utilisation ;
• la conservation et l’amélioration de la biodiversité urbaine ;
• une progression vers l’économie circulaire ;
• une réduction significative de la pollution sonore.

Bénéficiant d’un accompagnement bâti sur le modèle de la Convention, les villes signataires de l’Accord des Villes Vertes doivent s’engager dans un délai de deux ans à :

• établir pour chaque priorité des niveaux de référence et définir des objectifs ambitieux en allant au-delà des exigences minimales fixées par la législation européenne ;
• mettre en œuvre des mesures et des programmes de manière intégrée afin d’atteindre les objectifs à l’horizon 2030 ;
• produire régulièrement des rapports concernant la mise en œuvre et les progrès accomplis.

L'Accord des Villes Vertes doit concrétiser la volonté de notre ville de s’engager en faveur de la transition écologique.
Pour garantir le succès de cette ambition, et en complément de ses propres efforts, Marseille devra pouvoir compter sur les soutiens des différents pouvoirs publics, nationaux, régionaux et locaux (suivant leurs champs de compétences respectifs) afin qu’ils puissent :

• mobiliser et allouer les ressources techniques et financières adéquates en vue de soutenir la mise en œuvre de l’engagement de la ville auprès des citoyens ;
• intégrer les enjeux environnementaux urbains dans l’élaboration des politiques concernées, à tous les niveaux ;
• prendre des mesures contre les sources de pollution et les autres causes de dégradation de l’environnement qui échappent au contrôle de la ville ;
• promouvoir l’innovation locale afin d’accélérer le développement et l’adoption de technologies et de solutions qui aideront Marseille à devenir plus verte.

Les adhésions à la Convention des maires pour le Climat et l’Énergie ainsi qu’à l’Accord des Villes Vertes, vont permettre à Marseille de :

• consolider sa candidature à l’appel européen "100 villes climatiquement neutres d’ici à 2030" et bénéficier de financements européens ;
• renforcer son positionnement européen et international concernant les enjeux environnementaux ;
• bénéficier l’expertise et des services de grands réseaux de villes ;
• être en cohérence avec l’adoption des 17 objectifs de développement durable et sa déclaration d’urgence climatique et sociale ;
• favoriser les échanges entre élus et agents municipaux, et avec leurs homologues étrangers.

Consulter l'intégralité du rapport n°26 relatif à l'adhésion à la "Convention des maires pour le Climat et l'Énergie" ainsi qu'à "l'Accord des Villes Vertes"