Conseil de Marseille : revoyez en différé la séance du jeudi 12 décembre 2024
Dernière mise à jour :
Le conseil de Marseille s'est réuni pour sa dernière séance de l'année, ce jeudi 12 décembre.
Plus de 120 rapports étaient soumis à l'examen et au vote des conseillers municipaux.
► Accès au différé de la séance
La séance est traduite en langue des signes française.
Parmi les rapports examinés lors de cette séance...
- Pour un port compétitif durable et au cœur des flux mondiaux
La Ville de Marseille dévoile ses axes stratégiques pour une ville portuaire compétitive et durable, une initiative inédite affirmant la vision de la ville pour l’avenir de son port.
À l’heure où le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) élabore son plan stratégique 2025-2029, la Ville de Marseille souhaite apporter une contribution forte pour inscrire son port dans une dynamique de modernisation, de transition énergétique et de développement durable.
Cette stratégie s’appuie sur quatre piliers thématiques, complétés par un axe transversal :
1. Accélérer la transformation du port pour renforcer sa compétitivité et relever les défis climatiques et énergétique
2. Anticiper les compétences et emplois de demain, en s’appuyant sur l’histoire et la culture maritimes de Marseille.
3. Protéger la santé et améliorer la qualité de vie des habitants.
4. Améliorer le cadre de vie des quartiers riverains tout en préservant l’accessibilité et l’attractivité des espaces portuaires.
5. Promouvoir un dialogue permanent entre la Ville de Marseille et le GPMM pour une gouvernance renforcée et inclusive.Cette feuille de route marque une volonté de collaboration étroite entre les acteurs locaux, l’État, les syndicats, les leaders économiques, et les associations. Elle incarne une vision commune pour faire de Marseille un acteur clé des échanges mondiaux en Méditerranée, tout en construisant une ville résiliente et durable.
L’urgence climatique, les attentes sociales croissantes et la nécessité de concilier développement économique et qualité de vie sont au cœur de cette stratégie. Avec cette initiative, la Ville de Marseille se positionne comme un modèle pour les villes portuaires, s’engageant pleinement dans la transition énergétique et l’innovation.
- Poursuite du "Plan Arbres" et candidature à la marque "Végétal Local"
En 2020, la Ville de Marseille a lancé son “Plan Arbres” avec pour objectifs de planter 308 000 arbres d’ici 2029 dont 8000 arbres adultes. Avec déjà 100 000 nouveaux arbres plantés, la municipalité poursuit son engagement en déployant de nouveaux dispositifs technologiques afin de préserver son patrimoine arboré, tel que l’arrosage connecté et le géoréférencement des arbres.
En parallèle, la Ville de Marseille a déposé sa candidature pour acquérir la marque “Végétal Local” qui permet de valoriser la plantation de végétaux issus de collecte en milieu naturel pour une utilisation dans leur région d’origine.
Des dispositifs technologiques pour préserver le patrimoine arboré marseillais
Le “Plan Arbres”, au-delà du développement du nombre d’arbres dans la ville, permet la mise en place de dispositifs pour préserver l’ensemble du patrimoine arboré, notamment via l’arrosage connecté. Afin de tenir compte des sécheresses récurrentes et préserver les ressources d’eau, la Ville de Marseille repense intégralement les modalités d’irrigation des parcs en installant des systèmes d’arrosage connectés par intelligence artificielle. Ce système repose sur l'association d'une application intelligente et de sondes d'humidité
placées dans le sol. En 2024, 12 parcs ont été équipés de cette technologie, 19 parcs le seront en 2025 et l'entièreté des parcs et jardins de la ville sera appareillée d’ici 2026.Toujours dans l’objectif de préserver ses arbres et végétaux, la Ville de Marseille travaille avec l’entreprise Greehill depuis septembre 2024 afin d’effectuer un inventaire intelligent du patrimoine arboré de la Ville et lutter contre la diffusion d'espèces exotiques envahissantes. Grâce à une voiture scanner et un rover dotés de la technologie Lidar, l’ensemble des arbres des parcs et jardins de la Ville de Marseille pourra être analysé à 360° d’ici fin juin 2025. Cette technologie permet d'établir un jumeau numérique de chaque arbre afin d’identifier les éventuelles problématiques qu’il rencontre (car absorbé, état de santé, sécurité, oxygène libéré, etc.) et analyser le développement du
patrimoine arboré dans son intégralité.- Création d’un tiers-lieu de santé à la Bastide Massenet (14e)
Depuis 2020, la Ville de Marseille déploie une politique de santé publique ambitieuse, articulée autour de plusieurs axes majeurs : réduire les inégalités sociales et territoriales en santé, améliorer la prévention et l’accès aux soins, agir auprès des populations fragiles ou vulnérables, promouvoir la santé des femmes, favoriser l’activité physique pour tous et adaptée et promouvoir la santé-environnement.
Sur le territoire marseillais, les inégalités sociales et territoriales en matière de santé sont particulièrement significatives et se traduisent notamment par une difficulté d’accès aux soins pour de nombreux habitants, en particulier dans les arrondissements situés au nord de la ville, qui observent une augmentation des risques sanitaires pour les populations concernées.
La lutte contre les inégalités de santé et la facilitation d’accès aux structures de santé sont des priorités majeures pour la Ville de Marseille. Depuis 2020, elle a ainsi mis en œuvre de nombreuses actions de santé publique, notamment dans le cadre du Contrat Local de Santé : campagnes de vaccination, plan de lutte contre l’obésité infantile, soutien à la création de structures d’exercice collectif, participation au plan de rénovation de l’AP-HM… Forte de cet axe prioritaire, la Ville de Marseille accompagne ainsi les projets structurants qui œuvrent de façon concrète à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de santé.
Sollicitée par le "Collectif Enchanté" qui regroupe des médecins et des professionnels de santé, en vue de la création d’un tiers lieux de santé financé par l’ARS PACA, la Ville décidé de s’engager dans ce projet qui constitue une avancée significative dans le cad de la politique de santé publique qu’elle déploie. Il s’inscrit dans sa démarche d’aller-vers et répond à des besoins majeurs identifiés sur ces territoires concernant les soins, prévention et la promotion de la santé.
Un territoire avec une situation de santé préoccupante
La situation du 14ème arrondissement s’avérant préoccupante en matière de santé, le site de la Bastide Massenet a rapidement été identifié pour accueillir un tel centre.
En effet, sur ce territoire, près de 26 % de la population souffre d’une affection de longue durée (ALD), un chiffre supérieur à la moyenne départementale. En 2022, 42,6 % des habitants de moins de 65 ans bénéficiaient de la Complémentaire santé solidaire (C2S) sans participation financière, contre seulement 13,4 % en région PACA. La prévalence du diabète atteint 6,8 %. Moins de 52 % des femmes participent au dépistage du cancer du sein.
À cela s’ajoute une offre de soins dramatiquement insuffisante : depuis 2020, ce territoire a perdu quatre médecins supplémentaires, et près de 50 % des omnipraticiens ont plus de 60 ans, laissant présager des départs massifs à la retraite sans perspective de remplacement à court terme. Le 14e arrondissement compte seulement 10 médecins généralistes pour 10 000 habitants (chiffe ARS 2022), alors que la moyenne nationale est de 14,7 médecins pour 10 000 habitants selon les données assurance maladie. À titre de comparaison, la densité médicale moyenne dans les Bouches-du-Rhône est de 22 médecins généralistes pour 10 000 habitants.
La Ville engagée au plus près des habitants
En réponse à ces constats alarmants et face à la nécessité d’améliorer durablement la santé et le bien-être des habitants de ce secteur, la Ville de Marseille a fait le choix de mettre à disposition un terrain situé en face du bâtiment.
Elle a ainsi œuvré, dans les meilleurs délais, à sa désaffectation et à son déclassement du service public de la ville. Pendant la première phase des travaux de réhabilitation de la Bastide, elle y a également organisé l’installation temporaire de préfabriqués en face du bâtiment.
Elle y prend en charge la gratuité des fluides (charges d’électricité et d’eau) pendant la première année d’existence du projet ainsi que la mise à disposition d’un terrain supplémentaire sur le site de la Bastide Massenet pour y réaliser en préfiguration des activités de jardins thérapeutiques.
Enfin, la Ville souhaite engager dès à présent la deuxième phase du projet, à travers un investissement de 5,8 millions d’euros répartis sur trois ans pour la réalisation de ces travaux qui comprennent la réhabilitation totale de la Bastide Massenet, la construction d’une extension à la place du bâtiment annexe et l’aménagement du jardin.
- Lancement d’une DSP pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain dans les 15e et 16e arrondissements
Dans le cadre de la loi 3DS du 21 février 2022, la Ville de Marseille a récupéré la compétence "création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains". La Ville, dans le cadre de ses politiques climat, lance une ambitieuse délégation de service public en vue du développement de Réseaux de Chaleur Urbains (RCU) alimentés par des énergies renouvelables et basé sur la thalassothermie. Elle vise le raccordement de 50 000 équivalents-logements d’ici 2030 à ces réseaux, notamment dans le nord de la ville.
Des objectifs ambitieux au service des Marseillais
Pour faire face à l’urgence climatique et aux défis du territoire en matière d’approvisionnement énergétique, la Ville de Marseille met ainsi en place une consultation préalable à la délégation de service public pour la réalisation et l’exploitation du premier Réseau de Chaleur Urbain (RCU) public dans le Nord de la Ville, pour une durée de 27 ans.
Ce nouveau dispositif desservira trois objectifs clairs et ambitieux :
- assurer à tous les habitants l’accès au chauffage et à l’eau chaude à des prix stables et abordables
- sécuriser les approvisionnements énergétiques des établissements publics stratégiques (hôpitaux, écoles, etc.)
- décarboner les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude, représentant 82% des émissions résidentielles de CO2, dans la lignée du plan Marseille sans carbone 2030.
Le déploiement de ce réseau permettra d’encadrer les prix de la chaleur, de garantir une continuité de service et de faire décroître les émissions de CO2 en introduisant des énergies renouvelables. Il vise la sobriété et l’efficacité énergétique, la relocalisation à terme de la production d’énergie à partir de sources renouvelables pour l’abandon progressif des énergies fossiles.
Quelques chiffres :
- 17 000 équivalents-logements connectés
- 28km réseau de chaud
- 4,8km de froid approvisionné par 79% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique (50% biomasse, 32% thalassothermie, 6% solaire thermique,12% gaz)
- baisse de 80% d’émissions de CO2
- baisse de charges de 9% pour les logements sociaux et de 19% pour les copropriétés
Le RCU Nord desservira 97 bâtiments composés majoritairement de logements sociaux (47%), d’hôpitaux (21%), de bâtiments d’enseignement (12%) et de copropriétés (10%). Le bâti municipal représente, quant à lui, 9% des bâtiments raccordés, avec 2 casernes de pompiers, 6 équipements sportifs (dont 2 piscines) et 24 équipements scolaires.
Calendrier
Prévue en plusieurs phases, sa mise en travaux pourrait s’opérer dès la fin 2026 pour assurer une mise en service en 2028 des premiers éléments de réseau.
Phase 1 (2026-2028): Raccordement de l’hôpital Nord, centre hospitalier Edouard Toulouse, d’équipements publics d’enseignements et de nombreuses résidences d’habitation.
Phase 2 (2029-2030): Raccordement des bâtiments de la Castellane Bricarde, en cohérence avec le calendrier du projet de renouvellement urbain du secteur.
Phase 3 (2030-2032): Raccordement du Port Samauty avec la création d’une centrale de production thalassothermique avec la perspective d’un RCU Nord pleinement opérationnel en 2032
- La Ville de Marseille va acquérir auprès de la SAFER le domaine du vallon des Hautes Douces
Le projet d’agriculture urbaine ambitieux soumis par la Ville de Marseille à la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural PACA a été retenu. Cette décision souligne l’engagement de la Ville de Marseille pour protéger et remettre en culture le domaine du vallon des Hautes Douces resté en sommeil depuis plus de vingt ans et menacé par l’urbanisation.
Un domaine agricole sanctuarisé, un temps menacé par l’urbanisation
Le domaine du Vallon des Douces, près du noyau villageois de la Treille, est l’un des derniers espaces agricoles et naturels structurants en ville. Menacé par un projet d’urbanisation, il sera prochainement rétrocédé à la Ville de Marseille pour lui permettre d'aménager un pôle agri-alimentaire pilote.
En 2022, l’acquisition du vallon par la SAFER, soutenue par la Ville de Marseille, a permis de sanctuariser le domaine, dont une partie était promise à l’urbanisation. Elle a laissé le temps à la Ville de Marseille d’obtenir une modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour classer les terrains constructibles en zone agricole.
En septembre, la municipalité a répondu à l’appel à candidature lancé par la SAFER en présentant un projet agro-écologique au bénéfice de l’environnement et de la qualité de vie de ses habitants. La décision de la SAFER concrétise l’engagement renouvelé de la municipalité en faveur de la protection des terres agricoles marseillaises.
La Ville de Marseille s’engage pour une agriculture urbaine durable
Le projet agri-alimentaire pilote du Vallon des Hautes Douces est inscrit dans le contrat Marseille 2030 Objectif Climat validé par l'Union Européenne. Avec la mise en œuvre de sa stratégie de reconquête agricole, la Ville de Marseille accélère
son action en faveur de la souveraineté alimentaire et de la résilience du territoire marseillais. Elle façonne un environnement alimentaire plus durable et une ville plus verte en faveur de la santé des Marseillaises et des Marseillais.
La remise en culture des domaines bastidaires, tels que ceux de Montgolfier ou du Vallon des Hautes Douces, contribuera à préserver et valoriser les patrimoines agricoles, naturels et historiques marseillais et à revivifier la ceinture maraîchère séculaire qui entourait la ville.