Comment sont attribués les noms des rues à Marseille ?

Lors du Conseil municipal du 8 février 2021, la Mairie de Marseille a décidé d'honorer la mémoire d'Ibrahim Ali, victime d'un crime raciste le 21 février 1995, en lui attribuant le nom d'une avenue. L'avenue des Aygalades, le long de laquelle ce jeune Marseillais d'origine comorienne a perdu la vie à l'âge de 17 ans, portera désormais son nom.

Hautement symbolique, la dénomination des rues et espaces publics est donc l’occasion de rendre hommage à des personnages qui ont marqué l'histoire de notre ville. C'est aussi un processus légal très encadré qui, avant de parvenir au vote du Conseil municipal, passe par de nombreuses étapes. Décryptage...

Première étape : le dépôt et l'étude des vœux

Depuis les lois de décentralisation de 1982, la dénomination d’une voie publique relève exclusivement de la compétence du Conseil municipal qui, conformément à l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La dénomination des voies privées incombe aux particuliers concernés sous réserve qu’ils en fassent la demande au Maire de la commune.

En outre, conformément à l’article L.2212-2 - 1er alinéa du Code général des collectivités territoriales, le Maire veille, au titre de son pouvoir de police générale, à la "commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques". L’indication du nom des voies constitue l’une des modalités permettant d’assurer cet objectif.

Plusieurs fois par an, l'organe consultatif dit "Commission des Noms de Rues" présidé par un conseiller municipal, se réunit pour travailler sur les dénominations des artères de la ville : voies nouvellement créées dans le cadre de projets urbains, voies sans nom restant à baptiser, ronds-points... 

Une trentaine de personnes siègent dans cette commission dans laquelle on trouve des représentants du conseil municipal mais aussi des experts comme le Comité du Vieux-Marseille,  l'Académie de Marseille, les Archives municipales ou encore la fédération des Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ).

Les propositions de noms émanent soit de simples citoyens, de proches d'une personnalité disparue, de CIQ ou tout simplement de membres de la Commission.
Idéalement, le lieu a un rapport concret avec la personnalité proposée et avec son parcours, sa biographie. 

Ces vœux ainsi étudiés par les membres de  la Commission de dénomination des voies, sont soumis à un vote. Une fois validés à la majorité, ces vœux sont proposés au Maire et au Conseil municipal.
 

Charte des bonnes pratiques avant d’attribuer un nom

Les propositions de noms doivent  respecter un certain nombre de critères : 

• la personne doit être décédée depuis plus de cinq ans (sauf cas exceptionnel)
• la personne doit être née et/ou décédée à Marseille ou avoir œuvré pour Marseille

Concernant la règle générale : 

• Éviter de débaptiser une voie, compte tenu des contraintes que cela entraîne pour les riverains
• Ne pas attribuer un même nom à plusieurs endroits, afin d’éviter toute ambiguïté notamment vis-à-vis de l’intervention des services de secours
• Éviter, si possible, les homonymes (pour les mêmes raisons)
• De préférence, obtenir l'accord de la famille, sauf pour les personnalités publiques. Cependant, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation d’une consultation ou d’une demande d’autorisation à un éventuel héritier ou descendant d’une personnalité dont le nom va être utilisé pour dénommer un lieu public.
• Enfin, l’attribution d’un nom à un espace public ne doit être ni de nature à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes ni à porter atteinte à l’image de la ville ou du quartier concerné.
   

Deuxième étape : du vœu au vote

Adopté par les membres de la commission, les propositions sont transmises au Maire qui valide son inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal, en vertu de son pouvoir discrétionnaire de fixation de l'ordre du jour. Un pouvoir qui est néanmoins susceptible de recours pour les conseillers municipaux.

Par vote, les conseillers municipaux valident ou rejettent la proposition de dénomination d'une voie à la majorité des suffrages.

Les dénominations relatives aux voies sont reportées dans la nomenclature officielle des voies.
 

La décision peut-elle être contestée ? 

Bien que le choix de nom des rues revienne au Maire de la commune, les habitants peuvent cependant contester la dénomination.

En première instance, il faudra saisir le Maire par courrier pour lui expliquer le motif de cette contestation. Ce dernier pourra décider de maintenir cette dénomination ou non. 

En cas de maintien de la décision, les habitants pourront la contester devant le juge administratif, puisque la loi accorde un délai de deux mois après la publication de la délibération pour s’opposer à cette dénomination.