Budget municipal : comment ça marche ?

Le 2 avril dernier, le conseil municipal a examiné et adopté le budget primitif 2021 de la Ville de Marseille. Ce dernier dessine les grandes priorités de la collectivité et les axes de développement de la ville pour l'année en cours.
Comment est élaboré et voté le budget de votre municipalité ? Quelles sont les priorités qu'il traduit ? Décryptage ci-dessous.

Le budget primitif 2021 de la Ville de Marseille

Dans un souci de transparence, l'Administration rend public l'ensemble des documents concernant le budget municipal après leur examen et adoption par le conseil municipal. Vous y trouverez notamment :

Comment ça marche ?

Un budget municipal permet d'anticiper les recettes et les dépenses de la commune pour gérer au mieux les finances publiques dans l'intérêt collectif.
Il tient compte également des orientations fortes que le gouvernement municipal souhaite donner à sa mandature.

Le budget primitif (BP) de la commune est l'acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'exercice en cours. Il est présenté en équilibre : les recettes doivent donc être suffisantes pour couvrir les dépenses prévues.
Lors du dernier trimestre de l'année, un budget supplémentaire (BS) est généralement examiné par le conseil municipal pour permettre des ajustements aux prévisions du budget primitif.
Des décisions modificatives ponctuelles peuvent également être adoptées à tout moment par le conseil municipal, notamment quand la commune doit faire face à des dépenses imprévues.

Comme pour toute collectivité territoriale, le budget de la Ville de Marseille se divise traditionnellement ainsi :

Une section de fonctionnement, dédiée aux charges courantes dont bien sûr les charges de personnel.
Elle comprend également les charges à caractère général nécessaires au fonctionnement habituel des services et/ou bâtiments municipaux (les frais d'électricité par exemple) ainsi que les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette.
Une section d’investissements avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque chapître.
On y trouve notamment les dépenses d’équipement de la collectivité : construction d'écoles, de crèches, nouveaux équipements sportifs, aménagements urbains, réhabilitation ou rénovation d'équipements existants, etc.
Cette section comprend aussi le remboursement du capital de la dette.

Côté recettes, cette section comprend notamment les impôts et taxes locales, les emprunts éventuels, les dotations de l'État (principalement la dotation globale de fonctionnement - DGF et la dotation générale de décentralisation - DGD) ainsi que les subventions. On peut y trouver également une partie d'épargne (éventuelles économies réalisées sur une partie des dépenses prévues l'année précédente) ainsi que des recettes diverses provenant, par exemple, de l'exploitation d'un équipement sportif ou de la vente de biens immobiliers appartenant à la Ville.

Quelles sont les priorités données dans ce budget primitif ?

Un budget 2021 de rétablissement et d'affirmation des priorités

Ce budget de rétablissement pour Marseille pose les premières pierres des priorités de la Ville.

Laissées à l’abandon depuis trop longtemps, les écoles sont la priorité. Près d'un quart du budget de la Ville sera consacré à l'action éducative.
La Mairie travaille aussi avec l'État sur un plan de réhabilitation des écoles pour que les enfants puissent étudier, partout dans la ville, dans les meilleures conditions.

La santé et la sécurité sont deux autres des priorités de la Mairie. Depuis un an, le Bataillon des marins-pompiers de Marseille est à l'œuvre pour lutter contre l’épidémie et protéger les Marseillaises et les Marseillais avec notamment la mise en place d’actions de tests, de dépistages et de la vaccination à grande échelle. Le budget 2021 prévoit d’importants investissements dans le renforcement de leurs moyens.

Pour une ville plus juste, le budget d'aide aux acteurs de la solidarité va par ailleurs être doublé. La crise a touché tout le monde et fait basculer dans la pauvreté ceux qui avaient du mal à joindre les deux bouts. La solidarité est une des valeurs essentielles de la Mairie de Marseille. C’est dans ce même esprit que la municipalité tente de répondre à l'urgence culturelle en investissant dans les équipements culturels municipaux et en soutenant les acteurs culturels du territoire.

Pour une ville plus verte, les politiques municipales seront dorénavant construites selon des principes écologiques pour favoriser le retour de la nature en ville et préserver le littoral. Dès cette année, de nombreuses économies d’énergie seront faites dans les établissements du patrimoine municipal.

Pour une ville plus démocratique, un travail de fond est engagé avec les mairies de secteurs et des budgets participatifs offrent à chacune et chacun la possibilité de faire émerger des projets, de les co-construire pour bâtir la ville de demain. Aucune démarche sérieuse de participation citoyenne n’avait été mise en place par la précédente municipalité. Avec 1,5 millions d’euros prévus, ces budgets participatifs seront des outils innovants pour faire respirer la démocratie locale et lutter contre les discriminations.

Gel des impôts, chasse aux dépenses inutiles et dette renégociée

Après des mois de travail pour réaliser des économies, le Maire de Marseille et la majorité municipale ont décidé de ne pas augmenter les impôts en 2021. Avec ténacité, détermination et inventivité, le municipalité a œuvré sans relâche afin de financer un budget volontariste pour une ville plus juste, plus verte et plus démocratique.

Pour lancer son programme tout en maîtrisant ses dépenses, la Mairie de Marseille :

négocie avec les banques pour diminuer l’impact financier des remboursements (11 emprunts renégociés à la baisse et regroupés finalement en 3 emprunts),
privilégie et valorise les savoir-faire des services municipaux plutôt que le recours systématique à des prestataires extérieurs ;
remet en fonctionnement son patrimoine trop longtemps mal entretenu, inutilisé et souvent abandonné ;
demande à chaque élu de rationnaliser les dépenses et réaliser des économies de fonctionnement dans sa délégation ;
et est parvenue à dégager 24 millions d'euros supplémentaires consacrés à l'investissement par rapport au budget 2020.

L'impact de la crise sanitaire

Alors que les finances de la Ville se trouve dans une situation très préoccupante (voir paragraphe suivant) – l'épidémie de Covid-19 a lourdement grévé les finances municipales. Ainsi, le coût de la crise sanitaire s'élève déjà à 100 millions d'euros et la Ville de Marseille a provisionné 14 millions d'euros pour 2021.

Un audit des comptes de la commune

Dans la perspective du vote du premier budget de la mandature, la nouvelle municipalité a souhaité commander un audit financier des comptes de la collectivité.
Lancé en octobre 2020, cet audit a été réalisé de manière indépendante par la société "Deloitte et associés" afin d’effectuer un examen objectif des finances de l’institution.

Dans un souci de transparence, la municipalité a rendu donc cet audit accessible à tous.

Un budget strictement encadré

Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par le recours à l'emprunt, chaque collectivité territoriale – commune, département, région – est soumise à des règles budgétaires strictes. Le budget est avant tout un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la collectivité concernée.

Comme pour toute collectivité territoriale, l'élaboration du budget de la Ville de Marseille doit respecter certaines règles et principes fondateurs :

Le principe de l’équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement globalement mais aussi au sein de chaque section du budget. Concrètement, la Ville ne peut pas prévoir de dépenser plus que ce qu'elle prévoit de gagner.
Le principe d’annualité : le budget est voté chaque année, pour une période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre) sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable. Dans les faits, les collectivités disposent légalement d'une tolérance jusqu'au 15 avril de l'année en cours pour voter leur budget (comme nous le verrons plus bas).
Le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
Le principe de spécialité des dépenses qui impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.

À noter

La section de fonctionnement doit être équilibrée entre ses dépenses et ses recettes. La Ville ne peut s’endetter que pour investir.
Le budget doit être conçu en tenant compte des informations disponibles (n'oublier aucune dépense, ni aucune recette) et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler.
Toutefois des dépenses imprévues, exceptionnelles, peuvent également intervenir (en cas de catastrophe naturelle, par exemple). De même, en raison de la conjoncture économique locale ou nationale ou d'une crise sanitaire majeure (comme on le voit actuellement avec l'épidémie de Covid-19), certaines recettes peuvent diminuer de façon imprévisible.

Quel est le calendrier et le déroulement du vote du budget ?

Comme pour toute collectivité territoriale, la Ville de Marseille est tenue de respecter le calendrier défini par la loi pour l'adoption du budget municipal.

Le budget est réputé couvrir la période du 1er janvier au 31 décembre, et doit théoriquement être adopté avant le début de l’année concernée. Cependant, la loi accorde à la collectivité territoriale un délai courant jusqu’au 15 avril pour procéder à l’adoption définitive de son budget, voire jusqu’au 30 avril pendant les années marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée.
Le budget voté à cette occasion est appelé budget primitif : il évalue – aussi précisément que possible – et autorise l'ensemble des dépenses et recettes prévues pour l'année civile.

Cependant, des possibilités existent pour ajuster, par la suite, ce budget primitif :

Le vote du budget supplémentaire offre la possibilité de corriger les prévisions du budget primitif. Il permet également d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (excédents, déficits…)
Il est généralement adopté vers le mois d’octobre.
Les décisions modificatives modifient ponctuellement le budget initial. Ce sont des délibérations du conseil municipal autorisant le maire à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires (en cas de nécessité ou d'urgence).
Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif.

Le budget de la commune est proposé par le maire et soumis au vote du conseil municipal. Il doit être ensuite transmis au Préfet dans les quinze jours suivant son approbation.
Une fois voté, le budget permet au maire d'engager les dépenses dans la limite des sommes prévues, ainsi que de poursuivre le recouvrement des recettes attendues.

La tenue d'un débat d'orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire (sauf pour les communes de moins de 3500 habitants). Il permet d’informer les membres du conseil municipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.