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Loi du 1er juillet 1901 : 120 ans de liberté d'association

En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui conduira à la loi votée le 1er juillet 1901. Cette loi dite de "liberté d'association" consacre le droit de toute personne, en mesure de contracter, de s'associer sans autorisation préalable.

En faisant du droit de s'associer un contrat, la loi garantit que l'appartenance à une association reste tributaire du consentement de chacun. Les seules limites concernent « un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ». 

La liberté d'association devient par la suite un droit constitutionnel reconnu par les traités internationaux. Les derniers chiffres publiés en 2019 par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) font état de 1,5 million d’associations et de 22 millions de bénévoles.

La Cité des Associations se joint à la commémoration de cette date historique et propose de partager un moment convivial et de débats au sein de l'espace Villeneuve Bargemon ce jeudi 1er juillet à partir de 18h. Cette conférence-débat sera traduite en langue des signes. 

 

Informations pratiques

Thème de la conférence débat  :

De sa création à nos jours, la loi 1901 a enrichi notre quotidien et l'implication des bénévoles engagés n'a pas faibli.
Les méthodes changent, le numérique s'impose et malgré toutes les crises, les actions de solidarité perdurent voire même se renforcent !

Conférence débat 
jeudi 1er juillet à partir de 18h
Espace Villeneuve Bargemon 
17 rue de la Loge (2e)

Inscription impérative : cité.asso@marseille.fr

 

Déroulé de la manifestation :

  • Présentation d'un Quizz dédié à la loi 1901 :
    Il était une évidence pour le Réseau National des Maisons des Associations de rendre hommage à cette loi. Ne pouvant organiser un grand événement au vu du contexte sanitaire, les maisons des associations se sont mobilisées à travers toute la France pour imaginer un quizz numérique et interactif, accessible à tous, afin de balayer les idées reçues, encore persistantes, sur la liberté d’association. Ce quizz a été créé pour que tout citoyen puisse tester ses connaissances.
  • Le Réseau national des maisons des associations (RNMA) , reviendra sur le poids des associations en France, avec quelques chiffres, ce qu'apportent les associations à notre société dans la vie de tous les jours, en période "normale", mais aussi en période de crise (les constats territoriaux issus des 18 mois qui viennent de s'écouler) et faire état de quelques préconisations issues là aussi de constats territoriaux mais aussi nationaux .
  • Présentation des résultats de l'enquête et perspectives : 
    Covid-19, où en sont les associations un an après?
  • Rencontre débat avec les partenaires

 

Les partenaires présents :

  • Le Réseau national des maisons des associations (RNMA) - association 1901 regroupe en qualité de membre adhérent des organismes, de statut public ou associatif, comme la Cité des Associations de Marseille, ayant pour mission première le développement de la vie associative locale, notamment à travers la création de lieux d'échanges et de rencontres pour les associations, l'accompagnement des acteurs associatifs et la mise à disposition de ressources. Le RNMA a pour mission de soutenir le développement des structures locales d'aide à la vie associative et de créer entre elles des relations privilégiées afin de renforcer l'efficacité de leurs actions sur leurs territoires.

     
  • Association loi 1901, Le Mouvement associatif Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur existe depuis 1984.
    Il est aujourd’hui une déclinaison régionale du Mouvement associatif national.
    Il a pour objet de représenter la vie associative en région, ses coordinations et fédérations associatives membres.
    Son rôle est de favoriser et promouvoir le développement d’une force associative utile et créative, ainsi que d’être le porte-voix de la dynamique associative en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié et reconnu des responsables politiques et administratifs de la région.
    Le Mouvement associatif œuvre à donner une meilleure visibilité de la vie associative en agissant pour son développement et sa consolidation, veillant aussi à dépasser les constats pour avancer dans des propositions.
    Il intervient sur quatre grands axes de réflexion et d’action : l’engagement, l’économie, l’action publique et l’emploi.
     
  • La Ligue de l’Enseignement : 
    Association d’éducation populaire complémentaire de l’Ecole et actrice de l’Economie sociale et solidaire, la Ligue de l’enseignement – Fédération des Bouches-du-Rhône regroupe autour de ses valeurs et principes - laïcité, citoyenneté, solidarité - plus de 600 associations dans le département. Le mouvement national de la Ligue de l'enseignement existe depuis plus de 150 ans.
    Actions au quotidien dans le cadre de multiples activités et projets sur des thématiques transversales et complémentaires auprès des tout-petits, des enfants, des jeunes, des familles et des seniors. Education, culture, action sociale, solidarité internationale, vie associative, environnement, numérique, sport, démocratie : la diversité des actions contribue à faire vivre les valeurs de la ligue sur le territoire en favorisant l’engagement des citoyens
     

  • HelloAsso
    Entreprise solidaire d’utilité sociale qui s'engage dans la transition numérique du monde associatif, en fournissant des outils numériques gratuits aux associations (gestion des adhésions, billetterie, dons, paiement en ligne et financement participatif) et en accompagnant les acteurs de l'accompagnement dans leur montée en compétence numérique.