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Mariages pendant la crise sanitaire : les mesures en vigueur actuellement

  • Les mariages peuvent être célébrés en mairie. Le quota de personnes autorisées peut dépendre de la salle de votre mairie. À vérifier auprès de la mairie de secteur concernée donc.
     
  • Rappel : un mariage ne peut intervenir que dix jours après la publication des bans, affichés publiquement, et moins d’un an plus tard. 
     
  • Dans le cas où un mariage ou un PACS a été reporté à cause du confinement, mais où le dossier avait déjà été déposé, il ne sera pas nécessaire de déposer un nouveau dossier. En effet, la validité des pièces est appréciée au jour du dépôt du dossier. 
     
  • Toutefois, si l’état civil d’un des futurs mariés ou pacsés a changé entretemps, celui-ci doit en aviser l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage ou d’enregistrer le PACS en produisant une nouvelle copie de la pièce d’état civil mise à jour. 
     
  • Il n’existe qu’une situation dans laquelle un nouveau dossier de mariage doit être constitué. Si le report du mariage, en raison du confinement, a conduit à dépasser le délai d’un an après publication des bans. Dans ce cas, les effets de la publication des bans n’étant pas prorogés, le mariage ne peut être célébré qu’après dépôt de pièces actualisées et une nouvelle publication des bans