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Déclaration de naissance : une permanence d’État Civil installée au sein de l’hôpital Saint Joseph

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Déclaration de naissance : une permanence d’État Civil installée au sein de l’hôpital Saint Joseph

Dernière mise à jour :

La Ville de Marseille et l’Hôpital Saint Joseph s’associent pour faciliter les démarches administratives des jeunes parents. Depuis le 25 juin, une permanence de déclaration de naissance a ouvert au sein du Pôle Parents-Enfants Sainte Monique, directement dans les locaux de la maternité. 

La permanence, assurée par des agents municipaux de la Mairie des 6e et 8e arrondissements, est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 16h et le samedi matin de 8h30 à 11h. Ce projet, mis en œuvre à titre expérimental pendant un an, illustre une coopération efficace entre la collectivité et un acteur de santé, au bénéfice direct des usagers. 
 

Faciliter l'accès au service public pour toutes les familles

Chaque année, près de 13 500 naissances sont enregistrées à Marseille. Conformément à la législation, celles-ci doivent être déclarées dans les cinq jours suivant l’accouchement, auprès de l’officier d’État civil du lieu de naissance. En pratique, cette formalité peut s’avérer complexe pour de nombreux parents. Éloignement géographique des services de l’État Civil, isolement, fatigue post-partum, charge émotionnelle ou encore manque d’informations sont autant de freins à une déclaration dans les délais impartis. Ces contraintes peuvent ainsi conduire à des déclarations tardives, hors délai, qui ne peuvent être régularisées que par un jugement du tribunal judiciaire.  

Afin de faciliter l’accès au service public pour toutes les familles, la Ville de Marseille s’engage dans une démarche d’innovation de proximité. Une permanence d’État civil est ainsi expérimentée pendant une durée d’un an au sein de la maternité de l’hôpital Saint Joseph. Cette maternité prend en charge à elle-seule environ 4 600 naissances par an, ce qui fait d’elle la plus grosse maternité de Marseille et de sa région. 

 

Si l'expérience est concluante, extension du service à toutes les maternités

Les bénéfices attendus sont une simplification des démarches pour les parents, qui n’auront plus besoin de se déplacer en mairie de secteur, et des déclarations plus rapides qui limiteront le risque de dépassement du délai légal et l’absence d’ouverture des droits liés à la naissance d’un enfant.

L’hôpital Saint Joseph s’est montré pleinement engagé dans cette initiative, mettant gracieusement à disposition les locaux nécessaires. Une équipe dédiée de la mairie des 6e et 8e arrondissements recueille directement sur place les déclarations de naissance, au sein du Pôle Parents-Enfants Sainte Monique. 

Si les résultats de cette expérimentation sont concluants, la Ville de Marseille envisage de pérenniser et d'étendre ce dispositif à l’ensemble des maternités de la commune, pour un service public encore plus accessible, humain et efficace.