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Consultez les résultats du second tour des élections législatives

 

Ce dimanche 7 juillet a eu lieu le second tour des élections législatives anticipées à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République.

 

 

 

Qui peut voter aux élections législatives ?

Afin de pourvoir voter à ce scrutin, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé(e) de 18 ans la veille du jour de l’élection (soit au 29 juin 2024 pour le premier tour, et au 6 juillet 2024 pour le second tour)
  • Être inscrit sur les listes électorales et jouir de votre droit de vote en France ;

* Ce service est accessible en s'identifiant avec FranceConnect ou un compte Service-Public.fr

 

 

Le vote par procuration : mode d'emploi

Si en raison d'obligations personnelles, vous êtes absent(e) lors d'un des tours du scrutin ou lors des deux, le vote par procuration vous permet de remplir quand même votre devoir électoral. Vous n'avez pas à justifier le motif de votre absence.

En tant qu'électeur mandant vous confiez l’expression de votre votre à un autre électeur (le mandataire).

A noter : afin de réduire les délais de traitement et garantir la validité de votre procuration, nous vous recommandons de privilégier la procuration en ligne grâce au site internet "Maprocuration"

 

À qui puis-je donner procuration ?

Mon mandataire doit jouir de ses droits électoraux mais il peut être inscrit dans une autre commune que la mienne. Cependant, il devra se déplacer dans mon bureau de vote, muni de sa pièce d'identité, afin d'exprimer mon suffrage.
En cas de second tour, il pourra à nouveau être votre mandataire pour voter sans nécessité de faire une nouvelle procuration.

 

Où et comment faire établir une procuration ?

Plusieurs possibilités :

  • 1/ En ligne, avec le téléservice "Maprocuration" qui est accessible avec un compte France Connect et une adresse mail.
    Une fois la démarche en ligne accomplie, vous pourrez – dès le jour même ou par la suite – vous rendre dans un commisariat ou une gendarmerie (ou un consultat si vous êtes expatrié) afin de faire valider votre identité.
    Seules les électrices ou électeurs possédant une identité numérique certifiée via France Identité peuvent se dispenser de se déplacer.

    Bon à savoir : l’électeur disposant d’une carte d’identité électronique peut se rendre sans rendez-vous dans un des Bureaux Municipaux de Proximité pour faire certifier son identité numérique. Cela lui permettra par la suite d’enregistrer et de valider directement sa procuration établie préalablement en ligne. 

    IMPORTANT
    Pour établir la procuration vous devez renseigner :
    → soit le numéro d'électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire)
    → soit – si vous n'avez pas son numéro d'électeur – toutes ses données d’état civil et la commune de voteN’oubliez pas de le prévenir, car aucun document ne lui sera envoyé.


 

  • 2/ En vous présentant – muni d’une pièce d’identité et du formulaire cerfa n° 14952*03 complété – auprès du tribunal d’Instance, d'un commissariat ou d'une gendarmerie de la commune de résidence ou de la commune du lieu de travail ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
     

  • 3/ En remplissant à la main et sur place le formulaire cerfa cartonné n° 12668*03 disponible en commissariat, gendarmerie ou tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet (en présentant alement une pièce d'identité).

    À savoir : si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison de maladies ou d'infirmités graves, vous pouvez vous adresser au commissariat ou gendarmerie et demander à ce qu'un officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire ou un délégué de police judiciaire se déplace à votre domicile (ou résidence ou établissement spécialisés) pour établir ou résilier une procuration. Cette demande doit être impérativement formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.

     

Est-ce que je suis dans les temps pour faire établir une procuration ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration. En effet, même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

 

 

La carte d'électeur : pas obligatoire mais très utile

Important

Au regard des délais d'organisation et d'acheminement postal, les électeurs, nouveaux ou ayant enregistré un changement d'adresse depuis le dernier arrêt des listes électorales, ne recevront pas de carte d'électeur actualisant leur situation électorale en amont du scrutin.

 

La carte d'électeur n'est pas rigoureusement indispensable pour voter mais permet de faciliter et de fluidifier vos démarches liées au vote.

Ainsi, votre carte affiche désormais un QR Code à flasher qui vous permet d'accéder directement à l'ensemble des démarches utiles :

  • vérifier votre situation électorale ;
  • trouver votre bureau de vote ;
  • effectuer une demande de procuration en cas d'absence le jour du scrutin ;
  • vérifier à qui vous avez donné procuration ou qui vous a donné procuration.

À noter :

  • Le QR Code est identique pour toutes les cartes et pour tous les électeurs, il ne contient pas de données personnelles. Il renvoie sur le portail internet dédié aux élections du ministère de l'Intérieur.
  • Votre numéro national d'électeur (N.N.E) a été mis en valeur. Ce numéro est désormais nécessaire pour établir une procuration.

Vous n'avez pas reçu votre nouvelle carte ?

  • Les listes électorales sont régulièrement épurées, avez vous pensé à vérifier votre inscription sur les listes électorales ? 
  • En cas de changement d'adresse, non signalé, la carte non distribuée est retournée en mairie.
  • Vous n'avez pas reçu votre carte :
    - alors que vous n'avez pas déménagé : elle est à votre disposition dans votre bureau de vote, elle vous sera remise par le président.
    - parce que vous avez déménagé et n'avez pas signalé votre changement d'adresse : vous pourrez le signifier au président à l'occasion de la remise de la carte établie à votre ancienne adresse.

Pour toute question relative à la non réception de votre carte d'électeur ou en cas d'erreur, vous pouvez contacter le service des Élections au 04 91 55 46 66

En cas d'erreur d'inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le Tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection dans certains cas En savoir plus

 

Que document présenter pour voter ?

Comme indiqué plus haut, votre carte d'électeur n'est pas obligatoire pour voter et n'est pas un document d'identité.
Cependant, elle permet de vous retrouver, via votre numéro d'ordre dans la liste, plus facilement sur les listes électorales. 
Le jour du scrutin, vous devez présenter l'original de votre pièce d'identité avec photographie (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) afin de pouvoir voter.

Voici la liste des pièces que vous pouvez présenter pour prouver votre identité au moment de voter :

  • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ;
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) ;
  • Carte vitale avec photographie ;
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
  • Permis de conduire (en cours de validité) ;
  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire ;
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.
  • Voir la liste complète

À noter : vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

 

Où dois-je me rendre pour voter ?

Vous devez vous rendre dans votre bureau de vote. 

Il est inscrit sur votre carte d'électeur mais vous pouvez également utiliser le service en ligne pour le trouver:

 

* Ce service est accessible en s'identifiant avec FranceConnect ou un compte Service-Public.fr

 

Les 497 bureaux de vote seront ouverts de 8h à 20h en continu le dimanche 30 juin et – en cas de second tour – le dimanche 7 juillet 2024.

 

ACCESSIBILITÉ DES BUREAUX DE VOTE

Accueil des personnes à besoins spécifiques : en cas de nécessité, les personnes à mobilité réduite peuvent s’adresser au président du bureau de vote.

 

Les élections législatives en bref

Les élections législatives se déroulent habituellement tous les cinq ans au moment de l'élection présidentielle.Toutefois, elles peuvent être anticipées quand le Président de la République décide de de dissoudre l'Assemblée nationale. C'est donc le cas pour le scrutin des 30 juin (premier tour) et 7 juillet (second tour) prochains.

Les élections législatives visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale discute et vote les projets et propositions de loi. Chaque député est élu au sein d'une circonscription formée par plusieurs cantons d'un département.

Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, s’il représente au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Si aucun des candidats ne remplit ces conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent s’y présenter que ceux ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.