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Élections législatives : procuration, bureau de vote... Retrouvez les informations pratiques

Après l'élection présidentielle des 10 et 24 avril, les citoyens sont appelés à se rendre aux urnes les 12 et 19 juin pour les élections législatives.

 

Les élections législatives en bref

Les élections législatives se déroulent après l'élection présidentielle (en juin) et ont également lieu tous les cinq ans. Elles visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblée nationaleL'Assemblée nationale discute et vote les projets et propositions de loi. Chaque député est élu au sein d'une circonscription formée par plusieurs cantons d'un département.

Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, s’il représente au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Si aucun des candidats ne remplit ces conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent s’y présenter que ceux ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.

En savoir plus

 

Vous souhaitez voter par procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Depuis juin 2020 vous n'avez pas à justifier le motif pour lequel il vous est impossible de participer au scrutin.

 

Les conditions à remplir pour être mandataire

  • jouir de ses droits électoraux ;
  • le mandant n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile du mandataire lors de l'établissement de la procuration. Il devra l'informer de l'existence de la procuration ;
  • Depuis le 1er janvier 2022, mandant et mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de communes ou consulats différents. Ainsi, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

 

Où faire établir une procuration ?

Depuis 2021, afin de simplifier les démarches, trois possibilités s'offrent aux électeurs pour établir une procuration. Attention, il vous appartient d'informer votre mandataire de la procuration.

  • Le service en ligne "Maprocuration" permet à l'électeur de donner procuration pour voter en France. Vous devez ensuite faire valider votre identité par un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. 

Ou

  • Compléter en ligne et imprimer le formulaire (CERFA n° 14952*03) et vous présenter muni(e) d’une pièce d’identité, auprès du greffe du tribunal judiciaire ou d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie de la commune de résidence ou de la commune du lieu de travail.

Ou

  •  Remplir à la main le formulaire  (CERFA cartonné n° 12668*03) disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le Préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité.

 

Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison de maladies ou d'infirmités graves, vous pouvez vous adresser au commissariat ou à la gendarmerie et demander à ce qu'un officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire ou un délégué de police judiciaire se déplace à votre domicile (ou résidence ou établissement spécialisés) pour établir ou résilier une procuration. Cette demande doit être impérativement formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.

 

Hors de France :
Le demandeur doit s’adresser à l’autorité consulaire de son lieu de résidence (ambassade, consulat, consul honoraire) ou à l’autorité ayant reçu délégation pour exercer des attributions d’officier de police judiciaire (cas des militaires) ou encore, pour les marins, au commandant du bâtiment ou capitaine de navire.

 

Quand faire établir une procuration ?

La procuration peut être faite à tout moment. Néanmoins, lorsque la procuration n'est pas établie via le service en ligne " Maprocuration",  il est conseillé d'effectuer les démarches le plus tôt possible, avant une élection, pour tenir compte des délais d'acheminement. En effet, l’autorité qui a établi la procuration doit adresser, en recommandé ou par porteur, un volet à la mairie, qui enregistre et contrôle la validité de la procuration.
Le défaut de réception, par le maire, du volet d'une procuration, fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

 

Durée de validité 

Vous pouvez donner procuration pour :

  • la (ou les) prochaine(s) élection(s) nationale(s) : cette option est ouverte à partir du moment où les dates du scrutin sont connues. Vous devez préciser si la procuration est valable pour le premier tour, pour le second tour ou pour les deux tours. 
  • une période donnée allant d'un mois minimum à un an maximum, cette durée maximum est de 36 mois pour les Français de l’étranger inscrits sur liste consulaire ;
  • une autre élection : ce menu vous permet de sélectionner une élection partielle. Vous devez dans ce cas renseigner la date du premier tour et indiquer si vous souhaitez donner procuration pour le premier tour, pour le second tour ou pour les deux tours.

Vérifiez que vous avez donné ou reçu une procuration :

  • Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration sur le service en ligne national Interroger votre situation électorale . 
  • Pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d'électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire CERFA, vous devez également renseigner votre propre numéro national d'électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne national Interroger votre situation électorale.​

 

Le jour du scrutin :

Le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote en son nom.

À savoir : même s'il a donné procuration, l'électeur peut voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant l'électeur à qui il a donné procuration.

En savoir plus   

 

Le jour du vote

Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit(e) sur les listes électorales.

  • Vous n'êtes pas inscrit ? Vous pouvez vous inscrire pour les législatives : en savoir plus.

Les conditions pour être électeur :

  • être majeur ;
  • être de nationalité française ;
  • jouir de son droit de vote en France ;
  • apporter la preuve de son attache avec la commune d'inscription.

 

Comment voter ?

Quelle pièce d'identité à présenter pour pouvoir voter ?

La carte d'électeur perment de vous retrouver, via votre numéro d'ordre dans la liste, plus facilement sur les listes électorales. Cependant, elle n'est pas obligatoire et n'est pas un document d'identité. 

Voici la liste des pièces que vous pouvez présenter pour prouver votre identité au moment de voter :

  • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ;
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) ;
  • Carte vitale avec photographie ;
  • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
  • Permis de conduire (en cours de validité) ;
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.
  • Voir la liste complète

 

J'ai donné ou j'ai reçu une procuration pour ce scrutin 

  • J'ai donné procuration est ce que je peux voter ? Oui, l'électeur peut voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant l'électeur à qui il a donné procuration.
  • J'ai reçu une procuration, comment voter ?  Vous êtes le mandataire, vous devez vous présenter muni de votre propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et voter en son nom.
  • Comment vérifier si j'ai donné procuration ou si j'ai bien reçu une procuration ? Vous devez vous rendre sur le service en ligne national et  Interroger votre situation électorale . 

► Comment donner procuration ?

 

 

Comment connaître mon bureau de vote ?

  • Il est inscrit sur votre nouvelle carte d'électeur ;
  • Vous pouvez également le trouver en interrrogeant le service en ligne national : 

 

Inscriptions :

Les inscriptions sont à présent closes pour les élections législatives sauf cas dérogatoires  .

Vous pouvez cependant vous inscrire pour les prochaines échéances électorales (élections européennes en 2024)

 Comment s'inscrire ?

 

Avez-vous pensé à vérifier votre inscription sur les listes électorales ?

Les listes électorales sont extraites du Répertoire électoral unique (REU), mis en place par le ministère de l'Intérieur en 2019 et confié à  l'INSEE. Il est vivement conseillé de vérifier votre inscription sur les listes électorales via le formulaire dédié. Cette vérification vous permet de vous assurer qu'il n'y ait pas eu de radiation ainsi que de vous informer sur le numéro de votre bureau.

À savoir : 

  • La liste électorale est régulièrement apurée. Il convient de vérifier votre situation électorale.
  • En cas de déménagement, même si vous êtes déjà inscrit(e) sur les listes électorales, il vous appartient de renouveler votre inscription afin que cette modification soit prise en compte sur le fichier électoral.
  • Le Répertoire électoral unique a pour socle l’état civil déclaré à la Sécurité sociale.
     

 

Vous avez 18 ans en 2022 

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

Si ce n'est pas le cas, il peut demander son inscription sur les listes électorales.

Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou si vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement, vous devez vous inscrire auprès de la commune de votre nouveau domicile, en respectant les délais

Pour pouvoir voter :

  • vous devez avoir 18 ans au 11 juin pour pouvoir voter au premier tour des élections législatives.
  • vous devez avoir 18 ans au 18 juin pour pouvoir voter au second tour des élections législatives.

Vérifiez si vous êtes inscrit et recherchez votre bureau de vote :

 

 

Vous avez récemment acquis la nationalité française

Depuis le 1er janvier 2019, l’inscription est automatique pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales en vous rendant sur le téléservice dédié :

   

 

 

Carte d'électeur

Un nouveau modèle de carte d’électeur a été  adressé à l’ensemble des électeurs marseillais au cours du mois de mars 2022.

Votre carte affichera désormais un QR Code à flasher qui vous permettra d'accéder directement à l'ensemble des démarches utiles  :

  • vérifier votre situation électorale ;
  • trouver votre bureau de vote ;
  • effectuer une demande de procuration en cas d'absence le jour du scrutin ;
  • vérifier à qui vous avez donné procuration ou qui vous a donné procuration.

À savoir :

  • Ce QR Code est identique pour toutes les cartes et pour tous les électeurs, il ne contient pas de données personnelles. Il renvoie sur le portail internet dédié aux élections du ministère de l'Intérieur.
  • Pour vous procurer votre nouvelle carte électorale, vous n'avez aucune démarche à faire : si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de la commune*, elle vous sera directement envoyée à votre domicile par la mairie.
  • Votre numéro national d'électeur (N.N.E) a été mis en valeur. Ce numéro est désormais nécessaire pour établir une procuration.

 

Vous n'avez pas reçu votre nouvelle carte ?

  • Les listes électorales sont régulièrement épurées, avez vous pensé à vérifier votre inscription sur les listes électorales ? 
  • En cas de changement d'adresse, non signalé,  la carte non distribuée est retournée en mairie.
  • Vous n'avez pas reçu votre carte :
    - alors que vous n'avez pas déménagé : elle est à votre disposition dans votre bureau de vote, elle vous sera remise par le président.
    - parce que vous avez déménagé et n'avez pas signalé votre changement d'adresse : vous pourrez le signifier au président à l'occasion de la remise de la carte établie à votre ancienne adresse.

Pour toute question relative à la non réception de votre carte d'électeur ou en cas d'erreur, vous pouvez contacter la Direction des Élections au 04 91 55 46 56 - 04 91 55 46 66

En cas d'erreur d'inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection dans certains cas - En savoir plus