Environnement Des clauses sociales et environnementales incluses dans les marchés publics
La commande publique est un levier important pour développer une économie sociale, solidaire et respectueuse de l’environnement.
Découvrez comment la Ville de Marseille s’engage pour une ville plus juste et plus verte, grâce à l’application de clauses aux marchés publics.
Pour une ville plus juste et plus verte
Le 8 février dernier, le conseil municipal a approuvé la quatrième version du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables – en accord avec les directives nationales et européennes – avec un volet social, un volet handicap et un volet environnement.
Ainsi, les marchés publics passés par la Ville de Marseille incluent désormais ces clauses sociales et environnementales. De ce fait, la commande publique – qui représente des investissements importants – permet au tissu des entreprises du territoire de se montrer exemplaires dans ces domaines.
La Ville de Marseille fixe ainsi – sur la période de 2021 à 2026 – des objectifs significatifs d’un engagement fort et à la hauteur de ses ambitions.
Elle valorise la prise en compte du développement durable dans ses contrats publics, et rehausse le volume de dossiers intégrant une clause sociale à 20 % et celui des clauses environnementales à 30 %.
L’achat public de la Ville de Marseille – encadré dans son application par le Code de la commande publique – contribue au développement social et économique de son territoire dans le respect de son environnement.
Le dispositif des clauses sociales permet à des personnes en difficulté de s’engager dans un parcours d’insertion durable, notamment par la mise en situation de travail. Le public bénéficiaire est large :
- les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage) ;
- les allocataires du RSA (en recherche d’emploi) ou leurs ayants droit ;
- les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l’article L 5212-13 du Code du Travail orientés en milieu ordinaire et demandeurs d’emploi ;
- les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité ;
- les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi ;
- les personnes prises en charge par les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) définies à l’article l-5132-4 du Code du travail, les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers notamment les Établissements Publics d’Insertion dans l'Emploi (EPIDE), les Écoles de la deuxième Chance (E2C), ainsi que les personnes en parcours d’insertion au sein des GEIQ.
Devenue le premier donneur d'ordres de la région Sud au titre des clauses sociales, la Ville de Marseille a permis aux bénéficiaires du dispositif de réaliser 40 685 heures de travail en 2018, et 47 607 heures de travail en 2019. Les chiffres en cours de consolidation pour l’année 2020 viendront conforter sa position.
