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  • Application Marseille - Politique de Confidentialité

Application Marseille - Politique de confidentialité

Application Marseille - Politique de confidentialité

Description

Protection des données personnelles 

La Ville de Marseille publie différents sites internet et une application mobile à partir d’adresses web se terminant par marseille.fr, le site principal étant le site https://www.marseille.fr.
Ce site est essentiellement destiné à la diffusion de l’information municipale, portant sur l’actualité de la municipalité marseillaise.
Dans ce cadre, certains traitements de données à caractère personnel sont réalisés.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Toute action réalisée à partir de données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’extraction ou encore l’effacement.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec loi informatique et libertés de 1978 modifiée et le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et inscrits au registre des traitements de la collectivité.

Lorsque des données personnelles sont recueillies sur le site principal et les sites institutionnels, elles résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs.

Les bases légales des traitements sont le consentement explicite de la personne et l’exécution d’une mission d’intérêt public.


Ces données personnelles ainsi recueillies servent à transmettre aux services concernés les éléments d’informations liés :
- aux demandes d’information (messagerie, newsletters)
- lors de la participation à des jeux concours
- aux missions réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la Ville de Marseille.

Ces téléservices disposent de sites dédiés accessibles directement depuis marseille.fr ainsi que sur d'autres sites institutionnels de la Ville de Marseille.


Les destinataires de ces données sont les personnels dûment habilités de la Ville de Marseille. La Ville de Marseille conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement,  de portabilité de vos données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD.
Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Marseille à l’adresse mail suivante : dpo@marseille.fr
ou par courrier à l’adresse postale suivante :
Délégué à la Protection des Données (DPO) Ville de Marseille, DGATRANSFO-DSI, 13233 MARSEILLE CEDEX 20
En cas de désaccord persistant concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir directement la CNIL aux adresses suivantes :
- https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
- CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
- Téléphone : 01 53 73 22 22

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