Economie Economie

Bars et restaurants : une charte pour agrandir ou créer votre terrasse éphémère

La Ville de Marseille a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel de terrasses éphémères pour soutenir les restaurateurs et les cafetiers marseillais, accompagner le retour à la convivialité dans nos rues et faciliter le respect des règles sanitaires toujours en vigueur.

Ainsi, les professionnels peuvent bénéficier de ce dispositif de terrasses éphémères qui va leur permettre d’étendre leurs terrasses au-delà des emplacements habituels tout en respectant une charte d’engagement et la mise en œuvre de la distanciation physique nécessaire pour des raisons sanitaires. 

Pour les commerçants qui ne disposaient pas de terrasse auparavant, il devient possible – si l'espace le permet, et au cas par cas – de bénéficier du dispositif.

Habituellement soumises à une autorisation, les extensions provisoires sont exceptionnellement enregistrées à titre gratuit

 

Important :  le dispositif est prolongé jusqu'au 31 octobre 2021

Initialement mis en place jusqu'au 30 septembre 2021, le dispositif des térrasses éphémères est prolongé jusqu'au 31 octobre. La municipalité souhaite ainsi poursuivre le soutien à la reprise de l’activité économique et touristique au sein de la cité phocéenne

Cette initiative, qui a connu un réel succès dans tous les quartiers de Marseille cet été, a été menée dans le respect de la charte des engagements signée par les commerçants. Ce prolongement s’applique donc, dans les mêmes conditions, aux établissements ayant préalablement signé et affiché la charte de la Ville de Marseille et dont l’activité n’a pas généré de difficultés ou de plaintes particulières (respect des horaires d'ouverture, des mesures d'hygiène, de sécurité…).
Ce dispositif marque la relation de confiance engagée par la municipalité avec ces professionnels qui contribuent à la qualité de la vie des Marseillais, et à l'économie de la ville.
Ce régime dérogatoire s’inscrit dans la continuité des exonérations de taxes accordées depuis mars 2020 et représente un effort de plus de 3 millions d’euros pour la Ville de Marseille, dans un contexte budgétaire très contraint.

Pour les seuls établissements qui ne disposaient jusqu’alors d’aucune autorisation d’occupation de l’espace public et ayant signé la charte, le dispositif pourrait être rendu permanent, y compris durant la saison hivernale.
Ces nouvelles terrasses seront soumises au régime de la redevance votée en Conseil municipal. Une demande devra être déposée auprès des services municipaux avant le 15 octobre 2021.

Par ailleurs, la Ville de Marseille mène une réflexion pour la reconduction du dispositif de terrasses éphémères l’année prochaine.

 

 

Les règles d'installation d'une terrasse éphémère

Qu'il s'agisse de l'extension d'une terrasse existante ou d'une création, les terrasses éphémères se doivent de respecter un certain nombre de règles détaillées dans une charte que l'exploitant s'engage à respecter et à afficher devant son établissement.
La charte stipule, notamment, des conditions de respect des riverains et de l'environnement de l'établissement, de sécurité de la clientèle et de respect de la propreté de l'espace occupé.
Des sanctions pourront être prises en cas de manquement à ces engagements.
La charte est valable jusqu'au 31octobre 2021 inclus

À retenir notamment

  • Ces installations éphémères ne doivent pas gêner la circulation, les piétons ou les cyclistes ainsi que les emplacements réservés (personnes handicapées, accès pompiers, stations de vélo, aires de livraison, taxis...).
    De même, elle ne doivent pas se faire devant une entrée d'immeuble ou un appartement en rez-de-chaussée d'habitation.
  • L'exploitation de ces espaces provisoires peut se faire tous les jours – aux horaires précisés dans la charte – afin de respecter, notamment, la tranquillité des riverains.
  • Pour respecter les normes du protocole sanitaire en cours,  les tables doivent être correctement espacées et ne pas dépasser le nombre de clients autorisés par table.
  • Le règlement des étalages et terrasses de la Ville de Marseille reste applicable aux terrasses éphémères.
  • Pour toute nuisance manifestement excessive, les riverains peuvent signaler le désagrément à la Ville de Marseille par email : signalement-terrasse@marseille.fr

 

Comment bénéficier de ce dispositif ?

  1. Remplissez le formulaire de déclaration d’installation ci-dessous.
    Vous devez alors consentir aux engagements demandés par la Ville de Marseille.
     
  2.  Après validation du formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation de réception de votre déclaration, ainsi que la charte d'engagement à lire.
     
  3. Imprimez cette charte, signez-la et affichez-la (obligatoirement) sur votre vitrine avant d’exploiter votre terrasse provisoire.
     
  4. Si nécessaire, lisez ou relisez le règlement habituel des étalages et terrasses (chapitre 12) qui s’applique également à votre terrasse éphémère.

 

©️  Laure Melone - Marseille Centre

Identité du déclarant (Propriétaire du fonds de commerce)
Renseignements sur le déclarant ou le représentant de la structure
Un seul choix possible
Identité du fonds de commerce
Renseignements sur l'enseigne de l'établissement
Identification de la terrasse provisoire
Renseignements sur la terrasse
Si oui, précisez le nombre de places : (dans la limite de 2 par établissement)
Joindre le KBIS de votre société (en PDF).
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : pdf.
CAPTCHA
Afin de lutter contre des soumissions automatisées, veuillez saisir les chiffres et les lettres apparaissant dans l'image ci-dessous.
Image CAPTCHA