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Conseil de Marseille du vendredi 16 octobre : visionnez le différé

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Conseil de Marseille du vendredi 16 octobre : visionnez le différé

Dernière mise à jour :

Le Conseil de Marseille s'est réuni pour la dernière fois le vendredi 16 octobre 2026. 167 rapports étaient soumis au vote des conseillers municipaux.

 

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La séance était traduite en Langue des signes française.

 

 

Lors de ce Conseil Municipal, les délibérations suivantes ont plus particulièrement retenu l'attention des conseillers municipaux :

ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION : Une baisse significative des tarifs pour soutenir le pouvoir d’achat des Marseillaises et Marseillais

Grâce à son partenariat avec VYV Conseil, la Ville de Marseille renforce son action en faveur du pouvoir d’achat des ménages en proposant une assurance multirisque habitation encore plus abordable. Après une première année d’expérimentation, les tarifs diminuent de 5 à 11 % pour les locataires du parc privé et de 19 à 25 % pour ceux du parc social.

Alors que 54 % des ménages marseillais sont locataires et que 38,2 % des locataires vivent sous le seuil de pauvreté, le coût du logement pèse lourdement sur le budget de nombreuses familles. Dans un contexte économique difficile, le prix de l’assurance multirisque habitation peut constituer un obstacle supplémentaire, conduisant certains ménages à renoncer à une couverture adaptée ou à rester insuffisamment assurés.

Pour répondre à cette situation, la Ville de Marseille a lancé, à l’été 2025, une off re à tarif modéré pour les locataires modestes du parc privé comme du parc social. Au terme d’une première année d’expérimentation, VYV Conseil, prestataire de la Ville, propose une nouvelle grille tarifaire permettant aux souscripteurs du parc privé de bénéficier d’une réduction de 5 à 11 %. Pour les locataires du parc social, la baisse atteint 19 à 25 % par rapport aux tarifs conventionnés en 2025 (sous réserve que leur bailleur ait signé une convention d’indication).

Cette évolution tarifaire permet à la Ville de Marseille de réaffirmer son engagement en faveur d’un logement plus abordable et mieux protégé. Cette action s’inscrit dans une politique municipale plus large visant à soutenir le pouvoir d’achat et à garantir à toutes et tous un accès effectif aux droits essentiels.

DÉMOCRATIE : La Ville de Marseille élargit les critères pour faire partie du Conseil Municipal des Jeunes

Alors que la jeunesse française manifeste son envie d’accéder à plus d’espace d’expression démocratique, la Ville de Marseille donne l’opportunité aux jeunes Marseillaises et Marseillais de faire partie du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Le Conseil Municipal a voté un nouveau règlement qui dispose qu’à partir de janvier 2027, au moment où cette assemblée sera renouvelée, elle sera désormais ouverte aux jeunes Marseillaises et Marseillais de 11 à 17 ans révolus. Ces jeunes pourront faire valoir leurs propositions pour leur ville, découvrir le fonctionnement de cette institution en y prenant part, et connaître les institutions républicaines françaises et les institutions européennes grâce à des déplacements organisés par la municipalité.

La volonté de la Ville de Marseille, avec le Conseil Municipal des Jeunes créé en 2021, est de donner à des citoyennes et citoyens en apprentissage, qui n’ont pas encore le droit de vote, un espace où affûter leur esprit critique et leur sens de la citoyenneté, mais surtout un espace où pouvoir s’exprimer et développer leurs idées pour construire leur futur. Le CMJ était jusque-là ouvert aux jeunes de 14 à 18 ans, et sera désormais destiné à celles et ceux âgés de 11 à 17 ans.

En janvier 2027, 32 jeunes, 16 Marseillaises et 16 Marseillais, seront désignés par un jury composé de représentants de la Ville, de représentants de l’Éducation Nationale, associatifs et d’anciens membres du CMJ sur présentation d’une candidature motivée par des projets concrets pour la Ville de Marseille. Ce Conseil Municipal des Jeunes est un espace où ses membres apprennent le fonctionnement de la démocratie : le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts privés, etc. Il est aussi un espace d’expression puisque, une fois désignés, ces jeunes pourront donner un avis consultatif sur les politiques publiques mises en place par la municipalité et être forces de proposition, encadrés par une équipe d’animation. Les membres du CMJ seront répartis en groupes de travail thématiques sur des sujets importants tels que l’environnement, la santé, le sport, les loisirs, les médias, le patrimoine, etc.

Cet engagement démocratique se fait en accord avec les services de l’Éducation Nationale, pour permettre à ces lycéennes, lycéens, collégiennes et collégiens de s’absenter de leur cours pour remplir leur mandat au sein du CMJ. Ces jeunes seront également amenés à se rendre, une fois au cours de la mandature, à Paris, Strasbourg et Bruxelles afin de découvrir les assemblées représentatives françaises et européennes (Assemblée Nationale, Sénat, Parlement Européen), et de se familiariser avec les institutions démocratiques de leur pays.

VIE ÉTUDIANTE : La Ville de Marseille renforce son engagement contre la précarité et pour la réussite des jeunes

À l’occasion du Conseil municipal, la Ville de Marseille réaffirme son engagement pour permettre aux jeunes de construire leur avenir. Logement, lutte contre la précarité, solidarité, accès à la culture, à la recherche et à l’emploi : face aux difficultés croissantes rencontrées par les jeunes et les étudiants, la Ville renforce son action et apporte des réponses concrètes, en soutenant les acteurs qui œuvrent chaque jour à leurs côtés.

Cette ambition se traduit notamment par le renouvellement du partenariat avec l’Observatoire territorial du logement étudiant Aix-Marseille-Provence, le soutien financier aux associations et aux établissements d’enseignement supérieur, ainsi que la mise en place d’un dispositif d’aide destiné aux étudiants les plus fragiles.

 

Répondre aux besoins essentiels des étudiants les plus fragiles

La lutte contre la précarité étudiante constitue un autre axe fort de l’engagement municipal. Dans un contexte où de nombreux jeunes rencontrent des difficultés pour faire face aux dépenses du quotidien, la Ville souhaite renforcer les dispositifs de solidarité et apporter une aide directe aux étudiants les plus vulnérables.

Un dispositif de chèques d’accompagnement personnalisé sera ainsi mis en place afin de répondre à leurs besoins essentiels. La Ville investit 50 000 euros, auxquels s'ajoute une contribution équivalente du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Marseille, portant le budget global du dispositif à 100 000 euros. Cette démarche traduit la volonté de ne pas laisser les difficultés matérielles compromettre les parcours universitaires et renforcer l’accompagnement des jeunes qui en ont le plus besoin.

 

Mieux accompagner les étudiants face aux difficultés de logement

Le logement constitue un enjeu majeur pour la réussite des études et l’égalité des chances. À Marseille, comme dans de nombreuses villes universitaires, les difficultés d’accès à un logement adapté peuvent peser sur les conditions de vie des étudiants, leur parcours de formation et leur capacité à poursuivre leurs études sereinement.

Pour répondre à cet enjeu, la Ville renouvelle pour trois ans son partenariat avec l’Observatoire territorial du logement étudiant Aix-Marseille-Provence. Cet outil permet de mieux connaître l’off re et la demande de logements, d’identifier les besoins du territoire et de partager un diagnostic avec l’ensemble des acteurs concernés : collectivités, établissements d’enseignement supérieur et professionnels du logement, notamment le CROUS.

En s’engageant dans la durée aux côtés de ses partenaires, la Ville de Marseille affirme sa volonté de faire du logement étudiant une priorité et une condition essentielle de la réussite universitaire.

 

Un budget pour faire vivre la solidarité, la recherche et l’engagement étudiant

La Ville consacre 316 000 euros au soutien de neuf associations et de trois organismes publics engagés dans les domaines de la vie étudiante, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ces financements accompagnent des initiatives variées : solidarité et inclusion, accompagnement des étudiants, projets culturels, diffusion de la culture scientifique et développement de la recherche. Parmi les bénéficiaires figurent notamment Nightline France, la Fondation étudiante pour la ville, Grand Luminy, Aix-Marseille Université, l’École Centrale Méditerranée et le CROUS Aix-Marseille Avignon. En soutenant ces structures, la Ville contribue à faire vivre un écosystème universitaire dynamique, accessible et solidaire.

L’engagement municipal s’étend également à l’insertion professionnelle et à la découverte des métiers. Elle soutient le pôle métiers du Hero Festival 2026, et apporte également un soutien logistique d’événement organisé avec France Travail pour favoriser les rencontres entre demandeurs d’emploi et recruteurs, ainsi que la découverte de nouvelles perspectives professionnelles.

 

Donner aux jeunes les moyens de construire leur avenir à Marseille

À travers ces actions, Marseille défend une approche globale de la politique en faveur de la jeunesse. Améliorer les conditions de logement, lutter contre la précarité, soutenir les initiatives associatives et universitaires et faciliter l’accès à l’emploi sont autant de leviers indispensables pour permettre aux jeunes de construire leur avenir.

LOGEMENT : La Ville de Marseille poursuit son engagement en faveur du droit au logement pour toutes et tous

Lors de ce conseil municipal, la Ville de Marseille a adopté plusieurs délibérations en faveur du logement, affirmant une fois de plus, sa volonté sur cette grande cause municipale. Pour répondre aux besoins des Marseillaises et des Marseillais en matière de logement, la municipalité s’appuie sur plusieurs leviers : soutenir la production de nouveaux logements, réhabiliter le parc existant et lutter contre la vacance immobilière. À travers ces actions complémentaires, la Ville facilite l’accès au logement et apporte des réponses concrètes.

 

Doubler la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

La Ville de Marseille se saisit de la réforme des dispositifs de taxation issue de la loi de finances 2026 pour augmenter la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et l’aligner sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. A Marseille, les taux vont passer de 17 % à 30 % la première année d’imposition puis à 60 % la deuxième année. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un plan de lutte global contre la vacance qui s’articule autour de l’actualisation de la connaissance du parc vacant privé, la lutte contre l’habitat indigne, l’information et accompagnement financier des propriétaires à la remise en location des logements vacants, l'incitation fiscale à la remise en usage, la mobilisation des acteurs publics.

 

Encourager la production de logements sociaux

La Ville de Marseille déploie une politique ambitieuse en encourageant la production de logements abordables et accessibles à toutes et tous. Pour cela, la Ville soutient l’intermédiation locative en apportant des aides à la production de logements et en accordant des garanties d’emprunt, comme c’est le cas, lors de ce conseil municipal, pour plus de 120 logements répartis dans les 2e, 3e, 4e, 12e et 15e arrondissements.

 

Agir pour les copropriétés dégradées

Le conseil municipal a adopté les conventions relatives aux Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN), qui définissent les modalités de mise en œuvre de ces opérations et les engagements des partenaires publics. Cette adoption marque une nouvelle étape dans la mobilisation des pouvoirs publics en faveur du traitement des copropriétés dégradées. Dès 2022, la Ville s’était pleinement engagée sur cette question en saisissant l’État, qui a décidé de déployer un dispositif exceptionnel, massif et dérogatoire afin d’accélérer les interventions publiques sur le territoire. Dans ce cadre, quatre ensembles immobiliers ont été retenus pour bénéficier de ces opérations : Le Mail (14e), Les Rosiers/Super Belvédère (14e), La Maurelette (15e) et Consolat (15e). Les ORCOD-IN visent à mettre en œuvre une approche globale du traitement des copropriétés dégradées et à renforcer la coordination des interventions publiques.

Par ailleurs, d’autres délibérations viennent consolider des dispositifs opérationnels en cours sur plusieurs grandes copropriétés (redressement financier et engagement de travaux urgents) : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur les secteurs “Crottes-Cabucelle”, “Noailles”, “Belle-de-Mai” et “Hoche-Versailles-Pelletan” et Plan de Sauvegarde au “Grand Mail”...

 

Mobiliser le patrimoine municipal au service de la création de logements

Avec “Habiter Marseille : le Logement”, la Ville de Marseille crée, depuis 2024, des logements sur le foncier privé de la Ville par le biais d’appels à projets, de ventes aux enchères et d’annonces immobilières. C’est dans ce cadre, qu’aujourd’hui, une nouvelle cession de bien a été approuvée. La Ville réaffirme son rôle moteur dans la production d’un habitat digne, inclusif et respectueux de l’environnement, en s’appuyant sur son patrimoine réorienté vers l’intérêt général.

POUVOIR D’ACHAT : La Ville de Marseille renforce son engagement en faveur du droit aux vacances et aux loisirs pour toutes et tous

La Ville de Marseille poursuit sa politique en faveur du droit aux vacances, et pour l'accès à la culture et aux loisirs à toutes les Marseillaises et tous les Marseillais. En votant le renouvellement des dispositifs « Pass Vacances » ou encore « Vacances pour tous », la municipalité entend faire des vacances un temps d’épanouissement, de découverte et de partage, accessible à tous les enfants et à toutes les familles, quels que soient leurs moyens.

Dans un contexte marqué par l’augmentation du coût de la vie, les vacances et les loisirs restent trop souvent les premières dépenses auxquelles les familles doivent renoncer. Face à cette réalité, la Ville de Marseille s’engage pour le pouvoir d’achat de toutes et tous, et agit pour réduire les inégalités d’accès aux activités sportives, culturelles et éducatives, tout en soutenant les associations et les structures de proximité qui accompagnent les jeunes Marseillaises et Marseillais.

 

« Vacances pour tous » : près de 2 000 enfants ont pu partir en vacances en 2026

Depuis 2020, le dispositif municipal « Vacances pour tous » accompagne les départs en vacances des enfants des centres sociaux. La Ville de Marseille enrichit ce dispositif en 2026, afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de séjours collectifs encadrés. Pour cela, la municipalité propose de reconduire le dispositif pour la fin de l’année 2026, notamment durant les vacances de la Toussaint et de fin d’année. Au total, les financements mobilisés et votés vont permettre de soutenir le départ en vacances de près de 2 000 enfants en 2026.

 

Vacances de la Toussaint : la gratuité étendue aux enfants et à leurs accompagnateurs

Pour la cinquième année consécutive, la Ville de Marseille reconduit et étend les mesures de gratuité à l’occasion des vacances de la Toussaint, du samedi 17 octobre au dimanche 1er novembre 2026 inclus. Cette initiative vise à faciliter l’accès des familles aux équipements municipaux et aux activités de loisirs, en levant les freins financiers qui peuvent empêcher certaines sorties pendant les vacances scolaires.

Trois dispositifs sont concernés :

● Les piscines municipales sont gratuites pour les enfants de moins de 12 ans, celle-ci est étendue aussi à un accompagnateur par enfant.
● Les musées municipaux et le Muséum d’histoire naturelle sont gratuits pour les enfants de moins de 12 ans, celle-ci est étendue aussi à un accompagnateur par enfant de moins de 12 ans. Les collections permanentes restent gratuites pour toutes et tous.
● Le Palais Omnisports Marseille Grand Est reconduit la gratuité de ses espaces glace et glisse pour les enfants de moins de 12 ans et pour un accompagnateur par enfant, avec l’accès aux équipements et au matériel.

À travers cette politique ambitieuse en faveur des vacances pour toutes et tous, la Ville de Marseille réaffirme son engagement pour une enfance plus égalitaire, où chaque enfant peut s’épanouir, gagner en autonomie et s’ouvrir à de nouveaux horizons. En faisant de la gratuité un levier d’inclusion et d’émancipation, la municipalité entend faire des vacances un véritable temps de découverte, de partage et d’apprentissage, accessible à toutes les familles marseillaises.

La Ville de Marseille poursuit l’adaptation du bâti aux enjeux climatiques

L’été 2026, ponctué par trois vagues de chaleur particulièrement intenses, illustre l’accélération alarmante des phénomènes climatiques extrêmes, impactant directement les habitantes et les habitants. Dans ce contexte, au Conseil municipal du 16 octobre 2026, la Ville de Marseille a voté le lancement d’une délégation de service public (DSP) pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain dans les 13e, 14e et 4e arrondissements. Ce projet à long terme s’inscrit dans un travail quotidien d’adaptation du bâti marseillais aux enjeux climatiques afin de faire de Marseille une ville plus résiliente.

Pour faire face à l’urgence climatique et aux défi s du territoire en matière d’approvisionnement énergétique, la Ville de Marseille lance une ambitieuse délégation de service public en vue du développement d’un Réseaux de Chaleur Urbains (RCU) qui traversera les 13e, 14e et 4e arrondissements. Ce réseau de 46km a pour objectif de supporter la consommation énergétique annuelle de 18 500 équivalent logements. Il complétera le projet d’un autre réseau de chaleur urbain dans les 15e et 16e arrondissements, voté en 2022 et opérationnel en 2032.

Alimenté par la récupération de chaleur de la centrale de potabilisation d’eau de Sainte Marthe et d’industries ainsi que par une chaufferie biomasse, le réseau atteindrait 80 % d’énergies renouvelables. Ce réseau pourrait également offrir la possibilité d’apporter du froid d’origine renouvelable aux bâtiments raccordés et participerait ainsi au confort d’été des occupants.

Le projet est construit en 3 phases:
- 1ere phase (2030-2031): déploiement dans le 13e arrondissement avec le raccordement de plusieurs résidences de logements sociaux à La Rose et Frais Vallon, celui des copropriétés du parc Corot ainsi que d’équipements
- 2e phase (2031-2033): déploiement du réseau dans le 14e arrondissement pour connecter le camp militaire de Sainte Marthe, le Marché d’Intérêt National (MIN) des Arnavaux et le quartier des Chartreux au nord du 4ème arrondissement
- 3e phase (2034-2036): déploiement du réseau au nord et à l’est du 13e arrondissement pour rejoindre St Mitre, l’université de St Jérôme et son CROUS, le lycée Antonin Arthaud, le technopôle de saint Jérôme, jusqu’au quartier des Olives.

Le Réseau de Chaleur Urbain Nord-Est desservira a minima 195 bâtiments composés majoritairement de copropriétés et bâtiments tertiaires, de logements sociaux et de bâtiments d’enseignement. Plusieurs bâtiments municipaux seront également raccordés dont 1 caserne de pompiers, 4 centres d’animation, 12 équipements sportifs (dont les piscines Frais Vallon et St Barthelemy), 9 crèches et 29 groupes scolaires.

La Ville de Marseille renforce son offre d’accueil de la petite enfance à Malpassé

Le Conseil municipal de Marseille a voté la création d’une nouvelle crèche municipale dans le quartier de Malpassé, dans le 13ᵉ arrondissement. D’une surface de 400 m², cet équipement disposera d’une trentaine de berceaux et d’un espace extérieur protégé de 250 m². L’opération s’inscrit dans le cadre du renouvellement urbain du quartier.

Avec plus de 400 enfants de moins de 3 ans et un taux de couverture des besoins en modes d’accueil inférieur à 40 %, Malpassé fait partie des secteurs prioritaires pour le développement de solutions d’accueil de la petite enfance. À l’échelle du 13ᵉ arrondissement, ce taux atteint 51 %, tandis qu’il est plus élevé à l’échelle de la commune.

Identifié comme prioritaire par la Ville de Marseille et la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, le quartier accueillera cette nouvelle structure sur la placette du coeur de quartier, à l’angle du boulevard Bouge et de la rue de Marathon. La crèche prendra place au sein d’un futur immeuble de logements sociaux. Sa capacité d’accueil définitive sera fixée en fonction de l’agrément délivré par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

 

Un projet inscrit dans le renouvellement urbain

La réalisation de cette crèche s’inscrit dans le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) « Grand Saint-Barthélémy - Grand Malpassé », conduit en partenariat par la Ville de Marseille, la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’État, les bailleurs sociaux et les constructeurs.

Pour mener à bien cette opération, une autorisation de programme de 1,8 million d’euros est prévue. Le projet bénéficie également d’engagements de cofinancement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Une demande de financement complémentaire sera par ailleurs déposée auprès de la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, au titre du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant.
La Ville de Marseille poursuit le développement de ses équipements dédiés à la petite enfance et affirme sa volonté de mieux répondre aux besoins des familles. Cette nouvelle réalisation constitue une première étape dans une dynamique plus large de renforcement de l’off re d’accueil du jeune enfant sur le territoire.

La Ville de Marseille s’engage pour le bien-être animal en signant la Déclaration européenne des droits de l’animal

Depuis 2020, la Ville de Marseille multiplie les initiatives en faveur du bien-être animal. Afin de s’engager davantage sur le sujet, Nina Palomba, conseillère municipale déléguée à la condition animale, a signé la Déclaration européenne des droits de l’animal au nom de la Ville de Marseille, en présence de Jean-Pierre Marguénaud, spécialiste et précurseur du droit animalier, le 4 octobre 2026, journée mondiale des animaux. Cette déclaration a été entérinée ce jour, lors du Conseil municipal.

La Déclaration européenne des droits de l’animal, rédigé par un collectif de 9 chercheurs en droit animalier, vise notamment à interdire les actes de cruauté et de maltraitance, insiste sur l’importance du respect des droits et intérêts des animaux et sur la nécessité de sensibiliser les enfants à ces sujets fondamentaux dès leur plus jeune âge. Ce texte a également vocation à devenir un outil de référence permettant d’éclairer les décisions judiciaires et les initiatives parlementaires, nationales et européennes, en matière de protection animale.

En s’associant à cette Déclaration, la Ville de Marseille affirme sa volonté de poursuivre une politique ambitieuse en faveur de la condition animale et rejoint les collectivités françaises déjà engagées dans cette démarche telles que Paris, Bordeaux, Grenoble ou Strasbourg.

 

Marseille, une ville engagée en faveur de la condition animale

Depuis 2020, la Ville de Marseille conduit une politique volontariste en faveur de la condition animale. Plusieurs actions ont déjà été mises en place :
- la volonté de ne pas accueillir sur le domaine public communal des cirques avec des animaux sauvages
- la création d’une section spéciale au sein de la Police Municipale dédiée à la lutte contre les maltraitances animales
- la mise en place de campagnes de stérilisation des chats errant
- la mise en place d’actions visant à limiter la reproduction des populations de pigeons et de gabians dans le respect des animaux
- la mise en place d’actions de sensibilisation du public contre les abandons et les trafics d’animaux
- la formation des brigades équestres et cynophiles de la Police municipale ainsi que des unités concernées du Bataillon de marins-pompiers aux exigences de condition animale (conditions de travail, suivi vétérinaire, adaptation des horaires en période de fortes chaleurs, etc.)

Une fois encore, la Ville de Marseille montre son engagement pour une ville plus solidaire, plus éthique et plus respectueuse de la condition animale et des droits de l’ensemble des êtres vivants.