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Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

Description

Rappel : l'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics.

 

Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

 

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Avis de Publicité pour des Emplacements de restauration japonaise authentique

AVIS DE PUBLICITÉ

5 emplacements pour la vente de restauration japonaise authentique durant la Fête de l’automne 2025 ou « Akimatsuri », les 4 et 5 octobre 2025

Parking Q-Park (partie basse) : 48 avenue Clôt-Bey, 13008 Marseille

2° alinéa de l’Article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

 

Date limite de dépôt des candidatures : le lundi 15 septembre 2025 à 9h

 

 

Objet de l’avis de publicité

En application 2éme alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt en vue de l’occupation, le samedi 4 et le dimanche 5 octobre 2025, de 5 emplacements réservés à de la restauration japonaise authentique dans le cadre de la Fête de l’automne ou « Akimatsuri ».

Les structures candidatant devront strictement être spécialisées dans la réalisation de plats japonais authentiques.

Direction pilote : Direction Générale Adjointe Relations Extérieures et Grands Projets - Direction des Relations Internationales et Europe.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente consultation à tout moment et pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie quelconque droit acquis, ou le versement d’indemnités de toute nature.

 

 

Descriptif

La Fête de l’automne ou « Akimatsuri » est un évènement festif, qui se déroule depuis 14 ans au sein du jardin botanique du parc Borély à Marseille, et permet de faire découvrir la culture japonaise traditionnelle au grand public au travers de nombreuses animations le temps d’un week-end. En partenariat avec le Consulat du Japon à Marseille, cet évènement phare de l’automne permet également de mettre en lumière le jardin botanique.

Chaque année, la restauration lors de cette manifestation génère un flux de consommateurs en constante augmentation (près de 3 000 personnes étaient présentes en 2024).

Dans ce cadre, la Ville de Marseille souhaite proposer 5 emplacements destinés à des exploitants spécialisés en cuisine japonaise authentique, par le biais d’un food-truck ou d’une tente pagoide les samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025.

Les restaurateurs devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation.

 

 

Localisation des emplacements

Parking Q-Park (partie basse) : 48 avenue Clôt-Bey, 13008 Marseille.

Dimensions de chaque emplacement mis à disposition : Longueur : 3m et Largeur : 3m, soit une superficie totale de 9m2.

 

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public

Samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025

  • Heures d’ouverture au public de la zone de restauration : de 11h à 17h (ventes possibles jusqu’à 17h30 au maximum).

Cette durée générale d’occupation est susceptible d’être modifiée en cas de circonstance particulière à compter du début de l'occupation et pour toute sa durée.

 

Calendrier prévisionnel de montage et démontage des installations :

  • Montage des installations (tentes pagodes ou food-trucks) : le vendredi 3 octobre entre 9h et 16h ;
  • démontage des installations : le lundi 6 octobre 2025 entre 7h et 16h.

Des tables et chaises pourront être fournies par la Ville de Marseille en cas de demande. En revanche, leur montage devra être effectuée entre 8h30 et 10h30 le samedi 4 octobre et le démontage entre 17h30 et 19h30 le dimanche 5 octobre 2025.

 

 

Contraintes technique à respecter dans le cadre de l’occupation

Les candidats devront respecter les contraintes techniques suivantes :

  • Respecter les horaires de vente sur l’espace restauration, soit 11h-17h30 (dernières entrées du public dans la zone à 17h) ;
  • Proposer au moins un plat végétarien ;
  • Proposer des tarifs raisonnables (compléter annexe « Critères restauration») ;
  • Procéder au nettoyage des tables et chaises fournies avant 11h puis à 13h, à 15h et à la fermeture ;
  • Installer le mobilier commun (x10 tables + x60 chaises / restaurateur) mis à disposition par la Ville de Marseille avec une répartition opérée sur l’ensemble de la zone sur l’espace restauration avant 10h le samedi, puis plier et regrouper le matériel le dimanche à la fermeture

 

 

Infrastructures et matériel utilisé

  • Les candidats devront posséder un food-truck ou une tente pagode ou faire appel à un prestataire de location de tente pagode :
    • concernant le food-truck : 2 extincteurs adaptés au minimum (1 × 6 L ABF + 1 × CO₂) à proximité de la zone de cuisson, arrêt d’urgence extérieur, bouteilles GPL limitées (2 max, 35 kg unitaire), distances (≥1 m de l’enveloppe, ≥2 m du public selon configuration), extraction conforme. Stockage GPL hors structure : Limites et éloignements à respecter (ex. stock à ≥3 m, ≤210 kg par emplacement, 10 m entre les stocks).
    • concernant la tente pagode : une tente de 3 m x 3 m x 2,20 m de hauteur, en PVC M2, constituée de 4 rideaux de 3 mètres et composée de 2 moitiés à laçage central (À cet égard, se référer à l’annexe 1 intitulée « Fiche technique tente pagode ».). Il faudra également prendre en compte les montage et démontage, respectivement la veille et le lendemain de l’évènement. Une attestation de bon montage du prestataire devra être fournie.
    • En cas de non-conformité des infrastructures, les organisateurs (dont la Ville) se réserveront le droit de refuser toute présence du restaurateur sur l’évènement ;
  • Respecter les conditions de l’article portant sur la réglementation d’appareils de chauffage dans les tentes pagodes (cf annexe Arrêté du 25 juin 1980 modifié le 10 octobre 2005)
  • Porter son propre adaptateur pour tableau électrique (type précisé ultérieurement) et une prise marché.

La Ville de Marseille ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel apporté et utilisé par chaque lauréat dans le cadre de son occupation. Dès-lors, la garde est la surveillance du matériel relèvent de la seule responsabilité des occupants.

 

 

Information sur la qualité des produits et leur approvisionnement

  • Respecter l'affichage des mentions alimentaires obligatoire (prix, allergènes, origine des produits animaux (lieu d’élevage ou de pêche des animaux))

 

 

Démarche environnementale et respect des emplacements mis à disposition

  • Vendre du matériel en plastique non réutilisable / recyclable (les bouteilles d’eau en plastique) est proscrit ;
  • Nécessité d’utiliser uniquement des gobelets réutilisables (Ecocups) et/ou recyclables. Aucun usage de gobelet en plastique ne sera autorisé ;
  • Nécessité d’utiliser uniquement de la vaisselle réutilisable (pouvant être consignée) ou éco-responsable ou ;
  • Trier les déchets en les déposant dans les bacs dédiés (ordures ménagères, tri sélectif, verre, etc) ;
  • Envisager des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, telles que par exemple (liste non définitive) : donation des surplus, vente à prix réduit en fin de service, etc ;
  • Rendre compte a posteriori du nombre de repas vendus ;
  • Dans la mesure du possible, s’engager à l’achat de produits sous signes de qualité et d’exploitation en agriculture durable (locale, bio, équitable) ;
  • Traiter et évacuer les huiles usagées dans un endroit strictement conforme ;
  • Réduire la consommation d’eau en particulier lors des phases de nettoyage ;
  • Utiliser des produits de nettoyage respectueux de l’environnement et conformes.

 

 

Sécurité et contraintes techniques minimales à respecter

  • présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
  • obligation de respecter les horaires de présence entre 11h et 17h30 ;
  • chauffage sans combustion autorisé uniquement à l’intérieur (aucun dispositif de chauffage à l’extérieur). Les appareils de cuisson ou de remise en température interdits ;
  • l'utilisation sur les emplacements de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite (Article L. 2122-1-1 A du Code général de la propriété des personnes publiques) :
  • se conformer aux dispositions respect du Code de la route et des arrêtés municipaux concernant la limitation de circulation sur les aires-piétonnes (sur lesquelles la circulation est strictement réglementée) et en particulier, toutes les dispositions visant les mesures de restriction de circulation et de stationnement , liées à la création d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m);
  • se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;
  • respect strict des dimensions de l’emplacement mis à disposition pour chaque lauréat : Longueur : 3 m - Largeur : 3 m, soit une superficie totale de 9m2 ;
  • respect de toutes les consignes de sécurité ;
  • respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
  • respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
    • le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
    • l’Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables ;
  • respect des règles sanitaires en vigueur au moment du déroulement de l’occupation ;
  • bénéficier de toutes les assurances nécessaires à l’exercice de l’activité ;
  • utilisation de conditionnements et/ou des matières d’emballage responsables ;
  • maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation : nettoyage des tables et chaises avant l’ouverture puis à 13h, à 15h et à la fermeture le samedi et le dimanche. À ce titre, l’occupant sera tenu d’assurer, dans le respect du cadre en vigueur, le ramassage, le tri, le conditionnent et le transport des déchets, produits à l’occasion de son activité ;
  • interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et le cas échéant, les bacs à graisse ;
  • disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) de l’activité proposée par l’exploitant ;

 

Engagements de la Ville de Marseille :

  • Proposer un cadre d’accueil et de travail agréable aux occupants (accueil, toilettes…) ;
  • Mettre à disposition des points d’eau en quantité suffisante ;
  • Mettre à disposition des zones de dépôts de déchets (poubelles, etc) en quantité suffisante ;

 

Éléments à transmettre pour candidater :

  • un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;
  • le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
  • l’identité et la qualité du dirigeant ;
  • un curriculum vitae ;
  • une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;
  • une attestation d'assurance en responsabilité civile et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2025 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité (moins de 6 mois) ;
  • l’annexe 2 « Tableau à compléter » remplie, datée et signée ;
  • le(s) menu(s) proposé(s) avec tarifs TTC accompagné(s) des visuels et/ou références à un site internet le cas échéant ;
  • tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité et au matériel utilisé ;
  • le dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;
  • une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…) (cf annexe / Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans établissements recevant du public (ERP). Version en vigueur au 01 juillet 2025) ;
  • les photocopies des cartes grises des véhicules tractant ou autres véhicules susceptibles de se rendre sur site et les photocopies des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules ;

 

 

Montant de la redevance versée au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le montant de cette redevance sera calculé à partir du tarif suivant :

Code 314A - Occupation à caractère commercial manif conventionnée Ville de Marseille – Forfait par jour : 26,22€.

 

 

Critères d’évaluation des dossiers de candidatures

Pour rappel, les dossiers transmis devront contenir tout élément / document permettant réellement d’apprécier les activités / actions projetées (descriptif adapté, photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet, labels…) et leurs fonctionnements.

Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat à l’issue de la durée de publication seront évalués, sur la base des critères suivants (note sur 100 points) :

Critère N°1 : Qualité, diversité et originalité des produits alimentaires japonais proposés au public (40 points) composé de :

  • sous critère n°1 : origine, nature, qualité et traçabilité des ingrédients / composants utilisés pour la confection des produits / menus proposés à la vente (22,5 points) ;
  • sous critère n°2 : caractère traditionnel / authentique des plats japonais proposés à la vente avec obligatoirement au moins un plat végétarien (12,5 points) ;
  • sous critère n°3 : prise en compte des régimes alimentaires alternatifs (végan, végétarien, bio…) et des allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coques...) (5 points).

Critère N°2 : Adéquation et adaptabilité à la diversité de l’offre clientèle (30 points) composé de :

  • sous critère n°1 : adéquation de la carte des produits proposés à la vente avec les modes de consommation nomade : mise en évidence de la présentation, emballages, vaisselle, facilité de consommation (12,5 points) ;
  • sous critère n°2 : tarifs des produits proposés à la vente (12,5 points) ;
  • sous critère n°3 : mise à disposition, a minima, de deux moyens de paiement différents (carte bancaire, espèces, tickets et cartes restaurant etc.) pour le règlement des produits mis à la vente (5 points).

Critère N°3 : Démarche environnementale (20 points) composé de :

  • sous critère n°1 : modalités d’utilisation de produits recyclables / recyclés (7,5 points) ;
  • sous critère n°2 : démarche de tri et de valorisation des déchets produits (7,5 points) ;
  • sous critère n°3 : réalisation de mesures faibles en pollution / en émission des gaz à effet de serre (5 points).

Critère N°4 : Esthétique des installations en cohérence avec la thématique de la Fête de l’Automne (10 points) composé de :

  • sous critère n°1 : nature de l’aménagement du food-truck / de la tente pagode (5 points ) ;
  • sous critère n°2 : présentation et organisation des produits (5 points).

 

Modalités de sélection :

Seuls les dossiers complets seront analysés. Tous les dossiers incomplets / non régularisés à l’issue de la date de clôture de la publication de l’Avis de publicité seront considérés irrecevables et donc non analysés / évalués.

La Ville de Marseille choisira les 5 candidats dont les dossiers répondent le mieux à l’ensemble des critères précédemment indiqués, à savoir ceux ayant obtenu les 5 notes globales les plus élevées à l'issue de la présente consultation.

Toute note inférieure à 50/100 sera éliminatoire (candidature rejetée).
Tel qu’indiqué précédemment, la mise à disposition des emplacements sera octroyée par la délivrance d’autorisations d’occupation du domaine public, venant précisément fixer les modalités et conditions de chaque mise à disposition.

En cas de désistement d’un des candidats sélectionnés, sera susceptible d’être sélectionné le premier des candidats non retenus (ayant obtenu la meilleure note parmi les non-retenus) et ainsi de suite.

L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.

 

Discussion avec les candidats

La Ville se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir échanger avec les candidats concernant le contenu de leurs candidatures préalablement analysées.

L’ensemble des documents et éléments demandés ci-dessus devront être transmis par courrier électronique à l’adresse suivante : llavastre@marseille.fr en mettant en copie slaboz@marseille.fr 

Objet du mail : « Réponse à avis de publicité - Emplacements pour la vente de restauration japonaise authentique ».

Date limite d’envoi des dossiers, heure de réception de mail faisant foi : le lundi 15 septembre 2025 à 9h00.

Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

 

Contacts :

Madame Liza LAVASTRE : llavastre@marseille.fr 
Monsieur Samy LABOZ : slaboz@marseille.fr 

 

 

Traitement des données personnelles collectées

Les informations recueillies dans le cadre du présent Avis de publicité feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation de cette procédure et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD dans le cadre dudit Avis de publicité.

Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO)
42 avenue Salengro 13003 Marseille.

 

 

Document à télécharger

Cet Avis de publicité au format PDF avec deux annexes : Fiche technique tente pagode et Tableau à compléter

 

Appel à manifestation d'intérêt pour « Mars à Table », banquets de daube de bœuf et de poulpe, octobre 2025

 

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI)

« Mars à Table » - Banquets de daube de bœuf et daube de poulpe 

Les samedis 4, 11 et 18 octobre 2025
 

Le dossier de candidature complet devra être adressé avant le vendredi 12 septembre 2025 à 14h.

 

 

Objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt :


Afin d’inciter les Marseillaises, les Marseillais et les visiteurs à profiter de Marseille toute l’année, la Ville et l’Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès ont souhaité mettre à l’honneur la gastronomie marseillaise et méditerranéenne, au travers de laquelle, chaque année, des thèmes se succéderont autour de plats emblématiques et de rendez-vous donnés dans les différents quartiers. 

La première édition de l’évènement « Mars à Table » s’est tenue du 8 au 21 mars 2025, autour de l’aïoli. Durant la quinzaine, tous les restaurateurs marseillais qui souhaitaient participer ont proposé l’aïoli à la carte de leur établissement. Trois grands banquets ont été organisés les samedis, au sein de trois quartiers – l’Estaque, Pointe-Rouge et sur le Vieux Port (esplanade Bargemon). Ces temps forts ont rythmé la quinzaine de l’évènement et connu une importante fréquentation.
 

Après le succès de la première édition, la Ville de Marseille reconduit l’opération du 4 au 18 octobre 2025, sous le même format que lors de l'édition de mars, à savoir :
- Organisation de banquets au sein d’espaces publics, objet de la présente consultation ;
- Participation des restaurateurs volontaires avec proposition du plat à la carte de leur établissement (ne concerne pas cette consultation).


S'agissant du plat, ce sont la daube de poulpe et la daube de bœuf qui seront mises à l’honneur. Ce plat incarne la Provence et Marseille ; il permet de partager un moment convivial et il est abordable et accessible à tous. C'est donc l'occasion de remettre au goût du jour un plat régressif et réconfortant de la cuisine provençale pour l’arrivée de l’automne.
 

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est publié dans le cadre de la recherche de chef(fe)s et leurs équipes, souhaitant cuisiner un plat de daube de bœuf et un plat de daube de poulpe, de proposer un apéritif, des boissons alcoolisées, non alcoolisées, chaudes et froides, une offre de snacking marseillaise (panisses, sandwichs, etc.) une offre de desserts, ainsi qu’un menu adapté aux enfants lors d’un des trois banquets suivants :
- Banquet d’ouverture de l’Estaque – Espace Mistral - Samedi 4 octobre 2025 de 11h à 17h
- Banquet de l’Escale Borély - Samedi 11 octobre 2025 de 11h à 17h
- Banquet de clôture du Vieux-Port - Esplanade Bargemon - Samedi 18 octobre 2025 de 11h à 17h.
 

Il est important de préciser que plusieurs chef(fe)s d’établissements, et plusieurs types d’établissements (artisan de bouche, caviste, brasseur, etc...) différents peuvent déposer une candidature commune et animer le banquet ensemble. 
Cependant, le projet devra être piloté et coordonné par un(e) seul(e) chef(fe), qui sera également l’interlocuteur unique et l’interface avec la Ville de Marseille. 
Le candidat peut indiquer sa préférence pour un ou plusieurs sites. Cependant, les sites seront attribués aux candidats par la Ville de Marseille.
A noter : La Ville de Marseille retiendra un candidat différent pour chacun des sites.  

 

 

Descriptif :


L'édition d'octobre 2025 de « Mars à Table » a vocation à :

  • valoriser les produits locaux de la mer et du terroir,
  • promouvoir les établissements de restauration du territoire qui seront partenaires et impliqués dans l’évènement,
  • sensibiliser aux enjeux environnementaux,
  • drainer un flux de clientèle et de visiteurs, sur une période creuse, en plusieurs points du territoire.
     

Chaque samedi, des temps forts seront organisés alternativement à l’Estaque, à l’Escale Borély puis sur l'Esplanade Bargemon. A chacun des rendez-vous, des animations seront organisées pour les petits et les grands et l'Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès proposera des visites guidées des quartiers, ainsi qu'une sensibilisation à l'environnement.

Le nombre de clients attendus par banquet est de :

  • 1 000 personnes pour l’Estaque et l’Escale Borély,
  • 1 500 personnes pour le Vieux Port. 


 A la clôture du présent AMI, trois équipes (ou groupement d’établissements) seront sélectionnées et chacune se verra attribuer un site.
 

 

Cadre des trois grands banquets (objet du présent AMI) : 


Les candidats devront proposer 3 espaces distincts, chacun équipés d'au moins 2 terminaux de paiement et d'une équipe dédiée :

  1. un espace dédié à la vente des plats salés et des boissons - alcools (vins et bières) et softs : a minima une daube de poulpe et une daube de boeuf ;
  2. un espace dédié à l'offre "apéritif - grignotage" ; proposition de plusieurs tapas salées et boissons - alcools (vins et bières) et softs ; Les mets salés de ces 2 espaces devront respecter le thème de Marseille et de la Provence et la mise en valeur des produits locaux.
  3. un espace dédié à l'offre des desserts et boissons chaudes (thé, café...).
     

 

Engagements des candidats retenus :


Les candidats retenus devront s’engager à :

  • proposer, au sein de l'espace dédié aux plats salés, au moins les 2 plats suivants : une daube de poulpe et une daube de boeuf ;
  • proposer a minima 150 grammes de viande ou de poulpe par portion ;
  • respecter le thème de Marseille et la Provence et de la mise en valeur des produits locaux, pour les plats mais également les boissons ;
  • s'assurer qu'une partie des propositions sont adaptées aux enfants ;
  • proposer une offre tarifaire attractive et accessible à tous pour l’offre de restauration comme les boissons :
    ► Le prix du plat principal (daube de poulpe et daube de boeuf) devra rester inférieur ou égal à 15€ ;
    ► Le plat principal devra être décliné en portion enfants pour un prix de 10€ maximum ;
    ► Le prix des boissons alcoolisées ne devra pas dépasser, au moins pour partie, 20€/bouteille et 4€/verre ;
  • proposer à la vente les mets en conformité avec ce qui a été proposé lors de la réponse au présent AMI ;
  • proposer à la vente des boissons alcoolisées uniquement en accompagnement de l’achat d’un plat ou d'un tapas ;
  • être en capacité de proposer les quantités nécessaires pour 1 000 personnes pour les banquets de l’Estaque et de l’Escale Borély et pour 1 500 personnes pour le banquet du Vieux-Port ;
  • proposer une méthode à la Ville afin de lui communiquer à tout moment l’état de son stock : quantités vendues et restantes ainsi qu’à l’issue du banquet ;
  • assurer la présence de leurs équipes sur leurs emplacements durant toute la durée de la manifestation. Les informations concernant les horaires des montages et des démontages seront formulées a posteriori, aux chef(e)s sélectionné(e)s selon le planning d’occupation définitivement arrêté ;
  • mobiliser le personnel nécessaire et en nombre suffisant à l’animation de l’évènement pendant la durée impartie afin d’assurer la fluidité du service et à fortement limiter le temps d’attente (au moins 8 personnes présentes sur site pour toute la durée de l’évènement pour les banquets du 4 et du 11 octobre et au moins 15 personnes pour le banquet du 18 octobre) ;
  • apporter tout le matériel nécessaire à la réalisation de sa prestation qui ne serait pas fourni par la Ville de Marseille ;
  • prévoir des contenants recyclables ou réutilisables en quantité suffisante, autant pour les repas que pour les boissons - pas de plastique à usage unique ;
  • respecter les conditions d’accès à la zone et d'installation du stand ;
  • relayer les informations de l’évènement et participer activement à sa communication.
     

 

Conditions d’occupation :
 

  1. La Ville de Marseille mettra à disposition pour chacun des banquets le matériel suivant : les tables et chaises pour installer les clients.
  2. La Ville de Marseille assurera l’accès à l’alimentation électrique ainsi qu’un accès à l’eau.
  3. Le plan d’implantation définitif des stands sera établi par la Ville et communiqué en amont de l’évènement.
  4. La redevance d’occupation du domaine public sera au tarif de 26,22 € par restaurateur.
     

Dans le cas d’événements imprévisibles (conditions météorologiques défavorables telles que la pluie ou un vent supérieur à 60km/h ; nouvelles vagues de restrictions sanitaires...) et pour la sécurité des intervenants et du public, la date initialement prévue le samedi pourra être reportée au lendemain, soit le dimanche suivant chaque évènement (date à laquelle nous demandons à chaque candidat de prévoir d’être disponible le cas échéant) ou définitivement annulée.
 

 

Conditions de participation :


L'événement est ouvert aux restaurateurs, pouvant justifier de documents réglementaires permettant l’exercice d’une activité de restauration, bénéficiant d’une licence de restauration et souhaitant proposer à la vente des repas permettant de mettre en valeur la gastronomie et les produits locaux ainsi que leur savoir-faire.


Le candidat devra réunir les conditions suivantes :

  • être restaurateur immatriculé auprès du RCS et à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • avoir son siège social et/ou l'un de ses établissements à Marseille ;
  • proposer une production réalisée à Marseille et avec des produits locaux. 


Un dossier de candidature déposé au titre d’un collectif est possible, dans ce cas une personne référente devra être désignée dans le dossier de candidature et garantir la bonne coordination du consortium.
Il sera pris en compte et privilégié : la provenance, l’originalité et la qualité des produits proposés, le prix proposé (inférieur ou égal à 15€ pour l’offre des restauration), l’éventuelle animation (ex : démonstration au public en cuisinant une partie du menu sur place ou dans le montage des assiettes).
 


Présentation des candidatures :


Les candidatures devront comprendre : 

  • une présentation de l’établissement (nom, adresse, mail, n° de téléphone, identifiants réseaux sociaux) ;
  • une présentation du gérant (ou des gérants en cas de candidature groupée) et contact de la personne en charge du lien avec la Ville de Marseille ;
  • une présentation du menu, incluant les recettes ;
  • une précision du ou des sites pour lesquels le candidat postule (la Ville de Marseille retiendra un candidat différent pour chacun des sites) ;
  • une liste des articles et produits proposés à la vente, repas et boissons, illustrés par des photos et présentant les prix ;
  • un listing du matériel électrique et des besoins en puissance correspondants ;
  • une listing des contenants ;
  • le nombre et la présentation du personnel dédié à l’évènement ;
  • un plan d’implantation des stands incluant le nombre et la localisation des points de paiement ;
  • tout document permettant d'apprécier la qualité et le sérieux de la candidature ;
  • le présent AMI paraphé et signé.
     

Pour présenter sa candidature, chaque restaurateur devra compléter et renvoyer le dossier de candidature ci-joint, ainsi que les pièces justificatives suivantes :

un extrait d'immatriculation RNE, (extrait des inscriptions du Registre National des Entreprises à télécharger sur : https://data.inpi.fr/),

une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité, 

pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise (accès sur l’aire piétonne à des fins de montage et démontage des installations) et l’attestation d’assurance en cours de validité dans le cadre de leur activité. 
 

Dans le cas d’une candidature groupée, la candidature comprendra toutes les pièces et informations demandées ci-dessus pour chacun des établissements.
 

 

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature :


Seuls les dossiers complets seront analysés dans le cadre du présent appel à candidatures.
Tous les dossiers transmis incomplets seront rejetés et non analysés.
 

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants (note totale sur 50 points) :
 

► Critère N°1 : Qualité des produits proposés à la vente (15 points) :
  • nature, origine et qualité des matières premières et composants utilisés ;
  • originalité de la recette, de la mise en valeur des produits locaux ;
  • tous documents permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente et le savoir faire du restaurateur ;
  • qualité du sourcing des boissons proposées.
     
► Critère N°2 : Capacité à organiser un évènement de cette envergure (15 points) :
  • équipe dédiée en nombre suffisant pour assurer le service ;
  • disponibilité du matériel suffisant et nécessaire à la tenue de l’évènement ;
  • compétences avérées dans le domaine de la restauration et de la gestion de multi-services, expérience dans l’animation d’évènements de cette envergure ;
  • plan d’implantation et descriptif de l’organisation des stands, des moyens de paiement disponibles, de l’organisation prévue pour gérer et drainer les flux importants de visiteurs.
     
► Critère N°3 : Niveau de prix (10 points) :
  • tarifs de l'ensemble des mets et desserts proposés ;
  • tarifs des boissons ;
  • dans le cas où des des formules sont proposées, leurs tarifs.
     
► Critère N°4 : Démarche environnementale (5 points) :
  • approvisionnement local et/ou en circuit court ;
  • proposition de contenants recyclables et/ou recyclés.
     
► Critère N°5 : Animation et présentation des stands (5 points) :
  • présentation des menus, de l’établissement et du savoir-faire
     

A l’issue de l’examen des candidatures, chacune fera l’objet d’un courrier d’acceptation, ou d’un courrier de refus.
En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture de la manifestation, pourront être sélectionnés des chef(fe)s ayant préalablement candidaté, placés sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

 


Modalités administratives à respecter pour candidater :


L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par mail à l’adresse suivante service-commerce@marseille.fr et avec l’objet « AMI Banquets – Mars à Table 2025 ». 


DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 à 14h00
 

Télécharger l'Appel à Manifestations d'Intérêts

 

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


Contacts :
Mélodie TAISNE : 04 91 55 19 12 | mtaisne@marseille.fr
Khalil KHAZRI : 04 91 55 33 36 | kkhazri@marseille.fr

 

Appel à manifestation d'intérêt pour le festival « Les rencontres internationales du cinéma » 2e édition

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Festival « Les rencontres internationales du cinéma » 2e édition
Concours de films sur la thématique des diasporas auprès des réalisateurs, producteurs, écoles de cinéma et associations
Prix international et cinématographique de la Ville de Marseille

 

Le dossier de candidature complet devra être adressé avant le vendredi 12 septembre 2025 à minuit.

 

 

PRÉAMBULE

Marseille occupe une place singulière dans le paysage culturel français. Sa richesse réside dans la diversité de ses communautés, la vitalité de ses diasporas et les multiples cultures qui y cohabitent depuis des siècles. Cette mosaïque humaine, sociale et culturelle
forge l’identité de la cité phocéenne et en fait un carrefour naturel des échanges internationaux.

En 2024, la Ville de Marseille, attachée à la valorisation du dialogue interculturel, a lancé la première édition du festival Les Rencontres internationales du cinéma en partenariat avec le Château de la Buzine. Ce festival, pensé comme un espace de dialogue et de découverte, célèbre le septième art comme langage universel et outil de rapprochement entre les peuples.

La première édition a été organisée avec les Consulats de Marseille, qui ont contribué à une programmation riche en oeuvres emblématiques issues de leurs pays respectifs. Du 1er au 5 octobre 2024, le Château de la Buzine a accueilli des projections, des débats et des rencontres rassemblant acteurs locaux et internationaux autour de projections et de temps forts. Une atmosphère à l’image de Marseille : vibrante, plurielle et ouverte.

Fort de ce premier succès, le festival se poursuit cette année avec une nouvelle édition élargie. En 2025, l’événement ouvre le cercle des participants pour impliquer pleinement les forces vives du territoire marseillais, affirmant davantage sa vocation de plateforme de dialogue et de création. Un jury remettra à l’issue du festival un prix international et cinématographique de la Ville de Marseille, d’une valeur de 5 000 euros.

 

 

1 | OBJET DU PRÉSENT APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI)

Le présent AMI s’inscrit dans le cadre de la deuxième édition du festival "Les rencontres internationales du cinéma". Il vise à identifier et sélectionner des œuvres cinématographiques portant sur la thématique des diasporas, réalisées ou portées par des acteurs culturels du territoire marseillais. Les films retenus feront partie de la programmation officielle du festival et concourront au Prix de la Ville de Marseille, remis à l’issue de cette édition.

À travers cette initiative, la Ville souhaite mettre en lumière des œuvres cinématographiques abordant le sujet des diasporas : récits migratoires, défis sociaux de l’immigration et contribution des diasporas aux sociétés d’accueil et aux pays d’origine.

Les films proposés devront :

  • Être des œuvres originales (longs-métrage, courts-métrage ou documentaire) ;
  • Être techniquement adaptés à une projection en salle ;
  • Être disponibles en version sous-titrée en français si la langue originale est différente ;
  • Traiter des sujets relatifs aux diasporas.

 

 

2 | DESCRIPTIF DU FESTIVAL

La deuxième édition du festival se tiendra du 3 au 7 novembre 2025, à Marseille, au Château de la Buzine (11e arr.) et à la Bibliothèque de l’Alcazar (1er arr.) où des projections, des débats et des rencontres feront résonner des récits diasporiques. Les thématiques abordées porteront sur la mémoire migratoire, les appartenances et les défis sociaux liés aux mobilités, et la manière dont les diasporas façonnent les sociétés d’accueil comme celles d’origine.

Une cérémonie de remise de prix viendra clôturer le festival et récompensera un film pour sa force narrative, la rigueur de son point de vue et sa résonance avec les enjeux contemporains liés aux diasporas.

 

 

3 | CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent AMI :

  • Les professionnels de l’audiovisuel (réalisateurs, producteurs, distributeurs) ;
  • Les associations à but non lucratif du type « loi 1901 » ;
  • Les écoles de cinéma.

 

 

4 | CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Un jury composé de représentants de la Ville de Marseille et des professionnels du monde de l’audio-visuel étudiera les dossiers au regard des éléments suivants :

Les œuvres soumises devront :

  • Être des courts métrages, longs métrages ou documentaires ;
  • Être en lien explicite avec la thématique du festival : diasporas, mobilités, identités plurielles, exil, mémoire, transmission, luttes ;
  • Être sous-titrées en français si elles sont en langue étrangère.

Les critères d’évaluation incluent :

  • La qualité artistique et narrative de l’œuvre ;
  • La pertinence du propos au regard de la thématique du festival ;
  • L’originalité du point de vue ;
  • Une approche engagée au regard des défis actuels.

 

 

5 | CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Lancement de l’AMI : Vendredi 11 juillet 2025

Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 12 septembre 2025 à minuit (Heure de Paris)

Analyse des dossiers : A partir du lundi 15 septembre 2025

Notification aux candidats retenus : Lundi 6 octobre 2025

Programmation du festival : Du 3 au 7 novembre 2025

Délibération du jury à l’issue du festival : La semaine du 17 novembre 2025

Déroulé de la cérémonie de remise du Prix : Communiqué ultérieurement

Publication : L'AMI sera publié sur le site de la Ville de Marseille. À tout moment, la Ville de Marseille se réserve le droit de ne pas donner suite à l’AMI, de l’interrompre ou de le suspendre.

 

 

6 | DOCUMENTS À TRANSMETTRE / CONTENU DU DOSSIER

Chaque candidat devra transmettre, de manière obligatoire, les documents suivants :

  • Le formulaire de candidature dûment rempli (Annexe 1) ;
  • Une présentation de la structure porteuse du projet et une présentation du film (Annexe 1) :
  • Une note d’intention signée NOM/prénom/date ;
  • Les statuts de l’association et/ou de toute autre structure candidatant ;
  • Le récépissé de création de l’association en préfecture et/ou un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou l’inscription au registre du commerce ou la publication au JOAFE ou l’inscription au répertoire SIREN (pour les associations) ;
  • La liste des dirigeants incluant noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l’association et /ou de la structure candidate (Annexe 1) ;
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • Une fiche de présentation de l’œuvre (titre, auteurs, durée, synopsis, année de production) ;
  • Les justificatifs de détention des droits de diffusion.

 

 

7 | ENVOI DES DOSSIERS

Les candidats devront présenter leurs dossiers de candidature exclusivement en version numérique, au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 à minuit.

► adresse électronique : international@marseille.fr 

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits.

Les dossiers complets feront l’objet d’une réponse accusant leur bonne réception.

 

 

8 | TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations recueillies dans le cadre de cet AMI feront l’objet d’un traitement informatique exclusivement assuré par les personnels de la Ville de Marseille.

 

 

 

Documents à télécharger

Cet AMI au format PDF
Formulaire de candidature au format DOCX

Appel à manifestation d'intérêt pour la pratique d'activités physiques adaptées à des fins de santé à la Maison Sport Santé 

Activités de formation ou sensibilisation des professionnels de la santé, du sport, du social ou du médico-social, ateliers ou évènements en lien avec le sport santé 

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour l’occupation et l’exploitation d’équipements à la Maison Sport Santé (au 23 rue Louis Astruc 13005). 

Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2025 à minuit 


1. Objet de l’appel à manifestation d’intérêt

La Maison Sport Santé de la Ville de Marseille, inaugurée le 16 octobre 2024, répond à l’un des enjeux de notre politique de santé publique : permettre à tous les citoyens marseillaises et marseillais de vivre en meilleure santé et le plus longtemps possible, grâce à un des piliers de notre santé ; la pratique d’une activité physique et/ou sportive.

Ce nouvel équipement municipal de 800 m2 implanté au 23 Louis Astruc (13005) a été habilité « Maison Sport Santé » en 2023, conformément aux dispositions de l’article L. 1173-1 du Code de la santé publique1 : 

« I.-Afin de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la maison sport-santé assure des activités :
1° D'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités ; 
2° De mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l'activité physique adaptée.
Les activités et les modalités de fonctionnement et d'évaluation de ces maisons sport-santé sont précisées par un cahier des charges défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports.

II.-Les maisons sport-santé sont habilitées par l'autorité administrative. Les conditions et les modalités de cette habilitation ainsi que de son renouvellement, son retrait ou sa suspension sont définies par voie réglementaire. ».

Depuis son ouverture au public en août 2024, les personnes accueillies et prises en charge sur le site ont bénéficié de bilans médico-sportifs, de consultations médicales et participent pour certaines aux activités physiques encadrées par les deux enseignants en activité physique adaptée (EAPA) de la Maison Sport-Santé.

La Maison Sport Santé accueille en premier lieu des personnes avec une problématique de Santé, en affection de longue durée, malade chronique, en perte d’autonomie ou situation de handicap.

Dans le cadre du développement de l’activité de la Maison Sport Santé et afin de positionner la structure comme un lieu ressource aussi bien pour le public que pour les professionnels, la Ville de Marseille s’attache à mettre à disposition ses locaux pour des projets et actions s’inscrivant dans les orientations opérationnelles suivantes :

  • des créneaux d’activités physiques et sportives, adaptées à des fins de santé ;
  • des ateliers d’éducation en santé et d’éducation thérapeutique, des conférences, animées par des professionnels, pour améliorer la prise en charge dans le cadre d’une approche globale et pluridisciplinaire ;
  • des formations à destination des professionnels de la santé, du sport, du social et du médico-social ;
  • des évènements ponctuels de promotion de la santé et de l’activité physique.


C’est dans ce cadre que la Maison Sport Santé de la Ville de Marseille déploie le présent Appel à manifestation d’intérêt, à destination :

  • d’une part de publics éloignés de la pratique d’une activité physique, en situation d’affection de longue durée, de maladie chronique, en perte d’autonomie ou de situation de handicap pour la pratique d’activité physique adaptée ;
  • et d’autre part à destination des professionnels dans le cadre de formations dans le domaine de la Santé et l’Activité Physique Adaptée, afin de sélectionner pour une période de 1 an renouvelable au maximum 3 fois (2025 - 2029) les opérateurs qui pourront bénéficier des infrastructures de la Maison Sport Santé.

Plus précisément, sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le domaine des activités physiques adaptées au sport-santé et œuvrant prioritairement sur le territoire communal.

Toute structure ayant tout à la fois une activité associative et une activité commerciale (lien direct entre le personnel, les moyens, et les domaines de compétences) devra répondre à cet Appel à manifestation d’intérêt prioritairement sous son statut associatif.

 

 

2. Présentation du site et des équipements mis à disposition

Adresse du site : 23 rue Louis Astruc, 13005 Marseille


Le site dispose d’équipements et d’espaces qui pourront être utilisés par les candidats retenus à l’issue de la présente procédure d’Appel à manifestation d’intérêt. Ces équipements et ces espaces seront mutualisés avec tous les partenaires et mis à disposition selon un planning prévisionnel annuel, susceptible d’évoluer en cas d’événement extérieur ou pour tout motif d’intérêt général dûment justifié.

Les espaces à la Maison Sport Santé sont les suivants :

  • 1 grande salle pour la pratique de l’activité physique d’une superficie de 120 m2 équipée de matériel de visioconférence et d’une sonorisation ;
  • 1 salle d’activité physique d’une superficie de 35-40 m2 équipée de matériel de visioconférence comportant un plateau technique avec des équipements sportifs (tapis de marche, vélos, elliptiques) ;
  • 1 salle polyvalente de 63 m² équipée de matériel de projection et d’audio-visuel. Cette salle peut être séparée en deux par une cloison coulissante ;
  • des espaces de rangement de matériel ;
  • un espace d’attente et d’accueil ;
  • des vestiaires, douches et sanitaires H/F accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
  • des bureaux administratifs.

La Maison Sport Santé dispose de matériels d’activité physique qui peuvent être mutualisables pour permettre la conduite des activités faisant l’objet du présent Appel à manifestation d’intérêt. Ce matériel pourra être mis à disposition selon le planning établi en amont pour des créneaux ponctuels (il ne s’agit pas d’une mise à disposition permanente).

Concernant l’accès au matériel sportif spécifique au plateau technique (vélos, tapis de marche…), cette mise à disposition fera l’objet d’une tarification selon la grille tarifaire en vigueur.

Le matériel mutualisable est notamment le suivant :

  • tapis de sol ;
  • ballons mousses ;
  • cerceaux ;
  • swissballs ;
  • plots ;
  • haltères ;
  • tables de ping-pong et raquettes ;
  • vélos ;
  • vélos elliptiques ;
  • Tapis de marche.

Les candidats pourront se positionner sur tout ou partie de ces espaces et équipements et devront strictement le préciser dans leurs dossiers de candidature.

Selon l’intérêt et la pertinence des activités présentées à la Ville, ces mises à disposition (de locaux comme de matériels) pourront possiblement faire l’objet de gratuités constitutives de subventions en nature (aucune obligation), néanmoins uniquement à l’égard des associations « loi 1901 » qui seront retenues.

Précision : Les candidats seront obligatoirement tenus de prendre connaissance des lieux avant de candidater. La visite des lieux pourra se faire durant la période de publication (se référer en ce sens à la section 9 du présent AMI).

 

 

3. Objectifs généraux 

La Ville de Marseille sera tout particulièrement attentive aux activités proposant :

  • des actions à destination « des personnes isolées, fragilisées socialement et en premier lieu en situation d’affection de longue durée (ALD), malade chronique et perte d’autonomie ou en situation de handicap pour la pratique des activités physiques » ;
  • des actions en adéquation avec la politique de la Ville, du sport-santé et de l’activité physique adaptée en faveur de l’inclusion et de l’insertion ;
  • des actions de sensibilisation et de formation dans le domaine favorisant le développement du sport-santé sur le territoire marseillais.

Les actions proposées devront s’inscrire dans un ou plusieurs des objectifs généraux suivants :

  • faire pratiquer de manière régulière au public, des activités physiques adaptée et sport-santé ;
  • sensibiliser aux bienfaits de la pratique d’une activité physique sur la santé ;
  • animer des ateliers d’éducation à la santé ou thérapeutiques ;
  • assurer une prise en charge sécurisée et adaptée à tout public, dont des publics fragilisés ou en situation de vulnérabilité ;
  • participer au renforcement du développement de l’offre sport-santé.


 

 

4. Horaires d’ouverture et durée d’occupation

Les candidats pourront exploiter tous les créneaux horaires disponibles de la Maison Sport-Santé ci- dessous, sous réserve des répartitions réalisées par la Ville selon les propositions des candidats à l’issue de la présente procédure de sélection préalable. Les candidats devront proposer leurs créneaux horaires d’occupation préférentiels dans leurs dossiers de candidature.

L’amplitude horaire d’ouverture de créneaux est la suivante :

  • Lundi : de 8h à 19h;
  • Mardi : de 8h à 19h ;
  • Mercredi : de 8h à 19h ;
  • Jeudi : de 8h à 18h ;
  • Vendredi : de 8h à 17h.

La mise à disposition des espaces peut également se faire de manière ponctuelle en soirée.

 La Maison Sport-Santé sera exceptionnellement fermée les jours fériés.

Nota Bene : La Maison Sport Santé prévoit sur le site le déroulement d’évènements sport- santé ponctuels. Lors de ces évènements, les activités seront susceptibles d’être perturbées, réduites ou impossibles. Ces périodes sont estimées à une durée globale d’environ 4 semaines par an.

La durée d’occupation proposée aux candidats retenus sera de 1 an, renouvelable au maximum trois fois, pour une durée ainsi maximale de 4 ans. Ce renouvellement ne pourra être mis en œuvre que sur demande expresse de chaque occupant, réalisée au plus tard 1 mois avant la date de fin d’occupation et soumise à l’acceptation de la Ville de Marseille.

Cette demande de renouvellement devra préalablement être précédée de la réalisation d’un bilan annuel d’activités par chaque futur occupant. Cette évaluation qualitative et quantitative fera l’objet d’un rapport écrit, ainsi que possiblement d’une présentation devant les Services de la Ville concernés.

 

 

5. Publics cibles concernés par les actions projetées par les candidats

Les actions mises en œuvre par les candidats devront être principalement à destination des publics éloignés de la pratique d’une activité physique et sportive à savoir les personnes :

  • de tout type et de tout âge habitant prioritairement la commune de Marseille, et dans une logique de proximité dans le 4-5-6e arrondissements ;
  • en premier lieu celles avec une problématique de santé, en affection de longue durée, en maladie chronique, en perte d’autonomie ou en situation de handicap ;
  • également celles en situation de difficulté sociale et qui n’ont, pour la plupart, pas la possibilité d’accéder à ce type de pratiques dans le cadre de l’offre déjà existante, le plus souvent non pleinement adaptée.

Les actions pourront également s’adresser aux professionnels du sport-santé, de l’activité physique adaptée, de la santé ou du social dans le cadre de formation, temps de sensibilisation, d’information.

 

 

6. Rappel des obligations légales dans le cadre des activités physiques adaptées

  • Dans le cadre pédagogique de la pratique des activités physiques et sportives et notamment dans le cadre de l’activité physique adaptée, les encadrants devront respecter l’ensemble des normes et les règles de sécurité en vigueur notamment fixées par le Code du Sport, le Code de la santé publique, les autres législations ainsi que par chaque fédération concernée.
     
  • Le matériel spécifique de l’ensemble des activités usité, utilisé complémentairement au matériel sportif mis à disposition par la Maison Sport-Santé doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur.
     
  • Seuls les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme professionnel ou d’un certificat de qualification et à jour de leur carte professionnelle, pourront encadrer les activités contre rémunération. Cette obligation s’applique à l’ensemble des intervenants, y compris ceux qui pourraient avoir le statut d’auto-entrepreneur.
     
  • Dans le cadre spécifique de l’encadrement d’activité physique adaptée (EAPA), les candidats veilleront à s’assurer de l’encadrement relatif à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du Code de la santé publique, portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant, en fonction du degré de limitations de l’usager. La prescription précise 4 niveaux de limitation physique (aucune limitation, limitation minime, limitation modérée, limitation sévère) qui permettent d’orienter les conditions d’encadrement.

        - les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens, les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée (APA) délivré selon les règles fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
      - les titulaires d'un diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, d'un certificat de qualifications figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du Code du sport qui sont énumérés dans une liste d'aptitude fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de l'enseignement supérieur et de la santé;      
     - les personnes qualifiées titulaires d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences précisées dans l'annexe 11-7-1 du décret du 30 décembre 2016 précité et garantissant la capacité de l'intervenant à assurer la sécurité des patients dans la pratique de l'activité.

  • Chaque candidat devra fournir au service gestionnaire la carte professionnelle à jour pour l’ensemble des intervenants. Cette carte professionnelle obligatoire, conformément à l’article L. 212-11 du Code du sport, permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :
            - est titulaire du diplôme adéquat pour encadrer leur activité physique et sportive et donc compétent pour assurer leur sécurité et celle des tiers pour l’activité considérée ;
             - n’est entaché d’aucune interdiction à l’encadrement des activités projetées.

 

 

 

7. Conditions et éléments de candidature

La co-activité avec les autres partenaires du site :

Les candidats adapteront leurs propositions aux créneaux disponibles et aux coactivités possibles au sein de la Maison Sport Santé.

Les règles d’usage des lieux seront également prises en compte, afin que la mise à disposition des locaux permette une cohabitation agréable entre tous les usagers de la Maison Sport Santé.

À ce titre les candidats devront se conformer au Règlement intérieur de la Maison Sport Santé (voir ANNEXE 3).

 

Structures éligibles à candidater :

Tel qu’évoqué précédemment, sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le domaine du sport santé et des activités physiques adaptées à des fins de santé, notamment à l’égard de personnes de tout type et de tout âge :
   • de tout type et de tout âge habitant prioritairement la commune de Marseille, et dans une logique de proximité dans le 4-5-6e arrondissements ;
   • en premier lieu celles avec une problématique de santé, en affection de longue durée,
en maladie chronique, en perte d’autonomie ou en situation de handicap ;
   • également celles en situation de difficulté sociale et qui n’ont, pour la plupart, pas la
possibilité d’accéder à ce type de pratiques dans le cadre de l’offre déjà existante, le plus souvent non pleinement adaptée.


Les éléments de candidature :

Les candidats présenteront leur dossier selon le modèle joint en ANNEXE 1, résumé comme suit :

  • présentation des activités projetées et de leur modalité de réalisation, leur ambition et leur innovation au regard des objectifs précités ;
  • mise en cohérence des activités avec la politique sociale, le sport santé, l’inclusion et l’insertion par le sport ;
  • la surface et le type d’espaces demandés à disposition, un éventuel phasage selon montée en puissance des activités ;
  • le déroulement de la mise en œuvre des activités projetées dans le temps : échéancier des étapes clés, points cruciaux ;
  • les moyens matériel dont dispose déjà la structure candidatant pour mener à bien les activités proposées, ainsi que les partenaires éventuels ;
  • le budget prévisionnel inhérent à la réalisation des activités projetées (investissement et fonctionnement) ;
  • les ressources et financements envisagés pour assurer les dépenses liées aux activités projetées, en distinguant clairement les budgets d’investissement et de fonctionnement pour les associations candidatant ;
  • motivations argumentées des candidats intéressés ;
  • la présentation des expériences qui ont déjà été menées dans le domaine, si tel est le cas.

 

 

 

8. Montant de la redevance versée au titre de l'occupation

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, correspondant à la délibération tarifaire en vigueur n 24-41870-DSPI du 28 février 2025, portant sur la tarification* de la Maison Sport Santé.


À cet égard, chaque lauréat devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant est décomposé comme suit :


 

Les associations « loi 1901 » retenues seront néanmoins susceptibles, sur décision de l’administration (aucune obligation), de pouvoir bénéficier de la gratuité d’occupation en application du 8éme alinéa de l’article L. 2125-1 et de l’article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.

*Cette tarification est susceptible d'être mise à jour annuellement et le montant de la redevance sera communiquée aux partenaires en amont et actualisée en conséquence.

 

 

 

9. Modalités administratives à respecter pour candidater

 

Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2025 à minuit 

Le dépôt des dossiers de candidature se fera uniquement par mail à l’adresse suivante : 
cmontchaud@marseille.fr en précisant dans l’objet du mail "Candidature AMI".

 

Pour toute question ou échange préalable, vous pouvez contacter la Maison Sport Santé. Elle se tiendra à disposition des candidats, de manière à leur apporter toutes les informations dont ils pourraient avoir besoin et les accueillir pour visiter les locaux mis à disposition. Les candidats pourront également poser par écrit des questions à la Ville de Marseille.

Contact : cmontchaud@marseille.fr


Les candidats intéressés sont obligatoirement tenus de prendre connaissance des lieux avant de candidater. La visite des lieux devra être réalisée durant la période de publication pour ceux qui ne connaissent pas les locaux.

Les candidats recevront un mail ou une attestation de dépôt confirmant la bonne prise en compte du dépôt de leur dossier de candidature et de leur régularité en cas de complétude.

La proposition de chaque candidat est considérée comme ferme et ne peut être rétractée jusqu'à son approbation par le jury, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente procédure de sélection préalable à tout moment pour toute motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie le versement d’une quelconque indemnité.

 

 

 

10. Analyse et sélection des dossiers de candidature

L'analyse et la sélection des dossiers de candidature s'établira selon un processus constitué de 2 phases, détaillées plus précisément au sein de l’ANNEXE 2 du présent AMI, à savoir brièvement :

  1. Appréciation de l’éligibilité et respect des conditions préalables des activités projetées ;
  2. Évaluation du dossier de candidature par la commission technique.

Les dossiers de candidature seront étudiés à la Direction de la Santé Publique et de l’Inclusion. Ils devront remplir des conditions préalables à leur examen. Un seul dossier devra être transmis par candidat. 

Cette évaluation sera menée par une commission d’évaluation. Chaque dossier analysé recevra une note maximale de 100 points selon un barème de points basé sur de multiples critères, précisés en Annexe 2.

Tout dossier de candidature n’ayant pas obtenu la note moyenne de 50 points / 100 points ne sera pas sélectionnable.

 

 

11. Dossiers de candidature retenus

Après analyse des candidatures, la Ville de Marseille désignera les candidats retenus, à savoir ceux ayant obtenu les notes les plus élevées.

Les candidats ayant obtenus les meilleures notes seront prioritaires dans l’attribution des équipements / locaux et périodes d’occupation proposés (jours, créneaux horaires etc.).

En cas de désistement d’un candidat sélectionné, est susceptible d’être sélectionné un autre candidat, placé en premier sur liste d’attente.

Tel qu’invoqué précédemment, les associations « loi 1901 » retenues pourront possiblement bénéficier de la gratuité d’occupation (aucune obligation), en application des dispositions du 8éme alinéa de l’article L. 2125-1 et de l’article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Aucune subvention en numéraire ne sera versée aux candidats associatifs retenus en contrepartie directe de leur occupation.

À l’issue de la procédure de sélection, la Ville de Marseille arrêtera le planning d’occupation pour l’ensemble des occupants retenus.

 

 

 

12. Modalités de contractualisation avec les lauréats

Une convention d’occupation temporaire du domaine public, fixant les modalités d’occupation au sein de la Maison Sport Santé, sera signée entre la Ville de Marseille et chaque occupant retenu.

La Maison Sport Santé pourra demander aux lauréats, durant toute la durée de la réalisation des activités, des précisions sur les actions menées et le budget correspondant.

 

 

 

13. Calendrier prévisionnel indicatif

   •     Publication de l'appel à manifestation d’intérêt : 2 juillet 
   •     Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt et rendu des propositions : 30 septembre 
   •     Analyse des dossiers de candidature et notation technique : fin du mois d'octobre 2025.



 

 

14. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut
demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr

ou à :
Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO) 
42 avenue Salengro 13003 Marseille.


NB : ce document n’est qu’un modèle indicatif. Il conviendra de reprendre ces éléments au sein d’un document élaboré de votre côté, afin de développer au mieux chaque section demandée.

 

Télécharger l'appel à manifestation et ses trois annexes
 

(annexe 1 : modèle de candidature; annexe 2 : modalités d'analyse et sélection des dossiers de candidature et annexe 3 : règlement intérieur de la Maison Sport Santé) 

 

Avis de publicité suite à manifestations d'intérêts spontanées en vue de l’occupation temporaire du domaine public : Emplacements pour l’installation de Food-Trucks et autres véhicules (camions magasins, triporteurs, etc.) pour la vente de produits de restauration rapide sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille

AVIS DE PUBLICITÉ MODIFICATIF en vue de l’occupation temporaire d'emplacements du domaine public pour l’installation de Food-Trucks et autres véhicules (camions magasins, triporteurs, etc.) pour la vente de produits de restauration rapide sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille" faisant suite à l'avis de publicité publié le 10 juin 2025 sur le site de la Ville de Marseille :

Article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Étant donné le nombre très important de dossiers de candidats reçus par la Ville de Marseille mais incomplets car une pièce au moins était manquante, la Ville de Marseille souhaite informer les candidats  qu'ils disposeront d'un délai supplémentaire pour compléter leur dossier avec toutes les pièces visées dans l'avis de publicité initiale.

Les candidats ayant des dossiers incomplets seront contactés par les services de la Ville à cet effet et devront avoir fourni l'ensemble des pièces et documents obligatoires au plus tard le jour de la prise de l'arrêté.

 

 

Date limite de dépôt des candidatures : 

 Lundi 30 Juin 2025 à 12h00

 

Objet de la consultation

Avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées – Installation sur l’espace public du territoire communal de food-trucks ou autres véhicules (camions magasins, triporteurs, etc.) pour la vente de restauration rapide à emporter.

Direction : Direction du Cadre de Vie – Pôle Espace Public
Service : Service Gestion des Emplacements.
 

 

Descriptif

La Ville de Marseille a été sollicitée par divers opérateurs proposant des offres de restauration rapide via des food-trucks ou d’autres véhicules (camions magasins, triporteurs etc.) en vue de l’occupation d’espaces privatifs sur le territoire communal
Par conséquent, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des candidats potentiellement intéressés, la possibilité de pouvoir manifester leurs intérêts concurrents dans ce cadre.
La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente consultation à tout moment et pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie quelconque droit acquis, ou le versement d’indemnités de toute nature.


Contraintes techniques à respecter :

  • Le véhicule autorisé devra respecter les normes VASP Magasin et d’hygiène en vigueur ;
  • L’exploitation devra être autonome en eau ;
  • L’alimentation en fluide électrique et télécommunication sont à la charge de l’exploitant (pose de compteurs, consommation des fluides, abonnement des contrats) ;
  • L’exploitant devra souscrire un contrat relatif à la gestion des déchets et à l’évacuation des eaux usées et des huiles usagées


Documents obligatoires à fournir 

Documents obligatoires à fournir (en cours de validité) :

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter ;
  • un dossier présentant les caractéristiques du véhicule utilisé (photos en couleur de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule) et de son aménagement intérieur ;
  • le descriptif des produits proposés à la vente (carte avec tarifs des produits vendus) ;
  • une copie de la carte grise du véhicule portant la mention VASP Magasin / divers ;
  • le certificat répondant aux normes de sécurité (extincteur, système d’alimentation au gaz si besoin...) ;
  • le certificat de formation HACCP
  • une copie de la déclaration de l’activité réalisée auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ;
  • extrait RNE de moins de trois mois à télécharger sur http://data.inpi.fr ;
  • un justificatif de domiciliation de l’entreprise ou de domicile de l’exploitant en nom propre ;
  • une attestation d’assurance responsabilité professionnelle en cours de validité ;
  • photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport ou titre de séjour
  • la carte de commerçant ambulant en cours de validité.

 

Liste des emplacements sur l'espace public du territoire de la Ville de Marseille

La liste des emplacements est annexée au présent avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées.
Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

 

Redevance due par les exploitants au titre de cette occupation

L’occupation de chaque emplacement attribué donnera lieu au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et à la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant les tarifs et taxes des services publics de la ville de Marseille.
À titre indicatif, le montant de la redevance sur la base des tarifs en vigueur (code 315) s’élève à 200 € par food-truck (camion magasin) et par mois auquel s’ajoutent les frais de montage du premier dossier administratif (code 603) qui s’élèvent à cent un euros et cinquante centimes (101,50 €).
Les tarifs indiqués sont susceptibles d’évoluer en cours d’occupation dans l’hypothèse de l’approbation a posteriori, par le Conseil municipal, de nouveaux tarifs par délibération.

 

Appréciation des dossiers de candidatures :

L'analyse et la sélection des candidatures s'établiront de la manière suivante :


1. Recevabilité du dossier
Un examen préalable des dossiers de candidatures sera réalisé afin de vérifier leurs recevabilités (date de dépôt, pièces obligatoires à fournir etc.).
Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission de sélection.
Chaque candidat ne pourra se positionner au maximum que sur 2 emplacements différents parmi ceux figurant au sein de la liste annexée au présent avis de publicité.
Les emplacements pour lesquels un seul candidat s’est positionné seront directement attribués sans évaluation / notation préalable en cas de conformité des dossiers.
En cas toutefois de candidatures multiples sur un même emplacement, les dossiers de candidatures des opérateurs intéressés seront évalués / notés sur la base des critères suivants
afin de déterminer le lauréat (note sur 100 points) 

Critère N°1 : Qualité et originalité des produits alimentaires proposés au public (40 points) composé des sous- critères suivants :

  • Sous-critère 1 : qualité des produits (25 points)
  • Sous-critère 2 : produits issus de circuits courts (15 points)
     

Critère N°2 : prix des produits vendus (20 points)

Critère N°3 : mise en œuvre d’une démarche environnementale (20 points) composé des sous-critères suivants :

  • Sous-critère 1 : utilisation d’emballages recyclés (10 points) ;
  • Sous-critère 2 : valorisation des déchets (10 points)

Critère N°4 : esthétique du véhicule et de son aménagement (20 points)

Les candidatures seront classées par ordre du total des points attribués par emplacement.
Les dossiers transmis incomplets pourront être régularisés jusqu’à la date de clôture de la publication du présent avis de publicité ;
L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.
 

2. Attribution des emplacements sur l’espace public :
Chaque candidat retenu (lauréat) se verra délivrer une autorisation d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de son emplacement, laquelle lui sera attribuée par arrêté d’occupation du domaine public pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
En cas de désistement du lauréat dans le cadre de candidatures multiples sur un même emplacement, sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite...
En cas de désistement d’un lauréat ayant candidaté seul sur un emplacement, la Ville aura la faculté de pouvoir directement délivrer à l’amiable l’emplacement à l’opérateur de son choix, en
application du 3° de l’article L. 2122-1-3 du CGPPP.
La Ville se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir discuter / échanger avec les candidats concernant le contenu de leurs candidatures préalablement analysées.

 


Date de clôture de l'avis de publicité :
le Lundi 30 Juin 2025 à 12h00
Détermination des lauréats et information de l’ensemble des candidats de l’issue de leurs demandes : 
à partir du Mercredi 9 Juillet 2025
Délivrance des autorisations d’occupation : 
à partir du Jeudi 10 Juillet 2025

 

 

Traitement des données personnelles collectées

Les informations recueillies dans le cadre du présent avis de publicité feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit avis de publicité, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr  ou à Ville de Marseille - Délégué à la protection des données (DPO) - 42 avenue Salengro 13003 Marseille 

 

Renseignements techniques et administratifs

Le demandes de renseignements techniques et administratifs sont à adresser à : a-m-i-dcv-sge@marseille.fr 


Modalités de transmission des candidatures

 

Date limite d’envoi des dossiers :
 le Lundi 30 Juin 2025 à 12h00
L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :
Réponse à avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées
Emplacements pour l’installation de Food-Trucks et autres véhicules (camions magasins, triporteurs etc.)
 pour la vente de restauration rapide sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille

Date limite de dépôt de la candidature 
le Lundi 30 Juin 2025 à 12h00
Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public /
Hôtel de Ville 13233 Marseille CEDEX 20
NE PAS OUVRIR

 

En téléchargement 

Pour aller plus loin