L'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui sont invités à soumissionner lors de procédures de passation de marchés publics. Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Avis de publicité pour l'occupation temporaire du domaine public relative à l'exploitation d'un espace dédié à la vente de livres pour le Pôle de Lecture Publique lors d'événements en lien avec des auteurs

Date limite de candidature : vendredi 13 février 2026

 

 

PRÉAMBULE

Dans le cadre de sa programmation culturelle le Pôle lecture publique organise des conférences, des rencontres littéraires et des illustrations musicales pour lesquelles il souhaiterait proposer au public un assortiment de livres et/ou cd sur les thématiques abordées en vue de séances de dédicaces par les auteurs entre le 1er janvier 2026 et le 30 avril 2026.

En application de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), « Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution. »

Par conséquent, le Pôle Lecture Publique lance un avis à publicité (ci-après dénommé « AP ») afin d'attribuer une convention d'occupation temporaire d'un espace de vente au sein des bibliothèques du réseau.

 

 

1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME

Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Ville du Temps Libre
Direction de la culture
Pôle Lecture Publique

 

 

2 OBJET DE LA CONSULTATION

Le présent « AP » concerne l'occupation temporaire du domaine public relative à l'organisation de vente de livres et/ou de CD avec séances de dédicaces durant la période du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026 dans le(s) lieux indiqués ci-dessous.

- Bibliothèque I'Alcazar: 58 cours Belsunce 13001 Marseille

Le candidat retenu se verra attribuer une convention de mise à disposition d'espace au sein de cet équipement.

 

 

3 DESCRIPTION DU PROJET

La Ville de Marseille souhaite proposer au public la possibilité d'acheter des livres d'auteurs, conférenciers ou musiciens lors des événements pour lesquels elle accueille une séance de dédicace.

Dans ce cadre, un panel d'ouvrages et/ou CD de l'auteur, du musicien ou du conférencier est souhaité avec un assortiment sur la thématique abordée.

 

Détail de la programmation

Mardi 3 février 2026 (salle de conférence - alcazar)
18h - 19h45 Rencontre avec Jacques Véron autour du thème "nourrir 10 miliard d'habitants en 2100 ?"

samedi 14 février 2026
10h - 18h (Médiathèque Salim-Hatubou) rencontre dans le cadre de lecture par nature avec A. Monnier, A. Lavai, L. Lugrin, E. Klée, L Ourvouai, M.Chèvre, L. Djéziri, E. Durand, M. Ficuciello, L. Geffroy, S. Guerrive, E. Holleville, P. JabaUah, L. Lugrin, I. Pouy, M. Souiat
14h - 16h30 (salle de conférence - alcazar) Table ronde autour de l’œuvre et de la figure de Maryse Condé.
17h - 20h (salle de conférence - alcazar) Rencontre autour du livre "Vasectomie un guide très pratique qui ne fait même pas mal" de Laurence Atkins-Beaupré, Sébastien Hurteau, Etienne Marcoux, Maud Paquette et Thomas Messias.

Du mardi 17 au vendredi 20 février2026 (salle de conférence - alcazar)
Semaine autour de l’œuvre de Claude McKay panèle des livres de l'auteur notamment "Harlem, Jamaïque, Marseille", édité chez l’Écailler.

• Mardi 17 février2026 : (salle de conférence - alcazar)
  18h - 20h30 : Conférence sur le thème étudier McKay
• Mercredi 18 février2026 (salle de conférence - alcazar)
  14h - 15h30 Rencontre avec l'auteur Martin Huc autour du "Far West" marseillais
  16h - 18h Conférence sur les réflexions sociales et politiques de l'écrivain américain, proches de
  celles de Claude McKay
  18h - 20h30 Conférence sur la promotion et l'édition des textes inédits
• Jeudi 19 février2026 : (salle de conférence - alcazar)
  16h - 18h Conférence sur la correspondance entre l'auteur malgache Jean-Joseph Rabearvelo et Claude McKay.
  18H - 20h30 Conférence sur la traduction des œuvres de Claude McKay
• Vendredi 20 février2026 (salle de conférence - alcazar)
  18h - 20h30 Rencontre "Écrire dans les pas de McKay" avec Sylvain Pattieu et Estelle Sarah-Bulle
• Samedi 21 février2026 (salie de conférence - alcazar)
  14h - 16h Conférence sur la traduction et à la diffusion de l’œuvre de Claude McKay.
  18h - 20h30 Conférence sur la musique issue des œuvres de claude McKay.

Mercredi 25 février2026 (le patio - alcazar)
17h - 19h Rencontre I dédicace avec les auteurs de "Léo Loden" Loïc Nicoloif et Serge Carriere

Mercredi 4 mars 2026 (alcazar)
Ville de Marseille - POLE LECTURE PUBLIQUE - Vente de livres et/ou CD en vue de dédicaces (horaire à définir) Rencontre avec l'auteur Nikesco

vendredi 6 mars 2026 (alcazar)
(horaire à définir) Dans le cadre du printemps des poètes rencontre autour de la poétesse Ana Blandiana

Mardi 10 mars 2026 (salon langue et littérature - alcazar)
17h30 - 19h Rencontre avec Louise Devise autour de son roman "La Rose de Jéricho"

samedi 14 mars 2026 (salle de conférence - alcazar)
18h - 20h Rencontre avec Andreï Kourkov et Camille de Tolédo

Jeudi 2 avril 2026 (île aux livres - Alcazar)
13h - 18h Rencontre avec l'éditrice de MeMo et l'autrice-illustratrice Anne Crausaz

vendredi 10 avril 2026 (auditorium - alcazar)
17h30 - 19h30 Rencontre avec Nathalie Bénézet autour de son roman "La femme minérale"

samedi 11 avril 2026 (salle de conférence - alcazar)
17h30 - 21h Rencontre avec Gabriel Zucman autour de son livre "les milliardaires ne paient pas d’impôt et nous allons y remédier"

samedi 25 avril 2026 (salle de conférence - alcazar)
horaire a définir: rencontre avec Daniel Rouan autour de son livre L'observation en astronomie, dans le cadre du festival d'astronomie.

 

Des programmations de dernières minutes liées notamment à l'actualité ou à des opportunités (auteur se déplaçant sur Marseille par exemple) sont susceptibles d'occasionner des ventes de livres pour dédicaces, non prévues ci-dessus.
Dans ce cas, les libraires qui auront répondu au présent AP seront tenus informés afin qu'ils puissent se positionner s'ils le souhaitent.

 

La Ville de Marseille mettra à disposition :

• un espace de 6 m²
• un table et deux chaises
• le candidat peut se positionner sur une ou plusieurs dates

 

 

4 CADRE JURIDIQUE, DURÉE ET DATES

Une Convention d'occupation temporaire du domaine public sera établie sur la base de 6 € par manifestation. Ceci en application de la délibération 23/0115/VDV du 14 avril 2023 pour le pôle lecture publique.

La Ville de Marseille notifiera sa décision d'attribution par mail avec accusé de réception.

Durée de la convention : jusqu'au 30 avril 2026

Durée d’exécution de la convention : dates sur lesquelles le candidat s'est positionné et a été retenu

 

 

5 CONTRAINTES TECHNIQUES

• prévoir le temps d'installation 1/2 heure avant l'horaire de début de l'événement
• la durée de présence sur chaque stand sera en moyenne de 2h
• se conformer à la réglementation du code du travail, du code du commerce et du code de la consommation
• respect des normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues
• respect du règlement intérieur de l'établissement
• respect de la législation en vigueur régissant les ERP appliquée au sein de l'établissement tant en ce qui concerne la sécurité des personnes que la situation sanitaire
• bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l'exercice de l'activité.

 

 

6 DOCUMENTS À FOURNIR / CONTENU DU DOSSIER

Pour sa candidature, chaque candidat devra présenter :

• une lettre de de candidature précisant les dates d'occupation souhaitées,
• les statuts de l'association ou KBIS selon le statut juridique de la structure candidate,
• le récépissé de création de l'association en Préfecture et/ou un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou l'inscription au registre du commerce ou la publication au JOAFE ou l'inscription au répertoire SIREN (pour les associations),
• la publication au Journal Officiel lors de la création de l'association (si statut associatif),
• l'avis de situation au répertoire SIREN,
• la liste des dirigeants incluant noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l'association et /ou de la structure candidate,
• si le dossier n'est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir de ce dernier au signataire,
• un relevé d'identité bancaire ou postal,
• un état des moyens humains (organigramme, qualifications),

Les candidats devront également présenter un dossier/mémoire qui comportera :

• une présentation du projet (détail de l'organisation) avec la diversité des produits d'éditions et la quantité de livres proposés au public.
• Les dates et séances sur lesquelles ils se positionnent
• la qualification professionnelle de l'équipe
• les moyens techniques déployés pour la mise en place des points de vente

 

 

7 CRITÈRES D'ÉVALUATION DES CANDIDATURES

critères de sélection : note sur 20 points

Celle notation se fera sur la base des éléments et informations contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat.

• Qualité du projet, assortiment de l'offre (10 points)
• Moyens techniques déployés pour réaliser le projet (5 points)
• Qualification du personnel (5 points)

 

 

8 REDEVANCE AU TITRE DE CETTE OCCUPATION

Celle occupation donnera lieu à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public et au versement d'une redevance, conformément à l'article 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques calculée à partir des tarifs culturels suivants 6 € par manifestation.

 

 

9 MODALITÉS ADMINISTRATIVES - DATE LIMITE DE DÉPÔT

Les candidats devront présenter leurs dossiers de candidature en version numérique, au plus tard le vendredi 13 février 2026 à l'adresse suivante :

• adresse électronique : nbrochier@marseille.fr, mdamien@marseille.fr 

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits.

 

Ne seront pas recevables :

les dossiers ne respectant pas les modalités de soumission exposées ci-dessus ;
Les dossiers complets feront l'objet d'une réponse par mail accusant leur bonne réception.
L'absence de réponse de l'administration après dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation.

Appel à candidatures "Le Carré des artisans" - Marché artisanal de la Grande braderie d'hiver 2026

Objet de la consultation

Après le succès du premier marché artisanal lors de la braderie d’hiver du 1er mars 2025 de la Ville de Marseille, le « Carré des artisans » sera de nouveau installé en plein cœur du centre-ville et des flux piétons, sur le parvis de l’Opéra. Le présent appel à candidatures vise à sélectionner 18 exposants, afin d'insuffler une dimension artisanale à la dynamique de la braderie, accroître l’attractivité de l’évènement et valoriser les métiers de l’artisanat.

Direction concernée : Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur - Service Commerce et Artisanat

Date limite de candidature : lundi 9 février 2026 

 

Descriptif

Après les nombreux succès des braderies du mois de septembre et de la première braderie d’hiver l’année dernière, cette deuxième édition s’inscrit dans le cadre d’un plan de redynamisation commerciale. De nombreux commerçants se mobiliseront dans l’hyper centre-ville ainsi qu’à Mazargues notamment, sur des zones piétonnisées le temps d’une journée.

La deuxième édition de la grande Braderie d’hiver se déroulera le samedi 7 Mars 2026 de 10h à 19h.  

Par le maintien du « Carré des Artisans », la Ville de Marseille porte ainsi haut et fort son désir de valoriser l’artisanat, d'offrir aux artisanes et artisans marseillais l’opportunité de partager l’étendue de leur savoir-faire et ainsi bénéficier de la dynamique commerciale de l’évènement.
Les produits proposés à la vente devront s’intégrer aux thématiques suivantes (liste non limitative)
   • Équipement de la personne (hommes, femmes et enfants)
   • Équipement de la maison, linge, décoration et arts de la table
   • Jeux et jouets
   • Produits d’hygiène, savons, cosmétiques
    À l’exclusion :  des spécialités gastronomiques, de toute production alimentaire et de la vente d’alcool.

 

Localisation

Le marché artisanal se déroulera sur le parvis de l’Opéra.

 

Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Le marché ouvrira ses portes au public le samedi 7 mars 2026.
Montage des installations : le samedi 7 mars 2026 de 7h à 9h (avec accès véhicule)
Ouverture au public : le samedi 7 mars 2026 de 10h à 19h
Démontage des installations : le samedi 7 mars 2026 à partir de 19h (avec accès véhicule)

Des précisions complémentaires s’agissant des montages et des démontages seront formulées a posteriori selon le planning d’occupation définitivement arrêté.

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.

 

Conditions d’occupation

• La Ville de Marseille met à disposition de chaque artisan/artiste un emplacement de 4 mètres linéaires sur 2 mètres de profondeur, situé sur le parvis de l’Opéra.
• La Ville de Marseille met à disposition pour chacun des stands le matériel suivant : deux tables de 180 cm par 80cm.
• Le plan d’implantation des stands sera établi par la Ville et communiqué en amont de l’évènement.
• La redevance d’occupation du domaine public à l'occasion de la braderie, au tarif unique de 26,22 € par stand est à régler en ligne avant le 1er mars 2026.
• La participation au marché est réservée exclusivement aux professionnels affiliés à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et/ou à la Maison des Artistes.

Chaque artisan exposant s’engage :

• À exposer et vendre exclusivement des produits artisanaux de sa propre production, de qualité et respectant les normes en vigueur.
• À proposer à la vente lors de l’événement une production conforme aux éléments transmis dans le dossier de candidature.
• À vendre au moins un article à des conditions exceptionnelles et promotionnelles donnant un avantage certain à leur acheteur.
• À proposer un stand attractif et esthétique, recouvert d’une nappe blanche recouvrant entièrement la table, ses pieds et l’ensemble du stock.
• À tenir son stand impérativement par la présence minimale d’une personne durant toute la durée de l’évènement, de 10h à 19h.
• À n’effectuer aucun raccordement eau ou électricité, l’utilisation de lampe à LED sans fil (solaire, batterie ou piles) est autorisée.
• À respecter le règlement de l’évènement ainsi que les conditions d’accès à la zone et d'installation du stand.

 

Conditions de participation

L'événement est ouvert aux artisans/artistes, pouvant justifier de documents réglementaires permettant l’exercice d’une activité artisanale/artistique et souhaitant proposer à la vente des articles et objets mettant en valeur le savoir-faire artisanal marseillais. 

Le candidat devra réunir les conditions suivantes :

• Être artisan immatriculé auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et/ou à la Maison des Artistes et à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• Avoir implanté son siège social à Marseille ou a minima dans une commune de la métropole Aix-Marseille Provence ;
• Production réalisée à Marseille ou a minima dans une commune de la métropole Aix-Marseille Provence ;
• Ne pas avoir de boutique physique dans le périmètre de la braderie.

Un dossier de candidature déposé au titre d’un collectif est possible, le cas échéant une personne référente devra être désignée dans le dossier de candidature.

Il sera pris en compte et privilégié la nature, la provenance, l’originalité et la qualité des produits proposés, ainsi que leur complémentarité à l’échelle du marché et l’éventuelle animation proposée (ex : démonstration au public).

 

Présentation des candidatures

Pour présenter sa candidature, chaque artisan devra envoyer : 

• Le dossier de candidature complété ;
• Une présentation de l’activité ;
• Une liste des articles et produits proposés à la vente faisant apparaître des photos des articles ainsi que leur prix) ;
• Une présentation des techniques de fabrication utilisées ou tout document permettant d'apprécier la qualité et le sérieux de la candidature.
• Un extrait d'immatriculation RNE, (extrait des inscriptions du Registre National des Entreprises à télécharger sur : https://data.inpi.fr/)
• Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité
• Pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise (accès sur l’aire piétonne à des fins de montage et démontage des installations) et l’attestation d’assurance en cours de validité dans le cadre de leur activité ;

 

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

Seuls les dossiers complets seront analysés dans le cadre du présent appel à candidatures. Tous les dossiers transmis incomplets seront rejetés et non analysés.

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants (note totale sur 40 points) :

Critère N°1 : qualité des produits proposés à la vente (15 points) :
   • Nature, origine et qualité des matières premières et composants utilisés  ;
   • Tous documents permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours…) ;
     
Critère N°2 : modalités et processus de fabrication et de commercialisation des produits proposés à la vente (15 points) :
   • Nature du procédé de fabrication, manuelle ou mécanique, des produits proposés.
   • Application des méthodes traditionnelles de conception.
   • Ancrage local de la fabrication et de la commercialisation.
   • Adresse du siège
     
Critère N°3 : Démarche environnementale (5 points) composé de : 
   • Utilisation de matériaux de réemploi
   • Valorisation des déchets
   • Approvisionnement local ou en circuits courts
   • Mesures visant la réduction de consommations énergétiques
   • Mesures visant la réduction des gaz à effet de serre

NB : Concernant l'utilisation de sacs plastiques : En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017, sauf s'ils sont "compostables de manière domestique ou biosourcés".
Concernant la gestion des déchets : il est demandé aux commerçants de s'assurer du bon état de propreté de leur occupation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage de l’emplacement...)

Critère N°4 : Animation sur les stands (5 points):

Présentation des savoirs-faire (animation démonstration ou fabrication) grâce à des animations ludiques et pédagogiques pour le public.

Dès que les candidatures auront été examinées en commission, elles feront l’objet soit d’un courrier d’acceptation, soit d’un courrier de refus.

En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture de la braderie, pourront être sélectionnés les artisans ayant préalablement candidaté, placés sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

 

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par mail à l’adresse suivante et avec l’objet « Carré des Artisans – Braderie d’hiver 2026 » : service-commerce@marseille.fr

Date limite de candidature : lundi 9 février 2026 

Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.Contacts : 
Laurie-Anne PEL : 04 91 55 34 43 | lpel@marseille.fr
Domitille PEYROT : 04 91 55 13 08 | dpeyrot@marseille.fr

 

TÉLÉCHARGEMENT 

Dossier de candidature à compléter

Avis de publicité - Emplacements pour l'installation de food-trucks et autres véhicules pour la vente de produits de restauration rapide

Objet de la consultation : Avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées – Installation sur l’espace public du territoire communal de food-trucks ou autres véhicules (camions magasin, triporteurs, etc.) pour la vente de restauration rapide à emporter.

Direction : Direction du Cadre de Vie – Pôle Espace Public

Service :  Service Gestion des Emplacements

Date limite d’envoi des dossiers : jeudi 05 février 2026 à 12h

La Ville de Marseille a été sollicitée par divers opérateurs proposant des offres de restauration rapide via des food-trucks ou d’autres véhicules (camions magasins, triporteurs, remorques etc.) en vue de l’occupation privative du domaine public communal.

Par conséquent, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des candidats potentiellement intéressés, la possibilité de pouvoir manifester leurs intérêts concurrents dans ce cadre.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente consultation à tout moment et pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie quelconque droit acquis, ou le versement d’indemnités de toute nature.

 

1 - Contraintes techniques à respecter 

• Le véhicule autorisé devra respecter les normes VASP Magasin et d’hygiène en vigueur ;
• L’exploitation devra être autonome en eau ;
• L’alimentation en fluide électrique et télécommunication sont à la charge de l’exploitant (pose de compteurs, consommation des fluides, abonnement des contrats) ;
• L’exploitant devra souscrire un contrat relatif à la gestion des déchets et à l’évacuation des eaux usées et des huiles usagées ;
• L’emplacement ne devra pas être occupé hors des créneaux de vente autorisés.

 

2 - Documents obligatoires à fournir (en cours de validité) 

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter son offre dans lequel figureront toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) ;
• un dossier présentant les caractéristiques du véhicule utilisé (photos en couleur de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule) et de son aménagement intérieur ;
• le descriptif précis des produits proposés à la vente (carte avec tarifs des produits vendus, contrats fournisseurs, provenance des produits, labels...) ;
• une copie de la carte grise du véhicule portant la mention VASP Magasin / divers ;
• le certificat répondant aux normes de sécurité (extincteur, système d’alimentation au gaz si besoin…) ;
• le certificat de formation HACCP ;
• une copie de la déclaration de l’activité réalisée auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ;
• extrait RNE de moins de trois mois à télécharger sur http://data.inpi.fr ;
• un justificatif de domiciliation de l’entreprise ou de domicile de l’exploitant en nom propre de moins de trois mois ;
• une attestation d’assurance responsabilité professionnelle en cours de validité ;
• photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport ou titre de séjour ;
• la carte de commerçant ambulant en cours de validité ;
• un bordereau de situation attestant de l’absence de dettes auprès de la Ville de Marseille (fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale, par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr).

 

3 - Liste des emplacements sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille 

• Emplacement Borély
• Emplacement Catalans
• Emplacement Corniche Kennedy
• Emplacement Font Obscure

Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3  du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

 

4 - Redevance due par les exploitants au titre de cette occupation 

L’occupation de chaque emplacement attribué donnera lieu au versement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et à la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant les tarifs et taxes des services publics de la ville de Marseille.

À titre indicatif, le montant de la redevance sur la base des tarifs en vigueur s’élève à  200,00 € par food-truck et par mois (code 315) et  à 98,74 € par triporteur et par mois (code 316) auquel s’ajoutent les frais de montage du premier dossier administratif (code 603) qui s’élèvent à cent un euros et cinquante centimes (101,50 €).

Les tarifs indiqués sont susceptibles d’évoluer en cours d’occupation dans l’hypothèse de l’approbation a posteriori, par le Conseil municipal, de nouveaux tarifs par délibération.

 

5 - Appréciation des dossiers de candidatures 

L'analyse et la sélection des candidatures s'établiront de la manière suivante :

1. Recevabilité du dossier 

Un examen préalable des dossiers de candidatures sera réalisé afin de vérifier leurs recevabilités  (date de dépôt, pièces obligatoires à fournir, etc.).

Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission de sélection. 
Chaque candidat ne pourra se positionner au maximum que sur 2 emplacements différents parmi ceux figurant au sein de la liste annexée au présent avis de publicité.
En cas de candidatures multiples sur un même emplacement, les dossiers de candidatures des opérateurs intéressés seront évalués / notés sur la base des critères suivants afin de déterminer le lauréat (note sur 100 points) :

Critère 1 : qualité et origine des denrées alimentaires vendues (40 points) composé des sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : qualité des produits (25 points)
- Sous-critère 2 : produits issus de circuits courts (15 points)

Critère 2 : mise en œuvre d’une démarche environnementale (20 points) composé des sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : utilisation d’emballages recyclés (10 points)
- Sous-critère 2 : valorisation des déchets (10 points)

Critère 3 : esthétique du véhicule et de son aménagement (20 points)

Critère 4 : prix des produits vendus (20 points)

Les candidatures seront classées par ordre du total des points attribués par emplacement.

Les dossiers transmis incomplets pourront être régularisés jusqu’à la date de clôture de la publication du présent avis de publicité ;

L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.

 

2. Attribution des emplacements sur l’espace public 

Chaque candidat retenu (lauréat) se verra délivrer une autorisation d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de son emplacement, laquelle lui sera attribuée par arrêté d’occupation du domaine public pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
En cas de désistement du lauréat dans le cadre de candidatures multiples sur un même emplacement, sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite.
En cas de désistement d’un lauréat ayant candidaté seul sur un emplacement, la Ville aura la faculté de pouvoir directement délivrer à l’amiable l’emplacement à l’opérateur de son choix, en application du 3° de l’article L. 2122-1-3 du CGPPP.
La Ville se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir discuter / échanger avec les candidats concernant le contenu de leurs candidatures préalablement analysées.

Date de publication de l'avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées : 14/01/2026 

Date limite d’envoi des candidatures (cachet de la poste faisant foi) : jeudi 05 février 2026 à 12h.

Détermination des lauréats et information de l’ensemble des candidats de l’issue de leurs demandes : à partir du lundi 16 février 2026.

Délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public : à partir de début mars 2026.

 

6 - Traitement des données personnelles collectées

 Les informations recueillies dans le cadre du présent avis de publicité feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit avis de publicité, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à Ville de Marseille - Délégué à la protection des données (DPO) - 42 avenue Salengro 13003 Marseille.    

 

7 - Renseignements techniques et administratifs

Les demandes de renseignements techniques et administratifs sont à adresser à : dkernel@marseille.fr

 

8 - Modalités de transmission des candidatures

Date limite d’envoi des dossiers : jeudi 05 février 2026 à 12h

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :

Réponse à avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées : Emplacements pour l’installation de Food-Trucks et autres véhicules (camions magasins, triporteurs etc.) pour la vente de restauration rapide sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille

Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public 
Hôtel de Ville 13233 Marseille CEDEX 20

NE PAS OUVRIR

Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour la mise à disposition d'un local situé au sein du parc de la Porte d'Aix (3e) 

Mise à disposition d'un local situé au sein du Parc de la Porte d'Aix (13003) en vue de la réalisation d'activités propres autour de la thématique de la nature en ville, de la protection de l'environnement et/ou de la biodiversité.

Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : 2 février 2026 à 16h

 

PRÉAMBULE

La Ville de Marseille est propriétaire d'un local actuellement inoccupé d'une superficie d'environ 73 m² sis rue des treize escaliers, 13003 MARSEILLE, situé au sein du Parc de la Porte d'Aix. 

La Ville de Marseille a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour occuper ce local. Par conséquent, a été édicté le présent Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée, pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, lequel dispose que: "Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".

 

1. OBJET DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

Le présent Avis de publicité concerne la mise à disposition d'un local d'une superficie de 73,17 m², placé au rez-de chaussée d'un immeuble situé au sein du Parc de la Porte d'Aix (13003). II est ouvert uniquement aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association intervenant dans le domaine de la nature en ville, de la protection de l'environnement et / ou de la biodiversité.

Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée - Local du Parc de la Porte d'Aix (13003) 
Tout candidat dont l'action ne présenterait aucun lien avec la nature en ville, la préservation de l'environnement et / ou de la biodiversité ne pourra être sélectionné. De surcroît, seront appréciées des activités proposées en lien avec fonctionnement du Parc de la Porte d'Aix.

Le candidat retenu se verra attribuer une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois, compter de sa date d'entrée en vigueur. 

Si aucun candidat ne se manifeste en réponse au présent Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée, ladite convention pourra directement être délivrée à la personne morale ayant initialement manifesté son intérêt.

 

2. CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée, les associations "loi 1901" intervenant dans le domaine de nature en ville, de la protection de l'environnement et / ou de la biodiversité.

 

3. DESCRIPTIF DE L'ÉQUIPEMENT MIS À DISPOSITION

3.1-LOCALISATION

Le local est situé au sein du Parc de la porte d'Aix, proche de l'entrée situé sur l'avenue du Général Leclerc, dans le 3e arrondissement. 

3.2- DESCRIPTION

L'équipement mis à disposition est un local d'activités de 73,17 m² situé à l'intérieur du lot (de volume numéro 100) au rez-de chaussée bas de l'ensemble immobilier complexe, sis rue des treize escaliers quartier Saint Charles Îlot Turenne 13003, sur le terrain d'assiette cadastré 203812 E0182 et 203812 E0183. 

Ledit équipement est composé comme suit :

Local de 3 pièces classé ERP de 5me catégorie ne comportant pas de locaux d'hébergement pour le public:

• une première salle avec deux accès indépendants sur l'extérieur et un évier d'une superficie de 46,32 m²;
• un WC avec lave-mains d'une superficie de 5,14 m²;
• une deuxième salle d'une superficie de 21,71 m².

Le local bénéficie d'un système de chauffage par climatisation.

Seront réalisés deux états des lieux avec le candidat retenu : un d'entrée et l'autre de sortie.

Un plan avec le tableau des surfaces est disponible dans le fichier pdf à télécharger au bas du présent Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée.

 

4. CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION

Sera conclue avec le lauréat une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de 3 ans, renouvelable une seule fois pour la même durée.

4.1- CONDITIONS FINANCIÈRES

L'association "loi 1901" lauréate bénéficiera de la gratuité d'occupation (absence de paiement d'une redevance). Plus précisément, en application des dispositions de l'article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques: « Par dérogation aux articles L. 2125-1 et L. 2125-1-1, l'organe délibérant de la commune peut décider de délivrer à titre gratuit les autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal sollicitées par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. » 

La subvention en nature annuelle de 12 372 €, correspondant à la valeur locative du bien mis à disposition, devra apparaître
comptablement au budget de fonctionnement de l'association "loi 1901" retenue. 

La gratuité de l'occupation et l'attribution de la subvention en nature correspondante ont été approuvées par délibération du Conseil municipal de la Ville de Marseille. 

Un dépôt de garantie, correspondant à un mois de valeur locative soit 1031 € , devra toutefois être versé par le candidat retenu une fois la convention d'occupation entrée en vigueur.

L'ensemble des fluides sera à la charge de l'association « loi 1901 » lauréate.

4.2 CONTRAINTES DU SITE

Pour rappel, le local est situé au sein du Parc de la Porte d'Aix, dont les horaires d'ouverture sont les suivants:
- du 1er juin au 31 août: ouverture de 7h à 21h;
- du 1er septembre au 31 mai: ouverture de 7h à 19h.

Pour toute entrée ou sortie en dehors de ces horaires, l'occupant engagera responsabilité et devra veiller à ce que le portail d'accès soit bien refermé après chacun de ses passages.

En cas de stockage de matériel envisagé, il conviendra de décrire le type stockage et de préciser qu'il ne s'agit, en aucun cas, d'une matière dangereuse. 

 

4.3-TRAVAUX /AUTORISATIONS

L'association < loi 1901 > retenue prendra les lieux dans l'état où ils se trouvent, sans pouvoir exiger de la Ville aucune réfection, remise en état ou travaux de quelque nature que ce soit. Plus précisément, les lieux mis à disposition sont livrés nus, en l'état, sans aucun équipement et sans aménagement particulier. 

L'occupant fera son affaire personnelle de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice des activités projetées.

 

5. DOCUMENTS À TRANSMETTRE POUR CANDIDATER

Chaque candidat devra obligatoirement transmettre les documents suivants:

• un dossier exhaustif (descriptifs précis, attestations, photographies, éventuels prix / récompenses reçus etc.) permettant d'apprécier que les activités projetées sont conformes à l'objet du présent Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée. Le candidat devra également prévisionnellement indiquer, pour information, le nombre de jours d'occupation du local envisagé par semaine;
• les statuts de l'association;
• le récépissé de création de l'association en préfecture et l'inscription au répertoire SIREN;
• le numéro SIRET de l'association;
• la liste des dirigeants incluant noms, prénoms, coordonnées complètes et qualités au sein de l'association;
• le bilan, le compte de résultat et annexes financières du dernier exercice écoulé approuvés par l'assemblée générale, certifiés, datés et signés par le Président, le quitus moral et le quitus financier;
• les attestations d'assurance à jour relatives à l'exercice des activités projetées (transmission des polices d'assurance afférentes).

 

6. APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

6.1 CRITÈRES D'ÉVALUATION

Tel qu'indiqué précédemment, chaque candidat associatif devra transmettre un dossier exhaustif permettant d'apprécier ses activités et son fonctionnement. Les dossiers devront faire l'objet d'un seul envoi. 

Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués, sur la base des critères suivants (note sur 100 points) :

Critère N°1: Nature et qualité des activités proposées (45 points): 

Sous-critère n°1: Types et qualité des activités projetées et conformité avec l'objet de l'Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée (17,5 points);

Sous-critère n°2: Pertinence des activités projetées au regard de la spécificité de l'équipement mis à disposition et de sa localisation (12,5 points);

Sous-critère n°3 : Expérience du candidat, exemples d'actions mises en œuvre en lien avec les domaines de la nature en ville, de la protection de l'environnement et / ou de la biodiversité (10 points);

Sous-critère n°4: Éventuels prix, récompenses et soutiens reçus (5 points).

 

Critère N° 2: Nature et cohérence du montage organisationnel proposé (40 points) : 

Sous-critère n°1: Adéquation et cohérence des moyens matériels mis en œuvre avec l'objet de l'Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée. Le candidat détaillera l'ensemble des moyens matériels qu'il entend mobiliser dans le
cadre de la future occupation (12 points). 

Sous-critère n°2: Moyens humains dédiés (personnel formé / compétent) pour l'exercice des activités projetées (10 points);

Sous-critère n°3: Soutenabilité du montage économique / financier envisagé en cas d'exploitation économique (solvabilité de la structure, nature du budget prévisionnel d'exploitation, viabilité financière du modèle etc.) (8 points);

Sous-critère n°4: Pertinence et identification des éventuels partenariats envisagés dans le cadre de la réalisation des activités projetées. Ces partenariats ne doivent néanmoins pas s'apparenter à des sous-occupations de l'équipement mis disposition (5 points);

Sous-critère n°5: Description / aperçu du visuel de l'aménagement intérieur projeté du local, visible depuis le Parc de la Porte d'Aix par une façade vitrée (5 points). 

 

Critère N°3: Démarche environnementale dans le cadre de l'occupation (15 points) : 

Sous-critère n°1: Description des mesures projetées en matière de protection et d'entretien du local (7,5 points);

Sous-critère n°2: Description des mesures projetées en faveur du développement durable et des modalités de gestion des déchets produits (5 points);

Sous-critère n°3: Description des mesures projetées en matière de limitation des nuisances sonores, dans le respect des règles en vigueur au sein du Parc de la Porte d'Aix (2,5 points).

La Ville de Marseille choisira le candidat dont le dossier répond le mieux à l'ensemble des critères indiqués ci-dessus, à savoir celui ayant obtenu la note globale la plus élevée à l'issue de la présente procédure.

Tout dossier de candidature dont la note sera inférieure à 50 / 100 points ne pourra pas être retenu.

 

6-2 MODALITÉS DE SÉLECTION

Seuls les dossiers déposés complets à l'issue de la période de publication du présent Avis de publicité seront analysés.

En cas de désistement du candidat sélectionné (lauréat initial), est susceptible d'être retenu le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite. 

Tel qu'indiqué précédemment, si aucun candidat ne se manifeste en réponse au présent Avis de publicté, la convention d'occupation pourra directement être délivrée à la personne morale ayant spontanément manifesté son intérêt.

L'ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l'issue de leur candidature.

 

6-3 DISCUSSION AVEC LES CANDIDATS

La Ville se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir échanger avec les candidats associatifs concernant le contenu de leurs candidatures préalablement analysées. Cette phase de discussion / d'harmonisation pourra porter sur tous les éléments de la candidature proposée.

 

7. CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Date de lancement de l'avis de publicité : 19 décembre 2025 

Date limite de dépôt des dossiers: le 2 février 2026 à 16h

Date limite de régularisation des dossiers déposés en cas d'incomplétude : au plus tard 7 jours après la date limite de dépôt des dossiers.

A tout moment, la Ville de Marseille se réserve le droit, pour tout motif dûment justifié, de ne pas donner suite au présent Avis de publicité, de l'interrompre ou de le suspendre.

 

8. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats devront transmettre leurs dossiers de candidature (au choix en version numérique ou en version papier) aux adresses suivantes :

en version numérique : cmercier@marseille.fr

en version papier : Direction de la Nature en Ville, Service Connaissance et Gestion des Usages - 48 avenue Clôt Bey - 13233 MARSEILLE cedex 20 

Seuls les dossiers complets reçus avant la date limite de publication seront examinés. Les dossiers complets feront l'objet d'une réponse accusant leur bonne réception. Néanmoins, l'absence éventuelle de réponse de l'administration après
dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation. 

 

9. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations (données personnelles) recueillies dans le cadre du présent Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée feront l'objet d'un traitement uniquement destiné à la bonne gestion et à l'organisation de cette procédure et de ses conséquences. 

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). 

Il est rappelé aux candidats qu'ils peuvent demander tout complément d'information sur ledit traitement de données et peuvent faire valoir leurs droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à : 
Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO),
42 avenue Salengro 13003 Marseille.

 

10. VISITES DU LOCAL ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les candidats ont la possibilité de visiter le local, sur demande uniquement, pendant la durée de publication, en contactant l'adresse suivante: cmercier@marseille.fr

Des demandes de renseignements complémentaires et / ou des questions diverses, non répondues par le présent Avis de publicité, pourront être adressées jusqu'à la date limite de dépôt des dossiers, via l'adresse précisée ci-dessus.

 

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER

Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée en PDF incluant le plan du local.