La Ville de Marseille lance régulièrement des appels à projets dans divers domaines. Retrouvez, ci-dessous, les appels actuellement en cours avec toutes les modalités pour savoir qui peut se porter candidat et comment procéder.

Appel à projets solidarités étudiantes 2025/2026 

Vous êtes une association étudiante marseillaise et vous souhaitez développer les solidarités étudiantes ? À vos projets !

Ces dernières années ont mis en lumière l’ampleur des difficultés rencontrées par les étudiants : précarité financière, isolement social, accès limité aux soins, à l’alimentation ou encore au logement. Dans ce contexte, la solidarité entre étudiants est plus que jamais essentielle pour favoriser l’entraide, l’inclusion sociale et la réussite de toutes et tous.

DATE LIMITE DE DÉPOT DES CANDIDATURES : 20 JUIN 2025 À MINUIT 

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

1 - CONTEXTE

Dans le cadre de sa politique publique volontariste en faveur de la vie étudiante, la Ville de Marseille souhaite valoriser l’engagement et les initiatives étudiantes dans les domaines visant à améliorer leurs conditions de vie, par la mise en place d’appels à projets annuels thématiques.

 

2 - OBJETS DE L'APPEL À PROJETS 

Cet appel à projets s’adresse aux associations étudiantes porteuses d’une initiative pouvant avoir un impact positif sur les conditions de vie étudiante à Marseille.
L’actualité des dernières années a mis en lumière l’étendue de la précarité étudiante : précarité financière, isolement social, manque d’accès aux soins, à l’alimentation et au logement. Dans ce contexte, la solidarité entre étudiants joue un rôle essentiel pour favoriser l’inclusion sociale, l’entraide et la réussite des étudiants.
Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives portées par et pour les étudiants afin de renforcer les dispositifs de solidarité, encourager l’engagement et améliorer les conditions de vie estudiantines.

Vous êtes une association étudiante marseillaise et vous souhaitez porter une initiative de solidarité étudiante ? À vos projets !

Les projets présentés doivent concerner le développement d’actions qui permettront d’agir sur l’un des axes suivants :

• Lutte contre l’isolement ;
• Insertion sociale et culturelle ;
• Accès aux soins et prévention ;
• Solidarités internationales et accompagnement des étudiants internationaux.

Les projets déposés doivent mettre en valeur des actions innovantes et des projets nouveaux et à destination des étudiants marseillais.

 

3 - CRITÈRES ET MODALITÉS DE SÉLECTION

• Cet appel à projets s'adresse à des associations étudiantes ou des associations dont le bureau est majoritairement composé d’étudiants.
• Le projet proposé doit se dérouler sur la commune de Marseille et être mis en œuvre durant l’année universitaire 2025/2026.
• Le public visé doit être étudiant.

La sélection des projets sera établie sur la base des critères suivants :

• Adéquation avec la thématique et les axes indiqués à l’article 2 ;
• Clarté du projet ;
• Soutenabilité financière du projet (budget, co-financements) ;
• Aspects opérationnels du projet ;
• Publics visés ;
• Caractère innovant et nouveau du projet ;

Pondération et hiérarchisation des critères (10 points) :

• Adéquation avec les thématiques indiquées à l’article 2 (2 points) ;
• Caractère innovant et nouveau du projet (2 points) ;
• Soutenabilité financière du projet (2 points) ;
• Publics visés (2 points) ;
• Clarté du projet (1 point) ;
• Aspects opérationnels du projet (1 point) ;

Les dossiers seront examinés après la date limite de dépôt des candidatures.

 

4- CALENDRIER

Date limite de dépôt des dossiers : 20 juin 2025

 

 

5 - ATTRIBUTION

Les associations candidates seront informées en octobre par courrier électronique des décisions de la Commission de sélection, après délibération du Conseil Municipal.

 

6 - DÉPÔT DES DOSSIERS

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur la plateforme dédiée de la Ville de Marseille : 

 subvention.marseille.fr
 

Pour les associations dont ce sera la première utilisation, il faut créer un compte.
Une fois le compte créé, vous devez procéder à la déclaration annuelle de votre structure (préalable indispensable à la recevabilité de votre future demande). Vous y renseignerez les informations relatives à votre structure ainsi que l'ensemble des documents obligatoires.
Ensuite, vous pouvez procéder au dépôt de votre demande (dans la rubrique appel à projet).
Vous disposez également de tutoriels sur le site pour vous accompagner dans les différentes étapes.

Enfin, pour toute question technique, vous pouvez contacter le Guichet unique des demandes de subventions :
Par email : guichetdemandesubvention@marseille.fr 
Par téléphone de 9h à 12h du lundi au vendredi : 04 91 14 62 71

Les pièces obligatoires à joindre à la demande sont :

• Les derniers statuts ;
• Le récépissé préfectoral de création de l’association ;
• L’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
• Le dernier récépissé préfectoral de modification ;
• La fiche de situation au répertoire INSEE ;
• La dernière liste des membres du bureau et du conseil d‘administration ;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
• Le bilan et/ou compte de résultat du dernier exercice ;
• Le rapport d’activité du dernier exercice ;
• Le budget prévisionnel de fonctionnement ;
• Un relevé d’identité bancaire ;
• Carte étudiante ou certificat de scolarité des membres du bureau.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser votre demande à l’équipe de la Mission Ville Universitaire :

idurand@marseille.fr  - mdjadoun@marseille.fr 

Appel à candidatures 2025 "Fabriqué à Marseille" - Productions artisanales et industrielles locales et lieux partagés de production

Le label "Fabriqué à Marseille" constitue un outil de visibilité et de reconnaissance des productions artisanales et industrielles du territoire marseillais. Il distingue les produits ou gamme de produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation est avéré, qui témoignent d’un savoir-faire qualitatif et qui intègrent les enjeux sociaux et environnementaux.

Sont concernés les produits fabriqués ou transformés à l’intérieur du périmètre de la Ville de Marseille. Il s’agit des produits dont la valeur ajoutée a été majoritairement réalisée à Marseille. Les lieux partagés de production, acteurs importants pour le développement de la production locale, pourront également être labellisés "Fabriqué à Marseille".

À l’issue du premier appel à candidatures, lancé en octobre 2024, 107 entreprises ont été labellisés, dont 99 pour des produits ou gammes de produits, et 8 pour des lieux partagés dédiés à la fabrication.

 

DATE LIMITE DE DÉPOT DES CANDIDATURES : 20 JUIN 2025 À MINUIT  

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

OBJET DE LA CONSULTATION

Dans le cadre du déploiement de sa feuille de route économique 2023/2030 – Marseille accélère ! Pour une capitale économique créatrice d’emplois – la Ville de Marseille souhaite mettre en valeur et promouvoir la diversité et la richesse des productions artisanales et industrielles marseillaises et faire rayonner les savoir-faire de son territoire. Ainsi, elle a créé un label pour labelliser :

• Des produits ou gammes de produits, artisanaux et industriels, fabriqués localement ; 
• Des lieux partagés de production qui soutiennent le développement de la fabrication artisanale et industrielle sur le territoire marseillais. 

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION – CRITERES DE LABELLISATION 

Les conditions de participation et les critères de labellisation sont décrits dans le règlement du label « Fabriqué à Marseille », qui peut être téléchargé ci-dessous. 

Télécharger le règlement du label "Fabriqué à Marseille"

 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE POUR CANDIDATER A CET APPEL A CANDIDATURES

Chaque candidat devra transmettre : 

• Le dossier de candidature daté et signé – à télécharger ci-dessous
• Un extrait RNE de moins de 3 mois ou les statuts dans le cas d’une association loi 1901, datant de moins de 3 mois.
• Des photos libres de droit du produit et du lieu de production ainsi que tout document de communication (photos du commerce, de l’atelier, du lieu de production, de l’équipe, plaquettes, attestations, …) permettant d’apprécier la qualité du/des produit(s) ou de comprendre le fonctionnement du lieu.

 

Dossier de candidature :
Produits / Gammes de produits
Lieux de production partagée

 

CALENDRIER 

Les candidats ont jusqu’au 20 juin minuit afin de soumettre leur candidature en vue de cet appel à candidatures.

Un jury constitué de personnalités qualifiées sera chargé d’évaluer les dossiers. La deuxième promotion de produits, gammes de produits et lieux partagés de production à labelliser sera présentée lors du Conseil municipal d’octobre 2025. 

 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE DANS LE CADRE DE CET APPEL A CANDIDATURES LORS DE LA PRÉSENTATION DU DOSSIER  

MODALITÉS ADMINISTRATIVES POUR LE CANDIDAT 

Le candidat doit envoyer son dossier de candidature par mail à l’adresse fabriqueamarseille@marseille.fr impérativement avant le 20 juin 2025. 

Les candidats recevront une notification par mail de leur sélection ou non sélection, suite à la tenue du Conseil municipal, d’ici le mois de novembre.

Pour plus d’informations : 
Anouck PLUNIAN, Cheffe de projet Fabriqué à Marseille
fabriqueamarseille@marseille.fr

 

TÉLÉCHARGEMENTS

Le règlement du label "Fabriqué à Marseille"
 

Le dossier de candidature
Produits / Gammes de produits
Lieux de production partagée

Appel à candidatures pour la mise à disposition et la gestion du cœur de l'Hippodrome Borély 

La Ville de Marseille sollicite les opérateurs intéressés à candidater pour l’occupation et la gestion du cœur de l’hippodrome Borély (13008), lequel appartient au domaine privé de la collectivité.
 

Date limite de dépôt des candidatures : 17 mai 2025 à minuit 

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL À CANDIDATURES

La Ville de Marseille sollicite les opérateurs intéressés à candidater pour l’occupation et la gestion du cœur de l’hippodrome Borély (13008), lequel appartient au domaine privé de la collectivité.

Notamment, en application des dispositions de l’article L. 2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : « Ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du Code civil, les personnes publiques (...) gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables. ».

La mise à disposition du cœur de l’hippodrome sera consentie au candidat retenu via la conclusion d’un bail de droit commun, pris en application des articles 1713 et suivants du Code civil et venant déterminer l’ensemble des conditions de cette mise à disposition.                                                               

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente consultation à tout moment et pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie quelconque droit acquis, ou le versement d’indemnités de toute nature.

ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DU SITE MIS À DISPOSITION ET DU TYPE D’OCCUPATION ENVISAGÉ

2.1 – Éléments de contexte

Plusieurs éléments de contexte sont à prendre en compte dans le cadre du présent appel à candidatures :

• Le lancement du plan guide littoral sud 
  La Ville de Marseille est engagée dans la reconquête de l’ensemble de son littoral et a lancé plus spécifiquement sur le littoral sud une démarche de mise en œuvre d’un « Plan guide d’orientation stratégique », visant à réinterroger l’aménagement de ce territoire et à fixer les ambitions des projets à venir sur ce site afin notamment de répondre aux enjeux urbains et climatiques. Le document final sera livré d’ici fin 2025.
   
• Devenir du site de l’hippodrome
  Le devenir du site de l’hippodrome fait partie intégrante de cette réflexion globale. La société hippique de Marseille exploite l’hippodrome avec un bail emphytéotique prolongé jusqu’à fin 2028. 
  La Ville de Marseille entend maintenir l’activité hippique sur cette période, le temps de finaliser ses études stratégiques sur l’avenir et les projets d’aménagement du littoral sud. 
  
  En parallèle, elle a entamé depuis plus d’un an un travail de réappropriation du cœur de l’hippodrome suite à la fin des activités de golf par le preneur en août 2023. Ce sont près de 8 hectares entre le front de mer et le Parc Borély qu’elle souhaite ouvrir aux acteurs du territoire pour y proposer des activités et avec une temporalité des occupations fixée à fin 2028 afin d’être en cohérence avec le calendrier de mise en œuvre du « Plan Guide du littoral sud ».
  Le site, repris en régie, est actuellement fermé au public et accueille régulièrement des journées rassemblant des familles de centres sociaux de la Ville.
   
   

2.2 – Objectifs généraux des occupations souhaitées

Les actions proposées devront s’inscrire conformément aux objectifs généraux suivants :

Le cœur de l’anneau, situé au centre de l’Hippodrome Borély, représente 7,2 hectares.
Ce lieu était exploité jusqu’en 2023 par une société de pratique du golf qui a souhaité cesser ses activités et quitter les lieux fin août 2023. 
L’accueil au cœur de l’anneau d’un nouvel acteur exploitant et proposant des activités constitue, pour la Ville de Marseille, un dossier stratégique qui doit permettre de valoriser ce patrimoine en lui donnant une orientation d’intérêt général, utile au plus grand nombre. 
L’ambition de la ville de Marseille est d’ouvrir, dans les meilleurs délais, cette vaste parcelle à différents types de pratiques sportives et de loisirs, qui sont à la fois respectueuses de la nature, du cadre de vie et de la tranquillité des habitants.

Le but est de proposer jusqu’à fin 2028, de nouveaux usages de ce lieu méconnu du grand public qui pourront évoluer selon les besoins afin de proposer au grand public des espaces sportifs, de loisirs, nature, et récréatifs.

La Ville de Marseille sera tout particulièrement attentive à :

• la diversité des activités proposées, pouvant notamment combiner des activités sportives, d'éducation populaire, culturelles, de loisirs et de nature ;
• la diversité des publics ciblés (familles, enfants, adultes, seniors, etc.), dans une logique d’accessibilité universelle et d’inclusion de tous les publics, y compris les personnes en situation de handicap ;
• la proposition d’activités spécifiquement à destination des enfants et jeunes (centre de loisirs, centre aérés, activités extra-scolaires, kermesses écoles…) ;
• la combinaison d’activités encadrées et l’ouverture totalement libre du site ponctuellement ;
• plus globalement la proposition d’une programmation garantissant une occupation étendue du site en termes de nombre d’activités et de créneaux d’ouverture sur l’ensemble de la semaine ;
• la limitation des risques de nuisances sonores pour les riverains et le respect des écosystèmes, avec une heure de fermeture du site ne pouvant aller au-delà de 22h (ou 23h sur dérogation).

Les candidats pourront s’appuyer sur des évènements et activités existants, locaux ou nationaux programmés ou proposer des évènements novateurs / à imaginer, pour densifier et multiplier les occupations du site (exemples non exhaustifs : arrivées de courses pédestres, été marseillais, spectacles de taille moyenne jusqu’à environ 1000 personnes, cinéma en plein air, festivités de fin d’année scolaires, évènements d’intégration des universités ou écoles). La jauge limite de spectateurs est fixée à environ 1000 participants.
 

                                                           
2.3 – Présentation du site et des équipements mis à disposition

► Situation
Le cœur de l’hippodrome est situé dans le 8e arrondissement de Marseille, entre l’avenue Pierre Mendes France, l’avenue de Bonneveine et l’avenue Clot Bey. Il est à proximité immédiate des plages du Prado, de l’escale Borély et du parc Borély (plan de situation en annexe).
 

► Descriptif des équipements mis à disposition

Les équipements proposés en vue d’une mise à disposition sont composés des espaces suivants :

1. un bâtiment d’une superficie de 236 m² avec un R+1. Les locaux sont conçus pour des activités sociales, socioculturelles socio-éducatives et de loisirs (comprenant sanitaires et douche) ;
2. une grande parcelle de 7,2 hectares en cours de réaménagement. La Ville prévoit de clôturer le site et de positionner un nouveau bungalow comprenant vestiaires et sanitaires d’ici fin 2025. Cette parcelle est constituée de zones planes et vallonnées.

À l'issue du présent appel à candidatures, un bail de droit commun sera conclu avec le seul candidat retenu, précisant l'ensemble des modalités juridiques, techniques et financières de la mise à disposition. Les sous-locations ne sont pas interdites par nature, mais devront expressément être autorisées par la Ville de Marseille et compatibles avec le fonctionnement général du site.
 

► Structures éligibles à candidater

Sont éligibles à candidater au présent appel à candidatures, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le domaine des activités précisées en article 2.2.

Les candidats ont également la possibilité de se constituer sous la forme de groupements, si cela leur permet de répondre aux mieux aux objectifs du présent appel à candidatures.
 

► Modalités de fonctionnement des espaces mis à disposition

Le site de l’hippodrome est clôturé. L’accès au cœur de l’hippodrome ne peut se faire que par deux chemins qui traversent les pistes de course, le premier par un portillon accessible côté Parc Borely (cheminement piéton) et le second du côté de l’entrée principale de l’hippodrome (cheminement piéton et véhicules).
Une attention particulière devra être portée par les candidats sur la fragilité des pistes et l’interdiction de se rendre sur les espaces relevant de l’exploitation hippique. Un contrôle d’accès et des agents de sécurité pourront possiblement être à envisager en fonction des activités proposées.
Les équipements seront remis en l’état et par conséquent, il reviendra au candidat retenu de se doter des éléments nécessaires au déploiement des activités sélectionnées, ainsi que de s’occuper de la logistique et l'entretien afférents.
Contraintes techniques à respecter (liste non définitive)

Ce site présente plusieurs contraintes à prendre en compte dans le cadre des activités envisagées par les candidats :

• une contrainte de coactivité avec la société hippique, qui empêche toute activité au sein du cœur de l’anneau la quarantaine de jours de course (calendrier en annexe), certains jours d’entraînement et potentiellement les veilles de jours de courses (pour la préparation des pistes) ;
• le nombre réduit d’accès au cœur de l’hippodrome (2 chemins d’accès en géotextile) ;
• la nécessité de s’entendre au préalable sur les évènements ponctuels projetés avec la Ville de Marseille et la société hippique ;
• la nécessité de déposer auprès des services instructeurs de la Ville toute demande d’évènement de grande jauge, type concert ou cinéma plein-air ;
• une contrainte liée aux réglementations d’urbanisme. L’ensemble de l’Hippodrome est inscrit aux Monuments historiques et situé dans les 500 mètres d’un bâtiment classé, impliquant des délais d’instruction rallongés et un avis systématique de l’ABF pour tous travaux.
  Il est situé en zone UV1, soit la zone la plus protectrice du PLUi, ainsi qu’en zone à fort risque d’inondation dans le PPRI avec par conséquent une constructibilité extrêmement limitée ;
• enfin, le candidat retenu sera tenu de se conformer au respect de toutes les normes et réglementations liées à l'exercice de ses activités et devra disposer de l’ensemble des autorisations juridiques et administratives strictement nécessaires.

 

2.4 – Durée de l’occupation

Le bail sera conclu à compter de sa date de signature par les deux parties et s’achèvera le 31 décembre 2028 inclus.

 

2.5 – Conditions financières de l’occupation

En contrepartie de la mise à disposition des équipements détaillés ci-dessus, le candidat retenu devra s’acquitter du versement d’un loyer mensuel. 
Il est à noter, qu’à titre de référence, la valeur locative annuelle actuelle du site est de 41 749,20 €, calculée en fonction du dernier indice des loyers concernant les activités tertiaires.
Chaque candidat devra formuler une proposition de loyer qui fera l’objet d’une analyse par la Ville de Marseille en tant que critère de notation (se référer à l’article 3.2).
De surcroît, la Ville se réserve la possibilité d'accorder un loyer d'un montant peu élevé par rapport à la valeur locative, uniquement dans l'hypothèse dans laquelle l'occupant retenu serait une association « loi 1901 ». Dans ce situation, l’octroi d’un loyer réduit serait constitutif d’une subvention en nature.
Il pourra être demandé au lauréat, durant toute la durée de la réalisation des activités lors de son occupation, des précisions sur les actions menées et le budget correspondant.
Il est précisé que tous les contrats d’abonnement (télécommunications, électricité, eau, etc.) et autres frais en lien avec la gestion du site seront à la charge du candidat retenu.
 

 

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE SÉLECTION

3.1 - Documents à transmettre obligatoirement pour candidater

Devront être obligatoirement transmis les documents suivants :

• une lettre de motivation signée par le représentant légal de la personne morale candidate et adressée à Monsieur le Maire de Marseille. Cette lettre devra être accompagnée d’un dossier exhaustif permettant d’apprécier les activités, prestations projetées en vue de répondre aux objectifs définis par le présent appel à candidatures. Le candidat pourra s’il le souhaite, proposer une variante à son offre principale. Il faut entendre par variante une offre complète alternative avec une thématique dominante ou un modèle économique différent de l’offre principale ;
• la dernière version des statuts constitutifs de l’organisme candidat, datés et signés par un responsable habilité.

• Pièces obligatoires à fournir :
  
  Pour les associations : 
  - Statuts de l’association en vigueur datés et signés ;
  - Le récépissé préfectoral de création de l’association ;
  - L’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
  - Attestation(s) d’affiliation à une fédération (le cas échéant) ;
  - La dernière liste des membres du bureau et du conseil d’administration ;
  - L’attestation de non-modification des membres du bureau ;
  - Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
  - Le rapport d’activité du dernier exercice ;
  - Le budget prévisionnel de fonctionnement ;
  - Le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant) ;
  - L’attestation de l’URSSAF stipulant que l’association est à jour de ses cotisations sociales ;
  - Le bilan financier de l’année passée (compte de résultat N-1) ;
  - Le dernier Compte rendu d’assemblée générale ;
  - L’attestation d’assurance en cours de validité (police à jour) ;
  - Les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois.

  Pour les sociétés / entreprises :
  - Un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de trois mois correspondant à l’activité ;
  -  Les statuts de la société ;
  - L’identité et la qualité des dirigeants ;
  - Le compte de résultat et le bilan des trois derniers exercices ; pour les entreprises nouvellement   créées ne pouvant produire le bilan sur les trois derniers exercices ;
  -  La copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des   entreprises (pour   vérifier la date de création de l’entreprise) ;
  -  Le montant du capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières) ;
  - Le compte prévisionnel d’exploitation sur la durée de la période d’occupation ;
  - L’attestation d’assurance en cours de validité (police à jour) ;
  - Les certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois.

3.2 - Critères d’appréciation des dossiers de candidature

Les dossiers transmis devront contenir tout élément / document permettant réellement d’apprécier les activités / actions projetées (descriptif adapté, photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet, labels…) et leurs fonctionnements.

Seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat à l’issue de la durée de publication seront évalués, sur la base des critères suivants (note sur 100 points) :

► Critères d’appréciation :

Critère N°1 : Nature et qualité des activités proposées (35 points) :

   • Sous-critère 1 : Types d’activités projetées et conformité avec l’objet de l’appel à candidatures (15 points) ;
   • Sous-critère 2 : Pertinence des activités proposées au regard des spécificités des espaces mis à disposition (10 points) ;

   • Sous-critère 3 : Nature des périodes et des créneaux d’occupation envisagés (10 points).

Critère N°2 : Nature et cohérence du montage financier et organisationnel proposé (30 points) :

   • Sous-critère 1 : Soutenabilité du montage économique envisagé (solvabilité de la structure, nature du budget prévisionnel d’exploitation, viabilité financière du modèle etc.) et modalités de financement (15 points) ;
   • Sous-critère 2 :  Moyens humains dédiés (personnel formé / compétent pour l’exercice des activités projetées). Chaque candidat devra détailler son programme d’organisation des activités par son personnel, avec notamment sa méthodologie mise en œuvre (10 points) ;
   • Sous-critère 3 : Pertinence et identification des éventuels partenariats envisagés dans le cadre de la réalisation des activités. Ces partenariats ne doivent pas s’apparenter à des sous-locations des espaces mis à disposition (5 points).

Critère N°3 : Moyens mis à disposition et effectivité des activités projetées (25 points) :

   • Sous-critère 1 : Adéquation et cohérence des moyens mis en œuvre avec l’objet de l’Appel à candidatures. Le candidat détaillera l’ensemble des moyens qu’il entend mobiliser dans le cadre de la future exploitation, hormis les moyens humains et financiers (moyens matériels, programme d’entretien et de maintenance des espaces mis à disposition etc.) (15 points) ;
   • Sous-critère 2 : Expérience du candidat et compatibilité de la structure candidatant avec les activités projetées (10 points) ;

Critère N°4 : Montant du loyer proposé (5 points) :

Les candidats proposeront un montant de loyer annuel.
Pour rappel et tel qu’indiqué précédemment, la valeur locative annuelle actuelle du site est de 41 749,20 €.

Critère N°5 : Démarche environnementale (5 points) :

Le candidat exposera l’ensemble des mesures qu’il entend mettre en application en matière de protection et d’entretien des espaces occupés et plus largement en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne les modalités de gestion des déchets et la limitation des nuisances sonores, dans le respect du cadre juridique en vigueur. Seront valorisées les activités de sensibilisation à l’environnement ou d’insertion en lien avec le développement ou la protection de nature.

► Modalités de sélection :

Seuls les dossiers complets seront analysés. Tous les dossiers incomplets / non régularisés à l’issue de la date de clôture de l’appel à candidatures seront directement retournés aux candidats.

La Ville de Marseille choisira le candidat dont le dossier répond le mieux à l’ensemble des critères indiqués, à savoir celui ayant obtenu la note globale la plus élevée à l'issue de la présente procédure de sélection.

Tel qu’indiqué précédemment, la mise à disposition des espaces sera attribuée par la délivrance d’un bail de droit commun.

En cas de désistement du candidat sélectionné (lauréat initial), est susceptible d’être retenu le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite.

La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié et notamment pour tout motif d’intérêt général.

L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.

Discussion avec les candidats

La Ville se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir échanger avec les candidats concernant le contenu de leurs candidatures préalablement analysées.

Cette phase de discussion / d’harmonisation pourra porter sur tous les éléments de la candidature proposée et notamment sur le périmètre des activités et le montant du loyer.
 

3.3 - Visite des lieux concernés par la mise à disposition

Toutes les structures intéressées souhaitant soumettre leurs candidatures ont l’obligation de préalablement visiter le site.

La visite des équipements sera possible durant la période de publication de l’appel à candidatures sous condition d’inscription préalable, en contactant la Direction Générale Adjointe « Ville de Demain » à l’adresse e-mail suivante : secretariat-dgavd@marseille.fr

Le lieu de rendez-vous est fixé sur le site, 16 avenue de Bonneveine, Marseille 13008, aux heures qui seront communiquées par la DGA « Ville de Demain ».

 

3.4 - Modalités administratives à respecter pour candidater

► Modalités de dépôt des dossiers de candidature :

Par courrier recommandé avec accusé de réception :

En cas d'envoi postal, les plis devront être envoyés à l'adresse suivante :

Ville de Marseille
Direction Générale Adjointe « Ville de Demain »
Secrétariat du DGA
40, rue Fauchier
13233 MARSEILLE Cedex 20

L’enveloppe devra porter la mention : 
"Réponse à Appel à candidatures
MISE A DISPOSITION ET GESTION DU CŒUR DE L’HIPPODROME BORELY 
– 
NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER"

   •  Par remise contre récépissé :

Les dossiers de candidature peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 :

Ville de Marseille
Direction Générale Adjointe « Ville de Demain »
Secrétariat du DGA
40, rue Fauchier
13002 Marseille

Date limite de dépôt des dossiers : 17 mai 2025 à minuit

Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Contacts : 
Monsieur Jean-François Brochier - 06 32 87 35 82 – jfbrochier@marseille.fr
Madame Esther Eygout - 06 32 87 16 14 – eeygout@marseille.fr

 

3.5 - Traitement des données personnelles collectées

Les informations (données personnelles) recueillies dans le cadre du présent appel à candidatures feront l’objet d’un traitement uniquement destiné à la bonne gestion et à l'organisation de cette procédure et de ses conséquences.

Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

Il est rappelé aux candidats qu’ils peuvent demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :

Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO),
42 avenue Salengro 13003 Marseille.                          

ANNEXES

Sont annexés au présent appel à candidatures :

• Des plans de situation du cœur de l’hippodrome ;
• Un plan de la bâtisse Clôt Bey ;
• Le calendrier des courses hippiques pour l’année 2025 ;
• La liste des évènements existants pouvant être accueillis au sein du cœur de l’hippodrome.

Télécharger les annexes

Télécharger l'appel à candidatures (PDF)

Appel à projet pour la Semaine du Goût 2025 : Cuisiner ensemble, partager et savourer 

La Ville de Marseille lance un appel à projets pour faire de la Semaine du Goût un véritable moment de partage et de découvertes culinaires. L’ambition est d’animer cet événement national à l’échelle locale, en dynamisant tous les quartiers de la Ville, en offrant aux petites Marseillaises et petits Marseillais des expériences gourmandes et mémorables.
 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS : DIMANCHE 27 AVRIL À 23H59

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

La Semaine du Goût, événement phare de l’éducation au goût depuis 1990, revient du 13 au 18 octobre 2025. Cet événement incontournable en France se fixe pour mission de sensibiliser à l’importance du goût, à la qualité des produits et à la transmission des savoirs culinaires. 

 

1 - ORGANISATION D’ATELIERS DE CUISINE PARTICIPATIFS

Chaque année, la Ville de Marseille et sa Caisse des Écoles s'associent à la Semaine Nationale du Goût. Cette année, nous souhaitons aller encore plus loin en proposant une programmation riche en goût et en découvertes, en complément des animations organisées par la Caisse des Ecoles.

La Ville fait donc appel aux associations marseillaises pour faire vivre cet événement populaire dans les différents quartiers de la Ville ! Par ce présent appel, la Ville souhaite pouvoir proposer gratuitement des ateliers de cuisine participatifs aux petits Marseillais et petites Marseillaises.

Objectifs de ces ateliers :

• Valoriser le patrimoine culinaire local (diète méditerranéenne, produits durables et locaux, pêche locale…)
• Sensibiliser aux pratiques alimentaires respectueuses de l’environnement
• Proposer un événement éducatif accessible à tous, à travers des ateliers participatifs in ou hors les murs
   

Contenus pédagogiques attendus :

• Un temps d’échange, de transmission et de sensibilisation sur les savoir-faire culinaires locaux et des traditions Marseillaises
• Un temps ludique de cuisine participative 
• Un moment de dégustation et partage convivial

2 - MODALITÉS D’INTERVENTION

1. Les actions, projets ou activités proposés par les structures devront se dérouler sur la semaine nationale du goût : lundi 13, mardi 14, jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025. 
    
2. Les animations pourront se dérouler sur le temps scolaire et sur le temps méridien.  
    
3. Le matériel spécifique pour l’ensemble des activités sera fourni par les structures et devra être adapté aux lieux visés.
    
4. Chaque porteur de projet pourra envisager d’intervenir sur : un évènement ponctuel sur une date, un évènement récurrent sur plusieurs dates ou plusieurs évènements sur une ou plusieurs dates.

 

3 - PORTEURS DE PROJETS CONCERNÉS

Peuvent candidater au présent appel à projets, les associations et/ou regroupements d’associations dites "loi 1901" déclarées [collectifs d’associations, équipements sociaux, Comités des fêtes, Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ), etc.] œuvrant sur le territoire communal.

 

4 - LOCALISATION DES FESTIVITÉS 

Les animations et ateliers se dérouleront dans un maximum de quartiers de Marseille afin d’assurer une large accessibilité et une participation inclusive. Idéalement, les 16 arrondissements de la Ville seront animés par un atelier.

 

5 - PUBLICS CIBLES

Ces ateliers sont à destination de tous les petits Marseillais et petites Marseillaises : les enfants des écoles primaires publiques, âgés de 3 à 12 ans ; dans des classes généralement composées de 13 à 23 élèves. 

Le projet sera présenté aux établissements scolaires en septembre 2025. La Ville organisera un appel à participation. Les classes intéressées devront soumettre une fiche de candidature expliquant leur motivation à participer. La Ville organisera une commission d’attribution afin d’étudier les candidatures et favoriser une répartition des projets sur le territoire.

Les parents d’élèves seront invités à s’impliquer et pourront être sollicités pour encadrer ces ateliers.

L’ensemble de la communauté éducative sera pleinement associé à la démarche.

 

6 - CARACTÉRISTIQUES DES PROJETS ATTENDUS

Les actions proposées devront intégrer les objectifs généraux suivants :

• Rendre l’enfant acteur à travers une démarche participative, inclusive et émancipatrice
• Garantir le bien-être de l’enfant à travers une pédagogie adaptée
• Être adaptées à tout public
• Echanger harmonieusement et solidairement ensemble, en favorisant la mixité entre les genres, les milieux sociaux
   

Tous les porteurs de projet présenteront leur dossier, avec les éléments suivants :

• une présentation des activités proposées et leur modalité de réalisation 
• le déroulement de la mise en œuvre des activités projetées (durée des ateliers, nombre de participants, d’animateurs et d’encadrants par atelier, matériels nécessaires…)
• lieu(x) de réalisation (le porteur de projet précisera si la mise à disposition d’un espace du domaine public est attendu et les besoins spécifiques associés)
• les moyens matériel dont dispose déjà le porteur de projet pour mener à bien les activités proposées, ainsi que les partenaires éventuels 
• le budget prévisionnel inhérent à la réalisation des activités projetées 
• les ressources et financements envisagés pour assurer les dépenses liées aux activités projetées 
• motivations argumentées des porteurs de projets intéressés 
• la présentation des expériences qui ont déjà été menées dans le domaine, si tel est le cas.

7 - ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DES PROJETS 

► Sur la forme
Tous les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet incluant l’ensemble des documents et informations demandés ci-dessus.

Aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais les porteurs de projets doivent fournir :

• une présentation simple et claire
• l’intégration au sein du dossier de tout élément/document (descriptif, photographie, schéma, etc.) permettant de pouvoir réellement apprécier le/les projet(s) proposé(s) (animations, activités, convivialité, etc.)

► Sur le fond
La Ville de Marseille sera particulièrement attentive à : 

1. DIMENSION PARTICIPATIVE DU PROJET :
   format des animations proposées, inclusives et participatives
   dimension pluri et intergénérationnelle de l’évènement
   sensibilité aux enjeux de l’alimentation durable et locale
    
2. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET :
   nature, diversité et faisabilité des actions projetées 
   localisation et durée des festivités envisagées 
   modalités d’organisation et moyens mis en œuvre (déroulement de la manifestation sur le plan sécuritaire et organisationnel, montant du budget alloué à l’organisation du projet, etc.) 
   bon respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire, HACCP

Nature des dépenses éligibles :

• Les dépenses liées au projet (rémunération du personnel, prestations, matériels…), hors investissement et fonctionnement général.
• Les co-financements, déjà actés ou sollicités auprès d’autres financeurs, apparaîtront obligatoirement dans le budget prévisionnel de l’action.

 

8 - SOUTIEN DE LA VILLE

Pour les porteurs de projets, le soutien de la Ville de Marseille à l'organisation de ces ateliers peut prendre la forme d'une subvention financière – ne pouvant en aucun cas couvrir la totalité des charges des ateliers – et peut également comprendre aussi d'autres facilités :

• La Ville de Marseille a la possibilité de mettre gratuitement à disposition les espaces du domaine public sur lesquels se dérouleront les festivités / animations (subvention en nature)
• La Ville de Marseille se tient à disposition pour prendre en charge et organiser le transport éventuel entre l’école et le lieu d’animation 
• possibilité également de mettre gratuitement à disposition du matériel (dans la limite des stocks disponibles : barriérages de sécurité, grilles d'exposition, tables, bancs et chaises) dans le cadre de la mise en œuvre du projet
   
   

9 - MODALITÉS ADMINISTRATIVES POUR DÉPOSER UN PROJET

L’APPEL À PROJETS EST OUVERT DU 11 AU 27 AVRIL 2025

Le dossier de réponse à l’appel à projet sera à transmettre par mail à l’adresse suivante :
ftamietti@marseille.fr avec pour objet : "Réponse à appel à projets pour la semaine du goût 2025"

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS : DIMANCHE 27 AVRIL À 23H59

Une fois les éléments demandés dans l'appel à projets transmis, vous pourrez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dédiée : subventions.marseille.fr

10 - DEMANDE DE SUBVENTION

Déposez votre demande de subvention sur : PORTAIL DE SUBVENTIONS
 

1. Créez un compte en ligne sur subventions.marseille.fr
   Si vous ne l’avez pas déjà fait, procédez à la déclaration de votre structure sur ce portail, onglet "Déposer une demande d’aide".
   
   Vous devrez également déposer l’ensemble des documents obligatoires de votre structure :
   -Dossier complet des informations relatives aux festivités
   -Pièces permanentes de l’association :
   Statuts datés et signés
   Récépissé de déclaration de modification en Préfecture
   Journal Officiel de création ou de modification
   Fiche de situation au Répertoire INSEE
   Relevé d’identité bancaire (à renouveler tous les ans)
   -Pièces générales à renouveler tous les ans :
   Budget prévisionnel général
   Bilan, compte de résultat et annexes (à joindre annuellement dès la tenue de l’AG d’approbation)
   Liste des membres du bureau et du Conseil d’Administration datée et signée
   Procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes, daté et signé (à joindre annuellement dès la tenue de l’AG)
   Rapport d’activités (dernier exercice approuvé)
   Rapport du commissaire aux comptes (si subventions > 153 000 €)
   Attestation URSSAF ou équivalent (si salarié, à renouveler tous les ans 
   -Pièces liées à la demande de subvention (à renouveler en cas de nouvelle demande) :
   Programme prévisionnel d’activité détaillé (à renouveler tous les ans)
    
2. Sélectionnez l’appel à projet "Semaine du Goût 2025" dans l’onglet "Déposer une demande d’aide".
   Des tutoriels pour vous accompagner dans les différentes étapes sont disponibles sur la page d’accueil du Portail de demandes de subventions.
    

Pour toute question technique vous pouvez contacter le Guichet unique des demandes de subventions :
par email : guichetdemandesubvention@marseille.fr
par téléphone de 9h à 12h du lundi au vendredi : 04 91 14 62 71

Pour toutes autres questions concernant ce présent appel à projets, vous pouvez adresser vos demandes à ftamietti@marseille.fr

 

À noter :
Le montant de la subvention en numéraire allouée à chaque porteur de projet retenu sera déterminé en tenant compte de la nature du projet porté par chaque association et de ses spécificités.

La subvention ne pourra en aucun cas constituer "la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent", conformément aux dispositions de l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000.

Le budget présenté par chaque porteur de projet retenu devra être construit de manière sincère et cohérente. Il devra montrer des éléments permettant d’en vérifier la pertinence. 

L’ensemble des modalités (montant, conditions de versement, fonctionnement, etc.) concernant l’attribution des subventions (en numéraire et en nature) sera précisé, le cas échéant, au sein de conventions d’objectifs et de moyens, qui seront approuvés par le conseil municipal.

11 - CALENDRIER ET SÉLECTION DES PROJETS

Calendrier prévisionnel

• 27 avril : dépôt des projets 
• Fin avril : commission de sélection des projets 
• Juin : délibération en Conseil municipal et notification par courrier
• Juillet : attribution des projets 

L'analyse et la sélection des projets s'établira en 2 phases :

• Appréciation de l’éligibilité et respect des conditions préalables des activités projetées 
• Evaluation du dossier de candidature par la commission technique

Les projets seront étudiés par la Direction Education puis évalués par une Commission de sélection. Les structures candidates seront informées par courrier électronique des décisions de la Commission de sélection, après délibération en Conseil Municipal.

Les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits. Les dossiers seront analysés dès leur réception.

 

12 - COMMUNICATION ET VALORISATION

Les projets retenus seront diffusés sur la Plateforme d’Offres Educatives de Marseille - POEM. 

Toute communication autour du projet retenu devra obligatoirement comprendre la mention du soutien de la Ville et son logo.

Les structures porteuses s’engagent à respecter les lois en vigueur en matière de droits à l’image, de droits à l’enregistrement et la législation applicable en date.

 

13 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à projets feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit appel et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à projets. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément  d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr.

 

Télécharger l'appel à projets au format PDF

Appel à projets : Prévention des conduites à risque chez les mineurs

Dans le cadre de ses compétences en matière de prévention de la délinquance, la Ville de Marseille se propose de soutenir financièrement les projets associatifs qui ont pour objectif de prévenir les comportements déviants et délictueux chez les jeunes et d’éviter qu’ils ne s’adonnent à des conduites à risque.   

DATE LIMITE DE DÉPÔT DE L’APPEL A PROJET : 30 JUIN 2025

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

Pour répondre à l’accroissement des comportements déviants et délictueux chez les jeunes, afin de prévenir les risques et protéger les jeunes marseillais des dangers,  qu’une Commission mineurs a été installée le 10 mars 2022  à Marseille.

La commission mineurs s’inscrit  dans le cadre du Conseil Local de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation (CLSPDR) de la Ville  de Marseille composé de toutes les institutions partenaires.

Objectif Général :  Cette commission a pour principal objectif de contribuer à la protection de la jeunesse, à prévenir les comportements déviants et délictueux chez les mineurs, établir des diagnostics de territoire et déployer des actions de prévention au plus près du terrain, financer des projets portés des associations détentrices d’une expertise dans le domaine de la prévention des conduites à risque.
Dans le cadre de ses compétences en matière de prévention de la délinquance, la Ville de Marseille se propose de soutenir financièrement les projets associatifs qui ont pour objectif de prévenir les comportements déviants et délictueux chez les jeunes et d’éviter qu’ils ne s’adonnent à des conduites à risque.  

 
PROJETS ASSOCIATIFS POUVANT ÊTRE SUBVENTIONNÉS

Le présent appel à projets entend promouvoir des actions qui :

• contribuent à la prévention de l’absentéisme scolaire,  des exclusions scolaires et aux risques de déscolarisation ;
• contribuent à prévenir l’entrée des jeunes dans les trafics de stupéfiants ;
• contribuent à  lutter contre la prostitution des mineurs, prévenir les comportements prostitutionnels des jeunes ;
• proposent des accompagnements individualisés pour des jeunes principalement exposés à certaines conduites à risque  (consommation de produits psycho-actifs, prise de risque routiers,…) ;
• proposent des séjours de rupture pour des jeunes principalement exposés aux conduites à risque.

Les publics concernés seront des adolescents et/ou très jeunes majeurs domiciliés sur Marseille, âgé(e)s de 13 à 21 ans, repérés notamment par les structures sociales, par l’Éducation Nationale et /ou adressés par les animateurs de prévention, travailleurs sociaux, acteurs de proximité au regard de difficultés sociales, de ruptures éducatives ou d’échec scolaire, ou d’un contexte familial particulier.

Seront examinés tous types de projets qui, prenant comme support des activités de loisirs, culturelles, sportives, artistiques, séjours, mini-séjours, stages  sauront promouvoir des valeurs de citoyenneté et de solidarité et faire preuve d’originalité dans l’accompagnement du jeune en difficulté (remobilisation, coaching individuel, implication collective…).  

Les actions  devront être déployées dans le courant de  l’année 2025  y compris sur les  périodes de vacances scolaires.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

La  demande de subvention est à déposer sur le site internet de la Ville de Marseille /portail aides  

 

 subventions.marseille.fr

 

• Étape 1 : Je crée mon comptes s'il s'agit du premier dépôt ;
• Étape 2 : Je procède à la déclaration de la structure ou à son renouvellement (associations ayant déposées une demande en 2024) ;
• Étape 3 : Je procède au dépôt de la demande dans la rubrique "Appel à projet prévention des conduites à risque chez les jeunes"

► Une assistance téléphonique est à votre disposition pour vous accompagner : au 04 91 14 62 71 du lundi au vendredi de 9h à 12h
 

Seuls les dossiers complets seront instruits.

 

LES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

La Ville  de Marseille appréciera les projets de candidats en veillant à privilégier les items suivants :

1. ciblage du public ;
2. implication des jeunes dans l’élaboration des projets les concernant ;
3. mobilisation du partenariat ;
4. qualité et originalité des modalités d’accompagnement proposées.

Les demandeurs doivent être des associations qui se sont constituées par application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

 

DATE D’OUVERTURE DE L’APPEL A PROJET
06 JANVIER 2025
DATE LIMITE DE DÉPÔT DE L’APPEL A PROJET
30 JUIN 2025

CONTACTS

Service Prévention de la Délinquance : 04 91 55 40 85  ou  04 91 55 40 71 
prevention-delinquance@marseille.fr 

 

Appel à projets permanent : Fonds d'innovation pour l'emploi

Confiante dans la capacité des opérateurs locaux de l’emploi à inventer et porter des solutions au plus près des besoins du territoire et des usagers, la Ville de Marseille entend reconnaître, permettre et soutenir, voire impulser, des dynamiques d’innovation et d’expérimentations. En effet, l’action publique ne peut, dans ce domaine particulièrement, s’entendre de façon statique. Il reste de nombreuses réponses à construire.

La Ville, conformément à sa Feuille de route de développement économique adoptée le 20 octobre 2023, souhaite donc créer un environnement favorable à la capacité d’innovation des acteurs de terrain, les plus à même d’identifier ou d’anticiper les besoins nouveaux et de faire l’ingénierie des réponses adéquates.
Ainsi, afin de permettre aux acteurs locaux d’expérimenter de nouvelles actions, la Ville lance un appel à projets permanent, le Fonds d’innovation pour l’emploi.

Cet appel à projets incite à une approche collective et partenariale et vise à soutenir la prise d’initiative des acteurs marseillais dans leur recherche de solutions nouvelles, dans leur forme ou leur contenu, au service de l’emploi des Marseillaises et des Marseillais.
La Ville se tient aux côtés des opérateurs marseillais en reconnaissant et soutenant des projets pensés et menés pour et sur le terrain. 

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

INNOVATIONS SOUTENUES
Qu’elles résident dans le contenu de la réponse apportée, ou dans leur portage, leurs formes, leurs modalités de mise en oeuvre, les innovations soutenues devront viser l’amélioration de situations concrètes, clairement identifiées et caractérisées.
Les expérimentations visées devront intégrer, dès le début, une dimension forte d’évaluation et de mesure d’impacts, sur la base d’une méthodologie claire et d’indicateurs pertinents et partageables.

Elles pourront rechercher, par exemple :

• une meilleure prise en compte dans l’offre d’appui et d’accompagnement des nouvelles problématiques et spécificités des publics ;
• une meilleure accessibilité aux services ;
• de nouvelles solutions en matière de levée des freins périphériques à l’emploi ;
• de nouvelles logiques de parcours ;
• l’amélioration de logiques de coopération et/ou de mutualisation entre acteurs et leur professionnalisation ;
• adresser les nouvelles formes d’emploi et d’activité...

Sur la base d’opportunités sectorielles ou thématiques, avec une attention particulière apportée aux projets prenant en compte les transitions écologiques et numériques, le présent AAP pourra également être décliné au travers d’appels à projets dédiés (économie informelle, emploi portuaire...).

La Ville, au travers notamment du cadre d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi, veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.

 

BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE
Les projets soutenus devront être portés par un groupe d’acteurs (au moins 2 entités distinctes), organisés en consortium sur la base d’un document formel de coopération (convention, accord de consortium, etc) précisant les apports, fonctions, missions de chacun des membres du groupe au bénéfice du projet, les logiques et conditions de coopération, et désignant un porteur administratif et financier principal.

Liste non exhaustive de membres potentiels des consortiums :

• associations loi 1901 ;
• établissements publics ;
• établissements ou organismes de formation ;
• collectivités locales ;
• entreprises ;
• OPCO... 

 

CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES
Il est conseillé aux groupements sollicitant ce dispositif de préparer autant que possible les dimensions suivantes :

• Identifier les partenaires opportuns à associer au projet en vue de constituer le groupe opérationnel, le structurer et/ou le consolider, ainsi que les espaces et les temps de pilotage partenarial ;
• Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
• Disposer d’un diagnostic/un état de l’art du sujet à travailler ;
• Identifier le public cible qui bénéficiera des travaux du projet ;
• Construire et rédiger un plan d’actions phasé comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.
• Ces différents éléments constitueront la base du projet d’innovation, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille.
• Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements dédiés au soutien de l’innovation (PRIC, PIA, fonds locaux, etc). 

 

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir dans la durée des actions récurrentes ni à se substituer à d’autres dispositifs de soutien pour des innovations en cours.
Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :

•  Le projet devra au moins impliquer deux entités juridiques différentes ;
•  Le terrain d’application doit concerner la commune de Marseille ;
•  Son budget prévisionnel en fonctionnement sera de 50 000 € a minima ;
•  La durée de réalisation des projets ne devra pas excéder 18 mois. 

Le projet déposé à la demande d’aide doit comprendre, outre les pièces administratives obligatoires :

• un état de l’art de l’existant ;
• une explicitation de la problématique ;
• une caractérisation de l’innovation projetée ;
• un plan d’actions phasé, comprenant une description du partenariat et des moyens déployés (notamment RH) ;
• une description précise de la trajectoire du projet (« point A » au départ du projet vers « point B », à la fin du projet) avec les différents indicateurs permettant d’illustrer la progression ;
• un descriptif des conditions de diffusion large des résultats du projet ;
• la recherche des conditions de viabilité économique en vue d’une généralisation ;
• l’organisation d’instances de pilotage régulières ;
• un budget prévisionnel équilibré, phasé, détaillant les coûts et recettes affectés à chaque partenaire.

 

Éligibilité temporelle des dépenses : s’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sauront être valorisées au titre du montant minimal attendu de dépenses éligibles de 50 000 €. 

 

ENCADREMENT DES AIDES
Selon les spécificités du projet et des conditions de portage, si l’aide de la Ville est susceptible de constituer une aide d’État au sens européen, des régimes d’encadrement pourront être mobilisés sur la base :

• du règlement « de minimis » n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
• de la Communication de la Commission portant sur l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2022/C 414/01) ;
• du règlement 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023.

 

TYPES DE COÛTS ÉLIGIBLES
La participation de la Ville de Marseille peut s’exercer en soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet d’innovation et en investissement.
Soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet (hors aide d’État. En cas d’aide d’État, les postes de dépenses éligibles seront adaptés conformément au régime d’encadrement retenu).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel : salaires bruts et les charges liées ;
• Dépenses de prestation de services et de sous-traitance ;
• Frais de location de matériel ;
• Les frais de communication et de mission ;
• Fournitures, consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ;
• Coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% du montant total de dépenses éligibles. Ils correspondent aux charges de structure ainsi qu’aux dépenses pour lesquelles il est difficile de justifier avec précision le montant imputable au projet.

Les dépenses facturées entre partenaires du même projet sont inéligibles (liste non exhaustive).

Sont explicitement exclues les charges calculées (provisions, dotations), les charges financières et les charges exceptionnelles, relevant des classes comptables 66 à 69.
Le reversement éventuel d’une partie de la subvention à des membres du groupement pourra être autorisé, sous réserve d’être explicitement  permis, dans son objet et son montant, par la convention émise par la Ville et engageant le porteur principal au nom du groupement.
Investissement : Ce volet de soutien ne peut être sollicité indépendamment du volet action de fonctionnement, et devra appuyer spécifiquement le projet d’innovation. Il devra cependant faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention séparé.
Dépenses éligibles d’investissement : coûts réels supportés (HT ou TTC selon statut fiscal du bénéficiaire), après démonstration de leur caractère raisonnable ; ces coûts sont présentés : 

• sur devis au moment du dépôt de la demande d’aide ;
• et sur justificatif de paiement (facture acquittée) au moment des demandes de versement. 

Types de dépenses considérées :

• Matériel d’activité (équipement, outillage…)
• Acquisition de brevets, logiciels, développement de solutions numériques
• Petits travaux d’aménagement

Afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts du projet proposé, il est demandé de fournir dans le dossier de demande de subvention plusieurs devis par type d’investissement prévu. 

 

MONTANT ET MODALITÉS DE L ’AIDE
Type d’aide du dispositif : subvention. Intensité maximale de l’intervention de la Ville de Marseille :

• Fonctionnement : 70 % de la dépense éligible
• Investissement : 50 % de la dépense éligible, plafonnés à 50 000 € par projet.

Il s’agit de plafonds d’intervention, susceptibles de varier à la baisse, en fonction des résultats de l’instruction des demandes et des contraintes fixées par chacun des régimes d’encadrement éventuellement mobilisés.

Modalités de versement de l’aide municipale :

• Volet action de fonctionnement spécifique : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action, selon dispositions conventionnelles ;
• Volet investissement : 50 % d’avance, 30 % d’acompte sur justification de réalisation d’au moins 50 % de la dépense totale, 20 % de solde sur justificatifs de réalisation définitifs (factures acquittées).
   

Pour les associations et fondations, le dépôt des demandes doit s’effectuer via le Portail des subventions de la Ville de Marseille : subventions.marseille.fr

Pour les autres structures juridiques, le dépôt de dossier complet s’effectue directement par mail à l’adresse suivante : innovationemploi@marseille.fr

Pour toute information concernant l’Appel à Projets, contactez la Mission Emploi de la Ville de Marseille : innovationemploi@marseille.fr

Pour tout renseignement technique lié au dépôt des dossiers de demandes, le Guichet des demandes de subventions est joignable par courriel à l’adresse suivante : guichetdemandesubvention@marseille.fr
Et par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 04 91 14 62 71

Il est également précisé que :

• le dépôt de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée est possible 7 jours/7, entre 2h00 et 22h00 ;
• les dossiers incomplets ne seront pas analysés

 

ITEM	MÉTHODE D'APPRÉCIATION
Opportunité du projet et pertinence pour le public visé et le territoire	Seront appréciées : l’opportunité du projet, la concordance avec les actions et démarches déjà existantes.
Potentiel innovant ou caractère nouveau du projet	Différents types d’innovation pourront être examinés : offre de services, approche thématique, organisationnelle, communication. Une attention particulière sera portée sur le degréd’innovation du projet et/ou de la démarche, et son caractère partageable.
Qualité, équilibre et réalité du partenariat	Seront analysées la pertinence, la complémentarité, l’interdisciplinarité du partenariat, la portée du projet sur l’écosystème d’opérateurs...
Méthodologie du projet	Seront analysés : la qualité méthodologique dans la mise en oeuvre du projet, à travers le calendrier, le phasage des actions, l’équilibre dans la ventilation des actions entre partenaires.

Les modalités de bilan et d’évaluation de l’action doivent être clairement explicitées afin de repositionner le projet dans son contexte et dans le temps (comité de pilotage, comité de suivi, bilan financier…). Un calendrier prévisionnel devra être proposé avec une évaluation à mi-parcours. 

Trajectoire et effets extrinsèques du projet	Sera évaluée la marche de progrès apportée par le projet. Il s’agira d’examiner et confronter, avec indicateurs à l’appui, la situation de départ du projet avec la situation à la fin du projet.
Caractère réplicable des résultats du projet	Il s’agira d’examiner dans quelle mesure la démarche ou les résultats du projet sont réfléchis pour pouvoir être transposés et inspirer ou bénéficier à d’autres acteurs

CONTACT
Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur
Mission Emploi
innovationemploi@marseille.fr
 

L'appel aux projets au format PDF