La Ville de Marseille lance régulièrement des appels à projets dans divers domaines. Retrouvez, ci-dessous, les appels actuellement en cours avec toutes les modalités pour savoir qui peut se porter candidat et comment procéder.

Les appels à projets en cours

Appel à projets pour le projet éducatif de territoire 2026-2027

Date limite de dépôt des dossiers : dimanche 15 mars 2026

 

APPEL A PROJETS 2026-2027 - PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE

Des projets éducatifs territorialisés favorisant une complémentarité des temps de l’enfant

 

 

Présentation du PEDT

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) adopté en Conseil Municipal le 4 mars 2022 et prolongé jusqu’au 31 août 2027, vise à proposer un parcours éducatif cohérent et de qualité sur les différents temps de l’enfant, en lien avec l’école et l’ensemble de la communauté éducative. Il est au service des enfants de 3 à 12 ans en faveur de leur émancipation.
C‘est ainsi un référentiel de coopération qui s’appuie sur 7 socles thématiques : Culture, Sport, Santé, Citoyenneté, Éducation à l’environnement, Formation et Lutte contre les violences faites aux enfants.
Ce travail mené par la Ville en partenariat avec l’ensemble des collectivités et des acteurs concernés (Éducation nationale, CAF, les centres sociaux, associations de parents d’élèves, mairies de secteur, associations d’éducation populaire, ...) doit s’appuyer sur des ambitions territoriales plus rapprochées et assurer une cohérence éducative.

 

 

Cadre de l’appel à projets

Le présent appel à projets a pour objet l’octroi de subventions au sens de l’article L.1111-10 du CGCT. Les projets soutenus sont conçus, portés et mis en oeuvre sous la responsabilité exclusive des porteurs de projets. La subvention ne constitue pas la rémunération de prestations répondant aux besoins propres de la Ville de Marseille et n’emporte aucune obligation de prestation au profit de celle-ci.

 

OBJECTIFS GÉNÉRAUX

• Proposer des actions complémentaires aux projets d’écoles et aux propositions éducatives mises en place sur le territoire. Ces actions sont proposées à l’initiative des porteurs et peuvent s’inscrire, le cas échéant, en complémentarité avec les projets existants, sans répondre à un besoin identifié de la Ville.
• Rendre l’enfant acteur de son parcours éducatif à travers une démarche participative, inclusive et émancipatrice.
• Garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant, en respectant son rythme et ses besoins spécifiques, à travers une pédagogie adaptée. Favoriser son ouverture sur le monde.

 

DÉCLINAISON DES OBJECTIFS PAR THÉMATIQUE

PARENTALITÉ

Soutenir et accompagner des projets qui favorisent le lien avec les familles : renforcer la place du parent dans la communauté éducative.

 

CULTURE

Permettre aux enfants la découverte et l’apprentissage des pratiques relevant de l’Education Artistique et Culturelle (arts visuels et plastiques, théâtre, cinéma, musique, la lecture / écriture, l’éducation aux médias, l’éducation au patrimoine).

 

PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAITE AUX ENFANTS

• Permettre aux enfants de connaître et reconnaître les différents types de maltraitances / informer sur les démarches à suivre selon les cas.
• Former les acteurs de la communauté éducative à dépister, prévenir et lutter contre les violences faites aux enfants et accueillir la libération de la parole.

 

PROMOTION DE LA SANTÉ

Promouvoir la santé et le bien-être à travers différentes thématiques : bien-être physique et mental, inclusion de tous les enfants, obésité infantile et dysfonctionnement alimentaire, prévention des conduites à risque et des addictions, exposition aux écrans, etc.

 

CITOYENNETÉ

• Accompagner les enfants à prendre conscience et à exercer leurs droits
• Lutter contre le racisme et toutes formes de discriminations (sociale, de genre, religieuse, …)
• Éduquer aux médias, favoriser les échanges et le développement de l’esprit critique.

 

SPORT

• Favoriser la pratique physique et sportive pour toutes et tous, toute discipline confondue
• Adapter l’accès au sport (inclusion, mixité) et l’encadrement de tous les enfants
• Éduquer sur les apports du sport comme l’esprit d‘équipe, la tolérance, …

 

ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT

• Sensibiliser aux enjeux du développement durable en suscitant la curiosité, la compréhension, l’observation et la responsabilisation
• Faire aimer la nature aux enfants afin de leur donner envie de la protéger (travailler l’approche sensible)
• Initier aux pratiques écologiques
• Participer à l’amélioration de son environnement de vie

 

FORMATION DES ACTEURS ÉDUCATIFS (À L’EXCLUSION DU PERSONNEL MUNICIPAL) :

Mettre en place des formations, en privilégiant les formations-action (ayant lieu pendant les activités), à destination des acteurs de terrain (professionnels, bénévoles, familles)

Mettre en place et animer des communautés de pratiques, pour favoriser la qualité et la cohérence des pratiques au sein des communautés éducatives locales, capitaliser les bonnes pratiques et essaimer les projets à fort impact

 

TERRITOIRES CONCERNÉS

Tous les territoires de la Ville de Marseille.

 

PUBLICS

Les enfants de 3 à 12 ans, leur famille et les partenaires de la communauté éducative.

 

 

Éligibilité des projets

STRUCTURES ÉLIGIBLES

Associations : centres sociaux, associations locales, fédérations, …

 

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES

• Dépenses liées au projet (rémunération du personnel, prestations nécessaires à la mise en oeuvre du projet porté par l’association, sans lien de prestation au bénéfice direct de la Ville, matériels…), hors investissement et fonctionnement général.
• La subvention accordée par la ville ne prendra pas en charge la totalité des dépenses effectuées par les associations.
• Faire apparaître obligatoirement dans le budget prévisionnel de l’action les cofinancements, déjà actés ou sollicités auprès d’autres financeurs ou auprès des autres services de la Ville de Marseille, en précisant le dispositif concerné.

 

CRITÈRES D’APPRÉCIATION DES PROJETS

Les projets répondant aux objectifs énoncés précédemment seront analysés en commission à partir des critères suivants :

 

SUR LA FORME

Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet incluant l’ensemble des documents et informations demandés sur le Portail de Subvention, comprenant :

• Une présentation claire et aérée du projet
• Un calendrier prévisionnel des actions à mettre en place.

 

SUR LE FOND

1. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET

• Objectifs et résultats attendus.
• Nature, diversité et faisabilité des actions projetées.
• Localisation, périodicité et durée des actions envisagées.
• Modalités d’organisation et d’évaluation des actions.

2 . QUALITÉ ET DIMENSION ÉDUCATIVE DU PROJET

• Complémentarité éducative : veiller à l’articulation avec les acteurs éducatifs du territoire et les projets existants (complémentarité avec le(s) projet(s) d’école(s) et l’offre péri et extrascolaire existante).
• Pertinence du projet : proposer des actions répondant aux objectifs du PEDT tout en prenant en compte les spécificités du territoire d’intervention et les besoins des familles.
• Implication des participants (enfants, parents, partenaires éducatifs…) dans la définition, la mise en oeuvre et l’évaluation des projets.

 

MODALITÉS D’INTERVENTION

Les actions financées dans le cadre du PEDT ne doivent pas se dérouler sur le temps scolaire et sur les temps périscolaires couverts par le marché public de la Ville de Marseille (temps méridien des écoles élémentaires, temps du matin et du soir se déroulant dans les écoles).

• Les interventions durant le temps méridien en maternelle restent possibles.
• Les actions du matin et du soir qui se dérouleraient en dehors de l’école restent possibles.
• Pour toute occupation des locaux de l’école, l’association devra se mettre en lien avec la direction de l’Éducation de la Ville de Marseille afin de signer une convention d’utilisation (contact-convention@marseille.fr)
• L’association est garante de la qualité de ses intervenants (casier judiciaire vierge, posture professionnelle adéquate).
• Les actions s’intégrant dans un parcours éducatif pourront être publiées sur la Plateforme POEM
• Nous recommandons de présenter UN projet par dépôt, une structure peut déposer plusieurs projets.

 

 

Procédure et calendrier prévisionnel

L’appel à projets PEDT 2026-2027 est ouvert du 15 janvier au 15 mars 2026 sur la plateforme de la ville dédiée : subventions.marseille.fr sur la ligne 2026 - Projet Educatif de Territoire – Actions.

L'analyse et la sélection des projets s'établira en 2 phrases :

• Appréciation de l’éligibilité et respect des conditions préalables des activités projetées
• Evaluation du dossier de candidature par la commission technique

Les projets seront étudiés par la Direction de l’Animation Éducative et de la Jeunesse puis évalués par une Commission de sélection.

Les structures candidates seront informées par courrier électronique des décisions de la Commission de sélection, après délibération en Conseil Municipal.

Les dossiers en retard, incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits.

Les projets sélectionnés seront présentés au Conseil municipal de Juin. (Les dates des conseils municipaux sont susceptibles d’être modifiées.)

Pour toutes questions liées au dépôt technique vous pouvez vous adresser au guichet unique par mail : guichetdemandesubvention@marseille.fr ou par téléphone de 9h à 12h du lundi au vendredi au 04.91.14.62.71.

Pour toutes questions liées au contenu des projets, vous pouvez vous adresser à l’équipe du service PEDT par mail pedt@marseille.fr ou par téléphone au 04 91 55 46 65.

 

TOUT DÉPÔT DE PROJET SE FAIT EN DEUX ÉTAPES

POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE :

1/ Vous devez impérativement procéder à la déclaration annuelle de l’association :

• En fournissant les documents suivants : statuts, PV de la dernière AG, liste à jour des membres du bureau.récépissé de la déclaration en préfecture, publication au JO, fiche INSEE, RIB, budget prévisionnel et programme prévisionnel d’activités de la structure (en PJ ou à saisir), dernier rapport d’activité, bilan et compte de résultat de la structure.
• Programme d’activité prévisionnel et budget prévisionnel

2/ En saisissant votre demande de subvention dans la ligne 2026 - Projet Educatif de Territoire – Actions.

 

POUR UNE RECONDUCTION :

1/ Vous devez impérativement procéder au renouvellement annuel de la structure

• en ajoutant les pièces administratives qui ont évoluées par rapport à l’an passé : PV dernière AG, dernier rapport d’activité et compte de résultat de la structure
• Programme d’activité prévisionnel et budget prévisionnel

2/ En saisissant votre demande de subvention dans la ligne 2026 - Projet Educatif de Territoire – Actions.

 

EVALUATION, BILAN

Tout projet financé devra faire l’objet d’une évaluation par son porteur, cette évaluation devant permettre de mesurer son impact sur les personnes bénéficiaires. L’évaluation devra être accompagnée d’un compte-rendu financier de l’action à déposer sur le portail des aides subventions.marseille.fr rubrique : compte rendu qualitatif et financier de l’action.
Ce bilan sera à transmettre dans les 6 mois suivant la fin du projet. (Avant le 1er février 2026 pour les actions 2024/2025)

L’évaluation vise exclusivement à apprécier l’utilisation des fonds publics et l’intérêt général du projet, sans constituer une obligation de résultat au sens contractuel.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à projets feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit appel et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à projets. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr.

 

 

 

Cet appel à projets au format PDF

 

Appel à projets pour les associations organisatrices de fêtes de quartiers en 2026

Date limite de dépôt des dossiers : le mercredi 1er avril 2026

 

DIRECTION CONCERNÉE

Direction du Lien Social, de la Vie Associative et de l’Engagement Citoyen
Service de la Vie Associative et de l’Engagement 
Division Événementielle et Animations Urbaines

 

DESCRIPTIF

Les fêtes de quartiers doivent permettre de valoriser et de fédérer plusieurs acteurs associatifs d'un même quartier.

L’enjeu des fêtes de quartiers est de mettre en avant les identités des quartiers de Marseille dans l’objectif de constituer un temps de divertissement, de découvertes, de rencontres intergénérationnelles et de renforcement du lien social sur le territoire marseillais.

 

PORTEURS DE PROJETS CONCERNÉS

Peuvent candidater au présent appel à projets, les associations et/ou regroupements d’associations dites "loi 1901" déclarées [collectifs d’associations, équipements sociaux, Comités des fêtes, Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ), etc.] œuvrant sur le territoire communal.

 

LOCALISATION DES FESTIVITÉS

Les festivités soutenues devront se dérouler sur l’ensemble du territoire de la Ville de Marseille, dans un espace accessible à tous au sein des noyaux villageois.

 

PÉRIODE DE DÉROULEMENT DES FÊTES DE QUARTIERS

Les festivités (animations, activités, etc.) envisagées / réalisées par les porteurs de projets souhaitant être soutenus devront se dérouler entre le mercredi 1er avril 2026 et le samedi 20 décembre 2026 inclus.

La date de chaque festivité sera proposée en tenant compte de la programmation des différents évènements organisés par la Ville de Marseille.

 

DOCUMENTS À JOINDRE

Chaque porteur de projet devra transmettre :

• un dossier complet comprenant l’ensemble des informations relatives aux festivités (descriptions, photographies, documents divers, etc.) ;
• les derniers statuts datés et signés ;
• le récépissé préfectoral de création de l’association ;
• l’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
• le dernier récépissé préfectoral de modification ;
• la fiche de situation au répertoire de l'INSEE ;
• la dernière liste des membres du bureau et du conseil d’administration ;
• l’attestation de non modification des membres du bureau ;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
• le bilan et/ou le compte de résultat du dernier exercice ;
• le rapport d’activité du dernier exercice ;
• le budget prévisionnel de fonctionnement ;
• le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant) ;
• l’attestation de l’URSSAF stipulant que l’association est à jour de ses cotisations sociales
• un relevé d’identité bancaire.

 

ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DES PROJETS

Sur la forme

Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet incluant l’ensemble des documents et informations demandés ci-dessus.
À cet égard, aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais les porteurs de projets doivent fournir :

• une présentation claire et aérée du dossier ;
• l’intégration au sein du dossier de tout élément/document (descriptif, photographie, schéma, etc.) permettant de pouvoir réellement apprécier le/les projet(s) festif(s) proposé(s) / réalisé(s) (animations, activités, dimension sociale, convivialité, etc.).

 

Sur le fond

Les contenus des dossiers des porteurs de projets seront appréciés en fonction des éléments suivants :
 

1 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET (par ordre décroissant d’importance) :

• nature, diversité et faisabilité des actions projetées ;
• localisation et durée des festivités envisagées ;
• modalités d’organisation des festivités (déroulement de la manifestation sur le plan sécuritaire et organisationnel, montant du budget alloué à l’organisation du projet, etc.).
   

2 - DIMENSION SOCIALE ET PARTICIPATIVE DU PROJET (par ordre décroissant d’importance) :

• Dimension pluri et intergénérationnelle de l’évènement ;
• Stratégie de mobilisation et d’implication des habitants et des acteurs locaux.
   

FÊTE DES QUARTIERS : TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE PRATIQUE DESTINÉ AUX ASSOCIATIONS
 

Renseignements techniques et administratifs auprès de
la Division évènementielle et animations urbaines

Tél. : 04 91 55 38 14 ou 04 91 55 38 51

Email : fetesdequartiers@marseille.fr 

 

Une fois réunis, les éléments demandés dans l'appel à projets, vous pourrez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dédiée : 
PORTAIL SUBVENTIONS

Seules seront recevables les candidatures dont les dossiers répondent aux éléments demandés dans l'appel à projets et aux modalités déterminées ci-dessus.

À noter :

• Le montant de la subvention en numéraire allouée à chaque porteur de projet retenu sera déterminé en tenant compte de la nature du projet porté par chaque association et de ses spécificités.
• Le budget présenté par chaque porteur de projet retenu devra être construit de manière sincère et cohérente. Il devra montrer des éléments permettant d’en vérifier la pertinence.
• Les porteurs de projets devront joindre un calendrier prévisionnel relatif à la mise en œuvre du projet concerné.
   

En application du 8e alinea de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Marseille aura également la possibilité de mettre gratuitement à disposition les espaces du domaine public sur lesquels se dérouleront et/où se sont déroulées les festivités / animations (subvention en nature).

 

Les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits. Les dossiers seront analysés dès leurs réception.

L’ensemble des modalités (montant, conditions de versement, fonctionnement, etc.) concernant l’attribution des subventions (en numéraire et en nature) sera précisé, le cas échéant, au sein de conventions d’objectifs et de moyens, qui seront approuvés par le conseil municipal.

 

Date limite de dépôt des dossiers : le mercredi 1er avril 2026

Une assistance téléphonique est à votre disposition pour vous accompagner :
au 04 91 14 62 71 du lundi au vendredi de 9h à 12h

Attention, aucun vote de subventions n’interviendra pour les lauréats avant le second
trimestre 2026

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à projets feront l’objet d’un traitement informatique adapté.

Il est rappelé au candidat que conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’Union Européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O. de ce 13/12/2018), il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relevant de la LoiIinformatique et Libertés sera adressée à : 
Ville de Marseille – DPO – DGANSI – 13233 MARSEILLE CEDEX 20

 

 

JE DÉCLARE MON ÉVÈNEMENT EN LIGNE

 

Dans un second temps, et seulement si votre évènement se déroule sur l’espace public ou si vous avez besoin de matériel, vous devrez inscrire votre évènement labellisé "Fêtes de quartiers" sur cet autre site dédié de la Ville de Marseille –  evenementstournages.marseille.fr – au moins 12 semaines avant la date de l’évènement.

Il vous faut créer un compte organisateur et compléter le formulaire en ligne.

Prévoyez de fournir, au format PDF, les documents concernant toutes les associations (statuts, PV de la dernière AG, assurance couvrant la manifestation, récépissé de dépôt en Préfecture, un courrier indiquant le regroupement des associations) ainsi qu’un plan d’implantation (indispensable) et toutes les demandes correspondant à votre évènement (matériel, stationnement…).

Attention : votre déclaration ne sera validée que lorsque vous aurez reçu le mail contenant le numéro de votre dossier au format F202…….

Si vous rencontrez une difficulté lors de la déclaration, vous pouvez envoyer un mail à evenementsmarseille@marseille.fr

La division gestion manifestation recevra votre demande. Un instructeur sera en charge de la transmettre à l’ensemble des services concernés et vous serez tenu informé(e) progressivement de l’avancée de votre dossier.

Une réunion de coordination pourra alors être organisée afin de prendre connaissance des préconisations des services.

À la fin de l’instruction, vous recevrez l’avis définitif et l’ensemble des autorisations inhérentes à votre évènement.

Conseil : pour le choix du lieu, privilégiez les espaces nécessitant peu de sécurisation supplémentaire (site entouré d’arbres, de jardinières, de borne anti-intrusion, etc.).
Ne surévaluez pas la jauge en instantané.

Appel à projets permanent : Fonds d'innovation pour l'emploi

Confiante dans la capacité des opérateurs locaux de l’emploi à inventer et porter des solutions au plus près des besoins du territoire et des usagers, la Ville de Marseille entend reconnaître, permettre et soutenir, voire impulser, des dynamiques d’innovation et d’expérimentations. En effet, l’action publique ne peut, dans ce domaine particulièrement, s’entendre de façon statique. Il reste de nombreuses réponses à construire.

La Ville, conformément à sa Feuille de route de développement économique adoptée le 20 octobre 2023, souhaite donc créer un environnement favorable à la capacité d’innovation des acteurs de terrain, les plus à même d’identifier ou d’anticiper les besoins nouveaux et de faire l’ingénierie des réponses adéquates.
Ainsi, afin de permettre aux acteurs locaux d’expérimenter de nouvelles actions, la Ville lance un appel à projets permanent, le Fonds d’innovation pour l’emploi.

Cet appel à projets incite à une approche collective et partenariale et vise à soutenir la prise d’initiative des acteurs marseillais dans leur recherche de solutions nouvelles, dans leur forme ou leur contenu, au service de l’emploi des Marseillaises et des Marseillais.
La Ville se tient aux côtés des opérateurs marseillais en reconnaissant et soutenant des projets pensés et menés pour et sur le terrain. 

 

 

APPEL À PROJETS ET MODALITÉS POUR CANDIDATER

INNOVATIONS SOUTENUES
Qu’elles résident dans le contenu de la réponse apportée, ou dans leur portage, leurs formes, leurs modalités de mise en oeuvre, les innovations soutenues devront viser l’amélioration de situations concrètes, clairement identifiées et caractérisées.
Les expérimentations visées devront intégrer, dès le début, une dimension forte d’évaluation et de mesure d’impacts, sur la base d’une méthodologie claire et d’indicateurs pertinents et partageables.

Elles pourront rechercher, par exemple :

• une meilleure prise en compte dans l’offre d’appui et d’accompagnement des nouvelles problématiques et spécificités des publics ;
• une meilleure accessibilité aux services ;
• de nouvelles solutions en matière de levée des freins périphériques à l’emploi ;
• de nouvelles logiques de parcours ;
• l’amélioration de logiques de coopération et/ou de mutualisation entre acteurs et leur professionnalisation ;
• adresser les nouvelles formes d’emploi et d’activité...

Sur la base d’opportunités sectorielles ou thématiques, avec une attention particulière apportée aux projets prenant en compte les transitions écologiques et numériques, le présent AAP pourra également être décliné au travers d’appels à projets dédiés (économie informelle, emploi portuaire...).

La Ville, au travers notamment du cadre d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi, veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.

 

BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE
Les projets soutenus devront être portés par un groupe d’acteurs (au moins 2 entités distinctes), organisés en consortium sur la base d’un document formel de coopération (convention, accord de consortium, etc) précisant les apports, fonctions, missions de chacun des membres du groupe au bénéfice du projet, les logiques et conditions de coopération, et désignant un porteur administratif et financier principal.

Liste non exhaustive de membres potentiels des consortiums :

• associations loi 1901 ;
• établissements publics ;
• établissements ou organismes de formation ;
• collectivités locales ;
• entreprises ;
• OPCO... 

 

CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES
Il est conseillé aux groupements sollicitant ce dispositif de préparer autant que possible les dimensions suivantes :

• Identifier les partenaires opportuns à associer au projet en vue de constituer le groupe opérationnel, le structurer et/ou le consolider, ainsi que les espaces et les temps de pilotage partenarial ;
• Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
• Disposer d’un diagnostic/un état de l’art du sujet à travailler ;
• Identifier le public cible qui bénéficiera des travaux du projet ;
• Construire et rédiger un plan d’actions phasé comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.
• Ces différents éléments constitueront la base du projet d’innovation, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille.
• Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements dédiés au soutien de l’innovation (PRIC, PIA, fonds locaux, etc). 

 

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir dans la durée des actions récurrentes ni à se substituer à d’autres dispositifs de soutien pour des innovations en cours.
Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :

•  Le projet devra au moins impliquer deux entités juridiques différentes ;
• Le terrain d’application doit concerner la commune de Marseille ;
• Son budget prévisionnel en fonctionnement sera de 50 000 € a minima ;
• La durée de réalisation des projets ne devra pas excéder 18 mois. 

Le projet déposé à la demande d’aide doit comprendre, outre les pièces administratives obligatoires :

• un état de l’art de l’existant ;
• une explicitation de la problématique ;
• une caractérisation de l’innovation projetée ;
• un plan d’actions phasé, comprenant une description du partenariat et des moyens déployés (notamment RH) ;
• une description précise de la trajectoire du projet (« point A » au départ du projet vers « point B », à la fin du projet) avec les différents indicateurs permettant d’illustrer la progression ;
• un descriptif des conditions de diffusion large des résultats du projet ;
• la recherche des conditions de viabilité économique en vue d’une généralisation ;
• l’organisation d’instances de pilotage régulières ;
• un budget prévisionnel équilibré, phasé, détaillant les coûts et recettes affectés à chaque partenaire.

 

Éligibilité temporelle des dépenses : s’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sauront être valorisées au titre du montant minimal attendu de dépenses éligibles de 50 000 €. 

 

ENCADREMENT DES AIDES
Selon les spécificités du projet et des conditions de portage, si l’aide de la Ville est susceptible de constituer une aide d’État au sens européen, des régimes d’encadrement pourront être mobilisés sur la base :

• du règlement « de minimis » n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
• de la Communication de la Commission portant sur l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2022/C 414/01) ;
• du règlement 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023.

 

TYPES DE COÛTS ÉLIGIBLES
La participation de la Ville de Marseille peut s’exercer en soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet d’innovation et en investissement.
Soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet (hors aide d’État. En cas d’aide d’État, les postes de dépenses éligibles seront adaptés conformément au régime d’encadrement retenu).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel : salaires bruts et les charges liées ;
• Dépenses de prestation de services et de sous-traitance ;
• Frais de location de matériel ;
• Les frais de communication et de mission ;
• Fournitures, consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ;
• Coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% du montant total de dépenses éligibles. Ils correspondent aux charges de structure ainsi qu’aux dépenses pour lesquelles il est difficile de justifier avec précision le montant imputable au projet.

Les dépenses facturées entre partenaires du même projet sont inéligibles (liste non exhaustive).

Sont explicitement exclues les charges calculées (provisions, dotations), les charges financières et les charges exceptionnelles, relevant des classes comptables 66 à 69.
Le reversement éventuel d’une partie de la subvention à des membres du groupement pourra être autorisé, sous réserve d’être explicitement  permis, dans son objet et son montant, par la convention émise par la Ville et engageant le porteur principal au nom du groupement.
Investissement : Ce volet de soutien ne peut être sollicité indépendamment du volet action de fonctionnement, et devra appuyer spécifiquement le projet d’innovation. Il devra cependant faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention séparé.
Dépenses éligibles d’investissement : coûts réels supportés (HT ou TTC selon statut fiscal du bénéficiaire), après démonstration de leur caractère raisonnable ; ces coûts sont présentés : 

• sur devis au moment du dépôt de la demande d’aide ;
• et sur justificatif de paiement (facture acquittée) au moment des demandes de versement. 

Types de dépenses considérées :

• Matériel d’activité (équipement, outillage…)
• Acquisition de brevets, logiciels, développement de solutions numériques
• Petits travaux d’aménagement

Afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts du projet proposé, il est demandé de fournir dans le dossier de demande de subvention plusieurs devis par type d’investissement prévu. 

 

MONTANT ET MODALITÉS DE L ’AIDE
Type d’aide du dispositif : subvention. Intensité maximale de l’intervention de la Ville de Marseille :

• Fonctionnement : 70 % de la dépense éligible
• Investissement : 50 % de la dépense éligible, plafonnés à 50 000 € par projet.

Il s’agit de plafonds d’intervention, susceptibles de varier à la baisse, en fonction des résultats de l’instruction des demandes et des contraintes fixées par chacun des régimes d’encadrement éventuellement mobilisés.

Modalités de versement de l’aide municipale :

• Volet action de fonctionnement spécifique : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action, selon dispositions conventionnelles ;
• Volet investissement : 50 % d’avance, 30 % d’acompte sur justification de réalisation d’au moins 50 % de la dépense totale, 20 % de solde sur justificatifs de réalisation définitifs (factures acquittées).
   

Pour les associations et fondations, le dépôt des demandes doit s’effectuer via le Portail des subventions de la Ville de Marseille : subventions.marseille.fr

Pour les autres structures juridiques, le dépôt de dossier complet s’effectue directement par mail à l’adresse suivante : innovationemploi@marseille.fr

Pour toute information concernant l’Appel à Projets, contactez la Mission Emploi de la Ville de Marseille : innovationemploi@marseille.fr

Pour tout renseignement technique lié au dépôt des dossiers de demandes, le Guichet des demandes de subventions est joignable par courriel à l’adresse suivante : guichetdemandesubvention@marseille.fr
Et par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 04 91 14 62 71

Il est également précisé que :

• le dépôt de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée est possible 7 jours/7, entre 2h00 et 22h00 ;
• les dossiers incomplets ne seront pas analysés

 

ITEM	MÉTHODE D'APPRÉCIATION
Opportunité du projet et pertinence pour le public visé et le territoire	Seront appréciées : l’opportunité du projet, la concordance avec les actions et démarches déjà existantes.
Potentiel innovant ou caractère nouveau du projet	Différents types d’innovation pourront être examinés : offre de services, approche thématique, organisationnelle, communication. Une attention particulière sera portée sur le degréd’innovation du projet et/ou de la démarche, et son caractère partageable.
Qualité, équilibre et réalité du partenariat	Seront analysées la pertinence, la complémentarité, l’interdisciplinarité du partenariat, la portée du projet sur l’écosystème d’opérateurs...
Méthodologie du projet	Seront analysés : la qualité méthodologique dans la mise en oeuvre du projet, à travers le calendrier, le phasage des actions, l’équilibre dans la ventilation des actions entre partenaires.

Les modalités de bilan et d’évaluation de l’action doivent être clairement explicitées afin de repositionner le projet dans son contexte et dans le temps (comité de pilotage, comité de suivi, bilan financier…). Un calendrier prévisionnel devra être proposé avec une évaluation à mi-parcours. 

Trajectoire et effets extrinsèques du projet	Sera évaluée la marche de progrès apportée par le projet. Il s’agira d’examiner et confronter, avec indicateurs à l’appui, la situation de départ du projet avec la situation à la fin du projet.
Caractère réplicable des résultats du projet	Il s’agira d’examiner dans quelle mesure la démarche ou les résultats du projet sont réfléchis pour pouvoir être transposés et inspirer ou bénéficier à d’autres acteurs

CONTACT
Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur
Mission Emploi
innovationemploi@marseille.fr
 

L'appel aux projets au format PDF