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Permettre l'accès au logement pour tous

Permettre l'accès au logement pour tous

Description


La Ville de Marseille s'engage dans l'accès au logement pour le plus grand nombre, y compris pour les populations fragiles : seniors, étudiants, sans-abris, notamment par le soutien à la production de logements abordables et adaptés à chaque public, la rénovation du parc et l'ouverture de places d'hébergement.

 

 

Soutenir la production de logements de qualité et adaptés à tous

Objectifs et enjeux

La Ville a pour objectif de produire des logements abordables et accessibles à tous, dans tout le territoire. Pour ce faire :

  • En février 2024, à la demande de la Ville, un objectif de production de 4 500 logements par an à Marseille, dont 2300 logements abordables, a été retranscrit dans le programme local de l’habitat métropolitain, avec un enjeu majeur de rééquilibrage géographique de l’offre de logements.
  • Ces objectifs de production ont été conditionnés à une évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), accompagnée d’une relance de l’aménagement public et d’une politique foncière volontariste. Dans ce cadre, la Ville de Marseille a fait modifier le PLUi afin de porter à 30% l’obligation de construction de logement social dans les opérations nouvelles.
  • En juillet 2024 a été signé le contrat de mixité sociale par la Ville, la Métropole, l’État, l’EPF régional et l’Association Régionale des Bailleurs Sociaux.

 

En outre, en octobre 2021 a été approuvée la charte municipale de la construction durable, élaborée en concertation avec les acteurs de la chaîne de la construction, qui formule les enjeux pour un habitat de qualité et un développement urbain harmonieux de la ville.

La Ville de Marseille a également adopté en octobre 2023 un nouveau règlement d’aides sur fonds propres en faveur du logement locatif social, afin de dynamiser la production de logements sociaux et d'orienter qualitativement la programmation de l'habitat.

 

Maintenir et relancer la production de logements pour tous : les chiffres clefs en 2024

  • 30 millions d’euros : c'est la somme engagée pour la période 2024-2029 en faveur du logement social et de l’intermédiation locative.
  • 3 350 : c'est le nombre de logements dont la Ville a autorisé la production, dans un contexte national de crise de la construction.
  • 400 : c'est le nombre de logements ayant bénéficié d’aides de la Ville pour leur production.
  • 630 : c'est le nombre de logements pour lesquels la Ville a accordé des garanties d’emprunt.
  • 1 315 : c'est le nombre de logements locatifs sociaux agréés, deux fois plus qu’en 2020.
  • 1 178 : c'est le nombre de logements agréés parmi les logements les plus abordables (PLAI et PLUS), qui sont les plus demandés par les Marseillaises et les Marseillais, contre 955 en 2023 et 361 en 2020.
  • 39% : c'est le pourcentage des logements locatifs sociaux sur les permis de construire délivrés par la Ville, ce qui est au-delà de ses obligations légales.

 

 

Location solidaire : louez en toute sérénité, avec l’Intermédiation Locative (IML)

La location solidaire permet de loger dignement, à loyer abordable et en confiance des ménages en grande précarité du territoire : les publics sans-abris, mais aussi plus largement des ménages concernés par le mal logement, l'indignité et la non décence. C’est l’intervention d’un tiers social de confiance entre le locataire et le propriétaire bailleur qui permet de sécuriser les loyers et de simplifier les relations locatives. On parle alors « d’intermédiation locative » (IML).

Les propriétaires engagés peuvent bénéficier de nombreux avantages : déduction fiscale, primes, mobilisation gratuite de la garantie Visale…

La Ville de Marseille soutient l'intermédiation locative en attribuant des aides pour les propriétaires bailleurs qui concluent avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) une convention par laquelle ils s’engagent à louer leur logement à des locataires sous conditions de ressources, à des loyers inférieurs à certains plafonds. Ces aides vont de 2 000 à 12 000 € par logement selon les cas de figure :

 

 Montant maximal de la prime IML en cas de conventionnement ANAH sans travauxMontant maximal de la prime IML en cas de conventionnement ANAH avec travauxPrime additionnelle en cas de sortie de vacance longue (supérieure à 2 ans)
Loyer en Loc2 (le loyer se situe 30 % en dessous des loyers du marché)2 000 €5 000 €1 000 €
Loyer en Loc3 (le loyer se situe 45 % en dessous des loyers du marché)4 000 €10 000 €2 000 €

 

Pour en savoir plus sur l'intermédiation locative, rendez-vous ici.

Vous pouvez simuler le niveau de loyer demandé pour votre logement en LOC 2 ou LOC 3 en vous rendant sur Mon Projet ANAH ou en nous écrivant à intermediationlocative@marseille.fr.

Les opérateurs sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner gratuitement dans vos démarches. Retrouvez la liste des opérateurs IML à Marseille (PDF).

 

 

L'encadrement des loyers

Dans un contexte de forte inflation, d’une hausse continue des loyers, hausse déconnectée des ressources de nombreux ménages locataires du parc privé, la régulation du marché locatif est un impératif social.

C'est pourquoi, suite à la demande de la Ville, la Métropole a porté fin novembre 2022 la candidature de Marseille au dispositif expérimental d’encadrement des loyers des logements privés. La Ville de Marseille finance la surcollecte des références de loyers réalisée par l’ADIL depuis fin 2023, première étape de la mise en œuvre de l’encadrement. Le lancement de l’encadrement des loyers à Marseille est désormais conditionné à la parution du décret ministériel approuvant son expérimentation à Marseille.

 

 

Des solutions d'hébergement pour les plus vulnérables

Accompagner les seniors les plus fragiles

Dans ce but ont été ouvertes :

  • 1 structure d'hébergement,
  • 4 résidences autonomie intergénérationnelles.

 

Résorber les squats, campements et bidonvilles

  • 394 places d’hébergement supplémentaires ont été créées depuis 2020 à destination de femmes vulnérables avec ou sans enfants et de familles, dans des bâtiments ou sites municipaux réaffectés.
  • Une nouvelle unité d’hébergement d’urgence de 257 places a été inaugurée.

 

Lutter contre le sans-abrisme

  • L'offre de logements très sociaux et de logements accompagnés a été renforcée : 1 500 logements très sociaux (PLAi) ont été agréés depuis 2020, dont 6 pensions de famille (146 logements).
  • Les aides municipales pour le développement de l’intermédiation locative ont été renforcées : 1,15 million d’euros sur la période 2024-2029.
  • Le dispositif marseillais de traitement des impayés et de prévention des expulsions locatives a été étendu : 514 nouveaux ménages sont suivis, 82 agents des services sociaux institutionnels et des opérateurs ont été formés.

 

 

Agir pour le logement des jeunes et des étudiants

Encourager la production de logements

Pour mieux quantifier et qualifier les besoins en matière de logements étudiants, la Ville de Marseille a adhéré en 2022 à l’Observatoire Territorial du Logement Étudiant Aix-Marseille-Provence.

La Ville accompagne le développement de nouvelles solutions de logements à destination des jeunes actifs et des étudiants, en privilégiant une offre à loyer modéré. Depuis 2020 :

  • 18 permis de construire ont été délivrés,
  • 1 700 places en résidences étudiantes ont été ouvertes grâce à ces permis, dont plus de 300 places dans la cité internationale d’excellence de Marseille du CROUS(campus St Charles). ,
  • 606 logements en résidences sociales "jeunes" (dont 564 en résidence sociale jeunes actifs - RJSA - et 42 logements en  Foyer de Jeunes Travailleurs - FJT-)  
  • 865 logements, ont été agréés, en résidence étudiante et devrait être livrés les prochaines années.

 

Réhabiliter et construire des résidences universitaires

  • En 2021, la Ville  a participé à hauteur de 500 000 euros au financement de la rénovation des 312 chambres de la Cité universitaire Galinat (5e) face au Campus Santé Timone.
  • La municipalité s’est engagée à hauteur d'1 million d'euros dans le cadre du CPER 2021-2027 à co-financer la réalisation de deux nouvelles résidences universitaires afin de créer 600 places supplémentaires à Marseille.

 

Des dispositifs d'hébergement d’urgence pour les étudiants

Marseille soutient le dispositif d’hébergement d’urgence du CROUS Aix-Marseille-Avignon, qui permet la mise à l’abri rapide des étudiants sans logement, pour une durée déterminée et sans contrepartie financière. Les étudiants, dans ce cadre, peuvent bénéficier d’un suivi social individuel.

 

 

Rénovation et construction de logements sociaux et étudiants

 

Crous - Projet Cité Internationale d’Excellence de Marseille (3e)


 

 Crous - Cité Universitaire Galinat (5e)