L'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui sont invités à soumissionner lors de procédures de passation de marchés publics. Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Appels à Manifestation d'Intérêt en vue de l’occupation de 2 emplacements place Villeneuve Bargemon pour la vente de  produits de restauration rapide salés et sucrés incluant crêpes, gaufres et confiseries de Noël

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le vendredi 17 octobre 2025 à 12h

 

Objet de la consultation

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation saisonnière d’emplacements réservés à la vente de produits de restauration rapide salés et sucrés incluant crêpes, gaufres et confiseries de Noël.
Les candidats devront être spécialisés dans la réalisation de recettes traditionnelles, à base de produits provenant exclusivement de circuits courts.

 

Direction concernée

Direction du Cadre de Vie – Pôle de l’Espace Public

 

I - Descriptif

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2025, la Ville de Marseille souhaite réserver des emplacements destinés à la vente de produits salés et sucrés, à l’intérieur du Village des animations de Noël, réservé au jeune public, en plein centre ville.
Dans ce contexte, 2 emplacements seront mis à disposition auprès des exploitants du secteur de la restauration rapide afin de proposer une offre de produits festifs incluant la vente de crêpes, gaufres, confiseries de Noël et des boissons chaudes, non alcoolisées. 
L’offre de ces produits sera réalisée à partir d’un véhicule de type food-truck (camion boutique) / remorques aménagée ou boutique sur remorque / triporteur individuel.
 

 

II - Localisation

Le village des animations de Noël se déroulera sur la Place Villeneuve Bargemon, au 2 quai du Port, dans le deuxième arrondissement de Marseille. Les activités recherchées seront intégrées parmi les nombreuses animations et décors de Noël, installés pour l’occasion.

Selon l'évolution des conditions d’occupation, la localisation des emplacements est susceptible d'évoluer légèrement aux alentours de ce secteur.
 

 

III - Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus, selon la programmation suivante :

• tous les mercredis, samedis et dimanches hors vacances scolaires ;
• tous les jours durant les vacances scolaires.

► sur une plage horaire prévisionnelle comprise entre 10h et 21h.

Le planning du montage et du démontage des installations ainsi que les horaires d’exploitation seront communiqués aux candidats retenus, lors de la délivrance de l’autorisation de l’occupation.

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.

La Ville de Marseille se réserve le droit de faire évoluer, le nombre , la répartition, la localisation et les caractéristiques des emplacements ainsi que les dates et horaires susvisés .

Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et / ou sociale et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation.

 

IV - Délivrance des autorisations d'occupation

Chaque exposant se verra délivrer une autorisation d’occupation dans laquelle sera précisée les conditions de  fréquentation, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires ainsi que le positionnement de l’emplacement, dans le respect des dimensions suivantes : Longueur : jusqu’à 4 m - Largeur : jusqu’à 2,5m soit 10m2 maximum;

Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées présenteront un caractère précaire et révocable.

 

V - Détermination du montant versé au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. 
Ce montant est calculé à partir des tarifs en vigueur extraits de la délibération N°25/0249/VAT du 25 avril 2025 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025.
 

Le montant total pour la durée de l’évènement sera de 757 euros ou 832 euros avec électricité, par emplacement. Il se décompose ainsi : 

• Code 603 : Montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
• Code 314 A : Manifestation organisée par la Ville de Marseille ; Occupation à caractère commercial, forfait par jour , vingt six euros et 22 centimes (26,22€) soit pour 25 jours de présence, la somme de 655,50€.
• Code 196 A : mise à disposition cabanons / unité / forfait durée de la manifestation, trois mille cent soixante huit euros et deux centimes (3168,02€) ;
• En cas de mise à disposition de l’électricité, Code 110 B : Forfait d’électricité HC (haute consommation) forfait par jour, trois euros (3€) soit pour 25 jours, la somme de 75€.

Le paiement de la redevance sera adressé à chaque exposant, par titre de recette, à la fin de la période d’occupation et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’exposant pour quelque motif que ce soit.

 

VI - Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

► un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;

► un dossier complet permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus, caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible…) comportant notamment l’ensemble des pièces et justificatifs en réponse aux critères d’analyse, suivants  :

• Critère N°1 : qualité et variété  des denrées alimentaires vendues
• Critère N°2 : prix des produits vendus
• Critère N°3 : esthétique des installations
• Critère N°4 : inscription de l’activité projetée dans une démarche éco-responsable
   

► Un extrait de l’inscription du Registre National des Entreprises en cours de validité de moins de 3 mois à télécharger sur http://data.inpi.fr 

► tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire, label, certification…) et au matériel utilisé ;

► une attestation d'assurance professionnelle ;

► une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;

► le dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;

► une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…) ;

► le cas échéant, une copie de la carte grise  du véhicule utilisé dans le cadre de l’activité ;

► une fiche technique du ou des véhicules utilisé(s) avec photographies sous plusieurs angles ;

► une photocopie des cartes grises de l’ensemble des food-trucks ou de tout autre véhicule susceptibles de se rendre sur site (elles devront préciser, le cas échéant, la catégorie VASP magasin ou VASP divers – obligatoire pour les food-trucks motorisés) et photocopie des attestations d’assurances (en cours de validité) de ces véhicules ;

► un bordereau de situation attestant de l’absence de dettes auprès de la Ville de Marseille (fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale, par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr  ) ;

► le contrat de collecte et de recyclage des huiles et autres fluides usagées ;

► les mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires (et celles relatives à d’éventuels contrôles sanitaires) en vigueur afin de limiter tout risque de contamination alimentaire .

 

VII - Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des 4 critères suivants au regard des justificatifs communiqués:

Critère N°1 : qualité et variété des denrées alimentaires vendues - 40 points :

• variété des produits proposés à la vente – 20 points ;
• tout document permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours…) - 20 points.

Critère N°2 : prix des produits vendus - 20 points ;

Critère N°3 : esthétique de l’installation – 20 points

•  présentation de l’habillage et de l’organisation des installations (photographies, illustrations, projets…) ;

Critère N°4 : inscription de l’activité projetée dans une démarche éco-responsable – 20 points 

L’ensemble des candidatures seront analysées et classées par ordre total des points attribués. Les emplacements seront attribués aux propositions disposant des notes les plus élevées.

En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture de la manifestation, celui-ci sera remplacé par le candidat suivant issu de la liste établie, par emplacement.

Ces prescriptions sont susceptibles d'être modifiées par la Ville de Marseille afin de garantir le bon déroulement de ces occupations , dans les meilleures conditions.

À tout moment pour un motif d'intérêt général dûment justifié, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent Appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par la Ville de Marseille.

 

NB : Nous vous rappelons :

1/ Interdiction d'utilisation de sacs plastiques
En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017.
 

2 / Gestion des déchets
Il est demandé aux exposants de s'assurer du bon état de propreté de leur emplacement et de ses abords pour toute la période d’exploitation.
Par ailleurs, ils devront assurer le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport, de tous types de déchets et rejets produits à l’occasion de l’activité,  vers les plateformes de gestion des déchets, conformément au Code de l’Environnement.
 

3/ Collecte et recyclage des huiles de cuisine usagées et autres fluides
Pour les exposants alimentaires, il est demandé de fournir  une copie du contrat de gestion concernant les huiles de fritures et autres fluides.
 

4/ Stationnement du véhicule tractant
Pour les food-trucks non motorisés tels que les remorques aménagées ou les boutiques sur remorques, aucun stationnement de véhicule tractant ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage et démontage reste à la charge de l’occupant). 
Le stationnement du véhicule tractant utilisé n'est possible que durant les horaires d’installation et de désinstallation.
 

5/ Gestion de l'eau
Aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau.

Tout vidage dans le réseau pluvial, caniveaux ou corbeilles installées sur l’emplacement est formellement interdit..
 

6/ De manière générale et sur la Sécurité
- Respect de toutes les consignes de sécurité ;
- Respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé et les marchandises vendues ;
- Respect des dispositions du Code de la Voirie Routière; 
- Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;  
- Présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
- Obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation ;
- Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
         - le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
         - l’Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables ; 
         - Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
         - Disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) des activités proposées par l’exploitant (non fourni(s) par la Ville de Marseille) ;

 

VIII - Modalités administratives à respecter pour candidater

 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le vendredi 17 octobre 2025 à 12h

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Contact administratif :
a-m-i-dcv-sfae@marseille.fr 

Données Personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr   ou à :
Ville de Marseille  - Délégué à la protection des données (DPO)- 42 avenue Salengro 13003 Marseille.

 

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :

 

 

Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt

Emplacements pour la vente de produits de restauration rapide salés et sucrés incluant crêpes, gaufres, confiseries de Noël sur la Place Villeneuve Bargemon

Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public / SFAE
Hôtel de Ville
13233 Marseille cedex 20

NE PAS OUVRIR

 

 

EN TÉLÉCHARGEMENT 

• Téléchargez l'appel à manifestation d'intérêt au format PDF

Appel à manifestation d’intérêt, dans le cadre des Lundis de la Transition, en vue d’accélérer les projets en faveur de la transition écologique de la Ville de Marseille à l’horizon 2030

Date limite de candidature : 20 octobre 2025 à minuit

 

OBJET DE LA CONSULTATION  

Dans le cadre des Lundis de la Transition, la Ville de Marseille lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) consacré aux solutions innovantes pour accélérer la transition écologique de l’économie bleue, valoriser des initiatives inspirantes et engager collectivement la Méditerranée vers un avenir durable. Les lauréats seront conviés à une soirée Pitchs & Rencontres Accélération le 8 décembre 2025 dans un lieu emblématique de Marseille.

 

DIRECTION CONCERNÉE 

DGA Ville de Demain Direction Économie Tourisme Emploi Commerce Enseignement Supérieur 
Ville de Marseille 

 

CONTEXTE & DESCRIPTIF

Capitale Française du bassin méditerranéen, Marseille a construit au fil des années des accords de coopération avec ses homologues de la région afin de renforcer le dialogue et développer des partenariats autour d’une filière stratégique : l’économie bleue. Celle-ci englobe un large spectre d’activités — tourisme et loisirs, pêche et aquaculture, transport maritime civil, activités portuaires, exploitation des énergies marines — toutes directement dépendantes de la mer Méditerranée. Avec ses 46 000 km de côtes et ses ressources marines uniques, la région méditerranéenne représente une économie bleue estimée à 5 600 milliards de dollars et générant 450 milliards de valeur économique annuelle. Mais ces activités, si essentielles, exercent également une pression considérable sur la santé de la mer. 

Préserver cette richesse collective, considérée comme un véritable « commun », est donc une responsabilité partagée et un enjeu stratégique majeur.

C’est dans cette perspective que ce prochain Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) des Lundis de la Transition portera sur les solutions innovantes pour accompagner la transition écologique de l’économie bleue et à renforcer la coopération entre acteurs, afin de construire collectivement une Méditerranée plus durable et résiliente.

 

MISE EN LUMIÈRE DES PROJETS LAURÉATS 

Dans le cadre des Lundis de la Transition 2025, initiés par la Ville de Marseille, une seconde session de "Pitch & Rencontres accélération" se tiendra le 8 décembre 2025, de 18h à 20h30.

Lors de cet événement, les projets lauréats du présent AMI auront l’opportunité de présenter leur initiative devant des décideurs, des acteurs économiques et des citoyens marseillais. Une occasion unique pour gagner en visibilité et accélérer leur développement.

Un temps de présentation de 10 min est prévu par projet : 5 min de pitch puis 5 min de questions / réponses avec le public. Cette séquence aura vocation à valoriser l’économie bleue et ses initiatives en matière de transition écologique (décarbonation, préservation de la mer Méditerranée, innovations...).

Cette session de pitchs sera suivie d’un temps plus “convivial” (cocktail) propice à la poursuite des échanges et à la mise en relation entre acteurs locaux.

 

THÈME RETENU : ÉCONOMIE BLEUE ET INNOVATION - ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

L’objectif de cet AMI est d’identifier et valoriser des projets visant à accélérer la transition écologique de l’économie bleue et à engager la Méditerranée dans un futur durable.

Exemples d’activités concernées : Logistique et frêt maritime bas-carbone, Mobilité portuaire durable, Énergies marines renouvelables, Biomimétisme et biotechnologies, Recyclage et économie circulaire, Pêche artisanale durable, Dépollution marine, Logistique et frêt maritime bas-carbone.

Cet AMI est l’occasion de mettre en lumière des solutions, innovations et/ou expérimentations auprès des acteurs clés de votre écosystème.

 

LOCALISATION 

La soirée « Pitchs & Rencontres Accélération » se déroulera le 8 décembre 2025 dans un lieu emblématique.

 

CALENDRIER 

Les candidats ont jusqu’au 20 octobre 2025 minuit afin de soumettre leur projet en vue de cet Appel à Manifestation d’Intérêt. 

Un jury constitué de décideurs et d'acteurs économiques locaux sera chargé d’évaluer les dossiers d’ici le 20 novembre 2025, selon la grille de notation établie (voir critères plus bas). 

La session de Pitch & Rencontres accélération aura lieu le 8 décembre 2025 à 18h.

 

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE DANS LE CADRE DE CET AMI LORS DE LA PRÉSENTATION DU DOSSIER 

Le dossier de candidature doit être envoyé par mail à lundisdelatransition@marseille.fr au format PDF (5 pages maximum).

Ci-dessous la liste des éléments requis dans le dossier de candidature : 
   • Nom du projet 
   • Logo du projet 
   • Statut juridique, siège social
   • Contact : portable + adresse email + site web

Description du projet 
   • Marché : local/national/ international
   • Secteur cible
   • Mise en avant de la valeur de ce projet pour une économie bleue locale et durable
   • Concurrents
   • Éléments différenciants 
   • Équipe : nombre d’ETP et qualité
   • Accomplissements depuis la création 
   • Challenges pour l’année 2026 et 2027
   • Perspectives à 5 ans 
   • Renseignement des besoins pour accélérer le développement du projet présenté
   • Préciser si le projet fait appel au crowdfunding et si oui, via quelle plateforme
   • Budget 2025 et Budget prévisionnel 2026 
   • Business Model Canva si projet émergent

Seuls les dossiers complets seront analysés dans le cadre du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.

 

CRITÈRES D’APPRÉCIATION ET DE NOTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE 

Pour évaluer les projets retenus dans le cadre de cet AMI, les critères de notation suivant seront utilisés :

Critère n°1 : Vision et faisabilité (5 points) 
   • La vision du projet est établie, claire et atteignable 
   • Faisabilité

Critère n°2 : Stratégies, commerciale et marketing, cohérentes (5 points) 
   • La stratégie du projet est cohérente 
   • La proposition de valeur est claire

Critère n°3 : Impact (5 points) 
   • Le projet aura un impact sur la trajectoire de la transition écologique de la filière de l’économie bleue

Critère n°4 : Ancrage territorial à Marseille (5 points)
   • Le projet est déployable sur Marseille et a la capacité de créer des alliances pour atteindre ses objectifs

Chaque membre du jury de sélection attribue une note sur 20 à chaque projet.

Ces notes sont ensuite consolidées pour obtenir une note globale, permettant ainsi de classer les projets et de désigner les lauréats.

 

MODALITÉS ADMINISTRATIVES POUR LE CANDIDAT 

Le candidat doit envoyer son dossier par mail à l’adresse lundisdelatransition@marseille.fr impérativement avant le 20 octobre minuit.

Le 21 novembre 2025, les candidats recevront une confirmation par mail de leur sélection (ou non sélection) pour participer à la session de Pitch – Rencontres accélération du 8 décembre 2025.  
 
Pour plus d’informations : 
lundisdelatransition@marseille.fr – 04 91 55 33 88 - 04 84 49 64 67 (Groupe Rive Neuve) 

 Appels à Manifestation d'Intérêt en vue de l'occupation de 2 emplacements pour la vente de marrons et/ou châtaignes grillés - locomotive à marrons 

 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le vendredi 17 octobre 2025 à 12h

 

Objet de la consultation

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation saisonnière d’emplacements réservés à la vente de marrons et/ou châtaignes grillés par le biais d’une locomotive à marrons.

Les candidats devront être spécialisés dans la réalisation de recettes traditionnelles, à base de produits provenant exclusivement de circuits courts.

 

Direction concernée

Direction du Cadre de Vie – Pôle de l’Espace Public

 

I - Descriptif

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2025, la Ville de Marseille souhaite réserver des emplacements destinés à la vente de produits liés à la période des fêtes de fin d’année.

Dans ce contexte, 2 emplacements seront mis à disposition des exploitants spécialisés dans la vente de marrons et/ou de châtaignes grillés.

 

II - Localisation

• Emplacement N°1 :  Angle Canebière côté pair / Rue St Ferréol (13001) ;
• Emplacement N°2 : Boulevard Michelet, à la sortie de la station de métro du Rond-point du Prado (13008).

Dimension de chaque emplacement ► Longueur : 3 m - Largeur : 2m, soit 6m²

Selon l'évolution des conditions d’occupation, la localisation des emplacements est susceptible d'évoluer légèrement aux alentours de ce secteur.

 

III - Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Tous les jours à compter du samedi 22 novembre 2025 au samedi 28 février 2026 inclus.

Montage des installations :
 le 22 novembre 2025 : entre 5h et 9h

Ouverture au public ► samedi 22 novembre 2025 au samedi 28 février 2026 : de 9h à 22h

Démontage des installations :
le 28 février 2026 : De 22 h au lendemain 12h.

 

Le planning du montage et du démontage des installations sera communiqué aux candidats retenus, lors de la délivrance de l’autorisation de l’occupation.

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.

La Ville de Marseille se réserve le droit de faire évoluer, le nombre , la répartition et la localisation des emplacements ainsi que les dates et horaires susvisés .

Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et / ou sociale et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation.

 

 

IV - Délivrance des autorisations d'occupation

Chaque exposant se verra délivrer une autorisation d’occupation dans laquelle sera précisée les conditions de fréquentation, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires ainsi que le positionnement de l’emplacement.

Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées présenteront un caractère précaire et révocable.

 

V - Détermination du montant versé au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Ce montant est calculé à partir des tarifs en vigueur extraits de la délibération N°25/0249/VAT du 25 avril 2025 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025.

Le montant total pour la durée de l’évènement sera de 496,46 euros et se décompose ainsi :

• Code 603 : Montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
• Code 316 : Triporteurs, baladeuses, unité par mois, quatre vingt dix huit euros et soixante quatorze centimes (98,74€) soit pour les mois de novembre, décembre, janvier et février , la somme  de 394,96€.

Le paiement de la redevance sera adressé à chaque exposant, par titre de recette, à la fin de la période d’occupation et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’exposant pour quelque motif que ce soit.

 

VI - Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

► Un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;

► Un dossier complet permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus, caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible…)  comportant notamment l’ensemble des pièces et justificatifs en réponse aux critères d’analyse, suivants :

• Critère N°1 : qualité des denrées alimentaires vendues
• Critère N°2 : prix des produits vendus
• Critère N°3 : esthétique des installations
• Critère N°4 : inscription de l’activité projetée dans une démarche éco-responsable
   

► Un extrait de l’inscription du Registre National des Entreprises en cours de validité de moins de 3 mois à télécharger sur http://data.inpi.fr 

► tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire, label, certification…) et au matériel utilisé ;

► une attestation d'assurance professionnelle ;

► les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l'année 2025 ou tout autre document pertinent faisant foi) ;

► les certificats sociaux (déclaration à l'URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;

► une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;

► le dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;

► une attestation ou un rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…) ;

► le cas échéant, une copie de la carte grise du véhicule utilisé dans le cadre de l’activité ;

► un bordereau de situation attestant de l’absence de dettes auprès de la Ville de Marseille (fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale, par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr  ) ;

► le contrat de collecte et de recyclage des huiles et autres fluides usagées ;

► les mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires (et celles relatives à d’éventuels contrôles sanitaires) en vigueur afin de limiter tout risque de contamination alimentaire .

 

VII - Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des 4 critères suivants au regard des justificatifs communiqués:

Critère N°1 : qualité et origine des denrées alimentaires vendus (40 points)

• tout document permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours…) - 40 points ;

Critère N°2 : prix des produits vendus (20 points);

Critère N°3 : esthétique de l’installation (20 points);

• présentation de l’habillage et de l’organisation des installations (photographies, illustrations, projets…) ;

Critère N°4 : mise en œuvre d’une démarche éco-responsable (20 points)

L’ensemble des candidatures seront analysées et classées par ordre total des points attribués. Les emplacements seront attribués aux propositions disposant des notes les plus élevées.

En cas de désistement d'un candidat retenu, celui-ci sera remplacé par le candidat suivant issu de la liste établie, par emplacement.

Ces prescriptions sont susceptibles d'être modifiées par la Ville de Marseille afin de garantir le bon déroulement de ces occupations, dans les meilleures conditions.
À tout moment pour un motif d'intérêt général dûment justifié, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent Appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par la Ville de Marseille.

 

NB : Nous vous rappelons :

1/ Interdiction d'utilisation de sacs plastiques :
En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017.

2 / Gestion des déchets :
Il est demandé aux exposants de s'assurer du bon état de propreté de leur emplacement et de ses abords pour toute la période d’exploitation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage...).

3/ Collecte et recyclage des huiles de cuisine usagée  et autres fluides : 
Pour les exposants alimentaires, il est demandé de fournir une copie du contrat de gestion concernant les huiles de fritures et autres fluides.

4/ Stationnement du véhicule tractant :
Pour les food-trucks non motorisés tels que les remorques aménagées ou les boutiques sur remorques, aucun stationnement de véhicule tractant ne sera autorisé pendant les horaires d’ouverture au public (le stationnement des véhicules en dehors des heures de montage et démontage reste à la charge de l’occupant). Le stationnement du véhicule tractant utilisé n'est possible que durant les horaires d’installation et de désinstallation.

5/  Gestion de l'eau :
Aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau.
Tout vidage dans le réseau pluvial, caniveaux ou corbeilles installées sur le site est formellement interdit.

6/ Gestion de l’alimentation électrique :
Aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera disponible. Par conséquent, l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité sur un groupe électrogène insonorisé . La mise en sécurité de ces équipements électriques est à la charge de l’exploitant – type barrières, rubalises…

7/ De manière générale et sur la Sécurité :
- Respect de toutes les consignes de sécurité ;
- Respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé et les marchandises vendues ;
- Respect des dispositions du Code de la Voirie Routière; 
- Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;  
- Présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
- Obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation ;
- Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
        - le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
        - l’Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables ; 
        - Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
        - Disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) des activités proposées par l’exploitant (non fourni(s) par la Ville de Marseille) ;
 

VIII - Modalités administratives à respecter pour candidater

 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le vendredi 17 octobre 2025 à 12h

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Contact administratif :
a-m-i-dcv-sfae@marseille.fr 

Données Personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr   ou à :
Ville de Marseille  - Délégué à la protection des données (DPO)- 42 avenue Salengro 13003 Marseille.

 

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :

 

 

Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt

Emplacements pour la vente de marrons et/ou châtaignes grillés à l’aide d’une locomotive à marrons

Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public / SFAE
Hôtel de Ville
13233 Marseille cedex 20

NE PAS OUVRIR

 

 

EN TÉLÉCHARGEMENT 

• Téléchargez l'appel à manifestation d'intérêt au format PDF

Appels à Manifestation d'Intérêt en vue de l’occupation de 2 emplacements pour la vente de sapins de Noël 

 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le vendredi 17 octobre 2025 à 12h

 

Objet de la consultation

En application du 2e alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de l’occupation d’emplacements réservés à la vente de sapins de Noël.

Les candidats devront être spécialisés dans la réalisation de recettes traditionnelles, à base de produits provenant exclusivement de circuits courts.

 

Direction concernée

Direction du Cadre de Vie – Pôle de l’Espace Public

 

I - Descriptif

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2025, la Ville de Marseille souhaite réserver des emplacements destinés à la vente de produits liés à la période de Noël.
Dans ce contexte, 2 emplacements seront mis à disposition d’exploitants spécialisés dans la vente de sapins de Noël d’élevages, de mousses, de houx, de guis.

 

II - Localisation

• Emplacement N°1 :  Angle Bd Dugommier/la Canebière, début des allées de Meilhan (13001) ;
• Emplacement N°2 : 201 Bd Michelet – face au lieu dit la Cravache (13009).

Dimension de chaque emplacement ► 6m² et aire de stationnement pour un véhicule commercial, à proximité de l’emplacement.

Le candidat devra préciser dans son offre ses choix d’emplacement par ordre de préférence.

Selon l'évolution des conditions d’occupation, la localisation des emplacements est susceptible d'évoluer légèrement aux alentours de ce secteur.

 

III - Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Tous les jours à compter du lundi 1er décembre au mercredi 31 décembre 2025 inclus.

Montage des installations : 
le lundi 1er décembre 2025 entre 7h et 8h 

Ouverture au public  ► du lundi 1er décembre au mercredi 31 décembre 2025 de 8h à 20h

Démontage des installations : 
le mercredi 31 décembre 2025 entre 20h et 21h

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.

La Ville de Marseille se réserve le droit de faire évoluer, le nombre, la répartition et la localisation des emplacements ainsi que les dates et horaires susvisés seraient susceptibles d'être modifiés, par l’Administration.
Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et / ou sociale et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation.

 

 

IV - Délivrance des autorisations d'occupation

Chaque exposant se verra délivrer une autorisation d’occupation dans laquelle sera précisée les conditions de  fréquentation, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires.

Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées présenteront un caractère précaire et révocable.

 

V - Détermination du montant versé au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Ce montant est calculé à partir des tarifs en vigueur extraits de la délibération N°25/0249/VAT du 25 avril 2025 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025.

Le montant total pour la durée de l’évènement sera de 202,90 euros et se décompose ainsi :

• Code 603 : Montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
• Code 185 : Foire aux arbres de Noël, mousse et laurier , par m² pour la durée de l’occupation, seize euros et quatre vingt dix centimes (16,90€) soit pour 6m², la somme de 101,40€.

Le paiement de la redevance sera adressé à chaque exposant, par titre de recette, à la fin de la période d’occupation et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’exposant pour quelque motif que ce soit.

 

VI - Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

► un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;

► un dossier complet permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus, caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible…) comportant notamment, l’ensemble des pièces et justificatifs en réponse aux critères d’analyse , suivants:

• Critère N°1 : variété des produits vendus
• Critère N°2 : prix des produits vendus
• Critère N°3 : esthétique des installations
• Critère N°4 : inscription de l’activité projetée dans une démarche éco-responsable
   

► Un extrait de l’inscription du Registre National des Entreprises en cours de validité de moins de 3 mois à télécharger sur http://data.inpi.fr 

► tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire, label, certification…) et au matériel utilisé ;

► une attestation d'assurance professionnelle ;

► une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;

► une copie de la carte grise afin d’obtenir l’accès sur l’aire piétonne (montage, exploitation, réapprovisionnement et démontage des installations) ;

► un bordereau de situation attestant de l’absence de dettes auprès de la Ville de Marseille (fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale, par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr  ) ;

 

VII - Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des 3 critères suivants au regard des justificatifs communiqués:

Critère N°1 : variété des produits vendus (40 points) 

Critère N°2 : prix des produits vendus (20 points);

Critère N°3 : inscription de l’activité projetée dans une démarche éco-responsable (30 points) 

L’ensemble des candidatures seront analysées et classées par ordre total des points attribués. Les emplacements seront attribués aux propositions disposant des notes les plus élevées.

En cas de désistement d'un candidat retenu, celui-ci sera remplacé par le candidat suivant issu de la liste établie, par emplacement.

Ces prescriptions sont susceptibles d'être modifiées par la Ville de Marseille afin de garantir le bon déroulement de ces occupations, dans les meilleures conditions.

À tout moment pour un motif d'intérêt général dûment justifié, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent Appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par la Ville de Marseille.

 

NB : Nous vous rappelons :

1/ Interdiction d'utilisation de sacs plastiques :
En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017.

2 / Gestion des déchets :
Il est demandé aux exposants de s'assurer du bon état de propreté de leur emplacement et de ses abords pour toute la période d’exploitation.
Par ailleurs, ils devront assurer le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport, de tous types de déchets et rejets produits à l’occasion de l’activité,  vers les plateformes de gestion des déchets, conformément au Code de l’Environnement.

3/  Gestion de l'eau :
Aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau.

Tout vidage dans le réseau pluvial, caniveaux ou corbeilles installées sur l’emplacement est formellement interdit..
 

4/ Gestion de l’alimentation électrique :
Aucun raccordement à une alimentation électrique ne sera disponible. Par conséquent, l’occupant devra prévoir une autonomie en électricité sur un groupe électrogène insonorisé . La mise en sécurité de ces équipements électriques est à la charge de l’exploitant – type barrières, rubalises…

5/ De manière générale et sur la Sécurité :
- Respect de toutes les consignes de sécurité ;
- Respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé et les marchandises vendues ;
- Respect des dispositions du Code de la Voirie Routière; 
- Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;  
- Présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
- Obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation ;
- Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur ;
         - Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
         - Disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) des activités proposées par l’exploitant (non fourni(s) par la Ville de Marseille) ;

 

VIII - Modalités administratives à respecter pour candidater

 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le vendredi 17 octobre 2025 à 12h

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Contact administratif :
a-m-i-dcv-sfae@marseille.fr 

Données Personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr   ou à :
Ville de Marseille  - Délégué à la protection des données (DPO)- 42 avenue Salengro 13003 Marseille.

 

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :

 

 

Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt

Emplacements pour la vente de sapins de Noël

Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public / SFAE
Hôtel de Ville
13233 Marseille cedex 20

NE PAS OUVRIR

 

 

EN TÉLÉCHARGEMENT 

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 Appels à Manifestation d'Intérêt en vue de l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre des festivités du Marché de Noël 2025 de la Ville de Marseille pour des activités artisanales et commerciales

 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le vendredi 17 octobre 2025 à 12h

 

Objet de la consultation

En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville de Marseille sollicite les exploitants à manifester leur intérêt en vue de la participation au Marché de Noël 2025 se déroulant dans la zone piétonnière du bas de la Canebière pour l’occupation de cabanons en bois, dans le cadre d’activités à caractère artisanal et commercial.

 

Direction concernée

Direction du Cadre de Vie – Pôle de l’Espace Public

 

I - Descriptif

Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2025, la Ville de Marseille installera un grand village en centre ville, au sein duquel se trouveva le traditionnel Marché de Noël 2025.
Ce Marché sera composé de 43 cabanons en bois, décorés et illuminés pour l’événement.

Le Marché fera la promotion du savoir faire des métiers d’art, de l’artisanat local et provençal ainsi que des activités commerciales sur le thème des traditions de Noël et des fêtes de fin d’année, dans un cadre particulièrement festif, chaleureux et convivial.

 

II - Les produits proposés à la vente respectant la thématique (liste non limitative)

• objets de décorations, objets concernant les arts de la table,
• cadeaux, jouets, bijoux,
• savons, cosmétiques,
• linges et prêt à porter,
• spécialités gastronomiques (les 13 desserts, produits du terroir...),
• activités alimentaires spécialisées en restauration rapide ( à partir de recettes traditionnelles de Noël), avec vente et dégustation sur place et/ou à emporter.
   

 

III - Localisation

Le Marché se déroulera dans la zone piétonnière du bas de la Canebière, de la rue Beauvau au Cours St Louis.

 

IV - Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Le Marché ouvrira ses portes au public tous les jours, du samedi  22 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus.

Installation des exposants : 

• mardi 18 novembre 2025 à 8h , accueil des participants pour la mise à disposition des cabanons, état des lieux et remise des clés (sans aucun véhicule)
• mardi 18 novembre 2025 de 14h à 19h, démarrage des installations à l’intérieur des cabanons (avec accès véhicule, en dépose minute)
• du mercredi 19 novembre au vendredi 21 novembre 2025 de 7h à 19h, avec accès des véhicules, en dépose minute, pour la poursuite des installations des cabanons 
   

Ouverture au public  ►  du samedi  22 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 de 10h30 à 20h tous les jours sauf les vendredis et samedis de 10h30 à 21h

Clôture du marché :

• Le dimanche 4 janvier 2026 à 20h

Démontage et retrait des installations des exposants : 

• lundi 5 janvier 2026 de 7h à 19h00 (avec accès véhicule, en dépose minute)
• mardi 6 janvier 2026 à 8h, restitution des cabanons, état des lieux et remise des clés (sans aucun véhicule)
   

Des précisions complémentaires s’agissant des montages et des démontages seront formulées a posteriori selon le planning d’occupation définitivement arrêté.
Les exploitants devront occuper leurs emplacements durant toute la durée de leurs occupations.
Les exploitants qui disposeront d'un emplacement pourront se faire représenter par une personne agréée de leur choix et ce, durant tout ou partie de la durée de l'occupation, sous réserve expresse du respect de l’ensemble des obligations juridiques.

La Ville de Marseille se réserve le droit de faire évoluer l’organisation du Marché et/ou la programmation événementielle, le nombre , la répartition et la localisation des emplacements ainsi que les dates et horaires susvisés seraient susceptibles d'être modifiés, par l’Administration.
Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et / ou sociale et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation.

 

V - Délivrance des autorisations d'occupation

Chaque exposant se verra délivrer une autorisation d’occupation en vue de l’exploitation du cabanon qui lui sera attribué pour la durée du marché , qui comprendra en annexe, le règlement du marché.
L’ensemble des conditions de  fréquentation du marché, des prescriptions techniques, administratives et réglementaires seront communiquées par le service à la délivrance de l’autorisation.

Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que les autorisations délivrées présenteront un caractère précaire et révocable.

 

VI - Détermination du montant versé au titre de l'occupation

Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. 
Ce montant est calculé à partir des tarifs en vigueur extraits de la délibération N°25/0249/VAT du 25 avril 2025 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal à compter du 1er mai 2025.
 

Le montant total pour la durée de l’évènement sera de 3 669,96 euros et se décompose ainsi : 

• Code 603 : Montage de dossier administratif pour AOT, 1ère installation, forfait de cent un euros et cinquante centimes (101,50 €) ;
• Code 196 : Droit de place Marché de Noël/8m²/ forfait durée de la manifestation, trente et un euros et soixante huit centimes (31,68€)  soit 253,44 euros ;
• Code 196 A : mise à disposition cabanons / unité / forfait durée de la manifestation, trois mille cent soixante huit euros et deux centimes (3168,02€) ;
• Code 110 B : Forfait d’électricité HC (haute consommation) / forfait pour 49 jour / trois euros (3€) ; Pendant toute la période de l’occupation montage et démontage inclus, soit  147 euros.

Le paiement de la redevance sera adressé à chaque exposant, par titre de recette, à l’issue du Marché des fêtes de fin d’année et pour toute la durée de l’occupation, même en cas d’absence temporaire de l’exposant pour quelque motif que ce soit.

 

VII - Mise à disposition des cabanons :

Pour chaque exploitant est mis à disposition un cabanon en bois de teinte naturelle.
Longueur 4 m et largeur 2 m, disposant d’une alimentation électrique de 2500 W et de 6000W pour les activités alimentaires..
Ouverture en façade du public à l’aide de deux auvents sur bras mécaniques autobloquants, une tablette de vente rabattable extérieure, une porte d’accès avec fermeture par cadenas non fourni (à la charge de l’exposant), un convecteur électrique, un extincteur eau et additif de classes A et B et une décoration extérieure ;

NB : aucun point d’eau ne sera mis à disposition.

La décoration intérieure du cabanon devra être de couleurs, Rouge, Vert et Dorée, et tenir compte des traditions autour de Noël et des fêtes de fin d’année.

Le réapprovisionnement des cabanons pourra être effectué en véhicules, tous les jours de 7h à 9h , en dépose minute ; aucun stationnement n’est autorisé pendant le déroulement du marché.

La répartition des emplacements sera assurée par la Ville de Marseille, afin de garantir la sécurité et l’harmonie  du Marché de Noël, en adéquation avec les autres activités présentes sur le secteur du Vieux port.

Aucun changement d’emplacement ne sera accepté sans un accord express de l’Administration.

 

VIII - Éléments à transmettre dans le cadre de cette consultation lors de la présentation du dossier :

► un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;

► un dossier complet permettant d’apprécier la nature des activités projetées (types de produits vendus, caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible…) comportant notamment, l’ensemble des pièces et justificatifs en réponse aux critères d’analyse, suivants :

• Critère N°1 : Adéquation, qualité et variété des produits proposés à la vente sur le thème des Fêtes de fin d’année dont ancrage local
• Critère N°2 : Inscription de l’activité projetée dans une démarche éco-responsable
• Critère N°3 : Prix des produits proposés à la vente 
   

► Un extrait de l’inscription du Registre National des Entreprises en cours de validité de moins de 3 mois à télécharger sur http://data.inpi.fr 

► tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire, label, certification…) ;

► une attestation d'assurance professionnelle ;

► une photocopie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant ;

► une copie de la carte grise afin d’obtenir l’accès sur l’aire piétonne (montage, exploitation, réapprovisionnement et démontage des installations) ;

► un bordereau de situation attestant de l’absence de dettes auprès de la Ville de Marseille (fourni par la Recette des Finances Marseille Municipale, par téléphone au 04 91 14 02 00 ou par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr  ) ;

► pour les activités alimentaires : le contrat de collecte et de recyclage des huiles et autres fluides usagées ;

► les mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires (et celles relatives à d’éventuels contrôles sanitaires) en vigueur afin de limiter tout risque de contamination alimentaire .

 

IX - Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des 3 critères suivants au regard des justificatifs communiqués:

Critère N°1 : adéquation , qualité et variété des produits proposés à la vente sur le thème des Fêtes de fin d’année dont ancrage local- 60 points:

• adéquation des produits proposés à la vente sur la thématique de Noël dont ancrage local – 20 points
• variété des produits proposés à la vente – 20 points
• tout document permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (photographies, illustrations, projets, diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours…) - 20 points.
   

Critère N°2 : Inscription de l’activité projetée dans une démarche éco-responsable - 25 points 

Critère N°3 : prix des produits proposés à la vente – 15 points

Seuls les candidats dont les dossiers répondent à l'ensemble des critères énumérés ci-dessus pourront être sélectionnés afin de pouvoir occuper les emplacements.
L’ensemble des candidatures seront analysées et classées par ordre du total des points attribués.
Seront retenus les 40 candidats ayant obtenu les meilleures notes

En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture du Marché, celui-ci sera remplacé par le candidat suivant issu de la liste établie, pour la même nature d’activité.

Ces prescriptions sont susceptibles d'être modifiées par la Ville de Marseille afin de garantir le bon déroulement de ces occupations, dans les meilleures conditions.

À tout moment pour un motif d'intérêt général dûment justifié, la Ville de Marseille pourra se réserver le droit de ne pas donner suite au présent Appel à manifestation d'intérêt, de l’interrompre ou de le suspendre. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par la Ville de Marseille.

 

NB : Nous vous rappelons :

1/ Interdiction d'utilisation de sacs plastiques :
En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017.

2 / Gestion des déchets :
Il est demandé aux exposants de veiller à la propreté de leur cabanon et de ses abords durant toute la durée de l’occupation .
Par ailleurs, ils devront assurer le ramassage, le tri, le conditionnement et le transport, de tous types de déchets et rejets produits à l’occasion de l’activité,  vers les plateformes de gestion des déchets, conformément au Code de l’Environnement.

3/ Collecte et recyclage des huiles et autres fluides usagés
Pour les exposants alimentaires, il est demandé de fournir  une copie du contrat de gestion concernant les huiles et autres fluides usagés.

Tout vidage dans le réseau pluvial, caniveaux ou corbeilles installées sur le marché est formellement interdit.

4/  Gestion de l'eau :
Aucun accès à l’eau, ni aucune évacuation pour eaux usées ne seront mis à disposition des occupants qui auront pour interdiction de déverser, sur et aux abords du site, les eaux usées et les bacs à graisse. Par conséquent, l’occupant devra obligatoirement prévoir un point d’eau.

Tout vidage dans le réseau pluvial, caniveaux ou corbeilles installées sur l’emplacement est formellement interdit..
 

5/ De manière générale et sur la Sécurité :
-Respect de toutes les consignes de sécurité ;
- Respect des normes en vigueur concernant le matériel utilisé et les marchandises vendues ;
- Respect des dispositions du Code de la Voirie Routière; 
- Se conformer à la réglementation du Code du travail, du Code du commerce et du Code de la consommation ;  
- Présence obligatoire pendant toute la durée de l’occupation ;
- Obligation de respecter les jours et horaires de la manifestation ;
- Respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :
         - le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;
         - l’Arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables ; 
         - Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;
         - Disposer d’extincteur(s) adapté(s) au(x) risque(s) des activités proposées par l’exploitant (non fourni(s) par la Ville de Marseille) ;

 

VIII - Modalités administratives à respecter pour candidater

 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi :
le vendredi 17 octobre 2025 à 12h

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Contact administratif :
a-m-i-dcv-sfae@marseille.fr 

Données Personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr   ou à :
Ville de Marseille  - Délégué à la protection des données (DPO)- 42 avenue Salengro 13003 Marseille.

 

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :

 

 

Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt

Marché de Noël 2025 de la Ville de Marseille

Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public / SFAE
Hôtel de Ville
13233 Marseille cedex 20

NE PAS OUVRIR

 

 

EN TÉLÉCHARGEMENT 

• Téléchargez l'appel à manifestation d'intérêt au format PDF

Avis de publicité pour la mise en place d'une résidence d'auteurs jeunesse entre janvier et avril 2026

Mise en place d’une résidence d’auteur jeunesse - Île aux Livres / Aix-Marseille Université sans hébergement pour une durée de 3 mois entre janvier et avril 2026 
Pôle Lecture Publique 

 

Date limite de candidature : 7 novembre 2025 à 16h

 

PRÉAMBULE

Les Bibliothèques de Marseille ont pour mission la promotion de la culture et de la lecture, l’accès à la formation et à l’information pour tous et la sensibilisation aux enjeux de société par des actions de médiation.

Elles proposent également, dans le cadre de leurs missions, des actions culturelles très diverses représentant tous les champs de la connaissance. La mise en œuvre de ces missions passe nécessairement par la réalisation d’actions construites en partenariat avec des acteurs culturels, sociaux ou éducatifs.

Le Pôle Lecture Publique est constitué de 9 bibliothèques dont l’Alcazar, bibliothèque classée (BMC) disposant d’un fonds patrimonial jeunesse géré par l’« Île aux Livres ». A ce titre, il travaille en partenariat avec Aix-Marseille-Université dans le cadre du master Monde du Livre. 

En 2025, un nouveau master de création littéraire a été mis en place avec une forte dimension jeunesse.

Pour la deuxième année consécutive, le Pôle Lecture Publique lance le présent avis à publicité afin de sélectionner des propositions d’auteurs de jeunesse pour une résidence de création de 3 mois, en lien avec la formation des étudiants du master de création littéraire.

Le régime juridique relatif aux revenus tirés d’activités artistiques est rappelé dans la circulaire du 16 février 2011.  

Il est admis qu’entrent dans l’assiette de cotisations et contributions les revenus provenant :

• de rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste auteur ;
• de cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;
• d’ateliers, artistiques ou d’écriture, dans la limite admise de 3 ateliers par an (1 atelier équivaut au maximum à 5 séances d'une journée maximum). Pour les ateliers réalisés auprès d’organismes socio-éducatifs tels les établissements d’enseignement scolaire (écoles primaires, collèges, lycées), les établissements d’enseignement supérieur (universités), les hôpitaux, les prisons, les bibliothèques et médiathèques publiques, la limite admise est relevée à 5 ateliers par an, à la condition que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste auteur affilié et non par un enseignant ou toute autre personne rémunérée pour sa réalisation et que les structures concernées n’entretiennent pas avec l’auteur de lien de subordination juridique définie comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Les ateliers organisés par des associations agissant pour le compte des organismes socio-éducatifs précités peuvent bénéficier de l’application du plafond de 5 ateliers par an.

 

Le régime juridique régissant les rémunérations des artistes-auteurs est rappelé dans la circulaire du 16 février 2011 (Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité / Ministère de la Culture et de la Communication).

Si la Ville de Marseille envisage que l’artiste-auteur ou l’équipe artistique effectue des prestations d’actions culturelles ou d’enseignement auprès de publics (ateliers de pratiques artistiques, médiation, actions de sensibilisation, master class), le fait que ces prestations interviennent au sein d’un service organisé (horaires, publics et lieux prédéfinis) caractérise l’existence d’un lien de subordination. Elles doivent par conséquent être rémunérées en salaire et faire l’objet d’un contrat de travail conclu au cas par cas en plus du contrat de résidence.

Préalablement à la mise en place de la résidence, un contrat de résidence doit être établi entre la Ville de Marseille et l’artiste-auteur. Ce document fixe la nature du projet, ses objectifs, sa durée (qui peut être continue ou faire l’objet de fractionnements dès lors qu’ils sont compatibles avec le projet), son calendrier, les outils et les moyens nécessaires à sa réalisation, les engagements financiers et les conditions du partage entre la structure et l’artiste-auteur ou l’équipe artistique. 

Ce contrat doit aussi indiqué les modalités d’évaluation de la résidence. L’évaluation consiste en l’établissement d’un bilan partagé, qualitatif et quantitatif, mais aussi d’un bilan financier détaillé, établi conjointement en fin de résidence par les partenaires en fonction des objectifs définis conjointement dès le début du projet.

 

 

1 | IDENTIFICATION DE L’ORGANISME CONCERNÉ

Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Ville du Temps Libre
Direction de la culture
Pôle Lecture Publique

 

 

2 | OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

Le présent Avis de publicité porte sur la mise en place d’une résidence d’auteurs jeunesse répondant aux principaux objectifs suivants :

- encourager et soutenir la création littéraire en permettant à un auteur jeunesse français ou francophone
de développer un projet de création jeunesse ;

- favoriser la rencontre et l'échange avec les étudiants du master Création Littéraire de l'AMU à travers les ateliers  ("workshop") ou classes de création. Ces temps de médiation seront compris entre 10 % minimum et 30%  maximum du temps de la résidence. L’objectif est de faire échanger un créateur d'aujourd'hui avec des créateurs en devenir. Les temps de médiation avec le public autre que les étudiants ne sont pas un impératif, et l'auteur sera libre de proposer différents formats de médiation s'il le souhaite. Possibilité de rajouter des temps de médiation sur proposition de l’auteur pour le public des bibliothèques de Marseille à hauteur maximale de 5 % du temps de médiation global.

- valoriser le fonds patrimonial jeunesse de l'Île aux Livres, qui sera à disposition de l'auteur pour nourrir sa création, et servira de support au cours des ateliers ("workshops"). Le projet de création de l'auteur pourra avoir un écho avec le fonds si l'auteur le souhaite. Il sera éventuellement mis en valeur lors de la restitution du travail de l'auteur au cours d'un évènement de sortie de résidence. L’Île aux livres sera ainsi mise en lien avec la création contemporaine.

- favoriser et encourager la création littéraire de livres pour enfants en venant se positionner en amont  d'une publication. Il permet d’offrir aux artistes-auteurs la reconnaissance matérielle et le temps nécessaire afin de mener à bien un projet individuel d’écriture avec ou sans illustration à des fins de publication.
Il n’est pas passé de commande à l’auteur, qui n’a pas non plus obligation à résultat, ni à respecter intégralement son projet initial : créer demande du temps et de la recherche, et une résidence peut s’avérer infructueuse ;

- lutter par la création de ce dispositif contre la précarité de l’écrivain en France, maillon économiquement le plus faible de la chaîne des différents professionnels du livre. La résidence d’auteurs en tant que dispositif culturel visant à donner les conditions et les moyens matériels à l’écrivain pour qu’il poursuive son travail de
création sur un territoire, constitue un moyen de lutter contre cette réelle paupérisation. Lutter également contre l’isolement de la création en proposant à l’auteur un cadre d’échange et de rencontre.

Le candidat retenu se verra attribuer un contrat de résidence conformément au cadre juridique en vigueur.

 

 

3 | CANDIDATS ÉLIGIBLES

Pourront candidater au présent Avis de publicité, les auteurs ou auteurs-illustrateurs jeunesse édités à compte d’éditeur.

L'auteur doit avoir publié plusieurs œuvres de littérature jeunesse à compte d'éditeur et ne doit pas avoir déjà bénéficié de ce même dispositif durant les douze derniers mois précédant la date de sélection.

Être disponible à la période de la résidence à savoir : 12 semaines consécutives entre janvier et avril 2026.

 

 

4 | LIEU DE LA RÉSIDENCE ET STRUCTURES PORTEUSES

L’Île aux Livres – Bibliothèques de Marseille

La Bibliothèque l’Alcazar se situe au 58 cours Belsunce 13001 Marseille, d’une superficie de 18 000 m² elle est sur 4 niveaux.

C’est au 1er niveau que se trouve « l’Île aux Livres». Lieu de rencontres et d’échanges, c’est un centre de ressources et de promotion dédié à l’édition et à la littérature jeunesse. Ce service accueille tous les publics, du chercheur spécialisé en littérature jeunesse au simple curieux, nostalgique d'un livre de son enfance.

Il est constitué de 3 fonds principaux :
- Fonds de conservation : 80 000 ouvrages jeunesse patrimoniaux (des années 1800 à nos jours) 
- Fonds de référence : ressources documentaires autour de la littérature jeunesse
- Fonds de dessins originaux d'illustrateur.ice.s jeunesse, affiches, livres et jeux d'artistes

Tous ces documents sont référencés dans le catalogue de la BMVR.

L'une de ses missions principales est la conservation : l'Île aux Livres pilote avec l'Agence Régionale du Livre un plan de conservation partagée Jeunesse à l'échelle de la région Sud. Elle doit aussi assurer la valorisation de ces ouvrages conservés. Les documents conservés sont visibles sur le catalogue public de la bibliothèque et consultables sur place.

Mais c'est aussi un service qui a vocation à faire vivre la littérature jeunesse dans ses dimensions historique et actuelle, par différentes actions :

- mettre en valeur et faire découvrir dans sa diversité, sa richesse, sa complexité, l'univers de la littérature jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : expositions, valorisation des collections, accueils de classes… ;
- générer la rencontre et l'échange autour de la littérature pour enfants pour les acteurs du livre jeunesse et aussi le grand public : conférences, rencontres avec des auteurs / illustrateurs / éditeurs, journées professionnelles… ;
- participer à la formation sur la littérature jeunesse pour les bibliothécaires, les professionnels de l'enfance et de l'éducation : journées professionnelles, comités de lecture Petite Enfance, comités de lecture régionaux, production de bibliographies, partenariat avec le master Monde du Livre de l'Université Aix-Marseille.

L’équipe de l’île aux livres sera l’interlocuteur privilégié de l’auteur au cours de la résidence, pour l’accueillir, le guider dans son exploration des fonds et dans la bibliothèque, et l’accompagner pendant la résidence et durant sa préparation.

Le département « Langues et littérature » de l’Alcazar sera également associé à l’organisation de la résidence : accompagnement de l’auteur lors de la résidence, facilité d’accès aux collections, organisation des évènements d’inauguration et de sortie de résidence, en collaboration avec l’auteur, l’AMU et l’équipe de l’Île aux Livres.  

 

Le Master de Création littéraire – Aix-Marseille Université 

Le Master de création littéraire proposé au sein du département de Lettres d’Aix-Marseille Université et du laboratoire de recherche Cielam réunit un groupe d’étudiants (une quinzaine environ) désireux de développer et consolider leurs pratiques d’écriture, en travaillant sur différentes formes (scénario, écritures de l’oralité, écritures expérimentales, etc.) et, en particulier l’écriture de l’album pour la jeunesse, qui est le cadre de la résidence. 

L’ensemble de la formation articule connaissance des littératures, recherche-création et pratiques des écritures.  L’équipe comprend un enseignant-chercheur spécialisé sur les processus d’édition et création des albums pour enfants. L’enseignant-chercheur sera le partenaire universitaire privilégié lors de la résidence, c’est avec lui que les ateliers ("workshops") seront co-animés. Ce temps de résidence et d’échanges pourra également nourrir les recherches du chercheur sur les processus de création de l’auteur, les ateliers ("workshops"), etc. et donner lieu, éventuellement à la publication d’articles scientifiques universitaires.

 

5 | CONDITIONS MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES DE LA RÉSIDENCE

L'auteur sélectionné se verra attribuer une bourse de résidence de 2 200 € brut par mois (charges Agessa à déduire), soit 6 600 € pour l'ensemble de la résidence.

La résidence est proposée sans hébergement. Le Pôle Lecture Publique prendra en charge un seul déplacement aller-retour sur la base de 0,15 € le km X2 X kilométrage le plus court via Michelin entre la résidence effective de l'auteur et la bibliothèque de l'Alcazar.

Si besoin, le matériel de création sera fourni par la bibliothèque (si l'auteur est aussi illustrateur par exemple).

Tous les autres frais restent à la charge de l’auteur notamment la nourriture et les transports en commun si 
des séances de médiation sont prévues dans d'autres bibliothèques du réseau marseillais.

Le Pôle lecture Publique mettra à disposition de l'auteur l'espace de "l'île aux livres" et ses fonds.

 

 

6 | DISPOSITIF DE LA RÉSIDENCE

Le candidat retenu se verra attribuer un contrat d'accueil en résidence qui précisera de manière exhaustive le déroulement du projet, les engagements de chacun ainsi que les modalités de soutien.

Plus précisément, l'accueil en résidence comprend :

- 70 % de temps de création minimum (et 90 % maximum) sur un projet de création jeunesse. L'auteur aura accès à la salle de l'Île aux Livres pour venir y travailler, sur les heures de présence de l'équipe de l'Île aux Livres. Les fonds de l'Île aux Livres, de référence ou de conservation, seront à sa disposition pour consultation sur place.

- 30 % de temps  de médiation maximum, dont 24 heures (6 demi-journées étalées sur la durée de la résidence) les ateliers ("workshops") avec les étudiants de l’AMU : présentation des processus de création de l’auteur, échanges autour de travaux d’écriture jeunesse des étudiants.

Les séances auront lieu dans la salle de l’Île aux Livres. L’auteur sera accompagné dans la préparation et la conduite de ces séances par l’enseignant-chercheur de la formation.

Possibilité de rajouter des temps de médiation sur proposition de l’auteur pour le public des bibliothèques de Marseille à hauteur maximale de 5 % du temps de médiation global.

Dans le cadre de la restitution de la résidence et des travaux des étudiants, dont le format reste à définir en collaboration avec l'auteur, l'autorisation de l'auteur sera demandée (si production de supports imprimés par exemple).

Un évènement d'entrée de résidence inaugurera le début de la résidence, avec une rencontre entre l'auteur, les bibliothécaires du réseau marseillais, les étudiants du master Création Littéraire et l'enseignant-chercheur partenaire.

Un évènement de sortie de résidence avec restitution sera imaginé à la fin de la résidence par l'auteur, l'équipe de l'Île aux Livres, l'équipe de Langues et littérature, l'enseignant-chercheur partenaire et les étudiants.

 

 

7 | DOCUMENTS À FOURNIR / CONTENU DU DOSSIER 

Pour sa candidature, chaque candidat devra obligatoirement présenter :

• copie de la pièce d’identité ;
• avis de situation au répertoire SIREN ;
• relevé d’identité bancaire ou postal.

 

Si statut d’auteur présenter également :

• attestation URSSAF de l'année ;
• attestation de dispense de précompte (éventuellement).

 

Si statut d’auto-entrepreneur présenter également :

• déclaration de début d’activité ;
• notification d'affiliation au régime auto entrepreneur.

 

 

Les porteurs de projets devront également présenter un dossier complet qui comportera :

 

Lettre de motivation du/de la candidat(e) rassemblant : 

• Une note d’intention présentant :
       - le projet d’écriture envisagé en résidence (possibilité de transmettre des extraits si le projet est déjà entamé) ;
       - les motivations pour participer à cette résidence au sein de l’Île aux Livres et aux ateliers (« workshops ») avec des étudiants en formation de création littéraire et d’éventuel autres publics ;
       - descriptif des actions de médiations (contenu, durée, matériel…) ; ex: Plan d'action, descriptif de séance, séance-type, etc
• Un CV (maximum 2 pages) ;
• Une bibliographie avec extraits d’ouvrages ;
• Tout autre élément permettant d’évaluer la qualité du projet d’écriture envisagé ex: Lettres de recommandation de pairs ou éditeurs, revue de presse, études concernant l'oeuvre, etc..

 

 

8 | ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION DES CANDIDATURES

   • Sur la forme :

Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet et exhaustif incluant l’ensemble des documents et informations demandés ci-dessus.

À cet égard, aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais sont souhaitées des porteurs de projets : une présentation claire et aérée du dossier.

     
   • Sur le fond :

Le jury composé de membres du pôle lecture Publique et de l’Université Aix Marseille attribuera la résidence en fonction de la qualité du projet de création, de la motivation pour ce projet de résidence singulier, et de l’adéquation du candidat avec la forme et les enjeux de la résidence.

Les dossiers seront appréciés au regard des éléments suivants :

Critères d’appréciation :

- la qualité du projet de création, qui sera évaluée sur 30 points au regard des éléments suivants :

   • Recherches/dimension exploratoire
   • Construction du propos du projet et vision/objectifs/clarté
   • pour les auteurs-illustrateurs: présentation des spécificités des univers graphiques et narratifs du projet
   • pour les auteurs (non illustrateurs) : présentation des spécificités de l'univers narratif du projet
 
- la motivation pour ce projet de résidence singulier, qui sera évaluée sur 30 points au regard des éléments suivants :

   • Clarté des objectifs de réalisation 
   • Étapes de recherches représentée par la résidence dans le parcours général du candidat ( en quoi la résidence le fera progresser dans ses recherches graphiques ou narratives)
   • Capacité à se projeter dans le quotidien concret de la résidence 
   • Intérêt pour le lieu d'accueil singulier qu'est la bibliothèque
   • Intérêt pour les échanges avec un public étudiant 
 
-  l’adéquation du candidat et de son projet avec la forme et les enjeux de la résidence, qui sera évaluée sur 40 points au regard des éléments suivants :

   • Pertinence du projet avec les fonds de l'île aux livres
   • Pertinence du projet avec la présence dans une bibliothèque
   • Pertinence du projet avec la transmission aux étudiants (capacité à transmettre, à parler de son travail, à faire des retours sur les projets d'écriture des étudiants...)

 

 

9 | MODALITÉS ADMINISTRATIVES

Date de lancement de l’avis de publicité : 18 septembre
 

Les candidats devront présenter leurs dossiers de candidature en version numérique, au plus tard le 7 novembre 2025 à 16h aux adresses suivantes : nbrochier@marseille.fr et mdamien@marseille.fr

Objet du mail : Réponse à Avis de publicité – Résidence d’auteur – Pôle Lecture Publique

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits. 

Une réponse sera adressée au candidat à partir du mois de décembre 2025.

Ne seront pas recevables les dossiers ne respectant pas les modalités de candidature exposées ci-dessus.

Les dossiers seront analysés dès leurs réceptions. Les dossiers complets feront l’objet d’une réponse par mail accusant leur bonne réception.

L’absence de réponse de l’administration après dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation.

La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à cet avis de publicité pour tout motif recevable dûment justifié.

 

 

10 | TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données collectées dans le cadre du présent Avis de publicité feront l’objet d’un traitement par la Ville de Marseille dans le cadre de ses missions de service public, ayant pour finalité la bonne gestion et l’organisation dudit Avis de publicité.

Seuls les agents et les sous-traitants de la Ville strictement concernés par cette mission accéderont aux données. 

Il est rappelé au candidat que conformément aux règles en vigueur, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concerne. 

Toute demande devra être adressée à :
Délégué à la protection des données (DPO)
Direction de la Transition Numérique
42, avenue Salengro 13003 MARSEILLE
dpo@marseille.fr

Appel à manifestation d'intérêt pour la pratique d'activités physiques adaptées à des fins de santé à la Maison Sport Santé 

Activités de formation ou sensibilisation des professionnels de la santé, du sport, du social ou du médico-social, ateliers ou évènements en lien avec le sport santé 

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour l’occupation et l’exploitation d’équipements à la Maison Sport Santé (au 23 rue Louis Astruc 13005). 

Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2025 à minuit 

1. Objet de l’appel à manifestation d’intérêt

La Maison Sport Santé de la Ville de Marseille, inaugurée le 16 octobre 2024, répond à l’un des enjeux de notre politique de santé publique : permettre à tous les citoyens marseillaises et marseillais de vivre en meilleure santé et le plus longtemps possible, grâce à un des piliers de notre santé ; la pratique d’une activité physique et/ou sportive.

Ce nouvel équipement municipal de 800 m2 implanté au 23 Louis Astruc (13005) a été habilité « Maison Sport Santé » en 2023, conformément aux dispositions de l’article L. 1173-1 du Code de la santé publique1 : 

« I.-Afin de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la maison sport-santé assure des activités :
1° D'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités ; 
2° De mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l'activité physique adaptée.
Les activités et les modalités de fonctionnement et d'évaluation de ces maisons sport-santé sont précisées par un cahier des charges défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports.

II.-Les maisons sport-santé sont habilitées par l'autorité administrative. Les conditions et les modalités de cette habilitation ainsi que de son renouvellement, son retrait ou sa suspension sont définies par voie réglementaire. ».

Depuis son ouverture au public en août 2024, les personnes accueillies et prises en charge sur le site ont bénéficié de bilans médico-sportifs, de consultations médicales et participent pour certaines aux activités physiques encadrées par les deux enseignants en activité physique adaptée (EAPA) de la Maison Sport-Santé.

La Maison Sport Santé accueille en premier lieu des personnes avec une problématique de Santé, en affection de longue durée, malade chronique, en perte d’autonomie ou situation de handicap.

Dans le cadre du développement de l’activité de la Maison Sport Santé et afin de positionner la structure comme un lieu ressource aussi bien pour le public que pour les professionnels, la Ville de Marseille s’attache à mettre à disposition ses locaux pour des projets et actions s’inscrivant dans les orientations opérationnelles suivantes :

• des créneaux d’activités physiques et sportives, adaptées à des fins de santé ;
• des ateliers d’éducation en santé et d’éducation thérapeutique, des conférences, animées par des professionnels, pour améliorer la prise en charge dans le cadre d’une approche globale et pluridisciplinaire ;
• des formations à destination des professionnels de la santé, du sport, du social et du médico-social ;
• des évènements ponctuels de promotion de la santé et de l’activité physique.

C’est dans ce cadre que la Maison Sport Santé de la Ville de Marseille déploie le présent Appel à manifestation d’intérêt, à destination :

• d’une part de publics éloignés de la pratique d’une activité physique, en situation d’affection de longue durée, de maladie chronique, en perte d’autonomie ou de situation de handicap pour la pratique d’activité physique adaptée ;
• et d’autre part à destination des professionnels dans le cadre de formations dans le domaine de la Santé et l’Activité Physique Adaptée, afin de sélectionner pour une période de 1 an renouvelable au maximum 3 fois (2025 - 2029) les opérateurs qui pourront bénéficier des infrastructures de la Maison Sport Santé.

Plus précisément, sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le domaine des activités physiques adaptées au sport-santé et œuvrant prioritairement sur le territoire communal.

Toute structure ayant tout à la fois une activité associative et une activité commerciale (lien direct entre le personnel, les moyens, et les domaines de compétences) devra répondre à cet Appel à manifestation d’intérêt prioritairement sous son statut associatif.

 

 

2. Présentation du site et des équipements mis à disposition

Adresse du site : 23 rue Louis Astruc, 13005 Marseille

Le site dispose d’équipements et d’espaces qui pourront être utilisés par les candidats retenus à l’issue de la présente procédure d’Appel à manifestation d’intérêt. Ces équipements et ces espaces seront mutualisés avec tous les partenaires et mis à disposition selon un planning prévisionnel annuel, susceptible d’évoluer en cas d’événement extérieur ou pour tout motif d’intérêt général dûment justifié.

Les espaces à la Maison Sport Santé sont les suivants :

• 1 grande salle pour la pratique de l’activité physique d’une superficie de 120 m2 équipée de matériel de visioconférence et d’une sonorisation ;
• 1 salle d’activité physique d’une superficie de 35-40 m2 équipée de matériel de visioconférence comportant un plateau technique avec des équipements sportifs (tapis de marche, vélos, elliptiques) ;
• 1 salle polyvalente de 63 m² équipée de matériel de projection et d’audio-visuel. Cette salle peut être séparée en deux par une cloison coulissante ;
• des espaces de rangement de matériel ;
• un espace d’attente et d’accueil ;
• des vestiaires, douches et sanitaires H/F accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
• des bureaux administratifs.

La Maison Sport Santé dispose de matériels d’activité physique qui peuvent être mutualisables pour permettre la conduite des activités faisant l’objet du présent Appel à manifestation d’intérêt. Ce matériel pourra être mis à disposition selon le planning établi en amont pour des créneaux ponctuels (il ne s’agit pas d’une mise à disposition permanente).

Concernant l’accès au matériel sportif spécifique au plateau technique (vélos, tapis de marche…), cette mise à disposition fera l’objet d’une tarification selon la grille tarifaire en vigueur.

Le matériel mutualisable est notamment le suivant :

• tapis de sol ;
• ballons mousses ;
• cerceaux ;
• swissballs ;
• plots ;
• haltères ;
• tables de ping-pong et raquettes ;
• vélos ;
• vélos elliptiques ;
• Tapis de marche.

Les candidats pourront se positionner sur tout ou partie de ces espaces et équipements et devront strictement le préciser dans leurs dossiers de candidature.

Selon l’intérêt et la pertinence des activités présentées à la Ville, ces mises à disposition (de locaux comme de matériels) pourront possiblement faire l’objet de gratuités constitutives de subventions en nature (aucune obligation), néanmoins uniquement à l’égard des associations « loi 1901 » qui seront retenues.

Précision : Les candidats seront obligatoirement tenus de prendre connaissance des lieux avant de candidater. La visite des lieux pourra se faire durant la période de publication (se référer en ce sens à la section 9 du présent AMI).

 

 

3. Objectifs généraux 

La Ville de Marseille sera tout particulièrement attentive aux activités proposant :

• des actions à destination « des personnes isolées, fragilisées socialement et en premier lieu en situation d’affection de longue durée (ALD), malade chronique et perte d’autonomie ou en situation de handicap pour la pratique des activités physiques » ;
• des actions en adéquation avec la politique de la Ville, du sport-santé et de l’activité physique adaptée en faveur de l’inclusion et de l’insertion ;
• des actions de sensibilisation et de formation dans le domaine favorisant le développement du sport-santé sur le territoire marseillais.

Les actions proposées devront s’inscrire dans un ou plusieurs des objectifs généraux suivants :

• faire pratiquer de manière régulière au public, des activités physiques adaptée et sport-santé ;
• sensibiliser aux bienfaits de la pratique d’une activité physique sur la santé ;
• animer des ateliers d’éducation à la santé ou thérapeutiques ;
• assurer une prise en charge sécurisée et adaptée à tout public, dont des publics fragilisés ou en situation de vulnérabilité ;
• participer au renforcement du développement de l’offre sport-santé.

 

 

4. Horaires d’ouverture et durée d’occupation

Les candidats pourront exploiter tous les créneaux horaires disponibles de la Maison Sport-Santé ci- dessous, sous réserve des répartitions réalisées par la Ville selon les propositions des candidats à l’issue de la présente procédure de sélection préalable. Les candidats devront proposer leurs créneaux horaires d’occupation préférentiels dans leurs dossiers de candidature.

L’amplitude horaire d’ouverture de créneaux est la suivante :

• Lundi : de 8h à 19h;
• Mardi : de 8h à 19h ;
• Mercredi : de 8h à 19h ;
• Jeudi : de 8h à 18h ;
• Vendredi : de 8h à 17h.

La mise à disposition des espaces peut également se faire de manière ponctuelle en soirée.

 La Maison Sport-Santé sera exceptionnellement fermée les jours fériés.

Nota Bene : La Maison Sport Santé prévoit sur le site le déroulement d’évènements sport- santé ponctuels. Lors de ces évènements, les activités seront susceptibles d’être perturbées, réduites ou impossibles. Ces périodes sont estimées à une durée globale d’environ 4 semaines par an.

La durée d’occupation proposée aux candidats retenus sera de 1 an, renouvelable au maximum trois fois, pour une durée ainsi maximale de 4 ans. Ce renouvellement ne pourra être mis en œuvre que sur demande expresse de chaque occupant, réalisée au plus tard 1 mois avant la date de fin d’occupation et soumise à l’acceptation de la Ville de Marseille.

Cette demande de renouvellement devra préalablement être précédée de la réalisation d’un bilan annuel d’activités par chaque futur occupant. Cette évaluation qualitative et quantitative fera l’objet d’un rapport écrit, ainsi que possiblement d’une présentation devant les Services de la Ville concernés.

 

 

5. Publics cibles concernés par les actions projetées par les candidats

Les actions mises en œuvre par les candidats devront être principalement à destination des publics éloignés de la pratique d’une activité physique et sportive à savoir les personnes :

• de tout type et de tout âge habitant prioritairement la commune de Marseille, et dans une logique de proximité dans le 4-5-6e arrondissements ;
• en premier lieu celles avec une problématique de santé, en affection de longue durée, en maladie chronique, en perte d’autonomie ou en situation de handicap ;
• également celles en situation de difficulté sociale et qui n’ont, pour la plupart, pas la possibilité d’accéder à ce type de pratiques dans le cadre de l’offre déjà existante, le plus souvent non pleinement adaptée.

Les actions pourront également s’adresser aux professionnels du sport-santé, de l’activité physique adaptée, de la santé ou du social dans le cadre de formation, temps de sensibilisation, d’information.

 

 

6. Rappel des obligations légales dans le cadre des activités physiques adaptées

• Dans le cadre pédagogique de la pratique des activités physiques et sportives et notamment dans le cadre de l’activité physique adaptée, les encadrants devront respecter l’ensemble des normes et les règles de sécurité en vigueur notamment fixées par le Code du Sport, le Code de la santé publique, les autres législations ainsi que par chaque fédération concernée.
   
• Le matériel spécifique de l’ensemble des activités usité, utilisé complémentairement au matériel sportif mis à disposition par la Maison Sport-Santé doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur.
   
• Seuls les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme professionnel ou d’un certificat de qualification et à jour de leur carte professionnelle, pourront encadrer les activités contre rémunération. Cette obligation s’applique à l’ensemble des intervenants, y compris ceux qui pourraient avoir le statut d’auto-entrepreneur.
   
• Dans le cadre spécifique de l’encadrement d’activité physique adaptée (EAPA), les candidats veilleront à s’assurer de l’encadrement relatif à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du Code de la santé publique, portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant, en fonction du degré de limitations de l’usager. La prescription précise 4 niveaux de limitation physique (aucune limitation, limitation minime, limitation modérée, limitation sévère) qui permettent d’orienter les conditions d’encadrement.

        - les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens, les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée (APA) délivré selon les règles fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
      - les titulaires d'un diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, d'un certificat de qualifications figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du Code du sport qui sont énumérés dans une liste d'aptitude fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de l'enseignement supérieur et de la santé;      
     - les personnes qualifiées titulaires d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences précisées dans l'annexe 11-7-1 du décret du 30 décembre 2016 précité et garantissant la capacité de l'intervenant à assurer la sécurité des patients dans la pratique de l'activité.

• Chaque candidat devra fournir au service gestionnaire la carte professionnelle à jour pour l’ensemble des intervenants. Cette carte professionnelle obligatoire, conformément à l’article L. 212-11 du Code du sport, permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :
          - est titulaire du diplôme adéquat pour encadrer leur activité physique et sportive et donc compétent pour assurer leur sécurité et celle des tiers pour l’activité considérée ;
           - n’est entaché d’aucune interdiction à l’encadrement des activités projetées.

 

 

 

7. Conditions et éléments de candidature

La co-activité avec les autres partenaires du site :

Les candidats adapteront leurs propositions aux créneaux disponibles et aux coactivités possibles au sein de la Maison Sport Santé.

Les règles d’usage des lieux seront également prises en compte, afin que la mise à disposition des locaux permette une cohabitation agréable entre tous les usagers de la Maison Sport Santé.

À ce titre les candidats devront se conformer au Règlement intérieur de la Maison Sport Santé (voir ANNEXE 3).

 

Structures éligibles à candidater :

Tel qu’évoqué précédemment, sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le domaine du sport santé et des activités physiques adaptées à des fins de santé, notamment à l’égard de personnes de tout type et de tout âge :
   • de tout type et de tout âge habitant prioritairement la commune de Marseille, et dans une logique de proximité dans le 4-5-6e arrondissements ;
   • en premier lieu celles avec une problématique de santé, en affection de longue durée,
en maladie chronique, en perte d’autonomie ou en situation de handicap ;
   • également celles en situation de difficulté sociale et qui n’ont, pour la plupart, pas la
possibilité d’accéder à ce type de pratiques dans le cadre de l’offre déjà existante, le plus souvent non pleinement adaptée.

Les éléments de candidature :

Les candidats présenteront leur dossier selon le modèle joint en ANNEXE 1, résumé comme suit :

• présentation des activités projetées et de leur modalité de réalisation, leur ambition et leur innovation au regard des objectifs précités ;
• mise en cohérence des activités avec la politique sociale, le sport santé, l’inclusion et l’insertion par le sport ;
• la surface et le type d’espaces demandés à disposition, un éventuel phasage selon montée en puissance des activités ;
• le déroulement de la mise en œuvre des activités projetées dans le temps : échéancier des étapes clés, points cruciaux ;
• les moyens matériel dont dispose déjà la structure candidatant pour mener à bien les activités proposées, ainsi que les partenaires éventuels ;
• le budget prévisionnel inhérent à la réalisation des activités projetées (investissement et fonctionnement) ;
• les ressources et financements envisagés pour assurer les dépenses liées aux activités projetées, en distinguant clairement les budgets d’investissement et de fonctionnement pour les associations candidatant ;
• motivations argumentées des candidats intéressés ;
• la présentation des expériences qui ont déjà été menées dans le domaine, si tel est le cas.

 

 

 

8. Montant de la redevance versée au titre de l'occupation

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, correspondant à la délibération tarifaire en vigueur n 24-41870-DSPI du 28 février 2025, portant sur la tarification* de la Maison Sport Santé.

À cet égard, chaque lauréat devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant est décomposé comme suit :

 

Les associations « loi 1901 » retenues seront néanmoins susceptibles, sur décision de l’administration (aucune obligation), de pouvoir bénéficier de la gratuité d’occupation en application du 8éme alinéa de l’article L. 2125-1 et de l’article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.

*Cette tarification est susceptible d'être mise à jour annuellement et le montant de la redevance sera communiquée aux partenaires en amont et actualisée en conséquence.

 

 

 

9. Modalités administratives à respecter pour candidater

 

Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2025 à minuit 

Le dépôt des dossiers de candidature se fera uniquement par mail à l’adresse suivante : 
cmontchaud@marseille.fr en précisant dans l’objet du mail "Candidature AMI".

 

Pour toute question ou échange préalable, vous pouvez contacter la Maison Sport Santé. Elle se tiendra à disposition des candidats, de manière à leur apporter toutes les informations dont ils pourraient avoir besoin et les accueillir pour visiter les locaux mis à disposition. Les candidats pourront également poser par écrit des questions à la Ville de Marseille.

Contact : cmontchaud@marseille.fr

Les candidats intéressés sont obligatoirement tenus de prendre connaissance des lieux avant de candidater. La visite des lieux devra être réalisée durant la période de publication pour ceux qui ne connaissent pas les locaux.

Les candidats recevront un mail ou une attestation de dépôt confirmant la bonne prise en compte du dépôt de leur dossier de candidature et de leur régularité en cas de complétude.

La proposition de chaque candidat est considérée comme ferme et ne peut être rétractée jusqu'à son approbation par le jury, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente procédure de sélection préalable à tout moment pour toute motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie le versement d’une quelconque indemnité.

 

 

 

10. Analyse et sélection des dossiers de candidature

L'analyse et la sélection des dossiers de candidature s'établira selon un processus constitué de 2 phases, détaillées plus précisément au sein de l’ANNEXE 2 du présent AMI, à savoir brièvement :

1. Appréciation de l’éligibilité et respect des conditions préalables des activités projetées ;
2. Évaluation du dossier de candidature par la commission technique.

Les dossiers de candidature seront étudiés à la Direction de la Santé Publique et de l’Inclusion. Ils devront remplir des conditions préalables à leur examen. Un seul dossier devra être transmis par candidat. 

Cette évaluation sera menée par une commission d’évaluation. Chaque dossier analysé recevra une note maximale de 100 points selon un barème de points basé sur de multiples critères, précisés en Annexe 2.

Tout dossier de candidature n’ayant pas obtenu la note moyenne de 50 points / 100 points ne sera pas sélectionnable.

 

 

11. Dossiers de candidature retenus

Après analyse des candidatures, la Ville de Marseille désignera les candidats retenus, à savoir ceux ayant obtenu les notes les plus élevées.

Les candidats ayant obtenus les meilleures notes seront prioritaires dans l’attribution des équipements / locaux et périodes d’occupation proposés (jours, créneaux horaires etc.).

En cas de désistement d’un candidat sélectionné, est susceptible d’être sélectionné un autre candidat, placé en premier sur liste d’attente.

Tel qu’invoqué précédemment, les associations « loi 1901 » retenues pourront possiblement bénéficier de la gratuité d’occupation (aucune obligation), en application des dispositions du 8éme alinéa de l’article L. 2125-1 et de l’article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Aucune subvention en numéraire ne sera versée aux candidats associatifs retenus en contrepartie directe de leur occupation.

À l’issue de la procédure de sélection, la Ville de Marseille arrêtera le planning d’occupation pour l’ensemble des occupants retenus.

 

 

 

12. Modalités de contractualisation avec les lauréats

Une convention d’occupation temporaire du domaine public, fixant les modalités d’occupation au sein de la Maison Sport Santé, sera signée entre la Ville de Marseille et chaque occupant retenu.

La Maison Sport Santé pourra demander aux lauréats, durant toute la durée de la réalisation des activités, des précisions sur les actions menées et le budget correspondant.

 

 

 

13. Calendrier prévisionnel indicatif

   •     Publication de l'appel à manifestation d’intérêt : 2 juillet 
   •     Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt et rendu des propositions : 30 septembre 
   •     Analyse des dossiers de candidature et notation technique : fin du mois d'octobre 2025.

 

 

14. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Il est rappelé au candidat qu'il peut
demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr

ou à :
Ville de Marseille
Délégué à la protection des données (DPO) 
42 avenue Salengro 13003 Marseille.

NB : ce document n’est qu’un modèle indicatif. Il conviendra de reprendre ces éléments au sein d’un document élaboré de votre côté, afin de développer au mieux chaque section demandée.

 

Télécharger l'appel à manifestation et ses trois annexes
 

(annexe 1 : modèle de candidature; annexe 2 : modalités d'analyse et sélection des dossiers de candidature et annexe 3 : règlement intérieur de la Maison Sport Santé) 

 

Avis de publicité suite à manifestations d'intérêts spontanées en vue de l’occupation temporaire du domaine public : Emplacements pour l’installation de Food-Trucks et autres véhicules (camions magasins, triporteurs, etc.) pour la vente de produits de restauration rapide sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille

AVIS DE PUBLICITÉ MODIFICATIF en vue de l’occupation temporaire d'emplacements du domaine public pour l’installation de Food-Trucks et autres véhicules (camions magasins, triporteurs, etc.) pour la vente de produits de restauration rapide sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille" faisant suite à l'avis de publicité publié le 10 juin 2025 sur le site de la Ville de Marseille :

Article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Étant donné le nombre très important de dossiers de candidats reçus par la Ville de Marseille mais incomplets car une pièce au moins était manquante, la Ville de Marseille souhaite informer les candidats  qu'ils disposeront d'un délai supplémentaire pour compléter leur dossier avec toutes les pièces visées dans l'avis de publicité initiale.

Les candidats ayant des dossiers incomplets seront contactés par les services de la Ville à cet effet et devront avoir fourni l'ensemble des pièces et documents obligatoires au plus tard le jour de la prise de l'arrêté.

 

 

Date limite de dépôt des candidatures : 

 Lundi 30 Juin 2025 à 12h00

 

Objet de la consultation

Avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées – Installation sur l’espace public du territoire communal de food-trucks ou autres véhicules (camions magasins, triporteurs, etc.) pour la vente de restauration rapide à emporter.

Direction : Direction du Cadre de Vie – Pôle Espace Public
Service : Service Gestion des Emplacements.
 

 

Descriptif

La Ville de Marseille a été sollicitée par divers opérateurs proposant des offres de restauration rapide via des food-trucks ou d’autres véhicules (camions magasins, triporteurs etc.) en vue de l’occupation d’espaces privatifs sur le territoire communal
Par conséquent, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des candidats potentiellement intéressés, la possibilité de pouvoir manifester leurs intérêts concurrents dans ce cadre.
La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente consultation à tout moment et pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie quelconque droit acquis, ou le versement d’indemnités de toute nature.

Contraintes techniques à respecter :

• Le véhicule autorisé devra respecter les normes VASP Magasin et d’hygiène en vigueur ;
• L’exploitation devra être autonome en eau ;
• L’alimentation en fluide électrique et télécommunication sont à la charge de l’exploitant (pose de compteurs, consommation des fluides, abonnement des contrats) ;
• L’exploitant devra souscrire un contrat relatif à la gestion des déchets et à l’évacuation des eaux usées et des huiles usagées

Documents obligatoires à fournir 

Documents obligatoires à fournir (en cours de validité) :

• un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter ;
• un dossier présentant les caractéristiques du véhicule utilisé (photos en couleur de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule) et de son aménagement intérieur ;
• le descriptif des produits proposés à la vente (carte avec tarifs des produits vendus) ;
• une copie de la carte grise du véhicule portant la mention VASP Magasin / divers ;
• le certificat répondant aux normes de sécurité (extincteur, système d’alimentation au gaz si besoin...) ;
• le certificat de formation HACCP
• une copie de la déclaration de l’activité réalisée auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ;
• extrait RNE de moins de trois mois à télécharger sur http://data.inpi.fr ;
• un justificatif de domiciliation de l’entreprise ou de domicile de l’exploitant en nom propre ;
• une attestation d’assurance responsabilité professionnelle en cours de validité ;
• photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport ou titre de séjour
• la carte de commerçant ambulant en cours de validité.

 

Liste des emplacements sur l'espace public du territoire de la Ville de Marseille

La liste des emplacements est annexée au présent avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées.
Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

 

Redevance due par les exploitants au titre de cette occupation

L’occupation de chaque emplacement attribué donnera lieu au versement d’une redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et à la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant les tarifs et taxes des services publics de la ville de Marseille.
À titre indicatif, le montant de la redevance sur la base des tarifs en vigueur (code 315) s’élève à 200 € par food-truck (camion magasin) et par mois auquel s’ajoutent les frais de montage du premier dossier administratif (code 603) qui s’élèvent à cent un euros et cinquante centimes (101,50 €).
Les tarifs indiqués sont susceptibles d’évoluer en cours d’occupation dans l’hypothèse de l’approbation a posteriori, par le Conseil municipal, de nouveaux tarifs par délibération.

 

Appréciation des dossiers de candidatures :

L'analyse et la sélection des candidatures s'établiront de la manière suivante :

1. Recevabilité du dossier
Un examen préalable des dossiers de candidatures sera réalisé afin de vérifier leurs recevabilités (date de dépôt, pièces obligatoires à fournir etc.).
Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission de sélection.
Chaque candidat ne pourra se positionner au maximum que sur 2 emplacements différents parmi ceux figurant au sein de la liste annexée au présent avis de publicité.
Les emplacements pour lesquels un seul candidat s’est positionné seront directement attribués sans évaluation / notation préalable en cas de conformité des dossiers.
En cas toutefois de candidatures multiples sur un même emplacement, les dossiers de candidatures des opérateurs intéressés seront évalués / notés sur la base des critères suivants
afin de déterminer le lauréat (note sur 100 points) 

Critère N°1 : Qualité et originalité des produits alimentaires proposés au public (40 points) composé des sous- critères suivants :

• Sous-critère 1 : qualité des produits (25 points)
• Sous-critère 2 : produits issus de circuits courts (15 points)
   

Critère N°2 : prix des produits vendus (20 points)

Critère N°3 : mise en œuvre d’une démarche environnementale (20 points) composé des sous-critères suivants :

• Sous-critère 1 : utilisation d’emballages recyclés (10 points) ;
• Sous-critère 2 : valorisation des déchets (10 points)

Critère N°4 : esthétique du véhicule et de son aménagement (20 points)

Les candidatures seront classées par ordre du total des points attribués par emplacement.
Les dossiers transmis incomplets pourront être régularisés jusqu’à la date de clôture de la publication du présent avis de publicité ;
L’ensemble des structures ayant candidaté (retenues comme non retenues) se verront informées de l’issue de leur candidature.
 

2. Attribution des emplacements sur l’espace public :
Chaque candidat retenu (lauréat) se verra délivrer une autorisation d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de son emplacement, laquelle lui sera attribuée par arrêté d’occupation du domaine public pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
En cas de désistement du lauréat dans le cadre de candidatures multiples sur un même emplacement, sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite...
En cas de désistement d’un lauréat ayant candidaté seul sur un emplacement, la Ville aura la faculté de pouvoir directement délivrer à l’amiable l’emplacement à l’opérateur de son choix, en
application du 3° de l’article L. 2122-1-3 du CGPPP.
La Ville se réserve le droit, selon la nature des propositions reçues, de pouvoir discuter / échanger avec les candidats concernant le contenu de leurs candidatures préalablement analysées.

 

Date de clôture de l'avis de publicité :
le Lundi 30 Juin 2025 à 12h00
Détermination des lauréats et information de l’ensemble des candidats de l’issue de leurs demandes : 
à partir du Mercredi 9 Juillet 2025
Délivrance des autorisations d’occupation : 
à partir du Jeudi 10 Juillet 2025

 

 

Traitement des données personnelles collectées

Les informations recueillies dans le cadre du présent avis de publicité feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit avis de publicité, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses sous-traitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr  ou à Ville de Marseille - Délégué à la protection des données (DPO) - 42 avenue Salengro 13003 Marseille 

 

Renseignements techniques et administratifs

Le demandes de renseignements techniques et administratifs sont à adresser à : a-m-i-dcv-sge@marseille.fr 

Modalités de transmission des candidatures

 

Date limite d’envoi des dossiers :
 le Lundi 30 Juin 2025 à 12h00
L’ensemble des documents et éléments demandés devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception en apposant sur l’enveloppe l’encart suivant :
Réponse à avis de publicité suite à manifestations d’intérêts spontanées
Emplacements pour l’installation de Food-Trucks et autres véhicules (camions magasins, triporteurs etc.)
 pour la vente de restauration rapide sur l’espace public du territoire de la Ville de Marseille

Date limite de dépôt de la candidature 
le Lundi 30 Juin 2025 à 12h00
Ville de Marseille - Direction du Cadre de Vie / Pôle de l’Espace Public /
Hôtel de Ville 13233 Marseille CEDEX 20
NE PAS OUVRIR

 

En téléchargement 

• Liste des emplacements (PDF)
• L'avis de publicité (PDF)