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Police municipale

L'évolution de la police municipale de Marseille

Depuis 2012, la Ville de Marseille a initié une nouvelle stratégie en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance en faveur des Marseillais.
Elle a mis en œuvre un important programme d'investissement et réorganisé profondément la fonction "Sécurité" au cœur de l’organisation municipale.
 

La convention de coordination entre la police municipale et la police nationale

Tous les trois ans, la Ville de Marseille et la Préfecture de police signent une convention de coordination après avoir établi une stratégie locale de sécurité afin que les services de la police nationale et ceux de la police municipale travaillent en synergie pour assurer la sécurité des biens et des personnes au sein de la deuxième ville de France.

En 2015, la signature d'un avenant à la convention de 2012 avait notamment permis de doter les agents de 426 armes de poing de type Manurhin pour les conforter dans leurs missions.

Chaque policier municipal a suivi un programme complet de formation : cadre juridique, visite médicale, expertise psychologique, analyse de sang, et maniement des armes, aboutissant à la délivrance d'habilitations au port d'armes par le Préfet.

 

Renforcement des moyens

Lors de sa création en 1974, la police municipale de Marseille était composée de 27 agents.

Son évolution a été progressive : 220 agents en 2012, 416 agents en 2017, 439 agents en 2018 et 450 agents en 2019.

La Ville de Marseille a alors pris la décision de donner une impulsion importante à sa police municipale, notamment en annonçant le lancement d’un programme de développement et de modernisation, pour faire face aux très nombreuse sollicitations en matière de sécurité et répondre ainsi à l’attente des Marseillais.

En 2012, puis 2013, deux recrutements successifs de 100 agents par voie de concours ont été organisés (soit 200 nouveaux agents au total).

Les départs à la retraite et mutations seront compensés par un recrutement de 20 agents par voie de mutation et passerelle (issus de la Gendarmerie nationale)

Soit un recrutement total de 220 agents supplémentaires en 2012-2014.

La Police municipale de Marseille est, à ce jour, la première police municipale de France en termes d'effectifs.

Ces recrutements se sont accompagnés du lancement d’un programme global de formation et de remise à niveau des agents en matière d’intervention de voie publique.

Les lauréats du concours, ont suivi une formation initiale d’une durée de 6 mois, dispensée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) ; la scolarisation a lieu à l’École Nationale de Police de Nîmes.
Cette formation comprend non seulement l’acquisition de savoirs théoriques et techniques, mais aussi deux périodes de stage pratique, qui se déroulent dans différents services de la Ville de Marseille ou dans d’autres administrations.

L’entrée en formation des lauréats du concours s’est échelonnée dans le temps, car les contraintes d’organisation de la scolarité ne permettent pas d’accueillir une centaine d’agents simultanément.
L’intégration des agents formés au sein de la Police municipale de Marseille a donc eu lieu de façon progressive, au fur et à mesure des sorties de promotion.
La totalité des lauréats a été absorbée, et déployée sur le terrain, au mois d’octobre 2014.

Dès leur arrivée au sein de la police municipale, la formation initiale suivie par les agents est complétée par une formation spécifique, dispensée en interne, notamment sur la question des gestes techniques professionnels d’intervention et sur le maniement des armes, afin d’obtenir l’autorisation préfectorale de port d’arme. En effet, la police municipale de Marseille dispose depuis 2013 d’armes dites "à létalité réduite" (lanceurs de balles de défense type "flash-ball" et pistolet à impulsion électrique type "Taser").

Sous l'autorité du maire, les agents de police municipale interviennent sur l'ensemble de la commune de 6h à 4h, 7 jours sur 7.
Ils sont répartis en diverses unités : piétons, scootéristes, vététistes, motards, Segway, équipe de nuit
 afin d'assurer des missions très variées et de s'adapter aux particularités de la cité phocéenne.

Suite aux attentats perpétrés en France en janvier 2015, l’État a proposé aux communes qui le souhaitaient de mettre à la disposition des polices municipales des armes de poing (armes à feu dites de "catégorie B" de types revolvers Manhurin calibre spécial police).

L'acquisition d’équipements de protection défensive a été lancée : gilets pare-balles / pare couteaux ainsi que l'augmentation et modernisation des moyens techniques : parc roulant (50 véhicules légers, 31 motos, 61 scooters, 31 VTT et 15 gyropodes), création d’un nouveau réseau radio avec acquisition de matériel de communication, dotation depuis octobre 2014 de boîtiers P.V.E. (procès verbal électronique).

La remise à niveau du parc informatique a été mise en oeuvre avec l'ouverture de la nouvelle base Centre Duparc au 20, boulevard Françoise Duparc (4e). 

Les agents ont été dotés de caméras individuelles qui permettent un enregistrement des interventions dans les conditions fixées par le décret du 23 décembre 2016.
En mai 2018 : lancement de la plateforme municipale de données.

 

Le déploiement de patrouilles dans le métro

Le conseil municipal, réuni le 25 novembre 2019, a voté le déploiement de patrouilles de police municipale dans le métro, en soirée et la nuit, entre 19h et 1h du matin.
La sécurisation des espaces publics et des rames de métro, l'assistance aux agents de contrôle et de sécurité de la RTM ainsi que la répression des incivilités et infractions seront leurs principales missions.

Pour assurer cette présence nocturne, le recrutement de 20 agents a été réalisé. 
 

Réorganisation du service

La police municipale est présente sur la voie publique de 6h à 4h - 7 jours sur 7

 

 

La Ville de Marseille, au travers de la Direction de la police municipale et de la sécurité, met en oeuvre une politique de sécurité, de prévention et de tranquillité publiques tel que le définit le Code général des collectivités territoriales. Les missions de la police municipale sont d'ordre administratives et judiciaires.

 

Tranquillité publique / îlotage

Il s’agit de missions effectuées par des patrouilles sur des périmètres définis, de façon pédestre ou à l’aide de moyens de déplacement facilitant le contact avec la population : gyropodes "SEGWAY", V.T.T. …

Les objectifs poursuivis sont :

  • une prise de contact avec les acteurs économiques du secteur (commerçants…) ;
  • donner la possibilité aux habitants du secteur d’avoir un contact direct avec les agents de la police municipale (fonction de "police de proximité") ;
  • porter assistance, sur initiative ou demande du PC radio (exemple : intervention du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille...) ;
  • repérer d’éventuels dysfonctionnements sur la voie publique (de toute nature : problème de voirie, occupation abusive de l’espace public, marquage au sol de véhicule en stationnement abusif, problème de salubrité, d’éclairage public…) ;
  • prendre toute initiative correspondant au cadre d’emploi de la police municipale.

Les renforts d’effectifs permettent d’amplifier progressivement les actions d’îlotage et de tranquillité publique dans les noyaux villageois de tous les arrondissements de Marseille.

 

Sécurisation des manifestations culturelles et sportives

Tout au long de l’année, la police municipale est sollicitée pour sécuriser le déroulement de nombreuses manifestations sportives et culturelles de tous ordres.

Les objectifs poursuivis sont :

  • agir en amont de la manifestation, par le traitement du stationnement susceptible d’en entraver le bon déroulement ;
  • assurer la gestion des points de circulation nécessaires ;
  • conserver une présence dissuasive pendant toute la durée de l’évènement ;
  • sécuriser l’entrée et la sortie de la manifestation ;
  • assurer un appui à l’intervention des secours, en cas de nécessité.

Quelques exemples d'intervention :
Spectacles de l’Opéra, concerts ayant lieu au Dôme, au Silo et autres salles de spectacle
Festivités du 14 juillet : feu d’artifice et défilé militaire
Carnaval de Marseille, vide-greniers, fêtes de quartier
Festivités de fin d’année (mise en lumière, marché de Noël...)
Ainsi que des manifestations sportives emblématiques telles que le Marathon de Marseille, Marseille-Cassis, courses cyclistes, matches de football ou rugby ayant lieu au Stade Orange Vélodrome , etc …
La Police Municipale prend systématiquement en charge la sécurisation des marchés qui ont lieu Avenue du Prado, Places Sébastopol, Jean Jaurès et Cadenat
Le marché de l’Estaque (samedi matin) est également pris en charge, sur appel du placier.

 

Les objectifs poursuivis sont :

  • Intervenir avant l’arrivée des forains afin d’évacuer le stationnement gênant leur installation
  • Accompagner l’intervention du placier et prévenir d’éventuels débordements
  • Assurer une présence dissuasive par passages (prévention de l’installation de vendeurs à la sauvette, et sécurisation générale) pendant toute la durée du marché.

 

Sécurisation des écoles

La police municipale prend en charge la sécurisation des écoles dans tous les secteurs de Marseille, lorsqu’une difficulté particulière est portée à sa connaissance.

Les objectifs poursuivis sont :

  • régulariser la circulation et le stationnement aux abords des écoles aux heures de pointe ;

  • prévenir les situations accidentogènes (exemple : dégager les passages piétons) ;

  • prendre contact avec la Direction de l’école afin de pouvoir être à son écoute.

 

Sécurisation des hôpitaux

Le contexte de montée globale des incivilités et faits de violence a amené l’APHM à prendre diverses mesures tenant à l’amélioration de la sécurité de son personnel.

Une convention de partenariat a été signée en ce sens le 7 février 2014, mais il est à noter que ces missions avaient été mises en place de façon réactive depuis l’été 2013, suite aux évènements graves survenus à l’Hôpital de la Conception.

À ce titre, la police municipale assure des patrouilles fréquentes dans les établissements hospitaliers de l’A.P.H.M. (services d’urgence de la Timone et de la Conception) et s’attache à prendre contact avec le personnel en poste dans les services d’urgence afin de garantir une présence préventive.L’organisation de ces patrouilles de sécurisation est faite en coordination avec la police nationale, afin d’assurer une répartition de la couverture en fonction des disponibilités des effectifs.

 

Sécurisation des bureaux municipaux de proximité

La police municipale intervient sur appel du responsable de la structure, autant que de besoin.

Les objectifs poursuivis sont :

  • assurer une présence sécurisante pour le personnel municipal et les usagers ;
  • effectuer une mission de médiation / dissuasion lors d’éventuels débordements de comportement par un usager mécontent (propos agressifs, insultes etc.).
     

La surveillance des abords de l’Hôtel de Ville 

Depuis septembre 2014, c’est un groupe d’agents fidélisés qui assure cette mission.

Les objectifs poursuivis sont :

  • la surveillance en faction devant les portes, ainsi que des abords :

  • la prévention des intrusions ;

  • la prise en charge des missions protocolaires afférentes ;

  • autres missions protocolaires.

La police municipale assure également diverses missions d’escorte, de pilotage ou de sécurisation de sites sur lesquels se déroulent des évènements protocolaires : réception de personnalités, inaugurations, prises d’armes, commémorations…
Elle est également sollicitée pour des missions d’escorte de convois spécifiques (exemple : greffons).

 

Opérations nocturnes tenant à la salubrité publique

Les objectifs poursuivis sont :

  • apporter une aide aux personnes qui se trouvent sur la voie publique en situation de marginalité (information et orientation vers le SAMU social, qui se déplace lorsque la personne souhaite être prise en charge) ;

  • les sensibiliser sur la notion de tranquillité publique (consommation d’alcool sur la voie publique, tapage éventuel, nuisances diverses...) ;

  • assurer le libre-accès aux immeubles d’habitation, parkings publics, bâtiments communaux et lieux d’attractivité (ex : Ombrière, quai de la Fraternité...) ;

  • enlèvement des encombrants et détritus divers par les services en charge du nettoiement (présence d’un camion-benne ainsi que d’un jet d’eau à haute pression + machine-brosse).

 

Les opérations partenariales de la police municipale

Au-delà des liens avec le CSU, la coopération opérationnelle s’effectue dans le cadre de la convention de coordination police nationale / police municipale signée le 10 février 2012, entre le Préfet de Région et le maire de Marseille.

Elle définit, sur la base d’un diagnostic local de sécurité, les missions dévolues à chacune des forces de Police et précise les modalités d’une coopération opérationnelle qui s’est vue renforcée.

Depuis juin 2014, une expérimentation est menée sur le secteur de Noailles : la mise en place d’un C.L.S.P.D. (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) territorial, piloté par la Ville de Marseille, destiné à concentrer l’action des services de la Ville (police municipale, police administrative, service des emplacements), de l’État (police nationale, police de l’air et des frontières, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Direction départementale de la protection des populations , URSAFF) ainsi que le service du nettoiement de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Le succès de cette expérimentation permet aujourd’hui de développer les C.L.S.P.D. territoriaux dans d’autres secteurs de Marseille, notamment les 4e et 5e arrondissements.

 

Opérations en lien avec la Justice

La police municipale s’est impliquée dans le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD), mis en place par le Procureur de la République, qui a concentré l’action des services sur un périmètre signalé pendant un temps déterminé.

En 2014, le GLTD était mobilisé sur le secteur  des 9e, 10e et 11e arrondissements ; l’action de la police municipale a consisté en l’enlèvement d’épaves sur les quartiers ciblés, ainsi que dans la mise en œuvre d’opérations de contrôles routiers aboutissant à la mise en place de stages de sensibilisation comme alternative aux poursuites.

 

Eléments d'activité chiffrée entre le 1er janvier et le 30 avril 2019

Activité des agents sur le terrain :

  • Nombre de missions exécutées par les agents de police municipale : 5 652

  • Nombre de verbalisations réalisées sur le terrain : 70 374

  • Nombre de véhicules mis en fourrière : 8 292

  •  Nombre d’opérations de police : 479

  • Nombre de manifestations sécurisées par la police municipale : 437

  • Nombre de personnes interpellées dans le cadre du flagrant délit : 499

Activité du Centre de Supervision Urbain :

  • Nombre de vidéo verbalisations : 11 403

  • Nombre de faits constatés en direct par les opérateurs : 373

  • Nombre d’interpellations réalisées grâce à un signalement CSU : 186

  • Nombres de réquisitions d’images dans le cadre d’une enquête judiciaire : 1 375

 

L’activité du PC Radio

Il s’agit un centre de commandement moderne, qui assure la coordination et la gestion des effectifs de terrain, au regard des missions que la police municipale doit remplir (missions permanentes, temporaires, ponctuelles...).

Il dispose d’un nouveau système radio numérique permettant une géolocalisation en temps réel des équipages.

Son fonctionnement opérationnel est assuré par 18 agents dont un en poste au Centre d’information et de commandement de la Direction départementale de la sécurité publique (police nationale).

Ses objectifs sont de :

  • gérer avec efficience toutes les patrouilles activées sur le terrain ;

  • répondre efficacement aux différentes doléances des administrés ;

  • assurer la sécurité ;

  • garantir une bonne coordination des moyens et des interventions avec les autres services de police, municipaux et autres ;

  • collaborer étroitement avec les opérateurs vidéo protection afin d’être en mesure d’activer rapidement des effectifs de police municipale ou police nationale en fonction des évènements.

 

Les missions de sécurisation des chantiers

Créée en mai 2009, la Cellule des chantiers a une mission générale de prévention en assurant l’interface entre les chantiers et l’espace public, tout en garantissant la sûreté des usagers à proximité des chantiers sur le territoire communal.

Les objectifs poursuivis sont :

  • faciliter le bon fonctionnement des chantiers et en réduire les risques et nuisances ;
  • sécuriser les chantiers en cas de changement de la trame circulatoire, vérifier la conformité de la signalisation … ;
  • assurer la sécurité des usagers sur la voie publique (ex. : respect des cheminements piétons et des véhicules, vérification de la conformité des échafaudages, des installations de bennes sur les emprises chantiers…) ;
  • veiller au respect de la réglementation afférente (ex. : Code de la route, Code de la voirie routière, Règlement sanitaire départemental, Code de l’Environnement...) ;
  • verbaliser les entreprises ne respectant pas les règlements en matière d’occupation illicite du domaine public, les règles de propreté et autres nuisances impactant le domaine public ;
  • assurer le traitement des doléances des riverains des chantiers en matière de nuisances sonores, de propreté (ex : respect horaires chantiers, gravats sur voie publique…).

 

Les missions du bureau "Enquêtes"

Le bureau "Enquêtes" a pour mission de traiter les dossiers tenant aux conflits d’usage ou nuisances de voisinage, notamment :

  • occupations illicites du domaine public : privatisation de places de stationnement, extension de terrasses d’établissements de restauration… ;
  • nuisances de voisinage ;
  • installations illicites et "squatts" divers.

 

Les opérations de sécurité routière

La police municipale de Marseille prend en charge des opérations de sécurisation, contrôle et répression des infractions routières, en organisant des contrôles de vitesse avec radar, dans tous les secteurs de Marseille et sur les axes où des véhicules circulant à une vitesse excessive sont signalés.

Service de la Fourrière Municipale

24 Bd Ferdinand de Lesseps
13003 Marseille
Tél. : 04 91 14 65 40

La fourrière municipale est ouverte 7j/7 et 24h/24.

Bureau des objets trouvés

41 boulevard de Briançon
13003 Marseille
Accueil : 04 91 50 26 60
Bureau ouvert en continu du lundi au vendredi de 9h à 16h30


Tout administré peut saisir la Direction de la police municipale et de la sécurité pour des demandes spécifiques que ce soit par courrier ou par téléphone :

Direction de la Police Municipale et de la Sécurité

223 boulevard de Plombières
13233 Marseille Cedex 20
Accueil : 04 91 55 14 30