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Pass sanitaire obligatoire : extension des lieux concernés depuis le 9 août

Dernière mise à jour le 06 septembre 2021

 

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dernier (en application du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021), le pass sanitaire est devenu obligatoire dans de nouveaux lieux publics depuis le 9 août 2021 .

En effet, le 5 août, le Conseil constitutionnel a validé la loi sanitaire (votée le 25 juillet dernier par le Parlement) en ce qui concerne les nouvelles dispositions du pass sanitaire.
La loi a été promulguée au Journal officiel le 6 août et est entrée en vigueur le 9 août dernier.


 

Les lieux où le pass est exigé 

  • Cafés, bars, restaurants (y compris en terrasse). La mesure ne concerne pas la vente à emporter.
     
  • Foires, séminaires, salons professionnels.
     
  • Centres commerciaux : le 11 août, le Gouvernement a décidé que le pass sanitaire serait exigé dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² pour tous les départements où le taux d'incidence du virus est supérieur à 200 pour 100 000 habitants. Actuellement cette mesure ne s'applique plus que dans 9 départements (qui restent au dessus du seuil indiqué) dont les Bouches-du-Rhône (ainsi que des départements limitrophes comme le Var, le Vaucluse ou le Gard).  
    Pour Marseille sont concernés :  Terrasses du Port, Centre commercial Grand Littoral , Centre commercial La Valentine (centre La Valentine et la Galerie Géant), Centre commercial Centre Bourse, Auchan St Loup, Leclerc Sormiou, Ikéa La Valentine, Centre commercial Prado. Retrouvez la liste complète sur le site de la Préfecture  en cliquant ici.
     
  • Lieux de culture et de loisirs : ils sont déjà concernés par le pass sanitaire depuis le 21 juillet dernier.
    Il s'agit notamment des salles de spectacle, salles de concert, festivals, cinémas, musées, bibliothèques et centres de documentation, parcs d’attractions et parcs zoologiques, cirques, salles de sport, salles de jeux... 
    Jusqu'ici, ces lieux n'exigeaint le pass sanitaire que lorsque leurs jauges étaient à 50 personnes ou plus.  Depuis le 9 août, toute notion de jauge a disparu.
     
  • Les lieux de culte ne sont pas concernés par le pass sanitaire, sauf si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein.
    Pour les cérémonies de mariage, le pass sanitaire ne sera pas demandé en mairie (mais le masque et le respect des gestes barrière restent obligatoires). En revanche, si vous louez un lieu (salle des fêtes, salle de réception ou autre), le pass sanitaire devra être exigé aux invités par les organisateurs ou les gérants du lieu.
     
  • Établissements de santé / hôpitaux, établissements médico-sociaux, Ehpad et maisons de retraite : le pass sanitaire sera demandé aux patients et à leurs accompagnants qui doivent se rendre dans ces lieux pour des soins programmés. Toutefois, aucun service d’urgence ne sera soumis au pass sanitaire. 
     
  • Transports publics : le pass est exigé pour les trajets longue distance en avion (y compris vols intérieurs), train (Trains internationaux, TGV, Intercités ou trains de nuit) ainsi qu'en autocar. Les TER ne sont pas concernés.

À MARSEILLE

En application de cette extension, la Ville de Marseille prend les mesures nécessaires pour faire appliquer les mesures gouvernementales dans les établissements municipaux concernés tels que les musées, les bibliothèques ou encore les piscines actuellement ouvertes.
Pour les stades, les gymnases et autres établissements sportifs, le contrôle du pass sanitaire est mis en œuvre par les clubs, associations sportives ou organisateurs de manifestations.
Il en est de même dans les établissements culturels recevant du public tels que les théâtres et salles de spectacles où le contrôle doit être mis en place par l’organisateur de l’évènement ou du spectacle.

 

Qui est concerné par le pass sanitaire ?

  • Toute personne majeure âgée de 18 ans et plus
  • Pour mineurs de 12 à 17 ans, le pass sanitaire est recommandé mais non obligatoire jusqu'à fin septembre.
  • Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas concernés.

 

Qu'est-ce qu'un pass sanitaire ?

Pour bénéficier du pass sanitaire, les personnes doivent présenter un QR Code papier ou sur smartphone prouvant :

  • soit un parcours vaccinal total, c'est-à-dire :
    ■ 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca),
    ■ 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson),
    ■ 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
     
  • soit un test négatif de moins de 72h (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou nasopharyngée) 
     
  • soit une preuve de guérison récente de la Covid (plus de 11 jours et moins de 6 mois)

    Plus de détails sur le pass sanitaire sur le site du gouvernement

     

À noter 

  • Ne pas présenter son pass peut entraîner une amende d'au minimum 135 euros. L'utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire peut être punie d'une amende de 135 euros (6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours).
    Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le pass s'exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l'établissement, puis en cas de récidive à une peine d'un an de prison et à une amende de 9 000 euros
  • Le pass sanitaire était déjà demandé pour entrer en discothèque ou encore voyager à l’étranger.
  • À partir de mi-septembre, une campagne de rappel pour une 3e dose de vaccin poura être lancée - la liste des publics concernées sera établie par la Haute Autorité de Santé. 
  • Le dispositif de pass sanitaire ne pourra se poursuivre au-delà du 15 novembre 2021, sauf si le parlement vote à nouveau.

 

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