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Le pass sanitaire obligatoire concerne désormais les 12 ans et plus

Dernière mise à jour le 01 octobre 2021

Le pass sanitaire est actuellement exigé pour accéder à de nombreux lieux publics dans le cadre de la loi sanitaire votée le 25 juillet 2021 par le Parlement, validée le 5 août par le Conseil constitutionnel et  promulguée au Journal officiel le 6 août dernier.
 

Nouveautés à compter d'octobre 2021

  • Le pass sanitaire est devenu obligatoire dès 12 ans et deux mois. Ainsi les 12-17 ans qui en étaient dispensés jusqu'ici doivent désormais le présenter pour accéder aux lieux et aux événements où il est déjà exigé pour les adultes, comme les cinémas, les salles de sports, les piscines, les restaurants ou encore les cafés.  
    L'accès aux établissements scolaires n'est, lui, pas conditionné à la présentation du pass sanitaire. En revanche, il est obligatoire lors de toute sortie scolaire organisée dans un lieu susceptible d'accueillir du public au même moment. 
     
  • Le pass sanitaire n'est plus obligatoire pour accéder aux centres commerciaux (de plus de 20 000 m²) des Bouches-du-Rhône. La Préfecture a pris cette décision après avoir constaté que le taux d'incidence du virus était repassé sous la barre de 200 cas pour 100 000 habitants.

 

 

Les lieux où le pass est exigé 

  • Cafés, bars, restaurants (y compris en terrasse). La mesure ne concerne pas la vente à emporter.
     
  • Foires, séminaires, salons professionnels.
     
  • Lieux de culture et de loisirs : ils sont concernés par le pass sanitaire depuis le 21 juillet dernier sans notion de jauge.
    Il s'agit notamment des salles de spectacle, salles de concert, festivals, cinémas, musées, bibliothèques et centres de documentation, parcs d’attractions et parcs zoologiques, cirques, salles de sport, salles de jeux... 
     
  • Les lieux de culte ne sont pas concernés par le pass sanitaire, sauf si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein.
    Pour les cérémonies de mariage, le pass sanitaire ne sera pas demandé en mairie (mais le masque et le respect des gestes barrière restent obligatoires). En revanche, si vous louez un lieu (salle des fêtes, salle de réception ou autre), le pass sanitaire devra être exigé aux invités par les organisateurs ou les gérants du lieu.
     
  • Établissements de santé / hôpitaux, établissements médico-sociaux, Ehpad et maisons de retraite : le pass sanitaire sera demandé aux patients et à leurs accompagnants qui doivent se rendre dans ces lieux pour des soins programmés. Toutefois, aucun service d’urgence ne sera soumis au pass sanitaire. 
     
  • Transports publics : le pass est exigé pour les trajets longue distance en avion (y compris vols intérieurs), train (Trains internationaux, TGV, Intercités ou trains de nuit) ainsi qu'en autocar. Les TER ne sont pas concernés.

À MARSEILLE

En application de cette extension, la Ville de Marseille prend les mesures nécessaires pour faire appliquer les mesures gouvernementales dans les établissements municipaux concernés tels que les musées, les bibliothèques ou encore les piscines.
Pour les stades, les gymnases et autres établissements sportifs, le contrôle du pass sanitaire est mis en œuvre par les clubs, associations sportives ou organisateurs de manifestations.
Il en est de même dans les établissements culturels recevant du public tels que les théâtres et salles de spectacles où le contrôle doit être mis en place par l’organisateur de l’évènement ou du spectacle.

 

Qui est concerné par le pass sanitaire ?

  • Toute personne majeure âgée de 18 ans et plus ;
  • Tout mineur de 12 et deux mois à 17 ans ;
  • Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas concernés.

 

Qu'est-ce qu'un pass sanitaire ?

Pour bénéficier du pass sanitaire, les personnes doivent présenter un QR Code papier ou sur smartphone prouvant :

  • soit un parcours vaccinal total, c'est-à-dire :
    ■ 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca),
    ■ 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson),
    ■ 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
     
  • soit un test négatif de moins de 72h (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou nasopharyngée) 
     
  • soit une preuve de guérison récente de la Covid (plus de 11 jours et moins de 6 mois)

    Plus de détails sur le pass sanitaire sur le site du gouvernement

     

À noter 

  • Ne pas présenter son pass peut entraîner une amende d'au minimum 135 euros. L'utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire peut être punie d'une amende de 135 euros (6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours).
    Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le pass s'exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l'établissement, puis en cas de récidive à une peine d'un an de prison et à une amende de 9 000 euros
  • Le pass sanitaire était déjà demandé pour entrer en discothèque ou encore voyager à l’étranger.
  • À partir de mi-septembre, une campagne de rappel pour une 3e dose de vaccin poura être lancée - la liste des publics concernées sera établie par la Haute Autorité de Santé. 
  • Le dispositif de pass sanitaire ne pourra se poursuivre au-delà du 15 novembre 2021, sauf si le parlement vote à nouveau.

 

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