Revivez en différé la séance du conseil municipal du lundi 8 février

Ce lundi 8 février avait lieu le premier conseil municipal de 2021.

Revoyez en vidéo l'intégralité des débats.

111 délibérations étaient à l'ordre du jour. Il a été notamment question de la nouvelle gouvernance et de la réorganisation des services ainsi que du rapport d'orientations budgétaires préparatoire au vote du budget. L'urgence climatique et la biodiversité étaient également au coeur des débats ainsi que les écoles publiques et les crèches municipales.

À noter : le conseil municipal s'est déroulé en deux parties avec une pause à la mi-journée entre les deux.

Une nouvelle gouvernance : plus d'efficacité et plus de transparence

Des rapports de la Chambre régionale des comptes au Rapport d’orientations budgétaires 2021

Rapports relatif aux actions entreprises par la Ville de Marseille pour répondre aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la situation financière et patrimoine de la commune ainsi que sur la gestion des dépenses de personnel (à compter de l’exercice 2012). La nouvelle municipalité souhaite entreprendre la mise en conformité de la collectivité avec les recommandations de la CRC. Cela concerne notamment la réorganisation de l'Administration pour plus d'efficacité au service des usagers.
Pour lutter contre l'émiettement des compétences, les services éxécutifs seront resserrées autour de sept directions générales adjointes au lieu de treize actuellement. Quatre d'entre elles seront dédiées aux services à la population.
La refonte du rôle du médiateur de la municipalité sera également mise en oeuvre. Un dispositif de recueil et de traitement des signalements relevant d'une alerte éthique sera mis en place.
Rapport d’orientations budgétaires 2021
La tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire (sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants). Il permet d’informer les membres du conseil municipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
Ces orientations ont pour objectifs une gestion plus efficace des dépenses de fonctionnement et le maintien de la dette à ses niveaux actuels tout en mettant en oeuvre les investissements nécessaires (écoles, crèches et logement indigne notamment).
Pour ce faire, la recherche de partenaires et de fonds – via des subventions locales (région, département, métropole), nationales ou européennes – sera une priorité avec une véritable "task force" dédiée à ce travail.
Tout savoir sur l'élaboration et le vote d'un budget municipal

À noter

Dans la perspective de la présentation puis du vote du budget primitif de la Ville de Marseille pour l’année 2021, la nouvelle municipalité a souhaité commander un audit financier des comptes de la collectivité.
Lancé en octobre 2020, cet audit a été réalisé de manière indépendante par la société "Deloitte & associés" afin d’effectuer un examen objectif des finances de l’institution.
Dans un souci de transparence, la municipalité rend donc cet audit accessible à tous. Il est consultable sur ce lien.
Dans la même optique, une commission de suivi budgétaire sera créée et présidée par un membre de l'opposition, conformément à une promesse de campagne de l'actuelle majorité.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal qui prévoit notamment qu'à partir d’une absence aux séances ou aux réunions des commissions, 15% d'abattement seront appliqués sur les indemnités de l'élu pour le trimestre calendaire suivant.
Communication et ouverture des données publiques (Open data) : un projet municipal ambitieux et innovant pour renforcer la transparence de l'action administrative et la vie démocratique.
Approbation de la création d'une instance de gouvernance de la donnée au sein de la Collectivité.

Pour une ville plus juste et inclusive

Création d'un groupe de travail sur l'évolution des bureaux municipaux de proximité (BMdP).

Accueil et intégration des réfugiés : préoccupée par l'accueil des populations de réfugiés en Méditerranée, la Ville de Marseille a décidé d'apporter son soutien à l'association "SOS Méditerranée" et de rejoindre ainsi les autres collectivités locales françaises qui soutiennent cette démarche d'urgence humanitaire.
La Ville de Marseille rejoint également l'association des villes et territoires accueillants (ANVITA) c'est-à-dire des villes qui mettent en place des dispositifs d'accueil des réfugiés et souhaitent mutualiser leurs expériences en matière de politique d'accueil.
Le conseil municipal a approuvé une nouvelle version du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables – en accord avec les directives nationales et européennes – avec un volet social, un volet handicap et un volet environnement.
Consultez le rapport n°52 à ce sujet
Aménagement d'abris à vélos et à trottinettes devant les écoles élémentaires (approbation de l'appel à projets).
Approbation du principe des études et des travaux de désimperméabilisation des cours d'école maternelles et élémentaires de la Ville de Marseille. Une douzaine d'écoles seront concernées prochainement.
Continuité du service au sein des crèches municipales et des écoles publiques : approbation de l'accord visant à assurer la continuité des services publics d'accueil des enfants de moins de trois ans, et de restauration collective et scolaire de la Ville de Marseille en cas de grève des agents publics participant directement à leur exécution. Cet accord a été signé par plusieurs organisations syndicales qui représentent environ 70% du personnel.
Ce protocole devrait permettre aux personnels et aux parents de mieux s’organiser en cas de grève.

Une délibération exceptionnelle a été rajoutée pour la création d'une commission d'enquête sur les écoles.

Rappel : par ailleurs, 330 nouveaux agents d'accueil ont été recrutés ainsi que 370 vacataires au sein des écoles publiques et des crèches municipales.

Pour une ville plus verte et durable

Déclaration de l'état d'urgence climatique et sociale pour Marseille : la municipalité souhaite mettre en place une action volontariste en matière d'environnement et de développement durable. Cette politique devra être intégrée à l'ensemble des politiques publiques.
Des financements seront systématiquement recherchés qu'ils soient nationaux (plan de relance gouvernemental) ou européens. Ainsi, la Ville de Marseille compte postuler à l'appel à projets des "100 villes décarbonées" pour obtenir le label du même nom.
Les commandes publiques se feront dans une démarche écoresponsable et les agents seront formés à l'écocitoyenneté. En matière de consommation, les circuits courts seront favorisés. La valorisation des déchets (biodéchets) sera encouragée ainsi que la protection de la biodiversité terrestre et maritime. Ainsi, les terres agricoles devront être préservées dans le cadre du PLUi (en savoir plus sur la préservation des terres agricoles).
À l'horizon 2040, l'objectif est de réduire de 50% la dépense énergétique des bâtiments communaux.

La Ville de Marseille porte un projet de création d’une Cité des Transitions Écologiques et Numériques dont l’objectif principal est de positionner la Ville sur la carte du monde de la transition. Il s’agit de créer un lieu de convergence pour le monde économique et scientifique (chercheurs) et former les jeunes aux métiers d'avenir.
Dans cette perspective, la Ville de Marseille a lancé les "Lundis de la Transition", des rendez-vous mensuels – sous forme de conférences-débats – pour le grand public comme pour les professionnels, afin d’échanger sur diverses problématiques environnementales.
Approbation de l'engagement de la Ville de Marseille dans la démarche Cit'ergie de l'ADEME.
Approbation d'une convention avec l'association EnvirobatBDM.

Une ville plus sûre pour tous

Approbation de dénomination de voies. La municipalité souhaite notamment que soit honorée la mémoire d'Ibrahim Ali, ce Marseillais d'origine comorienne, victime d'un crime raciste le 21 février 1995. C'est l'avenue des Aygalades, où il est tombé sous les balles, qui portera désormais son nom.
Approbation du projet de mandature en matière de prévention de la radicalisation
Création du Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.
Mesures mises en œuvre par la Ville de Marseille visant à la sécurisation des abords des écoles.

Des allègements pour soutenir les entreprises et commerçants impactés par la crise sanitaire

Afin de soutenir les structures les plus fragiles impactées par la crise sanitaire à la suite du premier confinement au printemps 2020, le conseil municipal avait approuvé par des mesures d’exonération de loyers et redevances – perçus par la Ville de Marseille – pour les entreprises, commerces et associations contraints de fermer.

Compte tenu du rebond de l'épidémie, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré à partir du 17 octobre avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré – à partir du 30 octobre dernier – impactant à nouveau lourdement de nombreux commerces et entreprises.

C'est pourquoi la Ville de Marseille a souhaité reconduire ces mesures d’exonération initiale sur une nouvelle période allant du 1er octobre au 31 décembre 2020, couvrant la période du couvre-feu et du nouveau confinement.

Une délibération a été prise en ce sens lors du conseil municipal du 8 février 2021.

Consultez cette délibération n°49 avec les détails de ces mesures et les conditions de leur application

Par ailleurs, le conseil municipal a également décidé que les commerçants, les cafetiers et les restaurateurs qui ne peuvent exploiter leur terrasse (ou étalage) – pendant la période de fermeture des commerces liée à la crise sanitaire en cours – n’auront pas à acquitter la taxe correspondante.

Ainsi, pour les mois de décembre 2020, janvier et février 2021, une exonération de cette Redevance d’Occupation du Domaine Public leur est proposée.