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Conseil municipal : revoyez en différé la séance du vendredi 21 mai

Ce vendredi 21 mai, le conseil municipal s'est réuni au sein de l'hémicycle de Bargemon pour sa 3e séance de l'année.

153 rapports étaient à l'ordre du jour pour construire une ville plus juste, plus solidaire, plus verte, plus démocratique, mieux gérée et plus sûre.

La séance était également transcrite en langue des signes française (LSF)

 

Une ville plus juste

En cohérence avec la nouvelle étape de déconfinement et d'allégement des mesures sanitaires, la Mairie de Marseille renforce sa politique de construction d’une ville plus juste. La municipalité déploie de nouvelles réponses face à la crise sociale : davantage de places d’hébergement d’urgence et des rénovations des cités universitaires, un soutien accru aux étudiant(e)s via le Crous ou encore des projets novateurs en direction des personnes en situation de handicap.

Il a ainsi été décidé un recensement des bâtiments municipaux susceptibles d'être mis à disposition d'opérateurs associatifs. (Rapport 1)
 

Des actions en faveur des étudiants

  • La Ville s'engage à participer à la réhabilitation du logement étudiant en partenariat avec le Crous, notamment par la réhabilitation de la résidence étudiante Galinat (travaux de désamiantage, rénovation des installations techniques des 312 chambres et la création de 8 nouvelles) pour un montant de la part Ville de 500 000 euros. (Rapport 11)
  • Afin de réduire les précarités et situations d'isolement des étudiants, ce dispositif est complété par l'amélioration des conditions d'accueil, le recrutement d'étudiants référents, la participation au guichet unique multiservices.
    Un dispositif d'aide à la restauration par l'offre de déjeuner ou de repas sera mis en place parce qu'une alimentation saine et variée contribue à un bon équilibre psychologique et permet ainsi d'optimiser les chances de réussite dans les études.
  • Une subvention de 140 000 euros est ainsi attribuée au Crous Aix-Marseille Avignon en faveur des étudiants marseillais au titre de l'année 2021/2022. (Rapport 12)

École primaire publique Ahmed Litim

Modification de la dénomination de l'école primaire Bugeaud par "École primaire publique Ahmed Litim".  À travers le parcours et le nom de cet homme, la Ville de Marseille souhaite honorer toutes celles et tous ceux, combattants et combattantes qui, au-delà, de leurs origines ou de leurs croyances, ont donné leur vie pour l'idéal universel de liberté. (Rapport 13)

 

Une ville plus solidaire

En soutenant les associations qui œuvrent en faveur de la santé des Marseillaises et des Marseillais, en permettant aux bars et restaurants d’étendre leurs terrasses – dans le strict respect des règles sanitaires et de la tranquillité publique – la Mairie de Marseille agit concrètement pour une saison estivale apaisée et dynamique.
 

Vaccination contre la covid-19

Avec plus de 6 000 injections par jour, Marseille est une ville pionnière dans le déploiement de la vaccination et accentue ses efforts pour combattre la pandémie.

  • Il y a plus de 10 mois, la Ville de Marseille s'est résolument engagée de façon proactive sur tous les fronts et avec tous les moyens dont elle dispose – notamment l'appui sans faille du Bataillon de marins-pompiers – pour lutter conre la propagation et les effets graves du virus de la covid-19. Protéger, dépister partout ou cela était possible. Convaincue que la vaccination est la seule solution pour un retour à la vie normale, la Ville de Marseille a ouvert des centres de vaccination sur tout son territoire et notamment un premier centre XXL de France au sein du stade Orange Vélodrome. Ce centre en lien avec celui du hall 8 du parc Chanot permet d'assurer 6 000 injections quotidiennes, 6 jours sur 7. (Rapport 25)
  • Considérant l'intérêt majeur dans la lutte contre la pandémie de la vaccination, la Ville de Marseille interpelle, par ailleurs, l'État afin que les vaccins et traitement contre la Covid-19 soient exclus du système des brevets et régimes de propriété intellectuelle et deviennent des biens publics mondiaux. (Rapport 27)
     

Des aides en faveur du Bataillon de marins-pompiers

La Ville de Marseille entend soutenir son bataillon qui a montré, une fois de plus dans la crise sanitaire (dépistage et vaccination), toute son efficacité. Mais le bataillon doit parallèlement continuer à mener ses missions habituelles : interventions quotidiennes auprès des habitants, opérations de recherche et de sauvetage en mer, lutte contre les pollutions marines par hydrocarbure, etc. La Ville de Marseille entend donc donner au BMPM les moyens de remplir ces missions mais aussi financer des opérations ponctuelles comme la réhabilitation des résidences d'Endoume et de la Madrague. (Rapports 33, 109 à 112)

 

Soutien au commerce local

  • La Ville de Marseille manifeste son soutien à la vie économique locale pour accompagner les commerçants impactés par la situation sanitaire qui perdure et se mobilise pour venir en aide aux restaurateurs et cafetiers marseillais. Les professionnels pourront exploiter un espace supplémentaire sur le domaine public jusqu'au 30 septembre, dans le respect des règles sanitaires. (Rapport 35)
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  • La Ville de Marseille entend lutter contre la vacance des locaux commerciaux afin de redynamiser l'attractivité des centres commerciaux et noyaux villageois affectés par la crise sanitaire. Pour cela, elle compte s'appuyer sur l'utilisation d'outils règlementaires à sa disposition et venir en aide aux porteurs de projets indépendants, artisans ou commerçants désireux de lancer leur activité à Marseille. (Rapport 36)
     
  • Pour une ville plus apaisée et afin de lutter contre les abus liés aux locations saisonnières de meublés de courtes durées et leurs effets indésirables (nuisances, concurrence forte pour les logements de manière perenne, concurrence "déloyale" avec les professionnels du tourisme), la Ville de Marseille demande à la Métropole Aix-Marseille – compétente en la matière – une délibération concernant le régime des changements d'usage des locaux à usage d'habitation. Cette délibération vise la mise en place d'un règlement limitant le nombre de logements rentrant dans le cadre de la location saisonnière par foyer fiscal. Elle précise les modalités de changement pour usage professionnel et limite dans la durée l'autorisation (Rapport 41)

     

Une ville plus verte

La Ville de Marseille – désireuse de réduire la place de la voiture en ville et de développer les modes de déplacement doux et actifs (marche, vélo, trottinette) afin d'améliorer la qualité de vie des Marseillaises et Marseillais – demande à la métropole, le développement des pistes cyclables et met en avant ses moyens de décarbonation pour améliorer la qualité de l'air :

  • par l'octroi d'une subvention au collectif vélo en ville pour l'organisation de la Fête du vélo (Rapport 44) ;
  • par la signature d'une convention de partenariat pour participer à la campagne écocitoyenne zéro déchet "Pirates du plastique" 2021/2022 organisée par le Parc national des Calanques afin de préserver les lieux (Rapport 64) ;
  • par la Création des "Espaces génération nature" hors les murs dans le cadre du Congrès mondial de la nature. Ces espaces seront les vitrines de la mobilisation et de l'action des citoyens et de tous les acteurs mobilisés dans la préservation du vivant (Rapport 46).

 

Une ville plus démocratique

La municipalité s’engage également, de manière pérenne, pour une ville plus démocratique et poursuit la lutte contre les discriminations. La nouvelle équipe municipale s’est aussi lancée, dès son arrivée, dans une profonde transformation de gouvernance dans l’intérêt des habitants. Désormais, l’état civil disposera de formulaires plus inclusifs correspondant à la diversité des familles marseillaises.
Dans la lignée des dernières délibérations sur la démocratie participative et afin d’harmoniser les différents outils, un travail sera entamé pour élaborer la "Charte de participation citoyenne" à Marseille.
En créant, par ailleurs, la Maison de la citoyenneté, la Mairie de Marseille offre des perspectives de dialogue essentielles en ces temps de crise sociale.

 

 La "Charte de participation citoyenne"

  •  La "Charte de participation citoyenne" marque la volonté de développer avec les habitantes et les habitants, une culture de la participation citoyenne. Il s'agit de réfléchir, coconstruire et mettre en œuvre avec le plus grand nombre, des politiques publiques partagées. Elle permettra de rendre lisible et visible, ouvert et inclusif, le droit d'information, de transparence, d'interpellation et de participation à la décision publique dans la vie politique locale. (Rapport 47)

 

La lutte contre les discriminations

  • Les objectifs de cette nouvelle stratégie vise l'égalité des chances dans les domaines politique, économique, social, éducatif et culturel. Ils doivent participer à l'amélioration de la vie quotidienne de tous et promouvoir les mesures destinées à faire disparaitre toutes les formes de discrimination et de haine. Dès cette année 2021, un budget de 163 000 euros a été voté pour financer les actions qui seront décidées. (Rapport 48)
  • Création d'une mission ayant pour objectif d'actualiser et d'uniformiser les différents formulaires d'état civil proposés aux administrés sur le territoire de Marseille, afin de prendre en compte les dernières modifications législatives en matière du droit de la famille. (Rapport 5)
  • Subvention aux associations d'éducation populaire portant des actions en faveur de la laïcité et du vivre-ensemble. (Rapport 51)

 

Les Maisons de la Citoyenneté

  • La Ville de Marseille souhaite lancer un appel à manifestation d'intérêt pour la création de 16 Maisons de la Citoyenneté afin d'offrir des perspectives de dialogue essentielles en ces temps de crise sociale. Alors que les habitants, les associations et les collectivités  recherchent de nouveaux lieux où créer, travailler, partager et se réinventer, la Ville de Marseille doit repenser sa manière de donner une place aux citoyens pour habiter la Ville en fonction de nouvelles aspirations. (Rapport 7)

 


Une nouvelle gouvernance dans une ville mieux gérée

Résultats de clôture du budget

Les résultats de clôture et des opérations constatées au cours de l'exercice sont en tout point analogues à ceux arrêtés dans les écritures de la comptabilité administrative. Toutes les émissions et toutes les réductions et annulations de titres de recettes, ainsi que toutes les émissions et toutes les réductions et annulations de mandats de paiement effectuées par l'Ordonnateur ont donc été prises en compte et le rapprochement des deux comptabilités n'appelle aucune observation.
Seul  subsiste un écart sur les prévisions budgétaires, concernant uniquement l’enregistrement des opérations de cessions d’actifs. Ces opérations sont liées à un système de crédits automatiquement ouverts (dans les comptes du Comptable public) mais ne correspondent pas à des crédits votés, d’où l’écart avec le compte administratif tel que décrit dans le tableau. (Rapport 70)

 

Rénovation et construction d'équipements sportifs

Dans le cadre du plan de relance gouvernemental de l’économie suite à la crise sanitaire, la Ville de Marseille souhaite transformer et moderniser le parc public des équipements sportifs français avec un budget conséquent. Sont ainsi visés les travaux de rénovation globale d’équipements sportifs dès lors qu’ils comprennent des travaux de rénovation énergétique ou exceptionnellement des travaux de rénovation énergétique seuls.
Les crédits pouvant concerner la Ville de Marseille sont gérés par l’Agence Nationale du Sport (ANS) au niveau régional. Tous les dossiers de demandes de subventions sont actuellement en cours d’élaboration par la Ville de Marseille pour être déposés dans les meilleurs délais et instruits au niveau régional de l’ANS. Des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicités auprès de l’ANS. (Rapport 92)

 

Ventes/ acquisition de bien immobiliers ou rupture de bail emphytéotique

Considérant la réorientation de la politique municipale en matière de logement, et devant le constat de promesses unilatérales de vente arrivées à échéance (sans vente effective), il est proposé ne pas céder les immeubles concernés.
Il conviendra d’engager une réflexion d’ensemble sur le patrimoine municipal afin de mobiliser les immeubles dégradés du centre-ville pour la production de logements sociaux. (Rapports 97, 98 et 100)

 

Permis de démolir

Instauration de l'exigence du permis de démolir pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction. Conformément à l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble de son territoire. (Rapport 102)

 

Pour une ville plus sûre
 

Soutien aux associations de santé publique

En 2021, la Ville de Marseille s'engage dans une véritable politique de santé publique construite autour d'axes majeurs : améliorer la prévention et l'accès aux soins, agir auprès des populations fragiles ou vulnérables, agir pour la santé des femmes, favoriser l'activité physique pour tous et adaptée, promouvoir la santé-environnement. Ces actions devront se faire dans le respect de l’intégrité et de la dignité des personnes et apporte son soutien aux acteurs locaux. (Rapports 26, 28, 30, 31)
 

Commissariat de l'Estaque

Augmention des sommes allouées à l'étude et aux travaux relatifs à la rénovation du commissariat de l'Estaque. (Rapport 105)
 

En conclusion, malgré des finances contraintes, la majorité municipale s’engage durablement pour une ville mieux gérée et pour un patrimoine préservé.
Elle compte s'adresser à l’ensemble des partenaires institutionnels afin de répondre aux urgences et aux attentes des Marseillaises et Marseillais.