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Revivez en différé la séance du conseil municipal du lundi 27 juillet

Mise à jour mardi 28 juillet 2020 à 9h15

Le troisième conseil municipal de la nouvelle mandature s'est tenu ce lundi 27 juillet au sein de l’hémicycle Villeneuve Bargemon.

Lors de cette séance, près de 110 délibérations étaient abordées. Le budget 2020 était notamment soumis au vote des 101 conseillers municipaux.

La majorité précédente ayant reporté un grand nombre de décisions budgétaires du fait de la crise sanitaire et du report des municipales, ces décisions ont été soumises au vote de ce conseil municipal du lundi 27 juillet 2020.

Le conseil municipal s'est déroulé en deux parties en fonction de deux objectifs principaux :

  • Assurer le traitement des délibérations en attente depuis le dernier conseil municipal afin de permettre aux acteurs de la ville de continuer leurs missions.
  • Mettre en place les premières orientations de la nouvelle équipe municipale, sur le logement et les écoles, sans toucher à l’équilibre budgétaire.


Deux différés vous sont donc été proposés ce lundi 27 juilllet :


 

Retrouvez ci-dessous, l'ordre du jour de ce conseil municipal :


Délibérations relatives au budget 2020

Considérant la difficulté de concilier le principe de sincérité budgétaire et les rectifications multiples échelonnées en ce temps de crise sanitaire et d’incertitude économique, il a été décidé de proposer dans un esprit de transparence et de cohérence :

  • un budget socle (budget de base) correspondant au ROB et au Budget Primitif 2020 tels que préparés avant la crise sanitaire sur la base des hypothèses économiques et des contraintes réglementaires antérieures,
  • une Décision Modificative n°1 intégrant des ajustements de dépenses (+ 29,2 millions d’euros) , des recettes (- 8,7 millions d’euros) et des économies réalisées (+ 6,4 millions d’euros) du fait des mesures sanitaires et économiques urgentes (achat d’équipements de protection, prestations de nettoyage, aides sociales, primes Covid-19, annulation d’événements, fermeture temporaire des cantines, baisse des impôts et taxes etc.).


Les chiffres clés du budget principal

(dépenses en mouvements réels hors restes à réaliser)
 

Budget principal (BP) 2020 = 1 milliard 486 millions d’euros soit :

Les dépenses de fonctionnement et d'investissement ventilées par politique publique en M d'euros)
 

  • En fonctionnement (hors administration générale et annuité de la dette) :


En investissement (hors adlinistration générale, annuité de la dette et mouvements financiers) ::
 


L’encours de la dette au budget principal (1,576 milliard d’euros ) et la dette consolidée (1,634 milliard d’euros) sont en diminution par rapport à l’année 2019.
Le remboursement de la dette reste supérieur au besoin prévisionnel d’emprunt de la Ville.

Les taux d’imposition restent identiques à ceux de 2019 soit 28,56 % pour la taxe d’habitation, 24,02 % pour taxe foncière sur les propriétés bâties et 24,99 % pour taxe foncière sur les propriétés non bâties.

 

Délibérations relatives à l’épidémie de Covid-19

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, a introduit des mesures de souplesse concernant le calendrier et les règles budgétaires :

  • échéances de vote repoussées au 31 juillet au plus tard pour le Budget Primitif et le Compte Administratif,
  • suspension des délais de présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) et de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pouvant intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du Budget Primitif,
  • suspension de la contractualisation financière avec l’État. 

Mise en œuvre du nouveau programme municipal et Décision Modificative 2

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme municipal de la nouvelle mandature, les crédits déjà inscrits au titre de l’exercice 2020 nécessitent des ajustements dans une Décision Modificative 2, soumise au vote du conseil municipal.

En effet, les dépenses d’investissement sont augmentées de 50 millions d’euros répartis sur :

  • les politiques prioritaires de l’éducation/bâti scolaire à hauteur de 30 millions d’euros,
  • la lutte contre l’habitat insalubre à hauteur de 20 millions d’euros.

Elles sont financées sans toucher à l’équilibre budgétaire de la ville.

Réalisation d’un audit financier 
En outre, une allocation de crédits est prévue pour la réalisation prochaine d’audits de la collectivité qui permettront de dresser un état des lieux de la situation financière, patrimoniale et administrative. Elle sera financée par des économies réalisées sur les charges à caractère général : cérémonies, réceptions et relations publiques.