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Revivez en différé le conseil municipal du lundi 21 décembre

Le dernier conseil municipal de l'année s'est tenu ce lundi 21 décembre au sein de l’hémicycle Villeneuve Bargemon.

Le conseil municipal s'est déroulé en deux parties :

  • Élection du nouveau Maire de Marseille et de ses adjoints.
    En effet, Michèle Rubirola avait annoncé - lors d'une conférence de presse le 15 décembre dernier - sa décision de quitter ses fonctions de Maire de Marseille.
  • Vote d'une centaine de rapports qu'il était prévu d'examiner avant la fin de l'année.
     

Deux différés vous sont donc proposés :

 

Première séance : élection du maire et de ses adjoints

Rappel du contexte et du cadre juridique

La démission volontaire du Maire ou d’un adjoint est prévue par le code général des collectivités territoriales qui précise que "la démission du Maire ou d’un adjoint est adressée au représentant de l’État dans le département et est définitive à partir de son acceptation par ce dernier."
La décision de Michèle Rubirola a été entérinée par le Préfet des Bouches-du-Rhône et est donc définitive. 
Comme la loi l’y autorise, le Maire démissionnaire peut conserver son mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire. C’est le choix fait par Michèle Rubirola qui souhaite continuer à siéger au sein du conseil municipal.

Les articles L.2122-14 et L.2122-15 indiquent que, suite à la démission du Maire, sa suppléance est assurée par un adjoint, dans l’ordre de nomination, ou à défaut, par un conseiller municipal et ce, jusqu’à l’élection d’un nouveau Maire. Dans le cas présent, Michèle Rubirola est remplacée provisoirement dans la plénitude de ses fonctions par le Premier Adjoint, Benoît Payan.
 

Le déroulement de l’élection du nouveau maire

Conformément à l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit se réunir, dans les 15 jours suivant la démission, afin de procéder à l’élection d’un nouveau Maire et des adjoints. 

Ainsi, lundi 21 décembre, dès 8h30, la séance du Conseil municipal sera présidée par le doyen d’âge afin d’élire le nouveau Maire de Marseille.
Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. 
Si, après deux tours de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. 
En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Sous la présidence du Maire de Marseille nouvellement élu,le nombre d’adjoints au Maire ainsi que la liste de ses adjoints seront votés par les membres du Conseil municipal. La lecture de la charte de l’élu local conclura cette première séance du Conseil municipal. 

 

Deuxième séance : ordre du jour des rapports soumis au vote

101 rapports (sous réserve de modifications) étaient examinés et mis au vote lors de la séance de 11h30 du conseil municipal.