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Élections régionales et départementales : fonctionnement et inscription

Conformément aux déclarations du Premier ministre à l’Assemblée nationale, le 13 avril, les élections départementales et régionales, initialement fixées en mars 2021 puis les 13 et 20 juin, auront lieu les 20 et 27 juin prochains.

 

Comment sont organisées les élections régionales et départementales ?

Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional.
Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans  dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.

  • La prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second, est égale au quart des sièges à pourvoir.
  • Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour.

Les élections départementales permettent d'élire les conseillers départementaux qui siègent à l'assemblée délibérante du département, le conseil départemental. Le canton créé par la loi du 22 décembre 1789, constitue la circonscription électorale dans laquelle est élu un conseiller départemental. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin binominal majoritaire à deux tours.

  • Pour être élu au premier tour, il est nécessaire qu’un binôme de candidats, constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme, recueille la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits.
  • À défaut, il est procédé à un second tour et la majorité relative est alors suffisante pour être proclamé élu. Toutefois, le binôme de candidats doit avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits pour être candidat au second tour. Si aucun des binômes de candidats n'atteint ce seuil, les deux binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent rester en lice pour le second.

 

Toutes les dispositions de protections sanitaires seront prises lors de ce scrutin pour permettre aux électeurs et électrices de voter dans des conditions de sécurité maximale.

 

Pour rappel, il est désormais possible de s'inscrire ou de signaler son changement d'adresse sur les listes électorales jusqu'au 6e vendredi précédant le scrutin, soit jusqu'au vendredi 14 mai 2021 inclus. Il est vivement conseillé de vérifier son inscription.

 

Les conditions pour être électeur :

  • être majeur
  • être de nationalité française
  • jouir de son droit de vote en France
  • apporter la preuve de son attache avec  la commune d'inscription.

Les citoyens européens ne peuvent pas participer à ces élections.

 

Vérifier votre inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit(e) sur les listes électorales.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales et l’emplacement de votre bureau de vote.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2019.

Depuis 2019, le ministère de l'Intérieur a mis en place un système de gestion unique et permanent des listes, confié à l’INSEE, dénommé Répertoire électoral unique (REU), à partir duquel sont extraites les listes électorales de Marseille. Ce répertoire a pour socle l’état civil déclaré à la Sécurité sociale.

 À savoir :

  • Si vous constatez une différence entre l'état civil porté sur votre acte de naissance et celui inscrit sur votre carte électorale, vous êtes invité(e) à signaler ces anomalies via la téléprocédure mise en place sur service-public.fr ou, pour les personnes nées hors de France, auprès de votre organisme de Sécurité sociale. Dans tous les cas, vous devez mentionner votre numéro de Sécurité sociale et joindre une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de trois mois de votre acte de naissance, en précisant les rectifications demandées qui devront être conformes aux informations contenues sur l’acte transmis.

 

S'inscrire sur les listes électorales :

Vous n'êtes pas inscrit ou vous avez déménagé et vous souhaitez porter votre suffrage dans les urnes lors des prochaines élections ? Trois solutions sont proposées pour valider votre inscription ou valider votre changement d'adresse avant les prochaines élections des 20 et 27 juin. Attention la date limite de réception des demandes est fixée au vendredi 14 mai 2021 inclus.

L'inscription en ligne est accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé(e) d'au moins 18 ans. Date limite d'inscription : 14 mai 2021- 23h59

Jusqu'au mercredi 12 mai inclus : inscription dans l'un des Bureaux municipaux de proximité (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30)

► Ou jusqu'au vendredi 14 mai inclus : inscription à la Direction des élections (11-13 Boulevard de Dunkerque - immeuble Grand Horizon - 13002 - du lundi au vendredi de 8h30 à 16h) S'y rendre en personne et présenter :

Inscription par courrier (date limite de réception le 14 mai 2021 :

  • télécharger le formulaire, Cerfa n° 12669*02  ou le retirer dans l'un des Bureaux municipaux de proximité (BMDP) , ou le demander auprès du centre d'appels Allô Mairie au 3013 (gratuit)​
    et
  • adresser le formulaire de demande d'inscription dûment complété et accompagné des justificatifs nécessaires, à la :

Direction des élections
Immeuble Grand Horizon
11-13 boulevard de Dunkerque
13233 Marseille Cédex 20

 

Connaître son bureau de vote :

Vous avez égaré votre carte d'électeur, vous avez déménagé, vous êtes inscrit récemment ou pour toute autre raison, vous ne connaissez pas l'adresse de votre bureau de vote, le site service public.fr a mis en place un formulaire dédié.


Vous avez 18 ans en 2021

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Pour cela, il faut que vous ayez accompli à la mairie de votre domicile, les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans en vue de l’organisation de la Journée Défense et Citoyenneté.

Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou si vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement, vous devez vous inscrire auprès de la commune de votre nouveau domicile. Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales au moyen du téléservice dédié

Vérifiez si vous êtes inscrit(e) et recherchez votre bureau de vote :

 

Vous souhaitez demander votre inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter :

  • vous devez avoir 18 ans au 19 juin pour pouvoir voter au 1er tour (20 juin)
  • vous devez avoir 18 ans entre le 20 et le 26 juin pour pouvoir voter au 2e tour (27 juin)


Quelles sont les pièces à présenter pour voter ?

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Votre carte nationale d'identité, votre passeport ou votre permis de conduire peuvent être présentés. Votre carte d'électeur n'est pas obligatoire.


Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour d'un scrutin électoral, par un électeur de son choix (le mandataire).

Depuis le 17 juin 2020, il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.


Les conditions à remplir pour être mandataire

  • jouir de ses droits électoraux,
  • être inscrit(e) dans la même commune que le mandant,
  • par dérogation à l'article 73 du code électoral, chaque électeur peut détenir deux procurations établies en France,
  • le mandant n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile du mandataire lors de l'établissement de la procuration. Il devra l'informer de l'existence de la procuration.

 

Où faire établir une procuration ?

À présent, trois possibilités s'offrent aux électeurs pour établir une procuration :

  • Nouveauté depuis le 6 avril 2021 : mise en place du service en ligne " Maprocuration" Ce nouveau service permet à l'électeur de donner procuration pour voter en France. Accessible avec un compte France Connect et une adresse mail, une fois le formulaire complété en ligne, la demande est alors enregistrée puis validée. Une référence à six chiffres et lettres est communiquée au mandant via le téléservice et par voie électronique. Muni(e) de cette référence unique, vous devez impérativement vous présenter en personne au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix, afin de valider votre identité. Vous serez ensuite informé(e) par courriel du suivi réservé au traitement de votre demande.

Ou

  • Compléter en ligne et imprimer le formulaire (cerfa n° 14952*02)  et vous présenter muni(e) d’une pièce d’identité, auprès du greffe du tribunal judiciaire ou d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie de la commune de résidence ou de la commune du lieu de travail.

Ou

  •  Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité.

 

En cas de maladie ou d'infirmité(s) grave(s), une demande de déplacement à domicile peut être formulée par écrit auprès d'un officier de police judiciaire, pour l'établissement de cette procuration. Elle doit être accompagnée d'un certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

 

Hors de France :
Le demandeur doit s’adresser à l’autorité consulaire de son lieu de résidence (ambassade, consulat, consul honoraire) ou à l’autorité ayant reçu délégation pour exercer des attributions d’officier de police judiciaire (cas des militaires) ou encore, pour les marins, au commandant du bâtiment ou capitaine de navire.

 

Quand faire établir une procuration ?

La procuration peut être faite à tout moment. Néanmoins, lorsque la procuration n'est pas établie via le service en ligne " Maprocuration",  il est conseillé d'effectuer les démarches le plus tôt possible, avant une élection, pour tenir compte des délais d'acheminement. En effet, l’autorité qui a établi la procuration doit adresser, en recommandé ou par porteur, un volet à la mairie, qui enregistre et contrôle la validité de la procuration.
Le défaut de réception, par le maire, du volet d'une procuration, fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

 

Durée de validité :

La procuration est, en principe, établie pour un scrutin déterminé (1 ou 2 tours). Dans le cadre du double scrutin de juin 2021, la procuration sera valable pour les deux élections départementale et régionale. Elle peut cependant, si l'électeur en fait la demande, être délivrée pour un an à compter de sa date d'établissement. Les Français établis hors de France peuvent faire établir des procurations pour une durée maximale de 3 ans.

 

Le jour du scrutin :

Le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote en son nom.

À savoir :  même s'il a donné procuration, l'électeur peut voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant l'électeur à qui il a donné procuration.

En savoir plus 

 

Infos pratiques

Direction des élections

Tél : 04 91 55 46 46/56/66 ou 04 91 55 43 35

Toutes les infos de service-public.fr