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Conseil municipal : revivez en différé la séance du vendredi 2 avril

Ce vendredi 2 avril avait lieu le deuxième conseil municipal de l'année 2021.

129 délibérations étaient au programme de cette séance avec notamment : le vote du budget 2021, les projets de refondation des écoles marseillaises, des mesures pour un logement plus digne, pour la santé, pour une ville plus inclusive, pour la transition écologique ou encore des décisions liées à la crise sanitaire en cours.

La séance s'est tenue exceptionnellement en visioconférence en raison de la crise sanitaire en cours.
 


 

 

 

 

Un budget 2021 de rétablissement et d'affirmation des priorités

Après des mois de travail pour réaliser des économies, le Maire de Marseille et la majorité municipale ont décidé de ne pas augmenter les impôts en 2021. Avec ténacité, détermination et inventivité, le municipalité a œuvré sans relâche afin de financer un budget volontariste pour une ville plus juste, plus verte et plus démocratique. 

Pour lancer son programme tout en maîtrisant ses dépenses, la Mairie de Marseille :

  • négocie avec les banques pour diminuer l’impact financier des remboursements (11 emprunts renégociés à la baisse et regroupés finalement en 3 emprunts),
  • privilégie et valorise les savoir-faire des services municipaux plutôt que le recours systématique à des prestataires extérieurs ;
  • remet en fonctionnement son patrimoine trop longtemps mal entretenu, inutilisé et souvent abandonné ;
  • demande à chaque élu de faire en sorte de pouvoir réaliser des économies de fonctionnement dans sa délégation ;
  • et est parvenue à dégager 24 millions d'euros supplémentaires consacrés à l'investissement par rapport au budget 2020.

Ce budget de rétablissement pour Marseille pose les premières pierres des priorités de la Ville.

Laissées à l’abandon depuis trop longtemps, les écoles sont la priorité. Près d'un quart du budget de la Ville sera consacré à l'action éducative.
La Mairie travaille aussi avec l'État sur un plan de réhabilitation des écoles pour que les enfants puissent étudier, partout dans la ville, dans les meilleures conditions.

La santé et la sécurité sont deux autres des priorités de la Mairie. Depuis un an, le Bataillon des marins-pompiers de Marseille est à l'œuvre pour lutter contre l’épidémie et protéger les Marseillaises et les Marseillais avec notamment la mise en place d’actions de tests, de dépistages et de la vaccination à grande échelle. Le budget 2021 prévoit d’importants investissements dans le renforcement de leurs moyens.

Pour une ville plus juste, le budget d'aide aux acteurs de la solidarité va par ailleurs être doublé. La crise a touché tout le monde et fait basculer dans la pauvreté ceux qui avaient du mal à joindre les deux bouts. La solidarité est une des valeurs essentielles de la Mairie de Marseille. C’est dans ce même esprit que la municipalité tente de répondre à l'urgence culturelle en investissant dans les équipements culturels municipaux et en soutenant les acteurs culturels du territoire.

Pour une ville plus verte, les politiques municipales seront dorénavant construites selon des principes écologiques pour favoriser le retour de la nature en ville et préserver le littoral. Dès cette année, de nombreuses économies d’énergie seront faites dans les établissements du patrimoine municipal.

Pour une ville plus démocratique, un travail de fond est engagé avec les mairies de secteurs et des budgets participatifs offrent à chacune et chacun la possibilité de faire émerger des projets, de les co-construire pour bâtir la ville de demain. Aucune démarche sérieuse de participation citoyenne n’avait été mise en place par la précédente municipalité. Avec 1,5 millions d’euros prévus, ces budgets participatifs seront des outils innovants pour faire respirer la démocratie locale et lutter contre les discriminations.

Marseille change. Riche de ses talents et de son potentiel formidable, cette ville fraternelle et solidaire écrit son histoire avec ses habitants.


 


 


 

  

 

La refondation des écoles marseillaises, la priorité municipale 

La réhabilitation complète (y compris démolitions et extensions partielles) de 6 groupes scolaires (12 écoles en tout) est soumise au vote du conseil municipal pour un budget total d'environ 85 millions d'euros (Rapport n°34). 

La Ville de Marseille développe et entretient un parc de 472 écoles, lieux d'apprentissage des écoliers marseillais mais aussi de restauration, de détente, de découverte, de vie en société au travers des pratiques méridiennes, péri ou extrascolaires.

Parmi ces écoles, un parc significatif d'écoles et groupes scolaires dits "GEEP", du nom du concepteur-réalisateur « Groupement d’Études et d’Entreprises Parisiennes », présente une architecture spécifique, basée sur un mode constructif des années soixante en structure métallique, et sur le principe de la préfabrication.  Ce parc est vieillissant, sa maintenance et son entretien engendrent des surcoûts et des difficultés de gestion. En outre, il ne répond plus aux objectifs environnementaux.

Parmi ces sites, 6 d'entre eux ont été identifiés comme prioritaires pour l'action municipale sur des territoires présentant de forts enjeux notamment au titre des Politiques de la Ville et de la rénovation urbaine :

  • Les écoles Bouge (19 classes prévues)
  • Les écoles Malpassé les Oliviers (19 classes prévues)
  • Les écoles Aygalades Oasis (20 classes prévues)
  • Les écoles Saint-André La Castellane (19 classes prévues)
  • Les écoles Émile Vayssière (19 classes prévues pour les différents sites)
  • L'école Parc Kallisté
     
  • Consultez le rapport n°34 présenté au conseil municipal


La municipalité espère ensuite pourvoir lancer assez rapidement un autre nouveau plan de renovation qui concernerait 5 écoles supplementaires. ​L'objectif est de pouvoir rénover d'ici à fin 2024 ou début 2025, la totalité des écoles marseillaises qui le nécessitent.

D'importants travaux de mise en sécurité des entrées des écoles seront également programmés (Rapport n°35). 

Après les scandales qui ont émaillé les écoles Marseillaises ces dernières années, la priorité de la municipalité actuelle est de sécuriser le bâti scolaire. Pour cela, depuis le début de la mandature, ce sont plusieurs millions d’euros qui ont été investis pour permettre aux écoliers et écolières d’étudier dans des locaux sécurisés et dignes. Il apparait notamment nécessaire d’apporter des améliorations ou un remplacement de dispositifs anciens tels que portails, portillons, clôtures, visiophones...
Pour mener à bien et financer cette opération, des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicitées auprès des différents partenaires et notamment auprès de L’État au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). 

 

Une ville plus solidaire et plus juste


Des mesures pour un logement digne

L’accès à un logement digne pour tous les Marseillais est un des objectifs principal de la mandature actuelle. Pour cela la nouvelle équipe municipale souhaite utiliser au maximum tous les dispositifs existants, et notamment "l’Opération Programmée d’Amélioration (OPAH) de l’Habitat multi-sites" (Rapport n°102) 

Cette opération de "renouvellement urbain" à volet "copropriété dégradée" sur cinq pôles de l’hypercentre a été mise en place par délibération du 14 septembre 2015 pour une durée de cinq ans.
L’opération a notamment pour objectifs :

  • la réhabilitation de 83 immeubles en parties communes (façade, toiture, structure, cage d’escalier...) ;
  • le redressement de 20 copropriétés dégradées ;
  • le traitement de 132 logements en parties privatives dont 42 sorties de vacance.

La Ville de Marseille privilégie l’aide aux travaux sur parties communes des immeubles qu’elle subventionne à hauteur de 30 % et dans le dispositif financier partenarial avec l’Anah, elle accompagne les autres travaux à hauteur de 10 %.

Toujours dans l'optique de lutter contre la dégradation de certaines copropriétés, la Ville de Marseille apporte son soutien financier au projet que l’association des Compagnons Bâtisseurs Provence conduit depuis 3 années à destination des ménages occupants dans des copropriétés en difficulté (Rapport n°105). 



Cofinancé par l'État, la Fondation Abbé Pierre, la Ville de Marseille et les ménages bénéficiaires, ce projet a permis d'obtenir des résultats encourageants quant à la sensibilisation des ménages à l'occupation, l'entretien et l'amélioration de leur logement, sur 6 grandes copropriétés :

  • Kalliste, Consolat et Maurelette dans le 15e arrondissement ;
  • les Rosiers et Maison Blanche dans le 14e arrondissement ;
  • et Corot dans le 13e arrondissement.

Pour 2020, 47 ménages ont été orientés vers des acteurs compétents en fonction de leurs difficultés, 47 logements ont été diagnostiqués, 38 chantiers d’auto-réhabilitation conduits. L'action des Compagnons Bâtisseurs a également permis de fédérer l'ensemble des acteurs du champ social sur ces territoires au cours de comités techniques auxquels des représentants des locataires et copropriétaires participaient.
L'action sociale est indispensable auprès des occupants de ces sites, elle n'est toutefois pas suffisante pour transformer un cadre de vie aujourd'hui très dégradé sur ces ensembles immobiliers. C'est pourquoi, pour rendre cette démarche encore plus efficiente, il est proposé pour l’année 2021 d'articuler l'action des Compagnons Bâtisseurs avec celles de la Métropole, de l'ANAH et de l'ANRU et de la cibler sur les copropriétés Corot et Kalliste où des plans de sauvegarde sont en cours d'élaboration, Maison Blanche où un dispositif opérationnel est projeté et les Rosiers où la construction d'un projet social est à conforter. Ainsi, l'ingénierie technique, juridique et sociale mise en place par les acteurs publics pourra être renforcée par une association dont le professionnalisme dans le champ social lié au logement est reconnu, et être diffusée au plus près des habitants, dans leur pratique et vie quotidienne.

 

 

Mesures en faveurs des personnes en situation de handicap

Approbation de la charte "Sport et Handicap : tous égaux dans le sport" (Rapport n°64). 

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe selon lequel "toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté".

Cependant, les personnes handicapées, quel que soit le handicap, sont encore trop souvent éloignées des pratiques sportives qu’elles souhaiteraient pratiquer soit par méconnaissance des clubs susceptibles de les accueillir, soit par une difficulté d’accès, soit encore par un défaut d’encadrement adapté.
Aussi, afin de renforcer l’accès à la pratique sportive des personnes handicapées, la Ville de Marseille souhaite mettre en place une charte dont l’objectif est de permettre aux personnes handicapées de pratiquer une activité sportive régulière et encadrée au sein des clubs sportifs, de favoriser l’inclusion et de changer le regard sur le handicap. 
En signant la charte "Sport et handicap", les clubs et associations partenaires de la Ville de Marseille s’engagent à mettre en œuvre les principes développés dans celle-ci et à dresser chaque année un bilan de leurs actions en faveur des personnes handicapées.


​Par ailleurs, la municipalité a lancé un travail d'évaluation de l'état des équipements sportifs municipaux. Il apparait que 40% d'entre eux ne sont pas dans un état satisfaisant voire en très mauvais état.
Un plan de remise à niveau sera présenté par la Ville de Marseille au Ministère des Sports et à l'Agence nationale du Sport pour obtenir des aides pour ces travaux.

 

 

Mesures en faveurs des plus démunis

Le conseil municipal a examiné également le projet de création d’un Pôle d’accueil Hygiène et Santé Municipal dans le 4e arrondissement (71, avenue du Maréchal-Foch). Cette structure permettra d'accueillir dignement les Marseillaises et les Marseillais ne disposant pas d'un accès aux douches. (Rapport n°71). 



Ce lieu d'accueil comportera notamment un espace sanitaire, un espace lavage, une lingerie et un espace de convivialité en proposant des prestations d'hygiène mais aussi des vestiaires, une laverie et un accompagnement social et médical.
Ce "Pôle Hygiène et Santé Municipal" sera animé par des équipes associant le Samu Social municipal et des professionnels médicaux et sociaux dont l'expertise permettra une prise en charge pluridisciplinaire adaptée aux besoins des personnes accueillies.
Ce projet ambitieux est la concrétisation d'une volonté partagée de la Ville de Marseille et des services de l'Etat afin de mieux répondre aux enjeux posés par les politiques de lutte contre toutes les formes d'exclusion. Cette coopération se traduit, pour ce projet, par une participation financière de l'Etat à hauteur de 688 000 pour un coût total estimé à 1 032 000 euros. Une concertation large, associant les structures de solidarité mais aussi la mairie de secteur, avec la mise en œuvre d'un comité de suivi, accompagnera la phase préalable à l'ouverture de ce lieu.


 

 

Une ville plus verte et plus durable 

Approbation de l'instauration d'une Zone à Faibles Émissions mobilité sur le territoire de la commune de Marseille : nouveau calendrier (Rapport n°92). 



La pollution de l’air est reconnue comme un risque sanitaire majeur, en particulier pour les habitants des zones urbaines. En France, cette pollution est responsable de près de 48 000 décès prématurés par an selon l’étude de Santé Publique France publié le 21 juin 2016. 
Le gouvernement a transmis à la Commission européenne son plan d’action autour de la mise en œuvre des mesures de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en faveur de la qualité de l’air et de l’instauration obligatoire de zones à faible émissions mobilité (ZFE-m) dans les métropoles concernées par ces dépassements, au rang desquelles figure la Métropole Aix-Marseille Provence.
Le dispositif ZFE, en application de l’article L.2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales, permet de restreindre de manière permanente la circulation aux véhicules présentant des Certificats de Qualité de l’Air "Crit’Air" conformes aux exigences. Ces restrictions peuvent s’appliquer à certaines heures de la journée ou concerner l’intégralité de la plage horaire, et se décliner selon un calendrier de mise en œuvre gradué.

Le travail engagé dès 2018 par la Ville de Marseille sous le pilotage de la Métropole Aix-Marseille Provence s’est fixé le planning suivant : 

  • identification et validation du territoire communal où se concentre la majeure partie de personnes exposées aux dépassements de ces seuils : octobre à décembre 2019 ;
  • lancement des études de préfiguration permettant d’évaluer les impacts d’une Zone à Faibles Émissions mobilité sur ce territoire : de janvier 2020 à septembre 2020 ;
  • élaboration du projet d’arrêté réglementaire municipal : octobre 2020 à janvier 2021 ;
  • lancement de la mise en consultation réglementaire du projet, intégrant le recueil des parties prenantes et la consultation préalable du public : étape initialement prévue au printemps 2021.

Ce calendrier, dont l’ordonnancement est contraint par les termes de la loi d’orientation des mobilités, exigeait l’identification préalable du territoire ciblé, dans l’objectif de garantir la mise en œuvre opérationnelle d’une ZFE-m à l’horizon de décembre 2021. Le territoire ciblé concerne ainsi un périmètre élargi du centre-ville délimité par l’avenue du Prado, le boulevard Rabatau, le Jarret, l’avenue Alexandre Fleming, le boulevard de Plombières, l’autoroute A7 le boulevard du Capitaine Gèze, le boulevard de Radoub et la rue Saint-Cassien, ces mêmes voies de contournement étant exclues du périmètre.
Ce territoire, d’une superficie d’environ 20 km², regroupe environ 300 000 habitants, héberge au sein de ses écoles, 40 000 enfants et constitue un bassin de 150 000 emplois. Les études de préfiguration réalisées par AtmoSud pour le compte de la Métropole Aix-Marseille Provence ont permis d’établir qu’il regroupait la majeure partie de la population exposée à des dépassements chroniques de niveaux de pollution essentiellement générés par le trafic routier.
L’amélioration de la qualité de l’air étant un objectif essentiel de la municipalité, il est proposé de poursuivre la procédure actuelle afin de garantir une mise en œuvre effective dans un objectif de baisse de la pollution et de justice sociale.

Ce projet majeur pour la Ville – dans l'intérêt général des Marseillaises et des Marseillais – doit également être conçu comme un levier pour développer des mobilités alternatives à la voiture individuelle. Il s’articule avec la politique volontariste que la municipalité souhaite impulser dans le cadre de son dialogue avec la Métropole Aix-Marseille Provence, compétente en matière de transports et d’aménagement de l’espace public. Beaucoup reste à faire dans ce domaine afin de permettre à Marseille, ville centre de la Métropole, de développer rapidement l’ensemble des volets convergeant vers cet objectif, en accélérant le développement des mobilités douces, des transports en commun et le report modal par la mise en œuvre de parkings relais en amont de la Zone à Faibles Émissions.
La Ville de Marseille a ainsi saisi à de multiples reprises les autorités métropolitaines afin que ces axes de développement soient fortement accélérés dans un calendrier compatible avec la mise en place de la ZFE, dans la mesure où ils constituent les facteurs de réussite clairement identifiés pour la réussite et l’acceptation du projet de Zone à Faibles Émissions.
Au titre de ses pouvoirs de police de la circulation, la Ville de Marseille a réalisé un travail réglementaire, matérialisé par l’élaboration des arrêtés nécessaires. Il constituera avec l’étude de préfiguration réalisée par AtmoSud, le dossier mis en consultation des parties prenantes et du public.
Cependant, les conditions actuelles liées à la gestion de la crise sanitaire ne permettent pas d’engager dans de bonnes conditions cette étape de consultation que la loi d’orientation des mobilités impose conjointement à la Ville de Marseille et à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de reporter à la sortie de la crise sanitaire cette étape de consultation dont la durée est fixée à 3 mois, pour une mise en œuvre effective de la ZFE-m décalée courant 2022.
La Ville de Marseille souhaite, en effet, mener avec la Métropole une grande consultation avec les habitants, les professionnels, les associations.

La Ville de Marseille refuse que la mise en place de la ZFE soit vécue comme une mesure punitive et sera très attentive aux observations et aux inquiétudes qui pourraient être soulevées par les Marseillais, riverains, commerçants, entrepreneurs, salariés, logisticiens et en tiendra compte dans la rédaction de l’arrêté définitif qui sera pris à l’issue de cette consultation, y compris sur le calendrier de mise en œuvre comme sur le périmètre.

 

 

Adhésion de la Ville de Marseille au réseau "Eurocités" (Rapport n°101) 


La transition écologique constitue une priorité de l'Union européenne pour sa programmation budgétaire 2021-2027. Elle est incarnée par le Pacte Vert qui détermine l'ambition européenne à l'horizon 2030/2050, à savoir la neutralité carbone du continent.

Considérées à la fois comme les principales productrices de gaz à effet de serre et les lieux de stimulation des innovations technologiques et sociétales, les métropoles mondiales sont invitées à prendre leur part dans la recherche de solutions face aux défis que pose le changement climatique.

Depuis le premier Plan Climat adopté en 2008, la Ville de Marseille souhaite renforcer son engagement dans cette lutte contre le changement climatique et ses effets à travers de multiples initiatives portées par la volonté collective de son administration.
La municipalité relance aujourd’hui la dynamique en décidant de mobiliser les moyens nécessaires à l’atteinte d’objectifs ambitieux et en s’appuyant sur une démocratie exemplaire et une participation citoyenne active.
De plus, actant lors du conseil municipal du 8 février 2021 d’un état d’urgence climatique aggravé par un état d’urgence social, Marseille a décidé d’adopter une démarche globale qui intègre la question climatique de manière transversale dans toutes les politiques municipales et, plus
largement, qui inscrit toute son action dans une perspective de développement durable, conformément à sa décision de la placer sous l’égide des Objectifs de Développement Durable adoptés en 2015 par les Nations Unies.

Pour consolider son approche, faire valoir sa méthode, sa trajectoire et ses spécificités auprès de l’État et de l’Union européenne, et faciliter l’obtention de moyens financiers à la hauteur de ses ambitions, la Ville doit s’allier à d’autres collectivités susceptibles de partager sa vision du développement durable en participant plus activement aux réseaux internationaux de villes. Parmi eux, l’association Eurocités occupe une place de choix et ses objectifs correspondent bien aux orientations de la municipalité.
Fondée en 1986, basée à Bruxelles au plus près des institutions européennes, l’association Eurocités est un réseau de grandes villes européennes comptant au moins 250 000 habitants qui regroupe aujourd’hui près de 200 municipalités d'une quarantaine de pays.

Eurocités structure son action autour de 5 domaines qui s'accordent avec des priorités stratégiques émises au niveau européen, en accompagnant des villes qui, comme Marseille, ambitionnent d’être :

  • respectueuses de l'environnement et offrant une mobilité améliorée ;
  • inclusives, diversifiées et créatives ;
  • intelligentes et innovantes ;
  • moteurs de création d'emplois de qualité et de développement durable ;
  • favorisant des pratiques innovantes de gouvernance urbaine.

Au service des villes adhérentes, le réseau a également pour missions de :

  • réfléchir aux défis auxquels seront confrontées les villes dans le futur ;
  • être une plateforme d’échanges de connaissances et d’idées entre élus et techniciens ;
  • favoriser le développement de projets communs, notamment grâce aux financements européens ;
  • porter leur voix dans les débats sur les politiques européennes et dans les instances internationales, ce qui permettra de consolider le positionnement de Marseille, déjà très présente depuis une décennie dans les grands évènements internationaux sur le développement durable, le climat et la biodiversité, pour défendre sa vision méditerranéenne de la ville durable du futur.

Enfin, étant reconnu à l'échelle européenne comme le réseau de villes le plus dynamique, Eurocités est directement impliqué dans l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives européennes stratégiques et d’ampleur parmi lesquelles :

  • l’accord Villes Vertes lancé en octobre 2020 par la Commission Européenne ;
  • la mission Horizon Europe "100 villes climatiquement neutres d’ici à 2030" dont il pilote le groupe de travail ;
  • la Convention des maires pour le climat et l’énergie.

Ainsi, la participation aux travaux d’Eurocités aidera  Marseille à se préparer à adhérer à la Convention des maires pour le climat et l’énergie. Un passage obligé pour obtenir certains financements européens et pour envisager de candidater auprès de l’Europe pour être l’une des "100 villes climatiquement neutres d’ici à 2030", même si cet objectif de la neutralité carbone dans dix ans doit être pris avec circonspection.

Plus largement, cette adhésion à Eurocités facilitera incontestablement la mobilisation de crédits européens au bénéfice de Marseille et des Marseillais pour des projets structurants et des politiques globales de développement durable.
En s’inscrivant avec ses spécificités de ville méditerranéenne dans cet environnement international des villes européennes qui s'engagent à relever les défis du 21e siècle, Marseille accroîtra son rayonnement et son influence en Europe, et renforcera surtout sa vocation à jouer son rôle d’interface entre l’Europe et le sud de la Méditerranée.

Approbation d'une convention avec l'association EnvirobatBDM (Rapport n°2). 

Les enjeux croisés de réhabilitation et conception de bâtiments et quartiers sains et environnementalement performants, en cohérence avec le contexte climatique et culturel marseillais, sont de véritables défis pour l’ensemble des acteurs de la Ville de Marseille. Ils nécessitent une approche transversale et pluridisciplinaire, pour répondre aux attentes des habitants tout en préservant l’environnement, en assurant le confort d’été et en luttant contre les ilots de chaleur.
EnvirobatBDM est une association à but non lucratif (Loi 1901) qui réunit des acteurs interprofessionnels du bâtiment et de l’aménagement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Son objet vise l’intégration des exigences du développement durable dans les actes de bâtir, rénover et aménager en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ses moyens incluent un pôle d’évaluation, un centre de ressources, un centre de formation agréé ainsi que des outils de diffusion. Elle compte près de 300 structures membres : des maîtres d’ouvrage publics ou privés, des concepteurs, des architectes, des ingénieurs, des bureaux de contrôle, des consultants environnementaux, des entreprises de construction, des distributeurs de matériaux, ou encore des fédérations et chambres syndicales représentatives de corps de métier.
Elle propose ses services aux collectivités, bailleurs, promoteurs, architectes, bureaux d’études et entreprises de réalisation pour optimiser leurs projets durables dans un contexte méditerranéen. Chaque interlocuteur bénéficie d’une expertise technique et humaine pour réaliser des bâtiments d’une grande qualité durable.
EnvirobatBDM est l’association créatrice des labels Bâtiments durables méditerranéens (BDM) et Quartiers durables méditerranéens (QDM).  Aujourd’hui, on compte 550 bâtiments reconnus BDM et 7 quartiers reconnus QDM représentant 1,7 million de m2 de SDP. 
Il est proposé que la Ville de Marseille adhère à l’association EnvirobatBDM à travers la signature d’une convention visant à contribuer au développement de bâtiments durables – principalement des rénovations - adaptés aux spécificités économiques, climatiques et d’usage. Il s’agit, non pas de créer un modèle durable transposable à toute ville, mais de donner les moyens d’imaginer des réponses adaptées et efficaces, pour rénover - ou parfois construire - les écoles, les infrastructures sportives et culturelles, les bureaux, en milieu urbain dense et périurbain, en fonction des besoins des habitants de Marseille et dans le respect des principes du développement durable.

 

 

Une ville plus démocratique et plus inclusive 

Constitution de groupes de travail chargés de rédiger des “Chartes des pratiques démocratiques en secteur” qui auront vocation à être signées entre la mairie centrale et les mairies des secteurs, puis à recueillir l’engagement des acteurs du territoires impliqués dans la mise en œuvre des dispositifs de démocratie participative locale.  

Les Mairies de secteur sont à la fois des relais incontournables des politiques publiques mises en œuvre par la municipalité de Marseille et des forces de proposition. Elles sont en première ligne pour animer le débat public et recevoir les doléances des Marseillais et Marseillaises.
Constatant le besoin de consolider une culture partagée de la démocratie locale pour renforcer la participation des citoyens et citoyennes et des acteurs et actrices du territoire à la coproduction des politiques publiques favorables à l’écologie et à la justice sociale, la Ville de Marseille initie, en collaboration avec les mairies de secteur, la démarche d’élaboration et d’approbation des “Chartes des pratiques démocratiques en secteur”.
 
Un travail commun sera alors engagé entre les maires de secteur volontaires et la Mairie centrale pour rédiger ces “Chartes des pratiques démocratiques en secteur” qui auront pour objet :

  • d’établir les principes généraux qui doivent présider à l’exercice de ces pratiques démocratiques ;
  • d’expliciter les rôles et engagements réciproques de toutes les parties prenantes, notamment en termes de coordination, de dialogue, de propositions, de sollicitations, de saisine, de réponses ;
  • de préparer la mise en œuvre d’outils pilotes ou expérimentaux de démocratie participative comme les Conseils de quartier ou le Droit de pétition ;
  • de préfigurer les modalités de délivrance ultérieure d’un label spécifique à la démocratie participative aux instances qui auront signé la Charte, ou aux outils qu’elles mettent en œuvre, après vérification du respect de certaines conditions exprimées dans la Charte ;
  • de concevoir les modalités d’évaluation de la démarche.

Les chartes qui résulteront de ce travail transversal pourront être propres à chaque secteur afin de prendre en compte des spécificités locales, ou conduire à la réalisation d’une charte commune à toutes les mairies de secteur qui se seront impliquées. Après évaluation par la mairie centrale, la ou les charte(s) seront formellement approuvées par les deux échelons territoriaux de la municipalité puis feront l’objet d’actions de communication pour susciter l’adhésion des acteurs locaux concernés, et, plus largement, promouvoir la démocratie locale.
L’adhésion de la Ville de Marseille aux réseaux nationaux de démocratie participative (Démocratie Ouverte, et l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne) permettra d’approfondir et de confronter les réflexions menées dans le cadre des groupes de travail qui seront dédiés à la conception, à la mise en vie, à l’animation et au développement de ces chartes des pratiques démocratiques en secteur.

 

 

 

Subvention en faveur de l’association Unis-Cité Méditerranée qui promeut le service civique (Rapport n°69).  

Le service civique a été instauré dans le but de renforcer la cohésion nationale et de promouvoir la mixité sociale. Considérant la convergence de ces finalités avec la politique municipale de promotion des actions citoyennes et d’insertion et de valorisation de la jeunesse, la Ville de Marseille a souhaité s’associer pleinement à ce dispositif.

L'association Unis-Cité s'est engagée à promouvoir et à organiser le service civique sur le territoire marseillais en proposant des missions d'intérêt public dans différents domaines d'intervention prioritaires pour le territoire.
Depuis 2016, la Ville de Marseille accueille donc au sein de ses services, et plus particulièrement dans les lieux recevant du public (musées, bibliothèques, centres d’animation, parcs et jardins, etc.) des jeunes de 16 à 25 ans qui se sont volontairement engagés dans le service civique.
Accompagnés par du personnel municipal, ces jeunes volontaires conduisent une pluralité d’actions au profit des usagers de ces équipements municipaux. À titre d’exemple, les missions ont porté sur l’accès aux loisirs et à la culture, sur le développement du lien intergénérationnel, sur la sensibilisation à la nature en ville, à la biodiversité.
Au regard du bilan très positif de ce programme et de sa totale complémentarité avec la politique municipale, il est proposé de reconduire au profit de l’association Unis-Cité une subvention correspondant à la mobilisation de quarante à cinquante jeunes en service civique sur le territoire communal pour une durée de 6 à 8 mois pour l’année 2021.

 

 

 

Approbation de la subvention en nature accordée à l'association SOS Homophobie par la mise à disposition de divers supports publicitaires afin de promouvoir la campagne nationale "Être et Aimer" (Rapport n°70).  

La Ville de Marseille s’est engagée à promouvoir le respect et l’inclusion au travers de la lutte contre les discriminations et les préjugés, notamment par une lutte active contre l’homophobie.
À ce titre, la Ville de Marseille est un véritable partenaire de travail ainsi qu’un partenaire financier de nombreuses associations LGBTI.

En décidant de soutenir la campagne nationale "Être et Aimer" portée par l’association SOS Homophobie, la municipalité exprime sa détermination de soutenir et d’accompagner celles et ceux qui partagent des objectifs républicains d’inclusion en faveur de l’égalité des droits. Elle rejoint ainsi d’autres grandes collectivités qui invitent à faire de la prévention autrement. C’est pourquoi la Ville de Marseille met à la disposition de l’association SOS Homophobie des supports publicitaires afin d’améliorer la visibilité des messages de respect, de bienveillance et de positivité portés par cette association. À cet effet, la Ville de Marseille prendra à sa charge, pour une durée maximum d’un mois, la mise à disposition de certains de ses espaces publicitaires afin d'assurer la promotion de la campagne "Être et Aimer" par différents supports de publicité.

 

 

Les engagements pour une ville plus sûre 

Renouvellement des engins et matériels de lutte contre l'incendie et de secours pour la période 2021-2023.

 

 

Approbation du financement partenarial du Plan pour la modernisation de l'AP-HM à hauteur de 25 millions d’Euros étalés sur 5 ans (Rapport n°47). 

L’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) est le troisième établissement public de santé hospitalo-universitaire de France. Sa zone d’attractivité couvre l’agglomération marseillaise, la métropole et la partie ouest de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La qualité et l’excellence des soins qui y sont prodigués sont reconnus à l’échelle nationale et internationale (43 conventions impliquant 30 pays). Soins de proximité, soins de recours et de grand recours.

L’AP-HM accueille, chaque année, plus d’un million de personnes en consultation et ses services d’accueil des urgences adultes et enfants reçoivent 236 500 passages. L’AP-HM assure 55 000 interventions chirurgicales, accueille plus de 5 000 naissances dans ses maternités, réalise 250 greffes, initie et participe à 1 900 programmes de recherche, met 13 centres de référence au service de la population et 67 centres de compétences en maladies rares. Le tout adossé à un plateau technique d’exception.
Pôle universitaire, l’AP-HM forme 2 800 étudiants(es) en médecine et 2 100 étudiants(es) en profession de santé paramédicale.
Enfin, l’AP-HM dispose d’un SAMU-SMUR qui comptabilise en 2019, 8 578 sorties dont 1 142 pédiatriques.
L’AP-HM a inscrit dans son projet d’établissement une volonté de modernisation de son patrimoine immobilier qui présente un niveau de vétusté et d’insécurité tel qu’il ne répond plus aux attentes légitimes des usagers en terme de confort hôtelier, de sécurité sanitaire et incendie et n’offre plus les conditions de travail adaptées au personnel hospitalier.

L’AP-HM a donc engagé un plan de modernisation pour se projeter vers l’avenir et répondre à une ambition collective : se propulser au plus haut niveau en termes de soins, d’enseignement et de recherche et permettre à tous les professionnels médicaux, soignants, médico-techniques, techniques et administratifs d’exercer dans des conditions de travail réellement améliorées.
Malgré une situation financière en redressement depuis 2018, le niveau très élevé de la dette ne lui permet pas d’engager sur ses propres ressources et par l’emprunt, les sommes nécessaires aux travaux indispensables de modernisation immobilière.

Ce plan de modernisation correspond au plan d’investissement nécessaire à la mise en œuvre du projet médical et du projet d’établissement. Ce plan a été validé par le ministère de la santé le 20 janvier 2020 et prévoit un montant prévisionnel de 337 millions d’euros pour :

  • la rénovation, la réorganisation des circuits patients et la mise aux normes de sécurité des deux immeubles de grande hauteur Timone adultes et de l’hôpital Nord ;
  • la construction sur le campus de la Timone d’un bâtiment mères-enfants qui regroupe les activités de maternité de niveau 3 de l’hôpital de la Conception et les activités de pédiatrie ainsi qu’un nouveau bâtiment adapté pour le SAMU-SMUR.

Pour concrétiser ce plan, l’État s’engage financièrement à hauteur de 50 % (168 millions d’euros), le reste étant à la charge des collectivités territoriales, la Ville de Marseille, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille Provence et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Dans le cadre de ce Plan de modernisation, les engagements de la Ville de Marseille s’élèveront à 25 millions d’Euros.


 La lutte contre l’épidémie pour une reprise des activités 

Ouverture d'un centre municipal de vaccination à l'Orange Vélodrome  / Approbation d'une convention de coopération avec l'OM Fondation et l'Olympique de Marseille (Rapport n°98). 



Depuis le début de la crise de la Covid 19, les autorités sanitaires locales, nationales et internationales ont rappelé que le vaccin serait la seule solution pour mettre fin à une pandémie d'une telle ampleur. C'est la raison pour laquelle la Ville de Marseille s'est résolument engagée dans cette voie.
Bien au delà de ses strictes missions, de manière proactive et en parfaite coordination avec l'Agence Régionale de Santé et le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille, la Ville a progressivement ouvert plusieurs centres municipaux de vaccination, à destination des publics vulnérables en conformité avec le calendrier vaccinal national, en attendant la campagne de vaccination destinée au grand public.

En janvier 2021, l'OM Fondation, fondation d'entreprise de l'Olympique de Marseille, exploitant de l'Orange Vélodrome, a proposé de mettre ce site si symbolique à disposition afin d'y établir un grand centre de vaccination. La Ville de Marseille a accueilli avec enthousiasme et reconnaissance cette idée. Lieu de sport, lieu de culture, lieu de rencontre(s), lieu d'émotion pour tout le territoire, malheureusement déserté ces derniers mois, l'Orange Vélodrome allait ainsi remplir une nouvelle fonction, inédite en 80 ans, un lieu de protection de la santé publique et de défense de la vie.
Dès que les stocks de vaccin ont rendu cette hypothèse réaliste, le Club, l'OM Fondation, la Ville de Marseille, l'ARS et le Bataillon ont travaillé sans relâche pour rendre cette opération possible.
Cela s'est effectué dans le cadre d'une mise en commun de moyens matériels et humains, là encore inédite, afin que plus de 1 000 personnes par jour puissent être vaccinées dans les meilleures conditions possibles.

La Ville de Marseille, en partenariat avec le Bataillon, assument quant à eux tous les aspects liés aux opérations de vaccination qui s'effectueront avec le concours de l'APHM et des communautés professionnelles territoriale de santé qui compléteront le dispositif de vaccination massive de la population.
Ainsi, quatre centres ont ainsi ouvert entre janvier et mars 2021, à l'Hôtel de Ville, la maison de tous les Marseillais, rue Louis Astruc, centre historique de vaccination internationale de la Ville de Marseille, au parc François Billoux, dans la Mairie du 8e secteur et enfin, depuis le 15 mars,au stade Vélodrome.
Au 16 mars 2021, la Ville de Marseille a vacciné plus de 16 000 personnes dont 6 000 totalement protégées par une 2e injection. À partir du 17 mars, ce seront environ 10 000 vaccinations qui seront offertes aux Marseillaises et Marseillais chaque semaine dont 3 000 espérées pour le seul Stade Orange Vélodrome. La Ville de Marseille entend désormais accélérer considérablement sa capacité vaccinale.


Approbation de la convention entre la Ville de Marseille et l'INSERM pour l'organisation de concerts test au Dôme  (Rapport n°99). 



A la suite de l’accord de la Ministre de la Culture en février 2021 et au souhait de deux organisations professionnelles de l’événementiel de tenir des concerts-test, la Ville s’est engagée pour accompagner l’INSERM dans la réalisation d’une étude de l’efficacité des mesures de protection contre la contamination par le virus SARS-CoV-2 et les autres virus respiratoires du public lors d’une participation à un concert.

A l’instar et en complément de ce qui est débuté à Leipzig et Barcelone, il est nécessaire aujourd’hui de confirmer l’efficacité des protocoles sanitaires en vie réelle dans le domaine de l’événementiel (concerts, congrès ) en France. En effet, une telle étude est devenue indispensable pour aider à la prise de décision dans le cadre d’une reprise progressive dans ce secteur primordial à la vie sociale et culturelle dans des conditions de sécurité acceptables au plan sanitaire et réalistes au plan organisationnel. Le protocole sanitaire et de suivi médical a déjà été élaboré conjointement avec l’Inserm et le collectif Do3me.

Cette étude se déroulera au Dôme lors de deux concerts d’une durée de 2 heures chacun, sur deux samedi en matinée en avril 2021. En partenariat avec Aix-Marseille Université, deux mille deux cent volontaires, âgés de 20 à 35 ans, seront sélectionnés au sein de la population étudiante uniquement. Les dates de ces concerts seront déterminées en concertation avec les autorités locales et pourront être revues en fonction de la situation épidémique locale.

Afin d’accompagner l’organisation de cette étude, la Ville de Marseille s’engage à mettre à disposition le Dôme et les moyens associés, ainsi qu’une aide logistique du Bataillon des Marins-Pompiers. L’ensemble de ces éléments ont été soumis pour avis à l’Agence Régionale de Santé
PACA.

 

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