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Les cas de dérogations possibles au couvre-feu

Les déplacements sont donc interdits entre 19h et 6h. Des dérogations sont cependant possibles pour les déplacements relevant des exceptions suivantes :

  • entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

  • pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé (se rendre à l'hôpital ou dans une pharmacie de garde par exemple) ;

  • pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;

  • personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;

  • pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;

  • pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

  • liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.

  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

  • le couvre-feu à 19h entraine l’avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air.

  • En cas de contrôle, il faudra présenter une attestation ainsi que les documents éventuels justifiant de ce déplacement, faute de quoi le contrevenant encourt une amende forfaitaire de 135 euros. 


Les attestations dérogatoires au couvre-feu