Le bruit a un impact direct sur les individus et peut constituer une menace pour la santé des personnes les plus exposées : réduction de la capacité de concentration, perturbation du sommeil, déficits auditifs graves et irréversibles, modification du comportement social et effets néfastes sur le plan cardiovasculaire et psychophysiologique.

La compétence "bruit" dépend de l’origine de la nuisance. On distingue ainsi le bruit lié aux transports, le tapage nocturne, les pollutions sonores dues aux activités industrielles…


Bruit de travaux

  • Les travaux d’origine professionnelle sont soumis à  restriction horaire : 7h – 20h du lundi au samedi inclus. L’intensité sonore n’est pas prise en compte. Les travaux de nuit sont strictement interdits sauf dérogation spéciale accordée par le maire.
  • Les travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) sont également soumis à des horaires restrictifs de 8h à 12h et de 14h à 20h, du lundi au samedi et de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

 

Etablissements recevant du public diffusant de la musique amplifiée

La diffusion de musique est soumise à une autorisation municipale délivrée par la Police Administrative. Les établissements doivent faire effectuer une étude d’impact des nuisances sonores soumise à l’appréciation de la Service de la santé publique et des handicapés.

A noter :

  • Certains établissements peuvent bénéficier d’une autorisation d’ouverture tardive délivrée par le préfet leur permettant de rester ouverts après 2h du matin (heure légale de fermeture de tout établissement à Marseille). Les autorisations n’exonèrent pas le titulaire de ces obligations de respecter la tranquillité publique. Elles demeurent révocables en cas de non respect des conditions requises d’exploitation.
  • Les manifestations en plein air (du domaine privé ou public) sont soumises à autorisation délivrée par la Direction Générale de la Communication et Relations Extérieures.

 

Bruit de voisinage

  • Les bruits de voisinage appelés "non professionnels" sont traités par la Police Municipale (le jour) ou la Police Nationale (la nuit). Il peut s’agir de nuisances sonores de comportement ( musique, aboiements de chiens, tapage, etc) ou d’origine domestique (climatiseur, pompe de piscine, portail, etc).
  • Professionnel
    Réglementairement ce type de bruit nécessite des relevés sonores afin d’évaluer le degré de gêne induit par les installations incriminées. Les mesures de bruit sont réalisées chez le plaignant par les techniciens assermentés de la Service de la santé publique et des handicapés.

Télécharger le guide sur les nuisances de voisinage