Section débits de boisson :

enregistrement des déclarations d'ouverture, mutation ou translation de licences de débits de boissons

  • licences de boissons à consommer sur place II, III ou IV
  • licences de restauration
  • licences à emporter
  • débits de boissons temporaires (pour les kermesses, foires, salons…)

autorisations de musique

  • autorisations de diffuser de la musique à l'intérieur des débits de boissons (bars, restaurants, snacks, discothèques....)
  • autorisations exceptionnelles de fermeture tardive (4 heures maximum), limitées à 5/an

Section syndicats professionnels

  • enregistrement des déclarations relatives aux syndicats professionnels
  • autorisations de travaux à vocation professionnelle sur la voie publique ( horaires compris entre 20h et 7h)
  • dérogations au repos dominical
  • accès aux calanques de Sormiou, Morgiou et Callelongue durant la saison estivale
    La Police administrative a en charge le traitement administratif des demandes d'accès en véhicule,  aux calanques de Sormiou, Morgiou et Callelongue d'avril à fin septembre.
    Les laissez passer sont délivrés sur présentation de justificatif d'occupation d'un cabanon ou de membre d'une union nautique.

Accès à l'île du Frioul

  • Pour garantir la préservation de l'Ile, les accès aux véhicules sont très limités et soumis à autorisation.
    Toute demande doit être justifiée, par une activité spécifique (travaux publics, étude scientifique)

Chiens soumis à déclaration

  • délivrance des permis de détention :
    Chiens classés en 1ère ou 2e catégorie ( types mastif, rotweiller, américan staffordshire terrier, pittbull etc......)
     
    NOTA : L'instruction des dossiers s'effectue auprès des bureaux municipaux de proximité
  • enregistrement des déclarations de morsure (des chiens de toutes races) formulées par les propriétaires de chien mordeur, et/ou des vétérinaires comportementalistes


Informations pratiques / contacts

Police administrative : 
1 rue Gilbert Dru
13002 Marseille
Fax : 04 96 17 27 81
Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h15 et de 12h45 à 16h.

  • section débits de boisson  (Attention ! service fermé au public le lundi)
    Tel :  04 96 17 27 80/ 04 96 17 27 82
  • section syndicats professionnels
    Tel : 04 96 17 27 75 / 04 96 17 27 76 / 04 96 17 27 77
  • sections chiens et île du Frioul
    Tel ­: 04 96 17 27 74